N° 1302 annexe 11 - Rapport de M. Pierre Person sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).



N
° 1302

______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 octobre 2018.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2019 (n° 1255),

PAR M. Joël GIRAUD,

Rapporteur Général

Député

——

ANNEXE N° 11

CULTURE :

CRÉATION

TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE

Rapporteur spécial : M. Pierre PERSON

Député

____

SOMMAIRE

___

Pages

DONNÉES CLÉS 5

INTRODUCTION 7

PREMIÈRE PARTIE : LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR LA MISSION CRÉATION EN 2019 : UN EFFORT PRÉSERVÉ AU SERVICE DE LA CULTURE POUR TOUS 9

I. LE PROGRAMME 131 CRÉATION 10

A. UNE POLITIQUE RENFORCÉE EN FAVEUR DU SPECTACLE VIVANT 12

1. La diffusion et l’ouverture à de nouveaux publics 12

2. Une démarche de contractualisation des opérateurs publics à poursuivre en 2019 16

B. LA POLITIQUE EN FAVEUR DES ARTS VISUELS 18

1. Les crédits pour 2019 19

2. Le soutien des plasticiens à l’international est-il à la hauteur ? Indicateurs de performance et outils 19

II. LE PROGRAMME 224 TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DEMOCRATISATION DE LA CULTURE 21

A. STABILISATION DES CRÉDITS ET PRIORITÉ À L’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 22

B. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA CULTURE : DE NOMBREUX OPÉRATEURS ET DES RÉSULTATS EN PROGRESSION 23

1. Une progression du taux d’insertion professionnelle des diplômés et du développement de l’éducation artistique et culturelle 23

2. Le soutien de l’État aux établissements d’enseignement est hétérogène 24

C. LE PASS CULTURE UN NOUVEL OUTIL D’ACCÈS POUR RENFORCER LA DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE 30

III. LA DÉCONCENTRATION DES CRÉDITS ET LE RÔLE DES DRAC 31

A. ENTRE VOLONTÉ DE CRÉER DES PÔLES D’ATTRACTIVITÉ CULTURELLE ET INÉGALE RÉPARTITION DES CRÉDITS SUR LE TERRITOIRE 31

1. Les dépenses d’investissement : le projet de la Cité du théâtre est un projet parisien d’avenir 31

2. Une répartition des crédits encore trop centrée sur la région Île-de-France 31

B. UN RÔLE ESSENTIEL DES DRAC À REPENSER ET À RENFORCER 32

1. La part des crédits déconcentrés augmente 32

2. Le Plan Culture près de chez vous 33

SECONDE PARTIE : LES PRÉCONISATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL 35

I. MIEUX ACCOMPAGNER LES ARTISTES DANS LE MONTAGE ET LA DIFFUSION DE LEURS PROJETS 35

A. LA PROFESSIONNALISATION DES ARTISTES 35

B. LES DRAC AU CœUR DES PROJETS 36

C. RENDRE LES DISPOSITIFS D’AIDE PLUS LISIBLES 37

II. FAIRE DE L’ÉTAT UN LEVIER DU DÉVELOPPEMENT CULTUREL EN SOUTENANT MIEUX LES INITIATIVES LOCALES 38

A. ÉVALUER L’IMPACT DE LA POLITIQUE NATIONALE SUR LE TERRITOIRE ET ADAPTER LES OUTILS ACTUELS 38

B. MULTIPLIER LES ACTIONS INNOVANTES VISANT À RENFORCER LE MAILLAGE TERRITORIAL ET À ÉLARGIR LES PUBLICS 39

C. REPENSER LES SUBVENTIONS DE L’ÉTAT, DÉCONCENTRER LES CRÉDITS ET LA DÉCISION 40

D. ENCOURAGER LA COOPÉRATION ET SOUTENIR LES ACTEURS LOCAUX 42

EXAMEN EN COMMISSION 43

PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL 51

L’article 49 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) fixe au 10 octobre la date limite pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires.

Au 10 octobre 2018, 95 % des réponses étaient parvenues à la commission des finances.

DONNÉES CLÉS

Titre : Programme 224

INTRODUCTION

La culture est – toujours – en 2019 une des priorités du gouvernement et de la majorité.

Avec 2,937 milliards d’euros (pensions comprises) de crédits de paiement demandés en projet de loi de finances pour 2019, la mission Culture occupe une place importante au sein des dépenses de l’État. Elle est en effet, au niveau national, du même ordre que les missions Action extérieure ou Aide publique au développement, et constitue, au niveau européen, le deuxième budget des États membres alloué au domaine culturel. La part des emplois de la mission Culture, opérateurs compris, dans l’emploi public total est stable à 0,5 %.

Rapporté à chacun des 67 millions de citoyens français, le coût pourrait paraître modeste (41 euros/habitant). Cependant, il est important de noter que les dépenses publiques en faveur de la culture sont largement supérieures à ce total.

Il convient en effet d’y ajouter la mission Media, livres et industries culturelles, et le programme 186 Recherche culturelle et culture scientifique de la mission Recherche et enseignement supérieur. Avec ces derniers, le total des crédits budgétaires affectés à la culture s’élève alors à 3,629 milliards d’euros en 2019.

Il serait en outre encore incomplet sans le recensement des dépenses culturelles nettes des différentes collectivités locales : régions, départements, communes, établissement public de coopération intercommunale. Ces dépenses dépassaient les 7,5 milliards d’euros en 2016 (8,3 milliards d’euros en 2014), signe que les collectivités locales sont en effet un acteur pivot de la politique culturelle de notre pays. Enfin il faut comptabiliser les dépenses fiscales en faveur de la culture, sans oublier les transferts en provenance de l’Union européenne qui sont directement versés aux régions.

Aussi, plus que jamais, l’État est – par les crédits qu’il flèche et les priorités qu’il définit - un puissant levier du développement des activités culturelles sur le territoire, attirant et orientant d’autres types de financements.

Cette ambition se traduit sur les programmes en faveur de la création artistique et de la réduction des inégalités d’accès à l’offre culturelle.

Dans le projet de loi de finances pour 2019, la mission Culture – qui avait déjà bénéficié d’une reprise de la croissance des crédits en 2018  – poursuit une légère hausse de 0,03 % de ceux-ci.

Cette décision est à saluer dans un contexte de réduction du déficit public. Elle réaffirme l’ambition et la confiance du Gouvernement en faveur d’une politique culturelle de premier plan, qui contribue directement au projet de lutte contre toutes formes d’inégalités et de ségrégation entrepris depuis bientôt 18 mois.

Cette politique repose notamment sur les deux programmes de la mission Culture, le programme 131 Création et le programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture qui font l’objet du présent rapport spécial (1).

L’analyse de ce projet de loi de finance, projet dont le rapporteur se félicite, invite toutefois à une adaptation croissante des projets et des aides actuelles à l’évolution des pratiques et des besoins locaux.

En effet, si les crédits ici fléchés permettront d’engager de véritables transformations de notre politique culturelle, répondant à des besoins mentionnés par les différents acteurs auditionnés (révisions des crédits de soutien à la création, réévaluation des rénovations de bâtiments, extension de l’expérimentation du Pass culture et des autres dispositifs pour la jeunesse…), le rapporteur tient cependant à souligner la nécessité d’un renforcement des politiques d’évaluation des actions mises en place. Une réflexion pour un meilleur accompagnement des artistes – incluant un meilleur affichage des aides disponibles et un appui plus spécifique sur la phase de diffusion – semble aussi nécessaire. En effet, avec l’évolution des pratiques, l’artiste se meut petit à petit en véritable entrepreneur de la culture, avec de nouvelles compétences à acquérir. Il devra s’inscrire dans un écosystème culturel que l’État – en pionnier et catalyseur d’une nouvelle dynamique régionale – doit aider à se développer. En outre, si un effort pour une meilleure répartition des crédits entre la capitale et les territoires est à noter, celui-ci doit être poursuivi, avec une vigilance spécifique sur la « déclinabilité locale » des dispositifs envisagés au niveau national et leur portage avec les acteurs locaux (publics et privés). Enfin, si la question de la fongibilité des fonds des programmes 131 et 224 est actuellement expérimentée au niveau local, une réflexion plus globale sur un rapprochement de ces fonds au niveau national est aussi à ouvrir. Création, diffusion et transmission forment un triptyque qu’il s’agit de renforcer.

Aussi, le rapporteur formule plusieurs recommandations pour une évolution du pilotage de la politique culturelle française (Deuxième partie). Ces pistes seront plus particulièrement étudiées dans la perspective du Printemps de l’évaluation – qui se tiendra pour la seconde édition en mai 2019 – avec un nouveau cycle d’auditions.

PREMIÈRE PARTIE : LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR LA MISSION CRÉATION EN 2019 : UN EFFORT PRÉSERVÉ AU SERVICE DE LA CULTURE POUR TOUS

De la loi de finances initiale (LFI) 2018 au projet de loi de finances pour 2019, le total des crédits demandés pour les programmes 131 et 224 marque une très légère progression de 2,03 milliards à 2,04 milliards d’euros, soit une hausse de + 0,2 %. Les crédits de paiement du programme 131 Création augmentent de 778,9 millions d’euros en LFI 2018 à 782,3 millions d’euros, soit + 0,4 %, tandis que ceux du programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture se stabilisent à 1,262 million d’euros.

Les dépenses de personnel de la mission, qui sont portées par le programme 224 et représentent 57 % des crédits de ce programme, augmentent de 711,38 millions d’euros à 721,30 millions d’euros pour 2019, soit une progression de 1,4 %.

Le budget alloué à la mission Culture permettra ainsi de pérenniser et d’étendre plusieurs projets lancés au cours de l’exercice précédent. Elle contribuera également à asseoir les cinq priorités indiquées par la Ministre pour 2019 :

 

Ouverts en LFI
pour 2018

Demandés
pour 2019

FDC et ADP

attendus en 2019

131. – Création

778 894 399

782 314 759

600 000

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

704 915 885

705 941 765

400 000

02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels (libellé modifié)

73 978 514

76 372 994

200 000

224. – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 260 746 254

1 262 001 514

8 256 000

01 – Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle

265 303 457

243 167 911

7 950 000

02 – Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle

168 158 153

197 558 153

 

06 – Action culturelle internationale

8 187 159

7 385 969

 

07 – Fonctions de soutien au ministère

794 097 485

780 665 143

306 000

08 – Soutien à l’emploi dans le secteur culturel (libellé modifié)

25 000 000

30 000 000

 

09 – Langue française et langues de France (nouveau)

 

3 224 338

 

TOTAL

2 039 640 653

2 044 316 273

8 856 000

Source : projet annuel de performances pour 2019.

Le programme Création sera doté, en LFI 2019, de 782,3 millions d’euros (+ 0,4 % par rapport à la LFI 2018, soit 3,4 millions d’euros, avec transferts).

Il s’articule autour d’une stratégie nationale déclinée en quatre volets :

– l’amélioration du soutien à la création et à la diffusion des œuvres ;

– l’accès de tous à la culture et l’irrigation des territoires prioritaires

– la conduite de projets d’investissements décisifs ;

– l’accompagnement de la structuration des professions et la pérennisation de l’emploi.

Le programme rassemble les crédits de soutien de l’État à la création culturelle, la diffusion des œuvres du spectacle vivant et des arts visuels. L’action du ministère, pilotée par la direction générale de la création artistique, est portée par les créations et les investissements des quinze opérateurs du programme, opéras et théâtres nationaux, Centre national des arts plastique et Centre national de la danse, situés pour la plupart en région parisienne. Cette action sera renforcée dans les années à venir par la création de la Cité du Théâtre dans la ZAC Clichy Batignolles.

Cette politique est diffusée au travers du territoire par les DRAC, directions régionales des affaires culturelles, qui portent notamment les crédits d’intervention structurants et la politique d’engagement au service des territoires prioritaires.

CRÉDITS DE PAIEMENT DU PROGRAMME 131 PLF 2019

(en euros)

Numéro et intitulé de l’action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

FDC et ADP prévus

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

274 282 387

21 250 000

400 243 378

10 166 000

705 941 765

400 0000

02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels (libellé modifié)

16 364 564

5 717 000

51 331 468

2 960 000

76 372 994

200 000

Total

290 646 913 

26 967 000

451 574 846

13 126 000

782 314 759

600 000

Source : Projet annuel de performance 2019

Les crédits de paiement affectés à l’action 1 Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant représentent 90,5 % des crédits demandés pour le programme 131 et restent globalement stables à 705,9 millions d’euros. Les crédits demandés pour l’action 2 Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels, qui représentant 9,7 % du budget alloué à la mission, augmentent quant à eux de 3 %.

La principale dépense fiscale du programme consiste dans le taux réduit de TVA applicable aux droits d’entrée des 140 premières représentations de certains spectacles : soit un montant de 66 millions d’euros évalués pour 2019, sur un total de dépenses fiscales estimé à 127 millions d’euros en 2019. Il s’agit de la seule dépense sur impôt d’État en augmentation pour le programme, les autres restants stables.

