N° 273 annexe 11 - Rapport de M. Pierre Person sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).



N
° 273

______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2017.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2018 (n° 235),

PAR M. Joël GIRAUD,

Rapporteur Général

Député

——

ANNEXE N° 11

CULTURE 

CRÉATION

TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE

Rapporteur spécial : M. Pierre PERSON

Député

____

SOMMAIRE

___

Pages


LE BUDGET CULTURE : UN BUDGET EN HAUSSE AU SERVICE DE LA DÉMOCRATISATION CULTURELLE
5

DONNÉES CLÉS 7

AVANT-PROPOS 9

PREMIÈRE PARTIE 11

I. LE PROGRAMME 131 CRÉATION 13

A. LA POLITIQUE EN FAVEUR DU SPECTACLE VIVANT : UN AXE PRÉPONDÉRANT 13

1. Labellisation et politique des structures 14

2. Structurer les professions 14

3. La diminution des dépenses de fonctionnement vise les subventions versées aux opérateurs 15

4. Les dépenses d’investissement privilégient la région parisienne 19

5. Les dépenses d’intervention : le poids des collectivités locales en faveur de la création 20

B. LES ARTS PLASTIQUES EN 2018 : UN BESOIN DE RENOUVEAU 21

1. Dépenses d’investissement : le transfert du Centre national des arts plastiques (CNAP) à Pantin 23

2. Dépenses d’intervention : les crédits déconcentrés 23

II. LE PROGRAMME 224 TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE : PRIORITÉ À L’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 25

1. Le périmètre de l’enseignement supérieur de l’architecture, des arts plastiques et du spectacle vivant 28

a. Les établissements 28

b. Les effectifs étudiants 29

2. Les subventions aux opérateurs 29

3. Les résultats des indicateurs du programme 31

SECONDE PARTIE : LA DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE 33

I. LA PRIORITÉ DONNÉE À L’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ET À LA LECTURE 33

A. DES MOYENS NOUVEAUX POUR L’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 33

a. Des inégalités persistantes malgré des politiques offensives 33

b. Un objectif ambitieux de 100 % 35

B. UNE POLITIQUE VOLONTARISTE EN FAVEUR DE LA PRATIQUE MUSICALE À L’ÉCOLE 35

a. À l’école 35

b. Hors temps scolaire 36

c. Renforcement des moyens des conservatoires territoriaux 36

C. L’ACTION DE LA PHILHARMONIE DE PARIS EN FAVEUR DE L’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 37

D. LE RENFORCEMENT DE LA PLACE DU LIVRE ET DE LA LECTURE 38

II. UN EFFORT PARTICULIER POUR LES PUBLICS ET LES TERRITOIRES ÉLOIGNÉS DE L’OFFRE CULTURELLE 39

A. ACTIONS EN FAVEUR DES POPULATIONS DES TERRITOIRES POLITIQUES DE LA VILLE ET DES TERRITOIRES RURAUX 39

B. LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 40

III. ACCOMPAGNER LES NOUVELLES PRATIQUES CULTURELLES 41

A. LES PRATIQUES NUMÉRIQUES 41

B. LE PASSEPORT CULTURE 42

IV. LA GESTION DES OPÉRATEURS PUBLICS 42

A. ENCOURAGER LES RESSOURCES PROPRES 42

B. LES CONTRATS D’OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE : VISIBILITÉ ET EFFICACITÉ 44

EXAMEN EN COMMISSION 47

PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL 49

LE BUDGET CULTURE : UN BUDGET EN HAUSSE AU SERVICE DE LA DÉMOCRATISATION CULTURELLE

En 2018, le budget de la culture en France restera le deuxième budget de la culture en Europe.

Depuis 50 ans, les politiques culturelles ont, en effet, développé l’offre et les équipements culturels français de manière remarquable. Partout sur le territoire français, des théâtres – 73 scènes nationales et 38 centres dramatiques nationaux –, 18 salles d’opéra, dont 7 opéras nationaux, des salles de concerts, dont 97 scènes de musique actuelle, 1 218 musées dits « musée de France », 25 orchestres symphoniques permanents, une vingtaine de centres chorégraphiques, 14 pôles nationaux du cirque, un réseau très dense de salles de cinéma et des librairies offrent un maillage d’équipements culturels unique au monde. La vitalité de la création artistique est exceptionnelle en France et il faut s’en féliciter.

Toutefois le constat est flagrant, les inégalités d’accès à la culture sont persistantes malgré les politiques menées en la matière :

Selon la dernière étude de 2008 menée par le ministère de la Culture, les pratiques culturelles en France demeurent intimement liées au niveau de diplôme et à la position sociale. Dans notre pays, comme ailleurs en Europe, les milieux sociaux les plus favorisés sont ceux qui ont les pratiques culturelles les plus intenses. Depuis, les années 1970, les fortes inégalités sociales et territoriales d’accès à la culture demeurent, et ce malgré les profonds changements liés au numérique ou à la massification scolaire.

Les chiffres sont saisissants : près d’un quart des Français n’a pas fréquenté l’année précédente d’équipement culturel. De plus, la majorité d’entre eux déclarent n’avoir que très peu d’intérêt pour la culture en général : ils lisent peu de livres, n’écoutent de la musique que rarement, n’ont jamais utilisé internet pour les trois-quarts d’entre eux ; leur mode de loisirs reste largement centré sur la télévision.

Ainsi, les barrières persistent pour les plus défavorisés. Elles sont à bien des égards polymorphes. Principalement salariales, elles peuvent être géographiques, conséquence de la nécessité du transport dans les zones rurales, mais aussi liées à l’éducation de l’individu.

Le budget qui vous est présenté, est érigé sur ce constat. Au cœur de sa politique, la volonté de démocratiser l’accès à la culture. 

Pour ce faire, nous devons prioriser le socle qu’est l’école : l’enjeu de l’accès à la culture se joue dès l’enfance. C’est pour cette raison que le ministère s’est fixé pour objectif que 100 % des enfants aient accès à l’éducation artistique et culturelle, en favorisant les trois dimensions que sont la pratique artistique, la fréquentation des œuvres, la rencontre avec les artistes et l’acquisition des connaissances dans le domaine des arts et de la culture. L’éducation artistique et culturelle sera renforcée à destination de la jeunesse, en particulier en direction de ceux qui ont le moins et qui vivent dans des territoires où l’offre culturelle est faible.

Pour ce faire, nous développerons les outils tels que l’orchestre à l’école, la pratique de la chorale ou bien la rentrée en musique.

Sur le champ particulier de la lecture, les études montrent que les inégalités entre élèves se sont creusées : si le rapport à la lecture a généralement baissé, l’écart entre les populations plus diplômées et les classes populaires s’est creusé, avec une majorité d’individus qui a perdu tout contact avec les livres. Afin de lutter contre l’accroissement de ces inégalités, de nouveaux moyens seront déployés pour financer le développement de la lecture : 13,4 millions d’euros y seront consacrés soit une augmentation de 8.4 millions d’euros par rapport à 2017.

En outre, la mise en œuvre de ces politiques correspond à un changement de paradigme : le ministère de l’Éducation Nationale et le ministère de la Culture travailleront enfin conjointement à mettre en œuvre ces priorités. Au niveau local, nous favoriserons le développement des conventions entre les établissements scolaires et les établissements culturels locaux afin de renforcer leurs liens. En 2018, nous poursuivons l’effort engagé à destination des conservatoires territoriaux visant à les inscrire au cœur de ses politiques prioritaires. Près de 14 millions d’euros dont 3 millions d’euros de mesures nouvelles seront affectés à l’élargissement des actions des conservatoires classées en faveur de la jeunesse et de la diversité.

Pour finir, la démocratisation de la culture ne passera que par des acteurs engagés. La France a massivement développé une offre nationale autour de grands opérateurs. La démocratisation ne pourra se faire sans eux, or, leur implication est trop souvent disparate.

Par ailleurs, on peut regretter le faible nombre d’opérateurs qui ont signé un contrat pluriannuel d’objectifs. Il nous faudra dans le futur mieux objectiver la gestion des établissements publics, en valorisant ceux qui se rationalisent, mutualisent leurs fonctions, démocratisent leur accès et favorise via l’émergence de ressource propre un modèle économique équilibré.

DONNÉES CLÉS


 


AVANT-PROPOS

Ce rapport spécial relatif à la mission Culture porte sur deux programmes, le programme 131 Création et le programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, ce dernier regroupant notamment les dépenses de personnel du ministère de la culture.

Le programme 175 Patrimoines, également inclus dans la mission Culture fait l’objet d’un autre rapport spécial (Annexe 12). Les autres crédits du ministère relèvent de la mission Médias et d’un programme de la mission Recherche et enseignement supérieur.

CRÉDITS DE PAIEMENT DES PROGRAMMES 131 ET 224

(en euros)

 

Ouverts en LFI
pour 2017

Demandés
pour 2018

FDC et ADP

attendus en 2018

131. – Création

778 460 850

778 894 399

200 000

Titre 3. Dépenses de fonctionnement

291 567 744

289 758 951

200 000

Titre 5. Dépenses d’investissement

23 316 834

29 441 000

 

Titre 6. Dépenses d’intervention

447 250 272

445 968 448

 

Titre 7. Dépenses d’opérations financières

16 326 000

13 726 000

 

224. – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 233 267 405

1 265 842 507

3 064 437

Titre 2. Dépenses de personnel

696 703 840

710 523 328

 

Autres dépenses :

536 563 565

555 319 179

3 064 437

Titre 3. Dépenses de fonctionnement

212 713 244

217 146 944

576 000

Titre 5. Dépenses d’investissement

34 924 239

35 729 153

1 600 000

Titre 6. Dépenses d’intervention

280 029 501

293 546 501

888 437

Titre 7. Dépenses d’opérations financières

8 896 581

8 896 581

 

TOTAL

2 011 728 255

2 044 736 906

 

Source : projet annuel de performances pour 2018.

