N° 1399 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer




N° 1399

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 novembre 2018.

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA MISSION D’INFORMATION (1)

sur la gestion des événements climatiques majeurs dans
les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer
,

ET PRÉSENTÉ PAR

Mme Maina SAGE, Présidente,

et

M. Yannick HAURY, Rapporteur,

Députés.

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TOME II

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

La mission d’information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer est composée de : Mme Maina Sage, présidente ; Mmes Claire Guion-Firmin, Barbara Pompili, M. Olivier Serva, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, vice-présidents ; M. Yannick Haury, rapporteur, MM. Moetai Brotherson, Emmanuel Maquet, Philippe Michel-Kleisbauer, Jean-Hugues Ratenon, secrétaires ; M. Frédéric Barbier, Mme Justine Benin, MM. Christophe Bouillon, Bertrand Bouyx, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Stéphane Claireaux, Jean-François Eliaou, Christophe Euzet, Philippe Gomès, Mme Sandrine Josso, MM. Mansour Kamardine, François-Michel Lambert, David Lorion, Mme Sophie Panonacle, MM. Éric Pauget, Bruno Questel, Hugues Renson, Mme Frédérique Tuffnell, membres.

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SOMMAIRE

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Pages

1. Présentation, ouverte à la presse, par M. François de Rugy, Président de l’Assemblée nationale, des conclusions de son déplacement outre-mer 7

2. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Vincent, directeur général délégué de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) 15

3. Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Gaill, présidente du conseil stratégique et scientifique de la Flotte océanographique française, coordonnatrice du conseil scientifique de la Plateforme océan et climat 24

4. Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Pontaud, directeur, et de M. David Salas, chef du groupe de météorologie de grande échelle et climat du Centre national de recherche météorologique (CNRM). 32

5. Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, membre du bureau du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), co-présidente du groupe de travail n° 1 du GIEC, et de M. Jean Jouzel, climatologue, directeur de recherche émérite, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ancien membre du GIEC. 42

6. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Colas, en charge de l’Observatoire de la mer et du littoral, spécialiste des questions et enjeux démographiques des littoraux au Ministère de la transition écologique et solidaire, de M. Valéry Morard, adjoint au chef de service des données et des études statistiques, sous-directeur de l’information environnementale et de M. Gérard-François Dumont, Professeur à la Sorbonne. 55

7. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Magnan, chercheur "Adaptation au changement global climat/océan" à l’Institut du Développement durable et des relations internationales (IDDRI), et de Mme Virginie Duvat-Magnan, chercheuse en géographie des littoraux tropicaux, Professeure de géographie à l’Université de La Rochelle, membre du groupe de travail n° 2 du GIEC. 66

8. Audition, ouverte à la presse, de M. Robert Vautard, chercheur au Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (LSCE), de M. Bernard Legras, directeur de recherche, Laboratoire de météorologie dynamique à l’École normale supérieure, et de Mme Ludivine Oruba, maître de conférences à l’Université Pierre et Marie Curie (P6) au Laboratoire atmosphères, milieux et observations spatiales (LATMOS). 75

9. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anny Cazenave, chercheur émérite au Laboratoire d’études en géophysique et océanographie spatiales (LEGOS) et directeur pour les sciences de la terre à l’International space science institute (ISSI), à Berne, et de M. Éric Guilyardi, directeur de recherches CNRS au Laboratoire d’océanographie et du climat : Expérimentation et approches numériques (LOCEAN-IPSL) et à l’Université de Reading (Grande-Bretagne), spécialiste des échanges océan-atmosphère et du rôle de l’océan dans le climat. 93

10. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Martin, directeur régional et directeur de l’unité de recherche risques, écosystèmes, environnement, résilience (RECOVER) et de Mme Aliette Maillard, directrice de communication et des relations publiques de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) ; de MM. Joël l’Her, directeur du département environnement et risques et Yann Deniaud, responsable de la division aménagements et risques naturels du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) ; de MM. Gonéri Le Cozannet, du département prévention des risques et reconstruction et Jean-Marc Mompelat, directeur adjoint à la direction des actions territoriales et délégué à l’Outre-mer du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). 113

11. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Peres, directeur général adjoint en charge du pôle santé et environnement, et de Mme Valérie Marchal, chargée des relations parlementaires de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ; de M. Raymond Cointe, directeur général, de M. Bernard Piquette, directeur des risques accidentels, et de M. Sébastien Farin, directeur de la communication, de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS). 135

12. Audition, ouverte à la presse, de M. Albert Maillet, directeur « forêts et risques naturels » de l’Office national des Forêts (ONF) ; de M. Sylvain Latarget, directeur général adjoint, de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ; et de M. Patrick Bazin, directeur de la gestion patrimoniale du Conservatoire du littoral. 151

13. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d’études spatiales (CNES) et de M. Pierre Trefouret, directeur du cabinet du président 170

14. Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Le Quellec, membre du réseau Océans, mers et littoral de France nature environnement (FNE), et de Mme Nirmala Séon-Massin, présidente de la commission de gestion des écosystèmes de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) 180

15. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Brun-Barrière, secrétaire-général de l’ONERC à la Direction générale de l’énergie et du climat, de M. Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques, de M. Hervé Vanlaer, adjoint au directeur général de la prévention des risques et de Mme Laure Tourjansky, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques à la Direction générale de la prévention des risques 191

16. Conférence, ouverte à la presse, conjointement avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, et la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la justice climatique, avec la participation de Mme Agnès Michelot, maître de conférence à l’Université de La Rochelle, de Mme Marta Torre-Schaub, directrice de recherches à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et de Mme Sabine Lavorel, maître de conférence en droit public à l’Université de Grenoble. 203

17. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Kert, président du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs 221

18. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, de Mme Sophie Salaün-Baron, chef de la Mission catastrophes naturelles et de M. Karim Kerzazi, chef du bureau de l’alerte, de la sensibilisation et de l’éducation des publics au Ministère de l’intérieur 234

19. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Testa, responsable du département Secourisme, direction des Activités bénévoles et de l’engagement, de Mme Ana Chapatte, responsable zone Caraïbes, Océan Indien, Asie Pacifique, Moyen-Orient, Europe, direction des Relations et opérations Internationales de la Croix Rouge française 246

20. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Latger, directrice du Centre hospitalier Rives de Seine et membre du bureau de la Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier (CNDCH), et de M. Alexandre Mokédé, responsable du pôle Organisation sanitaire de la Fédération hospitalière de France (FHF) et de la Direction générale de l’offre de soins au Ministère des affaires sociales et de la santé 254

21. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Costa, professeur des universités, Université de Caen Normandie, de M. Marc Robin, professeur des universités, Université de Nantes et de Mme Catherine Meur-Ferec, professeur des universités, Université de Bretagne Occidentale (Brest) 262

22. Audition, à huis clos, de M. Tai Ghzalade, chef d’entreprise, membre de la chambre de commerce et d’industrie de Saint-Martin. 284

23. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Lacave, président-directeur général, de Mme Anne Debar, directrice générale adjointe et de M. François Lalaurette, directeur des opérations pour la prévision, de Météo-France 286

24. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Berthier, directeur général au Ministère des outre-mer, de M. Alexis Bevillard, directeur de cabinet, et de M. Paul-Marie Claudon, adjoint du directeur des politiques publiques 295

25. Audition, à huis clos, du Général de brigade Thierry Cailloz, direction générale de la Gendarmerie nationale, direction de l’Opération et de l’emploi, sous-direction de la Défense, de l’ordre public et de la protection. 305

26. Audition, à huis clos, de M. le Préfet de Guadeloupe Philippe Gustin, délégué interministériel à la reconstruction des îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin. 317

27. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Rapin, sénateur, président de l’Association nationale des élus du littoral (ANEL) ; de M. Lionel Quillet, vice-président de Charente-Maritime, membre de l’Assemblée des départements de France (ADF), de M. Alix Mornet, conseiller développement durable, de M. Edouard Guillot, conseiller Europe, international et Outre-Mer, et de Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseiller relations avec le Parlement. 334

28. Audition, ouverte à la presse, de M. Moncany de Saint-Aignan, président du Cluster maritime français, de M. Alexandre Luczkiewicz, responsable des relations et des actions Outre-mer ; et de M. Jean-François Tallec, conseiller institutionnel de CMA CGM 351

29. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de dommages et de responsabilité, de la Fédération française de l’assurance, de M. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires, et de M. Martin Nicol, de la direction des affaires parlementaires. 364

30. Audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Labilloy, directeur général de la Caisse centrale de réassurance, et de Mme Sylvie Chanh, directeur des sinistres & commutations & run-off. 376

31. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Thépot, directeur général du Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes. 383

32. Audition, à huis clos, de M. Christian Gosse, directeur délégué d’EDF Solutions énergétiques insulaires, de Mme Véronique Loy, directrice adjointe des affaires publiques ; de M. Antoine Jourdain, directeur technique d’ENEDIS, de M. Pierre Guelman, directeur des affaires publiques ; de M. Jean Paul Roubin, directeur de l’exploitation, de Réseau de transport d’électricité (RTE), de M. Philippe Ruaux, directeur délégué de la maintenance, de M. Philippe Pillevesse, directeur des relations institutionnelles et de Mme Marie Georges Boulay, secrétaire générale adjointe de SFR Altice France. 391

33. Audition, à huis clos, de M. Thierry Kergall, directeur d’Orange Antilles- Guyane, de M. Patrick Squizzato, directeur de l’intervention à Orange France, et de Mme Carole Gay, responsable des affaires institutionnelles du groupe Orange 392

34. Audition, à huis clos, du contre-amiral René-Jean Crignola. 393

35. Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Haméon, vice-présidente en charge du tourisme, de la mer et du littoral du Conseil départemental de Loire-Atlantique et de Mme Clotilde Guyot, cheffe du service du tourisme et du littoral. 403

36. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Imbert, directeur de Green Cross France et Territoires, de Mme Clotilde Tillet, chargée de mission, et de M. Pierre Larrouturou, économiste. 411

37. Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement (AFD), de M. Charles Trottmann, directeur de cabinet, de Mme Zolika Bouabdallah, chargée des relations avec le Parlement, et de M. Bertrand Willocquet, responsable des opérations outre-mer. 424

1. Présentation, ouverte à la presse, par M. François de Rugy, Président de l’Assemblée nationale, des conclusions de son déplacement outre-mer

(Séance du jeudi 18 janvier 2018)

La séance débute à dix heures cinq.

Mme la présidente Maina Sage. Monsieur le président de l’Assemblée, nous sommes très honorés de vous recevoir ce matin, dans le cadre du lancement des travaux de cette mission d’information. Je rappelle qu’ils se dérouleront en quatre phases : la première sera consacrée à un état des lieux des connaissances scientifiques, une deuxième à l’anticipation des événements climatiques par nos politiques publiques, la troisième à la gestion de la situation lors de ces événements, et la quatrième aux possibilités de reconstructions durables et innovantes.

Vous avez été à l’initiative de la création de cette mission d’information par la conférence des Présidents et, en notre nom à tous, je vous remercie de l’attention que l’Assemblée a portée à un problème qui touche tous nos territoires, dont l’outre-mer particulièrement vulnérable. Cette rencontre vous donne l’occasion de vous exprimer sur les Antilles où vous vous êtes récemment rendu.

M. François de Rugy, président de l’Assemblée nationale. Mes chers collègues, permettez-moi de revenir un instant sur la démarche adoptée par notre Assemblée à la suite du passage de l’ouragan Irma aux Antilles.

Certains d’entre vous se souviennent sans doute que, peu de temps après le cyclone, plusieurs députés ont demandé, à titre individuel ou parfois même en invoquant leur groupe politique, la création d’une commission d’enquête parlementaire sur des sujets liés à cet événement – pour les uns, il s’agissait, par exemple, de travailler sur la gestion du cyclone par l’État, pour les autres, d’étudier la fréquence de ces phénomènes météorologiques exceptionnels. Ces collègues se sont souvent exprimés dans les médias avant de me saisir par courrier.

Après avoir interrogé les groupes parlementaires, j’ai cependant constaté qu’aucun d’entre eux ne souhaitait utiliser son droit de tirage pour constituer une commission d’enquête, et qu’aucun consensus ne se dégageait vraiment pour qu’elle se crée de façon « transpartisane ». Parce que j’estimais regrettable que rien ne se passe une fois oubliée l’émotion liée aux ravages provoqués par les cyclones – Irma a été suivi par Maria, et pour éviter que chacun retourne à ses habitudes en rendant l’autre responsable de l’inaction commune, j’ai proposé à la conférence des Présidents de créer une mission d’information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des outre-mer. Composée à la proportionnelle des groupes de notre assemblée, elle est présidée par une députée appartenant à un groupe d’opposition, et son rapporteur appartient à un groupe de la majorité – notre règlement prévoit que l’un de ces deux postes va à l’opposition ce qui permet de ne pas se limiter aux uns ou aux autres, approche essentielle sur un tel sujet.

De manière générale, j’estime qu’il est bon que l’Assemblée nationale se saisisse de ce type de dossiers qui font l’actualité. Alors que, dans les médias, un sujet chasse l’autre, il nous revient de travailler dans la durée. Parce que nous n’avons pas affaire à un événement isolé, mais à des phénomènes dont l’intensité semble augmenter, nous avons la responsabilité de traiter de ce problème. Nous devons toutefois expliquer clairement à nos concitoyens qu’il ne nous appartient pas de prendre en charge la situation dans l’urgence : c’est le rôle des services de l’État et des collectivités locales. Nous devons en revanche vérifier que ce travail est effectué correctement, nous demander comment mieux prévoir ces événements, et en tirer les conséquences durables pour mieux anticiper et agir demain, car, malheureusement, nous ne pourrons éviter que de telles catastrophes se reproduisent. Je dis « malheureusement », mais nous ne maîtrisons pas la météo : on ne commande pas le ciel !

J’ai également souhaité, qu’au-delà des appartenances politiques diverses de ses membres, cette mission d’information unisse les députés des outre-mer et de l’Hexagone. Votre présidente et votre rapporteur incarnent bien cette union. Évidemment, les phénomènes ne sont pas tout à fait de même ampleur, ni peut-être de même nature, en outre-mer et sur les côtes de la France métropolitaine, et a fortiori à l’intérieur des terres, cependant nous sommes tous touchés. Votre rapporteur, Yannick Haury, est élu du même département que moi : sur la côte atlantique, nous constatons la multiplication des phénomènes climatiques de forte intensité et de leurs conséquences graves.

Des frustrations ont pu naître en raison de la nécessité de limiter le nombre de députés siégeant au sein d’une mission d’information. Les élus de certains territoires d’outre-mer auraient souhaité être membres de la mission d’information, mais je sais que votre présidente fait tout ce qui est possible pour les associer à vos travaux.

Je précise enfin que la création de votre mission d’information s’est faite en étroite collaboration avec M. Olivier Serva, président de la délégation aux outre-mer, et Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Au mois de novembre dernier, je me suis donc rendu en Guadeloupe, à Saint-Martin, et à Saint-Barthélemy. Dès le lendemain, du passage du cyclone Irma, M. Olivier Serva et moi-même avions évoqué un déplacement destiné à exprimer, sur place, la solidarité nationale, et à constater immédiatement l’ampleur des dégâts. Il est rapidement apparu qu’il n’était pas opportun d’effectuer ce voyage au lendemain des événements. Il était d’autant plus difficile à organiser qu’Irma a été suivi de la tempête Maria. Par ailleurs, contrairement aux représentants du pouvoir exécutif qui sont en mesure de mobiliser sur place le soutien des services de l’État – des ministres et du Président de la République, lui-même, qui se sont rendus sur les lieux – l’Assemblée nationale n’est pas à même d’intervenir matériellement qui dans des conditions d’urgence.

Il est en revanche bon que nous montrions que nous n’oublions pas l’outre-mer une fois l’attention médiatique retombée. Et puis, ce n’est pas la même chose de voir les images des journaux ou de la télévision, et de rencontrer les populations.

M. Olivier Serva, Mme Claire Guion-Firmin, députée de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Mme Marie Lebec, vice-présidente de la délégation aux outre-mer, et moi-même formions une petite délégation. Deux mois après l’événement, nous avons pu constater l’étendue des dégâts. Nous avons compris qu’au-delà de la violence immédiate du cyclone et du vent, qui a touché tous les bâtiments – habitations, entreprises, collèges, hôpital, aéroport… –, plus gravement encore à Saint-Martin qu’à Saint-Barthélemy, une part non négligeable des dégradations avait été provoquée, dans un second temps, par les conséquences de l’ouragan et des événements connexes comme les fortes pluies qui s’infiltrent partout. Des bâtiments ont dû fermer plusieurs jours après la tempête alors qu’ils semblaient avoir résisté, et la situation de certains habitants s’est dégradée au fur et à mesure que le temps passait. Malheureusement, les mesures d’urgences destinées aux premières dégradations n’ont pas toujours permis d’éviter les secondes.

Nous avons également constaté que les services de l’État avaient anticipé l’événement. Nous pourrons bien évidemment confronter nos points de vue, mais on ne peut pas dire qu’ils aient été dans le déni, qu’ils aient minimisé la situation, ou qu’ils soient restés inactifs en attendant que la catastrophe se produise. Les polémiques de l’époque sont aujourd’hui oubliées – la préfète déléguée de Saint-Martin avait été mise en cause, alors même que la préfecture a été entièrement détruite pendant qu’elle s’y trouvait –, mais il est préférable de rétablir la vérité.

Les services de météorologie avaient donné l’alerte, même si, évidemment, ils ne pouvaient prévoir la progression du cyclone au mètre près. Les services de l’État et des collectivités locales ont été mobilisés par anticipation : des policiers et des gendarmes ont été dépêchés sur les lieux avant l’arrivée d’Irma, et des personnels des services départementaux d’incendies et de secours de la Guadeloupe voisine se sont déplacés à Saint-Martin.

La solidarité nationale s’est immédiatement exercée. On peut toujours affirmer que le bâtiment de projection et de commandement de la marine nationale est arrivé un peu tard, mais d’autres moyens ont été engagés. Nous avons par exemple rencontré des réservistes de la gendarmerie nationale qui ont passé trois mois sur place alors qu’ils exercent une profession dans le civil en métropole. J’ai aussi découvert l’existence des réservistes sanitaires de l’établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Nous avons rencontré un habitant de Nancy qui a traversé la France et l’Atlantique pour apporter son aide, pendant quelques semaines, à l’hôpital de Saint-Martin. Si tout cela n’enlève rien aux souffrances vécues sur place, il reste que certaines choses ont bien fonctionné.

Il faut souligner qu’un certain nombre de problèmes existaient avant l’ouragan, et que ce dernier n’a fait que les aggraver. La situation économique et sociale de ces territoires, le niveau de pauvreté de nombreux habitants de Saint-Martin, certains types de constructions – celles en bois ont manifestement mieux résisté – tout cela préexistait. L’ouragan n’est donc pas la cause de tout.

Aujourd’hui, par exemple, des entrepreneurs relayés par les élus locaux souhaitent recourir au chômage partiel et au chômage technique, mais cette solution ne réglera en rien le problème posé par le travail illégal. Quant aux difficultés majeures liées à la séparation de l’île de Saint-Martin entre un territoire français et un territoire néerlandais – même si la souveraineté hollandaise s’y exerce de façon assez légère –, elles ne datent pas du passage de l’ouragan. Sans caricaturer, le schéma consistant à travailler côté hollandais, avec une très faible protection sociale, et à habiter côté français où l’on bénéficie des services de santé et d’enseignement, et éventuellement du RSA, crée un déséquilibre ingérable pour la collectivité qui ne perçoit pas les ressources correspondantes. Il semble que les autorités néerlandaises sont un peu plus volontaires qu’auparavant pour avancer sur ces sujets. Je pense encore aux questions d’immigration récurrentes qui se posaient déjà avant l’ouragan.

Des solutions innovantes ont pu être mises en avant lors des événements, qui pourraient être prometteuses. Après que le Président de la République a promis sur place une aide d’urgence d’un montant supérieur à trois cents euros, le préfet Philippe Gustin, délégué interministériel à la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, s’est mis d’accord avec M. Daniel Gibbes, président de la collectivité de Saint-Martin, pour éviter la potentielle fuite de cet argent, et mettre en place très rapidement une sorte de « monnaie locale » sous forme d’une carte de paiement utilisable uniquement sur place. On pourrait imaginer que le versement du RSA s’inspire de ce modèle.

La reconstruction constitue un défi majeur. Il faut tirer les leçons du passé tout en avançant très rapidement. Le bon compromis doit être trouvé entre l’efficacité et l’application des nécessaires règles d’une construction durable et plus résistante aux ouragans. Même si, sur place, la mémoire du cyclone Luis, qui avait fait des dégâts majeurs – on nous a parlé d’une division par trois de la capacité hôtelière – reste vivante, toutes les leçons n’en avaient sans doute pas été tirées.

D’autres sujets méritent évidemment d’être traités, comme la défiscalisation. Il faut en tout cas agir rapidement et proposer des réponses « solides », dans tous les sens du terme.

Plusieurs questions concrètes et assez lourdes sont en cours de traitement.

Il faut par exemple régler le problème des relations avec les assurances – il ne concerne évidemment que ceux qui avaient une assurance. Cela me donne l’occasion de rappeler qu’il est indispensable d’assurer son habitation ou son automobile. J’ai écrit au président de la Fédération française de l’assurance parce que des assureurs faisaient manifestement traîner les choses.

Le traitement des déchets liés aux dégâts est aussi un sujet majeur. Je pense en particulier aux automobiles – même si certaines de celles que les assurances considèrent comme irréparables circulent encore. Ce volume de déchets considérable doit être évacué par une filière spécialisée. On nous a raconté avoir retrouvé à Saint-Martin, après leur passage par le Venezuela et la Guyane, des voitures qui arrivaient des États-Unis où elles avaient été envoyées à la démolition après le passage de l’ouragan Katrina, en 2005. De très nombreux autres déchets sont évidemment produits après un cyclone. Leur recyclage constitue toujours un défi majeur dans les territoires insulaires, et il nécessite l’intervention d’une filière de traitement – ce qui crée aussi de l’activité locale.

Au-delà de la gravité de situation, je porte plutôt un message d’optimisme : j’ai constaté la volonté de tous de relever le défi de la reconstruction. Nous avons pris l’engagement de revenir sur place pour accompagner des évolutions dans la durée.

Mme la présidente Maina Sage. Notre mission d’information se rendra également sur place. Monsieur le président, j’aurais aimé connaître les conditions actuelles du suivi de la reconstruction. L’Assemblée nationale est-elle officiellement associée au groupe de travail qui suit cette phase de reconstruction ?

M. Yannick Haury, rapporteur. Monsieur le président, votre présence à nos côtés, alors que nous entamons nos premières auditions, témoigne de l’intérêt que vous portez à cette mission d’information dont vous avez souhaité la création.

Notre mission se rendra aux Antilles la semaine des 4 et 11 mars pour apprécier sur place les conséquences de l’ouragan, et pour se trouver auprès des habitants et des élus de ces territoires qui viennent de vivre des événements terribles.

Avez-vous identifié les obstacles à la reprise de l’activité touristiques à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy ?

M. François de Rugy. L’État a nommé un délégué interministériel à la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dont la mission est limitée dans le temps. Le préfet de Guadeloupe, qui a autorité sur Saint-Barthélemy et Saint-Martin où se trouve une préfecture déléguée, a rejoint son poste peu avant le passage de l’ouragan, ce qui signifie qu’il y restera un certain temps. En revanche, la préfète déléguée devrait quitter le sien d’ici à l’été.

Après le passage de l’ouragan, il revenait au Gouvernement et aux collectivités locales concernées, en particulier celles de Saint-Martin, d’agir. C’est davantage notre collègue élue dans la circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Mme Claire Guion-Firmin, qui doit participer aux échanges et aux travaux portant sur la reconstruction que l’Assemblée en tant que telle. Pour ma part, à mon retour, j’ai rencontré M. Philippe Gustin. Il est clair qu’un gros travail a été engagé rapidement, et il est essentiel qu’un suivi soit assuré.

Il est bon que votre mission se rende sur place de façon un peu prolongée. Nous n’y sommes restés que deux jours et demi. Cela ne nous a pas permis d’avoir des échanges aussi approfondis à Saint-Barthélemy qu’à Saint-Martin.

La question budgétaire et financière est, comme toujours, l’un des sujets majeurs. Les évaluations du coût de la reconstruction varient fortement selon ce que l’on inclut dans le calcul.

Le problème de l’alimentation en eau potable fait partie de ceux qui préexistaient au passage d’Irma – cette question se pose d’ailleurs aussi en Guadeloupe. Le cyclone a sans doute aggravé les choses en raison des dégâts provoqués dans l’usine de désalinisation de Saint-Martin, mais l’événement amène à interroger les choix effectués en termes d’alimentation en eau potable. La désalinisation est coûteuse, énergivore et, en zone d’ouragan, elle constitue une solution fragile : l’usine est forcément située près de la mer, et elle dépend du réseau électrique lui-même sensible à ce type d’événement. Des alternatives pourraient être envisagées comme le traitement des eaux usées ou la récupération des eaux de pluie – ces mêmes questions se posent dans de nombreuses îles.

En tout état de cause, il faut résoudre ce problème, ce qui demande des investissements. Revient-il à l’État, au nom de la solidarité nationale, de s’engager en la matière ? Sans doute, d’autant qu’il faut aussi remettre le réseau en état. Le taux de fuite de 60 % est environ le double de celui généralement admis – dans la ville où je suis élu, le taux de fuite du réseau d’eau potable de 25 % est considéré comme relativement normal ! Un taux de 60 % pose un problème grave, surtout quand la ressource est rare.

Il s’agit de l’un des besoins élémentaires de la population locale et, évidemment, le tourisme ne peut pas reprendre si l’on ne garantit pas l’alimentation en eau potable. Au-delà de l’urgence, si l’on consent de gros investissements, il est légitime de s’interroger sur les choix effectués et de ne pas systématiquement reproduire l’existant. Localement, l’eau est chère, mais il faut tenir un langage de vérité à la population : le taux de recouvrement doit être amélioré, et, dans les hôtels et les locations, les touristes doivent aussi participer. Les élus locaux veulent que les prix baissent, mais ils doivent rester vigilants pour trouver le bon équilibre, car les consommations diminuent rarement dans cette hypothèse.

Se pose aussi le problème de la reconstruction. Nous nous trouvons ici devant un problème classique : plus nombreuses seront les règles exigeantes visant à un haut niveau de qualité, plus élevé sera le coût et plus long le temps nécessaire. Certains soutiennent que ces règles freineront le redémarrage de l’activité touristique, tandis que d’autres, notamment les services de l’État, mettent en garde contre la récurrence des mêmes problèmes dans quelques années, lorsqu’un nouveau cyclone passera. Il faudra trouver un bon équilibre.

Peut-être faut-il adopter des procédures exceptionnelles pour établir ces règles, auquel cas nous serions en première ligne, au titre du volet législatif, même si la collectivité territoriale concernée, qui jouit d’un statut particulier, a tout de même beaucoup de pouvoirs : elle cumule les compétences d’une mairie, d’une intercommunalité, d’un département, d’une région et même, dans certains domaines, de l’État, ce qui garantit d’ailleurs une assez grande unité de commandement.

Mais elle se trouve aussi confrontée à des problèmes financiers qui existaient auparavant, mais qui n’ont fait que s’accroître.

M. Bertrand Bouyx. Madame la présidente, vous avez évoqué au conditionnel la participation de l’État à certains financements. Est-il trop tôt aujourd’hui pour en parler, avant que la reconstruction soit engagée ? Dans ma circonscription du littoral du Calvados, des maires sont inquiets, ayant aussi été touchés. Comment en outre circonscrire l’intervention de chacun, État et intercommunalités ? Quels seront les montants à régler et jusqu’à quel niveau les intercommunalités pourront-elles aller, dans la mesure où leurs finances ne sont extensibles à l’infini ?

Comment l’État peut-il prendre le relais de celles qui ne pourront financer les reconstructions ? Peut-être est-il trop tôt, madame la présidente, pour poser cette question, mais je prends date, puisque M. le président en a parlé.

Mme Maina Sage, présidente. De toute façon, c’est le nerf de la guerre : on sait très bien qu’il faudra des moyens financiers importants pour reconstruire.

M. Jean-Hugues Ratenon. En même temps que nous débattons, je suis ce qui se passe à la Réunion, dans le sillage du cyclone. Le Sud, où les pluies sont dix fois supérieures à la normale, paraît beaucoup plus touché que l’Est, où la situation serait normale : les vidéos sont assez impressionnantes.

Ne pourrait-on d’ailleurs faire varier les niveaux d’alerte d’un secteur à l’autre ? Toute la Réunion est actuellement en alerte orange, alors que le Sud pourrait être placé en alerte rouge… Comment régler ce genre de problèmes ?

Mme Maina Sage, présidente. Je pense que Météo-France pourra apporter quelques compléments sur ce sujet.

Mme Justine Benin. Je remercie le président de Rugy d’avoir effectué une visite aux Antilles, après la succession de catastrophes qui les ont touchées avec les ouragans Irma, José et Maria… Je pense que la population a vu cette visite d’un bon œil, de même que celles du président de la République, de la ministre Annick Girardin et de différents ministres.

Il n’y a pas si longtemps, Saint-Martin était une commune de la Guadeloupe – c’était encore le cas en 1995, quand elle a été touchée par l’ouragan Marilyn. Nous nous intéressons de près à son sort, notamment à la reconstruction. Aujourd’hui, la collectivité de Saint-Martin cumule les avantages d’une commune, d’un département et d’une région ; mais elle cumule aussi les contraintes : proximité, voire promiscuité avec la partie hollandaise, difficultés migratoires, contraintes budgétaires. De ce point de vue, l’ouragan Irma n’a certes rien apporté de bon.

M’étant rendue à Saint-Martin trois jours après les catastrophes climatiques, j’y ai vu un désespoir complet. Mais j’ai constaté aussi que l’ensemble des habitants veut reconstruire. Nous aurons donc à nous intéresser au cadre législatif, parce qu’il faudra adapter nos lois aux réalités de nos outremers, je pense en particulier au code de l’urbanisme, parfois peu adapté aux territoires sujets à des cyclones ou à des tsunamis.

Nous, députés de la Martinique et de la Guadeloupe, bien évidemment avec notre collègue Claire Guion-Firmin, avons déjà commencé à réfléchir au convoi de véhicules législatifs les mieux adaptés à ce travail, en vue de la nécessaire adaptation des lois, notamment en matière d’urbanisme.

Il faut aussi voir Saint-Martin différemment. M. Gustin fait un travail remarquable avec Daniel Gibbes et avec les élus de Saint-Martin. La coopération régionale avec la Guadeloupe et la Martinique a aussi joué de belle manière, même si l’acheminement des vivres s’est heurté à des difficultés administratives, que le préfet a rapidement réglées avec la ministre. Hélas, une semaine après l’arrivée de M. Gustin, de nouvelles catastrophes ont eu lieu, comme l’incendie du centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre.

Je suis heureuse, Monsieur le président, que vous ayez appuyé cette mission d’information sur les catastrophes climatiques, celles qui ont frappé la Guadeloupe, mais aussi celles dont est victime l’ensemble du territoire de la France. Merci de vous préoccuper de notre sort, alors qu’on pense trop souvent que l’éloignement fait que la République nous oublie.

Mme Claire Guion-Firmin. Je tiens tout d’abord à remercier le président de Rugy pour le déplacement qu’il a effectué dans les îles du Nord.

Pour répondre ensuite à la question sur la reconstruction de l’hôtellerie à Saint-Martin, je puis vous informer que tout est à l’arrêt, dans l’attente des autorisations de reconstruction.

Un certain nombre de permis ont été déposés. Certes, le président de Rugy l’a signalé, la problématique des salariés a été prise en compte. Toutefois, en raison du départ de certains patrons, certains salariés ne peuvent pas prétendre aux indemnités de chômage. C’est une situation que nous devons régler. À six mois de la saison cyclonique, qui recommencera au mois de juin aux Antilles, nous sommes inquiets : on ne voit pas vraiment bouger les choses à Saint-Martin.

C’est pourquoi j’ai pris différents rendez-vous, destinés à sensibiliser le Gouvernement à la nécessité de passer à la vitesse supérieure. Dans la situation actuelle, si une simple tempête passe demain sur l’île, nous pouvons nous attendre au pire. Je compte donc sur vous, monsieur le président, pour appuyer les démarches en cours, afin que le Gouvernement prenne en compte la situation du territoire.

La population pense que les choses n’avancent pas assez vite. Certes, la collectivité de Saint-Martin a de nombreuses compétences, vous venez de le signaler, mais, sans l’appui du Gouvernement, elle ne pourra pas avancer. Je tire donc vraiment la sonnette d’alarme.

Mme Sophie Panonacle. En tant que co-rapporteure de la mission d’information sur l’économie bleue, j’ai passé quelques jours en Guadeloupe. J’y ai rencontré le directeur du port de Pointe-à-Pitre, à qui j’ai remis mon rapport. Nous avons bien sûr évoqué les ouragans. Il a appelé mon attention sur la question de la flotte stratégique. Je pense que nous avons effectivement à travailler ensemble pour rendre la flotte plus efficace et plus réactive.

Vous avez évoqué les responsabilités pour le recyclage des voitures : n’oublions pas que les navires sont aussi concernés.

Enfin, je travaille à une proposition de loi portant sur l’érosion côtière et qui concerne la métropole et les outremers, travail que Pascale Got n’a pu mener à son terme au cours de la dernière législature. J’espère que nous pourrons avancer, notamment en ce qui concerne le point délicat de l’indemnisation. Mais il ne s’agit pas de toucher à la loi littoral, tout au plus de la faire évoluer, avec la plus grande prudence.

M. le président François de Rugy. Nous sommes ici dans notre rôle de parlementaires et je n’ai donc pas de réponse à apporter à la place du Gouvernement quant aux engagements financiers de l’État. Des accords ont tout de même été signés. Les plans prévus comportent des volets successifs, sur une période de cinq ans, de 2018 à 2023.

Mais les difficultés financières de la collectivité préexistaient aux ouragans. Notamment liées au RSA, elles se retrouvent aussi ailleurs et ce pourrait être l’occasion de les traiter.

De même, des mesures en matière de cotisations sociales ont été prises. Bien sûr, seules sont concernées les entreprises dont les salariés sont déclarés… Pour les autres, l’exonération de cotisations ne change rien.

Enfin, une partie des difficultés d’indemnisation par les assurances tient au fait qu’il est difficile d’obtenir des devis, qu’ils sont trop élevés, que les entreprises confrontées à des demandes d’urgence sont débordées et ont tendance à relever leurs prix, ce qui conduit les assurances à rejeter les devis.

Aussi était-il bon que l’État mobilisât des moyens publics pour fournir un bâchage répondant à la situation d’urgence, sans s’en remettre exclusivement aux acteurs privés. Les services publics de l’État et des collectivités se sont fortement mobilisés pour soustraire les habitants à la loi du marché qui, dans ce cas, est impitoyable.

L’adaptation du cadre législatif représente le cœur de notre sujet. Nous devons agir en lien avec les collectivités, en trouvant le bon équilibre. Par principe, je suis favorable à des adaptations de ce cadre. Notre collègue Serge Letchimy plaide pour que l’on accorde aux collectivités d’outre-mer une forme de pouvoir législatif. J’y suis favorable par principe, même si je sais, si j’en crois l’expérience des précédentes législatures, que d’autres collègues y seront très hostiles, y voyant une forme de fédéralisme, voire le démantèlement de la République française, qui doit demeurer une et indivisible. Nous avons pourtant déjà avancé sur la possibilité d’adaptations législatives ou réglementaires pour l’outremer, mais il faut continuer à nous pencher sur ce sujet. Les services de l’État ne doivent pas apparaître comme d’intransigeants gardiens du temps, finissant par freiner une reconstruction qu’ils appellent par ailleurs de leurs vœux.

Dans les mois qui viennent, la mission a un rôle-clé à jouer pour identifier les problèmes et fixer les bornes des différentes options d’adaptation. En effet, nous devons réfléchir au véhicule législatif approprié et, pour reprendre l’expression de Justine Benin, au convoi de véhicules législatifs nécessaire, s’il en faut plusieurs. Il faudra se prononcer sur la nécessité d’une éventuelle proposition de loi.

C’est mon cheval de bataille : je prône systématiquement que les missions d’information, les commissions d’enquête et toutes nos instances produisant des rapports y précisent, à la fin, lesquelles de leurs préconisations sont de l’ordre du changement législatif. Quel que soit le sort qui leur est réservé ensuite, ces préconisations doivent être clairement établies, dans le souci d’une rapide mise en œuvre des conclusions des rapports.

Alors que, vous l’avez dit, le sentiment prévaut que les choses ne bougent pas, notre rôle est celui d’un aiguillon, en interpellant les services de l’État et en mettant la pression sur eux pour qu’ils avancent plus vite. En ce qui concerne le recyclage, les problèmes ont été bien identifiés, notamment ceux qui sont liés aux bateaux qui ont coulé.

En Guadeloupe, les élus, forts d’une certaine expérience, ont tout de même constaté que les alertes avaient été données de manière plus satisfaisante que par le passé, de façon que les habitants ont pu être mieux protégés, grâce à des mesures adaptées. Saluons aussi ces progrès. Des leçons ont été tirées des précédents événements dramatiques.

Mme Maina Sage, présidente. Nos collègues l’ont en effet souligné. Merci, monsieur le Président.

La séance est levée à dix heures cinquante-cinq.

2. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Vincent, directeur général délégué de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER)

(Séance du mercredi 17 janvier 2018)

L’audition débute à dix-sept heures cinq.

Mme la présidente Maina Sage. Mes chers collègues, notre mission d’information inaugure aujourd’hui ses travaux par l’audition de M. Patrick Vincent, que je remercie de sa présence. Je rappelle que nos débats sont diffusés et donneront lieu à un compte rendu écrit, disponible avec le rapport.

Depuis 1984, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) poursuit les missions consistant à conduire et promouvoir des recherches fondamentales et appliquées, ainsi que des actions d’expertise et de développement technologique et industriel destinées à connaître, évaluer et mettre en valeur les ressources des océans et permettre leur exploitation durable ; améliorer les méthodes de surveillance, de prévision et d’évolution de protection des océans et mettre en valeur le milieu marin et côtier ; favoriser le développement socio-économique du monde maritime.

La France représente déjà la deuxième superficie mondiale en tant que zone économique exclusive, avec près de 12 millions de kilomètres carrés d’espaces maritimes, et l’IFREMER pilote le projet EXTRAPLAC d’extension du plateau continental français – c’est dire que vous êtes au cœur des sujets qui nous intéressent, monsieur le directeur général.

Je vais maintenant donner la parole à notre rapporteur, afin qu’il vous précise les points sur lesquels nous souhaitons plus particulièrement obtenir des informations dans le cadre de cette mission qui, je le rappelle, a pour objectif de mettre en lumière l’intensification des phénomènes climatiques et de nous permettre de faire un état des lieux des connaissances actuelles dans ces domaines.

M. Yannick Haury, rapporteur. Monsieur le directeur général, je vous remercie pour votre présence.

Je vais vous demander de bien vouloir nous présenter d’une manière générale les travaux de l’IFREMER sur les événements climatiques majeurs, et nous indiquer ce que permettent de comprendre les données océanographiques que vous traitez. Je souhaite également que vous insistiez sur vos travaux portant sur les changements climatiques et leurs impacts sur les zones littorales.

Vous travaillez notamment sur les questions suivantes : les liens entre la circulation océanique et l’atmosphère ; les impacts des changements climatiques sur l’océan – la dynamique océanique, la compréhension des échanges « hauturier-côtier » pour aborder la régionalisation des impacts des changements climatiques sur les marges et les écosystèmes, la validation, l’analyse et la quantification statistique de données historiques ou en temps réel, le développement et la mise en œuvre de codes numériques capables de simuler l’océan de manière idéalisée ou réaliste, ou encore l’ingénierie de systèmes sous-marins téléguidés et autonomes – ; l’élévation du niveau des océans, les émissions de carbone actuelles jouant le rôle d’une « bombe à retardement ».

Je vous remercie également de nous présenter les conséquences des changements climatiques sur l’intensification et l’accélération de la fréquence des phénomènes climatiques majeurs dans les zones littorales, si possible en distinguant selon les littoraux concernés en France, qui sont particulièrement diversifiés.

Il me paraît également souhaitable que vous présentiez La Méditerranée face au changement climatique, ouvrage collectif dont un chapitre a été coordonné par M. Denis Lacroix, de l’IFREMER.

Enfin, je vous pose une question plus large : quelles sont les conséquences des événements climatiques majeurs sur la ressource biologique du milieu marin ?

M. Patrick Vincent, directeur général délégué de l’IFREMER. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie d’avoir convié l’IFREMER pour l’inauguration de votre mission d’information.

Je vais m’efforcer, à l’aide de quelques exemples, de vous faire comprendre ce que l’IFREMER peut apporter sur les thématiques qui viennent d’être évoquées, en commençant par souligner que le changement climatique, le changement global et les pressions anthropiques sont des sujets transversaux à l’ensemble des activités de l’IFREMER : je pense notamment aux activités maritimes humaines, aux ressources biologiques, à l’exploitation des ressources minières. Si j’évoque cette transversalité, c’est parce qu’elle induit que nous n’avons pas développé un programme de travail spécifique portant sur le changement climatique ou sur le changement global, ces deux thématiques imprégnant l’ensemble de nos activités.

Je vous présenterai donc un panorama faisant apparaître quelques-unes des questions sur lesquelles nous travaillons. Les questions « amont » pourront vous paraître un peu arides, dans la mesure où elles n’ont pas forcément d’application concrète ; d’autres, en revanche, vous apparaîtront directement liées à des thématiques qui vous sont familières.

Parmi les thèmes que j’ai choisi d’évoquer afin de répondre aux questions qui me sont posées, trois me paraissent revêtir une importance particulière.

Le premier de ces thèmes est celui des événements climatiques majeurs perçus du point de vue de la géophysique, de l’ère quaternaire à nos jours. Cela me permettra de vous expliquer comment des données de type géologique peuvent apporter de l’information sur l’analyse de l’impact du changement climatique actuel. Comme pour beaucoup d’autres sciences, l’histoire nous fournit des enseignements précieux pour comprendre le monde d’aujourd’hui.

Le deuxième thème est celui de l’intérêt qu’il y a à tenter de reconstruire des séries statistiques de données les plus longues possibles, portant sur les événements climatiques extrêmes, dans l’objectif de tirer de ces données, au moyen d’une assimilation à des modèles numériques, des réponses aux questions qui se posent au sujet des événements majeurs actuels, notamment quant à la fréquence de ces événements.

Enfin, le troisième thème est celui de la puissance du spatial dans l’observation de l’océan, une puissance qui permet de dériver un certain nombre d’applications intéressantes. Je pense notamment au grand programme européen Copernicus, qui délivre des services marins applicables à la fois sur nos littoraux, sur l’océan global pour ce qui est de l’exploitation des ressources marines, mais évidemment aussi sur les outre-mer.

Si le changement climatique sur le littoral est une préoccupation pour l’IFREMER, notre institut ne travaille pas seul sur cette question. En septembre 2017, nous avons tenu un séminaire avec nos collègues du CNRS et du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) sur l’impact du changement climatique sur le littoral.

Bien entendu, je vous parlerai de l’élévation du niveau de la mer et de ce que l’on peut en dire aujourd’hui, en particulier d’un exercice de prospective en cours, qui a pour objectif de déterminer quels sont les scénarios possibles à l’horizon 2100, et quelles décisions devraient être prises en 2030 pour que se réalise en 2100 le meilleur scénario possible. Cela montre, s’il en est besoin, que l’observation du climat peut porter sur des événements qui s’étendent sur des semaines, des mois, des saisons, des années, voire sur plusieurs dizaines d’années. Cet exercice de prospective est réalisé par l’IFREMER dans le cadre de l’Alliance nationale de recherche pour l’environnement (ALLENVI), conclue sous le patronage du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Enfin, comme vous le souhaitez, je ferai un point portant spécifiquement sur l’ouvrage La Méditerranée face au changement climatique.

Je commencerai donc par évoquer le niveau des mers vu à l’échelle géologique, en portant une attention particulière aux environnements insulaires, qui sont ceux intéressant nos outre-mer. Sans vous entraîner trop loin dans le domaine de la géophysique, qui sous-tend le sujet qui nous intéresse, je peux vous dire que deux aspects des changements passés du niveau des mers sont particulièrement pertinents pour prédire les changements futurs dans un contexte de réchauffement climatique.

Le premier de ces aspects, c’est le fait que nous avons été en présence de variations très importantes et très abruptes du niveau des mers durant les transitions glaciaires et interglaciaires. C’est très intéressant, car cela permet d’observer des contraintes uniques sur la stabilité des calottes de glace, ce qui peut nous aider à déterminer quelle quantité d’eau va se déverser dans l’océan, et quel niveau il va atteindre de ce fait.

Le deuxième aspect, c’est que les niveaux marins ont été très élevés au cours de certaines périodes, durant lesquelles le climat était beaucoup plus chaud qu’aujourd’hui. Il y a là également matière à effectuer une transposition au futur.

Pour étudier et comprendre ces phénomènes, l’IFREMER travaille dans les îles Éparses, situées autour de Madagascar, dans l’océan Indien. Nous avons sur ces îles un chantier de reconstruction des changements passés du niveau des mers – dans une région peu étudiée, ce qui constitue un intérêt supplémentaire. L’acquisition de connaissances en vue de reconstruire les niveaux marins du passé passe par l’application de méthodes pluridisciplinaires : sédimentologie, géochimie, modélisation de tous les systèmes – en particulier les systèmes récifaux profonds et peu profonds, très liés aux variations du niveau des mers. Nous développons actuellement un programme qui, à terme, doit nous permettre de quantifier à la fois l’impact et la vitesse de variation du niveau des océans sur les environnements insulaires. Je ne suis malheureusement pas en mesure de vous indiquer les résultats de ce programme, que nous n’obtiendrons que d’ici deux ou trois ans, mais il est important de savoir qu’il a déjà été mis en place un certain nombre d’actions de recherche visant à l’acquisition de données.

Un autre exemple, plus proche de nous géographiquement, puisqu’il est situé dans l’Atlantique Nord-Est, est celui correspondant à l’action que nous menons pour essayer de comprendre l’impact du changement climatique et du changement global sur les écosystèmes profonds, qui constituent des pièces du réseau trophique de la ressource océanique. Tout changement environnemental qui survient se traduit par une réaction de ces écosystèmes profonds, dont nous mesurons l’impact.

Il existe dans l’Atlantique Nord-Est un écosystème profond très sensible, celui des coraux d’eau froide, qui constituent un système classé vulnérable – ce qui ajoute encore à l’intérêt de leur étude. L’une des caractéristiques de cet écosystème réside dans le fait qu’il est contrôlé par les courants, qui interagissent avec la ressource – les courants étant manifestement eux aussi très influencés par le climat. Je précise que la circulation océanique profonde, qui n’est pas très bien connue, est celle qui interagit aux mêmes échelles de temps que le climat : à ce titre, elle est extrêmement importante.

Dès lors que l’on parle de changement climatique et d’océan, on pense au phénomène d’acidification des océans, qui va se traduire par une réduction de la gamme de profondeur de l’habitat propice au développement des coraux, donc par une vulnérabilité plus importante. Comme vous le voyez, des sujets de recherche qui paraissent un peu arides de prime abord peuvent produire des connaissances pouvant trouver des applications pratiques, notamment en matière d’exploitation de la ressource biologique.

Nous avons abordé la question des phénomènes extrêmes en milieu littoral sous un angle un peu original, celui du dimensionnement des ouvrages en mer, en considérant que cette démarche permettait d’aborder des questions situées dans le champ des missions de l’IFREMER, en particulier celles relatives aux énergies marines renouvelables – qui impliquent l’implantation de structures en mer, notamment des plateformes offshore, exposées à des événements extrêmes qui peuvent aller jusqu’à causer leur destruction.

Nous souhaitons établir des séries statistiques les plus longues possibles portant sur les phénomènes extrêmes, qui pourraient être représentatives des conditions en mer, à savoir le vent, les vagues et les courants. L’acquisition de données par des capteurs, par des campagnes en mer ou depuis l’espace, permet de constituer des bases de données dont nous tirons des séries temporelles. Ces séries sont établies à partir du plus grand nombre de données possible, et leur établissement se caractérise par une difficulté particulière : elles doivent refléter des événements majeurs peu probables, donc difficiles à détecter et à observer – alors même que leur impact est extraordinaire.

Nous avons lancé, avec nos laboratoires, un projet destiné à construire ces séries statistiques à partir de modélisations, ce qui doit permettre de représenter statistiquement, sur le très long terme, les conditions environnementales dont nous pourrons déduire des impacts sur les structures en mer. Nous partons du principe que cette étude doit être réalisée à toutes les échelles de temps – de quelques jours à plusieurs années –, mais aussi d’espace – par rapport au milieu où elles sont situées, les structures en mer occupent un espace très restreint, d’ordre local ; en revanche, les territoires ultramarins recouvrent souvent un espace d’ordre régional ; quant à l’espace global, il correspond à la circulation océanique générale.

J’en viens à la question des estuaires, très importante lorsqu’on s’efforce de déterminer l’impact du changement climatique. Jusqu’à une période très récente, ce sujet était évoqué sous la forme de la recherche d’une meilleure statistique de la fréquence d’inondation des estuaires sous le coup d’événements extrêmes. Cette approche faisait abstraction d’un aspect essentiel : un estuaire se caractérise par une certaine géomorphologie, dont la variation doit se coupler avec celle des variables environnementales que sont la salinité, le courant et les vagues. La variation géomorphologique a inévitablement un impact sur l’ensemble des autres variables, ce qui n’est pris en compte que depuis deux ou trois ans.

Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, dans ce domaine, l’IFREMER travaille en association avec le BRGM et le CNRS. Le BRGM s’occupe de tout ce qui a trait à l’érosion du trait de côte, tandis que le CNRS se concentre sur l’acquisition de connaissances par la recherche fondamentale ou appliquée. En septembre 2017, nous avons organisé un séminaire commun, lors duquel nous avons défini des perspectives pour les années à venir en matière d’acquisition de connaissances et de recherche. Pour ce qui est des observations réalisées in situ ou depuis l’espace, nous avons besoin de points de référence bien équipés en capteurs et systèmes d’observation.

L’une des questions qui se posent actuellement consiste à se demander quels seront les observatoires de demain sur le littoral. Par ailleurs, nous nous intéressons beaucoup à l’expertise de l’opérationnalité des résultats de recherche, c’est-à-dire à la manière dont ces résultats sont transférés vers l’applicatif, et comment l’action publique peut s’en saisir. Cela constitue un pan important de réflexion sur la question de la science dans la société. À une époque où la science peine à se faire entendre dans la société, ce laboratoire du littoral a vocation à constituer un point de rencontre entre les scientifiques et les acteurs publics, et revêt à ce titre une grande importance.

Le troisième axe de recherche est celui portant sur la possibilité de transposer les résultats obtenus par l’étude d’un système donné, à un endroit donné, à d’autres systèmes ou d’autres endroits. Cette question intéresse particulièrement l’action publique, qui a beaucoup à gagner quand elle a la possibilité de transposer les connaissances acquises sur un chantier océanique vers un autre.

Vous avez souhaité que j’évoque La Méditerranée face au changement climatique, un ouvrage important, écrit lors de la COP21 et transmis aux participants de la COP22 de Marrakech. On entend souvent dire que la Méditerranée est en danger, sans trop savoir ce que cela veut dire. L’action de recherche est là, justement, pour objectiver les mots et les slogans. En l’occurrence, l’étude de la Méditerranée fait apparaître une mer très singulière par rapport aux autres mers régionales, européennes et mondiales. Elle concentre en effet plusieurs activités humaines d’une intensité élevée : l’activité extractive, l’activité industrielle, l’activité commerciale et, bien entendu, l’activité touristique, qui constituent à la fois des opportunités et des menaces. Ces menaces, prises collectivement, pèsent sur la Méditerranée ; elles s’exercent sur l’ensemble des ressources marines et sur l’ensemble du littoral méditerranéen.

Si nous avons considérablement accru nos connaissances au cours des dernières années, et si les États riverains ont progressivement pris conscience des menaces portant sur la Méditerranée, les risques de changement ne sont pas encore complètement maîtrisés à ce stade.

Au-delà de l’aspect environnemental, nous sommes dans un monde où l’on ne peut ignorer l’économie : ainsi, pour parler du monde marin, on évoque souvent l’« économie bleue » – en Méditerranée comme sur le reste du littoral français métropolitain, mais aussi outre-mer.

Pour déterminer comment, malgré ces menaces, développer cette économie bleue, il convient d’étudier les pressions qui s’exercent sur le bassin méditerranéen. Vingt et un pays bordent la Méditerranée, pour une population totale de 380 millions d’habitants, dont 176 millions vivent le long de la côte. C’est énorme. Et le nombre de touristes accueillis en 2025 pourrait atteindre 350 millions. Ces populations vont exercer des pressions anthropiques sur l’ensemble des écosystèmes marins.

D’après les modélisations du changement climatique en Méditerranée, qui s’accompagnent parfois d’importantes incertitudes, la température pourrait avoir augmenté de plus de 3 degrés à la fin de ce siècle. Le volume des précipitations pourrait être réduit de 25 %, ce qui traduit en chiffres le problème de l’eau. La température en surface de la mer pourrait s’accroître de 2,5 degrés. Et, bien entendu, nous allons connaître un phénomène d’acidification des eaux marines.

C’est d’autant plus important que, la Méditerranée étant une mer fermée, elle abrite une biodiversité remarquable, et souvent endémique. Et plus la biodiversité est riche, plus elle rend de services écosystémiques qu’il faut préserver ou restaurer. La Méditerranée est donc un système marin très sensible et très réactif aux changements climatiques et environnementaux. La réaction se fait déjà sentir – je viens de vous donner quelques chiffres – et va s’amplifier. Le bassin quasi fermé de la Méditerranée constitue un laboratoire de l’effet des changements climatiques sur un bassin océanique.

Au-delà de cette notion de laboratoire, il faut s’inquiéter de l’habitabilité du bassin méditerranéen. Le changement climatique pourrait menacer l’ensemble des villes littorales et les îles de la Méditerranée, et ses effets se combinent à l’artificialisation de la côte du fait du tourisme et sa faible altitude. Le niveau de la mer est donc un problème sensible.

Dans cet ouvrage collectif, qui rassemble l’ensemble des partenaires de recherche qui s’intéressent à l’environnement et à la Méditerranée, quatre axes de recherche ont été identifiés. Ils sont valables pour la Méditerranée, mais aussi probablement dans d’autres situations.

Le premier porte sur les services écosystémiques rendus par le milieu méditerranéen et sa biodiversité. Il faut les caractériser et identifier leurs évolutions face au changement climatique.

Le deuxième consiste à évaluer les risques encourus par les sociétés humaines et les écosystèmes face aux évolutions, et développer les capacités d’adaptation et de résilience.

Le troisième axe de recherche est lié à la croissance bleue. Nous pouvons développer des activités et des usages, à condition qu’ils soient durables. Ce critère de durabilité doit être mis en avant.

Enfin, puisque l’on parle d’un grand nombre de pays et d’usages multiples – industriels, environnementaux, touristiques – il faut une gouvernance du système méditerranéen. Le quatrième axe consiste donc à évaluer et améliorer cette gouvernance.

En conclusion, s’agissant de la Méditerranée, si les scientifiques ont leur rôle à jouer, c’est la concertation de tous les acteurs qui est essentielle. C’est vrai en Méditerranée, sur le littoral et dans les outre-mer. L’ensemble des acteurs doivent se concerter pour éclairer des choix qui sont toujours faits dans un contexte d’incertitude, et si les sciences marines et l’IFREMER doivent jouer un rôle, les sciences sociales doivent aussi apporter leur pierre à l’édifice. La ressource, les écosystèmes côtiers et la circulation océanique doivent être pris en compte, mais sans l’apport croisé des sciences sociales pour étudier ce qui se passe dans un bassin comme la Méditerranée, sur le littoral et en outre-mer, nous échouerons. Ce débat des porteurs d’enjeux doit nous permettre de choisir un certain nombre des mesures « sans regrets », celles qui sont valides quel que soit le scénario de prospective retenu. Ces mesures doivent être identifiées et appliquées.

S’agissant de la montée du niveau des mers, beaucoup a été fait. Vous allez entendre Anny Cazenave, qui vous en parlera beaucoup plus savamment que moi, en s’appuyant sur des données in situ et des données spatiales. Mais au-delà de l’évaluation de la montée du niveau des mers, estimée de l’ordre de 3 millimètres par an grâce aux mesures d’altimétrie spatiale, où en serons-nous en 2100 ? Quels sont les scénarios potentiels de montée de niveau des mers et de réaction à cette montée ?

Comment concevoir un littoral qui sera de plus en plus anthropisé en prenant en compte les risques sous l’angle de toutes les menaces potentielles ? Comment concilier l’expansion des activités marines avec la sécurité et la pérennité des milieux ? Nous sommes en plein dans cet exercice de prospective, couplé au sujet du niveau des mers. Identifier le scénario le plus probable pour 2100 permettra de déterminer les actions que nous devrons prendre en 2030. Nous aurons achevé cet exercice de prospective à la fin de l’année 2018, et nous pourrons alors dire quels sont les scénarios envisagés pour 2100, et les mesures à prendre en 2030.

Mme Sandrine Josso. Merci, monsieur le directeur général, de nous faire bénéficier de votre présence et de votre expertise.

Je souhaiterais avoir des précisions quant aux mesures et aux études menées sur le phénomène de surcote. C’est un phénomène de variation du niveau de la mer qui s’ajoute à la marée en cas de tempête et contribue aux risques de submersion marine, comme ce fut le cas en 2010 lors de la tempête Xynthia, qui a fortement touché nos côtes.

Le Laboratoire de physique des océans, composé du CNRS, de l’Institut de recherche pour le développement (IRD), de l’Université de Bretagne Occidentale (UBO) et de votre institut, a permis d’expliquer ce phénomène en découvrant que les petites vagues d’une longueur d’onde d’un mètre ne vont pas dans la direction du vent en cas de vents moyens, mais en direction des côtes, selon un angle de 70 degrés. Ces données ont été mesurées par un système vidéo avec deux caméras pour prendre les mesures des vagues.

Est-il possible d’envisager que ce type de dispositif d’étude et de connaissance du phénomène puisse devenir un dispositif d’alerte pouvant prévenir les phénomènes de submersion et permettre d’anticiper des procédures d’évacuation de la population ?

Mme Sophie Panonacle. En Aquitaine, le contrat de plan État-région 2015-2020 a été pensé afin d’anticiper les risques et adaptations au changement climatique, et accompagner les territoires du littoral soumis aux risques d’érosion et de submersion.

En effet, sur 2 296 communes aquitaines, 1 390 sont concernées par le risque d’inondation, soit plus d’une sur deux. Par ailleurs, de nombreuses communes sont également affectées par les risques liés aux mouvements de terrain. Cette forte vulnérabilité fait de la prévention et de la gestion des risques un enjeu majeur pour la région.

Selon vous, pouvons-nous considérer qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques, l’érosion côtière peut être intégrée à la liste des risques naturels majeurs ?

M. Patrick Vincent. S’agissant de l’élaboration d’un système d’alerte des phénomènes de submersion, il faut distinguer le temps de la recherche de celui des systèmes opérationnels. L’IFREMER et ses partenaires au sein du laboratoire de physique des océans sont les acteurs de la recherche. Aujourd’hui, les questions de submersion marine et de surcote sont prises en charge opérationnellement par le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), en partenariat avec le BRGM et Météo France.

Ensuite, il y a un pas important à franchir avant de dire si les dispositifs de mesure et les modèles imaginés par la recherche sont des systèmes d’alerte. Nous n’en sommes pas là aujourd’hui. Les résultats que vous avez évoqués sont issus de la recherche, nous pouvons les appliquer dans des sites ateliers pour refaire des expériences. Mais je serai extrêmement prudent avant d’imaginer que c’est le futur d’un dispositif d’alerte. Lors du transfert des résultats de la recherche vers les systèmes opérationnels, les connaissances évoluent et le dispositif initial se transforme souvent, car il n’est peut-être pas optimal au regard des aspects opérationnels. Au sein du laboratoire que vous avez mentionné, nous poursuivons des travaux de modélisation qui permettent de coupler le vent, les vagues et les courants océaniques pour mieux comprendre ces mécanismes de submersion.

S’agissant des risques, la recherche peut faire l’état des connaissances sur les mécanismes d’érosion et ce qu’il est possible d’en inférer en termes de prévention. Mais la recherche a beaucoup plus de difficultés pour fixer la façon dont la gestion doit se faire, parce que la gestion est du ressort et de la responsabilité de l’action publique. La décision d’intégrer l’érosion côtière à la liste des risques naturels majeurs ne viendra pas de la recherche seule. La recherche peut appeler l’attention de la puissance publique, qui décidera, en prenant d’autres risques en compte, de l’opportunité de l’intégrer dans cette liste.

Mme Frédérique Tuffnell. Vous parlez beaucoup d’incertitudes sur ces événements climatiques majeurs et leur impact sur les écosystèmes. Vous avez évoqué la difficulté de faire des choix face à ces incertitudes, et les mesures « sans regrets ». Pourriez-vous préciser ces points ?

M. Yannick Haury, rapporteur. Vous nous dites que vous vous fondez essentiellement sur trois paramètres. Sont-ils suffisants pour assurer une prévisibilité concernant la submersion ?

Ne faudrait-il pas une concertation accrue au niveau gouvernemental, une sorte de conseil de la mer unique, un renforcement du secrétariat général de la mer ou un ministère de la mer ?

Si vous aviez une action à préconiser en priorité, quelle serait-elle ?

Mme la présidente Maina Sage. Vous avez souligné, monsieur le directeur général, l’importance de mesurer très précisément dans le temps et l’espace les impacts du changement climatique. Avez-vous les moyens nécessaires pour réaliser ces observations en partenariat avec les autres organismes ?

Vous parliez de transversalité des approches avec les sciences humaines, dans quelle mesure vous développez ces partenariats ?

Le One Planet Summit de décembre a souligné la nécessité d’établir des passerelles avec le monde de la finance pour garantir aux investisseurs des programmes utiles et réalistes. Comment travaillez-vous pour concrétiser ces partenariats ?

M. Patrick Vincent. S’agissant de l’incertitude, elle est le propre du chercheur... Bien entendu, nous avons tout de même quelques certitudes, dont celle que la mer monte. L’incertitude porte sur la quantification du phénomène et sur les mécanismes. Nous connaissons très bien certains mécanismes, mais pas tous, en particulier s’agissant des écosystèmes côtiers. Ma présentation a pu faire trop de place aux incertitudes, car je n’ai pas souhaité insister sur ce que nous connaissons déjà. Le plus important est de déterminer l’action future, au niveau de la décision publique mais aussi de la recherche. Un certain nombre de mécanismes et leur quantification ne sont pas suffisamment connus pour dire de combien de millimètres par an le niveau va monter.

Le rôle du scientifique est aussi de quantifier le mieux possible et, pour cela, l’observation est la donnée de base. Pour observer des séries temporelles extrêmement longues, la condition est de pérenniser les dispositifs d’observation, spatiaux et in situ. Paradoxalement, il est parfois plus difficile de pérenniser ces derniers, qui regroupent tous les observatoires de recherche et de surveillance. S’il y avait une action à retenir pour la recherche, ce serait la pérennisation des systèmes d’observation et des infrastructures de recherche.

Monsieur le rapporteur, vous parliez de trois paramètres. Globalement, dans un certain nombre de situations, la température, le courant et la hauteur des vagues nous donnent déjà une bonne approximation du phénomène. Mais il y a des cas dans lesquels c’est insuffisant, par exemple en mer Noire, où il y a du dégazage de méthane lié à la déstabilisation des marges sédimentaires. Je vous invite à lire l’article paru très récemment dans la revue Nature à ce sujet, qui démontre que le paramètre important y est la variation de salinité. On ne s’y attend pas, mais des mesures et des modélisations ont montré que dans ce cas, le sujet des hydrates de gaz – en particulier de méthane – n’est pas uniquement lié à la température ou aux courants, mais à la salinité. C’est un point extrêmement particulier, mais le méthane est un gaz à effet de serre vingt-cinq fois plus puissant que le CO2, il est donc important d’étudier ces questions.

Enfin, s’agissant de la concertation accrue et les dimensions sociales et économiques, l’Aquitaine est un très bon exemple. Le contrat de plan État-région a été l’occasion d’un travail formidable, où l’effet du changement climatique a été vu sous l’angle de l’impact sur la vigne et d’autres cultures, et nous pourrions l’étudier sous l’angle de l’impact sur les écosystèmes marins, ce qui commence à être réalisé. Nous commençons à étudier les sujets économiques importants au niveau local ou régional, et les sujets sociaux. Peu à peu, en ne privilégiant plus uniquement l’acquisition de la connaissance, mais en étudiant aussi l’impact des changements climatiques, nous arrivons à cette concertation que j’appelais de mes vœux pour la Méditerranée, et qui est valable pour l’ensemble de nos littoraux, en métropole et outre-mer.

Mme Sandrine Josso. Un concitoyen de ma circonscription passionné par la question m’a demandé quelles étaient les zones où les risques sismiques sont les plus importants, tant en métropole qu’outre-mer.

M. Patrick Vincent. Je suis océanographe, et un petit peu climatologue, mais les séismes ne sont pas ma spécialité. Mais je vous transmettrai ces données sans problème.

Mme la présidente Maina Sage. Merci beaucoup de votre intervention, monsieur le directeur général.

L’audition s’achève à dix-huit heures.

3. Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Gaill, présidente du conseil stratégique et scientifique de la Flotte océanographique française, coordonnatrice du conseil scientifique de la Plateforme océan et climat

(Séance du mercredi 17 janvier 2018)

L’audition débute à dix-huit heures cinq.

Mme la présidente Maina Sage. Nous avons le plaisir d’accueillir Mme Françoise Gaill, présidente du conseil stratégique et scientifique de la Flotte océanographique française, coordonnatrice du conseil scientifique de la Plateforme Océan et Climat.

Dans un rapport récent, Mme Panonacle a regretté qu’il n’y ait plus de flotte sismique depuis le désarmement du Geo Celtic en mars 2016. Est-ce que vos travaux, dont chacun mesure l’importance, madame la président, sont affectés par le manque de moyens ?

Notre audition porte plus généralement sur les perspectives et les risques liés au changement climatique mis en évidence par nos océans.

Je laisse la parole à notre rapporteur pour vous poser quelques questions.

M. Yannick Haury, rapporteur. Bonjour, madame Gaill, et bienvenue.

Pourriez-vous nous présenter la Plateforme Océan et Climat, lancée en 2014, et le sens de son action dans le cadre des négociations climatiques ? Une alliance pour les initiatives sur l’océan et le climat a en outre été lancée en février 2017, dans le cadre de l’Agenda de l’action, qui vise à soutenir la mobilisation de la société civile dans les négociations climatiques.

Quels sont les enseignements scientifiques que la plateforme souhaite présenter s’agissant des événements climatiques majeurs en zone littorale, en métropole et outre-mer ?

Comment évaluez-vous les conséquences des changements climatiques sur l’océan – acidification, disparition des récifs coralliens, élévation des eaux par la dilatation liée au réchauffement des eaux et par la fonte des glaces ?

Quel est l’état des connaissances sur le rôle de l’océan en tant que régulateur du climat mondial, grâce à ses échanges avec l’atmosphère, et de puits de carbone ?

Quelles sont les mesures que préconise la plateforme, notamment en vue de démontrer que l’océan fait nécessairement partie des solutions à la lutte contre les changements climatiques et à l’adaptation à ces changements ?

Quels sont les principaux travaux de la plateforme pour identifier les vulnérabilités des zones côtières françaises face aux événements climatiques majeurs ? Comment mieux protéger les zones littorales ?

Enfin, comment aller plus loin pour faire de l’océan une priorité dans le champ des problématiques traitées par les négociations climatiques ?

Mme Françoise Gaill, présidente du conseil stratégique et scientifique de la Flotte océanographique française, coordonnatrice du conseil scientifique de la Plateforme Océan et Climat. Je suis très heureuse d’être présente aujourd’hui pour vous parler de la Plateforme océan et climat.

Je suis une scientifique. La Plateforme Océan et Climat est un ensemble d’acteurs dédiés à l’action autour du rapport entre océan et climat. Elle a été créée le 10 juin 2014 lors de la Journée mondiale des océans, avec l’appui de la Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO. C’est une coalition internationale comptant quelque soixante-dix acteurs : une grande partie d’acteurs scientifiques institutionnels, tels que l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER), autant d’ONG, petites ou grandes, des aquariums, comme Nausicaa et Océanopolis, des acteurs d’expéditions océanographiques, à l’instar de Tara, et des acteurs du secteur privé regroupés autour du Cluster maritime français (CMF) ou d’Armateurs de France, ainsi que des établissements publics tels que l’Agence française de la biodiversité (AFB) et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), et des organisations internationales onusiennes, l’UNESCO, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Pourquoi avons-nous créé cette plateforme ? L’idée était simple. Avant la COP21, l’océan n’était jamais présent dans les négociations. Pendant vingt COP, on a beaucoup parlé des forêts, mais pas de l’océan ; le mot a été énoncé au tout début du premier texte de la première COP, et puis plus rien. Notre idée était donc de promouvoir dans ces négociations l’océan, qui joue un rôle majeur dans les échanges avec l’atmosphère et dans le système climatique. L’idée était également de promouvoir la connaissance sur l’océan au niveau des scientifiques mais aussi au sein de la société. En outre, il s’agissait de mettre ensemble tous les acteurs de la mer autour de la question du changement climatique.

Nous avons fait de la mobilisation, organisé des cessions à la COP21. Nous avons élaboré des fiches scientifiques qui ont été présentées devant différentes audiences. Nous avons organisé une grande Armada pour le climat qui a fait le tour de la France en voilier. Nous avons fait venir à Paris pour la COP21 des acteurs majeurs comme le secrétaire général des Nations unies.

Nous avons ainsi pu obtenir l’introduction du thème de l’océan dans l’Accord de Paris, dont le préambule cite nommément l’océan comme un des grands écosystèmes dont il faut s’occuper, ce qui est un premier pas. Nous avons obtenu ensuite un rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et nous sommes parvenus plus récemment à une alliance internationale d’initiatives océan et climat, sollicitée par la présidente de la COP21 lors de la COP22. Cette alliance a pour objectif de présenter des choses concrètes, d’identifier des synergies entre les acteurs locaux, de sensibiliser des populations locales autour de ces initiatives, et de mettre ensemble différentes initiatives hétérogènes susceptibles d’avoir une action sur les négociations climatiques. Cette alliance a aujourd’hui un an. Nous comptons dix-neuf initiatives, l’une d’entre elles, l’alliance pour combattre l’acidification, surtout californienne, est très robuste, d’autres sont de petites initiatives, par exemple, en Méditerranée, l’initiative sur les petites îles durables. En tout, 272 membres.

L’océan, c’est l’eau, l’oxygène, le vivant. L’océan représente 97 % de l’eau mondiale, 50 % de l’oxygène, beaucoup d’espèces marines. Les émissions de gaz carbonique sont localisées dans l’hémisphère nord : c’est nous qui les produisons. Ces émissions entraînent une élévation de la température, des processus d’acidification et d’oxygénation. La vitesse de réchauffement de l’océan est considérable. L’océan est un grand régulateur du climat parce que la chaleur résultant des activités anthropiques, accumulée à 93 % par l’océan, et le gaz carbonique, à 28 %, entraînent des pertes d’oxygène. L’accumulation de gaz carbonique entraîne une acidification. Que l’acidification puisse avoir des incidences pathologiques par exemple sur les mollusques est quelque chose d’admis par tous, tandis que la question de l’oxygène vient d’émerger, elle est bien plus récente. On connaissait les zones d’anoxie, par les zones d’eutrophisation, et on pensait que c’était le résultat d’un pacte anthropique venant de la côte.

Mme la présidente Maina Sage. Pourriez-vous expliquer plus un détail ce que vous entendez par « zones d’anoxie » ?

Mme Françoise Gaill. Il s’agit de la concentration en oxygène dans l’eau. Si la température augmente, la concentration en oxygène diminue. Dans les zones polaires, plus la température augmente, plus l’oxygène disparaît, donc plus la zone devient anoxique, et plus la température est basse, plus l’oxygène est concentré dans l’eau de mer. L’oxygène va avec la salinité, le Ph, c’est un ensemble complexe, mais le paramètre de l’oxygène reste très important : si les poissons n’ont plus d’oxygène, ils meurent, et on a déjà vu sur les côtes californiennes des plages tout à coup complètement recouvertes de poissons morts.

Les conséquences des changements climatiques, ce sont la disparition des services que rend l’océan, par exemple sur le tourisme avec les récifs coralliens, sur la pêche, avec la disparition ou les migrations de populations de poissons du nord vers le sud, sur la protection des côtes, sur l’habitat du littoral.

En 2007, le GIEC avait évalué l’élévation du niveau de la mer à soixante centimètres maximum à la fin du siècle. Cinq ans après, on en était à un mètre et, en 2016, nous en sommes à deux mètres. Les changements dans le niveau de la mer vont produire dans certaines zones des changements de la salinité de l’eau de mer et de la circulation océanique, qui est le moteur du recyclage de toute la matière océanique.

La Plateforme Océan et Climat a proposé neuf grandes mesures. Tout d’abord, considérer l’importance d’écosystèmes sains et fonctionnels face au changement climatique en accélérant la mise en place d’un réseau cohérent et résilient d’aires marines protégées. Deuxièmement, reconnaître le rôle des écosystèmes marins et côtiers en tant que puits naturels de carbone. Troisièmement, développer les énergies marines renouvelables – l’éolien, l’hydrolien – tout en préservant la biodiversité marine. Quatrièmement, accompagner la transition énergétique du transport maritime et développer des solutions technologiques pour des navires plus sûrs et plus respectueux de l’environnement. Cinquièmement, soutenir prioritairement les mesures d’adaptation pour les régions les plus vulnérables, en particulier les zones côtières des pays en développement. Sixièmement, renforcer le transfert de technologies vers les pays et régions océaniques et côtiers les plus vulnérables. Septièmement, renforcer la recherche scientifique internationale. Huitièmement, dédier explicitement un fonds vert aux projets marins et côtiers : nous l’avons obtenu de la part du premier président de la COP21. Enfin, mieux articuler la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques avec les accords existants relatifs à l’océan, notamment ceux du développement durable.

Nous pensons que l’océan est une solution à prendre en compte et qu’il en va du futur de la planète. Nous avons analysé les propositions de tous les États, leurs « contributions nationales », et une publication parue dans Nature en a réalisé une analyse détaillée pour voir quels États parlent de l’océan. Une chose est sûre : les grands pays développés, qu’il s’agisse de l’Australie, du Japon, des États-Unis ou de l’Europe, ne parlent absolument pas de l’océan. Ceux qui parlent de l’océan sont les petits États insulaires en développement (PEID). Nous allons entrer dans des négociations pour la COP24 ; je pense que la plateforme peut proposer des choses.

En résumé, je ferai trois propositions. Nous avons un défi de la connaissance à réaliser, de la recherche scientifique à l’école et dans les universités, des ingénieurs aux chercheurs et des gestionnaires aux politiques. C’est une proposition énoncée par le Comité spécialisé pour la recherche marine, maritime et littorale (COMER) et reprise dans la Stratégie nationale pour la mer et le littoral.

Nous avons ensuite un défi de construction multi-acteurs, c’est-à-dire d’actions à inventer pour les sociétés du XXIe siècle, et là aussi nous avons des propositions qui peuvent, à travers l’alliance, être reprises.

Enfin, les outre-mer sont un thème incontournable, sans doute le travail le plus important à réaliser, en replaçant la stratégie dans un contexte régional et international avec la Commission océanique intergouvernementale ainsi que l’alliance, car une décennie sur les sciences de l’océan s’ouvrira à partir de 2020.

Un grand programme international sur l’oxygène peut vous donner une idée de la manière dont il est possible d’introduire des questions scientifiques dans la gestion du littoral, à savoir, pour tout ce qui est énergétique, prendre des solutions basées sur les écosystèmes afin de restaurer et protéger l’environnement : à la fois partir de l’énergie renouvelable, réduire les impacts à partir du littoral, et développer des solutions d’aquaculture durable.

Mme Maina Sage. Merci pour ces explications. Il est très utile de mieux connaître l’objet de la Plateforme, qui n’est pas forcément très connu des élus.

Mme François Gaill. Je précise que l’Association des élus du littoral est dans la Plateforme.

Mme Sandrine Josso. Votre flotte est une référence mondiale en matière d’équipement de recherche océanique, avec ses sept navires hauturiers et six navires côtiers ainsi que les engins sous-marins nécessaire à l’étude des sols marins. Je voulais connaître les avancées des études menées par la flotte océanographique relative à la circulation océanique. Pouvez-vous nous expliquer en quoi les mécanismes de la circulation océanique jouent un rôle essentiel pour la régulation du climat et la préservation de la vie marine ?

Mme François Gaill. En dix ans, la flotte a changé. Nous sommes partis d’une flotte dispersée pour arriver à une flotte unifiée l’an dernier. Cette flotte est maintenant gérée sous la tutelle de l’IFREMER et c’est devenu une très grande infrastructure de recherche ayant un poids conséquent au niveau européen. Nous pouvons être assez fiers de cette unification.

Cette flotte a permis, grâce au laboratoire d’Anny Cazenave à l’académie des sciences de Toulouse, d’obtenir des résultats sur le niveau des mers grâce aux moyens satellitaires. C’est l’alliance entre le satellitaire et l’océanographie qui fait notre puissance dans la compréhension des phénomènes.

Vous m’avez interrogé sur le mécanisme de la circulation océanique dont le principe est assez simple. Il faut imaginer une casserole remplie d’eau froide que l’on pose sur un feu : on constate que le liquide commence à bouger.

C’est simplement la différence de température entre l’équateur et les pôles qui provoque l’entraînement d’un ensemble de cellules de convection ainsi qu’un réchauffement à l’équateur. Comme l’eau, ces cellules mutent en gaz et s’élèvent en hauteur, la circulation s’oriente vers les pôles, ce qui provoque un refroidissement. Le courant est alors descendant et traverse les zones abyssales, pour remonter ensuite vers les zones chaudes par effet d’entraînement. C’est ce que l’on appelle un seuil de convection.

Il faut environ un siècle pour qu’une particule prise dans cette circulation revienne à son point de départ. Cela signifie que dans le domaine des relations existant entre l’océan et le climat il faut raisonner à long terme, c’est ce qui rend ces réalités difficiles à appréhender, car elles excèdent la durée du mandat d’un élu.

Cette différence entre la situation d’aujourd’hui et celle de demain est fondamentale, c’est pourquoi le GIEC travaille sur un siècle.

Mme Sophie Panonacle. L’océan, la mer et le littoral sont une partie intégrante et essentielle de l’écosystème de la Terre, indispensable à sa survie. Lors de la COP23, le gouvernement des Fidji a lancé le partenariat Ocean Pathway, dans le but de mettre en exergue le rôle central de l’océan dans la limitation des effets du réchauffement climatique.

En effet, chaque année l’océan absorbe environ 25 % du CO2 que les activités humaines ajoutent à l’atmosphère, réduisant ainsi fortement l’impact de ce gaz à effet de serre sur le climat.

Alors que la communauté internationale appelle à inscrire l’océan au premier rang des priorités de l’agenda climatique, l’Ocean Pathway vise notamment à encourager l’ajout d’actions sur l’océan dans les contributions volontaires des signataires de l’Accord de Paris.

Dans cette optique, quelles synergies pourront-elles être créées entre l’Ocean Pathway et la Plateforme Océan et Climat, alliance qui regroupe une soixantaine d’associations, afin de renforcer la coopération scientifique à tous les niveaux sur les océans, comme indiqué à l’objectif de développement durable n° 14 ?

Mme la présidente Maina Sage. Au mois de décembre dernier, dans le cadre du One Planet Summit, nous avons reçu le ministre fidjien chargé du climat.

Je remercie Mme Panonacle d’avoir posé la question des responsabilités de la France au regard de la déclaration de l’Ocean Pathway.

Mme Françoise Gaill. L’Ocean Pathway est décisif.

La COP22 a succédé à la CPO21 à Marrakech. Entre la COP22 et la COP23, qui a eu lieu à Bonn, se sont tenus la conférence de haut niveau des Nations unies sur les océans et l’Objectif de développement durable n° 14 (ODD 14), la conférence Our Ocean à Malte, à l’initiative de John Kerry et du Chili.

Par ailleurs, l’accord BBNJ – acronyme de biodiversity beyond national jurisdiction – concerne la gouvernance de la haute mer sur la question des ressources génétiques et sur celle de la juridiction au-delà des zones économiques exclusives (ZEE).

Nous sommes donc à la tête d’un ensemble d’enjeux internationaux considérable, et je considère que l’Ocean Pathway peut essayer d’harmoniser les efforts réalisés dans le domaine du climat, les Objectifs du développement durable, et peut-être du BBNJ afin d’avoir une vision intégrée de la question.

À cette fin nous avons commencé à travailler avec l’envoyé spécial pour les océans de l’ONU, M. Peter Thomson, qui s’installera dès le mois de février prochain aux côtés de la Plateforme Océan et Climat à l’Institut océanographique de Paris. Nous avons déjà identifié une série de pistes sur lesquelles nous allons nous concentrer, et nous aurons à définir ensemble une stratégie.

M. le rapporteur. Les Nations unies ont récemment adopté une résolution et ouvert des discussions au sujet d’un nouveau traité portant sur la protection des écosystèmes marins en haute mer à partir de 2018. Quelle appréciation portez-vous sur cette initiative ?

Mme Françoise Gaill. C’est ce que je viens d’évoquer, et j’ai fait partie de la délégation française qui a participé à ces négociations BBNJ. Toutes les problématiques soulevées notamment par la Plateforme Océan et Climat vont s’actualiser concrètement dans les négociations BBNJ.

Ainsi, nous pensons que les aires maritimes protégées constituent des outils très importants, qui sont à notre disposition pour notamment suivre les impacts climatiques, mais aussi peut-être les anticiper.

Un grand débat oppose les modèles français et européens aux modèles américains au sujet de ce type d’aires marines protégées.

Notre conception est plus celle de la gestion partagée d’une aire marine avec des activités allant du no take – soit l’absence d’activité – à l’harmonisation des différentes activités. En Polynésie, nous disposons d’un exemple d’aire marine protégée éducative qui a été prise comme modèle d’échelon international lors de la COP23.

Cet outil a constitué la pierre angulaire de la discussion BBNJ sur la juridiction en haute mer. Les ONG souhaitent disposer de grandes aires marines afin de protéger la faune et l’environnement, l’Europe est d’accord, et les petits États insulaires les trouvent intéressantes pour faire respecter leurs territoires de ressources naturelles, notamment de pêche.

Ces initiatives me semblent prometteuses et augurent bien de l’avenir de nos travaux.

Mme la présidente Maina Sage. Nous nous situons en quelque sorte à la croisée des chemins de la connaissance scientifique et de la remise en question du lien de causalité entre le changement climatique et les événements naturels que nous sommes susceptibles de vivre.

On perçoit encore dans l’opinion publique des doutes portant sur la réalité de l’impact du changement climatique. Il n’empêche que dans les faits, singulièrement en milieu tropical, nous sommes confrontés à des épisodes climatiques de plus en plus intenses et fréquents, qu’il est difficile d’appréhender et de gérer.

Comment la Plateforme Océan et Climat, avec les scientifiques qui l’animent, peut-elle convaincre l’opinion qu’un lien direct existe entre ce que nous vivons de l’évolution du climat et l’intensification de ces phénomènes ?

Ce lien peut-il être affirmé et confirmé ? Car nous sommes confrontés aux menées d’un certain climatoscepticisme qui gagne jusque dans nos territoires.

Mme Françoise Gaill. Les scientifiques sont toujours très mesurés ; ils prennent donc beaucoup de précautions, et ne sont jamais empreints de certitudes.

Au sein de la Plateforme Océan et Climat, nous avons eu un grand débat lors des épisodes climatiques violents qui ont frappé les Antilles : étaient-ils liés au changement climatique ? Nous avons rédigé un texte commun reconnaissant avec précaution qu’il y avait de grandes chances pour que ces événements soient liés au climat.

Dans les conversations privées, nous sommes libres d’aller plus loin, mais publiquement, afin de ne pas prêter le flanc à certaines critiques, nous en restons là.

Par ailleurs, nous travaillons avec des régions comme la Nouvelle-Aquitaine en posant la question de savoir comment appréhender la question océan et climat à cet échelon.

Un premier rapport portant sur le climat en Nouvelle-Aquitaine a été rédigé par Hervé Le Treut, qui fait partie du conseil scientifique de la plateforme. À partir du mois de février prochain, nous allons nous consacrer à cette question.

La semaine passée, nous avons organisé en Europe un événement pour l’alliance sur la question océan et climat. À cette occasion, nous avons été contactés par la représentante de la Guadeloupe auprès des instances européennes, qui nous a proposé de venir y travailler.

Mme la présidente Maina Sage. Cette personne fait-elle partie de la Plateforme Océan et Climat ?

Mme Françoise Gaill. Non. Des représentants des régions ultrapériphériques sont présents auprès de la Commission européenne.

Il est donc prévu de réaliser le suivi de certains écosystèmes emblématiques de la Guadeloupe, particulièrement de la mangrove et des coraux. Nous souhaitons multiplier ce genre de partenariats, singulièrement outre-mer, car nous avons beaucoup de connaissances dans ces domaines.

Nous avons aussi travaillé avec la République des Kiribati, pays qui est très en avance sur la façon de penser l’émigration en fonction du changement climatique. Ce pays a mené à bien une politique de redéploiement des populations liée à l’évolution du niveau de la mer. De ce point de vue, la culture polynésienne est très étendue, et c’est d’ailleurs nous qui apprenons d’eux ; toutefois nous entretenons avec ces iliens un rapport gagnant-gagnant.

M. Olivier Serva. La France est-elle la première ou la seconde zone économique exclusive ?

Mme Françoise Gaill. La France est actuellement deuxième, bien qu’elle occupe potentiellement la première place.

Cela est dû à la relative complexité du processus de reconnaissance de la partie du plateau continental comme partie intégrante de la zone économique exclusive ; car il nécessite un accord international sanctionné par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. En tout état de cause, tous les territoires d’outre-mer français ne sont pas encore pris en compte ; si tel était le cas, la France serait la première zone économique exclusive.

Au demeurant, il ne faudrait pas croire que dans ce domaine être le premier reviendrait à être le meilleur. Il faut mettre en parallèle les prétentions que l’on peut avoir à être les meilleurs dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique et les moyens mis en œuvre.

Ainsi l’Angleterre a-t-elle décidé de réduire sa zone économique exclusive afin d’obtenir un rapport « qualité-prix » différent.

Mme Sophie Panonacle. Est-il possible de se procurer le rapport sur le climat en Nouvelle-Aquitaine ?

Mme Françoise Gaill. Je vous confirme que ce document est disponible. Le 6 février prochain, la Nouvelle-Aquitaine lancera un nouveau cluster maritime ; c’est à cette occasion que nous évoquerons les perspectives qui s’ouvrent à cette région.

Mme la présidente Maina Sage. Pourriez-vous nous donner quelques précisions plus techniques au sujet des données que vous avez collectées sur l’élévation du niveau de la mer ?

Ces données peuvent-elles être considérées comme étant de plus en plus fiables ? Montrent-elles un phénomène d’accélération, ou s’agit-il de la combinaison des deux phénomènes ?

Au sujet du cyclone Irma et de son lien éventuel avec le changement climatique, vous avez dit avoir eu un long débat au sein de l’alliance : quels critères prenez-vous en compte pour arriver à ce type de conclusions ?

Mme Françoise Gaill. Les perspectives ouvertes par la récollection des datas sont immenses, car l’océan sera l’un des grands enjeux du big data ; mais l’une des questions qui se posent à nous est celle de la transparence de ces données. Et le GIEC est destinataire de toutes ces datas.

Par ailleurs, il faut conserver à l’esprit que ce n’est pas parce qu’une élévation du niveau de la mer est constatée en un point A que le même phénomène se produit simultanément en un point B ; les différences relèvent de l’échelle de la région.

Nous avons par ailleurs établi une solide relation de cause à effet entre l’état de l’atmosphère et celui de l’océan, qui est assez bien connue sur le plan régional.

En réponse à votre seconde question, je dirai que les modèles météorologiques sont déterminants ; ce sont des modélisations numériques qui se trouvent à l’origine des liens que nous pouvons établir entre les divers phénomènes.

