N° 2689 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Adam fait au nom de la mission d'information sur l'incendie d’un site industriel à Rouen




N° 2689

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 février 2020.

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA MISSION D’INFORMATION (1)

sur l'incendie d’un site industriel à Rouen,

ET PRÉSENTÉ PAR

M. Christophe BOUILLON, Président,

et

M. Damien ADAM, Rapporteur,

Députés.

——

La mission d’information sur l’incendie d’un site industriel à Rouen est composée de : M. Christophe Bouillon, président ; MM. Xavier Batut, Éric Coquerel, Mme Annie Vidal, M. Hubert Wulfranc, vice-présidents ; M. Damien Adam, rapporteur, Mmes Agnès Firmin Le Bodo, Mme Stéphanie Kerbarh, MM. Sébastien Leclerc, Bruno Millienne, secrétaires ; MM. Erwan Balanant, Pierre Cabaré, Pierre Cordier, Dominique Da Silva, Pierre-Henri Dumont, Jean-Luc Fugit, Mme Perrine Goulet, MM. Dimitri Houbron, François Jolivet, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Mme Nicole Le Peih, M. Emmanuel Maquet, Mmes Natalia Pouzyreff et Sira Sylla, membres.

Dans sa réunion du 15 octobre 2019, la Conférence des présidents a décidé d’associer aux travaux de la mission (sans disposer du droit de vote) MM. Sébastien Jumel et Jean-Paul Lecoq, députés de Seine-Maritime, non membres de la mission.

SOMMAIRE

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Pages

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT 9

INTRODUCTION 15

PREMIÈRE PARTIE : L’INCENDIE DU 26 SEPTEMBRE 2019, UN ÉVÉNEMENT MAJEUR IMPLIQUANT UN SITE INDUSTRIEL SINGULIER 17

I. LES DEUX SITES TOUCHÉS, LUBRIZOL ET NORMANDIE LOGISTIQUE 17

A. L’USINE LUBRIZOL DE ROUEN, UN SITE INDUSTRIEL SOUS SURVEILLANCE 17

1. Le site Lubrizol de Rouen, implantation principale de Lubrizol Corporation en France, a déjà connu des incidents 17

a. L’usine rouennaise : principale unité de production de la filiale française de Lubrizol Corporation, un acteur important de l’industrie chimique américaine 17

b. Une usine de Lubrizol France, première filiale étrangère de Lubrizol Corporation, inscrite dans un paysage marqué par une ancienne et encore forte présence industrielle 18

c. Une importante usine ayant déjà connu de sérieux « incidents » parmi lesquels une fuite de mercaptan en 2013 19

2. Un incident en 2013 dont l’ensemble des leçons n’ont pas été tirées par les pouvoirs publics 21

a. À la suite de l’incident de 2013, un rapport d’inspection proposait diverses recommandations dont certaines, importantes, n’ont pas été suivies par l’État 21

b. Pour autant, Lubrizol paraissait faire l’objet d’une surveillance renforcée des autorités locales de l’État 22

B. LA SOCIÉTÉ NL LOGISTIQUE, FILIALE DE NORMANDIE LOGISTIQUE 23

1. Normandie Logistique, holding de NL Logistique 23

a. Normandie Logistique est une entreprise de transport et de logistique pour laquelle l’entreposage, a fortiori chimique, ne représente qu’une faible part de l’activité 23

b. NL Logistique, une entreprise gérée, en fait, comme une « grosse PME » exploitant notamment six sites d’entreposage, dont le site mitoyen de Lubrizol à Rouen 24

2. Un site d’entreposage trop peu surveillé par l’État, notamment en raison de possibles manquements de la part de l’entreprise 26

a. Un site probablement trop peu visité et jamais contrôlé 26

b. Une classification réglementaire discutable en raison d’un régime particulier dit « des droits acquis » 27

II. UN INCENDIE INDUSTRIEL D’UNE AMPLEUR EXCEPTIONNELLE 29

A. LA CHRONOLOGIE DE L’INCENDIE ET DE LA GESTION DE CRISE 30

1. La stratégie opérationnelle d’extinction de l’incendie 31

a. La direction opérationnelle des secours 31

b. Deux difficultés se sont présentées : le manque de ressource en eau et le risque de pollution de la Seine 32

c. La question du fibrociment à l’amiante 33

d. La chronologie précise 34

2. Les choix d’alerte, d’information et de communication sur l’incendie et ses conséquences 35

B. UN IMPACT AU-DELÀ DES LIMITES DE LA MÉTROPOLE DE ROUEN 38

1. L’impact immédiat 38

2. L’impact sur le long terme 39

C. DES INTERROGATIONS RENVOYÉES À L’ENQUÊTE JUDICIAIRE 40

1. Les causes de l’incendie 40

2. Qu’en est-il du préjudice d’anxiété ? 42

3. Les saisines judiciaires 43

DEUXIÈME PARTIE : DES PROPOSITIONS À METTRE EN ŒUVRE POUR AMÉLIORER LA GESTION DE CRISE EN FRANCE SUR LE LONG TERME ET RELANCER À COURT TERME L’ATTRACTIVITÉ DE LA MÉTROPOLE ROUENNAISE 45

I. INSTALLER UNE CULTURE DU RISQUE DURABLE EN FRANCE 45

A. SAVOIR : CONNAÎTRE LES RISQUES INDUSTRIELS AUXQUELS ON EST EXPOSÉ 46

1. Les populations ne connaissent pas toujours les risques industriels auxquels elles sont exposées 46

2. Les outils d’information et de sensibilisation des populations doivent être repensés 47

a. Connaître l’existence des risques : les moyens d’information 47

b. Connaître la nature des risques : les moyens d’implication des populations 49

B. SAVOIR FAIRE : SAVOIR RÉAGIR EN SITUATION DE DANGER 53

1. Les populations ne savent pas toujours comment réagir 53

2. L’entraînement, la meilleure manière d’acquérir de manière durable une culture du risque 55

a. Insuffler la culture du risque dès le plus jeune âge 55

b. Multiplier les exercices et assurer leur diffusion de manière large 56

c. L’importance des entreprises dans l’apprentissage de la culture du risque 58

II. MIEUX LUTTER CONTRE LES RISQUES INDUSTRIELS 58

A. RENFORCER LE RÔLE DE L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉES AFIN DE MAINTENIR LE FORT NIVEAU DE PROTECTION GARANTI PAR LE RÉGIME DES ICPE 59

1. Le régime des ICPE comprend déjà un fort niveau de protection mais il convient d’élargir les contrôles 59

a. Le régime des ICPE, une réalité diverse quant aux obligations qu’il crée 59

i. Définition d’une ICPE 61

ii. Nomenclature, classement des ICPE et niveau de contrôle 61

b. Les établissements classés SEVESO, dont l’usine Lubrizol de Rouen fait partie, sont des installations classées à la surveillance renforcée 66

i. Les établissements SEVESO 66

ii. Une obligation spécifique pour les sites les plus à risques : les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) 68

c. Il n’y a pas eu de desserrement de la contrainte réglementaire applicable aux ICPE 69

2. Afin de maintenir et consolider un niveau élevé de protection, le rôle de l’inspection des installations classées doit être renforcé 71

B. RENOUVELER LE CADRE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES EN FRANCE DANS LE SENS D’UN MEILLEUR CIBLAGE ET DE RETOURS D’EXPÉRIENCES PLUS FRÉQUENTS ET PLUS FRUCTUEUX 76

1. Mieux cibler les contrôles 76

2. Renouveler le cadre de l’accidentologie en créant un instrument de retour d’expérience dans l’optique d’un renforcement de la prévention 78

III. MIEUX ALERTER ET INFORMER LES POPULATIONS LORS DE LA SURVENANCE D’UN ACCIDENT 81

A. ALERTER LES POPULATIONS : UN SYSTÈME ADAPTÉ ET RÉCEMMENT REPENSÉ MAIS QUI REPOSE ENCORE EN PARTIE SUR DES MODALITÉS DÉSUÈTES QU’IL FAUT MODERNISER 82

1. Le « code national d’alerte » laisse une souplesse bienvenue aux autorités de déclenchement mais compte sur la connaissance acquise des gestes et attitudes à adopter en cas d’alerte 82

a. Les autorités de déclenchement ont une obligation de résultat et non de moyen 83

b. Le système d’alerte actuel suppose l’implication des populations dans leur propre sécurité 83

2. La nécessité de moderniser l’organisation de l’alerte, fruit de notre histoire, a donné naissance au système d’alerte et d’information des populations (SAIP) qui déçoit toutefois dans sa mise en œuvre 85

a. L’obsolescence de notre système d’alerte a donné naissance au SAIP 85

i. Le constat de l’obsolescence du système 85

ii. Le SAIP 86

b. Le SAIP déçoit dans sa mise en pratique et repose encore sur des technologies désuètes 87

B. INFORMER LES POPULATIONS : UNE RÉFLEXION À ENGAGER SUR LA COMMUNICATION DE CRISE DANS UN CONTEXTE DE DÉFIANCE ENVERS LA PAROLE PUBLIQUE 91

1. Renforcer l’articulation entre la puissance publique et les deux relais principaux d’information des populations : les maires et les médias 91

a. Les maires sont un relais naturel au plus près de la population 91

b. Les médias ont une obligation d’information des populations, rôle qu’ils assument efficacement 93

i. Les obligations légales des médias 93

ii. Des journalistes conscients de leur rôle en situation de crise 94

2. La communication de crise des autorités doit être repensée compte tenu de la défiance qu’elle suscite 95

a. L’action de l’État et ses discours suscitent la défiance des populations 95

b. La diminution de la défiance envers la parole publique en situation de crise passera par davantage de proximité et une amélioration de la communication de crise 96

IV. RELANCER L’ATTRACTIVITÉ DE LA MÉTROPOLE ROUENNAISE 97

A. ROUEN, AGGLOMÉRATION DONT LE DÉCROCHAGE INITIAL EST RENFORCÉ PAR L’ACCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2019 98

1. La ville de Rouen était déjà en situation de déclassement par rapport aux autres métropoles françaises 98

2. L’incendie du 26 septembre 2019 pèse lourdement sur l’attractivité de la ville 99

B. IL EST POSSIBLE DE RELANCER L’ATTRACTIVITÉ DE LA VILLE DE ROUEN EN VALORISANT SES ATOUTS ET EN ASSUMANT SON HISTOIRE 100

1. Redorer l’image du territoire dégradée par l’accident 101

a. Sur le court terme, une campagne de communication d’ampleur pour gommer les images négatives de l’accident 101

b. À plus moyen terme, un plan d’attractivité global pour donner à Rouen un statut de métropole 102

2. Confirmer et renouveler la vocation industrielle de Rouen 102

TROISIÈME PARTIE : DES COMPENSATIONS EN COURS ET UN SUIVI ÉPIDÉMIOLOGIQUE NÉCESSAIREMENT À LONG TERME 105

I. L’INDISPENSABLE PRISE EN COMPTE DES IMPACTS ÉCONOMIQUES ASSURÉE PAR LUBRIZOL CORPORATION ET ACCOMPAGNÉE PAR L’ÉTAT 105

A. DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DONT LES PERTES SONT COMPENSÉES 106

1. Pour compenser les pertes des agriculteurs, un fonds de solidarité a été mis en place 106

a. Les agriculteurs ont subi de lourdes conséquences de l’incendie 106

b. Un fonds de solidarité a été mis en place pour compenser les effets de l’incendie sur les producteurs agricoles 107

2. Un fonds plus généraliste, à destination des commerçants et collectivités, a également été mis en place 108

a. Les commerçants et collectivités ont également été touchés par l’incendie 108

b. Le fonds de solidarité mis en place pour compenser notamment les pertes d’exploitation des acteurs économiques comporte quelques limites 110

B. LA QUESTION ASSURANTIELLE DANS LE CADRE D’UN TEL SINISTRE 111

1. Panorama des assurances susceptibles d’intervenir dans le cadre d’un sinistre industriel 112

2. L’accident de Lubrizol pose des questions plus spécifiques 112

II. UN SUIVI ÉPIDÉMIOLOGIQUE QU’IL CONVIENT DE DÉMARRER RAPIDEMENT 114

A. UNE SURVEILLANCE SANITAIRE A ÉTÉ ENGAGÉE DÈS LES PREMIERS JOURS 115

1. Des mesures de gestion de crise menées avec célérité par les services du ministère de la santé 116

a. Les premiers prélèvements effectués ont permis de donner des recommandations sanitaires rapides 116

b. Malgré des données vite rassurantes, les services du ministère de la santé ont mis en place des dispositifs destinés à faire face en cas de crise 116

c. Des manques se font jour en termes de communication publique et d’information de la médecine de ville 118

2. Des interventions nombreuses certes parfois difficiles à coordonner 119

a. ATMO Normandie a participé à la mesure de la pollution engendrée par l’incendie 119

b. L’INERIS a été immédiatement mobilisé par le biais de sa cellule d’appui aux situations d’urgence (CASU) et a mené de nombreuses analyses 121

c. L’ANSES a un rôle spécifique, notamment d’évaluation de la contamination des produits alimentaires 126

B. UNE INDISPENSABLE ÉTUDE ÉPIDÉMIOLOGIQUE À LONG TERME 129

1. Santé publique France a été engagée dans la gestion de crise 130

2. Santé publique France est en capacité d’établir le cadre et les modalités d’exploitation d’une étude épidémiologique de long terme 131

3. La déclinaison du suivi épidémiologique semble être désormais fixée et doit donc démarrer le plus rapidement possible 133

TRAVAUX DE LA MISSION 135

I. AUDITIONS DE LA MISSION 135

II. EXAMEN DU RAPPORT PAR LA MISSION 691

LISTE DES PROPOSITIONS 707

CONTRIBUTIONS 711

I. CONTRIBUTION DE MME STÉPHANIE KERBARH, MEMBRE DE LA MISSION D’INFORMATION 711

II. CONTRIBUTION DE M. ÉRIC COQUEREL POUR LE GROUPE LA FRANCE INSOUMISE 713

ANNEXES 717

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 717

ANNEXE N° 2 : CONSULTATION CITOYENNE 727

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT

Pour que l’après Lubrizol ne soit pas comme avant

C’était il y a presque cinq mois, en pleine nuit dans une agglomération endormie. Chacun a en mémoire les explosions, les boules de feu orangées s’élevant dans le ciel, le brasier défiant les soldats du feu et les salariés. Chacun conserve l’image d’un impressionnant panache de fumée dans le ciel de l’agglomération rouennaise et les retombées de suies, qui l’ont accompagné.

Beaucoup d’interrogations et de doutes subsistent. Non, il ne s’agit pas d’un fait anodin dont la seule mauvaise gestion de la communication serait l’élément central. Près de 10 000 tonnes de produits sont parties en fumées. C’est un événement qui prouve que le risque zéro n’existe pas. C’est bien la preuve qu’il faut sans cesse rehausser nos exigences. Il faut la tolérance zéro pour la négligence. Cet accident industriel majeur, en pleine zone urbaine, doit résonner comme une alerte. C’est toute la chaîne de gestion des risques qu’il faut interroger et renforcer. À Rouen comme partout ailleurs.

La première réponse est avant tout préventive. Tout doit être mis en place pour qu’un tel événement ne puisse pas se reproduire. Après ce grave accident et les premières auditions de la mission d’information parlementaire, j’ai voulu apporter une première réponse de fond. Le 17 décembre dernier, j’ai déposé une proposition de loi portant création d’une Autorité de Sûreté des Sites SEVESO (1) (2). Les différentes auditions et les entretiens menés m’ont conforté dans cette idée. Il ne s’agit pas de créer une nouvelle réglementation ou une couche administrative supplémentaire mais simplement de réorganiser les choses pour mieux contrôler les sites industriels les plus potentiellement dangereux de notre pays. La création d’une autorité administrative indépendante apporterait une réponse à toute la chaîne de gestion du risque industriel : prévention, sécurité, sanction.

Travailler sur la prévention pour limiter les risques en amont

Le meilleur moyen d’empêcher un accident passe irrémédiablement par un renforcement drastique de la prévention.

L’incendie qui a touché les entreprises Normandie Logistique et Lubrizol nécessite de repenser l’élaboration des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) (2). Il serait assurément plus cohérent et judicieux de les appréhender à l’échelle de plateformes industrielles, plutôt qu’à l’échelle d’un site – sans négliger les spécificités de chacune des entités – lorsque plusieurs entreprises se concentrent sur une même zone. Dès lors, les risques de sur-accident seront anticipés. Il faut également se poser la question de la mitoyenneté entre deux sites stockant des produits dangereux : la mise en place d’une « zone tampon » entre les installations s’impose pour isoler les risques et éviter une propagation, en cas de crise. Pour mieux anticiper tous les scénarios d’accidents, la transmission des rapports d’assurances à l’Autorité de Sûreté des Sites SEVESO serait obligatoire (3).

La prévention passe aussi par une meilleure culture du risque, davantage partagée par la population. Dans chaque commune concernée par l’implantation ou la proximité d’un site SEVESO seuil haut, les habitants devraient avoir la possibilité de rejoindre une réserve communale de sécurité civile (4). Formés aux conduites à tenir en cas de crise, les volontaires de cette réserve communale seraient mobilisés pour diffuser les bonnes pratiques et préparer leurs concitoyens à un accident industriel majeur. Ils pourraient devenir un soutien, un relais et un partenaire des maires dans les situations de crise.

Enfin, main dans la main, exploitants et collectivités doivent réfléchir à la mise en place d’une semaine de la sécurité, chaque année, en direction de l’ensemble de la population (5). Chaque territoire devra adapter la manifestation et la communication en fonction des principaux et/ou des nouveaux risques auxquels il est exposé. Cela sera également l’occasion de rappeler les dispositifs d’alerte, les différentes règles à respecter et aussi les bons réflexes à adopter en cas de survenance d’un accident.

Plus de sécurité pour plus de sérénité

L’événement du 26 septembre 2019 rappelle que la sécurité s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue. Le milieu industriel a l’habitude de réaliser des retours d’expérience après chaque accident pour faire évoluer ses dispositifs et mieux anticiper les risques.

Les travaux de la mission d’information parlementaire et les différents témoignages des acteurs qui sont intervenus durant l’accident se recoupent : la question des moyens est primordiale pour contenir un incendie mais également pour répondre rapidement aux questions sanitaires. Il faut s’assurer que nos services de sécurité et de secours disposent des équipements nécessaires (matériels spécifiques, masques, émulseurs, véhicules d’intervention). Le « Guide de gestion de l’impact environnemental et sanitaire en situation post accidentelle » du ministère de l’environnement doit faire référence en la matière. Dans une situation accidentelle comme celle de Lubrizol « il est indispensable de recueillir au plus vite et de façon fiable les données relatives aux conséquences de l’accident ». Chaque service doit pouvoir assurer son rôle avec les moyens nécessaires !

Dans ce cadre, il est urgent de réaliser un état des lieux général du matériel d’intervention (6). Tous les départements exposés aux risques doivent disposer des équipements adéquats et être en capacité de répondre à plusieurs situations d’urgence simultanées.

Il faut également rendre obligatoire, pour tous les sites SEVESO seuil haut, la présence de pompiers internes à l’entreprise (7).

La vigilance et les contrôles doivent également concerner la sous-traitance. Cette pratique ne doit pas être une manière pour les industries à risques de s’affranchir des règles de sécurité et de formation qui leur incombent. Aujourd’hui, 92 % des salariés de la sous-traitance ne sont pas formés au maniement d’un extincteur. Cela n’est pas acceptable. Les sites SEVESO devront assurer une formation complète aux salariés des entreprises sous-traitantes avec lesquelles ils contractent (8) et qui exercent sur le site. Les formations pourraient être réalisées par l’institut pour une culture de sécurité industrielle (ICSI).

Les causes de l’accident sont encore méconnues. Néanmoins, le principe de précaution impose de renforcer la protection en installant des caméras 360° sur tous les sites classés SEVESO (9). De la même façon, le risque de cyberattaque augmente partout dans le monde et les sites industriels peuvent être des cibles privilégiées avec des conséquences potentiellement dramatiques. Chaque site classé SEVESO devra faire réaliser par un cabinet spécialisé une simulation de cyberattaque pour évaluer la résilience de ses installations (10).

Mieux s’organiser et renforcer les sanctions en cas de manquement à la réglementation

Entre 2009 et 2018, les contrôles des sites classés sont passés de 29 000 à 19 000. Dans le même temps, le nombre d’accidents industriels a augmenté de 34 %. Avant toute chose, il apparaît donc primordial de renforcer les moyens humains en créant de nouveaux postes d’inspecteur des sites classés (11).

Il peut paraître banal de le rappeler mais, la réglementation doit être respectée. Il est moins banal d’affirmer que, dans le cas contraire, les industriels doivent être sanctionnés lourdement lorsque les manquements sont graves et mettent en danger les populations environnantes. Comment ne pas se remémorer le montant dérisoire de l’amende acquittée par Lubrizol suite à l’épisode du mercaptan de 2013 ? Il faut faire évoluer le plafond des sanctions, de 15 000 euros d’amende maximum aujourd’hui à 100 000 euros (12).

Une fois les possibles sanctions administratives rehaussées, encore faut-il pouvoir les prononcer. Aujourd’hui, si une mise en demeure n’est pas respectée, le préfet se prononce en fonction des nuisances et risques causés à l'environnement, en fonction de l'attitude de l'exploitant et en fonction des intérêts économiques et sociaux en jeu. Il faut cesser cet arbitrage entre le développement économique et la protection des populations. La sécurité des habitants doit être la première boussole de l’action publique. Une Autorité de Sûreté des Sites SEVESO permettrait de pallier le pouvoir discrétionnaire du préfet. Indépendante, elle ne subirait pas les éventuelles pressions économiques de l’industriel. À l’instar du nucléaire, la publication des mises en demeure les rendrait plus coercitives.

Plus de transparence à l’égard de la population

Aujourd’hui encore, les collectifs citoyens constitués à la suite de l’accident rouennais continuent de demander plus de transparence dans les prises de décisions préfectorales. Le niveau de défiance à l’encontre des autorités témoigne du besoin aigu d’information.

La réouverture partielle du site Lubrizol, en décembre, s’est faite sans concertation avec la population. C’est un nouvel acte manqué. Pourtant, la confiance réclame l’amélioration de l’accès à l’information. Il faut mettre en open data tous les documents diffusés au Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) concernant les demandes d’autorisation (13) d’ouverture ou de réouverture des sites industriels les plus dangereux. Il faut revoir la composition du CODERST qui laisse aujourd’hui peu de place aux représentants des collectivités locales et des ONG.

Pour que la pression sur l’exploitant soit constante, il faut créer des « permis ou autorisations provisoires » comme en Allemagne pour les sites industriels à hauts risques (14).

La transparence exige aussi qu’en cas d’accident grave sur un site industriel, la liste des produits endommagés devra être rendue publique dans les 48 heures, accompagnée d’une analyse de leur impact pour la santé et pour l’environnement réalisée par un collège d’experts indépendants. La mise en place d’un comité pour la transparence doit devenir automatique (15). Les citoyens doivent être impliqués dès le début d’une telle crise et associés à la prise de décision.

Dans une telle situation, une autorité indépendante permettrait également de venir en appui aux services de l’État et d’ajouter une parole technique à une parole politique trop souvent discréditée. Elle agirait en ce sens comme un tiers de confiance indépendant.

Tirer les conséquences de la mauvaise gestion de crise

La gestion de crise de l’accident Lubrizol a mis en lumière les limites de notre système d’alerte et d’avertissement des populations, en total décalage avec l’éventail d’outils d’information rapide dont nous disposons désormais. Conformément à une directive européenne et à l’horizon 2022, de nouveaux moyens de communication seront déployés pour avertir la population en cas d’événements graves. Cela ne doit pas s’arrêter là. Lorsqu’une sirène retentit, il est recommandé d’écouter la radio et les médias dédiés pour suivre les recommandations des autorités. Il s’agit d’ailleurs d’un canal qui a démontré son efficacité, à l’inverse des réseaux sociaux qui ont eu tendance à diffuser des informations partielles ou erronées. Pour que cela devienne un réflexe, il faut organiser des « exercices à la japonaise » grandeur nature pour que les gestes et les comportements s’acquièrent (16).

Pour éviter qu’il faille attendre plusieurs jours avant de connaître de façon précise la liste et la quantité de produits qui ont été touchés, alimentant le sentiment d’opacité de la part de la population, à l’avenir, il convient d’obliger tous les sites industriels à tenir une liste à jour des produits dangereux (17) en précisant leur quantité et l’endroit précis où ils sont stockés, y compris lorsque ces produits sont stockés chez des sous-traitants ou prestataires de services. Cette obligation sera susceptible d’être contrôlée – et par conséquent sanctionnée en cas de manquement – par les inspecteurs des sites classés.

Enfin, il faut assouplir les conditions de reconnaissance de l’état de catastrophe technologique. Après l’incendie Lubrizol, beaucoup d’habitants ont subi des dégâts, causés par les retombées de suies et d’amiante. Le seuil de cinq cents logements rendus inhabitables à la suite d’un accident est absurde. Que se passerait-il si seulement 499 étaient concernés ? Qui peut affirmer qu’une véritable marée noire dans l’atmosphère n’est pas une catastrophe technologique ? Le gouvernement doit prendre ses responsabilités et réécrire ce décret pour mieux protéger la population en cas de survenance d’un accident industriel (18).

Conclusion

Dorénavant, plus rien ne doit être comme avant. Sinon les mêmes causes produiront les mêmes effets. Pour assurer une vie en toute quiétude à proximité des sites les plus sensibles, parce que l’industrie est essentielle dans notre pays, il faut repenser notre logiciel de gestion des risques. Ces 18 propositions répondent toutes à des problématiques précises soulevées durant l’accident Lubrizol et au cours des travaux menés par la mission d’information parlementaire. Le secteur industriel comme les pouvoirs publics ont tout à y gagner. Renforcer les règles permettra d’améliorer la sécurité. Créer un véritable gendarme des sites industriels sensibles apportera confiance et transparence aux habitants.

C’est le rôle de cette mission d’information, faire des propositions pour mieux protéger la population. Voilà la raison pour laquelle j’ai, pour ma part, voulu mettre ces réflexions sur la table.

INTRODUCTION

Le 26 septembre 2019, à Rouen, en pleine nuit, un incendie touchait l’usine de produits chimiques de la société Lubrizol et un site voisin, celui du logisticien Normandie Logistique.

Cet incendie, d’une ampleur et d’une intensité exceptionnelles, a provoqué la formation d’un épais panache de fumée noirâtre au-dessus de la ville, qui s’est diffusé très largement au gré des vents en dispersant des suies, couvrant une partie de la Seine-Maritime puis des territoires picards.

Si cet incendie n’a occasionné ni mort, ni blessé, ni aucun dégât matériel en dehors des sites concernés, les images de l’incendie ont été accueillies avec anxiété et incompréhension par la population. Comme député de Rouen, vivant lui-même sous le lieu de passage du panache de fumée, votre rapporteur comprend et partage ce ressenti.

Face à l’ampleur de cet incendie et aux multiples questions qu’il a suscitées, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé la création d’une mission d’information sur l’incendie de Lubrizol à Rouen, constituée le 9 octobre 2019. Passé le temps de l’émotion, un travail de fond était nécessaire, parce qu’un incendie sur un site SEVESO ne devrait pas arriver, parce que des questionnements sur la gestion de cette crise et l’information à la population ont été soulevés, parce que les conséquences de l’incendie sur la santé, l’environnement et l’économie du territoire devaient être mesurées. Comprendre, analyser puis proposer des solutions réalistes et ambitieuses, tels sont les objectifs suivis par votre rapporteur en rédigeant ce rapport.

La mission d’information s’est ainsi réunie à 35 reprises, soit près de 50 heures d’auditions, pour entendre plus de 150 personnes : pouvoirs publics, services de l’État, services de secours, scientifiques et experts, représentants d’associations, élus et citoyens. Les intervenants ont eu l’occasion de détailler à la mission les faits, le déroulé de l’incendie, la manière dont ils l’ont vécu ainsi que les suites qui y ont été données. Certains nous ont également fait part de leurs inquiétudes, de leurs attentes, de leurs colères parfois.

Votre rapporteur a tenu à définir quatre axes de propositions afin de lutter plus efficacement contre le risque d'accident, de l’amont à l’aval :

– la préparation aux risques industriels en instaurant une véritable culture du risque durable en France ;

– la prévention, en luttant mieux contre les risques industriels ;

– l’information à la population en situation à risque ;

– la réparation, en particulier du préjudice spécifique et grave subi par la ville de Rouen.

Ces quatre axes se concentrent sur un nombre volontairement limité de propositions afin que ces dernières soient lisibles, concrètes et hiérarchisées.

En outre, votre rapporteur souhaitait préciser que, conformément à la ligne de conduite dont elle ne s’est jamais départie au long de ses travaux, la mission d’information n’entendait pas s’immiscer sur des sujets faisant directement l’objet des enquêtes et procédures judiciaires en cours, eu égard au principe de la séparation des pouvoirs.

Enfin, votre rapporteur tenait à remercier chaleureusement l’ensemble de ses collègues qui ont participé aux travaux de la mission ainsi que souligner la qualité des échanges entre les députés et les auditionnés, animés par la volonté d’œuvrer pour l’intérêt général.

PREMIÈRE PARTIE : L’INCENDIE DU 26 SEPTEMBRE 2019, UN ÉVÉNEMENT MAJEUR IMPLIQUANT
UN SITE INDUSTRIEL SINGULIER

Avant toute chose, votre rapporteur souhaite évoquer, de façon factuelle, l’événement en lui-même. Pour pouvoir tirer des leçons de l’incendie qui a touché l’usine Lubrizol et les entrepôts de Normandie Logistique le 26 septembre 2019 à Rouen, il est en effet indispensable de commencer par revenir sur le contexte et les faits de la façon la plus précise possible.

Les deux sites touchés doivent d’abord être présentés. Ensuite, il s’agira de rappeler les circonstances exactes de l’accident, en revenant sur sa chronologie et sur ses impacts.

I. LES DEUX SITES TOUCHÉS, LUBRIZOL ET NORMANDIE LOGISTIQUE

Les deux sites touchés par l’incendie appartiennent à des entreprises qui ont des notoriétés, des activités et des histoires différentes.

A. L’USINE LUBRIZOL DE ROUEN, UN SITE INDUSTRIEL SOUS SURVEILLANCE

1. Le site Lubrizol de Rouen, implantation principale de Lubrizol Corporation en France, a déjà connu des incidents

a. L’usine rouennaise : principale unité de production de la filiale française de Lubrizol Corporation, un acteur important de l’industrie chimique américaine

Lubrizol Corporation est un groupe américain de la chimie de spécialités. Créé en 1928 et implanté en France depuis plus de 65 ans, le groupe est contrôlé depuis 2011 par Berkshire Hathaway un des grands investisseurs du marché américain fondé et dirigé par Warren Buffet.

Cette entreprise bénéficie d’une solide réputation au sein de son secteur d’activité. Elle dispose dans le monde d’une soixantaine de sites de production et de nombreux laboratoires techniques (Amérique du Nord, Asie, Brésil, Allemagne, etc.). Ses produits sont commercialisés dans plus de 100 pays.