PREMIÈRE PARTIE

Après plusieurs années de baisse, les crédits de ces deux programmes ont bénéficié, in extremis, en 2017 d’une hausse de rattrapage : + 4 % de crédits de paiement pour le programme 131 Création et + 7,9 % de crédits de paiement pour le programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture.

Le projet de loi de finances pour 2018 sauvegarde cette amélioration en prévoyant une stabilisation des crédits du programme 131 (778,9 millions d’euros), et une hausse de 2,6 % pour les crédits du programme 224 (1 265 millions d’euros).

Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des crédits des programmes 131 et 224 au sein de la mission Culture, en reprenant les montants des lois de finances initiales depuis 2012 jusqu’au projet de loi de finances pour 2018.

Au cours de cette période, il apparaît une diminution relative de 0,6 % des crédits du programme 131 Création.

Ce sont les crédits du programme 224 qui bénéficient sur le long terme d’une augmentation de 25,8 % et, au sein de ce programme, les dépenses de personnel, qui croissent de 10 %.

SYNTHÈSE LFI 2012-2017 (HORS RP) / PLF 2018

(en millions d’euros)

             

PLF 2018 avant transferts

PLF 2018 après transferts

 
 

LFI 2012

LFI 2013

LFI 2014

LFI 2015

LFI 2016

LFI 2017

PLF 2018

2017/2018

2012/2018

PLF 2018

2017/2018

2012/2018

Programme 175 Patrimoines

860,4

775,9

745,5

751,0

868,6

898,6

902,2

0,4 %

4,9 %

897,3

– 0,1 %

4,3 %

Redevance d’archéologie préventive (RAP)

122,0

122,0

122,0

118,0

               

Programme 131 Création

787,3

774,9

746,3

734,3

745,8

776,8

782,8

0,8 %

– 0,6%

778,9

0,3 %

– 1,1 %

P131 hors Philharmonie

742,3

724,9

719,9

734,3

745,8

776,8

782,8

0,8 %

5,5 %

778,9

0,3 %

4,9 %

Programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

428,3

417,9

431,1

437,9

456,3

527,8

538,8

2,1 %

25,8 %

555,3

5,2 %

29,7 %

Programme 224 : Dépenses de personnel

642,2

659,5

657,6

662,1

668,7

696,7

708,6

1,7 %

10,3 %

710,5

2,0 %

10,6 %

dont Contribution aux pensions

185,4

199,9

200,2

199,7

202,0

212,2

213,8

0,7 %

15,3 %

214,6

1,1 %

15,8 %

MISSION CULTURE

2 840,1

2 750,3

2 702,5

2 703,2

2 739,5

2 899,9

2 932,3

1,1 %

3,2 %

2 942,1

1,5 %

3,6 %

Source : Ministère de la Culture.

Numéro et intitulé de l’action

Titre 3

Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

Évolution 2018/2017

en %

01– Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

273 482 387

23 039 000

397 628 498

10 766 000

704 915 885

0,005

02– Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques

16 276 564

6 402 000

48 339 950

2 960 000

73 978 514

– 4

Total

289 758 951

29 441 000

445 968 448

13 726 000

778 894 399

0,05

Source : Projet annuel de performances – Culture.

L’action 1 Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant représente 90,5 % des crédits du programme. Ces crédits, qui s’élèvent à 704 millions d’euros, restent stables en 2018 et représentent dix fois le montant des crédits de l’action 2, dédiés aux arts plastiques.

Les crédits de l’action 2 Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques n’atteignent que 73,9 millions d’euros pour 2018 et diminuent de 4 % par rapport à 2017 (– 77,1 millions d’euros).

Le ministère annonce un soutien accru de 2,6 millions d’euros au réseau des structures labellisées dans le secteur du spectacle vivant (scènes nationales, centres dramatiques nationaux, centres d’art, scènes de musique actuelles, pôles nationaux cirque, opéras en région, centres chorégraphiques nationaux) en application de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.

Le dispositif réglementaire de cette loi, relatif aux labels, est entré en application le 1er juillet 2017. À partir de cette date, les structures ont deux ans pour se mettre en conformité avec les textes. L’année 2018 sera consacrée à l’harmonisation et à la mise en œuvre des nouveaux instruments de contractualisation (conventions pluriannuelles d’objectifs) en lien avec les collectivités territoriales partenaires. Des indicateurs doivent assurer le suivi des objectifs de la politique publique de la création (éducation artistique et culturelle, représentations hors les murs, accueil en résidence d’artistes, parité, etc.). De plus le conventionnement des Opéras de Lille et de Dijon a récemment été annoncé par la ministre de la Culture, Mme Françoise Nyssen.

Dans le champ du spectacle vivant, le ministère doit poursuivre ses efforts en faveur du développement de l’emploi autour des actions suivantes :

– le respect du droit du travail et du droit social relatif aux professions du spectacle. Le dialogue social sera encouragé, conformément au plan pour l’emploi dans le spectacle, signé en 2016 par les ministres chargés de l’emploi, du travail et de la culture ainsi que par les partenaires sociaux du spectacle ;

– l’orientation des financements de l’État vers l’emploi et l’encouragement du recours à l’emploi pérenne ou, à défaut, à l’allongement de la durée des contrats. Cette orientation sera notamment soutenue dans le cadre du fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) désormais transféré au programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, encourageant le recours à l’emploi permanent dans les entreprises de spectacle et du secteur phonographique. Il contribuera notamment à l’insertion des jeunes diplômés et financera des aides à la garde d’enfant des salariés du spectacle.

Le Rapporteur spécial se félicite des moyens accordés en 2017 aux résidences d’artistes, instrument essentiel de soutien à la création et à la diffusion culturelle dans les territoires. Ils sont consolidés en 2018, tout comme le soutien aux festivals, outil de diffusion des spectacles auprès d’un large public.

Dans le secteur des arts visuels, le ministère de la Culture s’attache à poursuivre l’amélioration du statut des créateurs (protection sociale, emploi et formation professionnelle), l’organisation des professions, la reconnaissance des métiers (dont la question de la transmission des savoir-faire par l’intermédiaire de la mission des métiers d’art) et le développement du marché de l’art.

Dans ce cadre, la modernisation du régime de sécurité sociale des artistes auteurs sera poursuivie en 2018. La mission des organismes agréés (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et Maison des Artistes) sera centrée sur l’affiliation, le champ du régime et l’action sociale. La gestion du recouvrement sera confiée à compter de 2019 à une URSSAF dédiée, sous l’égide de l’ACOSS.

CRÉDITS DÉDIÉS AU SPECTACLE VIVANT EN 2018

(en euros)

Titre et catégorie

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Dépenses de fonctionnement

273 482 387

273 482 387

Subventions pour charges de service public

273 482 387

273 482 387

Dépenses d’investissement

51 489 000

23 039 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

51 489 000

23 039 000

Dépenses d’intervention

404 325 498

397 628 498

Transferts aux ménages

652 000

652 000

Transferts aux entreprises

82 702 310

83 639 720

Transferts aux collectivités territoriales

49 290 989

43 115 558

Transferts aux autres collectivités

271 680 199

270 221 220

Dépenses d’opérations financières

10 166 000

10 766 000

Dotations en fonds propres

10 166 000

10 766 000

Total

739 462 885

704 915 885

Source : projet annuel de performances pour 2018.

Nom de l’opérateur

Subvention pour charges de service public

(AE=CP)

Opéra national de Paris (ONP) et École de danse de Nanterre

97 251 005

Cité de la musique – Philharmonie de Paris

34 075 000

Comédie Française

25 304 291

Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV)

21 248 083

Caisse nationale de retraite de l’ONP

14 003 382

Théâtre national de Chaillot

13 530 000

Théâtre national de l’Odéon

12 530 000

Théâtre national de l’Opéra-Comique

11 410 000

Théâtre national de Strasbourg

9 580 000

Théâtre national de la Colline

9 480 000

Centre national de la danse (CND)

9 000 000

Orchestre de Paris

7 993 852

Ensemble intercontemporain

3 870 000

Caisse nationale de retraite de la Comédie Française

3 311 774

Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV)

895 000

Total subventions pour charges de service public – Action 1

273 482 387

Source : projet annuel de performances pour 2018.

Les opérateurs de l’État étant appelés à participer à l’effort général de maîtrise des dépenses publiques, les subventions pour charges de service public diminuent de 2 millions d’euros en CP par rapport à la LFI 2017. Cette diminution a été répartie sur les opérateurs, à l’exception de ceux qui doivent faire face à des besoins de financement spécifiques. Seul le théâtre national de l’Opéra-Comique bénéficie d’une mesure nouvelle (+ 0,25 million d’euros de CP) pour financer les besoins résultant de la réouverture de l’établissement.

À ces subventions s’ajoutent des dotations en fonds propres présentées dans la partie dédiée aux opérations financières.

Au cours des auditions auxquelles le Rapporteur spécial a procédé, à la Cité de la Musique-Philharmonie de Paris comme à l’Opéra national de Paris, il a remarqué que les économies demandées aux opérateurs, par le gel de la subvention, ne tiennent probablement pas assez compte de la vigueur des actions engagées par ceux-ci pour lever des ressources propres, de mécénat ou de billetterie. Il conviendrait de ne pas décourager les efforts de ceux qui s’efforcent de maintenir un taux de fréquentation supérieur à 90 %, comme l’Opéra de Paris ou la Philharmonie de Paris.