Nous avons toutefois contracté un certain retard dans le domaine des données océanographiques. Toutefois, grâce au Global Ocean Observing System (GOOS) –, nous disposons d’un vaste réseau de petits flotteurs permettant de récupérer les données.

Par ailleurs, le prochain rapport du GIEC sur l’océan, attendu en 2019, devrait apporter beaucoup de résultats de travaux portant sur la corrélation pouvant être étable entre le changement climatique et l’évolution des phénomènes cycloniques.

Au demeurant, nous avons absolument besoin d’une flotte océanographique suffisante pour poursuivre nos recherches.

Mme la présidente Maina Sage. La mission d’information réalise aujourd’hui ses premières auditions. Le premier volet de ses entretiens sera consacré à la rencontre du monde scientifique afin d’établir le bilan des connaissances sur le changement climatique et son impact sur les catastrophes naturelles que nous connaissons.

Nous aborderons ensuite la question de l’organisation de la prévention, de l’anticipation et de la gestion de l’urgence. Enfin, nous étudierons les propositions portant sur la reconstruction.

Le spectre de nos travaux est donc assez large, et nous aurons peut-être l’occasion de retrouver Mme Gaill, que je tiens à remercier d’avoir ouvert cette mission d’information, et à qui je donne la parole pour quelques mots de conclusion.

Mme Françoise Gaill. Je vous remercie, madame la présidente, d’avoir invité la Plateforme Océan et Climat. Je tiens à vous dire que la société civile compte beaucoup sur les élus pour que l’océan prenne toute sa place dans la pensée politique française en général, et particulièrement dans celle du climat.

L’audition s’achève à dix-neuf heures.

4. Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Pontaud, directeur, et de M. David Salas, chef du groupe de météorologie de grande échelle et climat du Centre national de recherche météorologique (CNRM).

(Séance du jeudi 18 janvier 2018)

L’audition débute à neuf heures cinq.

Mme la présidente Maina Sage. Nous accueillons M. Marc Pontaud, directeur de recherche au Centre national de recherche météorologique (CNRM) et M. David Salas, chef du groupe de météorologie de grande échelle et climat du CNRM.

La présente audition est publique et retransmise sur le site de l’Assemblée – elle donnera lieu à un compte rendu.

Il s’agit d’établir un état des lieux des connaissances scientifiques en matière de changement climatique : comment organise-t-on son observation, comment recoupe-t-on les informations, comment arrive-t-on aujourd’hui, dans la France métropolitaine et outre-mer, à avoir un dispositif performant de recherche et d’observation de ces événements climatiques ?

La prévisibilité et le suivi des événements climatiques sont au cœur de la présente mission d’information. C’est donc avec le plus grand intérêt que nous vous auditionnons aujourd’hui et nous vous retrouverons lors des deuxième et troisième phases de nos travaux.

Le rapporteur va préciser l’objet de votre audition.

M. Yannick Haury. Pouvez-vous, messieurs, nous présenter le CNRM, une unité mixte de recherche (UMR) constituée par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Météo-France ? Quelles sont vos recherches prioritaires en matière de prévision du temps et d’évolution du climat ? Pouvez-vous expliciter de quelle manière les objectifs du CNRM sont notamment orientés par les missions opérationnelles de Météo-France ? Pouvez-vous nous présenter les différents événements climatiques majeurs pouvant affecter les zones littorales françaises, dans l’hexagone et outre-mer ? Quelles connaissances scientifiques pouvez-vous apporter à la mission d’information s’agissant de la prévision, de la formation, du développement, de la fréquence et de l’intensité des événements climatiques majeurs dans les zones littorales françaises ? Quel est l’impact des changements climatiques sur la formation, le développement, la fréquence et l’intensité des événements climatiques majeurs dans les zones littorales ? Comment analysez-vous le lien entre le réchauffement des eaux de la mer et les événements climatiques majeurs ? Quels sont les liens avec El Niño et La Niña ? Que pouvez-vous nous dire de la connaissance et la compréhension des ouragans de l’automne dernier ? Quelles sont les zones littorales françaises les plus vulnérables ? Quelles recommandations peut-on tirer de ces connaissances pour les décennies à venir ? Quelles seront les orientations prioritaires de la recherche ?

Il est intéressant de noter que la performance des modèles européens a été soulignée cet automne, y compris par les prévisionnistes américains. Comment se situe notre expertise scientifique au niveau mondial ?

M. Marc Pontaud, directeur de recherche au Centre national de recherche météorologique (CNRM). L’activité de recherche est centrale, au sein de l’établissement public Météo-France. Elle est organisée en unités mixtes de recherche ou de services, en partenariat avec différentes entités – vous avez évoqué le CNRS. Le CNRM est la grande unité de recherche de Météo-France ; il est situé à Toulouse – avec une annexe à Grenoble pour l’étude des avalanches, qui ne nous concerne pas aujourd’hui – et compte 230 employés permanents et une centaine de non-permanents – doctorants, post-doctorants etc. Météo-France est également la tutelle du Laboratoire de l’atmosphère et des cyclones (LACY), situé à La Réunion, qui a pour vocation d’améliorer la prévision des cyclones et qui est en lien avec la mission de Météo-France de protection des risques cycloniques dans cette partie de l’océan Indien.

Le CNRM part de la recherche amont pour aller vers la recherche la plus appliquée, afin de répondre à la mission confiée à Météo-France : assurer la protection des personnes et des biens, mais aussi contribuer à la valorisation socio-économique de l’information météorologique et climatique.

Il importe, pour établir des prévisions météorologiques, de disposer d’une bonne information de l’état initial de l’atmosphère. C’est pourquoi nous développons une compétence particulière, d’une part pour instruire des processus, pour les comprendre afin, ensuite, de mieux les modéliser, d’autre part, pour qualifier des instruments qui, eux, ont vocation à être opérationnels. Nous allons par exemple tester des détections pour les lumières, dites « lidars », mais aussi des radars spécifiques. Voilà pour la partie amont.

Ces éléments doivent ensuite alimenter le modèle de prévision. Les équations sont connues, bien posées et elles sont résolues grâce aux modèles mathématiques ; puis il faut les écrire de manière informatique – les modèles différant en fonction du mode d’écriture. Reste que, fondamentalement, la première étape est la création des conditions initiales pour établir une prévision où que ce soit, en outre-mer, en métropole ou une prévision globale. Cette phase s’appelle l’assimilation. Il existe une école française en la matière puisque nous avons été très novateurs, depuis les années 1980, dans le développement d’une technique appelée 3D-Var. Pour démarrer nos prévisions, nous essayons de produire la meilleure condition initiale à l’instant T, tout en tenant compte de l’importance de l’histoire – en général les vingt-quatre heures précédant la prévision. Nous avons donc développé des techniques qui intègrent cette dimension temporelle. Il faut en outre savoir que le système des équations que nous employons est très fortement non-linéaire et, de fait, les méthodes utilisées jusqu’à présent nous obligeaient à les simplifier un peu, à les linéariser car les phénomènes rapides, intenses, avec de fortes variations dans le temps, pouvaient être indurés. Aussi la recherche de demain consistera-t-elle à employer une technique qui gardera l’avantage d’une assimilation étendue sur vingt-quatre heures, mais qui prendra en compte cette non-linéarité. C’est ce qu’on appelle l’ « assimilation d’ensemble ».

La construction des conditions initiales comprend donc cette partie mathématique ; elle s’appuie également, dans un second temps, sur la valorisation des informations météorologiques dont nous disposons. Nous avons en effet besoin de traduire les images fournies par le satellite en informations utiles pour notre modèle. Ainsi développons-nous ce que nous appelons les opérateurs d’observation. Nous menons en outre d’importants travaux sur de futurs satellites comme ADM-Aeolus, programme de l’Agence spatiale européenne, qui permettra de mesurer le vent partout sur le globe. Nous pourrons également compter sur le programme européen Météosat troisième génération (MTG), avec un satellite qui sera mis sur orbite aux alentours de 2022 et qui sera pourvu d’un sondeur infrarouge centré à la fois sur la métropole et sur l’océan Indien – outil dont nous pourrons tirer une bonne information – et sur une nouvelle génération de satellites européens défilants qui nous permettront de disposer d’informations pour tout le globe. Autant d’instruments, j’y insiste, grâce auxquels nous pourrons améliorer les conditions initiales d’analyse de l’atmosphère.

Ensuite, pour ce qui concerne l’état de la mer, des travaux sont en cours visant à améliorer les conditions initiales de notre modèle de vagues. Nous pourrons compter, dans le cadre du projet Copernicus, sur le satellite Sentinel 1, pourvu d’un radar à synthèse d’ouverture, sur le satellite Sentinel 3, mais aussi sur le CFOSAT (China-France Oceanography satellite), satellite franco-chinois grâce auquel nous allons pouvoir améliorer la définition de l’état initial de la surface océanique.

Les conditions initiales définies, il faut passer au modèle destiné à la prévision. Les travaux en cours pour améliorer le système sont tous fondés, je l’ai dit, sur un jeu d’équations standard appelées équations de « Navier-Stokes ». Pour ce qui est de la partie physique de l’atmosphère, des interactions des particules de rayonnement dans les nuages, les travaux en cours visent à mieux représenter la microphysique nuageuse, à savoir les processus qui se développent au sein du nuage pour former les gouttelettes d’eau. Il s’agit d’un enjeu important, car on se rend compte que la dynamique des systèmes fortement précipitants, que ce soit pour les éléments dits cévenols qui concernent la côte du Sud de la France ou pour les cyclones qui concernent la plupart de nos territoires d’outre-mer, est assez difficile à comprendre sur le plan physique – il faut la mesurer puis la modéliser.

Autre élément important pour nous : connaître tout ce qui se passe à la surface. Nos modèles permettent de connaître la température de la surface de la mer, mais pas de mesurer les interactions réelles, comme c’est le cas dans les modèles de climat. Notre but à court terme est par conséquent de coupler notre modèle d’atmosphère avec le modèle d’océan car les flux, les interactions sont ici très importants. Cet aspect concerne aussi bien l’outre-mer que les éléments cévenols. Mieux représenter la surface – qui a un rôle crucial dans le comportement de l’atmosphère – est peut-être un aspect encore plus sensible pour la métropole – on pense ici à la réévaporation de l’humidité de la surface, qui passe directement par le sol ou bien par la végétation.

Nous sommes en train par ailleurs de franchir une étape. Nous avons longtemps considéré que l’évolution de l’atmosphère pouvait être prévue de façon déterministe : connaissant une condition initiale, on avait une grande confiance dans la prévision réalisée. On savait néanmoins que le système était chaotique, donc sensible aux conditions initiales. Or quand on s’attaque à des échelles comme celle de la convection, celle de la précipitation – voire des cyclones –, il faut savoir quel est l’univers du possible à partir d’une condition initiale connue. Aussi développons-nous depuis quelque temps une technique appelée ensembliste, très familière au monde climatologique, mais utilisée dans une moindre mesure pour la prévision numérique du temps car cette technique coûte cher et doit donc être appliquée dans un temps limité. Il s’agit de perturber les conditions initiales avec les méthodes mathématiques appropriées et d’obtenir plusieurs prévisions pour la même situation afin de tâcher d’en tirer une information probabiliste répondant à la double question suivante : quelle confiance puis-je avoir dans la prévision de référence et quel est le risque d’avoir une prévision extrême qui n’est représentée qu’une seule fois dans l’univers du possible ? Nous travaillons donc à la valorisation de cette information probabiliste sur la prévision, autrement dit, en langage simple, sur la confiance que je peux avoir dans la prévision et dans les risques qui lui sont associés.

M. David Salas, chef du groupe de météorologie de grande échelle et climat, du Centre national de recherche météorologique (CNRM) de Météo-France. Je poursuivrai par l’évocation de considérations davantage liées au climat, mais qui comprendront un début de réponse aux questions que vous nous avez posées.

À Météo-France, les activités de modélisation du climat se trouvent en aval du travail de prévision numérique du temps : nous capitalisons sur l’effort de modélisation concernant l’atmosphère. À partir de ce modèle d’atmosphère, toute la connaissance évoquée par M. Pontaud, nous développons un modèle de climat qui reste très proche de la prévision du temps. Ce modèle de climat permet de mieux comprendre les évolutions passées du climat et d’anticiper ses évolutions futures sur des échelles de temps relativement longues : de l’ordre de quelques décennies ou, typiquement, jusqu’à la fin du XXIe siècle.

Mais nous menons également d’autres activités. Ainsi, lorsqu’on couple un modèle d’atmosphère de climat avec un modèle d’océan, on devient capable de faire de la prévision saisonnière climatique, c’est-à-dire qu’on est capable de définir les grandes tendances climatiques à l’horizon de plusieurs mois et jusqu’à un an dans certains cas, ce qui a des implications directes, par exemple en ce qui concerne les risques cycloniques. On est ainsi capable de dire si la saison à venir va être plus ou moins intense sans toutefois pouvoir affirmer qu’un cyclone va frapper telle région. Il s’agit bien d’une notion de risque.

Nous réalisons également des simulations plus fines que les simulations mondiales – lesquelles ont une résolution horizontale de l’ordre de 100 kilomètres, pour Météo-France comme pour les autres instituts dans le monde. Or 100 kilomètres pour représenter la finesse des climats des îles de la Polynésie ou la complexité du climat de La Réunion, avec un relief très marqué, ce n’est pas suffisant. C’est pourquoi nous réalisons des simulations plus fines, dites régionales, de l’ordre de 10 kilomètres pour les régions d’outre-mer. À titre exploratoire, nous commençons à faire des simulations avec une résolution de 2,5 kilomètres qui nous permet de résoudre explicitement les phénomènes météorologiques extrêmes. Notre objectif, pour 2021, est de réaliser de nouvelles simulations fines pour les différentes régions d’outre-mer afin de contribuer, en particulier, à la connaissance et à la décision.

Après cette brève introduction, je présenterai des phénomènes extrêmes concernant l’outre-mer, avec les cyclones, et l’hexagone, avec, entre autres, les tempêtes.

Les cyclones sont classés en différentes catégories de violence par le vent moyen soutenu sur une minute. Si le vent dépasse 118 kilomètres par heure, ce qui est déjà considérable, on peut dire qu’on a affaire à un cyclone. Les catégories de « Saffir-Simpson » vont de 1 à 5, du moins au plus intense, la catégorie 5 correspondant aux cyclones pour lesquels les vents, sur une minute, peuvent dépasser 249 kilomètres par heure – événement bien sûr très dangereux. Les cyclones ne se caractérisent pas seulement par le vent et ont, c’est bien connu, un œil. Ce sont des phénomènes particuliers dits « à cœur chaud », à savoir des dépressions qui tournent dans le sens des aiguilles d’une montre dans l’hémisphère sud et dans le sens inverse dans l’hémisphère nord.

Parmi les dangers présentés par les cyclones on pense en général au vent mais il faut également ajouter les pluies extrêmes, sources d’inondations ou de glissements de terrain. On note également une surélévation du niveau des mers, liée à la dépression à cause de laquelle l’air pèse moins sur la mer. N’oublions pas la houle cyclonique qui provoque des vagues de 10 mètres voire 20 mètres si le cyclone est particulièrement intense et se déplace rapidement. On pense aux cyclones qui ont dramatiquement touché Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou la Guadeloupe, à l’automne dernier. On a aussi à l’esprit différents événements qui ont affecté la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie, La Réunion et toutes les régions d’outre-mer en général.

Les phénomènes de formation des tempêtes de moyennes latitudes des deux hémisphères, quant à eux, sont très différents par rapport aux phénomènes de formation des cyclones. Nous sommes ici face à des phénomènes qui se produisent, assez grossièrement, à la suite de conflits de masses d’air – dus aux différences de température importantes aux latitudes considérées.

On peut dire qu’on est confronté à une tempête lorsque le vent moyen soutenu sur dix minutes atteint ou dépasse 89 kilomètres par heure, à savoir 48 nœuds. Il s’agit d’une tempête de force 10. On peut aller jusqu’à une tempête de force 12 quand le vent dépasse 118 kilomètres par heure, et nous sommes ici au début de l’échelle de « Saffir-Simpson » relative aux cyclones : il y a un continuum. Un ouragan de force 12, et il y en a eu dans l’hexagone au cours du XXe siècle, comme celui d’octobre 1987 qui a frappé les côtes normandes et le Nord de la France, correspond à un cyclone de catégorie 1. Les pertes en vies humaines et les dégâts sont alors importants.

J’en viens aux pluies extrêmes, qui peuvent ne pas être associées à des tempêtes ou à des cyclones, comme les événements dits méditerranéens, connus également sous l’appellation un peu réductrice d’événements cévenols, et qui correspondent à des pluies pouvant représenter l’équivalent de plusieurs mois de précipitations en une seule journée, à savoir autour de 400 millimètres – voire beaucoup plus. Ce phénomène est dû au déplacement de masses d’air très humides du Sud vers le Nord, masses qui viennent buter sur le massif des Cévennes ou celui des Alpes. Les masses d’air remontent brutalement et la condensation qui s’ensuit provoque des orages et de fortes précipitations. Météo-France étudie le phénomène de près à la fois par l’observation – et plusieurs études récentes nous montrent que ces événements semblent devenir plus intenses depuis une trentaine d’années – et par la modélisation – notamment avec les modèles très fins évoqués précédemment.

Un phénomène moins connu affecte les zones côtières, couramment appelé Medicane, sorte de cyclone méditerranéen qui tiendrait le milieu entre un cyclone tropical et une tempête de moyenne latitude. Comme les cyclones tropicaux, les Medicanes ont un œil – et une image satellite peut donner l’impression qu’il s’agit d’un cyclone ; en revanche, les processus de formation sont différents : les Medicanes se produisent en général en fin d’été ou en début d’automne lorsque les eaux de la Méditerranée sont encore très chaudes et lorsque, en altitude, de l’air froid arrive du continent, l’atmosphère devient alors instable et des mouvements verticaux de l’atmosphère provoquent des orages et de fortes précipitations. Il s’en est produit une centaine depuis 1947 ; l’un d’entre eux a affecté la Corse il y a quelques années.

Mme la présidente Maina Sage. Qu’en est-il de la puissance des Medicanes ?

M. David Salas. Ils sont tout de même un peu plus faibles que les cyclones tropicaux mais leurs vents peuvent dépasser 130 kilomètres par heure et donc causer eux aussi des dégâts importants.

M. Marc Pontaud. Je reprends l’organisation de Météo-France. Le décret qui crée Météo-France attribue à cet établissement public des missions très précises, en particulier la protection des personnes et des biens par rapport aux risques météorologiques. Météo-France fonctionne par contrats d’objectifs et de performance (COP) signés avec l’État et renouvelés tous les cinq ans. C’est l’occasion de construire les priorités de l’établissement au regard des attentes de l’État. La définition du COP prend plusieurs mois pendant lesquels nous rencontrons, bien sûr, les représentants de notre tutelle principale, le ministère de la transition écologique et solidaire, mais aussi ceux de la direction générale de la pêche et de l’aquaculture, ou encore ceux du monde économique, du secteur aéronautique qui sont affectés par les phénomènes météorologiques. Les priorités de l’établissement et les étapes de la recherche sont définies pendant cette phase. En interne, ces priorités sont déclinées et leur mise en œuvre fait l’objet de suivis de projets – selon les méthodes du management – avec rendus de comptes.

M. le rapporteur. Avez-vous défini des zones, en France, qui risquent d’être particulièrement affectées par le changement climatique ?

M. David Salas. Nous menons des actions de recherche très soutenues sur l’arc méditerranéen de France, en particulier parce qu’il subit des pluies extrêmes. Ce fut le cas à Cannes en 2015 avec d’importantes pertes de vies humaines. Autre exemple : il y a une dizaine de jours, deux tornades ont touché les Pyrénées orientales.

Nous menons également des actions de recherche en outre-mer, concernant en particulier la Polynésie, les Antilles, La Réunion et la Nouvelle-Calédonie. Il s’agit notamment d’étudier la fréquence des cyclones.

La question de la fréquence se pose également aux Antilles où, lors des quarante dernières années, on observe en moyenne un événement cyclonique tous les quatre ans. Une dizaine de cyclones ont donc eu lieu dans cette zone depuis quarante ans.

S’agissant de l’intensité, toutes les îles ne subissent pas avec la même fréquence les événements les plus extrêmes. Plus on remonte vers le nord, plus le risque augmente et plus les cyclones ont une propension à devenir violents. En Martinique, un événement important a lieu en moyenne tous les dix ans, contre tous les sept à huit ans en Guadeloupe et plutôt tous les six ans à Saint-Barthélemy. À l’inverse, il n’y a pas de cyclone en Guyane, située trop au sud pour être affectée.

Nous menons des études pour évaluer dans quelle mesure les fréquences de ces événements les plus intenses pourraient évoluer et si l’on constatera – ou pas – une augmentation du nombre de cyclones. Ce sujet sera l’un des principaux sujets de l’intervention de Mme Valérie Masson-Delmotte, qui répondra tout à l’heure précisément à vos questions sur le climat futur.

M. Marc Pontaud. Que fait-on pour mieux assurer la prévision de ces phénomènes ? Le modèle de prévision français est global : il couvre l’ensemble du globe, avec une meilleure résolution pour la métropole, il est donc intéressant pour les phénomènes qui la concernent. Parallèlement, et c’est très important, nous avons développé le modèle AROME (acronyme pour Applications de la recherche à l’opérationnel à méso-échelle) doté d’une résolution beaucoup plus fine – entre un et deux kilomètres et demi. Une instance de ce modèle tourne toutes les heures pour la métropole, mais aussi pour chacun des territoires d’outre-mer, couvrant de larges secteurs : l’arc antillais jusqu’à Haïti, la Guyane, la Nouvelle-Calédonie et la grande Polynésie Française, enfin, la Réunion et l’océan Indien. L’établissement a porté ses efforts sur ces techniques numériques et de modélisation, afin de répondre à toutes les questions qui vont bientôt se poser à propos de ces phénomènes, fortement significatifs. Ce modèle fonctionne très bien pour prévoir ces phénomènes dans ces territoires.

M. le rapporteur. Par le biais des données que vous recueillez, constatez-vous une augmentation du nombre ou de l’intensité des événements climatiques ? Disposez-vous de suffisamment d’éléments pour effectuer un constat ?

M. David Salas. Là encore, Valérie Masson-Delmotte répondra de manière plus complète. Vous avez raison, on observe une augmentation de l’intensité des événements climatiques, mais uniquement dans le bassin Atlantique nord.

Les modèles à échelle fine, évoqués par M. Pontaud, sont un enjeu important pour la prévision des cyclones dans les régions d’outre-mer. On a pu le constater lors de l’événement cyclonique Maria : il s’est brutalement intensifié, passant d’une catégorie 1 à 5 – la plus intense – en seulement quinze heures. Ce phénomène avait été parfaitement pressenti par le modèle AROME : cela justifie vraiment le développement et l’utilisation de tels outils.

J’évoquerai rapidement le processus météorologique en cause : en altitude, ce qu’on appelle dans notre jargon un « talweg » – l’équivalent d’un trou d’air – a créé un phénomène d’aspiration qui a brutalement intensifié le cyclone Maria. Un modèle de prévision est capable de le déceler. Nous pouvons ensuite en tirer toutes les conséquences en termes de message d’alerte, en vue de protéger les personnes et les biens.

M. Marc Pontaud. Quelles sont les évolutions des phénomènes météorologiques sensibles dans un proche futur ou un peu plus lointain ? Mme Masson-Delmotte pourra vous apporter une réponse précise. Pour résumer, il n’y a pas de raison pour qu’il y ait plus de cyclones à l’avenir mais, l’atmosphère étant un peu plus chaude, le cycle hydrologique atmosphérique sera peut-être plus intense. On peut donc s’attendre à des phénomènes un peu plus intenses, surtout en précipitations – plus qu’en vent. Pour les tempêtes de la côte atlantique, nous ne disposons actuellement pas de signal particulier.

M. David Salas. Compte tenu de ce que l’on sait des processus de formation des cyclones, aucun élément ne permet de conclure à une augmentation du nombre de cyclones dans le futur. Valérie Masson-Delmotte vous apportera des précisions, sur la base de la littérature récente. Pour autant, étant donné le supplément d’énergie disponible dans le système climatique, on peut s’attendre à des événements globalement plus intenses lorsqu’ils parviennent à se former.

M. Jean-Hugues Ratenon. Je suis député de la Réunion. Nous connaissons actuellement un cyclone. Mais, d’après mes informations, tout se passe bien. Je reçois même des messages de mes collègues à la Réunion, me demandant de remercier Météo France pour ses prévisions et sa capacité à bien informer la population. Pour autant, nous connaissons une petite polémique – cela arrive malheureusement dans ce genre de situation – relative à la prise de décision du préfet : quel est le rôle de Météo France dans la décision du préfet de passer de l’alerte orange à l’alerte rouge ?

M. Marc Pontaud. J’ai compris qu’une deuxième audition aura lieu concernant le fonctionnement institutionnel de Météo France, en présence de son président-directeur général. En quelques mots, nous sommes une instance de conseil auprès de l’État, en l’occurrence nous conseillons le préfet.

Vous nous aviez par ailleurs posé une question à laquelle nous n’avons pas répondu concernant l’efficacité comparée des modèles américain et européen. Puisque vous parlez de la Réunion, je voudrais rappeler l’historique de la dépression tropicale Ava, qui est allée percuter Madagascar. Quelques jours avant cet événement, les prévisions du Centre européen de prévision météorologique à moyen terme annonçaient une trajectoire vers Madagascar, quand le modèle américain Global forecast system annonçait une trajectoire qui s’infléchissait vers la Réunion, ce qui a mis en alerte les autorités publiques. Notre modèle « Action de recherche petite échelle grande échelle » (ARPEGE) était cohérent avec le modèle Integrated forecast system du centre européen. En l’espèce, le modèle européen était meilleur.

De même, pour les événements de la Guadeloupe, de la Martinique, des Îles du Nord, le modèle du Centre européen est, de loin, le meilleur – les chiffres le montrent. Ce modèle européen, global, et le modèle français, ARPEGE, également global, sont en fait identiques. Ils sont le résultat d’une collaboration assez unique entre une organisation européenne – avec un statut d’organisation internationale – et un pays membre. Nous avons développé ensemble un modèle global, avec des configurations légèrement différentes lorsqu’il est utilisé par le centre européen ou par la France. Ces modèles sont excellents : le meilleur modèle de prévisions globales est celui du centre européen et le meilleur modèle à courte échéance sur l’Europe est le modèle français.

Les Américains ont fini par prendre en compte nos prévisions. Notre modèle AROME de petite échelle, qui traite de manière explicite les précipitations et les phénomènes convectifs, couplé à ces modèles de grande échelle, apporte une information très précieuse sur l’évolution des phénomènes. En effet, il ne suffit pas de prévoir la trajectoire d’un cyclone, il faut également prévoir son intensification ou son affaiblissement.

C’est ce que nous faisons à la Réunion : nous suivons le phénomène – j’y travaillais encore cette nuit, ainsi que mes collègues. Initialement, la prévision du centre européen le faisait passer au nord de l’île, ce qui lui aurait été très dommageable. Le modèle français ARPEGE prévoyait plutôt un passage au sud, AROME indiquant que le phénomène s’amoindrissait. Il s’agissait de prévisions délicates, sur des centaines de kilomètres, deux à trois jours à l’avance. Mais nous sommes aujourd’hui capables de produire des prévisions qui permettent de bien informer les populations et le préfet, qui doit ensuite prendre ses décisions. Vous comprendrez que nous ne sommes pas là pour juger la polémique locale.

Mme Justine Benin. Je suis très heureuse de participer à cette audition. Dans les îles – et plus particulièrement en Guadeloupe d’où je viens –, nous apprécions nos prévisionnistes de Météo France. Les personnels en Guadeloupe sont-ils bien équipés pour faire leur travail ? Il y a quelques années, je me souviens de difficultés liées aux radars situés au niveau de la Désirade. Cela a-t-il été réglé ?

M. Bertrand Bouyx. Je suis député du littoral, dans le Calvados. Sur les plages du Débarquement, le trait de côte recule. À Météo France, qu’est-ce qui fonde la pertinence d’un modèle ou son évolution ? Vous avez partiellement répondu à cette question, en comparant les modèles que vous utilisez pour évaluer le parcours des cyclones. Mais pourriez-vous nous apporter des précisions quant à ces modélisations ? Nous avons parlé de statistiques et de fréquences, mais a-t-on observé des particularités dans la distribution des événements climatiques ? En effet, les fréquences ne nous renseignent pas sur la distribution de ces séries statistiques.

Mme Claire Guion-Firmin. Je suis députée des Îles du Nord, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Nous constatons des phénomènes de plus en plus violents. Lors du passage de l’ouragan Irma, les vents ont dépassé les 350 km/h. Dans le futur, allons-nous subir des vents beaucoup plus forts ou avons-nous atteint un maximum ? Est-il exact que cet ouragan a été classé en catégorie 6, alors qu’il n’existait jusqu’à présent que cinq catégories ? Par ailleurs, est-il exact qu’un phénomène de tornades a été constaté à l’intérieur de l’ouragan ?

M. Lionel Causse. Député des Landes, je souhaite vous interroger sur les risques de submersion : comment Météo France travaille-t-il sur ces dossiers, souvent liés aux bancs de sable et à des événements climatiques se déroulant au large des côtes ? Sur notre littoral, comme sur tous les littoraux de métropole et d’outre-mer, des vagues importantes causent régulièrement des dégâts. Des modélisations et des études sont en cours, notamment à Biarritz. Y êtes-vous associés ?

M. Marc Pontaud. Madame Bénin, les radars sont un élément essentiel de la qualité de la prévision de nos modèles, notamment pour le modèle de haute résolution AROME. Nous attachons une très grande importance au maintien de ces installations. Deux radars sont positionnés dans la zone, un en Guadeloupe et un en Martinique. Ils se recoupent et se servent mutuellement de secours. Leur portée visuelle – entre deux cents et deux cent cinquante kilomètres – est intéressante pour nous. Ces données sont essentielles. À deux cent cinquante kilomètres, nous pouvons disposer d’une information très précise sur un phénomène émergent, donc mieux le décrire et l’observer. Aujourd’hui, l’un des enjeux est de prendre en compte ces données pour améliorer la prévision de nos modèles dans ces régions.

Le modèle AROME a été développé et mis en place l’année dernière dans tous les territoires d’outre-mer, mais n’a pas encore la capacité d’ingérer ces données. Nous avançons par étapes dans le processus d’assignation. C’est un peu lourd et cela demande beaucoup de travail, mais nous souhaitons valoriser ces informations à toute petite échelle. C’est une priorité pour Météo France dans le réseau métropolitain et dans tous les territoires d’outre-mer. Reste une difficulté à traiter : nous n’avons pas encore de radar en Polynésie française.

MM. Bouyx et Causse ont évoqué la submersion des côtes. Un processus de vigilance vagues-submersion a été institué. C’est le résultat d’un travail préparatoire d’étude de la vulnérabilité et des zones à risque, réalisé dans le cadre d’une collaboration par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), le Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM) et Météo France. Plus récemment, nous nous sommes également rapprochés du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

Pour instaurer cette vigilance, nous avons dû créer un ensemble de systèmes spécifiques de modélisation, qui s’emboîtent : le premier modèle produit une prévision hauturière et globale des vagues. Le deuxième modèle dispose d’une résolution plus fine – à deux cents mètres – qui permet de disposer de l’état de la mer au plus près de la côte. Le troisième modèle gère la hauteur d’eau : il prend en compte les effets des marées et du vent sur la surélévation. Nous additionnons ensuite l’impact de l’élévation dynamique de la mer liée à la marée et au vent qui souffle sur la surface de l’océan avec l’état de la mer. Nous disposons ainsi d’une information sur la hauteur d’eau.

En amont, nous disposions déjà d’une cartographie de la côte, avec les zones à risques. Cela nous permet donc d’évaluer si le risque est supportable ou non, en fonction de sa localisation. Ainsi, récemment, certaines prévisions de hauteur d’eau suite au passage de la tempête Eleanor nous ont beaucoup inquiété pour Saint-Malo.

Ce travail est en perpétuelle évolution. Il fait partie de nos priorités. Nous essayons d’améliorer nos prévisions en intégrant de plus en plus de données satellites, importantes pour contrôler les conditions initiales.

M. David Salas. En réponse à Madame Guion-Firmin, on peut souligner qu’Irma, qui a frappé Saint-Martin et Saint-Barthélemy, était un événement hors norme – vraiment exceptionnel. C’est l’ouragan le plus puissant jamais enregistré sur le bassin atlantique à l’est de l’arc antillais. Dans l’histoire moderne, c’est-à-dire pour nous depuis la fin des années soixante-dix – date à partir de laquelle on dispose de mesures à partir de satellites en fin de période –, c’est le premier ouragan qui a touché les petites Antilles alors qu’il était déjà en catégorie 5, avec des vents maximaux de 295 km/h en moyenne sur une minute – la catégorie 5 commence à 249 km/h… Les rafales étaient donc probablement beaucoup plus importantes.

Il figure parmi les cinq ouragans les plus puissants au monde ayant traversé une terre habitée. Il est resté soixante-douze heures d’affilée en catégorie 5, ce qui constitue également un record sur le bassin atlantique depuis le début de l’ère satellitaire. Avant, nous n’étions pas capables de disposer de ces statistiques.

Évidemment, Irma a engendré des pertes en vies humaines et des dégâts considérables, ce que tout le monde déplore. Ce qui frappe, au-delà d’Irma, c’est la succession de trois ouragans majeurs : Irma, José, puis Maria qui a touché la Guadeloupe, mais également la Dominique en catégorie 5, avec des vents de 160 km/h. C’est cette succession d’événements exceptionnels qui interroge à la fois le citoyen et les scientifiques. La recherche estime que les conditions terribles de ce mois de septembre étaient favorables à la formation de ces événements. Elles étaient favorables pour Irma et le sont restées pour José et pour Maria, ce qui explique cet enchaînement. Sans vouloir faire de parallèle abusif sous nos latitudes, pour des phénomènes intéressants l’Hexagone – et pour répondre à M. Bouyx – on se souvient de l’enchaînement des tempêtes Lothar et Martin en 1999. Ces tempêtes extrêmement intenses – qualifiées de bombes météorologiques – ont frappé successivement le nord et le sud de la France, avec une intensification extrêmement rapide.

Mais rien ne permet d’affirmer que l’on assiste à une augmentation de la fréquence des tempêtes. En hiver, la zone de prédilection – le rail – de ces tempêtes se situe actuellement dans la Manche. Sachant que ces événements résultent de la confrontation de masses d’air froid et de masses d’air chaud, dans la mesure où le réchauffement climatique actuel réchauffe davantage l’Arctique que les latitudes moyennes de nos régions, la différence de température entre l’Arctique – où réside l’air froid – et nos latitudes a tendance à diminuer. En théorie, cela devrait donc plutôt défavoriser la formation des tempêtes. Malgré tout, des tempêtes pourront continuer à se former dans le futur, même si elles se forment plus difficilement. Comme en 1999, on assistera aussi probablement encore à ces phénomènes d’intensification rapide, résultant de l’interaction d’une tempête – donc d’une dépression qui se forme – avec le fameux courant-jet – des vents très intenses, soufflant entre 8 et 12 kilomètres d’altitude, à des vitesses pouvant aller jusqu’à 400 km/h. Les avions l’utilisent pour aller plus vite entre l’Amérique et l’Europe.

Je compléterai en répondant à une question précédemment posée concernant les interactions entre El Niño et les cyclones.

On le sait, malheureusement, en Polynésie, des cyclones se produisent plus fréquemment quand un événement El Niño en cours. Qu’est-ce qu’El Niño ? C’est une anomalie de réchauffement au large des côtes péruviennes, dans le Pacifique tropical est, qui se produit de manière irrégulière – tous les deux à sept ans. La dernière a été observée en 2015-2016. Ces événements réchauffent la température de la surface océanique. Certaines régions, d’habitude plus concernées par les houles cycloniques, doivent alors gérer des phénomènes de cyclone. Cela a été observé en Polynésie, mais également dans des régions où cela n’avait pratiquement jamais été observé auparavant, au large des côtes pacifiques mexicaines par exemple, où un événement très intense s’est produit en 2015.

Quel est le futur d’El Niño ? Pour l’instant, la recherche n’est pas en mesure de se prononcer sur l’augmentation ou la diminution de sa fréquence. Nous restons très prudents à ce stade. Valérie Masson-Delmotte pourra éventuellement compléter mes propos avec d’autres éléments.

Mme la présidente Maina Sage. Je vous remercie pour ces informations, passionnantes pour le vécu de ces territoires. Elles nous permettent de comprendre comment ces phénomènes sont actuellement mieux appréhendés. Si vous disposez de compléments suite aux nombreuses questions qui vous ont été posées, n’hésitez pas à nous les adresser.

L’audition s’achève à dix heures.

5. Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, membre du bureau du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), co-présidente du groupe de travail n° 1 du GIEC, et de M. Jean Jouzel, climatologue, directeur de recherche émérite, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ancien membre du GIEC.

(Séance du jeudi 18 janvier 2018)

L’audition débute à onze heures.

Mme la présidente Maina Sage. Il est très important, pour notre mission, de comprendre le fonctionnement du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), dont nous entendrons successivement plusieurs membres. Je souhaite donc la bienvenue à Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, membre du bureau du GIEC. Elle est aussi co-présidente du groupe de travail n° 1 du GIEC, qui en compte trois.

Quant à M. Jean Jouzel, nous ne le présentons plus : climatologue, directeur de recherche émérite, membre du Conseil économique, social et environnemental, ancien membre du GIEC. Nous avons eu le plaisir de l’entendre à plusieurs reprises lors de la dernière législature. Figure du monde scientifique, il est renommé pour son observation du climat et du changement climatique.

M. Yannick Haury, rapporteur. Mes questions portent sur le cinquième rapport du GIEC. Pourriez-vous, s’il vous plaît, nous présenter les événements climatiques majeurs en zone littorale, la qualité des prévisions météorologiques et leurs progrès, la connaissance et la compréhension des événements climatiques récents, ainsi que les conditions qui peuvent favoriser des événements climatiques d’une intensité exceptionnelle en vitesse de vent, quantité de précipitations et submersion ?

Dans votre analyse, vous mettez en relation le réchauffement des zones de mer et les événements climatiques majeurs, ainsi que les autres liens entre le changement climatique et les caractéristiques des événements climatiques majeurs. Quelles sont les attentes et les travaux en cours en vue du prochain rapport du GIEC ? Comment les connaissances ont-évolué depuis 2012 et comment modifient-elles nos appréciations des effets du changement climatique à long terme, au-delà de 2100, de leur caractère irréversible et des risques de changements abrupts ou d’emballement ?

En matière d’exposition aux aléas et de vulnérabilité, quelles sont les analyses scientifiques disponibles ? Comment mieux gérer le risque en zone littoral ? Pourriez-vous nous présenter les stratégies d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, notamment en zone littorale, ainsi que leur nécessaire articulation ?

Enfin, pourriez-vous nous présenter les conséquences pour les générations à venir des retards pris dans les stratégies d’atténuation et d’adaptation ?

M. Jean Jouzel, climatologue, directeur de recherche émérite, membre du Conseil économique, social et environnemental, ancien membre du GIEC. Nous vous remercions de nous entendre dans le cadre de cette mission d’information.

Je voudrais d’abord vous signaler un rapport de 2015, sur « Le climat de la France au XXIe siècle ». Il ne traite pas directement des questions que vous avez posées, mais s’intéresse « au changement climatique et au niveau de la mer, de la planète aux côtes françaises ». J’ai eu le plaisir d’en coordonner la production.

Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, membre du bureau du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), co-présidente du groupe de travail n° 1 du GIEC. Notre intervention va porter sur l’état des connaissances vis-à-vis des relations entre les cyclones tropicaux et le réchauffement climatique, dans le cinquième rapport du GIEC ; les éléments scientifiques plus récents sur ces thématiques, sur la base d’une veille scientifique des publications récentes, en amont de la préparation de rapports ouvrant le sixième cycle du GIEC ; les connaissances des risques de changements irréversibles et abrupts au-delà de 2100, sur la base du cinquième rapport du GIEC ; le calendrier du sixième cycle d’évaluation du GIEC, entre aujourd’hui et 2022 ; les conséquences des retards dans les stratégies d’atténuation et d’adaptation, non pour les générations futures, mais pour les jeunes générations.

Nous n’aborderons ni les prévisions météorologiques, ni les aspects de vulnérabilité ou d’exposition aux aléas qui ne relèvent pas de l’expertise du groupe n° 1 du GIEC, sur les bases physiques du changement climatique. L’intervention d’Alexandre Magnan et de Virginie Duvat portera spécifiquement sur ces aspects. Nos collègues de Météo-France ont aussi abordé l’aspect de la prévision.

Le GIEC ne mène pas de recherches, mais évalue l’état des connaissances sur la base d’une analyse critique et collective des publications scientifiques. La qualité des rapports du GIEC tient à l’existence de plusieurs étapes de relecture critique par la communauté scientifique et les experts choisis par les gouvernements. Chaque conclusion est donc associée à une évaluation du niveau de confiance. Le GIEC comporte trois groupes de travail, sur les bases physiques, sur les impacts, la vulnérabilité et les options d’adaptation et sur les options d’atténuation.

Notre présentation sera centrée sur les connaissances de physique du climat, qui reposent sur les observations, l’étude et la compréhension des processus, mais aussi sur des approches théoriques fondées sur la modélisation. Au cours du temps, des progrès s’observent dans chacune de ces voies. Sur le sujet des cyclones tropicaux, nous nous situons aussi aux limites des connaissances.

Le cinquième rapport du GIEC comporte une évaluation de cet état des connaissances vis-à-vis de l’évolution des aléas liés aux cyclones tropicaux. Deux questions essentielles se posent : détecte-t-on des tendances sur plusieurs décennies, dans les caractéristiques des cyclones tropicaux, et sont-elles liées à l’influence humaine sur le climat ? Quels pourraient être les changements futurs des caractéristiques de ces cyclones tropicaux dans un climat plus chaud ? Cette évaluation a été conduite dans un rapport public spécial publié en 2012 sur les événements extrêmes, et dans le rapport sur les bases physiques du changement climatique, publié en 2013, sur la base d’articles scientifiques acceptés pour publication avant mars 2013, il y a cinq ans.

Je vais vous exposer les points clefs de ce cinquième rapport. Le niveau de confiance vis-à-vis de l’évolution des changements à long terme – à l’échelle du siècle – de l’activité des cyclones tropicaux reste faible en raison des limites des jeux d’observations disponibles sur le long terme. Cela dit, pour l’Atlantique nord, il est virtuellement certain que la fréquence et l’intensité des cyclones tropicaux les plus violents ont augmenté depuis les années 1970. Le niveau de confiance est faible pour ce qui est de l’attribution du changement de l’activité cyclonique tropicale à l’influence humaine. Cela provient des limites des observations disponibles, du manque de compréhension physique des relations entre, d’une part, les facteurs liés aux activités humaines qui agissent sur le climat, d’autre part, l’activité des cyclones tropicaux, et de divergences dans différentes études qui essaient de faire la part des choses entre la variabilité spontanée du climat, les facteurs naturels et les différents facteurs anthropiques qui peuvent agir. Ainsi, les cyclones de l’Atlantique du Nord peuvent être sensibles à l’augmentation de l’effet de serre, mais aussi à l’injection de particules dans l’atmosphère : il s’agit des aérosols, qui peuvent être soit d’origine naturelle – par exemple ceux qui proviennent des déserts africains – soit liés aux particules de pollution, dont les émissions ont fluctué aussi bien avant les années 1970 que depuis cette période.

Il est très probable que les rejets de gaz à effet de serre dus aux activités humaines ont contribué à l’augmentation de la température à la surface des mers dans les régions de formation des ouragans. Or, au cours des cinquante dernières années, une relation statistique a été identifiée entre la température de surface des mers – par exemple dans l’Atlantique – et des indicateurs d’activité, c’est-à-dire de puissance, des ouragans. Enfin, l’intensité potentielle des cyclones est liée tout particulièrement à la différence entre les températures à la surface de la mer localement et la moyenne des températures des mers tropicales : c’est ce qu’on appelle un indice régional ou un indice relatif de réchauffement. Cette différence de température devrait augmenter dans l’Atlantique nord au XXIe siècle.

Il y a une confiance moyenne dans le fait que la réduction de l’effet des aérosols sur l’Atlantique a pu contribuer, au moins partiellement, à une augmentation de l’activité cyclonique depuis les années 1970. Cependant, il n’était toujours pas possible dans le cinquième rapport du GIEC d’évaluer avec certitude si les changements récents d’activité cyclonique tropicale sont sortis ou non de la gamme de variations naturelles, quand on regarde les informations sur le temps long, en particulier les données historiques. À partir de la compréhension des processus et de la cohérence des projections climatiques – les travaux faits à l’aide de modèles de climat pour le XXIe siècle –, on peut dire qu’il est probable que la fréquence d’occurrence de cyclones tropicaux va soit diminuer, soit rester inchangée globalement, mais avec une augmentation probable – à un degré de confiance moyen – de la vitesse maximum des vents et de l’intensité des précipitations près du centre des cyclones : en d’autres termes, la fréquence des cyclones les plus intenses devrait augmenter.

La fiabilité de ces projections va dépendre de celle des modèles de climats à anticiper les changements de structures de température à la surface des mers et des modifications du phénomène El Niño dans un climat qui change. Il est possible qu’on ne détecte un signal significatif d’intensification des cyclones tropicaux que dans la seconde moitié de ce siècle. En effet, s’agissant d’événements rares par nature, une détection significative prendra probablement du temps par rapport à la variabilité spontanée du climat, qui se superpose à une tendance éventuelle.

Pour ce qui est de la possibilité d’une intensification des cyclones dans l’Atlantique nord pour les prochaines décennies, en réponse à une baisse de la charge en aérosols dans l’atmosphère – suite aux lois sur la qualité de l’air, par exemple –, le degré de confiance est faible.

Le cinquième rapport du GIEC a également abordé la question des événements de niveaux de mer extrêmes en soulignant qu’il est probable que leur intensité a augmenté depuis 1970 et qu’il est très probable que cette augmentation se poursuivra dans les décennies à venir, principalement à cause de la montée du niveau des mers – avec un niveau de confiance élevé sur ce point. Cela signifie que la fréquence des événements excédant un niveau de mer donné va augmenter d’un ordre de grandeur identique ou davantage dans certaines régions d’ici à la fin de ce siècle.

Pour ce qui est du deuxième volet, correspondant aux travaux les plus récents, je ne peux que vous exposer qu’une synthèse préliminaire et personnelle, qui n’a en aucun cas la valeur d’un travail d’évaluation collective. Les publications récentes montrent des progrès dans l’exploitation de multiples sources d’information, des travaux sur les archives naturelles pour connaître l’histoire passée des tempêtes sur un temps long, les sources historiques, la standardisation des jeux de données, les réanalyses atmosphériques, des progrès dans la compréhension théorique des processus, en particulier un cadre théorique reconnu et admis sur les conditions d’intensité potentielle maximale des cyclones. Enfin, il y a une nette amélioration de la simulation des conditions de formation des cyclones dans les modèles de climat – ce qui constitue une avancée remarquable de ces dernières années.

Une étude a détecté une augmentation significative depuis 1975 de la proportion de cyclones tropicaux de catégorie 4 et 5 au détriment des cyclones de faible intensité : on assiste donc à un changement dans les modes de cyclones de faible et de forte intensité. En 2016, Kevin J.E. Walsh et ses coauteurs ont fait paraître, dans la revue américaine WIREs Climate Change, un article confirmant qu’il n’y a pas de changement détecté de fréquence des cyclones, mais une augmentation significative de la proportion des cyclones les plus intenses, globalement et dans tous les bassins, sauf dans le nord-est du Pacifique.

Cette synthèse confirme l’augmentation d’intensité dans le bassin Atlantique, que j’avais mentionnée précédemment. Elle souligne également une forte variabilité sur plusieurs décennies dans cette région de l’Atlantique, qui peut résulter du changement d’aérosols – les particules atmosphériques – et qui est en lien avec la variabilité multi-décennale de la circulation de l’océan Atlantique.

En 2014 et 2016, les travaux d’une équipe américaine dirigée par J.P. Kossin ont montré un déplacement vers les pôles, au cours des trente dernières années, de la position du centre d’intensité maximale au cours de la durée de vie des cyclones, au rythme d’environ un degré de latitude par décennie. Ce constat est également lié aux problèmes de détection : on ne va pas forcément détecter l’intensification sur une zone donnée, parce qu’il faut intégrer le déplacement de ces lieux d’intensité maximale – vers le nord dans l’hémisphère nord, vers le sud dans l’hémisphère sud. Une relation systématique a été identifiée entre l’indicateur de température relative des mers et l’augmentation de la taille des cyclones tropicaux, qui joue aussi un rôle important dans les dommages potentiels.

En 2016, un rapport de l’Académie des sciences américaine sur l’attribution des événements extrêmes indiquait que la confiance dans la projection d’une augmentation de l’intensité des cyclones les plus violents est plus forte que les informations scientifiques sur les changements de fréquences. Plusieurs modèles de climat sont maintenant capables de produire une distribution correcte du nombre et de l’intensité des cyclones tropicaux pour le climat actuel, et certains aspects des relations avec le modèle ENSO (El Niño Southern Oscillation). Ce point est important également pour l’anticipation à l’échelle saisonnière en fonction des prévisions d’ENSO de l’activité cyclonique, mais il subsiste de grands écarts dans les projections, provenant de différences dans la projection des structures de grande échelle, de différences dans la physique des modèles de climats, de leur résolution – plus une résolution est fine, plus les modèles sont pertinents –, mais aussi des diagnostics réalisés pour détecter les cyclones. De nouvelles méthodes sont maintenant appliquées pour évaluer comment les caractéristiques d’un événement météorologique extrême sont altérées dans un climat plus chaud. Ainsi, une étude portant sur les pires cas de cyclones tropicaux a montré que l’onde de tempête à Tacloban – une ville des Philippines dévastée en 2013 par le supertyphon Haiyan – a pu être augmentée de 20 %.

Une étude du Centre européen de prévisions météorologiques a montré que les caractéristiques de vitesse des vents et d’intensité de pluie de l’ouragan Sandy, qui avait frappé New York en 2012, se sont trouvées augmentées du fait que la température de la mer sur la trajectoire de cette tempête était plus élevée que la température moyenne des décennies précédentes. Trois études américaines ont porté sur les pluies torrentielles associées à l’ouragan Harvey, qui a causé des dégâts considérables à Houston. Ces trois études, basées sur des méthodes différentes, convergent pour montrer que le réchauffement global a rendu un tel événement plus probable que dans un climat inchangé – typiquement, trois fois plus probable – et a renforcé l’intensité des pluies, qui ont pu être jusqu’à quinze fois plus intenses.

Les facteurs responsables des impacts intègrent la fréquence, l’intensité, mais aussi la taille et la vitesse de déplacement et, sur ces points, il est encore difficile d’avoir une confiance totale dans les éléments disponibles. La prise en compte de l’état de l’océan reste imparfaite, et plusieurs travaux, y compris français, ont montré l’importance de l’état de l’océan sous la surface, ainsi que de sa stratification, sur l’activité cyclonique, en particulier sur les cyclones de catégorie 5. Il existe des voies de progrès pour prendre en compte l’état de l’océan sous la surface pour les prévisions d’intensification, mais aussi pour les projections climatiques futures. L’effet de sillage des cyclones très intenses brasse la mer, ce qui entraîne généralement un refroidissement, et peut produire des conditions favorables à une intensification, selon la température des eaux situées sous la surface de la mer.

En 2016, une revue américaine combinant une approche théorique et des projections climatiques a montré qu’en l’absence de réduction des rejets de gaz à effet de serre, cet effet devrait dominer de plus en plus par rapport à l’effet des aérosols et devrait donner lieu à des augmentations de l’intensité des cyclones tropicaux. Enfin, en 2015, une étude de l’un des spécialistes mondiaux des cyclones, Emmanuel Garnier, suggérait une forte augmentation de l’occurrence de cyclones, associée à une intensification très rapide avant leur entrée vers les terres, dans un climat plus chaud de 3 °C ; il concluait que le fait que le réchauffement favorise des mécanismes d’intensification très rapides pourrait rendre les prévisions et l’alerte plus délicates.

M. Jean Touzel. Quand on regarde les scénarios du GIEC, on voit d’abord des prévisions sur le siècle, même si certaines vont un peu au-delà de 2100, mais surtout des prévisions assez linéaires, sans à-coups. Deux questions principales se posent : premièrement, tous les mécanismes ont-ils été pris en compte ? Deuxièmement, existe-t-il des phénomènes irréversibles, rendant inéluctable la survenue de certains changements ? Les climatologues se sont penchés sur ces deux questions et y ont répondu par l’élaboration de deux notions : celle de surprise climatique ou de changement abrupt d’une part, celle d’irréversibilité d’autre part. La notion d’irréversibilité est très importante, même si les médias accordent souvent plus d’importance à celle de changement abrupt. C’est moi qui, en 1995, ai le premier suggéré la notion de surprise climatique, dans le deuxième rapport du GIEC, à la suite de la découverte de variations climatiques rapides dans les glaces du Groenland – des réchauffements allant jusqu’à 15 °C en quelques décennies, et des changements complets du climat dans l’Atlantique nord, mais aussi à l’échelle de tout l’hémisphère nord.

L’existence de ces événements constituait une véritable surprise, car on enseignait à l’époque que le climat ne pouvait varier que lentement. Cette découverte a relancé une hypothèse selon laquelle le Gulf Stream pourrait, en certaines circonstances, s’arrêter et redémarrer. Ainsi énoncée, cette hypothèse est très simplificatrice, car il s’agit en réalité d’une modification de la circulation océanique résultant de l’arrivée d’eau douce à la surface de l’océan : en gros, l’arrivée d’eau douce à la surface de l’océan modifie le Gulf Stream qui, pour aller jusque dans le Grand Nord, doit être formé d’eaux denses et froides qui plongent dans cette direction. Des épisodes du passé tendent à montrer qu’une telle hypothèse pourrait se réaliser : ainsi, il y a 8 200 ans, lorsqu’une grande quantité d’eau douce est arrivée dans l’Atlantique nord suite à la fonte de la calotte qui recouvrait une partie de l’Amérique du Nord, un refroidissement de 3 ou 4 °C s’est produit, y compris dans nos régions, en quelques décennies. Cet événement a duré entre 100 et 200 ans, avant que tout se remette en route, là aussi en quelques décennies. Ces événements sont bien documentés dans le passé, y compris en période chaude, et on s’interroge actuellement sur la possibilité d’un changement rapide de la circulation océanique dans un climat plus chaud.

L’arrivée d’eau douce pourrait avoir plusieurs causes : elle pourrait provenir d’une augmentation des précipitations dans le Grand Nord, qui se traduirait par un écoulement plus important des fleuves et des rivières vers l’océan Arctique et la mer Baltique, ou résulter de précipitations, donc d’une évaporation plus importante dans les régions tropicales, ce qui entraînerait une augmentation des précipitations dans le Nord. Enfin et surtout, la fonte des glaces du Groenland contribue à l’élévation du niveau de la mer : certes, sur les trois millimètres d’élévation annuelle du niveau de la mer, le Groenland contribue pour un peu moins d’un millimètre, mais à l’échelle régionale, cela représente d’énormes quantités d’eau douce. Il est permis de se demander si l’apport en eau douce du Groenland pourrait ou non modifier la circulation océanique dans ces régions : ce ne sera sans doute pas le cas d’ici à la fin du siècle, mais ce n’est pas exclu à long terme – à l’échelle de quelques siècles.

Il faut oublier l’idée véhiculée par certains films, et de ce fait largement répandue dans l’imaginaire collectif, selon laquelle ce phénomène se traduirait par un retour à l’ère glaciaire. Si nous avons, dans 300 ans, un climat plus chaud de 3 ou 4 °C, et que le Gulf Stream s’arrête, cela n’influera pas de plus de quelques dixièmes de degrés centigrades sur la température moyenne de la planète : dans nos régions, nous reviendrons tout au plus à des températures de l’ordre de celles d’aujourd’hui – mais un refroidissement de 3 ou 4 °C sur une ou deux décennies, similaire à celui qui s’est produit il y a 8 200 ans, serait extrêmement dommageable économiquement et écologiquement. Si on ne peut exclure ce phénomène résultant de variations océaniques, il semble très peu probable qu’il puisse survenir durant le siècle qui vient et, même pour les siècles suivants, ce n’est pas une perspective définitivement établie.

Une autre surprise potentielle – qui n’en est plus vraiment une, puisqu’on en parle beaucoup aujourd’hui – est celle que constituerait la libération du méthane et du gaz carbonique – le dioxyde de carbone –, résultant de la fonte des sols gelés. Cette fonte, déjà amorcée dans les régions arctiques, devrait s’accélérer. Selon un scénario émetteur, 80 % du permafrost, ou pergélisol, de surface – d’une épaisseur inférieure à 3,5 mètres – pourrait avoir fondu d’ici la fin du siècle, dans l’hypothèse où le réchauffement serait jusqu’à deux fois plus élevé dans les régions de l’Arctique, en Sibérie et au nord du Canada qu’en moyenne globale – si le réchauffement moyen était de 3 °C, il pourrait atteindre 6 °C dans ces régions de l’Arctique. Cette fonte provoque la décomposition quasiment irréversible de la matière organique présente dans les sols, une décomposition qui se fait soit sous forme de gaz carbonique, soit sous forme de méthane – en l’absence d’oxygène. De ce fait, les estimations sont imprécises, à la fois parce que la quantité de matière organique dans ces sols est très variable d’un point à l’autre et parce qu’il est assez difficile de savoir si la fonte va donner lieu à une décomposition sous forme de gaz carbonique ou sous forme de méthane. Or, les conséquences ne sont pas les mêmes : la décomposition sous forme de méthane est plus grave en termes de réchauffement climatique, car les molécules de méthane sont beaucoup plus actives d’un point de vue radiatif. Pour vous donner un ordre de grandeur, d’ici 2100 – bien sûr, les processus en cours se poursuivront après cette date –, dans le cas d’un scénario émetteur, on pourrait avoir l’équivalent, avec la fonte du pergélisol, de cinq à vingt-cinq années des émissions actuelles de gaz à effet de serre. Il y a également une grande quantité de méthane dans les sédiments marins de surface – les clathrates –, mais le risque que ce méthane soit libéré dans l’atmosphère est beaucoup moins important.

Un autre phénomène à seuil susceptible d’avoir de graves conséquences sur les forêts tropicales, en particulier la forêt amazonienne, est celui que constituerait une succession d’années marquées par des précipitations trop faibles : si la forêt peut résister pendant quelques années, elle souffre et, à la longue, peut finir par flancher subitement, de façon irréversible. La probabilité qu’un seuil critique soit franchi, conduisant au dépérissement de la forêt, ne peut pas être écartée pour les forêts équatoriales et tropicales – notamment la forêt amazonienne –, et le risque existe également pour les forêts boréales. Cependant, le rapport du GIEC précise que les possibilités de destruction de vastes portions de forêts tropicales ou boréales sont assez faibles : on peut donc considérer qu’à l’échelle globale, ce risque de destruction des forêts est assez peu élevé.

Je dois également vous parler de l’inertie climatique, c’est-à-dire du fait que certaines modifications ne produisent leurs effets que sur des échelles de temps très longues, et de manière quasiment irréversible. Ainsi, les concentrations de dioxyde de carbone dans l’atmosphère continuent à augmenter alors que les émissions diminuent et, en fonction des différents scénarios envisagés, 15 % à 40 % du dioxyde de carbone qui sera émis restera dans l’atmosphère pendant plus de 1 000 ans : comme nous le disons depuis très longtemps, en la matière, il n’y a pas de retour en arrière. Une fois les concentrations stabilisées, le réchauffement continue pendant un siècle ou plus, certes de façon limitée, mais loin d’être négligeable – certains estiment qu’il pourrait être voisin de 1 °C, au moins régionalement. Une grande partie de ce réchauffement est irréversible sur des périodes de plusieurs siècles, voire plusieurs millénaires.

Évidemment, l’inertie est à prendre en compte dans le problème qui nous réunit aujourd’hui : l’élévation du niveau de la mer se poursuivra pendant plusieurs siècles de façon importante, aussi bien dans sa composante liée à la dilatation de l’océan que dans celles résultant de la fonte des glaciers et des calottes glaciaires. Selon un scénario émetteur figurant dans le cinquième rapport du GIEC, l’élévation pourrait être d’un peu moins d’un mètre à l’horizon 2100, mais cette estimation donne lieu à de nombreuses discussions : ainsi, des articles récents tendent à montrer que l’élévation pourrait atteindre trois mètres à la fin du siècle. Cette question fera l’objet d’une attention particulière dans le sixième rapport du GIEC, mais le fait est que plusieurs publications font état d’un risque supérieur à un mètre à la fin du siècle.

En tout état de cause, quand on parle de trois mètres à la fin du siècle, il faut bien se rendre compte que, malheureusement, quoi qu’on fasse ou presque, ces trois mètres seront atteints à un moment donné. Même dans le cas d’un réchauffement limité à 1,5 °C ou 2 °C, on aura beaucoup de mal à éviter, à échéance de quelques siècles, une élévation du niveau de la mer inférieure à un mètre : il est probable que ce sera plus, voire beaucoup plus. À plus long terme, c’est-à-dire à plus d’un siècle, les contributions du Groenland et de l’Antarctique se poursuivraient, s’ajoutant à celles résultant de la dilatation de l’océan. Il y a des incertitudes, mais les chiffres sont impressionnants : suivant le scénario pris en compte, on parle d’une élévation comprise entre 90 centimètres et 3,60 mètres en 2300, entre 1,50 mètre et 6,60 mètres en 2500 et ainsi de suite. Au-delà, le processus risque de se poursuivre. En effet, si le réchauffement excédait un certain seuil, cela entraînerait la disparition presque totale de la calotte du Groenland au bout d’un millénaire, avec à la clé une élévation du niveau de la mer d’environ 7 mètres. Le seuil de température retenu pour ces scénarios est relativement faible puisqu’il est estimé entre 1 °C et 4 °C, ce qui montre bien que le risque à long terme de fonte du Groenland est assez élevé. En tant que paléoclimatologues, nous sommes là pour rappeler qu’il y a 125 000 ans, le niveau de la mer était d’au moins 5 mètres plus élevé qu’aujourd’hui alors que la température, elle, n’était pas beaucoup plus élevée. J’insiste sur la sensibilité d’élévation du niveau de la mer dans la durée, même sous l’effet de changements de température relativement faibles.

Le rapport du GIEC indique que la disparition totale de la calotte glaciaire n’est pas inéluctable si les températures redescendent en dessous d’un certain seuil ; en revanche, une diminution partielle est irréversible, et il en est de même pour l’Antarctique de l’Ouest, qui contribuerait à plus de 5 mètres à l’élévation du niveau de la mer – on parle toujours du très long terme. Il faut bien comprendre que si un réchauffement important persistait à très long terme – au-delà de l’échelle millénaire –, on pourrait atteindre une élévation du niveau de la mer de plus de 15 mètres. Un article récent montre que, si le scénario émetteur se poursuivait jusqu’à la fin du siècle, où l’on arrêterait d’émettre des gaz à effet de serre, à l’échelle de 10 000 ans, le niveau de la mer pourrait augmenter jusqu’à 20 mètres – du seul fait des émissions du XXIe siècle, et sans que l’on puisse faire quoi que soit pour empêcher cela.

Enfin, l’acidification de l’océan est elle aussi irréversible ou quasiment irréversible, ce qui est un gros problème pour les régions côtières, pour les ressources halieutiques et touristiques et, bien sûr, pour les récifs coralliens. Valérie Masson-Delmotte va maintenant évoquer le sixième rapport du GIEC.

Mme Valérie Masson-Delmotte. Le GIEC, qui va fêter ses trente ans lors de sa prochaine session plénière à Paris en mars 2018, prépare un ensemble de rapports. Il s’agit d’abord d’un rapport spécial, en cours de relecture, portant sur l’analyse des impacts de 1,5 °C de réchauffement global et les trajectoires d’émissions de gaz à effet de serre associées, dans le contexte du renforcement de la réponse globale aux menaces du changement climatique, du développement durable et des efforts pour éradiquer la pauvreté. Ce rapport, que nous préparons suite à l’invitation de la COP21, sera soumis pour approbation en octobre 2018 et constituera l’information scientifique pour le dialogue de Talanoa de la COP24, qui se tiendra en décembre 2018. Pour la première fois, il est préparé de manière transverse aux trois groupes de travail du GIEC, et comportera une évaluation de ce qui pourrait être évité, y compris en termes d’événements extrêmes, si nous parvenons à limiter le réchauffement à moins de 2 °C, en le stabilisant si possible aux alentours de 1,5 °C.

Pour 2019, nous préparons un rapport spécial sur le changement climatique et l’usage des terres, qui intégrera des enjeux liés à la désertification, à la dégradation des sols, à la gestion durable des terres, à la sécurité alimentaire et aux flux de gaz à effet de serre dans les écosystèmes terrestres. Le dernier chapitre portera sur les risques et les options de gestion des risques dans le contexte du développement durable, et il inclura des risques liés aux migrations et aux conflits. Ce rapport spécial est également préparé de manière transverse aux trois groupes de travail du GIEC.

En parallèle, toujours pour 2019, nous préparons un rapport spécial sur les océans et la cryosphère – c’est-à-dire les parties enneigées et englacées de la Terre – dans un climat qui change. Ce rapport portera sur les mécanismes des changements et leurs implications pour les océans et les zones enneigées et englacées, les écosystèmes et les populations qui en dépendent, ainsi que les options pour renforcer leur résilience. Il comportera, entre autres, un chapitre sur la montée des niveaux des mers et les implications pour les zones et les communautés littorales ; un chapitre sur les océans et les écosystèmes marins et les communautés qui en dépendent ; un chapitre sur les risques associés aux événements extrêmes et abrupts. Il comprendra également un encadré transverse dédié aux îles et aux régions côtières de faible altitude – les basses terres –, portant en particulier sur les risques en cascade que nous avons mentionnés tout à l’heure, à savoir les événements extrêmes, les changements du cycle hydrologique, l’acidification des océans, la montée du niveau des mers, qui se conjuguent sur certaines portions du littoral.

Enfin, la préparation des rapports complets de chaque groupe de travail débutera au mois de juin 2018. Pour le groupe dont je partage la coordination, un chapitre sera dédié à l’information climatique régionale, y compris pour les petites îles et les littoraux, les changements du cycle hydrologique, un nouveau point sera fait sur les océans, la cryosphère et la montée du niveau des mers, un chapitre sera consacré aux événements extrêmes météorologiques et climatiques, y compris les événements composites, comme les fortes précipitations et les vents violents, et les cyclones tropicaux, enfin un chapitre traitera de l’information climatique pour l’évaluation des impacts régionaux et des risques, en favorisant l’analyse des risques à partir d’informations sur les aléas que nous fournissons, mais qui sera conjuguée aux informations sur les vulnérabilités et l’exposition aux risques du groupe 2 du GIEC. Celui-ci aura un chapitre dédié aux petites îles et aux options d’adaptation dans un climat qui change.

Je précise que le GIEC organise, au mois de mars prochain, une conférence scientifique internationale sur les villes et les sciences du changement climatique pour susciter la production et la publication de nouvelles connaissances dans l’optique d’un rapport spécial sur cette thématique pour le cycle suivant, après 2023. Bien sûr, la question des villes littorales est particulièrement importante dans toutes les régions du monde. Ce cycle du GIEC permettra de fournir régulièrement une évaluation de l’état des connaissances 2018, 2019, 2021 et 2022.

Le dernier volet que vous souhaitiez que nous abordions concerne les conséquences de retard dans les stratégies d’atténuation et d’adaptation pour les jeunes générations. Stabiliser l’évolution de la température à la surface de la terre demande que les émissions mondiales de gaz à effet de serre atteignent un pic le plus vite possible et diminuent à un rythme soutenu pour atteindre une neutralité carbone d’ici au milieu de ce siècle. Dans ce cas, la stabilisation du réchauffement s’accompagnerait néanmoins d’une poursuite inéluctable de la montée du niveau des mers. Mais cette montée du niveau des mers est plus importante si le réchauffement est plus important.

Il faut également mentionner que les émissions mondiales de CO2, après avoir fortement augmenté au début des années 2000 et stagné entre 2014 et 2016, sont reparties à la hausse en 2017. Les émissions mondiales de la plupart des autres gaz à effet de serre comme le méthane continuent à augmenter. L’agrégation des contributions nationales de la COP21 et donc des engagements actuels des États à l’horizon 2025-2030 suggère la poursuite d’une augmentation des émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici à 2030, mais moins vite que dans un scénario de laisser faire. Sans révision à la hausse de cette ambition, ces contributions nationales impliqueraient un réchauffement de l’ordre de 2,5 degrés à 3 degrés d’ici à la fin du siècle. Cette analyse n’intègre pas les implications de la dérégulation environnementale en cours aux États-Unis sur la trajectoire d’émissions de ce pays.

Le rapport spécial sur 1,5 degré du GIEC apportera une analyse complémentaire sur les trajectoires de développement sobres en carbone, y compris dans leur dimension sociale qui sont un élément important.

À titre personnel, je considère que les actions timides en cours exposent les jeunes générations à une triple peine : celle de s’adapter en permanence à un climat qui risque de changer plus vite dans les décennies à venir que dans les décennies passées, « ce territoire inconnu » pour reprendre les termes de l’Organisation météorologique mondiale ; celle de devoir agir plus rapidement et donc avec moins de marge de manœuvre et un coût de transition plus élevé pour limiter le rejet de gaz à effet de serre par la suite si on ne le fait pas maintenant ; enfin le risque de devoir recourir à des « soins palliatifs » pour remédier à la situation en cherchant à extraire des gaz à effet de serre de l’atmosphère et les stocker ou à manipuler le climat avec des risques d’effets indirects ou collatéraux importants.

Les coûts et les dommages liés aux événements extrêmes récents montrent à quel point nous ne sommes pas adaptés à la variabilité du climat d’aujourd’hui, marqué par un degré de réchauffement par rapport au milieu du XIXsiècle, et soulignent à quel point il y a partout des vulnérabilités et des expositions aux risques.

Les stratégies d’adaptation aux conséquences inéluctables du réchauffement climatique, en particulier pour le littoral, sont aussi essentielles pour réduire les risques actuels et éviter d’être piégé à l’avenir sur des situations de vulnérabilité.

Les progrès des connaissances scientifiques, le partage des questionnements – je vous ai montré ce que l’on sait et ce que l’on ne sait pas – entre le monde académique et les acteurs de terrain sont vraiment des aspects importants pour des stratégies d’adaptation intelligentes et flexibles. L’éducation aux sciences du climat, aux sciences du changement climatique et aux risques sont des volets fondamentaux, quand on pense aux jeunes générations. Parler de changement climatique, c’est aussi se poser la question de la place qu’on accorde à la jeunesse.

Lors des catastrophes naturelles qui ont touché récemment la France en métropole et dans les outre-mer, j’ai été frappée de voir à quel point les infrastructures dédiées à la jeunesse et à leur droit fondamental à la continuité de l’accès à l’éducation étaient exposées aux aléas depuis les lieux de garde jusqu’aux établissements d’éducation. Il serait pertinent que les stratégies de gestion des risques et d’adaptation au changement climatique accordent une attention particulière à la protection des lieux où sont scolarisés les enfants.

M. Jean Jouzel. Je partage pleinement les propos de Mme Valérie Masson-Delmotte, y compris ce qu’elle a dit à titre personnel.

En fait, nous sommes une génération extrêmement égoïste puisque nous demandons aux jeunes d’aujourd’hui non seulement de s’adapter à un climat, ce qui ne sera pas simple, mais aussi de pomper du CO2 de l’atmosphère, ce qui les met au pied du mur.

Je considère que le premier problème du réchauffement climatique, c’est le risque d’accroissement des inégalités. C’est pourquoi j’ai présenté, avec Mme Agnès Michelot, au Conseil économique, social et environnemental dont je suis membre, un avis sur la justice climatique. Nous nous sommes demandé comment faire pour que réchauffement climatique n’accroisse pas les inégalités – et cela vaut pour la jeunesse bien sûr –, y compris dans les pays développés. Après des événements comme la tempête Harvey aux États-Unis, ou ce qu’il s’est passé à Saint-Martin, on a bien vu que ce sont les couches pauvres de la population, qui ont le plus de mal à se remettre debout.

Je le répète, nous sommes une génération trop égoïste et il y a vraiment un risque d’accroissement des inégalités lié au réchauffement climatique. Il faut tout faire pour l’éviter.

Mme la présidente Maina Sage. Je vous remercie pour ces derniers mots.

S’agissant de la justice climatique, j’informe les membres de notre mission que j’ai saisi à la fois la présidente de la commission du développement durable et celle de la commission des lois pour que non puissions organiser, au cours du premier trimestre, une session qui traitera spécifiquement de ce sujet.

Mme Sandrine Josso. Je remercie Mme Masson-Delmotte et M. Jouzel d’être à notre écoute aujourd’hui.

Il est de notoriété publique que la principale cause du réchauffement climatique est d’origine humaine, et que l’engagement mondial des États signataires de l’accord de Paris et surtout sa mise en application seront déterminants pour l’avenir de la planète et de son réchauffement. Les solutions majeures sont connues des États signataires : le développement des énergies renouvelables, la réduction des gaz à effet de serre, la reforestation, etc.

Je souhaiterais avoir des précisions quant aux dernières études menées sur l’accélération de la fonte du pergélisol polaire et subpolaire et sur le phénomène de la boucle de rétroaction. Avez-vous des données chiffrées sur l’ampleur du phénomène ?

M. Jean Jouzel. J’ai donné quelques chiffres issus du cinquième rapport du GIEC, et j’invite Mme Masson-Delmotte à ajouter quelques commentaires sur ce point.

Mme Valérie Masson-Delmotte. En fait, la fonte du pergélisol est une conséquence directe du réchauffement de l’Arctique qui est particulièrement marquée par rapport au reste de la planète. Aujourd’hui, la fonte du pergélisol ne joue pas un rôle dominant dans les flux de gaz à effet de serre. Par exemple, les flux de méthane sont dominés par des sources qui sont plutôt dans les régions tropicales et qui sont liés à différents secteurs d’activité, et des sources naturelles dans ces régions. Les préoccupations portent surtout sur le démarrage d’une boucle de rétroaction qui n’est pas encore opérationnelle aujourd’hui. Des travaux récents, en particulier d’un réseau international qui travaille sur le permafrost et le carbone dans le permafrost, auxquels contribuent plusieurs chercheurs français, ont apporté des plages d’incertitude plus réduites sur ce que pourrait être la contribution du dégel du permafrost dans différents scénarios de réchauffement à l’avenir, en particulier à partir de travaux sur la composition des sols et la manière dont des informations précises issues d’observations peuvent réduire cette plage d’incertitude. Ce sujet sera abordé dans le rapport du GIEC de 2019 sur les océans et la cryosphère qui fera le point sur ces connaissances plus récentes.

M. Stéphane Claireaux. Merci pour cette présentation. Le constat que vous faites est peu rassurant et plutôt alarmiste puisque vous prévoyez une augmentation de la fréquence et de l’intensité des cyclones, une accentuation des événements de mer extrêmes et l’irréversibilité de la montée des eaux.

Vous avez dit que la forêt boréale serait peu touchée. À Saint-Pierre-et-Miquelon, nous avons la seule forêt boréale du territoire français. Or nous sommes très inquiets, car nous avons déjà noté des signes, notamment l’apparition de parasites qui la détériorent beaucoup – nos voisins canadiens connaissent aussi les mêmes problèmes. Cette forêt subit donc déjà des attaques et sa détérioration est en route.

Nous avons aussi des inquiétudes sur la biodiversité et sur les écosystèmes, avec l’apparition d’espèces invasives comme des algues ou des crabes verts. L’augmentation de la température des eaux est déjà avancée, ce qui a des conséquences pour le moins inquiétantes.

M. Jean Jouzel. Effectivement, au Canada, certains espèrent que la forêt boréale se développera davantage avec le réchauffement climatique. Si le réchauffement climatique peut être favorable dans certaines régions, il est totalement contrecarré par des maladies qui s’y développent et qui font souffrir la forêt.

Tout à l’heure, j’ai parlé de la forêt boréale en demandant si elle pourrait souffrir de sécheresses à répétition. En fait, il y a peu de risque. Mais vous avez raison, il ne faut pas oublier les risques de maladies.

Mme la présidente Maina Sage. Il y a une forme de paradoxe entre un monde scientifique qui reste un peu sur ses gardes, qui marche sur des œufs pour évoquer le lien de causalité entre le changement climatique et l’intensification des phénomènes climatiques que nous subissons et les phénomènes accablants de plus en plus inquiétants qu’il observe et qui annoncent même des formes d’irréversibilité. En tout cas, c’est comme cela que la population le ressent au quotidien.

Nous ne sommes pas des scientifiques, mais des néophytes. La population que nous représentons ressent ces pressions au quotidien, d’un côté cette forme de climato-scepticisme ambiant et, de l’autre, ce monde scientifique qui dit que la situation s’aggrave mais que le lien n’est pas forcément identifié. Je souhaiterais que vous puissiez très clairement nous dire de quel côté penche la balance, parce qu’il est important pour la représentation nationale qu’il n’y ait plus doute en 2018 sur la question du changement climatique.

M. le rapporteur. Je vous remercie pour toutes les informations que vous nous avez livrées, qui enrichissent notre mission.

Nous mesurons, je crois, toutes les conséquences parce que le climat concerne tous les aspects de la vie, notre environnement naturel mais aussi notre façon de vivre, l’économie, les relations entre les pays, les terres agricoles, etc. Vos propos qui sont des constats nous font prendre pleinement conscience de l’importance du sujet qui concerne notre terre et nos modes d’organisation.

Mme Valérie Masson-Delmotte. Il y a souvent un décalage entre la perception subjective, locale, parfois sur un temps court, celui d’une vie humaine, et l’analyse objective que l’on peut faire en fonction des données disponibles et des moyens permettant de conclure un lien de cause à conséquence sur un système aussi complexe que celui du climat.

Le constat est évident : le réchauffement climatique est une réalité, l’influence humaine sur le réchauffement est clairement établie. Elle est aussi clairement établie par exemple sur le lien entre le réchauffement de la température au-dessus des continents et l’augmentation des événements de températures élevées de type canicule. Elle commence à s’affiner sur le lien entre le réchauffement et les événements de vagues de chaleur marines dont on sait qu’ils ont des conséquences importantes sur les écosystèmes marins comme les coraux d’eaux chaudes. Elle est plus délicate sur des événements rares et de forte intensité, comme les cyclones tropicaux. J’ai essayé de résumer les travaux en cours pour mieux comprendre et donner sens à des changements récents.

S’agissant des cyclones tropicaux par exemple, il y a une confiance plus élevée sur la compréhension du lien avec une intensification des précipitations que sur ce qui touche aux vents très intenses, parce que ces phénomènes de petite échelle restent encore représentés de manière schématique dans les modèles de climat. Les conclusions que l’on peut apporter avec la démarche scientifique sont aussi limitées par les outils dont on dispose. L’appui qui est fait à une recherche, qui reste une recherche assez fondamentale sur ces sujets, est aussi important pour permettre d’apporter des réponses précises aux questions que se posent nos concitoyens.

M. Jean Jouzel. Je suis en fin de carrière puisque j’ai commencé ma thèse il y a cinquante ans, en 1968. Il faut bien voir que nous sommes vraiment sur la trajectoire qui avait été envisagée par le GIEC, en 1990, dans son premier rapport. C’est l’écoute qui a manqué de la part des décideurs à une certaine époque, quoique la convention climat a été très rapidement adoptée, en 1992, convention qui était tout à fait en ligne avec le premier rapport du GIEC.

Nous sommes l’un et l’autre des scientifiques, et nous avons beaucoup travaillé ensemble. Quand on est membre du GIEC, on s’engage à une certaine réserve par rapport à l’engagement politique. Mais comme je n’en fais plus partie, je m’autorise à m’engager davantage. Hier, je suis allé présenter, avec Pierre Larrouturou, au Conseil économique et social européen, en séance plénière, devant le commissaire européen Miguel Arias Cañete, à sa demande, notre pacte finance-climat. Sachez que nous sommes engagés, même si l’engagement de Mme Masson-Delmotte dans le GIEC lui impose un certain devoir de réserve.

M. Marc Pontaud, directeur du Centre national de recherches météorologiques. Nous partageons les propos de Mme Masson-Delmotte et M. Jouzel.

On ne peut pas non plus s’arrêter à un phénomène isolé. C’est un défaut que l’on constate souvent dans les médias et chez les gens. Je pense à la vague de froid qui vient d’avoir lieu à New York : un événement tout seul ne fait pas le climat, d’autant qu’il est local.

Les certitudes sur le climat sont globales. Dans le détail, il est vrai qu’il reste encore des voiles à lever. Notre crédibilité passe par là : lorsque nous affirmons quelque chose, il ne faut pas que cela puisse être remis en cause par la suite.

Il est nécessaire que l’on s’améliore en ce qui concerne les phénomènes de petite échelle, ce qui sera possible si l’on augmente notre puissance de calcul. En France, nous avons la chance d’avoir le système GENCI, des calculateurs qui sont au plus haut niveau mondial. Météo France dispose de ses propres calculateurs, à la fois pour sa mission de protection des personnes et des biens, mais aussi pour les travaux climatiques qui contribuent au GIEC. Nous avons besoin pour ce genre d’études, nous scientifiques et opérateurs, d’une grande puissance de calcul.

Nous avons un rendez-vous, au niveau de Météo France, fixé pour 2020 et nous avons besoin du soutien de l’État pour augmenter notre puissance de calcul. Il faut savoir que, sur l’échiquier international, ce sont les Anglais qui ont quasiment la plus grosse puissance de calcul dédiée à l’étude du climat et de la prévision météorologique puisqu’ils disposent de 15 pétaflops, contre 4 pétaflops pour Météo France et 8 pétaflops pour le Centre européen, qui est le meilleur centre de prévisions numériques du temps.

Mme la présidente Maina Sage. Madame, messieurs, nous vous remercions. Nous sommes toujours preneurs de compléments d’informations que vous voudriez nous transmettre sur ces sujets.

L’audition s’achève à onze heures cinquante-cinq.

6. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Colas, en charge de l’Observatoire de la mer et du littoral, spécialiste des questions et enjeux démographiques des littoraux au Ministère de la transition écologique et solidaire, de M. Valéry Morard, adjoint au chef de service des données et des études statistiques, sous-directeur de l’information environnementale et de M. Gérard-François Dumont, Professeur à la Sorbonne.

(Séance du jeudi 18 janvier 2018)

L’audition débute à douze heures cinq.

Mme la présidente Maina Sage. Nous accueillons maintenant M. Sébastien Colas, en charge de l’Observatoire de la mer et du littoral, spécialiste des questions et enjeux démographiques des littoraux au ministère de la transition écologique et solidaire, M. Valéry Morard, adjoint au chef de service des données et des études statistiques, sous-directeur de l’information environnementale, et M. Gérard-François Dumont, professeur à la Sorbonne.

M. Yannick Haury, rapporteur. Messieurs, nous souhaitons que vous fassiez le point des évolutions des concentrations de populations dans les zones littorales en distinguant les zones de métropole et celles d’outre-mer, et que vous nous informiez des différenciations liées à la distance à la mer. Pouvez-vous présenter les évolutions estimées des concentrations de populations pour les décennies à venir, les conséquences de cette concentration croissante, notamment en termes d’aménagement, d’artificialisation des sols ainsi que d’accueil des populations, les incidences en cas d’événements climatiques majeurs ? Peut-on également tirer un enseignement de l’âge des populations qui sont plus présentes sur les littoraux français ? Pouvez-vous préciser quelles sont les principales zones préoccupantes et les risques auxquels pourraient faire face ces zones – submersion, tsunami, inondation, ouragan ? Quels sont les autres États dont on peut penser qu’ils font face aux mêmes problématiques que les nôtres ? Ces phénomènes de concentration le long du littoral sont-ils mondiaux ?

M. Valéry Morard, adjoint au chef de service des données et des études statistiques, sous-directeur de l’information environnementale. Le service des données et des études statistiques est très attaché à la qualité du chiffre. Il est important pour nous de rappeler que le service statistique français est organisé autour de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), mais aussi autour d’autres pôles ministériels qu’on appelle services statistiques ministériels. Notre service a cette responsabilité pour le ministère de la transition écologique et solidaire qui intervient dans les champs de l’environnement, du logement et de la construction, de l’énergie et des transports. Il est évident que ce regard transversal sur les politiques est utile et, en tant que service statistique, nous sommes associés et avons accès à tout le traitement des données, notamment démographiques et socio-économiques, que va présenter M. Colas.

Nous sommes également le point focal de l’Agence européenne de l’environnement et d’Eurostat pour les questions qui relèvent de notre responsabilité.

Voilà ce que je tenais à rappeler en préambule, car on a parfois tendance à oublier qu’au sein même des ministères il existe des services chargés des questions statistiques qui sont là pour répondre aux besoins qu’expriment les commanditaires qui peuvent venir, via le Conseil national de l’information statistique (CNIS), des directions générales du ministère. Nous travaillons par exemple avec l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) et la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Nous sommes ainsi amenés à rencontrer les personnes que vous venez d’auditionner, dans le cadre des aspects croisés climat, risques, etc.

Nous avons donc à la fois un rôle de traitement et de diffusion de l’information.

M. Sébastien Colas, en charge de l’Observatoire de la mer et du littoral, spécialiste des questions et enjeux démographiques des littoraux au ministère de la transition écologique et solidaire. En préambule, je précise que l’on entend par littoral l’ensemble des communes littorales où la loi s’applique, c’est-à-dire 869 communes en métropole, réparties sur vingt-six départements, et 105 communes dans les cinq départements ultramarins, avec évidemment les collectivités d’outre-mer.

Qu’il s’agisse du littoral métropolitain ou des départements ultramarins insulaires, on constate que la pression humaine est nettement plus forte en bord de mer que pour la moyenne métropolitaine. Il y a donc plus d’habitants, plus de touristes, plus de constructions, plus d’artificialisation, une disparition des terres agricoles nettement supérieure dans un territoire soumis à des aléas naturels.

Sur le document qui vous a été distribué, dès qu’on parle du littoral métropolitain, on retrouve ce ratio de 2,5. C’est un peu le nombre d’or, puisque la densité de population est deux fois et demie plus forte en bord de mer que la moyenne, que le niveau d’artificialisation des terres est lui aussi deux fois et demie supérieur, que les terres agricoles disparaissent deux fois et demie plus vite et que la densité de construction de logements est deux fois et demie plus élevée. On note un nombre de lits touristiques par commune seize fois plus important que la moyenne métropolitaine.

L’installation d’habitants sur le littoral n’est pas un phénomène récent. On arrive à le documenter avec des données de l’INSEE depuis la fin du XIXe siècle. On constate une accélération de l’arrivée de nouveaux habitants sur le littoral depuis les années cinquante.

La population de l’ensemble de la France a augmenté d’environ 0,6 % par an en moyenne au cours des cinquante dernières années. La hausse est de 0,7 % sur le littoral métropolitain et de 1,5 % pour le littoral des cinq départements ultramarins, soit 2,5 fois plus que la moyenne nationale.

On constate de nettes différences entre les territoires littoraux en métropole : il y a globalement une opposition assez marquée entre le Nord et le Sud du pays, la délimitation étant l’estuaire de la Gironde. Sur le littoral de la façade maritime sud-atlantique – la Charente-Maritime et l’ex-Aquitaine –, la population a augmenté à un rythme d’à peu près 1 % par an au cours des cinquante dernières années, contre 0,9 % en Méditerranée, 0,5 % dans le Nord atlantique et la Manche ouest, qui comprend la Bretagne et les Pays de la Loire, et seulement 0,2 % en Manche est–Mer du Nord, qui inclut les Hauts-de-France et les deux Normandie, la population étant en recul sur ce littoral depuis les années 1980.

Dans le détail, les plus fortes progressions sur les littoraux de métropole sont toutes localisées dans les départements du Sud, mais je ne voudrais pas vous noyer de chiffres – ils figurent dans le document que je vous ai adressé hier. Les principales augmentations concernent l’Hérault, les Landes, le Gard, les Pyrénées-Orientales, les deux départements de Corse et la Gironde. À l’inverse, la population du littoral de la Somme a diminué de 0,2 % en rythme annuel lors des cinquante dernières années, tandis que d’autres populations ont stagné ou très peu augmenté, comme dans la Seine-Maritime, le Finistère, le Pas-de-Calais, la Manche et le Nord, c’est-à-dire uniquement des littoraux situés au nord. Ils ont pour point commun de compter de grandes villes industrialo-portuaires qui ont perdu beaucoup d’habitants dans la période considérée.