Le groupe Lubrizol est une multinationale de la chimie dont les activités sont profitables. Il n’est cependant pas un « géant » du secteur, en tout cas comparable à l’américain DowDupont, au conglomérat chinois résultant de la fusion récente entre les groupes ChemChina et Sinochem, au britannique Ineos ou encore aux deux acteurs historiques allemands que sont les groupes Bayer-Monsanto et BASF. Avec un chiffre d’affaires mondial de 6,8 milliards de dollars pour l’exercice 2018 (en croissance de 8 %), Lubrizol se place néanmoins juste derrière des groupes chimiques comme le français Arkema ou encore le belge Solvay qui enregistrent des chiffres d’affaires respectifs de 8,8 et 10,3 milliards d’euros. Le chiffre d’affaires de Lubrizol Corp. est tout de même supérieur à celui de Total Petrochemicals France (4,4 milliards d’euros).

Lubrizol est un leader sur les marchés spécifiques des additifs pour moteurs, transmissions et directions assistées mais aussi de produits indispensables à certains process de l’industrie. Au titre d’une diversification accélérée au cours des années 2000, l’entreprise a développé des solutions d’ingrédients incorporés aux cosmétiques et produits de santé ainsi que pour des peintures, des revêtements de meubles avec des polymères de performance.

Elle développe également son activité dans des domaines de la biotechnologie. Elle compte près de 12 000 références à son catalogue et détient 1 600 brevets.

Fort de cette position, Lubrizol Corp. affirme dans sa communication qu’au niveau mondial « Une voiture sur trois roule avec des additifs Lubrizol ». Le groupe affirme aussi : « À la maison, où que vous soyez ! Partout où vous regardez, Lubrizol est là. »

b. Une usine de Lubrizol France, première filiale étrangère de Lubrizol Corporation, inscrite dans un paysage marqué par une ancienne et encore forte présence industrielle

À elle seule la filiale française (dont le siège social est à Rouen) réalise un chiffre d’affaires de 1,15 milliard d’euros et assure ainsi une partie importante de l’activité et des bénéfices de Lubrizol Corp. qui (avant impôts) représentent près de 10 % de son chiffre d’affaires. Il s’agit donc d’activités générant des marges plutôt élevées dans l’industrie. Lubrizol France, du fait de son importance, n’est assurément pas considérée comme une filiale internationale parmi d’autres au sein du groupe américain car elle joue un rôle pivot dans ses activités en Europe : 75 % de la production de son site de Rouen sont exportés et Lubrizol France se présente comme le premier exportateur de Haute-Normandie.

Située en zone urbaine au cœur de la Métropole et à proximité de la commune du Petit-Quevilly, l’usine rouennaise est historiquement la première implantation française de Lubrizol, en 1954, et y constitue sa plus importante unité de production.

Deux autres sites sont venus compléter son appareil industriel : en 1969, à Oudalle (également situé en Seine-Maritime) dans la zone industrialo-portuaire du Havre puis, en 1991, à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques), une plus petite unité. Ces trois établissements, du fait de la nature et des quantités des matières premières employées pour leurs productions respectives, relèvent de la catégorie SEVESO « seuil haut » au titre de la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (3).

Au total, le groupe emploie directement en France environ 650 salariés (dont près des deux tiers à Rouen) sur un effectif mondial de 8 700 personnes. Mais il est avéré qu’avec ses prestataires et sous-traitants, les activités de Lubrizol impliquent, en France, près de 2 000 emplois.

c. Une importante usine ayant déjà connu de sérieux « incidents » parmi lesquels une fuite de mercaptan en 2013

Lubrizol Corp. est un groupe qui se conçoit dynamique et responsable. Il promeut une politique de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Son code d’éthique à destination de ses salariés (version de 2016 consultable sur le net) recèle de nombreuses prescriptions en ce sens.

La sécurité est d’abord érigée en priorité absolue : « La sécurité est une valeur fondamentale. Lubrizol s’attache à protéger ses collaborateurs, ses clients et les communautés [collectivités territoriales et riverains] au sein desquelles l’entreprise opère. Notre but est d’empêcher la survenance d’accidents et de blessures en fiabilisant fortement tous les aspects de notre production. » Ce code exige notamment des collaborateurs de Lubrizol partout dans le monde de « suivre toutes les formations requises en matière de sécurité » et de « veiller à ce que les prestataires et les visiteurs se trouvant dans les locaux de Lubrizol suivent les formations de sécurité éventuellement nécessaires ».

Un chapitre du code d’éthique de l’entreprise, spécialement consacré à l’environnement, est intitulé « Minimiser l’impact environnemental ». On y lit notamment : « Lubrizol est déterminée à se conformer aux normes environnementales les plus rigoureuses […] et intègre dans ses opérations quotidiennes des pratiques bien établies de gestion de l’hygiène, de la sécurité et de l’environnement. » En ce sens, le code d’éthique assigne aux collaborateurs du groupe de « signaler immédiatement les fuites, les déversements et dégagements afin qu’ils puissent être traités rapidement et évités à l’avenir » en ajoutant comme autre obligation de « fournir des informations correctes et exhaustives pour l’obtention de permis environnementaux et le respect d’autres exigences réglementaires ».

Les productions de Lubrizol sont effectivement caractérisées par des process « à risques » (notamment des mélanges de matières premières inflammables et/ou combustibles) jusqu’au stockage des produits finis. Ainsi, en France, ses sites sont soumis à une surveillance qui implique des contrôles. Les règles internes de sécurité applicables à l’entreprise sont assurément élevées sans différer a priori de certaines normes applicables aux traitements industriels d’hydrocarbures par les industries pétrolières et pétrochimiques.

Toutefois, antérieurement à l’incendie du 26 septembre, le site Lubrizol de Rouen avait déjà connu certains incidents majeurs.

L’accident le plus spectaculaire datait du 21 janvier 2013. Il s’agissait d’une importante fuite d’un gaz malodorant, un événement dû à une erreur de manipulation de commandes techniques par un opérateur au cours d’un week-end. Ses conséquences (principalement une fumée nauséabonde) avaient été perceptibles pendant plus de 48 heures jusqu’au sud de l’Angleterre et en région Île de France, c’est-à-dire bien au-delà de Rouen et d’une partie de la Normandie. Cette fuite concernait cependant un gaz non toxique, le mercaptan, largement utilisé et qui d’ailleurs sert par incorporation de « marqueur d’alerte » au gaz de ville naturellement inodore. L’absence de toxicité du mercaptan (hors forte concentration et inhalation massive), un gaz rapidement dilué dans l’atmosphère, n’est toutefois pas sans effets néfastes ou, à tout le moins incommodants, avec des nausées et maux de tête susceptibles d’être provoqués par sa forte odeur. De plus, lorsque le mercaptan s’échauffe trop, une émission d’hydrogène sulfuré (H2S) peut s’ajouter à son émission incontrôlée avec alors de possibles conséquences plus dangereuses.

L’inquiétude des populations s’était assez naturellement traduite par des centaines d’appels aux différents services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et aux services d’urgence (2 500 appels en quelques heures mais moins de 20 consultations médicales).

Une enquête ouverte par le parquet de Rouen pour « mise en danger de la vie d’autrui » avait donné lieu à des investigations de police judiciaire, y compris par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP). Une négligence dans le process de l’entreprise a été mise au jour tout en soulignant l’aggravation du phénomène du fait de son retard à prendre les mesures appropriées afin de préparer une solution chimique neutralisante.

En avril 2014, cette affaire a abouti à la condamnation de Lubrizol à une amende de 4 000 euros par un verdict du tribunal de police de Rouen. Un montant, au demeurant faible, largement commenté par de nombreux Rouennais et par des organisations de défense de l’environnement, d’autant qu’en août 1989 une émission dans l’atmosphère de mercaptan (estimée à l’époque entre 1 et 5 kilogrammes de ce gaz) s’était déjà produite à partir du site de Rouen en raison d’une augmentation anormale de la température sur une unité de fabrication.

En outre, le site rouennais, avait également été à l’origine, le 29 septembre 2015, d’une fuite d’environ 2 000 litres d’huile minérale déversés dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales. L’action des pompiers et de l’entreprise avait toutefois permis d’en contenir la plus grande partie sans toutefois éviter un écoulement dans la Seine, qualifié de « faible ampleur » par la préfecture, mais qui avait néanmoins nécessité la mise en place de barrages flottants par le Grand port maritime de Rouen.

Concernant le site d’Oudalle, autre site de production seinomarin de Lubrizol, des incidents ont aussi été constatés. Au lendemain de la fuite de mercaptan de 2013 à Rouen, M. Jacky Bonnemains, porte-parole de l’association Robin des Bois, (4) avait tenu à rappeler dans la presse qu’en 2009 deux incidents similaires, certes de moindre ampleur, s’étaient produits dans l’usine d’Oudalle. Mais le plus important sinistre enregistré à partir de cet autre site reste l’explosion suivie d’un incendie, au cours de la nuit du 16 au 17 avril 2003, endommageant 40 % des capacités de production sans toutefois avoir eu d’impacts sur l’environnement. Et dans les jours précédant l’événement majeur du 26 septembre 2019 à Rouen, un incendie s’est déclaré, en journée du 3 septembre, dans une salle de filtration de l’usine d’Oudalle mais il a pu être totalement maîtrisé en moins de quatre heures avec le déclenchement du plan d’opération interne (POI) et le soutien d’une cinquantaine de pompiers.

2. Un incident en 2013 dont l’ensemble des leçons n’ont pas été tirées par les pouvoirs publics

a. À la suite de l’incident de 2013, un rapport d’inspection proposait diverses recommandations dont certaines, importantes, n’ont pas été suivies par l’État

Sur sa demande, notre collègue Mme Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres (non-membre de la mission d’information) a témoigné de son expérience en tant que ministre de l’écologie au moment de la fuite de mercaptan. Elle a débuté son propos en indiquant avoir « vécu cet accident immédiatement comme un échec pour les services de l’État au regard des anomalies que j’avais constatées dans la gestion de crise », tout en rappelant que « Lubrizol en 2013 ne s’est pas avérée être une entreprise exemplaire » notamment, selon elle, pour ses capacités et sa réactivité dans l’application des plans prévus et visant à réduire les risques. Insistant sur un élément précis : « j’avais saisi les services d’inspection, des trois ministères, intérieur, industrie et écologie, afin que toutes les leçons en soient retenues »(5), Mme Batho a tenu à rappeler que le rapport de mai 2013, rendu au terme de ce travail interministériel, avait particulièrement mis l’accent sur deux points :

– en premier lieu, le constat que l’ensemble de la gestion de crise, en France, est fondé sur la question de la toxicité aiguë, donc sur les risques létaux mais beaucoup moins sur les conséquences sanitaires pouvant, d’une part, déclencher des symptômes incommodants et, d’autre part, des effets à long terme ;

– le deuxième élément portait sur la communication, en relevant des défaillances dans la gestion des systèmes d’alerte en direction des élus comme de la population et un usage inadapté des réseaux sociaux, il est vrai moins généralisés en 2013 qu’à présent.

Mme Delphine Batho a également soulevé devant la mission une donnée d’importance qui distingue la fuite de 2013 de l’incendie de 2019 : en 2013, les autorités n’ont à aucun moment été dans l’ignorance de la nature de la substance rejetée dans l’environnement mais seulement, au départ, de son exacte quantité ; alors, qu’en 2019, les caractéristiques et les volumes des substances brûlées (très nombreuses) n’étaient pas connus au déclenchement de l’incendie et au cours des opérations engagées pour le combattre. Il aura fallu plusieurs jours pour connaître ces données, une information qui sera d’ailleurs communiquée beaucoup plus tardivement de la part du stockeur Normandie Logistique que du producteur Lubrizol.

Il semble que les recommandations du rapport d’inspection de 2013 n’ont été que partiellement suivies par les pouvoirs publics de l’époque pour modifier leur doctrine. Deux difficultés de la gestion de crise de l’incendie de 2019 sont en effet liées à l’information des élus et des populations d’une part, et d’autre part à la concentration sur la question de la toxicité aiguë.

b. Pour autant, Lubrizol paraissait faire l’objet d’une surveillance renforcée des autorités locales de l’État

En raison de la nature « à risques » des activités et de son accidentologie passée, le site de Lubrizol à Rouen faisait l’objet d’une surveillance particulière de la part de l’administration en charge de la protection de l’environnement et de la prévention des risques technologiques.

Au cours de la deuxième audition tenue par la mission d’information, M. Patrick Berg, directeur de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Normandie a, d’emblée, tenu à préciser le grand nombre de contrôles effectués par son service d’inspection des installations classées, témoignant ainsi d’une attention soutenue qui résultait des constatations de l’administration à l’occasion de l’importante fuite de mercaptan de 2013 : « C’est donc la première raison pour laquelle nous sommes allés souvent chez Lubrizol dans les années qui ont suivi. Nous y sommes allés huit fois en 2013, quatre fois en 2014, neuf fois en 2015, sept fois en 2016, trois fois en 2017, cinq fois en 2018 et déjà deux fois en 2019. Cela représente 38 visites auxquelles s’ajoute celle effectuée le jour de l’incendie, soit au total 39. Nous avions prévu, début 2019, d’y aller quatre fois sur l’ensemble de l’année. Nous y serions allés quarante fois sur sept années civiles, soit près de six fois par an. » Monsieur Berg a ajouté à ce propos : « Le programme pluriannuel de contrôles des installations classées du ministère prévoit que nous devons nous rendre sur un site SEVESO seuil haut au moins une fois par an. Vous voyez que nous y sommes allés entre cinq et six fois plus que ce qui est recommandé, à cause de l’accident de 2013. » (6)

Ce bilan quantitatif peut paraître impressionnant. Le site Lubrizol de Rouen a sans doute été l’une des usines les plus contrôlées au cours des six années ayant suivi l’accident de 2013 par rapport aux autres sites normands classés SEVESO et, peut-être même, au niveau national.

Ces contrôles, dont la mission d’information n’est pas en mesure d’apprécier le niveau qualitatif, ont d’abord été motivés, selon le propos de M. Berg, afin « de vérifier l’application des prescriptions prises à l’encontre de l’entreprise ». Le directeur de la DREAL a également précisé à la mission « les échanges nourris » entre ses services et l’organisation professionnelle France Chimie Normandie (ex-Union des industries chimiques) sur « le facteur humain » c’est-à-dire sur le management et la mobilisation des personnels d’un site SEVESO, une ICPE complexe. Enfin, la DREAL a effectué d’autres vérifications en déclenchant notamment un POI « au milieu des 39 inspections » puis « dans une troisième séquence de nos inspections » des contrôles sur les moyens de défense contre l’incendie propres à l’usine car un certain nombre de prescriptions n’étaient pas remplies « notamment sur la question de la limitation à 20 minutes de la possibilité d’avoir des départs de feu, dans au moins quatre endroits de l’usine. Il y a eu un arrêté de mise en demeure ». Force est de constater que face à la violence de l’incendie du 26 septembre 2019, les moyens d’extinction automatique de l’entreprise se sont néanmoins révélés inopérants ou, à tout le moins, inefficaces.

Au cours de son audition devant la mission, Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, a tenu à souligner « l’engagement des personnels de la DREAL » en ajoutant d’ailleurs que dans le contexte de cet incendie majeur « leur connaissance de l’installation a permis de prévenir tout sur-accident » (7).

B. LA SOCIÉTÉ NL LOGISTIQUE, FILIALE DE NORMANDIE LOGISTIQUE

1. Normandie Logistique, holding de NL Logistique

a. Normandie Logistique est une entreprise de transport et de logistique pour laquelle l’entreposage, a fortiori chimique, ne représente qu’une faible part de l’activité

Fondée en 1977, Normandie Logistique est une entreprise de taille intermédiaire (ETI) composée de 460 collaborateurs avec un chiffre d’affaires annuel de 54 millions d’euros (8). Sa croissance s’est essentiellement nourrie de rachats successifs de petits transporteurs locaux ; une croissance externe qui a établi un réel ancrage régional sur le quart nord-ouest de la France, principalement sur le triangle Rouen, Caen, Le Havre, mais aussi à Rennes ou encore à Angers.

Son capital a été progressivement ouvert à ses principaux cadres à partir de 2009 au titre d’un OBO (Owner Buy Out). L’entreprise opère dans des activités de transport et de logistique :

– le transport terrestre et l’affrètement constituent son activité principale et représentent 80 % du chiffre d’affaires de l’entreprise ;

– la partie entreposage – celle concernée par l’incendie puisque c’est un site de stockage qui a brûlé – ne représente quant à elle que 15 % du chiffre d’affaires ;

– enfin, l’entreprise intervient également sur des activités « overseas », c’est-à-dire qu’elle est transitaire, au Havre.

C’est ainsi que selon son président, M. Sylvain Schmitt, auditionné par la mission d’information, Normandie Logistique est davantage une entreprise de transport que de stockage : « Notre métier principal est le transport. Nous sommes transporteurs avant tout. » Par ailleurs, sa clientèle est très diverse et le stockage chimique ne concerne que Lubrizol : « Le groupe a une clientèle très diversifiée et la chimie ne représente pratiquement qu’un seul client. Il s’agit de Lubrizol, principalement à cause de la proximité et du voisinage. » (9).

Normandie Logistique est donc en réalité une entité qui contrôle trois sociétés chapeautant chacune l’un de ses cœurs de métier : NL Transport, NL Logistique et NL Overseas.

b. NL Logistique, une entreprise gérée, en fait, comme une « grosse PME » exploitant notamment six sites d’entreposage, dont le site mitoyen de Lubrizol à Rouen

NL Logistique est la société qui porte l’activité d’entreposage de Normandie Logistique. Elle emploie 50 personnes et enregistre un chiffre d’affaires de 8 millions d’euros. Ses entrepôts de stockage sont répartis sur six sites à Caen, Rouen et Le Havre. NL Logistique est donc la société exploitante du site sinistré.

Ce dernier fait partie des anciens entrepôts portuaires qui datent de 1920 et constituaient ce que l’on appelait à l’époque des « Magasins généraux » et enregistrés comme tels en 1953. Historiquement dédiés au stockage de bois, ces entrepôts occupent une bande de 300 mètres de long sur 40 à 60 mètres de large. L’installation des deux sites classés SEVESO mitoyens n’aura lieu que postérieurement : Lubrizol classé SEVESO « seuil haut » et Triadis classé « seuil bas ».

Le site stockait environ 8 000 tonnes de produits dont 4 250 tonnes ont brûlé dans l’incendie du 26 septembre 2019. Parmi ceux-ci, 1 691 tonnes appartenaient à Lubrizol. Concernant la nature des produits chimiques stockés pour le compte de la société Lubrizol, le président de Normandie Logistique a affirmé lors de son audition devant la mission d’information qu’il ne s’agissait que de produits combustibles et non de produits dangereux, en accord avec leur habilitation d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) dans la rubrique 1510 : « Dans notre classement ICPE, nous étions habilités à stocker ce type de produits », « principalement des stocks de fûts dans lesquels il n’y a pas de produits dangereux. Nous pouvons en avoir quelques-uns, mais il y a des seuils » (10). Le directeur de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Normandie, M. Patrick Berg, confirmera lors de l’audition de M. Pierre-André Durand, préfet de la région, qu’aucune faute concernant la nature des produits stockés ne semble avoir été commise par Normandie Logistique : « Avec les éléments que nous avons en main […] nous ne décelons pas d’irrégularité dans la nature des produits stockés chez Normandie Logistique, ni en quantité de produits ni en nature de produits. » (11).

Toutefois, votre rapporteur a été surpris d’apprendre, de la part des dirigeants de Normandie Logistique, leur méconnaissance de la nature réelle des produits stockés dans leurs entrepôts, de laquelle ces derniers ne se sont pas cachés lors de leur audition devant la mission d’information : « quand nous faisons notre métier d’entreposeur, nous ne connaissons pas les produits ». En conséquence, on comprend mieux la difficulté réelle qui a été la leur de constituer un inventaire précis des produits stockés, et notamment des produits brûlés.

Même en considérant des difficultés matérielles liées à l’incendie et la nécessité d’un repli sur un autre site pouvant générer un relatif désordre de l’informatique, mais également des justifications « humaines » liées à l’état de choc des employés, votre rapporteur constate cette incapacité et cette méconnaissance imputables à l’entreposeur mais aussi, dans une certaine mesure, à l’administration. Dans le cas de produits ou d’environnements dangereux, il devrait incomber à l’industriel, comme à l’entreposeur, de tenir à jour un état des stocks précis. L’administration devrait pouvoir aisément disposer de cet état des lieux régulier. Son absence témoigne bien d’une insuffisance de surveillance, donc de connaissance du site de NL Logistique.

Une interrogation concerne néanmoins Lubrizol qui entretenait des relations d’affaires anciennes et continues avec NL Logistique. L’industriel ne semble pas avoir été très curieux des modalités de gestion de ses produits par un partenaire pourtant si proche. Ce voisinage présentait effectivement des avantages (au point qu’il fut même un temps envisagé de percer une des séparations mitoyennes pour faciliter les acheminements de produits à entreposer). La force de l’habitude a sans doute atténué la vigilance du donneur d’ordres sur les capacités de son prestataire pour connaître en permanence la composition exacte et la localisation précise des produits stockés dans ses locaux donc le potentiel de risques associés mais aussi sur l’existence de protections incendie en rapport.

2. Un site d’entreposage trop peu surveillé par l’État, notamment en raison de possibles manquements de la part de l’entreprise

a. Un site probablement trop peu visité et jamais contrôlé

Lors de son audition devant la mission d’information, le directeur de la DREAL de Normandie (12), a affirmé que, malgré l’absence d’obligations réglementaires compte tenu de sa classification d’alors, les services de l’État ont visité à deux reprises les locaux du site sinistré de NL logistique :

– en 2011, dans le cadre de l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) afin de « vérifier la zone d’effet de Lubrizol chez Normandie Logistique » ;

– en 2017, en raison d’une velléité d’acquisition des entrepôts de la part de Lubrizol (13), afin de permettre à la DREAL d’étudier les aménagements nécessaires au passage des locaux sous le régime SEVESO en cas de rachat des entrepôts par Lubrizol.

Au-delà de ces deux visites – qui ne constituent pas des contrôles à proprement parler – aucun contrôle n’a été réalisé. Cet état de fait paraît normal dans la situation administrative où se trouvait alors le site de NL Logistique, c’est-à-dire sous le régime de la déclaration. Pour ces ICPE considérées comme les moins à risques, la réglementation n’impose aucun contrôle régulier, mais uniquement en cas de problème. C’est ce qu’a confirmé le directeur de la DREAL de Normandie, M. Patrick Berg lors de son audition devant la mission d’information : « Parce que les ICPE soumises à déclaration sont des installations simples, il n’y a de visites d’inspection que sur signalement de bruits, d’odeurs ou d’activités suspectes par un élu ou un riverain. Il n’y a jamais eu de signalement de bruits, d’odeurs ou d’activités suspectes chez Normandie Logistique. » (14).

Ce faible nombre de visites et l’absence totale de contrôles ne peuvent qu’être dénoncés par votre rapporteur. Ce que l’on peut qualifier de manquement relève en réalité de deux causes :

– une prise en compte du risque de la part de l’administration encore trop concentrée sur une approche site par site et pas assez par zone de danger. Pourtant, les dispositions des directives SEVESO incitent à prendre en compte l’environnement immédiat du site classé SEVESO (15). Sans affirmer que cette directive n’est ici pas respectée, ce qui serait faux, votre rapporteur insiste sur le fait que l’un de ses objectifs n’est en tout cas pas efficacement atteint. Il est en effet très difficile de comprendre que des entrepôts situés à proximité immédiate d’un site SEVESO « seuil haut », a fortiori quand ces derniers stockent des produits provenant de ce même site et ce, même si lesdits produits ne sont pas ceux qui justifient la classification SEVESO de l’usine Lubrizol, ne soient pas davantage contrôlés. Il paraît même inacceptable que les seuls moments où des inspecteurs pénètrent ce site le soient par incidence ;

– une classification réglementaire inadaptée (de laquelle dépend le nombre de visites) en raison d’un manquement de la part de l’entreprise, mais aussi tout de même d’une inertie administrative à ce niveau de risque.

b. Une classification réglementaire discutable en raison d’un régime particulier dit « des droits acquis »

Si le site sinistré demeurait soumis au régime ICPE de la déclaration alors qu’il relevait juridiquement du régime de l’enregistrement, c’est en raison d’un dispositif juridique bien particulier : celui des droits acquis.

Le principe est énoncé au premier alinéa de l’article L. 513-1 du code de l’environnement qui prévoit que « Les installations qui, après avoir été régulièrement mises en service, sont soumises, en vertu d’un décret relatif à la nomenclature des installations classées, à autorisation, à enregistrement ou à déclaration peuvent continuer à fonctionner sans cette autorisation, cet enregistrement ou cette déclaration […] ». Ce dispositif signifie que les modifications du classement des installations ne s’appliquent pas rétroactivement aux installations en cours d’exploitation.

C’est bel et bien la situation qu’a connue Normandie Logistique. En effet, les dirigeants de la société s’appuient sur ce régime pour justifier leur maintien dans un niveau de contrôle d’une ICPE soumise au régime de déclaration. Ainsi, au cours de leur audition, les dirigeants de Normandie Logistique invoquent « l’antériorité » de leur classement juridique pour justifier leur maintien dans la classification d’origine : « l’histoire des entrepôts est liée à l’antériorité. Cela signifie que toutes les lois liées à l’ICPE ont bénéficié d’un régime spécifique qui est un régime d’antériorité » (16).

Le directeur de la DREAL de Normandie, M. Patrick Berg, a également précisé que des créations ou changements de rubriques, ayant un impact sur ce site, sont intervenus en 1986 et 1992 et qu’à chaque fois la situation avait été régularisée (17). Toutefois, en 2010, avec la création du régime de l’enregistrement, l’entreprise n’a pas réagi, toujours selon M. Patrick Berg : « En 2010, il y a encore eu un changement de rubrique. Là, très clairement, ils ont été défaillants. Ils ne se sont pas manifestés. C’est une défaillance administrative. » C’est ainsi que, toujours selon le directeur de la DREAL, « à défaut de s’être manifestés, après cette modification des textes en 2010, ils sont restés connus de nous comme ICPE soumise à déclaration » (18).

Pourtant, se manifester relevait d’une obligation légale. En effet, la suite de l’article L. 513-1 du code de l’environnement place le bénéfice du régime des droits acquis sous le respect d’une exigence : « […] à la seule condition que l’exploitant se soit déjà fait connaître du préfet ou se fasse connaître de lui dans l’année suivant l’entrée en vigueur du décret ».

L’exploitant doit donc obligatoirement se faire connaître dans un délai d’un an suivant la publication du décret qui a pour effet de soumettre son installation à un régime administratif plus sévère. L’article R. 513-1 du code de l’environnement précise que celui-ci doit notamment fournir au préfet « La nature et le volume des activités exercées ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l’installation doit être rangée. »

L’absence de manifestation de la part de Normandie Logistique constitue donc un manquement, pénalement répréhensible selon l’article R. 514-4 du code de l’environnement. Si votre rapporteur ne se prononce pas sur l’opportunité d’une telle sanction, dans les mains de l’autorité judiciaire, il apparaît qu’un tel régime de « droits acquis » peut favoriser les manquements. Votre rapporteur tient toutefois à ne pas omettre une responsabilité administrative assez claire, car si nul n’est censé ignorer la loi, l’État – et par là même ses services dans les départements et les régions – est censé également la faire appliquer.

En lui-même, le fait que le directeur de la DREAL ait décrit devant la mission les modifications de rubriques successivement intervenues au cours des années dans les classifications réglementaires des IPCE du type de celle exploitée par Normandie Logistique, ne peut que soulever une interrogation sur l’absence de suite donnée à ce constat.

D’autant qu’en précisant que le dernier changement de rubrique était intervenu en 2010, il a montré que jusqu’au jour de l’incendie, donc sur une période de près de dix années, l’attention de l’exploitant n’a jamais été appelée par son service sur l’obligation qui lui incombait de se soumettre au régime de l’enregistrement.

Il existe sans doute d’autres Normandie Logistique en France, spécialement dans le domaine de l’entreposage, dont le classement réglementaire n’est pas à jour, voire obsolète, au regard de leurs activités courantes et notamment en raison de la nature et des quantités des produits qu’ils abritent. Il est impératif pour l’administration de désormais considérer des situations qui semblent trop largement « échapper à ses radars ».

II. UN INCENDIE INDUSTRIEL D’UNE AMPLEUR EXCEPTIONNELLE

Après cette présentation des sites touchés, votre rapporteur souhaite revenir sur la chronologie de l’événement.

Ayant débuté peu avant trois heures du matin le jeudi 26 septembre, le feu a été éteint à quinze heures le même jour. Ce feu a présenté les caractères d’un incendie exceptionnel :

par son ampleur : trois hectares de produits combustibles et inflammables qui ont brûlé dans l’emprise de l’usine Lubrizol et 7 000 mètres carrés du hangar de stockage de Normandie Logistique. Selon le colonel Jean-Yves Lagalle, directeur départemental du Service départemental d’incendie et de secours de Seine-Maritime (SDIS 76), auditionné par la mission d’information : « nos schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR) nous préparent à un feu d’hydrocarbures dans un dépôt de 1 500 mètres carrés. Au-delà de 5 000 mètres carrés, il est quasiment impossible de l’éteindre sans recourir à des moyens nationaux » (19) ;

par sa nature : un feu de liquides inflammables, des hydrocarbures pour la plupart, en circulation libre : « les premiers intervenants vont se trouver face à une sorte de mini vague d’hydrocarbures qui s’avance de proche en proche, un peu comme une coulée de lave », toujours selon le colonel Jean-Yves Lagalle, directeur du SDIS 76. Ce feu était accompagné d’énormes explosions de fûts et émettant un énorme dégagement de fumées noires. En outre, un feu d’hydrocarbure nécessite des moyens de projection en émulseurs et mousse comme l’a indiqué le colonel Lagalle devant la mission d’information : « Sur un incendie d’hydrocarbures, de l’eau pure propage l’incendie. Grâce à la réactivité des moyens zonaux et nationaux, nous avons bénéficié de citernes d’émulseurs venant d’autres SDIS. Lorsque l’ensemble des moyens ont convergé, le top mousse a été donné à 11 heures du matin. Il faut tout démarrer en même temps. Il n’y a pas le choix. Si vous ratez, il y a une nouvelle inflammation et tous les émulseurs que vous avez consommés ne servent à rien. C’est un feu très technique. » ;

par les moyens de lutte engagés : en provenance de six services départementaux de secours, plus de 240 pompiers sur site, plus de 46 engins lourds, plus de 15 kilomètres de tuyaux déployés, 29 000 litres d’eau par minute, pendant quatre heures, pour éteindre le feu, la mobilisation des cellules émulseurs de quatre brigades (Seine Maritime, Oise, Yvelines et Seine-et-Marne), la mobilisation des émulseurs de 96 mètres cubes de Rubis Terminal, de la Compagnie industrielle maritime, d’Exxon, de Total, la présence de 90 policiers et de 46 gendarmes ;

par la persistance de la gêne liée aux odeurs désagréables d’hydrocarbures, pendant plusieurs semaines, en provenance du site de l’incendie et de la darse ayant recueilli une grande quantité de produits des sites incendiés et de l’émulseur utilisé par les pompiers pour éteindre l’incendie.

Cet incendie aurait toutefois eu un impact faible quant à l’exposition aiguë des populations : selon M. Robert Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES) : « la cellule opérationnelle de toxicovigilance a recensé les appels reçus par les centres antipoison entre le 26 et le 30 septembre, qui ont été classés en lien avec l’accident, nous avons 51 cas d’effets indésirables, qui ont été assez bénins. » (20). Lors de son audition par la mission d’information, Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé a fait état des données épidémiologiques recensant 259 passages aux urgences, les premiers jours, puis deux à cinq passages quotidiens, pour des pathologies asthmatiformes ou des consultations liées à des nausées, vomissements ou céphalées, six personnes ayant été hospitalisées pour un court séjour. Pour ce qui concerne l’état psychologique des populations, elle a affirmé que « la cellule d’appui psychologique instituée à Rouen du 2 au 11 octobre pour accompagner la population et assurer le soutien et l’écoute des habitants a reçu au total 47 personnes, surtout les premiers jours » (21).