LA SAISON 2016-2017 DE L’OPÉRA NATIONAL DE PARIS EN CHIFFRES :

*

859 434 spectateurs (+ 7 % par rapport à la saison 2015-2016, 802 921 spectateurs) dont :

– 53,7 % se sont dirigés vers le lyrique ;

– 41,9 % vers les spectacles chorégraphiques ;

– 4,4 % vers les concerts.

554 274 visiteurs au Palais Garnier :

– 556 185 visiteurs en 2015-2016, soit – 0,3 %

– 730 300 visiteurs en 2014-2015

27 385 jeunes de moins de 28 ans aux « avant-premières jeunes » (+ 18,6 % par rapport à 2015-2016)

91 % de taux de remplissage (contre 92,5 % en 2015-2016)

513 représentations :

– 188 lyriques ;

– 177 chorégraphiques ;

– 11 concerts et récitals ;

– 13 avant-premières jeunes (8 opéras et 5 ballets) ;

– 30 concerts et récitals ;

– 94 représentations de l’Académie.

ÉVOLUTION DES RESSOURCES DE L’OPÉRA NATIONAL DE PARIS ENTRE 2011 ET 2016

2011 (M€)

2012 (M€)

2013 (M€)

2014 (M€)

2015 (M€)

2016
(M€)

Évolution
2015-2016

Subventions de l’État

105,8

104,5

98,4

96,7

95,7

94,8

– 0,9 %

Recettes de billetterie

57,8

66,2

56,2

68,5

64,1

68,0

6,1 %

Recettes commerciales

13,7

16.4

16,0

18,5

18,4

16,9

– 8,2 %

Mécénat Partenariats

8,5

9,1

9,4

9.3

12,1

13,9

14,9 %

Autres recettes *

11,3

11,1

14,0

13,7

9,9

8,6

– 13,1 %

Total

197,1

207,3

194,0

206,7

200.2

202,2

* hors recettes exceptionnelles notamment façade Bastille

Source : Opéra national de Paris.

Pour 2018, la subvention de l’État attribuée à la Cité de la Musique-Philharmonie de Paris est annoncée à hauteur de 34,07 millions d’euros soit, avant application du gel, une baisse de 0,7 million d’euros (– 2 %) par rapport à la subvention 2017 (34,85 millions d’euros). C’est la plus forte baisse en valeur absolue jamais appliquée à la subvention de fonctionnement.

En revanche, le niveau du gel devrait être abaissé à 3 % (dont 0,5 % sur les crédits de personnel) alors qu’il était de 7 % en 2017.

Compte tenu des niveaux très élevés de l’activité comme de la fréquentation (95 % dans la Grande salle Pierre Boulez et 90 % dans les autres salles), et d’une masse salariale plus modeste que celle de l’Opéra de Paris, les recettes propres de l’établissement devraient néanmoins rester stables en 2018 par rapport à 2017.

ÉVOLUTION DES RESSOURCES DE LA CITÉ DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS ENTRE 2015 ET 2018

 

2015
(M€)

2016
(M€)

2017
(M€)

2018
(M€)

Évolution
2016-2017

Évolution
2017-2018

Subvention de l’État votée par le Parlement (i)

32,3

34,8

34,5

33,7

– 0,8 %

– 2,3 %

Subvention de l’État votée par le Parlement post-gel (i)

33,0

32,8

33,1

– 0,7 %

0,9 %

Subvention Ville de Paris (ii)

6,0

13,5

12,5

12,1

– 7,3 %

– 3,4 %

Autres subventions

0,6

0,9

1,3

1,2

47,2 %

– 5,4 %

Recettes de billetterie (iii)

14,0

14,0

15,3

15,1

9,1 %

– 1,8 %

Recettes commerciales (iv)

3,0

3,6

3,7

3,7

3,9 %

– 0,3 %

Mécénat Partenariats (v)

3,3

3,5

3,4

3,9

– 2,6 %

15,5 %

Autres recettes (vi)

4,8

4,8

5,0

12,3

4,4 %

146,8 %

Total

64,1

73,3

74,0

81,4

 

 

(i) Hors Vigipirate pour 0,4 million d’euros en 2017 et 2018 : Vigipirate représente depuis 2016 un surcoût annuel de 1 million d’euros que l'État a compensé à hauteur de 40 %.

(ii) Subvention de fonctionnement et subvention pour charge d'intérêts de la Ville de Paris pour la Philharmonie.

(iii) Billetterie concerts (productions, coproductions et refacturations de charges de coproductions), musée et pédagogie.

(iv) Itinérance d'expositions, locations et frais facturés, concessions, soirées prestige, insertions publicitaires, ventes d'ouvrages, quote-part de coéditions, droits, reventes de concerts, autres produits d'activités annexes, autres produits de gestion.

(v) Échanges et recettes de mécénat.

(vi) Produits financiers, transferts de charges, IJSS, refacturation de personnel, reprises amortissement / provisions.

Le tableau suivant rappelle la prépondérance des crédits dédiés au spectacle vivant.

ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION PAR DISCIPLINE DES CRÉDITS DÉCONCENTRÉS (PROGRAMME 131 – ACTION 1)

(en millions d’euros)

 

2015

2016

2017

DISCIPLINE

Source
PLF

% discipline

Source
PLF

% discipline

Source
PLF

% discipline

Théâtre

103,30

36 %

103,36

35 %

108,63

36 %

Musique

84,62

30 %

84,63

29 %

89,82

30 %

Danse

27,59

10 %

27,65

9 %

30,07

10 %

Pluridisciplinaire

67,15

24 %

67,29

23 %

69,86

23 %

Autres

1,39

0 %

10,40

4 %

3,90

1 %

TOTAL GÉNÉRAL

284,06

100 %

293,33

100 %

302,28

100 %

Source : MCC/DGCA/SDAFIG.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 23,04 millions d’euros en CP. Ces crédits sont destinés à financer les opérations suivantes :

● Études de maîtrise d’œuvre pour la Cité du théâtre : 27 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 7 millions d’euros de crédits de paiement.

Sur le site des ateliers Berthier, œuvre de Charles Garnier, le projet de Cité du théâtre a pour but de répondre d’une part à l’évolution des établissements encore présents sur le site (Opéra national de Paris et Théâtre national de l'Odéon) et, d’autre part, aux besoins exprimés par la Comédie-Française et par le Conservatoire national supérieur d’art dramatique de disposer de nouveaux locaux. Le projet de la Cité du théâtre répond ainsi aux demandes de plusieurs opérateurs majeurs du ministère tout en participant à l’entreprise de rénovation urbaine de la ZAC des Batignolles. Parallèlement, l'ensemble des fonctions de l'Opéra national de Paris sises à Berthier seront transférées sur le site Bastille (salle modulable et terrain des délaissés), lui permettant d’accroître ses ressources propres.

Le Rapporteur spécial souligne qu’une attention particulière devra être portée aux charges de fonctionnement résultant de ces investissements, comme à la recherche d’économies et de gains de productivité du fait des rationalisations immobilières.

● Centre national de la danse (CND)

Les crédits de 2,5 millions d’euros inscrits dans le PLF pour 2018 permettront de financer le démarrage des travaux de rénovation des façades du bâtiment du CND à Pantin.

● Établissement public du parc et de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV)

Les crédits demandés pour 2018 doivent permettre de financer deux opérations : d’une part l’achèvement des travaux d’isolation acoustique du Zénith en raison des nuisances sonores causées aux riverains (3,5 millions d’euros de CP) et, d’autre part, la construction d’un bâtiment administratif pour regrouper une partie des équipes de l’établissement (1 million d’euros de CP).

● Travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et autres travaux d’entretien

Les travaux relatifs à l’accessibilité, qui ont débuté pour certains en 2016, se dérouleront sur une période de 3 à 6 ans et mobiliseront en 2018, 2,82 millions d’euros de CP. Une enveloppe de 5,97 millions d’euros est prévue pour l’entretien des autres bâtiments la Comédie-Française à Sarcelles, le remplacement de la verrière du Théâtre national de la Colline, l’IRCAM (1,54 million d’euros) ou le réaménagement et le traitement acoustique du Hall Grüber pour le Théâtre national de Strasbourg.

Les dépenses d’intervention s’établiront à 397,63 millions d’euros en 2018, soit 56 % des dépenses en faveur du spectacle vivant. Parmi ces crédits, 305,63 millions d’euros sont consacrés aux crédits déconcentrés aux collectivités locales pour le soutien aux structures labellisées, notamment les centres dramatiques nationaux, les opéras en région, les centres chorégraphiques nationaux, les scènes de musique actuelle et les pôles du cirque, pour 211 millions d’euros en 2018, le soutien aux résidences pour 5,5 millions d’euros et aux festivals pour 7 millions d’euros.

Le Rapporteur spécial souligne le poids du financement des collectivités locales dans la répartition du financement des dépenses d’intervention déconcentrées : les données 2015 relatives au financement public de la création (labels, autres lieux de création et de diffusion non labellisés, équipes artistiques, festivals, résidences, aides aux arts plastiques) révèlent que, sur un total de dépenses publiques estimé à 1,14 milliard d’euros, les collectivités ont contribué au financement de ces différents dispositifs à hauteur d’environ 70 %, soit 796 millions d’euros. Les villes sont les principales contributrices (31 %), suivies des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec 12 %, des conseils régionaux (18 %), puis des conseils départementaux (9 %). L’État a, quant à lui, apporté environ 30 % des aides totales.