Le rapporteur spécial estime que l’évaluation de l’efficacité et de l’objectif de 4 dispositifs fiscaux sur les 8 dispositifs associés au programme n’est pas assez précise. En effet, alors que le secteur du jeu vidéo est en pleine croissance (+ 33 % en 2017 par rapport à 2016), et concurrence, avec 2,6 milliards d’euros de chiffres d’affaires, le chiffre d’affaires du livre et de la vente de droits (2,79 milliards d’euros), on peut se demander si le maintien du crédit d’impôt pour les entreprises de création de jeux vidéo est toujours justifié.

Le rapporteur note un frémissement positif pour les indicateurs de fréquentation : la fréquentation des lieux subventionnés augmente légèrement (indicateur 3.1), de 5,9 millions en 2016 à 6 millions de spectateurs prévus pour 2019, comme la part des jeunes publics scolaire et non scolaire payant.

Cependant, il souhaite également souligner que d’autres indicateurs se dégradent. C’est le cas de l’indicateur 1.1 place de la création dans la programmation des théâtres subventionnés qui mesure l’incitation à l’innovation et à la diversité de la création – qui s’est érodé depuis 2016, de 43 % à 41 % (prévision 2019). Il en est de même pour l’indicateur 2.2 promotion de l’emploi artistique, démontrant que la part de la masse salariale artistique dans le total des salaires baisse de 38 % en 2016 à 26 % en prévision 2019.

Les tensions apparues ces dernières années concernant le financement de la production des spectacles peuvent expliquer en partie la dégradation des indicateurs. Alors qu’il y a dix ans, deux structures suffisaient pour produire un spectacle, il n’est pas rare aujourd’hui de compter plus de cinq coproducteurs, voire dix pour les grandes coproductions, dans un contexte d’érosion des marges artistiques.

Aussi, lors des auditions, le rapporteur spécial a interrogé la DGCA sur les objectifs de diffusion et d’ouverture au jeune public.

La DGCA a alors rappelé les récents efforts réalisés pour mieux diffuser les pièces de théâtre. Plusieurs dispositifs – portés par chaque acteur comme détaillé ci-après – ont été mis en œuvre, avec des crédits reconduits en 2019. En parallèle, un groupe de travail constitué avec les DRAC doit rendre ses conclusions cet automne 2018 pour favoriser le renouvellement réel des bénéficiaires de ces aides, et promouvoir l’emploi artistique.

Les établissements publics semblent pleinement engagés pour porter les ambitions du ministère en termes de diversification de l’offre culturelle, du renforcement de leur diffusion et de l’ouverture au jeune public.

Ceci fait en effet partie des objectifs qui leur sont fixés, en partenariats avec le ministère. Certains d’entre eux sont par ailleurs entrés dans une logique de contractualisation avec l’État, afin de les accompagner dans la réalisation de ces objectifs (cf. 2 Une démarche de contractualisation des opérateurs publics).

Le rapporteur souhaitait, dans le cadre de ce rapport, plus particulièrement mettre en avant l’effort de programmation des établissements suivants :

● La Comédie-Française a présenté cinq créations en 2017 en salle Richelieu (La Règle du jeu, La Résistible Ascension d’Arturo Ui, L’Hôtel du libre-échange, Les Fourberies de Scapin et La Tempête), cinq reprises (Lucrèce Borgia, Cyrano de Bergerac, La Double Inconstance, Les Damnés et Le Petit Maître corrigé) et deux spectacles hors les murs (Les Enfants du silence au théâtre Antoine et Le Testament de Marie à l’Odéon). Par ailleurs, trois spectacles du théâtre du Vieux Colombier et du Studio théâtre ont tourné en 2017 (Vingt mille lieues sous les mers, Vania, Comme une pierre qui roule, pour respectivement 44, 10 et 26 représentations) et la troupe a joué Lucrèce Borgia à Montréal (10 dates) et en Russie au festival de théâtre Tchekhov (4 dates). En juillet 2018, Les Damnés ont été présentés à New York pour une dizaine de représentations.

En outre, la Comédie-Française a conclu un accord de captation avec Pathé Live, France Télévisions et France Culture pour la diffusion de trois spectacles (Le Misanthrope, Cyrano de Bergerac et Les Fourberies de Scapin) et de Le Petit Maître corrigé et Britannicus, France-Télévision (diffusion de L’Hôtel du libre-échange sur la plateforme Culture-Box) et des diffusions radio du cycle Racine.

● Le Théâtre national de l’Odéon présente des résultats pour 2017 satisfaisants avec 14 spectacles (contre 12 en 2016) et 297 représentations (contre 283 en 2016), soit une moyenne de 21 représentations par spectacle, avec près de 8 représentations en moyenne pour les spectacles en langue originale et près de 27 pour les spectacles en français. À noter, le succès en tournée de Vu du Pont (38 représentations en France et à l’étranger sur cinq mois).

● Le Théâtre national de la Colline a programmé 17 spectacles en 2017, dont les œuvres de W. Mouawad Tous des oiseaux, la reprise des Larmes d’Œdipe, pour un total de 321 représentations. L’activité de tournées présente 53 dates pour quatre spectacles Seuls, Sœurs, Les Larmes d’Œdipe et Inflammation du verbe vivre (toutes pièces de ce même auteur) en France et à l’international.

● Au Théâtre national de Strasbourg (TNS), les 19 spectacles de 2017 (15 en 2016) ont donné lieu à 307 représentations, tournées comprises (contre 215 en 2016). Parmi les spectacles consacrés aux écritures contemporaines, Je suis Fassbinder mis en scène par Falk Richter et Stanislas Nordey (80 représentations en deux saisons et une troisième saison de reprise en 2018-2019 pour 100 représentations, dont un mois au Théâtre du Rond-Point à Paris), Sombre rivière de Lazare (33 dates en 2017-2018 et une reprise pour 35 dates dont 22 à Paris au Théâtre du Rond-Point). Enfin la pièce 1993, mis en scène par Julien Gosselin avec les élèves de l’École du TNS, circule en tournée de 35 dates en France, en Suisse, en Allemagne et en Belgique.

En outre, ces établissements ont lancé des actions spécifiques en direction des publics défavorisés, avec la création d’activités ad hoc, en partenariats avec diverses sociétés :

– la Comédie-Française avec la Caisse d’Épargne d’Île-de-France et la Fondation Michelin ;

– l’Odéon, avec la Fondation Edmond de Rothschild, Vivendi Create Joy, le fonds de dotation de l’Entreprise Emerige pour la poursuite des programmes Territoire et Adolescence, ainsi que Génération Odéon ;

– le Théâtre de la Colline avec la Fondation Culture et Diversité, la Caisse d’Épargne d’Île-de-France, la Fondation KPMG France sur la poursuite des programmes Éducation et Proximité et la prépa technique Avenir ;

– le Théâtre national de Strasbourg avec la Fondation Rothschild et la SNCF pour le programme 1er Acte.

Le rapporteur note des premières répercussions sur la fréquentation de ces établissements. La fréquentation du public jeune (moins de 30 ans, 13-17 ans et scolaires) au Théâtre National de la Colline a progressé (31,5 % en 2017 contre 29,4 % en 2016) et les jeunes de moins de 28 ans atteignent près de 34 % de la fréquentation payante du TNS.

Les directions régionales des affaires culturelles se doivent de contribuer à l’allongement de la durée d’exploitation des spectacles dans le cadre des conventions pluriannuelles des labels.

Les crédits d’intervention, dont elles ont la charge, représentent 400,2 millions d’euros sur les 705,9 millions d’euros de l’aide au spectacle vivant du programme 131, soit 56 %. Ces crédits de soutien aux réseaux et labels de la création artistique, d’aides aux projets ou de conventions pluriannuelles visent également la structuration des professions et le soutien du spectacle vivant. Les structures labellisées CDN, Opéras en région scènes nationales, pôles nationaux du cirque bénéficient ainsi de 213 millions d’euros de crédits pour 2019 ; les festivals reçoivent une aide de 9,3 millions d’euros

Le label « centre dramatique national » (CDN), fixé par un arrêté du 5 mai 2017, impose à ces structures la diffusion des œuvres qu’elles ont contribué à créer dans les réseaux de production et de diffusion nationaux, voire internationaux, avec des obligations chiffrées en matière de diffusion des spectacles produits ou coproduits soit au siège des spectacles, soit en représentations « hors les murs », pour toucher les publics les plus éloignés du théâtre. Les CDN ont donc élaboré des dispositifs d’itinérance pour aller à la rencontre des publics : résidences de création en milieu rural ou dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville, création de « petites formes » circulant facilement dans des lieux non-théâtraux (foyers ruraux, salles de classe, médiathèques…).

Au regard de la difficulté de financement de la production des spectacles vivants, une nouvelle rédaction des nouveaux cahiers des missions des 306 structures labellisées a été demandée. Un engagement réel dans les réseaux de diffusion et de production nationaux, voire européens et internationaux, est attendu, afin d’assurer un soutien aux artistes, et la circulation de leurs œuvres. Les CDN ont ainsi l’obligation d’accueillir, dans un esprit d’exigence artistique et de solidarité, un nombre minimum de spectacles d’autres scènes ou d’autres compagnies, par contrat de cession, en leur assurant une durée d’exploitation raisonnable.

Le rapporteur note ainsi que plusieurs spectacles ayant connu leur première saison d’exploitation en 2014-2015, ont été rediffusés lors de la saison 2017-2018. C’est le cas du Trissotin ou les Femmes savantes, comédie de Molière mise en scène par Macha Makeieff (production du Théâtre de la Criée, Marseille), en tournée en Chine durant la dernière saison ; de Dormir Cent ans, de Pauline Bureau (production du CDN de Dijon) qui a donné 164 représentations sur les saisons ; du Malade imaginaire de Molière mis en scène par Michel Didym (production du CDN de Nancy), avec 151 représentations sur la même période, et dont l’exploitation s’est poursuivie dans le réseau des théâtres privés (Théâtre Déjazet).

L’Office national de diffusion artistique (ONDA), soutenu par la DGCA, doit encourager la diffusion d’œuvres de spectacle vivant (théâtre, musique, danse, cirque et arts de la rue) contemporaines et stimuler les échanges en Europe et à l’international. Cet office attribue des garanties financières pour réduire le déficit lié à l’accueil de spectacles ainsi qu’à la prise de risque des séries de représentations conçues pour élargir le public. En 2017, l’ONDA a soutenu la diffusion de 913 spectacles de 681 équipes artistiques pour 3 493 représentations dans 390 lieux de diffusion, pour un montant total 2,89 millions d’euros. Cet organisme a bénéficié en 2018 d’une subvention du programme « Créative » de l’Union européenne de 600 000 euros.

Le rapporteur spécial note toutefois que l’action sur les territoires prioritaires est peu détaillée. Il souhaiterait ainsi connaître le montant des crédits envisagés pour ces zones au sein de la dotation de l’ONDA pour 2019.

Nom

État du contrat

Opéra national de Paris

Contrat valide 2016-2018

Opéra-Comique

Élaboration en cours

Cité de la musique / salle Pleyel *

Contrat valide 2017-2020

Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette

Contrat valide 2016-2019

Comédie-Française

Contrat non abouti

Théâtre national de la Colline

Contrat valide 2017-2020

Théâtre national de l’Odéon

Contrat valide 2017-2020

Théâtre national de Strasbourg

Contrat valide 2016-2019

Théâtre national de Chaillot

Contrat valide 2017-2019

Centre national de la danse

Contrat valide 2018-2020

Centre national des variétés

Contrat non abouti

Orchestre de Paris

Non concerné, du fait de sa spécificité
(co-financé par la Ville de Paris)

Ensemble Intercontemporain

Élaboration en cours

Centre national des arts plastiques *(CNAP)

Élaboration en cours

Sèvres – Cité de la céramique

Élaboration en cours

Source : projet annuel de performances pour 2019.

Quelques remarques sur les contrats de performance non signés :

● L’Opéra-Comique : cet établissement ne dispose pas de contrat d’objectifs et de performance. Le chantier de rénovation, estimé à 20,4 millions d’euros et finalement achevé à 23,1 millions d’euros, est désormais terminé après deux ans de fermeture de l’établissement pour travaux. Un Cop serait désormais bienvenu.

● La Comédie-Française : le contrat d’objectifs et de performance a été présenté au Comité d’administration élargi qui a refusé de le voter en l’absence de « trajectoire financière demandée par l’établissement mais refusée par la tutelle ».

● Le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz : le projet de contrat est suspendu dans l’attente d’une éventuelle évolution de ses missions dans le cadre du projet de Centre National de la Musique. Le rapporteur spécial souligne que le CNV est bénéficiaire d’une taxe affectée en forte croissance (30 millions d’euros en 2016, 36 millions d’euros en prévision 2018).

● L’Orchestre de Paris : opérateur secondaire de l’État, cet orchestre a un statut associatif privé, et son financement est assuré, à hauteur de 40 % des subventions publiques, par des fonds de la Ville de Paris ce qui explique l’absence de COP.

● Ensemble Intercontemporain : un troisième contrat est en cours de rédaction.

● Centre national des arts plastiques : la rédaction du contrat a été retardée en raison du changement de secrétaire générale. Il devrait être présenté au premier conseil d’administration de 2019.

