N° 244 - Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la crise des ouragans Irma et José



N° 244

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 septembre 2017.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Valérie BOYER, Valérie BAZIN-MALGRAS, Fabien DI FILIPPO, Fabrice BRUN, Véronique LOUWAGIE, Pierre VATIN, Michel VIALAY, Thibault BAZIN, Dino CINIERI, Bernard BROCHAND, Franck MARLIN, Guy TEISSIER, Laurence TRASTOUR-ISNART, Jean-François PARIGI, Sébastien LECLERC, Christophe NAEGELEN, Olivier MARLEIX, Patrice VERCHÈRE, Martial SADDIER, Lise MAGNIER, Jean-Luc REITZER,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 6 septembre 2017, les îles françaises de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy furent touchées par l’ouragan Irma, ouragan d’une intensité sans précédent sur l’Atlantique.

Avec des vents de plus de 360 km/h et des pluies torrentielles, l’ouragan a fait de nombreuses victimes et a largement détruit les deux îles (95 % de l’île de Saint-Martin).

Quelques jours plus tard, c’était au tour de l’ouragan José de menacer les habitants.

Même si le Président de la République avait était informé de l’arrivée de l’ouragan Irma et de sa gravité (ouragan de catégorie 5), il semblerait que le Gouvernement ait attendu 72 heures pour sécuriser nos compatriotes sans avoir envisagé des évacuations urgentes, notamment des malades.

Notons qu’en Floride plus de 90 % de la population concernée avait été évacuée alors que moins de 250 personnes l’ont été à Saint-Martin, quatre jours après le passage de l’ouragan.

Les 37 000 habitants de l’île ont dû faire face non seulement à un paysage apocalyptique mais également au manque d’eau, d’essence, de nourriture, d’électricité, de matériel et à des problèmes d’insécurité alors que la mission première de l’État est d’assurer la sécurité de ses concitoyens.

En effet, après le passage de l’ouragan Irma, les pillages se sont multipliés. Sur les onze pharmacies de Saint-Martin, huit ont été détruites et les trois autres pillées. Des bijouteries, des maisons, des magasins d’électroménager ont été la cible de ces délinquants. Des groupes agissaient en plein jour et en toute impunité : attaques à la voiture bélier contre des commerces, rumeurs de « chasse aux Blancs » et d’évasion de détenus, milices de riverains…

Pourtant, contrairement à la France, dans la partie néerlandaise de Saint-Martin, les Pays-Bas avaient pré-positionné des forces militaires.

De plus, sur Internet certains Français qui souhaitaient quitter leur île ont dénoncé une éventuelle inflation des prix des billets d’avion alors que la compagnie Air France évoque quant à elle un tarif spécial « rapatriement ».

Enfin, les coûts des dommages provoqués par l’ouragan Irma des îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy s’élèveraient à 1,2 milliard d’euros selon une estimation de la Caisse centrale de réassurance.

Force est de constater que la réponse à cette crise climatique n’était peut-être pas suffisante et que le dispositif a été sous-estimé.

Quelques jours après la catastrophe et au-delà de toute polémique, des questions restent en suspens :

– Pourquoi les Français n’ont pas étaient évacués ?

– Pourquoi des forces de l’ordre n’ont pas été envoyées par anticipation ?

– Est-ce que les prix des billets d’avion ont été augmentés ?

Afin d’améliorer notre système de gestion de crises climatiques, il est urgent d’obtenir des réponses.

La présente proposition de résolution vise donc à instituer une commission d’enquête en application de l’article 137 du Règlement de l’Assemblée nationale, qui sera chargée de dresser un bilan de la gestion de crise des ouragans Irma et José.

À l’issue du rapport de la commission, le Gouvernement sera chargé de mettre en place un plan d’action face aux risques climatiques afin de garantir la sécurité des Français.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

Une commission d’enquête, composée de trente députés, est instituée en application de l’article 137 du Règlement de l’Assemblée nationale. Cette commission sera chargée de dresser un bilan de la gestion de la crise des ouragans Irma et José.


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