Proposition de loi n°2002

Proposition de loi n°2002 visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt

Proposition de loi n°2002 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Accéder à la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.