Pour ce qui est de la densité de population – je n’ai pu traiter que les données du recensement de l’INSEE de 2014 –, on constate aussi une nette variabilité s’agissant des communes littorales.

Les densités de population sont fortes, voire très fortes, dans les départements insulaires d’outre-mer : il y a plus de 350 habitants par kilomètre carré dans les communes littorales de la Réunion et de la Martinique, et plus de 500 à Mayotte. La densité est en revanche très faible en Guyane, avec environ 5 habitants par kilomètre carré, même s’il faut garder en tête que les communes littorales de ce département sont vastes et s’enfoncent très profondément dans les terres, alors que la population est seulement localisée en bord de mer : il est donc compliqué d’avoir une vision exacte de la densité de population sur le littoral à partir des données communales.

En métropole, les densités sont fortes en Méditerranée et en Manche est–Mer du Nord, avec des valeurs supérieures à 350 habitants par kilomètre carré, étant entendu que le littoral méditerranéen est passé en tête depuis une dizaine d’années. La densité de population sur le littoral est intermédiaire dans le Nord atlantique et la Manche ouest, avec près de 250 habitants par kilomètre carré, et relativement faible dans le Sud atlantique, avec à peine 150 habitants par kilomètre carré. Là aussi, les communes des Landes et de la Gironde sont très vastes et vont loin dans les terres, alors que la population est plutôt concentrée dans un premier rideau littoral et rétro-littoral. Les densités de population sont les plus élevées dans le Nord – plus de 800 habitants par kilomètre carré –, le Pas-de-Calais, la Seine-Maritime, la Loire-Atlantique, les Pyrénées-Atlantiques, l’Hérault, les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes : on tourne autour de la moyenne des pôles urbains métropolitains et l’on se rapproche d’une bande urbaine continue sur ces littoraux. Les densités sont, en revanche, faibles dans certains départements : la Somme, qui compte 78 habitants par kilomètre carré, ce qui est en deçà de la moyenne métropolitaine, mais aussi la Gironde, les Landes et la Corse – avec environ 70 habitants par kilomètre carré.

Nous avons poussé le travail au-delà des densités de population par communes : certains modèles nous permettent d’exploiter les données sans tenir compte des limites administratives. Nous avons pu le faire pour le littoral métropolitain et celui des quatre départements d’outre-mer « historiques », c’est-à-dire hors Mayotte, dont le système statistique n’est pas encore totalement complet.

Dans les quatre premiers départements ultramarins, nous disposons notamment d’estimations de la densité de population entre 0 et 500 mètres de la mer, et de 5 000 à 10 000 mètres. Comme en métropole, on constate une nette décroissance de la population selon la distance à la mer. La population dépasse 1 000 habitants par kilomètre carré à moins de 500 mètres des côtes à la Réunion, elle avoisine 500 habitants par kilomètre carré dans les Antilles, et 100 en Guyane. Il s’agit d’un paramètre important pour les aléas naturels : ils ont tendance à être plus forts en bord de mer, où la population est plus nombreuse.

La situation est légèrement différente en métropole, car ce n’est pas entre 0 et 500 mètres de la côte que la densité de population est la plus forte, mais entre 500 et 1 000 mètres, les 500 premiers mètres étant plutôt réservés aux résidences secondaires. Sur les façades littorales d’un certain nombre de départements, la population dépasse tout de même 600 habitants par kilomètre carré à proximité immédiate des côtes, c’est-à-dire à moins de 500 mètres du rivage, notamment dans les Alpes-Maritimes, les Pyrénées-Atlantiques, les Bouches-du-Rhône, le Nord, le Var, les Pyrénées-Orientales, la Loire-Atlantique, l’Hérault et le Pas-de-Calais, où l’on dépasse la valeur moyenne des pôles urbains : il y a, je l’ai dit, l’équivalent d’un pôle urbain continu à proximité de la mer.

Globalement, un peu plus d’un million de métropolitains résident à moins de 500 mètres des côtes, et un peu plus de 8 millions à moins de dix kilomètres de la mer, ce qui représente environ un huitième de la population métropolitaine.

L’évolution de la population dans la plupart des collectivités d’outre-mer est nettement supérieure à ce que l’on observe au niveau national. La population de la Polynésie, par exemple, a augmenté de 1,9 % en moyenne entre les années 1960 et 2013, celle de la Nouvelle-Calédonie de 2,2 %, celle de Saint-Barthélemy de 3,1 %, et celle de Saint-Martin de 4,3 %. Seules quelques collectivités d’outre-mer ont eu des évolutions assez modérées, comme Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Les densités de population les plus élevées se trouvent à Saint-Martin – environ 600 habitants par kilomètre carré –, à Saint-Barthélemy – plus de 400 – et à Mayotte – autour de 500. Les valeurs sont nettement plus faibles ailleurs. Il y a actuellement 600 000 habitants dans les collectivités d’outre-mer.

Par ailleurs – j’ai omis de le signaler tout à l’heure –, on compte 1,8 million d’habitants dans les communes littorales des cinq départements ultramarins et 6,3 millions dans celles de métropole.

Regardons maintenant comment, et pourquoi, la population évolue dans les communes littorales de la métropole et de l’outre-mer. L’essentiel des façades des départements littoraux a une population qui augmente ; les seules dont la population diminue dans la période récente, entre 2009 et 2014, sont la Manche, le Pas-de-Calais, le Nord, la Seine-Maritime, la Martinique, la Guadeloupe et les Alpes-Maritimes – c’est une première pour ce département, où l’on commence à observer une diminution de la population des communes littorales. La question est à expertiser davantage dans le détail, mais une telle évolution est certainement liée aux prix de l’immobilier : on a de plus en plus de mal à vivre dans ces communes, où les résidences secondaires deviennent de plus en plus nombreuses, prenant peu à peu la place des résidences principales. Dans le Pas-de-Calais, le Nord et la Seine-Maritime, on constate une diminution de la population liée à des départs non compensés par un solde naturel qui serait très positif. La Manche et la Somme connaissent à la fois des départs et un solde naturel négatif, ce qui conduit à avoir davantage de personnes âgées que de jeunes. Sur les autres façades littorales, on observe une augmentation de la population dans la période récente, pour l’essentiel du fait d’un solde migratoire nettement positif – c’est ce que l’on appelle l’héliotropisme – et supérieur à un solde naturel qui est négatif dans de nombreux cas. Là aussi, on trouve plus de personnes âgées que de jeunes.

Je n’ai pas préparé de transparent sur ce dernier point, mais il doit être pris en compte quand on examine les risques naturels en bord de mer : la population y est de plus en plus âgée. Dans les communes littorales, l’indice de vieillissement, c’est-à-dire le rapport entre la population d’au moins soixante-cinq ans et celle de moins de vingt ans, est nettement supérieur à la moyenne métropolitaine, le record étant détenu par le Centre atlantique – la Vendée et la Charente-Maritime –, le Sud atlantique et une partie du littoral de l’Occitanie, mais pas la Côte d’Azur, contrairement à ce que l’on pense souvent. Le phénomène est bien plus marqué sur le littoral atlantique, essentiellement en Centre atlantique.

En ce qui concerne les départements ultramarins, la population diminue dans les Antilles, où les soldes naturels sont positifs mais ne compensent pas les départs, tandis qu’elle augmente nettement à la Réunion et en Guyane, en raison de soldes naturels très élevés, qui compensent largement l’existence de soldes migratoires négatifs.

Pour ce qui est des années à venir, l’INSEE a publié de nouveaux scénarios il y a très peu de temps et je n’ai donc pas encore la possibilité de faire de mise à jour – je pourrai néanmoins adresser à votre mission des éléments complémentaires dans un ou deux mois, une fois les données traitées. Les derniers scénarios utilisent des chiffres de 2007. Le scénario dit « central » reprend les paramètres démographiques récents qui sont projetés sur une trentaine ou une quarantaine d’années en ce qui concerne les départements métropolitains et les quatre départements ultramarins « historiques ».

Selon ce scénario, on s’attend à une hausse de 19 % de la population dans les départements littoraux entre 2007 et 2040, soit 4,5 millions d’habitants supplémentaires, et à une augmentation de 13 % dans les départements non littoraux, ce qui représente 5,1 millions d’habitants. La croissance devrait notamment être très forte en Guyane, à la Réunion, sur l’essentiel de l’arc atlantique et en Occitanie, par opposition à la région Provence-Alpes-Côtes-d’Azur (PACA), la Corse, les Hauts-de-France et la Normandie. Sur la façade de la Manche est et de la Mer du Nord, la population n’augmenterait que de 4 %, contre près de 27 % sur l’arc atlantique et 19 % en Méditerranée. Les communes littorales en métropole et dans les départements d’outre-mer pourraient gagner jusqu’à 1,4 million d’habitants, pour un total de plus de 9 millions en 2040.

Autre paramètre important, on assisterait à la poursuite du vieillissement de la population, et pas seulement en métropole : en Guadeloupe et à la Martinique, la part des plus de soixante ans serait multipliée par deux.

L’accueil des touristes dans les communes littorales ne figurait pas dans vos questions, mais ce facteur me paraît également essentiel. Il y a en effet plus de lits touristiques que d’habitants dans ces communes : on arrive à plus de 7,5 millions de lits touristiques « classiques » si l’on prend en compte les hôtels, les campings et les résidences secondaires – la statistique publique a encore du mal à appréhender les lits du type « Airbnb » ou encore les gîtes. Cela représente plus de 8 000 lits par commune littorale en métropole et un rapport de 7,6 millions de lits touristiques pour 6,3 millions d’habitants. Les communes littorales disposent, à elles seules, de près de 50 % des emplacements de campings et de près de 40 % des lits dans des résidences secondaires, alors qu’elles n’occupent que 4 % du territoire.

Les façades littorales de certains départements – tous en Méditerranée – comptent plus de 600 000 lits : c’est le cas de l’Hérault, du Var et des Alpes-Maritimes. Près de 3,5 millions de lits touristiques sont concentrés en Méditerranée, contre 1,3 million dans le Sud atlantique, plus de 2 millions dans le Nord atlantique et la Manche ouest, et seulement 900 000 dans la Manche est et la Mer du Nord. L’accueil touristique a aussi un impact fort sur la variation de la population au cours de l’année – sur ce point, je pourrai vous adresser un transparent complémentaire si vous le souhaitez. L’INSEE a mené une étude pour les ministères de la défense et de la santé en 2005 – elle n’a jamais été refaite depuis – afin d’estimer jour par jour le nombre de personnes présentes dans chaque département. Dans ceux situés en bord de mer, le maximum était atteint autour du 15 août, avec l’équivalent de 120 ou 130 % de la population résidente, contre 98 % au mois de février. C’est un autre paramètre important : un aléa naturel n’aura pas du tout le même impact le 15 août que début mars.

Conséquence directe de la forte densité de population et de l’accueil touristique, le taux d’artificialisation et de construction est nettement plus élevé en bord de mer qu’en moyenne métropolitaine ou nationale. La densité de construction de logements entre 2000 et 2012, évaluée en mètres carrés par kilomètres carrés, est 2,8 fois plus élevée sur le littoral qu’en moyenne métropolitaine. Il faut aussi retenir que plus on s’éloigne des pôles urbains, vers le périurbain et l’espace rural, plus la spécificité littorale est forte. Alors que l’on construit 1,2 fois plus dans les pôles urbains littoraux que dans l’ensemble des pôles urbains, le facteur est de 2,5 pour les couronnes périurbaines et de 3,5 pour l’espace rural, avec une très nette progression de l’artificialisation dans les communes rurales de bord de mer. Environ 15 % du territoire des communes littorales de métropole est artificialisé, contre à peine 6 % en moyenne, et le taux s’élève à près de 30 % à moins de 500 mètres des côtes. On a donc une chance sur trois de tomber sur un territoire artificialisé quand on pointe un bord de mer sur la carte. Il en est de même outre-mer : 40 % du territoire réunionnais et autour de 25 % de celui des Antilles sont artificialisés à moins de 500 mètres des côtes.

Du fait de la densité de population et de l’artificialisation, les outils d’urbanisme sont davantage sollicités en bord de mer. La quasi-totalité des communes littorales de métropole et d’outre-mer disposent ainsi d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan d’occupation des sols (POS) en cours de révision, la moyenne nationale étant d’un peu plus de 50 %. Même constat pour les schémas de cohérence territoriale (SCOT), la part des communes situées dans le territoire d’un SCOT est bien plus élevée en bord de mer.

J’en termine avec trois types de zones à risque : les zones basses, les côtes en érosion et les zones à tsunami dans les Antilles. Au préalable, il faut tout de même garder en tête qu’une vision statistique ne remplacera jamais une approche locale faisant appel à des données nettement plus fines. Celles que nous pouvons mobiliser au plan national permettent d’avoir une idée des secteurs problématiques, mais les plans de prévention des risques ou d’autres travaux locaux sont évidemment bien plus précis.

En métropole, les côtes en érosion représentent à peu près 25 % du linéaire côtier. Deux tiers d’entre elles sont sableuses, et 40 % des côtes rocheuses sédimentaires, c’est-à-dire à falaises calcaires, reculent, comme sur la côte d’Albâtre ou au Pays basque. Les plus forts reculs ont lieu dans le Pas-de-Calais – plus des trois quarts du littoral sont concernés –, dans la Seine-Maritime – environ les trois quarts sont touchés – le Calvados et la Vendée – 40 % –, l’Aquitaine – 38 % – et la courte façade maritime du Gard, au niveau du delta du Rhône – autour de 58 %. Environ 250 000 personnes vivent à moins de 500 mètres de ces côtes. Il ne s’agit pas d’un aléa, car le littoral ne va pas reculer de 500 mètres en peu de temps, mais les données statistiques actuelles ne permettent pas de réaliser un travail plus fin. Sociologiquement et démographiquement, les personnes concernées sont en général plus âgées que la moyenne et disposent de revenus plus élevés. En effet, ce sont essentiellement des côtes sableuses qui reculent ; or, qui dit côtes sableuses dit tourisme, stations balnéaires et donc coût d’installation plus élevé. Environ 45 000 personnes résident sur la côte de la Manche est et de la Mer du Nord, surtout dans le Pas-de-Calais, où les côtes sont sableuses, et dans la Seine-Maritime – où se trouvent les falaises du Pays de Caux –, à peu près 56 000 personnes dans le Nord atlantique et la Manche ouest, essentiellement dans le Finistère, les Côtes-d’Armor et en Vendée, où des communes touristiques importantes sont concernées, notamment les Sables-d’Olonne, Crozon, Perros-Guirec et Saint-Jean-de-Monts, près de 30 000 personnes dans le Sud atlantique, dont la moitié en Charente-Maritime, dans des communes touristiques telles que Royan, Biarritz ou Arcachon, et environ 120 000 personnes en Méditerranée, surtout sur la Côte d’Azur – à Fréjus et Hyères.

À peu près 800 000 personnes résident dans des zones basses, c’est-à-dire submersibles en cas d’événement centennal – en Méditerranée, il s’agit typiquement de toutes les zones situées à moins de 2,5 mètres d’altitude. Sur ce total, 200 000 personnes résident à moins d’un kilomètre des côtes, là où le risque de submersion est le plus fort. En tout, 5 600 kilomètres carrés sont concernés – des zones de polders, des lagunes, des marais littoraux ou encore des estuaires. Environ 60 000 habitants se trouvent dans des zones basses à moins d’un kilomètre de la côte en Manche est–Mer du Nord, notamment dans les Wateringues, qui correspondent à l’ancien estuaire de l’Aa. Il s’agit d’une des zones basses les plus étendues mais aussi les plus importantes par ses enjeux humains et par la présence de sites classés « Seveso » et de centrales nucléaires. À cela s’ajoutent les trois estuaires picards – les baies d’Authie, de Canche et de la Somme –, l’estuaire de la Seine, la partie du Calvados située entre la Dives et l’Ornes, ainsi que les sites historiques de la seconde Guerre mondiale dans la baie des Veys. Dans le Nord atlantique et la Manche ouest, 57 000 personnes habitent dans des zones situées à moins d’un kilomètre de la côte, notamment la baie du Mont-Saint-Michel, le Golfe du Morbihan, les marais de Guérande, l’estuaire de la Loire, le marais breton à proximité de Noirmoutier, le marais poitevin et la baie de l’Aiguillon. Dans le Sud atlantique, 35 000 personnes sont concernées, en particulier dans le marais Poitevin et celui de Brouage, dans l’île de Ré, à Oléron, dans l’estuaire de la Gironde et dans le bassin d’Arcachon. En Méditerranée, un peu plus de 55 000 personnes habitent dans des zones basses qui sont certes peu étendues, mais densément peuplées. Il s’agit essentiellement des lidos et des lagunes du Languedoc-Roussillon, de la Camargue, de la presqu’île de Giens et des abords de l’Argens à Fréjus.

Sur les secteurs à tsunami dans les Antilles françaises, un grand travail a été réalisé par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) afin de déterminer les secteurs concernés en tenant compte du plancher océanique et de la plaque tectonique caraïbe. Différents scénarios de tsunamis, dus à la subduction ou au volcanisme, ont permis de déterminer quels sont les secteurs les plus exposés. Avec nos modèles, nous avons estimé qu’il y a environ 100 000 personnes vivant à moins de 500 mètres des côtes correspondant à une exposition élevée ou très élevée. Cela représente à peu 13 % de la population des Antilles – 70 000 personnes en Guadeloupe et 30 000 en Martinique.

M. Gérard-François Dumont, professeur à la Sorbonne. Merci pour votre invitation à contribuer à vos travaux. Je me concentrerai surtout sur votre sixième question, relative aux États dont on peut penser qu’ils font face aux mêmes problématiques que les nôtres : j’essaierai de montrer quelles leçons on peut tirer des expériences étrangères, étant entendu que la diversité géographique de la France fait qu’elle cumule tous les cas possibles.

J’aimerais aussi préciser que je dirige une revue intitulée « Population & Avenir ». S’agissant des questions de risque, l’une de nos préoccupations est d’apporter des connaissances aux populations. Certains numéros de la revue sont ainsi destinés aux collégiens et aux lycéens. Nous allons également publier avec le réseau Canopé
– anciennement Centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP) – un livre sur les populations et le développement durable. La dernière livraison de « Population & Avenir » comporte en particulier un dossier sur Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour les lycéens.

Que signifie la connaissance du risque ? Il faut combiner deux éléments : d’une part, l’aléa, c’est-à-dire la possibilité que se déclenchent des événements climatiques majeurs sur un territoire donné ; d’autre part, la vulnérabilité, qui revient à se demander si les populations sont plus ou moins exposées.

Il n’est pas inintéressant de considérer les stratégies développées dans d’autres pays, car on voit qu’elles sont extrêmement différentes. J’aborderai successivement Tuvalu, les Maldives, Kiribati, la Louisiane, la Floride et les Pays-Bas, avant de conclure sur les enseignements à retenir.

Tuvalu, qui comprend neuf atolls, a un territoire de 26 kilomètres carrés. Si je puis présenter la situation un peu brutalement, la stratégie suivie repose sur un abandon éventuel du territoire, dans l’idée qu’il va être submergé et qu’il faut donc envisager de déménager. D’où, notamment, des négociations avec la Nouvelle-Zélande qui ont débouché sur un programme d’émigration. Les exigences pour l’installation d’habitants de Tuvalu sont très fortes, notamment en matière de connaissances linguistiques et de capacités professionnelles, mais cela reste quand même le principal point mis en avant par les autorités de Tuvalu.

Les Maldives ont adopté une stratégie fondamentalement différente, dans un contexte géographique qui est assez distinct, puisque le pays compte 200 îles habitées : l’ensemble formé par les différents archipels est beaucoup plus grand que Tuvalu. La stratégie retenue est celle d’une réorganisation territoriale. Comme il y a des risques de submersion et que les autorités estiment ne pas être en mesure de construire des digues dans toutes les îles, car cela représenterait des budgets considérables, on a commencé par l’île principale, qui abrite la capitale, en faisant pour l’essentiel appel au Japon dans la mesure où les Maldives ne disposent pas nécessairement des compétences techniques nécessaires. On n’assure par ailleurs la protection que de certaines autres îles, où l’on conseille très fortement aux populations de se regrouper, quitte à abandonner le reste du territoire à la mer. Cela encourage des migrations depuis des espaces considérés comme risquant d’être perdus un jour, les services publics, comme les écoles, étant conservés dans seulement quelques îles.

Dans le cas de Kiribati, deux stratégies se cumulent. La première ressemble, dans une certaine mesure, à celle des Maldives : on utilise des techniques « dures », à savoir la construction de digues, ou plus douces pour essayer de protéger l’œkoumène de l’élévation du niveau de la mer. Parallèlement, la décision a été prise d’acheter des terres dans les îles Fidji, en vue d’un repli dans des territoires non submergés par la mer.

Dirigeons-nous maintenant vers la mer des Caraïbes pour évoquer deux États américains : la Floride et la Louisiane.

Le cas de la Louisiane est celui dont on a le plus parlé au cours des dernières années, à cause du cyclone Katrina qui a causé 1 800 morts en 2005, ce qui est considérable. Chacun connaît la raison fondamentale : l’évacuation a été organisée beaucoup trop tard et il a fallu procéder presque individuellement dans un certain nombre de situations, par hélicoptère – pour un coût énorme – et en affrétant des centaines de bateaux et de camions militaires. L’expérience de Katrina montre qu’une réponse locale tardive ne peut pas être suppléée par une réponse nationale – ou fédérale aux États-Unis : dans ce pays, on considère qu’il faut sept jours pour qu’une telle réponse arrive, ce qui risque d’être trop lent.

Le cas de la Louisiane mérite d’être comparé à celui de la Floride, qui a subi en octobre de la même année le cyclone Wilma, l’un des plus forts que l’État ait connus. Sur les 18 millions de personnes concernées – un chiffre colossal –, on a déploré un seul décès, causé par la chute d’un arbre.

Il convient de s’interroger sur des mortalités aussi différentes – 1 800 morts d’un côté, un seul de l’autre – dans le même pays, les États-Unis, avec le même système administratif. Je ne parle pas des milliers de morts en Haïti, causées par de simples tempêtes.

Le premier élément tient à la qualité de l’information sur le risque, transmise par les autorités à l’ensemble de la population. Le deuxième élément, c’est l’évacuation des personnes, décidée à J-7, très en amont de l’arrivée du cyclone, dans un territoire doté d’un réseau autoroutier assez dense, complété à cette période par une signalétique très précise qui indiquait aux automobilistes quelle direction emprunter. Troisième élément qui contribue à abaisser la vulnérabilité des populations, l’habitude : les habitants étaient informés et connaissaient le risque - certains d’entre eux doivent évacuer deux fois par an. Le moins que l’on puisse dire est que les autorités de Louisiane ont été particulièrement défaillantes. Ces expériences sont éclairantes pour les littoraux français.

Il est intéressant de voir comment les Pays-Bas, qui sont dotés de terres basses, ont réagi aux risques de submersion marine. C’est quatre ans après les événements gravissimes de 1953, lorsque 1 835 personnes ont péri noyées, que le plan « Delta » a été lancé. Ce plan d’aménagement, prévoyant la construction d’infrastructures telles que des barrages, des digues ou des écluses, a fonctionné : aucun des événements climatiques subis depuis par les Pays-Bas n’a eu de conséquences comparables.

Le pays, bien informé des risques d’élévation du niveau de la mer, a arrêté en 2012 un nouveau « plan Delta ». De nombreux travaux sont prévus d’ici 2050 et certains sont déjà engagés- pour un investissement de 20 milliards d’euros. La logique est quelque peu différente du plan précédent, essentiellement défensif. Il ne s’agit pas seulement de couler du béton, et de renforcer évidemment les digues du Zuidersee, mais d’agir de façon indirecte : recharge des dunes naturelles, création de bancs de sable artificiels, en intégrant une stratégie de développement durable. Selon les hypothèses en cours, l’élévation du niveau de la mer pourrait entraîner la submersion de 59 % du territoire, ce qui obligerait 9 millions de Néerlandais à déménager sur les terres fermes et aurait un impact économique majeur, dans la mesure où la plus grande partie de l’activité économique se situe dans les zones potentiellement inondables.

Quels enseignements tirer de ces différentes expériences étrangères ? Le premier, c’est que la connaissance des aléas est essentielle. Bien sûr, nous avons en France des experts, mais l’ensemble de la population doit être bien informée. Différents programmes scolaires devraient participer de cette meilleure connaissance.

L’aménagement du territoire est une autre façon de lutter contre les aléas, notamment contre la submersion marine, qu’il s’agisse de mettre en œuvre des mesures « dures », comme des barrages, des digues, ou des mesures « souples » comme le rechargement des dunes.

Si les décideurs jouent un rôle important, les citoyens doivent être conscients des risques et de la nécessité de partir temporairement. Ils doivent avoir anticipé l’événement, pour protéger leur maison par exemple, avant de quitter les lieux. La gestion de la crise est essentielle pour que les choses se passent le moins mal possible.

Enfin, la réflexion face à ces événements majeurs doit prendre en compte plusieurs dimensions : la dimension sociale – partage des connaissances et des attitudes –, la dimension économique – capacité à retrouver le dynamisme économique antérieur –, et la dimension environnementale.

Je conclurai donc sur un paradoxe. La question démographique n’est pas l’essentiel : ce qui compte, c’est l’éducation des populations, la prévention des événements, la mise en œuvre de politiques d’aménagement du territoire. Il importe de disposer de données quantitatives, mais tout réside dans l’approche qualitative de la gestion des événements climatiques majeurs.

Mme la présidente Maina Sage. Merci, messieurs, pour vos interventions. Il est important de mettre en perspective les évolutions démographiques des zones au regard de l’intensification des phénomènes et de regarder comment s’organiser au mieux, en s’inspirant de ce qui se fait dans d’autres pays.

Travaillez-vous en réseau pour comparer ces données et progresser vers les solutions pouvant être apportées de manière cohérente sur l’ensemble du sol européen ?

M. Valéry Morard. Nous pourrons vous fournir des éléments de réponse par écrit.

Mme Sandrine Josso. Merci de mettre votre expertise à notre service. Vos données permettent de concevoir des plans de prévention des risques. Je voudrais savoir si des études ont été menées à la suite d’événements climatiques tels que la tempête Xynthia, pour déterminer l’impact socio-économique à court, moyen et long terme sur un territoire donné
baisse du chiffre d’affaires des entreprises, estimation des dégâts matériels et humains, taux de remboursement des assurances, diminution des flux touristiques.

Mme Sophie Panonacle. Vous avez évoqué les SCOT et les PLU, mais il apparaît que certains territoires littoraux en sont dépourvus. Cela me semble regrettable, dans la mesure où ces outils permettent de concevoir une urbanisation qui assure correctement l’interface terre/mer. Ils donnent aux élus locaux une vision à long terme, ce qui n’est pas toujours le cas, et contribuent à régler le problème de la densification de l’urbanisation des littoraux.

M. Gérard-François Dumont. À la suite de Xynthia, des décisions locales ont été prises pour que de tels événements n’entraînent plus les mêmes conséquences. Je citerai l’exemple, que M. le rapporteur connaît bien, de l’aménagement des quais du Pouliguen. Mais si des réponses ont été apportées ça et là, il n’existe pas à ma connaissance de plan d’ensemble.

J’estime que l’élaboration des SCOT est relativement opaque pour les citoyens, et que ces processus mériteraient d’être revus. Par ailleurs, un SCOT nécessite une préparation de six ans, basée sur des chiffres de l’INSEE parfois vieux de trois ans, si bien que lorsque le SCOT est publié, les dynamiques territoriales ont beaucoup changé. Il s’agit à mes yeux d’un outil à repenser fondamentalement : il complique la vie des élus et de leurs collaborateurs, qui doivent respecter des obligations administratives plutôt que de se concentrer sur les problèmes de terrain.

M. Yannick Haury. Permettez-moi de nuancer vos propos : le SCOT est un espace de rencontre et de neutralité politique, qui permet aux élus de travailler ensemble, sur la base d’une culture commune. L’élaboration collective d’un SCOT demande du temps : ce n’est pas une procédure, mais un processus. Il faut se réjouir que, pour la première fois, la loi ait permis aux élus de réfléchir aux orientations qu’ils souhaitent pour leur territoire sans que les choses ne tombent d’en haut.

Souvent, les territoires qui ont élaboré un SCOT ont transformé leur syndicat de SCOT en pays ou en pôle d’équilibre territorial et rural. Par ailleurs, le SCOT doit être évalué tous les six ans. Enfin, le SCOT peut être doté d’un volet littoral, qui prend en compte, par exemple, les activités marines. Il s’agit aussi d’un outil de contractualisation avec l’État, les régions, les départements : lorsque l’on écrit un projet de territoire qui concerne tous les aspects – équipements, infrastructures –, on réfléchit à un périmètre qui a du sens. Cela permet d’appliquer, dans une démarche de cohérence territoriale, les déclinaisons de la loi littoral à des espaces où elle ne s’impose pas forcément. La démarche n’est pas que négative !

M. Gérard-François Dumont. Vous avez raison, monsieur le rapporteur ! Il serait absurde de dire que les SCOT sont un mauvais outil, élaboré sans concertation. Mais je pense que le système des SCOT doit être amélioré. Il faut bien dire que les expériences sont diverses, et je ne parle pas des SCOT qui résultent de mauvais copier-coller, effectués par des consultants quelconques, qui ont parfois oublié de changer le nom du territoire !

Mme la présidente Maina Sage. Cet échange est intéressant car il montre que la sensibilisation et l’éducation de nos concitoyens à la question du risque commencent avec l’appropriation de cette connaissance par les décideurs. Ces lieux d’échange que sont les SCOT permettent aux élus de prendre conscience du sujet avant de tendre cette passerelle vers la population.

M. Valéry Morard. À ma connaissance, il n’existe pas d’étude centrée sur les impacts socio-économiques de la tempête Xynthia, madame la députée, mais je vous ferai parvenir les éléments que je pourrai trouver sur cette question.

Un mouvement profond comme le recul du cordon dunaire sur le littoral atlantique, observé en 2016, a affecté durablement le marché de l’immobilier. Toutefois, les évolutions du prix du foncier ne sont pas seulement liées aux catastrophes. On observe que lorsqu’il existe une prescription publique, un PPRI (plan de prévention des risques d’inondation) ou un PPRSM (plan de prévention des risques de submersion marine), les tendances décrites par Sébastien Colas s’inversent. Ainsi, un zonage différent est en train de se mettre en place dans les villes concernées par les inondations. On peut espérer que, avec un peu de retard – je n’épiloguerai pas sur la gestion de Xynthia et le retard des PPRI –, la prescription publique sera en mesure d’inverser certaines des tendances naturelles décrites ce matin.

L’audition s’achève à treize heures.

7. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Magnan, chercheur "Adaptation au changement global climat/océan" à l’Institut du Développement durable et des relations internationales (IDDRI), et de Mme Virginie Duvat-Magnan, chercheuse en géographie des littoraux tropicaux, Professeure de géographie à l’Université de La Rochelle, membre du groupe de travail n° 2 du GIEC.

(Séance du jeudi 18 janvier 2018)

L’audition débute à treize heures.

M. Yannick Haury, rapporteur. Madame, monsieur, merci de votre présence. Pourriez-vous nous présenter le laboratoire de l’Université de La Rochelle et l’Institut du développement durable et des relations internationales – IDDRI –, et les recherches que vous y menez sur l’impact des événements climatiques sur les zones littorales ?

Nous vous serons reconnaissants de nous faire part de vos connaissances sur les événements climatiques majeurs qui peuvent affecter les zones littorales hexagonales et outre-mer et sur leurs conséquences – érosion, submersion, salinisation des sols. Vous nous direz quelles sont les zones littorales les plus vulnérables, les stratégies d’action et d’adaptation possibles pour renforcer leur protection. Vous nous expliquerez quels peuvent être la stratégie française d’adaptation aux changements climatiques et les leviers à actionner. Vous nous exposerez les conséquences des retards pris dans les stratégies d’atténuation et d’adaptation pour les générations futures et nous ferez part des recommandations que l’on peut tirer de ces connaissances pour les décennies à venir.

Quelles sont les orientations qui vous semblent prioritaires pour la recherche ? Comment aller plus loin pour faire de l’océan et des zones littorales une priorité dans le champ problématique traité par les négociations climatiques ?

Mme Virginie Duvat-Magnan. Merci de nous recevoir. Nous vous présenterons très rapidement nos institutions et les recherches qu’elles mènent, avant de nous concentrer sur les travaux du groupe de travail n° 2 du GIEC. Nous aborderons les questions d’impact, de vulnérabilité et d’adaptation, en enrichissant les conclusions du cinquième rapport d’évaluation du GIEC par les résultats des travaux menés depuis 2014.

Nous vous apporterons un éclairage plus particulier sur la situation des outre-mer. À l’issue de cette audition, nous nous tiendrons à votre disposition pour vous fournir des données complémentaires, des exemples particuliers, des notes de synthèses sur des faits précis pour lesquels nos connaissances et nos compétences pourraient, dans le cadre de cette mission, vous aider.

J’appartiens au laboratoire de recherche LIENSs – pour littoral, environnement et sociétés –, qui est soutenu par deux tutelles, l’Université de La Rochelle et le CNRS.

Les recherches y sont transdisciplinaires et exclusivement concentrées sur les questions relatives aux mutations physiques et humaines qui opèrent sur les littoraux. L’approche permet de croiser les travaux de spécialistes de géosciences, d’écologie et d’écotoxicologie, d’histoire, de géographie ou de la santé. Un certain nombre de programmes de recherche portent sur les événements climatiques majeurs.

La Rochelle ayant subi la tempête Xynthia, de nombreux travaux ont été menés sur cet événement. Nous conduisons par ailleurs des travaux sur l’outre-mer, pour ma part depuis vingt ans, et sommes actifs sur les trois bassins océaniques tropicaux – Caraïbes, océans indien et pacifique.

M. Alexandre Magnan. L’Institut du développement durable et des relations internationales – IDDRI –, est une fondation de recherche privée reconnue d’utilité publique, créée en 2001 et associée à Sciences-po Paris. Son objet principal est l’interface entre les sciences et la décision, à l’échelle internationale, et la question de la gouvernance globale du développement durable, avec les sujets structurants que sont le climat, la biodiversité ou les océans.

Nous nous intéressons depuis 2007 aux questions de la vulnérabilité, de l’adaptation aux changements climatiques et aux événements extrêmes qui y sont liés, sous l’angle humain. Nous étudions notamment les facteurs d’influence qui expliquent cette vulnérabilité, les enjeux et les formes d’adaptation, avec deux thèmes centraux : l’analyse du risque de mal adaptation et la question des trajectoires d’adaptation.

Nos champs sont exclusivement les littoraux, en particulier tropicaux et insulaires, dans les outre-mer français des océans pacifique et indien – à la Réunion et en Polynésie française principalement.

Je suis aussi membre du GIEC, dans le cadre du rapport spécial sur le changement climatique, les océans et la cryosphère.

Mme Virginie Duvat-Magnan. La question de la vulnérabilité et de l’adaptation aux événements climatiques majeurs et celle de leur impact doivent être abordées dans le contexte tout à fait spécifique d’une accélération de l’élévation du niveau de la mer, ce facteur devant être particulièrement pris en compte dans l’étude de l’impact de ces phénomènes. Cependant, les valeurs d’élévation du niveau de la mer observées dans les différents bassins océaniques sont très variables. Les territoires français se situent globalement autour de la moyenne, voire en dessous de celle-ci pour un certain nombre d’îles de la Caraïbe. Mais, dans son cinquième rapport, le GIEC prévoit des valeurs d’élévation comprises entre 50 et 80 cm environ à l’horizon 2100, selon le scénario de réchauffement climatique retenu. Or, le réchauffement climatique global et l’élévation du niveau de la mer vont renforcer l’impact de trois types d’événements climatiques majeurs : les cyclones tropicaux, les tempêtes tempérées et polaires – ces dernières pouvant affecter les territoires français – et, enfin, le phénomène El Niño.

Les cyclones tropicaux s’intensifient et ont un impact majeur outre-mer, tels ceux qui ont frappé les îles françaises de la Caraïbe en septembre dernier, mais ceux qui se forment dans l’Atlantique peuvent également toucher, de manière plus ponctuelle et avec un moindre impact, la façade océanique française de la métropole.

Les tempêtes tempérées, telle Xynthia en 2010, et polaires affectent, quant à elles, directement et principalement les littoraux de la métropole. Toutefois, selon le dernier rapport du GIEC, les recherches récentes ont mis en évidence qu’elles pouvaient également avoir un impact majeur sur nos îles tropicales, et ce pour une raison simple : les houles qu’elles produisent se propagent sur des milliers de kilomètres à travers la masse océanique et peuvent provoquer, sur ces îles, non seulement des pics d’érosion côtière, mais, aussi et surtout, des submersions marines majeures, y compris en situation de beau temps, ce qui les rend difficilement compréhensibles par la population. Je ne citerai qu’un exemple : en décembre 2008, ce phénomène a provoqué le déplacement de 100 000 personnes dans les îles du Pacifique nord. C’est un point qu’il convient de souligner, car on s’attend à une intensification de ces tempêtes d’origine distante. La spécificité des îles tropicales c’est donc qu’elles sont touchées à la fois par ces tempêtes et par leurs propres cyclones.

Enfin, réchauffement climatique et élévation du niveau de la mer vont accroître l’impact du phénomène ENSO ou El Niño, qui affecte exclusivement la zone intertropicale et se traduit, pour prendre l’exemple du Pacifique central, par une hausse de la cyclogenèse et des températures océaniques susceptibles de provoquer érosion côtière, submersion marine, salinisation des sols et des aquifères, dégradation des écosystèmes terrestres et marins, avec des effets en cascade sur les ressources vitales disponibles, les activités de subsistance et économiques ainsi que sur la santé humaine, sans oublier les dommages causés aux bâtiments et aux infrastructures.

Au-delà de l’augmentation de l’intensité de ces trois types d’événements climatiques majeurs et de la fréquence de certains d’entre eux – je pense notamment aux cyclones dans le bassin atlantique –, il faut redouter le cumul, c’est-à-dire la succession sur une période brève, de plusieurs événements, que ceux-ci soient de même nature – comme cela a été le cas des trois cyclones qui ont affecté les petites Antilles du Nord en septembre 2017 –, ou de nature différente, comme c’est régulièrement le cas dans le Pacifique central, notamment en Polynésie française, où la succession d’une houle d’origine distante, de cyclones et de pics thermiques associés au phénomène El Niño provoque un effondrement des systèmes de ressources et des activités économiques. Un tel phénomène réduit bien entendu le temps de résilience dont disposent les écosystèmes et les sociétés, ce qui peut, à terme, condamner les premiers et ce qui provoque toujours des situations extrêmement difficiles à gérer pour les secondes.

Ces trois types d’événements ont trois types d’impact différents.

Le premier est la submersion marine, qui concernera des zones toujours plus étendues et se caractérisera par des hauteurs d’eau toujours croissantes, de sorte que les systèmes côtiers naturels ou équipés de digues connaîtront des phénomènes de franchissement, de débordement ou de rupture. Les côtes françaises les plus exposées à ce risque sont les côtes basses, à marais maritimes et lagunes, des façades méditerranéenne et atlantique de la métropole ainsi que les côtes et les îles basses des Petites Antilles et des atolls des Tuamotu en Polynésie. Il va de soi que les côtes très aménagées de La Réunion, de Mayotte ou de la Guyane sont également, du fait de cet important degré d’aménagement, des espaces vulnérables à prendre en considération.

En matière de submersion marine, les recherches récentes ont mis en évidence deux points cruciaux. Premièrement, des cyclones peu intenses mais rapides et à trajectoire constante peuvent avoir des impacts importants. Ce fut le cas notamment aux Tuamotu, où un cyclone de catégorie 1, c’est-à-dire la plus faible, a provoqué une submersion équivalente à celle des cyclones de catégorie 3 qui avaient touché le même atoll, avec des hauteurs d’eau de plus de deux mètres dans les zones habitées. Deuxièmement, dans les outre-mer, les houles d’origine distante, issues notamment de dépressions tempérées, peuvent avoir des impacts tout aussi importants que des cyclones. Dans les Tuamotu, un tel épisode a entraîné, en 1996, la submersion totale des îles basses et il a été, à l’échelle du siècle dernier, l’événement qui a le plus affecté ce territoire. Les événements d’origine lointaine ou d’intensité modérée doivent donc, eux aussi, faire l’objet d’une attention particulière afin d’anticiper au mieux leur impact potentiellement destructeur – il ne faut pas les sous-estimer.

Le deuxième impact de ces événements climatiques majeurs est l’érosion côtière, qui affecte à des degrés divers les façades littorales de la métropole et les outre-mer. À ce sujet, il convient d’insister sur la complexité des impacts morpho-sédimentaires des cyclones dans les outre-mer. Si, en métropole, les tempêtes causent pratiquement toujours un recul de la position du trait de côte, la situation est beaucoup plus complexe dans les outre-mer. En effet, si les tempêtes y provoquent un recul important du trait de côte dans certains secteurs – ce fut le cas notamment à Saint-Martin en septembre dernier –, elles ont également un impact constructeur en apportant d’importants volumes de sédiments à la côte. A Saint-Martin, par exemple, nous avons relevé, après le passage des cyclones de septembre 2017, la formation de nouvelles plages et l’exhaussement de plages existantes, qui ont gagné jusqu’à plus d’1,60 m d’épaisseur sous l’effet de l’apport de blocs coralliens par les vagues cycloniques. Ces sédiments envahissent les zones aménagées et posent autant de problèmes que le recul du trait de côte qui peut affecter des secteurs voisins. Ces sédiments sont généralement enlevés le plus vite possible pour dégager les zones aménagées, ce qui annihile les effets positifs des cyclones qui, en apportant ces matériaux, permettent aux côtes de s’élever et de suivre l’élévation du niveau de la mer qui menace les sociétés humaines.

Enfin, certains systèmes côtiers, comme les mangroves, les marais maritimes et les systèmes cordon-lagune, en particulier méditerranéens et antillais, peuvent migrer vers la terre sous l’effet des cyclones et de l’élévation du niveau de la mer. Ces phénomènes de migration, qui peuvent également affecter les îles basses de l’archipel des Tuamotu, sont à prendre en compte, car ils illustrent bien la mobilité de ces espaces, qui est une contrainte majeure pour les sociétés humaines.

Parmi les zones les plus vulnérables du territoire français, on peut donc citer les Tuamotu. Cet archipel, dont les îles sont très basses, représente le plus grand groupe d’atolls au monde et abrite 17 000 personnes, soit une population bien plus importante que celle de Tuvalu, qui compte 12 000 habitants. On continue à dire que ces atolls, comme ceux des Maldives, de Tuvalu et de Kiri-Bas, sont en voie de disparition. Or, les données scientifiques actuelles démontrent qu’au cours des dernières décennies, ces îles basses n’ont pas montré de signes de contraction annonçant leur prochaine disparition. En effet, nous avons pu observer, pour la période allant des dernières décennies aux derniers siècles, sur la base d’un échantillon incluant 634 îles réparties dans 25 atolls, que 77 % de ces îles avaient conservé leur surface, que 17 % d’entre elles avaient connu une augmentation de surface et que seulement 8 % d’entre elles, souvent de très petites îles, très jeunes et très instables, ont subi une contraction. S’il est bien entendu très important de suivre le comportement de ces systèmes tout particulièrement vulnérables au cours des prochaines décennies, qui se caractériseront par un renforcement des pressions climatiques, il est cependant important de noter que la situation de ces territoires ne relève pas encore de l’extrême urgence et qu’ils doivent donc faire l’objet de stratégies d’adaptation.

L’augmentation des risques de submersion, de salinisation, d’érosion et de perturbation sédimentaire produit des effets en cascade complexes, multidimensionnels, sur les ressources naturelles et les écosystèmes, les activités de subsistance et économiques, les infrastructures et les services, le bâti, la santé humaine, et la démographie. Nous savons en effet que les événements climatiques majeurs peuvent déclencher des migrations. Ainsi, dans certains atolls des Tuamotu, les cyclones de 1983 ont provoqué le départ de 10 à 15 % de la population. Aux Antilles, on a pu constater que ces événements pouvaient également affecter l’ordre public, la sécurité individuelle et collective, ce qui souligne le lien étroit qui unit l’impact physique de ces phénomènes et la vulnérabilité des sociétés, que va maintenant évoquer Alexandre Magnan.

M. Alexandre Magnan. La plus ou moins grande vulnérabilité aux événements climatiques extrêmes est déterminée par l’agrégation de différents éléments qui peuvent être classés en trois familles. La première regroupe les éléments constituant une forte exposition aux événements climatiques – littoraux de basse altitude, côtes meubles et systèmes mobiles ou instables naturellement – ; la deuxième concerne la présence d’enjeux humains très proches du trait de côte – bâtiments, infrastructures et activités économiques – et dégradant, de ce fait, les écosystèmes naturels, qui jouent un rôle de tampon face aux vagues ; la troisième réunit les éléments qui contribuent à la sensibilité des systèmes territoriaux aux impacts de ces événements : écosystèmes sensibles aux vagues ou à l’élévation de la température des océans par exemple, inadaptation des normes de construction des bâtiments à l’intensité des aléas, absence de diversification économique et donc dépendance à un secteur lui-même très sensible aux événements climatiques, faiblesse des politiques de gestion du risque et absence de culture du risque dans les populations locales.

C’est la somme de ces éléments qui détermine une vulnérabilité systématique aux événements climatiques majeurs. Sont vulnérables les littoraux français de métropole – Gironde et Charente-Maritime, par exemple – et d’outre-mer, en Polynésie Française, à la Réunion et à Saint-Martin. Il est cependant difficile de déterminer les zones les plus vulnérables, car elles le sont souvent pour des raisons différentes.

Quelles actions et stratégies d’adaptation peut-on mettre en œuvre pour mieux protéger les zones littorales ? Nous avons à notre disposition un panel d’actions assez étendu qui va de la transformation de l’environnement sans modifier le schéma de développement à la transformation complète du système humain d’occupation du littoral. Entre ces deux extrêmes, il existe diverses options, dont il ressort des travaux du GIEC qu’elles peuvent être classées en trois grands groupes. Premièrement, on maintient ses positions sur le littoral et on construit des systèmes de protection qui vont des dispositifs de défense lourde – murs, enrochements ou épis – à des dispositifs plus souples ou à des solutions fondées sur la nature, telles que la replantation de mangroves, le revégétalisation des dunes ou la recharge artificielle en sable. Deuxièmement, on procède à des ajustements, qui comprennent la réhabilitation des environnements littoraux – comme le fait le Conservatoire du littoral, par exemple, qui s’efforce de restaurer les marais maritimes –, la modification des normes de construction – on peut construire davantage sur pilotis afin d’éviter les submersions – et la diversification des activités économiques. Troisièmement, on élabore des stratégies de relocalisation, ou de retrait, des habitants, des bâtiments, des infrastructures et des activités économiques.

La plupart du temps, il n’existe pas une solution unique, qui plus est sur le long terme ; il est donc nécessaire de combiner des actions différentes, sachant qu’elles doivent être adaptées aux spécificités contextuelles. Un mur ou un enrochement, qui peut être adapté à La Rochelle, par exemple, lorsque, les enjeux ne sont pas déplaçables, serait une erreur dramatique dans d’autres cas ou ils se révéleraient à terme, en raison de coûts d’entretien exponentiels, moins rentables qu’une relocalisation. À l’inverse, la replantation de mangroves, si elle peut être très efficace, n’est pas adaptée dans de nombreuses situations.

Qu’en est-il de la stratégie française ? Elle est en grande partie définie dans le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNAC) 2, qui retient l’hypothèse d’un réchauffement de 1,5 à 2 degrés à l’échéance 2050. Ce plan comprend de nombreux éléments qui, sans être spécifiquement consacrés aux conséquences des événements climatiques extrêmes sur les littoraux, s’appliquent tout de même à ce type de contexte. En outre, il a fait l’objet d’un important travail de concertation. Il serait donc sans doute intéressant que vous entendiez des représentants de l’Office national des effets du réchauffement climatique (ONERC).

Mme la présidente Maina Sage. Nous les avons invités.

M. Alexandre Magnan. Pour faire face aux événements climatiques majeurs, il faut élaborer une triple stratégie qui doit consister à mieux protéger les zones à fort enjeu humain, où un déplacement est impossible, à limiter le risque de mauvaise adaptation en évitant de créer nous-mêmes les conditions de notre vulnérabilité future, et à développer autant que faire se peut, là où c’est possible, les solutions fondées sur la nature. Dans ce cadre, nous avons identifié cinq leviers d’action importants.

- Premièrement, la planification de l’urbanisation en zone littorale : il faut éviter de construire dans des zones littorales à risque. Cela va de soi, mais on y construit encore, de sorte qu’il faut sans doute renforcer les outils juridiques en matière de fiscalité et d’assurance.

- Deuxièmement, les politiques environnementales renforcées : il s’agit d’exploiter les solutions fondées sur la nature.

- Troisièmement, la coordination institutionnelle lorsque nous avons travaillé sur les conséquences du cyclone Béjisa à La Réunion en 2014, nous avons constaté qu’il existait des conflits institutionnels locaux sur le point de savoir qui gère quoi, si bien que les particuliers étaient démunis et contraints de trouver leurs propres solutions, ce qui complique en définitive le système du risque.

- Quatrièmement, la sensibilisation des populations : il est important que celles-ci comprennent pourquoi on veut leur imposer des contraintes administratives, juridiques ou en matière d’urbanisation, même si elles n’en voient pas le bénéfice immédiat, car, si elles ne les comprennent pas, elles ne les accepteront pas et cela ne fonctionnera pas.

- Cinquièmement, il faut développer la recherche scientifique appliquée, pour mieux comprendre les événements climatiques, leurs impacts, les facteurs qui influent sur la vulnérabilité, la combinaison de solutions adéquates, etc.

Par ailleurs, vous nous avez demandés d’évoquer les limites à l’adaptation liées aux efforts, ou à l’absence d’efforts, d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. À notre connaissance, il n’existe pas de travaux dans ce domaine précis sur les cas français, mais il nous paraît plus pertinent d’aborder la question sous l’angle de l’évaluation des risques d’impact qu’entraîneraient différents futurs possibles en matière d’émissions. Dans cette optique, on s’aperçoit que, même une trajectoire basse émission – celle qui a été définie dans l’accord de Paris – aura des effets sur les événements extrêmes et les changements graduels, donc sur leur impact. Si l’on retient un scénario à plus 2 degrés, le niveau de risque actuel est multiplié par 1,4, soit une augmentation de 40 %. De manière générale, plus la température est élevée, plus le risque d’impact s’intensifie. Les limites à l’adaptation sont donc probablement proportionnelles au niveau d’émission à l’échelle globale, mais cette approche reste encore très théorique. Elle est adoptée par certains économistes à une échelle globale, mais avec des estimations problématiques au plan scientifique car elles sont contestables, incomplètes, inadaptées à certains contextes. L’approche en termes de risques d’impact est donc plus intéressante et plus pragmatique.

En ce qui concerne les recommandations politiques, il existe trois grands types d’adaptations, le mieux étant de les utiliser simultanément : réduire l’exposition, réduire la sensibilité et renforcer la résilience. En tout état de cause, il est important d’élaborer une stratégie d’adaptation qui puisse être révisée régulièrement, parce que les conditions et les connaissances changent. Pour finir, cinq pistes de recherche nous paraissent fondamentales. La première est la compréhension des facteurs de la vulnérabilité de la résilience in situ, notamment à travers une approche par les trajectoires de vulnérabilité, c’est-à-dire une approche dynamique de cette vulnérabilité, pour poser une question : dans telle situation, quelle est la part de l’homme et celle de la nature dans le risque ? C’est la réponse à cette question qui nous apporte des éléments de solution à appliquer dans un territoire donné. L’agence nationale de la recherche (ANR) « Ouragan », créée en 2017, va bientôt débuter ses activités.

Deuxième grand pilier de recherche : comprendre ces fameuses « chaînes d’impact » évoquées tout à l’heure, car elles permettent d’identifier les points nodaux du risque, c’est-à-dire les moments où se produisent des effets de ramification sur de nombreuses dimensions, qui créent le risque final et la durée dans le temps du risque, et d’identifier les zones d’action prioritaire dans cette chaîne d’impact.

Troisièmement, l’analyse des risques d’impact dans le futur : je n’y reviens, pas mais c’est une manière d’anticiper les risques, tout en prenant en compte les problèmes d’incertitude.

Quatrièmement, la co-construction avec l’ensemble des parties prenantes de ces fameux « services climatiques », mais des services climatiques qui vont de l’impact à l’adaptation, alors qu’ils restent à ce jour très centrés sur les paramètres climatiques des événements. Les décideurs, aux échelles nationales et locales, ont besoin d’informations sur la traduction de ces événements en termes d’impact, de risque, de vulnérabilité et d’adaptation.

Enfin, nous sommes convaincus de l’importance de porter un effort particulier sur les outre-mer français. C’est d’ailleurs une recommandation très structurante du GIEC2. Ces outre-mer sont vulnérables et divers, ils peuvent nous apprendre beaucoup de choses, ils sont sous-étudiés et, dans le cadre des négociations climatiques, ils ont le sentiment, parce qu’ils sont pilotés par la France, d’être les oubliés de la diplomatie climatique.

Je vous fournirai des éléments sur les océans et littoraux. Dans les négociations climatiques, c’est un sujet qui mériterait une discussion à part entière.

Mme Sandrine Josso. Je voulais connaître les mesures prises en matière de protection des mangroves de Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte et Saint-Martin. Les mangroves jouent un rôle important dans la régulation du climat et sont aussi des ressources naturelles renouvelables menacées de toutes parts. Les équilibres écologiques et physiques qui ont permis l’installation des mangroves sont modifiés et elles peuvent être détruites par des travaux réalisés parfois très loin sur les bassins versants, et fragilisées par les incidents climatiques. Ce fut le cas à Saint-Martin avec le récent passage d’Irma. On peut aussi prendre en exemple le passage d’Hugo en 1989 en Guadeloupe : huit ans après, la forêt a seulement retrouvé deux tiers de sa surface initiale. Dans quelle mesure peut-on protéger les mangroves des pressions anthropiques et accélérer leur reconstitution suite aux incidents climatiques ?

Mme Virginie Duvat-Magnan. Les mangroves jouent un rôle capital dans certains outre-mer que vous avez mentionnés. Nous avons la chance d’avoir une activité soutenue du Conservatoire du littoral sur la question de la protection des mangroves en vue de l’arrêt de la déforestation sous la pression de l’urbanisation. Mayotte en est un excellent exemple. Le Conservatoire mène des programmes extrêmement actifs d’éducation, d’information, de sensibilisation des populations, en associant les écoles. C’est un carrefour tout aussi important que le récif corallien. On sait à quel point ces deux grands écosystèmes remplissent des fonctions majeures. Je vous adresserai une note de synthèse sur l’état des connaissances. La résilience d’une mangrove est d’environ dix ans quand elle se trouve dans un environnement favorable à sa reprise. L’urgence est de réduire les pressions anthropiques pour permettre à la mangrove d’absorber au mieux les pressions liées au changement climatique.

M. Alexandre Magnan. Le principal problème des mangroves est le défrichement : si elles n’étaient pas défrichées, elles pourraient assez bien s’ajuster à l’élévation du niveau de la mer, au réchauffement et à l’acidification de l’océan.

Mme Virginie Duvat-Magnan. Les mangroves ont une capacité de sédimentation verticale d’autant plus importante que les bassins versants et les pentes montagneuses ayant été défrichés, elles reçoivent, par le biais de l’érosion de surface et des cours d’eau, des quantités de sédiments extrêmement importantes qui, dans beaucoup de régions, leur permettraient de tenir les lignes face à l’élévation du niveau de la mer si les humains ne perturbaient pas leur fonctionnement par le défrichement. On casse là une barrière physique beaucoup moins sensible aux impacts du changement climatique que les récifs coralliens.

M. Alexandre Magnan. Cela appelle des actions pour favoriser l’accès de certaines populations à d’autres ressources, à d’autres matériaux de construction… La réponse au changement climatique et aux événements climatiques extrêmes touche à des choses qui n’ont parfois rien à voir avec le risque, parce que les événements climatiques sont en réalité des révélateurs de dysfonctionnements.

Mme Sandrine Josso. Présente en décembre, en Guadeloupe, en tant que référente du développement durable dans la délégation à l’outre-mer, j’ai été choquée par la quantité de restes enfouis des déchets du cyclone Hugo. J’espère qu’à l’avenir on pourra, après un cyclone, inciter à enlever le plus vite possible les déchets, car plus le temps passe, plus cela coûte cher.

Mme Virginie Duvat-Magnan. Nous avons, avec des collègues montpelliérains et d’autres, réalisé une mission post-cyclone aux Antilles. Nous travaillons actuellement sur Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Guadeloupe, et nous allons réaliser des études comparatives avec les îles Vierges britanniques et Anguilla pour établir un retour d’expérience à l’échelle régionale. Des collègues travaillent spécifiquement sur la question des déchets : c’est l’un des principaux problèmes dans la phase post-crise. Ces déchets sont le reflet de vingt ans de « mal-développement » post-Luis. Entre deux cyclones, on produit ce qui va devenir du déchet, totalement ingérable. Les résultats quantifiés de ces travaux seront bientôt connus.

Mme la présidente Maina Sage.  Nos auditions montrent la nécessité de croiser les approches scientifiques, dans une transversalité notamment avec les sciences humaines. J’ai assisté aux travaux de l’IDDRI lors du One Planet Summit pour voir comment la recherche locale pouvait être sollicitée dans les territoires. Comment percevez-vous le maillage de la recherche au niveau international ?

M. Alexandre Magnan. Ce maillage est naissant, en France. Il reste un problème avec l’anglais, notamment pour beaucoup de nos collègues en sciences humaines. La publication dans des revues anglo-saxonnes, qui est devenue le critère d’évaluation majeur pour les scientifiques, reste très difficile, cela prend du temps. Encore peu de collègues animent des réseaux internationaux, mais il y en a tout de même de plus en plus, dont des collègues des sciences humaines. Les géographes sont très actifs dans ces domaines, et les sciences dures font de plus en plus appel à nous car elles se rendent compte que leurs approches ne suffisent plus forcément à remporter des appels d’offre.

Nous essayons d’avoir des thématiques transversales mais nous avons encore parfois du mal à identifier des thématiques qui rassemblent les différentes disciplines scientifiques. Pour ce qui est des vulnérabilités et de leur évolution ces dernières décennies, on voit bien qu’il y a du juridique, de l’environnemental, du social, du culturel…, et les questions des risques d’impact appellent également une diversité de disciplines.

La recherche française commence à avoir des idées originales, justement – c’est sans doute un peu paradoxal – parce qu’elle est un peu en retard sur la pensée anglo-saxonne. Un leadership français peut selon moi être pris sur ces questions de vulnérabilité et d’adaptation.

Mme Virginie Duvat-Magnan. Nous vivons dans un monde où l’on passe des frontières de plus en plus souvent. Nous sommes en train de répondre à l’appel à projet Ouragan : pour obtenir un financement sur ces catastrophes qui ont touché la Caraïbe, nous serons neuf ou dix équipes, de Météo France à la Caisse centrale de réassurance en passant par des partenariats avec l’ensemble des acteurs locaux concernés, l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), le Conservatoire du littoral… Les frontières explosent car on a besoin d’avancer, nous sommes tous conscients de l’urgence de la question climatique, les chercheurs au premier chef. Je ne vis plus ma recherche comme il y a vingt ans : nous ressentons un impératif d’être utile socialement, et pour cela il faut être transdisciplinaire. Nous y sommes de toute façon incités par les appels à projets : si on veut les obtenir, il faut être transdisciplinaires, savoir faire participer des acteurs, à toutes les échelles territoriales, à ce qu’on appelle des « jeux sérieux », c’est-à-dire des mises en situation pour déterminer les pistes d’adaptation…

Par ailleurs, nous avons de plus en plus de financements via des programmes européens, dédiés par exemple à la question du climat. Si l’on ne part pas de la vision, des préoccupations, des urgences des territoires concernés, on ne peut pas être alimenté par ces gros guichets de financement. C’est très positif : par le levier du financement, on fait évoluer de manière très vertueuse la façon dont les chercheurs produisent leur recherche. Et le niveau européen nous oblige, bien sûr, à travailler pour des projets où plusieurs pays sont représentés, ce qui crée des échanges d’expériences. Cette dynamique nous permettra de vous envoyer des fiches sur les retours d’expérience de tel ou tel pays.

Mme la présidente Maina Sage. Nous sommes bien sûr preneurs de tous compléments d’information. Notre mission se déroulera selon quatre phases : nous en sommes à l’état des lieux des connaissances scientifiques, puis nous passerons aux politiques de prévention, à la gestion des événements, enfin à la phase de reconstruction. Nous réaliserons quelques déplacements. L’idée est d’être au contact de tous les acteurs.

Je vous remercie très vivement.

L’audition s’achève à quatorze heures.

8. Audition, ouverte à la presse, de M. Robert Vautard, chercheur au Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (LSCE), de M. Bernard Legras, directeur de recherche, Laboratoire de météorologie dynamique à l’École normale supérieure, et de Mme Ludivine Oruba, maître de conférences à l’Université Pierre et Marie Curie (P6) au Laboratoire atmosphères, milieux et observations spatiales (LATMOS).

(Séance du jeudi 25 janvier)

L’audition débute à neuf heures trente-cinq.

Mme Agnès Guion-Firmin, présidente. Mes chers collègues, en l’absence de Mme la présidente Maina Sage, il m’incombe d’assurer la présidence et donc d’accueillir M. Robert Vautard, chercheur au Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (LSCE), M. Bernard Legras, directeur de recherche au Laboratoire de météorologie dynamique à l’École normale supérieure (ENS), et Mme Ludivine Oruba, maître de conférences à l’Université Pierre et Marie Curie au Laboratoire atmosphères, milieux et observations spatiales (LATMOS). Je vous souhaite la bienvenue. Cette mission a un point d’entrée unique : l’impact des risques climatiques majeurs sur les zones littorales. Mais, on le voit dans son intitulé même, le champ des sujets d’étude est extrêmement vaste : prévention, information des populations, organisation des secours, indemnisation, etc. Nous avons logiquement débuté nos travaux par une approche scientifique, qui vise notamment à savoir si l’influence de l’activité humaine et le réchauffement climatique ont une incidence sur les cyclones et les tempêtes.

M. Yannick Haury, rapporteur. Pouvez-vous nous présenter le Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement, le Laboratoire de météorologie dynamique à l’ENS et le Laboratoire atmosphères, milieux et observations spatiales ? Quelles sont vos recherches prioritaires en matière de prévision du temps et d’évolution du climat ?

Pourriez-vous nous présenter les différents événements climatiques majeurs pouvant affecter les zones littorales françaises, en hexagone et outre-mer ? Quels travaux réalisez-vous sur la formation, le développement, la fréquence et l’intensité des événements climatiques majeurs dans les zones littorales ? Quel est l’impact des changements climatiques sur ces événements ? Sur quels types de modélisation du climat appuyez-vous vos recherches ?

Comment analysez-vous le lien entre le réchauffement des eaux de la mer et les événements climatiques majeurs ? Quels sont les liens entre El Niño et La Niña ? Avez-vous analysé les ouragans de cet automne ? En tirez-vous des conclusions particulières ?

Quelles sont les zones littorales françaises les plus vulnérables aux événements climatiques majeurs ? Quelles sont, dans ces zones, les différentes caractéristiques de la vulnérabilité ? Quelles recommandations peut-on tirer de ces connaissances pour les décennies à venir ? Quelles seront les orientations prioritaires de la recherche ?

Mme Ludivine Oruba, maître de conférences à l’Université Pierre et Marie Curie, Laboratoire atmosphères, milieux et observations spatiales (LATMOS). Avec mes collègues, nous nous sommes répartis vos questions en fonction de nos domaines de compétences et interviendrons donc à tour de rôle sur une thématique bien précise.

Mes activités de recherche concernent les mécanismes de formation et d’intensification des cyclones tropicaux. Je vais donc présenter ce que l’on sait de la physique de ces événements extrêmes, en me concentrant sur les aspects importants dans leur formation et leur intensification, sur les outils dont disposent les chercheurs pour essayer de les comprendre et sur les difficultés rencontrées par les scientifiques dans leur compréhension de ces phénomènes extrêmes.

Je mène mes recherches en tant que maître de conférences à l’université Paris VI, devenue depuis le 1er janvier 2018, Sorbonne universités. Dans le cadre de mes activités de recherche, je suis rattachée au Laboratoire des atmosphères, milieux et observations spatiales (LATMOS), unité mixte de recherche sous tutelle du CNRS, de l’université
Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et de Sorbonne universités.

Les activités de recherche de ce laboratoire portent sur les mécanismes physiques et chimiques dans l’atmosphère, sur les interactions entre l’atmosphère et la surface et sur l’étude d’autres objets du système solaire. Le LATMOS a une forte composante instrumentale puisqu’il conçoit et développe de nombreux instruments, pour des mesures in situ ou par satellite, en étroite collaboration avec le Centre national d’études spatiales (CNES). Son activité et son expertise sont reconnues dans l’analyse des observations spatiales.

Les cyclones tropicaux sont les événements climatiques majeurs dans les zones littorales des outre-mer. Ils concernent les territoires dans une bande tropicale située entre environ dix et trente degrés dans l’hémisphère nord et dans l’hémisphère sud. Du point de vue scientifique, les cyclones tropicaux présentent un grand nombre de problèmes non résolus. Ce sont des objets extrêmement complexes, nécessitant des conditions environnementales précises pour se développer. On connaît les conditions nécessaires à la formation d’un cyclone tropical, mais elles ne sont pas suffisantes : ce n’est pas parce qu’elles sont réunies qu’un cyclone tropical va se former.

Entre autres conditions, l’océan doit être suffisamment chaud – la température doit être supérieure à 26,5 °C dans les cinquante premiers mètres de l’océan – et les vents assez uniformes dans les dix premiers kilomètres de l’atmosphère : le cisaillement vertical doit être faible, inférieur à huit mètres par seconde. Dit autrement, le cyclone a besoin d’une structure verticale cohérente : il s’incline et donc s’affaiblit en présence de cisaillement. Évidemment, d’autres paramètres environnementaux sont importants, mais ces deux éléments sont essentiels.

Cet automne, l’océan Atlantique était particulièrement chaud – plus un à deux degrés par rapport à la moyenne saisonnière – et le cisaillement vertical du vent dans la région des Caraïbes particulièrement faible. Nous étions donc en présence de conditions extrêmement favorables au développement des ouragans – terme utilisé pour nommer les cyclones tropicaux dans les régions des Caraïbes.

Les paramètres de l’environnement, quant à eux, dépendent de la variabilité naturelle du système climatique et du changement climatique dû aux activités anthropiques. Mais il n’est pas du tout évident de distinguer ces deux effets. Mme Valérie Masson-Delmotte vous en a parlé la semaine dernière et mes collègues vont vous en parler dans quelques instants. Le phénomène El Niño, par exemple, relève de la variabilité naturelle du système climatique et a un effet sur la cyclogénèse tropicale : la Polynésie française est généralement peu sujette aux cyclones tropicaux – car protégée par un cisaillement vertical du vent. Mais ce cisaillement s’affaiblit pendant les épisodes El Niño et le risque cyclonique augmente. Dans le bassin des Caraïbes, c’est l’inverse : pendant un épisode El Niño, le renforcement du cisaillement vertical entraîne une diminution du risque cyclonique.

Cet exemple résume bien nos deux axes de recherche : le premier concerne la compréhension du phénomène en lui-même, dans un environnement donné, et le second concerne la prédiction de l’évolution du climat, et donc l’évolution des paramètres de l’environnement. J’interviens ici au titre du premier axe de recherche : la compréhension du phénomène en lui-même, dans un environnement donné. Il reste beaucoup de questions ouvertes sur les cyclones tropicaux, l’une des difficultés étant que les équations de la physique régissant ces phénomènes extrêmes sont dites « fortement non linéaires » à cause des vents forts du cyclone. Cela signifie que certains termes dans les équations de la physique, habituellement négligés, ne sont pas négligeables dans le cas des cyclones tropicaux. C’est ce qui rend la physique du phénomène compliquée.

Les mécanismes énergétiques sous-jacents à la formation des cyclones tropicaux sont aujourd’hui encore mal compris. On sait que le cyclone tropical puise son énergie dans l’océan, qui lui transmet de la chaleur et de l’humidité. Cet air chaud et humide est aspiré vers le haut. Il rencontre des masses d’air plus froides, ce qui provoque la condensation de l’eau qui passe de l’état de vapeur à l’état liquide. Au moment de cette condensation se produit un dégagement de chaleur latente. On sait que ce phénomène joue un rôle important dans la formation des cyclones tropicaux, mais les processus physiques et thermodynamiques sous-jacents sont encore mal compris.

Un autre exemple illustrera sans doute mieux mon propos. Il concerne la structure même du cyclone tropical. Les vents forts du cyclone entourent une région calme qu’on appelle « l’œil du cyclone » ; vous avez sûrement tous déjà repéré cet œil sur les images satellite diffusées dans les médias. Bien que ce phénomène soit largement connu par les scientifiques, comme par les non-scientifiques, les mécanismes de formation de cet œil et sa dynamique intrinsèque lors de l’évolution du cyclone, et surtout son rôle dans l’intensification du cyclone, restent à comprendre.

Un autre pan des recherches actuellement menées concerne l’interaction entre l’océan et l’atmosphère, qui joue un rôle majeur dans la formation des cyclones tropicaux, puisque ces derniers puisent leur énergie dans l’océan. Les eaux sous les cyclones tropicaux sont refroidies lors du passage du cyclone, qui laisse un sillage froid. Le cyclone modifie donc l’océan et les modifications qu’il engendre rétroagissent en retour sur le cyclone. Cette interaction demeure un sujet ouvert et particulièrement important de recherches, puisque susceptible d’améliorer à terme la prévision opérationnelle des cyclones tropicaux.

Quand on pense à l’interaction océan-atmosphère, on pense également à l’action du cyclone sur la hauteur d’eau et aux vagues générées par cyclone tropical. En plus des vents violents, ce sont elles qui sont dangereuses pour les zones littorales. Dans notre jargon, l’élévation du niveau de l’eau à cause du cyclone s’appelle « l’onde de tempête ». Différents effets sont associés à ce phénomène : le vent du cyclone entraîne une accumulation des paquets d’eau, la dépression associée au cyclone aspire l’eau ; enfin, la topographie des fonds marins joue évidemment un rôle. Ainsi, l’un des objectifs de la recherche actuelle vise à mieux comprendre les mécanismes de génération, d’intensification et de dissipation des vagues de forte amplitude générées par les événements météorologiques extrêmes comme les tempêtes tropicales ou les cyclones.

Les chercheurs appréhendent toutes ces questions avec des outils différents et des démarches très complémentaires les unes des autres. L’un de ces outils est l’outil numérique ; il vous a été présenté la semaine dernière par Marc Pontaud et David Salas de Météo France. Les modèles numériques complexes – comme ceux de Météo France – sont des modèles complets, qui visent à reproduire au mieux les phénomènes atmosphériques, dont les cyclones tropicaux. Ils résolvent les équations de la physique en intégrant toutes les complexités de l’atmosphère, selon une grille qui correspond au découpage de l’espace et qui, dans les modèles régionaux, a une taille de l’ordre du kilomètre.

Ces modèles font face à plusieurs difficultés. L’une d’elles réside dans le fait qu’on doit modéliser une large gamme d’échelles, ce qui est numériquement compliqué. Ainsi, l’œil d’un cyclone a un diamètre de quelques dizaines de kilomètres : si l’on veut comprendre ce qui se passe à l’intérieur de cet œil, la résolution du modèle doit être assez fine, de l’ordre du kilomètre. Si l’on veut accéder au détail de ce qui se passe dans le mur de nuages qui entoure l’œil, la résolution doit être encore plus fine ; mais le cyclone, lui, a une taille d’environ mille kilomètres. Par ailleurs, si l’on doit modéliser l’environnement qui entoure le cyclone, on a donc besoin de travailler sur une gamme importante d’échelles, ce qui est numériquement très coûteux.

La seconde difficulté est liée à la première et concerne les processus qui ont lieu à l’intérieur d’un élément de grille, c’est-à-dire les processus d’échelle inférieure au kilomètre. Ces processus ne peuvent être « vus » par le modèle : nous sommes donc obligés de les « paramétrer » – d’inclure artificiellement leurs effets dans les équations. Ces paramétrisations sont un sujet de recherche en soi. Elles sont loin d’être évidentes et loin d’être comprises. Pour les améliorer, on peut utiliser les observations : depuis l’avènement de l’air satellitaire dans les années soixante-dix, les observations satellites sont de plus en plus nombreuses et leur qualité ne cesse de s’améliorer. Les radars embarqués, l’imagerie visible et infrarouge, les sondeurs micro-ondes fournissent des informations auxquelles on n’avait pas du tout accès auparavant. Évidemment ces données sont entachées d’erreurs, à cause des conditions extrêmes du cyclone tropical, mais elles n’en restent pas moins une source précieuse d’information pour les chercheurs.

Les observations in situ, dans et sous le cyclone, sont également importantes. Vous vous en doutez, il est compliqué d’avoir accès à ce type d’informations à cause des vents et des précipitations. Ces données sont donc en nombre limité : on dispose par exemple de celles issues des vols aéroportés américains : les Américains font voler des avions à travers les cyclones et récoltent des données. La France a également des dispositifs très utiles pour l’étude des cyclones tropicaux : dans le cadre d’une étude que je mène sur la houle cyclonique, je travaille en collaboration avec le Centre de recherches insulaires et observatoire de l’environnement (CRIOBE), unité de recherche du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) implantée sur l’île de Moorea, en Polynésie française. Le CRIOBE dispose d’un large réseau de sondes pour l’étude des écosystèmes marins, placées sur les tombants des récifs à profondeur fixée. Depuis plusieurs années, nous utilisons les mesures de pression réalisées par ces sondes pour accéder à des données sur les vagues générées par les tempêtes et les cyclones tropicaux. Ces mesures in situ seront ensuite combinées aux observations satellites des vagues et du vent de surface que pourra nous transmettre le satellite franco-chinois CFOSAT (Chinese-French oceanic satellite), qui sera lancé en septembre prochain.

Le développement de réseaux d’observations comme celui du CRIOBE est essentiel afin de mieux comprendre ces structures. La recherche ne peut progresser que par ce type d’effort soutenu sur le long terme.

Le troisième outil, que je privilégie dans mes recherches, est la modélisation numérique idéalisée : elle constitue une approche alternative et complémentaire aux modèles numériques complexes et aux observations dont je viens de parler. Les modèles numériques complexes sont évidemment utiles, mais il n’est pas évident d’en extraire des mécanismes physiques car ils incluent énormément d’effets via les paramétrisations dont je viens de parler. Notre approche consiste à simplifier le problème en excluant les ingrédients qu’on juge a priori non essentiels pour le mécanisme qu’on étudie. Les modèles ainsi construits ne sont pas des modèles de cyclones tropicaux – à cause de leur caractère simplifié – mais peuvent néanmoins apporter de précieuses informations sur les mécanismes sous-jacents aux cyclones tropicaux.

Récemment, l’Agence nationale de la recherche (ANR) a lancé un appel à projets « Ouragan 2017 », en réponse à l’épisode d’ouragans qui a frappé l’arc antillais cet automne. Cet appel était axé sur des recherches à entreprendre rapidement, avec une visée pré-opérationnelle. Il résonne tout à fait avec l’exigence d’immédiateté de la société d’aujourd’hui – on veut des résultats tout de suite. Mais, à l’opposé de cette urgence, je suis persuadée que la recherche fondamentale est la seule à même de permettre de réelles avancées dans la compréhension et la prédiction des événements dévastateurs que sont les cyclones tropicaux.

M. Bernard Legras, directeur de recherche au Laboratoire de météorologie dynamique de l’École normale supérieure (ENS). Le Laboratoire de météorologie dynamique est un laboratoire situé non seulement à l’ENS, mais aussi à l’Université Pierre-et-Marie-Curie et à l’École Polytechnique. Il développe une grande gamme d’activités dans le domaine des sciences de l’atmosphère et du climat, qui vont de l’observation – notamment l’observation satellitaire, avec des instruments embarqués dans des satellites européens ou franco-indiens – à la modélisation. Le Laboratoire de météorologie est ainsi responsable de la composante « Atmosphère » du modèle de climat de l’Institut Pierre-Simon-Laplace, un des modèles de référence qui sert de base aux études du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). De ce fait, nous nous intéressons beaucoup à la dynamique de l’atmosphère.

Pour ma part, je suis spécialiste de la dynamique des fluides atmosphériques : j’étudie tous les objets intéressants de l’atmosphère, notamment les cyclones tropicaux. Actuellement, mes travaux portent sur l’influence des cyclones et de la convection en général, sur la composition de l’atmosphère, et sur son impact à grande distance en altitude, notamment à travers l’exemple de la mousson en Asie. La mousson est un phénomène qui se déroule l’été au-dessus de la région la plus polluée du globe ; l’influence très importante de la pollution y est particulièrement visible et se répercute en très haute altitude.

Les cyclones jouent un rôle dans ce phénomène. Ils sont très médiatisés en France sur l’Atlantique, mais il y en a aussi beaucoup sur l’ouest du Pacifique puisqu’ils atteignent les côtes des Philippines et de Chine. Des cyclones moins intenses se produisent également dans l’océan Indien et en baie du Bengale, mais historiquement, ce sont malheureusement ceux qui ont fait le plus de victimes. Ainsi, en 1970, un cyclone en a probablement fait environ 500 000 au Bangladesh. Plus récemment, un énorme désastre a eu lieu en Birmanie. Ces catastrophes sont généralement liées à des submersions, dans des zones extrêmement peuplées, où la gestion par les autorités est par ailleurs quelque peu défaillante.

Les observations satellitaires sont essentielles. Elles sont une source d’information essentielle dans la prévision du temps, notamment dans les zones où l’observation n’est pas réalisable depuis le sol – en Océanie par exemple, qui couvre 75 % de la planète. Ces observations par satellite sont maintenant très utilisées. Certains sondeurs sont capables de mesurer la vapeur d’eau ou de transmettre des informations sur les pluies grâce à des radars embarqués.

Néanmoins, ces instruments ne couvrent pas l’ensemble de la Terre en permanence. Par ailleurs, certaines données ne peuvent être acquises depuis l’espace, notamment la mesure du vent et, en particulier, celle du vent près de la surface de l’eau. C’est là qu’il est le plus intense lors des cyclones tropicaux, d’où le rôle extrêmement important des mesures in situ. Aux Antilles, les mesures réalisées par les avions américains de l’Agence américaine d’observation océanique et atmosphérique (national oceanic and atmospheric administration – NOAA) ou de la Marine américaine (Navy) sont fondamentales. Ces deux organismes n’envoient pas seulement des images spectaculaires d’avions qui passent à travers le mur des cyclones. Ils font aussi des mesures extrêmement importantes à bord de leurs avions et lancent des drop sondes, de petites sondes météorologiques qui, au lieu de monter sous un ballon, descendent sous un parachute, qui permettent d’avoir des relevés extrêmement précis de l’intensité du cyclone.

Ces mesures sont ensuite utilisées pour améliorer la prévision. Si le modèle du Centre européen – dont vous avez entendu parler – fait d’aussi bonnes prévisions sur les Antilles, c’est parce qu’il a de bonnes données fournies par les services américains. Dans le domaine météorologique, au niveau mondial, la règle est l’échange de données, ce que nous avons toujours fait, sauf bien sûr durant les deux conflits mondiaux.

On ne dispose pas d’observations de ce genre dans l’océan Indien, à l’île de la Réunion et Mayotte. La responsabilité de la prévision des cyclones dans cette région incombe également à Météo France, mais nous ne disposons pas de l’équivalent des mesures américaines pour aller sonder les cyclones avant qu’ils ne passent sur ces îles. De ce fait, les prévisions sont sensiblement moins faciles et moins bonnes dans cette région : on a pu le voir encore récemment, puisque l’œil d’un cyclone risquait de passer sur l’île de la Réunion. On a ensuite prévu qu’il passerait un peu au sud et il est finalement passé un peu au nord, avec une intensité heureusement plus faible que ce qu’on avait initialement craint.

Cela donne une idée de la difficulté de prévoir. En fonction de l’alerte, la population sur place se mobilise. On a ainsi pu voir que les commerces de la Réunion avaient été dévalisés le week-end dernier, puisque l’alerte était sérieuse. Cet exemple met aussi en lumière la question de la gestion du risque : on est obligés de mettre en alerte plus fréquemment des zones par ailleurs plus vastes que celles où les dégâts vont réellement se produire. Il faut donc réduire cette incertitude vis-à-vis de la population : lancer trop souvent des alertes risque de nuire à leur crédibilité. Cela a aussi un coût.

Il est donc essentiel d’améliorer la prévision. Même si, scientifiquement, à l’échelle de la planète, une erreur de cent kilomètres sur la prévision de la trajectoire d’un cyclone n’est pas considérable, pour une île comme la Réunion, cela peut être très important.

L’amélioration des observations dans la zone de l’océan Indien aura un impact sur la qualité de la prévision des cyclones. Peut-être n’est-il pas nécessaire de déployer des instruments aussi coûteux que la flotte des avions américains ; il est en revanche possible d’encourager davantage certaines recherches afin de disposer de moyens de sondages moins coûteux, comme des drones ou des ballons dérivants. On a déjà expérimenté des ballons qui vont se nicher à l’intérieur de l’œil, et qui continuent ensuite à voyager avec le cyclone en envoyant des mesures. Nous essayons de le développer en France, mais cela devrait sans doute être encouragé.

L’intensité des cyclones dépend de processus dynamiques que l’on ne comprend pas entièrement. C’est le cas du renouvellement de l’œil : l’œil est formé d’un mur de nuages, là où le cyclone a atteint son intensité maximale en précipitations ou en vent. Les cyclones tropicaux ont ceci de particulier que l’intensité du vent est maximale au niveau du sol, à l’inverse des tempêtes extra-tropicales où le vent est plus fort en altitude.

L’œil n’est pas un objet parfaitement stable : il peut se déstabiliser. Cela conduit généralement à un affaiblissement temporaire du cyclone, mais cet affaiblissement peut être suivi d’une régénération, un nouvel œil se formant. Selon les cas, cela peut conduire à un renforcement ou à un affaiblissement du cyclone. Irma, par exemple, a connu une bonne demi-douzaine de remplacements de l’œil – c’est un peu sa spécialité ! – qui à chaque fois ont intensifié le cycle. Ce mécanisme est assez complexe et plusieurs explications ont été proposées. En tout cas, on a beaucoup de mal à le modéliser en détail, et encore plus à le prévoir. Or, pour prévoir correctement l’intensité des cyclones, il nous faut bien comprendre ce phénomène. En la matière, les tentatives de modélisation ont donné des résultats qui ne sont pas toujours directement exploitables : ainsi, un travail de test avait été réalisé à la Réunion et le meilleur modèle – le modèle à échelle limitée de Météo France – ne donnait pas une meilleure prévision que le modèle de plus grande échelle ARPEGE. L’idée que des modèles plus fins et de plus haute résolution fonctionnent automatiquement mieux que des modèles de plus basse résolution n’est pas toujours vérifiée dans la pratique. Cela est dû à des raisons complexes.

J’en viens à l’influence du réchauffement climatique. Il y a un certain consensus sur le fait que les précipitations extrêmes augmentent. Certains arguments thermodynamiques simples l’expliquent : à chaque fois que la température de l’atmosphère augmente d’un degré, sa capacité à retenir l’eau augmente de 8 %, ce qui accroît d’autant le volume de précipitations potentielles.

Tout porte à croire également que l’intensité maximale des cyclones risque d’augmenter dans le futur, pour une raison qui tient à la thermodynamique : les cyclones se nourrissent de la différence de température entre la surface et la haute atmosphère, où la chaleur monte.

Au cours du XXsiècle, ce signal fut pour une bonne part masqué par l’effet des aérosols, comme fut masqué le signal relatif au changement climatique lié aux gaz à effet de serre. Qui plus est, dans l’hémisphère Sud, le trou dans la couche d’ozone a eu aussi un effet masquant significatif : non seulement l’ozone antarctique a disparu, mais cela a eu aussi des effets sur la circulation de l’atmosphère, dont on ne s’est pas nécessairement préoccupé à l’époque où on analysait surtout la couche d’ozone. On n’avait d’ailleurs pas non plus les bons modèles ni les bons outils pour analyser ce phénomène.

Soit dit en passant, le trou dans la couche d’ozone est un phénomène qu’on a bien fait de résoudre. Les simulations actuelles, réalisées avec des modèles de chimie correspondant au dernier état de l’art – et dont on ne disposait pas il y a trente ans –, nous montrent ce qu’il se serait passé dans le futur si on n’avait rien fait : elles montrent qu’aux alentours de 2060, on aurait eu envoyé assez de chlore dans la stratosphère pour faire disparaître l’ensemble de la couche d’ozone, ce qui aurait eu pour conséquence fâcheuse de faire disparaître l’ensemble du règne végétal et de provoquer nombre d’inconvénients pour le règne animal, y compris pour nous-mêmes qui en dépendons.

L’atmosphère n’est donc pas nécessairement un système qui corrige et qui pardonne tout. Au contraire, elle peut s’ingénier à aggraver les perturbations qu’on lui inflige. Ce phénomène du trou d’ozone est, à mon avis, un exemple qu’il faut vraiment méditer. Nous sommes en train de résoudre le problème en faisant disparaître les émissions de chlorofluorocarbures (CFC), mais il faudra attendre le milieu du siècle pour qu’il soit totalement résolu.

J’en reviens à l’effet masquant des aérosols et de l’ozone sur le signal climatique. Ces effets sont en cours de résorption, malgré les rejets importants d’aérosols en Asie aujourd’hui, mais qui restent inférieurs à ceux de l’industrie du milieu du XXe siècle. Les index de réchauffement se recoupent ainsi de manière plus visible, notamment ceux qui sont liés aux cyclones.

Cependant, cette croissance liée aux effets thermodynamiques ne permet pas de prévoir, à une échelle rapide, les conséquences qui seront rapidement perceptibles. L’augmentation des vitesses maximales est de l’ordre d’un mètre par seconde et par décade, ce qui, en pourcentage, n’est pas considérable. En revanche, d’autres phénomènes peuvent jouer, comme l’évolution du cisaillement des vents liée au changement de la circulation atmosphérique.

Ces phénomènes aussi dépendent de la distribution des températures. Le faible cisaillement des vents a certainement joué un rôle dans la persistance de l’ouragan Irma cet automne. De même, le cyclone José a persisté un bon moment dans l’Atlantique et a menacé plusieurs fois les côtes américaines ; il ne les a heureusement jamais touchées, mais il est resté à tourner en rond, alors qu’il aurait dû être évacué en une huitaine de jours. Cela est certainement dû au faible cisaillement qui s’est produit au cours de cette période. La formation de l’ouragan Ophelia est liée aux mêmes causes.

Ces phénomènes de variation du cisaillement peuvent être liés à une conjonction de phénomènes : d’une part, le phénomène la Niña, qui s’observe dans le Pacifique, mais a pour effet de réduire les alizés dans l’Atlantique ; d’autre part, le jet subtropical, normalement situé un peu plus au Sud, avait déplacé sa position très au Nord pendant le mois de septembre.

La question est de savoir si ces circonstances seront plus ou moins fréquentes dans le futur. Ce sont des questions encore très discutées, sur la base des modèles conçus pour cela. À l’échelle décennale, se superposent au réchauffement climatique et à son effet, pour l’instant irréversible, les modes d’oscillation à terme des océans. Une étude récente va jusqu’à prévoir une diminution des cyclones dans l’Atlantique au cours de la prochaine décennie, ce qui ne correspond d’ailleurs pas à ce que les modèles prévoient pour l’instant.

Il faut donc moduler la prévision à long terme, liée au réchauffement climatique, avec une variabilité climatique à l’échelle décennale qui peut provoquer des résultats contrastés.