En effet, le partenariat culturel entre l’État et les collectivités locales a été réaffirmé et réorganisé au travers des conférences territoriales de l’action publique dans chaque région et rappelé par la loi dite NOTRe, qui porte sur la nouvelle organisation territoriale de la République, ainsi que par la loi relative à la création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016.

Les derniers chiffres disponibles sur l’intervention respective de l’État et des collectivités locales sont recensés dans le tableau ci-dessous.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES APPORTS RESPECTIFS DE L’ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN 2015, PAR TYPE D’ACTIVITÉ

Type

Total État

Part État

Total collectivités

Part collectivités

Total subventions publiques

Labels, dont labels en préfiguration

240 029 605

29,14 %

583 571 975

70,86 %

823 601 580

Aides aux équipes

55 215 568

52,15 %

50 666 049

47,85 %

105 881 617

Festivals

14 254 675

24,20 %

44 646 966

75,80 %

58 901 641

Résidences

3 798 721

21,41 %

13 945 534

78,59 %

17 744 255

Autres lieux non labellisés

29 143 466

22,49 %

100 424 163

77,51 %

129 567 629

Aides arts plastiques

2 002 907

43,25 %

2 628 255

56,75 %

4 631 162

Total général

344 444 943

30,21 %

795 882 942

69,79 %

1 140 327 885

Source : ministère de la culture.

La répartition du soutien des collectivités locales entre les disciplines favorise par ordre décroissant la musique (35 %), les activités pluridisciplinaires (29 %), les arts plastiques (18 %), le théâtre (14 %) et la danse (4 %).

Les crédits dédiés à l’ensemble des arts plastiques diminuent de 77,18 à 73,97 millions d’euros (– 4,1 %). Alors que les arts plastiques constituent un secteur culturel éminemment exportable, à l’encontre du spectacle vivant, et qui participe d’une grande tradition française, ces crédits ne représentent que 76 % de la seule subvention de l’Opéra national de Paris.

Une fiscalité inadaptée, des artistes français qui ne sont pas suffisamment soutenus ni montrés, une part de la France en régression sur le marché mondial de l’art et des crédits atrophiés, le soutien aux arts plastiques ne semble plus être depuis longtemps une priorité du ministère de la Culture. Le bilan dressé par le rapport n° 4234 de la mission d’information sur le marché de l’art de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale en novembre 2016 est sévère :

« Un des aspects les plus révélateurs de la place qu’occupe la France sur le marché de l’art mondial réside dans la faible visibilité de ses ressortissants dans les ventes publiques internationales. Pierre Soulages, qui est l’artiste français vivant le plus cher, ne peut rivaliser, en termes de montant d’adjudication, avec les grands artistes américains ou anglais : le prix d’une œuvre de Pierre Soulages équivaut à la prime d’adjudication d’une œuvre de Christopher Wool, Peter Doig ou Cy Twombly. Ainsi, en 2015, l’œuvre la plus chère de Pierre Soulages a été adjugée à 1,5 million de dollars, contre 70 millions de dollars pour l’œuvre Untitled (New York City) (1968) de l’artiste américain Cy Twombly. »

« Il en est de même si l’on considère le classement des artistes par volume de ventes. Ainsi, en 2016, seuls 13 artistes français figurent dans le classement des 500 artistes ayant réalisé le plus haut montant d’adjudication pour l’ensemble de leurs œuvres vendues entre juillet 2015 et juin 2016. Aucun artiste français n’apparaît même parmi les cent premiers artistes de ce classement, puisque Robert Combas, avec 152 lots vendus pour 1,9 million de dollars et une enchère maximale à 90 351 dollars, atteint la 106e place seulement. Les artistes américains, chinois, allemands et britanniques représentent à eux seuls 70 % du produit des ventes de ce classement. »

Malgré la politique d’achat des 23 Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) sur tout le territoire français, l’ensemble des œuvres achetées depuis 30 ans n’a jamais fait l’objet d’une exposition globale. Cette pudeur institutionnelle surprend, lorsque l’on connaît la vigueur et le succès avec laquelle nos voisins allemands et britanniques soutiennent leurs propres artistes. Certains FRAC ont présenté toutefois des œuvres en Belgique, à Séoul au Luxembourg ou en Asie.

En 2015, les collections des FRAC ont été présentées au Van Abbemuseum (Eindhoven, Pays-Bas) dans le cadre de l’exposition « A Republic of Art » qui visait à représenter les arts visuels à travers le prisme des acquisitions publiques françaises de 1989 à 2015 en s’appuyant sur les pièces remarquables des fonds régionaux d’art contemporain. En 2016 et 2017, l’exposition « What is not visible is not visible » présente les collections des 23 FRAC au Musée national de Singapour jusqu’au 19 février 2017 et poursuivra son itinérance en Corée au Song Eun Artspace (Séoul) et en Thaïlande au BACC (Bangkok).

Pour 2018, le total de 73,9 millions d’euros affecté aux arts plastiques se décompose en dépenses de fonctionnement de 16,2 millions d’euros et dépenses d’investissement de 6,4 millions d’euros, tandis que les dépenses d’intervention s’élèvent à 48,3 millions d’euros. La commande publique des œuvres d’art par le ministre de la Culture, sur avis d’une commission consultative, bénéficie de 2,8 millions d’euros de crédits.

Les dépenses d’intervention de l’action 2 s’élèvent à 50,96 millions d’euros en AE et 48,3 millions d’euros en CP, dont 31 millions d’euros de transferts aux collectivités (crédits d’acquisition et charges d’entretien des collections des FRAC).

À périmètre constant, les crédits d’intervention de cette action augmentent de 0,92 million d’euros par rapport au budget 2017. Ces moyens nouveaux doivent permettre de valoriser la structuration des réseaux et labels dans le secteur des arts visuels (23 FRAC et centres d’art contemporain d’intérêt national) pour 0,42 million d’euros, d’encourager la contractualisation territoriale dans le cadre des schémas d’orientation des arts visuels (SODAVI) pour 390 000 euros et de mettre en œuvre des actions favorisant les métiers d’art, le design et la mode (0,3 million d’euros).

● Soutien aux lieux de création et de diffusion : 11,32 millions d’euros en CP

Le Palais de Tokyo, qui constitue à la fois un centre de création contemporaine et un espace d’exposition, bénéficie de 6,6 millions d’euros. Ouvert à toutes les disciplines, le Palais de Tokyo développe une programmation culturelle au croisement du mouvement, du son et de la parole. La subvention de fonctionnement augmente de 0,1 million d’euros afin de compenser la croissance des dépenses de sécurité.

4,72 millions d’euros sont alloués au Jeu de Paume, afin de promouvoir et diffuser la création dans le domaine de la photographie, de l’image fixe ou de la vidéo, en assurant la valorisation des fonds photographiques patrimoniaux. Sa dotation est maintenue avec un transfert de l’ensemble de sa subvention sur le programme 131 (soit 0,52 million transféré du programme 175 vers le programme 131).

● 

Soutien aux métiers d’art : 1,61 million d’euros

Ce soutien s’exerce notamment dans le cadre d'une convention avec l'Institut national des métiers d'art (INMA), car le design et la mode représentent des enjeux culturels et économiques forts, stratégiques et symboliques pour la France et son rayonnement international.

Le programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture porte, d’une part, les politiques culturelles transversales et d’autre part, les fonctions de soutien du ministère.

Il s’articule autour de cinq grandes priorités :

– favoriser l’accès à la culture sur l’ensemble du territoire français, notamment grâce au développement de l’éducation artistique et culturelle (EAC) ;

– améliorer l’attractivité de l’enseignement supérieur Culture, son insertion dans le paysage de l’enseignement supérieur français et international et assurer l’insertion professionnelle des diplômés ;

– valoriser l’attractivité de la culture française à l’international ;

– assurer l’optimisation de la gestion des fonctions de soutien du ministère ;

– pérenniser l’emploi dans les entreprises du spectacle vivant et enregistré et accompagner les artistes et techniciens du spectacle fragilisés dans leur parcours professionnel à travers la mise en œuvre de fonds de soutien dédiés.

La carte ci-dessous précise les inégalités d’accès à la pratique et à l’éducation artistique et culturelle en France par grandes régions (hors Corse).

Alors que la région parisienne est exceptionnellement dense en équipements culturels, la proportion des élèves ayant bénéficié d’une action d’éducation artistique et culturelle est inférieure à 45 % en Normandie, en Occitanie, en Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine et en PACA.

Afin de remédier à ces inégalités et pour atteindre l’objectif fixé par le Président de la République de 100 % des enfants touchés par des mesures d’éducation artistique et culturelle, le ministère de la Culture compte agir notamment par la pratique artistique dès l’école, la fréquentation des œuvres, la rencontre avec des artistes et l’acquisition de connaissances en histoire de l’art et de la culture.

À cet effet, comme le rapporte le tableau ci-dessous, les crédits de paiement du programme 224 progressent de 32 millions d’euros en 2018, soit + 2,5 %.

Les crédits de l’action 1 Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle du programme 224 s’élèvent à 265,3 millions d’euros de CP, soit une diminution de 3,2 %.

Mais l’action 2 Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle bénéficie d’une très forte progression, passant de 119 à 173 millions d’euros, soit + 54 millions d’euros (+ 45 %).

Les crédits de l’action culturelle internationale (action 6) augmenteront de 6,5 % en 2018.

