Texte adopté n° 797 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure



TEXTE ADOPTÉ n° 797

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016

19 juillet 2016


PROJET DE LOI

autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 511 (2014-2015), 669, 670 et T.A. 156 (2015-2016).

Assemblée nationale : 3848 et 3947.

Article unique

Est autorisée la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (ensemble cinq annexes), signée à Kumamoto le 10 octobre 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 juillet 2016.

Le Président,
Signé : 
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3848.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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