Si ce constat laisse entière la question de l’impact et de la surveillance à moyen et long terme ainsi que de la nécessité de répondre en toute transparence aux interrogations de la population, à cet égard, ce constat interdit qu’il puisse être décemment parlé de cet incendie et de ses conséquences comme d’un « deuxième AZF » (L’explosion de Toulouse a causé la mort de 31 personnes, mais aussi 2 242 blessés, dont certains subissent de lourdes séquelles à vie, et 26 000 logements ont été endommagés, dont 11 200 gravement.)

A. LA CHRONOLOGIE DE L’INCENDIE ET DE LA GESTION DE CRISE

Il s’agit ici de revenir sur la chronologie de l’incendie et de la gestion de crise. Certains éléments évoqués ici le seront donc de nouveau dans la suite du rapport dans l’objectif d’en tirer certaines leçons.

1. La stratégie opérationnelle d’extinction de l’incendie

a. La direction opérationnelle des secours

Compte tenu de l’ampleur du sinistre dont il lui a été rendu compte, le préfet de Seine-Maritime a pris la direction opérationnelle des secours.

Le plan particulier d’intervention (PPI), comportait une étude de danger relative au scénario, réalisé en 2016, d’un incendie en masse d’hydrocarbure, dans le bâtiment de stockage A5 de l’usine Lubrizol, stockant des produits finis, conditionnés dans des fûts d’additifs pour les carburants et les huiles.

Ce scénario caractérisait un risque thermique avec un panache de fumée dont les concentrations toxiques ne se situeraient pas au sol, au pied de l’incendie, mais à une altitude de 100 mètres et pourraient s’étendre sur 1 340 mètres, les concentrations se diluant à partir de 340 mètres de hauteur.

La nuit de l’incendie, le plafond des fumées atteignit 400 mètres, Météo France prévoyant son abaissement à 200 mètres à partir de 8 heures du matin.

Au vu de ces éléments, le préfet a fixé les orientations stratégiques aux forces chargées de lutter contre l’incendie et de l’éteindre le plus rapidement possible :

1°) Éviter tout risque de sur-accident, destructions secondaires (« effet domino ») ou victimes (morts ou blessés). Pour la mise en œuvre de cette directive, le directeur du SDIS, commandant des opérations de secours, a mis en place un premier PC (poste de commandement), d’abord au sein de l’usine, puis établi un périmètre de 300 mètres circulaire autour de l’usine, avant de le porter ultérieurement à 500 mètres, pour prévenir les effets de risques de projection. Le colonel Jean-Yves Lagalle, directeur du SDIS 76 a ainsi précisé : « Au début, nous ne sommes pas sur une phase d’extinction. Nous sommes sur une phase défensive. Il faut protéger les installations de production. Si le feu avait pris là, nous aurions pu avoir des explosions très graves. De même nous avons pu protéger le bâtiment administratif, protéger Triadis, qui était à côté et qui n’a pas été touchée par le feu. Je rappelle que Triadis est aussi une entreprise SEVESO, qui traite l’incinération de matières dangereuses. Nous étions dans un environnement assez compliqué, qui aurait pu générer des effets dominos majeurs. » (22).

2°) Suivre l’évolution de la situation en ce qui concerne la qualité de l’air. Il s’est d’abord agi de déduire des mesures de toxicité prises habituellement par les pompiers (comme les dioxydes d’azote ou les oxydes d’azote), celles à prendre pour la protection de la population rouennaise et éviter toute panique. Pour la mise en œuvre de cette directive, le directeur du SDIS commandant des opérations de secours a mis en place un second PC chargé de mesurer les fumées, à partir de 26 points de mesure dans tout le panache. Deux reconnaissances par hélicoptère du nuage ont eu lieu, l’une, à 6 heures et, l’autre, à 8 heures, donnant la confirmation de son axe d’évolution. Des recommandations de mise à l’abri (rester chez soi) ont été diffusées pour douze communes. Il faut avoir à l’esprit que la carte de diffusion du panache, établie par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS), n’était alors pas disponible.

b. Deux difficultés se sont présentées : le manque de ressource en eau et le risque de pollution de la Seine

Au cours de la lutte contre l’incendie, deux difficultés supplémentaires sont apparues.

1°) À 4 h 15, la ressource en eau de l’usine Lubrizol a manqué. Lors de son audition par la commission d’enquête sénatoriale, M. le colonel Jean-Yves Lagalle, directeur du SDIS 76, a déclaré : « Je constate qu’à 4 heures 15, les pompiers étaient sur place et que soudainement tout s’est interrompu. Une première tentative a alors été effectuée pour réalimenter le réseau interne : cela aurait pu fonctionner mais je ne souhaitais pas prendre le risque pour sauver 300 à 400 mètres carrés d’entrepôts, de mettre en péril une dizaine ou une trentaine d’hommes parmi les 40 sapeurs-pompiers sur place. Très opportunément, l’officier de commandement sur le site a décidé de repositionner le dispositif depuis la voie publique en se connectant au réseau de la métropole et nous avons pu ainsi conserver un débit de 6 000 litres (360 m3 par heure) pour assurer la protection des installations voisines. On n’avait pas alors éteint l’incendie, mais on l’avait au moins circonscrit. » (23).

Lors de son audition par la commission d’enquête sénatoriale, M. Patrick Berg, directeur de la DREAL de Normandie, a précisé que l’exploitant disposait d’une réserve disponible de 1 860 mètres cubes sur les 2 000 mètres cubes de sa réserve d’eau, à comparer avec son obligation réglementaire de disposer de 720 mètres cubes (360 mètres cubes pendant deux heures). M. le colonel Jean-Yves Lagalle, directeur du SDIS 76, a souligné que « pour éteindre ce feu, il a fallu 29 000 litres d’eau par minute pendant quatre heures. C’était hors norme. ».

Lors de son audition par la commission d’enquête sénatoriale, Mme Isabelle Striga, directrice générale de Lubrizol France, a considéré que : « Ces 2 000 mètres cubes d’eau ont permis de faire face au début de l’incendie mais nous luttions contre un sinistre qui touchait les entrepôts de deux entreprises. […] Les pompiers ont, bien sûr, traité ce sinistre comme un seul incendie en utilisant tous les moyens à leur disposition et la réserve en eau a fini par se tarir : nous le savions puisque nous suivions l’évolution de son niveau. » (24).

Les pompiers ont d’abord utilisé quatre poteaux du réseau métropolitain, puis les bateaux remorqueurs en provenance du port de Rouen, sur place à 5 h 48, puis du Havre. Au total, il n’y a jamais eu d’interruption d’eau.

2°) Le risque d’une pollution de la Seine a conduit à mobiliser le Plan de pollution maritime (POLMAR). L’arrosage massif nécessaire à l’extinction de l’incendie a conduit au ruissellement de quantités importantes de polluants dans les réseaux d’eau pluviale dont les exutoires aboutissent dans une darse du bassin du port.

Toujours lors de son audition par la commission d’enquête sénatoriale, M. le colonel Jean-Yves Lagalle a précisé : « J’ai d’abord donné la priorité à l’extinction de l’incendie tout en sachant que nous allions générer de la pollution. J’ai ensuite signalé au Préfet qu’il fallait gérer une alternative ; en diminuant le débit d’eau on risquait d’augmenter le volume de feu et les projections de fumées. Heureusement, dès 11 heures, nous avons pu nous appuyer sur les moyens du port de Rouen et du Plan POLMAR. »

Pour éviter que la pollution n’atteigne le fleuve, un barrage provisoire léger avait été installé au droit des exutoires avec les moyens du Grand port maritime de Rouen. À 7 heures, le constat de l’insuffisance de ces moyens a conduit à faire appel aux moyens basés au Havre. À 14 heures, un barrage lourd a permis de fermer définitivement le bassin. « À cette heure, aucune pollution n’est encore passée dans le fleuve. Le fleuve a été totalement préservé, parce que la nappe s’est répandue dans le bassin de six hectares. », a souligné M. Laurent Bresson, directeur de la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime, lors de son audition devant la mission d’information (25). En complément du barrage flottant POLMAR, un contre-courant de surface a été réalisé au moyen des lances à eau des remorqueurs présents sur le site, afin de repousser la pollution flottante vers la partie du bassin où elle était pompée et traitée. Plus de 150 mètres cubes de polluants purs, c’est-à-dire séparés de l’eau, ont été retirés, le pompage ayant duré jusqu’au 6 octobre.

c. La question du fibrociment à l’amiante

S’agissant de la ruine du toit en fibrociment, intervenue au cours de l’incendie, elle a conduit à demander son expertise à l’INERIS. Son expert s’est rendu sur place le lundi 30 septembre. Selon son constat rappelé en audition par le directeur général de l’INERIS, M. Raymond Cointe ; « Durant l’incendie, la toiture métallique a commencé à s’effondrer. Cela a conduit à la ruine du toit en fibrociment. En parallèle, les fûts stockés ont explosé. Ce scénario n’est pas plus préoccupant que celui où l’ensemble du toit brûle. Mais il y a eu une rupture mécanique avec la projection de fragments de fibrociment de taille variable qui ont été emportés dans le panache, à cause de l’explosion des fûts. »(26).

En ce qui concerne la projection dans l’air de fibres d’amiante, trois campagnes de prélèvements ont été conduites, la première dans le périmètre de 300 mètres des sites Lubrizol et Normandie Logistique, la deuxième dans un périmètre de 15 kilomètres dans la direction du panache jusqu’aux Hauts de Rouen, la troisième dans un périmètre de 800 mètres.

Les résultats des prélèvements montrent que l’incendie n’a pas diffusé de fibre d’amiante dans l’air, ce qui apparaît cohérent avec le constat suivant lequel les toitures n’ont pas brûlé de manière massive, mais se sont effondrées. Des fragments de fibrociment résultant des effets de l’explosion de fûts ont été diffusés dans le panache et sont retombés. Un dispositif de récupération a été mis en place par une entreprise spécialisée. Les fragments de toiture en fibrociment restant sur le site de l’incendie sont retirés en suivant les protocoles de protection des travailleurs contre l’amiante.

Selon M. Patrick Berg, directeur de la DREAL de Normandie : « À ce stade, l’ensemble des prélèvements faits dans l’air montre que cet incendie n’a pas projeté d’amiante dans l’agglomération rouennaise ni au-delà. » (27).

Des mesures de fibres d’amiante ont été effectuées sur des vêtements de pompiers et sur les surfaces intérieures et extérieures des bâtiments du site de l’incendie. Aucune fibre n’a été détectée. Votre rapporteur revient dans la troisième partie du présent rapport sur ce qui concerne le suivi sanitaire.

d. La chronologie précise

Au total, les auditions réalisées par la mission d’information conduisent à établir la chronologie suivante des principales étapes de la lutte contre l’incendie :

▪ Alerte des secours : à 2 h 39, dans la nuit du mercredi 25 au jeudi 26 septembre, les personnels de permanence de nuit de l’entreprise Triadis, voisine de l’usine Lubrizol signalent aux sapeurs-pompiers (appel du 18) l’apparition de flammes à hauteur du bâtiment A5 limitrophe. À 2 h 40, l’opérateur du Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS) appelle l’entreprise Lubrizol. Le gardien, non au fait de l’incendie, envoie le chef de quart de l’entreprise qui confirme un départ de feu en zone extérieure en limite du bâtiment A5 et de la société Triadis.

▪ Arrivée et mobilisation des moyens de secours : à 2 h 42, les premiers engins de secours (engins du centre de Rouen rive gauche) sont engagés. Ils arrivent sur place à 2 h 52. Les pompiers font face à un violent feu d’hydrocarbure, prenant de l’ampleur et atteignant le bâtiment A5, produisant un énorme dégagement de fumée noire.

▪ Évacuation du pentasulfure de sodium : à 3 h 10, les employés de Lubrizol ont mis à l’abri le stock de produit, neutralisant ainsi un facteur potentiellement de nature à aggraver fortement la catastrophe.

▪ Information du Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) : à 3 h 15, le signalement de l’incendie est réalisé depuis le centre du traitement de l’alerte du CODIS.

▪ Activation du centre opérationnel de la préfecture : à 3 h 45 le préfet de Seine-Maritime est alerté. Il prend la responsabilité de la direction des opérations de secours et active le plan particulier d’intervention (PPI).

▪ Baisse de la ressource en eau dans le réseau d’incendie interne à l’entreprise Lubrizol : à 4 h 15, les pompiers s’approvisionnent auprès du réseau d’eau municipal et demandent le renfort de remorqueurs aux ports du Havre et de Rouen.

▪ Arrivée du premier remorqueur : à 5 h 48, le premier remorqueur, en provenance du port de Rouen, arrive.

▪ Activation de la Cellule d’appui aux situations d’urgence (CASU) de l’INERIS : vers 6 heures, la cellule est activée pour préciser les risques immédiats, thermiques, toxiques ou de sur-accident que les équipes d’intervention et les populations avoisinantes encouraient.

▪ Déclenchement du plan POLMAR : à 7 heures, les moyens du Havre sont requis.

▪ Stabilisation de l’incendie : à 10 h 30, le feu est circonscrit.

▪ Conditions requises pour employer efficacement les moyens en émulseurs : à 11 heures, ces conditions sont remplies.

▪ Arrivée du second remorqueur : à 12 h 30, le premier remorqueur en provenance du port du Havre arrive (une rapidité d’intervention qui valide l’implantation actuelle et justifie la récusation d’un déplacement des moyens POLMAR à Brest, tel qu’évoqué par certains projets).

▪ Maîtrise de l’incendie : à 13 heures, le feu est maîtrisé.

▪ Barrage lourd antipollution : à 14 heures, le barrage ferme définitivement le bassin de déversement des eaux polluées.

▪ Extinction de l’incendie : à 15 heures, le feu est éteint.

2. Les choix d’alerte, d’information et de communication sur l’incendie et ses conséquences

Votre rapporteur reviendra sur l’analyse de la gestion de l’alerte et de l’information des populations dans la deuxième partie du présent rapport. Il s’agit ici de revenir simplement sur la chronologie et les éléments saillants.

▪ À destination des élus locaux, le choix préfectoral a été celui d’un appel des services de permanence des communes entre 3 h 30 et 4 heures du matin, alors même que le panache n’était pas complètement orienté. Par exemple, les pompiers ont prévenu de l’incendie le centre de surveillance urbaine de Rouen à 3 h 15 et lui ont fait part à 4 heures de l’ampleur de l’incendie en cours et des moyens de lutte engagés pour éviter sa propagation. Le cadre d’astreinte du Petit-Quevilly a été prévenu par la police nationale à 4 h 14.

Aux alentours de 6 heures, les communes de Bois-Guillaume, Mont-Saint-Aignan, Bihorel ont été contactées, compte tenu de l’orientation des vents. Puis, l’anticipation de l’évolution du panache a conduit à saisir d’autres communes, toujours par le canal de leurs services. Au total, douze communes ont ainsi été informées.

À partir de 6 h 45, les services de l’Éducation nationale ont prévenu par téléphone les établissements scolaires et universitaires de la fermeture des établissements dans le périmètre des douze communes et de la mise à l’abri éventuelle des élèves qui se présenteraient. Ce message a été relayé par les inspecteurs de circonscription et par un SMS aux 112 sites scolaires concernés à 8 h 58. Lors de son audition par la mission d’information, le maire de Rouen a indiqué qu’à huit heures et demie, très peu d’enfants, moins d’une dizaine, sont venus jusque dans les écoles.

En cours de journée, à mesure que le panache se diluait et s’étendait, les autres communes ont été destinataires, au moyen de l’outil de Gestion de l’alerte locale automatisée (GALA), d’un message recommandant d’être attentif aux personnes fragiles.

▪ À destination des médias et de la presse, le premier message préfectoral sur Twitter a été publié à 4 h 50, suivi d’un premier communiqué de presse à 5 h 15 et d’une conférence de presse téléphonique entre cinq heures trente et six heures. Le préfet est intervenu en direct sur France Bleu Normandie à 6 h 24. Une deuxième conférence de presse téléphonique a été tenue à 6 h 45.

Jointe téléphoniquement, la permanence de Lubrizol avait donné les informations relatives au feu d’hydrocarbure dans une zone de stockage, sans faire de victime, information qui a été diffusée dès 4 heures sur France Info, sur les réseaux sociaux et dès 5 h 30 sur France Bleu Normandie.

En cas de risque majeur ou de déclenchement d’un plan Organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC), justifiant d’informer sans délai la population, les services de radiodiffusion sonore et de télévision sont tenus de diffuser les messages d’alerte et de consignes de sécurité liés à la situation. Cette faculté n’a pas été utilisée par la préfecture.

▪ À destination de la population, en application du code de la sécurité intérieure, il revenait au seul préfet de Seine-Maritime de déclencher les mesures d’alerte qui ont pour objet d’avertir la population de la nécessité de se mettre immédiatement à l’abri du danger et de se porter à l’écoute de l’un des programmes nationaux ou locaux de radio ou de télévision publique.

En application des dispositions du même code, l’information de la population comprend également la diffusion répétée périodiquement de consignes de comportement et de sécurité à observer par la population et, compte tenu des plans d’organisation des secours, l’information sur les caractéristiques de l’évènement (origine, étendue, évolution prévisible), dans la mesure où celles-ci sont identifiées, ainsi que les consignes de protection (notamment mise à l’abri des populations, restriction de consommation de certains aliments).

Compte tenu de la compréhension croissante par les services de secours de la nature de l’incendie auquel ils faisaient face, les choix préfectoraux ont été :

▪ en ce qui concerne la mise à l’abri de la population, de privilégier une approche concrète de l’objectif poursuivi plutôt qu’un formalisme juridique, en considérant qu’en pleine nuit, la population se trouvait déjà à l’abri et qu’un actionnement des sirènes aurait pu avoir un effet contraire à l’objectif poursuivi. M. Pierre-André Durand, préfet de la région Normandie, s’est justifié sur cette question lors de son audition devant la mission d’information : « J’ai considéré que déclencher les sirènes était, à l’évidence, contreproductif. À ce moment-là, alors que la population était confinée ou quasi confinée, elle était en tout cas à l’abri. » (28) ;

▪ en ce qui concerne les choix tactiques des services de secours : « éviter l’encombrement et fluidifier la circulation, d’autant plus que des renforts arrivaient et qui ne devaient pas être coincés dans les embouteillages. » (29) était une priorité pour le colonel Jean-Yves Lagalle, directeur du SDIS 76, tout comme éviter la saturation des standards téléphoniques d’urgence du 15 et du 18.

Le choix préfectoral a été celui d’actionner seulement deux sirènes à proximité de l’incendie, à 7 h 51, après avoir, une heure auparavant, à la radio, prévenu de cet actionnement visant à inviter les gens à écouter la radio pour suivre les évènements.

Lors de son audition par la mission d’information, M. Yvon Robert, maire de Rouen, a indiqué s’être rendu à 9 h 15 jusqu’à trente mètres de l’incendie : « l’incendie n’était pas éteint. Mais à cette heure-là, le représentant des pompiers nous a dit qu’il n’y avait plus de risque de propagation à la ville. Pour ceux qui ne connaissent pas Rouen, Lubrizol est complètement à l’extrême ouest, à la limite de Petit-Quevilly. À partir de ce moment-là, la présence de l’incendie sur l’essentiel de la ville est très peu visible, à part la fumée… Le cône de fumée part du quartier le plus à l’ouest de la rive droite, vers le nord-est, hors de la ville de Rouen. Ce quartier est le seul qui a été touché par des suies et par quelques morceaux du toit de l’usine de Rouen. » (30).

B. UN IMPACT AU-DELÀ DES LIMITES DE LA MÉTROPOLE DE ROUEN

1. L’impact immédiat

L’impact immédiat ou proche est lié aux effets de l’incendie et des retombées de suies, à la persistance des odeurs.

Lors de son audition par la mission d’information, M. Stéphane Penet, directeur des assurances de dommages et de responsabilité de la Fédération française de l’assurance (FFA), a indiqué : « En ce qui concerne Lubrizol, nous avons eu environ 2 000 déclarations de sinistres faites aux assureurs directs, que ce soit des assureurs habitation, entreprises, agricoles ou autres. Il s’agissait beaucoup de dommages causés par les fumées, des dommages matériels, des nettoyages de maisons, de véhicules. Nous avons pu avoir aussi quelques commerces et entreprises incendiés aux alentours du lieu, avec éventuellement aussi des pertes d’exploitation, c’est-à-dire que ces gens ont dû fermer leur boutique ou activité à cause de l’incendie subi. S’ils sont souscrits la garantie perte d’exploitation, j’insiste sur le fait que tous ces contrats sont optionnels, ces personnes seront aussi indemnisées sur leur perte d’exploitation le temps que leur commerce ou leur entreprise soit réparé. » (31).

Mme Christine Gavini-Chevet, rectrice de l’académie de Caen, chargée d’administrer l’académie de Rouen, a indiqué, lors de son audition devant la mission d’information, que sur les 225 sites scolaires situés dans le périmètre du contrôle du nettoyage des établissements d’enseignement, 33 écoles publiques, 8 écoles privées et 7 collèges présentaient des traces de suie. Quant aux débris de fibrociment, « il y a eu, en réalité, très peu de fibrociment dans les cours d’écoles » (32). La cellule d’information et d’écoute à destination des parents d’élèves et des personnels, mise en place à partir du 27 septembre, ouverte jusqu’au 4 octobre, a reçu 150 appels la première journée.

L’impact sur l’activité agricole a été très immédiatement sensible, au-delà de Rouen, par exemple sur le pays de Bray et jusque dans les Hauts-de-France. Plus de 3 000 exploitations ont été concernées par les restrictions préfectorales destinées à sécuriser l’ensemble des denrées animales et végétales, dont environ 1 800 dans les Hauts-de-France et 1 200 en Normandie.

En ce qui concerne la production laitière, plus de 400 fermes ont été touchées, près de 10 millions de litres de lait produits en cause, pour un préjudice financier de près de 4 millions d’euros. La livraison de betteraves dans les sucreries et la récolte de betteraves ont été impactées. Les restrictions ont également concerné le miel, les œufs, les poissons d’élevage et les cultures (fruits, légumes, céréales, pommes de terre).

Le monde artisanal a été surtout impacté les premiers jours : entreprises de l’alimentation (ventes à emporter), les entreprises de services (coiffure, esthétique, taxis, …), les entreprises du bâtiment et les entreprises de sous-traitance agricole. Les entreprises prestataires de services de maintenance ont connu une baisse d’activité sensible, de même que les entreprises de transformation de produits agricoles, en particulier en ce qui concerne les circuits courts. À la date du 12 décembre 2019, 374 entreprises avaient déposé un dossier auprès d’Exetech, le cabinet chargé par Lubrizol de gérer et d’instruire ces demandes.

En ce qui concerne les commerçants, selon M. Fabrice Antoncic, président de l’association Vitrines de Rouen, lors d’une table ronde réunissant les acteurs économiques de la Métropole rouennaise organisée par la mission d’information le 12 décembre 2019, « Les pertes d’activité ou d’impact ont été fortes les premiers jours, autour de 50 % les quatre premiers jours, 30 % la semaine qui a suivi et environ 15 % pour les jours d’après, pour arriver à être quasiment à l’équilibre sur le mois de novembre. » (33).

2. L’impact sur le long terme

L’impact à terme recouvre tout autant ce qui a trait à une forme d’inquiétude qui peut être exprimée par la population au travers de différents canaux et l’interrogation sur l’activité, notamment industrielle, et plus globalement l’attractivité de Rouen et de son agglomération.

Toujours au cours de la table ronde réunissant des acteurs économiques de la Métropole de Rouen, M. Alexandre Wahl, directeur général de l’Agence de développement pour la Normandie, a regretté un décalage entre la réalité et sa présentation : « Ce que nous avons pu voir à la télévision ou sur les réseaux sociaux, c’est que tout le storytelling pendant ou post Lubrizol avait été complètement confisqué par les chaînes d’info en continu. Ce storytelling, c’étaient les Rouennais qui osaient à peine sortir de chez eux pour emmener leurs enfants à l’école, des Rouennais qui étaient calfeutrés chez eux en mettant du mastic autour des fenêtres pour être sûrs de ne pas être asphyxiés. On donnait finalement l’image d’un Rouen sous les bombes. Nous n’avons pas pu nous réapproprier notre propre storytelling. » (34).

Pour sa part, la mission d’information a retenu une conception accueillante de l’expression des inquiétudes en recevant les porte-parole des collectifs citoyens et d’associations de défense de l’environnement : le Collectif Lubrizol de Facebook et son émanation associative l’association des sinistrés de Lubrizol ; l’association Rouen Respire, France nature Environnement, l’association « Robin des bois », l’association Espoir et Fraternité tsiganes. Les comptes rendus intégraux de ces auditions figurent dans la partie « travaux de la mission » du présent rapport.

Il conviendra évidemment de procéder à une objectivation du ressenti ainsi exprimé, qui prendra diverses formes, parmi lesquelles la transparence sur les résultats des enquêtes d’impact, qu’il s’agisse de l’impact épidémiologique, de l’impact sur les sols et l’environnement, en termes généraux. La réalisation de telles études requiert du temps.

Cette objectivation résultera aussi du choix de la voie judiciaire qui a été celui fait par les associations précitées.

C. DES INTERROGATIONS RENVOYÉES À L’ENQUÊTE JUDICIAIRE

1. Les causes de l’incendie

Sur les causes de l’incendie, le site d’information public dédié à l’incendie de Rouen et ses suites indique toujours et seulement : « Une enquête ouverte par le parquet de Rouen dès le jeudi 26 septembre 2019, est en cours avec le concours de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale. Elle permettra de déterminer les responsabilités et les causes de cet accident. Compte tenu de la technicité des investigations et de la zone géographique étendue touchée par les conséquences de l’incendie, le parquet de Rouen s’est dessaisi le 1er octobre 2019 de la procédure au profit du pôle santé publique du parquet de Paris. »

La presse a fait état d’un communiqué du procureur de la République de Paris, du 8 octobre 2019, aux termes duquel : « concernant le déclenchement de l’incendie, il est notamment procédé à l’exploitation des divers moyens de vidéo-surveillance et au recueil de témoignages. Le périmètre de départ de feu commence à être identifié, sans pour autant qu’il soit aujourd’hui possible de préciser avec certitude sur quelle emprise le sinistre a débuté. »

Lors de son audition par la mission d’information, Mme Isabelle Striga, directrice générale de Lubrizol France a exprimé la conviction que l’incendie s’est déclenché à l’extérieur des installations de l’entreprise Lubrizol, ce que M. Éric Schnur, président de The Lubrizol Corp., avait lui-même affirmé devant la mission d’information, le 22 octobre 2019 : « Toutes les informations dont nous disposons indiquent que l’incendie s’est déclenché à l’extérieur de nos installations, mais nous attendons d’en connaître exactement la cause. » (35).

Lors de son audition par la mission d’information, M. Christophe Boulocher, directeur général de l’entreprise Normandie Logistique, a déclaré : « Par rapport au point de départ de l’incendie – ce qui est un sujet très important – nous avons la conviction que cela ne peut pas être parti de chez nous, du fait de notre activité. Nous n’avons pas de produits inflammables, nous n’avons pas d’activité nocturne, nous avons les mêmes produits stockés depuis toujours dans le même type de bâtiment. Tout était en ordre. Il n’y a pas de raison qu’il y ait un point de démarrage aussi important, avec des points d’éclair qui sont élevés par rapport à la zone qualifiée de suspecte. C’est une conviction. » Lors de la même audition, M. Sylvain Schmitt, président de l’entreprise a déclaré : « Au niveau des alarmes, nous avons eu un déclenchement de fumée, suivi quelques secondes plus tard d’un déclenchement d’incendie. Il y a eu une rapidité de déclenchement qui paraît totalement incompatible avec ce que nous stockions. S’il y avait eu un départ de feu chez nous, la combustion aurait commencé à fumer, alors que nous sommes directement passés de la fumée au feu. Cela prouve que quelque chose de violent est arrivé » (36).

Le « point d’éclair » mesurant la capacité d’un produit à s’enflammer permet de distinguer les produits combustibles des produits inflammables. Plus le point d’éclair est élevé, moins le produit peut facilement brûler, car il lui faut atteindre de hautes températures. Or, M. Christophe Piérard manager-conseil en sûreté environnement de Lubrizol France a souligné, lors de son audition par la commission sénatoriale d’enquête : « Dans le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage, dit CLP (Classification, labelling and packaging), qui date de 2008, on met dans la « catégorie 4 » les produits liquides qui ont un point d’éclair entre 60° et 93° : ils sont considérés comme combustibles. Les produits que nous stockions chez Normandie Logistique avaient tous un point d’éclair supérieur à 60°. » (37).

Pour sa part, lors de son audition par la mission d’information, le colonel Jean-Yves Lagalle, directeur du SDIS 76, a considéré que : « Par rapport au départ de feu, potentiellement à l’extérieur, reste à savoir comment il a pu générer un embrasement aussi rapide, par rapport à ce que nous avons trouvé. L’enquête le déterminera. » (38). Il a réitéré son appréciation devant la commission d’enquête sénatoriale, le 21 novembre 2019, dans les termes suivants : « L’enquête le clarifiera, mais ce que nous avons constaté, c’est un départ d’incendie extérieur, qui s’est propagé vers le site Lubrizol. »

Lors de son audition par la commission d’enquête sénatoriale, M. Patrick Berg, directeur de la DREAL de Normandie a exprimé son appréciation dans les termes suivants : « La zone de stockage incendiée comportait des produits combustibles qui ne sont pas inflammables. Sur les 5 000 tonnes qui ont brûlé, seules 12,75 tonnes de produits étaient inflammables, tout le reste étant des produits combustibles. Comment se fait-il que, sur un site où on trouve des produits inflammables et des produits combustibles mais non inflammables, le feu prenne non seulement du côté des produits combustibles mais aussi à l’autre bout ? Quand on regarde le rapport d’accident de l’entreprise voisine, on note que les déclenchements d’alarme sont intervenus en limite de propriété. Que s’est-il passé à cet endroit, où il n’y a pas de process de fabrication ? Cela peut donner lieu à un certain nombre de spéculations. » (39).

2. Qu’en est-il du préjudice d’anxiété ?

Il faut d’abord rappeler les cadres actuels du préjudice d’anxiété. Pour être source d’un préjudice indemnisable au titre du préjudice moral, la conscience du risque de tomber malade doit se rattacher à l’existence d’éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions de temps, de lieu et d’activité.

Si la Cour de cassation admet désormais, au-delà des seules poussières d’amiante, qu’« en application des règles de droit commune régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité » (Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2019), la haute juridiction considère également « que ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les textes » (Cour de cassation, Assemblée plénière, 5 avril 2019).

Dans le cas de l’exposition aux poussières d’amiante, le Conseil d’État a considéré pour sa part que la reconnaissance du droit à l’allocation spécifique de cessation d’activité des travailleurs exposés au long de leur carrière professionnelle aux poussières d’amiante vaut reconnaissance, pour l’intéressé, d’un lien établi entre son exposition aux poussières d’amiante et la baisse de son espérance de vie, circonstance qui suffit, par elle-même, à faire naître chez son bénéficiaire la conscience du risque de tomber malade, source d’un préjudice indemnisable au titre du préjudice moral.