Le Rapporteur spécial estime que ces crédits restent insuffisants, même si, selon les précisions fournies par le ministère, ils sont complétés par d’autres programmes du ministère ou par l’action internationale des grands opérateurs. Les réponses au questionnaire budgétaire font état un montant d’environ 96 millions d’euros dédiés à l’action culturelle internationale, en tenant compte des crédits dédiés à la culture en provenance du ministère des affaires étrangères. Le Rapporteur spécial note que les résultats de ces dépenses devront être mieux évalués à l’avenir.

L’action 7 Fonctions de soutien bénéficie d’une augmentation de crédits de 2,1 %.

Les crédits de l’action 8 Développement et professionnalisation de l’emploi dans le spectacle diminuent de 54 % pour 2018. En effet, si le décret du 16 décembre 2016 a prévu des mesures d’aide à l’embauche, les crédits du Fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle n’ont pas été suffisamment consommés. Le Rapporteur spécial observe que ces crédits concernent d’ailleurs plutôt le programme 131.

CRÉDITS DE PAIEMENT DU PROGRAMME 224

(en euros)

Numéro et intitulé de l’action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

2018/2017
en %

01 – Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle

 

141 662 026

22 504 914

92 239 936

8 896 581

265 303 457

– 3,2

02 – Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle

 

4 000 000

2 000 000

167 368 406

 

173 368 406

+ 45

06 – Action culturelle internationale

     

8 938 159

   

+ 6,5

07– Fonctions de soutien du ministère

710 523 328

71 484 918

11 224 239

   

793 232 485

+ 2,1

08 – Développement et professionnalisation de l’emploi dans le spectacle

     

25 000 000

 

25 000 000

– 54

Total

710 523 328

217 146 944

35 729 153

293 546 501

8 896 581

1 265 842 507

+ 2,5

Source : projet annuel de performances pour 2018 et Commission des finances.

Les crédits de l’action 1 Enseignement supérieur Culture du programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture s’élèvent à 265 303 457 d’euros en CP.

99 établissements accueillent 36 719 étudiants dans les domaines suivants : architecture, arts plastiques, spectacle vivant, patrimoine, cinéma et audiovisuel. Ils composent l’Enseignement supérieur Culture, constitué de 40 établissements publics nationaux ou structures hébergées par un EPN, et 59 établissements de statuts divers (établissements publics de coopération culturelle (EPCC) et associations pour la plupart). Tous participent d’une seule entité en tant qu’ils délivrent des diplômes nationaux créés par le ministère de la Culture. Malgré de fortes spécificités dans chaque secteur, les formations Culture sont en effet engagées dans des démarches et des positionnements analogues dans leur rapport à la création, à la préparation à des métiers. Le choix de la pédagogie de projet et la formation des étudiants vise une autonomie qui permettra à ces derniers d’être employés dans le champ de leur formation comme dans d’autres secteurs.

● Architecture : 20 écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA), établissements publics administratifs (EPA) ainsi que l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) de l’École de Chaillot.

● Arts plastiques : 44 écoles supérieures d'art, dont dix établissements publics nationaux (EPN) pour la plupart administratifs : École nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA), École nationale supérieure des arts décoratifs (ENSAD), École nationale supérieure de la création industrielle (ENSCI, sous statut d’EPIC), École nationale supérieure de la photographie (ENSP) et six établissements publics nationaux en région ; Le Fresnoy (à statut associatif) ; 34 établissements, préalablement en régie municipale et transformés pour 31 d'entre eux en Établissements publics de coopération culturelle (EPCC), regroupant pour certains des écoles préexistantes.

● Spectacle vivant (1) : 30 établissements, dont cinq établissements publics nationaux (les deux Conservatoires nationaux supérieurs de musique et danse de Paris et Lyon, le Conservatoire national supérieur d'art dramatique, l'École de danse de l’Opéra national de Paris, l'École supérieure du théâtre national de Strasbourg), une association ayant le statut d’opérateur de l’État (le Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne), 2 EPCC et des associations de préfiguration d’EPCC (2) parmi les pôles d'enseignement supérieur de la musique, les centres de formation des enseignants de danse et de musique, les écoles supérieures de danse et les écoles supérieures de théâtre.

● Patrimoine : deux EPA (Institut national du patrimoine et École du Louvre).

● Cinéma et audiovisuel : deux EPIC, la Fémis et l'Ina SUP (service d'enseignement supérieur et de recherche de l’Ina).

Opérateur

AE
PLF 2018

CP
PLF 2018

AFR – Académie de France à Rome (P224)

5 245

5 245

Subvention pour charges de service public

4 817

4 817

Dotation en fonds propres

428

428

Centre national des arts du cirque (P224)

3 397

3 397

Subvention pour charges de service public

3 328

3 328

Dotation en fonds propres

69

69

CNSAD – Conservatoire national supérieur d’art dramatique (P224)

3 884

3 884

Subvention pour charges de service public

3 786

3 786

Dotation en fonds propres

98

98

CNSMD Lyon – Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (P224)

14 102

14 102

Subvention pour charges de service public

13 367

13 367

Dotation en fonds propres

735

735

CNSMD Paris – Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (P224)

25 748

25 748

Subvention pour charges de service public

25 552

25 552

Dotation en fonds propres

196

196

École du Louvre (P224)

1 970

1 970

Subvention pour charges de service public

1 725

1 725

Dotation en fonds propres

245

245

École d’architecture – Écoles nationales supérieures d’architecture (P224)

51 575

51 575

Subvention pour charges de service public

48 625

48 625

Dotation en fonds propres

2 950

2 950

Écoles d’art en région (P224)

12 159

12 159

Subvention pour charges de service public

9 213

9 213

Dotation en fonds propres

2 946

2 946

ENSAD – École nationale supérieure des arts décoratifs (P224)

12 031

12 031

Subvention pour charges de service public

11 563

11 563

Dotation en fonds propres

468

468

ENSBA – École nationale supérieure des beaux-arts (P224)

8 387

8 387

Subvention pour charges de service public

7 995

7 995

Dotation en fonds propres

392

392

ENSCI – École nationale supérieure de création industrielle (P224)

4 601

4 601

Subvention pour charges de service public

4 330

4 330

Dotation en fonds propres

271

271

INP – Institut national du patrimoine (P224)

6 216

6 216

Subvention pour charges de service public

6 118

6 118

Dotation en fonds propres

98

98

Institut Français (P185)

1 360

1 360

Subvention pour charges de service public

1 360

1 360

OPPIC – Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (P224)

12 216

12 216

Subvention pour charges de service public

12 216

12 216

Total

162 891

162 891

Total des subventions pour charges de service public

153 995

153 995

Total des dotations en fonds propres

8 896

8 896

Source : projets annuels de performances.

L’objectif 1 vise l’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur, concernant les filières architecture et patrimoine, arts plastiques, spectacle vivant et cinéma, établissements d’enseignement supérieur de la culture.

L’enquête, qui porte sur les diplômés de 2013, relate malheureusement une baisse de l’insertion professionnelle dans tous les secteurs, l’insertion des diplômés étant néanmoins de 90 % dans le spectacle vivant et le cinéma, et variant jusqu’à 61 % pour les arts plastiques. Le Rapporteur spécial s’interroge sur l’insertion professionnelle des musiciens diplômés des Conservatoires qui n’est pas mesurée dans cette enquête.

L’objectif 2 est de favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l’éducation.

L’objectif ambitieux du ministère est de porter le pourcentage des enfants ayant bénéficié d’une action subventionnée par le ministère de la Culture (premier indicateur) de 49 % en 2017 à 80 % en 2018, puis à 100 % en 2020, par le développement de la pratique artistique, musicale et théâtrale, et de la lecture et par la mise en œuvre d’un plan de 114 millions d’euros sur le programme 224, dont 35 millions de moyens nouveaux et 15 millions d’euros de crédits transférés.

Le second indicateur porte sur l’effort de développement de l’éducation artistique et culturelle dans les territoires prioritaires. En 2017, la part des crédits d’éducation artistique engagés dans ces territoires, par rapport au nombre d’élèves scolarisés dans ceux-ci, est de 3,3 %, la cible fixée pour 2018 étant de 6 %, puis de 7,4 % en 2020.

Le troisième indicateur est celui de l’accessibilité des établissements publics d’enseignement supérieur culturel aux personnes en situation de handicap, avec un pourcentage actualisé de 58 % en 2017, pour un objectif de 72,22 % en 2018 et une cible de 80,56 % en 2020.

SECONDE PARTIE : LA DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE

Le soutien à la démocratisation de la culture est une priorité de l’action du ministère de la culture pour ce quinquennat. Cette politique est retranscrite par l’action 2 du programme 224, qui précise que l’éducation artistique et culturelle (EAC) sera renforcée à destination de la jeunesse, et en particulier en direction des jeunes les plus défavorisés, qui vivent dans des territoires où l’offre culturelle est faible.

Ce soutien sans précédent à la démocratisation de la culture se traduit par des crédits qui progressent de plus de 54 millions d’euros pour atteindre près de 174 millions, dont 114 millions pour l’éducation artistique et culturelle. Dans ce cadre, 5 millions d’euros sont prévus pour l’amorce du « PassCulture », un outil essentiel d’accompagnement de l’autonomie des jeunes.

La hausse des moyens consacrés à l’EAC l’année prochaine résulte pour une part d’un redéploiement depuis les autres programmes du ministère de la Culture de l’ensemble des crédits relatifs aux dispositifs EAC à hauteur de 15 millions d’euros et, d’autre part, de mesures nouvelles pour 35 millions d’euros.

Le renforcement de la politique de démocratisation de la culture agit pour combattre les inégalités persistantes d’accès à la culture.