Tout le monde aura bien compris qu’il y a une grande différence entre les cyclones tropicaux et les perturbations des latitudes tempérées, même si elles peuvent aussi prendre parfois la forme de tempêtes très violentes. Les cyclones tropicaux se nourrissent de la différence de température entre la surface et la haute atmosphère ; ils tirent leur énergie de l’évaporation de l’eau et détestent le cisaillement du vent ambiant. C’est tout l’inverse pour les perturbations des latitudes tempérées : elles dépendent non du radiant vertical, mais du radiant horizontal entre la différence de température entre les zones chaudes au Sud et les zones froides au Nord. Elles intensifient localement cette différence lors de leur formation ; elles tirent leur énergie du flux de chaleur qui va du Sud vers le Nord. À la différence des cyclones tropicaux, elles adorent le cisaillement et s’en nourrissent.

Ce sont donc des phénomènes très différents. Les cyclones tropicaux de l’hémisphère Nord évoluent principalement dans une bande comprise entre les dixième et vingtième parallèles nord – cette bande se définissant de manière inverse dans le Sud. Dans l’Atlantique, lorsqu’ils sortent de cette bande vers le Nord, ils sont généralement happés par un flux d’ouest, et cisaillés, finissant ainsi par se dissiper. Ce n’est cependant pas toujours immédiat. Une partie des cyclones peuvent eux-mêmes servir de noyau au développement d’une tempête extratropicale, selon un système hybride : un cœur de cyclone, comportant des intensités de vents cycloniques, se trouve entouré d’une perturbation extratropicale en développement. Cela constitue une menace constante sur les côtes est américaines. Le cyclone Sandy, qui avait dévasté la côte du New Jersey et la partie sud de New York, appartenait à cette catégorie de systèmes hybrides.

Cette année nous a réservé cependant une nouveauté : l’ouragan Ophélia, après avoir atteint la force 3 et s’être développé au large des Açores, autrement dit dans une zone très proche des côtes européennes, est remonté vers le Nord pour atteindre l’Irlande où il a causé trois victimes, tandis qu’il contribuait de manière importante à attiser les feux de forêts qui s’étaient déclarés à cette époque au Portugal et au nord de l’Espagne. Dans tous les enregistrements connus, cet ouragan est celui qui s’est formé le plus à l’est dans l’océan Atlantique. Peut-être est-il le prototype d’une nouvelle menace sur nos côtes : s’il a atteint l’Irlande, un autre ne pourra-t-il en effet atteindre la Bretagne ? Voilà ce que prédisait en tout cas, en 2013, une étude néerlandaise qui se penchait sur l’évolution des trajectoires de cyclones dans l’Atlantique et prévoyait l’apparition de ces types de phénomènes de plus en plus fréquemment au cours du siècle.

Nous pouvons donc voir arriver sur nos côtes un nouveau type de tempêtes, c’est-à-dire ces systèmes hybrides qui mêlent à une intensité cyclonique de vents une perturbation extratropicale en cours de développement. Cela peut créer des contraintes, dans le futur, au niveau des côtes. C’est un sujet qui n’a pas été étudié à l’heure actuelle. Il faudra sans doute y consacrer des efforts.

M. Robert Vautard, chercheur au laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (LSCE). Situé dans le Sud-Ouest de la région parisienne, le LSCE est un laboratoire du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l’Université de Versailles-Saint-Quentin. Il fait également partie de l’Institut Pierre-Simon-Laplace, qui regroupe neuf laboratoires, dont les trois unités auxquelles les orateurs de ce matin appartiennent. L’Institut Pierre-Simon-Laplace a pour objectif d’étudier le climat, en incluant toutes ses composantes.

Le LSCE a trois spécialités : l’étude des grands cycles bio-géo-chimiques, notamment le grand cycle du carbone ; l’étude du climat aux grandes échelles de temps, en particulier l’étude des climats anciens et des variations climatiques qui se sont produites au cours du quaternaire ; la modélisation globale du climat, c’est-à-dire la représentation numérique du climat dans un modèle, développé avec d’autres laboratoires au sein de l’Institut Pierre-Simon-Laplace et connu comme le grand modèle du climat de ce même institut.

Au sein des activités de modélisation du climat, nous travaillons également beaucoup à la compréhension du changement et des évolutions climatiques à travers différents types de phénomènes, tels les événements extrêmes, en nous penchant sur le lien qu’ils peuvent entretenir avec le changement climatique. Il s’agit là de ma spécialité, qui fait le lien entre des événements extrêmes, tels que des cyclones, et le changement climatique. Science en développement, elle fait appel non seulement à des notions physiques de modélisation numérique, mais aussi à des notions mathématiques et statistiques assez développées.

Mon exposé sera bref : je voudrais opérer un retour méthodologique sur la façon dont on interprète un événement extrême dans le cadre du changement climatique. Comment peut-on dire qu’un événement, ou une classe d’événements, a un lien avec le changement climatique ? Cette question délicate donne souvent lieu à des exagérations, parfois relayées par les médias. Notre rôle consiste au contraire à la rationaliser au maximum.

Il y a deux intérêts principaux à comprendre le lien entre un événement extrême – un cyclone par exemple – et le changement climatique.

Le premier intérêt est que, si ce lien est avéré, nous nous trouvons en présence d’une manifestation concrète et d’une représentation du changement climatique, alors que celui-ci est considéré comme un phénomène d’évolution lente, peu susceptible d’être placé au premier plan et classé priorité absolue. Il s’agit donc d’un enjeu de communication et d’un enjeu pédagogique.

Le second intérêt est de rendre possible l’estimation des risques actuels et futurs liés à ces événements. Par exemple, on sait aujourd’hui, sans aucun doute, que l’augmentation de l’intensité et de la fréquence des vagues de chaleur est fortement liée, à peu près partout dans le monde, au changement climatique. Cela est en revanche beaucoup moins évident pour beaucoup d’autres événements extrêmes.

L’estimation des risques actuels est souvent calculée et obtenue à partir d’observations passées. Il est donc très important de comprendre que ces observations passées ne sont plus à jour et ne peuvent nous aider pour calculer ces risques. Car il faut prendre en compte le changement climatique, si on a démontré qu’il entre en jeu dans le type d’événements qu’on étudie.

Le changement climatique affecte tous les paramètres du climat. Le climat se définit comme l’ensemble des situations météorologiques possibles. On le compare souvent à un dé à six faces, dont les faces portant le chiffre un et portant le chiffre six correspondraient aux événements extrêmes. Le changement climatique aurait pour conséquence de piper le dé, ce qui fait que le six sort plus souvent.

En filant la métaphore, on pourrait dire que la météo correspond au tirage d’un dé qui serait le climat. Or ce climat change ; pour certains événements extrêmes, le dé sera donc modifié. Pour les zones littorales, le climat affecte les tempêtes tropicales ou extratropicales dans les latitudes tempérées, le niveau des mers, les pluies et les vents. Tous ces éléments induisent des changements de risque de catastrophe.

Mais comment fait-on pour estimer qu’un événement a un lien avec le changement climatique ?

La première étape est de cadrer la question : parle-t-on d’un cyclone, des vents d’un cyclone, des pluies, des dégâts ou des coûts ? Dans chacun des cas, la réponse peut être différente quant à l’influence du changement climatique.

Prenons l’exemple des inondations. Une inondation est généralement le fruit d’une pluie ou d’une fonte importante de neige et de la gestion du cours d’eau concerné. Bien sûr, si des changements s’observent dans la fréquence des crues ou des inondations, cela peut être dû soit à un changement des pluies, soit à un changement dans la gestion du cours d’eau. Pour caractériser le lien entre l’événement considéré et le changement climatique, à savoir la part des pluies dans cet événement, il faut donc s’entendre sur la définition de cet événement lui-même, la réponse variant en conséquence : l’événement est-il constitué par les pluies exceptionnelles ou par l’inondation ? La réponse sera potentiellement différente dans les deux cas. Mais, en tant que climatologues, nous nous intéressons plutôt aux changements des paramètres climatiques : les pluies, les vents, etc.

La deuxième étape est d’estimer les changements dans la probabilité de survenance d’un événement donné. Ce n’est pas si simple. Car il faut estimer la probabilité d’un événement comme Irma dans le climat actuel pour la comparer avec la probabilité de ce même événement dans un climat qui n’aurait pas été altéré par l’homme. Or nous n’avons qu’une planète à notre disposition.

À défaut de pouvoir nous fonder sur la seule observation, nous devons plutôt recourir à la simulation numérique : elle nous permet de simuler la planète actuelle avec tous ses éléments, y compris le monde vivant et les hommes qui la perturbent, en la mettant en regard avec une planète qui n’aurait pas été altérée par les activités humaines. Cela suppose des simulations longues et coûteuses, car les événements extrêmes sont par définition des événements rares. Nous sommes donc obligés de simuler de très longues périodes pour obtenir des statistiques fiables. Nous comparons ensuite les résultats entre les deux modèles, celui qui présente une altération et celui qui n’en présente pas.

Cela suppose une forte expertise. Car il ne suffit pas d’appuyer sur un bouton pour lancer une simulation et analyser ensuite les résultats. Il faut au contraire toujours se demander si les modèles retenus sont vraiment aptes ou non à simuler les événements. Comme cela a été dit, cela nécessite des observations de long terme : nous avons besoin d’estimer des changements qui s’étalent sur des dizaines d’années et sur la base de relevés homogènes : l’idéal serait qu’ils soient enregistrés par le même capteur pendant des dizaines d’années, ce qui n’est bien souvent pas possible. Tout un travail doit donc être effectué pour homogénéiser les données, c’est-à-dire pour rendre les données passées cohérentes avec les données actuelles, mais aussi pour sauvegarder des données anciennes qui sont très utiles si nous voulons comprendre si des événements d’il y a deux ou trois siècles étaient de même nature qu’aujourd’hui. Absolument essentiel, ce travail de sauvegarde des données est mené partout et, dans notre pays, par Météo-France.

Si ces observations sont indispensables, nous devons cependant comprendre aussi la nature du résultat : comment comprendre les incertitudes qui entourent le chiffre obtenu ? Les événements extrêmes ont généralement une double origine : sur le plan thermodynamique, l’atmosphère peut contenir plus d’eau, de sorte qu’il pleut davantage, ou bien les surfaces de la mer dégagent une énergie plus importante, de sorte que l’énergie transférée par les flux dans le cyclone sera plus importante, ce qui entraînera des vents plus forts ; mais, en plus des facteurs thermodynamiques, la circulation de grande échelle joue aussi un rôle très important.

Or, si nous n’avons que peu d’incertitudes sur les phénomènes physiques de thermodynamique – on connaît les lois de Clausius-Clapeyron et autres – nous en avons en revanche beaucoup plus sur la façon dont les vents, notamment les vents de grande échelle, vont évoluer avec le changement climatique. D’où un déséquilibre entre les deux origines possibles des phénomènes extrêmes et le niveau d’incertitude qui les entoure, et qui doit nous inciter à la prudence.

Toutes ces questions se poseront à chaque fois que nous chercherons à lier un événement extrême avec le changement climatique : Les modèles sont-ils aptes ? Les observations disponibles sont-elles suffisamment longues ? L’origine du phénomène est-elle de type thermodynamique ou dynamique ? La mise en commun de ces questions va déterminer le degré de conviction au sein de la communauté scientifique.

Dans les tropiques, nous peinons à répondre aux questions posées, particulièrement pour ce qui touche aux phénomènes littoraux, car il n’existe pas aujourd’hui de modèle climatique global permettant de simuler l’œil avec une résolution à dix kilomètres. En revanche, la physique nous oriente vers un certain type de réponses. Nous savons que, dans une atmosphère plus chaude, l’eau sera un problème ; nous savons aussi que le niveau des mers s’élève. Nous pouvons donc dire avec peu d’incertitude que les risques liés aux cyclones vont augmenter dans l’avenir – et particulièrement les risques littoraux.

Dans les latitudes tempérées, celles de la France métropolitaine, la question est encore plus délicate. Les tempêtes y sont le résultat de la turbulence atmosphérique, bien difficile à maîtriser et à comprendre. Nous savons que le « rail » des tempêtes se déplace légèrement vers le nord, mais cette évolution est très relative : nous n’avons pas de signal fort, voire aucun signal, d’une évolution marquée des tempêtes dans les latitudes tempérées, en termes de fréquence comme en termes d’intensité.

L’interprétation et la comparaison des événements extrêmes dans le cadre du changement climatique est une science en développement, qui fait appel à des sciences du climat, à des sciences physiques et à des sciences mathématiques. Elle est essentielle, tant pour la communication que pour l’évaluation des risques. Mais peut-être pourra-t-elle un jour aider à déterminer, au niveau juridique, la part des activités humaines dans les catastrophes dites « naturelles », auquel cas la notion de responsabilité pourrait intervenir.

En outre, lorsqu’un événement a un lien avéré avec le changement climatique, l’établissement de ce lien ne peut être exclusivement fondé sur les seules observations passées. Car les risques que nous calculons vont évoluer – ils ont même déjà commencé à le faire.

Au-delà de la difficulté liée aux observations, les facteurs limitants sont aussi de nature numérique : la compréhension des phénomènes extrêmes exige un nombre considérable de simulations et une énorme puissance de calcul. La puissance de calcul que la France offrira à sa communauté scientifique est donc essentielle pour que ses équipes de recherche puissent se placer au meilleur niveau mondial.

Notre rêve est de simuler, dans dix ans, le climat global avec un point tous les kilomètres. Voilà notre ambition pour la décennie à venir ; nous espérons bien y arriver.

Mme Claire Guion-Firmin, présidente. Madame Oruba, certains de vos collègues affirment que ce n’est pas la fréquence des cyclones qui va augmenter, mais leur intensité. Qu’en pensez-vous ?

Mme Ludivine Oruba. C’est une question difficile.

Le réchauffement des océans va induire plus d’humidité dans l’atmosphère, ce qui signifie plus d’eau pour les précipitations. Mais il y a aussi le cisaillement vertical des vents, qui est un ingrédient extrêmement important dans le système, et prévoir la façon dont il évoluera est une affaire compliquée. Autrement dit, ce n’est pas parce que l’océan se réchauffe et qu’il y aura davantage d’humidité dans l’atmosphère qu’il y aura forcément davantage de cyclones ; cela fera davantage d’énergie disponible pour les cyclones, mais il ne faut pas oublier le rôle du cisaillement. Il convient donc d’être extrêmement prudent.

J’ajoute que pour comprendre comment ces phénomènes évoluent, les données dont nous disposons ne remontent qu’à une quarantaine d’années. C’est un temps extrêmement court par rapport à la variabilité naturelle du climat. Nous avons donc très peu d’éléments qui nous permettent de tirer des conclusions.

M. David Lorion. Madame, messieurs, je vous remercie pour vos exposés.

Je suis député de l’île de La Réunion et maître de conférences en géographie à l’université de La Réunion. Effectivement, il y a un centre de recherches sur les cyclones tropicaux au sein du centre météorologique de La Réunion. Nos bulletins météorologiques ne sont pas aussi imprécis qu’on le dit, et même si le cas de Berguitta n’est pas le meilleur exemple en la matière, nous disposons de données relativement complètes sur l’ensemble des cyclones, notamment dans la zone de l’océan Indien.

La France a un domaine océanique très vaste, puisque c’est le deuxième du monde après les États-Unis ; elle possède des îles très nombreuses, notamment dans l’océan Indien, depuis l’île Tromelin jusqu’aux îles Kerguelen, en passant par les îles Crozet et l’ensemble les Terres australes et antarctiques françaises. J’estime que l’on n’exploite pas suffisamment l’ensemble des données qu’il est possible de récolter, notamment en surface, en équipant ces îles – c’était encore le cas il n’y a pas si longtemps à Tromelin. Ces zones ne font pas d’objet de suffisamment de recherches, notamment dans l’océan Indien.

L’évolution du réchauffement des océans va très certainement élargir la zone tropicale. La Réunion, qui situe à la limite de cet espace intertropical, entre 10 et 30 degrés de latitude, s’y trouvera bientôt intégrée beaucoup plus nettement. Quelle sera demain la dimension de cette zone intertropicale et quelles en seront les conséquences sur le nombre de phénomènes météorologiques attendus ?

Ma question est davantage une interrogation de géographe que de physicien. Vous nous avez beaucoup parlé de physique, de dynamique des fluides et de thermodynamique, et c’est bien normal puisque ce sont vos spécialités. Mais pour un homme politique, l’important est de savoir ce qui se passe lorsqu’un cyclone arrive sur les côtes habitées, qu’il s’agisse d’une île comme Maurice, La Réunion ou les Antilles ou une zone littorale comme à Madagascar. Actuellement, on classe les cyclones en privilégiant le paramètre de la vitesse des vents – au-dessus de 118 kilomètres-heure, de 135 kilomètres-heure, de 159 kilomètres-heure, etc. – et on lance des alertes correspondantes. Mais en réalité, lorsque le cyclone aborde les côtes, il ne fait pas que du vent, il se transforme littéralement et, au-delà des effets sur les habitations, les précipitations affectent l’ensemble de la couverture végétale et le régime hydraulique des ravines. Et lorsque les ravines arrivent au niveau de l’océan, il se produit un effet de surcote et elles débordent sur le littoral. Or, tous ces effets liés au cyclone ne sont pas appréciés dans le cadre des alertes, car l’alerte ne prend en compte que la vitesse des vents.

La semaine dernière, à La Réunion, le cyclone Berguitta a d’abord été classé en cyclone tropical intense avant d’être rétrogradé en alerte orange. Mais comme les pluies ont été extraordinairement abondantes alors que les bassins-versants étaient déjà gorgés d’eau, nous avons connu des inondations comme jamais auparavant. Or, comme nous n’étions plus en alerte rouge, il faut refaire un dossier de catastrophe naturelle avec les arguments nécessaires, mesurer ce qui s’est passé sur le terrain pour pouvoir bénéficier d’indemnités de la part des assurances et du fonds de catastrophe naturelle.

Ma question est simple : existe-t-il des outils permettant à Météo France de disposer de paramètres différents – l’intensité et le cumul des pluies notamment – selon que le phénomène a lieu en mer, c’est-à-dire là où il ne provoque pas beaucoup de dégâts, à l’approche des côtes, ou sur terre ? Cela permettrait que les alertes soient plus réalistes que lorsqu’elles se fondent sur le seul effet thermodynamique du cyclone.

M. Bernard Legras. L’île de La Réunion peut recevoir des précipitations localisées extrêmement intenses : je crois savoir qu’il est tombé jusqu’à 800 millimètres d’eau…

M. David Lorion. Davantage : 949 millimètres exactement en quarante-huit heures ! Pour vous donner un ordre d’idée, la pluviométrie à Paris est de 650 millimètres par an.

M. Bernard Legras. C’est encore plus que ce que je pensais.

Il est particulièrement difficile d’avoir des prévisions extrêmement précises sur l’île de La Réunion à cause de son relief extrême. Il faut vraiment des modèles avec une résolution très fine si l’on veut prendre en compte les effets de parois très importants dans les cirques de La Réunion, et qui peuvent induire, de façon localisée, des précipitations très fortes avec un ravinement très marqué.

Comme je connais La Réunion, je vois bien quelles sont les difficultés. Nous y avons deux radars de précipitations qui, en prévision immédiate, peuvent aider à progresser dans la connaissance des précipitations et le lancement des alertes à court terme, et donc améliorer la gestion de la situation. Je crois que la zone du volcan de La Réunion est une des régions les plus pluvieuses du monde, même en temps normal, par le fait qu’elle est exposée au flux des alizés ; le sol y est généralement gorgé d’eau. Encore sortiez-vous d’une période un peu plus sèche qu’à d’habitude, en tout cas dans l’Ouest.

Si l’on veut faire de meilleures prévisions de ces situations, nous avons besoin d’observations de type radar qui permettent de contraindre les modèles, avec des relevés des précipitations en temps réel et des modèles extrêmement précis, à résolution très fine, comme Météo France essaie d’en développer à l’heure actuelle à l’échelle kilométrique.

Mme Sandrine Josso. Merci de nous apporter votre expertise.

La mission spatiale Microcarb, prévue en 2020, est destinée à pallier le manque d’information des échanges de carbone entre l’atmosphère, les surfaces terrestres et les océans en cartographiant à l’échelle planétaire les sources et puits du principal gaz à effet de serre. Quels sont les objectifs attendus en matière de prévention des événements climatiques grâce aux nouvelles données qu’apportera la station Microcarb ?

M. Robert Vautard. La station Microcarb est destinée à surveiller le cycle du carbone, et plus précisément l’évolution des concentrations de CO2. Elle se situe de fait très en amont par rapport aux conséquences du changement climatique et des dérèglements. C’est un outil important qui permet d’avoir une vue de l’espace des émissions de CO2, mais aussi de comprendre comment le carbone et le CO2 sont gérés par la végétation et les océans. C’est donc une mission de surveillance du composant essentiel du changement climatique.

Les incidences de l’augmentation des concentrations de CO2 sur les événements extrêmes n’étant pas directes, Microcarb ne permettra pas nécessairement de mieux prévoir, à court terme en tout cas, les cyclones ; mais elle est essentielle pour permettre de comprendre les évolutions climatiques en général.

M. Bernard Legras. Une autre mission européenne sera bientôt lancée, qui aura peut-être un impact sur la prévision des événements extrêmes : ADM-Aeolus permettra, pour la première fois, de mesurer les vents depuis l’espace grâce à un lidar Doppler. C’est donc une solution possible pour acquérir des données sur les vents depuis l’espace. Dans la mesure où il s’agit d’une mission expérimentale, personne ne sait si cela va parfaitement fonctionner. On sait en tout cas qu’il est très délicat de faire voler ce genre d’instrument dans l’espace : le satellite CALIPSO (Cloud-Aerosol Lidar Infrared Pathfinder Satellite Observations) a très bien fonctionné, mais pas le lidar 4 installé sur la station spatiale… Et c’est un nouveau modèle, qui sera encore plus compliqué, qui sera utilisé pour cette future mission. Si les informations qui seront récoltées sont utilisables par les modèles de prévision, cela améliorera certainement l’apport d’informations sur les précurseurs des événements extrêmes, et bien entendu sur les événements extrêmes eux-mêmes.

M. Bertrand Bouyx. M. Legras a évoqué l’absence des moyens américains dans l’océan Indien et M. Vautard l’opportunité d’une résolution kilométrique si nous voulons disposer de modèles plus pertinents. Tout cela pose en fait la question des moyens. Si je comprends bien vos explications, il reste sur la surface de notre globe des zones blanches, du moins des zones insuffisamment couvertes, alors qu’une meilleure couverture permettrait de donner plus de pertinence aux modèles de simulation.

Il faut se donner les moyens de disposer de données instantanées et de cartographier en temps réel les zones de présence probable des facteurs susceptibles de déclencher des cyclones. Il serait intéressant de pouvoir mettre en balance le coût d’une reconstruction après le passage d’un cyclone et celui de la mise au point de modèles prédictifs beaucoup plus pertinents. La France peut-elle apporter ces moyens, ou doivent-ils être recherchés à des niveaux bien plus élevés au travers de partenariats économiques, aussi bien européens qu’américains ?

M. Bernard Legras. Il existe des partenariats d’observation : à La Réunion par exemple, nous avons un observatoire très bien équipé et qui héberge des instruments américains, belges qui font partie de réseaux internationaux qui collectent les données, les échangent et les diffusent. Cet observatoire de l’OPAR (Observatoire de Physique de l’Atmosphère de La Réunion) est d’autant plus important qu’il est situé dans une zone de l’hémisphère sud qui donne lieu à très peu d’observations, les terres émergées des pays riches se concentrant principalement dans l’hémisphère nord. Nos collègues étrangers apprécient la possibilité d’accéder à un site bien équipé pour réaliser des observations sur une longue durée, avec le soutien des autorités de La Réunion.

Il serait intéressant de placer des observatoires chargés de la prévision des cyclones et des événements extrêmes dans le canal du Mozambique, où ils sont susceptibles de se développer – la France dispose d’une ou deux îles dans cette région. En revanche, il est difficile de le faire au cœur de l’océan Indien où il n’y a pas d’île, et les observations par bateau météorologique qui se faisaient par le passé ont été abandonnées car beaucoup trop coûteuses. On cherche à les remplacer par des observations satellitaires, mais comme je l’ai indiqué, on ne peut pas tout observer par satellite. Peut-être pourra-t-on bientôt observer le vent, mais pour le moment c’est encore limité. En tout cas, on ne pourra pas observer le vent par des lidars à l’intérieur d’un cyclone tropical, puisqu’on sera bloqué par les nuages. On aura donc toujours besoin d’observations in situ.

À une certaine époque, les Américains ont utilisé des avions classiques. Les nouvelles technologies à base de drones permettent d’envisager de réaliser des observations du même type à des coûts plus abordables pour un pays comme la France qui n’a pas les mêmes moyens que les États-Unis. Je pense qu’il faut développer ces outils-là dans le futur. Des travaux sont menés dans cette perspective, notamment sur l’île de La Réunion.

M. Robert Vautard. Je souhaiterais revenir sur les calculs. Mais comme ce n’est pas ma spécialité, je n’entrerai pas dans le détail.

Actuellement, les modèles de prévision du temps tournent tous les jours, mais sur une période relativement courte – de quelques jours à un mois. Ils font des prévisions saisonnières à relativement haute résolution, en tout cas pour ce qui concerne les prévisions quotidiennes.

Mais pour ce qui est du climat, la résolution est pour l’instant de l’ordre de 100, 200 ou 300 kilomètres ; dans les années à venir, les points de résolution seront distants de quelques dizaines de kilomètres seulement. L’étude des phénomènes de climatologie peut se contenter d’une résolution de plusieurs centaines de kilomètres ; si l’on descend à quelques dizaines de kilomètres, on pourra encore rester à l’échelle de la climatologie, mais on verra mieux les phénomènes liés aux reliefs – aux grands reliefs s’entend : lorsqu’on prend un point tous les vingt-cinq kilomètres, on ne voit même pas encore complètement la vallée du Rhône par exemple, et l’île de La Réunion pas du tout… Il faudrait pouvoir descendre à un point tous les kilomètres, ce qui a deux avantages : non seulement c’est vraiment l’échelle pertinente pour mesurer les impacts des phénomènes extrêmes, mais cela permet aussi de représenter les grands nuages. Or l’on sait que, dans le système climatique, les grands nuages sont les vecteurs principaux des transports d’énergie dans l’atmosphère terrestre.

Aujourd’hui, ces grands nuages sont représentés, mais de façon indirecte parce qu’on ne peut pas représenter les vitesses verticales, etc. Grâce à la résolution kilométrique, on ira beaucoup plus loin et on fera certainement des découvertes. Si les capacités de calcul ne le permettent pas aujourd’hui, ce sera certainement possible dans la décennie qui vient.

Vous posez la question de la dimension géographique de l’effort à consacrer en matière d’observations. D’ores et déjà les groupes mondiaux s’organisent et de grands projets européens se structurent pour essayer d’échanger les logiciels, les technologies de représentation des données. Ainsi, une infrastructure mondiale s’est mise en place, qui distribue toutes les données de projections climatiques dans une démarche totalement bottom up. Les ingénieurs et les scientifiques se sont accordés au niveau mondial pour standardiser, homogénéiser la communication de ces données. C’est une réalisation remarquable puisqu’elle permet à tout le monde d’analyser ces projections climatiques.

Mais pour ce qui est du calcul et des ressources nécessaires pour calculer, c’est en encore la dimension nationale qui prédomine. Quelques organisations européennes mutualisent les moyens de calcul, mais l’effort dans ce domaine est encore très largement insuffisant.

Cela étant, pour la recherche, les moyens de calcul sur le climat sont partagés avec d’autres disciplines – la physique des particules, la biologie, etc. Et si l’on pense que la question du climat est très importante, un pays peut aussi décider d’y consacrer des moyens spécifiques. Mais cela suppose une décision politique.

Mme Ludivine Oruba. Chez les Américains, toutes les données, qu’elles soient in situ ou issues des observations à partir de satellites, d’avions ou autres, sont disponibles : n’importe qui peut les récupérer sur Internet. En France, l’accès à des données peut se révéler très compliqué. C’est un élément sur lequel il faudrait se pencher.

M. Bernard Legras. Je suis responsable scientifique du pôle de données Aeris, qui s’efforce justement de mettre cela en œuvre au niveau français.

Les chercheurs européens et français sont encore un peu dans le modèle ancien où l’on ne distribue pas les données. Mais les mentalités changent rapidement, et notre objectif est de rendre accessibles toutes les données des réseaux d’observation et de parvenir à une certaine standardisation si nous voulons aboutir à une qualité des données climatiques homogènes : il ne faudrait pas que, dans un siècle ou deux, on s’interroge sur les billets instrumentaux comme on le fait actuellement avec les données recueillies il y a un siècle ou deux… Il est vrai qu’à l’époque, elles n’étaient pas récoltées pour en faire de longues séries climatiques ; reste qu’elles nous sont très utiles aujourd’hui. Nous essayons d’anticiper, de façon à qualifier la qualité des données, à les calibrer, à les traiter toutes avec des algorithmes similaires afin que nos successeurs puissent les utiliser en toute confiance.

Nous essayons aussi de rendre accessibles toutes les données des réseaux météorologiques de Météo France via un portail unique, en cours de développement.

Ce problème est donc en passe d’être résolu, même si je ne vous cache pas que la collecte nous pose encore quelques difficultés.

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Je souhaite vous poser deux questions. La première concerne le littoral provençal et la seconde pourrait peut-être éclairer mon éminent collègue de La Réunion.

Aux dires des populations mais aussi des praticiens de la mer comme les marins-pêcheurs ou les pêcheurs de gorgones, le mistral soufflerait moins, ou moins régulièrement. Les plongeurs estiment qu’ils trouvent les coraux à des profondeurs moins importantes qu’auparavant à cause de la turbidité des eaux. Pouvez-vous nous communiquer des éléments sur ce point ?

Ma seconde question est relative aux prévisions de coups de tabac. Un chercheur de Météo France, aujourd’hui à la retraite, avait créé une entité à part située dans ma circonscription et mis au point un modèle de calcul des houles et des tempêtes qui avait fait sa réputation dans le milieu de la recherche pétrolière, dans le golfe du Mexique ou au Gabon, et qui permettait aux foreurs de savoir s’ils devaient interrompre ou non leurs travaux de recherche selon les tempêtes qui s’annonçaient. Météo France a dû le reprendre. N’est-ce pas un moyen assez fiable dont pourraient servir nos camarades ultramarins, qui pourraient ainsi disposer d’une alerte suffisamment pointue afin de prendre à temps les mesures adéquates ?

M. Robert Vautard. Je ne pourrai pas malheureusement répondre à la seconde question, par incompétence si je puis dire, et je me limiterai au domaine que je connais.

Vous faites référence au mistral et à ce que l’on appelle les climats régionaux. Un travail de coordination des simulations à relativement haute résolution a été réalisé récemment, qui faisait suite à tout un travail en amont engagé depuis longtemps. Pour simuler les climats régionaux, on prend les simulations globales et on effectue un zoom sur une région particulière. C’est ce qui a été fait sur l’Europe avec le soutien de nos tutelles et de nos organismes de recherche, CNRS et autres, afin d’étudier la Méditerranée. Il s’agit des programmes HyMeX, Hydrological cycle in the mediterranean experiment, et MISTRALS, Mediterranean integrated studies at regional and local scales. Ces études ont porté sur des campagnes de mesures et des simulations numériques. La question des vents reste toujours extraordinairement complexe. On obtient des résultats assez évidents sur les températures. Quant aux précipitations extrêmes – les fameuses pluies méditerranéennes, parfois appelées pluies cévenoles –, on sait qu’elles ont augmenté de 20 % depuis le milieu du XXsiècle. Pour le moment, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de répondre à votre interrogation sur le vent, sans doute parce que nous n’avons pas encore suffisamment travaillé sur le sujet. Cette question est très intéressante, mais force est de reconnaître que les observations et les simulations auxquelles il a été procédé jusqu’à présent ne nous ont pas encore permis de déceler sur ce point des signaux tout à fait clairs.

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Dans les départements du sud de la France, la question du vent a une importance particulière en ce qu’elle est liée à celle des incendies et de leur pouvoir destructeur ; on l’a encore vu tout récemment en Corse. Lorsque, après avoir été ravagée par un incendie, une forêt méditerranéenne subit un épisode de pluie de grande intensité – ce qui n’est pas rare, car les pluies sont de plus en plus fortes –, l’effet de ravinement des sols se trouve amplifié. C’est ainsi que le changement climatique produit, sous l’effet d’une véritable réaction en chaîne, des événements à caractère catastrophique.

M. Robert Vautard. Nous disposons aujourd’hui d’éléments relatifs aux températures, aux précipitations et aux périodes de sécheresse, mais l’étude des vents régionaux constitue un vaste champ de recherche que nous commençons tout juste à explorer ; mais nous sommes bien conscients de l’intérêt qu’elle présente.

M. Bernard Legras. Même si les extrêmes peuvent être plus violents, les précipitations moyennes en région méditerranéenne risquent plutôt de diminuer, ce qui pourrait aggraver la désertification des zones concernées et augmenter de ce fait les risques d’incendie. C’est le cas dans le sud de la France, mais aussi en Italie, où il y a eu énormément d’incendies cette année, notamment en Toscane, en raison d’une sécheresse beaucoup plus intense que d’habitude.

M. Lionel Causse. Mme Oruba nous a donné des éléments scientifiques très précis au sujet des événements cycloniques, et M. Vautard nous a indiqué qu’il ne fallait pas s’attendre, en France métropolitaine, à une évolution de la fréquence des tempêtes ni de leur intensité. Cependant, les événements récemment survenus sur la côte atlantique française – je pense en particulier au cyclone de l’automne dernier – sont-ils de nature à modifier l’appréciation des risques relatifs aux événements cycloniques ?

Mme Ludivine Oruba. Le principal risque en France métropolitaine n’est pas lié aux cyclones tropicaux, mais aux tempêtes des moyennes latitudes. Or, comme l’a dit Robert Vautard, nous ne disposons pas encore de signaux clairs sur l’évolution du nombre et de l’intensité de ces tempêtes.

M. Robert Vautard. Effectivement, la côte atlantique de France métropolitaine est principalement exposée aux grandes tempêtes d’hiver, dont nous connaissons pratiquement chaque année un ou plusieurs épisodes d’une intensité plus ou moins marquée. Du fait de la montée du niveau marin, clairement lié au changement climatique, mais aussi des pluies plus importantes, les zones littorales de France métropolitaine se trouvent actuellement confrontées à un risque de submersion plus élevé : de ce point de vue, l’absence de signal clair en matière de tempêtes ne doit pas nous conduire à penser qu’il n’existe aucun risque.

Pour ce qui est du risque de voir arriver des cyclones tropicaux sur la côte atlantique métropolitaine, certaines études, extrêmement rares, tendent à montrer que des phénomènes de ce type pourraient survenir, mais plutôt dans le cadre d’une évolution climatique du milieu ou de la fin du siècle. Cependant, comme vous l’avez dit, un cyclone à trajectoire courte a bel et bien touché nos côtes cet automne. Si Ophelia n’était pas le premier cyclone à se diriger vers les côtes européennes, il présentait en revanche la trajectoire la plus à l’est jamais enregistrée depuis le début des observations.

À titre personnel, cela m’a beaucoup étonné de voir ce cyclone approcher autant les côtes européennes. Ce phénomène va faire l’objet d’études approfondies dans le cadre de nos modèles, mais je répète que nous ne disposions pas jusqu’à maintenant d’une résolution suffisante pour obtenir des données significatives sur ce type d’événements – heureusement, la récente amélioration des modèles devrait nous permettre de réaliser des progrès en la matière. Je suis désolé de ne pouvoir répondre de manière plus précise à votre question, mais il nous est impossible de faire mieux, en l’état de l’art.

M. le rapporteur. Madame, messieurs, nous vous remercions pour les informations que vous nous avez données, qui vont éclairer notre réflexion. Nous avons bien compris que subsistent encore, en matière d’évaluation des risques climatiques, des incertitudes liées au fait que les modèles actuels se fondent sur des observations réalisées sur une période relativement courte à l’échelle des phénomènes étudiés, et que les progrès de la science doivent permettre de réaliser prochainement des observations et des prévisions plus fines.

Mme Claire Guion-Firmin, présidente. Madame, messieurs, nous vous remercions d’avoir accepté notre invitation.

L’audition s’achève à onze heures dix.

9. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anny Cazenave, chercheur émérite au Laboratoire d’études en géophysique et océanographie spatiales (LEGOS) et directeur pour les sciences de la terre à l’International space science institute (ISSI), à Berne, et de M. Éric Guilyardi, directeur de recherches CNRS au Laboratoire d’océanographie et du climat : Expérimentation et approches numériques (LOCEAN-IPSL) et à l’Université de Reading (Grande-Bretagne), spécialiste des échanges océan-atmosphère et du rôle de l’océan dans le climat.

(Séance du jeudi 25 janvier 2018)

L’audition débute à onze heures quinze.

Mme Claire Guion-Firmin, présidente. Nous accueillons à présent pour cette seconde audition, ouverte à la presse, Mme Anny Cazenave, chercheur émérite au Laboratoire d’études en géophysique et océanographie spatiales (LEGOS) et directeur pour les sciences de la terre à l’International Space Science Institute (ISSI), à Berne, et M. Éric Guilyardi, directeur de recherches CNRS au Laboratoire d’Océanographie et du Climat : Expérimentations et Approches Numériques (LOCEAN-IPSL) et à l’Université de Reading, en Grande-Bretagne, spécialiste des échanges océan-atmosphère et du rôle de l’océan dans le climat.

M. Yannick Haury, rapporteur. Madame, monsieur, après nous avoir présenté les laboratoires au sein desquels vous travaillez, vous pourrez nous exposer les conséquences des changements climatiques sur l’océan – acidification, disparition des récifs coralliens, élévation des eaux par la dilatation liée au réchauffement des eaux et par la fonte des glaces.

Nous aimerions également savoir quel est l’impact des changements climatiques sur la formation, le développement, la fréquence et l’intensité des événements climatiques majeurs dans les zones littorales, comment vous analysez le lien entre le réchauffement des eaux de la mer et les événements climatiques majeurs, et quels sont les liens avec El Niño et La Niña.

Nous souhaitons que vous nous présentiez les connaissances actuelles sur le rôle de l’océan en tant que régulateur du climat mondial, grâce à ses échanges avec l’atmosphère. En particulier, avez-vous analysé les ouragans de cet automne, et en tirez-vous des conclusions particulières ?

Quelles seront à l’avenir les orientations prioritaires des travaux de vos laboratoires pour connaître ces phénomènes et identifier les vulnérabilités des zones côtières françaises face aux événements climatiques majeurs ?

Enfin, comment aller plus loin pour faire de l’océan une priorité dans le champ des problématiques traitées par les négociations climatiques, étant précisé qu’une résolution récente des Nations unies a ouvert la voie à la négociation d’un traité sur l’utilisation durable de la biodiversité en haute mer, les pourparlers devant débuter en septembre 2018 ?

Mme Anny Cazenave, chercheur émérite au Laboratoire d’études en géophysique et océanographie spatiales (LEGOS) et directeur pour les sciences de la terre à l’International space science institute (ISSI). Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je fais de la recherche au Laboratoire d’études en géophysique et océanographie spatiales (LEGOS), situé à Toulouse – une des sept unités de recherche de l’Observatoire Midi-Pyrénées. Employant un peu plus de cent personnes, dont une quarantaine de chercheurs, ce laboratoire a vocation à étudier l’océan, en particulier sa dynamique et son rôle dans le climat et la géochimie marine.

À l’exception de la géochimie marine, tous nos domaines d’études s’appuient essentiellement sur les données obtenues au moyen de satellites, en particulier les satellites dits altimétriques, à savoir TOPEX/POSEIDON et les satellites Jason – séries 1 à 3 –, tous développés conjointement par la France et les États-Unis, donc par le CNES et la NASA, depuis le début des années 1990. Les données obtenues au moyen de ces satellites nous fournissent des informations sur la circulation océanique, les courants, les vents de surface et les vagues, mais aussi sur l’élévation du niveau des mers résultant du réchauffement climatique.

M. Éric Guilyardi, directeur de recherches CNRS au Laboratoire d’océanographie et du climat : Expérimentation et approches numériques (LOCEAN-IPSL) et à l’Université de Reading (Grande-Bretagne), spécialiste des échanges océan-atmosphère et du rôle de l’océan dans le climat. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, pour ma part, je travaille au sein du Laboratoire d’océanographie et du climat : expérimentations et approches numériques (LOCEAN-IPSL), basé à Paris, sur le site de Jussieu. C’est un des neuf laboratoires de l’Institut Pierre Simon Laplace. Bien que n’étant pas situé au bord de la mer, le LOCEAN est le plus gros laboratoire d’océanographie de France : il emploie environ 200 personnes, dont la moitié de permanents. Nous avons plusieurs tutelles : le CNRS, mais aussi l’Université Pierre-et-Marie-Curie – appelée Sorbonne Université depuis le 1er janvier 2018 –, l’Institut de recherche pour le développement (IRD) – ce qui nous conduit à avoir de nombreux chantiers au Sud, en particulier dans les zones tropicales –, et le Muséum d’histoire naturelle.

Nos thématiques de recherche sont assez larges et certaines se recoupent avec celles du LEGOS, notamment lorsqu’il s’agit de comprendre la circulation de l’océan. Une grande partie de notre activité est constituée de campagnes d’observation en mer – essentiellement en milieu hauturier – destinées à comprendre le rôle de l’océan en matière climatique, mais nous effectuons également de la modélisation : le LOCEAN est le fer de lance de la modélisation européenne, avec le modèle NEMO (Nucleus for European Modelling of the Ocean), devenu plate-forme de modélisation numérique de l’océan servant pour de nombreuses applications, que ce soit en matière opérationnelle – avec Mercator Océan à Toulouse – ou en recherche fondamentale ; c’est un des cinq ou six modèles utilisés au niveau mondial pour effectuer les simulations répertoriées par le GIEC.

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« L’océan, c’est la mémoire du climat » : cette phrase illustre bien le fait qu’en raison de son inertie extrêmement forte par rapport à celle de l’atmosphère, l’océan est un gardien des équilibres, mais aussi un acteur des variations lentes du climat. En effet, l’océan contient autant d’énergie dans ses deux ou trois premiers mètres de profondeur – sur une profondeur moyenne de 4 000 mètres – que toute la colonne atmosphérique. On sait aujourd’hui que 93 % du réchauffement additionnel lié à l’activité humaine est stocké dans l’océan, grâce à cette inertie.

L’océan contient des masses d’eau tenues éloignées de la surface durant de très longues périodes – on parle ici de centaines, voire de milliers d’années. En matière climatique, l’inertie de l’océan explique, entre autres, que les côtes océaniques bénéficient d’un climat plus doux en hiver : du fait de son inertie, l’océan est plus difficilement refroidi par l’hiver que ne le sont les continents.

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L’océan fait partie du cycle naturel du carbone, qui comporte des échanges entre l’atmosphère et les surfaces continentales d’une part, l’atmosphère et l’océan d’autre part. La perturbation humaine, qui représente environ 10 milliards de tonnes de carbone émises chaque année, se répartit de la sorte : 25 % à 30 % sont absorbés par l’océan, 25 % à 30 % le sont par les continents – grâce aux forêts –, et ce sont donc environ 4 milliards de tonnes de carbone qui restent dans l’atmosphère, où ils sont responsables de l’augmentation de l’effet de serre et du réchauffement. Sans ce puits de carbone, cette pompe à carbone que constitue l’océan, le réchauffement serait donc bien supérieur.

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La courbe du réchauffement global depuis 1880 – date à partir de laquelle on dispose d’observations qui commencent à être fiables – fait apparaître une augmentation très nette des températures depuis les années 1960, mais aussi des variations autour d’une moyenne glissante. Ces variations annuelles ou décennales s’expliquent par des variations impliquant l’océan – ainsi, une année avec un El Niño fort va correspondre à une augmentation de la température globale de la planète –, à une échelle moindre que celle de l’influence des activités humaines.

Le phénomène El Niño, « l’enfant terrible du Pacifique », se produit une fois tous les trois à sept ans. C’est un réchauffement de la partie est de l’océan Pacifique Sud, au niveau de l’équateur, considéré comme un dérèglement, durant un an, des échanges entre l’océan et l’atmosphère.

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Sur une vue en éclaté du Pacifique tropical, on voit que les alizés poussent les eaux chaudes de l’équateur vers le Pacifique ouest, jusqu’à ce qu’une « piscine » d’eau chaude – à un peu plus de 30 °C, contre 25 °C pour le restant de l’océan – se constitue autour de l’Indonésie. Cette masse d’eau déplacée par les alizés est remplacée par des eaux froides venues des profondeurs, chargées en nutriments qui servent de nourriture aux poissons. La présence à l’ouest d’une masse d’eau beaucoup plus chaude que le reste de l’océan va se traduire par une différence de pression, qui va à son tour engendrer des alizés : le système s’auto-entretient. C’est ce qu’illustre le schéma qui correspond aux conditions Image5
normales dans le Pacifique tropical.Mais certaines années, ce mécanisme s’arrête, produisant ce que l’on appelle un événement El Niño. Les eaux chaudes qui étaient confinées dans l’ouest reviennent dans le centre, voire à l’est du Pacifique, et les zones de précipitations intenses qui se trouvaient au-dessus des eaux chaudes se déplacent en même temps, ce qui provoque l’apparition et le déplacement de cyclones.

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El Niño se traduisant par des changements dans les mouvements de convection atmosphérique, il va avoir différents effets environnementaux, mais aussi sociétaux, sur les zones touchées. Ainsi, il va se traduire par des sécheresses en Indonésie et dans le nord de l’Australie, tandis que les côtes du Pérou seront très arrosées ; dans le sud de l’Afrique de l’Est, le climat sera sec et chaud, mais il pleuvra davantage en Californie – tous ces phénomènes étant liés par des connexions atmosphériques.

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Les cyclones sont, vous le savez, des phénomènes d’origine spécifiquement tropicale, ainsi que le montre la carte ci-dessus.

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Les deux ingrédients d’un cyclone sont, d’une part, la température de surface de la mer, qui doit être supérieure à 27 °C, d’autre part une atmosphère stable.

Pendant un événement El Niño, on va assister à un déplacement des zones où les cyclones ont lieu. Ainsi, en Atlantique, la stabilité de l’atmosphère devient plus problématique durant El Niño, ce qui a pour effet de rendre les cyclones plus rares dans cette zone. En revanche, dans le Pacifique, la proportion d’eaux dont la température est supérieure à 27 °C augmente durant El Niño, ce qui se traduit par une augmentation du nombre de cyclones. En 2015, la présence d’eaux très chaudes dans le Pacifique a eu pour conséquence un nombre record de cyclones – il y en a eu vingt-trois, alors que le précédent record était de dix-huit –, dont certains étaient extrêmement puissants. Patricia, qui a touché la côte ouest du Mexique en octobre 2015, a été le cyclone le plus puissant jamais mesuré, avec des vents soufflant à 320 km/h ; en octobre dernier, ce record a été battu avec Irma, qui a provoqué dans l’Atlantique des rafales mesurées à 360 km/h.

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El Niño a un impact majeur sur la répartition des cyclones et sur les populations potentiellement exposées. Ainsi, la Polynésie française, où il n’y a pas d’ouragan en temps normal, peut être touchée par des épisodes cycloniques durant El Niño. Il peut exister deux liens entre El Niño et le changement climatique. D’une part, les impacts d’El Niño sont modifiés : dans la mesure où une atmosphère plus chaude contenant plus d’humidité, les pluies provoquées par ce phénomène, et les inondations qui peuvent en résulter, sont plus importantes. D’autre part, il est possible qu’El Niño lui-même soit modifié dans sa fréquence – il survient actuellement tous les trois à sept ans – et son intensité, mais les éléments dont nous disposons ne nous ont pas encore permis de l’établir avec certitude, et nous consacrons une part importante de nos recherches à cette question.

J’en viens aux coraux, des animaux marins caractérisés par leur exosquelette calcaire. Ils contribuent au cycle du carbone – comme je l’ai dit précédemment, les océans absorbent une part importante du carbone que nous émettons –, en représentant 20 % à 30 % du puits océanique. Ils peuvent également être considérés comme les « forêts » de l’océan en ce qu’ils constituent des écosystèmes extrêmement importants – environ 30 % de la biodiversité de l’océan est liée à la présence de coraux – qui représentent une ressource pour un quinzième de la population mondiale dans environ cent pays : comme on le voit, les coraux sont importants à la fois pour l’environnement et pour nos sociétés.

L’impact du changement climatique se produit en raison du réchauffement et de l’acidification des eaux. Le corail a besoin d’une eau comprise entre 25 °C et 30 °C ; si la température de l’eau reste durablement plus élevée, les algues unicellulaires vivant en symbiose avec le corail sont expulsées, ce qui provoque le blanchiment du corail et sa mort. C’est ce qui se produit durant les événements El Niño, mais les coraux ont généralement le temps de se reconstituer entre deux événements. Malheureusement, avec le réchauffement climatique, le temps de récupération dont ils disposent est de plus en plus court : ainsi, il est peu probable que les coraux ayant blanchi à la suite de l’important événement El Niño de 2015 aient le temps de se remettre avant le prochain El Niño, car celui-ci va survenir trop tôt.

L’absorption du carbone par les océans rend les eaux marines plus acides, ce qui gêne le développement de nombreux micro-organismes à coquille, les ptéropodes par exemple, qui ont besoin de carbonates pour former leur exosquelette composé de calcaire. Les zones où vivent ces micro-organismes vont se déplacer, ainsi que les poissons qui s’en nourrissent ; la conséquence pour l’homme, c’est que les zones de pêche vont à leur tour se trouver déplacées.

Les enjeux de recherche sur l’océan sont multiples, qu’il s’agisse de travailler sur les connaissances fondamentales – dans un instant, Anny Cazenave va vous parler du Programme mondial de recherche sur le climat (PMRC) –, un domaine dans lequel il reste beaucoup à faire ; sur les réseaux d’observation – flotte océanique, satellites, bouées –, qu’il est important pour nous de rendre pérennes, car s’il y a des trous dans les séries de relevés, c’est comme si nous devenions myopes ; sur la modélisation et la puissance de calcul et de stockage – dont le caractère insuffisamment développé constitue actuellement un frein à certains progrès ; sur le recrutement de jeunes chercheurs – le signal actuellement adressé aux prochaines générations de chercheurs n’est pas bon, ce qui nous inquiète énormément – en effet, rien ne sert de disposer des meilleurs outils d’observation, si nous n’avons personne qui sache s’en servir.

Le rapport du GIEC intitulé « Océans et Cryosphère » montre que les impacts du changement climatique sur l’océan sont maintenant sur la table des négociations. Les services de prévision océanique, tels ceux que fournit le centre Mercator Océan, basé près de Toulouse, sont en plein développement. Les organismes de recherche ont entamé une concertation autour de l’observation du littoral, un secteur de recherche dans lequel l’Institut national des sciences de l’Univers (INSU) est particulièrement impliqué. Le paysage de la recherche en France présente la particularité d’être constitué de très nombreux instituts, dont la coordination n’est pas toujours simple : l’un des enjeux d’aujourd’hui consisterait à faire en sorte d’intégrer les différents acteurs clés. Enfin, je dirai que la France a une vocation maritime très claire et qu’il convient de faire le maximum pour que l’océanographie française conserve le leadership mondial dans ce domaine.

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Mme Anny Cazenave.
Je vais vous exposer l’une des conséquences du changement climatique, à savoir la hausse du niveau des mers. Comme vient de vous le dire Éric Guilyardi, la Terre se réchauffe, et la plus grande partie de l’excédent de chaleur est stockée dans l’océan : 93 % de la chaleur d’origine anthropique, c’est-à-dire due aux activités humaines, accumulée dans le système climatique depuis quarante ans, se trouve stockée dans l’océan, tandis que les 7 % restants réchauffent l’atmosphère et les continents, et font fondre les glaces.

À mesure que l’océan se réchauffe, il se dilate. Parallèlement, les glaces continentales – glaciers de montagne et calottes polaires de l’Antarctique et du Groenland – fondent, se transformant en une eau liquide qui constitue une autre cause d’élévation du niveau des mers. Ce sont les observations, réalisées par différents moyens, qui nous permettent de savoir que la mer monte et dans quelles proportions. Au XXe siècle, de 1900 à 1990, on a commencé à estimer la hausse du niveau des mers à partir d’instruments appelés marégraphes, initialement développés pour étudier les marées océaniques dans les ports. Le problème de ces instruments réside dans le fait qu’ils sont localisés le long des côtes continentales et sur les îles, ce qui ne permet pas de voir ce qui se passe en pleine mer. Par ailleurs, plus on remonte loin dans le passé, moins ces instruments sont nombreux, ce qui rend difficile la réalisation d’estimations précises. Cependant, on estime que le niveau des mers s’est élevé de 1,2 à 1,9 mm par an au cours du XXsiècle, autrement dit d’une quinzaine de centimètres.

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Depuis le début des années 1990, on a également recours à l’observation spatiale, grâce à l’utilisation de satellites altimétriques. D’une part, cette technique rend possibles des mesures beaucoup plus précises, d’autre part, elle permet de couvrir la totalité des océans, au rythme d’une mesure tous les dix jours. On estime que, depuis 1993, la mer a monté de 3 mm par an en moyenne, soit deux fois plus vite que durant les décennies précédentes.

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La courbe ci-dessus présente l’évolution du niveau moyen global de la mer depuis 1993. Nous disposons de données plus précises à partir de cette date suite au lancement par la France du satellite TOPEX/POSEIDON en août 1992.

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Nous voyons que la mer monte, mais surtout que cette montée des eaux s’accélère. La courbe noire illustre cette accélération, et les petites oscillations correspondent aux phénomènes El Niño ou La Niña : pendant le phénomène El Niño, il y a plus d’eau dans l’océan et le niveau est un peu plus haut, pendant La Niña, c’est l’inverse.

Outre l’altimétrie spatiale, nous disposons d’autres systèmes d’observation – satellites, mesures in situ – qui permettent d’estimer la contribution relative des différents phénomènes à la hausse moyenne du niveau de la mer. Nous sommes ainsi capables de dire que l’accélération constatée est essentiellement due à une accélération de la perte totale de masse des deux calottes polaires, et en particulier du Groenland, que nous pensons liée au réchauffement.

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Les satellites nous ont aussi permis de découvrir que la mer ne monte pas de façon uniforme. Dans certaines régions, elle monte plus vite que dans d’autres.

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La carte montre, à chaque point de l’océan, la tendance entre 1993 et 2016. Nous voyons bien que dans l’océan austral, et en particulier dans l’Océan Pacifique tropical ouest, le niveau est monté beaucoup plus vite que la moyenne. On peut estimer que lors des vingt-cinq dernières années, pour lesquelles nous disposons de mesures précises, la hausse y a été de vingt-cinq centimètres, ce qui commence à faire beaucoup. Inversement, la mer est montée un peu moins vite en métropole.

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Outre-mer, la Polynésie, comme la métropole, connaît une montée des eaux moins rapide que la moyenne. Ce n’est pas vrai en Nouvelle-Calédonie ou à La Réunion, où le niveau monte un peu plus vite que la moyenne. Aux Antilles, la hausse est conforme à la moyenne.

Mais il est important de mentionner que ces observations ne valent que pour les vingt-cinq années passées ; elles ne permettent pas d’extrapoler pour le futur.

À quelle élévation devons-nous nous attendre pour le futur ? Le dernier rapport du GIEC donnait une fourchette comprise entre 40 et 75 centimètres pour les deux scénarios extrêmes. Le scénario de la COP21, qui prévoit une élévation de la température limitée à deux degrés, entraînerait une hausse de 40 centimètres du niveau moyen des mers, tandis que dans le scénario pessimiste, selon lequel nous continuerions à émettre au même rythme qu’aujourd’hui, la hausse serait de 75 centimètres.

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Ces deux scénarios correspondent à la zone grisée que vous voyez sur le graphique ci-dessous.

Cette courbe représente l’évolution du niveau moyen de la mer depuis 1800. En bleu, ce sont les données du XXe siècle, en vert les données des satellites des vingt-cinq dernières années. La zone grisée, qui correspond à peu près au dernier rapport du GIEC, est aujourd’hui considérée comme une limite inférieure ; autrement dit, elle est sous-estimée. Des études très récentes suggèrent que l’Antarctique, à lui seul, pourrait contribuer à une hausse de 1 mètre du niveau des mers en 2100. Ces résultats se fondent sur des instabilités dynamiques que nous n’observons pas encore aujourd’hui, mais qui sont possibles au cours des prochaines décennies. Au final, si l’on ajoute des autres facteurs tels que la contribution de la fonte des glaciers de montagne et la dilatation thermique de l’océan, nous arrivons à une fourchette comprise entre 1,5 et 2 mètres.

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La carte montre ce que seraient les conséquences d’une hausse de 1 mètre du niveau de la mer, tout à fait plausible d’ici à la fin de ce siècle, sur la Camargue ; dont les zones visibles sur la carte seraient inondées de manière permanente.

Jusqu’à présent, nous avons parlé de la moyenne globale du niveau de la mer. Une variabilité régionale vient s’y superposer. À l’horizon 2100, cette variabilité ne sera pas déterminée par les mêmes phénomènes qu’aujourd’hui. Aujourd’hui, elle est principalement liée à la variabilité naturelle interne du système climatique. Ce facteur continuera bien sûr de produire des effets dans le futur, mais s’y superposera une variabilité régionale due à d’autres phénomènes, négligeables aujourd’hui. En particulier, l’eau issue de la fonte des glaces va se répartir dans l’océan, et comme la Terre est solide, mais pas rigide, les bassins océaniques vont se déformer. Aujourd’hui, ce phénomène est minime, nous ne sommes pas capables de l’observer, nous ne pouvons que le prédire par la théorie ; mais comme davantage de glace va fondre dans le futur, nous nous attendons à ce qu’il devienne important.

La variabilité régionale va ainsi entraîner une amplification de la hausse de la mer dans les tropiques. Si la mer monte en moyenne de 1 mètre, cette hausse atteindra à peu près 1,30 mètre dans toute la zone tropicale. D’autres régions connaîtront une amplification identique, tandis que certaines connaîtront une hausse légèrement moindre.

Ce qui importe, ce n’est pas la moyenne globale ou la variabilité régionale, mais ce qui va se passer au niveau des zones côtières. D’autres phénomènes, dont je n’ai pas encore parlé, vont devenir déterminants. À la côte, ce qui compte est la variation totale du niveau de la mer, qui résulte de la hausse moyenne globale, de la variabilité régionale, des effets océanographiques locaux – liés aux courants côtiers, à l’effet des vagues – et des mouvements verticaux de la croûte terrestre. Or, dans beaucoup de zones côtières, le sol s’enfonce à cause des activités humaines, notamment du fait de l’extraction de l’eau des nappes phréatiques ou de l’extraction d’hydrocarbures offshore. Aujourd’hui, dans de nombreuses mégalopoles, notamment en Asie du sud-est, ce phénomène est bien plus important que la hausse du niveau des mers lié au réchauffement climatique. Tokyo, Bangkok ou Djakarta se sont enfoncées de plusieurs mètres au cours des dernières décennies à cause du pompage de l’eau dans les nappes aquifères. Le sol s’enfonce aussi dans les deltas des grands fleuves.

Les effets océanographiques locaux peuvent être dus à des processus naturels tels que les courants côtiers, l’effet des vagues, l’apport d’eau douce par les fleuves. Ils peuvent aussi être la conséquence d’activités humaines : la construction de barrages sur les fleuves diminue les apports sédimentaires à la côte, le dragage ou le rechargement en sable va modifier la bathymétrie, et ces modifications auront une incidence sur la hausse du niveau de la mer.

Tous ces phénomènes sont encore mal compris à grande échelle. Dans certaines zones, on commence à bien les observer, mais à l’échelle de la métropole ou de l’outre-mer, on ne comprend pas tous ces processus qui interagissent de façon non linéaire. Il y a un grand besoin d’observation et de modélisation, car in fine, l’élément essentiel de l’impact de la hausse du niveau des mers, c’est ce qui se passe à la côte.

Je terminerai en appuyant les propos de M. Éric Guilyardi : il est nécessaire d’observer les zones littorales avec différents systèmes d’observation, en utilisant le spatial et les mesures in situ, et surtout d’intégrer toutes les mesures. Actuellement, il n’existe pas de base de données intégrant les différentes observations utilisables pour vraiment comprendre l’évolution des littoraux, en particulier le rôle de la hausse de la mer à la côte.

Aujourd’hui, nous ne savons pas dire si la hausse de la mer dans les zones côtières est la même qu’au large. L’outil altimétrique est très bien adapté pour étudier l’océan hauturier, mais pour la bande de 10 ou 20 kilométriques le long de la côte, ces mesures sont inutilisables : les échos radar émis par le satellite, qui se réfléchissent à la surface de la mer, sont perturbés par les terres émergées. Tout un programme de recherches doit être mené pour exploiter ces mesures avec des méthodes de traitement radicalement différentes de celles utilisées pour le large. C’est une thématique émergente, de premiers efforts sont menés, mais ils ne nous permettent pas encore d’avoir des observations permettant de dire si la mer monte à la même vitesse à la côte qu’au large.

Mme Claire Guion-Firmin, présidente. Merci de ces présentations.

Lors du passage de l’ouragan Irma sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy, nous avons dû faire face pour la première fois à un effet de submersion de nos côtes. Allons-nous vivre ce genre de phénomène de plus en plus souvent ? C’est nouveau pour nous ; dernièrement, une « zone rouge », non constructible ou constructible en respectant certaines contraintes, a été définie.

M. Éric Guilyardi. Effectivement, Robert Vautard le disait lors de l’audition précédente : avec une tempête de même force, le fait que le niveau de la mer soit monté de quelques dizaines de centimètres augmente le risque de submersion. Quelques dizaines de centimètres peuvent sembler peu, mais la différence va se remarquer lors d’événements extrêmes.

Il y a deux causes de montée de la mer pendant une tempête. Tout d’abord, il s’agit d’une dépression, et si la pression est plus basse dans la tempête, elle est plus haute ailleurs. L’air va appuyer sur l’océan dans d’autres endroits, et moins au cœur de la dépression : du coup, le niveau de la mer y monte. La submersion est aussi causée par les vagues.

Du fait de la hausse du niveau moyen des mers, les seuils de submersion seront plus facilement atteints, même avec des tempêtes de même force. Si l’on ajoute à cela que les ouragans sont de plus en plus puissants, en effet, le risque de submersion augmente. Les indications selon lesquelles il y aurait un peu moins d’ouragans à l’avenir, mais plus puissants, font encore l’objet de recherches.

Mme Anny Cazenave. Nous observons déjà une corrélation entre la hausse lente du niveau de la mer et l’élévation maximum lors des tempêtes. Plus la mer est haute, plus l’élévation maximum sera importante, et plus les terres seront frappées par des inondations.

M. Stéphane Claireaux. Monsieur, vous avez commencé votre présentation en parlant de l’océan, mémoire du climat.

Depuis 2015, à Saint-Pierre-et-Miquelon, une étude est en cours sur les fluctuations peu communes de la température de l’eau. On a pu mesurer des variations de dix degrés en vingt-quatre heures entre le fond et la surface. Les chercheurs de l’Université de Bretagne occidentale et du CNRS essaient d’expliquer ce phénomène.

Autre particularité, nos eaux sont peuplées par une coquille, le pétoncle noir d’Islande, qui peut vivre très longtemps : certaines ont atteint l’âge de 500 ans. La coquille de cet animal enregistre les fluctuations de l’environnement : qualité de l’eau, température, etc.

D’après les explications des chercheurs, ils sont capables de remonter presque à la minute pour connaître la qualité de l’eau à telle date précise de notre histoire, pratiquement à la minute près… Les études se poursuivent, avec l’idée d’utiliser le vivant comme sentinelle des fluctuations climatiques. Mme Cazenave parlait des différents systèmes d’information permettant de récolter un maximum d’informations sur la durée ; je voulais vous faire part de ces recherches en cours actuellement à Saint-Pierre-et-Miquelon.

M. Éric Guilyardi. L’un des défis qui se posent à nous est de recueillir des observations sur le passé, quand nous n’avions pas les appareils de mesure dont nous disposons actuellement : thermomètres, satellites ou réseaux de bouées. Nous utilisons alors des mesures indirectes, comme celle dont vous venez de faire part, notamment le corail ou les coquilles. Je ne suis pas certain que nous arrivions à une précision à la minute près deux cents ans en arrière ; à l’année près, ce serait déjà bien ! Les cernes de croissance d’arbres ou les stalagmites peuvent également servir de thermomètres indirects pour nous renseigner sur le passé.

L’un des enjeux de recherche est de reconstruire les variations du climat passé, les dernières décennies, mais aussi les dernières centaines ou milliers d’années. C’est un gros enjeu de recherche.

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Madame Cazenave, vous disiez que la montée des eaux n’était pas égale selon les endroits. La carte que vous avez montrée laisse apparaître une différence en Méditerranée entre le Golfe du Lion et la mer Tyrrhénienne.

J’aurai souhaité en savoir davantage sur les côtes du littoral varois. L’augmentation du niveau de la mer y est-elle supérieure à la moyenne ?

Mme Anny Cazenave. Hélas, je ne suis pas capable de répondre à votre question car il n’y a pas eu d’étude fine.

Les variations régionales du niveau de la mer sont dues, pour l’essentiel, à la variation non uniforme de la dilatation thermique de l’océan. Ce sont des effets thermiques : là où il y a plus de chaleur stockée, la mer monte plus vite.

Le gros plan sur la France que je vous ai présenté montre seulement que la situation y est moins grave qu’ailleurs, le niveau de la mer monte mois vite que dans l’océan Pacifique tropical ouest. Beaucoup d’études ont été menées pour expliquer pourquoi l’eau monte trois fois plus vite que la moyenne dans cette zone, et nous savons que c’est lié à l’intensification des alizés lors des vingt-cinq dernières années, qui ont fait plonger la thermocline, la limite entre les eaux chaudes de surface et les eaux plus froides. Plus de chaleur étant stockée dans l’ouest du Pacifique que dans l’est, la mer y monte plus vite.

M. Éric Guilyardi. Une bonne part de ces signaux locaux sont liés à la variabilité du climat. Ces cartes font état d’observations sur vingt ans, nous savons qu’il y a des variations de l’océan qui durent sur de telles périodes. Dans le Pacifique, nous avons constaté que l’accélération des alizés, qui s’est poursuivie pendant dix ou quinze ans, est maintenant terminée. Plus d’eau chaude s’est ainsi empilée dans l’ouest du Pacifique.

C’est pour cette raison que nous avons une grande incertitude au niveau local. Nous n’avons pas tous les éléments pour répondre à cette question.

Mme Anny Cazenave. L’altimétrie spatiale ne nous permet pas de savoir de combien la mer monte exactement à la côte ; nous faisons des extrapolations, mais au niveau de la côte varoise, nous ne pouvons pas répondre aujourd’hui.

De nouveaux programmes de recherche sont menés pour exploiter toutes les mesures d’altimétrie le long des zones côtières, et nous serons capables de répondre d’ici un an ou deux.

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Il serait peut-être utile que nous sollicitions de l’État des études, puisque nous sommes chargés d’étudier l’impact des événements climatiques sur nos littoraux.

Mme Anny Cazenave. Un programme soutenu par l’Agence spatiale européenne va bientôt démarrer d’ici à deux ou trois mois, précisément pour permettre d’avoir des observations interprétables au niveau des côtes, dans une bande littorale des dix kilomètres. Il va s’intéresser de manière prioritaire à l’Europe occidentale, la Méditerranée et l’Afrique de l’ouest. En Europe occidentale et en Méditerranée, nous avons beaucoup de marégraphes et nous savons donc de combien la mer a monté au cours des dernières années ; mais en Afrique occidentale, où se concentre une population considérable, il n’y en a qu’un seul entre le détroit de Gibraltar et le Golfe de Guinée, situé à Dakar. On ne sait donc absolument pas de combien la mer a monté à la côte entre le Sénégal et le Golfe de Guinée. Nous avons grand espoir de récupérer ces observations et de les rendre prochainement interprétables.

M. Bertrand Bouyx. L’acidification des océans est-elle une réaction thermodynamique réversible ou irréversible ? Si c’est réversible, cela obéit-il à un phénomène « tampon » ? Dans ce cas, quels facteurs naturels seraient de nature à enclencher le mouvement inverse ?

Vous avez, Madame Cazenave, montré l’élévation du niveau de la mer et de ses perspectives pour 2100. S’agit-il d’une augmentation exponentielle ?

Vous avez également évoqué l’insuffisance des moyens mis en œuvre pour étudier le littoral. Je suis député du Calvados, où a été observé ces derniers temps un recul du trait de côte, parfois sur quatre mètres, parfois avec des excavations sur trois mètres d’un seul morceau, comme à Lion-sur-Mer. Cela prouve l’insuffisance des moyens et nécessiterait que l’État mette à disposition des outils pour appréhender cette réalité : on voit bien sur le terrain que le littoral recule.

M. Éric Guilyardi. Si l’océan tenait dans un verre d’eau, on pourrait faire toute la chimie que l’on veut et rapidement… Le problème, est que son étude et ses évolutions font intervenir des contraintes de temps très longues. Dès lors que l’activité humaine commence à le perturber, que ce soit en acidification ou en excès de chaleur, c’est parti pour des centaines d’années. On voit de temps en temps émerger des idées d’apprenti sorcier, de géo-ingénierie, mais en réalité la solution la plus à notre portée est de réduire les sources d’acidification, c’est-à-dire les émissions de CO2. Et on sait que cela marche…

M. Bertrand Bouyx. C’est donc irréversible, c’est-à-dire que la réaction inverse, qui contribuerait à réduire l’acidité, n’a pas lieu naturellement ?

M. Éric Guilyardi. Elle a lieu, mais à une échelle de temps de plusieurs centaines à plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d’années. La vitesse à laquelle l’océan s’acidifie n’a pas d’équivalent dans le passé ; il a existé des niveaux d’acidification bien plus élevés mais cela avait pris des centaines de milliers d’années pour y arriver et pour en sortir. Tout est réversible, mais tout dépend de l’échelle de temps considérée.

Mme Anny Cazenave. C’est vrai aussi pour le niveau de la mer : c’est réversible mais peut-être pas avant plusieurs siècles. Nos courbes s’arrêtent en 2100, mais nous pourrions les prolonger au-delà. L’allure de la trajectoire dépendra de l’évolution des émissions de gaz à effet de serre, que nous ne connaissons pas. Nous ne savons pas si nous allons vers le scénario de la COP21 ou si nous resterons dans le « business as usual » avec les mêmes niveaux d’émissions qu’aujourd’hui.

La surveillance des zones littorales est quelque chose d’extrêmement important. Il faut mettre en œuvre des programmes de surveillance systématique ; ce n’est pas possible sur toutes les zones côtières du monde mais on peut le faire sur des zones considérées comme vulnérables, en métropole et dans les outre-mer français. L’impact de la hausse du niveau des mers sur les littoraux ne prend en considération qu’un phénomène, mais on veut connaître les différents facteurs de forçage qui agissent sur les côtes et sont responsables de l’érosion du littoral : les changements de la bathymétrie, la hausse du niveau des mers, le régime des vagues, les courants, les précipitations, les apports d’eau douce dans les estuaires… Les observations existent mais ne sont pas intégrées. Il faut recueillir des observations, depuis le sol mais aussi depuis l’espace, à la fois sur ces facteurs de forçage et sur la réponse du littoral à ces forçages : recul de la côte, érosion, modifications de la morphologie de la côte et de la topographie des fonds…, et toutes ces observations doivent être mises ensemble.

Je vous ai apporté quelques exemplaires d’un article que j’ai co-écrit et récemment publié dans un journal américain, à la suite d’un forum que j’avais organisé à Berne, en Suisse. L’article s’intitule « Monitoring Coastal Zone Changes from Space ». Nous montrons qu’il existe des observations qui pourraient, si elles étaient intégrées, nous apporter des éléments de réponse très importants sur l’évolution des littoraux… À ceci près que cette intégration est pour l’heure inexistante. Il faut mettre en œuvre des programmes qui intègrent les observations, développer de nouvelles observations, pourquoi pas avec des drones dans certaines régions, où ils sont tout à fait adaptés, choisir des régions particulières et y développer des programmes pérennes pour comprendre l’évolution du littoral, les facteurs les plus déterminants, la façon dont ils interagissent. Nous sommes encore dans le brouillard aujourd’hui.

Mme Sandrine Josso. Madame Cazenave, monsieur Guilyardi, vous travaillez sur les écosystèmes marins et les flux de CO2 avec une approche intégrée qui inclut des études de physiologie cellulaire, la caractérisation des processus biogéochimiques in situ et la modélisation biogéochimique aux échelles régionales et globales. Vous développez des outils numériques pour la modélisation, la résolution des modèles de biogéochimie marine. Ces outils vous permettent-ils aujourd’hui d’évaluer l’impact d’un cyclone sur les écosystèmes marins et leur temps de régénérescence ?

M. Éric Guilyardi. La biogéochimie n’est pas directement mon domaine d’expertise, mais j’ai des collègues qui travaillent sur ces questions. La biogéochimie de l’océan est un système complexe qui n’est pas observé depuis longtemps dans toutes ses dimensions. Il faut représenter les différents flux de particules chimiques, et voir comment la biologie les utilise, les réservoirs de plancton et de phytoplancton, les échanges entre les différentes espèces et les nutriments. C’est un travail à part entière, quelque que soit l’échelle spatiale considérée. Ces modèles nous permettent d’avoir une idée de l’acidification de l’océan, de l’absorption de carbone au niveau global.

Au niveau local, des études se développent afin de mettre au point des modèles intégrés, océan, atmosphère, vagues et côtes, à l’échelle de quelques centaines de mètres, pour reproduire les échanges physiques : l’impact des vents sur l’océan, le retour de l’océan vers l’atmosphère, les vagues… Mais nous n’en sommes qu’au stade du développement, pas encore à y ajouter la partie biogéochimique. Ces modèles sur quelques centaines de mètres de résolution, comme en Nouvelle-Calédonie ou à La Réunion, exigent une puissance de calcul extrêmement importante ; s’il faut rajouter de la biogéochimie, avec une vingtaine d’espèces chimiques qui interagissent entre elles, cela accroît la taille informatique du modèle de façon considérable. À ma connaissance, cela ne se fait pas encore à l’échelle dont vous parlez.

Mme Claire Guion-Firmin, présidente. Merci pour vos interventions très pertinentes.

L’audition s’achève à douze heures quinze.

10. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Martin, directeur régional et directeur de l’unité de recherche risques, écosystèmes, environnement, résilience (RECOVER) et de Mme Aliette Maillard, directrice de communication et des relations publiques de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) ; de MM. Joël l’Her, directeur du département environnement et risques et Yann Deniaud, responsable de la division aménagements et risques naturels du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) ; de MM. Gonéri Le Cozannet, du département prévention des risques et reconstruction et Jean-Marc Mompelat, directeur adjoint à la direction des actions territoriales et délégué à l’Outre-mer du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

(Séance du jeudi 1er février 2018)

L’audition débute à neuf heures.

Mme la présidente Maina Sage. Mes chers collègues, j’ai le plaisir d’accueillir pour cette table ronde M. Éric Martin, directeur régional et directeur de l’unité de recherche « Risques, écosystèmes, environnement, résilience » (RECOVER) et Mme Aliette Maillard, directrice de la communication et des relations publiques de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA), M. Joël l’Her, directeur du département environnement et risques, et M. Yann Deniaud, responsable de la division aménagements et risques naturels, du Centre d’étude et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), M. Gonéri Le Cozannet, prévention des risques et reconstruction et M. Jean-Marc Mompelat, directeur adjoint à la direction des actions territoriales et délégué à l’Outre-mer, du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

Avant de passer la parole à notre rapporteur, M. Yannick Haury, je vous rappelle que cette mission s’est organisée autour de trois volets : le premier est une expertise scientifique, un état des lieux des connaissances scientifiques sur les événements climatiques majeurs et, notamment, leur relation avec le changement climatique ; le deuxième porte sur la gestion de crise en cas d’événements de catastrophe naturelle sur les zones littorales – comment s’organisent les moyens à déployer pour prévenir, anticiper et gérer le risque ? Le troisième porte sur les politiques de reconstruction à engager après de tels événements.

M. Yannick Haury, rapporteur. Madame et messieurs, bonjour.

Pourriez-vous nous présenter les missions du BRGM, de l’ISTEA et du CEREMA en matière de prévention des risques climatiques majeurs ?

Pourriez-vous nous décrire les différents processus observés lors d’une tempête ?

Certaines de vos études ou certains de vos modèles ont-ils servi à l’élaboration du plan de prévention des risques naturels en métropole ou en outre-mer ?

Pouvez-vous nous présenter les travaux du BRGM en matière d’aléa « submersion marine » auquel les territoires côtiers sont ou pourraient être confrontés, d’impacts sur ces territoires, et de stratégies d’adaptation ?

Pourriez-vous nous présenter les travaux menés par l’IRSTEA pour évaluer la vulnérabilité des territoires métropolitains et d’outre-mer, commune par commune, pour tout type d’inondation ?

Pouvez-vous nous présenter les travaux menés par le CEREMA sur la prise en compte des risques littoraux, notamment dans les schémas de cohérence territoriaux (SCOT) littoraux ?

Avez-vous mené des actions dans le cadre de la Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation lancée par le ministère de l’écologie fin 2014 ?

A-t-on apporté des modifications aux modèles de prévention ou aux moyens utilisés pour la prévention des événements climatiques majeurs à la suite des dernières tempêtes importantes comme l’a été Xynthia ?

Avez-vous analysé les ouragans de cet automne ? En tirez-vous des conclusions particulières ?

Quelles seront à l’avenir les orientations prioritaires de vos travaux pour connaître ces phénomènes et identifier les vulnérabilités des zones côtières françaises face aux événements climatiques majeurs ?

Enfin, quelles recommandations peut-on tirer de ces connaissances pour les décennies à venir, notamment en matière de prévention des risques ?

M. Éric Martin, directeur régional et directeur de l’unité de recherche risques, écosystèmes, environnement, résilience (RECOVER) de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA). L’IRSTEA est un établissement public, institut de recherche finalisée qui travaille dans les deux domaines de l’environnement et de l’agriculture. Il a une forte culture d’appui aux politiques publiques et de travaux en partenariat – y compris avec le secteur privé. Cela se traduit, notamment, par des questionnements sur le développement des territoires, en lien avec les risques, et par un appui direct aux ministères concernés, en particulier le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES). Le champ d’action de l’IRSTEA englobe l’étude des pluies et leur caractérisation, des crues et des inondations, ainsi que des digues fluviales et maritimes.

Pour ce qui est des actions liées à la prévention, l’IRSTEA s’investit dans la connaissance des événements passés et de la spatialisation des extrêmes, qu’il s’agisse des pluies ou des débits. Ce travail sur le long terme a abouti, entre autres, à la constitution d’une base de données des quantiles de pluie et de débit de la région étudiée au pas d’espace de 1,10 km², SHYREG (Simulation d’HYetogrammes) sur la métropole et certaines îles outre-mer. Mais le mouvement et les données observées ne suffisant pas toujours pour avoir une bonne estimation des extrêmes, l’IRSTEA mène, en parallèle, des travaux de recherche historique.

Pour ce qui est des actions de prévision et de gestion de la crise, l’IRSTEA a une longue culture de développement de modèles hydrologiques, utilisés dans différentes applications, en particulier par les services de prévision de crues : les modèles hydrologiques du génie rural (GR), utilisés pour les crues lentes comme pour les crues rapides.

Pour les crues rapides, les événements les plus extrêmes, typiques de la zone méditéranéenne, des modélisations spécifiques, établies en collaboration avec Météo France et basées sur son réseau de radars, permettent une caractérisation en temps réel. En effet, en cas d’événement extrême comme un orage méditerranéen, la possibilité d’anticipation est très réduite – une heure tout au plus. Il est donc essentiel de disposer d’un outil susceptible de donner l’alerte dès le départ.

Nos outils, dont certains sont en cours de développement, sont utilisés en opérationnel par Météo France pour l’alerte sur les pluies, et par le réseau Vigicrues Flash pour des alertes sur des cours d’eau non couverts par les services de prévision des crues. Ce même type de modèle est déployé dans la région Sud-Est, où il permet d’aller un peu plus loin qu’une alerte simple, en apportant davantage d’informations et en améliorant la formation des personnels en charge dans les communes, accompagnement de la Région.

Pour ce qui est des actions de gestion de la crise et prévention, l’IRSTEA, en plus de son activité de recherche, fournit une expertise de haut niveau sur les performances des digues fluviales et maritimes, sur les techniques de construction et, depuis Xynthia, plus spécifiquement en matière de travaux à réaliser sur les digues maritimes. Cela nous a amenés, par exemple, à proposer un projet important dans le cadre du contrat de plan État-région PACA : la construction d’une digue modèle dans la Camargue côté maritime, précisément pour suivre le cycle de vie des digues côté maritime, où les sollicitations ne sont pas du tout les mêmes que côté fluvial.

Nous avons passé une convention d’appui avec le ministère sur l’expertise et sur des retours d’expérience – qui ont leur importance, et qui doivent se faire entre plusieurs organismes. Nous avons ainsi participé à des retours d’expérience sur Xynthia, sur les événements de Cannes en 2015, et sur les crues de la Loire en juin 2016.

Quels sont nos objectifs de recherche ?

Nous voulons avancer sur la prévention et la prévision des crues : il y a toujours du travail à faire sur la consolidation des estimations des extrêmes.

En matière de gestion de crise, nous souhaitons savoir prendre en compte la vulnérabilité, c’est-à-dire prévoir quels seront les dommages, et prendre en compte le changement climatique au niveau des extrêmes ; les choses à l’évidence évoluent et l’on ne peut pas se contenter d’une définition statique.

Il faut également suivre la gestion des digues sur le long terme, connaître les facteurs qui font qu’une digue se dégrade, et savoir comment améliorer à la fois la solidité de la digue et la gestion du territoire concerné par les digues. Nous nous intéressons aussi aux nouveaux matériaux. Par exemple, l’ajout de chaux, à la terre d’une digue, diminue par deux l’érosion. Le procédé est intéressant et nouveau. Nous avons besoin de savoir ce que cela donne sur le long terme.

Quelles pourraient être les recommandations de l’IRSTEA ?

Nous avons toujours eu le souci de capitaliser l’information, car ce sont des données de base sur le fonctionnement des systèmes. Il est donc important de pérenniser le système. Et le retour d’expérience fait partie des capitalisations.

Anticiper le changement climatique : un volet « risques » est explicitement prévu dans le futur Plan national d’adaptation au changement climatique, qui devrait être publié par le Gouvernement à la fin du premier trimestre, Il faut également mettre du contenu dans ces actions, qui répondent aux questions de votre mission d’information.

Reste la question des digues de protection, en termes de physique de la digue elle-même, pour sa résistance aux sollicitations, puis en termes de gestion de la digue dans l’ensemble du territoire et des incidences sur la vulnérabilité des territoires.

M. Joël l’Her, directeur du département environnement et risques du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). Le CEREMA est un établissement public assez récent – il date de 2014 – et qui a dans ses gênes la prise en compte des risques en lien avec l’aménagement. Il emploie un total d’environ 3 000 agents, dont 200 se consacrent directement aux risques, et notamment aux risques d’inondation.

Selon le décret constituf, le CEREMA a pour mission de « contribuer, en lien étroit avec les collectivités territoriales, à la connaissance des territoires et des espaces maritimes ainsi qu’à la réflexion prospective sur les enjeux et les risques auxquels ceux-ci sont exposés ». Cela permet de situer le CEREMA dans tous les volets du risque, depuis la prévention – et parmi les outils de prévention, il y a notamment la prise en compte de l’aménagement, par exemple avec les SCOT littoraux – et les actions liées à la connaissance de l’aléa lui-même jusqu’à la gestion de crise, en passant par un certain nombre de dispositifs de protection et de prévention.

M. Yann Deniaud, responsable de division aménagements et risques naturels du CEREMA. Les travaux du CEREMA s’inscrivent dans un certain nombre de postures : nous sommes des producteurs de connaissances, de données et d’études ; nous sommes aussi des producteurs de méthodologies, en appui à la mise en œuvre des politiques publiques, et nous apportons un appui technique à la fois aux services de l’État et aux services déconcentrés sur la mise en œuvre de ces politiques ; enfin, nous développons des partenariats avec les collectivités pour étudier des solutions innovantes et mettre en œuvre ces politiques publiques.

Je vous donnerai d’abord quelques exemples sur le développement de la connaissance et sur les données statistiques.

Nous gérons un réseau de houlographes permettant de mesurer les états de mer, autrement dit les vagues et la houle, à l’échelle métropolitaine et outre-mer. À partir de ces données de mesure, nous réalisons des études statistiques sur l’agitation de la mer et, en collaboration avec le service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM), nous étudions les niveaux marins extrêmes sur les côtes françaises. Les données de houle sont accessibles sur le site CANDHIS – pour Centre d’archivage national de données de houle in situ – mises à disposition, notamment de Météo France ou d’autres opérateurs, pour leurs prévisions.

Nous gérons aussi un site plus particulièrement dédié à toute la donnée littorale du ministère, le site Géolittoral, où vous pouvez trouver de nombreuses informations sur l’érosion côtière. Par exemple, la mise en ligne de l’indicateur national d’érosion côtière, qui couvre aujourd’hui toutes les façades métropolitaines et outre-mer, permet d’avoir un premier état des lieux de l’érosion à l’échelle nationale.

Enfin, nous avons publié une base de données sur l’ensemble des ouvrages côtiers. On y trouve de nombreuses informations et données intéressant le littoral.

En 2012, avant Xynthia, nous avons publié une étude sur la Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux, dans laquelle nous avions déjà identifié ce que l’on a appelé les « zones basses littorales », et les enjeux qui y étaient liés.

De la même manière, à partir des données de houle, nous avons publié l’étude intitulée Analyses de surcotes extrêmes tout le long des côtes métropolitaines, dont l’objectif était de mieux qualifier l’aléa.

Pour ce qui touche à la gestion du trait de côté, notre plaquette Développer la connaissance et l’observation du trait de côte, publiée pour la COP21 en 2104-2015, constituait le premier élément de synthèse des connaissances disponibles sur le littoral, par province géographique, à l’échelle de la métropole et des outre-mer. Le travail est toujours en cours, et certains fascicules sortiront cette année.

Les retours d’expériences sont importants dans le développement de la connaissance. Ces dernières années, nous avons été impliqués dans de nombreux retours d’expérience. Nous avons piloté et harmonisé en 2011, pour le compte du ministère, l’ensemble des retours d’expérience après le passage de Xynthia sur les côtes atlantiques, et après les inondations qui ont touché le Var.

En 2015-2016, à la suite de ces retours d’expérience, nous avons publié Étude des systèmes de protection contre les submersions marines – étude de cas sur certains systèmes qui avaient été submergés pendant la tempête Xynthia.

Nous réalisons enfin des cartes de levées de laisses de crues, parmi lesquelles les laisses relevées sur Saint-Martin à la suite du cyclone Irma. Nos experts sont allés recenser les laisses de crue lors d’une mission assez intense, pour bien caractériser l’événement à terre – et donc les effets de la submersion.

Dans le domaine de la méthodologie, l’expertise et l’accompagnement, nous développons nos activités à la fois sur la connaissance et la méthodologie, pour la réalisation d’études du type PPR – plans de prévention des risques. Nous avons contribué à piloter la réécriture du Guide méthodologique plan de prévention des risques littoraux pour le compte du ministère, avec la participation du BRGM, de l’IRSTEA et d’autres. Ce guide a revisité, suite à Xynthia, la façon d’appréhender les risques littoraux sur les côtes.

Dans la poursuite de ces travaux, nous avons publié l’Analyse du fonctionnement hydro-sédimentaire du littoral, qui est un préalable au déploiement d’études plus spécifiques sur les aléas, et qui permet de bien comprendre le secteur dans lequel vont s’inscrire les travaux que l’on pourra mener ensuite – des plans de prévention, voire d’autres types d’études.

Enfin, nous avons récemment publié le guide Collecte des informations sur le terrain suite à une inondation. L’objectif était d’améliorer la prise d’informations sur le terrain, de standardiser autant que faire se peut les informations recueillies et d’améliorer leur capitalisation pour les conserver en mémoire. Ce travail a été réalisé en lien notamment avec ceux du Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévention des inondations (SHAPI), sur la base des repères de crues et d’inondations.

Sur les ouvrages de protection, nous avons beaucoup travaillé, parfois en collaboration avec l’IRSTEA. Nous avons proposé un guide de Préconisations pour le recensement des ouvrages et des structures de défense contre les aléas côtiers, de manière à pouvoir, là aussi, standardiser l’information recueillie. Cela nous a d’ailleurs permis de produire la base de données sur les ouvrages littoraux dont je vous ai parlé tout à l’heure, qui a été publiée l’année dernière et qui sera disponible sur le site Géolittoral.

