Proposition de loi n°789

15e législature

Proposition de loi n°789 visant à assouplir l’utilisation de titres-restaurant pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés

Proposition de loi n°789 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.