● Cité de la céramique Sèvres-Limoges : le contrat devrait être présenté au conseil d’administration de décembre 2018.

Le rapporteur spécial estime que les opportunités fortes ainsi dégagées pour la Comédie-Française devraient permettre à tout le moins la signature du Cop qui n’est toujours pas acquise, alors que la subvention de l’État à cet établissement est la troisième subvention pour charge de service public du programme 131 et se monte à 25 millions d’euros pour 2019.

SUBVENTIONS 2019 OPÉRATEURS 131

(en euros)

Nom de l’Opérateur

Subvention

pour charges de service

public (AE-CP)

Opéra national de Paris (ONP) et École de danse de Nanterre

97 251 005

Cité de la musique – Philharmonie de Paris

34 075 000

Comédie Française

25 304 291

Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV)

21 248 083

Caisse nationale de retraite de l’ONP

14 003 382

Théâtre national de Chaillot

13 530  000

Théâtre national de l’Odéon

12 530 000

Théâtre national de l’Opéra-Comique

12 210 000

Théâte national de Strasbourg

9 580 000

Théâtre national de la Colline

9 480 000

Centre national de la Danse (CND)

9 000 000

Orchestre de Paris

7 993 852

Ensemble intercontemporain

3 870 000

Caisse nationale de retraite de la Comédie Française

3 311 774

Centre national de la chanson, des variétés et du Jazz (CNV)

895 000

Total subventions pour charges de service public – Action 1

274 282 387

Source : PAP culture 2019

Le rapporteur souhaite encourager les efforts de l’Opéra national de Paris, qui a réussi à augmenter fortement ses recettes de billetterie (+ 4,8 millions d’euros) et de mécénat (+ 6,4 millions d’euros) depuis 2014 afin d’accroître ses recettes propres d’exploitation à 51 %. Avec une subvention de 97,2 millions d’euros pour 2019, le budget alloué à l’Opéra de Paris est le plus élevé parmi les opérateurs, mais néanmoins en baisse de 1,5 million d’euros.

La Cité de la Musique – Philharmonie de Paris bénéficie d’une subvention de 35 millions d’euros pour 2019. L’établissement a accueilli 540 358 spectateurs aux concerts proposés en 2017 avec un taux de remplissage moyen des salles de 92 % et assure le programme DEMOS à destination des enfants situés dans des territoires prioritaires.

En dépenses d’investissement, les crédits demandés s’élèvent pour 2019 à 5,7 millions d’euros, pour l’entretien de certains bâtiments : 217 000 euros pour des achats du Mobilier national et 3,5 millions d’euros pour le déménagement du Centre national des arts plastiques du site de la Défense à Pantin, avec un coût prévisionnel de 48 millions d’euros, et un budget de 2,25 millions d’euros d’acquisition d’œuvre pour 2019.

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 51 millions d’euros, dont 2,8 millions d’euros pour la commande publique d’œuvres d’art, 4,9 millions d’euros pour le Jeu de Paume, 7,2 millions d’euros pour le Palais de Tokyo et 1,8 million d’euros pour le soutien aux métiers d’art, design et mode.

Les crédits déconcentrés représentent 24 millions d’euros de dépenses de fonctionnement et d’intervention, dont 1,7 million pour les festivals et biennales, et 8 millions d’euros pour les 22 Frac (Fonds régionaux d’art contemporain). Le vingt-troisième Frac (Corse) ne reçoit pas de subvention du ministère de la Culture en raison du statut dérogatoire de la collectivité de Corse.

En 2017, les Frac ont acheté les œuvres de 506 artistes dont 71 % bénéficiaient ainsi de leur première commande. Les Frac reçoivent des crédits de rénovation inscrits dans les contrats de plan État-région : les régions interviennent en effet pour 49 % dans le financement des Frac.

Le rapporteur spécial se réjouit de l’ouverture de 7 Frac de nouvelle génération dotés d’équipement multifonctionnels. Il s’étonne, en revanche, des réticences des pouvoirs publics à procéder au récolement et à l’évaluation de ces collections (40 000 œuvres contemporaines) dont l’achat a été financé par des crédits publics depuis 1982 (2,21 millions d’euros de crédits de l’État pour les acquisitions d’œuvres en 2019).

L’effort entrepris par l’État et l’énergie déployée par les acteurs des arts visuels semblent porter leurs fruits. Le rapporteur note que le bilan des indicateurs de fréquentation des lieux subventionnés est positif (hausse du public de 2,8 millions de personnes en 2016 à plus de 3,2 millions de personnes en prévision 2019 et augmentation de la part du public scolaire de 14 % à 16 % dans la fréquentation totale entre 2016 et la prévision 2019). Concernant les Frac, la fréquentation est aussi en hausse, avec 1,619 million de visiteurs en 2017 et 17,5 % de public scolaire (1,594 million de visiteurs en 2016).

Connaissant la puissance dominante des marchés américain et chinois, le rapporteur spécial rappelle toutefois que la France doit rester en Europe un lieu d’émergence et de reconnaissance pour les artistes plasticiens et les photographes. La politique de la commande publique, des achats de musée, de rénovation des Frac et du mécénat ainsi que le soutien aux manifestations internationales, sur le territoire français ou bien à l’étranger, sont autant de leviers stratégiques pour représenter et exposer les artistes français, avec cependant des moyens financiers très limités. À noter, la création d’un fonds d’accompagnement des projets d’œuvres photographiques (+ 200 000 euros),

En 2014, une procédure d’aide au financement de la présence des galeries françaises dans les foires à l’étranger a été mise en œuvre sous la responsabilité du Centre national des arts plastiques (CNAP). Par ce dispositif, le CNAP peut accompagner les galeries françaises sur des foires à l’étranger à condition qu’elles y présentent des artistes représentant la scène française par une aide forfaitaire de 2 500 ou de 5 000 euros. Ce montant doit cependant être rapproché du coût actuel des stands sur les foires d’art contemporain à l’étranger.

Les demandes sont examinées par les membres de la commission d’aides aux galeries, composée de six personnalités qualifiées (critiques d’art, commissaires d’expositions, directeurs d’institutions, collectionneurs) et de deux galeristes sous la présidence du directeur du CNAP. Cette subvention devrait favoriser la présence des artistes français dans le contexte de mondialisation du marché de l’art. En 2018, son montant total a été de 125 000 euros. Lors de la première session, 14 galeries (sur les 19 demandes déposées) se sont partagé cette subvention, avec un montant total d’aides accordées de 70 000 euros. Une enveloppe de 55 000 euros restait disponible pour la deuxième commission qui s’est déroulée le 18 septembre 2018. Le rapporteur spécial rappelle que le coût d’un stand de 50 mètres carrés à la foire de Paris photo, par exemple, est de 30 000 euros hors taxe.

PRIX DES STANDS DES FOIRES À TRAVERS LE MONDE

Source : The Art Newspaper.

Tous les tarifs ont été convertis en dollars américains pour permettre une plus juste comparaison. Ils représentent le prix demandé pour un stand de 40 m2 dans le secteur principal des foires.

II. LE PROGRAMME 224 TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DEMOCRATISATION DE LA CULTURE

Le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture sera doté, en LFI 2019, de 1,262 milliard d’euros (globalement stable par rapport à la LFI 2018, avec une hausse de 2 millions d’euros).

Il porte des politiques culturelles transversales et prioritaires du ministère. En plus des fonctions de soutien au ministère (780,6 millions d’euros pour 2019, - 1,6 %), les actions principales sont :

– l’enseignement supérieur de la Culture (243,1 millions d’euros ; - 8,3 %) ;

– la démocratisation de l’éducation artistique et culturelle et le Pass Culture (197,5 millions d’euros ; + 17 %) ;

– l’action internationale (7,3 millions d’euros ; – 10 %).

Une nouvelle action a par ailleurs été transférée à ce programme dans le cadre de ce projet de loi de Finances 2019, Langue française et langues de France (3,2 millions d’euros), auparavant inscrite sur le programme 175 Patrimoines

Intitulé de l’action

LFI 2018

PLF 2019
(en M€)

Pourcentage

Évolution
2018-2019
en valeur

Évolution
2018-2019
en %

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Action 1 - Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle

264,96

265,30

255,10

243,17

20 %

19 %

– 9,86

– 22,14

– 4 %

– 8%

Action 2 - Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle

168,16

168,16

197,56

197,56

15 %

16 %

29,40

29,40

17 %

17 %

Action 6 - Action culturelle internationale

8,19

8,19

7,39

7,39

1 %

1 %

– 0,80

– 0,80

– 10 %

– 10%

Action 7 : Fonctions de soutien du ministère

774,81

773,98

784,20

780,67

61 %

62 %

9,39

6,69

1 %

– 1,6 %

dont Titre 2

711,39

711,39

721,30

721,30

56 %

57 %

9,91

9,91

1 %

1 %

Action 8 - Soutien à l’emploi dans le secteur culturel

90,00

25,00

43,00

30,00

3 %

2 %

– 47,00

5,00

– 52 %

20 %

Action 9 - Langue française et langues de France

0

0

3,22

3,22

0 %

0 %

3,22

3,22

   

Total crédits inscrits en PLF 2019 - P.224

1 306,11

12 600,74

1 290,47

1 262,00

100 %

100 %

– 15,64

21,37

– 1 %

2 %

Total crédits inscrits en PLF 2019 - P.224 HT2

594,72

529,24

569,17

540,70

100 %

100 %

– 25,55

11,46

– 4 %

2 %

Source : Ministère de la Culture.

Les crédits de paiement du programme 224 inscrits en PLF 2019 sont en légère augmentation de 1 %, soit + 1,25 million d’euros en CP.

Les dépenses de soutien (action 7) représentent 61 % des crédits du ministère, tandis que l’action 1 de soutien aux établissements d’enseignement supérieur mobilise 20 % des crédits. L’action en faveur de la démocratisation et de l’éducation artistique et culturelle, priorité annoncée du ministère, reçoit 15,6 % des crédits, en progression de 17 %.

Les dépenses d’investissement accusent quant à elles, une baisse relative de – 68 % en CP. Pour cette raison, les projets prioritaires en 2019 seront les projets les plus avancés tels que ceux des écoles d’architecture de Toulouse ou de Marseille, ou les opérations de mise aux normes et de sécurité, comme l’École nationale de création industrielle, fermée par arrêté préfectoral.

En ce qui concerne les dépenses d’intervention, deux dotations diminuent : les crédits alloués aux bourses sur critères sociaux (passant de 24,45 millions à 21,56 millions d’euros, soit – 3 millions d’euros, en raison d’un réajustement de la trésorerie du Cnous qui était excédentaire) et les crédits dédiés au soutien à l’emploi dans le secteur culturel FONPEPS (passant de 25 millions d’euros en CP à 12 millions d’euros, soit – 13 millions d’euros, justifiée par une consommation insuffisante en 2017-2018).

Le rapporteur note que la priorité donnée à l’éducation artistique et culturelle se traduit bien dans ce projet de loi de Finances. Les dépenses d’intervention représentent encore plus de la moitié du budget du programme (60 % en CP).

La dotation en fonctionnement des opérateurs de l’enseignement supérieur de la culture (28 % en AE et 29 % en CP) est globalement maintenue dans le budget du programme, afin de leur permettre d’assurer leurs dépenses de fonctionnement courant et les principales réformes de restructuration entreprises sur les écoles.

En investissement courant, les crédits destinés aux opérateurs représentent 2 % du budget du programme et restent au même niveau qu’en 2018.

Depuis 2016, le taux d’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement de la culture a globalement progressé même si un retard persiste pour l’insertion des diplômés des arts plastiques qui stagne aux alentours de 64 %, alors que les diplômés architectes ou acteurs du spectacle vivant et du cinéma bénéficient respectivement d’un taux d’insertion de 89 % et 92 % en 2018, pour une cible dépassant 90 % pour 2019.

En ce qui concerne l’accès à la culture par le développement de l’éducation artistique et culturelle (EAC), la part des scolaires ayant bénéficié d’une action en provenance d’une structure subventionnée par le ministère a quasiment doublé de 2016 (45,17 %) à 2018 (80 %) avec pour cible d’atteindre 88 % pour 2019. L’effort de développement de l’EAC dans les territoires prioritaires a également doublé passant d’un coefficient de 2,7 à 5,62 en 2018, avec un objectif de 5,7 en 2019.

