Texte adopté n° 772 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense



TEXTE ADOPTÉ n° 772

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

22 juin 2016


PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République de
Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 803 (2013-2014), 362, 363 et T.A. 90 (2015-2016).

Assemblée nationale : 3500, 3845 et 3840.

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 14 juillet 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 juin 2016.

Le Président,
Signé : 
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3500.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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