N° 1719 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry portant autorisation permanente de vente de boissons dans les stades



N° 1719

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 février 2019.

PROPOSITION DE LOI

portant autorisation permanente de vente de boissons dans les stades,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Stéphane VIRY, Damien ABAD, Thibault BAZIN, Ian BOUCARD, Jean-Claude BOUCHET, Jean-Pierre DOOR, Marianne DUBOIS, Jean-Jacques GAULTIER, Valérie LACROUTE, Bernard PERRUT, Frédéric REISS, Jean-Luc REITZER, Jean-Marie SERMIER, Éric STRAUMANN,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Pour rappel, il est interdit depuis 1991 de vendre aux fins de consommation sur place ou à emporter, de l’alcool dans les stades, dans les salles d’éducation physique, les gymnases et, d’une manière générale, dans tous les établissements d’activités physiques et sportives.

C’est en revanche autorisé dans les loges et les salons, qui bénéficient des autorisations liées à la restauration.

Un club dispose également de dix dérogations par an, accordées par le maire ou le préfet, pour vendre de la bière dans tout le stade si la demande est formulée par son association.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la vente d’alcool dans les stades pourrait y renforcer la sécurité car de nombreux supporters boivent massivement en dehors du stade avant les matches sans que quiconque ne puisse réguler cette consommation.

Parallèlement, les ventes de boissons réalisées par les clubs, au sein des stades où ils pratiquent, viendraient renforcer leurs recettes.

C’est pourquoi la présente proposition vise à autoriser de manière permanente la vente d’alcool de 2e et 3e groupe dans les stades.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Au a de l’article L. 3335-4 du code de la santé publique, les mots : « et dans la limite de dix autorisations annuelles pour chacune desdites associations qui en fait la demande » sont supprimés.


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