Proposition de loi n°688 visant à la reconnaissance de l’État et à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

Proposition de loi n°688 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission de la défense nationale et des forces armées
Accéder à la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.