TEXTE ADOPTÉ n° 704
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
17 mars 2016
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur
l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement,
pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion
des Parties à la convention.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 482 (2014-2015), 27, 28 et T.A. 11 (2015-2016).
Assemblée nationale : 3148 et 3546.
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’amendement à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention, à Almaty le 27 mai 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 mars 2016.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3148.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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