Texte adopté n° 730 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages



TEXTE ADOPTÉ n° 730

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

19 mai 2016


PROJET DE LOI

autorisant l’adhésion de la France au protocole
à la
convention d’Athènes de 1974 relative
au
transport par mer de passagers et de leurs bagages.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 270 (2013-2014), 67, 68 et T.A. 18 (2014-2015).

Assemblée nationale : 2348 et 3694.

Article unique

Est autorisée l’adhésion de la France au protocole à la convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (ensemble une annexe), adopté à Londres le 1er novembre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 mai 2016.

Le Président,
Signé : 
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2348.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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