Texte adopté n° 826 - Proposition de loi pénalisant la prédication subversive



TEXTE n° 826

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

13 octobre 2016


PROPOSITION DE LOI

pénalisant la prédication subversive.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 13 octobre 2016.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE


Voir les numéros : 4016 et 4079.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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