Opérateur

AE PLF 2019

CP PLF 2019

AFR - Académie de France à Rome (P224)

Subvention pour charges de service public

Dotation en fonds propres

5 245

4 817

428

5 245

4 817

428

Centre national des arts du cirque (P224)

Subvention pour charges de service public

Dotation en fonds propres

3 397

3 328

69

3 397

3 328

69

CNSAD - Conservatoire national supérieur d’art dramatique (P224)

Subvention pour charges de service public

Dotation en fonds propres

3 884

3 786

98

3 884

3 786

98

CNSMD Lyon - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (P224)

Subvention pour charges de service public

Dotation en fonds propres

14 112

13 377 735

14 112

13 377

735

CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (P224)

Subvention pour charges de service public

Dotation en fonds propres

25 748

25 552 196

25 748

25 552

196

École du Louvre (P224)

Subvention pour charges de service public

Dotation en fonds propres

2 111

1 866

245

2 111

1 866

245

Écoles d’architecture - Écoles nationales supérieures d’architecture (P224)

Subvention pour charges de service public

Dotation en fonds propres

51 696

48 746

2 950

51 696

48 746

2 950

Écoles d’art en Région (P224)

Subvention pour charges de service public

Dotation en fonds propres

12 159

9 213

2 946

12 159

9 213

2 946

ENSAD - École nationale supérieure des arts décoratifs (P224)

Subvention pour charges de service public

Dotation en fonds propres

12 031

11 563 468

12 031

11 563

468

ENSBA - École nationale supérieure des beaux-arts (P224)

Subvention pour charges de service public

Dotation en fonds propres

8 387

7 995

392

8 387

7 995

392

ENSCI - École nationale supérieure de création industrielle (P224)

Subvention pour charges de service public

Dotation en fonds propres

4 601

4 330

271

4 601

4 330

271

INP - Institut national du patrimoine (P224)

Subvention pour charges de service public

Dotation en fonds propres

6 216

6 118

98

6 216

6 118

98

OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (P224)

Subvention pour charges de service public

12 216

12 216

12 216

12 216

Total

161 803

161 803

Total des subventions pour charges de service public

152 907

152 907

Total des dotations en fonds propres

8 896

8 896

Source : rapport annuel de performances.

CRÉDITS ET COÛTS ÉTAT PAR ÉLÈVE
POUR LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(en euros)

Écoles

Arts

Plastiques

(AP) ou spectacle vivant

Statut

Effectif élèves année en cours

Formation

initiale

Budget

N-1

(Total des dépenses)

Subvention ministère

de la culture

Part état

Part étudiant

Part état dans Budget

École supérieure d’art

(Aix-en-Provence)

AP

EPCC

130

3 092 117

210 000

1 615

7 %

École supérieure d’art et de design (Amiens)

AP

EPCC

215

2 245 573

213 800

990

10 %

École européenne supérieure de l’image

(Angoulême et Poitiers)

AP

EPCC

316

4 807 958

1 807 564

5 720

38 %

École supérieure d’art

(Annecy Alpes)

AP

EPCC

190

2 553 453

293 000

1 542

11 %

École supérieure d’art

(Avignon)

AP

EPCC

74

 

202 651

2 739

 

Institut supérieur des beaux–arts (Besançon)

AP

EPCC

215

2 254 204

372 000

1 730

17 %

École supérieure d’art des
Rocailles (Biarritz)

AP

EPCC

50

1 114 657

60 458

1 209

5 %

École d’enseignement supérieur d’art (Bordeaux)

AP

EPCC

217

 

473 190

2 181

 

École européenne supérieure d’art de Bretagne (Brest, Lorient, Quimper et Rennes)

AP

EPCC

877

10 055 672

1 014 000

1 156

10 %

École supérieure d’arts et médias

(Caen et Cherbourg)

AP

EPCC

243

5 188 975

496 250

2 042

10 %

École supérieure d’art et de
communication (Cambrai)

AP

EPCC

103

 

280 100

2 719

 

École Média Art Fructidor

(Chalon-sur-Saône)

AP

Règle
municipale 

59

 

59 000

1 000

 

École supérieure d’art et de Clermont Métropole

AP

EPCC

147

3 791 338

295 000

2 007

8 %

Campus Caribéen des Arts

(Fort de France)

AP

EPL

162

       

École supérieure d’art et de design (Grenoble, Valence)

AP

EPCC

280

4 471 726

550 250

1 965

12 %

École supérieure d’art de La Réunion (Le Port)

AP

EPCC

122

2 247 061

204 500

1 676

9 %

Le Fresnoy – Studio national des arts contemporains

AP

Associatif 

48

5 376 457

2 325 396

48 446

43 %

École Supérieure d’Art et Design (Le Havre et Rouen)

AP

EPCC

386

 

589 000

1 526

 

École nationale supérieure des beaux – arts de Lyon

AP

EPCC

308

8 593 686

518 000

1 682

6 %

École supérieure d’art et de design (Marseille Méditerranée)

AP

EPCC

360

 

703 600

1 954

 

École supérieure d’art de Lorraine (Metz/Épinal)

AP

EPCC

278

3 653 433

550 000

1 978

15 %

École supérieure des beaux – arts (Montpellier – Méditerranée – Métropole)

AP

EPCC

257

 

262 000

1 019

 

École supérieure des beaux – arts (Nantes Métropole)

AP

EPCC

272

5 954 110

648 430

2 384

11 %

École supérieure des beaux – arts (Nîmes)

AP

EPCC

124

2 271 017

257 954

2 080

11 %

École supérieure d’art et de design d’Orléans

AP

EPCC

280

3 447 428

357 500

1 277

10 %

École supérieure d’art des Pyrénées (Pau – Tarbes)

AP

EPCC

248

2 524 900

399 200

1 610

16 %

École supérieure d’art et de design (Reims)

AP

EPCC

206

3 149 874

234 256

1 137

7 %

École supérieure d’art et de design (Saint-Étienne)

AP

EPCC

380

5 038 533

210 000

553

4 %

Haute École des Arts du Rhin HEAR (Strasbourg – Mulhouse)

AP

EPCC

743

10 335 881

1 277 700

1 720

12 %

École Supérieure d’art et de design Toulon – Provence –Méditerranée

AP

EPCC

328

 

532 700

1 624

 

Institut supérieur des arts de Toulouse (ISDAT)

AP

EPCC

348

5 562 760

379 000

1 089

7 %

École supérieure d’art du Nord Pas-de-Calais (Dunkerque et Tourcoing)

AP

EPCC

296

2 919 103

491 100

1 659

17 %

École supérieure des beaux–arts (Tour – Angers – Le Mans)

AP

EPCC

558

       

École supérieure d’art et de design (Valenciennes)

AP

EPCC

116

1 631 208

249 160

2 167

15 %

École nationale supérieure des beaux–arts de Paris

AP

EP

585

12 133 073

8 437 594

14 423

70 %

École nationale supérieure des Arts décoratifs

AP

EP

627

12 429 000

12 048 718

19 216

97 %

École nationale supérieure de création industrielle

AP

EP

319

7 067 856

4 148 889

13 006

59 %

École nationale supérieure de la Photographie d’Arles

AP

EP

75

2 623 072

2 691 272

35 884

103 %

École nationale supérieure d’art de Bourges

AP

EP

170

1 499 291

1 127 606

6 633

75 %

École nationale supérieure d’art de Paris – Cergy

AP

EP

212

1 398 876

1 867 204

8 808

133 %

École nationale supérieure d’art de Dijon

AP

EP

197

1 221 908

1 699 870

8 629

139 %

École nationale supérieure d’art de Limoges

AP

EP

186

1 456 807

1 698 164

9 130

117 %

École nationale supérieure d’art et de design de Nancy

AP

EP

250

2 235 132

1 605 173

6 421

72 %

Villa Arson (Nice)

AP

EP

186

3 362 584

3 084 196

16 582

92 %

               

École supérieure d’art dramatique du Théâtre national de Strasbourg

SV

Dans EPIC

(TNS)

51

1 340 930

1 069 050

20 962

80 %

École supérieure de théâtre Asnières

SV

Associatif

39

420 000

146 000

3 744

35 %

École supérieure de théâtre

ESTBA Bordeaux

SV

Associatif

14

 

133 000

9 500

 

École supérieure de théâtre ERAC Cannes

SV

Associatif

42

1 496 529

429 500

10 226

29 %

École supérieure de théâtre Bretagne

SV

Associatif

14

574 076

190 000

13 571

33 %

École supérieure de théâtre École du nord

SV

Associatif

16

611 283

237 225

14 827

39 %

École supérieure de théâtre – L’académie du Limousin

SV

Associatif 

16

500 148

269 099

16 819

54 %

École supérieure de théâtre – ENSATT Lyon

SV

EPA

177

2 078 938

5 000

28

0 %

École supérieure de théâtre –

Montpellier

SV

Associatif

24

406 398

262 000

10 917

64 %

École supérieure de théâtre – la comédie de Saint-Étienne

SV

Associatif

21

949 394

522 000

24 857

55 %

École supérieure d’art dramatique (département théâtre PSPBB)

SV

Associatif

42

       

TEA Aquitaine

SV

Associatif

33

478 502

30 000

909

6 %

CNSAD

SV

EP

90

4 440 242

4 028 971

44 765

91 %

Institut international de la marionnette – École supérieure nationale de la marionnette (IIM)

SV

Associatif

26

1 635 249

1 120 000

43 077

68 %

Académie Fratellini

SV

Associatif

33

3 687 770

1 018 163

30 853

28 %

École nationale des arts du cirque Rosny–sous–Bois

SV

Associatif

28

1 606 574

857 000

30 607

53 %

Centre national des arts du cirque (CNAC)

SV

EP

52

4 432 056

3 355 681

64 532

76 %

École du ballet de l’Opéra national de Paris (Nanterre)

SV

Dans EPIC

Opéra

61

       

CNDC – Angers

SV

Associatif

37

815 151

575 333

15 550

71 %

Pôle national supérieur de danse en Provence–Méditerranée (PNSD)

SV

Associatif

82

3 751 429

1 124 234

13 710

30 %

Pôle d’enseignement supérieur musique danse Bordeaux–Aquitaine

SV

Associatif

120

2 102 168

1 137 000

9 475

54 %

Pôle d’enseignement supérieur spectacle vivant Pont supérieur Nantes

SV

EPCC

51

2 806 373

1 125 941

22 077

40 %

Pôle d’enseignement supérieur spectacle vivant – Centre d’études supérieur de musique et de danse Poitou Charentes (Poitiers)

SV

Associatif

75

1 946 000

1 340 609

17 875

69 %

Pôle sup École supérieure de musique et de danse Nord de France (APSSEA)

SV

Associatif

150

1 908 595

1 334 087

8 894

70 %

Pôle supérieur d’enseignement artistique Paris– Boulogne Billancourt – PSPBB

SV

EPCC

259

2 548 804

1 968 000

7 598

77 %

CNSMDP

SV

EP

1 266

25 800 000

25 000 000

19 747

97 %

CNSMDL

SV

EP

604

13 976 635

14 170 322

23 461

102 %

Cefedem Normandie

SV

Associatif

31

641 918

620 000

20 000

97 %

Cefedem Lyon

SV

Associatif

59

1 410 399

973 000

16 492

69 %

Institut d’enseignement supérieur de la musique (IESM) Europe et Méditerranée (ex Cefedem Sud)

SV

Associatif

47

1 154 103

774 000

16 468

67 %

Cefedem Metz (fusionné avec ESA L’Épinal)

SV

EPCC

46

518 332

245 000

5 326

47 %

École supérieure de musique Boulogne Franche Comté (ESM Bourgogne – France Comté)

SV

Associatif

242

 

990 000

4 091

 

Pôle d’enseignement supérieur de la musique Seine Saint-Denis
pôle sup 93

SV

Associatif

257

 

1 310 417

5 099

 

Source : ministère de la culture.

Parmi la diversité des situations, le rapporteur spécial relève que le poids budgétaire des trois écoles de cirque, et de l’Institut national de la marionnette à Charleville-Mézières – avec un total d’aides de l’État de 11,360 millions d’euros – approche le coût budgétaire de l’École nationale des Beaux-arts de Paris (12 millions d’euros).

La diversité du soutien de l’État et du coût des élèves est très hétérogène sans que la pondération de ce soutien par discipline soit revendiquée.

Le coût État par élève des écoles de cirque varie de 30 000 à 64 000 euros par an, ce qui représente à peu près 30 fois le coût d’un élève aux Beaux-arts, plus de 10 fois le coût d’un élève dans les écoles nationales d’architecture, et 3 fois le coût d’un élève des Conservatoires nationaux de musique et de danse. Le coût annuel d’un élève à l’école du Fresnoy-Studio national des arts contemporains dans les Hauts de France, atteint, quant à lui les 48 400 euros, en raison du coût des équipements proposés.

Deux rapports de mai 2018 de l’Inspection générale des Affaires Culturelles ont évalué les gouvernances et les modèles pédagogiques et économiques de l’École nationale des beaux-arts et de l’École nationale des arts décoratifs, en suggérant plusieurs pistes afin d’améliorer l’avenir des élèves destinés à évoluer dans un marché de l’art et du design « mondialisé ». L’ouverture du Conseil d’administration de l’ENSBA à une personnalité européenne ou internationale engagée dans la transmission, un suivi accru des élèves après leur sortie, l’ouverture aux élèves étrangers et le réexamen de la subvention de service public versée à l’École des arts décoratifs ont été proposés. Pour sa part, le rapporteur spécial a constaté en audition que les coûts annuels de scolarité de ces écoles sont près de 25 fois inférieurs aux coûts des établissements de niveau similaire en Grande-Bretagne et en Allemagne, et que la tarification pourrait être réexaminée 

Nouveau service public culturel à destination de tous, et en particulier des jeunes, l’application Pass culture est conçue à la fois comme un agenda national de référence d’offres culturelles géolocalisées, un catalogue d’offres culturelles spécifiques pour les jeunes de 18 ans et une plateforme de services pour lever les freins d’accès à la culture.