En effet, les dernières données disponibles indiquent qu’en dépit de politiques culturelles relativement offensives, les écarts d’accès à la culture restent obstinément inchangés. Des études de terrain sont menées tous les dix ans par le ministère de la Culture et le Département des études de la prospective et des statistiques (DEPS) sur les pratiques culturelles des Français. La dernière date de 2008 ; la prochaine grande étude du ministère sera lancée en 2017 et ses résultats seront dévoilés en 2018.

Selon la dernière étude de 2008, les pratiques culturelles en France demeurent très liées au niveau de diplôme et à la position sociale. Dans notre pays comme ailleurs en Europe, les milieux sociaux les plus favorisés sont ceux qui ont les pratiques culturelles les plus intenses. Depuis les années 1970, les fortes inégalités sociales et territoriales d’accès à la culture demeurent, et ce malgré les profonds changements liés au numérique ou à la massification scolaire.

Les chiffres sont saisissants : près d’un quart des Français n’a fréquenté dans l’année aucun équipement culturel (cinéma, bibliothèque, spectacle, visite d’exposition et de patrimoine). De plus, la majorité d’entre eux déclarent n’avoir que très peu d’intérêt pour la culture en général : ils lisent peu de livres, n’écoutent de la musique que rarement, n’ont jamais utilisé internet pour les trois quarts d’entre eux ; leur mode de loisirs reste largement centré sur la télévision.

Cette étude relève que seule l’écoute quotidienne de musique a progressé chez toutes les catégories de Français. Il s’agit désormais d’une habitude relativement indifférenciée à l’égard du niveau de diplôme et plus largement de la position sociale, une fois maîtrisés les effets d’âge et de génération.

Les milieux socio-professionnels les plus favorisés cumulent les avantages permettant un accès facilité à la culture, tandis que les barrières persistent pour les plus défavorisés. Les barrières sont d’ordre :

– salarial : niveau de revenus modestes ;

– géographique : éloignement de l’offre culturelle ;

– d’éducation : manque de familiarité précoce avec le monde de l’art ;

– social : mode de loisirs tourné vers l’intérieur du domicile et sociabilité amicale faible.

La question de l’égal accès à la culture a motivé toutes les politiques publiques depuis les années 1960, sans que les résultats soient au rendez-vous. Selon le Rapporteur spécial, il faut lutter contre les obstacles concrets pour remédier aux inégalités.

L’enjeu de l’accès à la culture se joue dès l’enfance. Le Rapporteur spécial soutient l’objectif fixé par le ministère que 100 % des enfants aient accès à l’éducation artistique et culturelle, en favorisant les dimensions de l’EAC que sont la pratique artistique, la fréquentation des œuvres, la rencontre avec les artistes et l’acquisition des connaissances dans le domaine des arts et de la culture.

Dans ce cadre, deux priorités ont été fixées par les ministères de la Culture et de l’Éducation nationale : développer la pratique artistique à l’école et renforcer la place du livre à l’école. La somme de 44,5 millions d’euros sera déployée pour développer les pratiques artistiques et culturelles à l’école et hors l’école, soit une augmentation de 11,5 millions d’euros par rapport à 2017.

Dans le domaine musical, les équipes pédagogiques sont incitées à développer :

– la pratique du chant en classe, qui fait travailler la mémoire des élèves, installe une cohésion de groupe et leur permet de découvrir le patrimoine musical ;

– les chorales, qui favorisent le travail collectif avec des élèves d’autres classes, voire d’autres établissements, notamment dans le cadre de chorales inter-degrés ; l’objectif est d’avoir une chorale par établissement scolaire ;

– ainsi que les pratiques orchestrales à l'école grâce au concours de musiciens de l'école de musique locale notamment, permettant ainsi le développement d'une technique instrumentale à partir d'une pratique collective.

Dans ce même objectif, le ministère de la Culture avait déjà décidé de placer la rentrée scolaire 2017 sous le signe de la musique. Les objectifs affichés, selon le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer, étaient de « faire de cette rentrée scolaire un moment de joie, de partage et de cohésion ». Les élèves, professeurs, parents, chorales, orchestres étaient invités à mettre en valeur les projets musicaux qu’ils déployaient tout au long de l'année et à jouer et à chanter dans les établissements scolaires. Des centaines de projets ont été mis en œuvre en association avec les acteurs de la musique en France. L’événement a pu compter sur la forte implication à travers tout le territoire des orchestres (l'Orchestre national d’Île-de-France, l’Orchestre de chambre de Paris), l’Opéra Orchestre national Montpellier Occitanie, de chœurs, du CFMI (Centre de formation de musiciens intervenants), de scènes de musiques, des Jeunesses musicales de France, de la Fédération des associations de musiques et danses traditionnelles, des Ateliers Médicis ainsi que de la Fabrique à chansons portée par la Sacem.

Le Rapporteur se réjouit de cet engagement et indique que cette ambition nécessite la mise en œuvre d’un accompagnement des acteurs culturels, qui ne sont pas habituellement formés pour intervenir en milieu scolaire.

Les questions des salaires et du statut des professeurs des écoles d’art restent posées. En effet, la formation des différents acteurs de l’éducation artistique et culturelle, qu’ils soient enseignants ou intervenants, est essentielle à la réussite des actions mises en œuvre. Les actions de formation permettent d’acquérir une bonne maîtrise de la méthodologie de projets pour la mise en œuvre d’un parcours culturel. Des crédits à hauteur de 11 millions d’euros, dont 5 millions de nouvelles mesures, seront donc consacrés à la formation des acteurs de l’EAC et au développement de nouvelles conventions avec les collectivités territoriales. Au niveau central, le soutien aux services éducatifs des institutions labellisées sera renforcé pour l’organisation de colloques, la création d’outils et de ressources propres à faciliter et enrichir le travail les acteurs sur l’ensemble du territoire.

Les conservatoires territoriaux étant le premier réseau culturel de proximité, le ministère souhaite également poursuivre en 2018 l’effort visant à les inscrire au cœur de ses politiques prioritaires. De ce fait, leurs moyens seront renforcés afin de faciliter l’accès de tous les jeunes à un apprentissage de la musique, de la pratique orchestrale, et tout particulièrement du chant choral (en lien avec l’objectif d’une chorale par établissement scolaire) :

Outre les crédits destinés à la Philharmonie (voir ci-dessous), près de 14 millions d’euros seront affectés à élargir les actions des conservatoires dont les politiques sont en faveur de la jeunesse et de la diversité dont 3 millions d’euros de mesures nouvelles. Ces crédits permettront à tous les jeunes, quelle que soit leur situation économique, sociale, géographique ou physique, d’accéder à un apprentissage exigeant de la musique, de la danse, du théâtre ou des arts plastiques en temps scolaire ou sur le temps de loisirs.

L’éducation artistique et culturelle constitue depuis longtemps, un axe majeur du projet de la Philharmonie de Paris. L’établissement est l’une des institutions culturelles à vocation nationale qui investit le plus dans l’éducation artistique. Elle développe également, de façon importante, une action hors les murs et sur tout le territoire, envers les publics jeunes, vivant loin des pratiques culturelles.

L’ensemble des moyens consacrés à l’EAC représente environ un tiers du budget de fonctionnement de la Philharmonie de Paris. Plus particulièrement, l’établissement organise une offre hors les murs incluant le programme Démos à destination des jeunes habitants des zones relevant de la « politique de la ville » ou de territoires ruraux. Il est animé par la Cité de la Musique - Philharmonie de Paris, dans une dynamique de co-construction avec les collectivités et les acteurs artistiques, culturels, éducatifs et sociaux des territoires ; 30 orchestres Démos sont présents sur tout le territoire, et essentiellement dans des zones sensibles : QPV, zones rurales sans offre culturelle, outre-mer.

Source : Philharmonie de Paris

Comme l’État s’y est engagé par convention en 2015, le budget du ministère devra y consacrer à hauteur de 1,5 million d’euros par an sur 3 ans.

Plus de la moitié des collectivités engagées dans le dispositif Démos souhaitent créer un voire deux nouveaux orchestres (Marseille, Bordeaux-Gironde, Métropole de Lille, a Guadeloupe, La Réunion, Seine-Saint Denis, Hauts-de Seine, Val-d’Oise…), soulignant toutes l’impact positif lié notamment à la durée et la qualité du projet sur les enfants, les familles et sur la pratique artistique dans leurs territoires. Par ailleurs, une vingtaine de nouvelles collectivités, sans même avoir été prospectées, sont désireuses d’entrer dans ce dispositif.

La Philharmonie a déjà la possibilité de potentiellement créer 50 nouveaux orchestres sans prospection particulière.

Par ailleurs, au-delà des impacts sociaux et éducatifs sur les enfants et leurs familles, ce sont de nouvelles pratiques éducatives et sociales qui se mettent en place entre milieux musicaux et partenaires sociaux, de la même façon que des partenariats territoriaux se structurent entre acteurs locaux (conservatoires, orchestres régionaux) et nationaux en matière d’éducation artistique.

Sur le champ particulier de la lecture, les études montrent que les inégalités entre élèves se sont creusées : si le rapport à la lecture a généralement baissé, l’écart entre les classes populaires et les populations plus diplômées s’est creusé, avec une majorité d’individus au sein de classes populaires qui a perdu tout contact avec les livres. Entre 1997 et 2008, la part de non-lecteurs chez les employés s’est élevée de 19 % à 32 %, contre 7 % à 10 % chez les cadres.

De ce fait, le développement de la lecture constitue l’un des axes structurant de l’Éducation artistique et culturelle, qui vise à cet égard à développer la pratique auprès des jeunes publics. Les actions mises en œuvre à ce titre concernent un public large ne se limitant pas au seul cadre scolaire, puisqu’elles concernent les lycéens professionnels, les apprentis, les jeunes travailleurs mais aussi des jeunes en situation spécifique.

