Texte adopté n° 839 - Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire



TEXTE n° 839

« Petite loi »

__

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

24 novembre 2016


PROPOSITION DE LOI

visant à garantir un accès aux soins égal
sur l’ensemble du territoire.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 novembre 2016.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE


Voir les numéros : 4119 et 4223.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
Retour haut de page