Il est actuellement testé auprès des jeunes de 18 ans dans cinq départements pilotes (Seine-Saint-Denis, Bas-Rhin, Finistère, Hérault, Guyane), ces volontaires disposeront d’un Pass d’une valeur de 500 euros, afin de mener un test grandeur nature. Les 5 millions d’euros de crédits prévus en 2018 seront renforcés par un budget de 29 millions d’euros prévus pour 2019, soit un total de 34 millions d’euros pour perfectionner le ciblage des offres et éviter l’effet d’aubaine vers des plateformes numériques.

Chaque résident de 18 ans bénéficiera d’un crédit correspondant à 500 euros de biens ou services à utiliser pour des activités culturelles les plus diverses possibles.

Un portail professionnel sera mis à disposition de tous les acteurs culturels afin de proposer leurs offres. Ces dernières seront présentées sur la plateforme de manière éditorialisée, afin d’encourager la découverte en favorisant les offres culturelles publiques, portées par des organismes reconnus par l’État ou soutenues par les collectivités locales. Les achats seront plafonnés par catégorie : 200 euros pour les offres en ligne comme les abonnements à Deezer, Netflix, Canalplay, 100 euros pour les biens culturels, livres ou CD, et un plafond illimité pour les sorties culturelles ou les cours de pratique artistique.

Des réseaux comme les MJC, les centres sociaux, les établissements scolaires, le CROUS, les réseaux sociaux, les médias seront mobilisés comme relais de cette initiative. Concernant les entreprises culturelles partenaires qui sont au nombre de 100 à l’automne 2018, comme le Festival d’Avignon et les Vieilles Charrues, ce nombre devrait atteindre 2 000 professionnels avec l’application progressive du Pass Culture sur l’ensemble du territoire. La contribution des plateformes numériques pourra donc atteindre jusqu’à 160 millions d’euros (soit 40 % du budget global évalué à 400 millions d’euros). La contribution des crédits publics est actuellement évaluée à 20 % du coût du Pass culture.

Un bilan sera effectué en avril 2019 après 6 mois d’expérimentation pour analyser les pratiques des utilisateurs.

En termes d’équilibre Paris/régions des crédits du programme 131, le rapport qui était de 54 % en faveur de Paris en 2013, s’est stabilisé à 50 % depuis 2016. Cet équilibre sera cependant remis en cause par les dépenses liées au projet de Cité du théâtre et par les investissements générés par la relocalisation du Centre national des Arts plastiques à Pantin.

La Cité du Théâtre regroupera sur le site des Ateliers Berthier, dans le 17e arrondissement de Paris, une salle pour le Théâtre national de l’Odéon, la réinstallation du Conservatoire national supérieur d’art dramatique sur une surface de 6 000 mètres carrés et deux salles supplémentaires de 600 et 250 places pour la Comédie-Française pour remplacer les salles de répétition supprimées par le projet du Grand Palais, ainsi qu’une bibliothèque commune, pour un coût de 145 millions d’euros hors taxe sur les sites de Bastille (repliement des salles utilisées par l’Opéra national de Paris) et de Berthier.

Si le projet est ambitieux, et représente pour le ministère la chance d’une conquête de nouveaux publics dans un quartier en pleine rénovation, il constitue un coût d’investissement important (59 millions pour l’ONP et 86 millions d’euros pour la Cité du théâtre), sans compter les dépassements fréquents en cours de chantier.

 

LFI 2017

LFI 2018

PLF 2019

Programme

Destination

des crédits

AE

CP

AE

CP

AE

CP

P175 Patrimoines

Administration centrale

184.88

155,05

175,65

164,49

214,45

159,22

Opérateurs

489,24

469,40

450,43

457,43

507,02

446,02

DRAC

291,25

275,39

301,26

275,52

307,26

288,41

Taux de déconcentration

30 %

31 %

32 %

31 %

30 %

32 %

Total

965,37

899,84

927,34

897,44

1 028,73

893,65

Programme 224

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Administration centrale

255,10

225,84

258,58

196,76

209,78

183,17

Opérateurs

163,30

163,30

166,77

166,77

166,60

166,60

DRAC

150,90

147,42

189,48

185,82

192,79

190,93

Taux de déconcentration

27 %

27 %

31 %

34 %

34 %

35 %

Total

569,31

536,56

614,84

549,36

569,17

540,70

P131 Création

Administration centrale

145,44

124,14

187,53

127,81

126,89

119,10

Opérateurs

300,39

303,59

298,58

299,18

299,47

299,47

DRAC

351,19

350,73

362,40

351,90

357,54

363,74

Taux de déconcentration

44 %

45 %

43 %

45 %

46 %

46 %

Total

797,03

778,46

848,52

778,89

783,90

782,31

Total

Mission Culture

Administration centrale

585,42

505,03

621,77

489,07

551,11

461,49

Opérateurs

952,94

936,29

915,79

923,39

973,10

912,10

DRAC

793,34

773,54

853,14

813,24

857,59

843,08

Taux de déconcentration

34 %

35 %

36 %

37 %

36 %

38 %

Total

2 331,70

2 214,87

2 390,70

2 225,70

2 381,79

2 216,67

Source : ministère de la Culture

Avec le « Plan Culture près de chez vous » lancé en mars 2018, le ministère a innové par la mise en place d’une politique transversale en direction des collectivités locales, mobilisant l’ensemble des acteurs culturels en direction des territoires prioritaires, qui repose sur trois piliers : la circulation des artistes, la circulation des œuvres et l’implantation de Micro-Folies.

Ce plan a été doté de 6,5 millions de crédits supplémentaires en 2018, dont 3 millions d’euros déconcentrés en DRAC, inscrits sur le Programme 224 Transmission des savoirs et 3,7 millions d’euros de crédits dédiés à l’itinérance du programme 131 Création.

Cette politique, fondée sur un dialogue partenarial avec les collectivités territoriales, s’appuie sur l’implication de l’ensemble du réseau du ministère de la Culture : les services du ministère de la Culture, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), moteur de cet élan de décentralisation culturelle ; les établissements publics nationaux du spectacle vivant (EPPGHV, Chaillot, Comédie-Française, Opéra de Paris, Opéra-comique…) ; les musées nationaux ; le réseau des 450 labels de la création artistique (FRAC, scènes nationales, centres dramatiques nationaux…).

Le déploiement de 200 Micro-Folies sur l’ensemble du territoire, est piloté par l’établissement public du parc et de la grande halle de La Villette (EPPGHV).

SECONDE PARTIE : LES PRÉCONISATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

Ce budget, sanctuarisé, est en accord avec les promesses de campagne du Président de la République. Ambitieux, il répond tant aux objectifs que nous nous sommes fixés en termes de politique culturelle qu’à nos grandes priorités d’action, à savoir :

– la réduction des inégalités à la racine ;

– une adaptation de notre politique aux spécificités territoriales ;

– l’émergence de nouveaux talents et de nouvelles activités.

Néanmoins les évaluations menées à différents échelons territoriaux appellent à être vigilants sur certains aspects de notre politique culturelle. Le besoin de renforcer l’efficience du service public se fait sentir. Dans un contexte de réduction du déficit public, il semble impératif de s’assurer que les crédits alloués contribuent à remplir pleinement les objectifs fixés par le gouvernement. C’est pourquoi l’évaluation des dispositifs existants devra être poursuivie en 2019, les priorités de la politique culturelle réaffirmées et les actions à mener repensées afin que l’ensemble des territoires ait les moyens de mettre en œuvre les lignes directrices définies par l’administration centrale.

Les engagements de l’État dans le soutien à l’emploi sont à saluer. Les dispositifs tels que le Fonpeps – déjà évoqué précédemment dans ce rapport – et le Fonds de professionnalisation et de solidarité le montrent. Par ailleurs, il est indéniable que le taux d’insertion professionnel des étudiants en ESC est en progression, passant de 86,80 % en 2016 à 87,66 % en 2017 selon l’enquête annuelle menée par le ministère.

Pourtant, trois ans après l’obtention de leur diplôme, 10,04 % des lauréats occupent un emploi sans rapport avec la formation reçue et 7,62 % sont encore en recherche d’emploi. Les arts plastiques en sont l’exemple le plus criant : le taux de diplômés employés hors champ a progressé de plus de 3 points entre 2016 et 2017 pour s’établir à 22,13 %. Ne pouvant se satisfaire de ces chiffres, le ministère s’est fixé pour objectif que d’ici 2020, 84 % des diplômés d’ESC soient employés dans leur domaine de formation.

Afin d’atteindre cet objectif le rapporteur spécial a souhaité émettre un certain nombre de recommandations, pouvant orienter l’attribution des crédits des programmes 131 et 224 :

● Réaliser un état des lieux des enseignements dispensés dans les établissements supérieurs de la culture : Aujourd’hui, de nombreux modules sont dispensés dans ces écoles mais leur efficacité et leur pertinence au regard de l’évolution des techniques et du marché du travail, restent parfois à démontrer. Aussi, une évaluation de ces modules est recommandée pour mieux informer et orienter les futurs artistes sur les débouchés potentiels de leur filière, mais aussi pour mieux flécher les subventions vers les disciplines en difficulté.

● Encourager la poursuite de l’intégration des études en ESC aux cursus LMD : cette intégration permettrait en effet de faciliter les partenariats scientifiques et pédagogiques mais aussi de mieux reconnaître les diplômes de la culture. En cela, le rapporteur se félicite que le niveau doctoral, jusque-là réservé à l’architecture, se voit étendu à un nombre croissant de domaines d’études.

● Créer des modules pédagogiques en faveur de la « gestion de projet », « comptabilité », « management » : durant les auditions réalisées, il a également été noté que si les diplômés sortent de l’école en ayant acquis des connaissances solides en matière de création artistique, ils rencontrent des difficultés en arrivant sur le marché de l’emploi, notamment en matière de gestion administrative et dans la diffusion de leurs œuvres. À cet égard, il semble que les aides financières et les résidences d’artistes doivent être assorties d’accompagnement et de conseil tout au long du développement des projets artistiques. La création de modules pédagogiques pourrait ainsi être envisagée dans les écoles afin que les futurs artistes acquièrent des connaissances opérationnelles en termes d’entreprenariat, de marketing mais aussi des notions administratives.

● Créer une véritable filière de formation professionnelle : comme dans tout autre secteur, la formation des créateurs-auteurs doit se poursuivre tout au long de la vie. À ce titre, le rapporteur encourage au maintien de la subvention de 700 000 euros allouée à l’orchestre français des jeunes qui participe à la formation des musiciens classiques ; de la subvention de 200 000 euros à destination de la formation continue des architectes ; ainsi qu’aux initiatives comme celles de l’Opéra de Paris qui, au titre de sa mission de formation et d’enseignement, contribuent à la professionnalisation des artistes lyriques, des chefs de chant, ainsi que de jeunes chorégraphes et metteurs en scène d’opéras.

En 2012, les DRAC – en coopération avec les structures locales – ont réorienté leur stratégie vers les territoires prioritaires de leur région. S’en est suivie une nette amélioration dans le développement de l’éducation artistique et culturelle sur ces zones. Le ratio entre le nombre de crédits alloués et le nombre d’élèves scolarisés est ainsi passé de 2,7 % en 2016 à 5,62 % prévisionnel en 2018. Ces résultats encourageants montrent de l’importance des acteurs locaux et de leur expertise dans le succès des politiques engagées par l’administration centrale.

Conformément aux dispositions prévues par le décret du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant, l’accompagnement des artistes et des équipes artistiques sont des missions relevées par les DRAC. Ces dernières exercent, par ailleurs, un rôle pivot entre les artistes, les institutions et les associations de création et de diffusion, et les collectivités territoriales à qui elles apportent les conseils et le soutien nécessaires.

Dans la perspective d’une application effective de la politique culturelle nationale à l’échelle des territoires et d’un meilleur accompagnement des artistes dans leur diversité et dans la diffusion de leurs œuvres, il semble inéluctable que le rôle des DRAC soit renforcé, notamment dans les départements dépourvus d’Agence régionale d’aide à la diffusion.

Il va de soi qu’au regard de l’étendue des territoires dont elles sont responsables, un renforcement des missions des DRAC suppose un allégement de leurs charges opérationnelles. Une évaluation de l’adéquation entre les moyens de la structure et la taille du territoire pourrait en outre être réalisée à cet effet.

Des ressources pourraient ainsi être dégagées en faveur de missions d’ordre décisionnel et de l’accompagnement des compagnies tout au long de leur projet artistique. À titre d’exemple, l’organisation de journées de sensibilisations ou d’évènements professionnels permettant la construction d’un réseau pour les artistes – si nécessaire à la diffusion de leurs œuvres – pourrait être imaginée.

Un renforcement des fonctions des DRAC suppose également un soutien à la formation continue des agents, points de contact avec les artistes, qui devront s’adapter aux différentes mutations du secteur, notamment avec l’émergence du numérique.

Lors de leur audition, les représentants de la direction générale de la création artistique (DGCA) se sont déclarés favorables à l’amorçage de telles réflexions, ce dont le rapporteur se réjouit. Il suivra ces travaux dans le cadre du Printemps de l’évaluation au printemps 2019.