De nouveaux moyens seront déployés pour financer le développement de la lecture : 13,4 millions d’euros y seront consacrés soit une augmentation de 8,4 millions d’euros par rapport à 2017. Cela passera par des contrats territoires lectures au service de l’EAC, dont l’objet principal est d’assurer le développement de la lecture et de l’accès aux usages numériques de la culture, en premier lieu pour les « territoires prioritaires » à savoir les territoires ruraux et péri-urbains relevant de la politique de la ville, qui feront l’objet d’une mesure nouvelle à hauteur de 0,8 million d’euros. De plus, des dispositifs favorisant la découverte du livre en cohérence avec la nouvelle convention signée en 2017 entre le ministère de la Culture et le ministère en charge de la Famille destinée à développer l’éveil culturel et artistique du jeune enfant (Premières pages, Des livres à soi…) seront amplifiés. En outre, des actions de soutien au livre, à la lecture et à l’écriture seront renforcées dans les écoles (les « rendez-vous bibliothèques » par exemple) et dans le cadre de manifestations hors école, afin de redonner goût à la lecture aux jeunes. Enfin, Françoise Nyssen, ministre de la Culture, a confié à Erik Orsenna, écrivain et membre de l’Académie française, une mission d’ambassadeur de bonne volonté auprès de tous les acteurs locaux, élus, professionnels intervenant dans le champ de la lecture publique et les convaincre d’une extension des horaires d’ouverture des bibliothèques.

La politique territoriale et de cohésion sociale par la culture bénéficie du quart du budget du soutien à la démocratisation de la culture et à l’EAC, soit 44,5 millions d’euros.

La situation géographique joue en effet un rôle sensible dans la différentiation des pratiques. Les habitants des grandes villes – de Paris en particulier – disposent d’une offre bien plus étoffée que ceux des espaces ruraux. 58 % des Parisiens sortent le soir pour aller au cinéma, contre 27 % des habitants des communes rurales. Au-delà de l’âge, l’accès à l’offre (bibliothèques, musées et théâtres) est réduit dans les zones faiblement peuplées.

Le défi culturel de la cohésion sociale exige des actions territorialisées, décloisonnées, fondées sur des logiques de projets, associant l’ensemble des acteurs ministériels, associatifs et des collectivités territoriales afin de maintenir une approche pluridisciplinaire et transversale du développement culturel d'un territoire.

Dans ce cadre, des assises régionales de l’éducation artistique et culturelle seront organisées dès la fin de l’année 2017, avant la tenue d’états généraux de l’éducation artistique et culturelle qui se réuniront début 2018. Le ministère de la Culture collabore plus largement avec les autres partenaires ministériels, notamment en charge de la jeunesse, de la ville, des zones rurales, de la justice, de la famille et de la petite enfance ou encore de l’enseignement supérieur, afin de porter une approche la plus transversale possible de la démocratisation culturelle.

Un soutien particulier sera apporté aux projets innovants qui visent à irriguer les territoires où l’offre culturelle est déficiente, notamment pour les enfants et les jeunes en zones rurales isolées, dans les quartiers relevant de la politique de la ville et dans les Outre-mer. L’objectif est de favoriser, grâce au conventionnement avec les institutions culturelles et les collectivités territoriales, l’accès des jeunes publics aux artistes et aux œuvres.

Dans le cadre de la politique de la ville, le ministère de la Culture s’était déjà engagé au travers de la signature d’une convention triennale d’objectifs, le 8 février 2017, à renforcer la territorialisation des politiques culturelles dans les quartiers prioritaires.

Les territoires d'outre-mer bénéficieront d’un effort particulier, les crédits de fonctionnement et d’intervention consacrés à ces territoires étant préservés afin de favoriser leur développement culturel (0,25 million d’euros). Par ailleurs, le ministère de la Culture finance, à parts égales avec le ministère chargé des Outre-Mer, le fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels pour l’Outre-mer (FEAC). Ce fonds a pour objectif de favoriser la circulation des œuvres et des artistes et de développer les échanges artistiques et culturels entre l’Outre-mer et la métropole, l’Europe et les pays situés dans leur environnement régional (Amérique latine, Caraïbes, océan Indien et Pacifique sud).

La réduction des inégalités d’accès à la culture pour les personnes en situation spécifique, notamment sujettes au handicap, est régie par les politiques interministérielles culture/santé et culture/handicap. En 2018, son budget est maintenu à 4 millions d’euros dont 3,7 millions d’euros de crédits déconcentrés.

En outre, l’accès de tous aux pratiques artistiques et culturelles est garanti par la loi de 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Celle-ci impose à l’État de soutenir les initiatives en faveur de l’accès des personnes handicapées dans l’emploi ainsi que dans les lieux qui accueillent du public.

Une attention particulière est portée aux enfants et aux jeunes en situation spécifique. Ainsi, un fonds handicap destiné à développer l’accessibilité du spectacle vivant pour les enfants en situation de handicap sera doté de 1 million d’euros. Par ailleurs, une mesure nouvelle de 1 million d’euros sera destinée à mieux accompagner les enfants sous main de justice ou hospitalisés, en accompagnement de l’équipement des structures en dispositifs adaptés.

Grâce aux crédits déconcentrés en région, les acteurs locaux sont invités à créer des relations partenariales afin de diffuser la culture au plus près des personnes en situation spécifique. Les initiatives visant au développement de projets culturels dans les établissements médico-sociaux et la diffusion de la culture par l’utilisation du numérique sont donc encouragées.

L’accès des personnes en situation de handicap à la culture reste freiné par l'inadaptation des lieux publics à les recevoir. À cet égard, les établissements publics d’enseignement supérieur doivent être une priorité puisque 45 % d’entre eux restaient non conformes en 2016. Les agendas d’accessibilité programmée (ADAP) mis en place en 2014 fixent des objectifs sur 3, 6 et 9 ans pour la mise aux normes de ces établissements. L’affectation de 5 millions d’euros aux travaux dans les établissements publics de l’enseignement supérieur permettra de respecter l’objectif de 80,56 % de lieux accessibles aux personnes en situation de handicap d’ici 2020.

Les techniques numériques ont bouleversé l’économie de la musique, du spectacle vivant, de l’accès à l’image, au savoir et plus globalement, de l’accès à la culture. Elles ont également donné naissance à de nouvelles industries du divertissement culturel telles que le jeu vidéo.

En outre, elles ont incité les acteurs de la culture à questionner la politique de l’offre basée sur les équipements physiques ainsi qu’à réfléchir aux moyens d’intégrer les nouvelles technologies au service de la politique culturelle. À cet égard, le Rapporteur salue la volonté du Gouvernement d’utiliser le numérique comme outil de réduction des inégalités.

Les plateformes Internet et les réseaux sociaux sont massivement utilisés par les plus jeunes. Ils permettent donc de diffuser des informations au plus grand nombre, de mettre à disposition des outils pédagogiques, de générer des contenus culturels et de diffuser des œuvres adaptées aux intérêts des populations ciblées.

Ainsi, parmi les actions du ministère en faveur de la démocratisation de la culture, 4 millions d’euros seront destinés à la transition numérique et à l’innovation. Des projets innovants seront expérimentés afin d’identifier les meilleures pratiques pour répondre aux objectifs précités.

Toujours dans le cadre de l’Éducation artistique et culturelle, 13,1 millions d’euros de crédits d’intervention en fonctionnement seront alloués aux nouvelles technologies, soit une hausse de 5,1 millions d’euros par rapport à 2017.

L’émergence d’Internet a modifié notre rapport à l’information, devenue omniprésente, notamment chez les jeunes. Il s’agit donc de renforcer les actions d’éducation à l’image, aux médias et à l’information, notamment en lien avec les médias professionnels et les médias de proximité. De même, le dispositif « Journalistes en résidence » sera amplifié dans territoires prioritaires et les initiatives en faveur de l’entreprenariat culturel seront soutenues.

La croissance indéniable du rôle du numérique dans les usages quotidiens est cependant à atténuer en ce que les petites structures, les territoires ruraux et populaires restent éloignés de cette évolution. La réduction des « zones blanches » voulue par le secrétariat d’État au Numérique, la mise à disposition d’équipements technologiques dans des espaces pluridisciplinaires et la formation des équipes constituent donc des axes d’amélioration nécessaires afin d’attirer les populations les plus éloignées.

La conception même du Passeport Culture, doté d’une enveloppe de 5 millions d’euros pour 2018, marque une nouvelle méthode d’action publique fondée sur l’utilisation des techniques numériques : les futurs usagers seront sollicités tant pour la définition de l’offre qui leur sera proposée que pour l’objet final. Pour le ministère, il s’agit de déployer une méthode contributive, associant dès décembre 2017 les jeunes concernés, les établissements culturels du ministère, plus largement les acteurs culturels publics et privés et des innovateurs.

Le ministère présente ce Passeport comme une des premières politiques numériques culturelles, conçue en collaboration avec les réseaux sociaux pour permettre l’appropriation du Passeport par les jeunes.

Le Passeport Culture s’inscrit dans une démarche globale, initiée dès l’école, pour donner le goût de la culture dès le plus jeune âge. Il complète le parcours d’éducation culturelle de l’enfant et de l’adolescent. Il faut rappeler que les 18-25 ans sont les oubliés des politiques culturelles. La programmation des théâtres ou des musées ne manque pas d’offres à destination des enfants mais celle-ci est rarement adaptée aux jeunes adultes, et les dispositifs d’éducation artistique et culturelle s’arrêtent à la fin du lycée.

