Texte adopté n° 742 - Proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs



TEXTE n° 742

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

26 mai 2016


PROPOSITION DE LOI

visant à garantir le revenu des agriculteurs.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 mai 2016.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE


Voir les numéros : 3681 et 3769.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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