Texte adopté n° 804 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité



TEXTE ADOPTÉ n° 804

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016

20 juillet 2016


PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

relative à la nomination
à la
présidence du conseil d’administration
de l’
Agence française pour la biodiversité.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1re lecture : 2055 rect., 2629, 2107 et T.A. 495.

2e lecture : 3440, 3925 et 3548.

Sénat : 1re lecture : 364 rect., 607, 609 (2014-2015) et T.A. 70 (2015-2016).

Article unique

Le tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution est ainsi modifié :

1° Après la cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

«

Agence française pour la biodiversité

Présidence du conseil d’administration

» ;

2° La seconde colonne est ainsi modifiée :

a) Aux deuxième, trentième, trente et unième, trente-neuvième et quarante-quatrième lignes, les mots : « Président-directeur général » sont remplacés par les mots : « Présidence-direction générale » ;

b) Aux troisième, quatrième, sixième, neuvième à quinzième, dix-huitième à vingtième, vingt-deuxième à vingt-huitième, trente-deuxième à trente-sixième, quarante-troisième, avant-dernière, trois fois, et dernière lignes, le mot : « Président » est remplacé par le mot : « Présidence » ;

c) Aux cinquième, septième, huitième, dix-septième, trente-septième, trente-huitième et quarantième à quarante-deuxième lignes, les mots : « Directeur général » sont remplacés par les mots : « Direction générale » ;

d) À la seizième ligne, le mot : « Gouverneur » est remplacé par le mot : « Gouvernorat » ;

e) À la vingt et unième ligne, les mots : « Administrateur général » sont remplacés par les mots : « Administration générale » ;

f) À la vingt-neuvième ligne, le mot : « Contrôleur » est remplacé par le mot : « Contrôle » ;

g) À la quarante-cinquième ligne, le mot : « délégué » est remplacé par le mot : « déléguée ».

Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 juillet 2016.

Le Président,
Signé :
Claude BARTOLONE

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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