N° 15 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice



N° 15

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 juin 2017.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mmes et MM.

Marine BRENIER, Valérie LACROUTE, Pierre-Henri DUMONT, Michèle TABAROT, Jean-Luc REITZER, Meyer HABIB, Loïc DOMBREVAL, Laure de LA RAUDIÈRE, Brigitte KUSTER, Michel ZUMKELLER, Julien AUBERT, Lise MAGNIER, Agnès FIRMIN LE BODO, Franck MARLIN, Sereine MAUBORGNE, Bruno BILDE, Louis ALIOT, Jean-Carles GRELIER, Paul CHRISTOPHE, Sophie AUCONIE, Bernard BROCHAND, Nathalie BASSIRE, Francis VERCAMER, Jean-François CESARINI, Emmanuelle MÉNARD, Jean-Marc ZULESI, Jean-Pierre DOOR, Maina SAGE, Bernard REYNÈS et Sarah EL HAIRY

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 14 juillet 2016, la France vivait l’un des attentats les plus sanglants de son histoire.

Le soir de notre Fête nationale, un camion de 19 tonnes lancé à toute allure a percuté sur une distance de 2 kilomètres les familles venues assister au feu d’artifice sur la Promenade des Anglais à Nice. 86 personnes ont ainsi perdu la vie et 400 autres ont été blessées suite à la course folle du véhicule conduit par un individu radicalisé, sans compter les milliers de victimes psycho-traumatiques.

L’opacité autour de cette affaire a permis d’établir un manque de transparence de la part du gouvernement Cazeneuve sur les moyens déployés par l’État pour garantir la sécurité de chacun. De ce trouble, sont nés des suspicions de défaillance et des doutes sur la fiabilité du dispositif. Le rapport modifiable demandé à la responsable du centre de supervision urbain de la Ville de Nice interroge d’ailleurs fortement la sincérité du gouvernement de l’époque.

En aucun cas, il n’est question de polémiquer et raviver, près d’un an après l’attentat, des blessures encore vives. Néanmoins, pour que chacun puisse faire son deuil, il nous parait nécessaire de faire toute la lumière sur les éventuelles failles de sécurité du gouvernement responsable de la protection du public le soir du 14 juillet ; aucune zone d’ombre ne doit subsister.

Aucune responsabilité ne doit être recherchée du côté des forces de l’ordre qui, ce soir-là, encore, étaient mobilisées aux côtés des Niçois et des personnes en souffrance. Leur attitude exemplaire et courageuse force l’admiration.

La protection des citoyens Français et la lutte contre le terrorisme doivent être la priorité du gouvernement. Nous ne pourrons remporter cette guerre contre l’obscurantisme et la barbarie qu’en tirant les leçons des attentats qui ont frappé notre territoire à plusieurs reprises ces derniers mois.

Afin de faire en sorte que cette tragédie ne se répète sur le sol français, et parce que les Niçois et les familles des victimes ont le droit de connaître la vérité, il est indispensable de créer une commission d’enquête dédiée à l’examen du dispositif de sécurité déployé par l’État à cette occasion.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement, il est créé une commission d’enquête de trente membres relative à l’attentat terroriste survenu le 14 juillet 2016 à Nice.


© Assemblée nationale
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