N° 420 - Proposition de loi de M. Michel Castellani visant au gel des matchs de football le 5 mai



N° 420

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 novembre 2017.

PROPOSITION DE LOI

visant au gel des matchs de football le 5 mai,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Michel CASTELLANI, Jean-Félix ACQUAVIVA, Louis ALIOT, Olivier DAMAISIN, Bruno FUCHS, Vincent LEDOUX, Marine LE PEN, Marie-France LORHO, François-Michel LAMBERT, Joël GIRAUD, Laurence TRASTOUR-ISNART, Paul-André COLOMBANI,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 5 mai 1992, la demi-finale de la coupe de France de football 1991-1992 opposait le Sporting Club de Bastia à l’Olympique de Marseille. Pour ce match, une tribune provisoire de dix mille places supplémentaires fut installée.

Ce qui devait être une grande fête populaire pour la Corse et le football devint rapidement une catastrophe.

Vers 20 heures 15, le speaker du stade Armand Cesari, invite les supporters de la tribune Nord « à ne pas taper des pieds surtout sur les parties métalliques ». À 20 heures 20, à quelques minutes du coup d’envoi, une partie de la tribune nord s’effondre.

Le chaos a vite remplacé la fête.

Le bilan humain fut dramatique : dix-neuf morts et deux mille trois cent cinquante-sept blessés dont certains graves. Ils avaient entre 17 et 72 ans, ils étaient père de famille, lycéen, journaliste, boulanger, secrétaire de mairie ou technicien de radio… Ils sont morts en assistant à un match de football :

Angelini Antoine
Brunel Guy
Campana Marie-Pierre née Clement
Casta André
Drillaud Alexandra
Dumas Jean-Baptiste
Ferrara Jean
Geronimi Antoine
Giampietri Thierry
Giannoni Dominique
Grimaldi Santa
Guidicelli Pierre-Jean
Lalliat Cédric
Marsicano Lucien
Mattei Christian
Mottier Michel
Ottaviani Marie-Laure née Guerrieri
Rao Patrick
Vivarelli Michel

Rapidement la décision est prise de ne pas rejouer le match et d’annuler la finale.

Il n’y aura jamais de vainqueur de la coupe de France 1991-1992.

Depuis tant d’années, des victimes, des enfants de victimes se sont constitués au sein du « Collectif du 5 mai 1992 » pour que les engagements du Président Mitterrand soient respectés.

Leur demande se base sur un postulat légitime et profondément humain : « il est impensable de fêter des victoires de football ce jour-là. Le 5 mai doit devenir jour de commémoration ».

Toutefois, il aura fallu attendre vingt-quatre ans pour que le drame de Furiani soit reconnu comme catastrophe nationale… Une éternité pour toutes les victimes et leurs familles…

Jusqu’à Thierry Braillard en mai 2016, aucun ministre des sports n’a eu le courage d’entamer les démarches en vue de la sacralisation du 5 mai malgré la demande des victimes et une pétition de plus de trente mille personnes en 2011.

Pour l’année 2018, tous les matchs de compétition nationale seront décalés au dimanche.

25 ans après, le temps est venu pour le législateur d’inscrire le gel des matchs de football le 5 mai dans la loi.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Après le titre II du Livre IV du code du sport est inséré un titre III ainsi rédigé :


« TITRE III


« DISPOSITIONS LIÉES AUX COMMÉMORATIONS


« Article unique 

« En mémoire des dix-neuf morts et deux mille trois cent cinquante-sept blessés lors de la catastrophe de Furiani, le 5 mai 1992, aucun match de football dans le cadre de compétition nationale n’est joué un 5 mai ».


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