Proposition de résolution n°878 visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d’assister aux réunions de l’Assemblée pour y remplacer le député et de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement d’un député par son suppléant en cas de congé maladie ou maternité

Proposition de résolution n°878 (Sommaire)
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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