Dans le cas de l’exposition au benflorex, principe actif du médicament Mediator, le Conseil d’État a considéré que pour justifier d’un préjudice direct et certain résultant de la faute commise par les autorités publiques dans l’exercice de leur pouvoir de police sanitaire relative aux médicaments, encore faut-il que le risque de développer la maladie ne puisse être regardé comme très faible au regard des données sanitaires et épidémiologiques disponibles (condition objective) et qu’il puisse être fait état d’éléments personnels et circonstanciés, au-delà des simples données générales relatives au risque de développer la maladie (condition subjective).

Ces questions ne relèvent pas de la compétence de la mission d’information, mais de l’appréciation de l’autorité judiciaire. Il apparaît toutefois que la possibilité d’invoquer avec succès un possible préjudice d’anxiété supposerait un très sensible élargissement du champ de la notion et un assouplissement majeur des conditions concrètes mises à sa reconnaissance, qu’il s’agisse d’un lien établi avec l’exposition aiguë lors de l’incendie ou avec le voisinage d’industries de type SEVESO.

Interrogée par votre rapporteur sur la reconnaissance d’un préjudice d’anxiété en rapport avec les risques technologiques, Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a considéré que « l’anxiété est réelle, mais concerne tellement de sujets en lien avec la santé qu’il paraît très difficile de trouver le bon curseur, surtout si l’on parle de verser une indemnité. Il vaut mieux travailler sur les causes que sur la réparation. » (40).

3. Les saisines judiciaires

Le parquet de Rouen initialement en charge de l’enquête judiciaire s’est dessaisi au profit du parquet de Paris, le 1er octobre 2019, « compte tenu du résultat des premières investigations diligentées depuis le 26 septembre, de la technicité des celles restant à réaliser, d’un éventuel impact sur un territoire géographique dépassant le simple ressort judiciaire de Rouen et du nombre de plaintes pour mises en danger de la vie d’autrui. »

Trois juges d’instruction du pôle santé public du tribunal de grande instance de Paris ont en charge de conduire l’enquête judiciaire.

Selon les communiqués successifs des parquets de Rouen et de Paris, le nombre de plaintes enregistrées atteignait une quarantaine au 1er octobre, 130 plaintes au 8 octobre et 545 plaintes à la fin du mois d’octobre, la plupart pour mise en danger de la vie d’autrui.

Lorsque les responsabilités auront été totalement établies, les assureurs pourront se retourner contre le ou les responsables, par le biais du recours subrogatoire, en exigeant d’être remboursés des indemnisations qu’ils auront versées.

DEUXIÈME PARTIE : DES PROPOSITIONS À METTRE EN ŒUVRE POUR AMÉLIORER LA GESTION DE CRISE EN FRANCE SUR LE LONG TERME ET RELANCER À COURT TERME L’ATTRACTIVITÉ
DE LA MÉTROPOLE ROUENNAISE

Après être revenu sur l’incendie en lui-même afin d’avoir une meilleure compréhension de l’événement, il s’agit désormais d’en tirer des enseignements. Dans plusieurs domaines, il convient de revenir sur le cadre juridique et pratique actuel afin d’analyser les failles éventuelles mises au jour par cet accident. Surtout, votre rapporteur émet des propositions ambitieuses et concrètes pour améliorer ce qui doit l’être.

Cet incendie a mis en avant des limites de la politique française de prévention des risques. Votre rapporteur reviendra d’abord sur la question de la culture du risque dont notre pays manquerait en grande partie. Il s’agit ensuite de s’intéresser aux modalités actuelles des contrôles et de la surveillance des installations classées notamment. L’alerte et l’information des populations fait l’objet d’un traitement spécifique car il convient de moderniser son fonctionnement et ses outils.

Enfin, votre rapporteur émet des recommandations concrètes sur des manières de redorer l’image de Rouen, malheureusement abîmée par cet incident.

I. INSTALLER UNE CULTURE DU RISQUE DURABLE EN FRANCE

Le code de la sécurité intérieure insiste sur l’implication, voire la responsabilisation, de tout citoyen en cas de survenance d’un danger, en affirmant que « toute personne concourt, par son comportement, à la sécurité civile » (41).

Pourtant, le constat d’un déficit de culture du risque (42)en France fait l’unanimité parmi les membres de la mission d’information, et a été souligné de nombreuses fois au cours des auditions auxquelles nous avons procédé. C’est ainsi qu’alors que beaucoup est attendu du comportement des citoyens, force est de constater qu’ils ne disposent pas toujours des connaissances et outils nécessaires à cette participation active à la sécurité civile.

L’incendie survenu le 26 septembre 2019 n’échappe pas à ce constat, d’ailleurs souligné après chaque incident dramatique ou majeur. C’est ainsi qu’en lien avec l’alerte et l’information des populations, le manque de culture du risque des citoyens a poussé le préfet de la région Normandie, M. Pierre-André Durand, à ne pas activer les sirènes dès le début de l’incendie. La conscience d’une méconnaissance des réflexes à avoir en cas de déclenchement des sirènes et, partant, la crainte de mouvements de paniques ou d’attitudes contreproductives, notamment en pleine nuit, l’a poussé à s’abstenir, comme il l’a confié lors de son audition devant la mission d’information : « Après discussion avec l’état-major, j’ai considéré que déclencher les sirènes était, à l’évidence, contre-productif. À ce moment-là, alors que la population était confinée ou quasi confinée, elle était en tout cas à l’abri, nous étions en pleine nuit, cette situation était la plus sécurisante qui soit, et j’aurais véritablement créé des effets inverses. Quand vous faites sonner une sirène, cela signifie qu’il faut rester à l’abri et écouter la radio. Cependant, dans la pratique, quand vous faites sonner une sirène, les gens sortent. » (43).

L’inquiétude concernant les risques industriels – et d’ailleurs concernant plus largement les risques naturels et technologiques en général – a largement progressé en France au cours des dernières années. Pour autant, force est de constater que les pouvoirs publics n’ont pas encore réussi à accompagner les populations afin de passer de l’inquiétude à l’ancrage d’une véritable culture du risque. Cette dernière va pourtant devenir un enjeu de plus en plus criant, dans un autre domaine que celui qui nous intéresse ici, en lien avec le dérèglement climatique. Il importe donc désormais de renforcer la culture du risque des populations de façon durable. Votre rapporteur considère que son appropriation passe par deux principes : savoir, c’est-à-dire être informé et savoir-faire, c’est-à-dire être formé et apte à réagir de façon appropriée.

A. SAVOIR : CONNAÎTRE LES RISQUES INDUSTRIELS AUXQUELS ON EST EXPOSÉ

La première urgence pour instituer durablement une culture du risque consiste dans la prise de conscience de l’existence même de ce risque et dans la connaissance de ses caractéristiques. Il s’agit pour la population d’être informée des risques auxquels elle est exposée, de façon crédible et justement proportionnée aux potentialités d’un événement majeur.

1. Les populations ne connaissent pas toujours les risques industriels auxquels elles sont exposées

Certaines activités industrielles inquiètent les Français et suscitent une défiance. Pourtant, cette inquiétude paraît globale et diffuse.

Les populations méconnaissent en effet le plus souvent les risques auxquels ils sont directement confrontés, dans leur voisinage. Un sondage (44), réalisé juste après l’incendie des sites de Lubrizol et Normandie Logistique, a montré qu’un Français sur trois ne sait même pas s’il habite à côté d’un site classé SEVESO.

De la même manière, la consultation citoyenne organisée par notre mission d’information (45), qui, il faut le rappeler, n’a pas valeur de sondage, a également révélé que 82,7 % des particuliers résidant en dehors de la Seine-Maritime – les Seinomarins n’ayant pas eu à répondre à cette question dans leur questionnaire – ne s’estiment pas suffisamment informés sur la présence de sites industriels à proximité de chez eux.

Pourtant, des outils d’information et d’implication des populations, quant à leur environnement industriel et aux risques que ce dernier fait peser sur eux, existent. Votre rapporteur considère toutefois qu’ils doivent urgemment être repensés.

2. Les outils d’information et de sensibilisation des populations doivent être repensés

L’article L. 125-2 du code de l’environnement pose le principe d’un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels les populations sont soumises : « les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. »

En simplifiant, on peut considérer que ce droit à l’information sur les risques industriels comprend en réalité deux aspects : le droit de connaître les risques présents sur le territoire, et le droit d’être associé à la prévention de ces risques.

a. Connaître l’existence des risques : les moyens d’information

Pour ce qui concerne la connaissance des risques, l’article R. 125-11 du code de l’environnement précise que « l’information donnée au public sur les risques majeurs comprend la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement, ainsi que l’exposé des mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets ». Ce même article prévoit que cette information est consignée dans un dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM), établi par le préfet, ainsi que dans un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), établi sous la responsabilité du maire.

Le document qui devrait être le plus important, car, en théorie, le plus proche des populations, est le DICRIM. Le principe de son existence résulte d’un décret du 11 octobre 1990 (46), depuis abrogé, et repris dans le code de l’environnement. Toujours aux termes de l’article R. 125-11 de ce même code, le DICRIM comprend :

– l’énumération et la description des risques majeurs auxquels la commune est confrontée, reprenant les informations transmises par le préfet dans le DDRM ;

– les mesures de prévention et de sauvegarde répondant à ces risques ;

– les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque.

À première vue, le DICRIM paraît donc être un outil adéquat, optimal et suffisant pour favoriser la connaissance par les populations des risques auxquels ils sont confrontés et même, cela fait l’objet de développements ultérieurs, pour leur indiquer comment réagir. Mais, pour votre rapporteur, plusieurs difficultés empêchent ce document, tel qu’il existe aujourd’hui, d’atteindre ces objectifs.

● D’abord, aucune obligation d’actualisation régulière du DICRIM n’existe. Partant, aucune obligation de rediffusion ne s’impose non plus. C’est ainsi que pour la ville de Rouen, le DICRIM a été publié en 2002 dans une publication communale, certes largement distribuée, mais n’a plus jamais depuis lors été rediffusé, comme l’a indiqué M. Yvon Robert, maire de Rouen, lors de son audition devant la mission d’information : « [le DICRIM] a été publié dans Rouen magazine en 2002, à la suite d’AZF. Il est toujours disponible. Il existe. Il n’a pas été rediffusé en tant que tel » (47). Cette situation n’est évidemment pas propre à Rouen et de nombreuses communes, notamment les plus petites d’entre elles, connaissent la même situation.

● Même si le code de l’environnement impose de rendre consultable le DICRIM gratuitement en mairie, et que le ministère de la transition écologique et solidaire rend disponibles tous ces documents en ligne, on constate qu’il y a une forte méconnaissance dans la population de la mise à disposition libre et gratuite de cet outil.

● Les exploitations du DICRIM sont variables selon les communes. La commune du Petit-Quevilly, dont la maire, Mme Charlotte Goujon, a été auditionnée par la mission d’information (48), a par exemple décliné ce document en magnet. Mais beaucoup d’autres communes, comme Rouen, n’ont pas fait une déclinaison claire de ce document. L’équilibre paraît d’ailleurs difficile à trouver entre un document exhaustif, qui recense les risques et indique comment y réagir, et un document accessible et compréhensible.

Face à ce constat d’échec, votre rapporteur considère nécessaire de repenser entièrement les documents concernant l’information sur les risques. C’est notamment le cas du DICRIM afin d’éviter qu’il soit réduit à n’être qu’« une plaquette de plus » parmi les « tonnes de plaquettes […] dans notre boîte aux lettres », pour reprendre l’expression très juste de M. Yves Blein, député du Rhône, auditionné par la mission d’information en sa qualité de président de l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) (49). En sus de le repenser, il s’agirait de forcer à une rediffusion régulière de ce document.

En matière de connaissances des risques, il faut souligner le rôle majeur joué par le site internet Géorisques (50)du ministère de la transition écologique et solidaire. Ce dernier permet notamment, par le biais d’une carte interactive, de disposer par localité, d’un grand nombre d’informations sur les risques naturels et technologiques : liste des risques recensés sur la commune, documents d’information préventive (notamment le DICRIM), informations sur les risques, historique de leur survenance, etc. Votre rapporteur considère que ce site internet est précieux. Il pourrait en partie remédier à la méconnaissance des risques et à l’insuffisance de publicité des documents d’information préventive. Il apparaît toutefois perfectible, aussi bien quant au fond que quant à la connaissance qu’en ont les populations.

Proposition n° 1 : Améliorer le site internet https://www.georisques.gouv.fr/ :

– revoir l’ergonomie du site et simplifier sa mise en forme ;

– mieux faire connaître ce site internet par une communication nationale, menée par le ministère de la transition écologique et solidaire, et communale, par le biais des documents de prévention ;

– compléter ce site par un onglet « incident en cours » qui donnerait les détails d’un accident qui serait en train de se réaliser et les conseils à suivre.

b. Connaître la nature des risques : les moyens d’implication des populations

Pour ce qui concerne plus spécifiquement les connaissances au sujet d’une usine qui fait courir un risque industriel aux populations, l’article L. 125-2 précité du code de l’environnement qui pose les principes et détermine les cadres de l’information des citoyens en matière de risque, prévoit la possibilité d’un dispositif d’information propre au risque industriel et technologique : la création d’une commission de suivi de site (CSS).

Cette instance définie à l’article L. 125-2-1 du code de l’environnement, peut être créée par le préfet « autour d’une ou plusieurs installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation » ou « dans des zones géographiques comportant des risques et pollutions industriels et technologiques » (51). Ses frais d’établissement et de fonctionnement sont pris en charge par l’État qui doit la doter des moyens de remplir sa mission.

La commission de suivi de site est composée de cinq collèges (52), avec au minimum un membre par collège : i) représentants de l’État ; ii) représentants des collectivités locales ; iii) représentants des riverains ; iv) représentants des exploitants ; v) représentants des salariés. En sus de ces membres, la CSS peut comprendre des personnalités qualifiées.

Sa mission principale est de créer un cadre d’échange et d’information sur les actions menées par les exploitants des installations classées et de suivre leur activité. Ses membres sont donc tenus régulièrement informés des décisions préfectorales dont ces installations font l’objet mais aussi des incidents ou accidents qui surviennent sur le site (53). Ces CSS sont donc des sources d’informations majeures sur les installations classées les plus à risques et participent au développement d’une culture locale et industrielle du risque.

Votre rapporteur salue l’existence de ces commissions et les considère comme utiles en tant qu’espaces de dialogue permettant le suivi de l’activité des sites industriels. Il considère toutefois que cet espace d’information est trop limité en termes de diffusion de la culture du risque car trop « feutré », et probablement trop formaliste, se déroulant dans un climat assez bureaucratique qui donne surtout lieu à un dialogue entre le préfet et l’exploitant. Tout comme notre collègue Yves Blein, député du Rhône et président de l’AMARIS, l’a affirmé, lors de son audition devant la mission d’information, « cela ne permet pas de partager la culture du risque avec des habitants » (54).

Ces insuffisances ont également été soulignées par de nombreux acteurs, notamment par des collectifs citoyens lors de leur audition devant la mission d’information (55) mais aussi et surtout par M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques (DGPR) dont le rôle est central en ce domaine. Il fait les mêmes critiques concernant les outils de développement de la culture du risque actuellement existants : « Pour autant, peut-on considérer que, d’une part, tout cela vit de façon très active, très dynamique et efficace ? […] J’ai le sentiment que beaucoup d’énergie est déployée – cela prend beaucoup de temps à nos équipes – que beaucoup d’outils existent sur le papier mais que les situations sont hétérogènes […] Mon sentiment, c’est aussi que là où les débats ne sont pas très riches, c’est souvent parce qu’il y a surtout l’État ou l’exploitant qui parle et que dans ces commissions ou comités, cela ressemble soit à un dialogue technique entre l’État et l’exploitant, dont les autres personnes sont prises à témoin, soit à une espèce de récit de tout ce que l’exploitant a fait, tout ce que l’État a imposé, tous les projets qui ont été faits, éventuellement dans des termes un peu techniques. Les gens absorbent tout cela et en prennent connaissance, mais finalement, c’est de l’information très descendante » (56).

Votre rapporteur partage cette nécessité de repenser les outils de participation de la population voisine des industries à la vie de celles-ci. Elle passera par une implication plus directe de la population concernée, sans intermédiaire et dans un esprit d’intégration à une communauté de destin.

Parce que le niveau de culture du risque diffère selon les acteurs et les territoires, comme cela a été souligné au cours de plusieurs auditions devant la mission d’information, il importe de s’inspirer des retours d’expérience qui paraissent intéressants et qui mériteraient d’être élargis. Ainsi, sur cette nécessité de concevoir et mettre en place des lieux de dialogue plus ouverts, votre rapporteur salue l’exemple de la ville de Feyzin dont M. Yves Blein, président de l’association AMARIS a été le maire, et dans laquelle il a mis en place une « conférence riveraine » pour associer les populations.

Une alternative plus inclusive pour les commissions de suivi de site : l’exemple de la « conférence riveraine » de la ville de Feyzin (57)

La ville de Feyzin comprend une raffinerie de pétrole appartenant au groupe Total. Mise en service en 1964, elle a connu une explosion suivie d’un incendie en 1966 qui a fait 18 morts et une centaine de blessés. De par ce bilan, en raison des évacuations auxquelles il a donné lieu mais aussi par son caractère inédit, cet événement a profondément marqué la ville.

La raffinerie toujours en service aujourd’hui, est classée SEVESO « seuil haut ». Elle suscite bien évidemment encore une certaine inquiétude de la part des habitants qui se posent des questions et souhaitent continuellement être informés.

Lorsqu’il était maire, M. Yves Blein a décidé avec les élus du conseil municipal et la direction de la raffinerie de créer « un outil spécial, dédié à la concertation sur ce sujet » : la « conférence riveraine ».

– Membres : « Le quartier qui borde la raffinerie comprend 3 000 habitants. Parmi les habitants de chaque îlot, quarante volontaires siègent à la conférence riveraine », « Par son règlement intérieur, la conférence riveraine inclut le maire et le directeur de la raffinerie ».

– Budget et financement : « Notre budget est alimenté de moitié par la commune, et de l’autre par l’industriel. Il est de l’ordre de 50 000 euros. »

– Organisation : « Un animateur […] pilote les travaux […] Il prépare les ordres du jour avec les habitants », la conférence « se réunit trois fois par an ».

– Outil de diffusion et de partage d’informations : « À chaque fois, elle édite un petit bulletin à destination des riverains du quartier pour faire part de ses travaux, et elle s’intéresse à tous les sujets qui concernent la relation entre les habitants et l’entreprise. »

En permettant aux habitants de poser toutes les questions qu’ils souhaitent et de débattre librement de toutes leurs interrogations, « cela permet d’intégrer la question de la culture du risque et de démystifier la relation avec l’entreprise parce que les habitants connaissent le directeur et parlent avec lui ».

Votre rapporteur considère cette « conférence riveraine » et ses modalités pratiques comme un bon exemple d’un outil de participation et d’information directes de la population duquel il faut s’inspirer pour remettre à plat le fonctionnement actuel des CSS.

D’une manière plus générale, on constate que la conscience des risques est très différenciée selon les zones et les régions. Feyzin n’est en effet pas le seul exemple d’une commune ayant permis une forte amélioration de la culture du risque. C’est ainsi que la ville de Gonfreville l’Orcher, près du Havre, sur le territoire de laquelle sont installés pas moins de neuf sites SEVESO, a notamment mis en place un système d’alert box : chaque foyer proche d’un de ces sites dispose d’un boîtier l’avertissant en cas de danger.

Face à toutes ces initiatives innovantes, votre rapporteur est convaincu de l’importance du partage d’expérience sur ce sujet. Il fait donc sienne une des recommandations de l’association AMARIS dans son Livre blanc publié en novembre 2019 (58) allant dans ce sens : il convient de recenser les initiatives locales ayant mis en place des dispositifs opérants en matière de culture du risque et réfléchir à leur développement national.

B. SAVOIR FAIRE : SAVOIR RÉAGIR EN SITUATION DE DANGER

Si l’établissement d’une culture du risque durable en France commence donc par la conscience des risques industriels auxquels les populations sont précisément confrontées, il convient aussi de savoir réagir en cas de survenance d’un accident. Il ne suffit donc pas d’être informé, mais aussi d’être formé aux bons comportements.

1. Les populations ne savent pas toujours comment réagir

Sur cette question de la maîtrise des gestes et comportements adaptés, le constat est le même : les populations ne savent pas comment réagir face à un danger. Le sondage déjà évoqué tout à l’heure (59) montrait ainsi que 71 % des Français ne sauraient pas du tout comment réagir face à un accident d’installations chimiques. Seuls 6 % des personnes interrogées déclarent qu’elles sauraient précisément comment réagir. L’exemple de l’incendie du 26 septembre 2019 l’a bien montré : les populations riveraines sont perdues en cas de survenance d’un danger.

Outre l’évidente émotion du moment, cela révèle tout de même un manque criant de culture du risque et entraîne des comportements contreproductifs, pourtant clairement proscrits par tous les guides et tous les documents de prévention des risques : appel des secours pour savoir ce qui se passe en risquant d’obstruer les lignes, volonté d’aller récupérer ses enfants à l’école en se mettant en danger, sortir alors qu’il s’agirait de se mettre à l’abri.

La consultation organisée par notre mission d’information (60) a révélé que près de 73 % des consultés – là encore uniquement les répondants habitant en dehors de la Seine-Maritime ont eu à répondre à cette question –  ne savent pas quoi faire en cas de déclenchement des sirènes. Cet élément pose aussi la question de l’adaptation et de l’efficience des moyens d’alerte et d’information des populations en cas d’accident, une thématique développée plus loin dans le rapport. Mais il met surtout en avant le manque de formation des populations à la réaction adéquate en cas d’accident.

Il faut en revanche souligner une importante culture de sécurité au sein de l’administration et chez les élus, qui savent en général exactement comment ils doivent réagir en cas d’accident pour protéger les populations :

– par le biais des plans communaux de sauvegarde (PCS), les élus et les agents municipaux connaissent parfaitement leur rôle en cas de survenance d’accident majeur afin d’alerter et de mettre en sécurité les populations ;

– l’exploitant, par le biais de l’élaboration du plan d’opération interne (POI), organise le traitement d’un incident purement interne ;

– les services de l’État, par le biais du plan particulier d’intervention (PPI) savent comment coordonner leur action et réagir en cas d’accident dépassant l’enceinte de l’établissement ;

– les personnels de l’Éducation nationale organisent la mise en sécurité des élèves et des personnels par le suivi des plans particuliers de mise en sécurité (PPMS) (61).

Dans le cas de l’incendie du site de Lubrizol et des entrepôts de Normandie Logistique, toutes ces réactions se sont organisées de façon optimale autour du dispositif d’Organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC). Du point de vue de la coordination de ces outils, l’accident est même plutôt un exemple de réussite, comme l’a indiqué M. le préfet Alain Thirion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) lors de son audition devant la mission d’information : « Sur le contenu et le mode opératoire, c’est le dispositif “organisation de la réponse de sécurité civile” (ORSEC) classique qui est mobilisé, qui fonctionne, qui a été d’ailleurs actionné, et ce sont trois outils principaux : le plan particulier d’intervention (PPI), qui renvoie d’ailleurs au plan d’opération interne (POI) de l’entreprise, et les plans communaux de sauvegarde. Il doit y avoir une articulation entre l’ensemble de ces outils […] Objectivement, le dispositif tel qu’il est prévu fonctionne plutôt bien. […] D’abord le POI est enclenché, puis nous sommes arrivés au niveau du PPI assez naturellement. Le plan ORSEC a été actionné par le préfet. Les éléments se sont finalement « emboîtés » assez facilement […] » (62).

La très bonne connaissance de la réalité des risques et l’organisation planifiée des réactions de ces professionnels s’expliquent aussi par la réalisation d’exercices réguliers. Cet élément a aussi été mis en avant par le DGSCGC, toujours lors de son audition devant la mission d’information : « Nous mettons en place, par exemple, des plans triennaux d’exercices destinés à faire en sorte que nous nous mettions en position et que nous nous préparions. Cela participe au développement et à la valorisation d’une culture du risque. Pour ce site, le plan triennal concernant les différents exercices a été validé au cours de l’année 2019 ». Ces exercices sont réguliers dans les zones les plus exposées. En Seine-Maritime, par exemple, entre sept et huit exercices par an seraient annuellement réalisés.

Il convient désormais d’insuffler cette culture du risque aux populations et au sein des entreprises. Les recommandations de votre rapporteur concernant les modalités d’information sur les risques, envisagées auparavant, répondront déjà en partie à ce déficit d’informations sur les conduites à tenir. Les documents à moderniser comprennent en effet également la liste des gestes à adopter en cas d’accident.

Toutefois, il faut aussi concrétiser toutes ces recommandations par des formations et des exercices.

2. L’entraînement, la meilleure manière d’acquérir de manière durable une culture du risque

a. Insuffler la culture du risque dès le plus jeune âge

Parce qu’il s’agit avant tout d’acquérir des réflexes, les gestes et comportements à adopter en cas d’accident industriel doivent être appris dès le plus jeune âge.

L’outil développé par l’Éducation nationale pour diffuser les bons réflexes à adopter, notamment en cas de menace d’origine technologique, est le plan particulier de mise en sûreté (PPMS). Il s’agit d’un exercice de confinement qui comprend différentes phases : alerte, recensement des élèves, mise en sécurité des élèves, confinement éventuel de l’établissement par le calfeutrage des fenêtres, écoute des consignes à la radio, fin de l’alerte. Les exercices sont adaptés aux zones dans lesquelles ils sont réalisés. En Seine-Maritime, l’accident routier de transport de matière dangereuse est par exemple beaucoup traité, c’est ce que nous a confirmé Mme Christine Gavini-Chevet, rectrice de l’académie de Caen, chargée d’administrer l’académie de Rouen, lors de son audition devant la mission d’information : « Pour le PPMS en général, nous travaillons par exemple sur un accident routier qui se produit à proximité d’une école avec des produits dangereux, c’est typiquement le type d’exercice que nous faisons. » (63). Toujours dans ce cadre, cette dernière a indiqué à la mission d’information vouloir tirer des leçons de la crise de Lubrizol sur les prochains PPMS : « J’ai demandé à cette équipe de travailler sur un scénario qui s’étendrait sur un périmètre large, indéfini, mouvant. Je vais me trouver dans une situation de chaîne d’alerte, dans la même situation que Lubrizol. » Votre rapporteur salue cette volonté d’adapter les exercices à la réalité qui témoigne de la plasticité des PPMS, décidément de bons outils.

Votre rapporteur considère qu’il faut aller encore plus loin dans la généralisation de la connaissance des bons réflexes pour répondre à un accident industriel. Ainsi, afin de lui donner un caractère universel, il conviendrait d’aborder le sujet dans le cadre du service national universel (SNU). L’un des objectifs de ce SNU étant le brassage territorial, les affectations se font au niveau national. Le SNU, qui s’adresse aux jeunes entre 16 et 18 ans, semble être un bon moyen d’enseignement des réflexes généraux à avoir. Il s’agit probablement de la bonne tranche d’âge pour traiter de ce sujet, les jeunes étant suffisamment matures pour assimiler les comportements appropriés. En cours d’expérimentation, le SNU a vocation à être étendu à tous les départements en 2020 et à devenir obligatoire de façon progressive pour tous les jeunes à horizon 2024.

Proposition n° 2 : Aborder le sujet de la culture du risque dans le cadre du service national universel.

b. Multiplier les exercices et assurer leur diffusion de manière large

Les acteurs de la sécurité civile auditionnés ont rappelé que les exercices de mise en situation étaient réguliers dans les zones à risques, ce dont il faut se féliciter. Ces derniers permettent de s’entraîner à répondre à une situation de crise mais aussi d’adapter éventuellement les plans en fonction de la tenue de l’exercice et des failles que ce dernier a permis de révéler. La limite de ces entraînements indispensables, c’est qu’ils ne permettent pas toujours de faire participer les habitants.

Lors de la table ronde organisée par la mission d’information, des journalistes ont toutefois affirmé qu’ils avaient couvert certains de ces exercices pour les diffuser auprès de la population. Ainsi, M. Damien Boutillet, chef du département défense et gestion de crise à France Télévisions, a que « dans les DOM-COM, nous sommes aussi beaucoup associés aux exercices du ministère de l’Intérieur, ce qui permet de faire des reportages et d’expliquer aux gens comment cela se passe en cas d’incident majeur. Cela fait partie de cette culture qu’il faut effectivement développer et nous essayons de le faire » (64).

Votre rapporteur se félicite de ce réflexe journalistique et de la diffusion de la culture du risque que cela permet. Il convient de renforcer l’implication des citoyens à ces exercices grandeur nature et d’accroître la participation de la presse afin qu’un maximum de citoyens soit informé.

Votre rapporteur préconise justement de systématiser ces exercices grandeur nature. Il trouve, en effet, judicieuse l’idée de développer une journée annuelle de participation à des actions de sensibilisation et à des exercices grandeur nature d’accidents majeurs.

Il s’agirait de « transposer » le modèle des « journées à la japonaise » (65) en France, comme c’est déjà le cas en partie dans certains territoires d’outre-mer, avec toutefois une adaptation territoriale. Chaque année, cette journée serait organisée dans un département différent. Lors de son audition devant la mission d’information, M. le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a affirmé que cela faisait partie des pistes de réflexion : « Pour développer la culture du risque, nous pourrions imaginer des journées “à la japonaise”. En effet, les risques technologiques et naturels que nous connaissons sont peut-être amenés à se développer. En outre, l’acceptabilité de nos concitoyens face aux risques baisse, c’est un fait. » (66). Les médias locaux et nationaux seraient justement conviés à cet événement afin de relayer encore davantage ces exercices.

Proposition n° 3 : Réaliser une fois par an un exercice de grande ampleur de risque naturel ou technologique sous forme de « journée à la japonaise » dans un département.

À cette occasion, des usines pourraient être ouvertes à la population pour parler industrie et risque technologique. Le manque de culture du risque s’explique en effet aussi par la méconnaissance, par les populations, de l’activité industrielle de laquelle ils sont pourtant voisins. Autrefois installées au centre d’un environnement social dans lequel les habitants étaient aussi les ouvriers, les usines étaient bien connues des populations, soit directement, soit par les cercles familiaux ou amicaux. Avec les évolutions de la société et les métamorphoses de l’économie, cette réalité s’effrite. Il faut alors lui substituer des visites régulières d’usines par les citoyens afin qu’ils puissent voir par eux-mêmes la nature de leurs activités mais aussi les précautions prises pour limiter les risques qu’elles font peser sur le territoire. Lors de son audition devant la mission d’information, Mme Magali Smets, directrice générale de l’organisation professionnelle France Chimie, a rappelé que cette pratique existe déjà et a indiqué sa volonté de l’élargir : « Nos industriels ont une démarche d’ouverture de leur site pour accueillir le public, pour qu’il puisse comprendre ce qu’est un site industriel de la chimie. Je pense qu’effectivement il y a lieu de réfléchir et qu’au-delà d’un document, ce sont vraiment des moments d’échange qui sont à organiser, et sur lesquels nous allons réfléchir. » (67). Votre rapporteur suggère que cette bonne pratique soit généralisée.

c. L’importance des entreprises dans l’apprentissage de la culture du risque

Enfin, le rôle des entreprises dans la diffusion de la culture du risque est également fondamental et insuffisamment développé en France. De ce point de vue, votre rapporteur partage l’avis de Mle préfet Alain Thirion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises : « La culture du risque s’apprend aussi en entreprise, au niveau des salariés. Les entreprises qui font des efforts pour recruter des sapeurs-pompiers, y compris volontaires, ont une culture du risque souvent plus développée. Avoir des sapeurs-pompiers dans l’entreprise est un atout. » (68).

