Texte adopté n° 891 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques



TEXTE ADOPTÉ n° 891

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

26 janvier 2017


PROJET DE LOI

autorisant la ratification du traité entre la République française
et la
République tchèque relatif à la coopération dans le domaine
de l’
exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique
à des
fins pacifiques,

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :


Voir les numéros : 3906 et 4407.

Article unique

Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Prague le 8 décembre 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 janvier 2017.

Le Président,
Signé : 
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3906.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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