Nous participons également à l’élaboration de documents techniques de référence, comme The International Levee Handbook, qui fait le point sur tout ce que l’on doit savoir sur les ouvrages en terre qui constituent des digues de protection contre les inondations.

Avec la profession et l’IRSTEA, nous développons des référentiels techniques sur les digues maritimes et fluviales. Le document Référentiel technique — digues maritimes et fluviales a été publié en 2014 ; nous travaillons à sa mise à jour et à ses compléments.

Nous assurons une mission d’appui technique, dans le cadre d’une convention tripartite avec le ministère et l’IRSTEA, sur les ouvrages hydrauliques. Nous développons parallèlement une information à destination des collectivités, notamment sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), avec les évolutions réglementaires concernant la gestion de ces ouvrages. Un appel à projets, en cours, permet de cerner les difficultés et les bonnes pratiques.

J’en viens au volet « vulnérabilités et résilience », avec la prise en compte des risques littoraux dans les SCOT. Les premières interrogations exprimées en 2012 ont abouti au lancement des ateliers nationaux sur les territoires en mutation exposés aux risques, avec des contributions sur la prise en compte du risque et de la vulnérabilité.

L’année dernière, avec le ministère, nous avons publié le Référentiel national de vulnérabilité aux inondations. Ce document nous avait été demandé dans le cadre de la Stratégie nationale de gestion du risque inondation, (SNGRI) ; nous allons appuyer sa mise en œuvre opérationnelle dans les territoires.

Quelles sont les orientations prioritaires des travaux du CEREMA ? Il s’agit d’abord de développer les connaissances en métropole et outre-mer concernant le littoral impacté tant par le changement climatique – le BRGM vous en parlera – que par les submersions et le recul du trait de côte – nous venons d’ailleurs de finir une étude pour le ministère sur ce thème. L’objectif est clairement de consolider la gouvernance des risques pour mieux les gérer.

Dans ce cadre, l’accompagnement de la prise de compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) et l’émergence de stratégies locales de gestion des risques est fondamentale.

Il convient par ailleurs de renforcer la résilience, en déployant le référentiel de vulnérabilité dans les territoires. Nous souhaitons constituer une plate-forme de retour d’expérience après risque, pour capitaliser sur les bonnes pratiques, dans l’esprit d’une meilleure reconstruction – un build back better en anglais.

Enfin, nous continuons à investir dans la réduction des risques et la préparation des catastrophes, en améliorant les dispositifs de prévision et d’alerte. Nous disposons d’un service d’appui technique, le Grid application service provider (GASP) – ou projet Réseau national des technologies logicielles en français – qui apporte une contribution au service d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations pour améliorer la prévision des crues en réalisant des analyses locales et des courbes de tarage sur certains phénomènes – ces mesures et analyses permettent d’améliorer la prévision des modèles. Nous développons également quelques modèles maritimes.

Nous contribuons à la sûreté des dispositifs de protection, pour que ces dispositifs soient sûrs pour les populations.

Enfin, nous contribuons bien sûr également à la prise en compte des risques dans les projets d’aménagement. Dans le cadre des schémas de cohérence territoriale (SCOT), nous apportons notre éclairage sur la vulnérabilité.

M. Joël l’Her. Le CEREMA va s’attacher à renforcer son appui aux collectivités locales. Dans ce cadre, notre priorité est de renforcer les approches multirisques, tout en prenant en compte le changement climatique.

M. Jean-Marc Mompelat, directeur adjoint à la direction des actions territoriales et délégué à l’outre-Mer du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Le BRGM est un établissement public industriel et commercial (EPIC) sous la triple tutelle des ministères chargés de la recherche, de l’environnement et des Mines. Nous sommes l’établissement français de référence en matière de géologie et de connaissance du sous-sol.

Nos compétences s’exercent jusqu’au niveau du plateau continental, donc également sur le littoral concernant les problématiques d’érosion. Certains s’en étonnent, mais la nécessaire maîtrise des aspects liés aux dynamiques sédimentaires, à la connaissance des flux ou des tsunamis nous a logiquement amenés à développer des savoir-faire en matière d’hydrodynamique et de modélisation des mouvements du littoral.

Nos missions sont précisées dans le contrat d’objectifs que nous avons signé avec l’État. Il est arrivé à échéance en 2017. Nous sommes donc en pleine discussion avec nos tutelles pour le renouveler. Ce contrat expose clairement les attentes de notre tutelle en matière de prévention des risques climatiques majeurs : il nous faut renforcer l’appui aux politiques publiques en matière d’analyse et de gestion intégrée des risques naturels et anthropiques, en particulier dans le domaine plus spécifique des risques d’inondations, d’origine météorique ou tellurique. Nous devons également faire progresser les connaissances dans le domaine des modélisations hydrodynamiques et caractériser la vulnérabilité des espaces côtiers et fluviaux à différentes pressions. Nous devons par ailleurs renforcer l’appui à la stratégie nationale de gestion du trait de côte, avec la mise en œuvre de politiques environnementales et de protection du milieu. Tout cela entre dans le cadre de nos missions générales.

Je souhaiterais toutefois insister sur deux particularités de notre établissement : nous sommes un établissement de recherche réellement finalisée : notre volonté, très marquée, et de donner à nos travaux une traduction opérationnelle rapide dans l’appui des politiques publiques. Seconde originalité, le BRGM s’appuie sur un réseau régional assez dense. Nous sommes présents dans toutes les régions de France, y compris outre-mer, où nous disposons actuellement de deux antennes – dont, pour des raisons institutionnelles, une représentation plus allégée que par le passé en Polynésie française. Notre réseau régional est composé d’environ deux cents personnes. Le BRGM s’appuie par ailleurs sur une direction de la prévention des risques située au siège de l’établissement, à Orléans, où travaille une unité spécialisée dans les risques littoraux, à laquelle appartient M. le Cozannet.

M. Gonéri Le Cozannet, prévention des risques et reconstruction au BRGM. Le schéma ci-dessous décrit les processus qui sont à l’origine des submersions marines lors des tempêtes.

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Lors d’une tempête, la baisse des pressions atmosphériques entraîne une surélévation du plan d’eau. Les vents peuvent pousser les masses d’eau vers la côte. Enfin, un processus relativement local se produit au moment du déferlement des vagues, qui conduit à une surélévation de l’eau. On l’appelle le wave set up. Il conduit à une élévation du niveau de l’eau qui peut atteindre quelques dizaines de centimètres. Lors des submersions marines, nous devons à la fois prendre en compte des facteurs à très grande échelle, au niveau de l’Atlantique nord – vagues, vents, pressions – mais également des phénomènes extrêmement locaux liés au déferlement des vagues et au va-et-vient de chacune de ces vagues, ce qui rend l’exercice difficile.

L’élévation du niveau de la mer induira des submersions marines plus intenses et plus fréquentes. Pour s’en rendre compte, il suffit de regarder n’importe quelle courbe d’extrême au niveau de la côte – comme celle produite par le CEREMA. On note que l’écart entre une tempête centennale – qui a une chance sur cent d’intervenir chaque année – et une tempête décennale – qui a une chance sur dix d’intervenir chaque année – est de l’ordre de quarante à cinquante centimètres d’élévation du niveau de la mer.

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Pour appuyer la prévention et la préparation aux crises nous disposons d’outils de modélisation, illustrés ci-dessous, dans lesquels on utilise les vagues, modélisées à l’échelle de l’Atlantique nord, les courants et les marées au niveau du plateau continental, mais également, sur une maille très fine, des données LIDAR (laser detection and ranging pour détection et estimation de la distance par laser) qui permettent de reproduire le sol et les fonds marins avec une précision d’un mètre, et de modéliser chaque vague.

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Nous pouvons ainsi reconstituer exactement le déroulement du processus de submersion qui s’est produit en 2008 à Gavres dans le Morbihan, dû au franchissement de vagues au-dessus du système de défense, accompagné d’une rupture de la défense. Il est donc nécessaire de représenter chaque vague pour visualiser quelle quantité d’eau est passée au-dessus des défenses et obtenir des représentations réalistes de l’inondation au niveau de ce site – comme nous pourrions le faire pour n’importe quel site.

Dans cet exemple, la modélisation a été validée en reprenant les hauteurs d’eau, mesurées par des collègues du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l’université, au niveau des maisons, mais également les mesures réalisées par des observateurs locaux à différents moments de la journée. Les simulations temporelles concordent avec ce qui a été observé sur le terrain.

Ces outils se sont beaucoup développés après Xynthia, même si la recherche s’en servait déjà auparavant. Le BRGM les déploie localement sur un certain nombre de sites, soit pour contribuer directement aux plans de prévention des risques (PPR) – comme à Dieppe, Arcachon ou Mimizan –, soit dans le cadre de projets de recherche, soit – comme en Camargue –, pour appuyer la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) dans la gestion des risques.

Dans tous les cas, ces modélisations reposent sur des données qu’il faut continuer à collecter et sur le développement de modèles dans lesquels il faut continuer à intégrer davantage de processus – la pluie, les apports d’eau par les fleuves, etc. Autrement dit, il y a encore des efforts à faire.

Sur de tels sites, même si le niveau de la mer s’élève « seulement » de dix à vingt centimètres, le niveau d’eau monte bien au-delà , car il est plus élevé et plus de paquets de mer passent au-dessus des défenses. Si la mer s’élève de dix centimètres, le niveau d’eau augmente, lui, en moyenne de quinze centimètres. La nécessité d’adaptation de ce type de site est donc quasiment immédiate.

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Le niveau de la mer est pris en compte dans la prévention des risques littoraux. Les plans de prévention des risques (PPR) littoraux indiquent déjà qu’il faut immédiatement prendre en compte une élévation du niveau de la mer de vingt centimètres – que l’on atteindra entre 2030 et 2050 – et de quarante à soixante centimètres d’élévation du niveau de la mer en 2100. Le scénario bleu prend en compte de faibles émissions de gaz à effet de serre, alors que le scénario rouge prévoit d’assez fortes émissions. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), nous avons deux tiers de chance d’être dans ces bandes bleues et un tiers de risque d’être au-dessus.

Et même si nous limitons les émissions de gaz à effet de serre, en respectant les accords de Paris, nous avons tout de même un tiers de chance d’être au-dessus de ce qui est prévu actuellement dans la réglementation. Cela mérite d’être signalé car nous ne sommes pas toujours entendus sur le terrain lorsqu’on essaie de justifier ces soixante centimètres…

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Nous avons parlé de submersion marine, mais se pose également la question du recul du trait de côte et de l’érosion. Pour parler d’érosion, il faut prendre en compte des phénomènes très complexes liés au transport sédimentaire transversal ou longitudinal, au transport éolien, aux apports de sédiments par les fleuves, à l’érosion des falaises et des sols, à l’impact des ouvrages côtiers et des aménagements fluviaux, etc. Nous sommes beaucoup moins équipés en la matière que pour la submersion marine. Lorsque nous disposons de suffisamment de données passées, nous réalisons malgré tout des études permettant d’alimenter les plans de prévention des risques littoraux sur ces questions.

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Comme je viens de vous l’expliquer, nous avons besoin de nombreuses données. Par ailleurs, nos modèles prospectifs distinguent deux types de situations : la situation de droite – en vert – modélise un scénario compatible avec l’accord de Paris, avec une faible érosion ; la situation de gauche – en rouge – modélise un scénario d’élévation du niveau de la mer lié à la poursuite de l’émission des gaz à effet de serre. Dans ce dernier cas, on constate une accélération de l’érosion vers le milieu du XXIe siècle.

On comprend toujours mal les processus à l’origine de l’érosion. Qui plus est, on ne sait actuellement pas placer de manière probabiliste un certain nombre de phénomènes. Ainsi, entre 2013 et 2014, la succession de tempêtes en Europe de l’ouest a causé des reculs du trait de côte de vingt mètres, ou plus, le long du littoral – comme en Aquitaine. Individuellement, chaque tempête n’est pas extrême et cette succession de tempêtes a très peu de chances d’intervenir : on ne sait donc pas dire quelle est la probabilité de survenance d’une telle succession d’événements.

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À côté des événements dont on est capable d’indiquer la probabilité, il est donc également important de considérer le cas d’événements très peu probables, qu’on sait mal qualifier en termes de probabilité de survenance, mais qui en fait interviennent malgré tout.

L’élévation du niveau de la mer, comme vous l’a indiqué Anny Cazenave, se poursuivra pendant plusieurs siècles. Des études de collègues américains montrent bien que la transition postglaciaire a duré 20 000 ans et entraîné une élévation de 120 mètres du niveau de la mer, du fait de la fonte des calottes en Scandinavie et au Canada. Ensuite, pendant 6 000 ans, les niveaux marins sont restés stables. Nous regardons actuellement ce qui se passe sur cent ans, mais cela représente deux pixels sur ce schéma ! En réalité, deux cents ans de révolution industrielle et d’émissions de gaz à effet de serre induiront plusieurs centaines de milliers d’années d’élévation du niveau de la mer… Que se passera-t-il si l’on arrive à limiter les émissions de gaz à effet de serre ? On limitera la vitesse de cette élévation. Si la vitesse est limitée à cinquante centimètres par siècle, on devrait pouvoir s’adapter. À l’inverse, si on atteint des pics de quatre mètres par siècle, ce sera plus complexe…

Ma conclusion est la même que celle de toutes les personnes qui travaillent sur les questions côtières en France et à l’international : les politiques publiques qui permettraient de s’adapter à l’élévation du niveau de la mer ne sont pas suffisantes. Si nous voulons être en mesure de nous adapter, elles devront s’accompagner d’une atténuation du changement climatique.

Par ailleurs, comme nous comprenons encore mal certains phénomènes – notamment l’érosion –, il est important de poursuivre nos efforts d’observation pour être capables d’identifier les signaux précurseurs.

M. le rapporteur. Disposez-vous des modèles que vous venez de nous présenter, avec l’ensemble des paramètres et des déterminants, pour toutes les côtes de France, dans l’hexagone et outre-mer, ou seulement pour certaines parties du littoral ?

Concernant les ouvrages, en tant qu’élus locaux, nous échangeons avec les services de l’État sur les risques de submersion et d’inondations. Ils nous expliquent prendre en compte un risque de brèche tous les cent mètres dans ces ouvrages. Est-ce, selon vous, un élément pertinent ?

M. Gonéri Le Cozannet. Les modèles présentés prennent en compte de multiples données : pour les vagues hauturières, loin de la côte, et les courants et marées, relativement loin de la côte, les données sont disponibles sur l’ensemble du territoire, même si, outre-mer, certaines zones mériteraient quelques développements. En revanche, tout ce qui touche à la submersion à la côte, voire à l’évaluation des niveaux extrêmes à la côte, et qui représente des données très importantes, exige des études très locales qui sont réalisées petit à petit, dans le cadre des PPR, pour appuyer des organismes d’État ou lorsque nous développons des outils d’aide à la décision ou des projets de recherche. On est encore loin d’une couverture nationale. Malgré tout, nous avons de très bonnes connaissances jusqu’à vingt mètres de profondeur pour ce qui est des vagues et des niveaux d’eau. La Méditerranée devrait faire l’objet de davantage d’efforts en termes d’études, notamment sur les vents lors des tempêtes, en partenariat avec Météo France et d’autres acteurs.

M. Yann Deniaud. Les PPR préconisent des brèches de cent mètres de long par tronçon homogène de système d’endiguement. Ce ne sont donc pas des brèches tous les cent mètres, mais des longueurs de brèche, par défaut, de cent mètres.

Nous avons mené une étude statistique suite à Xynthia – malheureusement non encore publiée – et recensé toutes les brèches caractérisées de manière historique. Cela suppose d’en connaître les dimensions complètes et de disposer d’une information suffisamment dense, ce qui n’est pas facile. Néanmoins, nous avions réussi à rassembler un échantillon assez important d’événements maritimes et de brèches. Statistiquement, cette longueur de cent mètres correspondait tout à fait à la médiane de nos constats.

L’objectif des PPR est bien de disposer d’une brèche de cent mètres de long par défaut sur un tronçon ou un casier d’endiguement. Un casier d’endiguement ou casier hydraulique est une zone susceptible d’être inondée lorsque l’ouvrage installé qui protège la zone qui est derrière, rompt. La rupture va donc inonder le casier. On considère qu’il faut au moins une brèche de cent mètres de long par casier, pour voir ce qui va se passer dans ce casier. Si l’ouvrage est géré par un « gestionnaire pérenne », qui respecte la réglementation sur la sécurité des ouvrages hydrauliques et apporte des éléments de connaissance sur la résistance de cet ouvrage, cette longueur de brèche peut être ramenée à une cinquantaine de mètres.

Il faut comprendre que l’on cherche à caractériser un événement extrême, un risque naturel majeur dans le PPR. Or, souvent, les ouvrages ne sont pas dimensionnés pour ce type d’événement. Quand bien même ils le seraient, un ouvrage peut toujours faillir. Le risque de défaillance est réel : il faut donc savoir s’en prémunir. Derrière ces ouvrages, la planification à long terme doit en tenir compte et savoir ce qui va se passer si l’ouvrage rompt. C’est d’ailleurs également exigé par la nouvelle réglementation sur les ouvrages hydrauliques. Le décret du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques encourage cette réflexion : comment fonctionne le système d’endiguement ? Jusqu’à quel niveau est-il sûr et comment fonctionne-t-il tant qu’il ne rompt pas ? C’est en quelque sorte la « garantie » qu’apporte le gestionnaire, par une bonne gestion de son ouvrage.

Ensuite, que se passe-t-il si l’ouvrage vient à défaillir ? Dans ce cas, il faut modéliser l’inondation derrière et s’intéresser à ses effets et à la mise en danger potentielle des personnes qui vivent derrière, afin que des mesures de prévention, d’alerte et, éventuellement, d’évacuation puissent garantir la sécurité de ces populations. Un ouvrage présente évidemment un risque quand il contient de l’eau : au moment où il lâche, bien évidemment, le risque devient beaucoup plus important pour les personnes situées derrière lui. L’objectif de la nouvelle réglementation est bien de savoir comment ces ouvrages fonctionnent en situation normale et ce qui se passe quand ils viennent à défaillir. Les mesures d’alerte et de prévention sont ensuite prises en liaison avec les autorités compétentes. Le gestionnaire de l’ouvrage n’est pas compétent en la matière : ce sont les maires, et le préfet quand il s’agit d’événements majeurs, qui agissent.

M. Jean Marc Mompelat. Pour compléter notre réponse sur la disponibilité des données, lors de la dernière saison cyclonique – en particulier pour le cyclone Irma sur les Antilles –, nous avons pu répondre aux demandes de la direction générale de la sécurité civile uniquement en Guadeloupe au moment de la crise et fournir des informations sur les effets de la vague au rivage avec une certaine précision. Mais il nous était impossible de fournir ces mêmes données pour les Îles du Nord : elles n’étaient pas disponibles dans cette zone car de précision insuffisante, tant en bathymétrie qu’en topographie au rivage.

Il est donc nécessaire de faire un point complet de la disponibilité de données suffisamment précises, tant outre-mer qu’en métropole. Nous avons pu fournir ces données en Guadeloupe, car non seulement elles étaient disponibles, mais nous avions des modèles bien calés. Un modèle nécessite en effet des travaux préalables, plus ou moins complexes, de calage : nous avions la chance de pouvoir le faire en Guadeloupe, dans le cadre de différentes études réalisées à la suite des ouragans Dean et Omar en 2007 et 2008. Nous avions par ailleurs simulé le grand cyclone de 1928 et ses effets dans le contexte actuel.

Mme la présidente Maina Sage. Que vous manque-t-il pour que ces données soient disponibles ? De quels outils auriez-vous besoin pour mieux cartographier et récupérer ces données ?

M. Gonéri Le Cozannet. Nous avons besoin de toutes les données. L’absence de marégraphe ou le caractère lacunaire des enregistrements vont limiter les possibilités de mesurer les niveaux marins extrêmes. Dans les marais de Dol-de-Bretagne ou à Dieppe, par exemple, les données sont manquantes ou incomplètes par le fait qu’en cas de surcote, le marégraphe est saturé et n’enregistre pas le pic.

Les données topographiques lidar, précises à un mètre de résolution, font l’objet d’un programme entre l’IGN et le SHOM intitulé Litto 3D. Je ne suis pas en mesure de vous préciser la couverture totale, dans certains secteurs, notamment outre-mer, il y a probablement besoin d’acquisitions complémentaires.

Toutes les données dont nous pouvons disposer pour valider les informations sont importantes. Le fait, par exemple, de repérer les niveaux sur les murs après les événements, pour vérifier que le modèle fonctionne bien, est extrêmement important.

M. Joël l’Her. En réponse à la question du rapporteur sur les brèches, dans les priorités actuelles de la Direction générale de la prévention des risques figure l’idée de donner un cadre réglementaire au PPR dans le contexte d’une responsabilité plus grande des collectivités. La responsabilité serait décentralisée, pour mieux prendre en compte le risque de brèche pris par le responsable de l’ouvrage.

M. Yann Deniaud. Une modélisation hydraulique maritime, sur la côte, est un schéma en plusieurs termes. Il nous faut d’abord une source – la sollicitation maritime, sur laquelle nous devons avoir le maximum d’informations : vent, houle marée, tous les éléments de l’agitation hydrodynamique.

Nous devons ensuite disposer d’une bathymétrie, puisque le comportement des sollicitations hydrauliques est fortement influencé par la bathymétrie en faible profondeur, notamment dans la tranche très proche de la côte, comme vous l’a montré tout à l’heure M. Le Cozannet.

Il faut évidemment connaître ce qui se passe au niveau des ouvrages, puisque cela va avoir une influence sur la dynamique, la matière dont l’eau va transiter de la partie affectée par les sollicitations maritimes vers les côtes.

Enfin, il nous faut des points de mesure à la côte d’événements anciens pour caler nos modèles et les faire tourner sur un scénario connu, afin d’ajuster les paramètres de programmation des écoulements.

Nous avons donc besoin d’un large panel de données, ce qui explique que ces modèles n’offrent pas une couverture exhaustive du territoire. Chaque étude permet d’apporter des éléments de connaissance et de construire un modèle au cas par cas, sur chaque secteur de zone, puisque chaque zone devient un cas de propagation particulière de l’hydrodynamique côtière nécessitant des données spécifiques.

De ce point de vue, le programme Litto 3D offre des bathymétries assez fines ; la couverture de la métropole est pratiquement achevée, me semble-t-il. Mais dans un phénomène de tempête, cette bathymétrie évolue. Une donnée de bathymétrie fine qui date de dix, vingt ou trente ans n’est pas toujours valable aujourd’hui. L’exemple type, ce sont les tempêtes en Aquitaine qui provoquent un retrait du trait de côte de vingt mètres. Il faut parfois mettre cette bathymétrie à jour pour que nos modèles puissent fonctionner. L’acquisition de données se fait à long terme : il faut engranger les informations et les densifier au fur et à mesure.

M. le rapporteur. Ne voyez aucune malice à ma question, mais l’articulation entre les différents instituts et organismes qui travaillent sur ce sujet est-elle bonne ? Ou pensez-vous que l’évolution des contextes et les nouveaux sujets tels que le changement climatique, devraient entraîner certains à se spécialiser davantage ? Il faut des zones d’échange, certes ; mais selon vous, ces échanges ne mériteraient-ils pas d’être optimisés afin d’améliorer l’articulation entre les différents services et le partage des connaissances ?

M. Joël l’Her. Cette question préoccupe l’administration centrale : c’est ce qui a conduit la Direction de la prévention des risques à réunir un séminaire le 10 janvier dernier, auquel tous les opérateurs ont participé.

Notre coopération est bonne, nous ne sommes pas du tout en concurrence. Sur ces sujets complexes, qui font appel à des compétences très diverses et nécessitent de l’intégration, je ne crois pas que nous soyons trop nombreux. L’organisation n’est peut-être pas optimale, mais à mon sens, il est difficile d’arriver à quelque chose de vraiment simple.

M. Éric Martin. Nous allons vers une organisation de la recherche par projets : lorsque l’État annonce un projet, le lien se fait. Et les données sont de plus en plus ouvertes. Je ne vois pas de difficultés dans l’organisation actuelle, d’autant que tout changement de structures a un coût. Personnellement, je suis d’avis de faire marcher ce qui existe plutôt que d’imaginer la structure idéale.

Mme la présidente Maina Sage. Le problème est que de nombreux organismes travaillent sur ces sujets, tandis que nous souhaiterions avoir une couverture complète du territoire en matière d’appréhension et de gestion du risque. Comment mieux coordonner vos actions ? L’idée n’est pas de créer une structure commune, mais vous mettez-vous d’accord sur une planification pour travailler en complémentarité à affiner les données et optimiser les moyens publics indispensables à la poursuite de cet immense chantier ?

Mme Sandrine Josso. Monsieur Mompelat, le BRGM travaille au développement de tous les types de géothermie. Dans quelles mesures les solutions en matière de géothermie développées en outre-mer sont-elles appliquées sans être fragilisées par les événements climatiques ?

M. Jean Marc Mompelat. Pour l’instant, la seule unité de production d’électricité d’origine géothermique en outre-mer se trouve à Bouillante, en Guadeloupe. Elle n’est pas située très loin du rivage, et le procédé utilisé entraîne des rejets en mer. En cas de forte houle, l’ensemble du bourg de Bouillante est affecté, et l’usine peut également l’être – Ce fut le cas lors du passage du cyclone Lenny en 1999. Il s’agissait d’un ouragan très fort, mais son impact n’a pas affecté le fonctionnement de l’usine dans la durée.

Nous évoquions la limitation du changement climatique ; une usine de production d’électricité telle que celle de Bouillante contribue, fût-ce modestement, à cet objectif. De ce point de vue, le développement de la géothermie dans les outre-mer mérite d’être soutenu, notamment les projets en Martinique.

M. Bertrand Bouyx. Le CEREMA a notamment pour charge de consolider la gouvernance des risques pour mieux les gérer. Dans ma circonscription du Calvados, les villes d’Arromanches-les-Bains, Ver-sur-Mer et Asnelles ont été touchées par le passage de la tempête Éléonore.

La compétence GEMAPI est importante ; qu’entendez-vous par : « accompagner la prise de compétence GEMAPI » ? depuis le 1er janvier 2018, la compétence sur l’entretien des digues au titre de la GEMAPI est remontée aux intercommunalités. Pendant la phase de transition, qui finance les édifices, et comment s’organise ce financement ?

M. Yann Deniaud. Le CEREMA participe à l’accompagnement de la gouvernance par notre ouverture aux collectivités et nos missions d’accompagnement des politiques publiques.

Des appels à projet innovations nous ont permis de collaborer avec des collectivités pour identifier leurs difficultés et dégager des pistes de travail sur les problèmes posés par la prise de la compétence GEMAPI. Ces travaux sont encore en cours. ils devraient déboucher sur quelques documents méthodologiques ou de retour d’expérience.

S’agissant spécifiquement des ouvrages hydrauliques, une série d’ouvrages est en cours de préparation pour expliquer la réglementation aux nouveaux gestionnaires, et accompagner la montée en puissance des gestionnaires d’ouvrages, dont ce n’était pas le métier, pour bien leur expliquer les tenants et les aboutissants des différentes réglementations, notamment les études de danger.

Nous travaillons aussi avec les directeurs généraux sur une foire aux questions (FAQ) pour répondre aux problèmes que soulève la GEMAPI. Nous essayons d’apporter des éléments de réponse circonstanciés avec les administrations centrales.

Pour ce qui est du "financement", au cœur de votre question, le législateur a prévu la possibilité de créer une taxe dédiée pour la GEMAPI, à hauteur de 40 euros, qui permettra d’attribuer un financement spécifique pour sa mise en œuvre, notamment la gestion des ouvrages. L’instauration de cette taxe, sa collecte et son affectation au budget de gestion de ces ouvrages obéissent aux règles du Trésor public ; les communes peuvent aussi contribuer avec leur budget général, mais ce n’est pas évident dans la période actuelle. Je vous suggère de vous rapprocher de la Direction générale des collectivités locales si vous voulez des informations plus détaillées sur cette taxe.

M. Bertrand Bouyx. La taxe qui pourrait être levée incrémentera certes un budget, mais pour le futur. À Arromanches-les-Bains, les dommages subis par la digue sont d’ores et déjà évalués à 2,5 ou 3 millions d’euros. Face à ces montants très élevés, le maire se demande qui va payer, sachant que si la compétence a bien été transférée à l’intercommunalité, le législateur a prévu une période de transition au cours de laquelle les intercommunalités ne sont pas obligées de financer, mais simplement d’accompagner… Est-ce à dire que nous devons nous tourner vers ceux qui étaient auparavant les responsables de l’entretien de la digue, et trouver auprès d’eux le financement pendant cette phase de transition ?

M. le rapporteur. J’ai connu une expérience de ce genre, mais elle n’est pas nécessairement transposable. Pour commencer, qui est le propriétaire ? Bon nombre de ces ouvrages sont orphelins. Ensuite, le maire est responsable de la tranquillité et de la sécurité des habitants, il ne peut donc se dédouaner ; mais il est parfois intéressant de demander aux services de l’État le montant des crédits consacrés à l’ouvrage en question au cours des cinquante dernières années.

Il faut ensuite établir un plan de financement, dont 20 % seront à la charge de la collectivité, mais qui implique également l’État – avec le fonds de prévention des risques naturels majeurs –, via le préfet, la région, voire certains départements. En tout état de cause, si un ouvrage a été mal entretenu, on ne saurait en faire supporter à un instant T toute la charge aux élus, d’autant que les enjeux financiers sont très importants pour des collectivités déjà confrontées à des tensions budgétaires.

M. Yann Deniaud. On connaît probablement le propriétaire de l’ouvrage dans le cas qui nous occupe. Quand la compétence GEMAPI est transférée à l’intercommunalité, la législation prévoit que le titulaire de la compétence doit déclarer un système d’endiguement pour reprendre les ouvrages qui l’intéressent. Il n’est pas obligé de reprendre tous les ouvrages qui tombent dans son escarcelle : il doit choisir quels enjeux protéger, et quels ouvrages reprendre en gestion au titre de cette prévention des inondations. Il peut considérer qu’il n’a aucun intérêt à investir de l’argent dans des ouvrages qui ne protègent pas grand-chose. Il peut se concentrer sur les ouvrages pour lesquels il existe un véritable enjeu de sécurité publique.

La déclaration du système d’endiguement est facilitée dans la législation. Si l’ouvrage fait déjà l’objet d’études, elles peuvent être réutilisées, remises en conformité, et il est possible de déclarer le système d’endiguement, tel que le conçoit le titulaire de la compétence GEMAPI. C’est à lui de faire son choix, il n’est pas obligé de gérer tous les ouvrages qui lui sont cédés.

Ensuite, il faut effectivement construire un vrai plan de financement, et il existe des dispositifs d’accompagnement. Et puis il faut gérer la transition entre l’ancien gestionnaire et le nouveau, dont la prise de compétence intervient lorsque son système d’endiguement a été dûment déclaré.

Mme Sophie Panonacle. Monsieur Martin, vous avez développé votre expertise sur les digues. S’agit-il des digues tous régimes juridiques confondus, publiques comme privées ? Menez-vous un travail spécifique dans les zones où le retrait du trait de côte est plus accentué ?

Monsieur Deniaud, j’anime un groupe de réflexion sur le recul du trait de côte au sein de l’Assemblée ; nous travaillons sur une proposition de loi tendant à reconnaître le phénomène et à prévoir les modalités d’indemnisation des biens. Nous sommes confrontés à un problème : l’absence de données fiables sur le nombre de biens à indemniser à terme. Êtes-vous en mesure de nous fournir une évaluation du nombre de biens concernés par le phénomène inéluctable de l’érosion côtière ? Pensez-vous que les fichiers fonciers soient pertinents pour identifier les enjeux dans les zones soumises au phénomène ?

Enfin, concernant le retrait du trait de côte, la notion de probabilité a été utilisée. Peut-on parler de risque prévisible ?

M. Éric Martin. Dans le domaine de la recherche, l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) s’adresse à tous les gestionnaires. S’agissant de l’expertise, nous intervenons dans le cadre de convention d’appui au bénéfice des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), autrement dit pour l’État.

Nous avons aussi quelques missions d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour tous les gestionnaires, sachant que si nous intervenons au titre de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, nous ne le faisons pas au titre de l’expertise, et vice-versa. Mais l’assistance à la maîtrise d’ouvrage n’est pas la priorité.

M. Yann Deniaud. Mardi dernier, dans le cadre du comité national de suivi de la gestion du trait de côte, nous avons présenté une étude réalisée pour la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature et la direction générale de la prévention des risques, évaluant les enjeux susceptibles d’être affectés par le recul du trait de côte à long terme.

Cette étude s’est appuyée sur nos travaux antérieurs : l’indicateur national de l’érosion côtière, qui donne une vision de la tendance d’évolution des côtes à long terme sur l’ensemble des façades maritimes de métropole et d’outre-mer ; une base de données des ouvrages littoraux, consolidée l’année dernière, qui recense tous les ouvrages – notamment longitudinaux – des côtes métropolitaines et d’outre-mer. Nous avons croisé ces données avec les enjeux, c’est-à-dire la base de données de l’IGN sur les bâtiments et les fichiers fonciers, qui permettent d’avoir une idée de la valeur vénale des logements par l’analyse des transactions.

Plusieurs scénarios y sont présentés, fondés sur des hypothèses d’évolution du trait de côte assez contraintes. Cela permet de calculer, pour chaque scénario, la date à laquelle les bâtiments sont atteints, et ensuite d’évaluer, à l’échelle nationale, des fourchettes de valeur des biens touchés par le recul du trait de côte. Cette étude vient tout juste d’être présentée ; nous verrons sous quelle forme elle peut vous être communiquée pour que vous disposiez des éléments de réponse.

Sur la prévisibilité du recul du trait de côte, la réponse est assez délicate. Il faut distinguer court et long terme. À long terme, le recul est inéluctable, comme le démontrent les tendances que nous pouvons calculer. À court terme, les effets des tempêtes peuvent parfois être très importants – ce qui s’est passé en Aquitaine en 2014 le prouve bien – et une succession de tempêtes peut entraîner un recul beaucoup plus rapide que prévu. Mais si à court terme, les effets peuvent être imprévisibles, à long terme, nous savons que ces secteurs seront touchés.

M. Gonéri Le Cozannet. J’appelle votre attention sur une expérience que mène le Conservatoire du littoral, le projet Adapto. Il consiste à examiner des mesures d’adaptation pour les terrains du Conservatoire du littoral. Est-il vraiment nécessaire de maintenir le trait de côte à sa position actuelle sur ces terrains ? Probablement pas, il n’est pas grave qu’il recule, en revanche il faut s’assurer que les voisins ne seront pas affectés par une inondation de ces terrains, et en conséquence, construire une digue de second rang. C’est un exemple de mesures d’adaptation envisagées sur un certain nombre de terrains.

Ce projet est extrêmement intéressant, notamment pour optimiser les investissements dans les défenses. Une défense de premier rang est beaucoup plus coûteuse à entretenir qu’une défense de second rang.

M. Yann Deniaud. La plage est un élément central dans la protection des défenses de premier rang : c’est souvent le meilleur amortisseur de houle et d’effets hydrodynamiques. Si la plage disparaît, l’ouvrage sera beaucoup plus attaqué et risque des défaillances plus importantes.

Le recul du trait de côte est une évolution qui se constate à toutes les échelles de temps. Il peut y avoir des phénomènes cycliques, liés à la marée ; des phénomènes de tempête, plus énergétiques ; des phénomènes saisonniers qui entraînent des engraissements et des dégraissements de plage, et des variations annuelles, et centennales.

Pour disposer d’une vision complète de l’évolution du trait de côte, il faut savoir comment les sédiments se déplacent sur la côte, et où ils s’accumulent. Or nous manquons cruellement d’un suivi pérenne, dans la durée, pour avoir le film de cette évolution. Le mieux est de le faire en trois dimensions, avec des données topo-bathymétriques relevées régulièrement. Un projet de cette nature est en cours en Languedoc-Roussillon, où plusieurs lidars sont passés pour fournir cette bathymétrie à plusieurs échelles de temps, et commencer à réfléchir à l’évolution globale, en trois dimensions, des sédiments. C’est aussi le projet que soutient le réseau d’observation dans les Hauts-de-France, qui procède à des suivis lidar et projette de réaliser un suivi topo-bathymétrique tous les six ans, complété par un simple suivi topographique tous les trois ans, pour offrir un film complet de l’évolution de la morphologie à long terme, et ainsi mieux gérer ce recul du trait de côte.

M. le rapporteur. Vous nous confirmez que vous contractualisez avec des collectivités qui veulent suivre ces données bathymétriques à des échelles plus fines.

M. Jean Marc Mompelat. Je souligne l’importance des observatoires du littoral. C’est bien grâce à eux que nous pouvons mener ces études, faire des observations sur la durée, et avoir la réactivité nécessaire pour apporter des retours d’expérience juste après une tempête.

Lorsqu’ils intègrent tous les acteurs du territoire, ils permettent aussi de mettre l’accent sur les zones à enjeu au sein d’une plus grande région.

M. Bertrand Bouyx. On me fait observer, lorsque je visite les villes touchées par la tempête Eleanor, que les ouvrages ont pour effet de détourner l’eau de mer vers d’autres parties du territoire, qui subissent à leur tour des dégâts. Quelles lumières vos expertises peuvent-elles apporter sur les conséquences de cette canalisation de la mer ?

M. Yann Deniaud. Il existe deux cas de figure. Sur une côte ouverte comme celle de l’Aquitaine, avec un littoral bien rectiligne, les ouvrages ont, en cas de submersion, une influence relativement limitée sur les zones voisines. En revanche, dans des environnements plus fermés, comme la baie de l’Aiguillon ou la baie de Somme, les ouvrages ont une influence sur le niveau d’eau, en face ou à proximité. Si l’un d’eux vient à céder en fond de baie, comme cela a pu se produire lors de la tempête Xynthia, l’inondation peut rapidement se propager.

M. Éric Martin. Restaurer des zones d’expansion de crue et ne pas faire reposer la prévention uniquement sur des murs est une réflexion que nous menons pour les fleuves. Il convient aussi de prendre en compte l’interaction avec l’estuaire, qui ajoute à la complexité des questions concernant la submersion marine, les crues fluviales et les inondations.

M. Gonéri Le Cozannet. Il peut aussi s’agir de petits estuaires, comme celui du Gapeau.

Mme Sophie Panonacle. Mon collègue a évoqué l’influence des digues ; le dragage peut-il avoir des conséquences sur le mouvement de l’eau ?

M. Joël l’Her. Il est certain que le dragage, qui modifie la configuration générale, peut avoir une influence côté fleuve, mais aussi côté estuaire. Cette donnée est prise en compte dans les modèles locaux.

Mme la présidente Maina Sage. En outre-mer, les études montrent que moins on touche au littoral, moins on construit de digues et d’ouvrages de résistance aux houles cycloniques, mieux le territoire résiste. Peut-on parvenir aux mêmes conclusions pour l’hexagone ? À long terme, ces ouvrages de protection n’en viennent-ils pas à perturber la capacité de résilience des littoraux ?

M. Gonéri Le Cozannet. À la suite du projet Eurosion, qui faisait un bilan de l’érosion en Europe en 2004, il avait été recommandé de laisser de l’espace pour la mobilité des sédiments côtiers. À Tahiti, la construction de murs sur les littoraux produit des affouillements. De fait, plus on laisse de l’espace pour permettre aux sédiments de migrer, moins on les exploite, plus le littoral a des chances d’évoluer naturellement face à des forçages météorologiques ou climatiques.

M. Jean-Marc Mompelat. Chaque système a une dynamique qui lui est propre. Le fonctionnement des cellules sédimentaires, cyclique, peut être perturbé par différents événements, comme la construction d’ouvrages ou le dragage, parfois de manière irréversible. Il faut bien comprendre le fonctionnement des cellules sédimentaire si l’on veut procéder à des rechargements intelligents.

M. Yannick Haury, rapporteur. Que préconisez-vous, en matière de nettoyage par exemple, pour que les plages et les dunes assurent une meilleure protection ? Il me semble que l’emploi de cribleuses, qui tamisent le sable, rend les plages très mobiles. À l’inverse, un nettoyage manuel préserve les laisses de mer et donc les matières organiques. De manière plus générale, faut-il prendre en compte le fait qu’un cordon littoral naturel présente des capacités d’adaptabilité plus fortes, ou la montée des océans est telle que c’est un élément mineur ?

M. Gonéri Le Cozannet. Une expérience, appelée « sand engine », a été menée en Hollande : elle consiste à prélever du sable en mer pour recharger de manière massive la plage. Le littoral évolue ainsi naturellement et la buffer zone – zone tampon – entre la mer et la terre, est plus importante. Tant que le niveau de la mer ne monte pas trop vite, il y a de bonnes chances que cela fonctionne. Sans doute cette expérience ne peut-elle pas être menée partout, en raison d’une disponibilité de la ressource sédimentaire parfois limitée.

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Le débordement de l’estuaire de l’Argens, dans le Var, en 2010, a provoqué l’une de nos pires inondations, causant la mort de vingt-cinq personnes entre la Dracénie et le littoral varois. Il s’avère que le dégagement de l’embouchure était insuffisant. Le dragage, assuré des années durant par un sablier, avait cessé en raison de contraintes environnementales. Où en est-on ? Peut-on reprendre le dragage ? Comment rendre ces estuaires plus fluides ?

M. Joël l’Her. Je ne peux vous apporter de réponse précise sur le cas particulier de l’Argens. L’encombrement d’un exutoire ayant effectivement tendance à favoriser les inondations en amont, une bonne gestion des estuaires s’impose si l’on veut éviter les inondations.

Mme la présidente Maina Sage. Je souhaiterais revenir sur la coordination de vos travaux. Comment les missions que vous réalisez sont-elles déterminées ? Partagez-vous certains des axes déployés au sein du PNACC ? Pensez-vous que les politiques publiques tiennent-elles suffisamment compte de vos travaux et vos recommandations ? Le droit doit-il évoluer pour que la prise en compte de la cartographie du risque devienne obligatoire en matière d’aménagement et de constructions et que les cartes soient, demain, opposables ?

M. Joël l’Her. La coordination est assurée par l’administration centrale ; la direction générale de la prévention des risques (DGPR) assure la tutelle de l’ensemble des opérateurs. Certaines structurations font appel à d’autres politiques publiques, la politique des risques étant liée à des politiques d’aménagement : la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte est ainsi pilotée par la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN).

Nos préconisations portent principalement sur la responsabilisation des maîtres d’ouvrage, suite au transfert de compétences prévu par la loi GEMAPI. Nous sommes dans une période de transition, mais l’entrée en jeu des acteurs des collectivités territoriales est la garantie d’une meilleure prise en compte des risques et d’une plus grande efficience. Reste à travailler sur le changement climatique…

M. Jean-Marc Mompelat. Les domaines de recouvrement existent et il appartient à l’administration centrale d’assurer la cohérence. De grands travaux, ou missions, auxquels nous participons tous, sont conduits sous le chapeau du ministère qui assure la coordination. Il peut exister des ambiguïtés, comme cela a été le cas avec le dispositif CATNAT, où il a fallu formaliser les choses et répartir les différents opérateurs sur le territoire selon une logique géographique.

Il y a matière à améliorer la concertation, au niveau tant national que régional. À cet échelon, les opérateurs publics manquent d’espaces formels de concertation. Si cette concertation est plus facile dans de petits territoires, outre-mer notamment, elle est essentielle pour éviter le gaspillage et les doublons, davantage occasionnés par la méconnaissance du travail des autres que par l’esprit de concurrence.

M. Éric Martin. La DGPR joue un rôle important de coordination. Les organismes ont signé une convention cadre avec le CEREMA et plusieurs actions sont ciblées, dont une sur les digues.

Sur le long terme, nous aimerions explorer toutes les conséquences de la GEMAPI, l’influence de la gestion des inondations sur les milieux aquatiques. Un sujet est en train d’émerger, celui des solutions non techniques, fondées sur la nature. Enfin, dans le cadre du Plan National d’adaptation au changement climatique (PNACC), nous aimerions développer les services climatiques – tout ce qui aide les décideurs à prendre en compte l’information climatique.

Nous disposons de scénarios climatiques, nous connaissons les projections en matière de températures et de précipitations, mais les conséquences sur les territoires restent encore à quantifier. Les courbes sur le trait de côte qui ont été présentées sont d’ordre global. Nos connaissances ne nous permettent pas encore de les décliner au niveau local. Quantifier au niveau local est un grand enjeu de politique publique, mais cela exige beaucoup de moyens.

Mme la présidente Maina Sage. Pour pouvoir progresser plus vite sur le plan des connaissances et obtenir des relevés, pouvez-vous imaginer vous associer, dans le cadre d’une démarche participative, avec les associations, les citoyens et les communes ?

M. Yann Deniaud. Le CEREMA a développé une application pour smartphone, Rivages, qui permet de relever la position du trait de côte sur les plages et de transmettre ces données. On peut trouver sur le site Géolittoral le descriptif de cette application disponible sur le playstore. Beaucoup d’informations sont déjà remontées et c’est grâce à Rivages que la cartographie du trait de côte de Saint-Martin a pu être effectuée.

Pour ce qui est des submersions et des relevés de laisses, un prototype est en développement. Un projet de recherche, en lien avec le service d’hydrométéorologie, permettait de faire remonter des informations des particuliers pour analyser les laisses de crue. Il existe encore d’autres projets de science participative. La difficulté est de valider la donnée et de s’assurer de sa qualité technique avant de l’intégrer aux informations.

La DGALN ambitionne de pousser un réseau national des observatoires du trait de côte, qui permettrait de partager les protocoles et les données, de monter en compétence et d’aider les observatoires locaux à acquérir de l’information susceptible d’être capitalisée et réutilisée au niveau national.

Mme Sophie Panonacle. L’état des connaissances et des recherches peut-il permettre aux responsables publics d’établir un zonage pertinent sur l’érosion ?

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Comment décentraliser les recherches que vous menez ? Nous avons tous un tropisme, et nous connaissons bien les spécificités de nos territoires. Ainsi, l’Estérel occidental est une roche à fleur de terre, touchée par les incendies, les pluies torrentielles et victime d’une érosion nouvelle ; quant à la Dracénie, c’est un entonnoir de calcaire. Nous ne sommes pas des scientifiques, mais en béotiens, nous faisons des observations. Comment rapprocher cette vision de la vôtre ?

M. Yannick Haury, rapporteur. Demain aura lieu en Loire-Atantique la troisième rencontre du Défi maritime et littoral, qui sera l’occasion d’une réunion de restitution. Il existe des départements ou des régions qui ont souhaité écrire des livres bleus ou aller plus loin pour prendre en compte ces phénomènes littoraux.

M. Jean-Marc Mompelat. Techniquement, nous avons la capacité technique de réaliser ces zonages. C’est juste une question de moyens.

Il existe bien deux niveaux d’action. Des politiques nationales sont décidées avec des déclinaisons régionales, qui se font par l’intermédiaire de nos organismes ou des services déconcentrés de l’État. Il existe aussi des programmes, qui se créent à partir de l’expression de besoins régionaux.

M. Yann Deniaud. Il est vrai que nous disposons des moyens techniques pour réaliser ces zonages. C’est d’ailleurs ce qui se fait pour le recul du trait de côte, dans le cadre du PPR. Vu la complexité des phénomènes, il faut descendre du niveau d’échelle, affiner les études et prendre en compte les particularités locales pour obtenir un zonage précis. Dans l’instruction des PPR, et c’est l’un des objets du guide d’analyse du fonctionnement du littoral, nous recommandons de prendre en compte toutes les connaissances, y compris les connaissances locales, et de les intégrer dans la démarche. Ainsi, nous disposons d’un diagnostic complet du territoire, qui tient compte de ses spécificités. Tout élément de connaissance est utile.

L’articulation entre les niveaux national et local se fait. Mais disposer d’études suffisamment fines et obtenir des résultats pertinents au niveau local requiert des moyens.

M. Gonéri Le Cozannet. Compte tenu des derniers développements de la recherche, le guide méthodologique du PPR, très détaillé pour ce qui est de la submersion marine, mériterait quelques mises à jour concernant l’évolution du trait de côte.

Mme la présidente Maina Sage. Je vous remercie. N’hésitez pas à nous faire parvenir toute documentation complémentaire qui pourrait éclairer la mission.

L’audition s’achève à dix heures quarante-cinq.

11. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Peres, directeur général adjoint en charge du pôle santé et environnement, et de Mme Valérie Marchal, chargée des relations parlementaires de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ; de M. Raymond Cointe, directeur général, de M. Bernard Piquette, directeur des risques accidentels, et de M. Sébastien Farin, directeur de la communication, de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS).

(Séance du jeudi 1er février 2018)

L’audition débute à dix heures cinquante-cinq.

Mme la présidente Maina Sage Pour cette seconde audition, ouverte à la presse, nous accueillons M. Jean-Marc Peres, directeur général adjoint en charge du pôle santé et environnement, et Mme Valérie Marchal, chargée des relations parlementaires de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ; M. Raymond Cointe, directeur général, M. Bernard Piquette, directeur des risques accidentels, et M Sébastien Farin, directeur de la communication, de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS).

M. Yannick Haury, rapporteur. Madame, messieurs, nous souhaitons que vous nous présentiez les missions de l’IRSN et de l’INERIS en matière de prévention des risques face à la survenance d’événements climatiques majeurs, et que vous répondiez aux questions suivantes.

Quelles conséquences le changement climatique est-t-il susceptible d’induire sur les risques qui entrent dans le périmètre d’expertise de l’INERIS ? Quels sont les principaux risques identifiés sur le territoire français ?

Quelles sont les conséquences que le changement climatique est susceptible d’induire en matière de sûreté nucléaire ? Quels sont les principaux risques identifiés par l’IRSN sur le territoire français ?

Avez-vous participé à l’élaboration de plans de prévention en métropole ou outre-mer ? Des mesures de prévention ont-elles été mises en place par les pouvoirs publics ?

Quelles seront à l’avenir les orientations prioritaires de vos travaux pour identifier les zones vulnérables face aux événements climatiques majeurs ?

Enfin, quelles recommandations peut-on tirer de ces connaissances pour les décennies à venir, notamment en matière de prévention des risques ?

M. Jean-Marc Peres, directeur général adjoint en charge du pôle santé et environnement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de nous accueillir aujourd’hui et vous prie de bien vouloir excuser l’absence de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de notre institut, absent pour raisons de santé.

Je vais commencer par vous présenter les missions de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), en précisant d’emblée que les risques liés aux événements climatiques ne font, a priori, pas vraiment partie de notre cœur de métier. Néanmoins, nous abordons ce domaine à travers deux aspects. D’une part, nous conduisons des instructions de sûreté sur les installations nouvelles et anciennes, en particulier sur le parc nucléaire ; à ce titre, les éléments de sûreté des centrales nucléaires situées en bord de mer font l’objet d’un examen décennal portant sur les dispositifs organisationnels et fonctionnels, mais aussi sur les éléments structurels. D’autre part, nous abordons un certain nombre d’éléments de recherche un peu plus spécifiques portant sur l’évaluation de l’aléa relatif aux sites concernés. C’est sur ces deux aspects que se concentre la mission d’expertise de l’IRSN, orientée sur la problématique du risque que sont susceptibles de présenter les rayonnements à la suite d’un accident consécutif à un événement interne ou externe – pouvant, dans ce dernier cas, être lié à un risque naturel.

Dans ce cadre, nous conduisons également l’examen de certains textes réglementaires ou para-réglementaires qui peuvent accompagner la mise en œuvre des rapports de sûreté que doivent fournir les exploitants. Nous appuyons les autorités dans ce domaine, en particulier l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

L’institut intervient au titre de son expertise technique sur l’ensemble de son champ de compétences mais aussi dans le domaine de la gestion des situations de crise, tant en matière de prévention que dans la gestion des situations d’urgence : il contribue d’une part à la mise en place des principes de gestion et de surveillance, d’autre part à la vérification des performances des dispositifs de gestion de crise, par la participation à des exercices. Enfin, il participe, en particulier à proximité des installations, à la surveillance du territoire en matière radiologique, atmosphérique et hydrologique.

Pour exercer toutes ces missions, nous sommes amenés à prendre en compte les risques climatiques, notamment le risque d’inondation, celui de températures extrêmes – chaudes ou froides – et celui de tempête ou de précipitations – pluie ou neige –, qui constituent des éléments majeurs pour les instructions de sûreté que l’IRSN conduit. Ces instructions sont revues tous les dix ans, en fonction de l’expérience et de l’évolution des connaissances, mais aussi de certains événements qui peuvent justifier, en plus des examens de sûreté décennaux, des examens spécifiques sur certains sites et la mise en place de dispositifs nouveaux ou supplémentaires.

M. Raymond Cointe, directeur général de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS). Mesdames et messieurs les députés, les missions de l’INERIS sont assez proches de celles de l’IRSN, à ceci près qu’elles portent sur les risques technologiques au sens large : les risques industriels, mais aussi ce que nous appelons les risques chroniques, c’est-à-dire ceux que les activités humaines peuvent faire peser sur la santé et l’environnement – à l’exclusion des risques nucléaires et relatifs à la radioprotection, traités par nos collègues de l’IRSN.

Comme l’IRSN, notre cœur de métier n’est pas vraiment le risque climatique, ni même le risque naturel, mais bien le risque technologique : historiquement, notre mission a consisté essentiellement à accompagner notre ministère de tutelle, le ministère de la transition écologique et solidaire – en particulier la direction générale de la prévention des risques (DGPR) –, sur le volet « prévention » des risques technologiques. À cet égard, les préoccupations de votre mission d’information ne sont apparues qu’assez récemment dans notre domaine d’activité.

En matière de risques naturels, nous n’intervenons pratiquement pas sur le volet « aléas », relatif à la connaissance des phénomènes qui peuvent survenir : notre compétence porte essentiellement sur le volet « vulnérabilité », consistant à essayer de prévoir quels accidents pourraient résulter d’aléas naturels. En réalité, les choses sont un peu plus compliquées que cela : sur un certain nombre de sujets techniques, qui ne me paraissent pas concerner votre mission, ce sont les mêmes compétences scientifiques qui se trouvent mobilisées, quel que soit l’aléa considéré – naturel ou technologique. Nous pouvons donc être conduits à intervenir, de façon marginale, sur certains risques naturels : je pense notamment aux cavités souterraines, puisque nous avons une compétence historique en matière géotechnique. Ainsi, nous intervenons au sujet des cavités anthropiques : l’INERIS étant l’héritier du Centre d’études et de recherches des charbonnages de France (CERCHAR), il a accumulé une compétence importante dans le domaine des mines, notamment en matière géotechnique, qu’il met évidemment à profit lorsqu’il s’agit d’étudier les risques d’effondrement de cavités naturelles.

En revanche, nous sommes concernés au premier chef par le volet « vulnérabilité », c’est-à-dire par l’impact des événements naturels en matière de risques technologiques : c’est ce que recouvre le risque « NaTech » (NAturel-TECHnologique), correspondant aux accidents technologiques déclenchés par un événement naturel.

Faute d’avoir une réelle expertise en matière d’évolution des aléas, nous ne sommes pas les mieux placés pour savoir si certains aléas résultent ou non des changements climatiques. En tout état de cause, notre préoccupation majeure consiste à nous interroger sur la vulnérabilité d’un certain nombre d’installations, notamment industrielles, à certains types d’aléas – inondations, séismes, foudre, etc. –, et à tenter de déterminer quel pourrait être leur impact sur les installations.

Évidemment, le changement climatique est susceptible d’accroître à la fois la fréquence et l’intensité de certains aléas d’origine climatique : en ce sens, il constitue une problématique émergente, que nous considérons avec une vigilance particulière. En août 2017, à la suite du passage de la tempête Harvey à Houston, une explosion est survenue dans une usine de produits chimiques Arkema, constituant un exemple typique de risque NaTech : le site concerné produisait des peroxydes organiques, des produits chimiques instables à température ambiante et devant de ce fait être stockés à basse température au moyen de dispositifs de refroidissement. Or, les inondations causées par la tempête ont entraîné une coupure de l’alimentation électrique et noyé les générateurs de secours : dans ces conditions, les peroxydes ne pouvaient plus être refroidis, ce qui a fini par provoquer une explosion. Ce genre de scénario, que nous envisagions déjà dans le cadre de l’analyse des risques liés aux installations industrielles, fait désormais l’objet d’un examen plus approfondi.

Une grande partie de notre activité est consacrée aux risques chroniques, notamment l’impact de la pollution sur la qualité de l’air et des eaux. Dans ce domaine également, il peut y avoir des interactions entre les changements climatiques et les risques de type NaTech. Par exemple, une tempête ou une inondation provoque beaucoup de dégâts matériels et engendre donc une énorme quantité de déchets dans un très court laps de temps : la gestion de ces déchets implique la nécessité de les détruire rapidement, ce qui se fait souvent au moyen d’une incinération à l’air libre, avec tout ce que cela suppose en termes de pollution de l’air.

Plus généralement, dans le domaine de la qualité de l’air, nous travaillons beaucoup, depuis quelques années, sur l’articulation entre les changements climatiques et la qualité de l’air –, une des questions qui se posent étant de savoir si l’évolution du climat va se traduire par une dégradation ou au contraire par une amélioration des prévisions au niveau local, notamment en ce qui concerne la concentration en particules et la teneur en ozone. À ce sujet, nous avons conduit des travaux assez importants avec le CNRS afin de coupler ses modèles de prévision climatique à long terme avec nos propres modèles, portant sur la qualité de l’air à court terme.

Enfin, je précise que si l’INERIS n’intervient pas véritablement en gestion de crise, il peut intervenir en appui à la gestion de crise, auprès des pouvoirs publics et des services d’intervention. Nous disposons pour cela d’une cellule d’appui aux situations d’urgence (CASU), opérationnelle vingt-quatre heures sur vingt-quatre, et qui peut être amenée à donner des conseils aux gestionnaires de la crise sur la manière de gérer tel ou tel type de situation. Cette cellule peut intervenir pendant la crise elle-même, par exemple pour donner des recommandations sur les produits à utiliser pour éteindre un incendie.

Mise en place pour répondre aux crises liées aux risques technologiques, la CASU peut également être sollicitée dans le cas de NaTech. Cela a par exemple été le cas à Saint-Martin après le passage de la tempête Irma en septembre dernier, au sujet de l’incinération des déchets que j’ai évoqué précédemment ; tout récemment, nous avons également été contactés au sujet du stockage de produits dangereux qui risquaient de ne plus être stockés en toute sécurité, afin d’évaluer le risque immédiat en cas d’inondation.

Comme vous le voyez, les questions qui vous intéressent tout particulièrement ne constituent pas notre cœur de métier, mais peuvent avoir des interactions de plus en plus fortes avec certaines de nos activités en raison des changements climatiques.

M. le rapporteur. Vous avez bien compris que notre mission consiste à identifier et faire émerger les enjeux des aléas susceptibles de se produire, lesdits enjeux pouvant être de nature économique ou touristique, et même concerner la sécurité des personnes, de leurs habitats et des infrastructures en général. Pour ce qui est des enjeux économiques, de nombreux pôles industrialo-portuaires sont exposés aux aléas qui nous intéressent.

Nous souhaitons privilégier une approche globale prenant en compte tous les éléments susceptibles d’être touchés par un événement majeur, que ce soit en amont de l’événement – afin d’améliorer l’organisation prévisionnelle –, pendant l’événement – pour ce qui est de l’organisation des secours – et après – pour la phase relative aux réparations.

M. Jean-Marc Peres. En partant de l’exemple d’un événement donné, je vais revenir sur la conduite de l’évaluation de la sûreté et de la gestion du risque. Comme je l’ai dit précédemment, sont considérés comme des aléas les risques d’inondation, de températures extrêmes, de vent et de pluie – les inondations et les tempêtes constituant les risques principaux en zone côtière. On considère actuellement que les revues de sûreté décennales permettent de suivre l’élévation de la mer, et de revoir tous les dix ans les dispositifs destinés à faire face à ce risque avec une marge de sécurité suffisante, dans la mesure où le phénomène est relativement lent.

Initialement, les installations ont été conçues et réalisées suivant des référentiels appelés règles fondamentales de sûreté. Pour ce qui est des installations situées en zone côtière, nous nous appuyons sur une règle fondamentale de sûreté datant de 1984 ; celles qui ont été construites avant cette date ont permis un retour d’expérience, et celles qui ont été construites après ont intégré les principes de l’évaluation des dispositifs et de la démonstration de sûreté.

En 1999, une tempête a causé de gros dégâts en France, surtout dans sa partie sud. Le soir du 27 décembre 1999, la centrale nucléaire de production électrique du Blayais, située sur l’estuaire de la Gironde, entre Bordeaux et Royan, a été particulièrement concernée par cet événement, puisqu’elle a subi une inondation de sa plate-forme et de plusieurs de ses galeries techniques souterraines, ayant conduit à une perte du réseau électrique sur deux réacteurs, et à l’arrêt de ces réacteurs. Dans les heures qui ont suivi, on a également constaté une obturation de la station de pompage de l’eau, provoquant un arrêt de la tranche 1. Une conjonction d’événements, résultant à la fois de la hauteur exceptionnelle des eaux de la Gironde et de celle des vagues – augmentée par des vents violents – a conduit à l’isolement logistique du site, puisque les routes ont été coupées par l’inondation des terrains à proximité. Ainsi, en quelques heures, la centrale du Blayais s’est trouvée placée dans une situation très délicate, ce qui a conduit l’Autorité de sûreté nucléaire à gréer l’organisation nationale de crise.

Fort heureusement, la reprise des commandes électriques est intervenue avant que l’installation ne se dégrade, et l’exploitation de la centrale a pu se poursuivre sans dommages. Néanmoins, notre attention a été très fortement attirée par cet événement, qui nous a obligés, dans les années qui ont suivi, à revoir la règle fondamentale de sûreté qui prévalait jusqu’alors. Cette règle intégrait une méthode de calcul du niveau maximal admissible de la cote majorée de sécurité à prendre en compte dans l’élaboration de l’installation, basée sur des niveaux de marée historiques et une surcote dite millénale.

En 1999, certains facteurs ont été insuffisamment pris en compte : la forte dépression touchant la zone concernée a en effet été à l’origine d’une élévation de la mer, donc du niveau de la Gironde – résultant à la fois du débit des eaux des deux fleuves qui l’alimentent et du niveau des marées. Sur des eaux d’un niveau déjà élevé, les vents très forts qui soufflaient durant la tempête ont soulevé des vagues excédant le clapot, qui ont provoqué l’inondation que j’ai évoquée.

Nous avons donc mené, en appui de l’Autorité de sûreté nucléaire, un travail technique consistant à revoir la règle fondamentale de sûreté, qui nous a conduits à publier en 2013 un guide relatif à la « protection des installations nucléaires de base contre les inondations externes ». Entre-temps, un certain nombre d’éléments avaient déjà été reconsidérés, notamment en ce qui concerne la cote majorée de sécurité, celle-ci intégrant désormais ce que l’on appelle les horsains, c’est-à-dire les événements rares ; de manière forfaitaire, on y a également ajouté une cinquantaine de centimètres ; enfin, on a pris en compte une modélisation des vagues, afin de répondre aux conséquences du phénomène observé en 1999. L’ensemble de ces modifications a entraîné, pour la centrale du Blayais, le passage de la cote majorée de sécurité d’un peu plus de 5 mètres à 6,30 mètres – avec la construction d’une digue permettant de faire face à des événements de cette amplitude.

Parallèlement, d’autres éléments de conception ont été revus. Ainsi, il a été décidé d’obturer tous les passages par lesquels l’eau pourrait atteindre des éléments importants pour la sûreté de l’installation. De son côté, EDF a mis sur pied une force d’action rapide nucléaire qui permet d’intervenir sur toutes les installations dans un délai très court, avec des moyens techniques importants.

Un centre local de gestion de crise a également été créé, et le système d’alerte a été renforcé – car, s’il avait fonctionné en 1999, il n’avait pas pris l’événement en compte suffisamment tôt. Le système actuel permet de prévenir, plus de vingt-quatre heures à l’avance, de l’imminence d’événements de cette nature : il ne s’agit pas d’alerter seulement EDF, mais aussi l’autorité de sûreté et son expert, l’IRSN.

Ce délai plus important nous permet d’anticiper une éventuelle difficulté d’exploitation sur une installation et, en cas de problème de rejets, la gestion des populations et du territoire environnant.

Cet exemple illustre la façon dont a évolué, ces dernières décennies, la prise en considération des inondations dues notamment à l’élévation du niveau des mers qu’on évalue à vingt centimètres par décennie. L’appréciation de l’aléa – par définition l’aléa est incertain – peut donner lieu à une révision des référentiels de sûreté et contraindre l’exploitant à redimensionner fortement son installation.

Enfin, l’événement de Fukushima a entraîné une demande de révision de l’ensemble de l’analyse de sûreté des installations nucléaires en France, notamment celles situées sur le bord de côte, en tenant compte d’une augmentation du niveau des mers de cinquante centimètres, élément qui n’avait pas été inclus dans les évaluations de sûreté antérieures.

Tel est le processus qui a conduit à une évolution de la réglementation, de la gestion de crise et du dimensionnement d’une installation d’exploitation.

Les centrales nucléaires en zone côtière – Manche et mer du Nord – sont au nombre de cinq : Gravelines, Penly, Paluel, Flamanville et enfin Le Blayais, située en zone estuarienne. Les centrales de Penly, Paluel et Flamanville ne posent pas de problème délicat au regard de l’inondation et du niveau des mers dans la mesure où leur plateau de support est installé dans la falaise, à une hauteur très largement suffisante en cas d’élévation du niveau de la mer due à une modification du climat, voire à des tempêtes particulières. La centrale de Gravelines, proche de Dunkerque, a été construite initialement avec une cote majorée de sécurité dont le coefficient était insuffisant au regard de l’événement du Blayais et du guide de référence émis pour la réalisation et le suivi des installations. L’élément délicat de cette installation reste le canal d’amenée d’eau de refroidissement : ces dernières années, l’opérateur a dû procéder à une élévation, de l’ordre de quatre-vingts centimètres à un mètre, du muret qui sépare ce canal d’amenée des installations nucléaires à proximité ; et de nouvelles instructions et échanges techniques pourraient entraîner une nouvelle augmentation de la hauteur de ce muret, déjà significative par rapport à la construction initiale. Deux de ces cinq sites font donc l’objet d’une attention particulière ; la centrale de La Hague, située à un niveau beaucoup plus haut, n’intéresse pas la zone côtière et l’élévation du niveau des mers.

M. Raymond Cointe. La réglementation en matière de risques technologiques est assez différente de celle du domaine nucléaire compte tenu du nombre beaucoup plus important d’installations potentiellement concernées. En la matière, c’est le code de l’environnement qui s’applique et la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les ICPE doivent respecter certaines prescriptions générales définies par l’État. En l’occurrence, nous venons en appui de la DGPR pour définir ces prescriptions qui sont soumises à des contrôles ou inspections de la part des inspecteurs des installations classées.

En ce qui concerne les activités les plus dangereuses, les exploitants sont tenus de démontrer, dans une étude de dangers, qu’ils ont identifié les risques susceptibles de survenir, élaboré des mesures de réduction adéquates et organisé un dispositif d’intervention approprié. Bref, le code d’environnement prévoit bien que les ICPE doivent prendre en compte les aléas naturels dans l’évaluation des risques.

En matière d’aléas liés au changement climatique, nous avons surtout travaillé, en association avec un certain nombre de partenaires étrangers dans le cadre de l’OCDE, sur tout ce qui concerne les inondations. À la différence de l’IRSN, notre rôle est plutôt de faire de la méthodologie au niveau national. En 2014, nous avons élaboré un guide méthodologique présentant la démarche à adopter face au risque d’inondation dans les installations classées. Ce guide présente l’analyse des risques adaptés à ces installations et propose des outils pratiques pour aider au diagnostic et capables de résister aux sollicitations mécaniques qui résulteraient d’une inondation. Depuis 2014, nous avons réfléchi sur les procédures à suivre pour sécuriser les sites industriels en cas d’inondation. Les inondations ayant un temps de montée en puissance assez long, cela permet de prendre des mesures organisationnelles, ce qui ne serait pas possible avec des aléas comme les séismes, pour lesquels il est trop tard pour faire quelque chose lorsqu’on a connaissance du risque.

Ces réflexions ont été conduites par notre ministère de tutelle, le ministère de la transition écologique, dans le cadre d’un groupe de travail sur les mesures à prendre en matière d’inondation. À la demande de la Direction générale de la prévention des risques, les inspecteurs des installations classées procéderont cette année à l’analyse des bonnes pratiques sur les sites concernés, afin de voir quelles bonnes pratiques ont été instaurées par les industriels. Nous allons accompagner la DGPR dans cette phase de recensement pour améliorer les bonnes pratiques qui peuvent être recommandées aux d’installations classées.

Les mesures principales prises aujourd’hui en matière de prévention du risque inondation concernent le plus souvent la réduction du risque. Sachant que les coûts de mise en conformité ou de mise en sécurité pourraient se révéler très élevés pour un certain nombre d’installations existantes, nous devons réfléchir à l’élaboration de mesures organisationnelles en cas de risque d’inondation afin de sécuriser les sites, ou en tout cas assurer leur résilience même si les niveaux d’aléas pris en compte pour le dimensionnement de l’installation sont dépassés. Tout à l’heure, j’ai parlé de la tempête Harvey à Houston et de l’usine d’Arkema. Il s’agit d’un événement où le niveau d’aléa a été très supérieur à tout ce qui avait été prévu. Mais la population avait pu être évacuée avant l’explosion de certaines installations de l’usine qui ne présentait pas de risques environnementaux très importants étant donné que les produits utilisés ne laissent pas de traces dans l’environnement. On peut s’interroger sur la meilleure conduite à tenir dans ce type de situation, en tout cas réfléchir en amont au scénario à élaborer, incluant bien évidemment l’évacuation des populations. En l’occurrence, nous essayons de travailler sur le retour d’expérience de cet incident, mais c’est difficile étant donné qu’il a eu lieu à l’étranger. Il n’est pas exclu que la meilleure solution soit celle qui a été retenue, autrement dit laisser l’usine exploser. L’autre question que l’on aurait pu se poser dès lors que l’on savait qu’une inondation allait se produire est celle des mesures organisationnelles qui auraient consisté à déplacer les produits, à les entreposer dans des camions frigorifiques et à les emporter en dehors du site. C’était peut-être, dans ce cas particulier, une meilleure solution que d’avoir à mettre en place des mesures de protection difficiles à évaluer compte tenu de l’imprécision de l’aléa. La grande différence avec le risque nucléaire, c’est qu’en matière de risque industriel on peut, si les conséquences ne sont pas dramatiques, réfléchir également à des mesures organisationnelles et de résilience qui permettent de surmonter rapidement, après coup, la crise.

Mme Sandrine Josso. Monsieur Cointe, dans son contrat d’objectifs et de performance 2016-2020, votre Institut a inscrit la dimension des changements climatiques dans ses travaux sur la prévention des risques industriels et environnementaux. Avec ce faisceau de recherches, quelles zones industrielles à risque avez-vous identifiées en métropole et en outre-mer ?

M. Raymond Cointe. Comme je le disais tout à l’heure, notre réflexion porte plus sur les types de vulnérabilité que sur l’implantation géographique des installations ou les lieux qui pourraient présenter des risques.

C’est à la demande de Ségolène Royal, alors ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, que nous avons pris en compte dans notre nouveau contrat d’objectifs et de performance la question des changements climatiques pour réexaminer l’ensemble de notre travail d’évaluation des risques qui est assez large. J’ai beaucoup parlé aujourd’hui des risques accidentels, sujet lié à l’articulation entre les risques naturels et les risques technologiques. L’un de nos sujets d’actualité est celui des inondations parce que c’est celui sur lequel nous avons, à ce stade, le plus d’éléments qui nous conduisent à penser que l’aléa va augmenter et qu’il convient de ce fait de prendre des mesures nouvelles.

Nous menons des recherches dans des domaines assez variés, notamment sur la qualité de l’air, les risques chroniques qui en découlent et son impact plus global à long terme sur la santé de la population. Nous regardons d’assez près l’articulation entre l’évolution du changement de climat et l’amélioration de la qualité de l’air, puisqu’il y a parfois certains débats sur des divergences d’intérêt, si je puis dire, entre les actions à instaurer pour lutter contre le changement climatique et celles visant à améliorer la qualité de l’air, ce qui suppose que l’on se pose la question des véhicules diesel. Les travaux que nous avons menés, qui ont à la fois une palette technique et une palette économique, montrent à l’inverse que la plupart des mesures que l’on prend dans le domaine du changement climatique auront un effet positif sur l’amélioration de la qualité de l’air – nous avons des études assez documentées tendent à le montrer. Mais c’est un sujet totalement différent de celui du risque technologique dont je parlais tout à l’heure.

M. le rapporteur. Dans mon secteur, une éolienne est tombée, peut-être à cause de vents particulièrement violents. Au vu des événements climatiques qui pourraient augmenter en intensité, ces équipements sont-ils bien dimensionnés ? Ne faudrait-il pas fixer, pour les installations à venir, de nouvelles contraintes, des règles, des exigences à la mesure de ces aléas ?

En cas d’inondations, les besoins en électricité de notre pays seraient-ils garantis ou y aurait-il des risques pour les habitants et les entreprises de rupture dans la fourniture d’énergie ?

M. Jean-Marc Péres. Votre question me donne l’occasion de revenir sur l’organisation de la crise de manière générale.

Nous apportons une expertise aux autorités dans l’établissement des plans particuliers d’intervention (PPI) autour des installations nucléaires et une contribution dans l’évolution de ces plans qui organisent de manière générale l’ensemble des entités qui sont amenées à intervenir dans un événement de crise. Nous apportons aussi notre contribution en tant qu’experts dans les événements de crise et dans la préparation de ces événements, c’est-à-dire à l’occasion d’exercices. Ceux-ci ont pour but de tester l’organisation de crise, les interfaces entre les autorités, les services de l’État qui interviennent, l’opérateur et les experts. Les modèles et les outils d’évaluation, de pronostic et de diagnostic sont également testés ainsi que les systèmes d’alerte de détection des événements, de surveillance et d’alerte de l’ensemble des acteurs, autorités et experts.

Au-delà de la gestion des situations de crise ou d’urgence, des groupes de travail assurent la gestion des situations post-crise, post-accident, qui elles aussi font l’objet d’exercices. Je tenais à insister sur cet aspect, puisque c’est une approche graduée. On considère que des événements mineurs ne doivent pas se produire – ils sont inacceptables – et que des événements externes, une inondation par exemple, ne doivent pas mettre une installation en situation délicate. Plus les événements sont importants, plus le dimensionnement des dispositifs de protection est lourd. Enfin, on ne peut pas écarter non plus, à un certain degré, le fait qu’un événement puisse entraîner une perte de la maîtrise de l’installation. L’organisation de crise, l’alerte, les échanges, la gestion de la crise et la gestion post-accident sont donc des facettes importantes des travaux qui sont conduits par l’Autorité de sûreté nucléaire et par l’Institut, et qui se jouent régulièrement avec l’ensemble des exploitants au travers d’exercices.

M. Raymond Cointe. Je dois reconnaître que la tenue des structures aux vents n’est pas la grande spécialité de notre Institut… Aussi n’ai-je pas de réponse très pertinente à vous apporter sur la question spécifique des éoliennes. Mais, bien évidemment, le changement climatique doit conduire à prendre en compte des valeurs sans doute revues en matière de dimensionnement pour résister aux vents de tempête centennale, ou de tempête historique suivant les critères qui sont utilisés. Cela vaut pour l’ensemble des aléas.

Je n’ai pas non plus de réponse précise à vous apporter sur la résilience du réseau électrique face à de nouveaux aléas. Mais bien évidemment, et c’est tout le principe de l’évaluation des risques dans les installations classées, la coupure des réseaux est l’un des premiers scénarios que l’on doit prendre en compte dans une étude de dangers. Dans ce genre de situation, plusieurs barrières de protection sont mises en place : en cas de risque potentiel de rupture du réseau électrique, il faut prévoir des groupes électrogènes, c’est-à-dire une alimentation de secours. Mais si cette barrière-là n’est pas efficace – et c’est ce qui s’est passé à Houston – il faut regarder la barrière suivante. Nous menons plutôt une approche installation par installation qu’une réflexion générale, c’est-à-dire sur l’ensemble du territoire. Nous essayons de voir si dans un certain nombre d’aléas renforcés par le risque climatique, des suraccidents pourraient se produire, autrement dit si un nouvel incident que nous n’avions pas prévu ou qui n’avait pas été pris en compte lors de la conception des barrières de protection viendrait se superposer à tel autre incident.

Enfin, comme je l’ai dit tout à l’heure, il faut prendre des mesures organisationnelles pour la gestion de crise si l’aléa maximum pris en compte est dépassé et si l’installation devient vulnérable, afin qu’elle soit la plus résiliente possible et que le retour à la normale puisse intervenir au plus vite.

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Député du Var, je suis également un des premiers rédacteurs des documents d’information sur les risques majeurs, édités à l’usage des collectivités après l’adoption de la loi de 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement. J’ai transmis à notre présidente un essai que j’avais publié en 2009 où j’avais éprouvé certaines méthodes mises en pratique lors des incendies de 2003 qui avaient ravagé 50 000 hectares sur la Côte d’Azur.

J’insiste beaucoup sur le risque de suraccident parce qu’il est constant. En fait, les situations deviennent dramatiques en raison des suraccidents. Les équipes de secours savent gérer la situation quand elles sont sur un front, mais nous devons être vigilants quant aux réactions en chaîne qui pourraient découler de l’événement principal. La canicule de l’été 2003 a eu des conséquences désastreuses pour l’ensemble du territoire. Comme exemple de suraccident que nous avons dû affronter à l’époque, je peux vous citer la rupture de l’alimentation électrique d’un l’hôpital dont les générateurs avaient fini, eux aussi, par tomber en rade en raison de la chaleur. On ne veut pas envisager ce genre de suraccident car la probabilité de sa survenue est vraiment infime. On se dit que cela n’arrivera jamais et, pourtant, cela peut arriver.

Hier soir, l’Assemblée nationale a décidé de créer une commission d’enquête parlementaire sur la sûreté et la sécurité nucléaire. J’espère que notre mission d’information pourra y participer par l’intermédiaire de notre présidente ou de notre rapporteur, car ils peuvent vraiment enrichir ce débat.

M. Raymond Cointe. Votre intervention me permet de rappeler que le risque incendie sécheresse, auquel on ne pense pas forcément en matière de risques industriels, est potentiellement important. Il mérite une véritable attention compte tenu de sa survenue plus fréquente et du fait que des installations à risque peuvent être concernées.

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Je peux vous en donner un exemple dans une commune côtière : lorsqu’un incendie détruit des installations agricoles, il peut libérer des produits stockés très dangereux qui vont se répandre dans les cours d’eau puis directement dans l’estuaire. La pollution halieutique et littorale est évidente et très rapide. Les feux nous prennent très vite de court ; ce sont des incidents beaucoup plus dynamiques que des inondations qui ne sont brutales et soudaines qu’en cas de grand ravinement.

Mme la présidente Maina Sage. J’aimerais que l’on revienne sur deux points : la coordination entre les partenaires et la cartographie des risques.

Vous avez, l’un et l’autre, souligné les limites de vos domaines d’intervention. Comment les politiques publiques sont-elles coordonnées au niveau du pays, afin que l’organisation soit efficace lorsque survient la crise ? Comment se passe l’information du public, la coordination à l’échelon local, la liaison permanente que vous pouvez avoir avec les communes, les acteurs locaux et les organisations professionnelles concernées par les risques industriels ?

Les littoraux identifiés comme zones basses devraient être des champs d’intervention un peu prioritaires. Je m’étonne qu’il n’y ait pas forcément eu de cartographie ou de statistiques exhaustives des entreprises les plus soumises à ces risques.

M. Raymond Cointe. Il faut distinguer les niveaux d’intervention et le positionnement de chaque partenaire dans la chaîne qui va de la prévention à la gestion de la crise, voire de la post-crise.

L’INERIS étant un institut national, il n’a pas de représentation sur les territoires. Nous intervenons en appui au ministère et notamment à la DGPR pour l’élaboration de la doctrine nationale. Dans le domaine du risque industriel, la mise en œuvre de cette doctrine est d’abord de la responsabilité des exploitants, qui sont contrôlés par l’administration et les services déconcentrés du ministère. L’exploitant peut bénéficier d’un appui technique, mais celui-ci émanera le plus souvent d’un autre opérateur. C’est ainsi que le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) est amené à intervenir en appui direct aux collectivités pour tout ce qui a trait aux PPRT, compte tenu de son réseau assez dense sur les territoires.

Dans la phase d’élaboration de la réglementation et des prescriptions générales, la coordination est assurée par le ministère qui travaille avec nous et avec les autres opérateurs, et qui une vision globale du dispositif. Il me semble que cela ne pose pas de problème particulier. Évidemment, le dispositif doit être adapté à tout moment en fonction de l’évolution des risques, de l’apparition d’aléas, mais également des contraintes qui peuvent peser sur les opérateurs en termes de moyens humains et matériels : il faut s’assurer que certains sujets ne deviennent pas orphelins.

L’intervention en situation de crise ou de post-crise peut poser davantage de problèmes de coordination. L’INERIS dispose d’une cellule qui est opérationnelle vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Elle est localisée au siège de Verneuil-en-Halatte mais, si nécessaire, elle peut intervenir sur site. Nous sommes amenés à le faire lorsqu’un incendie peut présenter un risque pour les riverains en termes de qualité de l’air ; c’est ainsi que nous avons récemment déployé une équipe d’intervention pour mesurer la qualité de l’air autour d’un entrepôt de déchets de la société Paprec, détruit par un incendie.

En matière de gestion de crise liée à un risque industriel, les choses sont à peu près bien cadrées. Il reste peut-être des progrès à faire dans la coordination des opérateurs qui interviennent post-crise, à un stade où les expertises sont assez complémentaires. Le ministère travaille à la réalisation d’un annuaire qui permette d’identifier rapidement les opérateurs qui pourraient intervenir de la manière la plus pertinente sur tel ou tel volet du problème. Le retour d’expérience de l’ouragan Irma à Saint-Martin – où nous ne sommes intervenus que lors du brûlage des déchets – a montré qu’il serait utile de disposer d’une information plus immédiate sur les compétences des uns et des autres.

M. Jean-Marc Peres. Je vais revenir sur les interfaces entre les différents niveaux – central, local, société civile –, tant au moment de la crise qu’en amont lorsqu’il s’agit d’évaluer la structuration, la robustesse et la sûreté des installations.

Dans les centrales nucléaires, un plan d’urgence interne se déclenche de manière automatique si un dysfonctionnement sérieux de l’installation peut mettre en cause les éléments principaux de conduite des réacteurs. Une fois que l’alerte est donnée, une information est immédiatement diffusée à l’exploitant, à l’ASN et à l’IRSN. Une organisation de crise peut ainsi se mettre en place de manière locale dans le CNPE intéressé mais aussi au niveau central. L’IRSN dispose d’ailleurs d’un centre technique de crise. En fonction de l’appréciation et du diagnostic, l’ASN peut alerter l’État, ce qui peut donner lieu à la création d’une cellule interministérielle de crise. Les sites peuvent bénéficier du renfort de services locaux d’intervention – les pompiers entre autres – mais aussi de la Force d’action rapide du nucléaire créée par EDF. L’IRSN dispose aussi d’unités mobiles qui peuvent se déployer en moins de vingt-quatre heures sur les différents sites de la métropole et qui sont capables d’évaluer la situation sur les plans radiologique et sanitaire. Voilà, de manière très schématique, comment est organisé le système de crise.

La société civile a été peu à peu associée à l’évaluation de sûreté, qu’il s’agisse des réacteurs, des installations dans leur ensemble, des sites pollués, des stockages. L’IRSN informe la société civile des travaux d’expertise qu’il conduit, par le biais des commissions locales d’information et des associations. Au premier abord, on peut voir cette information comme un exercice de pédagogie. En fait, elle donne lieu à des échanges et à un véritable dialogue d’où émergent des questions qui, parfois, ne se posent pas immédiatement sur le plan scientifique. Ces échanges permettent donc de faire évoluer le questionnement scientifique et les éléments de réponses qui sont apportées dans la structuration des évaluations de sûreté. Cette confiance partagée dans la solidité de l’évaluation de la sûreté est un élément fort pour toutes les parties, y compris pour les autorités et les experts.

Vous évoquiez nos certitudes quant à la dimension des événements. Il est évident que les phénomènes extrêmes ne sont pas toujours bien appréciés. On ne peut pas ne pas les considérer. En même temps, on ne peut pas dimensionner a priori les installations de manière à ce qu’elles répondent à ces événements totalement extrêmes, qui n’ont pas été imaginés de manière réaliste. Avec de telles configurations, on se situe évidemment en marge, d’où la nécessité d’avoir une approche graduée. Nous sommes à la marge de ce que l’on peut réaliser industriellement, et dans un temps donné ; d’où la nécessité de prévoir cette organisation de crise.

Dans le cadre des exercices, une relation de proximité s’est établie avec la société civile qui est à la fois observatrice et participante aux retours d’expérience. Cette relation permet d’essayer de partager une confiance, tant sur l’organisation de crise que sur le dimensionnement des installations.

Mme la présidente Maina Sage. L’INERIS a, effectivement, une vision nationale des risques industriels. Pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur les risques encourus, à la lumière de l’évolution des connaissances en matière de dérèglements climatiques. Combien de sites pourraient être menacés ? Quelles pourraient être les réactions en chaîne comme celle qu’a décrites M. Michel-Kleisbauer ?

M. Raymond Cointe. Nous partageons nos informations sur les types et les fréquences d’accidents avec le ministère, notamment avec le Bureau d’analyse des risques et pollutions industrielles qui recense les accidents industriels.

Les risques identifiés NaTech, qui ne sont pas forcément liés au changement climatique, sont estimés à 5 % des accidents connus en France. Sans être totalement négligeable, leur part reste donc faible. On peut parler de « risques émergents », de « lanceurs d’alerte ». Il est encore difficile d’identifier lesquels de ces incidents seraient vraiment liés au changement climatique : nous sommes plutôt dans une phase d’identification potentielle de nouveaux risques qui pourraient survenir. Le ministère dispose de la liste des installations situées dans tel ou tel type de zones à risques, notamment dans les zones inondables.

Mme Sandrine Josso. Certaines zones de notre territoire ont été contaminées par des déchets uranifères : des remblais provenant d’anciennes mines dégagent toujours des doses de radioactivité nocives en cas d’exposition à long terme des citoyens. En cas d’incident climatique – une tempête, par exemple – y a-t-il des risques d’extension des zones contaminées, de pollution volatile ?

M. Jean-Marc Peres. Vous faites référence à la terre résultant de l’excavation de la mine ou de terrils ; la texture de ces matériaux se prêtait à une utilisation dans certains sites, voire dans la construction de bâtiments. Les restes d’exploitations anciennes ont parfois été entreposés. Le caractère uranifère de ces matériaux pose un problème immédiat d’exposition directe des populations, qui vivent ou travaillent à proximité de ces zones, aux radioéléments des minerais uranifères et au radon, gaz qui se concentre généralement dans les lieux peu aérés.

L’IRSN intervient généralement à la demande des pouvoirs publics, le plus souvent le ministère de l’environnement ou les préfectures. Nous devons caractériser ces sites. Nous devons évaluer précisément les conséquences radiologiques présentes et, éventuellement, émettre des recommandations préconisant la réhabilitation, la protection ou à même une limitation de l’usage de ces sites.

Nous n’analysons pratiquement jamais le devenir de ces sites en fonction d’événements particuliers tels que des évolutions climatiques qui entraîneraient une dispersion. Ce n’est pas notre priorité car cette dispersion donnerait lieu à des expositions inférieures à celles constatées sur le site lui-même. La dispersion dépend de la nature et de l’importance de ces sites mais, en général, ils sont de petite taille. Les études se concentrent donc sur l’usage actuel des sites et non sur les événements qui pourraient conduire à une interrogation sur une possible dispersion. En revanche, ce n’est pas le cas en ce qui concerne le stockage de résidus de minerai d’uranium : l’opérateur est tenu de mettre en place un dispositif de confinement de ces résidus que nous contrôlons comme les installations nucléaires.