C. RENDRE LES DISPOSITIFS D’AIDE PLUS LISIBLES

Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, il semble indispensable d’optimiser les crédits et de s’assurer de l’adéquation de leur utilisation avec les objectifs fixés. À ce titre, le diagnostic en cours au ministère afin d’évaluer les subventions a d’ores et déjà révélé que la superposition des aides à la création, des aides à la mise en place du projet et des aides au fonctionnement ultérieur des compagnies créait des effets de seuils en raison de montants planchers et nuisait à l’accompagnement des artistes sur le long terme. À minima, un assouplissement de tels dispositifs serait à cet égard fortement recommandé. A maxima, la mise en place d’un guichet de subvention unique
– qui permettrait de soutenir les projets dans leur globalité sans chercher à les astreindre à des critères techniques prédéfinis – pourrait être envisagée.

La poursuite de ces évaluations pourra notamment mettre en exergue le degré de pertinence des aides vis-à-vis du besoin effectif des compagnies. En effet, l’utilité de démultiplier les crédits individuels alloués à chaque artiste est à relativiser au regard des possibilités de mutualisation, notamment des frais administratifs. Une éventuelle mise en commun des ressources permettrait vraisemblablement de s’adapter à la transdisciplinarité croissante des compagnies. En outre, elle permettrait de dégager des fonds pour soutenir davantage de projets ainsi que pour redéployer l’excédent de crédits en faveur de la création artistique et de la diffusion des œuvres où les besoins se font davantage sentir.

En outre, afin de faciliter l’entrée des artistes dans la vie active, le soutien de l’État aux associations professionnelles, aux incubateurs, pépinières et autres initiatives d’accompagnement aux jeunes artistes doit être encouragé. En effet, ces derniers ont régulièrement besoin de conseils dans leurs démarches mais aussi de pouvoir accéder à un réseau de professionnels, ce qui peut s’avérer crucial pour la diffusion d’une œuvre. À ce titre, le ministère finance à hauteur de 3 millions d’euros les structures de formation à la technique du spectacle vivant dont la mission prioritaire est l’insertion professionnelle.

Afin d’intensifier les actions en faveur de l’élargissement des publics touchés par les initiatives culturelles, le ministère a souhaité affiner sa connaissance des territoires, notamment les plus éloignés. Un outil cartographique visant à diagnostiquer l’efficacité de la politique culturelle en termes d’accompagnement des parcours d’artistes, de démocratisation de la culture et de diversification du public a donc été développé. Il est apparu que si la France bénéficie d’un excellent maillage territorial en termes de lieux culturels, il semble que la diffusion des œuvres reste insuffisante afin de répondre pleinement à l’objectif d’élargissement des publics touchés par des initiatives culturelles.

Les DRAC, au plus proche du terrain, sont au cœur de cette démarche d’évaluation. En parallèle de l’analyse menée par l’administration centrale, chaque DRAC a donc réalisé une cartographie de son territoire visant à définir des zones prioritaires où le besoin de financement est réel, mais qui n’avaient pas été identifiées jusqu’ici. Cela permet au ministère de la Culture d’intensifier sa politique à l’égard de ces territoires jusqu’ici non identifiés. Dans cette logique de remontée d’informations de terrain, le Rapporteur suggère la mise en place d’un outil en Open Data dans lequel l’ensemble des acteurs de la culture pourraient recenser leurs besoins et signaler leurs tensions.

Par ailleurs, il semble que certains indicateurs de performance soient à adapter afin de mieux identifier les problématiques territoriales. À titre d’exemple, l’indicateur 2.1 du programme 224, qui détermine la « part des enfants et jeunes scolarisés ayant bénéficié d’une action éducative d’une structure subventionnée par le ministère de la Culture », est au cœur de l’évaluation de l’efficacité de notre politique de démocratisation de la culture. Pourtant, il ne permet de comptabiliser que le nombre d’initiatives proposées et non pas de dénombrer individuellement les élèves ayant été touchés par une action culturelle. Il serait ici nécessaire de décloisonner les analyses ainsi que de croiser les données récoltées à la fois par le ministère de la Culture et le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Enfin, les aides à la création dispensées par l’État ne semblent permettre qu’un renouvellement partiel de la scène artistique. Des artistes de renommée semblent continuer d’en bénéficier. Sans remettre en cause la volonté de l’État de promouvoir la diversité artistique, il pourrait cependant être envisagé d’impliquer davantage les artistes indépendants ainsi que les intermédiaires tels que les associations d’artistes ou les incubateurs à ce type de dispositifs.

Renforcer le maillage territorial sera un autre enjeu de la politique culturelle en 2019 afin que chacun de nos concitoyens, où qu’il soit et quelle que soit son origine socio-économique, accède facilement aux œuvres.

Aujourd’hui, la France bénéficie d’équipements relativement importants en termes de lieux de diffusion.

Certes, la politique de labellisation de l’État – instituée par la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 – doit être poursuivie afin de consolider les structures existantes et en créer de nouvelles. Pour ce faire, 1 million d’euros de crédits supplémentaires sera consacré aux structures labellisées du spectacle vivant et 100 000 euros pour les FRAC.

Pour autant, il nous faut entamer une réflexion sur de nouvelles méthodes visant à toucher les populations les plus éloignées de la culture avec pour postulat que les œuvres doivent aller vers les habitants quand l’inverse n’est pas possible.

En premier lieu, il paraît nécessaire d’encourager l’allongement des tournées de spectacles dont les retombées sont positives à la fois pour l’emploi et l’élargissement du public. En 2017, le nombre moyen de représentations dans un même lieu sur une saison avait légèrement diminué par rapport à 2016 pour s’établir à 3,04 ; nous ne pouvions nous en satisfaire. C’est pourquoi le rapporteur spécial note que l’objectif fixé par le ministère d’augmenter le nombre de représentation dans un même lieu à 3,30 dès 2019 va dans le bon sens. L’atteinte de cet objectif s’appuiera notamment sur les aides de l’ONDA, qui évolueront en faveur d’un soutien accru à l’allongement des tournées dans les zones prioritaires.

En outre, nous ne pourrons prétendre à une meilleure diffusion de l’offre culturelle sans engager une réflexion sur des méthodes innovantes visant à renforcer la proximité entre œuvres et les usagers. C’est tout le sens du déploiement du Pass culture dont l’objectif est de pouvoir localiser toutes les offres culturelles disponibles (cours de théâtre, atelier de peinture, chorale, exposition, etc.) autour de l’utilisateur de la plateforme. C’est également l’objectif porté par le plan « Culture près de chez vous » dont les crédits seront confortés pour 2019. Ce dispositif vise à recréer du lien social et à répondre aux besoins des territoires prioritaires définis par les DRAC en concertations avec les collectivités en déployant trois types d’action afin de :

– permettre l’émergence d’initiatives de terrain basées sur l’itinérance des œuvres ou l’implantation d’artistes à long terme ;

– soutenir l’implantation de micro-folies – équipements numériques permettant de promouvoir et diffuser les œuvres – dans les zones prioritaires ;

– accompagner les compagnies dans le développement de leurs projets.

Comme évoqué précédemment dans ce rapport, les dépenses d’investissement dans les écoles supérieures se rétractent de plus de 24 millions d’euros en 2019. Cette forte baisse est à imputer majoritairement à une période de flottement entre la finalisation de certains projets de travaux et le lancement, à ce jour prématuré, d’autres opérations. L’an prochain, les crédits de l’État seront donc prioritairement fléchés vers les projets déjà engagés ou pressants pour la sécurité des usagers. Les urgences budgétaires quotidiennes seront, quant à elles, gérées à flux tendu par les établissements, notamment grâce à leur fonds de roulement. Le rapporteur appelle néanmoins à la vigilance en cas de sous-investissement prolongé, qui pourrait conduire à une accélération de la dégradation des structures existantes et donc, à des coûts d’investissements futurs supérieurs à ce qu’ils ne représentent aujourd’hui.

Par ailleurs dans une logique d’optimisation budgétaire, la simplification du quotidien des opérateurs de l’État par la rationalisation de leur gestion administrative serait souhaitable. Elle permettrait de dégager des fonds en faveur de nouveaux projets, notamment en direction de la démocratisation culturelle.

Ce processus passera par le déploiement de nouvelles pratiques, par exemple dans le cadre d’une stratégie de numérisation. À ce titre, le programme « 100 % Demat » lancé par le ministère de la Culture pour un montant de 2 millions d’euros est salué. Il permettra à l’ensemble des acteurs (associations, professionnels, particuliers) d’effectuer leurs démarches administratives sur Internet et de simplifier ainsi leur relation avec les administrations centrales et déconcentrées. Ce type d’initiatives pallie également les problématiques liées à l’agrandissement des régions en permettant par exemple aux DRAC de dématérialiser les demandes de bourses et de dégager ainsi des moyens humains en faveur d’autres responsabilités dont elles ont la charge.

En outre dans chacun de ses derniers travaux, le rapporteur spécial a exprimé son attachement à l’accompagnement des établissements publics dans leur stratégie de financement, notamment via la signature de contrats d’objectifs pluriannuels de performance. Cet outil donne davantage de visibilité à long terme aux opérateurs tout en améliorant le suivi exercé par l’État dans la déclinaison de sa politique culturelle. L’atteinte des objectifs par les opérateurs pourrait ainsi être évaluée plus facilement par le ministère qui se verrait en capacité d’ajuster et d’affiner sa politique en conséquence. Aussi, dans une logique de résultats qualitatifs, une partie du soutien de l’État pourrait varier avec le volontarisme des grands opérateurs à mettre en place des outils permettant la bonne application de la politique culturelle.

Enfin, en vue d’améliorer l’efficacité de la politique publique il est nécessaire que l’État redéfinisse son rôle et recentre son action sur les activités de conception et d’évaluation desdites politiques. Dès lors, les administrations déconcentrées pourront davantage valoriser leur expertise et déployer une stratégie adaptée, au plus proche de la réalité du territoire. En outre, les acteurs locaux auraient à justifier uniquement de leurs résultats auprès du ministère, qui se verrait en capacité d’établir une grille d’évaluation qualitative de sa politique. Le rapporteur se réjouit à ce titre du lancement en 2018 de la consultation « Administration centrale stratège », qui aboutira à une réforme proposant un nouveau modèle de fonctionnement et une redéfinition des rôles de chaque acteur. C’est également le sens de la progression des crédits déconcentrés, à hauteur de 30 millions d’euros sur l’année 2019, et qui se poursuivra en 2020.

De même, dans cette optique de subsidiarité et d’adaptation des politiques aux spécificités des territoires, la fusion des budgets opérationnels de programme devrait être envisagée au niveau national. Demande de longue date de la part des DRAC, une mutualisation des enveloppes budgétaires des programmes 131 et 224 est actuellement expérimentée en Nouvelle Aquitaine et en Bretagne. Ce mécanisme offre davantage de flexibilité aux DRAC qui ont la possibilité de porter les projets les plus pertinents pour la région, quel que soit leur programme d’appartenance initial. À l’aune des résultats de ces expériences, une extension à l’ensemble du territoire pourra être envisagée.

Le rapporteur se réjouit des nombreuses initiatives interministérielles engagées. La mise en place du plan « l’école des arts et de la culture » qui permettra à tous les enfants de bénéficier d’un parcours culturel de 3 à 18 ans, notamment grâce à l’implantation d’une chorale dans toutes les écoles élémentaires d’ici la rentrée 2019 va indéniablement dans le bon sens. L’école doit être un pivot dans la stratégie d’émancipation par la culture visant à lutter contre les déterminismes sociaux. En cela, les initiatives communes entre le ministère de la Culture et celui de l’Éducation nationale et de la jeunesse sont vivement encouragées.

Les opérateurs recevant des financements publics doivent s’inscrire dans la même logique. Les lieux labellisés, par exemple, sont engagés par leur cahier des charges à conduire une politique de sensibilisation et de médiation afin de devenir de véritables lieux de vie et d’échange. À ces fins, ils nouent régulièrement des partenariats avec les établissements scolaires et les associations socioculturelles. Dans le même sens en 2019 le ministère prévoit d’allouer 600 000 euros de subventions à l’économie sociale et solidaire et notamment aux intermédiaires, afin d’accroître les échanges entre les artistes et les habitants.

Le soutien aux organismes professionnels et syndicaux, qui contribuent à la structuration professionnelle du secteur dans toutes les disciplines doit en outre être poursuivi. Ces entités participent aux instances de dialogue social telles que le Conseil national des professions du spectacle, elles sont associées à la négociation des conventions collectives, ont un rôle de conseil juridique, économique, social et culturel auprès de leurs adhérents. À ce titre, elles sont essentielles à la bonne organisation des professions.

EXAMEN EN COMMISSION

Lors de sa première réunion du mardi 23 octobre 2018, la Commission a examiné les crédits de la mission Culture.

