N° 740 - Proposition de loi de M. Maxime Minot instaurant une tenue uniforme à l’école, au collège et au lycée



N° 740

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mars 2018.

PROPOSITION DE LOI

instaurant une tenue uniforme à l’école, au collège et au lycée,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation,
à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Maxime MINOT, Virginie DUBY-MULLER, Damien ABAD, Thibault BAZIN, Valérie BAZIN-MALGRAS, Bernard BROCHAND, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Rémi DELATTE, Fabien DI FILIPPO, Jean-Jacques FERRARA, Annie GENEVARD, Michel HERBILLON, Brigitte KUSTER, Valérie LACROUTE, Sébastien LECLERC, Véronique LOUWAGIE, Jean-Louis MASSON, Guillaume PELTIER, Raphaël SCHELLENBERGER, Guy TEISSIER, Michel VIALAY, Patrice VERCHÈRE,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’école est un lieu sacré de la République. C’est le lieu de la transmission des savoirs qui a aussi besoin d’ordre, d’autorité et de confiance.

La tenue uniforme permet d’y répondre.

Tout d’abord, elle permet d’effacer les inégalités sociales et de remettre tous les élèves sur un même pied d’égalité, sans distinction de telle ou telle marque portée par eux. En outre, le port d’une tenue commune à l’école permettrait une meilleure intégration des élèves, ceux-ci ne pouvant plus se définir en fonction des vêtements qu’ils portent et des signent ostentatoires véhiculés. Elle éviterait que des élèves ne respectant pas les codes vestimentaires dominant soient exclus d’un groupe. Ainsi l’uniforme aplanit symboliquement les différences sociales nées des inégalités de revenus des parents.

Revenir à l’uniforme serait également pour les élèves, un moyen de prendre conscience du lieu dans lequel il se trouve, loin des considérations familiales, un lieu d’apprentissage tout en cherchant leur engagement et leur implication. En effet, un parcours réussi nécessite un cadre favorisant l’implication des élèves. Dans cet esprit, le port d’une tenue uniforme, aux couleurs de chaque établissement serait un vecteur qui permettrait, demain, de restaurer l’école dans ses missions fondamentales tout en améliorant l’adhésion au projet pédagogique, en suscitant une certaine fierté d’appartenir à l’établissement dans lequel l’élève se trouve. À l’image de ce qu’il se passe dans les associations sportives avec un fort sentiment d’appartenance à l’équipe et la volonté de « défendre le maillot ».

En choisissant une tenue commune, nous préservons l’école de certaines discriminations et de tensions sociales pour en faire un véritable lieu d’égalité, de transmission et d’intégration où l’élève se sent appartenir à une seule communauté, la communauté éducative.

De plus, les établissements scolaires sont souvent fréquentés par de très nombreuses personnes : élèves, professeurs, agents… Il est souvent difficile de contrôler les allers et venues de chacun. Ce problème est particulièrement présent dans les lycées où les entrées sont rarement contrôlées. Le port de l’uniforme permet d’identifier immédiatement les intrus qui ne font pas partie de l’établissement.

Enfin, l’uniforme s’oppose aux tensions communautaristes en étant l’expression de la laïcité puisqu’il s’applique à tous dans les mêmes conditions qu’elles que soient les convictions religieuses, notamment.

De très nombreux pays à travers le monde dans leur plus grande diversité géographique comme économique exigent un uniforme dans les établissements de premier et second degrés justement pour les raisons évoquées. L’objectif est qu’à l’école, il n’y ait que l’école et non l’expression de différences sociales ou de tensions communautaristes.

En France aussi, en Métropole comme en Outre-mer certains établissements ont d’ores et déjà adopté l’uniforme alors que l’opinion publique y est de plus en plus favorable et dans une large majorité, au-delà des clivages partisans (1).

Ainsi, la présente proposition de loi prévoit, en son article unique, que les règlements intérieurs de toutes les écoles, tous les collèges et tous les lycées publics définissent –après un dialogue avec les professeurs et les parents d’élèves– une tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves.

La liberté donnée aux établissements est importante car elle leur permettra, demain, de choisir la tenue la plus adaptée à leurs contraintes.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 111-1-2. – Le règlement intérieur des écoles, des collèges et des lycées définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves.

1 () Si l’on en croit un sondage Ifop publié le jeudi 31 août 2017 par Valeurs Actuelles, 63 % des sondés y seraient favorables contre 57 % en 2015.


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