N° 514 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible



N° 514

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2017.

PROPOSITION DE LOI

visant à déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible,

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Pierre MOREL-À-L’HUISSIER,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Alliée du réchauffement climatique, la chenille processionnaire s’est emparée d’environ 100 000 kilomètres carrés de territoire français en 20 ans. Selon l’INRA, le front avance en moyenne 5 kilomètres tous les ans. Elle gagne à présent des terres en hauteur, comme les zones élevées du Massif central, des Pyrénées ou des Alpes. Les chercheurs calculent qu’elle gagne entre 3 et 7 mètres en altitude par an.

La chenille processionnaire du pin, Thaumetopoea pityocampa, est la larve d’un papillon nocturne (lépidoptère). Lorsque les premiers froids surviennent à l’automne, les chenilles tissent des nids définitifs, soyeux, volumineux, blancs, au maillage compact, dans lesquels elles y passent l’hiver. Ces gros nids sont parfaitement visibles dans les pins : ils sont tissés sur les branches les mieux exposées au soleil et abrités des vents dominants.

La chenille processionnaire connaît un pic de population inégalé en Lozère, mais pas seulement. Cette infestation se généralise vers le Nord, en raison de deux critères : l’augmentation naturelle des populations d’une espèce qui n’a pas été régulée et une succession d’hivers doux et secs. La croissance exponentielle se chiffre ainsi : un papillon pond jusqu’à 300 œufs. En Lozère, la zone des grands causses et des Hautes Cévennes représente 60 000 ha de pins.

L’invasion massive des chenilles processionnaires est devenue un vrai sujet d’inquiétude sanitaire, aussi bien pour l’homme que pour les animaux.

En se nourrissant des aiguilles des résineux, la processionnaire du pin réduit la productivité et l’équilibre des forêts. Elle contribue à la mortalité des pins, notamment des jeunes arbres. Le pin noir et le sylvestre sont les plus attaqués.

La chenille est aussi un problème de santé publique. Son pouvoir urticant entraîne des problèmes cliniques chez les humains (irritations, réactions dermiques, oculaires, respiratoires, œdème de Quincke…) et affecte sérieusement les animaux domestiques et le bétail. De nombreux cas d’hémorragies animales ont été constatés à Quézac, Ispagnac ou Sainte-Enimie en Lozère.

Aujourd’hui, cette prolifération exceptionnelle pousse les collectivités locales mais aussi les entreprises situées à proximité immédiate, à réagir.

L’État ne considère actuellement pas la processionnaire comme un danger sanitaire. De ce fait, la lutte contre celle-ci n’est pas obligatoire et cette espèce nuisible n’est pas réglementée. Il est à la charge des particuliers et des collectivités de veiller à l’éradication de ce ravageur lorsqu’il est considéré comme nuisible pour les arbres attaqués ou dès lors qu’il présente un danger pour la santé humaine ou animale.

Malheureusement, face à une telle invasion, aujourd’hui, la seule solution possible est l’abattage pur et simple des pins sylvestres.

Face à la chenille processionnaire, nous ne sommes pourtant pas sans défense. De nombreux moyens de lutte font leurs preuves, et de nouvelles méthodes respectueuses de l’environnement sont mises au point :

– Les mesures préventives mettent en évidence l’impact bénéfique de la présence des chênes et des bouleaux. De manière générale, la plantation de feuillus s’avère efficace.

– La lutte biologique repose sur un traitement spécifique de la chenille par un insecticide à base de Bacillus thuringiensis, à l’automne. Ce traitement par hélicoptère s’est avéré efficace en 1994 en Lozère, mais sa mise en œuvre est quasi impossible, en raison du double arrêté ministériel qu’il nécessite. Ce procédé est réservé uniquement et ponctuellement aux secteurs à forte empreinte touristique, notamment la Côte d’Azur.

Afin d’éradiquer la chenille processionnaire, la présente proposition de loi poursuit deux objectifs :

– Déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible,

– Rendre la lutte contre cet animal obligatoire pour les services de l’État.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Est considérée comme nuisible pour l’homme, la faune et la flore la chenille processionnaire.

Article 2

L’État s’engage à mettre en œuvre des mesures préventives et à faciliter la lutte biologique.

Article 3

La charge pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.


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