N° 2052 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot confiant aux établissements scolaires le soin d'organiser la participation des élèves volontaires aux cérémonies commémoratives du 11 novembre et du 8 mai



N° 2052

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 juin 2019.

PROPOSITION DE LOI

confiant aux établissements scolaires le soin d’organiser
la
participation des élèves volontaires aux cérémonies
commémoratives
du 11 novembre et du 8 mai,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

M. Jean-Louis THIÉRIOT, Jean-Louis MASSON, Fabrice BRUN, Jean-Carles GRELIER, Véronique LOUWAGIE, Nathalie BASSIRE, Patrice VERCHÈRE, Valérie BOYER, Émilie BONNIVARD, Gilles LURTON, Michel VIALAY, Bernard PERRUT, Nadia RAMASSAMY, Damien ABAD, Patrick HETZEL, Virginie DUBY-MULLER, Bernard DEFLESSELLES, Nicolas FORISSIER, Michel HERBILLON, Jean-Luc REITZER, Mansour KAMARDINE, Bernard BROCHAND, Valérie LACROUTE, Valérie BAZIN-MALGRAS, Bérengère POLETTI, Raphaël SCHELLENBERGER, Guillaume PELTIER, Laurent FURST, Emmanuelle ANTHOINE, Claude de GANAY,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le dernier « poilu » de la Grande Guerre, Lazare Ponticelli, s’est éteint le 12 mars 2008 et les derniers combattants de 39-40 seront bientôt centenaires.

Si la transmission de la mémoire combattante s’est longtemps faite par le biais du dialogue familial et de la communication entre les générations - les témoins de guerre évoquant leurs souvenirs avec leurs enfants puis petits-enfants -, leur disparation naturelle ne doit pas être celle de leur mémoire.

Nous nous devons en effet de continuer à honorer la mémoire de ceux qui se sont battus et sont tombés pour les valeurs universelles et républicaines de la France, tout comme il est de notre devoir d’assurer la transmission des leçons tirées de l’Histoire aux jeunes générations.

Afin de maintenir un lien vivant avec ce passé, nous commémorons chaque année l’armistice du 11 novembre1918 et la victoire des alliés du 8 mai 1945.

Hélas, ces journées de commémoration sont vécues par un certain nombre de nos compatriotes à travers l’unique prisme du jour férié comme opportunité de repos en en oubliant leur origine et leur raison d’être.

L’enseignement théorique des conflits mondiaux dans le cadre des programmes scolaires d’histoire ne parait donc pas suffisant. Afin de rendre cette mémoire charnelle, il parait souhaitable de permettre la participation effective des élèves volontaires aux cérémonies commémoratives.

En donnant l’occasion aux élèves de se saisir de la mémoire combattante, de l’anamnèse civile et de l’expérience du passé, on garantit également aux générations futures la possibilité de renforcer leur sentiment d’appartenance à la Nation grâce au souvenir d’une Histoire commune. Cette Histoire partagée est en effet la raison d’être de la France d’aujourd’hui, le point de départ de la France de demain, et la racine de l’Europe désormais unie.

Si les élèves sont évidemment libres de se rendre d’eux-mêmes aux cérémonies commémoratives, il faut se rendre à l’évidence que l’incitation familiale à y participer fait parfois défaut. Les difficultés de transport dans les zones rurales et périurbaines ainsi que le manque de relais d’information quant à l’organisation pratique de ces cérémonies conduisent également à priver les élèves de cette expérience républicaine.

Pour l’ensemble de ces raisons, il parait nécessaire et souhaitable d’assurer la participation des élèves volontaires aux cérémonies du 11 novembre et du 8 mai. L’Éducation nationale, dans le cadre de l’enseignement civique et moral, semble l’institution la plus appropriée pour remplir cette mission.

Il importe qu’elle soit assurée de la même manière sur l’ensemble du territoire afin de mettre un terme à des pratiques diverses et parfois contradictoires d’un établissement à l’autre.

L’article unique de la présente proposition de loi entend ainsi confier aux établissements scolaires du primaire et du secondaire le soin d’organiser les modalités pratiques d’accompagnement et d’encadrement des élèves qui souhaitent participer aux cérémonies de commémoration nationale du 11 novembre et du 8 mai.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

I. – L’article L. 312-15 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les établissements scolaires organisent l’accompagnement et la participation des élèves volontaires aux cérémonies nationales de commémoration du 11 novembre et du 8 mai. »

II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.


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