En s’inspirant, là encore, du Livre blanc de l’association AMARIS (69) déjà évoqué plus haut, votre rapporteur considère que le renforcement de l’implication des entreprises dans la prévention des risques naturels et technologiques, est une nécessité absolue. Cela passera par le développement d’un volet spécifique aux entreprises dans le cadre des campagnes sur les risques industriels, le développement de l’offre de formations aux risques naturels et industriels en entreprise et une meilleure implication des acteurs économiques dans les exercices PPI afin de tester leurs dispositifs de sécurité et de prévention.

II. MIEUX LUTTER CONTRE LES RISQUES INDUSTRIELS

Mieux prévenir les risques industriels, ou tout du moins tenter de le faire, c’est aussi, au-delà de l’intérêt même de l’entreprise, intégrer la prise en compte de l’intérêt général dans l’exercice d’une activité économique. Votre rapporteur considère ainsi que la police des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) constitue l’un des instruments essentiels de l’acceptabilité sociale des activités industrielles à risques.

L’État a donc mis en place des pratiques de prévention des risques et s’est notamment doté d’instruments juridiques de surveillance et d’encadrement visant à prévenir au maximum les risques d’accidents sur des sites industriels à risques.

Ainsi, même s’il faut toujours rappeler que le risque zéro n’existe pas, votre rapporteur a une conviction : un incendie de l’ampleur de celui que nous avons connu à Rouen le 26 septembre 2019, impliquant une entreprise pourtant surveillée, ne devrait pas pouvoir arriver.

Il convient donc d’abord de tirer des leçons de cet accident pour ce qui concerne le cadre juridique des installations classées et des sites SEVESO, notamment en renforçant et en élargissant la surveillance menée par l’inspection des installations classées. Toujours en ce sens, il s’agira de renouveler les pratiques françaises de prévention des risques par un meilleur ciblage de ce contrôle et une accidentologie mieux tournée vers l’enquête et la prescription.

A. RENFORCER LE RÔLE DE L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉES AFIN DE MAINTENIR LE FORT NIVEAU DE PROTECTION GARANTI PAR LE RÉGIME DES ICPE

Régime juridique ancien et constitué de l’addition de différentes couches réglementaires créées au fil de l’accidentologie et de l’émergence des nouveaux enjeux environnementaux, la police des installations classées est complexe. En outre, elle recouvre des réalités qui, partageant des caractéristiques communes, n’en restent pas moins extrêmement diverses. Il apparaît donc d’abord nécessaire de rappeler cette législation.

Il s’agira ensuite de s’arrêter plus spécifiquement sur le rôle de l’inspection des installations classées, les enjeux qui la traversent et d’aboutir à quelques propositions destinées à renforcer son rôle dans la prévention des risques industriels.

1. Le régime des ICPE comprend déjà un fort niveau de protection mais il convient d’élargir les contrôles

a. Le régime des ICPE, une réalité diverse quant aux obligations qu’il crée

Bref historique de la police des installations classées : un régime aux fondements anciens qui a su s’adapter aux nouveaux enjeux

Le principe d’un encadrement juridique renforcé et d’une surveillance administrative des exploitations présentant un risque d’accident, ou pouvant avoir un impact sur la salubrité ou la commodité publiques, remonte au XIXème siècle. À la suite d’importants accidents industriels, des textes de nature réglementaire exigent alors des déclarations préalables avant l’ouverture d’un site présentant ces caractéristiques et commencent même déjà à opérer un classement par degré de nuisances (70). Cette réglementation est alors centrée sur la protection du voisinage direct et vise avant tout à préserver la commodité publique.

En 1917, une loi (71) reprend les grands traits de la réglementation antérieure mais y ajoute les notions d’atteinte à la santé publique ou à l’agriculture, dans un contexte où les considérations sanitaires continuent de progresser. Elle prévoit ainsi que les établissements industriels et commerciaux qui « (…) présentent des causes de danger ou des inconvénients soit pour la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage, soit pour la santé publique, soit encore pour l’agriculture » sont placées sous « la surveillance de l’autorité administrative (…) ». Ces établissements sont divisés en trois « classes » en fonction du danger qu’ils représentent ou des inconvénients qu’ils génèrent. La première classe requiert un éloignement des habitations et une autorisation préalable à l’exploitation, la seconde nécessite seulement cette autorisation préalable et la troisième est soumise uniquement à déclaration.

Mais c’est la loi du 19 juillet 1976 (72) qui complète des dispositifs déjà anciens dans un contexte où la population prend progressivement conscience de la problématique environnementale.

C’est ainsi que la sécurité de l’environnement devient une des justifications majeures de l’encadrement juridique renforcé de l’exploitation d’activités dangereuses.

Cette loi donne véritablement naissance au régime juridique des installations ICPE. Elle instaure des principes et des dispositifs qui constituent encore aujourd’hui la base de notre réglementation actuelle :

– le champ d’application de la loi, aussi bien pour ce qui concerne les causes de classement (ajout de la nocivité pour l’environnement) que les établissements concernés (ajout des installations agricoles, des entreprises de l’État et des collectivités territoriales), est élargi ;

– avec un objectif de simplification, deux classes sont instituées : la classe des installations à autoriser (A) soumise à des prescriptions préfectorales adaptées à chaque installation ; la classe des installations à déclarer (D) régie par des prescriptions générales ;

– les sanctions pénales et administratives sont renforcées ;

– le pouvoir de réglementation est confié au ministre de l’environnement récemment créé ;

– la réglementation est fondée sur une approche intégrée, c’est-à-dire qu’une seule autorisation est délivrée et réglemente tous les aspects concernés.

Le droit des ICPE reste toutefois un droit mouvant, qui a connu des évolutions depuis cette loi de 1976. Celles-ci ont cherché à renforcer l’efficacité des dispositifs, à les adapter aux nouveaux enjeux environnementaux et, plus récemment, à les simplifier.

D’abord, dans la logique d’un principe d’adaptation au réel, le renforcement du cadre juridique a suivi celui de l’apparition de nouveaux enjeux environnementaux. C’est ainsi que depuis 1976 les paysages ou encore le patrimoine archéologique ont, par exemple, été ajoutés aux intérêts protégés. De la même manière, le droit des ICPE a été influencé par l’évolution d’autres normes juridiques comme celles de la participation du public ou encore des cadres de l’évaluation environnementale. Cette évolution de la police des ICPE passe notamment par des évolutions de leur nomenclature.

Ensuite, une logique de simplification a irrigué la police des installations classées. La modification la plus fondamentale est la création, en 2009, d’une troisième classe, intermédiaire entre l’autorisation et la déclaration, l’enregistrement (E). Elle concerne les installations qui ne nécessitent pas la prise de mesures de prévention individualisées. C’est une procédure d’autorisation simplifiée qui dispense de nombreuses formalités comme la procédure d’évaluation environnementale et d’enquête publique.

Ce mouvement de simplification s’étend à d’autres principes bien plus importants, toujours dans une logique de facilitation des activités industrielles.

i. Définition d’une ICPE

Les ICPE sont aujourd’hui définies à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. Les critères de définition paraissent bien le prolongement des premières réglementations sur les installations classées avec toutefois des élargissements, aussi bien concernant le type d’installation que le type de danger qu’elles représentent :

– les établissements concernés sont « […] les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée […] ». Le second alinéa de cet article définit également les exploitations de carrières comme des ICPE (73). Très concrètement, il peut donc s’agir d’un chantier, d’une usine, d’une station-service, d’une exploitation agricole, d’une éolienne de plus de 12 mètres ou encore d’un site industriel SEVESO ;

– les établissements sont « classés » s’ils présentent « des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ». Il s’agit donc de préserver l’environnement naturel mais également l’environnement culturel.

ii. Nomenclature, classement des ICPE et niveau de contrôle

Toutefois, tous les types d’installations, et surtout les différentes natures de dangers et leur ampleur potentielle, ne nécessitent pas le même niveau de surveillance administrative. C’est ainsi qu’il existe une nomenclature permettant de classer les installations selon l’importance et la gravité des inconvénients et des risques qu’elles présentent. Ainsi, en fonction de leur nocivité, les établissements seront soumis à un régime administratif plus ou moins contraignant.

Selon l’article L. 511-2 du code de l’environnement, cette nomenclature est établie par décret en Conseil d’État « pris sur le rapport du ministre chargé des installations classées », c’est-à-dire actuellement de la ministre de la transition écologique et solidaire. Trois régimes de classement existent, en fonction de la gravité des risques induits par l’activité.

● Le régime de l’autorisation constitue le régime le plus contraignant. Les installations qui y sont soumises sont celles qui présentent « de graves dangers ou inconvénients » (74) pour les intérêts définis par l’article L. 511-1 du code de l’environnement et rappelés supra. Avant toute mise en service, l’exploitant doit faire une demande d’autorisation préfectorale accompagnée d’une étude d’impact et d’une étude de dangers démontrant l’acceptabilité du risque et prenant en compte aussi bien l’installation elle-même que les établissements aux alentours. Le préfet ne peut autoriser ou refuser la mise en route de l’exploitation qu’après enquête publique et avis de différents services et autorités. L’arrêté d’autorisation fixe les conditions d’exploitation et de contrôle de l’activité. Le cas échéant, des arrêtés complémentaires peuvent être pris. Outre ces prescriptions spéciales, prises par le préfet, des règles générales sont prises par le ministre chargé des installations classées. Les installations classées SEVESO font partie intégrante de cette catégorie même si leur régime est encore plus strict, votre rapporteur y reviendra.

● Le régime de l’enregistrement (ou régime d’autorisation simplifiée) a été, comme évoqué plus haut, créé en 2009 (75). Régime intermédiaire entre celui de l’autorisation et celui de la déclaration, il concerne les installations qui présentent là encore « des dangers ou inconvénients graves » mais dont les activités « concernent [d]es secteurs ou technologies dont les enjeux environnementaux et les risques sont bien connus » (76). Les risques étant supposés plus maîtrisables, ils peuvent être prévenus au moyen de prescriptions générales. Certaines installations particulières sont toutefois exclues de ce régime (77). La procédure de demande est donc moins lourde que celle de l’autorisation : l’exploitant doit alors faire une demande d’autorisation en justifiant qu’il respecte les mesures techniques de prévention des risques et des nuisances définies dans un arrêté de prescriptions générales. Après consultation du public et avis des conseils municipaux intéressés, le préfet peut autoriser ou non le fonctionnement. Il peut également compléter, renforcer ou aménager les prescriptions générales applicables à l’installation par des prescriptions particulières. Il faut également noter que le préfet peut décider que la demande d’enregistrement sera instruite, pour différentes raisons présentées à l’article L. 512-7-2 du code de l’environnement ? « selon les règles de procédure prévues par le chapitre unique du titre VIII du livre Ier pour les autorisations environnementales », c’est-à-dire l’autorisation environnementale avec ou sans évaluation environnementale.

● Enfin, le régime de la déclaration concerne les installations industrielles qui présentent certes un risque environnemental mais « pas de graves dangers ou inconvénients ». Ces installations doivent « néanmoins respecter les prescriptions générales édictées par le préfet » (78). Dans ce cas, l’exploitant doit simplement effectuer une déclaration par le biais d’un dossier contentant des informations sur l’exploitation et ses activités. La procédure s’avère ainsi beaucoup plus souple que dans les deux régimes précédemment décrits. Elle n’intègre pas de phases d’instruction et de consultation. Le préfet doit simplement s’assurer du caractère complet du dossier de demande et vérifier que l’installation en question entre bien dans la catégorie des installations soumises à déclaration. Là encore, en sus des prescriptions préfectorales générales, des prescriptions plus spécifiques peuvent éventuellement s’ajouter. Il faut également noter que certaines installations soumises à déclaration particulières, classées DC dans la nomenclature, font l’objet de contrôles périodiques mis à la charge de l’exploitant et effectués par des organismes agréés. Ces derniers vérifient que les prescriptions sont respectées et informent la préfecture en cas de non-conformité majeure (79).

Ces catégories emportent en partie le rythme des contrôles par l’inspection des installations classées. Une planification pluriannuelle des contrôles fixe actuellement, aux termes d’une instruction ministérielle du 24 novembre 2016, la périodicité des visites :

– les établissements prioritaires (notamment SEVESO « seuil haut ») sont contrôlés chaque année ;

– les établissements à enjeux (notamment SEVESO « seuil bas ») sont contrôlés tous les trois ans ;

– les autres établissements soumis à autorisation et enregistrement sont contrôlés tous les sept ans.

En ce qui concerne les établissements relevant du régime de la déclaration, ils ne sont contrôlés « que sur signalement de bruits, d’odeurs ou d’activités suspectes par un élu ou un riverain », selon les indications données devant la mission d’information par M. Patrick Berg, directeur de la DREAL de Normandie (80). Pour ce qui concerne les établissements soumis à l’obligation de contrôle périodique, l’article R. 512-57 du code de l’environnement prévoit une périodicité de cinq ans maximum ou dix ans maximum pour les installations dont le système de « management environnemental » a été certifié conforme à la norme internationale ISO 14001.

Votre rapporteur considère qu’il peut être complexe pour certaines entreprises de savoir exactement de quelle catégorie elles relèvent. Donc, il est difficile pour elles de prendre l’initiative de faire appel à un organisme agréé. En sus, cette ignorance est dangereuse car, comme évoqué ci-dessus, le classement dans la nomenclature détermine en partie la fréquence et le niveau des contrôles. C’est la raison pour laquelle, il préconise un renforcement du contrôle des DREAL concernant les ICPE de la catégorie déclaration hors DC qui ne font actuellement l’objet d’aucun contrôle systématique. Cela permettrait de vérifier que l’entreprise soit connue sous le régime qui lui correspond réellement afin d’éviter une situation comparable à celle de Normandie Logistique. Ces contrôles exerceraient également un effet incitatif pour les entreprises qui seraient davantage enclines à vérifier régulièrement qu’elles sont bien déclarées sous le bon régime administratif.

Proposition n° 4 : Renforcer le contrôle des DREAL sur les ICPE soumises au régime de déclaration hors DC par un contrôle aléatoire de ces installations.

Ces contrôles doivent permettre aux DREAL d’exercer concrètement leur rôle d’appréciation de l’adéquation entre les activités d’une installation et son régime administratif ICPE, rôle qu’ils ne jouent pas suffisamment à ce stade.

L’analyse, certes rapide et non exhaustive, de ces trois principaux régimes juridiques des installations classées, permet de saisir cette volonté d’édicter des règles afin de protéger les populations et l’environnement tout en, si le niveau de dangerosité le permet ou l’exige, les adaptant ou les complétant par des prescriptions spéciales. Les prescriptions générales sont ainsi prises par le ministre chargé des installations classées (dans le cas des régimes de l’autorisation ou de l’enregistrement) ou par le préfet de département (dans le cas du régime de la déclaration). Les prescriptions spéciales sont prises par le préfet de département car elles doivent s’adapter à la réalité concrète de l’exploitation.

Selon les derniers chiffres communiqués par le ministère de la transition écologique et solidaire (mars 2019), qui concernent l’année 2018 (81), la France compte approximativement 500 000 ICPE dont 25 000 relevant du régime de l’autorisation, 16 000 du régime de l’enregistrement et le reste, c’est-à-dire une très grande majorité, du régime de la déclaration. Parmi les installations soumises à autorisation, 1 312 sont classées SEVESO (705 « seuil haut » et 607 « seuil bas ») et 6 840 relèvent de la directive IED (82).

RÉPARTITION TERRITORIALE DES ICPE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Source : Dossier de presse du ministère de la transition écologique et solidaire « Les risques industriels : Une mission de protection pour les populations et l’environnement, Bilan 2018, perspectives 2019 »

RÉPARTITION TERRITORIALE DES ICPE EN OUTRE-MER

Source : Dossier de presse « Les risques industriels : Une mission de protection pour les populations et l’environnement, Bilan 2018, perspectives 2019 ».

b. Les établissements classés SEVESO, dont l’usine Lubrizol de Rouen fait partie, sont des installations classées à la surveillance renforcée

i. Les établissements SEVESO

L’usine Lubrizol de Rouen est une ICPE soumise à autorisation de nature particulière puisqu’il s’agit d’un site classé SEVESO, régime sur lequel votre rapporteur propose de revenir.

Les directives dites « SEVESO » constituent une série de textes prescriptifs qui s’imposent aux pays de l’Union européenne afin d’identifier leurs sites industriels dont les activités recèlent un potentiel de risques d’accidents et d’y maintenir un niveau élevé de prévention. Ce corpus tire son appellation de la catastrophe de Seveso qui s’est produite dans le nord de l’Italie, le 10 juillet 1976, à partir d’une usine du groupe pharmaceutique Hoffmann-Laroche qui a rejeté un polluant organique persistant et relevant de la catégorie des dioxines parmi les plus dangereuses (83).

La première directive SEVESO (82/501/CEE) du 24 juin 1982 a été remplacée par la directive (96/82/CE) du 9 décembre 1996 amendée et complétée par la directive dite « SEVESO 3 » (2012/18/UE) du 4 juillet 2012 qui concerne plus de 10 000 établissements en Europe dont 1 379 en France (84).

La directive « SEVESO 3 », entrée en vigueur le 1er juin 2015, a été transposée en droit français par le décret n° 2014-285 du 3 mars 2014.

Les établissements industriels sont classés SEVESO selon leur aléa technologique en fonction des types et des quantités de produits traités et stockés. Les annexes de la directive énoncent des seuils pour chaque catégorie de produits dangereux (carburants, produits inflammables, toxiques ou explosifs) et pour certains composés chimiques (nitrate d’ammonium, méthanol, etc.). Par exemple, les produits réputés toxiques sont répartis en sous-catégories « toxiques pour l’homme », « très toxiques pour l’homme », « toxiques pour l’environnement ».

En outre, la directive « SEVESO 3 » a intégré le champ d’application du Règlement européen 1272/2008 dit « CLP » (règlement sur la classification, l’étiquetage et l’empaquetage des substances et des mélanges). Ce texte a révisé, dans le sens d’une harmonisation internationale, le système de classification des substances dangereuses et les avertissements de danger sur les contenants de ces produits.

En fonction des seuils atteints (déterminés par une somme pondérée des masses de produits par établissement) les sites relèvent de l’une des deux catégories :

– les sites classés SEVESO « seuil bas » ;

– les sites classés SEVESO « seuil haut » (aussi dénommés « SEVESO AS », forme abrégée de « SEVESO soumis à autorisation servitude d’utilité publique »). L’usine Lubrizol de Rouen relève de cette catégorie.

La directive « SEVESO 3 » a renforcé l’obligation d’élaborer des documents de sécurité et de mieux assurer l’information du public. En outre, elle a institué une obligation visant à prendre en compte le potentiel de risques d’une installation sur les sites voisins pour contrer autant que possible un « effet domino » en cas d’accident majeur.

Il est ainsi prévu l’élaboration d’une étude de dangers, plus complète que celle qui concerne les sites « seulement » soumis à autorisation, qui identifie les sources de risques, les potentialités d’accidents (selon différents scenarios), leur probabilité d’occurrence et leurs conséquences sur les personnes, les biens et l’environnement.

Ce document sert de base à la mise en place de dispositifs de prévention et aussi de secours traduits dans des POI (plans d’opération interne) et des PPI (plans particuliers d’intervention). L’étude de dangers doit être réactualisée au moins tous les cinq ans et les POI et PPI testés et réévalués tous les trois ans concernant les sites SEVESO « seuil haut ». Concernant l’entreprise Lubrizol, ces dispositifs de secours étaient « à jour ». Au cours de son audition, le colonel Lagalle commandant le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Seine-Maritime, a rappelé à la mission d’information que s’agissant du site de Rouen, le POI et le PPI dataient respectivement de 2018 et de 2016. Le PPI prévoyait toutefois un périmètre de danger sans doute insuffisant car limité à 1 340 mètres.

ii. Une obligation spécifique pour les sites les plus à risques : les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

La loi dite « Bachelot » du 30 juillet 2003 (85) consécutive à la catastrophe du site d’AZF à Toulouse (21 septembre 2001) a considérablement rénové la méthodologie d’élaboration des études de dangers et a institué un encadrement réglementaire visant à mieux gérer les situations d’urbanisation héritée du passé ou encore de planifier en fonction des risques toute urbanisation future.

À cet égard, des dispositions législatives et réglementaires du code de l’environnement encadrent l’élaboration puis la mise en pratique de PPRT qui concernent tous les établissements classés SEVESO « seuil haut ».

Les PPRT visent notamment à améliorer la « coexistence » des sites industriels à hauts risques avec les activités et les populations riveraines. Après une phase de définition des moyens de réduction des risques à la source concernant un site SEVESO « seuil haut », le PPRT est dit « prescrit » sur un périmètre lui-même défini selon les termes de l’étude de dangers. Puis, s’ouvre une période d’instruction technique qui accapare une partie importante des personnels des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et donne lieu à concertation et enquête publique pour que le PPRT soit « approuvé », c’est-à-dire que ses mesures ont vocation à devenir pleinement applicables. À ce titre, peuvent être prévues des mesures urbanistiques et foncières qui vont jusqu’à des possibilités d’expropriation ou encore de délaissement dans des zones « rouge » (les plus exposées aux « effets risques » en cas d’accident majeur) et, au-delà de ces zones, plus simplement des prescriptions de travaux de renforcement sur des habitations existantes ou des restrictions d’usage concernant les aménagements et l’urbanisation dans le futur.

On rappellera que par rapport à la première directive SEVESO, la directive « SEVESO 2 » avait déjà donné plus de possibilités d’accès au public dans le cours des procédures avec notamment un accès aux informations des études de dangers et un avis sur toute nouvelle implantation réputée à risques.

M. Patrick Berg, directeur de la DREAL de Normandie, a rappelé au cours de son audition que le PPRT de l’usine Lubrizol de Rouen avait été prescrit le 6 mai 2010 et approuvé le 31 mars 2014. Il a notamment insisté sur le fait que ce PPRT avait même été qualifié d’« exemplaire » au sein de la commission de suivi de site par un membre de France nature environnement (FNE).

M. Berg a illustré son propos avec deux obligations énoncées au titre du PPRT auxquelles la direction de Lubrizol s’était conformée dans l’exécution, en affirmant : « Je pense qu’elles ont été extrêmement utiles pour éviter des morts et des blessés le 26 septembre. » (86). Ces obligations portaient, en premier lieu, sur la suppression de deux cuves renfermant une quantité importante de gaz de pétrole liquéfié (GPL) beaucoup trop proches des bâtiments de stockage afin d’éviter en cas d’échauffement une explosion particulièrement dangereuse (effet « boule de feu ») et, en second lieu, une réduction des quantités détenues sur le site d’acide chlorhydrique (une substance extrêmement dangereuse en cas de diffusion accidentelle par fuite) associée à une modification des conditions d’approvisionnement du site de ce produit.

Concernant la mise en œuvre des PPRT, M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques (DGPR) s’est voulu rassurant, lors de son audition devant la mission d’information, tout en indiquant que le travail n’était pas terminé : « Le gros des PPRT a été mené au long des années 2010 à 2019. Sur 388 PPRT, 381 sont aujourd’hui approuvés. Cela ne veut pas dire qu’ils sont mis en œuvre, mais que nous avons fait tout le travail d’élaboration et de décision en concertation. » Il a précisé : « Sur le bilan des PPRT, je pense qu’il y a des phases qui ont été très réussies et il y a des phases qui sont encore en devenir. » (87).

M. Yves Blein, député du Rhône et président de l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) a insisté, lors de son audition devant la mission d’information, sur le manque de mise en œuvre de ces PPRT : « les mesures d’urbanisation, et particulièrement celles qui contraignent ou incitent les riverains à faire des travaux de protection de leur logement, concernent 16 000 logements au terme de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques. Et seulement 600 ont fait, aujourd’hui, l’objet de travaux. La marge de progrès est donc importante » (88). Votre rapporteur regrette ces retards dans la mise en œuvre concrète des PPRT et invite les pouvoirs publics à passer rapidement à un suivi de l’application de la loi dite « Bachelot ».

c. Il n’y a pas eu de desserrement de la contrainte réglementaire applicable aux ICPE

Depuis l’incendie de Lubrizol, certains commentaires ont pu affirmer que la réglementation aurait été allégée ces dernières années.

Pour votre rapporteur, ces allégations sont fausses. À cet égard, sont souvent citées les conséquences de la loi du 10 août 2018 dite « loi ESSOC » (89). Un décret du 18 septembre 2018 (90) a aussi modifié le contenu des dossiers de demande d’autorisation environnementale concernant une installation classée soumise à autorisation. Un autre décret du 24 décembre 2018 (91), pris en application de certaines dispositions de la loi précitée, a établi un cadre expérimental dans deux régions (Bretagne et Hauts-de-France) visant à déroger à des dispositions régissant l’enquête publique.

Mais, la réforme la plus ambitieuse en matière de simplification relevait de deux ordonnances (n° 2016-1058 et 2016-1060) du 3 août 2016 et du décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 qui modifiait en conséquence la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale.

Au cours de son audition, Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire a précisé : « Cela m’amène à votre question sur l’allégement et la simplification des procédures. En la matière s’est opérée une sorte d’aller-retour : avant mai 2016 en effet, toute modification faisait l’objet, au cas par cas, d’une décision du préfet qui optait soit pour l’application de la procédure complète, soit pour un simple arrêté complémentaire. Les textes de 2016 ont introduit des complexités complémentaires sur lesquelles nous sommes ensuite revenus avec cette idée qu’il ne s’agit en aucun cas de moins bien prendre en compte les risques, mais d’évaluer mieux, dans chaque cas, la nécessité ou non d’une nouvelle étude de danger, notamment lorsque les modifications demandées n’ont que peu d’incidences « en matière de risques » (92).

Un décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 a ainsi modifié à nouveau certaines rubriques de la nomenclature afin de tenir compte du retour d’expérience des services déconcentrés de l’État et des maîtres d’ouvrage, mais aussi d’une décision du Conseil d’État de 2017 (93) qui avait censuré certaines des dispositions sur le fondement d’un principe de non-régression du droit de l’environnement. Ce décret a fait l’objet d’une importante concertation préalable.

Le droit désormais en vigueur n’entend pas « détricoter la réglementation par petits bouts » comme certaines critiques excessives, qui ont délibérément ciblé les textes de 2018, l’ont affirmé. Et chacun des textes précédant le décret de 2018 s’inscrivait d’ailleurs dans une succession de modifications, engagée depuis des années, et qui toutes visaient (avec il est vrai des succès divers) à clarifier des démarches, à réduire les délais de procédures, sans pour autant dénaturer ou amoindrir des exigences fondamentales. Par exemple, un de ces textes antérieurs avait étendu aux ICPE le principe, de portée assez générale, selon lequel le silence gardé par l’administration vaut acceptation.

En outre, votre rapporteur rappelle que la loi dite « ESSOC » prévoit dans ses articles 40 à 46 un processus totalement nouveau d’évaluation qui repose sur la création d’un conseil de la réforme ouvert à des experts de la société civile.

Concernant les autorisations demandées par Lubrizol en janvier puis en juillet 2019 et pour lesquelles deux arrêtés préfectoraux sont successivement intervenus, la ministre de la transition écologique et solidaire a été très claire aux cours de son audition : « […] les deux arrêtés qui ont pu être mis en cause concernaient, pour l’un, une reclassification de produits sans modification des quantités présentes sur le site et pour l’autre, une autorisation qui n’avait pas été mise en œuvre ; on ne peut donc en aucun cas les suspecter d’avoir un rapport avec l’incendie qui nous occupe » (94).

2. Afin de maintenir et consolider un niveau élevé de protection, le rôle de l’inspection des installations classées doit être renforcé

L’incendie du site Lubrizol de Rouen a nécessairement suscité l’émergence de commentaires divers mais il permet aussi, plus utilement, une réflexion sur le rôle et les missions des services de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement.

Avant d’aborder la question des effectifs, il convient de remarquer que les inspecteurs des installations classées ont des pouvoirs propres. Ils sont dotés de pouvoirs spéciaux d’examen de la situation sur les sites concernés. Votre rapporteur a pu constater certaines similitudes entre le travail d’inspection et les visites de sites souvent conduites par des experts dans le cadre de la formalisation d’un contrat d’assurance. Les prescriptions et informations de ces derniers pourraient d’ailleurs être utiles à l’inspection des installations classées. Aussi, il serait peut-être bon d’ouvrir aux inspecteurs un accès au contrat d’assurance couvrant ces sites. C’est pourquoi votre rapporteur privilégierait un droit de consultation sur place d’un dossier d’assurance, disponible et à jour, faisant notamment état des dates et objets des visites d’experts ou d’ingénieurs techniques diligentés par le ou les assureurs.

Proposition n° 5 : Pour chaque site SEVESO, imposer à l’exploitant la mise à disposition des documents de ses assurances, à l’inspection des installations classées, sur lesquels sont renseignés les dates et objets des recommandations émises à l’occasion des visites des personnels et experts diligentés par la ou les compagnies couvrant le site concerné.

Poursuivant le retour d’expérience de l’incendie et toujours en ce qui concerne les pouvoirs conférés à l’inspection des installations classées, votre rapporteur suggère également de renforcer les compétences relatives au risque incendie, notamment pour les lieux de stockage.

Si l’on considère désormais la question des effectifs, votre rapporteur tient d’emblée à repousser l’argument polémique relatif à une prétendue insuffisance chronique du nombre des agents de l’inspection des installations classées en fonction dans les territoires. En termes d’emplois budgétaires, une forte augmentation des recrutements a suivi la catastrophe d’AZF de 2001, une époque où les effectifs techniques des DREAL étaient à peine supérieurs à 800 ETP (95). À quelques unités près, les effectifs sont demeurés stables au cours des dernières années pour s’établir à 1 290 ETP globalement affectés au sein des DREAL en 2019. Le métier de l’inspection obéit à des règles juridiques rigoureuses (dont une obligation d’assermentation et d’habilitation) et suppose une formation complémentaire des agents (généralement d’une année).

L’inspection des installations classées s’appuie sur différents niveaux de compétences :

– des équipes techniques au sein des DREAL (fonctionnaires de catégorie A et B) qui instruisent les dossiers et mènent les contrôles ;

 – des équipes techniques dont les effectifs sont majoritairement financés par le ministère de l’agriculture au sein des directions départementales de la protection des populations (DDPP) compétentes pour les installations classées d’élevage, et de premières transformations agro-alimentaires dont les abattoirs, etc. ;

– des personnels administratifs intervenant en appui, tant en DREAL qu’en DDPP.

ETP TECHNIQUES MIS À LA DISPOSITION DES DREAL PAR LE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Source : DGPR (96).

D’un point de vue budgétaire, les ETP techniques à disposition des DREAL comptent un effectif global de 1 605 agents en ajoutant les personnels administratifs, 1 420 ETPsi l’on s’arrête aux seuls effectifs techniques selon les chiffres fournis par la DGPR à la demande de la mission. Il est également possible d’isoler plus particulièrement les effectifs techniques réellement affectés à l’inspection des installations classées :

ETP TECHNIQUES AFFECTÉS SPÉCIFIQUEMENT À L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉES (97)

Source : DGPR.

En outre, toujours à la demande de la mission d’information, la DGPR a recensé les postes budgétaires techniques (donc hors agents administratifs) de l’inspection des installations classées et répartis par DREAL pour 2020. Conformément à la demande de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, le nombre total des postes budgétaires techniques a été maintenu, au sein des DREAL, au niveau de celui atteint en 2019.

