Texte adopté n° 769 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali



TEXTE ADOPTÉ n° 769

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

22 juin 2016


PROJET DE LOI

autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 483 (2014-2015), 358, 359 et T.A. 87 (2015-2016).

Assemblée nationale : 3498, 3860 et 3841.

Article unique

Est autorisée la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali, signé à Bamako le 16 juillet 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 juin 2016.

Le Président,
Signé : 
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3498.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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