N° 1917 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d’enquête sur l'origine de l'incendie ayant ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019



N° 1917

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 mai 2019.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Nicolas DUPONT-AIGNAN,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’incendie qui a en partie ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril dernier a profondément traumatisé nos concitoyens.

En effet, Notre-Dame de Paris n’est pas seulement le cœur de la chrétienté française : c’est un monument national, héritage de nos ancêtres, chef d’œuvre d’architecture construit pierre après pierre au nom de la foi, symbole de la grandeur de la France et des racines de notre peuple.

Les flammes étaient encore vives lorsque le Procureur de la République de Paris, M. Rémy Heitz, déclara « que la piste accidentelle était privilégiée et que rien n’allait dans le sens d’un acte volontaire ».

Quelques heures après, les cendres étaient encore chaudes lorsque ce même magistrat déclara « que l’enquête serait longue et compliquée ».

Comment pouvait-il en être autrement dès lors que toutes les preuves matérielles étaient détruites, d’autant que les enquêteurs ne pouvaient avoir accès au lieu exact du foyer de l’incendie ?

Le rapprochement de ces deux déclarations contradictoires ne pouvait manquer de susciter des interrogations légitimes de la part de l’opinion publique, d’autant que M. Benjamin Mouton, architecte en chef de Notre-Dame de Paris pendant treize ans, se déclarait « stupéfait » de la violence et de la rapidité d’un tel embrasement, précisant la difficulté pour un chêne de la qualité et de l’âge de celui présent dans la charpente de prendre feu aussi facilement, ajoutant qu’un court-circuit était inconcevable compte tenu de la mise aux normes des installations électriques de la cathédrale en 2010.

Pour ma part, dès le lendemain du sinistre et saisi par un grand nombre de mes concitoyens, j’ai jugé qu’il était de mon devoir de parlementaire de relayer ces interrogations et de demander publiquement que la lumière soit faite sur cette affaire.

Dans une démocratie, la confiance ne peut naître que de la transparence et tout ce qui tente à occulter ou minimiser un fait est de nature à alimenter les craintes et à décrédibiliser la parole publique.

Rappelons que l’incendie de Notre-Dame de Paris survient après une longue liste de profanations d’églises sur tout le territoire national ; je ne citerai que le vandalisme subi par la basilique Saint-Denis, nécropole des rois de France, le 6 mars 2019, et l’incendie volontaire à l’église Saint-Sulpice le 17 mars dernier.

Sur ces faits gravissimes, le silence des pouvoirs publics et des médias a été assourdissant, sans compter le millier d’édifices catholiques détériorés pour la seule année 2017 et n’ayant fait l’objet que de quelques lignes dans la rubrique faits divers de la presse quotidienne régionale.

Cette sombre réalité appelle de notre part deux questions :

– quelle est la cause exacte de l’incendie de Notre-Dame de Paris ?

– pourquoi l’État ne se donne-t-il pas les moyens de protéger son patrimoine malgré les nombreuses mises en garde des conservateurs et historiens d’art sur la précarité des dispositifs de prévention des risques, accidentels ou criminels ?

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application de l’article 137 du Règlement de l’Assemblée Nationale, il est créé une commission d’enquête parlementaire tendant à établir la vérité sur l’origine de l’incendie qui a ravagé la Cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019.


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