EFFECTIFS TECHNIQUES BUDGÉTAIRES 2020 PAR DREAL

Source : DGPR.

Plus que sur la question des effectifs, certaines interrogations peuvent néanmoins porter sur le cadre et les conditions d’exécution des contrôles effectués par les inspecteurs au sein des sites industriels, s’agissant notamment de leur disponibilité professionnelle pour cette tâche au regard de l’ensemble des missions qui leur reviennent par ailleurs.

Le nombre des contrôles de sites, qu’ils soient classés en catégorie SEVESO ou dans une autre des catégories particulières aux ICPE, s’inscrit effectivement en diminution depuis plusieurs années. En termes strictement quantitatifs, ce constat est généralement admis, y compris au niveau de la DGPR.

Nos collègues Mme Danielle Brulebois, députée du Jura, dans un avis budgétaire de la commission du développement durable (98) et M. Éric Coquerel, député de Seine-Saint-Denis, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances (99) (par ailleurs membre de notre mission d’information), portent des regards sans doute quelque peu différents sur la situation mais ont récemment abouti à ce même constat. Au cours des dix dernières années, les contrôles de sites classés effectués par l’inspection sont tombés de 25 000 à 18 000 par an.

Concernant les sites SEVESO les plus à risques, il n’est pas certain que les quelque 7 000 contrôles annuels sur d’autres catégories d’ICPE, externalisés car conduits par des organismes tiers et agréés, selon le chiffre communiqué par M. Cédric Bourillet, aient permis de libérer du temps utile pour mieux contrôler de tels sites. Le total annuel s’établit à environ 1 500 contrôles pour un nombre de 1 312 sites classés SEVESO sur le territoire (dont 705 en « seuil haut »). Ce niveau correspond à l’objectif minimal aujourd’hui assigné aux DREAL de réaliser au moins un contrôle par an pour chacun des sites SEVESO « seuil haut » de leur circonscription.

En se référant notamment à ses entretiens avec M. Patrick Soulé, adjoint au chef de service de la DGPR, M. Coquerel estime que les effectifs d’inspecteurs devraient augmenter de 200 ETP pour mieux faire face. Pour sa part, Mme Brulebois estime que les contrôles de terrain ne représenteraient, en fait, que seulement 20 % de leur activité.

L’explication de ce phénomène tient principalement à une croissance significative des autres tâches qui leur ont été confiées et notamment l’instruction administrative des dossiers relatifs aux prescriptions des PPRT, une tâche ayant toutefois atteint son pic et qui devrait moins les accaparer à l’avenir. Au titre de cette mission, les inspecteurs ont néanmoins pu rassembler une somme d’informations utiles à leur connaissance des sites parmi les plus à risques en orientant leur travail dans une optique de réduction du risque à la source.

En outre, s’est ajoutée aux missions de l’inspection des installations classées l’instruction des nombreux dossiers relatifs aux parcs éoliens et aux installations de méthanisation et de biogaz (des structures incluses dans la catégorie des IPCE).

D’autres facteurs ont également joué, comme la création de l’autorisation environnementale unique qui a imposé à l’inspection de travailler plus collectivement et « en mode projet », en intégrant notamment de nouveaux objectifs de vigilance concernant la biodiversité. Sans oublier la création de nouvelles grandes régions qui a eu des conséquences dans les DREAL : « nous passons du temps à nous réorganiser » a précisé devant la mission M. Cédric Bourillet (100).

MM. Patrice Lioger, secrétaire général, et Julien Jacquet-Francillon, secrétaire général-adjoint, ont aussi évoqué devant la mission au nom du Syndicat national des ingénieurs de l’industrie et des mines (SNIIM), organisation majoritaire dans la représentation des inspecteurs des installations classées, une érosion de la culture professionnelle, en tout cas de la spécialisation mais non des compétences, qui a résulté du transfert des personnels de l’inspection des anciennes directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (ex-DRIRE) aux actuelles DREAL, elles-mêmes restructurées du fait de la réforme administrative des régions. Dans un entretien donné au quotidien Libération (101) M. Lioger soulignait un autre point : « les sites industriels vieillissent et nos missions sont plus nombreuses », en rappelant qu’au total près de 500 000 établissements industriels ou encore agricoles « susceptibles de créer des risques, des pollutions ou des nuisances pour la population » devraient relever de la compétence de contrôle de l’inspection des installations classées.

En tout état de cause, Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, est consciente de la nécessité d’augmenter de façon significative le nombre des visites et contrôles donc de ne pas se satisfaire de ce qu’il est convenu d’appeler, y compris au sein des services, « le panorama actuel » qui se résume, comme déjà évoqué supra, à un seul contrôle annuel au moins pour les sites les plus à risques, à un contrôle tous les 3 ans pour les établissements qui le seraient moins et à un contrôle tous les sept ans au mieux pour tous les autres établissements classés parmi lesquels les stations-service. La ministre a précisé devant la mission : « L’augmentation des contrôles de terrain renvoie à la modernisation de l’action publique. Il est possible d’alléger un certain nombre de missions en les digitalisant et en faisant accomplir les tâches plus administratives par d’autres agents que les inspecteurs. Nous devons, dès cette année, libérer du temps pour que ces derniers augmentent le nombre de contrôles de terrain » (102). Votre rapporteur approuve cette orientation.

Une programmation annuelle des contrôles, plus rigoureuse et assignée à chacune des entités territoriales des DREAL, est certes l’instrument qui permettra de rehausser des objectifs aujourd’hui insuffisants. Votre rapporteur tient cependant à souligner qu’il ne s’agit pas seulement d’atteindre des résultats statistiques en termes quantitatifs mais de mieux cibler les priorités des contrôles.

B. RENOUVELER LE CADRE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES EN FRANCE DANS LE SENS D’UN MEILLEUR CIBLAGE ET DE RETOURS D’EXPÉRIENCES PLUS FRÉQUENTS ET PLUS FRUCTUEUX

1. Mieux cibler les contrôles

À cet égard, il lui paraît tout à fait opportun de privilégier les contrôles impliquant un ou plusieurs sites classés SEVESO lorsqu’ils voisinent avec d’autres ICPE dans le cadre de la nouvelle notion de plateforme industrielle désormais dotée d’une reconnaissance juridique dans la loi depuis l’adoption d’un amendement en ce sens, adopté à l’initiative de votre rapporteur (103), lors de l’examen de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises dite « loi PACTE » (104).

En effet, l’article 144 de la loi Pacte complète le code de l’environnement par une nouvelle section « Plateformes industrielles » au chapitre V du titre 1er du livre V. Aux termes du nouvel article : « Une plateforme industrielle se définit comme le regroupement d’installations mentionnées à l’article L. 511-1 [article visant les catégories d’ICPE] sur un territoire délimité et homogène conduisant par la similarité ou la complémentarité des activités de ces installations, à la mutualisation de la gestion de certains des biens et services qui leur sont nécessaires ».

Un récent décret du 21 novembre 2019 (105) est venu préciser les conditions d’organisation interne et de reconnaissance administrative des plateformes industrielles.

La notion de plateforme industrielle a été conçue, à l’origine, par des industriels eux-mêmes dans une démarche pragmatique, notamment au sein du « couloir de la chimie » dans la région lyonnaise. L’association AMARIS (Association des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs) a particulièrement soutenu cette approche.

L’existence de quelques plateformes industrielles, hors de tout encadrement juridique, mais réunissant des ICPE développant des activités en synergie dans un périmètre identifié, avait déjà été relevée par les pouvoirs publics dans une circulaire du 25 juin 2013 relative à la prise en compte, dans le cadre des PPRT, de prescriptions spécifiques en rapport avec l’accroissement de certains risques inhérents aux activités de ce que ce texte réglementaire appelait alors des « plateformes économiques ».

L’objectif lié à la reconnaissance des plateformes industrielles est de rompre avec une approche trop parcellaire (« installation par installation ») dans l’application du cadre réglementaire et dans le rythme des contrôles administratifs associés, sans remettre en cause le niveau requis des exigences. Il s’agit de faire prévaloir une vision globale sur une aire d’activités qui rassemble plusieurs ICPE de statuts différents. Cette évolution vise également à clarifier la gestion de sous-produits et de limiter ou rationaliser les transports et mouvements de matières dangereuses entre entreprises.

La notion de plateforme paraît particulièrement bien adaptée aux activités industrielles mettant en œuvre des process complexes et imbriqués, particulièrement en milieu urbanisé. Les liens d’activités entre Lubrizol et l’entreposeur Normandie Logistique, en intégrant aussi une partie élargie de leur environnement industriel dans leur aire d’implantation, pourraient justifier la reconnaissance d’une plateforme industrielle. Il serait cependant prématuré de dresser un premier bilan de l’entrée en vigueur des dispositions régissant désormais les plateformes industrielles. Leur création reste d’ailleurs soumise à la conclusion de « contrats de plateforme » entre industriels soucieux de mutualiser certaines des problématiques particulières à leurs activités.

Pour autant, votre rapporteur considère qu’il convient d’anticiper la structuration juridique des plateformes et de retenir, d’ores et déjà, cette approche pour améliorer l’efficacité du contrôle des ICPE. En ce sens, les DREAL doivent recenser de façon systématique les ensembles susceptibles de constituer des plateformes industrielles et les intégrer de façon prioritaire à leur programme annuel de contrôles de sites.

Proposition n° 6 : Approfondir la notion de « plateforme industrielle », déjà introduite dans la loi PACTE, afin de mieux prévenir les risques technologiques sur un ensemble industriel regroupé.

Votre rapporteur tient à aborder, à ce stade de la réflexion, la question de la sous-traitance, un sujet évoqué au cours des auditions mais pour lequel il importe de bien considérer toute sa dimension économique et technique au sein des activités industrielles actuelles. La suppression pure et simple du recours à des personnels de sous-traitance concernant les sites par nature à risques, comme les sites SEVESO, est une idée simpliste, impraticable donc irréaliste. Certaines voix syndicales, pas toutes, paraissent néanmoins tentées par une proscription aussi générale, en omettant les conséquences économiques et sociales d’une telle interdiction. Une implication importante voire prépondérante des entreprises sous-traitantes dans les grands sinistres industriels n’est d’ailleurs pas statistiquement démontrée. Pour autant, votre rapporteur n’ignore pas que des progrès significatifs doivent intervenir quant à la formation de base de leurs salariés puis, en complément, sur les sites de leurs missions, spécialement en matière de sécurité et d’abord dans un but de protection individuelle des personnels.

Le quotidien Le Monde a « exhumé », à l’occasion de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen, un ancien document de 2010 émanant du Club Maintenance Normandie, une structure informelle qui s’était créée au sein de la Chambre régionale de commerce et d’industrie (106). Les résultats de cette étude qui n’a pas valeur de sondage (et qui d’ailleurs ne concerne pas la situation particulière de l’entreprise Lubrizol) étaient établis sur la base d’entretiens avec des responsables d’entreprises et des salariés et montraient effectivement un haut degré de méconnaissance des consignes de sécurité internes aux entreprises par les salariés de sous-traitants qui y étaient dépêchés.

Force est de constater que les « bonnes » entreprises, celles soucieuses de prévention et qui adoptent des démarches en rapport font appel aux « bonnes sociétés » sous-traitantes. De plus, on ne peut oublier que des dispositions législatives régissent précisément le recours à la sous-traitance et interdisent notamment de la part d’un industriel le recours à une sous-traitance « en cascade ».

L’enjeu de la sous-traitance a d’ailleurs été bien mis en lumière par Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, qui, au cours de son audition, a précisé : « Concernant la sous-traitance nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer ce sujet à propos du nucléaire : normalement, quand on fait intervenir un sous-traitant, celui-ci est réputé être informé de l’ensemble des mesures de sécurité qui sont prises sur le site » (107).

2. Renouveler le cadre de l’accidentologie en créant un instrument de retour d’expérience dans l’optique d’un renforcement de la prévention

Le BARPI (Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels), une entité qui dépend de la DGPR au sein du ministère de la transition écologique et solidaire, inventorie annuellement les principaux accidents technologiques de l’industrie.

Le BARPI renseigne et exploite la base de données ARIA (« Analyse, Recherche et Information sur les Accidents technologiques »). Sa dernière publication, au dernier trimestre 2019, porte sur l’année 2018 (108).

Il ressort de ce document qu’« une croissance de l’accidentologie se poursuit » avec 1 112 accidents ou incidents sérieux recensés, contre 978 en 2017 et 827 en 2016, soit une augmentation de 34 % en deux ans. Le BARPI met gratuitement à disposition du public (en français et en anglais) les résumés des accidents qu’il enregistre et ses analyses de retour d’expérience.

Ces données du BARPI sont d’autant plus préoccupantes que les établissements classés en catégorie SEVESO représentent, à eux seuls, 25 % des sinistres recensés en 2018 contre 16 % en 2016. La répartition géographique de ces événements est d’ailleurs corrélée avec la densité des sites SEVESO dans les territoires : les départements les plus « accidentogènes » en 2018 sont, dans cet ordre, les Bouches-du-Rhône, le Rhône, et la Seine-Maritime. Au total, les installations classées (toutes catégories confondues) sont responsables de plus de 70 % des phénomènes enregistrés.

Les analyses du BARPI montrent que les premières causes d’accidents ou d’incidents sérieux sont liées à des facteurs organisationnels dans les entreprises (défaillance ou faiblesse des process, des contrôles internes ou encore inadaptation des consignes, etc.) qu’elles opposent aux facteurs impondérables et aux facteurs humains.

Mais une des principales faiblesses constatées par le BARPI est une mauvaise prise en compte des retours d’expérience (RETEX) par les entreprises déjà confrontées dans le passé à des accidents ou incidents. Dans ce contexte, une reproduction à l’identique voire une aggravation plus diffuse de phénomènes néfastes est à craindre concernant des sites par nature « à risques ». Les rejets massifs de polluants et les incendies sont en progression.

Dans ces conditions, il est absolument nécessaire d’améliorer les voies et moyens du retour d’expérience. Votre rapporteur retient, à cet égard, la nécessité de disposer d’un Bureau Enquête Accident « Risques industriels » ou BEA-R.I., une structure nationale et dédiée aux risques industriels et technologiques, analogue ou, plus exactement, dans l’esprit de ce qui existe dans les domaines du transport aérien ou ferroviaire. Cette structure pourrait être créée par une transformation du BARPI qui conserverait sa vocation actuelle mais se verrait confier une nouvelle mission : lors d’un accident, venir assister les DREAL et réaliser l’enquête.

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, s’est prononcée lors de son audition devant la mission d’information en faveur de cette proposition : « Une telle entité me semble utile, y compris dans les relations avec l’autorité judiciaire. Dans le secteur aérien, par exemple, les enquêteurs accidents peuvent avoir accès à certaines données de l’enquête judiciaire. Cela suppose que des textes le prévoient, or ce n’est pas le cas aujourd’hui dans le domaine des risques industriels » (109).

Votre rapporteur appuie cette orientation qui suppose des initiatives législatives et, peut-être même une modification de textes à vocation transnationale, comme le sont les directives SEVESO, car sur ce point du RETEX des textes internationaux existent de longue date dans le secteur aérien mais pas en matière de risques industriels. La ministre a, en outre, clairement confirmé devant la mission que « Le Gouvernement, vous l’avez compris, est vraiment attaché à tirer tous les enseignements de cet accident [Lubrizol] : c’est un enjeu non seulement pour la protection des populations mais aussi pour la pérennité de notre tissu industriel. »

La création d’un BEA-R.I., qui serait un facteur de conciliation entre industrie et urbanisation, représente un instrument majeur de prévention, si l’on considère la nécessité de maintenir et développer les savoir-faire industriels et les compétences propres à certains territoires et, plus généralement, en constatant que près de 2,5 millions de personnes vivent à moins d’un kilomètre d’une usine classée SEVESO (660 000 dans un rayon de 500 mètres dont 277 000 à proximité immédiate d’un site SEVESO « seuil haut »).

Proposition n° 7 : Créer, à partir du BARPI qui conserverait sa mission initiale, un Bureau d’Enquête Accident « Risques industriels » (BEA-R.I.) notamment chargé de conduire une enquête administrative indépendante après chaque accident majeur et selon des procédures d’analyse inspirées des BEA existant dans les transports.

En revanche, votre rapporteur ne considère pas opportun de créer, comme le souhait en est parfois exprimé, une nouvelle autorité administrative indépendante qui pourrait être aux risques industriels ce qu’est l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant les risques propres aux activités de l’atome civil et ce, pour plusieurs raisons :

– il convient de considérer que le domaine du risque industriel couvre un champ très large d’acteurs dans des secteurs de production très différents, ce qui n’est pas le cas de l’ASN dont les principaux interlocuteurs sont quelques grandes entités à forte connotation publique, donc en nombre limité. Cet argument a notamment été mis en avant par Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire lors de son audition devant la mission d’information : « Est-il pertinent de mettre en place une autorité administrative indépendante, comme c’est le cas pour le nucléaire ? La situation est très différente : à l’origine, la création de l’Autorité de sûreté nucléaire se justifiait par la proximité des grands exploitants nucléaires – Commissariat à l’énergie atomique (CEA), EDF, Orano – avec l’État ; une telle proximité n’existe pas avec les industriels privés. » (110) ;

– une autorité administrative « englobante » distendrait nécessairement le lien entre le terrain et les personnels techniques en charge du contrôle des sites, spécialement au sein des DREAL dont les effectifs propres se trouveraient réduits d’autant. En outre, une telle initiative laisse supposer un manque d’indépendance des inspecteurs des installations classées, une suspicion injustifiée et même dangereuse. Sur ce sujet, M. Francis Combrouze, responsable syndical CGT et membre du Conseil national de la transition écologique a indiqué à la mission : « Si les fonctionnaires de contrôle et d’inspection doivent être systématiquement dans une autorité indépendante pour bien faire librement leur travail avec une bonne technicité, nous mettons le doigt dans un engrenage dangereux. Certes, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est devenue une autorité indépendante et c’est très bien. Ses effectifs sont à peu près maintenus et augmentent légèrement, ce qui est une très bonne chose, mais nous pensons aussi que les services d’inspection, en travaillant ensemble directement, en s’échangeant les données, peuvent s’améliorer ». (111;

– cela créerait une séparation artificielle entre les contrôles des usines SEVESO, à la charge de cette autorité, et des usines non SEVESO qui resteraient à la charge des DREAL. De ce fait, certaines équipes en DREAL risqueraient de perdre une compétence d’expertise par défaut de taille critique ;

– de plus, les DREAL ont localement la connaissance de la réalité du terrain et la capacité de suivre la bonne application des prescriptions qu’elles formulent suite à leurs contrôles. Cet aspect a été bien souligné par Mme Magali Smets, directrice générale de l’organisation professionnelle France Chimie lors de son audition devant la mission d’information : « […] aujourd'hui, la DREAL est la personne qui connaît le mieux notre site, après l'exploitant lui-même. Cette réglementation de terrain qui prend le plus en compte la réalité du terrain nous semble indispensable […] » (112).

III. MIEUX ALERTER ET INFORMER LES POPULATIONS LORS DE LA SURVENANCE D’UN ACCIDENT

En évoquant auparavant les moyens de renforcer la culture du risque, la question de la réaction des populations aux alertes a été abordée sous l’angle de leur information préalable, condition indispensable de l’acquisition des bons réflexes. Il s’agit maintenant de traiter plus spécifiquement la question de l’alerte en soi, et des informations données par la puissance publique et les acteurs de la sécurité civile en aval, c’est-à-dire dans le cadre de la survenance d’un accident.

L’article L. 112-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) inscrit l’alerte et l’information des populations dans le cadre de la sécurité civile : « La sécurité civile, […] a pour objet la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées […] ».

De ce point de vue, la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) distingue les notions d’alerte et d’information des populations :

– l’alerte intervient au moment de l’événement et repose sur la diffusion d’un signal afin d’avertir les individus d’un danger et de les inciter à adopter un comportement réflexe de sauvegarde. Les modalités de sa mise en œuvre sont définies dans le « code national d’alerte » ;

– l’information, quant à elle, consiste plutôt en la diffusion des consignes et comportements de sauvegarde à suivre et à adopter. Si elle peut aussi intervenir concomitamment au danger, elle intervient davantage en amont – problématique traitée précédemment dans la partie relative à la culture du risque –  et en aval. Elle recouvre notamment la communication de crise.

Si cette distinction n’est pas parfaite, votre rapporteur va tenter de la suivre pour tirer les leçons de l’incendie de l’usine Lubrizol et des entrepôts de Normandie Logistique s’agissant de ces deux sujets de l’alerte et de l’information à destination des populations. Il s’agira de mettre en avant ce qui fonctionne mais également de proposer des solutions pour remédier aux défauts de notre système d’alerte et d’information.

Cet événement a en effet bien montré que l’alerte et l’information des populations reposent encore pour partie sur des technologies désuètes. Notre système d’alerte doit être complété par l’usage des nouvelles technologies.

Quant à la communication de crise, il est clair que la défiance qu’elle suscite invite à repenser sa mise en œuvre.

A. ALERTER LES POPULATIONS : UN SYSTÈME ADAPTÉ ET RÉCEMMENT REPENSÉ MAIS QUI REPOSE ENCORE EN PARTIE SUR DES MODALITÉS DÉSUÈTES QU’IL FAUT MODERNISER

Il s’agit d’abord de s’intéresser à l’alerte au sens strict, c’est-à-dire à la question de son déclenchement et des outils utilisés. Le caractère opportun de certaines modalités du code national d’alerte a été mis en avant lors de l’accident survenu le 26 septembre 2019, notamment la souplesse bienvenue qui est laissée à l’autorité de déclenchement. Toutefois, concernant les technologies utilisées, une problématique de modernisation apparaît clairement.

1. Le « code national d’alerte » laisse une souplesse bienvenue aux autorités de déclenchement mais compte sur la connaissance acquise des gestes et attitudes à adopter en cas d’alerte

Le code national d’alerte, qui contient « les mesures destinées à alerter et informer en toutes circonstances la population soit d’une menace ou d’une agression […] soit d’un accident, d’un sinistre ou d’une catastrophe […] » voit ses modalités de mise en œuvre précisées aux articles R. 732-19 à R. 732-34 du CSI. Si des dispositions normatives existent donc bien pour encadrer la mise en œuvre de l’alerte, elles restent volontairement souples et supposent une participation active des populations à leur propre sécurité.

a. Les autorités de déclenchement ont une obligation de résultat et non de moyen

Le CSI prévoit plusieurs autorités de déclenchement possibles. Si l’article L. 112-2 dispose que « l’État […] veille à la mise en œuvre des mesures d’information et d’alerte des populations […] », l’article R. 732-22 définit les autorités qui sont concrètement responsables de l’alerte :

– le maire dans le cadre de son pouvoir de police administrative générale ;

– le préfet de département en cas d’accident dont les conséquences dépassent les limites d’une commune ;

– le Premier ministre ;

– par ailleurs, l’exploitant peut aussi déclencher les mesures d’alerte par le biais de son propre système.

Il convient également de noter que l’autorité de déclenchement a le libre choix du moyen d’alerte et d’information des populations. Une obligation de résultat, et non de moyen, pèse sur elle. C’est ainsi que, dans le cas de l’incendie de l’usine Lubrizol et des entrepôts de Normandie Logistique, comme cela a été évoqué précédemment, le préfet a pris la décision de ne pas mettre en marche les sirènes en pleine nuit, les populations se trouvant de ce fait d’ores et déjà mises en sécurité, l’actionnement des sirènes risquant en outre de provoquer des réactions inadaptées et désordonnées. La modalité choisie au début de l’événement a donc été l’information par la radio.

Votre rapporteur pouvait, à première vue, craindre une certaine dilution de la responsabilité, aboutissant à une forme d’inertie. Force est de constater que la liberté de choix laissée au préfet permet à celui-ci d’adapter le moyen aux circonstances, ce qui est une bonne chose. Le ministre de l’intérieur, M. Christophe Castaner, a bien mis en avant cette exigence lors de son audition devant la mission : « Le code de la sécurité intérieure n’impose pas de média précis pour la diffusion des informations, ce qui est une bonne chose, […] il me semble qu’écrire depuis Paris, depuis l’Assemblée nationale et le Sénat, ce que le préfet doit faire en termes de communication est toujours une gageure, et donc un risque ! Il est nécessaire de laisser à son appréciation, tout en l’accompagnant, le bon médium à utiliser. » (113).

b. Le système d’alerte actuel suppose l’implication des populations dans leur propre sécurité

Comme cela a été évoqué ci-dessus, le code national d’alerte n’impose pas d’outil particulier d’alerte des populations (114). En revanche, il suppose toujours l’implication des populations. L’article R. 732-25 du CSI précise l’attitude qui est attendue de la population face au « signal national d’alerte » (115) (terme qui renvoie aux sirènes) comme face à un « message d’alerte » (qui renvoie à une autre modalité d’alerte) : « Les mesures d’alerte ont pour objet d’avertir la population de la nécessité de se mettre immédiatement à l’abri du danger et de se porter à l’écoute de l’un des programmes nationaux ou locaux de radio ou de télévision des sociétés nationales de programme Radio France, France Télévisions et son réseau en outre-mer et, le cas échéant, d’autres services de radiodiffusion sonore et de télévision […] ».

Ces consignes sont même souvent présentées de façon ludique sous forme de plaquettes, d’affiches ou autres outils de communication. Elles sont également transcrites dans les documents d’information communale sur les risques majeurs (DICRIM).

EXTRAIT D’UN MARQUE-PAGE DIFFUSÉ PAR LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR POUR INFORMER DES GESTES À ADOPTER EN CAS DE DÉCLENCHEMENT DU SIGNAL D’ALERTE

Pour autant, elles demeurent très largement méconnues des populations, comme le montrent de nombreuses enquêtes d’opinion. La nécessaire amélioration de la connaissance des citoyens sur les attitudes attendues d’eux, face aux dangers et en réponse à l’alerte, a fait l’objet d’un traitement spécifique précédemment. Les recommandations de votre rapporteur sur l’installation d’une culture du risque durable dans notre pays vont en effet dans ce sens.

Par ailleurs, votre rapporteur reviendra, dans la suite du rapport, sur les obligations qui pèsent sur les médias dans la diffusion du message d’alerte.

À ce stade, il s’agit toujours de s’intéresser au signal d’alerte en soi. En effet, si le code national d’alerte parle de « l’émission soit d’un message d’alerte, soit du signal d’alerte », en réalité, l’alerte des populations se fonde avant tout sur une doctrine d’emploi privilégié des sirènes. Sans aucune velléité d’abandon total de cet outil, votre rapporteur estime nécessaire d’imaginer des moyens d’alerte plus modernes pour le compléter.

2. La nécessité de moderniser l’organisation de l’alerte, fruit de notre histoire, a donné naissance au système d’alerte et d’information des populations (SAIP) qui déçoit toutefois dans sa mise en œuvre

a. L’obsolescence de notre système d’alerte a donné naissance au SAIP

i. Le constat de l’obsolescence du système

Historique du développement du Réseau national d’alerte

Avant la deuxième guerre mondiale, l’alerte des populations reposait sur le tocsin.

Il faut attendre 1948 pour qu’un véritable Réseau national d’alerte (RNA) soit mis en place autour d’un principe de défense passive, c’est-à-dire de protection des populations en cas de guerre. Conçu avant tout comme un outil de réponse à la menace aérienne, il prend la forme d’un réseau de sirènes, réparties essentiellement tout au long des frontières terrestres.

Alors que l’arrêté du 9 février 1954 (116) sur la création d’un service de l’alerte n’envisage leur utilisation qu’en cas de « danger aérien » – c’est-à-dire de bombardement – un arrêté de 1973 (117)élargit l’alerte aux cas de « risques provoqués par une attaque nucléaire, biologique ou chimique ».

La guerre froide constituera, par la suite, une période de large déploiement des sirènes. Le réseau repose désormais sur environ 4 500 sirènes.

L’obsolescence du Réseau national d’alerte a été largement mise en évidence au début des années 2000.

Dès janvier 2002, dans le rapport issu des travaux de la commission d’enquête post-AZF à l’Assemblée nationale (118), MJean-Yves Le Déaut indiquait que « l’efficacité de ce dispositif, géré à l’heure actuelle par France Télécom, suscite de nombreuses interrogations. Le fonctionnement de l’ensemble des sirènes n’est pas garanti, de nombreuses zones urbanisées postérieurement à la mise en place du réseau national ne sont pas couvertes et son utilisation manque de souplesse ». Dans sa proposition n° 66, il appelait alors à « moderniser et compléter le réseau national d’alerte ».

Surtout, le rapport administratif dit « Hirel » (119) (novembre 2002) avait mis en avant de nombreuses limites du RNA : vétusté de certaines installations ; risque sur lequel le système a été fondé (le risque de bombardement) atténué ; évolutions démographiques rendant les choix de localisation initiaux obsolètes ; doctrine d’emploi peu précise ; granularité insuffisante ; état de fonctionnement des installations très variable selon les lieux ; interruption de toute prestation d’entretien du réseau par France Télécom à la suite de sa transformation en société privée, faute d’indemnisation de la part du ministère de l’intérieur ; aucune utilisation en un demi-siècle en dehors des tests des premiers mercredis du mois.

Une modernisation de l’alerte est donc apparue nécessaire. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a préconisé la mise en place d’un « réseau d’alerte performant et résistant […] en remplacement du système actuel. Celui-ci doit être entièrement modernisé, pour utiliser au mieux la diversité des supports aujourd’hui possibles : sirènes, SMS, courriels, panneaux d’affichage public dans les villes, gares, aéroports, réseaux routier et autoroutier. Les potentialités du réseau Internet doivent également être exploitées » (120). Il s’agit alors de reconstruire un nouveau système d’alerte : le Système d’alerte et d’information des populations (SAIP).

ii. Le SAIP

Le SAIP, tel qu’il a été pensé au moment de son expérimentation puis de son déploiement (121), assure à la fois les fonctions d’alerte et d’information des populations. L’objectif est de provoquer un comportement réflexe de la population et pouvoir ensuite l’informer sur l’évolution et les consignes à suivre.

Surtout, le SAIP est une modernisation de l’alerte car il permet d’avertir la population d’une zone donnée d’un danger imminent à travers différents vecteurs d’information qui sont tous reliés par un logiciel de déclenchement, selon un principe de multidiffusion des messages. Il doit donc permettre aux autorités responsables de la gestion des crises (maires, préfets, SDIS, etc.) de lancer l’alerte sur un territoire en une seule et unique opération.

Dans son ambition initiale, le SAIP repose donc sur le regroupement :

– des sirènes : à travers le raccordement de nouvelles sirènes, de certaines sirènes du réseau national d’alerte, des sirènes des collectivités locales et de celles des industriels soumis à l’obligation de disposer d’un plan particulier d’intervention (PPI) ;

– d’une solution technique permettant l’envoi de SMS d’alerte et d’information directement sur les téléphones mobiles des populations ;

– des partenariats avec les acteurs disposant de la possibilité de relayer l’alerte, notamment les médias, en lien avec leur obligation de diffusion à titre gracieux des consignes de sécurité.