M. Pierre Person, rapporteur spécial (Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture). Je suis honoré de vous présenter les crédits de la mission Culture du projet de loi de finances pour 2019, et plus spécifiquement ceux des programmes 131 et 224, Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Avec plus de 2,937 milliards d’euros de crédits de paiement (CP) alloués à la mission Culture, ce budget témoigne de la priorité que représente la culture pour ce Gouvernement.

Il convient d’ajouter à cette somme les dépenses des collectivités locales, pivots de l’action culturelle dans notre pays, qui s’élevaient à 7,5 milliards d’euros en 2016.

Grâce au levier que représente l’investissement de l’État dans ce secteur, la dépense publique culturelle représente un total de près de 10 milliards d’euros. C’est un modèle au niveau européen : cette année encore, nous tutoyons les premières places du podium en termes de budget culturel.

D’un point de vue macroéconomique, le total des crédits des programmes 131 et 224 marque une très légère progression, passant de 2,03 milliards à 2,04 milliards d’euros, soit une hausse de 0,2 %. Les CP du programme 131 Création passent de 778,9 millions d’euros en loi de finances initiale pour 2018 à 782,3 millions d’euros cette année, soit une augmentation de 0,4 %, tandis que ceux du programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture se stabilisent à 1,262 milliard d’euros.

Les dépenses de personnel de la mission, portées par le programme 224, représentent 57 % des crédits de ce programme et passent de 711,38 millions d’euros en 2018 à 721,30 millions d’euros en 2019, soit une progression de 1,4 %. Ce budget en hausse de 0,2 % préserve l’effort public au service de la culture pour tous.

Concernant plus spécifiquement le programme 131 Création, le total des crédits est de 782 millions d’euros pour 2019. Comme la ministre l’a rappelé dans son discours le 24 septembre, les priorités du spectacle vivant pour 2019 sont la conquête de nouveaux publics, une diffusion élargie des spectacles et un meilleur ancrage des acteurs dans les territoires. Il s’agit notamment de répondre à la baisse de deux indicateurs, signes d’une fragilisation de l’écosystème culturel : d’une part, la place de la création dans les programmations de théâtres subventionnés passe de 43 à 41 % et, d’autre part, les salaires connaissent une diminution de 12 % en trois ans, limitant d’autant la pérennité de nos artistes.

Les quinze opérateurs nationaux et les 306 établissements labellisés sont en première ligne pour réaliser ces objectifs. À cet effet, des contrats de performance, garants de leur réalisation et d’une trajectoire budgétaire pérenne, devraient être signés d’ici à la fin de l’année avec les six derniers opérateurs publics qui n’en bénéficiaient pas encore. Le respect de ces contrats permettra de flécher les crédits vers ces acteurs. À titre d’exemple, la Cité du théâtre participera à la recherche de nouveaux publics en région parisienne, avec un investissement de 145 millions d’euros sur le site Berthier.

Autre volet de ce programme, le soutien aux arts visuels mobilise 76 millions d’euros pour 2019, soit une progression de 3,2 %.

Les indices de fréquentation s’améliorent, signe que les moyens alloués permettent de répondre à nos objectifs.

Cette année, les dépenses d’investissement atteindront 5,7 millions d’euros, destinées en particulier à l’entretien et à la modernisation des équipements des fonds régionaux d’art contemporains (FRAC) ou au transfert du Centre national des arts plastiques à Pantin. Mais nous manquons encore de visibilité sur l’effectivité des dépenses d’intervention comme d’investissement, qui ne sont pas encore accompagnées d’un effort d’évaluation des collections d’art contemporain par le ministère. Je pense notamment aux FRAC.

Le programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture soutient des politiques transversales prioritaires, visant notamment à renforcer l’accès à la culture du jeune public ou des personnes les plus éloignées de l’offre culturelle.

Ces crédits sont en légère progression, passant de 2,03 à 2,04 milliards d’euros, soit une hausse de 0,2 %. Cependant, les crédits de chacune des actions évoluent de façon plus substantielle. À noter ainsi les évolutions concernant l’enseignement supérieur de la culture, la démocratisation de l’éducation artistique, incluant le Pass culture, ou encore l’action culturelle internationale. En outre, une nouvelle action a été transférée du programme 175 Patrimoines vers le présent programme. Elle s’intitule Langue française et langues de France et est dotée de 3,2 millions d’euros.

Les dépenses d’investissement baissent de 68 % en crédits de paiement, ce qui va conduire à privilégier les travaux en cours – dans les écoles d’architecture de Toulouse ou de Marseille – ou les opérations exigées pour garantir la sécurité des étudiants – comme à l’École nationale de création industrielle, fermée par arrêté préfectoral.

La consommation insuffisante des crédits du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle en 2018 justifie une baisse de 25 à 12 millions d’euros.

Le total des subventions en fonctionnement des opérateurs de l’enseignement supérieur est maintenu à 152 millions d’euros pour 2019. Si le niveau de subvention accordé à chaque établissement et rapporté à chaque élève reste très hétérogène – de 1 000 à 64 000 euros –, ces variations sont inhérentes au type de formation dispensée et au nombre de professeurs nécessaires par élève. À l’inverse, les coûts de scolarité restent uniformément très modérés. La pérennité financière de ces établissements mériterait une étude plus approfondie.

Enfin, ce programme finance plusieurs innovations culturelles mises en place par le Gouvernement. Renforcer l’éducation culturelle est l’une de nos priorités, comme l’illustre le projet « l’École des Arts et de la Culture », lancé conjointement avec Jean-Michel Blanquer. Les structures subventionnées sont les piliers de cette politique. Les élèves touchés grâce à l’investissement de ces structures ont doublé en un an, passant de 45 à 80 % en 2018, en particulier dans les territoires prioritaires.

De nouveaux programmes innovants sont lancés et largement dotés. Le programme « Culture près de chez vous » est doté de 6,5 millions d’euros cette année et le Pass culture de 29 millions d’euros, afin de financer le lancement de l’expérimentation dans cinq départements et de toucher quelque 55 000 jeunes dans les prochains mois.

Ces projets sont les emblèmes de notre politique culturelle, de grands projets qui permettront de renouer le lien entre artistes et citoyens. Ce budget répond tant à nos objectifs en termes de politique culturelle qu’à nos grandes priorités d’action : la réduction des inégalités à la racine est au cœur du programme « Culture près de chez vous » ou du Pass culture ; la décentralisation de l’État et l’adaptation de notre politique aux spécificités territoriales seront soutenues par la déconcentration de 30 millions d’euros supplémentaires vers les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ou l’expérimentation de fongibilité des fonds des programmes 131 et 224 ; l’émergence de nouveaux talents et activités sera favorisée.

Certes, une meilleure répartition entre des crédits entre l’Île-de-France et les autres régions ou un meilleur accompagnement des artistes tout au long de leur production sont souhaitables. Mais je ne peux que vous encourager à approuver sans réserve, comme moi, le budget 2019 de ces deux programmes, budget sanctuarisé en accord avec les promesses de campagne du Président de la République, budget ambitieux pour résoudre les inégalités d’accès à la culture ou à la création.

M. Gilles Carrez, rapporteur spécial (Patrimoines). Le programme 175 Patrimoines comprend les monuments historiques, les musées, l’archéologie, l’architecture et les espaces protégés. Il est doté d’environ 1 milliard d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 900 millions d’euros en crédits de paiement. Il progresse légèrement en CP et de façon plus importante en AE. Il est complété par des dépenses fiscales, notamment le mécénat, que nous avons évoqué il y a quelques jours dans le cadre de la première partie de ce projet de loi de finances.

Ce budget se présente plutôt bien ; il est doté correctement. Je donnerai donc un avis favorable à l’adoption des crédits du programme. La forte progression des autorisations d’engagement s’explique notamment par le nouveau projet de rénovation soutenu par le Président de la République : celui du château de Villers-Cotterêts, actuellement dans un état déplorable. Je le rappelle, c’est à Villers-Cotterêts qu’a été signée l’ordonnance imposant l’usage de la langue française. Le projet n’est pas finalisé, mais semble extrêmement intéressant.

Pour la première fois, les monuments historiques devraient pouvoir compter sur 300 millions d’euros, dont presque la moitié sera réservée aux monuments des collectivités territoriales. 25 millions d’euros, soit un peu moins de 10 % du budget des monuments historiques, seront alloués à l’entretien et à la restauration des monuments détenus par des personnes privées – c’est peu. Le reste ira soit aux monuments appartenant à l’État, soit au Centre des monuments nationaux (CMN), établissement public qui regroupe une centaine de monuments nationaux, un peu partout en France. Ces monuments sont très divers : certains sont très importants – comme le Mont-Saint-Michel –, d’autres tout petits – des maisons historiques dans certains départements par exemple.

On peut espérer qu’en 2019, comme en 2018, ces crédits ne seront pas ponctionnés en gestion, non pour être annulés, mais transférés vers le puits sans fond que représentait jusqu’à présent l’archéologie.

J’en viens au mode de gestion de ces grands monuments. On a transformé depuis quelques années certains grands monuments en établissements publics ; c’est le cas notamment à Versailles, à Fontainebleau ou encore à Chambord, qui, il y a une quinzaine d’années, se trouvait dans un état pitoyable. La création d’un établissement public en 2005 a permis d’en optimiser la gestion. En d’autres termes, cela a permis de limiter les crédits budgétaires au profit de recettes en forte hausse, du fait d’une explosion de la fréquentation, mais également grâce à des actions de mécénat. Si je cite souvent Chambord, c’est que la transformation est remarquable et que, alors qu’en 2004, le château dépendait totalement de crédits publics, 90 % de ses dépenses de fonctionnement sont aujourd’hui couvertes par des recettes propres et il est sorti de la liste des opérateurs de l’État.

La question se pose donc d’étendre ce mode de gestion responsabilisante via un établissement public, à d’autres monuments d’envergure. Prenons, par exemple, le cas de Compiègne, véritable Belle au bois dormant. Il y a là, au milieu de la forêt, un château magnifique, qui abrite des collections extraordinaires, mais qui est resté « dans son jus » et attire peu les visiteurs : avec une gestion plus efficace, on pourrait en tirer bien davantage.

On peut s’interroger également sur le fait de maintenir ou non le Mont-Saint-Michel parmi la centaine de monuments gérés par le CMN. En effet, le Mont-Saint-Michel est une structure très complexe, qui englobe la problématique des accès – sur lesquels d’importants progrès ont été faits –, des commerces et de l’abbaye, ce qui nécessiterait sans doute une gestion intégrée. Cela étant, le président du CMN, M. Philippe Bélaval souligne que les recettes rapportées par l’abbaye du Mont-Saint-Michel permettent également au Centre, grâce à la mutualisation et à la péréquation, de financer la restauration d’autres monuments moins visibles.

En ce qui concerne les musées, nous faisons face à de très gros chantiers. Celui du Centre Pompidou, qui devait démarrer sous cette législature, risque d’être reporté, bien que l’on ait déjà dépensé des sommes importantes pour refaire les escaliers extérieurs, la « chenille », car il faut financer la restauration de Villers-Cotterêts, qui tombe en ruine, mais surtout la rénovation du Grand-Palais. Cette rénovation est un projet à 450 millions d’euros, dont le financement a pu être bouclé en mobilisant une multiplicité de sources, parmi lesquelles le programme d’investissements d’avenir, un emprunt gagé sur les recettes commerciales et des crédits budgétaires. D’où mon inquiétude : je crains fort qu’au cours des prochaines années, le budget du programme Patrimoines soit pour une large part préempté par ces très grosses opérations.

Pour ce qui est de l’archéologie, c’était depuis vingt ans un puits sans fond et, chaque année, nous tentions de boucher les trous en transférant des crédits venant notamment des monuments historiques. Cette année, pour la première fois – et cela fait partie des bonnes nouvelles de ce budget – l’archéologie est dans une situation équilibrée.

La redevance d’archéologie préventive, qui était une taxe affectée mais assez peu efficace, notamment parce qu’on avait du mal à la recouvrer, a été transférée au budget de l’État, lequel, en contrepartie, reverse une subvention correctement dimensionnée. Mais surtout l’Institut national de recherches archéologiques préventives est désormais éligible au crédit d’impôt recherche, ce qui lui procure chaque année une douzaine de millions d’euros, qui ont permis d’atteindre un équilibre dont j’espère qu’il se maintiendra.

Enfin, 30 millions d’euros sont consacrés à l’action Architecture et espaces protégés, dont la moitié correspondent à la subvention allouée à la Cité de l’architecture et du patrimoine, au Trocadéro, qui a, elle aussi, un statut d’établissement public. C’est un lieu qui n’est pas très connu, mais je vous invite à aller y admirer des répliques de sculptures et de peintures murales, notamment une reproduction grandeur nature du dôme de la cathédrale de Cahors, absolument extraordinaire.

Nous avons en matière de musées un potentiel extraordinaire, qui ne se limite pas – je tiens à le dire, moi qui suis Francilien – à l’Île-de-France, laquelle absorbe avec les grands projets que j’ai évoqués énormément des crédits du programme Patrimoines. Il serait donc souhaitable, à l’avenir, de déconcentrer davantage ces crédits.

