TEXTE n° 763
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
16 juin 2016
RÉSOLUTION
visant à proposer une homologation
d’une année scolaire passée à l’étranger.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 juin 2016.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir le numéro : 3166.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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