Texte adopté n° 741 - Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918



TEXTE n° 741

« Petite loi »

__

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

26 mai 2016


PROPOSITION DE LOI

relative à la réhabilitation collective
des
fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 mai 2016.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE


Voir les numéros : 274 et 3754.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
Retour haut de page