M. Raymond Cointe. S’agissant des risques chimiques, l’INERIS intervient avec le BRGM : notre groupement d’intérêt public (GIP) commun, le GEODERIS, travaille sur les questions d’après-mine. Comme mon collègue de l’IRSN, je dirais que nous nous sommes d’abord préoccupés de sujets « accidentels », compte tenu de la fin de l’exploitation minière qui a souvent conduit à l’ennoyage des mines et à des risques d’effondrement de cavités. Depuis une quinzaine d’années, nous reconstituons les cartes où figuraient d’anciennes exploitations minières et nous caractérisons le risque d’effondrement, dans le cadre des travaux sur l’après-mine. Cela représente un travail considérable.

Actuellement, au sein de GEODERIS, nous nous mobilisons de plus en plus sur les risques sanitaires et chroniques liés au dépôt de déchets dus l’exploitation d’anciennes mines. En revanche, nous n’avons pas mené de réflexion à ce stade sur l’impact potentiel du changement climatique : je ne pense pas que ce soit le risque le plus important. En matière de santé et d’environnement, nous cherchons d’abord à avoir une bonne connaissance des déchets et à évaluer les risques potentiels encourus par les populations voisines des anciennes exploitations minières.

Mme Sandrine Josso. Merci pour votre réponse. Nombre de mes collègues sont interpellés, comme moi, de manière de plus en plus fréquente sur ces sujets par des associations.

M. Raymond Cointe. C’est clairement un sujet de préoccupation. En tant qu’héritiers du Centre d’études et de recherches des charbonnages de France (CERCHAR), nous pouvons penser que les mines de charbon ne sont plus un sujet d’actualité. En revanche, nous constatons que, pendant encore quelques années, nous devrons nous intéresser à l’après-mine et gérer les conséquences des exploitations passées. Sous la houlette du ministère, d’importants travaux sont menés avec le BRGM, qui mobilisent des montants non négligeables de crédits publics.

M. le rapporteur. Vous évoquez le problème d’anciennes mines où des métaux lourds stagnent dans des vasques et sont relargués à la suite de certains mouvements pour arriver dans les estuaires. Le plomb, le cadmium et le mercure se retrouvent dans le plancton et les coquillages et finissent par être consommés. En tout cas, c’est une éventualité. Ce risque relève-t-il de vos structures ou des Agences régionales de santé (ARS) ?

M. Raymond Cointe. Comme dans le cas des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), nous intervenons en appui du ministère pour définir la doctrine nationale et les méthodes d’évaluation des risques qui seront ensuite appliquées sur le plan local par les ARS ou d’autres autorités.

Nos travaux actuels visent à améliorer notre connaissance des contaminations – pollution des sols et autres milieux – et des risques qui y sont associés. Nous conduisons aussi des travaux, qui en sont encore au stade de la recherche, sur l’exposome. Ils consistent à reconstituer l’exposition à la pollution pendant toute la durée d’une vie humaine pour mesurer les effets de la contamination des milieux sur l’homme. L’idée est de faire des mesures de pollution et de reconstituer l’imprégnation humaine. Des travaux exploratoires ont déjà été menés avec un certain succès, notamment sur la contamination au plomb d’enfants du Nord-Pas-de-Calais : les simulations permettent d’estimer les taux de contamination des enfants, et les résultats concordent avec les mesures de plombémie effectuées dans la population. Ce sont encore des sujets de recherche, mais la connaissance évolue assez rapidement.

Mme la présidente Maina Sage. Souhaitez-vous prononcer quelques mots de conclusion ?

M. Jean-Marc Peres. Vous nous avez demandé si nous avions des recommandations à formuler sur un plan général au regard des effets du changement climatique.

Je distinguerai deux volets de l’évaluation de l’aléa : celui de notre capacité à l’évaluer et celui de la vulnérabilité de nos installations.

Notre capacité à évaluer l’aléa, c’est notre capacité à adopter une référence qui dimensionnera nos installations ; cette référence est-elle insuffisamment ou trop conservative ? Tout aléa, par définition, suppose une part d’incertitude ; c’est pourquoi nous prenons toujours des marges dans ce que nous faisons.

Cependant, des recherches sont menées en France sur l’évaluation de l’aléa climatique, en particulier l’inondation. Des observatoires existent, dirigés par des universitaires ainsi que divers organismes de recherche et d’expertise ; notre institut y participe, de façon indirecte. De son côté, EDF a mis en place une veille climatique sur l’ensemble de son parc.

Avec les quelques spécialistes dont nous disposons dans ce domaine, nous essayons d’agréger et de modéliser l’ensemble des informations recueillies et de conduire des études sur la base de ces données. Cela suppose de gros investissements, car ces données sont nombreuses, généralement locales, difficiles à agréger et peu évidentes d’accès pour l’ensemble des experts. C’est ce qui nous a amenés à privilégier l’agrégation de ces études et la modélisation des données.

Nous insistons davantage sur le domaine de l’acquisition de données historiques. Cet exercice pose la difficulté de l’accès aux archives ainsi que celle de leur interprétation ; et une fois ce travail accompli, il reste à quantifier les données susceptibles d’être utilisées.

Avec des universitaires en premier lieu, mais aussi avec un certain nombre d’organismes, nous développons des études dans ce domaine. Ce champ n’est pas propre à l’Institut, nous n’en disposons pas moins d’une équipe dédiée, certes réduite, mais très active.

Pour ce qui est de la vulnérabilité, je dirai que nos installations actuelles ont été dimensionnées au regard d’un certain nombre d’agresseurs, notamment climatiques, dont l’appréhension a évolué avec la connaissance ; et les exigences d’évolution sont devenues relativement fortes. À ce titre, je considère que nous devons être attentifs à ce que les demandes impératives exprimées par les opérateurs au sujet du redimensionnement de certains dispositifs puissent être réalisées en prenant en compte le contexte industriel, et dans les délais qu’imposent ces observations nouvelles.

Il faut être conscient que les dimensionnements programmés ne peuvent être réalisés immédiatement ; chacun s’accorde sur ce point. Mais en même temps, ces dimensionnements ne peuvent pas être reportés trop loin dans le temps. La plus grande vigilance s’impose à cet égard, et toute la communauté est concernée : industriels, autorités, experts, etc.

L’aléa, je l’ai dit, est par essence incertain, mais l’incertitude ne saurait nous écarter de l’événement que nous considérions comme improbable ; c’est pourquoi nous devons aussi nous y préparer. Nous ne pouvons pas considérer qu’une installation ne présente aucun risque ; la préparation à la crise, au niveau central comme au niveau local, de l’ensemble des opérateurs et des acteurs est une dimension majeure de nos travaux. C’est un des éléments sur lequel j’appelle l’attention, et sur lequel l’Institut s’investit énormément.

Mme la présidente Maina Sage. Considérez-vous qu’il reste des marges de progression importantes ? Quelles seraient vos préconisations prioritaires pour être véritablement parés à affronter à de tels événements ?

M. Jean-Marc Peres. Il est difficile d’apprécier comment nous serions en capacité de gérer une réelle situation de crise. Au regard de l’expérience que nous avons acquise à la suite de celles que nous avons connues, qui heureusement n’étaient pas graves, mais surtout à l’occasion des exercices que nous organisons, en utilisant des outils techniques de diagnostic et de pronostic qui progressent avec la connaissance, je pense que l’investissement réalisé par l’ensemble des acteurs est suffisant et permet de disposer d’outils relativement performants.

Ce qui importe le plus à mes yeux est l’interface, qui se met d’ores et déjà en place au moment des exercices, entre les différents acteurs de la crise – les acteurs locaux, l’opérateur et les pouvoirs publics, autrement dit la préfecture avec les services de l’État, les acteurs centraux que sont les autorités de sûreté et les experts –, ainsi que leur capacité à se mobiliser et à déployer localement des moyens mobiles.

Autre dimension délicate : la gestion de l’après-accident. Des rejets dans l’environnement seraient probablement source d’une inquiétude exacerbée quant à leurs conséquences. Nous n’avons encore jamais eu à gérer de situation de contamination : serons-nous capables d’y faire face ? Même si la contamination était faible, la préparation de la crise en relation avec la société civile est essentielle, car elle a un effet déterminant sur l’appréciation de l’événement. Sera-t-il considéré comme un véritable problème sanitaire ou non ?

Cet aspect n’est pas de ceux que l’on aborde de façon pédagogique et directe une fois la crise déclenchée ; il doit être anticipé. La préparation à la crise, j’y insiste, est un volet déterminant. L’exercice est difficile, car les interfaces ne se jouent pas toujours totalement avec facilité parce que l’on n’est pas dans une situation réelle : un exercice se déroule toujours dans un laps de temps très court. C’est un peu comme une assurance automobile : au fil des années, si l’on n’a pas d’accident, on se demande pourquoi on la paie. La préparation à la crise présente la même difficulté : à quoi bon s’y préparer si elle ne survient pas ? La capacité à s’adapter fait partie de la nature humaine, et si la raison d’être de la préparation à la crise n’est pas démontrée par un retour d’expérience au bout de quelques années, on a du mal à percevoir l’intérêt d’un tel investissement.

C’est à mes yeux un élément d’autant plus déterminant qu’il exige des moyens et une force de préparation qui n’a rien de trivial. Et la préparation à la crise doit être programmée par l’ensemble des organes impliqués de façon à ce qu’on puisse se dire que l’on était au moins à peu près préparé à faire face à tel ou tel accident. Il ne faut donc jamais perdre de vue que cela fonctionne un peu comme une assurance automobile.

M. Raymond Cointe. Je suis très en phase avec ce que vient de dire Jean-Marc Pères ; il faut insister sur la notion de préparation et de gestion de crise. Du reste, un exercice de l’IRSN se déroule ce matin même, auquel notre cellule d’appui aux situations d’urgence est associée. Nous sommes donc en train de travailler pour vous… (Sourires.) Cela montre en tout cas à quel point nous travaillons ensemble, jusque dans nos entraînements.

Je confirme le caractère de plus en plus prégnant de la prise en compte des situations post-accidentelles et la gestion des conséquences environnementales des accidents, qui constitue un de nos principaux sujets de préoccupation dans le strict domaine du risque accidentel. On oublie trop souvent que, pour être en mesure d’apprécier les conséquences environnementales d’un accident, il faut être capable de faire très rapidement un point zéro, puis de déployer sur site les moyens d’intervention appropriés. L’incendie de déchets dont j’ai parlé tout à l’heure est un exemple parmi d’autres de ce que nous sommes amenés à faire.

Je veux également rappeler la part déterminante des mesures organisationnelles : on ne saurait se reposer sur les seules mesures techniques de prévention idéalement destinées à éviter l’accident, dans la mesure où celui-ci est souvent la conséquence de défaillances humaines. Il est donc indispensable d’analyser ces facteurs organisationnels et humains.

Il faut systématiquement se poser la question de savoir si, dans certains cas, certaines mesures organisationnelles ne seraient pas plus efficaces que des dispositifs de prévention « en dur ». Cela dépend évidemment beaucoup de la nature de l’aléa : l’inondation apparaît à cet égard comme un cas un peu particulier, car on a le temps pour s’y préparer, contrairement à un séisme ou un feu de forêt. Cela doit donc être examiné au cas par cas, mais cela mérite que l’on y réfléchisse et nous nous efforçons de développer notre expertise en la matière. Nous sommes historiquement une maison d’ingénieurs, mais nous nous entourons de plus en plus d’équipes de sociologues et d’ergonomes pour travailler à ces questions de facteurs organisationnels et humains.

M. le rapporteur. Je vous remercie, messieurs, pour vos contributions et les informations précieuses que vous nous apportez dans vos domaines d’expertise respectifs. Nous voyons bien que nous avons affaire à une organisation appelée à coordonner de nombreux paramètres ; j’ai bien noté vos derniers propos sur la nécessité de disposer de systèmes de secours bien organisés, mais également adaptables, dans la mesure où l’aléa, par nature, ne correspond pas toujours forcément ce que l’on avait prévu…

Mme la présidente Maina Sage. Merci, messieurs, d’avoir participé à cette audition. N’hésitez pas à nous transmettre tous les documents que vous jugerez utiles. Nous nous déplacerons dans l’hexagone afin de voir in situ les politiques d’adaptation et de préparation aux risques ; peut-être aurons-nous l’occasion de vous retrouver sur place.

L’audition s’achève à douze heures vingt-cinq.

12. Audition, ouverte à la presse, de M. Albert Maillet, directeur « forêts et risques naturels » de l’Office national des Forêts (ONF) ; de M. Sylvain Latarget, directeur général adjoint, de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ; et de M. Patrick Bazin, directeur de la gestion patrimoniale du Conservatoire du littoral.

(Séance du lundi 5 février 2018)

L’audition débute à quinze heures cinq

Mme la présidente Maina Sage. Mes chers collègues, je suis heureuse d’accueillir pour cette table ronde M. Patrick Bazin, directeur de la gestion patrimoniale du Conservatoire du littoral, M. Sylvain Latarget, directeur général adjoint de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), et M. Albert Maillet, directeur « forêts et risques naturels » de l’Office national des forêts (ONF).

Notre champ de compétences est large. Il consiste à mesurer les impacts des mouvements climatiques exceptionnels. Au-delà de ce qui vient immédiatement à l’esprit, l’organisation des secours, la maîtrise du foncier, les règles d’urbanisme ou de construction, les aspects techniques, la montée du niveau des eaux, le recul du trait de côte, la fragilisation de certaines zones du fait du changement climatique sont autant de facteurs qui entrent nécessairement dans le cadre de notre étude. Les organismes que vous représentez sont indispensables à la compréhension du constat, selon lequel nous sommes confrontés à des phénomènes de plus en plus violents.

Dans un premier temps, nous souhaitons savoir comment sont anticipés ces risques au plan national et comment sont adaptées nos politiques publiques.

Le deuxième volet consiste essentiellement à analyser la gestion in situ de ces changements et phénomènes climatiques.

Le troisième volet est celui de la reconstruction. Dans les trois domaines qui nous intéressent, il me semble que vos organismes peuvent être amenés à travailler sur ces politiques publiques.

Le rapporteur de notre mission d’information va maintenant vous préciser l’objet de cette audition.

M. Yannick Haury, rapporteur. Quelles sont les missions du Conservatoire du littoral en matière de prévention des risques climatiques et d’adaptation au changement climatique ? Pouvez-vous présenter le rôle de la conservation du littoral face aux événements climatiques majeurs, à la fois en matière d’atténuation et d’adaptation ?

L’IGN a-t-il réalisé une cartographie des zones littorales vulnérables ? Quelles sont ses missions ou ses actions en matière de connaissance des impacts des événements climatiques majeurs et de prévention des risques climatiques ? Lors de la phase de gestion de crise, quelles sont les données de l’IGN qui sont accessibles par les autorités, pour les secours par exemple ? Des données de l’IGN peuvent-elles également servir de base dans les processus d’évaluation et d’indemnisation des dommages ?

Quelles sont les missions et les actions de l’ONF dans les domaines de la prévention et de la gestion des risques climatiques en zone littorale – protection du littoral, restauration des forêts ? Quelles sont les zones littorales françaises particulièrement vulnérables aux événements climatiques majeurs ? Quelles sont, dans ces zones, les différentes caractéristiques de la vulnérabilité ?

Êtes-vous associés à l’élaboration des plans de prévention des risques naturels (PPRN) ? Avez-vous mené des opérations particulières après la tempête Xynthia ? Avez-vous analysé en particulier les ouragans de cet automne ? En tirez-vous des conclusions particulières ?

Quelles seront à l’avenir les orientations prioritaires de vos travaux pour identifier les zones vulnérables face aux événements climatiques majeurs ?

Enfin, avez-vous identifié des pistes d’amélioration dans la prévention des risques climatiques et l’information des populations ?

Mme la présidente Maina Sage. Le questionnaire que nous vous avons envoyé est une base de discussion. Bien évidemment, vous pouvez sortir du cadre précis que vient d’évoquer le rapporteur.

M. Patrick Bazin, directeur de la gestion patrimoniale du Conservatoire du littoral. Il n’y a pas de missions du Conservatoire du littoral en matière de prévention des risques climatiques inscrites dans la loi, puisqu’il est chargé d’une mission de sauvegarde de l’espace littoral sur le plan environnemental. D’une façon plus indirecte, le Conservatoire ayant quelques missions de contribution à la gestion intégrée des zones côtières, c’est-à-dire une approche assez globale de l’aménagement des zones littorales, il peut proposer des dispositions qui seraient favorables à cette adaptation au changement climatique.

Le rôle de la conservation du littoral face à la survenue de ces événements est relativement modeste en matière d’atténuation, puisque la frange littorale est assez étroite. Toutefois, il faut mentionner le rôle que peuvent jouer les mangroves qui sont des zones de captation de carbone tout à fait majeures à l’échelle de la planète. La France dispose d’un certain nombre de mangroves, notamment en Guyane et en Nouvelle-Calédonie.

C’est davantage en matière d’adaptation que le littoral a un vrai rôle à jouer. D’abord la conservation des milieux naturels du littoral permet de limiter la vulnérabilité aux aléas climatiques. On a pu constater, lors d’événements comme Xynthia ou les crues de l’Argens près de Fréjus, que les submersions marines créent des dégâts là où des enjeux sont installés. Quand on a identifié ces zones à risque et que l’on peut les protéger notamment de l’urbanisation, elles ne sont pas vulnérables et les aléas n’ont pas les mêmes conséquences que lorsqu’elles sont bâties. Certes, ce que je dis là est un truisme, mais il est important de le rappeler.

Les milieux naturels peuvent aussi accroître la résilience du littoral, c’est-à-dire sa capacité à encaisser des phénomènes majeurs en limitant les dégâts, voire en les atténuant tellement qu’il devient relativement facile de protéger les enjeux qui seraient situés en arrière. Lors d’événements climatiques, les dunes et les marais sont des zones où la mer vient dissiper son énergie. Lorsque ces défenses sont en arrière des milieux naturels, elles sont beaucoup plus efficaces, moins coûteuses et moins facilement attaquées. Une politique intégrée de conservation du milieu naturel du littoral permet dans certains cas – pas dans tous – d’accroître l’efficacité des défenses à moindre coût et de façon bénéfique pour les territoires, c’est-à-dire qu’un territoire d’aspect naturel a plus de chance de conserver ses atouts économiques, touristiques, paysagers que des territoires bunkérisés contre la mer dont les défenses peuvent devenir très vite assez inesthétiques et coûteuses.

Mme la présidente Maina Sage. Disposez-vous d’études qui montreraient que des espaces seraient plus résilients parce que mieux gérés en zone littorale que ceux qui sont effectivement « bunkérisés », pour reprendre votre expression ? A-t-on chiffré les services rendus par les écosystèmes littoraux ?

M. Patrick Bazin. Nous avons commencé à le faire pour les mangroves et le long du littoral métropolitain en prenant sept ou huit secteurs que l’on appelle des unités littorales. Nous avons pu identifier un certain nombre de services de protection et de régulation. En termes d’adaptation au changement climatique, nous avons quelques éléments de réponse que nous pourrons bien sûr vous fournir, mais il n’est pas forcément facile de les extrapoler de façon globale.

Notre ambition est de détailler ces études comparatives et schémas d’aide à la décision au travers du programme Adapto en cours de démarrage et qui doit accompagner et mettre en valeur une dizaine de démarches locales avec les acteurs locaux. C’est un programme qui avance à son rythme, parce que nous ne sommes pas seuls mais avec les collectivités et les services. Il s’agit de comparer divers scénarii pour raisonner sur des projets de territoire à moyen terme, c’est-à-dire dans des secteurs plutôt ruraux, pas des secteurs urbains directement menacés.

M. le rapporteur. Dans la commune dont j’ai été maire, le littoral est pour moitié un cordon naturel et pour l’autre moitié un mur de défense. En ce qui concerne le cordon littoral naturel, nous avions fait le choix d’un nettoyage manuel de la plage. Aussitôt après, des plantes s’y sont installées et des dunes se sont formées très rapidement. Mais la plage est très mobile. Dans la partie où se trouve le mur de défense, il faut sans cesse procéder à des travaux d’entretien parce que les habitations sont très proches et parce que, très souvent, les vagues qui tapent sur le mur apportent du sable, ce qui a pour conséquence que le mur se déchausse, que le couronnement faiblit. Dès que l’on construit un nouvel ouvrage pour l’améliorer, on perturbe l’équilibre hydro-sédimentaire et, là où l’on escomptait un bénéfice, on a du sable et un peu plus loin il n’y en a plus, ou inversement. Cet équilibre est assez instable. On en a déduit qu’il fallait aider la nature dans la mesure du possible, avec des méthodes douces pour des raisons esthétiques, vous l’avez dit, et d’efficacité.

Mme la présidente Maina Sage. Pouvez-vous nous en dire plus sur le programme Adapto ? Quelle est sa durée ? Quels en sont les acteurs ?

M. Patrick Bazin. Permettez-moi de rebondir sur ce que vient de dire le rapporteur. Il est crucial d’identifier la largeur du milieu naturel qui permet cette résilience et ces ajustements parce qu’une dune ou un marais, ce n’est pas aussi solide qu’une digue. Il lui faut donc de la largeur pour jouer son rôle. Dans les projets d’aménagement, il faut savoir quelle largeur de milieu naturel est nécessaire pour être efficace en termes de résilience et de protection des enjeux situés à l’arrière.

Vous connaissez la bande des 100 mètres de la loi « Littoral ». On aimerait lancer le concept de « bande des cent ans ». Pouvoir identifier ce qui serait mobile sur cent ans permettrait de voir venir et d’éviter de prendre des risques inutiles. Mais ce n’est pas facile à faire.

Nous avons lancé le programme Adapto il y a trois ans, et il prend vraiment sa dimension aujourd’hui grâce au programme de financement européen LIFE, le programme pour l’environnement et l’action pour le climat, qui a été adopté l’année dernière et qui va nous permettre de bénéficier de quelques moyens humains et financiers pour accompagner les démarches dont j’ai parlé, qui sont dix sites localisés dans nos dix délégations de rivage répartis selon des types de côte qui couvrent l’ensemble des rives français.

Mme la présidente Maina Sage. Y a-t-il un territoire d’outre-mer ?

M. Patrick Bazin. Oui, la Mana, en Guyane, qui est concernée par les mangroves et les anciens polders rizicoles qui ont été balayés par la mer et qu’il faut maintenant réhabiliter avec un nouveau projet agricole et un nouveau projet de développement écotouristique. Les autres sites concernés sont : la baie d’Authie, l’estuaire de l’Orne, la baie de Lancieux dans les Côtes d’Armor, le marais de Brouage en Charente-Maritime, l’estuaire de la Gironde, le bassin d’Arcachon, le Petit et grand Travers situé à côté de Montpellier sur une lagune de l’étang de l’Or, les anciens salins de Hyères en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et le Lido de la Marana, à côté de Bastia en Corse.

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Je suis élu de la basse vallée de l’Argens dont vous avez parlé tout à l’heure et j’ai été collaborateur à la mairie de Fréjus de 1995 à 2007 lorsqu’a été instauré le partenariat avec le Conservatoire du littoral pour la protection des étangs de Villepey. Lors des inondations, cette énorme zone tampon a subi des dommages naturels. Mais qu’une zone naturelle subisse des dommages, ce n’est pas la même chose que ce qui nous préoccupe aujourd’hui, c’est-à-dire l’agression des zones habitées ou qui ont été squattées par la suite. Nous entreprenons, avec les élus, un nouveau travail sur ce secteur-là, puisque cette zone s’est densifiée un peu sauvagement depuis 2010.

À l’époque, j’avais discuté des ressources du Conservatoire du littoral avec le conservateur régional. On m’avait dit que l’on retranchait de votre budget annuel les ressources provenant de dons ou legs. Est-ce le cas ?

M. Patrick Bazin. En principe, non. Jusqu’à présent, nous n’avons pas eu à déplorer ce phénomène.

Les particuliers ou les entreprises ont la possibilité d’aider le Conservatoire du littoral au travers du mécanisme de la dation en paiement : les droits de succession peuvent être réglés par une donation au Conservatoire. C’est un système un peu compliqué puisque le bien passe par l’État qui le rétrocède ensuite au Conservatoire.

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Je souhaitais insister sur ce système qui constitue un moyen très important de préserver des espaces et les espèces qui y sont associées et qui sont exceptionnelles, et de lutter contre les effets climatiques dans des zones qui n’ont pas lieu d’être urbanisées.

Mme la présidente Maina Sage. Le rôle du Conservatoire, c’est aussi de procéder à des acquisitions foncières afin de valoriser ces espaces. Quelle superficie gérez-vous actuellement ? Êtes-vous déployés dans l’ensemble du territoire métropolitain et outre-mer ? Si oui, quels sont ces territoires d’outre-mer ?

M. Patrick Bazin. Le Conservatoire est en fait une agence foncière qui a pour mission de devenir acquéreur ou détenteur de patrimoines fonciers.

Ce patrimoine représente actuellement environ 200 000 hectares, soit 15 % du linéaire du rivage français, l’aire de compétence du Conservatoire étant la suivante : la métropole, Mayotte, la Réunion, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, mais pas la Nouvelle-Calédonie ni la Polynésie française.

J’ajoute que ce domaine est qualifié d’inaliénable au sens où le Conservatoire ne peut pas revendre ce qu’il a acheté et l’État ne peut pas reprendre ce qu’il a donné au Conservatoire, à moins de lancer une procédure assez lourde qui passe par un décret en Conseil d’État. Cela permet de rassurer les gens qui voudraient faire des dons au Conservatoire. Lors de négociations foncières, il arrive que les propriétaires acceptent de vendre au Conservatoire parce que c’est le Conservatoire et qu’il peut leur garantir que ce patrimoine ne sera pas dilapidé.

Vous m’avez demandé si nous sommes déployés partout dans le territoire : nous sommes moins présents dans le département des Alpes-Maritimes, car nous sommes intervenus un peu tard.

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Et le département du Var ?

M. Patrick Bazin. C’est déjà mieux. En Corse, le Conservatoire est propriétaire d’environ 25 % du rivage.

M. Sylvain Latarget, directeur général adjoint de l’Institut national de l’information géographique et forestière. L’Institut national de l’information géographique et forestière est un établissement public qui compte environ 1 550 agents et a un budget de près de 150 millions d’euros, dont 90 millions proviennent d’une subvention pour charges de service public sur le programme 159, les autres recettes venant de travaux réalisés principalement au bénéfice du ministère des armées, de la vente de cartes, de licences d’exploitation de données, de prestations diverses, notamment pour l’Agence de services et de paiement dans le cadre de la politique agricole commune.

L’Institut est un jeune établissement puisqu’il a été créé par décret le 1er janvier 2012. Il est toutefois héritier d’une longue histoire de ses deux moitiés de génome, la première étant l’Institut géographique national qui peut tracer ses origines jusqu’au XVIIsiècle, la seconde étant l’Inventaire forestier national qui a un peu plus de cinquante ans d’ancienneté et d’histoire.

L’Institut a pour vocation de décrire, d’un point de vue géométrique et physique, la surface du territoire national et l’occupation de son sol, d’élaborer et de mettre à jour l’inventaire permanent des ressources forestières nationales ainsi que de faire toutes les représentations appropriées, d’archiver et de diffuser les informations correspondantes. Il contribue ainsi à l’aménagement du territoire, au développement durable et à la protection de l’environnement, à la défense et à la sécurité nationale, à la prévention des risques, au développement de l’information géographique et à la politique forestière en France et au niveau international.

Vous comprenez facilement à travers ces quelques lignes que nous sommes pleinement dans le champ qui vous intéresse dans le cadre de cette mission d’information. Toutefois, l’Institut ne dispose pas de l’ensemble des compétences pour pouvoir décider seul si une zone est vulnérable ou caractériser globalement la totalité de la vulnérabilité des zones.

L’Institut a cartographié l’intégralité des zones littorales au un vingt-cinquième millième il y a plusieurs années déjà, et depuis il est passé au numérique. Nous sommes aussi chargés de déterminer la référence planimétrique et altimétrique. À cet égard, nous avons effectué un grand travail de mise à niveau des programmes planimétriques et altimétriques sur les communautés d’outre-mer que nous allons achever cette année par Saint-Pierre-et-Miquelon.

Nous avons établi, en partenariat avec le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), un produit qui s’appelle Litto 3D® donc je vous parlerai peut-être un peu plus en détail tout à l’heure. Il s’agit de données qui couvrent de façon précise les zones littorales sur près de 45 000 kilomètres carrés et qui permettent notamment d’appuyer des modèles d’inondation et de submersion marine.

Toujours en partenariat avec le SHOM, nous intervenons dans le cadre du réseau SONEL, le système d’observation du niveau des eaux littorales. Ce réseau regroupe près de 1 000 marégraphes au niveau mondial dont environ 80 sont situés en métropole ou dans les outre-mer, c’est-à-dire que presque chaque archipel, y compris en Polynésie, a au moins un marégraphe qui permet de surveiller l’évolution du niveau de la mer. Malheureusement celui de Saint-Martin ne fonctionne plus ; nous espérons pouvoir le remettre en service dans peu de temps.

Ce que fait l’IGN dans ce cadre-là, c’est simplement le rattachement au système de positionnement par satellite, le GNSS, Global navigation satellite system, ce qui permet en fait de dissocier le mouvement de la mer du mouvement de la croûte terrestre. Sans entrer dans des détails techniques, il faut savoir que quand la marée monte la terre s’enfonce, ce qui vient aggraver le phénomène de submersion.

En matière de prévention des risques climatiques, l’IGN n’a pas de mission explicitée. Nous pouvons intervenir en appui de tous les porteurs de politiques publiques qui sont concernés par la fourniture de données. Notre rôle reste de fournir et de mettre à disposition des données.

Lors de la crise d’Irma, l’ensemble de nos données a été immédiatement mis à disposition des autorités du pays et auprès des services du ministère de la transition écologique et solidaire. Les données pouvaient d’abord être téléchargées. Nous avons ensuite rendu possible, sur un site dédié, l’accès aux données dont nous disposions à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Je vous ai apporté un document qui permet un comparatif : à gauche, vous pouvez voir l’image qui a été réalisée par l’Institut géographique à Saint-Martin au tout début de l’année 2017 et à droite la première image qui a pu être acquise seulement quelques jours après la catastrophe – pour avoir des zones entièrement dénuagées, il a fallu que les satellites repassent plusieurs fois et il s’est écoulé une petite quinzaine de jours avant de pouvoir disposer de cette image.

L’outil que l’on met à disposition est bien plus précis que ce que je vous montre, mais il fallait reconnaître un peu le périmètre, le contour des îles. On peut zoomer très profondément, ce qui peut servir à évaluer les dégâts, par exemple au niveau du couvert végétal boisé ou encore montrer quelles toitures ont disparu, etc. Mais il sera beaucoup plus compliqué d’évaluer l’indemnisation des dommages. Nous avons des contacts avec les compagnies d’assurances. Pour le moment, nous les aidons plutôt à dimensionner les primes d’assurance de leurs clients qu’à travailler de façon globale sur une catastrophe majeure en vue d’indemniser des quantités importantes de maisons et de réseaux.

Je vous l’ai dit, nous ne sommes pas capables de définir seuls la vulnérabilité. Toutefois, en termes de géographie pure, certains critères permettent rapidement de deviner qu’une zone est très vulnérable. Ces critères, vous les avez cités en introduction, Madame la présidente : des côtes basses, des zones d’estuaire, des bandes littorales étroites ou des zones peu accessibles pour les secours, qui n’ont pas forcément d’aéroports à proximité ou de zones de mouillage ni de refuge évident pour la population.

Un événement climatique majeur n’est pas non plus forcément bref et intense. Vous avez cité la montée du niveau des mers et l’érosion qui sont des phénomènes majeurs qui affectent de larges portions littorales. Les événements intenses agissent toutefois comme des accélérateurs d’érosion. On voit, après chaque tempête, que le trait de côte recule.

D’un point de vue forestier, le réchauffement climatique laisse anticiper une évolution des essences d’arbres, ce qui peut aussi avoir un impact à long terme, puisqu’on n’aura plus forcément les mêmes essences. Nous n’avons pas en effet de certitudes quant aux essences qui seront présentes dans quarante, cinquante ou cent ans.

S’agissant de l’élaboration des plans de prévention des risques naturels, nous ne sommes pas systématiquement associés aux réalisations puisque notre mission consiste à fournir des données dans nos champs de compétence et à les rendre accessibles aux experts.

Nous avons parfois été sollicités pour des plans de prévention de risque d’inondation ou de submersion, notamment à base du produit Litto 3D®. Nous avons produit des modèles numériques de terrain et des simulations de montée des eaux.

Nous avons un partenariat avec le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et l’ONF sur le cordon dunaire du littoral aquitain et nous travaillons en partenariat étroit avec le Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévention des inondations (SCHAPI). Ces derniers temps, nous travaillons beaucoup avec eux, mais pas encore beaucoup sur les zones littorales. Cela dit, nous ne faisons pas beaucoup de différence de traitement entre les zones littorales et les autres zones quand il s’agit de risques d’inondation. Nous avons ainsi volé ce week-end au-dessus de la Marne, en amont de Paris.

Nous travaillons aussi avec la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) qui fait partie de notre ministère de tutelle principal, à base de levés lidar pour l’amélioration et la connaissance fine des zones inondables. Nous avons aussi des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour leurs systèmes d’information et nous les accompagnons, ainsi que les services déconcentrés du ministère, pour qu’ils deviennent autonomes dans la gestion des données, celles-ci n’étant pas toujours simples à manipuler au premier abord.

Une fois élaborés, les plans de prévention des risques deviennent des servitudes d’utilité publique et, comme tels, doivent être déposés sur le géoportail de l’urbanisme que nous opérons aussi pour le compte de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère de la cohésion des territoires.

Venons-en aux suites de la tempête Xynthia dans l’hexagone. Nous nous sommes associés au SHOM pour produire le Litto3D, un modèle numérique altimétrique de référence continu terre-mer sur la frange littorale. Il permet de réaliser des relevés de reliefs et des mesures de profondeur sous-marine, pour avoir une connaissance précise de l’ensemble du littoral. En mer, nous allons jusqu’à une profondeur de 10 mètres, et au plus jusqu’à 6 nautiques ; et au moins 2 kilomètres à l’intérieur des terres, jusqu’à l’altitude de plus 10 mètres. Au total, cette emprise représente 45 000 kilomètres carrés.

Par ailleurs, l’État a tiré les conséquences de la tempête en remettant en cause notre modèle économique. Avant Xynthia, l’IGN devait rembourser la moitié du coût de constitution des données qui étaient préfinancées par l’État. Ainsi, les services de l’État et les collectivités locales devaient acheter une licence d’utilisation pour les données indispensables à la réalisation des plans de prévention. Or, à partir de 2011, le référentiel à grande échelle a été rendu gratuit en téléchargement pour l’ensemble des services de l’État et des collectivités territoriales. Cela a permis d’accélérer significativement la réalisation des plans de prévention, et l’équilibre financier de l’Institut a été assuré par un transfert entre programmes.

Xynthia n’est pas le seul événement dont les conséquences nous aient concernés. La tempête Klaus de janvier 2009 a conduit à l’élaboration, par le ministère chargé de la forêt, d’un plan national de gestion de crise-tempête pour la filière forêt-bois. Et l’IGN, à travers l’inventaire forestier, se trouve associé à ce plan, s’agissant notamment de la partie consacrée à l’évaluation précise des dégâts. De la même façon, le tsunami de décembre 2004 a permis le développement des dispositifs d’anticipation et d’alerte : le programme Litto3D a été utilisé par le projet ALDES d’alerte descendante, qui a été piloté par le BRGM.

À l’occasion des événements de cet automne, nous avons montré que nous étions capables de réagir de manière prompte et de devancer les attentes, en communiquant directement sur les données disponibles et en les mettant à la disposition des centres de gestion de crise et des centres de secours avec un accès protégé – pour éviter tout conflit avec la charge du réseau internet.

Après les tempêtes, le service de défense, de sécurité et d’intelligence économique (SDSIE) du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire, qui gère le centre de crise de ce ministère, nous a contactés pour recenser les experts de l’IGN qu’il pourrait mobiliser lors des prochaines crises. Nous avons également une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage à leur profit pour l’outil de gestion de crise OGERIC, utilisé par le ministère et les services déconcentrés – les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) en métropole, et les directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) dans les régions et départements d’outre-mer.

Quelles sont les orientations prioritaires de nos travaux s’agissant des zones vulnérables ? Nous sommes à la disposition de toutes les autorités publiques qui estimeraient que l’on peut les aider à utiliser ou à constituer de nouveaux jeux de données, que ce soit dans le cadre de nos missions, ou dans le cadre d’un partenariat avec ces structures.

Les pistes d’amélioration que nous avons identifiées concernent moins la prévention que l’information des populations. Les données nécessaires pour cette activité ne sont pas toujours faciles à utiliser, et sont souvent très disparates. Voilà pourquoi il faudrait se mettre d’accord, en prévision d’événements majeurs, sur les jeux de données nécessaires – qu’il s’agisse de les constituer ou de les entretenir. Vous parliez de votre dispositif anti-submersion, avec un mur. Un mur, cela s’entretient. Il en est de même des données, qu’il faut mettre à jour.

Avec Litto3D, on atteint une précision altimétrique de l’ordre de 10 centimètres. C’est important, car à 10 centimètres près, les habitants de Gournay n’auraient pas été inondés. Et si vous mettez un coup de pelle dans une dune, elle peut bouger de 10 centimètres.

Il faut donc entretenir les données pour être certains que, le moment venu, on disposera des bonnes données.

M. Albert Maillet, directeur forêts et risques naturels de l’Office national des forêts (ONF). Je ne reprendrai pas ce qu’on dit mes deux collègues, et je me contenterai d’apporter des compléments spécifiques à l’Office national des forêts.

Premier point : Patrick Bazin a dit que le Conservatoire du littoral est une agence foncière, eh bien, l’Office national des forêts est exactement l’inverse : nous ne possédons aucun terrain, nous ne sommes que gestionnaires de terrains.

Nous gérons donc des terrains appartenant à l’État, donc des terrains domaniaux, et dans le cas qui nous intéresse, des terrains domaniaux placés sous la responsabilité du ministère en charge des forêts. Nous sommes par ailleurs gestionnaires conseillers auprès des collectivités propriétaires des espaces forestiers et espaces naturels associés.

Deuxième point : l’ONF, de manière intrinsèque, n’a pas de mission en matière de gestion des risques. Néanmoins, en pratique, ces missions sont assez rapidement apparues dans l’activité de l’ONF, précisément en liaison avec son rôle de gestionnaire. Comme les milieux que nous gérons peuvent être le siège d’un certain nombre de risques naturels, nous nous avons cherché à être les plus efficaces possible face à ces risques : risque littoral, risque d’incendies de forêt, risques liés à la montagne, dits RTM – pour restauration et conservation des terrains en montagne – avalanches, coulées de boue, glissements de terrain, chutes de blocs, etc.

Face au risque littoral qui nous occupe aujourd’hui, nous sommes amenés à intervenir à double titre.

D’abord, en tant gestionnaires d’un certain nombre de terrains : un cordon dunaire littoral domanial de 380 kilomètres de long sur la façade Atlantique, les terrains des collectivités et les terrains du Conservatoire du littoral. Cet ensemble représente, en métropole, un linéaire d’environ 500 kilomètres. Les 380 kilomètres de terrains domaniaux étant essentiellement constitués de dunes sableuses, nous avons un solide savoir-faire en la matière.

S’ajoutent à cela un certain nombre de terrains que nous gérons dans les outre-mer, sous le même régime administratif qu’en métropole, sans oublier le cas un peu particulier des mangroves, qui sont des milieux intéressants du point de vue biologique, mais également pour leur rôle de maintien du trait de côte.

Nous sommes donc des intervenants gestionnaires, et nous avons développé, au cours des années, une technique dite de « gestion souple du cordon dunaire » qui vise, au travers d’actions de génie écologique – essentiellement des techniques de revégétalisation – c’est-à-dire sans enrochement –, à fixer globalement le cordon dunaire dans une gamme de mouvements qu’on l’autorise à faire, sans chercher à le figer – car c’est un élément naturel qui respire, qui bouge, et qui doit normalement bouger – dans des limites qui lui permettent de jouer son rôle.

Historiquement, lorsque nous avons commencé à gérer ce cordon dunaire sableux, notre mission consistait à lutter contre l’érosion éolienne, et à faire en sorte que le sable ne quitte pas les dunes pour aller ensabler l’arrière-pays – notamment les zones habitées.

Un peu plus récemment, nous nous sommes « retournés », et au lieu de regarder uniquement vers la terre, nous nous sommes mis à regarder vers la mer et à étudier – pas seuls parce que nous n’avons pas toutes les compétences – le comportement de la dune par rapport aux événements maritimes, notamment tempétueux. Nous avons donc travaillé avec le CEREMA, le BRGM, l’IGN – notamment sur les questions de cartographie – et le Conservatoire du littoral sur un certain nombre de sites pilotes qui ont été évoqués.

Nous partons toujours du même principe : apprendre à gérer au mieux le stock sédimentaire de sable, en évitant qu’il ne s’épuise ou ne se déplace au fur et à mesure des mouvements tempétueux, ou qu’il ne se déplace en fonction des modifications du trait de côte, qui interviennent à la suite d’aménagements anthropiques. Ces derniers peuvent effectivement entraîner des variations dans le régime des courants et dans la manière dont le sable se dépose. C’est notre deuxième mission historique.

Notre troisième mission, encore plus récente, est apparue juste après la tempête Xynthia. On a constaté à cette occasion que toutes les dunes sableuses n’avaient pas le même comportement et ne jouaient pas le même rôle en termes de protection contre le risque de submersion marine. L’État, en l’occurrence la DGPR, nous a alors demandé d’essayer – avec l’aide d’autres organismes – de décrire et de qualifier l’ensemble de ces dunes, non seulement par rapport à leur état d’entretien et à la manière dont le stock sableux est conservé ou pas, ce que nous faisions déjà, mais aussi en termes de fonctionnalité par rapport à un risque de submersion. Ainsi, on regarde la dune comme si c’était une pseudo-digue et on essaie de voir, parmi les dunes, celles qui sont efficaces et celles qui le paraissent moins. De fait, il faut s’assurer de compétences autres que les nôtres pour faire de telles observations, notamment à partir de modèles de submersion marine.

Cela suppose un mécanisme d’observation continue de ces cordons dunaires. En effet, avec nos partenaires, nous avons défini un certain nombre de critères, qui font qu’une dune a un effet plus ou moins efficace par rapport au risque de submersion. Il faut régulièrement parcourir le cordon dunaire pour pouvoir le décrire et repérer les endroits où ces critères sont atteints et où la dune va avoir cette fonction, et les endroits où, au contraire, ces critères ne sont pas atteints, et où l’on peut penser que la dune n’aura pas une fonction protectrice aussi forte. La difficulté tient au fait que, comme la dune vit, bouge, respire, il faut repasser régulièrement pour « recalibrer » la mesure de ces critères sur toutes ces dunes. C’est une des missions qui nous ont été confiées. Des agents gèrent ces dunes et sont présents sur le terrain pour les observer.

Telle est donc, un peu rapidement brossée, la manière dont l’Office intervient en amont des phénomènes.

En cas d’événement tempétueux, les dunes sont déstabilisées et détruites par endroits. Nous avons alors une mission de cicatrisation et de reconstitution des portions de dunes les plus maltraitées. Nous utilisons notamment des techniques douces de génie écologique, qui prennent un peu de temps, mais qui sont efficaces. Ainsi, nous accompagnons le mouvement pour que cela se passe dans les meilleures conditions.

J’ai parlé jusqu’à présent de la partie dunaire, où il n’y a pas un seul arbre, ce qui peut paraître un peu curieux pour l’Office national des forêts. Mais il se trouve que ces parties dunaires sont sous la compétence du ministère en charge des forêts. Nous les gérons, dans la mesure où ce sont des parties domaniales. Et cela a d’autant plus de sens que ces parties dunaires sont en général doublées en arrière-plan par des boisements littoraux que nous gérons également, et qu’il existe une fonctionnalité réciproque entre la dune, l’arrière-dune et ses parties boisées.

On a évoqué le risque climatique pour les forêts. Nous nous intéressons de très près à cette question qui concerne l’ensemble des forêts françaises, mais qui se présente de façon un peu particulière pour les forêts littorales, soumises à des climats à influence maritime, avec notamment des charges en sel que l’on ne rencontre pas dans les autres forêts.

Dans l’hypothèse de modifications liées au changement climatique, en particulier, de modifications un peu profondes du positionnement terre-mer en termes de niveau des eaux et des terres, on peut assister à des phénomènes de remontées de nappes salées, ce que les arbres et les forêts n’aiment pas beaucoup. Cela peut entraîner des phénomènes de dépérissement importants, dont certains s’expliquent toutefois simplement par l’évolution climatique générale.

On peut assister à des phénomènes d’affaiblissement forestier, de sensibilité plus forte des forêts à des phénomènes venteux forts, que l’on appelle des dégâts de chablis. Le fait que des forêts entières soient battues par le vent peut entraîner en chaîne des risques pour la circulation des personnes ou sur les voies de circulation, d’autant que l’on se trouve en général dans des secteurs touristiques avec des plages fréquentées, mais aussi des risques d’incendie avec la multiplication des arbres morts jonchant le sol.

Ainsi, on utilise pour les dunes des techniques de génie écologique afin de fixer le sable. Et, pour tous les autres phénomènes que j’ai décrits, on essaie de développer sur le littoral exactement les mêmes pratiques et les mêmes savoir-faire que dans d’autres types de forêts, en s’inspirant de ce que l’on a fait ailleurs, par exemple pour le risque d’incendie dans le Sud-Est, ou pour la stabilité des peuplements au vent dans d’autres zones. Nous cherchons à les appliquer directement à ces configurations.

J’ajoute que, ces façades littorales domaniales étant souvent touristiques, l’ONF a aussi une action d’aménagement de l’accueil du public : non seulement il se préoccupe des risques, mais il fait en sorte d’accueillir les populations dans de bonnes conditions. Cela lui permet, en même temps, de les informer de la manière dont sont gérées ces dunes, des précautions à prendre, de la liaison entre la gestion des dunes et la maîtrise des risques naturels associés que l’on vient d’évoquer.

Quelles sont nos perspectives ?

Je l’ai dit, nous avons noué des partenariats avec un certain nombre d’organismes : BRGM, CEREMA, IGN, Conservatoire du littoral, mais aussi avec d’autres organismes comme les universités. Nous essayons de développer avec eux des programmes d’innovation, par exemple dans les techniques d’observation du cordon dunaire, par télédétection, par drones. Nous travaillons, notamment avec l’IGN, sur la manière d’observer, sur un très grand linéaire, comment évolue un territoire. Nous essayons également d’améliorer notre capacité de prévision et de simulation par rapport aux phénomènes tempétueux en travaillant avec les universités, spécialistes des problèmes marins, ou avec le BRGM sur des questions de stabilité.

Nous essayons donc de progresser ensemble. Nos partenaires nous apportent leur savoir sur ces phénomènes. De notre côté, nous étudions l’interaction entre les informations qu’ils nous donnent, et l’action sur la dune que nous observons en tant que gestionnaire, voire l’efficacité comparée de certaines techniques par rapport à celles que l’on utilise.

Mme la présidente Maina Sage. Monsieur Maillet, vous avez beaucoup parlé des dunes. Intervenez-vous essentiellement sur ces espaces ? Exercez-vous aussi votre activité sur d’autres littoraux français ? Qu’est-ce que cela représente, par rapport à la totalité du littoral français ?

Vous avez aussi parlé des partenariats avec différents organismes comme l’IGN ou le Conseil national des missions locales (CNML). Pouvez-vous nous dire un mot du partenariat local avec les élus et les collectivités ? Comment les collectivités adhèrent-elles à vos actions, les anticipent-elles et les prennent-elles en compte dans leur politique de développement ?

Enfin, toujours en lien avec l’observation de ces espaces, pouvez-vous nous dire si vous êtes, ou non, présents outre-mer ?

M. Albert Maillet. J’ai effectivement concentré mon propos sur les dunes parce que c’est un endroit du littoral où nous avons la main en tant que gestionnaires, où nous avons une capacité d’intervention directe. C’est aussi le plus grand linéaire.

Les terrains publics en territoires rocheux, si je prends l’autre grand type de littoral, sont beaucoup moins fréquents et il y a très peu de forêts domaniales qui arrivent jusqu’à la mer. Ensuite, les problèmes qui s’y posent ne sont pas de la même nature. Par exemple, les espaces rocheux méditerranéens dont nous nous occupons sont confrontés à deux types de problèmes : les incendies de forêts, et des risques qui ressemblent beaucoup à ceux que l’on retrouve en montagne. Nous devons faire en sorte que des incendies ne viennent pas détruire la couverture végétale, donc affaiblir la capacité de tenue des sols sous végétation. Et si l’on est sur des terrains plus nus, ou si l’incendie passe et dénude le terrain, il nous faudra gérer un risque de chutes de blocs, voire de coulées de boue, qui sont moins fréquentes mais qui peuvent se produire.

Nous intervenons donc pour d’autres types de milieux littoraux. Pour autant, notre gestion n’a pas le caractère permanent de la gestion du système dunaire. Il s’agit surtout d’une gestion post-crise par rapport à des déstabilisations instantanées. Je crois que globalement, les milieux rocheux sont plus stables que les milieux dunaires, sauf événements qui les déstabilisent.

Oui, nous sommes présents outre-mer. L’ONF gère un peu moins de 11 millions d’hectares : 4,6 à 4,7 millions d’hectares en métropole et 6,2 à 6,3 millions en outre-mer, dont 6 en Guyane. La forêt guyanaise représente donc la plus grande part du terrain que nous gérons en outre-mer. Évidemment, elle n’est pas toute littorale, loin de là : il n’y a qu’un cordon littoral.

Notre intervention littorale outre-mer – souvent en partenariat avec le Conservatoire du littoral – est très souvent orientée vers les mangroves. Ce sont des milieux biologiquement exceptionnels en termes de biodiversité qui, en outre, jouent fonctionnellement un rôle très important dans la maîtrise du trait de côte – par un système de piégeage.

Vous m’avez enfin interrogé sur notre partenariat avec les élus.

En dehors des questions liées aux risques, nous avons un partenariat extrêmement dense et régulier avec les élus, tout simplement parce que nous sommes les gestionnaires de leur territoire forestier. L’ONF a le monopole de la gestion des terrains forestiers dits publics en France : forêts communales, départementales, forêts des collectivités en général. Dans ce cadre, celui de la gestion forestière, nous avons un partenariat quotidien avec des élus. Mais comme ce sont les propriétaires, ce sont eux qui décident. Nous ne sommes là que pour les conseiller, pour leur faire des plans de gestion. Cela suscite forcément une relation très étroite avec eux.

Quand il s’agit des risques, notre relation est un peu différente. Au départ, l’ONF n’a pas reçu de mission en ce domaine. Il n’en a qu’à travers son rôle de gestionnaire ou parce que l’État, qui est en charge de ces questions, lui demande d’intervenir dans sa discussion avec les élus, notamment au titre du conseil technique. Dans ce cadre, nous pouvons donc être amenés à faire part de notre connaissance, de nos savoirs, de nos observations.

Ainsi, la plupart du temps, notre relation avec les collectivités et avec les élus est une relation entre les gestionnaires que nous sommes, et les propriétaires fonciers des terrains forestiers et espaces naturels assimilés.

M. le rapporteur. S’agissant de l’évolution des paysages, qu’elle soit due au changement climatique, ou tout simplement, à une évolution naturelle, observe-t-on le remplacement des pins par les chênes verts ?

Je ne sais pas s’il y a un lien de cause à effet, mais les pins sont beaucoup plus touchés par les chenilles processionnaires. Depuis quatre ou cinq ans, on n’a plus le droit de pulvériser du bacille de Thuringe par hélicoptère, et on utilise des méthodes plus douces – par le sol, par des piégeages, ou par l’installation de nichoirs à mésanges. D’où ma seconde question : est-ce que ce phénomène, qui est européen, met en danger la forêt ou les arbres qui sont fragilisés ?

M. Albert Maillet. L’impact du changement climatique sur la forêt française en général, notamment sur la forêt littorale, est un phénomène très complexe. Il fait l’objet de colloques qui durent des semaines, dont on ressort parfois sans avoir les idées plus claires… S’il est très complexe, c’est parce qu’il fait intervenir simultanément plusieurs facteurs, sur lesquels plane une grande incertitude.

Premièrement, que sera exactement le changement climatique du point de vue local ? On dispose d’un certain nombre de modèles qui donnent des idées de ce qu’il peut être, mais avec des variations. En moyenne, comment le climat va-t-il changer ?

Deuxièmement, quels seront les phénomènes extrêmes qui vont se produire, et à quelle fréquence ? La question est très importante pour un arbre, qui a une durée de vie très longue. Un événement exceptionnel par sa dureté qui se produit tous les siècles n’aura pas du tout le même impact qu’un événement qui se produit tous les dix ans. La réaction forestière sera très différente.

Les effets indirects des températures élevées ou basses sur l’état sanitaire des forêts sont un troisième élément. Les attaques parasitaires sur les forêts sont aujourd’hui relativement bénignes, mais elles pourraient être massives demain si les conditions climatiques devenaient plus favorables aux parasites et fragilisaient les arbres. Or, on ne traite pas une forêt, d’abord parce qu’on ignore comment le faire, mais aussi pour des raisons écologiques : face à une attaque sanitaire massive, l’unique façon de stopper la progression est d’intervenir de façon chirurgicale, en coupant les arbres dans les parties de la forêt touchées. Il nous est très difficile de prévoir comment les parasites évolueront en fonction des changements climatiques.

Enfin, ces différents facteurs se cumulent. Si la forêt peut parfaitement résister à un phénomène et s’en remettre, le couvert forestier deviendra beaucoup plus vulnérable s’il doit à la fois subir des sécheresses et une attaque parasitaire.

La substitution des espèces dépend beaucoup de ce cocktail de facteurs et de leur importance. Il est donc difficile de savoir si le chêne se substituera au pin. Ce que nous savons, c’est que les espèces rustiques sont moins sensibles à ces phénomènes. Dans la pratique, nous mélangeons le plus possible les espèces et les essences en espérant que certaines sortiront indemnes, ou peu touchées. Nous demeurons tout de même dans l’inconnu, d’autant plus que nous raisonnons à cent ou cent cinquante ans : les arbres que nous plantons aujourd’hui devront résister au climat que la France connaîtra dans plus d’un siècle.

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Dans la basse vallée de l’Argens, nous rencontrons un phénomène récurrent : la fermeture de l’embouchure du fleuve. L’eau stagnante chauffe l’été ; lorsque ce bouillon de culture est déversé en bord de mer par les orages de la mi-août, la qualité des eaux marines n’est plus propice à la baignade, ce qui a une incidence grave sur le tourisme.

Lors de la grande crue de 2010, certains se sont demandé s’il ne convenait pas de procéder à nouveau au désensablement de l’embouchure et de transporter le sable là où le cordon dunaire se dégrade, notamment le long de l’ex-base aéronautique navale de Fréjus-Saint Raphaël. Mais des normes, ou des réglementations, interdisent semble-t-il le transport du sable. Pourriez-vous m’éclairer sur ce point ?

Toujours à l’occasion des inondations de 2010, on s’est rendu compte que les pare-feu, créés sur les hauteurs de la Dracénie après les incendies de 2003 et la disparition de plus de 50 000 hectares entre Vidauban et le littoral, ainsi que les oliveraies, plus nombreuses, avaient servi d’accélérateurs aux écoulements d’eau et de boue très dévastateurs.

Enfin, vous avez parlé des espèces menacées. Il se trouve que dans le massif des Maures, tout comme en Corse, ce sont les chênes-lièges qui souffrent. Pouvez-vous nous expliquer quel parasite les attaque ?

Mme Maina Sage, présidente. Comment qualifieriez-vous l’état de santé des littoraux ? Par ailleurs, diriez-vous que l’approche du littoral est davantage transversale, à l’image des missions qui vous sont confiées, alors qu’historiquement, les études du terrestre et du maritime étaient cloisonnées ?

M. Albert Maillet. Monsieur le député, l’ONF a pour mission de gérer le sable lorsqu’il est partie intégrante de notre territoire, mais je ne maîtrise pas la réglementation à laquelle vous faites allusion, et qui doit relever plutôt du transport de matériaux. Je regrette donc de ne pouvoir répondre à votre première question.

Les incendies entraînent des problématiques semblables à celles rencontrées en montagne. Lorsque le terrain est mis à nu, des phénomènes de ravinement torrentiel apparaissent avec, parfois, des chutes de blocs rocheux. La seule solution est d’obtenir, le plus vite possible, une végétalisation des territoires touchés par le feu, sachant qu’une couverture végétale ligneuse, même basse, suffit à fixer les sols. Il n’est nul besoin d’attendre que la forêt pousse pour réduire, dans un premier temps, le phénomène érosif. Fort heureusement, les forêts méditerranéennes sont assez adaptées au passage du feu, qu’il s’agisse des pins ou des chênes-lièges, lesquels sont protégés par leur écorce liégeuse et peuvent repartir si on les coupe à ras. On parvient donc à reconstituer rapidement un paysage forestier efficace contre l’érosion.

Le problème n’est pas tant le phénomène que sa fréquence de retour. S’il ne revient pas trop souvent, la nature dispose de systèmes de cicatrisation efficaces et si on l’aide, on peut obtenir de bons résultats. Mais lorsque les épisodes sont trop fréquents, la nature n’a pas le temps de cicatriser et chaque passage entraîne une dégradation plus forte encore.

Le chêne-liège témoigne de la difficulté de prévoir les effets du changement climatique. Nous assistons certainement aujourd’hui à un effet retard d’épisodes de sécheresse grave qui se sont cumulés il y a une quinzaine d’années. Ces phénomènes ont affaibli les peuplements et favorisé des attaques parasitaires secondaires. On constate un dépérissement, d’autant plus important que le peuplement forestier ne se situe pas sur un terrain riche où il pourrait se refaire une vigueur et résister.

Je ne sais si je peux qualifier l’état de santé général du littoral, mais l’ONF constate, et son analyse est partagée par le Conservatoire, que plus le fonctionnement naturel de l’écosystème sera conforté, plus il sera résistant. Cela vaut notamment pour le littoral dunaire, dont la résistance est proportionnelle à l’état de fonctionnement naturel.

Pour que ce fonctionnement écologique soit efficient, nous devons prendre en compte une multitude de facteurs et les intégrer au mieux dans notre gestion, ce qui nous amène à travailler de façon transversale.

Mme Maina Sage, présidente. Messieurs Bazin et Latarget, pourriez-vous nous en dire davantage sur votre partenariat avec les élus, votre perception de l’état de santé des littoraux français et la transversalité des programmes de recherche ?

M. Sylvain Latarget. De nombreuses actions sont menées en partenariat, comme la moitié de la couverture image BD ORTHO, qui est réalisée avec les régions, parfois avec les départements. Nous n’avons pas la capacité de nous démultiplier auprès des 36 000 communes, mais nous nous efforçons d’apporter notre appui à un certain nombre d’initiatives locales.

Nos trois interventions vous auront montré que nous ne travaillons pas seuls. L’appréhension d’un phénomène aussi complexe que le changement climatique et ses effets sur la zone littorale exige que nous mettions en commun nos technicités et nos compétences, aussi les échanges sont-ils multiples entre établissements publics. Les deux tutelles de l’IGN que sont les ministères dits « techniques » de la transition écologique et de l’agriculture, se parlent beaucoup et multiplient les collaborations.

Monsieur Michel-Kleisbauer, la réponse à votre question sur le désensablement de l’embouchure de l’Argens doit se trouver dans le code de l’environnement. Les cours d’eau sont protégés par diverses dispositions qui empêchent ce genre d’actions. En agissant au niveau préfectoral, il est peut-être possible d’obtenir une étude par la direction générale locale.

Si l’on ne peut prédire ce qui se passera dans cent ans, nous pouvons aider à voir ce qui est arrivé au cours des cinquante dernières années. Nous disposons d’une couverture en images de presque tout le territoire. Remontant aux années 1950, elle est d’un niveau de précision métrique tout à fait comparable à ce que nous réalisons aujourd’hui sur l’évolution du trait de côte. Notre fonds photographique est quasi entièrement dématérialisé et disponible gratuitement. Notre patrimoine cartographique remonte au milieu du XVIIe siècle. Sa précision est moins grande, mais suffisante pour savoir s’il y avait, par exemple, une forêt au même endroit. Je pense que l’on peut éclairer l’avenir en regardant le passé, notamment le passé récent, avec l’accélération du changement climatique.

Même si l’IGN gère l’inventaire forestier national, je suis bien moins compétent que mon voisin sur les questions de forêts. La forêt française croît en superficie, et pousse de plus en plus vite, principalement à cause de l’augmentation de l’ensoleillement et de l’élévation du taux de dioxyde de carbone. Mais lorsqu’il fait trop chaud trop longtemps, les arbres sont fragilisés et poussent beaucoup moins bien, comme dans la forêt méditerranéenne. Nous avons un regard sur l’ensemble de la filière bois, et pas uniquement sur la forêt domaniale.

M. Patrick Bazin. Bien avant les premières lois de décentralisation, le législateur s’est montré visionnaire en créant, en 1975, le Conservatoire du littoral sur une base partenariale. L’établissement public est propriétaire, mais pas gestionnaire. Notre équipe, réduite, passe des conventions avec les collectivités locales – communes, départements, syndicats mixtes – et avec les établissements publics – comme l’ONF – pour la gestion des terrains.

On peut se féliciter de la présence de la propriété publique, et pas seulement du Conservatoire, sur de nombreuses parties du rivage. Comme l’a expliqué Albert Maillet, la propriété de l’État sur les dunes a préservé la région Aquitaine d’une urbanisation qui aurait pu être tout autre. Dans sa stratégie à long terme, le conservatoire a proposé un objectif, « le Tiers-naturel », que nous ne considérons pas insensé, dans la mesure où les propriétés du Conservatoire, les forêts publiques gérées par l’ONF, les réserves et les parcs nationaux représentent déjà entre 20 et 25 % du littoral.

Depuis cent cinquante ans que l’IGN trace des cartes précises de l’occupation des sols par l’homme, on constate une forte expansion de l’implantation humaine sur les littoraux. Les littoraux étaient quasiment inoccupés avant que le développement du tourisme n’entraîne une densification importante. Il suffit pour s’en convaincre de se rendre sur www.geoportail.gouv.fr : les cartes d’État-major du XIXe siècle montrent bien l’expansion de l’occupation humaine, ainsi que le caractère mobile du trait de côte.

De fait, le trait de côte a toujours été mobile, ce qui répond à la question sur notre adaptation aux changements climatiques. Lorsqu’on parle de gestion souple, il faudrait trouver un autre terme que celui de « trait » pour désigner la limite entre la terre et la mer, comme « interface » ou « bande ».

Mme Maina Sage, présidente. J’aime l’idée de « corde » !

M. Patrick Bazin. Sur le plan politique et administratif, la notion de gestion souple est compliquée, car la mobilité n’est pas inscrite dans nos lois et règlements : il est difficile de déplacer des espaces protégés. Même si la définition du domaine public maritime prend en compte une mobilité possible, il demeure difficile de penser la mobilité à travers notre arsenal juridique.

Il faut aussi changer les mentalités. Nous avons organisé un atelier sur le sujet à Montpellier en 2012, peu de temps après Xynthia, où nous évoquions déjà l’interface terre-mer, les solutions fondées sur la nature. Une élue a alors fait remarquer qu’il existait un problème psycho-social : les collectivités et les élus qui les représentent ont beaucoup de mal à imaginer qu’il faille bouger certains enjeux, accepter des allées et venues du trait de côte, chose d’autant plus difficile lorsque l’on est dans des terres basses ou des îles où la zone de retrait n’existe pas. Pour les populations et les élus, il est difficile de concevoir que le trait de côte puisse être mobile.

Si nous ne parvenons pas à changer nos représentations, nous allons au-devant de graves problèmes. La mer continue de monter ; nous disposons toutefois d’un peu de temps pour travailler sur la représentation fixe du trait de côte. Comme l’a expliqué M. Latarget, les faits démentent cette rigidité : en regardant le passé, nous voyons que le trait de côte a bougé, et nous comprenons ce qui nous attend.

Mme Maina Sage. Vos réflexions nous projettent dans les politiques à long terme. Si les événements climatiques imposent des mesures d’urgence, la phase de reconstruction implique d’anticiper les modifications du trait de côte pour construire autrement.

Quels enseignements tirez-vous de la situation à Saint-Martin ? On oublie souvent que l’île a déjà vécu des aléas semblables, puisqu’un ouragan a tout détruit sur son passage il y a vingt ans. Or, on a reconstruit dans les mêmes conditions. Quelles sont aujourd’hui les interactions entre l’IGN et le groupe de travail sur la reconstruction de Saint-Martin ? Vos données sont fondamentales, puisqu’elles permettent d’apprécier les dégâts de façon très précise. Aujourd’hui, elles sont essentiellement exploitées par les assurances pour chiffrer les préjudices. Pourraient-elles servir à conduire les politiques publiques en matière de reconstruction ?

M. Patrick Bazin. Le Conservatoire du littoral est présent dans la bande des cinquante pas géométriques et dans un certain nombre d’espaces lagunaires rétro-littoraux. Nous avons constaté que la bande des cinquante pas géométriques qui n’avait pas été rétrocédée au Conservatoire a été assez massivement construite. C’est là que se trouvent les dégâts les plus importants, avec des installations rayées de la carte. Effectivement, celles-ci avaient été reconstruites récemment, après avoir été détruites par des ouragans précédents. On n’a donc pas tiré les leçons du passé.

La situation du foncier à Saint-Martin est très complexe et relativement inextricable, ce qui interdit à la collectivité de proposer des réaménagements fonciers et un urbanisme plus réfléchi. La facilité a conduit à construire sur la bande des cinquante pas géométriques, en face de la mer. Il faudrait « profiter » de la situation actuelle pour tenter de dénouer cette problématique foncière. Les terrains plus favorables à des installations touristiques ne sont pas disponibles, tandis que le laxisme dans la mise en œuvre des réglementations de protection du littoral a permis que l’on bâtisse dans les zones à risque.

Celles-ci sont désormais connues, grâce aux cartes qui viennent d’être produites. Elles se trouvent en principe sur la bande des cinquante pas géométriques. Mais il y a peu d’espace dans cette île et si l’on ne parvient pas à dénouer la question foncière, la pression s’exercera à nouveau fortement sur le littoral.

M. Sylvain Latarget. L’essentiel des actions que nous menons avec les assurances vise plutôt à les aider à personnaliser la tarification des primes. Il est quelque peu prématuré de tirer des conclusions pour l’indemnisation, surtout lorsqu’elle est massive, comme dans le cas d’une catastrophe naturelle.

Il faut comprendre que s’il est assez facile, avec des images satellites à 70 cm, de voir si une toiture s’est envolée, il est moins évident de comprendre si les murs du bâtiment sont encore en place. De la même manière, nous avons du mal à mesurer les dégâts du couvert forestier, car il reste difficile de distinguer les arbres couchés de ceux qui demeurent debout, tant que la couleur de leur feuillage reste la même.

Nos données sont bien évidemment à la disposition du groupe de travail sur la reconstruction à Saint-Martin, mais nous n’avons pas été contactés et nous ignorons ce qu’ils en font aujourd’hui. Je pense que les responsables s’attachent pour le moment à une évaluation in situ et que les images les aideront ensuite à comparer la situation actuelle avec l’état antérieur.

Lorsqu’il s’est agi de reconstruire après le passage d’un ouragan antérieur, personne ne pensait que l’île aurait à subir à nouveau des vents d’une telle violence. Sans doute les normes n’étaient-elles pas adaptées – même les locaux de la préfecture, qui avaient certainement été reconstruits dans les règles, ont subi des dégâts importants.

Compte tenu de l’exiguïté du territoire et du nombre d’habitants qu’il faut y loger, la question reste insoluble. Il faut conduire un important travail sur la qualité des constructions, mais aussi sur les installations qui se trouvent dans la bande des cinquante pas géométriques et au-delà : avec des vagues de 15 ou 20 mètres, l’eau peut pénétrer assez loin dans les territoires. Enfin, pour protéger les populations, il faut envisager des constructions qui, sans être pour autant des bunkers, ne seraient pas enterrées pour ne pas être inondables mais seraient suffisamment solides pour résister à n’importe quel type de vent. Ce pourrait être le cas des bâtiments administratifs.

M. le rapporteur. Monsieur Bazin, vous avez évoqué l’imprécision du trait de côte et le risque qu’une partie du domaine littoral soit grignotée par la mer à cause des grands phénomènes climatiques. Anticipez-vous ce risque ? Prévoyez-vous d’acquérir des terrains plus en profondeur que vous ne le faisiez autrefois ?

L’aménagement des côtes et son adaptation aux évolutions climatiques se font de façon un peu artisanale. Ces sujets mériteraient-ils d’être étudiés, dans le but, par exemple, d’accélérer la formation des dunes ?

Enfin, monsieur Maillet, l’un des objectifs de l’ONF est de faire en sorte que les forêts produisent du bois. Cela étant, certaines forêts littorales, si elles ne sont pas d’essence noble ni facilement exploitables, jouent un rôle majeur non seulement du point de vue paysager mais également du point de vue fonctionnel, beaucoup de forêts de pins ayant été plantées pour éviter que les terres ne soient envahies par le sable. Cette réalité est-elle prise en compte par l’Office ? Votre regard sur la forêt évolue-t-il en conséquence ?

M. Patrick Bazin. En ce qui concerne les zones d’intervention du Conservatoire du littoral, nous avons demandé, il y a déjà près de quinze ans, à notre conseil scientifique quelles seraient les conséquences de l’élévation du niveau de la mer sur notre domaine. Nous avions alors établi qu’à l’horizon de 2100, l’érosion en toucherait à peine plus d’1 % et qu’elle serait concentrée sur certains sites susceptibles de disparaître mais que 20 % de notre domaine seraient soumis plus ou moins fréquemment à des épisodes de submersion marine. Nous ne considérons pas ces phénomènes comme des pertes mais comme des transformations. Notre conseil scientifique ayant considéré qu’il nous fallait être cohérents avec notre discours sur la gestion souple du trait de côte, il est prévu que le Conservatoire puisse acquérir des terrains dont on sait qu’ils seront érodés ou submersibles, dès lors que cela contribuera à une meilleure adaptation du littoral. Mieux vaut en effet que la puissance publique acquière des terrains naturels plutôt que de devoir les protéger plus tard et en faire déménager les occupants.

Mme la présidente Maina Sage. Menez-vous une politique proactive d’acquisitions foncières en vue d’empêcher l’urbanisation des espaces à risques ?

M. Patrick Bazin. Oui, c’est même la fonction première du Conservatoire que de lutter contre l’urbanisation excessive du littoral – donc de créer des fenêtres de non-urbanisation sur la côte –, d’éviter son artificialisation excessive et de garantir au public la faculté d’accéder librement et gratuitement au rivage – ce qui n’était plus possible dans certains secteurs. Évidemment, nos missions, comme celles de l’ONF, ont évolué avec la demande sociale. Le Conservatoire a désormais inscrit dans ses zones d’intervention potentielle des secteurs à aléas pour y limiter l’implantation d’activités.

L’étape suivante consisterait, comme le disait M. le rapporteur, à mener une politique de préservation des rivages futurs, donc à investir plus en profondeur, là où on pense que le trait de côte va avancer. Nous l’envisageons mais ce n’est pas notre priorité car nous avons encore un peu de travail à faire sur le trait de côte actuel. C’est un objectif qui s’inscrira de plus en plus dans l’action du Conservatoire. Notre stratégie à long terme, qui est publiée sous forme cartographique, présente, à l’horizon 2050, les secteurs devant donner lieu à intervention prioritaire ou faire l’objet de notre vigilance. Ces cartes ayant été discutées avec les acteurs locaux, elles font à peu près consensus de sorte que l’action du Conservatoire dans les secteurs identifiés y est considérée comme légitime. Nous commençons à identifier sur ces cartes des secteurs en rétro-littoral, mais la question ne fait qu’émerger. Cette stratégie à l’horizon 2050 est révisée tous les dix ans. Comme nous avons commencé à évoquer cette question lors de la dernière révision en 2015, je ne doute pas qu’en 2025, la demande sociale vis-à-vis du Conservatoire ira plus loin en faveur de l’identification des rivages futurs et d’une intervention foncière ciblée pour y maintenir les mêmes équilibres que sur les rivages actuels. Cela dit, je raisonne à moyens constants.

M. Albert Maillet. S’agissant de la manière dont le système forestier évolue en fonction des changements climatiques attendus ou anticipés, j’insisterai sur deux points – en me concentrant sur la forêt domaniale puisque la forêt des collectivités locales ne relève pas de l’ONF. Je le disais tout à l’heure, c’est l’État qui est propriétaire de la forêt domaniale. Nous n’en sommes que les gestionnaires mais des gestionnaires un peu particuliers puisque l’État nous en cède en quelque sorte l’usufruit – même si ce n’est pas le terme exact : nous assurons toutes les dépenses de gestion et encaissons toutes les recettes du domaine.

En tant que directeur de l’ONF, je gère 1 300 forêts domaniales en France. Elles sont évidemment identifiées une par une mais je les gère en fait comme si elles étaient une seule forêt. C’est l’avantage d’avoir un établissement public national : on peut faire de la péréquation entre les forêts qui rapportent, au titre de la vente de bois comme de la chasse, et celles dont le bilan économique est moindre mais dont l’intérêt est important sur le plan touristique ou de la gestion des risques.

D’autre part, sur le plan économique, on assiste à une évolution assez rapide de la filière bois. Il n’y a plus une, mais des filières. La filière bois énergie n’est pas la filière bois d’œuvre ni la filière bois industrie. Autrefois, vous aviez un acheteur qui faisait son affaire du bois que vous lui vendiez. Aujourd’hui, les filières ont leur logique économique propre. Elles n’ont ni le même rythme de développement ni les mêmes périodes de croissance et de creux. Par exemple, la filière bois énergie dépend très fortement des prix du pétrole et du gaz ; la filière bois d’œuvre, pas du tout. Nous essayons donc de trouver la meilleure façon de valoriser une essence donnée dans une filière donnée et de mettre le plus de valeur ajoutée possible dans notre manière d’appréhender le bois. Il y a quelques dizaines d’années, nous vendions l’arbre en entier à un acheteur. Aujourd’hui, nous faisons du bois façonné. Nous faisons abattre l’arbre nous-mêmes et y identifions différentes parties – le tronc, les branches etc. – que nous injectons dans différents circuits de valorisation. La manière dont les forêts seront valorisées demain dépend donc non seulement de leurs caractéristiques, mais aussi de la stratégie des filières aval et des stratégies d’innovation. Il y a énormément de bois qu’on jugeait impropre à la construction il y a quelques années et qui, aujourd’hui, grâce à de nouvelles technologies de rectification, peut être retravaillé et rendu utilisable par le transformateur. Les matières forestière et industrielle ne relèvent pas des mêmes échelles temporelles. Colbert avait planté des chênes pour fabriquer des mâts pour les voiliers de guerre de Louis XIV ; on en fait aujourd’hui des barriques qui servent à certains grands noms d’alcool français pour exporter cette industrie du luxe aux quatre coins du monde – et c’est le même arbre. (Sourires)

Mme la présidente Maina Sage. Je vous remercie.

L’audition s’achève à seize heures cinquante.

13. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d’études spatiales (CNES) et de M. Pierre Trefouret, directeur du cabinet du président

(Séance du jeudi 22 février 2018)

L’audition débute à onze heures vingt-cinq.

Mme la présidente Maina Sage. Mes chers collègues, je suis heureuse d’accueillir pour cette audition M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d’études spatiales et M. Pierre Trefouret, directeur de cabinet.

Messieurs, notre mission d’information vise à mesurer l’impact des mouvements climatiques exceptionnels sur les littoraux français. Ainsi, la maîtrise du foncier, les règles d’urbanisme ou de construction, la montée du niveau des eaux, l’organisation des secours, l’information des populations, la reconstruction après la survenue de cyclones sont autant de sujets qui entrent dans le cadre de notre étude.

Cette mission s’intéresse également à l’analyse spatiale des phénomènes climatiques majeurs en zone littorale et à l’observation des phénomènes cycloniques par la voie satellitaire. Cette analyse est particulièrement cruciale aujourd’hui. C’est pourquoi la mission a jugé particulièrement utile à ses travaux de pouvoir vous entendre en audition et vous remercie d’être présents.

Sans plus tarder, je passe la parole à M. Yannick Haury, notre rapporteur, qui précisera les objectifs de cette audition.

M.  Yannick Haury, rapporteur. Permettez-moi donc quelques questions.

Quels sont les principaux apports de l’analyse spatiale à l’étude des phénomènes climatiques majeurs en zone littorale ?

En quoi les satellites ont-ils notamment révolutionné l’océanographie, tout particulièrement les connaissances sur la circulation océanique, les courants, les vents de surface et les vagues, la fonte des glaces du Groenland et l’élévation du niveau des mers résultant du réchauffement climatique, avec les satellites altimétriques ?

Quelles sont les limites à l’observation des phénomènes cycloniques par la voie satellitaire ? Pourriez-vous nous préciser les difficultés à analyser certains vents, par exemple ?

Pouvez-vous présenter l’apport de l’expertise spatiale pour construire de nouveaux outils d’adaptation au changement climatique ? Il existe en effet des outils de contrôle et de suivi des mesures d’adaptation, pour les mangroves par exemple.

Face à la crise, pouvez-vous préciser l’apport des données satellitaires : il existe notamment la charte internationale « Espace et catastrophes majeures » pour mettre à disposition des secours locaux des images satellites optiques et radar, suivre en temps réel la situation et évaluer les dégâts dans les zones sinistrées.

Comment vos travaux de géolocalisation sont-ils également utilisés pour guider au mieux l’intervention des secours ?

Avez-vous tiré des conclusions spécifiques des ouragans de cet automne ?

Pouvez-vous nous indiquer quels sont vos projets de recherche s’agissant des événements climatiques majeurs en zone littorale, le cas échéant en lien avec des laboratoires de recherche français ou étrangers ?

Comment organisez-vous notamment vos travaux avec Météo-France ?

M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d’études spatiales (CNES). Mesdames, Messieurs, je tiens tout d’abord à vous remercier de donner au CNES l’opportunité de s’exprimer sur ces questions relatives aux événements climatiques majeurs. Nous vivons, en effet, une période tout à fait remarquable. Le changement climatique est une réalité, même si certains en doutent outre-Atlantique. Il reste qu’il fait aujourd’hui 24° Celsius à New York, ce qui est tout à fait inhabituel. En outre, des phénomènes étranges du point de vue climatique apparaissent chaque jour davantage. À l’initiative de la France, très largement, la lutte contre le changement climatique est devenue depuis quelques années une très grande priorité. Le CNES s’y investit beaucoup.

Pourquoi les satellites et l’espace sont-ils aussi importants pour lutter contre le changement climatique ? Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a défini 50 variables climatiques essentielles (essential climate variables) pour mesurer le changement climatique, dont 26, soit plus de la moitié, ne peuvent être observés que depuis l’espace. En particulier, les satellites ont permis de mettre en évidence trois éléments essentiels pour mesurer le changement climatique.

Premièrement, à la fin des années 1970, les tout premiers satellites de météorologie ont permis de constater une augmentation de la température moyenne de la planète. Les satellites de météorologie mesurent la température du globe : les cartes que vous voyez le soir à la télévision, présentant les zones nuageuses et celles dépourvues de nuages, sont déduites des données envoyées par leurs radiomètres.

Dans un premier temps, on a cru à un biais instrumental, en faisant l’hypothèse que les instruments eux-mêmes étaient affectés par une dérive, qui pouvait expliquer l’augmentation. Mais après corrélation, on a effectivement constaté que la température moyenne de la planète augmentait légèrement. Seuls des satellites permettent de mesurer, de manière globale et extrêmement précise, des augmentations infimes d’un centième ou d’un dixième de degré de la température moyenne de la planète. Il serait illusoire d’imaginer qu’on pourrait parvenir au même résultat avec un thermomètre suspendu à la fenêtre.

Deuxièmement, les satellites ont permis d’établir une augmentation du niveau moyen des océans. Au CNES, nous sommes très fiers d’avoir contribué de manière décisive à mettre en évidence le phénomène. Le 10 août 1992, nous avons lancé le satellite d’altimétrie TOPEX/Poseidon, qui a eu un destin inattendu. On en faisait grand cas à l’époque, parce que c’était la première fois que la fusée Ariane lançait un satellite de la NASA, personne n’ajoutant qu’il s’agissait d’un satellite d’océanographie. Si le satellite est finalement resté dans l’histoire, c’est pourtant non comme le premier satellite de la NASA lancé par Ariane, mais comme le satellite ayant permis de mettre en évidence l’augmentation du niveau moyen des océans.

À sa suite, la série des satellites Jason a mis en évidence que le niveau des océans augmentait de 3,2 millimètres par an – nous avons lancé le dernier, Jason III, le 10 janvier 2017. Car seuls des satellites peuvent effectuer cette mesure. À la conférence de Paris sur le climat, certains dirigeants paraissaient croire qu’elles étaient le fait de flotteurs, de bouées ou de je ne sais quels zouaves du pont de l’Alma répartis sur les océans. Il n’en est rien. Seuls des satellites peuvent mettre en évidence des augmentations extrêmement faibles, grâce à des techniques d’interférométrie. L’augmentation annuelle peut sembler négligeable, mais elle représente 32 centimètres sur un siècle. C’est énorme. En face d’une augmentation d’une telle ampleur, la moitié des îles Maldives disparaissent. Du fait de cette prise de conscience, de plus en plus de satellites effectuent de l’altimétrie.

Troisièmement, les satellites ont permis d’établir et de mesurer la cause racine de l’élévation de la température de la planète. Ils ont révélé que cette hausse est due à l’augmentation des concentrations des gaz à effet de serre d’origine anthropique dans l’atmosphère. La planète voit sa température augmenter parce que l’humanité fabrique du gaz à effet de serre, essentiellement du gaz carbonique et du méthane. Ainsi, le bilan radiatif de notre planète évolue, car ces gaz, diffusés dans l’atmosphère, y piègent les radiations qui viennent du soleil, ce qui conduit à une augmentation de la température du globe.

À l’occasion de la COP21, nous avons décidé que notre pays serait à la pointe en matière de mesure de ces augmentations de gaz à effet de serre, grâce à deux satellites Microcarb et Merlin, encore en développement. Utilisant les techniques les plus pointues de la spectrométrie, le satellite Microcarb sera développé en coopération avec le Royaume-Uni, pour un lancement prévu en 2020 ; il permettra de mesurer la concentration en gaz carbonique, en établissant des cartes d’émission de ce gaz. Le satellite Merlin sera développé en coopération avec l’Allemagne ; il permettra de mesurer la concentration en méthane, gaz à effet de serre beaucoup plus puissant encore que le gaz carbonique. Il utilisera quant à lui non un spectromètre, mais un lidar, instrument de télédétection par laser. Il sera développé d’ici trois ou quatre ans.

Nous pourrons ainsi obtenir des images des nuages de gaz à effet de serre – soit de méthane et de gaz carbonique – semblables aux images de vapeurs d’eau diffusées à la télévision, dont je vous parlais tout à l’heure. Disposer de ces outils présente un double avantage. Grâce à eux, nous pourrons regarder l’évolution des émissions à l’intérieur d’un pays : là où un industriel se serait engagé à réduire ses propres émissions, le satellite permettra de savoir s’il tient ses engagements. De même, au niveau mondial, nous pourrons vérifier si les pays qui ont pris des engagements en matière de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre les respectent eux aussi.

Le rôle des satellites est donc fondamental pour la gestion des événements climatiques, à travers la mesure de ces trois points clés : température, niveau des océans et gestion des émissions de gaz à effet de serre. Grâce à eux, nous savons que le changement climatique trouve son origine dans l’augmentation des gaz à effet de serre d’origine anthropique, qui ont provoqué une hausse de la température du globe, entraînant la fonte des glaciers et une augmentation consécutive du niveau des océans. J’insiste sur la fonte des glaciers : ce n’est pas la fonte de la banquise qui fait augmenter le niveau des océans ; elle peut s’analyser comme la fonte d’un glaçon dans un verre d’eau, ne provoquant pas une élévation du niveau de l’eau dans ce même verre. Seule la fonte des glaciers, en apportant aux océans de l’eau extérieure, a fait monter leur niveau.

J’en termine ainsi sur le rôle fondamental des satellites, qui n’ira qu’en augmentant.

J’en viens maintenant à deux points particuliers, relatifs au traitement des phénomènes climatiques grâce aux satellites. D’abord, les satellites permettent d’en mesurer l’ampleur. Ensuite, quand il y a des catastrophes, ils peuvent contribuer à la reconstruction.

Premièrement, en 2000, le CNES et l’Agence spatiale européenne ont créé la charte internationale « Espace et catastrophes majeures », rassemblant aujourd’hui dix-sept agences spatiales du monde entier. Aux termes de celle-ci, lorsqu’un événement climatique très violent a lieu et entraîne d’importants dégâts, toutes les agences signataires disposant de satellites dans la zone concernée doivent braquer leurs instruments vers le lieu de la catastrophe pour en mesurer l’ampleur et pour orienter l’organisation des secours.

Ce dispositif a connu – malheureusement – une exposition médiatique assez forte à l’automne dernier, au moment où des ouragans ont frappé les Antilles. L’arc antillais et la mer des Caraïbes ont en effet fait l’objet d’une concentration tout à fait inhabituelle de phénomènes climatiques extrêmes. La raison en est très simple. La température habituelle de l’océan dans cette région s’établit entre 26° et 27°. À ce niveau, le vent qui souffle sur la surface des eaux ne crée qu’une légère nébulosité. Or la température de l’océan a atteint 31° en 2017 ; à ce niveau, le passage du vent provoque immédiatement l’évaporation de l’eau, entraînant des ouragans. Les ouragans qui ont frappé dramatiquement l’arc antillais sont donc dus à cette différence de température de l’océan de 4 à 5 degrés par rapport à la moyenne.

Dès que les dommages ont été constatés, nous avons déclenché la mise en œuvre de la charte pour produire rapidement les premières images des zones sinistrées, à commencer par Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Nos satellites radars nous ont permis de faire de même pour les inondations du Texas.

Depuis 2000, le mécanisme prévu par la charte a été déclenché 560 fois. Près de cent vingt pays en ont bénéficié. Nous comptons environ 40 déclenchements par an, mais ce chiffre tend malheureusement à augmenter, car nous observons de plus en plus de catastrophes naturelles liées à l’emballement de la machine climatique. La charte internationale « Espace et catastrophes majeures » permet donc de faire face à ces événements lorsqu’ils surviennent.

Deuxièmement, les satellites peuvent aussi servir à la reconstruction, en fournissant des données utiles au suivi des adaptations locales rendues nécessaires par les catastrophes – c’est le cas en ce moment à Saint-Martin. Établi dans le cadre du Comité sur les satellites d’observation de la Terre (CEOS), le recovery observatory a ainsi pour objectif d’accompagner le relèvement des zones dévastées par une catastrophe naturelle majeure, en mettant à disposition des décideurs locaux des produits satellitaires pertinents.

Même si on admire leur précision, leur dégradé de couleurs et la précision du découpé des côtes, les images satellitaires ne représentent en fait qu’une partie émergée de l’iceberg. Elles recèlent en effet de nombreuses informations. Avec les moyens de traitement appropriés, elles fournissent des renseignements extrêmement importants pour la reconstruction : façon dont les zones ont été touchées, taux d’humidité, pente des sols, zones à retenir pour l’implantation d’antennes de téléphone sans fil… Nous avons donc développé un véritable outil d’aide à la reconstruction, que nous mettons en œuvre à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Le 12 mars, un comité interministériel consacré à leur reconstruction se tiendra. Y seront présentés des produits cartographiques spécifiques, réalisés en ce moment à partir du couple de satellites Pléiades. Vous le voyez, les satellites sont de plus en plus utilisés dans des circonstances certes malheureusement dramatiques. Mais ils facilitent considérablement les travaux de reconstruction.

J’en viens à présent au rôle particulier de la France. Depuis trois ans, elle a pris en effet un rôle de premier plan dans la lutte contre le changement climatique. Le CNES a accompagné ce mouvement. En 2015, de nombreux moyens de la nation ont été mobilisés pour préparer la COP21. Nous avons quant à nous sensibilisé le monde politique au rôle des satellites en ce domaine, notamment dans le suivi de 26 des 50 variables climatiques essentiels dont je parlais tout à l’heure. Notre approche est également partagée dans la mesure où, en septembre 2015, toutes les agences spatiales du monde, que nous avions réunies, ont adopté la déclaration de Mexico dans laquelle elles appellent l’attention des chefs d’État et de Gouvernement sur le rôle que jouent les satellites pour mesurer le changement climatique.