Un dernier mot enfin sur le mécénat, sujet sur lequel nous n’avons pas abouti en première partie du projet de loi de finances. J’ai commandé l’an dernier à la Cour des comptes un rapport au titre du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois des finances, sur les quinze ans d’application de la « loi Aillagon ». Ce rapport devrait nous être remis à la mi-novembre, et il me semblerait préférable d’attendre ses conclusions plutôt que d’adopter l’amendement instaurant un plancher et un plafond qui, selon moi, est problématique.

Article 39 et état B

M. Romain Grau. Comme l’ont dit les deux rapporteurs, on ne peut que se féliciter de l’augmentation du budget alloué à la culture, ce qui reflète l’importance accordée à ce domaine de la politique publique.

Pour ce qui concerne le programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, les dépenses sont en hausse, affectées à des actions innovantes comme le Pass culture ou la transformation des médiathèques, qui s’inscrivent dans une logique visant à rapprocher la culture des territoires et des habitants. Il faut également souligner l’effort fait en matière de promotion et de développement de la langue française.

Il n’y a pas grand-chose à ajouter à l’intervention du rapporteur spécial Gilles Carrez sur le programme 175. J’insisterai sur l’augmentation des AE, ce qui est une très bonne nouvelle. Je noterai également – ce qui est également valable pour les autres programmes – une volonté de déconcentration, certes encore insuffisante, de la dépense en matière de politique culturelle. C’est à la fois un gage d’efficacité et une manière de renforcer le modèle français, fondé sur l’étroite implication des acteurs locaux dans la politique culturelle.

Nous avons donc affaire à un budget intéressant auquel nous ne pouvons qu’être favorables. Je rejoins enfin Gilles Carrez sur l’attention que nous devons porter à la question du mécénat au sujet duquel nous attendons le rapport de la Cour des comptes.

Mme Véronique Louwagie. L’un des amendements qui nous est soumis demande un rapport sur la viabilité budgétaire des opérations de préservation du patrimoine, comme le loto du patrimoine. Interrogé sur la question de savoir si l’ensemble des recettes générées par ce loto allaient être affectées au patrimoine, le ministre Gérald Darmanin nous a répondu hier soir que ce ne serait pas le cas des recettes fiscales. Or ce n’est pas ainsi que nous avait été présenté le dispositif, et il serait important que ces opérations soient parfaitement transparentes. D’où l’utilité d’un rapport.

Mme Sarah El Haïry. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés votera évidemment les crédits de cette mission, dont nous nous félicitons qu’ils soient plutôt en augmentation.

Nous resterons particulièrement vigilants sur la question du mécénat et le bilan que l’on peut tirer de l’application de la « loi Aillagon ». Le mécénat revêt aujourd’hui dans notre pays des aspects très divers. En marge du mécénat culturel, qui réclame une véritable expertise, il ne faut pas oublier la philanthropie, qui s’appuie sur les dons en nature – je pense notamment aux banques alimentaires, particulièrement concernées par la question du plafond de 10 millions d’euros.

Nous sommes également sensibles à la question de la culture pour tous, défendue dans son rapport par Pierre Person. Nous adhérons à cette idée d’une culture qui se construit avec les territoires en tenant compte de leur diversité, et soutenons cette forme de pacte girondin de la culture.

M. Vincent Ledoux. Si la culture est une dépense pour l’État, c’est aussi une ressource, dont la gestion peut éventuellement servir de modèle, comme nous l’a expliqué Gilles Carrez. Je pense notamment à la question des taxes affectées, dont il nous a expliqué, à partir de l’exemple de l’archéologie, qu’il pouvait être plus efficace de les réinjecter dans le budget de l’État, suggérant que la démarche pouvait être étendue à d’autres domaines.

Je m’arrêterai sur le mécénat culturel et son rôle de levier dans les territoires. Ceux qui ont été aux commandes d’exécutifs territoriaux savent combien il est compliqué d’avoir recours au mécénat, car on est souvent dépourvu des outils, des réseaux et de l’ingénierie nécessaire. Il me semble donc important de se concentrer sur cette question.

De même, je souscris à ce qu’a dit Gilles Carrez sur la concentration des moyens en Île-de-France. Certes la région recèle des joyaux de notre patrimoine, mais il ne faudrait pas que se créent des périphéries culturelles, négligées et appauvries. Nous serons donc très attentifs à la question du rééquilibrage entre l’Île-de-France et les autres territoires. Cela étant, nous voterons naturellement les crédits de cette mission.

Mme Sabine Rubin. On peut faire dire aux chiffres ce que l’on veut mais, d’après nos calculs, compte tenu de l’inflation et de l’évolution démographique, le budget de la mission Culture diminue de 50 millions d’euros.

En matière d’archéologie préventive par exemple, le Gouvernement a décidé de limiter drastiquement le nombre de prescriptions, qui est passé de 10,5 % des chantiers en 2016 à 8,6 % en 2017, et devrait se situer entre 6 et 8 % en 2018 et 2019. Derrière cette diminution se cachent en réalité des milliers de sites archéologiques qui seront détruits pour permettre aux entrepreneurs de rentabiliser leurs chantiers.

L’archéologie n’est qu’un symptôme de cette politique qui délaisse la culture, parce qu’elle n’est pas rentable. Cela se traduit néanmoins par une conséquence immédiate : la baisse du taux de satisfaction du public.

Quant au Pass culture, nous considérons que c’est un véritable gâchis d’argent public, car cela ira directement alimenter les caisses des gros éditeurs, sans nullement démocratiser la culture. Si nous voulons démocratiser l’accès à la culture pourquoi ne pas plutôt instaurer la gratuité des musées le dimanche ? Cela coûterait 80 millions d’euros, certes deux fois plus que le Pass culture, mais l’on pourrait, dans un premier temps, tenter l’expérimentation une semaine sur deux.

Nous proposons également de doter les artistes d’un nouveau statut et défendons la mise en place d’un fonds d’aide à la création artistique, qui pourrait être financé par une taxe sur les droits d’auteur, applicable jusqu’à quinze ans après la mort de l’artiste.

En l’état en tout cas, la baisse des crédits et les orientations de ce budget font qu’il est à nos yeux très décevant et que nous ne le soutiendrons pas.

M. Jean-Paul Dufrègne. Gilles Carrez a fort justement insisté sur la concentration des crédits sur les grands projets, lesquels se situent majoritairement en Île-de-France. Ce n’est pas nouveau, mais c’est une situation inquiétante pour nos territoires, dont la richesse patrimoniale est considérable, et les besoins à proportion. Dans des départements comme l’Allier, ce patrimoine constitue une ressource économique importante qui peut être pourvoyeuse d’emplois dans les secteurs de la restauration du bâti ou de l’animation. On évoque souvent le mécénat, mais le mécénat ne pourra pas tout régler, d’autant que c’est une source de financement de plus en plus sollicitée.

En l’état, je m’abstiendrai de voter les crédits de cette mission.

M. Gilles Carrez, rapporteur spécial. La déconcentration est en effet un sujet majeur. En ce qui concerne en premier lieu la déconcentration des crédits gérés directement par le ministère vers les DRAC, nous avons la chance d’avoir des directions régionales solides, très ancrées dans leurs territoires, et je plaide donc pour un approfondissement de cette déconcentration.

La déconcentration peut également se faire au travers des établissements publics, qui perçoivent, au titre du programme 175, deux types de dotation : d’une part, une dotation de fonctionnement qui vient compléter leurs recettes de toute nature, notamment les recettes commerciales, et qui est une dotation pour charges de service public ; d’autre part, une dotation en fonds propres, au titre des travaux d’investissement qu’ils doivent réaliser de façon ponctuelle ou sur la base de programmes pluriannuels.

En ce qui concerne le loto du patrimoine, il n’y a pas d’exonérations d’impôt. Lorsqu’on achète un ticket de loterie, on acquitte la cotisation sociale généralisée (CSG), mais il n’a jamais été question qu’il y ait une exonération et que le montant de cette CSG aille à la Fondation du patrimoine, qui ne récupère que le solde : sur le total des ressources générées, 70 % sont reversés aux joueurs, entre 15 et 20 % servent à couvrir les frais de gestion de La Française des jeux, un pourcentage supplémentaire correspond aux diverses taxes, puis reste le solde, qui, au lieu d’aller à l’État, va à la Fondation. J’ai personnellement acheté avant-hier un ticket à 15 euros – par parenthèse, j’ai gagné 50 euros, aussitôt réinvestis, aussitôt perdus ! – sur lequel, comme cela est spécifié, 1,52 euro va à la Fondation. Son président, Guillaume Poitrinal, est d’ailleurs absolument ravi, puisque la Fondation a déjà récupéré 17 millions d’euros et devrait donc atteindre les 20 millions de gains. Sans doute Gérald Darmanin n’a-t-il pas répondu assez précisément, mais le contrat est respecté.

Ce loto du patrimoine, un de nos collègues, désormais maire de Versailles, en avait eu l’idée il y a quinze ans, mais nous ne sommes jamais parvenus à le mettre en place. Finalement, le Président de la République et M. Stéphane Bern ont réussi à convaincre Bercy en décidant que ce loto, avec tirage distinct, s’ajouterait aux autres, afin d’éviter tout transfert de mise. Cela a d’ailleurs attiré, aux dires des buralistes, des gens qui n’avaient jamais gratté un ticket de leur vie.

L’action de M. Stéphane Bern a été beaucoup critiquée, mais je considère qu’il a joué un rôle essentiel, ne serait-ce qu’en médiatisant la question de la conservation de notre patrimoine. En des temps où l’argent public est rare, tout moyen de trouver des ressources complémentaires est bon à prendre, notamment le loto, dont on m’a dit qu’il serait renouvelé l’an prochain. D’autres solutions existent encore, déjà mises en œuvre au Royaume-Uni, et que nous pourrons peut-être vous proposer l’an prochain.

Madame Rubin, les crédits consacrés à l’archéologie augmentent de 4,5 millions d’euros. Si le nombre de prescriptions de diagnostic diminue, c’est tout simplement parce que l’on préfère faire moins et mieux. Tous les maires savent en effet que la multiplication des prescriptions sur le moindre chantier d’aménagement, qui se retrouve ainsi bloqué pendant deux ou trois ans, n’est pas la meilleure politique à adopter. Les crédits sont donc recentrés là où ils sont nécessaires.

M. Laurent Saint-Martin, président. Au sujet du loto, il ne faut pas non plus omettre la retenue du buraliste, buraliste cher à M. Darmanin.

Suivant l’avis favorable des rapporteurs spéciaux, la commission adopte les crédits de la mission Culture.

Après l’article 74

La commission examine l’amendement II-CF235 de M. Éric Coquerel.

Mme Sabine Rubin. La création du loto du patrimoine est pour notre groupe le symbole d’un désengagement de l’État sur une de ses missions les plus fondamentales : assurer la conservation du patrimoine. Il ne devrait rapporter que 13 millions d’euros, qu’il faut mettre en regard des 58 millions d’euros d’AE et des 42 millions d’euros en CP qui ont été supprimés par la loi de finances rectificative de 2017 pour la conservation du patrimoine.

M. Gilles Carrez, rapporteur spécial. Avis défavorable. Il n’y a pas eu d’annulation de crédits en loi de finances rectificative pour 2017, mais des redéploiements en gestion. J’ai expliqué comment, depuis des années, des crédits sont réaffectés à l’archéologie à partir de l’action Monuments historiques et patrimoine monumental. C’est ce mouvement dont nous espérons qu’il cessera en 2018 et en 2019.

La commission rejette l’amendement.

Puis elle examine l’amendement II-CF237 de Mme Sabine Rubin. 

Mme Sabine Rubin. Nous demandons un rapport sur l’équilibre budgétaire à long terme des opérations de financement propre des établissements publics culturels. Ce rapport examinera les dépenses afférentes à la recherche de financements et les crédits d’impôt qui pourraient être perçus par les donateurs et donatrices et, in fine, supportés par la collectivité tout entière.

M. Pierre Person, rapporteur spécial. Ces éléments relèvent des contrats pluriannuels d’objectifs et de performance, dont je pense qu’il faut augmenter le nombre. En l’occurrence, ces contrats responsabilisent les opérateurs et leur donnent de la visibilité à long terme, tout en permettant d’assurer un suivi de leur action. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

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PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL

Ministère de la Culture et de la communication

– M. Pascal Perrault, chef de service, adjoint à direction générale de la création artistique, directeur par intérim ;

– M. Arnaud Roffignon, secrétaire général adjoint 

– M. Benoît Prouvost, chef du département de la programmation et des moyens (DPM).

 M. Stéphane Martinet, adjoint au sous-directeur des affaires financières et générales ;

– Mme Sophie Faure-Wharton, sous-directrice des affaires financières ;

– Mme Marie Ameller, chargée de coordination auprès du chef de service, adjoint au directeur général ;

– Mme Julie Brandizi, chargée de mission ;

– M. Benoît Prouvost, chef du département de la programmation et des moyens (DPM).

École nationale des Beaux-Arts (ENSBA)

– Mme Agnès Stibbe, sous-directrice.

FAR Culture, accélérateur de projets culturels

– M. Alexandre Lourié, directeur général ;

– M. Steven Hearn, directeur ingénierie ;

– Mme Magali Bargain, coordinatrice générale.

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