Texte adopté n° 729 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015



TEXTE ADOPTÉ n° 729

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

17 mai 2016


PROJET DE LOI

autorisant la ratification de l’accord de Paris
adopté
le 12 décembre 2015,

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

(Procédure accélérée)

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :


Voir les numéros : 3719, 3743 et 3733.

Article unique

Est autorisée la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 mai 2016.

Le Président,
Signé : 
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3719.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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