Après la COP 21 et l’accord de Paris qui en est découlé, nous avons tenu une nouvelle réunion en 2016, où nous avons mis l’accent sur l’enjeu important que représentent la mesure des gaz à effet de serre et la lutte contre leurs émissions, nos satellites Microcarb et Merlin étant appelés à jouer un rôle en ce domaine. Les déclarations adoptées ont été reprises et complétées dans le cadre des travaux de la COP 22 qui s’est tenu à Marrakech et qui a mis l’accent sur le rôle de l’eau. La conférence se tenait en effet en Afrique, où la question des besoins hydriques se pose avec acuité.

Le 12 décembre 2017, le One Planet Summit s’est tenu à Paris, à l’initiative du Président de la République. Il nous a demandés de poursuivre nos travaux sur la question ; nous avons donc proposé la création d’un Observatoire spatial du climat : cela a fait partie des douze objectifs qui ont été finalement proclamés par les participants au sommet. Nous sommes en train de mettre en place cet observatoire, avec le soutien de la quasi-totalité des États ; seuls les États-Unis, eu égard à la position du président Trump, n’en font pas encore partie. Les travaux se poursuivent néanmoins avec les collègues américains et je me rendrai à Washington le mois prochain, pour chercher à les convaincre du bien-fondé de la création de cet observatoire.

L’un de ses objectifs est de standardiser les données livrées par les satellites. Aujourd’hui, nous nous heurtons à la difficulté que les satellites chinois qui observent les concentrations de gaz carbonique livrent des données qui sont différentes des données européennes et américaines. Nous voulons au contraire que tous les satellites de la planète effectuent les mêmes mesures. Nous travaillons, en particulier avec les Chinois, sur cette question de la définition des standards. Lors de sa dernière visite en Chine, le Président de la République a abordé le sujet avec son homologue chinois. Un autre de nos objectifs est de garantir à la communauté scientifique le libre accès aux données collectées. L’Observatoire spatial serait ainsi une sorte de hub où les agences spatiales apporteraient leurs données, pour que les scientifiques puissent venir y puiser. Ceux-ci pourront ainsi nous aider à mieux comprendre le changement climatique, comme ils nous aideront à le corriger.

Cet Observatoire spatial du climat a reçu le soutien de la totalité des agences spatiales européennes, et gagné déjà celui des agences spatiales chinoise, russe, indienne, mexicaine, marocaine, ainsi que le soutien de l’agence des Émirats arabes unis. Le Président de la République se rendra en Inde dans deux semaines et la question est à l’ordre du jour de déplacement. Un mouvement mondial est ainsi amorcé. La création de l’observatoire est prévue pour cette année.

La France joue donc un rôle fondamental sur le sujet. La COP 21 et la déclaration de Paris ont en effet créé un esprit favorable. Loin d’être considérée comme une fin en soi, cette dernière a plutôt été envisagée comme un point de départ. Ses résultats ont été amplifiés et magnifiés par le One Planet Summit.

En conclusion, trois points sont à retenir. D’abord, sans les satellites, il n’est pas d’observation du climat ou de lutte contre le changement climatique qui tienne ; ils jouent dans ces deux domaines un rôle fondamental. Ensuite, les satellites sont précieux pour mesurer les phénomènes climatiques extrêmes, guider les secours et commencer les travaux de reconstruction – nos moyens ont été lourdement utilisés en ce sens en 2017. Enfin, la France joue un rôle particulier, comme elle l’a montré en organisant la COP 21. Nous pouvons en être fiers et nous allons continuer dans cette voie.

Mme la présidente Maina Sage. Votre présentation me semble encourageante, puisque nous venons d’entendre qu’il y a un élan mondial pour appréhender le changement climatique.

M. Bertrand Bouyx. Vous avez parlé d’un programme spatial conduit avec le Royaume-Uni. Vu leur possible future sortie de l’Union européenne, cette coopération pourrait-elle être remise en cause ?

M. Jean-Yves Le Gall. Non. Il s’agit d’une coopération bilatérale. La position européenne du Royaume-Uni impacte les activités menées dans le cadre de l’Union européenne. Mais la coopération s’effectue à trois niveaux.

La coopération au niveau de l’Union européenne englobe le programme Copernicus d’observation de la Terre et le programme Galileo de géolocalisation. La coopération intergouvernementale s’effectue au niveau de l’Agence spatiale européenne où le Royaume-Uni a, paradoxalement, augmenté sa contribution depuis le référendum sur la sortie de l’Union européenne ; désormais, la France en est le premier contributeur, l’Allemagne le deuxième et le Royaume-Uni le troisième. Microcarb s’inscrit dans le cadre de la coopération bilatérale. Nous avons d’ailleurs signé un accord pour préciser la façon dont ces données seront utilisées lors du sommet franco-britannique qui s’est tenu à Sandhurst, voilà quelques semaines.

Mme Sandrine Josso. Le Centre national d’études spatiales a été à l’initiative de la création de l’Observatoire spatial du climat lors du One Planet Summit. Il a pour objectif de mutualiser les données climatiques acquises depuis l’espace et de faciliter leur utilisation par la communauté scientifique internationale. Comment expliquez-vous que la France soit à nouveau en pointe dans ce domaine ? Le CNES est-il en avance sur ses partenaires, notamment européens, sur la question du climat ? Quel intérêt, autre que scientifique, la France peut-elle espérer tirer de cette initiative ?

M. Jean-Yves Le Gall. Je tiens tout d’abord à vous remercier pour vos propos élogieux à l’égard du CNES.

Nous sommes en avance pour deux raisons. D’abord, du fait d’une véritable excellence sur les questions climatiques au sein de la communauté scientifique française. On pourrait citer les noms de ceux qui ont révolutionné notre connaissance du climat, des prix Nobel qui ont été décernés sur le sujet. Ensuite, du fait d’une forte volonté politique. Nous sommes probablement le seul pays qui a exprimé, en 2015, cette volonté d’agir au plus haut niveau de l’État : le Président Hollande, le ministre des affaires étrangères de l’époque, Laurent Fabius, et, bien sûr, Mme Royal qui poursuit d’ailleurs cette action. Cette volonté politique, qui avait conduit alors à l’accord de Paris, a été amplifiée et magnifiée par l’action de l’actuel Président de la République lors du One Planet Summit le 12 décembre dernier. Ce moment d’exception dont on se rend compte qu’il n’existe pas si fréquemment a rassemblé, à la Seine musicale, à l’initiative d’Emmanuel Macron, la plupart des chefs d’État ou de gouvernement. C’est à partir de cette journée au cours de laquelle des études, des réflexions ont été menées sur le thème du climat, qu’est née l’idée de créer un Observatoire du climat – et je peux attester que ce dossier est suivi directement par le Président de la République. Comme je l’ai dit, il a abordé ce sujet avec le président chinois Xi Jinping lors de sa visite en Chine, et il est à l’ordre du jour de la prochaine visite qu’il effectuera en Inde et dans d’autres pays.

Au-delà de son intérêt scientifique, cet Observatoire vise à lutter contre ce que j’appellerai le dérèglement, plutôt que le changement, climatique, parce que s’il est vrai que l’on constate une élévation du niveau des océans, une hausse de la température et une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, les conséquences les plus visibles sont des phénomènes extrêmes, comme les cyclones qui ont frappé l’arc antillais et une température de l’eau de 31 degrés au lieu de 26 ou 27 degrés en moyenne, ce qui est du jamais vu. Récemment, tout le monde s’est extasié qu’un avion ait relié New York à Londres en quatre heures en raison d’un vent qui soufflait à 350 kilomètres heure. Mais une telle vitesse n’existait pas auparavant. De même, depuis les premiers relevés météo qui datent de 1915, nous n’avions jamais enregistré une température de 24,5 degrés sur les bords de l’Hudson. Il est évidemment très important de lutter contre ces phénomènes extrêmes qui vont continuer à s’amplifier.

Si l’on veut être totalement pragmatique, il faut aussi noter que le fait de développer en France un écosystème autour du climat permet de tirer notre industrie et les services vers le haut et donc in fine d’augmenter notre activité économique, qu’il s’agisse de la fabrication des satellites ou de l’utilisation des données. Nous nous y retrouvons. Mais l’objectif ultime consiste bien à lutter contre le changement climatique car le péril est là. J’ai parlé d’une augmentation de 32 centimètres du niveau des océans sur un siècle, si le rythme reste celui que l’on a observé au cours des dix dernières années, mais ce phénomène risque de s’accélérer et d’entraîner plus rapidement encore la disparition de nombreuses régions.

M. Bertrand Bouyx. Aujourd’hui, pour mettre les satellites dans l’espace, il faut des lanceurs d’engins. Qu’en est-il de la capacité européenne face au nouveau lanceur d’Elon Musk qui fait grand bruit ces dernières années ?

M. Jean-Yves le Gall. Aujourd’hui, l’Europe dispose de lanceurs. Tout le monde connaît Ariane 5, qui est l’un des lanceurs les plus fiables au monde. D’autres lanceurs complètent la gamme ; nous les lançons depuis le centre spatial guyanais, qui est, avec les deux centres de Paris et le centre de Toulouse, l’un des quatre centres d’excellence du CNES.

Sans attendre le succès de M. Musk, nous avons d’ores et déjà commencé à préparer l’avenir : nous développons la gamme de lanceurs Ariane 6 et Vega-C et travaillons sur les lanceurs réutilisables dont on voit bien que c’est une tendance prometteuse.

C’est vrai, Elon Musk fait actuellement beaucoup de bruit avec ses lancements. Il se positionne essentiellement contre les acteurs historiques des lanceurs aux États-Unis, Boeing et Lockheed Martin. Avec nos projets pour l’avenir, Ariane 6 et Vega-C, et un peu plus tard les lanceurs réutilisables autour du duo Prometheus pour le moteur, Callisto pour le véhicule spatial, nous sommes à même de lui tenir tête. Cela dit, il ne faut pas se voiler la face : c’est un concurrent très sérieux parce qu’il applique de nouvelles méthodes, tant au niveau technique – il a ouvert la voie sur les lanceurs réutilisables – que de l’organisation. En effet, SpaceX est une gigantesque start-up très largement financée par le budget américain, mais c’est un mode de fonctionnement différent. Sans être suiviste, il faut analyser ce qu’il fait, et nous nous y employons. C’est d’ailleurs pour cela qu’il y a quelques années, le CNES, alors que des doutes s’exprimaient ici ou là sur la nécessité de passer à un lanceur de nouvelle génération, a poussé pour Ariane 6, et qu’il a pris la décision de se lancer dans les études sur les lanceurs réutilisables. Nous sommes confrontés à une nouvelle compétition, mais nous réagissons et je pense que nous pouvons dire que nous résistons bien.

M. Hugues Renson. Monsieur Le Gall, merci pour votre présentation éclairante et pour les précisions que vous nous donnez sur le rôle important du CNES dans la gestion des catastrophes climatiques majeures. J’en profite pour saluer Pierre Trefouret que je suis très heureux de rencontrer dans cette enceinte.

Vous nous avez expliqué comment les images satellites étaient indispensables lors d’un incident climatique majeur, à la fois dans le temps de l’urgence et dans celui de la reconstruction. Il me semble que le CNES a lancé une plateforme au mois de mai 2017 sur la diffusion d’images satellitaires pour aider à la reconstruction d’Haïti après le cyclone Matthew en 2016. Il s’agit d’assurer le suivi, loin de l’immédiateté du feu médiatique des premiers jours.

Avez-vous aujourd’hui un retour d’expérience sur ce qui se passe ? Comment faites-vous concrètement lorsque nous nous éloignons de l’urgence ? Haïti est-il pour vous un pays pilote de l’observation et de la reconstruction ? Comment peut-on considérer que la technologie spatiale va aider sur le long terme ? Pendant combien de temps les images sont-elles diffusées ? Comment voyez-vous cette coopération internationale ? Le cas d’Haïti peut-il être dupliqué ailleurs ?

M. Jean-Yves Le Gall. Nous aurions préféré ne pas avoir à intervenir à Haïti. Le passage de l’ouragan Matthew a donné lieu à l’utilisation d’images satellitaires parce que ce pays, qui est l’un des plus pauvres de la planète, ne dispose pas des moyens d’observation des dommages « classiques » que l’on peut utiliser dans des pays plus développés – aéronefs et hélicoptères notamment. Les satellites ont donc joué un rôle fondamental à la fois pour évaluer les dégâts et pour aider à la reconstruction.

La plateforme à laquelle vous faites allusion est toujours active. Les services qui reconstruisent Haïti ont accès à ces images quasiment en temps réel, ce qui leur permet de mesurer l’étendue des dégâts et d’évaluer l’évolution des dégâts dans le temps. En effet, un paysage qui a été totalement ravagé par un ouragan est dynamique : les cours d’eau ont pu bouger, la végétation reprend son développement, surtout dans ces régions tropicales où la croissance des végétaux est extrêmement rapide. La plateforme permet de suivre en permanence la situation. C’est un outil que nous sommes en train de dupliquer. Ainsi, ce Recovery Observatory sera utilisé à Saint-Martin. De façon plus générale, il est utilisé par la plupart des pays du monde.

La condition sine qua non, c’est le libre accès aux données. Là encore, voilà trois ou quatre ans, le CNES a pris des positions peut-être un peu inattendues. Certaines personnes craignaient en effet que des start-up aux États-Unis ou en Asie du Sud-Est puissent éventuellement gagner de l’argent en se servant de ces données mises en accès libre alors les satellites étaient développés et financés par le contribuable européen ou français. Je suis convaincu quant à moi que le succès de nos programmes se mesure à l’aune non pas d’hypothétiques royalties dont le montant serait ridiculement faible par rapport aux investissements consentis, mais du nombre d’utilisateurs de ces données. C’est pour cela que, s’agissant de Copernicus par exemple, nous avons été pionniers en mettant en place la plateforme d’exploitation des produits Sentinel (PEPS), Sentinel étant le nom des satellites Copernicus, qui a permis un libre accès aux données. Aujourd’hui, et cela me réjouit, eu égard au succès rencontré en la matière, certains de nos partenaires européens, qui avaient les plus grands doutes sur PEPS, sont en train, deux ans plus tard, de mettre en place une plateforme européenne appelée DIAS.

Le libre accès aux données est à mon avis la clé du succès. La méthode rappelle un peu celle de l’Observatoire spatial du climat, c’est-à-dire des données standardisées et une sorte de hub qui permet à tout le monde de s’en servir. Grâce à la transformation numérique de la société, des étudiants, des jeunes ingénieurs peuvent, dans des pays comme Haïti, inventer avec un simple ordinateur des applications, traiter les données et en tirer la quintessence s’ils y ont libre accès.

M. Jimmy Pahun. Madame la présidente, je vous remercie de me donner la parole alors que je ne suis pas membre de cette mission, ce que je regrette.

L’observation satellite permet-elle d’anticiper le recul de notre trait de côte ? Celui-ci provient-il de la montée des eaux, des tempêtes ? Je rappelle que cet hiver, nous avons connu de grosses tempêtes en Bretagne. J’ai le bonheur d’être élu d’Erdeven et de Houat, dans le sud du Morbihan. Le maire d’Erdeven s’inquiétait de voir son trait de côte attaqué, et la maire de Houat m’a montré qu’une demi-dune avait totalement disparu.

M. Jean-Yves Le Gall. L’observation satellite apporte un début de réponse, mais ne permet pas de faire de la prévision, car l’évolution du trait de côte est la conséquence de plusieurs facteurs : l’élévation du niveau de la mer, sur le long terme –, développement de la végétation et migration des courants, sur le moyen terme, et phénomènes sur le court terme extrêmement brutaux. Ainsi, une tempête très violente avec des vagues de dix mètres de haut peut évidemment faire bouger le trait de côte.

Globalement, les satellites sont indispensables. Ils permettent un suivi très précis, et sur les phénomènes de long et moyen terme de faire, par extrapolation, des prévisions. Les mangroves ont également une forte incidence sur le trait de côte. Le centre spatial guyanais, c’est trente kilomètres de côte et une surperficie à peu près équivalente à celle de la Martinique. Nous suivons l’évolution du trait de côte par satellite qui bouge très rapidement en raison des phénomènes liés aux mangroves. Suivre ces évolutions, c’est très bien, mais cette observation n’a pas beaucoup de sens si elle est limitée à quelques scientifiques happy few. C’est pour cela que les données doivent être en libre accès. De plus en plus d’applications existent sur les ordinateurs, les tablettes et sur les smartphones, ce qui permet au plus grand nombre de se servir en permanence de ces données satellitaires.

Mme Josette Manin. Je vous remercie, monsieur Le Gall, pour les éléments que vous portez à notre connaissance, et pour nous avoir expliqué quel rôle fondamental jouent les satellites dans l’observation des phénomènes climatiques.

Je suis élue d’un territoire qui a été fortement touché par les récents cyclones, et j’avoue que lorsque vous parlez de l’élévation de la température de l’eau de 26 à 31 degrés, j’ai non pas froid dans le dos, mais chaud dans le dos…

Y a-t-il un risque de surélévation de la température dans cette zone des Antilles ? Quels sont les risques encourus par nos populations compte tenu de ce que nous avons vécu récemment ?

M. Jean-Yves Le Gall. J’espère qu’il n’y a pas un risque de surélévation de la température. Avec 31 degrés, on est à la limite de ce qui existe. C’est vraiment de l’eau très chaude, et il y a peu d’océans qui ont des températures supérieures. Malheureusement on ne peut pas exclure que le phénomène se reproduise. L’été 2017 a été particulièrement chaud et, du fait de l’absence de vent, l’eau s’est peu évaporée et la température a donc peu diminué.

On ne peut pas lutter contre ces phénomènes – si ce n’est globalement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, et c’est tout le sens de l’accord de Paris – mais on peut au moins les prévenir. À cet égard, dans les années qui viennent, la température locale de l’océan sera en quelque sorte un marqueur du risque cyclonique. En d’autres termes, il y aura beaucoup plus de risques qu’un cyclone survienne si la température de l’eau est très élevée. Dès lors, on pourra s’organiser. Grâce aux satellites, on arrive déjà à prédire ce qui va se passer à court terme. Ainsi, même si les cyclones tuent encore, ils tuent de moins en moins : on est passé de milliers de morts il y a trente ans, à quelques cas aujourd’hui. C’est spectaculaire ! On peut s’organiser, évacuer les populations… La connaissance de plus en plus précise en amont de l’état de la planète permet de quantifier le risque cyclonique et, à partir de là, de prévenir, ce qui est la meilleure façon d’éviter des désastres.

M. Stéphane Buchou. Il se trouve que je préside le Comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte. Dans le cadre de la préparation d’un projet de loi sur le trait de côte, j’aimerais connaître votre analyse. Le phénomène est-il ou non prévisible ? Cela aura des conséquences en termes d’indemnisations, d’assurance, de nécessités de relocalisation… Dans quelle mesure les satellites et l’Observatoire peuvent-ils nous permettre d’avoir une meilleure connaissance et donc une meilleure définition de ce phénomène naturel ?

M. Jean-Yves Le Gall. Comme je vous l’ai dit, les mouvements du trait de côte trouvent leur origine dans un continuum de phénomènes, qui vont du court terme au long terme. Le court terme, ce sont des événements totalement imprévisibles. En cas de tempête extrêmement violente par exemple, on se réveille le lendemain avec un trait de côte qui a considérablement bougé. En revanche, l’évolution des courants, de la végétation sont prévisibles sur le long terme. Les satellites peuvent apporter une connaissance, une évaluation prévisible sur le long terme de l’évolution du trait de côte ; ils donnent des informations très riches qui, là encore, sont en libre-service.

Mme la présidente Maina Sage. Je vous remercie pour toutes ces réponses. Nous avons beaucoup apprécié votre pédagogie pour rendre ces informations les plus claires possible.

Je vous remercie également pour vos documents complémentaires. N’hésitez pas à nous envoyer des présentations vidéo, car ces images permettent de rendre plus tangible la question du changement climatique, l’augmentation des pollutions dans l’atmosphère. J’ai souvent constaté que les images satellitaires avaient beaucoup d’impact sur les publics qui les regardent. Nous pourrons les intégrer dans notre rapport qui sera mis en ligne.

M. le rapporteur. Je vous remercie pour la clarté de votre présentation. Votre propos était vraiment extrêmement intéressant et enrichissant.

M. Jean-Yves Le Gall. Merci pour l’intérêt que vous nous portez, et les questions extrêmement précises que vous nous avez posées.

Le changement climatique est une réalité qui doit être appréciée, je crois, à l’aune de deux approches. D’une part, une approche sur le long terme, parce que la température du globe augmente, et que le niveau de l’océan va monter. Il faut corriger ce phénomène même si d’aucuns – et ce n’est pas très courageux – ont envie de le passer sous silence parce qu’il concernera essentiellement les générations futures. D’autre part, il y a l’approche sur le court terme avec des phénomènes extrêmement violents, qui peuvent être très meurtriers et qui eux nous touchent directement. Ainsi, l’augmentation de la température de la mer dans l’arc antillais est une conséquence du changement climatique sur le long terme. De même, l’augmentation de la vitesse des vents autour de la planète montre que le fonctionnement de notre planète évolue. Ces événements prouvent qu’il faut lutter contre le changement climatique et donc réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il convient de tout faire pour que l’accord de Paris soit appliqué.

L’audition s’achève à douze heures vingt-cinq.

14. Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Le Quellec, membre du réseau Océans, mers et littoral de France nature environnement (FNE), et de Mme Nirmala Séon-Massin, présidente de la commission de gestion des écosystèmes de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)

(Séance du jeudi 22 février 2018)

L’audition débute à quinze heures cinq.

Mme la présidente Maina Sage. Nous recevons cet après-midi M. Yves Le Quellec, membre du réseau « Océans, mers et littoral » de France Nature Environnement (FNE), et Mme Nirmala Séon-Massin, présidente de la commission de gestion des écosystèmes de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

Merci, Madame, Monsieur, d’être avec nous pour évoquer un sujet qui devient majeur et qui concerne tous les citoyens, dans l’Hexagone et en outre-mer. La montée en puissance des événements climatiques, leur intensification, l’augmentation de leur fréquence, menacent une grande partie de nos populations, particulièrement en zone littorale. L’objectif de cette mission est d’identifier les moyens d’appréhender, d’anticiper, de gérer ce risque, et les moyens de reconstruire après un événement extrême.

Nous sommes intéressés par l’avis du mouvement associatif, qui, par ses remontées et son regard du terrain, a peut-être une vision différente de la façon dont les politiques publiques doivent être conduites.

Je donne la parole à notre rapporteur, M. Haury, qui précisera les objectifs de cette audition.

M. Yannick Haury, rapporteur. Madame, monsieur quel est l’impact des changements climatiques sur la formation, le développement, la fréquence et l’intensité des événements climatiques majeurs dans les zones littorales ? De quels éléments disposons-nous pour comprendre les ouragans qui se sont produits cet automne ? Quelles sont les zones littorales françaises particulièrement vulnérables ? Quelles recommandations peut-on tirer de vos connaissances actuelles pour les décennies à venir ?

Pouvez-vous par ailleurs nous présenter les stratégies d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ce changement, notamment dans les zones littorales, ainsi que leur nécessaire articulation ? Quelle est votre expertise sur l’intérêt des protections naturelles face aux tempêtes, ouragans et fortes précipitations ? Quel jugement portez-vous sur les politiques menées par les pouvoirs publics pour protéger les littoraux français et atténuer l’impact des changements climatiques ? Quelles sont vos recommandations en matière de prévention ? Avez-vous participé à la restauration environnementale de territoires exposés à des événements climatiques majeurs ?

Mme la présidente Maina Sage. Le questionnaire qui vous a été transmis est une simple feuille de route et nous pouvons bien sûr élargir nos échanges à tous les sujets que vous souhaiterez aborder.

Mme Nirmala Séon-Massin, présidente de la commission de gestion des écosystèmes de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Merci pour votre invitation.

L’UICN est une association de protection de la nature un peu atypique dans la mesure où elle repose, au niveau international et national, à la fois sur ses membres, sur un réseau d’experts et sur des équipes de salariés. Ses membres sont des structures qui peuvent être étatiques – en France deux ministères en sont membres, ainsi que des établissements publics et des agences de l’État – ou des ONG. Le comité français rassemble une quarantaine de membres d’origines très diverses, même si l’on y retrouve bien sûr les grandes organisations de protection de la nature comme France Nature Environnement (FNE). L’UICN repose également sur son réseau d’experts indépendants, provenant eux aussi d’une grande diversité d’institutions, académiques, techniques, privées… Les membres sont organisés en commissions thématiques et groupes de travail, comme la commission « Gestion des écosystèmes » que j’ai l’honneur de présider. Les experts y participent intuitu personæ. Ils sont plus de 250 au comité français. L’autre richesse de l’UICN, ce sont les équipes de salariés, qui organisent les réunions, rassemblent la matière, pilotent la rédaction des publications… L’UICN est donc plus un réseau qu’une association engagée localement, même si la richesse de ses membres permet des retours d’expérience du terrain.

En ce qui concerne le changement climatique et l’évolution des événements climatiques sur le littoral, l’UICN prend acte des travaux scientifiques menés notamment sous l’égide du GIEC, auxquels participent de nombreux laboratoires français. Nous n’avons pas vocation à remettre en cause ce type de travaux et, au contraire, nous nous fondons sur ces approches scientifiques et objectives.

Le fil conducteur porté par l’UICN, ce sont les stratégies fondées sur la nature, un nouveau nom pour un concept ancien. Il s’agit de s’appuyer sur la nature et les forces qu’elle recèle pour nous aider à relever les grands défis qui nous attendent, au premier rang desquels le changement climatique, en termes d’atténuation et d’adaptation. Ces solutions peuvent être la préservation d’un écosystème en bon état, l’amélioration de la gestion durable d’un écosystème faisant l’objet de divers usages par les communautés locales, ou la restauration, voire la recréation d’un écosystème dégradé.

Ce sont des solutions « sans regret ». Même si les événements climatiques desquels on cherche à se prémunir n’arrivent pas, ces solutions, par exemple la construction d’une grande digue, apportent d’autres bénéfices dès maintenant. Elles sont souvent flexibles, moins coûteuses, et leurs bénéfices vont au-delà de la protection contre un risque de submersion ou l’érosion : cela peut présenter un intérêt pour des activités économiques locales comme l’agriculture, l’élevage, la conchyliculture, le tourisme, la pêche de loisir… Il ne faut donc pas voir ces équipements comme une expropriation de la zone par rapport aux populations locales. Au contraire, ces solutions se fondent sur une concertation, un portage commun avec les différents acteurs locaux.

Nous avons des exemples concrets d’écosystèmes littoraux qui peuvent être préservés ou restaurés pour protéger les populations : dunes, forêts littorales, zones humides, marais, étangs littoraux… L’outre-mer est extrêmement concerné, avec les mangroves et les récifs coralliens. La commune de Saint-Brevin-les-Pins, dont M. le rapporteur a été maire, a misé sur la préservation de son cordon dunaire depuis plusieurs dizaines d’années pour se prémunir contre ces risques. D’autres communes, comme Le Grau-du-Roi, font le choix de restaurer des dunes qui avaient été arasées. En Camargue, un important travail est entrepris pour restaurer le fonctionnement hydrologique naturel et accompagner un retrait progressif et maîtrisé, à certains endroits, du trait de côte, retrait qui paraît inéluctable.

Nous avons des chiffres sur les coûts évités en outre-mer grâce aux mangroves protégeant le littoral : plus de 115 millions d’euros en Nouvelle-Calédonie, 67 millions en Guadeloupe, 66 millions en Martinique… Les bénéfices existent déjà.

L’UICN n’a pas encore le recul nécessaire pour apporter des éléments fiables et précis sur les ouragans survenus il y a quelques mois. Des études conduites au Sri Lanka après le tsunami de 2004 montrent qu’en fonction de l’état des écosystèmes locaux les impacts sont très contrastés, entre plus d’une dizaine de morts dans un hôtel qui avait arasé les dunes qui le protégeaient, et un écrêtement de la vague de six mètres à quarante centimètres dans un village encore protégé par des plantations. Le retour d’expérience au Japon, à la suite du récent tsunami, a montré le rôle des forêts littorales dans la protection des populations. Nous ne nous reposons pas sur rien pour proposer ces théories.

Vous savez sans doute que le Conservatoire du littoral a un projet Ad’Apto valorisant une dizaine de sites dans des situations biogéographiques différentes pour montrer quelle gestion souple du trait de côte peut être envisagée par les acteurs locaux en conciliant les différents enjeux de protection des écosystèmes et d’activité socio-économique.

Les politiques publiques existent déjà : loi sur le littoral, pour laquelle il faut veiller à ce que de nouveaux développements législatifs ne remettent pas en question les équilibres qui en sont issues, documents d’aménagement et de planification aux différentes échelles territoriales, stratégie nationale pour la mer et le littoral ainsi que stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, qui mettent toutes deux en avant la dimension systémique de conciliation des différents usages. Il existe également des structures propres à mettre en œuvre ces solutions, structures techniques sur lesquelles s’appuyer pour agir de façon pertinente : l’État et ses établissements publics, tels que l’Office national des forêts (ONF), gestionnaire de forêts littorales, le Conservatoire du littoral, les collectivités locales, les parcs naturels régionaux, les acteurs locaux, associations de protection de la nature, mais aussi représentants des activités économiques.

M. Yves Le Quellec, membre du réseau « Océans, mers et littoral » de France nature environnement (FNE). Nous aurons beaucoup de points d’accord avec l’UICN sur la plupart des sujets abordés. France Nature Environnement (FNE) est la fédération française historique des associations de protection de la nature et de l’environnement, et va fêter son cinquantenaire cette année. C’est une association qui regroupe quelque 3 500 associations, pour la plupart de terrain, avec quelques associations nationales, comme Humanité et Biodiversité, et rassemble de 800 000 à 850 000 adhérents, en métropole et dans les outre-mer.

Je suis en Vendée, plus précisément dans le sud du département et vis donc dans un territoire très proche de l’estuaire du Lay, du secteur de La Faute-sur-Mer et de L’Aiguillon-sur-Mer. J’ai particulièrement suivi tout ce qui s’est passé au moment de Xynthia et après, et la réflexion sur l’événement est toujours en cours. Je connais beaucoup de personnes qui ont été sinistrées par cette tempête et j’ai beaucoup suivi les travaux qui ont permis de reconstruire la façon dont l’événement s’est produit. Il y a eu beaucoup de travaux scientifiques intéressants, qui ne se sont pas laissé prendre dans le courant médiatique qui, d’emblée, tend à vouloir faire croire que c’est du « jamais vu ». Ce n’est pas si simple que ça : il y a des répétitions historiques de ce type d’événements sur certains territoires. Ce n’est pas du jamais vu et ce n’est pas non plus quelque chose qui ne se reproduira pas avant trois mille ans, comme on a également pu l’entendre dans certains médias.

S’agissant de votre question sur la façon d’analyser les évolutions des événements climatiques majeurs sur le littoral, je rejoins complètement le point de vue selon lequel il faut s’appuyer sur les travaux des experts scientifiques. Nous avons de très bonnes équipes de recherche qui font avancer la connaissance. Je comprends qu’il existe tout de même encore beaucoup de degrés d’incertitude dans ces questions et que la prudence est de mise avant de trancher catégoriquement.

Il y a probablement aussi matière à distinguer ce qui se passe dans l’outre-mer de l’Atlantique nord et en métropole. D’un côté, on a des cyclones, qui sont des éléments d’une puissance immense, et de l’autre des tempêtes, plus ou moins fortes, mais les deux choses ne sont pas de même nature et produisent des effets relativement différents. Dans l’Atlantique nord il y a un vrai sujet avec l’augmentation de l’intensité des événements météo-marins, c’est sans doute moins évident en métropole.

Les grandes catastrophes sont celles où plusieurs phénomènes se conjuguent : une tempête avec des vents puissants qui génèrent des vagues impressionnantes, avec en même temps une élévation du niveau marin, des pluies intenses… Cette concomitance d’événements a priori différents aggrave le phénomène et produit une catastrophe, même dans le cas où les phénomènes pris individuellement ne sont pas extrêmes. Dans le cas de Xynthia, il ne s’agissait pas d’une très forte tempête de vent, ni d’un très fort coefficient de marée. C’est le cas aussi pour Irma, avec une puissance de vents certes exceptionnelle, mais conjuguée à une onde de marée extrêmement importante avec une élévation du niveau de la mer de l’ordre d’un ou deux mètres, et puis de fortes précipitations qui ont saturé les sols. Ces facteurs conjugués s’abattent sur un territoire qui devient alors très vite désorganisé. Or, cette dimension n’est pas toujours bien identifiée. Dans les évolutions que nous pouvons redouter, il y a certes un sujet récurrent, l’intensité, mais la répétition des facteurs aggravants est elle-même source de catastrophes.

Mme Nirmala Séon-Massin. Je suis tout à fait d’accord sur le caractère non exceptionnel des tempêtes ou des événements extrêmes et sur la conjonction d’un aléa et de l’exposition à cet aléa. C’est surtout sur cette exposition et son atténuation que nous avons travaillé.

Nous avons, au sein du comité français de l’UICN et de l’UICN internationale, travaillé sur la question de l’atténuation du changement climatique et l’articulation avec la préservation des écosystèmes. Des écosystèmes en bonne santé sont connus pour être des puits de carbone : les forêts mais aussi l’océan, les prairies, certaines zones humides. Plutôt que d’adopter une approche problème par problème, il faut essayer de concilier les différents enjeux, en fonction des spécificités de chaque territoire, même si un problème comme l’atténuation du changement climatique doit être abordé à une échelle beaucoup plus vaste.

M. Yves Le Quellec. Toutes les côtes sont vulnérables à des événements météo-marins extrêmes, et même des côtes rocheuses. On a déjà vu la puissance de la mer arracher des blocs de rocher de plusieurs centaines de tonnes et les projeter très au loin. Il ne faut donc jamais oublier la vulnérabilité du littoral ; or je pense que nous sommes aujourd’hui dans une culture de consommation du littoral et que nous avons perdu de vue le fait qu’être sur la côte est certes source de détente, de loisir, de plaisir, mais est toujours, au moins potentiellement, une exposition à un risque, que l’on ne prend plus suffisamment en considération.

Aucun département du littoral français n’est non plus exempt du risque d’érosion. Ce ne sont pas toutes les côtes à 100 % qui sont concernées, mais le recul des côtes existe sur toutes les façades maritimes. Les plus vulnérables sont les côtes sableuses, les côtes basses, les côtes à lagunes, les côtes bordées de marais, les estuaires, tous types de côtes que l’on retrouve sur chacune de nos façades maritimes.

Un élément clé, que l’on a tendance à oublier, c’est que le littoral est mouvant ; il n’est pas stable. L’expression très employée de trait de côte – « le recul du trait de côte » – me pose un peu problème car elle fait penser à une ligne fixe, alors que l’espace littoral bouge tout le temps, à certains endroits beaucoup, à d’autres plus modestement, et il faudrait éviter de véhiculer l’idée d’une ligne qui doit être défendue absolument contre tout mouvement. De fait, on ne l’empêchera pas de bouger.

La directive européenne « Inondation » de 2008 a déclenché un mouvement d’identification de ce que l’on appelle des territoires à risque important d’inondation (TRII), par inondation fluviale ou submersion marine. Pour cette dernière, vingt-cinq TRII sont identifiés en France. Une évaluation nationale, l’évaluation préliminaire des risques d’inondation, a été conduite en 2011. Sur le volet des submersions marines, il en est ressorti le chiffre de 1,4 million d’habitants exposés en métropole, 129 000 dans les départements d’outre-mer. En métropole, c’est aussi au moins 850 000 emplois qui risquent d’être directement menacés par la survenance d’un événement extrême. Des établissements de santé sont très mal situés : leur nombre est estimé à 160. On peut y ajouter des écoles, des bâtiments publics comme le magnifique siège du conseil départemental non loin de chez moi, en bord de mer, des casernes, des centres de secours, des casernes de pompiers, avec tout ce que cela implique comme désorganisation : les équipes de secours ne peuvent pas intervenir si elles sont elles-mêmes touchées par l’événement. On a évalué à 13 900 hectares la surface urbanisée exposée au seul risque d’inondation ; c’est un peu plus que la superficie de l’Île-de-France. Les surfaces les plus importantes sont en Vendée, en Charente-Maritime et dans les Bouches-du-Rhône. Cinq départements métropolitains concentrent 50 % de la population exposée.

Ce sont des données disponibles et il serait, très opportun d’en répandre la connaissance, pas seulement dans les cercles de décision, mais aussi auprès de la population. Il est urgent de prendre la mesure d’un risque réel et dont on sait qu’il a toutes les chances de s’accroître, en raison de deux phénomènes : d’une part, le changement climatique, une hausse du niveau moyen des mers qui est en train de s’accélérer, d’autre part, des schémas d’aménagement du territoire qui, au nom de la demande sociale, contribuent à concentrer toujours plus de monde sur le littoral. N’attendons pas la prochaine catastrophe, où l’on nous dira encore que c’est du jamais vu, de l’exceptionnel. Je crains que l’exceptionnel ne finisse par devenir, sinon courant, du moins relativement fréquent.

Il est évident que cela ne peut pas se traiter à l’échelle micro-locale. Il faut bien repérer quels sont les bassins de risque. Une démarche très intéressante est la démarche transmanche qui associe le Royaume-Uni et les côtes de la Manche française : par le programme LiCCo, « Littoraux et changements côtiers », l’intégralité du littoral de l’Angleterre et du Pays de Galles a été découpée en cellules pertinentes pour y envisager le changement côtier à long terme, en posant d’emblée des options. Sur certains sites, où les enjeux économiques sont tels qu’il faut tenir, il faudra continuer d’investir dans de la défense côtière. Cela ne veut pas dire qu’il faut tenir partout, car de toute façon on ne le pourra pas ; à certains endroits il sera préférable de laisser la côte évoluer naturellement, même si c’est par le recul. Dans certains cas, on ne renforcera pas les systèmes de défense présents et on laissera la nature reprendre ses droits : ce sont les « solutions basées sur la nature » et les « stratégies sans regret » évoquées par Mme Séon-Massin. On a besoin de tels espaces pour laisser réguler les choses. Ainsi, ce n’est pas du tout la stratégie du trait de côte devant être fixé autant que possible partout. Il faut faire des choix, raisonnés, partagés.

Pour l’instant, c’est quelque chose qui semble difficile à envisager dans notre culture française. Le site du programme LiCCo, licco.eu, est très frappant à cet égard. Deux pages sont consacrées, l’une au regard anglais, l’autre au regard français. Sur la page anglaise, on trouve ce que je viens d’expliquer. Sur la page française, on trouve une liste de procédures. On a des procédures mais on ne s’est pas posé les bonnes questions. On n’a pas vraiment posé la question de savoir à quoi doivent servir ces procédures.

Mme la présidente Maina Sage. Vous soulignez l’incohérence de certains positionnements publics au regard des risques avérés, comme les casernes de pompiers en zone inondable. Avez-vous conduit une réflexion sur la position de certaines centrales nucléaires qui se trouvent dans des zones littorales menacées ?

M. Yves Le Quellec. J’ai en effet omis de citer ces exemples-là, particulièrement inquiétants. Nous savons tous ce qui s’est passé à Fukushima, à la suite d’un choix d’implantation malheureux. Je pense qu’un certain nombre de nos centrales françaises sont également en position très délicate. La centrale du Blayais, à Braud-et-Saint-Louis, en retrait dans les marais qui bordent l’estuaire de la Gironde, a été inondée par le fleuve, et, bien que l’on ne sache pas avec certitude ce qui s’est passé, il est probable que l’on n’est pas passé très loin de la catastrophe cumulative. Il existe une loi qui s’appelle, pardonnez-moi l’expression, la loi « de l’emmerdement maximum » : quand ça commence à déraper, on perd très vite le contrôle. Je pense qu’un certain nombre de sites sont exposés à ce type de risque aggravé.

Je ne sais pas qui a évité d’identifier le problème lors des choix d’implantation. Il y a eu des arbitrages : une centrale a besoin de refroidissement, donc d’eau, qui peut être prise dans la mer. Ce choix risque de conduire un jour à une catastrophe. On ne peut pas ne pas y penser, même si personne ne peut non plus dire que cela va arriver, ni quand ni dans quelles circonstances.

Mme Nirmala Séon-Massin. La centrale du Blayais a en effet été sujette à un incident, à la suite de quoi la sécurité de la centrale contre les accidents majeurs a été renforcée. C’est un risque important pour les populations environnantes.

M. Yves Le Quellec. Le renforcement de la sécurité passe évidemment par l’endiguement, mais nous avons un problème avec l’endiguement, à savoir que c’est une manière de se convaincre que l’on est en sécurité. On sait construire des digues, et je ne dis pas qu’il ne faut pas en construire, mais il finira toujours par se présenter un événement qui, à un moment donné, débordera une digue. Il suffit de regarder les documents historiques : nous avons passé notre temps à édifier des systèmes de défense basés sur l’endiguement et, assez souvent, comme dans mon territoire, la digue à peine terminée un cycle de tempêtes nouveau se produit, avec des niveaux d’élévation de la mer tels que la digue ne suffit pas. La digue fonctionne en situation ordinaire mais plus vraiment en situation extrême, et cela se transforme même en piège, car on s’est laissé persuader que l’on était en sécurité et donc pas du tout prêt à encaisser l’événement extrême. Dans les plans de prévention des risques littoraux, élaborés partout dans la douleur et, dans certains cas, n’aboutissant même pas, le débat a tendance à s’enkyster autour de l’idée qu’au lieu d’imposer des zonages visant à réduire l’urbanisation, il suffit de construire des digues. Et puisqu’il y a une digue, il n’y a plus aucune raison de freiner l’urbanisation derrière. On n’est pas sorti de cela.

Mme la présidente Maine Sage. Votre regard du terrain est très intéressant. Avez-vous tout de même le sentiment qu’il y a une prise de conscience de plus en plus forte de la part des élus et des populations ?

M. Yves Le Quellec. Je suis extrêmement frappé par la capacité des êtres humains à oublier. C’est une façon de se protéger. Une autre dimension, bien plus problématique, c’est le déni, où, relativement consciemment, on organise un discours selon lequel le risque n’existe pas et on continue donc comme avant. Derrière cette approche, il y a évidemment des intérêts corporatistes à l’œuvre pour continuer à construire, étendre les zones urbanisables, faire ce que l’on appelle, sans trop s’interroger sur le sens qu’on donne à ce mot, du développement – développement sans doute à très courte vue et très monothématique. Dans mon département, certaines communes, comme La Faute-sur-Mer, comptent de 70 à 90 % de résidences secondaires. Voilà ce que l’on appelle le développement. Le déni sert à cela. Il sert à ces gens qui tirent profit de ce modèle de développement. Tant qu’il n’y aura pas de réaction forte, et je ne vois pas de qui elle viendra, si ce n’est de l’État, pour dire que ce modèle n’est pas tenable, on continuera dans cette direction très problématique.

Je souscris pleinement à l’idée qu’il faut veiller sur la loi « Littoral » comme à la prunelle de nos yeux. Tous les sondages montrent que les Français, à 90 % et plus, sont attachés au respect de cette loi, mais une dimension du texte n’a pas été suffisamment cultivée, à savoir la notion de capacité d’accueil. On ne peut pas remplir les territoires côtiers sans limite et sans poser la question des ressources naturelles nécessaires pour que les gens puissent vivre correctement, ne serait-ce que la ressource en eau. Un des effets du changement climatique est, on le sait, que cela va conduire à une raréfaction, parfois drastique, de la ressource. À Saint-Martin, dans les Antilles françaises, le tourisme s’est développé dans ce petit territoire sans eau douce, ce qui a impliqué la construction d’une très coûteuse station de dessalement de l’eau de mer, et Irma a détruit la station : c’est, comme je le disais, catastrophe sur catastrophe.

Certains choix d’aménagement du territoire relèvent de l’aveuglement. Ce n’est pas par manque d’information. On ne veut tout simplement pas voir.

Mme Nirmala Séon-Massin. Les Français sont en effet très attachés à la loi « Littoral », et il y a une prise de conscience croissante de la problématique environnementale en général, mais la connexion ne se fait pas encore entre ces enjeux et le quotidien. On est pour la loi « Littoral » et en même temps on veut partir en vacances à la mer, et être le plus près possible de la plage… On porte, sans forcément le réaliser, beaucoup de contradictions ; cela nécessiterait de soutenir des recherches en sciences humaines, notamment, pour mieux comprendre ces contradictions et la déconnexion entre des enjeux environnementaux, perçus comme très globaux – la forêt amazonienne, les éléphants d’Afrique… – et nos choix pour partir en vacances, nos choix de résidence, nos modèles de développement.

De même, on a beaucoup fondé d’espoir dans les approches économiques pour la conservation de la nature, mais il est difficile de comparer des coûts évités, dont je parlais tout à l’heure, et des bénéfices concrets résultant de choix de développement, car ce sont d’un côté des euros potentiels et de l’autre des euros réels.

Le littoral est un milieu d’interface entre le milieu marin et le milieu terrestre : même si l’on agit de façon très volontariste sur le littoral, à défaut de prendre garde à tout ce qui arrive dessus, nos efforts sont voués à l’échec. La gestion des fleuves est extrêmement importante, en termes de recharge sédimentaire, de qualité de l’eau... L’érosion que connaissent certaines côtes est accentuée par le fait que les fleuves qui se déversent sur ces littoraux ont été extrêmement aménagés, sont par exemple traversés par de nombreux barrages qui altèrent le flux sédimentaire. De même, les coraux sont touchés par un phénomène de blanchiment à cause du réchauffement climatique ; même la gestion du littoral la plus attentive à ces coraux risque de ne pas atteindre ses objectifs à cause d’un problème qui dépasse très largement les acteurs locaux.

On a jusqu’ici beaucoup parlé des écosystèmes au public sous l’angle des aménités et des services, dans une approche très utilitariste. Or ces écosystèmes littoraux sont très originaux ; ils accueillent des espèces très particulières et constituent un patrimoine de notre collectivité. Qui plus est, certains de ces écosystèmes ont été façonnés par l’homme depuis des siècles. Il en est ainsi de la Camargue, territoire où se sont conjugués des activités humaines et un milieu naturel remarquable.

La France a une approche du patrimoine culturel extrêmement volontariste – défense de la langue française, des monuments, etc. Qui n’a pas été confronté à l’architecte des Bâtiments de France en voulant repeindre ses volets de la mauvaise couleur ? Certes, je caricature un peu. En tout cas, nous devons prendre conscience que la défense de notre patrimoine doit inclure ces écosystèmes si riches et si particuliers. Par rapport à ses voisins européens, la France a cette chance : la métropole dispose d’une grande richesse de milieux et, en outre-mer, se trouvent tous les hot spots de la biodiversité française.

M. Stéphane Buchou. Je vous remercie pour ses propos très éclairants. Monsieur le Quellec, merci pour vos bons mots. Nous pourrions passer des heures sur le sujet… Vous dressez un constat accablant, implacable et sans appel de la situation de nos littoraux ultramarins et métropolitains. Je suis parfaitement d’accord avec vous lorsque vous parlez de déni et de faible mémoire quant à la catastrophe Xynthia.

Je suis président du comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte – l’appellation est imbuvable… Je vous associe à la réflexion que j’ai lancée de manière informelle : il nous faut trouver un nouvel intitulé plus compréhensible de nos concitoyens. Au sein de cette mission, nous voulons être concrets. Nous voulons avancer et essayer d’anticiper les événements climatiques dramatiques tels ceux que nous avons récemment connus afin d’avoir le moins de victimes possible.

Madame Séon-Massin, vous avez cité tous les acteurs et toutes les infrastructures qui interviennent. Chacun a sa légitimité, mais comment analysez-vous le fait qu’on ait autant d’acteurs ? Ne faudrait-il pas rationaliser cette organisation afin d’être plus efficace ? De même, les textes se superposent. S’agissant de Xynthia, le constat est clair : dans le département de la Vendée, huit ans après cette terrible tempête, un tiers des digues ont été réalisées – soit vingt-cinq kilomètres sur les soixante-quinze qui devaient être rénovées… La rationalisation des acteurs et des outils n’est-elle pas nécessaire ?

Vous avez en partie répondu à ma deuxième question : comment peut-on faire collectivement pour que la prise de conscience des élus locaux débouche sur une autre façon d’appréhender nos littoraux et notre manière de vivre sur ces territoires fortement attractifs ?

Mes questions n’appellent pas forcément des réponses extrêmement précises aujourd’hui. Je tenais simplement à vous faire part de nos réflexions. Si les législateurs que nous sommes ne sont pas capables de prendre les bonnes décisions, nous allons au-devant de graves problèmes. Nous avons besoin de votre regard scientifique car, si le politique peut beaucoup, il ne peut pas tout. Je crois en l’intelligence collective et en la co-construction pour améliorer notre futur. Nos littoraux se sont beaucoup développés, beaucoup de gens veulent y vivre, des activités économiques s’y installent et notre pays est la première destination touristique mondiale. Nous devons prendre en compte ces éléments. Il faut que, demain, on puisse continuer à bien y vivre, mais différemment.

M. Stéphane Claireaux. Député de Saint-Pierre-et-Miquelon, je tiens à apporter mon témoignage face à cette situation complexe. En effet, on oublie très vite les mauvais moments. Chacun est conscient qu’il faut préserver nos littoraux mais, malheureusement, peu sont prêts à faire des concessions. Les élus locaux se heurtent à cette réalité même lorsqu’ils sont très volontaires et ont pris conscience de la fragilité de nos littoraux.

Ainsi à Saint-Pierre-et-Miquelon, la mise en œuvre du plan de protection des risques littoraux (PPRL) a été très mal accueillie, notamment par la population de Miquelon. En effet, une grosse partie du village s’est retrouvée en zone bleu marine – donc très submersible – ce qui revenait à dire à de nombreuses personnes que leur maison ne valait plus rien…

Toute la complexité est là : le vote de la loi, des élus qui comprennent l’importance de la prévention mais qui se retrouvent souvent face à des populations qui refusent de voir la réalité en face… Dans ces conditions de forte pression populaire et de faible acceptabilité sociale de ces nouvelles normes, quelle est la marge de manœuvre des élus ? À Saint-Pierre-et-Miquelon, il a fallu un an et demi pour calmer le jeu !

Nous sommes des pêcheurs, des cueilleurs – des préleveurs donc. Dans ce contexte, les actions des associations « écolos », telle France Nature Environnement, sont souvent très mal perçues, d’autant que le territoire est très petit. La préservation d’un mètre carré de terrain y est vécue comme une privation de liberté. À tel point que le Conservatoire du littoral, poussé par la collectivité territoriale, a mis fin à sa présence à Saint-Pierre-et-Miquelon – ce n’est pas à notre honneur. Il avait racheté des terrains, notamment un cordon dunaire à Miquelon-Langlade.

Encore une fois, dans l’absolu, tout le monde considère qu’il faut faire quelque chose parce que nos territoires et nos littoraux sont en danger. Tout se complique cependant lorsqu’on demande aux gens d’appliquer et de respecter des règlements, et surtout faire des concessions. L’enjeu est énorme, mais le chemin va être long…

Mme la présidente Maina Sage. Au-delà de la prise de conscience, ces deux témoignages illustrent parfaitement toute la difficulté de changer les comportements.

M. le rapporteur. Vous nous avez expliqué que nous savions concevoir des digues. Et si elles ne sont pas invulnérables, elles ont un coût. C’est un problème pour les collectivités, comme l’a souligné Stéphane Buchou : elles sont réalisées lentement, car les enjeux financiers sont très importants, à une période où les finances publiques doivent être surveillées avec attention.

Concernant la protection du cordon naturel, dès le début du XIXe siècle, on avait instauré une commission des dunes. Nicolas Brémontier mit alors au point une technique pour fixer le sable, ce qui a débouché sur la naissance des stations balnéaires. Des territoires, souvent très pauvres, ont ainsi pu se développer, construire une mairie et une école. Ils avaient compris qu’il fallait commencer par fixer le sable. Celui-ci envahissait alors la commune et la faisait disparaître, le recul du trait de côte était très important. La méthode utilisée, notamment grâce au semis de pins, s’est révélée très efficace. Les retombées économiques, certes très difficiles à mesurer, ont été extrêmement importantes. L’image des pinèdes reste d’ailleurs très attachée à nos stations balnéaires.

Depuis, les techniques qui visent non pas à contraindre la nature, mais à utiliser ses forces pour créer des environnements à la fois protecteurs et accueillants pour les populations et les vacanciers, n’ont pas beaucoup progressé... Moi qui aime me promener le long des côtes, je vois bien que l’on se contente parfois de quelques branchages ou qu’on laisse la nature faire son œuvre et le sable s’en aller. Faut-il être fataliste et imputer le recul du trait aux forces de la nature ? Ne faudrait-il pas plutôt trouver des méthodes qui préservent cette nature, tout en mettant son énergie à notre service ?

Mme Nirmala Séon-Massin. L’ingénierie – ou génie – écologique est une discipline en plein essor depuis quelques décennies. Mais elle se heurte à une difficulté liée à diversité de la nature dans notre pays. Ainsi, l’ingénierie écologique ne sera pas la même en Baie de Somme, en Camargue, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou en Nouvelle-Calédonie. Vous avez raison, une digue est plus simple à réaliser : le béton, c’est du béton, qu’il fasse chaud, froid ou humide. Je suis probablement un peu caricaturale pour nos ingénieurs du génie civil… À l’inverse, l’ingénierie écologique doit jouer sur un grand nombre de paramètres liés aux espèces présentes, au type de substrat. Pour autant, certains exemples sont vraiment intéressants. Ainsi, dans un domaine différent de celui dont on parle, une entreprise française, dont j’ai oublié le nom, a développé une zone humide artificielle très complexe – appelée « Zone Libellule » – pour épurer les micropolluants des eaux lorsque n’y parvient pas par des méthodes d’ingénierie classique. Cette zone a montré une réelle efficacité pour filtrer les micropolluants, tout en développant un écosystème intéressant. L’ingénierie écologique n’est donc pas dépourvue de moyens, mais il est plus compliqué de s’adapter à la diversité des systèmes.

C’est vrai, nous faisons tous ce constat de l’abondance de procédures, de lois et de structures en France. On a parfois l’impression de ne plus rien y comprendre. Mais nous sommes face à des situations complexes, notamment en matière d’environnement puisque le choix des uns aura des impacts très forts sur les autres, qui ne demandent rien. C’est pourquoi nous avons besoin d’un corpus réglementaire important ; c’est le rôle de l’État de protéger l’ensemble des citoyens, y compris les uns des autres. En matière d’environnement, même s’il est plus complexe de l’appréhender, cela se vérifie également. Peut-être que cette accumulation de textes ou de normes est également la conséquence des priorités de chaque époque : le développement économique a longtemps été mis en avant, puis la protection du littoral a pris le dessus. Tout est aujourd’hui important, ce qui conduit à ces difficultés d’interprétation : les priorités ne sont pas forcément claires. Peut-être faut-il donc commencer par nous demander quelles sont nos priorités pour les territoires. À partir de notre réponse et de la hiérarchie que nous établirons de ces dernières, nous pourrons alors sans doute simplifier les normes.

En l’état actuel, les organismes que nous représentons défendent le principe de non-régression du droit de l’environnement. Force est de constater en effet qu’en général – je ne dis pas que c’est votre cas –, la modernisation vise souvent à supprimer les normes environnementales qui empêchent le bon développement économique des territoires ! Là encore, je suis un peu caricaturale, pardonnez-moi, mais malheureusement réaliste. Il faudrait plutôt inverser le raisonnement : certes, on peut développer l’urbanisation mais la priorité absolue est que personne ne vive dans une zone à risque. Les choses seront alors plus simples. Pour résumer, il faut d’abord se mettre d’accord sur les objectifs et leur hiérarchisation car, malheureusement, chaque choix est un compromis.

M. Yves Le Quellec. Je souscris totalement à cette analyse. Il faut laisser vivre les dunes. Elles n’ont pas forcément besoin de beaucoup d’interventions, d’ingénierie ou de recherches. Les personnels de l’Office national des forêts (ONF) ont acquis beaucoup d’expérience en la matière depuis quelques dizaines d’années. Comment protège-t-on une dune ? En la ménageant, en évitant la surfréquentation et en veillant à ce qu’elle puisse continuer à bouger dans son espace naturel d’évolution. La dune est un système complexe, composée de l’avant-plage, de l’estran et des autres dunes qui s’enchaînent les unes derrière les autres. Seules les situations très dégradées nécessitent une intervention, afin d’aider à la cicatrisation là où se sont produites les dégradations. L’intervention est simple : on évite la surfréquentation.

Dès les années soixante-dix, beaucoup de nos associations se sont battues avec énergie et avec certains beaux succès pour empêcher que les dunes ne soient dégradées par la surfréquentation, l’installation de parkings ou par diverses exploitations aboutissant à l’artificialisation du milieu. Nous nous sommes battus pour que les forêts dunaires soient préservées – c’est le point fort de la protection du littoral – et ne partent pas par lots successifs pour laisser place à des immeubles. En la matière, les anecdotes sont nombreuses…

Vous avez raison, monsieur Claireaux, ces combats sont compliqués et l’on ne se fait pas que des amis. Reste que, trente ou quarante ans après, le résultat est là. Il ne faut pas oublier le rôle clé que des associations et des bénévoles motivés et compétents ont joué pour préserver des milieux qui, sans cela, auraient été très certainement dégradés, voire détruits.

Monsieur Buchou, j’entends votre propos sur le coût des digues : cela n’avance pas et les procédures sont sans fin. Néanmoins, je ne suis pas sûr que le problème soit vraiment procédural. Il s’agit plus d’une question d’approche. Le sujet que l’on traite comporte deux volets : un volet prévention du risque et un volet protection. Il y a des plans de prévention et des programmes de travaux de génie civil visant à renforcer la protection. Or nous souffrons de cette perspective qui survalorise la protection : cela conduit à vouloir renforcer les digues sans se poser de questions. Il faut au contraire faire des choix stratégiques : où est-il vraiment indispensable d’agir, où peut-on lâcher du lest ? Ces choix doivent être imaginés à la bonne échelle. Trop souvent, les structures de type établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou syndicats mixtes travaillent dans un périmètre géographique limité, sans se préoccuper de l’impact négatif de leurs travaux sur les territoires voisins. Du fait de cette complexité, l’État est parfois amené à intervenir pour évaluer convenablement les risques dans un périmètre plus large. Les exemples de ce type sont pléthores sur le littoral…

La véritable question est celle de l’analyse stratégique, à la bonne échelle : que doit-on faire ? Que peut-on faire ? Que va-t-on faire ? C’est ce qui manque dans les démarches actuelles : on est encore trop enfermés dans des logiques territoriales et administratives inadaptées. La réflexion avance malgré tout. Ainsi, des stratégies locales de gestion du risque inondation commencent à émerger. Ces bons outils doivent aider à faire les choix stratégiques et à éviter les erreurs. Il s’agit de bien identifier les enjeux prioritaires, les lieux où il faut renforcer les mesures de protection – c’est parfois le cas, je ne le nie pas – et ceux, puisqu’on ne pourra pas tout faire, où il faudra lâcher du lest.

Il reste, vous avez raison, que ces travaux sont extrêmement coûteux et que la question du financement se pose. Dans le droit fil de ma remarque sur la survalorisation de la protection, au détriment de la prévention, on ne peut que constater – comme la Cour des comptes – que l’utilisation du fonds Barnier a fait l’objet d’une dérive : il n’a jamais été conçu pour construire des digues ! Il doit revenir à sa mission initiale : aider les personnes frappées par le recul. À défaut, nous serons confrontés à des problèmes budgétaires parce que le fonds Barnier ne pourra pas tout assumer. Une dérive est possible dans son utilisation, la protection étant survalorisée par rapport à la prévention.

Mme la présidente Maina Sage. Je vous remercie pour votre participation à nos travaux. Vous pouvez nous transmettre tous les documents ou éléments d’information que vous jugerez utiles. Nous essaierons également de rencontrer les responsables du programme transmanche LiCCo, dont vous nous avez parlé.

L’audition s’achève à seize heures trente-cinq.

15. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Brun-Barrière, secrétaire-général de l’ONERC à la Direction générale de l’énergie et du climat, de M. Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques, de M. Hervé Vanlaer, adjoint au directeur général de la prévention des risques et de Mme Laure Tourjansky, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques à la Direction générale de la prévention des risques

(Séance du 22 février 2018)

L’audition débute à seize heures quarante.

Mme la présidente Maina Sage. Nous avons le plaisir d’accueillir M. Hervé Vanlaer, adjoint au directeur général de la prévention des risques, Mme Laure Tourjansky, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et M. Éric Brun-Barrière, secrétaire général de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) à la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).

Comme vous le savez, cette mission d’information a été créée à la demande de la présidence de l’Assemblée nationale. Notre objectif est de savoir comment on peut anticiper les événements climatiques majeurs en zone littorale. Comment prépare-t-on les communautés ? Comment gère-t-on ces événements au moment où ils se déroulent ? Enfin, comment reconstruisons-nous ensuite ? Bien évidemment, la mission fera un point spécifique sur les événements qui ont touché les Antilles.

À cet égard, l’audition de cet après-midi est très importante puisque vous êtes au cœur des politiques publiques qui nous intéressent – monsieur le rapporteur précisera nos demandes. En préambule, je souhaitais vous rappeler qu’il est essentiel que, lors de cette audition, nous puissions comprendre comment s’articulent les politiques publiques sur le terrain. Comment les stratégies que nous déterminons se traduisent-elles au quotidien, notamment en zone littorale ?

M. Yannick Haury, rapporteur. Pouvez-vous nous présenter les différents événements climatiques majeurs affectant les zones littorales françaises, en métropole et outre-mer ? Pourriez-vous nous indiquer le rôle de l’ONERC et nous indiquer les travaux que vous menez sur les zones littorales ? Quelles sont les missions de vos directions en matière de connaissance, de prévention et de gestion des risques climatiques dans les zones littorales ? Quelle est la chaîne des responsabilités des différents acteurs et quelles sont les modalités de leur intervention face à un événement climatique majeur en zone littorale ? De quelle manière sont élaborés les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ? Quels acteurs sont associés à leur élaboration ? Comment ces politiques s’articulent-elles avec le rôle des collectivités territoriales ?

Pourriez-vous nous présenter les dispositifs de gestion de crise et leur rôle – plans d’organisation des secours, plans communaux de sauvegarde, plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) dans les établissements scolaires ? À la suite des dernières tempêtes ou ouragans importants y a-t-il eu des modifications des modèles de prévention ou des moyens utilisés pour la prévention des événements climatiques majeurs ? Que s’est-il passé après Xynthia par exemple ?

Quelle est votre analyse des ouragans de cet automne ? En tirez-vous des conclusions particulières ? De même s’agissant de la Réunion ? Comment associez-vous les différents acteurs – Météo France, le conservatoire du littoral, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) ?

Quelles zones littorales françaises sont particulièrement vulnérables ? Quelles sont leurs caractéristiques de vulnérabilité ? Quels travaux menez-vous pour améliorer – dans ses différentes composantes – la prévention des risques climatiques dans les zones littorales ?

M. Hervé Vanlaer, adjoint au directeur général de la prévention des risques (DGPR). Votre première question porte sur les événements climatiques majeurs affectant le littoral. Certains événements climatiques affectent tout le territoire, y compris le littoral : les tempêtes, les inondations et – pour certains aspects – la sécheresse et la canicule. Trois risques sont propres au littoral : le risque de submersion marine – Xynthia en 2011 est encore dans toutes les têtes –, le recul du trait de côte – une part importante de notre littoral est confrontée à l’érosion marine – et le risque de tsunami, auparavant appelé raz-de-marée. Le territoire national est concerné de façon différente par ces vagues très puissantes : il s’agit principalement la Méditerranée en métropole, ainsi que de certains territoires en outre-mer.

Les zones littorales sont marquées par une concentration croissante de population et une urbanisation à proximité des côtes, ce qui accroît les enjeux. Même s’ils ne sont pas directement des outils de prévention des risques, certains outils de gestion de l’urbanisme peuvent être utiles en la matière. C’est le cas de la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, qui vise à limiter l’urbanisation le long du littoral.

Enfin, le changement climatique conduit à une élévation du niveau de la mer et donc à une augmentation de l’aléa de submersion marine. Si le niveau moyen de la mer augmente, en cas de tempête, le niveau atteint par la mer sera plus élevé et le risque de submersion plus important. Même s’il y a débat, il y a quand même de bonnes raisons de penser qu’à l’avenir, les phénomènes cycloniques extrêmes seront plus fréquents que par le passé.

M. Éric Brun-Barrière, secrétaire général de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC). Au sein de la direction générale de l’énergie et du climat, l’ONERC a plusieurs missions. Il doit collecter des indicateurs représentatifs des effets du changement climatique et les mettre à disposition de la collectivité. Nous devons également collecter et diffuser les connaissances les plus récentes sur le changement climatique et ses impacts. Pour ce faire, nous nous associons étroitement aux travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) – nous sommes le point focal du Gouvernement français au sein du GIEC. Le GIEC produit des rapports réguliers avec le soutien de la communauté scientifique, selon des règles qui en assurent à la fois la transparence, l’exhaustivité et l’approbation par ses 195 États membres – soit la quasi-totalité des membres de l’Organisation des Nations unies (ONU). C’est donc une force considérable.

Nous sommes également en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie nationale d’adaptation au changement climatique, afin de préparer la France aux changements climatiques qui se produiront inévitablement. Avec l’Europe, la France est très active pour réduire les émissions de gaz carbonique. Mais, on le sait, à cause des émissions passées et de la lenteur du processus de réduction, le changement climatique que l’on connaît déjà va encore se prolonger pendant quelques dizaines d’années. En conséquence, il va falloir s’adapter, tant en termes de risques que d’impacts sur l’économie, l’agriculture ou les forêts.

En termes de connaissances, sur le littoral, nous suivons par exemple un indicateur produit par le Centre national d’études spatiales (CNES) concernant la hausse globale du niveau des mers. À l’heure actuelle, ce niveau augmente de 3,3 millimètres par an. La valeur est relativement stable d’une année sur l’autre. C’est un des indicateurs du changement climatique les plus réguliers, à l’inverse de la température : pendant quatre ou cinq ans, la Terre semble ne plus se réchauffer et puis, en quelques années, la tendance reprend le dessus.

La mer connaît une hausse plus régulière. Depuis l’ère préindustrielle, le niveau mondial de la mer a déjà augmenté d’environ vingt centimètres. Le GIEC produit tous les six à sept ans des données synthétisant les travaux scientifiques. Ce délai peut paraître long, mais les connaissances sur le niveau des mers évoluent peu et nous avons encore beaucoup d’incertitudes. À l’automne 2019, le GIEC va publier un rapport spécial sur les océans et la cryosphère – l’ensemble des glaces. Il fera état des dernières connaissances sur les différentes causes de la hausse du niveau des mers : la part liée à l’extension de l’océan du fait qu’il est plus chaud – par le biais d’une analyse des températures de surface des océans (TSO) ; la part liée à la fonte des glaces. En termes de hausse du niveau des mers au cours du siècle présent, ce rapport effectuera surtout des projections qui constitueront la base scientifique la plus solide disponible.

En la matière, l’ONERC avait confié la rédaction d’un rapport au climatologue Jean Jouzel. Il avait coordonné le travail de différents scientifiques français, afin de faire le point sur la hausse du niveau des mers et sur la relation entre la hausse globale moyenne de tous les océans et ses conséquences sur les côtes françaises métropolitaines et ultramarines. S’il y a des différences d’une côte à l’autre, elles sont minimes. L’indicateur global est donc relativement raisonnable pour suivre ce qui se passe sur nos côtes. Ces conclusions avaient fait l’objet d’un rapport annuel au Parlement et au Premier ministre en 2015, ainsi que d’une lettre trimestrielle diffusée aux élus. Cet exemple permet d’illustrer la façon dont on passe de connaissances amont, difficilement compréhensibles par les non-scientifiques, aux synthèses du GIEC, puis à nos rapports, qui traduisent ces études et conclusions dans un langage que l’on espère compréhensible par la société !

M. Hervé Vanlaer. Quelles sont les missions de notre direction générale et des services déconcentrés ? Nous travaillons en amont, à la prévention des risques, même si, pour les risques naturels, contrairement aux risques anthropiques, il est difficile de faire disparaître l’aléa. Des actions sont malgré tout possibles, visant à en réduire les conséquences.

Étant centrés sur la prévention, nous travaillons peu sur la gestion de crise, sauf en matière d’inondations. En l’espèce, nous sommes donc directement associés et avons un rôle important en matière de gestion de crise puisque le Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI), rattaché à la DGPR, gère le dispositif Vigicrues dont on a beaucoup parlé au cours des dernières semaines en métropole – avec l’épisode de crue. Une partie de la DGPR et des services déconcentrés travaillent sur ce dispositif.

Par ailleurs, par le biais des actions de prévention, les services disposent également d’informations précieuses pour la gestion de crise, et peuvent à ce titre y être associés. Ainsi, en cas de forte marée et de risque élevé de submersion, un service ayant élaboré un plan de prévention des risques de submersion marine peut rapidement identifier les zones à risques – et donc de potentielles interventions. Mais, côté État, c’est le ministère de l’intérieur qui gère la crise, notre apport n’étant que technique.

En quoi consiste la prévention ? C’est d’abord une meilleure connaissance de l’aléa. Il convient d’essayer de le caractériser, seul ou en lien avec des opérateurs, souvent très autonomes. Ainsi Météo France joue un rôle fondamental dans les prévisions météorologiques – notamment pour le risque cyclonique outre-mer.

Notre seconde mission est régalienne. Le corpus réglementaire est moins développé pour les risques naturels que pour les risques anthropiques, mais nous sommes notamment chargés de l’animation, du pilotage et de l’élaboration des plans de prévention des risques naturels (PPRN). Ces plans visent à territorialiser l’aléa et à en tirer les conséquences, notamment en termes d’interdiction de constructions nouvelles, de prescriptions applicables aux constructions nouvelles ou de travaux à prévoir sur l’existant afin de réduire la vulnérabilité au risque. Ces travaux ne peuvent représenter plus de 10 % de la valeur vénale du bâti concerné.

Notre troisième mission est financière puisque nous gérons le fonds de prévention des risques naturels majeurs – également appelé « fonds Barnier ». Il est alimenté par une cotisation sur les polices d’assurance automobile ou habitation et sert à financer des actions de prévention, comme le programme d’action et de prévention contre les inondations ou le plan séisme Antilles – qui n’est pas un risque climatique, mais constitue un risque naturel très important.

Le « fonds Barnier » a été créé quand Michel Barnier était ministre de l’environnement. Ses dépenses représentent à peu près 180 millions d’euros par an. Nous assurons la gestion des dossiers instruits par les services déconcentrés et, le cas échéant, changeons ses modalités d’application.

Notre dernier axe d’intervention concerne la diffusion de la culture du risque. Certaines actions peuvent être réalisées en lien avec le ministère de l’intérieur. Cette mission est importante car la culture du risque est plus ou moins développée dans notre pays. En octobre 2015, des pluies extrêmement intenses près de Cannes, avaient fait vingt morts. Ce bilan humain lourd interpelle, d’autant que huit personnes étaient décédées en allant chercher leur voiture dans un parking souterrain… On aurait sans doute pu limiter ces décès.

Nous ne sommes pas en première ligne dans la gestion de crise, je l’ai dit, mais nous travaillons malgré tout avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur sur les retours d’expérience. Il s’agit pour nous d’améliorer la prévention des risques et de réduire les conséquences des catastrophes naturelles, tout en favorisant un retour à la normale le plus rapide possible après la catastrophe naturelle.

Mme Laure Tourjansky, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques à la DGPR. Vous avez mentionné l’épisode de 2015. Suite à ce retour d’expérience, en lien avec la direction générale de la sécurité civile, nous avons lancé une campagne de communication entre août et mi-octobre, intitulée « Campagne Cévenole ». Elle est relayée par les préfets et les préfets de zones de défense. Depuis deux ans – nous allons renouveler l’opération cette année –, pendant cette période sensible propice aux crues cévenoles, nous rappelons les bons comportements dans les quinze départements de l’arc méditerranéen : n’allez pas chercher vos enfants à l’école – ils y sont en sécurité –, ne vous approchez pas des cours d’eau, etc. Cela peut paraître trivial mais nous constatons que ces messages sont entendus.

Ce travail doit être développé et démultiplié à différentes échelles. Les services déconcentrés s’investissent aussi sur la culture des risques, par le biais de prix ou d’appels à projets. Les élus locaux sont également très impliqués. Cette culture est développée dans les outre-mer, où les cyclones sont fréquents.

M. Hervé Vanlaer. Au sein de la chaîne des responsabilités, il est très important de distinguer la prévention des risques de la gestion de crise – mais nous travaillons évidemment en relation avec le ministère de l’intérieur.

Sur le terrain, en métropole et dans les outre-mer membres de l’Union européenne – Antilles, Réunion, Mayotte et la Guyane –, les politiques de prévention des risques et de gestion de crise sont menées sous l’autorité du préfet : les directions départementales des territoires (DDT), avec l’appui des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) en métropole, ou les directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) outre-mer. Les crises sont, quant à elles, gérées par les services de la préfecture, notamment le Service interministériel de défense et de protection civiles de la préfecture (SIDPC).

Les collectivités – et surtout les maires – ont également d’importantes compétences locales de gestion de crise. Leur devoir d’information est étendu : les plans communaux de sauvegarde décrivent ainsi les actions à mener en cas de crise. Par ailleurs, s’il faut héberger des personnes, les maires sont aussi mobilisés, en liaison avec la préfecture.

S’agissant de la préparation, l’État est responsable de la rédaction du dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM), sorte de « porter à connaissance » des principaux aléas du département. Ce document sert ensuite aux communes concernées, notamment dans le cadre de l’élaboration des plans de prévention des risques naturels (PPRN).

Ces PPRN doivent être élaborés par l’État sur les territoires où cela se justifie, et non partout. Ainsi, les PPR Avalanches ne sont élaborés que dans les communes de montagne où ce risque est élevé.

Le PPRN est un outil très important puisqu’il permet de maîtriser l’urbanisation, voire d’agir sur celle qui existe déjà, en tentant de réduire la vulnérabilité du territoire aux risques. L’élaboration d’un PPRN est un travail difficile pour les services de l’État : en règle générale, nous n’apportons pas de bonnes nouvelles… Laure Tourjansky a raison : la culture du risque est certes développée dans les territoires qui ont subi récemment des événements majeurs mais elle s’est souvent perdue ailleurs. On estime donc la plupart du temps – et c’est d’ailleurs assez compréhensible – que l’administration est trop prudente et que les règles imposées vont obérer le développement du territoire. Nous devons donc faire preuve de beaucoup de pédagogie et d’explications. L’État n’élabore pas seul ce PPRN : il le fait en concertation avec les acteurs locaux – collectivités et, le cas échéant, habitants. Il peut y avoir des réunions publiques. Lorsqu’un PPRN conduit à classer en zone inondable des périmètres habités, l’impact sur la valeur marchande des biens immobiliers concerné sera en effet majeur. Cela étant, la pédagogie et le sens de l’adaptation ne nous conduisent pas à tout céder. Nous ne perdons pas de vue notre objectif qui consiste à éviter de construire dans des zones fortement exposées aux risques, afin de limiter les atteintes aux biens et aux personnes. Sous l’autorité du préfet, les services déconcentrés travaillent pour trouver cet équilibre. En matière de zonage, le PPRN est une servitude qui doit être annexée au document d’urbanisme de la commune – le plan local d’urbanisme.

Mme Laure Tourjansky. La procédure d’établissement d’un PPR comprend une phase de caractérisation de l’aléa, avec un porter à connaissance. Ce travail approfondi, qui requiert parfois le recours à des consultants, peut comporter des contre-expertises sur l’aléa – différents scénarios, ampleur de la submersion marine – et une partie consacrée à l’élaboration du règlement, où seront définies les zones soumises à plus ou moins de contraintes.

Un PPR a plus de portée lorsqu’il existe une pression foncière forte et qu’il s’agit d’interdire de nouvelles constructions que lorsque la zone est très construite et que les recommandations, à la marge, ne portent que sur l’existant. Ce document est concerté, dans la mesure où il est soumis à enquête publique, avec des réunions de préparation et d’explicitation. Même lorsqu’il existe des savoirs ancestraux, les cartes sont importantes et apportent aux habitants une autre vision.

M. Éric Brun-Barrière. Le rôle de l’ONERC est de prévoir l’évolution des aléas. La hausse du niveau de la mer est un phénomène lent, mais elle devient un aléa lorsque d’autres événements, comme les tempêtes, lui sont concomitants. On peut parler de « surcause » : les vents forts d’une dépression, notamment sur l’Atlantique, peuvent pousser la mer vers l’intérieur, la soulever, avec des conséquences bien plus importantes qu’il y a trente ans, lorsque le niveau était 5 ou 10 centimètres plus bas : la mer passe alors par-dessus les ouvrages de protection, les endommage ou les détruit. La submersion est alors due à la conjonction des deux phénomènes.

Il faut avoir à l’esprit aussi bien les certitudes que les incertitudes liées au changement climatique. La hausse du niveau des mers est considérée comme certaine. Toutefois, la communauté scientifique internationale s’interroge encore sur des phénomènes de très grande ampleur qui pourraient survenir en Antarctique de l’Ouest. Une hausse du réchauffement de 1,5 °C ou 2 °C pourrait déstabiliser des masses de glace considérables et provoquer une élévation d’environ 1 mètre en un siècle. Des millions de personnes et de nombreuses infrastructures seraient concernées, puisque la simple montée des eaux affecte déjà des zones urbanisées. Cela ne se produira pas du jour au lendemain – la communauté scientifique exclut une hausse de 10 ou 20 cm par an –, mais les interrogations sont grandes sur ce que sera la hausse globale du niveau de la mer à la fin du siècle.

Nous portons une attention particulière aux tempêtes, qui sont, comme dans le cas de Xynthia, à l’origine des submersions. Force est de constater que la communauté scientifique internationale, telle qu’elle est synthétisée dans les rapports du GIEC, reste désarmée face à ces phénomènes et a peu de certitudes sur le fait que le réchauffement climatique causerait des tempêtes plus fréquentes ou plus violentes.

En revanche, s’agissant des cyclones tropicaux, une majorité d’études s’accordent à démontrer que si leur nombre ne variera pas dans un climat plus chaud, leur intensité sera plus grande, tant en termes de vents que de précipitations. Ainsi, des publications scientifiques ont montré que le climat plus chaud expliquait les précipitations colossales associées au cyclone Harvey. Il y a vingt ou trente ans, elles auraient été de 20 ou 30 % moindres. Or les conséquences ne sont pas linéaires et un dixième de pluies en plus, sous l’effet de la propagation, peut entraîner des inondations gigantesques.

L’ONERC se doit de diffuser les connaissances produites par la communauté scientifique, nationale et internationale, de la façon la plus fidèle possible, en rendant les informations compréhensibles pour la population et les décideurs. Il n’est pas toujours facile de refléter le discours scientifique, ses certitudes et ses incertitudes, et en se gardant de verser dans le catastrophisme.

M. Hervé Vanlaer. Je ne suis pas forcément la personne la mieux placée pour parler des différents dispositifs de gestion de crise, car ils ne relèvent pas tous de la compétence de la DGPR. Ainsi, c’est la préfecture qui met en place le plan ORSEC et organise les secours en cas de crise.

Nous essayons d’encourager l’élaboration par les communes de plans communaux de sauvegarde, des outils très utiles, notamment dans le cadre des programmes d’action de prévention contre les inondations – PAPI. En forme d’incitation, il est désormais exigé que la commune soit dotée d’un plan communal de sauvegarde pour qu’elle puisse bénéficier du versement du solde au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs.

Enfin, l’éducation nationale gère les plans particuliers de mise en sécurité – PPMS –, qui ont pour but de protéger les établissements scolaires en cas d’accidents majeurs d’origine naturelle – en cas d’épisode Cévenol, il est recommandé que les enfants restent à l’école –, technologique – comme l’explosion d’une usine chimique –, ou d’attaque terroriste.

Mme Laure Tourjansky. Si l’articulation entre l’État et les collectivités locales est centrale, les associations jouent un rôle essentiel et sont des relais importants. Je pense à l’Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l’environnement, IFFO-RME, qui fait de la prévention dans les écoles et sur lequel nous nous appuyons pour la « campagne Cévenole », ainsi qu’à l’Association française pour la prévention des catastrophes naturelles, l’AFPCN, qui fédère les associations travaillant en culture du risque.

M. Hervé Vanlaer. Vous nous avez interrogés sur les suites qu’ont pu avoir les ouragans et les tempêtes récents en matière de politique des risques naturels et de prévention du risque inondation. Xynthia, suivie quelques mois plus tard par les inondations dans le Var, a déclenché une prise de conscience sur la nécessité d’aller plus vite et plus loin en la matière.

Plusieurs actions ont été initiées. Je pense en particulier à la vigilance météorologique vagues-submersion, mise en place par Météo-France pour mieux informer les populations et les acteurs concernés.

Par ailleurs, nous avons arrêté une liste de 303 PPRL jugés prioritaires, du moins à réaliser le plus vite possible. La moitié d’entre eux ont été approuvés. Il reste encore beaucoup de travail, notamment là où s’exerce une pression foncière importante ; les discussions sont difficiles et nécessitent du temps, mais les choses avancent.

Enfin, comme l’a souligné Éric Brun-Barrière, nous avons modifié la doctrine pour les PPRL, afin d’anticiper l’élévation du niveau de la mer du fait du réchauffement climatique : l’aléa a été augmenté de 60 centimètres.

Mme Laure Tourjansky. C’est une modification importante : s’agissant de documents d’aménagement portant sur un temps long – trente à cinquante ans sur la durée de vie du bâti –, il est nécessaire d’intégrer dès à présent ces 60 centimètres. Toutefois, cela ne se fait pas de façon aussi coercitive dans le règlement.

D’aucuns se demandent si 60 centimètres, ce n’est pas trop. Nous estimons, sous le contrôle de l’ONERC, qu’il s’agit d’un seuil raisonnable, que nous pourrions même être amenés à relever. Il s’ajoute, pour tous les PPR, à l’aléa de référence de submersion marine – événement centennal ou plus hautes eaux connues.

M. Hervé Vanlaer. Le plan « submersion rapide » a été lancé à la suite de Xynthia et mis en œuvre de 2011 à 2016. Aujourd’hui, ce sont les collectivités concernées qui, à travers les PAPI, conduisent les travaux en prévention du risque de submersion marine. La tempête de 2010 a montré en effet que les ouvrages de protection contre la mer étaient insuffisants et qu’un nouveau phénomène occasionnerait une surverse. Il importe donc de mieux protéger et de consolider les ouvrages de protection. Le fonds Barnier a largement été mobilisé pour les PAPI en zone littorale, et particulièrement dans les zones concernées par Xynthia.

La réforme de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations – GEMAPI –, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, clarifie les responsabilités. En effet, certaines digues sont domaniales, surtout dans le Val-de-Loire et en Haute-Savoie, d’autres relèvent de collectivités, d’autres sont privées, gérées par des associations syndicales autorisées, d’autres encore sont des ouvrages qui remplissent le rôle de digues, comme les remblais ferroviaires. Désormais, ce sont les établissements publics de coopération intercommunale qui sont responsables de la gestion des systèmes d’endiguement, dont ils définissent aussi le niveau de protection. On peut penser que la tempête Xynthia, en mettant en évidence les défaillances, a contribué à faire aboutir cette réflexion.

Les ouragans de cette fin d’été sont des signes avant-coureurs de phénomènes appelés à devenir plus fréquents. Cela reste encore théorique, mais montre la nécessité de mieux se préparer. Sans vouloir porter de jugement sur la gestion de crise à proprement parler, je pense que ces phénomènes ont montré toute l’importance des plans de prévention des risques, et toute l’importance de les appliquer – les préfectures n’ont pas toujours les moyens de s’opposer, par le contrôle de légalité, à la délivrance de permis de construire contraires aux plans.

Nous sommes aussi très attentifs à la qualité du bâti. Cela rejoint une autre de nos préoccupations : la prévention du risque sismique, dans la partie du territoire national qui y est précisément la plus exposée. Les normes para-cycloniques et para-sismiques sont assez cohérentes et le plan séisme Antilles, qui consiste à renforcer le bâti et à conforter les bâtiments sensibles – écoles, hôpitaux, centres de secours – pour que les services de base puissent y être assurés en cas de catastrophe, est, de ce point de vue, très important.

Il est essentiel de mener une réflexion sur la façon de rendre les réseaux plus résilients pour permettre un retour à la normale plus rapide. Après le passage de l’ouragan, il a fallu beaucoup de temps pour rétablir certains réseaux, notamment des services de base comme l’alimentation en eau potable.

Enfin, l’enjeu est de mieux reconstruire. Nous sommes en liaison avec la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, et avec le délégué interministériel à la reconstruction des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Il s’agit de ne pas reconstruire n’importe où, dans des zones dont on a vu qu’elles étaient très exposées au risque de submersion marine en cas d’ouragan. Il s’agit aussi d’améliorer la qualité du bâti afin que les îles soient plus résilientes, en cas de survenue – peut-être pas si lointaine – d’un nouvel événement.

Mme Laure Tourjansky. Après le passage d’Irma, nous nous sommes appuyés sur le PPR existant pour aider à la gestion de crise. Ensuite, le CEREMA est allé sur place relever les laisses de crue et a caractérisé immédiatement l’aléa de l’événement extrême, dorénavant connu, pour établir une nouvelle cartographie. L’élaboration d’un PPR peut être longue, notamment dans sa phase de concertation, mais, une fois la nouvelle cartographie de l’aléa établie, on produit un porter à connaissance que le maire intègre dans son document d’urbanisme. Ainsi, nous avons immédiatement tiré les conséquences de ce nouvel événement extrême pour modifier les zones d’aléas du futur PPR.

M. Éric Brun-Barrière. La philosophie du deuxième plan national d’adaptation au changement climatique – PNACC II –, qui sera publié d’ici à quelques semaines, est de faire une priorité de l’augmentation de la résilience aux phénomènes climatiques. C’est ce que l’on appelle aussi l’adaptation sans regret, puisque l’on en tire les bénéfices immédiats. Il s’agit d’avoir un regard très éclairé sur ce qui s’est produit récemment et d’utiliser les retours d’expérience pour se préparer à des événements qui surviendront dans quelques décennies.

M. Hervé Vanlaer. Vous nous avez interrogés sur les relations que nous entretenons avec les différents opérateurs. En sus de la subvention générale de service public, il nous arrive de leur verser des fonds dans le cadre de conventions spécifiques. Ainsi, nous menons avec Météo-France un programme commun pour améliorer la couverture radar du territoire national, y compris des outre-mer, et améliorer les prévisions.

Les compétences en sciences de la terre du Bureau de recherches géologiques et minières, le BRGM, nous intéressent, notamment la connaissance des mouvements de terrain, qui peuvent être occasionnés par des pluies abondantes. L’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture – IRSTEA, ex CEMAGREF – a une expertise en matière de sûreté des digues, tandis que le CEREMA travaille sur la résilience de l’aménagement. Enfin, les données géographiques fournies par l’Institut géographique national, l’IGN, nous sont précieuses, notamment pour améliorer la prévision des crues.

Marc Mortureux souhaitait organiser en début d’année un séminaire afin que les différents opérateurs dans le domaine des risques naturels apprennent à mieux se connaître et se coordonnent. Il s’agit d’un domaine où toutes les expertises sont précieuses, qu’il s’agisse de la connaissance générique de l’aléa ou de la connaissance tirée du terrain.

M. Éric Brun-Barrière. Ces opérateurs ont été mobilisés lors de la phase de concertation précédant l’élaboration du PNACC II. Ce sont des acteurs importants, riches d’une expérience opérationnelle et de solides acquis scientifiques. Nous associons ces experts à des chercheurs qui travaillent sur des thématiques plus en amont. De ces concertations sortent des informations et des connaissances primordiales.

M. Hervé Vanlaer. Vous nous avez demandé quelles étaient les zones littorales françaises particulièrement vulnérables aux risques. La cartographie dont nous disposons montre que la Vendée, la Loire-Atlantique, la Charente-Maritime sont assez exposées au risque de submersion marine, ainsi que le littoral du Nord-Pas-de-Calais et la partie ouest du littoral méditerranéen. Le CEREMA a produit une étude sur les parties du littoral les plus exposées au risque de recul du trait de côte. Nous pourrons vous communiquer ces cartographies qui permettent, notamment, de définir les territoires pour lesquels il est important d’élaborer des PPRL.