Votre rapporteur estime que le SAIP aurait pu constituer une réponse satisfaisante si sa mise en œuvre avait suivi ses objectifs. En effet, son principe reposait sur la multiplicité des canaux d’alerte et un déclenchement unique, la rénovation des outils détériorés et l’apparition de nouvelles modalités d’alerte. Ce système aurait permis d’atteindre un éventail très large de la population, de créer des synergies entre les différents outils d’alerte et de rapprocher l’alerte et l’information des populations.

b. Le SAIP déçoit dans sa mise en pratique et repose encore sur des technologies désuètes

Toutefois, il apparaît que la mise en œuvre du SAIP n’a pas tenu toutes ses promesses. Le sénateur Jean-Pierre Vogel, rapporteur spécial de la commission des finances sur le programme « Sécurité civile », a établi un bilan détaillé de la mise en œuvre du SAIP dans un rapport d’information publié en juin 2017 (122). Parmi ses critiques, deux paraissent évidentes et sont partagées par votre rapporteur :

– le financement du SAIP resterait trop concentré sur les sirènes. Ainsi, lors de la remise de son rapport, le volet « sirènes » absorbait 78 % des 81,5 millions d’euros consacrés au SAIP ;

– l’usage de la téléphonie mobile, qui constitue un aspect fondamental de la modernisation du fonctionnement de l’alerte, déçoit puisque la technologie de la diffusion cellulaire (123) a été abandonnée au profit du développement d’une application smartphone défaillante et très peu téléchargée. Cette application a par ailleurs été abandonnée en juin 2018 au profit d’une diffusion de l’alerte sur les réseaux sociaux, par le biais des comptes des préfectures et du ministère de l’intérieur.

Depuis, la situation n’aurait pas beaucoup changé. Toujours selon le sénateur Jean-Pierre Vogel, le financement du SAIP resterait concentré sur les sirènes et aucun financement ne serait prévu s’agissant d’un volet mobile de l’alerte : « [le budget] ne prévoit toujours aucun crédit pour le développement du volet mobile, arrêté en 2018. La reprise de ce volet mobile est vivement souhaitable et l’absence de crédits à cet égard pour les trois prochaines années est très préoccupante » (124).

De ce constat décevant, votre rapporteur tire trois conclusions.

● La première est qu’il faut renoncer à la doctrine d’emploi qui fait des sirènes le vecteur principal de l’alerte. En se fondant là aussi sur les constats du sénateur Jean-Pierre Vogel mais aussi sur ce que les choix budgétaires présupposent, il apparaît que les sirènes sont encore perçues comme le moyen le plus approprié pour prévenir le maximum de personnes. Votre rapporteur est convaincu que ce n’est pas systématiquement le cas :

– le message des sirènes peut être mal compris. L’exemple de Lubrizol et les réserves du préfet illustrent bien ce point. Comme cela a déjà été évoqué de nombreuses fois supra, les populations ne sont pas toujours au fait des réactions attendues d’elles lors du déclenchement des sirènes. M. Éric Picard, président de la communauté de communes des quatre rivières, a insisté sur ce point lors d’une table ronde organisée par la mission d’information : « Nos malheureuses sirènes d’alerte, quand bien même elles seraient encore fonctionnelles et efficaces, n’ont plus d’intérêt aujourd’hui, dans la mesure où nous n’éduquons pas nos populations à reconnaître les signaux d’alerte, ni même les pratiques qui devraient en découler, par voie d’expérience ou d’apprentissage. » (125;

– l’argument selon lequel les sirènes seraient entendues de loin doit être relativisé. Cela dépend de nombreux facteurs parmi lesquels les circonstances météorologiques ou l’éloignement des lieux d’habitation. Là encore, des élus ont souligné cette limite lors de cette même table ronde : M. Éric Herbet, président de la communauté de communes Inter Caux-Vexin : « Une commune comme la mienne, c’est 2 200 hectares. La commune de Quincampoix est plus grande, en termes de foncier, que la commune de Rouen, par exemple. Mais nous avons une seule sirène en plein milieu de la commune, et si vous vous trouvez à 500 ou 600 mètres, vous n’entendez plus rien. » et M. Xavier Lefrançois, premier vice-président de la communauté de communes Bray-Eawy : « Concernant le dispositif d’alerte de la commune. Moi aussi j’ai une sonnerie, mais qui ne suffira certainement pas, parce que la ville de 5 000 habitants est assez importante et assez éparpillée. On ne l’entend pas systématiquement […] ».

Il ne s’agit toutefois pas pour votre rapporteur d’appeler à renoncer à ce moyen d’alerte, d’ailleurs préconisé, dans le cadre de la consultation citoyenne organisée par la mission d’information (126), par 29 % des particuliers résidant en Seine-Maritime ayant répondu à la question sur ce point et 11,4 % des particuliers résidant en dehors du département. Les sirènes peuvent en outre s’avérer très utiles dans les faits, comme dans le cas des inondations qui ont touché le sud de la France en octobre 2019. Il s’agit, au-delà, d’appeler à des mesures de renforcement de la culture du risque, comme il l’a fait précédemment dans le rapport, afin d’améliorer l’efficacité des sirènes, de considérer également qu’elles doivent être complétées par d’autres moyens d’alerte.

● La deuxième conclusion que tire votre rapporteur porte sur le constat décevant de la mise en œuvre du SAIP : il en conclut à la nécessité de développer un volet mobile. En tout état de cause, la directive européenne de décembre 2018 (127) nous l’impose. Par ailleurs, la consultation citoyenne organisée par la mission d’information sur le site de l’Assemblée nationale fait très clairement ressortir « l’envoi de SMS groupés sur la zone » comme étant le premier outil souhaité par les populations en tant que canal d’alerte. Plusieurs technologies d’alerte par téléphone sont néanmoins possibles.

Les trois principales technologies d’alerte par téléphone

– Les SMS géolocalisés. Cette solution présente de nombreux avantages mais également plusieurs limites : i) agrégation de nombreuses données personnelles ; ii) aucune distinction entre ce type de SMS et d’autres SMS lors de leur envoi ; iii) procédé qui pourrait subir la saturation des réseaux en cas de crise.

– Le recours à une application en libre téléchargement. C’est le choix qu’a fait la France entre 2016 et 2018. Pourtant, au-delà des défauts inhérents à l’application développée par la France, cette solution présente également de nombreux défauts en elle-même : i) outil disponible uniquement sur smartphone puisqu’il faut télécharger une application ; ii) application qui s’appuie sur une connexion internet qui peut être saturée ou abîmée en cas de crise ; iii) l’utilisateur doit télécharger l’application.

– Enfin, le recours à la diffusion cellulaire (également appelée technologie du Cell broadcast), qui permet la transmission d’un message à l’ensemble des téléphones situés dans une zone géographique à un moment donné. Le message se distingue alors des autres SMS. Ce procédé ne crée aucune surcharge sur le réseau. Il est utilisé dans de nombreux pays (États-Unis, Japon, Chine, Russie, Pays-Bas, etc.)

La technologie de diffusion cellulaire semble présenter un grand nombre d’avantages. Elle est la technologie la plus proche des attentes de la directive européenne car elle se fonde sur la présence des propriétaires de téléphones mobiles dans une zone géographique –  ce qui est très utile en cas d’accident local comme ce fut le cas pour l’incendie du 26 septembre 2019 –, elle n’est pas susceptible d’être encombrée et elle permet d’aller jusqu’à 1 300 signes et ainsi de donner quelques consignes à caractère informatif. Elle ne nécessite aucun pré-enregistrement ni aucun téléchargement préalable. Votre rapporteur préconise donc le développement de cette technologie. Par ailleurs, il souhaiterait que l’on réfléchisse à la faisabilité, à travers ce système, d’une diffusion localisée de bandeaux d’alerte sur la télévision de la TNT.

Proposition n° 8 : Développer, d’ici à 2022, dans le cadre de la transposition de la directive européenne établissant le code des communications électroniques européen, la technologie dite du « Cell broadcast ». Réfléchir à la faisabilité d’un usage de cette technologie pour diffuser des bandeaux d’alerte localisés sur les chaînes de la TNT.

Le ministre de l’intérieur a affirmé lors de son audition devant la mission d’information que le développement de cette technologie était à l’étude : « Le Cell broadcast est une option parmi d’autres. Le secrétaire général du ministère a lancé une étude. J’aurai les résultats en début d’année prochaine. Nous souhaitons ensuite prendre une décision au cours du premier semestre pour développer cette solution. » (128).

M. le préfet Alain Thirion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), a également confirmé à la mission d’information cette réflexion et a mis en avant le coût et les exigences du développement de cette technologie : « Les premiers chiffres qui ont été donnés parlent de 11 à 12 millions d’euros, ce n’est pas rien. En termes d’investissement, il faut aussi que nous fassions un travail vis-à-vis des opérateurs, parce qu’un travail actif leur est demandé en actionnant sur les zones bien déterminées les personnes concernées » (129).

Votre rapporteur souhaite que l’argument du coût ne soit pas un obstacle au développement de cet outil indispensable à la sécurité de nos concitoyens. Les négociations de l’État avec les opérateurs pour l’attribution des fréquences de la 5G pourraient permettre d’aborder ce sujet.

● Enfin, selon la troisième conclusion de votre rapporteur, une fois cette technologie développée, le principe d’un raccordement de tous les outils d’alerte à un même logiciel central permettant un déclenchement instantané devra être de nouveau poursuivi.

Dans tous les cas, votre rapporteur reste convaincu que la multiplicité des canaux d’alerte garantit son efficacité. En ce sens, le rôle des médias est aussi essentiel. Cela renvoie plus largement à la question de l’information et de la communication.

B. INFORMER LES POPULATIONS : UNE RÉFLEXION À ENGAGER SUR LA COMMUNICATION DE CRISE DANS UN CONTEXTE DE DÉFIANCE ENVERS LA PAROLE PUBLIQUE

L’incendie de l’usine Lubrizol et des entrepôts de Normandie Logistique, a conduit de très nombreux acteurs auditionnés par la mission à mettre en avant le manque d’informations ou la complexité de celles-ci.

Il s’agit donc tout d’abord d’agir sur le relais des annonces auprès des citoyens. Complexe, la communication de crise s’appuie nécessairement sur plusieurs acteurs, formant des relais d’opinion dont l’articulation avec l’action des services de l’État doit être sans faille. Mais il faut également agir sur le message lui-même. Dans un contexte de défiance permanente à l’égard de la parole publique, de remise en question persistante des informations officielles et d’une diffusion croissante de fausses nouvelles, l’État et ses services doivent profondément repenser leurs façons de communiquer en situation de crise.

1. Renforcer l’articulation entre la puissance publique et les deux relais principaux d’information des populations : les maires et les médias

a. Les maires sont un relais naturel au plus près de la population

En pratique, les maires et leurs services sont parmi les premiers acteurs vers lesquels la population se tourne en cas de problème, notamment la part de celle-ci pour laquelle l’utilisation des moyens de communication les plus modernes n’est pas toujours chose aisée. L’information des maires est donc un enjeu fondamental qui dépasse la question de la modernisation de l’alerte, ne concernant pas nécessairement les mêmes populations.

Le système de Gestion de l’alerte locale automatisée (GALA) est un dispositif permettant une transmission rapide et efficace de l’alerte et de toutes les informations importantes auprès des maires. Il s’agit d’un automate d’appel comprenant plusieurs numéros de téléphones portables et de téléphones fixes pour chaque commune. Lorsqu’il est enclenché, le dispositif appelle (ou envoie soit un SMS soit un mail) aux différents contacts des communes concernées jusqu’à obtenir une réponse de l’un d’eux. La personne qui a connaissance du message ou qui répond au téléphone a alors la charge de diffuser l’alerte auprès des élus.

Ce dispositif est très souvent utilisé pour informer les maires. Pourtant, dans le cas de l’incendie du 26 septembre 2019, le préfet a préféré, dans un premier temps, signaler l’incendie directement par téléphone auprès des douze maires directement concernés par le panache de fumée. Ce n’est qu’un peu après quatorze heures que le préfet, compte tenu des incertitudes météorologiques sur la trajectoire du panache, a enclenché le dispositif GALA auprès de toutes les mairies du département.

Ce déclenchement tardif a été critiqué par plusieurs élus auditionnés, comme M. Éric Herbet, président de la communauté de communes Inter Caux-Vexin : « Quand nous avons parfois un simple coup de vent, on sait nous trouver en nous envoyant un message GALA.[…] Là, ce qui a été assez compliqué à gérer, c’est que les administrés n’arrivaient pas à comprendre qu’avec un phénomène si grave, nous n’ayons pas d’informations très régulières. », ou encore M. Nicolas Bertrand, président de la communauté de communes Bray-Eawy : « Simplement, je crois me souvenir n’avoir reçu un message sur le système GALA que dans l’après-midi. Effectivement, c’est assez paradoxal. » (130).

Le ministre de l’intérieur, M. Christophe Castaner, est revenu sur ce point lors de son audition devant la mission d’information. Si ce déclenchement tardif a ses raisons et si les maires les plus concernés ont été rapidement prévenus, le ministre reconnaît que le dispositif GALA a été enclenché trop tardivement : « le préfet a choisi de prévenir la totalité des maires du département par une seconde alerte, plus large, à travers le dispositif d’envoi de messages GALA, mais peut-être un peu tard, ce qui explique une partie des questionnements légitimes des élus ». Il affirme qu’il faut probablement revoir le fonctionnement de GALA pour systématiser son déclenchement : « L’usage de GALA, qui permet d’informer les maires, doit être plus encadré, plus systématisé, amélioré. » (131). Votre rapporteur insiste sur cette nécessité de prévenir au plus tôt les maires des communes à proximité (et même au-delà) en leur donnant un maximum d’informations afin qu’ils puissent le relayer auprès de leurs administrés.

b. Les médias ont une obligation d’information des populations, rôle qu’ils assument efficacement

i. Les obligations légales des médias

Les services de radiodiffusion sonore et de télévision sont assujettis à des obligations en cas d’alerte. Ils doivent diffuser, à titre gracieux, les consignes de sécurité.

Selon l’article R. 732-28 du CSI, les médias ont une obligation de diffusion de l’alerte et d’information quant à la conduite à tenir : « ces consignes confirment l’alerte sur tout ou partie du territoire national et indiquent à la population la conduite à tenir et les mesures de protection et de sécurité à prendre ». Le code définit au même article des modalités strictes de diffusion des messages des autorités : « les services de radiodiffusion sonore et de télévision assurent, après authentification, sans délai ni modification, de façon aussi répétitive que de besoin, la diffusion des consignes de sécurité qui leur sont transmises par les autorités ».

En pratique, l’arrêté du 2 février 2007 (132), qui précise davantage les modalités d’application de ces dispositions, prévoit un éventail assez large des chaînes de télévision et services de radiodiffusion susceptibles d’être concernés. De façon tout à fait concrète, l’article 6 de cet arrêté laisse une relative souplesse dans la manière de diffuser ces informations : « Les consignes de sécurité sont, après interruption des programmes, soit lues à l’antenne par un journaliste ou par un responsable habilité d’une autorité administrative et (ou) inscrites en surimpression sur les images de télévision lorsqu’elles sont transmises aux services de radio et de télévision sous forme écrite, soit diffusées intégralement lorsqu’elles sont transmises sous une forme audiovisuelle. »

La signature de conventions entre les autorités et des stations de radio ou des chaînes de télévision facilite la mise en œuvre de cette obligation. Elles permettent d’organiser l’alerte en amont, avec notamment des messages types selon les risques. Des conventions entre les pouvoirs publics et France Télévisions ou encore avec le réseau Radio France existent notamment, ainsi que des déclinaisons départementales avec le réseau France Bleu. M. Damien Boutillet, chef du département défense et gestion de crise de France Télévisions, a bien expliqué cet aspect, lors de la table ronde organisée par la mission d’information avec les journalistes : « en 2006, puis en 2009, France Télévisions a signé des conventions nationales à ce sujet. Ensuite, nous les avons déclinées département par département. […] Il s’agit d’une alerte de la population qui est totalement déconnectée de l’éditorial, c’est-à-dire que nous pouvons recevoir des messages et les diffuser sous forme de bandeaux sur les programmes nationaux en pleine journée » (133).

Ces médias ont une importance stratégique puisque les consignes de sécurité en cas de déclenchement du signal national d’alerte imposent de se mettre à l’écoute du réseau France Bleu. Cette exigence a d’ailleurs été respectée dans le cadre de cet accident puisque, comme l’a bien expliqué Mme Delphine Garnault, rédactrice en chef de France Bleu Normandie, lors de cette même table ronde, « Le préfet est intervenu en direct sur notre antenne à six heures vingt-quatre. »

Sans davantage entrer dans les détails techniques des cadres de cette obligation, votre rapporteur souhaite mettre en avant cette exigence essentielle dont les journalistes sont parfaitement conscients. Dans le cas plus spécifique de l’accident qui intéresse cette mission d’information, le travail des journalistes locaux a été, selon votre rapporteur, irréprochable. L’exigence indispensable à la lutte contre la propagation des fausses nouvelles, doit être maintenue et votre rapporteur tient tout particulièrement à saluer le professionnalisme des journalistes à ce sujet.

ii. Des journalistes conscients de leur rôle en situation de crise

Lors de la table ronde organisée par la mission d’information avec les journalistes locaux, votre rapporteur a en effet été frappé par l’engagement immédiat de toutes les rédactions, les journalistes se rendant tout de suite sur le terrain, cherchant à avoir rapidement des informations et diffusant celles-ci auprès des populations. Grâce à cette action, les citoyens ont pu disposer d’informations sur l’incendie avant même les premières communications de la préfecture auprès des journalistes, dans le temps où les services de l’État sont naturellement davantage concentrés sur la gestion de la crise.

Cette très bonne articulation a notamment été soulignée par M. Gilles Lefèvre, rédacteur en chef de France 3 Normandie Rouen : « Au départ, la préfecture était en train de gérer une situation de crise. Elle n’avait pas tous les éléments et ne pouvait pas tout communiquer aux journalistes. C’est notre travail d’aller sur le terrain pour voir et pour prendre l’information. » Puis, lorsque la préfecture choisit de communiquer officiellement, les médias sont alors devenus « le relais de l’information pratique auprès des populations », selon une expression que votre rapporteur emprunte à Mme Julie Desbois, journaliste à Radio Cristal.

Votre rapporteur peut également témoigner de l’engagement des rédactions locales dans la lutte contre la propagation des fausses nouvelles, en jouant, il faut le dire, un rôle que l’État ne joue malheureusement pas assez. M. Jean-Baptiste Morel, rédacteur en chef de 76Actu, a notamment indiqué « [livrer] une bataille algorithmique avec leurs auteurs pour être ceux qui vont être affichés en premier sur le fil de nos lecteurs. Quand nous nous y sommes attaqués, nous avons facilement réussi. Sur le web, la tâche est plus difficile ». De la même manière, M. Stéphane Siret, rédacteur en chef adjoint de Paris Normandie a mis en avant ce travail pour contrer les fausses nouvelles : « Il nous appartient de les vérifier et d’aller sur le terrain pour apporter l’information la plus juste et c’est ce que nous avons fait. Très rapidement, nous avons expliqué dans un article paru sur le web qu’il fallait se méfier des fake news. Mes collègues ont parlé tout à l’heure des fake news d’oiseaux morts et de poissons morts. Nous les avons toutes vérifiées et contrecarrées. »

Sur le plus long terme, la presse locale a également couvert avec sérieux les problématiques de fond, à travers des articles et reportages, comme l’a notamment expliqué M. Jean-Marc Chevauché, rédacteur en chef adjoint du Courrier Picard : « Nous avons surtout fait des papiers après l’événement, sur les problèmes des agriculteurs, parce que nous en avons beaucoup dans la région. »

Toutefois, tous ces verbatim qui mettent en avant le professionnalisme des journalistes, soulignent aussi les défauts de l’action publique. Certes, la préfecture communiquait tôt sur ses réseaux sociaux, mais sa puissance de frappe reste faible et son discours trop peu accessible. Votre rapporteur tient, sur ce sujet, à mettre en avant deux propos qu’il partage. Celui de M. Ghislain Annetta, rédacteur en chef du Courrier Cauchois : « d’une façon plus générale, dans les premiers jours, j’ai eu l’impression que la communication de crise s’adressait plus aux secours et à l’industriel qu’aux habitants » et celui de M. Clément Chapusot, journaliste à Radio Cristal : « [les fake news] occupent la place que n’ont pas les services publics sur les réseaux sociaux ».

2. La communication de crise des autorités doit être repensée compte tenu de la défiance qu’elle suscite

a. L’action de l’État et ses discours suscitent la défiance des populations

De nombreux éléments mettent en avant la défiance provoquée par la communication des autorités publiques dans la crise Lubrizol. Ce problème, que l’on sait plus général, se matérialise dans sa forme la plus visible par les commentaires sur les réseaux sociaux ou encore la propagation de fausses nouvelles.

La table ronde organisée par la mission avec des représentants de collectifs citoyens et d’associations de défense de l’environnement a permis de mettre en avant cette défiance (134). Beaucoup ont fait part de leur inquiétude, de l’incapacité de l’État à les rassurer, ou encore de la complexité des informations données par les autorités publiques.

Là encore, la consultation citoyenne organisée par la mission d’information (135) est très parlante.

Un fort déficit de confiance dans la parole publique a été ainsi mis à jour, puisque plus de 84 % des Seinomarins ayant répondu au questionnaire considèrent que les autorités ont manqué de transparence, et près de 86 % d’entre eux vont jusqu’à penser que les autorités ont dissimulé des informations ou amoindri la réalité.

Ce manque de confiance et cette distance ressentis dans la communication de l’État ne sont pas des fatalités. Votre rapporteur souhaite mettre quelques propositions en avant pour améliorer la communication de crise.

b. La diminution de la défiance envers la parole publique en situation de crise passera par davantage de proximité et une amélioration de la communication de crise

Votre rapporteur tient tout d’abord à souligner qu’il ne considère en aucun cas que les autorités ont manqué de transparence. Il réaffirme toute sa confiance dans les services de l’État et ce soutien semble unanime au sein de la mission d’information.

Toutefois, force est de constater, dans un tel contexte, que les informations délivrées par les services de l’État ont été trop partielles (uniquement concentrées sur la toxicité aiguë, par exemple), trop complexes ou trop éloignées des questionnements des populations. Elles ne sont pas parvenues à rassurer les citoyens. Dans ce cadre, plusieurs pistes d’amélioration sont possibles.

● Tout d’abord, les services de l’État ont intérêt à mieux comprendre les interrogations des citoyens, et à être davantage à l’écoute de leurs inquiétudes. Dans ce cadre, votre rapporteur considère que l’analyse des réseaux sociaux est un bon outil. Cette dernière est d’ailleurs déjà en partie mise en place par la sécurité civile, comme l’a affirmé M. le préfet Alain Thirion (DGSCGC) lors de son audition devant la mission d’information : « au niveau de la Sécurité civile, nous formalisons une pratique que nous avions commencé à développer sur d’autres sites, notamment dans le cadre des risques naturels, qui est l’association avec les volontaires internationaux en soutien aux opérations virtuelles (VISOV). Ils suivent les réseaux sociaux, ce qui permet d’avoir une cartographie des appels dans le cadre des réseaux sociaux, en quelque sorte, une cartographie des interrogations. » (136).

Votre rapporteur préconise de poursuivre ce travail d’analyse des réseaux sociaux et recommande d’aller plus loin en répondant le plus vite possible aux questions que les gens se posent et aux fausses nouvelles identifiées. Sur ce sujet, le directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a indiqué qu’une mission d’inspection va être menée.

Proposition n° 9 : Analyser de la façon la plus systématique possible et en direct les réseaux sociaux à chaque accident pour identifier les fausses informations et les questions que les gens se posent et y répondre le plus rapidement possible.

● L’amélioration de la communication est également un enjeu majeur. Pour ce faire, la professionnalisation de la communication est une exigence dans les préfectures, et plus largement dans les services de l’État. Elle doit se faire à deux niveaux :

– au niveau national, un bureau permanent d’analyse et de communication doit être mobilisable à tout moment en situation de crise. En veille permanente, ce bureau composé d’experts en communication doit être à la disposition des représentants de l’État, et plus largement de tous ses services, en cas de crise majeure, au plan local comme au plan national. Sans créer une nouvelle agence ou direction, ce bureau peut être développé par regroupement des acteurs déjà existants de la communication publique, notamment de crise, en créant des synergies dans l’action publique. Il faut également prendre en compte la parole d’experts de la société civile, notamment des ONG, pour contrer les fausses nouvelles ;

– au niveau local, chaque préfecture doit disposer de façon permanente d’un interlocuteur privilégié pour la presse. Ce dernier se chargerait aussi d’une communication plus claire et accessible sur les réseaux sociaux. Ce poste pourrait consister en la présence d’un porte-parole dans chaque préfecture. L’attaché de presse permanent au sein du cabinet du préfet pourrait remplir ce rôle.

Proposition n° 10 : Créer une cellule de communication de crise au sein de l’État pouvant être déployée en cas d’accident technologique pour assister les services de l’État en région et le préfet dans la communication de crise.

IV. RELANCER L’ATTRACTIVITÉ DE LA MÉTROPOLE ROUENNAISE

Outre toutes ces recommandations d’ordre national visant à améliorer la prévention des risques et la gestion de crise, votre rapporteur tient à formuler des propositions certes plus locales mais destinées à relancer l’attractivité de la Métropole rouennaise et plus généralement du département de la Seine-Maritime.

En effet, il est évident que l’image des flammes de l’incendie, du panache de fumée, ou encore des retombées de suies forment désormais autant de stigmates accolés à la ville de Rouen et plus largement à tout le département de la Seine-Maritime. Cela est sans compter les images et informations erronées diffusées par les réseaux sociaux. Ces fausses nouvelles renforcent l’idée d’une zone géographique à éviter à tout prix et d’un territoire sinistré, voire empoisonné.

Cette préoccupation est très forte chez les habitants, les commerçants, les artisans et le monde agricole qui souffrent, à tous les sens du terme, de ce préjudice d’image. En tant que député de ce territoire, votre rapporteur se sent impliqué par cette épreuve et s’associe à leur tristesse.

Mais tout comme les habitants et les acteurs économiques du territoire, votre rapporteur est aussi conscient du potentiel de la Métropole rouennaise. Tout comme Toulouse a su en son temps absorber le choc de la catastrophe d’AZF, Rouen saura se relever et faire de cet accident une opportunité de rebond, même si la structure des emplois et le dynamisme démographique sont très différents entre les agglomérations.

Il faut d’abord partir des constats. En termes d’image, le discrédit provoqué par l’accident du 26 septembre 2019 touche une ville qui présentait déjà des problèmes d’attractivité. Il fragilise ainsi un territoire déjà en difficulté. En avoir conscience permet de mieux cibler les actions à mener. Pour votre rapporteur, celles-ci sont doubles : il s’agit avant tout de redorer l’image du territoire, puis de confirmer sa vocation industrielle en faisant de cet événement dramatique une occasion de renouveau.

A. ROUEN, AGGLOMÉRATION DONT LE DÉCROCHAGE INITIAL EST RENFORCÉ PAR L’ACCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2019

Toutes les personnes auditionnées par la mission d’information qui habitent la Seine-Maritime, ou du moins qui connaissent le territoire, ont fait part de leur préoccupation quant aux conséquences de l’accident sur l’image du département et notamment de la ville de Rouen.

Avant de proposer quelques solutions pour pallier ces dommages, il convient de s’arrêter sur les constats afin de pouvoir cibler les actions à mener. Pour ce faire, force est de constater que le défaut d’attractivité de la ville de Rouen est antérieur à l’accident, même si ce dernier l’a clairement renforcé.

1. La ville de Rouen était déjà en situation de déclassement par rapport aux autres métropoles françaises

La situation difficile de Rouen a été résumée par M. Arnaud Brennetot, géographe à l’Université de Rouen, lors de son audition devant la mission d’information : « L’agglomération connaît un état de stagnation et de décrochage structurel par rapport aux autres métropoles françaises. » (137).

● La stagnation de la ville est avant tout économique :

– les créations d’emplois sont faibles au regard des autres grandes agglomérations : « la création d’emplois dans l’aire urbaine de Rouen est parmi les plus faibles du pays depuis les années 1980 » ;

– selon des données INSEE dont a disposé M. Brennetot, entre 2006 et 2016, Rouen a perdu 23,7 % de ses emplois de fabrication, entretien et réparation en dépit d’une vocation industrielle historique. La ville est en effet peu attractive pour les entreprises privées, aussi bien sur le plan industriel que du point de vue des services : « L’agglomération rouennaise subit tout d’abord un recul de l’emploi industriel plus prononcé qu’ailleurs […] ceci est relativement nouveau par rapport aux décennies antérieures. Jusqu’alors, la désindustrialisation était plus faible à Rouen qu’ailleurs. », « Rouen continue par ailleurs à rencontrer plus de difficultés que les autres grandes villes françaises à créer des emplois dans les services spécialisés du secteur privé » ;

– en lien avec ce manque d’attractivité pour les services, la part des emplois de cadre des fonctions métropolitaines est faible, ce qui fait dire à M. Brennetot que « Rouen n’appartient pas au groupe des métropoles les plus dynamiques […] Rouen a raté le tournant de la métropolisation ».

● Mais Rouen souffre aussi d’une faible attractivité résidentielle :

– son image externe est fragile : de nombreuses enquêtes montrent que Rouen est une ville peu connue et globalement répulsive pour les personnes vivant ailleurs ;

– plus grave encore, beaucoup de Rouennais eux-mêmes semblent avoir une image dégradée de leur ville et ne recommanderaient pas Rouen à des personnes qui cherchent à changer de lieu de résidence. Selon M. Brennetot, qui s’appuie sur plusieurs enquêtes, les qualificatifs associés à Rouen seraient très négatifs : « les embouteillages, la pollution atmosphérique, la mauvaise connexion au reste du territoire, un certain passéisme, auxquels s’ajoutent désormais d’inquiétants risques industriels ».

Comme ce dernier élément le montre, la présence de nombreux risques industriels n’est pas sans effet sur l’image négative de l’aire urbaine de Rouen. L’incendie de l’usine Lubrizol et des entrepôts de Normandie Logistique ne fait que renforcer une forme de rejet déjà bien ancrée.

Il faut toutefois se méfier des seules données statistiques, comme l’a souligné M. Gilles Crague, directeur de recherches à l’École des Ponts Paris Tech dans cette même audition : « Je me bats contre les lunettes statistiques. » (138).

2. L’incendie du 26 septembre 2019 pèse lourdement sur l’attractivité de la ville

Il est clair que l’accident du 26 septembre 2019 aggrave très fortement le manque d’attractivité de la ville de Rouen. Le maire de Rouen, M. Yvon Robert, a le mieux résumé cet impact lors de son audition devant la mission d’information : « [le plus grand dommage] c’est le dommage sur l’attractivité et l’image du territoire. Rouen aujourd’hui (…) ce sont les flammes et le nuage. Cette photo est partout dans l’univers des réseaux sociaux dans lequel on vit. Elle est absolument partout » (139).

Même si elle n’a pas stricto sensu valeur de sondage, la consultation citoyenne organisée par la mission d’information (140)démontre un impact fortement négatif de l’incendie sur l’image de la région rouennaise. En effet, après cet incident, seuls 26,9 % des consultés – des personnes vivant en dehors du département de la Seine-Maritime – déclarent pouvoir envisager sans problème de venir passer un week-end à Rouen. 43,2 % d’entre eux le décaleraient dans le temps tandis que près de 30 % ne l’envisagent pas du tout. La situation est évidemment pire quant à la possibilité de venir y résider : plus de 80 % des répondants déclarent ne pas pouvoir l’envisager.

Cette consultation montre également que l’incendie a affecté négativement l’image des produits de la région. Ainsi, 80,7 % des répondants n’habitant pas en Seine-Maritime affirment ne pas faire confiance aux discours sur l’absence de danger dans la consommation de produits agricoles du département. Sur cette question très spécifique, que les auditions des acteurs économiques et des agriculteurs ont également bien mise en avant, il importe d’être attentif à la compensation du préjudice d’image sur les activités économiques. En effet, au-delà de la nécessaire amélioration de l’image globale de la Métropole rouennaise, le sujet d’une nécessaire compensation des pertes économiques liées à l’impact de l’incendie fait l’objet de traitements plus particuliers par votre rapporteur dans la troisième partie de ce rapport.

