Texte adopté n° 782 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles



TEXTE ADOPTÉ n° 782

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

30 juin 2016


PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement du
Royaume-Uni
de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant
les
centres d’excellence mis en œuvre dans le cadre
de la
stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles,

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :


Voir les numéros : 3695, 3883 et 3863.

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles, signé à Paris le 24 septembre 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 30 juin 2016.

Le Président,
Signé : 
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3695.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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