Texte adopté n° 770 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité



TEXTE ADOPTÉ n° 770

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

22 juin 2016


PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’accord
entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République de
Lituanie
relatif à la
coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 74 (2014-2015), 362, 364 et T.A. 89 (2015-2016).

Assemblée nationale : 3501, 3844 et 3842.

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité, signé à Paris le 12 juillet 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 juin 2016.

Le Président,
Signé : 
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3501.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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