Texte adopté n° 886 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise



TEXTE ADOPTÉ n° 886

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

18 janvier 2017


PROJET DE LOI

autorisant la ratification de l’accord relatif aux services de
transport aérien
entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la
République gabonaise.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 371 (2013-2014), 69, 70 et T.A. 19 (2014-2015).

Assemblée nationale : 2347 et 4383.

Article unique

Est autorisée la ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (ensemble une annexe), signé à Paris le 27 novembre 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 janvier 2017.

Le Président,
Signé : 
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2347.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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