Proposition de résolution n°2017 visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement

Proposition de résolution n°2017 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.