Mme Laure Tourjansky. L’inondation est le seul risque naturel sur lequel nous travaillons dans le cadre d’une directive européenne, la directive inondation. Sur les autres risques naturels, notre outil est le PPR, un outil d’inspiration française datant des années 1980 et modernisé par Michel Barnier.

Dans le cadre de la directive inondation, nous faisons, à l’échelle des grands bassins hydrographiques, ce travail de croisement de l’aléa et des enjeux pour déterminer quelles sont les zones où le risque est le plus fort. Cela nous a conduits à identifier 122 territoires à risque important d’inondation – TRI –, dont 39 sont situés sur le littoral. Pour ces territoires les plus exposés, nous cherchons à mettre en place une stratégie globale de gestion du risque inondation. S’il y a eu un sursaut, après Xynthia, sur l’état des digues et des systèmes d’endiguement, nous pensons qu’il est important, dans le PPR, de privilégier une approche multiaxiale.

Cette stratégie doit être portée par la collectivité, en lien avec l’État. Il s’agit de s’assurer que l’on travaille sur la poursuite de l’amélioration de la connaissance, la culture du risque, les protections nécessaires et leur bonne gestion, l’aménagement du territoire situé en avant ou en arrière de la protection, et, le cas échéant, la gestion de crise. Ce raisonnement sur l’ensemble des axes est celui que nous menons pour tous les aléas, mais dans le cas du risque inondation, il a été formalisé grâce à la directive.

Travailler en premier lieu sur les TRI est une façon de prioriser l’action, mais cela ne signifie pas que l’on ne fait rien ailleurs, puisqu’il existe des PPR hors TRI.

Le recul du trait de côte constitue un sujet beaucoup plus récent, apparu dans le cadre des travaux préparatoires à la proposition de loi de Mmes Got et Berthelot. Il est associé au thème de la transformation des territoires, très présent dans les travaux du PNACC II.

Plutôt que de parler de recul du trait de côte, il vaut mieux parler de mouvement, puisqu’il existe aussi un phénomène d’accrétion. Parmi les zones les plus exposées à l’érosion figurent la Vendée et PACA. Même si certains PPRL ont une composante « érosion du trait de côte », les travaux législatifs se poursuivent pour trouver des outils adaptés à ce phénomène lent et prévisible, contrairement aux avalanches ou aux mouvements de terrain qui peuvent survenir à tout moment. Il est particulièrement motivant de réfléchir, dans le cadre de l’adaptation au changement climatique, aux outils permettant la transformation des territoires côtiers soumis à l’érosion.

M. Hervé Vanlaer. Il y aurait encore beaucoup de choses à dire sur les travaux en cours. Je citerai un projet très important, que nous menons en liaison avec l’IGN et le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), le projet Litto3D. Il s’agit d’élaborer une cartographie très précise des zones littorales, y compris sous-marines, pour améliorer les modèles de prévision.

Un autre projet, HOMONIM – historique, observation, modélisation des niveaux marins – conduit avec Météo-France et le SHOM, vise à améliorer les prévisions de surcote liée aux vagues et à la météorologie. Il est très important de disposer d’un meilleur modèle de prévision de submersion marine.

Pour ce qui est des inondations par débordement de cours d’eau, nous avons beaucoup progressé : 22 000 kilomètres de cours d’eau sont surveillés dans le cadre du dispositif Vigicrues ; des cellules de veille hydrologique, qui permettent de prévoir les crues sont installées dans les Antilles, à la Réunion, à Mayotte et en Guyane. Si la couverture radar est suffisante, le dispositif Vigicrues Flash permet d’informer rapidement les autorités qu’une rivière non surveillée risque de déborder. Enfin, les directions départementales des territoires accueillent en leur sein un référent départemental inondation, qui travaille avec le service de prévision des crues, en DREAL, pour apporter les premiers conseils et aider. Ce dispositif a acquis une certaine robustesse et commence à bien fonctionner. Il est possible de prédire quelle hauteur l’eau atteindra à tel endroit.

Cela n’est pas encore le cas pour les submersions marines, pour lesquelles nous sommes moins bien armés. Cela tient au fait que la prise de conscience de cet aléa est plus récente, mais aussi à ce qu’il est objectivement plus compliqué d’établir des prévisions. Mais c’est un domaine sur lequel nous travaillons.

Enfin, nous poursuivons l’élaboration des PPRL et suivons avec attention les réflexions parlementaires qui sont menées sur le recul du trait de côte.

Mme la présidente Maina Sage. Merci beaucoup pour ces informations riches, denses et précises sur l’ensemble des points évoqués par notre rapporteur.

M. Stéphane Buchou. Je suis député de Vendée et président du comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte. Madame Tourjansky, vous avez dit que le recul du trait de côte était un phénomène prévisible. Or, ce matin, Jean-Yves Le Gall, du CNES, a évoqué une part d’imprévisibilité, citant l’exemple de ces forts coups de vent qui ont pu retirer des volumes de sable assez importants dans les territoires ultramarins.

Dans le cadre de nos travaux législatifs, nous conduisons une réflexion ardue pour parvenir à définir ce phénomène, mais les interrogations demeurent. Nous savons que nous sommes attendus sur ce sujet très complexe, et par vous et par les élus locaux. Moi qui ne suis pas scientifique, je suis assez circonspect sur le fait que nous n’arrivions pas à définir de façon plus précise ce phénomène. Or cela aura, dans la future loi, des impacts sur les indemnisations, les projets de territoire, les relocalisations.

Mme Laure Tourjansky. Le phénomène qui est à l’origine des outils de la prévention des risques est un mouvement de terrain bien connu, situé à Séchilienne, dans les Alpes. On ne sait pas quand ce morceau de montagne, qui surplombe le village, tombera, mais il tombera. La seule solution a été d’exproprier les habitants et de surveiller le terrain. Nous sommes là en présence d’un danger grave et imminent pour la vie.

Sur le recul du trait de côte, tout dépend, si je peux dire, de la maille à laquelle on travaille. Grâce à la carte du CEREMA, on peut prédire à cinquante ou cent ans les endroits où le trait de côte reculera, mais on ne sait dire si ce sera de 25 ou de 30 mètres. On ne peut pas non plus prévoir l’ampleur des mouvements, érosion ou accrétion, qui seront causés par les tempêtes. En Vendée ou en Charente-Maritime, les natifs savent que la plage bouge à chaque saison ; mais il peut arriver qu’elle bouge un cran de plus. Il faut ajouter à cela l’élévation du niveau de la mer. On peut penser que ces phénomènes s’accéléreront. Nous disposons de tendanciels sur chaque zone, qui nous permettent de dire globalement si le trait de côte reculera et jusqu’où, selon la géomorphologie et les cellules hydrosédimentaires.

C’est un phénomène que les assureurs ne prendront pas en compte car ils estiment qu’il est prévisible. Il y a une frontière entre le risque certain, dont on ne sait pas quand il se concrétisera, et le risque prévisible, que l’on peut gérer grâce à des outils de transformation des territoires. Et cela n’a rien à voir avec des phénomènes imprévisibles, comme une crue ou un mouvement de terrain dus à des pluies torrentielles.

M. Stéphane Buchou. Vous paraît-il pertinent d’inscrire dans la loi que le recul du trait de côte est un phénomène prévisible qui comporte – en même temps – une part d’imprévisibilité, en raison de phénomènes dont on ne connaît pas avec précision la fréquence ? Cela se tient-il scientifiquement ou est-on en dehors des clous ? Le législateur doit-il adopter un raisonnement binaire, blanc ou noir, lorsque les auditions, les unes après les autres, nous montrent que l’équilibre est plutôt dans le gris ? Des phénomènes très localisés peuvent provoquer un recul brutal du trait de côte et nécessiter des relocalisations, donc des indemnisations. Comment, dans ce cadre, percevez-vous le rôle du législateur ?

M. Éric Brun-Barrière. La cartographie réalisée par le CEREMA, un outil important dont nous ne disposions pas auparavant, montre une cohérence d’ensemble. Des zones entières – cela ne varie pas d’un kilomètre à l’autre – sont soumises à l’érosion, d’autres à l’accrétion. C’est cela qui donne le caractère prévisible, sur le long terme.

Mais, et cela s’est vu durant l’hiver 2013-2014, une côte qui ne bouge presque plus peut, sous l’action des tempêtes, reculer de plusieurs dizaines de mètres. Toutefois, ce phénomène imprévisible s’inscrit dans une logique historique.

Enfin, il est difficile de prévoir jusqu’à quel point la hausse du niveau des mers accélérera l’érosion. La communauté scientifique s’est emparée de ce sujet ardu, mais il faudra plusieurs années avant de pouvoir disposer d’estimations solides.

M. Hervé Vanlaer. La loi prévoit, pour l’indemnisation au titre du fonds Barnier, un autre critère : l’existence d’un risque menaçant gravement la vie humaine. Laure Tourjanski a cité le mouvement de terrain de la Séchilienne ; on peut aussi penser au risque de surverse après le passage de Xynthia : dans les deux cas, on pouvait craindre un lourd bilan humain.

Il est vrai que lorsque le trait de côte recule au point de venir fragiliser un bâtiment, on voit venir le danger. Un phénomène d’une brutalité extrême peut survenir et changer la donne. Le bâtiment Le Signal à Soulac a été évacué et il n’y a plus de risque pour la vie humaine.

M. Stéphane Claireaux. Nous avons vu que tout dépendait d’une meilleure connaissance de l’aléa. Je souhaiterais savoir qui décide des programmes de recherche, des missions qui sont confiées à vos différents partenaires. Je me souviens en effet qu’une chercheuse du CNRS à La Rochelle, auditionnée sur les conséquences de l’évolution climatique outre-mer sous la précédente législature, m’avait expliqué qu’elle ne disposait d’aucune donnée sur Saint-Pierre-et-Miquelon. Comment un député peut-il initier des recherches sur son territoire ?

Je me permettrai de citer un exemple concret. En décembre 2016, nous avons subi une tempête qui a occasionné d’importants dégâts, notamment au Petit Barachois, sur la presqu’île de Langlade, où une maison a été déplacée de vingt mètres. Il nous a fallu deux ans pour constituer le dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle, car on nous demandait dix années d’études consécutives et de relevés climatiques. Nous ne disposions que d’un roulographe, posé en 2012. Les sinistrés ont réussi à se faire indemniser en ce début d’année, grâce à leur opiniâtreté et parce que la ministre a mis tout son poids dans la balance.

M. Hervé Vanlaer. L’État signe avec les opérateurs des contrats d’objectifs et de moyens, mais pour des actions plus ponctuelles, les opérateurs peuvent passer des conventions avec d’autres administrations. Nous cherchons, avec Météo France, à améliorer le niveau de la couverture radar. Un territoire comme la Corse, qui a connu des précipitations très importantes durant l’hiver 2016-2017, ne disposait que d’un radar. Un deuxième vient d’être construit et se trouve encore en phase de test. Nous essayons de faire au mieux pour améliorer progressivement la couverture du territoire.

Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, nous échangeons avec la direction des territoires, de l’alimentation et de la mer – DTAM –, compétente en matière de risques naturels ; je crois savoir que les débats sur les PPR ne sont pas simples ! Nous essayons d’être présents sur l’ensemble des territoires ; notre zone d’intervention regroupe la métropole, les Antilles, la Réunion, la Guyane et Mayotte. En Polynésie et en Nouvelle-Calédonie, la compétence « prévention des risques » relève du gouvernement local.

Mme la présidente Maina Sage. Je vous remercie pour vos contributions très riches, qui nous permettront de mieux cerner la prévention des événements et l’organisation des moyens d’action au niveau national. Je vous serais reconnaissante de nous transmettre la documentation que vous jugerez utile, notamment sur le « fonds Barnier ».

L’audition s’achève à dix-huit heures.

16. Conférence, ouverte à la presse, conjointement avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, et la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la justice climatique, avec la participation de Mme Agnès Michelot, maître de conférence à l’Université de La Rochelle, de Mme Marta Torre-Schaub, directrice de recherches à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et de Mme Sabine Lavorel, maître de conférence en droit public à l’Université de Grenoble.

(Séance du jeudi 15 mars 2018)

L’audition débute à neuf heures dix.

Mme la présidente Maina Sage. Nous avons le plaisir d’accueillir Mme Sabine Lavorel, Mme Agnès Michelot et Mme Marta Torre-Schaub, venues nous entretenir de la justice climatique. Il a semblé indispensable à M. Yannick Haury, rapporteur, et à moi-même, que la représentation nationale soit sensibilisée à la nécessité de prendre en considération, à moyen et à long terme, les populations les plus vulnérables aux changements climatiques.

Le monde a besoin d’une justice climatique. Les principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre sont pour la plupart situés dans l’hémisphère Nord mais les terres qui subissent les effets de la hausse des températures et de l’élévation du niveau des mers sont d’abord les pays pauvres, et les zones qui subissent des événements de plus en plus violents sont souvent des zones économiquement parmi les plus fragiles. Lors d’un déplacement aux Antilles particulièrement révélateur, j’ai été frappée par l’intensité des effets d’un phénomène tel que l’ouragan Irma. La dévastation demeure, six mois plus tard, à Saint-Martin notamment, au point que certains de ses habitants envisagent de quitter l’île. Un chantier immense doit être mené à terme pour réparer les conséquences de l’ouragan sur la vie de la population dans tous ses aspects : l’emploi, les déplacements, la façon de vivre même. C’est ce dont nous traiterons en parlant de justice climatique, un sujet encore méconnu.

M. Yannick Haury, rapporteur. Ce que nous savons se résume à quelques certitudes et de nombreuses questions demeurent. Il est certain que nous allons vers une montée du niveau des mers de l’ordre de trois millimètres par an, des événements de plus en plus violents et la précarisation des côtes. Nous constatons aussi que les conséquences du risque sont accrues par des phénomènes dus à l’homme : concentration de la population en zone côtière, activités humaines polluantes, destruction des mangroves, constructions en zone littorales fragilisées… La mission l’a constaté lors de son récent déplacement outre-mer.

Nous savons aussi que les systèmes de mesure et de prévention sont généralement fiables et que les pouvoirs publics sont attentifs et mobilisés, même si tout est perfectible.

Au-delà, bien des interrogations demeurent : quel climat pour quelle justice, quels juges pour quelle justice ? La notion de justice est une notion humaine, contingente ; juridiquement, elle renvoie à la souveraineté des États ou découle des conventions internationales. Le climat est une réalité subie, même si ses effets sont prévisibles : comment faire régner une justice sur des éléments naturels ?

Interrogeons-nous, avec vous, sur l’incidence qu’aurait un réchauffement plus fort que mentionné dans l’Accord de Paris, sur le bien-fondé des transports internationaux de marchandises, notamment de la politique portuaire sur la façade atlantique, dont je suis élu, du développement des activités en zone côtière, des relations Nord-Sud, du traitement des déchets… Ces questions deviennent de plus en plus prégnantes car, comme l’économie, le climat est mondialisé. Un cyclone ou une tempête ne connaissent pas de frontières, et les pratiques industrielles ou commerciales d’un pays ont des incidences au-delà de ses frontières. Cela a toujours été le cas, mais la prise de conscience de nos concitoyens s’affirme. Je vous suis donc reconnaissant d’être venues nous aider à mieux comprendre ces phénomènes pour réfléchir aux actions nécessaires et au choix des meilleures solutions.

Mme Marta Torre-Schaub, directrice de recherches à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Je suis heureuse de répondre à l’invitation qui m’a été faite de traiter devant vous de la justice climatique. Le sujet est dans la continuité de la COP21 et de l’accord de Paris. Plusieurs pays insistent pour que cette notion soit insérée plus concrètement dans les conventions internationales. Quant au récent rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la justice climatique, il a trouvé un écho au Comité économique et social européen.

Il convient, pour commencer, de cerner la notion de justice climatique. Il est désormais admis que le changement climatique crée une double inégalité, par la distribution inverse du risque et de la responsabilité. Alors que la majorité des pays les moins avancés ont émis bien moins de tonnes d’oxyde de carbone par habitant depuis 1960 que la plupart des pays développés pendant la même période, ils connaîtront la plupart des conséquences néfastes du changement climatique. Il y a là une inégalité et une injustice.

À l’échelle nationale, les risques liés au changement climatique n’étant pas les mêmes en tous lieux, les mesures, d’atténuation et d’adaptation des territoires et des populations diffèrent. En France aussi, on constate des vulnérabilités géographiques, spatiales, sociales et économiques inégales. On le voit à Lacanau, où les autorités étudient l’option d’un repli stratégique et l’installation ailleurs d’une partie des habitants du front de mer, ce qui serait une première en France ; la question se pose donc même en métropole.

D’autre part, le changement climatique va encore accroître l’intensité et la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes – inondations et vagues de chaleur – y compris en France, mais on appréhende encore mal les tendances futures. Il faut également tenir compte des facteurs sociaux et individuels, ainsi que de facteurs environnementaux autres que le changement climatique qui rendent les gens très vulnérables à la dégradation de leur bien-être. En d’autres termes, il faut repenser la justice climatique avec le prisme des vulnérabilités et de la solidarité pour en venir à un mode de partage plus juste des risques et des coûts induits par ces dommages et par les adaptations nécessaires. Il est donc plus que jamais utile d’envisager aussi la lutte contre le changement climatique dans une perspective de justice climatique.

La prise de conscience au niveau mondial a eu lieu à partir des années 1970, quand les premières menaces climatiques ont été à l’origine d’une série de propositions dans le cadre des Nations unies. La question se pose alors de savoir comment on peut gérer le changement climatique au niveau global quand on reste dans une perspective de souverainetés nationales. La discussion porte aussi sur la gouvernance : il faut inventer de nouveaux modes de gestion de la durabilité, et donc de tous les risques environnementaux, risque climatique compris. C’est alors que la notion de responsabilité commune mais différenciée voit le jour ; ce concept a servi de fil conducteur dans la recherche du gouvernement du bien commun en danger qu’est l’atmosphère.

Ce principe, qui apparaît dans plusieurs conventions internationales depuis les années 1980, est consacré, en matière climatique, dans la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 1992. En instaurant le principe d’obligations asymétriques aux États, le texte traduit la préoccupation commune qui doit entraîner une obligation de coopération puis une approche différenciée, le sort des plus vulnérables devant recevoir une attention prioritaire.

Mais le principe affirmé dans la convention-cadre n’a pas suffi à mettre fin aux disparités, aux inégalités et aux injustices induites par le changement climatique, ni à résoudre dans l’optique de l’équité et de la justice la question des vulnérabilités persistantes, elles-mêmes facteurs d’inégalités, et donc d’injustices.

Aussi, quand s’engage la négociation climatique précédant la COP21 et l’accord de Paris, la nécessité de redéfinir la notion de responsabilité commune et différenciée s’affirme de plus en plus fortement ; elle est reprise en écho par certains pays – en France, par exemple, au CESE. Il devient nécessaire de rechercher une plus grande justice et dans les relations internationales et à l’intérieur des pays, tant pour les moyens consacrés à la lutte contre le changement climatique que pour l’adaptation à ce changement. La demande sous-jacente est celle d’une plus grande justice par l’adoption d’une approche plus solidaire et plus efficace tenant compte des réalités socio-culturelles, économiques et politiques des différents pays et, dans chaque pays, des territoires et populations. Cette dynamique ascendante – « bottom up » – qui traduit une demande de la société civile des pays en développement, sera portée dans l’arène internationale et auprès de certaines institutions nationales par des mouvements religieux et par certains pays parmi les plus vulnérables du point de vue de changement climatique, dont les petites îles du Pacifique. Tous disent que la recherche de justice et d’équité, trop absente jusqu’alors des négociations climatiques traditionnelles, doit être posée en principe.

Á mon sens, la justice climatique ne doit pas être opposée à la notion de responsabilité commune et différenciée. Il faut retenir les deux principes concomitamment, puisqu’une justice climatique entendue seulement comme justice corrective ne permet pas d’aller vers l’équité, et que si l’on s’en tient au principe de la responsabilité commune mais différenciée entendu uniquement comme une justice distributive, on ne parviendra pas à tenir compte des nouvelles vulnérabilités, à instaurer de nouvelles solidarités, à raisonner en termes d’équité et de justice. Il faut donc réinventer le concept de justice climatique pour l’élargir et le rendre transversal, et penser la lutte contre le changement climatique en la fondant sur une réforme normative, plus inclusive et plus solidaire, en tenant davantage compte des capacités mais aussi des vulnérabilités des individus et des territoires.

Penser le changement climatique en termes de justice demande pour commencer de poser la question du respect des cultures propres à chaque territoire et de leur mise à niveau social et économique. Avant de parler de l’adaptation au changement climatique, il faut penser l’entier système d’un territoire : système d’irrigation, système d’exploitation agricole et forestière, gestion des risques – le risque d’inondation par exemple –, urbanisme…

Des partenariats sont nécessaires, comme le dit l’accord de Paris et comme l’établit aussi l’avis du CESE dont vous entretiendra Mme Agnès Michelot, car les actions ne peuvent plus venir seulement de l’État. Dire cela ne signifie pas que l’État ne doit pas être au centre de l’action, mais qu’il doit aussi y avoir des organismes publics régionaux, et que des partenariats publics privés seront inévitables, dans la continuité de ce qu’a fixé l’accord de Paris. Les partenaires privés doivent aussi prendre leurs responsabilités et s’engager dans une lutte plus juste contre le changement climatique.

Il faut également tenir compte de la vulnérabilité, question dont j’ai déjà traité, et aussi de la juste compensation, en mettant au point en France un système destiné à compenser les pertes et les dommages dus aux changements climatiques. On pourrait pour cela s’inspirer des deux mécanismes existants : le Mécanisme international de Varsovie décidé par la COP19 et le Fonds vert pour le climat, nouvelle proposition européenne.

Mes propositions, pour la France, sont d’abord d’ordre procédural. Je propose d’adapter à la justice climatique que nous recherchons les grands principes procéduraux – les principes d’information, de participation et d’accès à la justice – de la démocratie environnementale qui existent déjà. La justice climatique comporte un pan opérationnel : le contentieux climatique. Pour que les individus et les collectivités puissent porter en justice les litiges avec l’État ou avec les entreprises émettrices de gaz à effet de serre, il faut favoriser l’accès à la justice climatique. On peut envisager à cette fin de réviser la loi de modernisation de la justice pour le XXIe siècle en repensant la protection du patrimoine maritime, en facilitant l’expertise scientifique dans le prétoire pour favoriser les actions en justice et en assouplissant les conditions d’exercice de l’action de groupe, pour l’instant rigides et peu favorables à des actions collectives de victimes des injustices climatiques. Il faut aussi repenser la définition du préjudice et du dommage dus au changement climatique et introduire dans cette loi, qui n’en dit mot, la notion de vulnérabilité.

Actuellement, les magistrats sont débordés par les questions environnementales et climatiques, auxquelles ils ne sont pas formés. Aussi, le deuxième volet de la réforme visant à mieux prendre en compte l’exigence de justice climatique pourrait consister à centraliser les procédures relatives aux atteintes à l’environnement et au changement climatique au sein de grands tribunaux spécialisés. On pourrait aussi envisager, comme l’a fait l’Espagne en 2014, de créer une section du parquet spécialisée dans les questions environnementales et climatiques, lesquelles ne doivent pas être séparés.

Questions procédurales mises à part, il conviendrait aussi d’élargir la portée de la proposition de loi sur l’adaptation des littoraux au changement climatique adoptée par le Sénat le 30 janvier dernier en insistant sur la vulnérabilité de certaines stations balnéaires et, puisque la question qui bloque est celle de l’urbanisation ou de la non-urbanisation, en affinant la définition de l’agglomération, du village et du hameau, sans mettre en péril par l’autorisation de comblement des « dents creuses » tout ce qu’a institué la loi Littoral.

Pour ce qui est enfin de la solidarité, la France pourrait constituer un Fonds climat, sur le modèle du Fonds vert pour le climat ou sur celui du Mécanisme de compensation pour pertes et dommages. Le Fonds Barnier, en sa forme actuelle, est contestable et mériterait qu’une audition complète lui soit consacrée. Mais on peut imaginer de l’adapter – c’est en discussion à la Cour des comptes et à la Caisse des dépôts – pour qu’il soit alimenté différemment et qu’au nombre des critères d’allocation de ces ressources figurent, pour établir de nouvelles solidarités, les notions de risque climatique et de justice climatique.

Mme Agnès Michelot, maître de conférences à l’Université de La Rochelle. « Personnalité associée » à la section de l’environnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), je suis co-rapporteure avec M. Jean Jouzel de l’avis du CESE consacré à La justice climatique : enjeux et perspectives pour la France dans lequel sont formulées des propositions et une définition de la justice climatique à l’échelle nationale. Je suis également chercheur à l’Université de La Rochelle où, avec des collègues politistes, nous avons mené des travaux sur la gestion « post-Xynthia » aux plans juridiques et de sociologie de l’action publique. Je suis aussi membre de Storisk, le projet de l’Agence nationale de la recherche concernant les trajectoires de risque et d’adaptation des petites îles face au changement climatique ; dans ce cadre, nous avons principalement travaillé sur la Polynésie, et précédemment sur les Antilles. Toute une recherche se fait donc sur les risques climatiques dans différentes régions du monde, dont les outre-mer, et aussi sur le littoral métropolitain.

En adoptant l’avis, le 27 septembre 2016, le CESE a souhaité mettre en avant les enjeux et les perspectives pour la France de la justice climatique. Nous sommes partis du constat que si l’action en matière climatique n’est plus un choix – il faut agir – la justice climatique en est un. Il faut tenir compte du cumul de vulnérabilités et d’inégalités souligné par Mme Torre Schaub. Le changement climatique est une réalité : les images rassemblées par M. Jean Jouzel montrent l’évolution des précipitations, les modifications de température, les difficultés d’accès aux ressources en eau, l’augmentation des feux de forêt… La question des réfugiés climatiques va se poser avec une acuité croissante puisque des populations seront amenées à se déplacer, et l’impact du changement climatique sur tous les secteurs d’activités dont le tourisme et l’agriculture, se fait déjà sentir. Dans un souci de justice et parce que nous devons préparer l’avenir et, autant que possible, gérer les risques actuels, il faut tenir compte des trajectoires de vulnérabilité sur les plans social, économique et environnemental – et l’on a malheureusement constaté un cumul des vulnérabilités auxquelles il faut faire face.

Le CESE envisage une stratégie de lutte contre les changements climatiques adossée à des principes et à des objectifs de justice climatique à plusieurs niveaux. Évoquer la justice climatique entre les États, c’est évoquer ceux qui polluent le plus et ceux qui pour lesquels l’impact est le plus fort, sachant que ceux qui émettent le moins de gaz à effet de serre ne sont pas forcément ceux sur lesquels l’impact est le moindre.

Évoquer la justice climatique entre les individus, c’est constater d’une part que les femmes sont particulièrement exposées – déjà vulnérables sur le plan économique, elles éprouvent plus de difficultés que les hommes à retrouver un travail et à se remettre d’une situation difficile. C’est constater aussi que les personnes en situation sociale délicate ne sont pas dans des milieux protégés qui leur permettent de s’adapter, qu’elles ne disposent pas nécessairement des moyens de transport avec lesquels elles pourraient échapper à certains risques et que leur capacité d’adaptation est très limitée.

Évoquer la justice climatique intergénérationnelle, c’est s’interroger : est-il normal que des décisions soient prises aujourd’hui sans tenir compte de leur impact pour les générations futures ? Enfin, à l’échelle nationale, l’avis du CESE retient une approche transversale car la justice climatique entre les territoires nationaux suppose de tenir compte de la disparité de l’exposition aux risques. Il faut aussi envisager la justice climatique à l’échelle internationale, ce dont traitera Mme Lavorel.

La présidente de la Société française pour le droit de l’environnement que je suis peut vous dire que les principes d’action sont connus : ce sont le principe de prévention et le principe de précaution qu’il faut mettre en œuvre. La France a récemment adopté la loi sur la biodiversité, le principe de solidarité écologique et le principe de non-régression du droit de l’environnement – il faut s’appuyer sur ces principes. Il ne s’agit pas de réinventer le droit : nous avons des instruments, mobilisons-les pour progresser vers les objectifs de justice climatique, en tenant compte de la justice sociale avec des ambitions territoriales.

Nous serons d’autant plus crédibles en matière de justice climatique à l’échelle internationale que notre politique nationale sera cohérente, et nous devons aussi porter un message de justice climatique par notre engagement international. Á ce sujet, il est proposé dans l’avis du CESE de nommer un représentant spécial pour la sécurité climatique au sein du Gouvernement, parce que la question climatique expose aussi à des risques de désordres et de conflits. La question de la migration climatique ou du déplacement des populations qui occupe tous les esprits à l’échelle internationale se posera aussi à l’échelle nationale ; elle ne doit pas être subie, mais envisagée autant que possible en amont. C’est l’approche retenue dans l’avis. Nous préconisons aussi de redéfinir l’investissement international en intégrant le critère de justice climatique et la concertation avec les communautés locales, pour en venir à un droit de l’investissement international cohérent avec l’objectif de justice climatique.

Un des piliers fondamentaux de la justice climatique est la recherche et un effort considérable s’impose pour être en mesure, en étant mieux informés, d’être mieux préparés et d’anticiper les situations. Il faut aussi mieux connaître les liens entre pauvreté et changement climatique. On sait qu’en France les plus démunis sont dans l’incapacité de s’adapter au changement climatique, mais les études précises manquent sur ce point et des recherches sont indispensables pour identifier les plus grandes vulnérabilités. De même, plus de recherches sont nécessaires sur l’égalité entre les femmes et les hommes face à certains risques. Il faut développer les recherches sur les trajectoires de vulnérabilité territoriales, notamment dans les territoires les plus exposés aux risques climatiques, en intégrant des critères sociaux d’exposition.

Intégrer les inégalités climatiques dans les politiques publiques conduit à choisir un développement porteur de justice climatique. C’est ce qui a été fait dans la deuxième version du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), dont la dimension territoriale est bien plus développée qu’elle ne l’était dans la première version. En Nouvelle Aquitaine, un « mini-GIEC » a été constitué à l’échelle régionale ; nous avons travaillé sur tous les aspects de l’adaptation au changement climatique, aux impacts sur la santé, l’accès à l’eau, les secteurs d’activité, etc. Il faut procéder à une descente d’échelle, et le nouveau PNACC introduit la dimension de vulnérabilité sociale. Nous avons aussi tenu compte de la diversité des risques climatiques selon les territoires et donc, aussi, de la situation des outre-mer qui, comme vous le savez, cumulent les vulnérabilités. Le PNACC doit aussi tenir compte des plus pauvres, surexposés aux risques climatiques.

Parce que les programmes d’investissement doivent tenir compte du cumul des vulnérabilités, et aussi des générations futures, il est indispensable de fixer un taux d’actualisation au moment d’adopter des projets d’ampleur qui auront un impact pendant de longues années.

Nous évoquons également dans l’avis du CESE la question des politiques assurantielles. Les assureurs auditionnés nous ont dit leur préoccupation quant à la couverture des risques climatiques. Le système, à bout de souffle, devra être refondé en tenant compte de la vulnérabilité des plus pauvres, du fait que certains pourront s’assurer et que d’autres ne le pourront pas. Alors que la pression s’accentue en faveur de l’adoption de plans de prévention des risques dans les territoires, le CESE recommande d’envisager l’adéquation entre l’assurance et la mise en œuvre de ces plans.

Je dirai un mot de la culture du risque. M. Guillaume Rieu, chercheur en sciences politiques, thésard sous la direction de Mme Alice Mazeaud, observe le développement d’une action publique de plus en plus liée au secteur de la recherche et qui alerte effectivement sur les risques, mais il s’interroge sur l’inégale capacité des territoires à faire face à ces risques. Il souligne que la perception des risques par les individus diffère selon leur niveau de connaissances ; c’est une autre inégalité que l’on cerne mal. Il faudra prendre en considération les préconisations du CESE visant à choisir une forme de développement intégrant la justice climatique en termes d’aménagement du territoire et de soutien à l’innovation technologique et sociale pour tenir compte du lien entre précarité et changement climatique et développer des politiques sociales engagées.

Je me dois enfin de souligner l’impact du changement climatique sur les systèmes respiratoire et vasculaire. Une fois encore, les plus vulnérables – les personnes âgées et les enfants – sont particulièrement touchés. Des variations de température, même très faibles, entraînent des risques pour la santé connus et mesurés ; là encore, il y a cumul des inégalités pour ceux qui n’ont pas accès à la santé et aucune capacité d’adaptation. Le CESE préconise des plans régionaux de santé environnement intégrant les questions liées au réchauffement climatique ; ce n’est pas le cas pour l’instant.

La justice climatique est un objectif, une expression de l’intérêt général qui doit guider de manière transversale les politiques publiques. La France dispose de telles politiques : il ne s’agit pas de tout réinventer mais de les rendre cohérentes. Nos principes de droit, nos institutions, nos instruments de lutte contre la pauvreté doivent tenir compte de ces réalités et les politiques d’adaptation au changement climatique doivent tenir compte de ce que les plus démunis sont aussi les plus vulnérables. La justice climatique suppose une nouvelle logique d’élaboration et d’articulation de ces politiques ; elle permet de préserver efficacement et durablement le droit à un environnement sain pour tous, y compris les plus démunis. Peut-être, au cours des débats à venir sur la révision constitutionnelle, devrez-vous repenser en ce sens le principe du droit à un environnement sain pour tous. La justice climatique est un enjeu de solidarité et de cohésion nationale et internationale.

Mme Sabine Lavorel, maître de conférences en droit public à l’Université de Grenoble. Je vous remercie à mon tour de me donner l’occasion de traiter devant vous de la justice climatique, sujet porteur d’enjeux fondamentaux qui me tiennent à cœur en tant que citoyenne. Je ferai le bilan des formes qu’a prises la justice climatique jusqu’à présent dans le droit international avec une approche prospective et présenterai quelques propositions visant à ce que l’exigence de justice climatique interétatique ne relève pas uniquement du discours.

Les enjeux de la justice climatique sont sensiblement différents au niveau international de ce qu’ils sont au niveau national. L’idée de justice climatique est une idée internationale avant tout : elle émerge dans les années 1990 à la faveur des négociations climatiques, portée à la fois par les États, notamment les pays en développement, et par les mouvements citoyens qui s’appuient sur le constat que les pays les moins avancés sont les plus affectés par les effets du changement climatique, alors même que ces pays sont ceux qui ont le moins contribué à la crise climatique, étant donné la faiblesse de leurs émissions de gaz à effet de serre. Aussi le débat sur la justice climatique au niveau international se focalise-t-il exclusivement sur des enjeux inter-étatiques, au détriment des discussions sur l’équité intergénérationnelle ou sur la justice sociale intragénérationnelle dans les pays considérés.

D’autre part, dans les années 1990 et au début des années 2000, le débat international sur la justice climatique s’articule principalement autour des idées de dette écologique et de responsabilité historique des pays industrialisés à l’égard des pays en développement. Cette rhétorique, qui traduit une approche dénonciatrice et revendicative de la justice climatique, est mise en avant par les pays en développement, d’une part pour obtenir compensation ou réparation pour les dommages subis du fait des changements climatiques, d’autre part pour affirmer leur propre droit d’accès à l’atmosphère – un droit à polluer – au nom de leur droit au développement.

La convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et le protocole de Kyoto traduisent en partie les termes de ce débat en affirmant les trois principes d’équité, de responsabilité commune mais différenciée et d’actions des États en fonction de leurs capacités, et en faisant peser dans un premier temps les obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur les seuls pays industrialisés dont la liste figure à l’annexe 1 du protocole de Kyoto. Le souci de justice climatique, au sens de l’éthique, a donc marqué les négociations climatiques dès leur origine.

Pourtant, la société internationale n’est pas parvenue à s’accorder sur la manière de traduire ces principes dans les faits. C’est pourquoi le débat sur la justice climatique est réapparu en force à la fin des années 2000 quand la communauté internationale a engagé la négociation de ce qui allait devenir l’accord de Paris. Mais l’inscription de la notion de « justice climatique » dans le préambule de l’Accord n’a pas mis fin au débat parce que le texte ne détermine pas assez précisément ce qui est imputé à chaque État ni ce qui leur est demandé pour que soit effectivement respecté l’objectif ambitieux de limiter la hausse des températures à 2 degrés d’ici 2100.

Aussi, plusieurs questions majeures de droit international continuent-elles de se poser au sujet du changement climatique. En matière de justice distributive d’abord, comment répartir de manière juste et équitable entre les États des droits d’émission de gaz à effet de serre compatibles avec un budget carbone resserré à l’avenir ? Comment répartir les financements disponibles, qui devraient être portés à 100 milliards de dollars par an dès 2020, entre les États touchés par les effets du changement climatique ? Quels indicateurs pertinents choisir pour déterminer les vulnérabilités climatiques respectives des États ?

Se posent également plusieurs questions de justice réparatrice. Les dommages climatiques que certaines populations subissent déjà ou subiront à l’avenir, les coûts additionnels pour l’adaptation à la nouvelle donne climatique et les obstacles additionnels au développement économique qu’impose le changement climatique doivent-ils donner lieu à compensation ? Le cas échéant, qui devra payer ? Doit-on véritablement engager la responsabilité des États ayant contribué ou contribuant au réchauffement climatique ? Le cas échéant, comment imputer la responsabilité des émissions et des dommages climatiques ?

Pour apporter une réponse à ces questions distinctes, il faut au préalable se prononcer sur deux points qui sollicitent précisément l’idée de justice : d’une part, la prise en compte des inégalités de richesse entre les États pour la répartition des droits et des charges ; d’autre part, la responsabilité historique différenciée des pays dans le changement climatique et ses conséquences en termes d’obligation de réparation et de répartition des droits d’émission futures compte tenu du budget carbone disponible pour l’avenir.

Trois questions résument les enjeux : le partage équitable du budget carbone ; les compensations interétatiques ; la mise en cause éventuelle de la responsabilité des émetteurs.

Le partage équitable du budget carbone entre les États est la première question de justice climatique que les accords internationaux successifs relatifs à la lutte contre le changement climatique n’ont à l’évidence pas réglée. Le budget carbone est la quantité fixe et limitée d’émissions que les États peuvent se répartir au cours des décennies à venir afin d’éviter une perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Pour limiter la hausse des températures autour de 2 degrés d’ici la fin du XXIe siècle, il reste environ 1 000 milliards de tonnes de dioxyde de carbone à émettre au cours des trois prochaines décennies – cette estimation étant sujette à variations.

Je l’ai dit, l’idée de justice climatique était en germe dès 1992 dans la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, sans toutefois que la notion soit expressément consacrée : le texte pose les trois principes déjà cités pour guider les accords de répartition du budget carbone et c’est sur cette base que le protocole de Kyoto ne fait peser d’obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre que sur 37 États industrialisés, reconnaissant ainsi leur responsabilité historique dans les émissions de gaz à effet de serre antérieures à 1990. Les États développés ont également l’obligation d’apporter un soutien financier aux pays en développement pour favoriser l’application de politiques de protection du climat par ces États. Ces obligations différenciées témoignent de la priorité donnée à l’époque à la dimension redistributive, sous l’influence de la démarche politique revendicative des pays en développement.

Mais, en dépit de la décision prise de prolonger le protocole de Kyoto pour une deuxième période d’engagement, ce dispositif a rapidement montré ses limites : outre qu’à l’instar des États-Unis, certains États n’ont jamais ratifié le protocole, certains pays, tel le Canada, en sont sortis, et certains États industrialisés parties au protocole ont décidé de ne pas renouveler leur engagement pour la période 2013-2020.

D’autre part, la mise en œuvre du protocole ne s’est pas accompagnée d’une réduction des émissions globales, tant s’en faut. En dépit des baisses observées dans les pays européens, les concentrations atmosphériques globales de gaz à effet de serre ont progressé significativement – de plus de 60 % entre 1992 et 2015 –, en raison des émissions croissantes des pays émergents, la Chine devenant dans le même temps le premier pays émetteur de gaz à effet de serre, devant les États-Unis.

Á partir de 2009, les États parties à la convention-cadre ont donc engagé les négociations en vue d’un nouvel accord prenant le relais du protocole de Kyoto. Les dissensions sur la notion de justice climatique sont réapparues, les principes d’équité et de responsabilité commune mais différenciée pouvant donner lieu à des interprétations divergentes, comme le montre Olivier Godard dans son ouvrage La justice climatique mondiale en comparant les approches – chacune potentiellement critiquable – de la Bolivie, du Brésil, des États-Unis, de la France et de l’Inde. Ces positionnements reflètent une conception très différente de la justice climatique et du partage du budget carbone qui doit en résulter, en fonction des intérêts de chaque État. Certains États estiment que chaque individu doit avoir accès au service climatique de l’atmosphère et qu’il faudrait donc fixer une répartition des droits d’émission fondée sur la population de chaque pays ; d’autres États, par attachement aux notions de dette climatique et de responsabilité historique des pays développés, en tiennent pour des compensations et des réparations et prônent l’indemnisation des pays en développement par les pays industrialisés.

L’approche américaine est fondée sur l’idée que les États, souverains, ne peuvent s’engager à maîtriser leurs émissions qu’en fonction d’objectifs qu’ils auraient eux-mêmes choisis. Cette approche, soutenue par la Chine, s’est rapidement imposée lors des négociations et a conduit à l’adoption du régime dit « Engagement et examen » – pledge and review – de l’accord de Paris. Cet accord est le premier traité universel consacrant explicitement la notion de justice climatique, son préambule reconnaissant « l’importance pour certaines cultures de la notion de « justice climatique » dans l’action menée face aux changements climatiques ». Toutefois, la formulation retenue restreint fortement la portée de la justice climatique, qui n’est pas reconnue comme une préoccupation universelle : le terme « certaines cultures » fait principalement référence aux États latino-américains membres de l’Alliance bolivarienne qui avaient porté la question de la justice climatique dans le débat lors de la négociation de l’accord de Paris.

Ainsi, les principes d’équité, de responsabilité commune mais différenciée et d’engagement des États en fonction de leurs capacités respectives sont réaffirmés dans l’accord de Paris, mais sont mis en œuvre de manière totalement différente de celle qui prévalait jusqu’alors. Le régime international de lutte contre les changements climatiques qui résulte de l’accord de Paris est toujours fondé sur la différenciation des responsabilités pesant sur les États, mais la responsabilité de chaque État repose désormais sur sa propre vulnérabilité au changement climatique et sur ses capacités de lutte contre le changement climatique et surtout de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, les objectifs absolus de réduction des émissions de gaz à effet de serre figurant dans le protocole de Kyoto sont progressivement remplacés par des propositions de réduction volontaire, formalisées dans des contributions nationales, qui doivent être révisées à la hausse tous les cinq ans.

Si ce nouveau dispositif, celui des contributions nationales a l’avantage de la souplesse, il n’est pas certain qu’il permette véritablement de renforcer la justice climatique interétatique entendue comme le partage équitable du budget carbone entre les États, en raison de deux écueils majeurs. D’une part, aucun mécanisme n’est créé pour vérifier que l’ensemble des contributions nationales permettent effectivement d’atteindre l’objectif d’une hausse de la température contenue à 2 degrés d’ici 2100. Or, plusieurs études ont montré que si toutes les contributions proposées par les États en 2015 sont honorées, le réchauffement global devrait atteindre entre 2,7 et 3,5 degrés à la fin du siècle ; on est donc loin de l’objectif de 2 degrés, et si les États ne respectaient pas leurs engagements, la hausse estimée pourrait être largement supérieure. D’autre part, aucun mécanisme n’est prévu pour évaluer le degré d’équité des contributions nationales les unes par rapport aux autres et, de fait, les engagements pris à Paris sont hétérogènes : certains États ont fait des propositions de réduction des gaz à effet de serre extrêmement volontaristes mais d’autres sont très peu ambitieuses.

Étant donné ces lacunes, plusieurs scientifiques ont proposé d’introduire dans le régime climatique un mécanisme permettant d’évaluer les actions nationales, pour éviter qu’elles soient trop disparates et trop peu ambitieuses. Le Climate Equity Reference Project a ainsi développé en 2015 un « calculateur d’équité » permettant à chaque État d’établir la part de l’effort international de réduction qui lui revient de droit au regard de différents indicateurs, notamment le niveau des émissions nationales, pour mesurer la responsabilité de l’État considéré, ou encore le PIB par habitant, pour mesurer sa capacité à réduire ses émissions.

En évaluant les contributions nationales de 2015 à cette aune, on se rend compte que les contributions des pays développés sont largement inférieures à la part équitable de l’effort qui leur revient. En revanche, certains pays émergents comme la Chine, l’Inde et le Brésil, et des pays en développement telle l’Indonésie ont pris des engagements qui respectent les normes de responsabilité commune mais différenciée et des capacités d’action respectives.

Il est certain que plusieurs États s’opposeraient à l’introduction d’un « calculateur d’équité » dans le régime climatique mais de très nombreux États – notamment le Brésil, l’Afrique du Sud, l’Inde et le « G77 + Chine » – ont indiqué soutenir cette initiative. L’Union européenne, qui prône l’adoption de politiques climatiques internationales plus ambitieuses et plus équitables, pourrait également promouvoir cette réforme.

J’en viens aux compensations interétatiques, question qui relève de la justice réparatrice. Ces compensations financières sont revendiquées par de nombreux pays en développement. Ils se fondent sur la notion de la « dette climatique » que les États développés auraient contractée à leur égard pour réclamer l’octroi de financements destinés à les indemniser des préjudices subis. La cristallisation se fait depuis une dizaine d’années autour de deux mécanismes internationaux distincts.

Le premier mécanisme est celui des « pertes et dommages ». Il résulte d’une revendication des petits États insulaires en développement qui ont demandé, à partir de 2008, que les conséquences irréversibles du changement climatique, celles qui ne peuvent être atténuées ou auxquelles on ne peut s’adapter, fassent l’objet de compensations. La question est une priorité pour les pays les plus vulnérables, confrontés à la disparition de territoires en raison de la montée du niveau des mers, à la perte de terres arables du fait de leur salinisation, à des mouvements migratoires forcés ou encore à la destruction de leur patrimoine culturel. Les pertes et dommages sont donc de divers types : matériels et immatériels, économiques et non économiques.

La question étant très sensible, les États parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ont décidé en 2013 de créer le Mécanisme de Varsovie relatif aux pertes et dommages. Il a pour mandat de définir ce qu’il faut précisément entendre par « pertes et dommages » et de déterminer les moyens d’y répondre ; d’assurer la coordination des acteurs qui souhaitent y répondre ; de renforcer le soutien aux pays les plus vulnérables et les plus affectés.

En 2015, la question des pertes des dommages fut l’un des principaux points d’achoppement des négociations de la COP21. Un compromis a été trouvé in extremis, ce qui a permis l’adoption de l’Accord de Paris, dont l’article 8 stipule que « les Parties reconnaissent la nécessité d’éviter les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, notamment les phénomènes météorologiques extrêmes et les phénomènes qui se manifestent lentement, de les réduire au minimum et d’y remédier ». Toutefois, et là est l’écueil, la déclaration qui accompagne l’Accord précise que l’article 8 « ne peut donner lieu ni servir de fondement à aucune responsabilité ni indemnisation ».

Depuis lors, un groupe de travail international sur les pertes et dommages a été installé, chargé de préciser ce qu’il faut entendre par « pertes et dommages » et de réfléchir à la mise en place de mécanismes assurantiels – et non de systèmes de compensation – destinés à couvrir les pertes et dommages. Les dernières réunions de ce groupe de travail n’ont pas été concluantes, malgré l’urgence de la situation – le Programme des Nations unies sur l’environnement (PNUE) estime en effet que, d’ici 2030, le montant total des pertes et dommages, pour la seule Afrique, s’élèverait à 100 milliards de dollars par an si le réchauffement était inférieur à 2 degrés.

Le deuxième mécanisme conçu à l’origine comme un outil de compensation est le Fonds vert pour le climat, créé en 2010 et destiné à orienter les financements des États développés vers des projets d’adaptation ou d’atténuation des effets du changement climatique dans les États en développement. Lors de la création de ce fonds, les États développés s’étaient engagés à l’abonder à hauteur de 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 et cet objectif a été réaffirmé lors de la COP21. Mais l’efficacité de ce mécanisme est également entravée puisqu’à ce jour, il a mobilisé 10,2 milliards de dollars de ressources, qui doivent être rapportés aux 100 milliards qui devraient être atteints d’ici 2020 et alors que l’Organisation des Nations unies estime que de 130 à 260 milliards de dollars par an seraient nécessaires pour permettre aux pays en développement de s’adapter à un réchauffement limité à 2 degrés. L’annonce faite par l’administration Trump qu’elle ne verserait pas au Fonds vert les 2 milliards de dollars que les États-Unis s’étaient engagés à lui fournir sous la présidence Obama aggrave encore le problème de l’abondement de ce fonds.

D’autre part, 76 projets sont désormais soutenus par le Fonds vert, à hauteur de 3,7 milliards de dollars, mais les pays en développement critiquent la procédure d’allocation des financements, jugeant la procédure trop compliquée et peu transparente.

Enfin, alors que le Fonds vert était initialement considéré comme un mécanisme de compensation, il est de plus en plus perçu comme un mécanisme de solidarité climatique. Cela m’amène à une réflexion plus générale sur la nature du discours international, qui a sensiblement évolué ces derniers mois. En analysant les débats en cours dans les négociations climatiques, on a le sentiment que la notion de « justice climatique » s’efface peu à peu au bénéfice de la « solidarité climatique ». Cette évolution rhétorique est très sensible dans le Plan climat présenté par le ministre de la transition écologique et solidaire en juillet 2017, qui évoque la solidarité climatique en mentionnant l’aide, notamment financière, apportée par la France aux pays en développement dans la lutte contre le changement climatique et pour l’adaptation à ses conséquences.

Cette évolution rhétorique n’a rien d’anodin. D’une part, elle permet de mettre en exergue la coopération entre États et d’écarter subrepticement les questions de dette climatique et de responsabilité historique des États industrialisés dans les émissions de gaz à effet de serre, et donc de compensation ou de réparation. Elle permet d’autre part de mettre en avant l’aide au développement, désormais évaluée à l’aune des volets climatiques – tout au moins plus largement environnementaux – dans les projets financés.

Se pose enfin la question de la responsabilité juridique des émetteurs de gaz à effet de serre au niveau international : quelles sont les possibilités de voir la responsabilité des entreprises et des États émetteurs de gaz à effet de serre engagée devant une juridiction internationale ou régionale ? Pour ce qui est de l’engagement de la responsabilité internationale des États émetteurs, plusieurs tentatives ont eu lieu. Un premier recours a été envisagé en 2002, par l’archipel de Tuvalu. Il aurait consisté à saisir la Cour internationale de justice pour engager la responsabilité internationale des États émetteurs – en l’espèce, les États-Unis et l’Australie, après leur décision de ne pas ratifier le Protocole de Kyoto – mais cette menace n’a pas été mise à exécution.

Une deuxième voie de recours possible, cette fois ouverte aux individus, pourrait conduire les victimes à engager la responsabilité internationale des États émetteurs devant les juridictions régionales de protection des droits de l’homme. L’exemple emblématique de cette possibilité est la pétition présentée en 2005 par les Inuits du Canada et des États-Unis à la Commission interaméricaine de protection des droits de l’homme. Mais, quelle que soit la juridiction saisie, les requérants se heurtent à de très nombreux obstacles qui obèrent fortement les chances de voir le recours aboutir.

La dernière hypothèse est celle de l’engagement de la responsabilité des entreprises émettrices devant les juridictions internationales. Mais les entreprises ne jouissant pas de la personnalité juridique internationale, elles ne peuvent être attraites devant une juridiction internationale. Il faut donc se reporter sur une juridiction nationale pour envisager cette possibilité. La question se pose néanmoins de la saisine de la Cour pénale internationale (CPI), non pour engager la responsabilité des entreprises elles-mêmes, puisque la Cour ne peut juger les personnes morales, mais pour engager celle des dirigeants d’entreprises qui auraient contribué à la commission d’un crime environnemental, climatique en l’espèce ; en septembre 2016, la procureure générale de la CPI a annoncé l’élargissement de la compétence de la Cour à certains crimes environnementaux.

Mme la présidente Maina Sage. Mesdames, je vous remercie.

Mme Sandrine Josso. Quelles sont les priorités, au niveau international, pour prévenir les injustices climatiques ? Y a-t-il des divergences et des tensions ?

Mme Sabine Lavorel. Je ne suis pas certaine qu’il s’agisse véritablement d’une priorité des négociations climatiques… Ce qui est notamment resté en suspens au terme de la COP23, à Bonn, c’est la question des mécanismes de surveillance. La communauté internationale n’a donc pas pour priorité principale la lutte contre les discriminations liées au dérèglement climatique.

Mme Sandrine Josso. Mme Michelot a évoqué un « mini-GIEC régional ». Qu’en est-il ? Y aurait-il intérêt à développer les initiatives de ce type ?

Mme Agnès Michelot. Un comité scientifique régional a envisagé l’impact des changements climatiques dans la région dans tous ses aspects : sur la santé, l’accès à l’eau, les vignes… Nous publierons en juin le deuxième rapport AcclimaTerra. Dans le premier rapport, nous avions défriché le terrain en faisant le point sur les possibilités d’adaptation, et un peu de prospective. Dans celui-ci, nous abordons, entre autres sujets, la question juridique : par quelles politiques publiques prendre ces impacts en charge ?

Si l’on excepte le défraiement de trois déplacements, notre groupe de travail fonctionne de manière bénévole : des chercheurs se sont organisés entre eux et ont mobilisé leurs connaissances pour les appliquer à l’échelle de leur région, pointant aussi ce que l’on ne savait pas, ou moins. Ce travail est fini et l’on sait que ce rapport a été très consulté ; le chapitre relatif à la santé, notamment, intéresse beaucoup nos concitoyens. Mais quelle sera la prochaine étape ? Constitue-t-on un groupe de recherche plus construit ? Crée-t-on pour cela une association ? On ne le sait. Cette expérience en Nouvelle-Aquitaine était une première ; je crois savoir que la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur installe un groupe similaire. Les acteurs locaux s’intéressent à ces travaux et il reste à savoir s’il en résultera des décisions en matière de politique de transports, d’aménagement du territoire, de ports… Ces recherches devraient conduire à des choix territoriaux. Ce travail non formalisé et non financé a été mené de manière entièrement indépendante, mais les conclusions de telles recherches deviennent un instrument de décision. Nous savons que ces travaux ont été très utiles, qu’ils ont ouvert des portes, mais nous ignorons ce qu’il en adviendra.

M. Jean-Luc Fugit. Je souhaite que l’enthousiasme dont vous faites preuve soit communicatif et entraîne les acteurs politiques à envisager ces questions avec détermination. Le principal gaz à effet de serre est le CO2, molécule dont la durée de vie est de cent ans. Cela signifie que ce que l’on fait à un moment donné n’a d’impact que beaucoup plus tard et que, de plus, on n’a pas affaire à une pollution de proximité, mais bien à un phénomène global et de longue durée ; nous devons toujours penser les actions publiques en fonction de cette donnée scientifique majeure. Quelles recherches faudrait-il développer pour mesurer précisément les impacts à venir des changements climatiques ? Des discussions ont-elles lieu avec le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ? D’autre part, le volet « adaptation au changement climatique » est-il suffisamment pris en compte dans les schémas régionaux Climat-air-énergie, ou devraient-ils, comme je le pense, être plus « musclés » sur ce plan ?

Mme Agnès Michelot. Le comité AcclimaTerra est présidé par le climatologue Hervé Le Treut, qui fut longtemps membre du GIEC. Il a coutume de dire en prenant la parole dans une conférence que ce qui y est produit aura un impact dans 50 ans. Les émissions polluantes ont évidemment une dimension globale et il faut réorienter nos activités pour en limiter les effets. Se pose donc la question de l’adaptation et AcclimaTerra souligne que les risques climatiques diffèrent selon les territoires, de même que les moyens d’action. Ainsi, nous avons fait des recherches avec des sociologues à Oléron et à Ré, et constaté que les moyens d’action ne sont pas les mêmes dans ces deux îles face à des risques qui ne sont pas non plus absolument identiques. La lutte contre l’effet de serre a une dimension globale, mais les mesures d’adaptation doivent être prises au niveau territorial.

L’avis du CESE a été présenté à l’Élysée, aux services du Premier ministre, aux services chargés des outre-mer, et très bien reçu. Vous le savez mieux que quiconque, il y a un timing politique, des moments où l’on peut agir pour réorienter les choses, et on a pu le faire avec le PNACC. Je pense que la prise en compte de ces questions, et notamment du lien entre santé et climat, est en cours dans les schémas régionaux Climat-air-énergie après l’adoption de la nouvelle loi Santé. Les choses avancent.

Le ministère de l’enseignement supérieur et la recherche est le seul ministère auquel nous n’avons pu présenter notre avis. Cela vaut pour tous les avis du CESE ; c’est un problème récurrent.

Lors d’une précédente audition, Mme Virginie Dubat vous a présenté de manière synthétique les recherches à mener. J’insiste sur trois recommandations majeures. La première est de cartographier les zones à risque – les écoles et les hôpitaux situés en front de mer, par exemple : pour réduire l’exposition aux risques, les bâtiments ne doivent pas être en certains lieux et la question du recul stratégique se pose.

La deuxième recommandation est de réduire la sensibilité au risque climatique en développant la culture du risque. Nous menons des recherches avec des sociologues pour tenter de comprendre ce qui permettra de faire accepter certaines situations aux citoyens. J’étais à La Rochelle lors du passage de la tempête Xynthia. Nous avons vécu des moments très douloureux, mais ils ont entraîné des réactions diverses : ceux qui ont vécu cet événement étaient à ce point traumatisés qu’ils s’apprêtaient à déménager, mais ceux dont la maison avait été inondée en leur absence étaient incapables d’admettre que l’on puisse envisager de la raser et disaient vouloir rester alors même que le bâtiment était situé dans une zone dite noire. Le rapport au risque est complexe. La tempête a été très douloureuse pour la population qui n’était aucunement préparée à ce type de risque. Des recherches s’imposent en sociologie de l’action publique et en matière de culture du risque.

La troisième recommandation est de renforcer la résilience des écosystèmes et la protection du milieu naturel. Des zones-tampons permettent d’éviter certains risques ; il faut mieux les connaître, construire autrement, anticiper, se résoudre au recul stratégique quand il n’y a pas d’alternative et envisager d’autres types de bâtiments. En tout état de cause, il faut travailler sur les trajectoires de vulnérabilité, en mettant sur pied des équipes pluridisciplinaires composées de géographes, de géophysiciens et de juristes appelés à partager leurs informations, afin de déterminer ce qui s’est produit, les effets que cela a eus, prévoir certains phénomènes et donc s’y préparer. L’un des enjeux de la justice climatique est précisément de se préparer à l’impact du changement climatique ; c’est pourquoi il est aussi important de favoriser la recherche sur ces questions.

Mme la présidente Maina Sage. La nécessité d’intégrer des critères sociaux d’exposition dans les recherches sur les trajectoires de vulnérabilité territoriale a été mentionnée. Ce propos peut-il être précisé ?

Mme Marta Torre-Schaub. Je n’ai jamais été confrontée au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche mais je tiens à dire qu’au CNRS, les travaux que j’ai menés depuis le début des années 2000 sur le changement climatique ont toujours reçu un très bon accueil. Je dirige actuellement deux projets. L’un est une étude socio-juridique relative aux litiges climatiques au sens large. Le second vient de commencer –mais si le principe de cette recherche est acquis, nous n’avons pas encore les fonds qui permettront de le financer et le montant de ce financement n’a pas encore été confirmé… Un groupe de recherche interdisciplinaire, Climalex, a été constitué, qui regroupe des juristes, des sociologues, des politistes, des anthropologues, des historiens, des climatologues, des biologistes, des ingénieurs, des économistes et des gestionnaires, en vue de mener un projet global sur cinq ans qui réunit une quinzaine d’équipes de recherche françaises appelées à travailler ensemble au service de la science climatologique. Ce projet, qui comportera un volet « adaptation » impliquant des architectes et des urbanistes ainsi qu’un volet « risques », traitera aussi de l’importante question de l’expertise scientifique dans le cadre juridique : comment être sensibilisé aux informations scientifiques, comment les comprendre, les interpréter et en faire usage, quand on n’a pas de formation scientifique, pour parvenir à des solutions politiques et juridiques.

Mme Véronique Riotton. L’un des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée de l’Union interparlementaire qui se réunira à la fin du mois est la pérennisation de la paix en tant que vecteur du développement durable. Dans ce cadre, la France proposera des amendements visant à intégrer la notion de « réfugié climatique » ; comment la définir ?

Mme Sabine Lavorel. Je dirige un projet de recherche sur les stratégies françaises dans le Pacifique sud face au changement climatique. L’un des pans de notre recherche, principalement menée par des politologues et des anthropologues, vise à modéliser les flux qui seraient liés au climat dans cette région, en déterminant les zones de départ et les zones de réinstallation. Cela nous a amenés à nous interroger sur le sujet que vous évoquez, et tous les juristes n’ont pas la même position. Je vous réponds donc, à titre personnel, que le terme de « réfugiés » ne me convient pas en l’espèce, car je considère qu’il s’applique aux personnes visées par la Convention de Genève de 1951, les réfugiés politiques.

Je ne pense pas qu’il faille élargir la protection de la Convention de Genève à des personnes qui seraient considérées comme des « réfugiés climatiques ». Je sais en effet – c’est en partie le résultat de nos travaux – qu’il est extrêmement difficile de déterminer une cause proprement climatique à un déplacement individuel ou au déplacement d’un groupe. Un déplacement est toujours multifactoriel et la cause climatique se manifestera par une cause économique : je suis paysan, je cultive un champ, mais la salinisation de mon champ en raison d’inondations répétées fait que je ne peux plus le cultiver – est-ce une cause climatique qui me fait partir, ou est-ce une cause économique ? Ces choses sont extrêmement compliquées, et je suis au regret de ne pouvoir vous donner une réponse sur la définition d’un réfugié climatique, dont je ne suis pas certaine que l’on puisse véritablement la déterminer. C’est pourquoi je considère qu’il ne peut y avoir d’instrument international universel propre à des réfugiés ou à des personnes déplacées pour des questions climatiques ou environnementales.

En revanche, et c’est la proposition vers laquelle nous nous acheminons, il sera intéressant d’apprécier si des conventions régionales seraient adaptées à des régions où existent des flux spécifiques entre des zones de déplacement et des zones de réinstallation, en tenant compte de ce que chaque État de la zone concernée est prêt à faire en termes d’accueil, de politique d’asile et éventuellement de politique d’accueil temporaire si les individus concernés sont amenés à repartir. Pour moi, la solution ne réside pas dans un droit universel des « réfugiés climatiques », mais dans des solutions adaptées au niveau régional.

Mme Marta Torre-Schaub. Je signale que nous nous penchons également sur la question du vocabulaire relatif aux « déplacés climatiques » au sein d’un groupe de travail du ministère des affaires étrangères qui réunit des universitaires, des avocats et des magistrats.

Mme la présidente. Mais, déjà, des millions de personnes sont contraints de se déplacer tous les ans pour ces raisons.

Mme Agnès Michelot. Il y a eu plusieurs propositions d’accords et de traités internationaux au sujet des déplacés environnementaux. Le plus abouti a été le projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux, proposé en 2008 par le Centre international de droit comparé de l’environnement que dirige M. Michel Prieur. Il comportait une définition multifactorielle et n’était pas centré sur les déplacés climatiques mais bien sur les « déplacés environnementaux » : c’est la terminologie que le Centre avait souhaité retenir, pour éviter, comme l’a dit Mme Lavorel, la confusion avec la Convention de Genève. Le problème est qu’il peut y avoir cumul de facteurs. Le changement climatique amplifie les causes de déplacement et, une fois encore, les plus démunis sont justement ceux qui éprouvent les plus grandes difficultés à échapper aux risques climatiques. La question est donc d’importance mais, pour des raisons politiques, historiques et culturelles, toutes les propositions d’accord portées au niveau européen sur le statut des déplacés environnementaux ou climatiques ont échoué. Je suis donc surprise d’apprendre que le ministère des affaires étrangères s’est saisi de la question.

Mme Véronique Riotton. Ce n’est pas le ministère mais les parlementaires membres de la délégation française à l’Union interparlementaire (UIP) qui sont à l’origine de cette initiave.

Mme Agnès Michelot. Je comprends mieux. Dans l’avis du CESE, nous avons retenu le terme de « réfugié climatique » et le ministère des affaires n’était pas d’accord. Le sujet est étudié en profondeur, plusieurs propositions ont été formulées depuis assez longtemps et la solution pragmatique d’accords régionaux évoquée par Mme Lavorel découle aussi du fait que les tentatives d’accord universel ont échoué.

Mme la présidente Maina Sage. Il nous serait utile que vous nous transmettiez une note sur l’étude en cours dans le Pacifique sud.

Mme Sabine Lavorel. Nous préparons le colloque final sur ce sujet qui aura lieu les 5 et 6 juillet prochains à l’École militaire et dont les Actes seront publiés à la fin de l’année. Nous vous tiendrons informés.

Mme Véronique Riotton. La Nouvelle-Zélande veut expérimenter l’octroi d’un visa spécifique pour les « réfugiés du climat » déplacés temporaires. C’est une illustration des accords bilatéraux que vous avez mentionnés.

M. Moetai Brotherson. Pour ce qui concerne le recul stratégique et les zones non habitables, la notion de responsabilité juridique diffère singulièrement selon les lieux. En Polynésie, le permis de construire sera refusé dans tous les cas dans une zone définie comme inondable dans les plans de gestion des risques. Á Hawaï, les gens peuvent signer un document déchargeant la collectivité de sa responsabilité puis construire dans une zone à risque. D’autre part, on a beaucoup parlé de la responsabilité des États, difficile à établir, à définir et davantage encore à imposer, mais rien n’a été dit de la responsabilité des citoyens consommateurs. Pourtant, les facteurs qui concourent au dérèglement du climat sont liés à l’activité humaine et à la consommation. Qui n’a à l’esprit des exemples atroces d’objets qui, telles les bouteilles en plastique, créent des catastrophes environnementales ? Des réflexions sont-elles en cours sur l’application d’un label indiquant le coût carbone, ou d’un indice composite d’impact environnemental pour chacun des objets mis en vente, des vêtements aux iPhones ?

Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon. N’est-ce pas peine perdue de parler de justice climatique aussi longtemps que certains pays veulent maintenir leur souveraineté sur ces questions ? Dans ce contexte, la prochaine étape ne doit-elle pas être l’augmentation du prix, actuellement insignifiant, de la tonne de carbone ? Cela inciterait les gros pays pollueurs, dont l’absence d’implication pose un grave problème, à participer à la justice climatique.

Mme Marta Torre-Schaub. Monsieur Brotherson, la loi « Littoral » limite avec précision les zones de construction possibles, et le droit de l’urbanisme établit clairement que l’on ne peut bâtir dans une zone considérée comme inondable, dangereuse ou susceptible de courir un risque quelconque. L’idée que l’on pourrait signer une décharge de responsabilité pour construire en dépit d’un risque connu est donc inenvisageable, car la responsabilité en cette matière revient aux pouvoirs publics. Á ma connaissance, il n’y a pas d’étude comparative du droit français et du droit américain à ce sujet.

M. Moetai Brotherson. Ma question portait effectivement sur le droit international comparé car la notion de responsabilité individuelle diffère selon les pays. En Chine, par exemple, l’État impose à certaines populations d’habiter dans des zones à risques et elles n’ont pas le choix. Il existe donc au moins trois situations juridiques : celle de la France, où l’État parvient à imposer aux individus de ne pas habiter les zones définies comme dangereuses ; celle des États-Unis où l’individu peut décider d’assumer un risque connu en déchargeant la collectivité de sa responsabilité à son égard ; enfin, à l’exact opposé, celle de la Chine où l’État impose son choix aux individus.

Mme Marta Torre-Schaub. Si les choses se passent de la sorte aux États-Unis, c’est qu’il y a une relève assurantielle privée extrêmement importante. D’ailleurs, l’impact des changements climatiques dans les zones les moins privilégiées, là où les vulnérabilités sont les plus fortes, crée un véritable business. Signer une décharge de responsabilité pour pouvoir choisir l’endroit où l’on habite, alors même que l’on sait la zone dangereuse ou inondable traduit une inégalité socio-économique : ceux qui prennent cette décision le font d’abord parce qu’en général le prix des terrains situés dans ces zones est moins élevé, si bien que ce sont toujours les populations les plus pauvres qui vont habiter là. Ensuite, il y a l’assurance, grâce à laquelle on tentera d’équilibrer les choses. Mais, aux États-Unis, depuis le passage de l’ouragan Harvey, plus la zone est jugée dangereuse ou inondable et plus les assurances coûtent cher. Á mon avis, ce n’est surtout pas un modèle à suivre.

S’agissant de la responsabilité des consommateurs, je considère que nous avons tous la responsabilité morale évidente d’agir pour contenir le réchauffement climatique, mais nous sommes confrontés à l’éternel problème de l’œuf et de la poule : nous consommons parce que des produits nous sont présentées. Il vrai que, par discipline personnelle, on peut choisir de venir avec une bouteille isotherme plutôt que d’utiliser les bouteilles d’eau en plastique qui nous sont proposées dans cette salle. Nous devons prendre ces habitudes, qui relèvent de notre responsabilité individuelle. Quant à imposer le traçage des émissions de CO2 dans l’étiquetage, cela se fait déjà pour beaucoup de produits, vêtements compris ; les fabricants signalent aussi l’utilisation de matériaux recyclés. Á ce sujet, l’économie circulaire doit être connectée à la justice climatique.

Mme Sabine Lavorel. Je pense comme vous, madame Vanceunebrock-Mialon, que la juste tarification du carbone est l’une des solutions, sinon la seule solution effective, pour non plus inciter mais contraindre les États ou les secteurs d’activité tels que l’aéronautique à modifier leurs pratiques. C’est une décision d’ordre politique.

Mme la présidente Maina Sage. Une révision constitutionnelle est à venir. Vous semble-t-il nécessaire d’intégrer à cette occasion la notion de justice climatique dans la Constitution ?

Mme Agnès Michelot. Je prendrai pour vous répondre ma casquette de présidente de la Société française pour le droit de l’environnement. Nous jugeons primordial que l’on ne modifie pas la Charte de l’environnement. Nous estimons aussi qu’il serait bon de porter le principe de justice climatique au cœur des valeurs républicaines de solidarité et d’équité – c’est une certaine lecture de notre société. Nous considérons tout aussi important d’affirmer dans la Constitution le droit à un environnement sain, et fondamental de poser le principe de non régression du droit de l’environnement – rappelons-nous que protéger l’environnement, c’est nous protéger nous-mêmes. Certaines associations poussent également à l’introduction dans la Constitution du principe du respect des limites planétaires, qui peut être lié à la justice climatique. Des discussions ont lieu sur le point de savoir si ces questions doivent être introduites dans le préambule de la Constitution ou dans son article 34 ; je ne doute pas que vous débattrez à ce sujet.

Le questionnement porte aussi sur la responsabilité de chacun, secteur privé et secteur public confondus, nous avons le devoir de participer à la protection de l’environnement. C’est cela, le principe de non-régression : ne pas porter atteinte à l’environnement et toujours progresser. Vous aurez cette responsabilité, et j’espère que la révision constitutionnelle ira dans le sens de l’affirmation du droit à la justice climatique, du droit à un environnement sain et du principe de non-régression du droit de l’environnement.

Mme Marta Torre-Schaub. Comme nombre de mes collègues, je pense qu’inclure la notion de justice climatique dans l’article 34 n’apporterait pas grand-chose, sauf s’il s’agit de signifier de la sorte que la question relève de la loi et non du règlement. On peut donc imaginer mentionner la justice climatique dans les tout premiers articles de la Constitution, la définissant ainsi comme l’une des valeurs de la France qu’il faut désormais respecter et à laquelle il faut penser beaucoup plus activement et sérieusement. Le problème que provoquerait son inscription dans la Charte de l’environnement, qui est adossée à la Constitution et mentionnée dans son Préambule, c’est la crainte assez répandue parmi mes collègues juristes que l’on en profite pour modifier d’autres articles de la Charte dans un sens tel qu’au lieu d’améliorer les choses on les restreigne.

Si l’on rendait véritablement opérationnel et effectif, dans les politiques et devant les tribunaux, le droit à un environnement sain, il ne serait peut-être pas utile d’inclure la justice climatique dans la Constitution, puisque le climat fait partie de l’environnement et qu’il établit le lien entre environnement et santé. La rédaction de l’article du droit à un environnement sain est parfaite ; il suffit maintenant de l’appliquer.

Mme Sabine Lavorel. Nos interventions ont montré que la justice climatique est un concept protéiforme. Aussi, si vous décidez d’inclure cette notion dans la Constitution, prenez garde à la définition que vous voulez lui donner ; il est possible de permettre ainsi la reconnaissance de droits fondamentaux, mais introduire cette notion dans la Constitution sans autre précision, c’est laisser au Conseil constitutionnel le soin de la définir.

Mme la présidente Maina Sage. Je remercie tous ceux qui ont pris part à ces échanges. La justice climatique nationale doit s’exercer entre les territoires, et je prie Mme Claire Guillon-Firmin, députée de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, de témoigner de la dévastation de ces îles où la population vit un drame. Je lui passe symboliquement la parole pour conclure une réunion qui nous aidera à réfléchir à l’impact des décisions auxquelles nous travaillons.

Mme Claire Guion-Firmin. Je vous remercie, Madame la présidente, et je vous remercie également de vous être rendus à la Martinique, à la Guadeloupe, à Saint Barthélémy et à Saint-Martin. Á Saint-Martin, nous vivons des moments très difficiles. La reconstruction tarde et la population est très fragilisée depuis qu’elle a subi le passage de l’ouragan Irma et la submersion qu’il a provoquée. Ce qui a été dit aujourd’hui nous enseigne que nous avons beaucoup à faire pour protéger la population qui, dans deux parties de l’île, a construit directement sur le rivage. Nous devons l’éduquer à faire différemment. Les travaux de la mission d’information nous y aideront.

Mme la présidente Maina Sage. Je précise à ce sujet que le groupe d’études, sur le littoral est en cours de constitution.

La séance est levée à onze heures vingt.

17. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Kert, président du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

(Séance du jeudi 15 mars 2018)

L’audition débute à quinze heures cinq.

Mme la présidente Maina Sage. Monsieur Kert, je suis heureuse de vous accueillir en tant que président du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM). Votre intervention donnera lieu à un compte rendu écrit publié au rapport. Vous êtes accompagné de Mme Bérangère Basin, fonctionnaire de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la transition écologique et solidaire, et de M. François Gérard, administrateur de l’Agence française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCN), agence que vous présidez en tant que président du COPRNM.

Le Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est chargé d’émettre des avis et de faire des propositions en matière de prévention des risques naturels, mais également sur les actions et politiques publiques qui concourent à la réduction de la vulnérabilité aux catastrophes naturelles. Il peut également se saisir de sujets d’actualité.

C’est un lieu de concertation, d’orientation, de conseil et d’arbitrage, composé d’élus, d’experts, de professionnels, de représentants de la société civile et des services de l’État. C’est dans ce souci de concertation que la participation la plus active et la plus large possible de l’ensemble des membres du Conseil est nécessaire, notamment celle des députés, des sénateurs et des titulaires de mandats locaux.

Notre mission d’information évalue les politiques publiques chargées d’anticiper ces risques, notamment en zone littorale. Nous faisons également un point sur la gestion de crise sur le terrain : comment nos services s’organisent-ils au moment de l’événement climatique ? Enfin, qu’en est-il de la reconstruction ? Cette mission découle des événements survenus aux Antilles en septembre 2017, mais elle couvre l’ensemble du territoire de la République – Hexagone et outre-mer.

Nous avons souhaité consulter la communauté scientifique – pour mieux comprendre les risques liés au changement climatique –, rencontrer l’administration – qui conçoit ces politiques publiques – mais aussi tous les élus qui les mettent en œuvre. Notre mission examine également l’apport des technologies au moment de la reconstruction, mais aussi les aspects financiers et économiques de ces catastrophes – comment redéfinit-on un territoire suite à une crise et le remet-on sur une trajectoire plus durable ?

Nous avons encore quelques mois d’auditions. Nous rendrons nos conclusions si possible en septembre 2018.

M. Yannick Haury, rapporteur. Monsieur Kert, vous connaissez bien cette maison, où je suis heureux de vous accueillir. Vous connaissez bien nos méthodes de travail et vous connaissez l’importance du sujet. Pouvez-vous nous présenter le Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs ? Pouvez-vous détailler les travaux réalisés et propositions faites par le COPRNM en zone littorale ? Comment participez-vous à l’élaboration des plans de prévention des risques naturels (PPRN) ?

L’État recueille votre avis sur les textes relatifs aux règles de prévention et de qualification de l’aléa. Vous êtes également consulté par l’État pour effectuer l’évaluation des risques d’inondation. Pouvez-vous nous présenter ces travaux ?

En matière d’impacts liés au changement climatique, quel a été votre apport au projet de deuxième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) ?

Quelle est votre analyse des ouragans de cet automne aux Antilles ? Quelles conclusions en tirer en matière de prévention et de vulnérabilité ?

Quelles seront à l’avenir les orientations prioritaires de vos travaux pour la prévention des risques liés aux événements climatiques majeurs ? Avez-vous identifié des pistes d’amélioration en matière de prévention des risques climatiques et d’information des populations ? Participez-vous à des échanges avec vos homologues européens et étrangers faisant face aux mêmes problématiques ?

M. Christian Kert, président du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs. Je vous remercie de me donner l’occasion de revenir à l’Assemblée nationale. Vos fonctions me rappellent celles que j’ai exercées sur des thématiques similaires ! Il y a une vingtaine d’années, quand l’Assemblée nationale a commencé à évoquer la prévention, nous étions le seul Parlement européen à nous en préoccuper. Un journaliste s’en était ému en me demandant si mon intérêt pour ces questions était lié au fait que j’étais né dans la ville de Nostradamus ! C’est dire si nous étions pris au sérieux…

Les choses ont évolué, même si vos attaches géographiques expliquent sans doute, comme moi, votre intérêt pour ces questions. Originaire de la région qui a connu le séisme de Lambesc en 1909 – dernier séisme meurtrier en France –, je me suis toujours intéressé aux risques sismiques. À l’époque, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) s’est penché sur le risque sismique avant l’AFPCN et le COPRNM, et pour la première fois en Europe. Il s’agit d’un risque naturel avéré puisque la dernière cartographie française signale 20 000 communes exposées sur les 36 000 communes françaises.

Dans les années quatre-vingt-dix, au niveau international, a été organisée une décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles (DIPCN). Chaque pays adhérent à l’Organisation des Nations unies (ONU) disposait d’un comité. Le comité français a très bien fonctionné de 1991 à 2000. Cette initiative n’a pas été renouvelée, au motif que l’on avait peut-être tout dit sur les politiques de prévention. Or, c’était faire fi de deux éléments : en premier lieu, la montée en puissance d’un risque nouveau lié à l’effet domino entre risques naturels et technologiques et, en deuxième lieu, l’émergence du changement climatique – qui nous rassemble aujourd’hui. Ses effets ont remis à l’ordre du jour les politiques de prévention.

Les enjeux sociétaux de la mission dont vous avez la responsabilité sont fondamentaux. Les deux tiers des communes françaises sont exposées à au moins un risque, et beaucoup le sont à plusieurs. Par ailleurs, depuis les dernières élections régionales, départementales et municipales, les élus locaux ont été renouvelés à hauteur de plus de 40 % et beaucoup n’ont aucune culture du risque ou ignorent totalement que leur commune est « fichée ». Avec l’AFPCN, nous avons donc mis en œuvre des actions pédagogiques, mais tous les parlementaires doivent également effectuer cet important travail auprès des élus locaux.

J’ai tenu à ce que l’AFPCN soit présente à mes côtés car le COPRNM s’appuie principalement sur cette association. Elle a été créée antérieurement au COPRNM, ce dernier ayant en quelque sorte profité des fruits du travail de l’AFPCN pour construire son programme. Je tiens à me défendre d’être un cumulard : le président du COPRNM est obligatoirement président de l’AFPCN, les deux structures étant intrinsèquement liées.

Quelles sont les missions du COPRNM ? Il fait partie intégrante de la gouvernance nationale des risques : il conseille le Gouvernement en matière de prévention des risques naturels, mais peut également émettre des propositions.

Son décret de création en août 2003 dispose qu’il est chargé d’émettre son avis sur les actions et politiques publiques qui concourent à la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens face aux catastrophes naturelles. Le code de l’environnement prévoit que l’État peut s’appuyer sur lui, lui demander son avis sur les PPRN et la stratégie nationale de gestion des risques.

C’est avant tout un lieu de concertation, d’échanges et d’arbitrage – sur ces thématiques, il n’y en a pas beaucoup –, composé d’élus, d’experts, de professionnels, de représentants de la société civile et des services de l’État. Nous intégrons même les assureurs. Si l’indemnisation fait partie des préoccupations de la mission d’information, sachez que les assureurs n’étaient absolument pas acteurs de la prévention il y a vingt ans : ils assuraient et indemnisaient, mais ne cherchaient pas à comprendre. Ils sont devenus de véritables acteurs des politiques de prévention.

Notre fonctionnement est souple, ce qui nous permet de nous réunir en fonction de l’actualité. Lorsque votre mission aura rendu ses conclusions, vous pourriez par exemple venir nous les présenter. Nous pourrions ainsi vous aider à les promouvoir.

Nous avons amplement participé à la création d’un Observatoire national des risques naturels. Par ailleurs, en partenariat avec le conseil national de l’eau, nous avons initié la création d’une Commission mixte inondations. Si vous n’avez pas déjà prévu de le faire, il serait intéressant de l’auditionner : elle est chargée de contribuer à la définition des grandes orientations de la politique de gestion des inondations en France et de communiquer sur la mise en œuvre de cette politique. Cette commission rend compte de l’ensemble de ces travaux au COPRNM. Elle est en quelque sorte issue de nos rangs.

Le secrétariat général du COPRNM est assuré par la DGPR, en lien direct avec l’équipe de l’AFPCN. L’AFPCN est liée à la DGPR par une convention pluriannuelle. Notre lien avec l’AFPCN nous permet de mettre en œuvre des actions pédagogiques sur tout le territoire, notamment auprès des élus locaux. Nous agissons également à l’international, disposons de contacts avec les sociétés savantes et sommes dotés d’un comité scientifique structuré publiant régulièrement des travaux sur le site de l’AFPCN.

Quels sont les liens entre l’AFPCN et le COPRNM ? La plateforme française de réduction des risques de catastrophes est en quelque sorte la « continuation » de la décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles. Cette décennie s’est transformée en un programme permanent des Nations unies, le programme des Nations unies pour la prévention des catastrophes naturelles ou United Nations office for disaster risk reduction (UNISDR). Ce programme anime la mise en œuvre des cadres d’action, qui sont adoptés lors de Conférences mondiales sur la prévention des catastrophes. La dernière a eu lieu à Sendaï la même année que la COP21 et a adopté le cadre d’action 2015-2030.

Le COPRNM et l’AFPCN sont en phase de régénérescence : l’AFPCN vient de lancer une opération « de rebond », destinée à renouveler ses équipes et à s’attaquer à de nouvelles thématiques. Le COPRNM réfléchit également à de nouvelles orientations et à une meilleure coordination afin notamment de préparer les Assises nationales des risques naturels (ANRN) qui se tiennent tous les deux ou trois ans dans l’une des capitales régionales de métropole. Il n’est pas exclu, madame la Présidente, que nous les tenions un jour dans votre territoire !

À titre d’exemple, lors de la dernière réunion du COPRNM – qui a duré deux heures trente –, des experts nous ont présenté un retour d’expérience sur le séisme d’Amatrice. Nous avons analysé les travaux liés au plan national d’adaptation au changement climatique. Nous avons en outre examiné le rapport du délégué aux risques majeurs – c’est une obligation. Enfin, des experts nous ont fait part de leur retour d’expérience sur l’ouragan Irma aux Antilles.

Quels travaux avons-nous mené au cours des dernières années ? Nous avons examiné et donné un avis extrêmement important sur la transposition en droit français de la directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation – nous avons été quasiment les seuls à conduire cette réflexion. Nous avons donné un avis et entériné les orientations des groupes de travail sur la prévention du risque sismique et sur la stratégie française à l’international de réduction des risques de catastrophes naturelles.

Nous avons également consacré du temps à la présentation de la thématique « risques et résilience » du deuxième Plan climat. Il en est ressorti l’importance d’une démarche d’adaptation au changement climatique moins jacobine et s’appuyant davantage sur les propositions des territoires. J’insiste sur ce dernier point, thème des Assises nationales des risques naturels à Marseille en 2016 : il faut se rapprocher des territoires car cet échelon de responsabilité fait défaut.

Il est également ressorti de nos travaux le besoin de poursuivre l’amélioration de la connaissance.

Enfin, la transformation des territoires littoraux exposés à l’élévation du niveau de la mer et au recul du trait de côte différencié d’un endroit à l’autre est un enjeu majeur d’aménagement des territoires, qui doit mobiliser les collectivités locales. Ces dernières demandent d’ailleurs des évolutions du cadre législatif afin de disposer d’outils adaptés. Nous appuyons le travail des parlementaires qui se penchent actuellement sur ce sujet.

Vous m’avez également interrogé sur notre participation à l’élaboration des PPRN. Le COPRNM a un rôle d’animation de la politique de prévention et de diffusion de la culture du risque. Il ne participe pas directement à l’élaboration de ces plans. Pour autant, l’État doit recueillir notre avis sur les textes relatifs aux règles de prévention et de qualification de l’aléa dans les zones exposées aux risques et définies par les PPRN. Ainsi, lors de notre prochaine réunion plénière en juin, nous allons examiner un texte relatif à l’encadrement des plans de prévention du risque inondation (PPRI).

Nous sommes parfois consultés à l’occasion d’événements précis : tel fut le cas lors des deux commissions d’enquête parlementaires – une à l’Assemblée et une au Sénat – sur la tempête Xynthia. Il est d’ailleurs regrettable que le Parlement n’ait pas fait une seule commission d’enquête, mais il semblerait que cela ne soit pas possible… Notre participation et nos remarques sur la vigilance météo – notamment la vigilance « vagues-submersion » – avaient été jugées importantes par le président de la commission d’enquête du Sénat, M. Bruno Retailleau.

Cela nous avait également permis de rencontrer les élus de l’Association nationale des élus du littoral (ANEL) Nous avions pu débattre avec eux des interactions entre risques naturels et activités économiques – notamment touristiques –, le littoral étant très souvent occupé par des sites hôteliers, des résidences secondaires, des campings, etc.

M. François Gérard, administrateur de l’Agence française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCN). L’AFPCN est une association née d’une activité internationale – la DIPCN. Cette décennie s’est terminée en 2000, mais nous avons décidé de conserver le comité français et de le transformer en association loi 1901. L’AFPCN suit les sujets liés à la prévention des risques naturels. Nous avions initialement une mission très internationale depuis que la DIPCN s’était transformée en un programme permanent des Nations unies, l’UNISDR.

Aux côtés du COPRNM, l’AFPCN a également un rôle de mise en réseau et d’animation de tous les acteurs de la prévention des risques : l’État et ses structures, les collectivités territoriales et leurs représentants – l’Association des maires de France et l’Association nationale des élus du littoral sont ainsi membres de l’AFPCN –, associations de défense des riverains et organismes scientifiques.

L’association rassemble à la fois des experts individuels qui paient leur cotisation – comme moi – et des membres institutionnels.

Le comité des utilisateurs de l’Observatoire national des risques naturels réalise des recherches et de la prospective, avec l’aide du conseil scientifique. Un des groupes de travail s’est par exemple penché sur l’étiage, la sécheresse et la canicule.

Nos actions territoriales réunissent régulièrement les maires des communes de chaque département afin de les sensibiliser aux plans communaux de sauvegarde. Nous développons également de nouvelles activités liées à la reconstruction : un groupe de travail est chargé de la vulnérabilité et la résilience des territoires, ce que l’on appelle en anglais building back better – reconstruire mieux après une catastrophe.

Enfin, nous menons des actions internationales et européennes.

Si notre rôle de société savante ne doit pas être oublié, nous sommes surtout chargés de la mise en réseau des principaux acteurs de la société civile en matière de prévention des risques naturels, afin de faire des recommandations au COPRNM et à la DGPR. Nous animons par ailleurs ensemble ce réseau, notamment par l’organisation des Assises nationales des risques naturels.

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