Ce dispositif fera l’objet d’une montée en charge progressive de 5 millions d’euros en 2018 pour atteindre 104 millions d’euros de financement État en fin de quinquennat, montant qui sera complété par des financements privés (diffuseurs, plateformes internet).

Ces dernières années, les théâtres nationaux ont conservé un niveau d’excellence, ce dont il faut se réjouir puisqu’il en va de l’image de la France à l’étranger. Cependant les coûts de ce positionnement de marque sont très largement supportés par les subventions de l’État, qui représentaient plus de 60 % des ressources des opérateurs entre 2010 et 2014.

En effet, les recettes en fonds propres des établissements culturels publics restent relativement faibles et disparates. Certains opérateurs ont engagé une politique de diversification des ressources qui commence à porter ses fruits ; ils disposent de près de 30 % de ressources propres. D’autres établissements ont davantage de difficultés à développer l’autofinancement et plafonnent en deçà des 10 % de fonds propres. Leur diversification permettrait aux opérateurs d’être plus autonomes dans leur politique tarifaire et de cibler ainsi un public plus large.

Il faut cependant noter un effort considérable pour le développement du mécénat dont la part a augmenté de 143 % entre 2010 et 2014. Cette politique volontariste semble se poursuivre pour les prochaines années et doit être soutenue par le Gouvernement, notamment lorsqu’elle contribue à l’accomplissement de ses objectifs prioritaires.

À cet égard, les actions de démocratisation sont un levier pour solliciter les mécènes qui préfèrent financer des projets plutôt que les établissements eux-mêmes. La difficulté réside donc dans la pérennisation du mécénat sur le long terme, notamment pour les petites structures. Il serait, ici, opportun d’encourager la dynamique volontariste en sensibilisant, d’une part, les mécènes aux priorités d’actions en faveur des populations éloignées de la culture et, d’autre part, les établissements sur les mécanismes de mécénat.

En outre d’un point de vue opérationnel, simplifier le quotidien des établissements par la rationalisation leur gestion administrative permettrait de dégager des fonds nouveaux en faveur de projets de démocratisation. L’allègement des procédures jugées inefficaces du fait de leur lourdeur et du nombre important d’interlocuteurs impliqués, semble être un prérequis en ce sens.

Par ailleurs, les établissements publics se réjouissent que leur avis soit régulièrement pris en compte par les pouvoirs publics. Ils déplorent cependant des perceptions éloignées de la réalité du terrain chez certains interlocuteurs institutionnels, ainsi qu’une certaine restriction à leur propre champ de compétence plutôt qu’aux besoins réels du projet.

Concernant la valorisation des compétences et la gestion efficiente de leurs ressources financières, la mutualisation des forces de certains opérateurs est vivement souhaitable. Les pouvoirs publics doivent encourager ces initiatives.

C’est le cas dans la mise en place du projet des ateliers Berthier qui offrira à l’Opéra de Paris, au Théâtre de l’Odéon, à la Comédie-Française et au Conservatoire national supérieur d’art dramatique (CNSAD) des solutions en termes d’espace, de sécurité, de diversification de la programmation et de finances.

De même, l’intégration de l’Orchestre de Paris à la Philharmonie serait bénéfique aux deux opérateurs. Grâce à la qualité de ses artistes et à son prestige historique, l’Orchestre de Paris, opérateur secondaire de l’État, rencontre un succès notable dans les pays dits émergents mais rencontre davantage de difficultés sur les territoires occidentaux. Une fusion des deux acteurs renforcerait le poids de l’opérateur dans le monde de la musique, où la concurrence est rude. À l’inverse, la Philharmonie de Paris qui, à ce jour, accueille gracieusement l’Orchestre dans ses locaux, pourrait diversifier encore son offre culturelle, son public ainsi que ses ressources financières.

Plus globalement, le Rapporteur spécial préconise que les établissements publics soient davantage accompagnés dans leur stratégie de financement, notamment via l’élaboration de contrats d’objectifs pluriannuels de performance, qui favorisent une visibilité à long terme pour les opérateurs. Cet outil pourrait être optimisé par la prise en compte du développement d’une stratégie de diversification des ressources au sein des établissements. De même, la mise en place d’une évaluation en milieu de contrat permettrait de mieux accompagner les opérateurs vers des objectifs ajustés si nécessaire.

En outre, il est jugé regrettable que cette année encore, un faible nombre d’opérateurs aient signé un contrat pluriannuel d’objectifs. Il est en cours de rédaction pour la majorité des opérateurs.

Néanmoins, le Rapporteur salue l’intégration d’objectifs de démocratisation de manière systématique au contenu des nouveaux contrats de performance alors qu’ils ne figuraient jusqu’ici que dans 68 % des accords.

• La Cité de la musique-Philharmonie de Paris : le Rapporteur se réjouit de l’aboutissement du contrat d’objectifs et de performance portant sur la période 2017-2019. Les travaux de préparation avaient débuté à l’été 2016 et ont été approuvés le 30 mars 2017.

• L’Opéra-Comique : la réouverture de l’établissement en 2017 a permis d’ouvrir le chantier de rédaction du contrat de performance de cet établissement.

• L’Ensemble intercontemporain : le troisième contrat d’objectifs et de performance a été finalisé le 7 décembre 2016. Il couvre désormais la période 2016-2019.

• L’Opéra national de Paris : le contrat de performance de l’Opéra national de Paris a été signé juin 2016 pour la période 2016-2018.

• Le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz : le contrat de performance pour la période 2013-2015 n’a pas été approuvé lors de sa présentation au conseil d’administration de décembre 2013, suite à un désaccord entre la tutelle et l’établissement.

• L’Établissement public du parc et de la Grande Halle de la Villette : le chantier est en cours de finalisation.

• Sèvres – Cité de la céramique : le contrat est en cours d’élaboration et devrait couvrir la période 2017-2019.

• La Comédie-Française : le contrat de performance de l’établissement est en cours de rédaction. Il devrait être présenté́ pour adoption en 2017 et couvrira la période 2017-2019.

• Le Théâtre national de l’Odéon : en 2015, un contrat d’objectifs et de performance a été élaboré en cohérence avec la lettre de mission adressée à M. Luc Bondy, ancien directeur du théâtre. Ce document qui prévoyait un plan de financement prévisionnel cohérent avec les missions de l’établissement, tant en fonctionnement qu’en investissement, a reçu un avis favorable à l’unanimité du comité d’entreprise de l’établissement le 3 décembre 2015. Le décès de M. Luc Bondy le 28 novembre 2015 n’a pas permis d’achever la démarche engagée. La nomination du nouveau directeur, M. Stéphane Braunschweig, auquel une lettre de mission a été adressée le 15 janvier 2016, devrait permettre l’achèvement de la démarche.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235).

Après l’audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture (voir le compte rendu de la commission élargie du 7 novembre 2017 à 9 heures (3)), la commission examine les crédits de la mission Culture (MM. Pierre Person et Gilles Carrez, rapporteurs spéciaux).

Article 29 et état B

La commission examine l’amendement II-CF 381 de M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani. Les crédits inscrits au titre du patrimoine linguistique au programme 175 se montent à 3,2 millions d’euros, mais l’action en faveur des langues de France ne bénéficie que de 400 000 euros pour 2018. À l’heure de la globalisation, l’usage des langues vivantes se renforce par la pratique de celles-ci et il convient d’envoyer un signe clair en faveur de la langue corse.

M. Pierre Person, rapporteur spécial. Je suis sensible à la question de la valorisation des langues régionales, mais 400 000 euros sont déjà inscrits à cet effet et l’amendement de M. Castellani tend à doubler ce montant. Outre que l’affectation des crédits évoquée par l’amendement n’est pas assez précise, je ne souhaite pas démunir l’action 7 du programme 224, qui vise les fonctions de soutien du ministère et l’action éducative et culturelle des DRAC. Mon avis est donc défavorable.

M Gilles Carrez, rapporteur spécial. Pour ma part, je suis favorable à l’abondement de 400 000 euros de crédits pour le programme 175, mais je souhaiterais que cette somme soit plutôt affectée à l’entretien du beau patrimoine architectural des villages des montagnes corses.

L’amendement II-CF381 est rejeté.

M. Gilles Carrez, rapporteur spécial, ayant fait savoir qu’il s’abstenait et suivant l’avis favorable de M. Pierre Person, rapporteur spécial, la commission adopte les crédits de la mission Culture.

*

* *

PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL

Ministère de la culture : M. Arnaud Roffignon, secrétaire général adjoint, M. Benoît Prouvost, chef du département programmation moyens, Mme Régine Hatchondo, directrice générale de la création artistique, M. Pascal Perrault, chef de service, adjoint par intérim de la DG, M. Stéphane Martinet, adjoint aux sous-directeurs des affaires financières et générales, Mme Marie Ameller, chargée de mission aux affaires financières et générales

Conservatoire national de musique et de danse (CNSMDP) : M. Bruno Mantovani, directeur général

Conservatoire supérieur d’art dramatique : Mme Claire Lasne-Darcueil, directrice

L’Opéra national de Paris : M. Stéphane Lissner, directeur, M Jean-Philippe Thiellay, directeur général adjoint

Philharmonie de Paris : M. Laurent Bayle, directeur général, M. Thibaud de Camas, directeur général adjoint, Mme Clara Wagner, directrice déléguée aux relations institutionnelles et internationales

Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) : M. Jean-Noël Tronc, directeur général-gérant, M. Blaise Mistler, directeur des affaires publiques

© Assemblée nationale
Retour haut de page