B. IL EST POSSIBLE DE RELANCER L’ATTRACTIVITÉ DE LA VILLE DE ROUEN EN VALORISANT SES ATOUTS ET EN ASSUMANT SON HISTOIRE

Face à ces constats difficiles, il est possible de faire de cet accident une opportunité de rebond. S’il s’agit avant tout de renforcer Rouen, car c’est par le centre d’une zone que l’on relance un intérêt, il ne faut pas perdre de vue que l’impact de l’accident dépasse largement cette seule ville. Cet aspect a été rappelé par M. Christophe Doré, président de la Chambre des métiers et de l’artisanat de Seine-Maritime, devant la mission d’information : « il est inconcevable que nous n’ayons pas ce regard privilégié sur Rouen mais il faut aussi que nous élargissions ce regard en termes d’attractivité. Pourquoi ? Parce que j’ai aussi eu des retours de mon collègue de Forges-les-Eaux, où ils ont fortement senti l’impact sur l’attractivité touristique. Il faut que nous élargissions un peu le panorama. » (141).

Pour renforcer l’attractivité de la Métropole rouennaise, il s’agira donc d’agir sur le plan de l’image de la ville mais également sur son attractivité économique.

1. Redorer l’image du territoire dégradée par l’accident

a. Sur le court terme, une campagne de communication d’ampleur pour gommer les images négatives de l’accident

La première démarche doit être menée à très court terme et vise directement à lutter contre les effets de l’incendie, notamment sur le tourisme. Il s’agit d’effacer les effets des critiques et de la désinformation par une action ciblée ce qui constitue une urgence comme l’a indiqué devant la mission d’information Mme Clarice Tarlevé, secrétaire générale de la Chambre des métiers et de l’artisanat de Seine-Maritime : « Nous devons commencer par casser le bashing et la désinformation qui ont noyé et qui noient encore les médias au sujet de Rouen et de son image. » (142).

À cette occasion, les atouts touristiques de la ville de Rouen et de la région de Seine-Maritime doivent être mis en avant : la route des abbayes, la cathédrale de Rouen, l’Historial Jeanne d’Arc, la gastronomie, la vallée de Seine, l’« Armada » (143), etc. Toutes ces richesses pourraient être partagées avec tous les Français (et même au-delà) dans le cadre d’une grande campagne de communication pilotée par la Métropole et pour laquelle les collectivités locales et surtout Lubrizol devraient participer financièrement.

Sur ce point, votre rapporteur rappelle qu’un « fonds d’attractivité » abondé par Lubrizol avait un temps été envisagé et que l’abandon de cette modalité ne saurait valoir abandon total d’une contribution financière à la relance de l’attrait du territoire. Sur ce sujet, l’audition de la direction de Lubrizol France est de nature à rassurer puisque la directrice générale, Mme Isabelle Striga a annoncé que des discussions étaient en cours sur ce sujet : « Nous allons nous y consacrer au début de l’année 2020, les contacts sont déjà pris. » (144).

Toujours est-il que cette campagne de communication doit être commune à tous les acteurs du territoire dans un objectif de synergie. Cette exigence a été mise en avant par M. Matthieu de Lombard de Montchalin, ancien président de l’association de commerçants « Vitrines de Rouen » devant la mission d’information : « cet engagement à reparler de l’attractivité et à relancer des campagnes d’attractivité pour Rouen, doit être commun à tous les acteurs du territoire […] il va falloir impérativement communiquer ensemble. » (145).

Proposition n° 11 : Lancer une campagne de communication orientée tourisme pilotée par la Métropole de Rouen avec une participation financière des collectivités territoriales et de Lubrizol.

b. À plus moyen terme, un plan d’attractivité global pour donner à Rouen un statut de métropole

Parallèlement à la mise en avant des atouts de Rouen à l’aide d’une campagne de communication, il s’agit aussi de donner de nouvelles ressources à la région rouennaise. Pour initier ce nouveau souffle qui passe par un soutien au tissu industriel, il faut se donner un cadre de travail et des objectifs concrets.

Le cadre pourrait être le lancement d’un « plan attractivité » pour la Seine-Maritime. Le sinistre causé par Lubrizol doit être compensé par une réelle volonté politique de renouveler l’image de Rouen, en sus de la rebâtir.

Pour ce qui concerne les objectifs, ils pourraient être, par exemple :

– l’organisation d’un événement de renommée internationale à Rouen : lors de sa venue à Rouen, le Président de la République avait par exemple évoqué la possibilité d’un sommet international dans la ville ;

– proposer la création d’une école internationale à Rouen qui permettra d’attirer les talents étrangers (chercheurs, ingénieurs, chefs d’entreprises et cadres). En effet, sans possibilité pour leurs enfants d’être scolarisés, ces derniers choisiront d’autres destinations en France pour s’installer ;

– encourager l’ouverture d’un casino à Rouen. Votre rapporteur est déjà engagé sur cette question. Si les critères actuels ne permettent pas cette ouverture, il faudra envisager leur modification dans la loi (146).

Proposition n° 12 : Lancer un « Plan attractivité » pour la Seine-Maritime.

Différentes mesures peuvent être envisagées :

– proposer la création d’une école internationale à Rouen ;

– organiser un événement de renommée internationale à Rouen ;

– encourager l’ouverture d’un casino à Rouen (à condition de remplir l’ensemble des critères le permettant)

2. Confirmer et renouveler la vocation industrielle de Rouen

Une manière d’avancer consiste aussi à ne pas nier la signature industrielle de la ville de Rouen mais plutôt à la renouveler et l’adapter aux enjeux actuels. En tout état de cause, une majorité de la population n’est pas « anti-industrie », elle souhaite simplement une réaffirmation industrielle avec des installations rénovées et des nouvelles filières d’excellence.

Le lancement d’un grand projet industriel répondrait à cette nécessité de construire une perspective d’avenir commune. Dans une région fortement marquée par le secteur automobile (la Renault Zoé a largement fait appel au savoir-faire de l’usine de Cléon), les nouvelles technologies de la filière « électrique » et « propre » doivent impérativement irriguer les usines des constructeurs et des équipementiers avec le lancement de nouveaux projets industriels, notamment dans le domaine de la batterie. Votre rapporteur propose ainsi que dans le cadre du projet européen de production de batteries pour véhicules électriques, une des deux futures usines soit implantée à Rouen. Outre les avantages en termes d’image et d’attractivité économique, cela pourrait constituer un moyen de rebondir pour le territoire et ses habitants, dans le cadre d’un projet européen et qui recouvre un intérêt en matière de transition écologique.

Proposition n° 13 : Confirmer la vocation industrielle de la Métropole de Rouen en y développant un projet industriel du XXIème siècle qui pourrait être une usine de batterie

TROISIÈME PARTIE : DES COMPENSATIONS EN COURS ET UN SUIVI ÉPIDÉMIOLOGIQUE NÉCESSAIREMENT À LONG TERME

Après avoir rappelé les faits, tiré des leçons de l’accident et avancé des recommandations concrètes, il convient de s’arrêter sur les sujets à suivre, y compris dans une temporalité qui dépasse de loin les travaux de la mission d’information. Outre le suivi de la mise en œuvre des propositions de votre rapporteur, plusieurs actions sont attendues dans les prochaines semaines et les prochains mois pour réparer les préjudices de l’incendie et rassurer les populations.

D’abord, plusieurs acteurs économiques et collectivités ont subi un préjudice direct ou indirect en raison de la survenance de l’incendie du 26 septembre 2019. Il importe qu’une compensation juste leur soit accordée. Si ce travail a commencé, il faut veiller à ce qu’il soit poursuivi.

Par ailleurs, les préoccupations en termes de santé restent très fortes au sein de la population. Leur inquiétude paraît parfaitement légitime. En dépit de nombreux indicateurs plutôt rassurants, la réalisation du suivi épidémiologique annoncé est une nécessité absolue. Il convient de veiller à la mise en œuvre de cette étude qui doit commencer le plus vite possible.

Sur ces deux sujets, les attentes sont parfaitement justifiées. Votre rapporteur affirme qu’il sera extrêmement vigilant quant à la tenue des promesses destinées à compenser des pertes et rassurer les habitants.

I. L’INDISPENSABLE PRISE EN COMPTE DES IMPACTS ÉCONOMIQUES ASSURÉE PAR LUBRIZOL CORPORATION ET ACCOMPAGNÉE PAR L’ÉTAT

L’incendie qui a touché l’usine Lubrizol et les entrepôts de Normandie Logistique a causé de nombreux préjudices à plusieurs acteurs économiques et collectivités de la ville de Rouen, du département de la Seine-Maritime et même des départements voisins. Les dommages subis par les agriculteurs en raison des restrictions de vente qui ont touché leurs productions, les pertes d’exploitation connues par les commerçants et artisans qui ont pu être amenés à fermer leurs portes, ou encore les dépenses supplémentaires imposées aux collectivités, doivent être compensés.

Si l’on avait laissé le seul jeu classique de l’assurance se dérouler, les acteurs économiques touchés auraient dû attendre plusieurs années que les responsabilités juridiques soient établies et que les assurances commencent à éventuellement indemniser. Certains n’auraient sans doute pas tenu la distance.

Aussi, avec l’insistance et l’accompagnement des pouvoirs publics, Lubrizol Corporation a mis en place et abondé des fonds d’indemnisation pour les acteurs ayant subi un préjudice. Il convient de revenir sur leurs caractéristiques principales et de s’assurer que les indemnisations se poursuivent. Par ailleurs, votre rapporteur souhaite évoquer la question de l’assurance de manière très factuelle afin d’analyser si, sur ce point, des manques se font jour.

A. DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DONT LES PERTES SONT COMPENSÉES

Dès la première audition menée par notre mission d’information, la question des préjudices subis et de leur nécessaire compensation était dans les discussions. Alors qu’aucune obligation légale ne le liait, M. Eric R. Schnur, président et CEO de The Lubrizol Corporation, auditionné par la mission d’information, affirmait vouloir compenser les pertes subies : « […] nous souhaitons aider les habitants, nous souhaitons donner des ressources aux personnes qui en ont le plus besoin. J’ai engagé des millions d’euros et je ferai encore plus si c’est nécessaire. […] Il ne s’agit pas d’obligations légales, il s’agit d’être de bons voisins. » (147).

Lubrizol a alors mis en place deux fonds dédiés : l’un destiné aux agriculteurs et l’autre aux entreprises et collectivités locales.

1. Pour compenser les pertes des agriculteurs, un fonds de solidarité a été mis en place

a. Les agriculteurs ont subi de lourdes conséquences de l’incendie

L’impact de l’incendie du 26 septembre 2019 sur les agriculteurs est double :

– les mesures de restriction de la commercialisation des productions agricoles ont entraîné des pertes directes. En effet, la commercialisation de l’ensemble des productions agricoles, situées dans une zone couvrant cinq départements et 216 communes, a été suspendue par arrêtés préfectoraux. Ces restrictions ont seulement pris fin le 14 octobre pour les produits laitiers et le 18 octobre pour le reste des productions ;

– l’image des produits et la réputation des agriculteurs sont entachées.

S’il est toujours difficile de chiffrer un tel impact, la table ronde organisée par la mission d’information avec les représentants des activités de production agricole a permis de mettre en avant un ordre de grandeur. Ainsi, Mme Laurence Sellos, présidente du bureau exécutif de la Chambre d’agriculture de Seine-Maritime, a donné une estimation de près de 6 à 7 millions d’euros de pertes directes (incluant « le lait, le maraîchage, les œufs, les betteraves, etc. ») et un préjudice en termes d’image estimé aux alentours de 20 millions d’euros (148).

Votre rapporteur peut témoigner du très grand professionnalisme des producteurs. S’ils réclament légitimement une juste indemnisation, ils ne remettent absolument pas en question les mesures prises par les pouvoirs publics, s’affirmant eux-mêmes très attachés au principe de précaution.

À ce stade de la description, une limite du dispositif de restriction sanitaire mis en place par la préfecture apparaît. Celui-ci n’a en effet pas concerné les produits alimentaires issus de la chasse. Pour éviter ce risque à l’avenir, votre rapporteur retient une proposition suggérée par Mme la députée Annie Vidal que dorénavant, sur un territoire concerné par une restriction sur les produits alimentaires en raison d’une possible pollution, la pratique de la chasse soit suspendue, ou a minima qu’un arrêté d’interdiction de la consommation des gibiers soit pris.

b. Un fonds de solidarité a été mis en place pour compenser les effets de l’incendie sur les producteurs agricoles

Votre rapporteur tient à souligner l’efficacité de l’organisation de la profession agricole qui a permis d’aller vite pour faire face sur le terrain aux problèmes les plus urgents. Il en veut pour preuve la grande solidarité professionnelle mise en avant par les représentants des activités agricoles réunis par la mission d’information dans le cadre d’une table ronde.

Cette structuration de la profession s’est notamment matérialisée dans le cas spécifique de la production laitière. En effet, le Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL) a rapidement pris la décision de proposer une avance aux producteurs laitiers touchés par les mesures de restriction. Cette initiative de l’interprofession a permis aux producteurs de toucher leur paie de lait sans attendre la mise en place d’un dispositif plus large d’indemnisation par l’entreprise Lubrizol.

Ce dispositif a pris la forme d’un fonds de solidarité qui a fait l’objet d’une convention entre Lubrizol France, le cabinet Exetech (149) et le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) (150). L’indemnisation des préjudices s’organise en deux phases :

– une phase dite « de traitement prioritaire » qui vise à indemniser les coûts et pertes directs liés à la destruction des productions, à la dépréciation des produits en cas de mise sur le marché tardif, au nettoyage des polluants, etc. Seuls les agriculteurs dont au moins une parcelle ou une activité se situe dans l’une des communes visées par les arrêtés préfectoraux sont concernés (151). Ces derniers avaient jusqu’au 15 décembre pour ouvrir un dossier d’indemnisation. À la suite d’un accord entre toutes les parties prenantes, la période de dépôt du dossier a été prolongée jusqu’au 15 janvier. Lors de la table ronde du 19 décembre, Mme Laurence Sellos, présidente du bureau exécutif de la Chambre d’agriculture de Seine-Maritime, indiquait qu’environ 1 300 dossiers étaient enregistrés (152;

– une deuxième phase, traitant des pertes plus indirectes, évaluant la perte globale de chiffre d’affaires, doit s’ouvrir après la première phase d’indemnisation. Ses modalités restent toutefois à définir à l’heure où ce rapport est écrit. Une attention particulière doit être portée sur la reprise des producteurs (notamment des maraîchers), mais aussi des détaillants sur les marchés, concernant leur offre en produits locaux. Il leur faudra sans doute un certain temps pour regagner la confiance de toute leur clientèle jusqu’alors légitimement attachée aux circuits courts.

Il faut noter que la convention prévoit que les indemnités acquises le sont définitivement. Toutefois, les producteurs signent une quittance subrogeant l’ensemble de leurs droits à Lubrizol jusqu’à concurrence de l’indemnité reçue (153). Ils restent évidemment libres de leurs actions en compensation des pertes non couvertes par ce fonds. D’une manière générale, ce principe de subrogation lié aux fonds de solidarité mis en place par Lubrizol nous permet de s’interroger sur la question de savoir si l’indemnisation acceptée vaudra « solde de tout compte » une fois les responsabilités établies (sans doute dans de nombreuses années) sur le plan civil, voire pénal.

2. Un fonds plus généraliste, à destination des commerçants et collectivités, a également été mis en place

a. Les commerçants et collectivités ont également été touchés par l’incendie

Si les agriculteurs ont subi des pertes directes liées aux mesures de restriction, de nombreux acteurs économiques et commerciaux ont été touchés par une forte baisse d’activité juste après l’incendie. Les entreprises les plus impactées ont été celles de l’alimentaire, les entreprises de sous-traitance du secteur agricole, celles de transformation des produits agricoles, les entreprises du bâtiment, les commerces les plus proches de la zone sinistrée, etc.

Les commerçants et artisans situés sous le panache ont également eu à effectuer de nombreuses opérations de nettoyage. Par ailleurs, les collectivités publiques ont également subi un impact financier puisqu’elles ont dû mobiliser dans l’urgence des agents et des moyens, notamment pour assurer les opérations de nettoyage.

Si l’impact économique sur l’activité des commerçants et artisans est très clair, il est très difficile, à ce stade, de quantifier leurs pertes réelles. Sur certains types d’activités, les impacts se font parfois ressentir sur le plus moyen ou long terme.

Votre rapporteur témoigne sa solidarité avec ces acteurs qui ont un rôle déterminant dans la vie et l’attractivité du territoire et qui avaient déjà été durement touchés par les mouvements sociaux de la fin de l’année 2018. Différentes actions ont alors été menées pour les accompagner :

– de la part de l’État d’abord. Unanimement, les représentants des acteurs économiques et commerciaux de la Métropole de Rouen auditionnés par la mission d’information (154) ont salué l’accompagnement de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Normandie et de la préfecture. Leurs agents ont eu un rôle d’information et d’écoute, notamment à travers une « cellule de continuité économique » mise en place pour l’occasion. Lors de son audition, M. Gaëtan Rudant, directeur de la DIRECCTE de Normandie, a évoqué la mise en place de cette cellule : « Nous avons ouvert une cellule de continuité économique. On constate très régulièrement que, dans des circonstances exceptionnelles, certaines entreprises ont soit des questions, soit des problèmes qu’elles n’arrivent pas à gérer de manière autonome. Le but de cette cellule composée de cinq ingénieurs de la DIRECCTE, est d’accompagner ces entreprises dans la résolution de ces difficultés opérationnelles très concrètes. » (155). Les services de l’État ont également mobilisé le dispositif de l’activité partielle. Au 18 décembre 2019, date de l’audition du DIRECCTE de Normandie, 168 entreprises avaient recouru à l’activité partielle, concernant 3 500 salariés et 21 092 heures avaient été indemnisées. Votre rapporteur salue l’engagement des services de l’État dans l’accompagnement des acteurs économiques ;

– de la part des chambres consulaires qui ont mutualisé leurs outils pour accompagner les entreprises dans leurs problèmes de trésorerie. Ce travail en synergie a bien été mis en avant lors de la table ronde organisée par la mission d’information et a été salué aussi bien par M. Christophe Doré, président de la Chambre des métiers et de l’artisanat de Seine-Maritime que par M. Vincent Laudat, président de la Chambre de commerce et d’industrie Rouen Métropole ;

– de la part de Lubrizol qui a mis en place là encore un fonds de solidarité.

b. Le fonds de solidarité mis en place pour compenser notamment les pertes d’exploitation des acteurs économiques comporte quelques limites

Le cadre de la mise en œuvre du fonds de solidarité à destination des commerçants et des collectivités a été discuté entre Lubrizol, Exetech, les représentants de l’État et la Caisse des dépôts et consignations. Les modalités d’indemnisation des commerces de Biarritz pour les contraintes subies dans le cadre du G7 (août 2019) ont servi de référence.

Ce fonds vise à compenser les préjudices subis entre le 26 septembre et le 5 octobre concernant :

– les opérations de nettoyage à hauteur de 5 000 euros maximum pour les collectivités et 500 euros pour les entreprises ;

– les pertes d’exploitation des entreprises dans le cadre d’un barème d’aide journalière allant de 240 euros pour une perte de chiffre d’affaires de 15 % à 800 euros par jour pour une perte de 50 % de chiffre d’affaires ou plus. C’est ainsi que le montant maximal d’aide est de 8 500 euros (si la perte de chiffre d’affaires est d’au moins 50 % entre le 26 septembre et le 5 octobre) (156).

Pour ce qui concerne le périmètre des entreprises concernées, il s’agit de toutes celles implantées à moins de 500 mètres de Lubrizol ainsi que toutes celles situées dans l’une des 112 communes de Seine-Maritime concernées par les restrictions agricoles avec un plafond d’éligibilité d’un million d’euros de chiffre d’affaires annuel, relevé à deux millions d’euros pour les pertes les plus sévères.

Tout comme le fonds de solidarité à destination des agriculteurs, Exetech a la charge de collecter et instruire les dossiers. Concernant le versement aux commerçants et artisans, un contrat de fiducie a été mis en place entre Lubrizol et la Caisse des dépôts et de consignation qui procédera au versement en faveur des bénéficiaires.

Différentes difficultés se posent face aux caractéristiques de ce fonds de solidarité :

– le cadre temporel, raisonnant en termes de préjudices subis uniquement du 26 septembre au 5 octobre 2019, n’apparaît pas suffisant à nombre d’acteurs économiques ;

– le plafond d’indemnisation de 8 500 euros paraît faible pour certaines entreprises, notamment celles qui ont de nombreux salariés ;

– le cadre du fonds de solidarité ne prend en compte que les entreprises qui font moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires, deux millions dans des cas très précis. Ce plafond exclut des entreprises, certes plus importantes, mais qui comportent donc le plus d’enjeux sociaux.

Sur toutes ces questions, les discussions doivent rester ouvertes. Questionnée sur ces limites lors de son audition devant la mission d’information, Mme Isabelle Striga, directrice générale de Lubrizol France, a indiqué : « Les commerçants et les artisans à proximité du site nous ont transmis leurs dossiers. Si certains ont des difficultés, nous sommes ouverts à l’étude de cas particuliers. Je sais qu’un certain nombre de commerçants ou d’artisans ont fait part de demandes sortant des critères fixés pour les fonds d’indemnisation, et leurs demandes sont étudiées. » (157).

Par ailleurs, votre rapporteur regrette tout de même un manque partiel de transparence sur l’action menée dans le cadre de ce fonds. Malgré des demandes répétées de votre rapporteur, en audition et en comité de transparence et de dialogue, peu d’informations précises sont communiquées. Ainsi, il est impossible de connaître, par exemple, le nombre de dossiers acceptés ou en cours d’instruction en dehors des critères établis, le nombre de dossiers non complets, voire encore le nombre des dossiers qui auraient été rejetés, etc. Votre rapporteur appelle à davantage de communication sur ce fonds, certes privé, mais qui ne doit pas être exempt des exigences de transparence qui incombent à tous les acteurs sur ce sujet fondamental.

B. LA QUESTION ASSURANTIELLE DANS LE CADRE D’UN TEL SINISTRE

Votre rapporteur a tenu à auditionner des spécialistes de l’assurance dans le cadre d’une table ronde (158)afin qu’ils éclairent la mission d’information sur la manière dont s’opère la couverture des risques dans un cadre tel que celui de Lubrizol. D’une manière très pédagogique, M. Stéphane Penet, directeur des assurances de dommages et de responsabilité à la Fédération française de l’assurance (FFA), accompagné par des experts, a dressé un panorama des assurances susceptibles d’intervenir. Il s’agit ici de revenir sur ces explications et sur les questions plus spécifiques à l’accident qui intéresse notre mission d’information.

1. Panorama des assurances susceptibles d’intervenir dans le cadre d’un sinistre industriel

L’enjeu majeur, dans le cadre d’un tel sinistre, c’est le décalage entre l’immédiateté des préjudices subis, et la mise en difficulté durable des victimes qui en résulte, et le caractère tardif de l’établissement des responsabilités.

Pour les personnes ayant subi un préjudice, les assurances directes interviennent. Tant que la responsabilité n’est pas établie, les victimes déclarent leurs sinistres à leur propre assureur (assureur habitations, entreprises, agricoles, etc.) qui pourra les indemniser selon les garanties comprises dans leur contrat d’assurance. Ces assureurs pourront ensuite se retourner contre un éventuel responsable une fois celui-ci déterminé, par le biais du recours subrogatoire. Ils seront alors remboursés des indemnisations versées. L’assuré lui-même pourra également se retourner directement contre le responsable pour compléter ce que son assureur lui aura versé. Certaines garanties sont en effet optionnelles et ne permettent pas à l’assurance dommage de la victime de l’indemniser.

Le responsable, quant à lui, a également des préjudices immédiats, il fera donc lui aussi appel à son propre contrat d’assurance dommages. Mais la mise en cause de sa responsabilité lui impose d’user de ses garanties de responsabilité :

– responsabilité civile générale pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers ;

– contrats dédiés à l’environnement afin de réparer les dommages causés à l’environnement. Sans rentrer dans le détail, il existe en France une différenciation entre la « responsabilité environnementale », régime issu d’une directive européenne et qui doit être actionné par le préfet (ce qui n’est encore jamais arrivé) et le « préjudice écologique », consacré par notre code civil.

Par ailleurs, des contrats de garantie financière existent pour faire face à une éventuelle défaillance d’entreprise.

2. L’accident de Lubrizol pose des questions plus spécifiques

● L’incendie du 26 septembre 2019 pose d’abord la question de la pertinence des caractéristiques actuelles du régime de catastrophe technologique.

Ce régime concerne les accidents au sein d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) –  mais aussi dans un stockage souterrain de produits dangereux ou dans le cadre du transport de matières dangereuses –  dans le cas où il endommagerait « un grand nombre de biens immobiliers » (159). L’article L. 128-1 du code des assurances prévoit alors que « l’état de catastrophe technologique est constaté par une décision de l’autorité administrative qui précise les zones et la période de survenance des dommages (…) ».

L’article L. 128-2 du code des assurances précise le régime de réparation des dommages basé sur l’indemnisation des victimes de catastrophes technologiques par leur assureur, tel que créé par la loi du 30 juillet 2003, dite « loi Bachelot » (160). Tout contrat d’assurance dommages habitation ou véhicule comporte une extension garantissant les dommages liés à ce type de catastrophe.

Les modalités d’indemnisation sont ainsi très favorables. Interrogé sur l’état de catastrophe technologique lors de la table ronde de représentants de la FFA, M. Stéphane Penet, directeur des assurances de dommages et de responsabilité à la FFA a indiqué : « Les modalités d’indemnisation sont assez bonnes, elles sont en général meilleures que celles fixées par les contrats, puisqu’elles interdisent les franchises et imposent de rembourser sans vétusté, sans plafond de garantie pour les dommages immobiliers. Elles sont donc dérogatoires au contrat auquel elles sont rattachées. » (161). Par ailleurs, les délais d’indemnisation sont également restreints.

Toutefois, depuis l’entrée en vigueur de cette garantie, l’état de catastrophe technologique n’a jamais été déclaré. Aucun accident majeur n’a en effet rendu directement 500 logements au moins inhabitables. Cela pose la question de la pertinence de ce régime avec ces caractéristiques.

● La question de l’assurance d’un groupe mondial pose également question. Dans le cadre de la table ronde organisée par la mission d’information, M. Nicolas Dzubanowski, expert « risques environnementaux » chez Allianz Global, nous a éclairés sur une telle organisation, en prenant l’exemple d’une entreprise française : « L’entreprise souscrit via un assureur généralement basé en France, dans le pays du siège de l’entreprise, un contrat master, c’est-à-dire un contrat qui va jouer au niveau mondial et au travers de ce contrat master, l’assureur va déployer des polices d’assurance locales dans chacun des pays où l’industriel a un ou des sites. Le contrat master est souscrit sur la base des obligations législatives, réglementaires, sur les standards contractuels qui se font en France et les polices locales sont adaptées aux droits et aux réglementations locaux, dans chacun des pays. Ces polices locales ne comportent pas des montants de garantie ou des plafonds aussi importants que ceux du contrat master, ce qui fait que le contrat master intervient en complément une fois que la police locale a joué. Si la police locale est plus restrictive que les conditions que peut offrir le contrat master, il intervient directement au premier euro. »

Outre ces modalités qu’il est important de décrire, votre rapporteur tient à s’arrêter sur un point. Interrogée par courrier sur la question de l’identité de son assureur, la direction de Lubrizol n’a jamais répondu précisément à la mission d’information sur ce point. Selon des informations de presse, dont les plus récentes ont été données par le site d’actualité Médiapart, l’assureur de Lubrizol serait FM Global, un assureur mutualiste américain, créé il y a plus d’un siècle, bien connu dans la couverture des dommages et pour ses moyens d’ingénierie dans l’appréciation du risque industriel.

La discrétion de Lubrizol sur l’identité de l’assureur qui lui accorde une couverture pour ses différents sites de production, au travers d’un « contrat master », paraît assez peu compréhensible.

II. UN SUIVI ÉPIDÉMIOLOGIQUE QU’IL CONVIENT DE DÉMARRER RAPIDEMENT

L’importance et le cheminement du panache de fumée (mesuré à 22 kilomètres de long), avec notamment des retombées éparses de suies et de débris solides conjugués avec la persistance de fortes odeurs au sein de la Métropole rouennaise, ont créé une forte crainte au sein des populations. Cette inquiétude pour la santé, ressentie tout au long des auditions menées par la mission d’information, a été notamment mise en avant lors de la table ronde avec des représentants de collectifs citoyens et d’associations de défense de l’environnement (162). L’incendie a, en effet, provoqué un panache de fumée à forte hauteur, au droit du site Lubrizol de Rouen qui a ensuite poursuivi une trajectoire Nord-Est en transportant jusqu’à six kilomètres, des débris de fibrociments amiantés des toitures des hangars de l’usine et, bien au-delà de cette distance et plus massivement encore, des suies retombées sur les habitations et bâtiments publics mais aussi sur des exploitations agricoles, donc sur les cultures et lieux d’élevage extérieurs.

Les pouvoirs publics se sont alors engagés auprès des populations sur la conduite d’une étude épidémiologique de long terme. Les habitants de 216 communes sont potentiellement concernés en Seine-Maritime mais également dans la région des Hauts-de-France dont certains territoires ont été impactés, notamment dans les départements de la Somme et de l’Oise.

Toute étude épidémiologique repose d’abord sur une connaissance approfondie, sinon parfaite, de la nature de toutes les substances brûlées mais aussi de leurs quantités et des éventuelles interactions plus au moins durables en termes de toxicité entre certaines de ces substances en situation d’incendie. La météorologie constatée sur les territoires impactés au jour de l’incendie, mais également dans les semaines suivantes, est également à prendre en compte s’agissant des possibles conséquences sanitaires.

Ces éléments sont réputés désormais connus bien que les conditions des collectes de terrain (mesures et prélèvements) et les analyses subséquentes aient pu soulever certaines questions.

Il y a eu, en effet, des incompréhensions souvent entretenues par une défiance infondée et parfois même mal intentionnée, mais assez largement relayée sur les réseaux sociaux, à l’égard des autorités qui en avaient la charge. Face à un sinistre de cette ampleur et dans l’urgence, il n’est pas étonnant que la méthodologie mise en œuvre pour tel ou tel type de prélèvements ait pu paraître hésitante ou imparfaite.

Si votre rapporteur considère qu’il est absolument indispensable de lancer une étude épidémiologique de long terme prestement, seule à même d’informer et soutenir, y compris psychologiquement, les populations concernées, il estime néanmoins tout à fait nécessaire de d’abord rappeler qu’une surveillance sanitaire a d’emblée été engagée et poursuivie depuis lors.

A. UNE SURVEILLANCE SANITAIRE A ÉTÉ ENGAGÉE DÈS LES PREMIERS JOURS

La crainte de conséquences du panache de fumée sur la santé a été immédiate. Aussi, de nombreux acteurs en lien avec les problématiques sanitaires ont été mobilisés dès la phase de gestion de crise, comme l’a indiqué la ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès Buzyn, lors de son audition devant la mission d’information : « L’ensemble de mes services, le centre opérationnel du ministère de la santé, l’Agence régionale de santé de Normandie, les agences sanitaires nationales – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), Santé publique France –, ainsi que l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) ont été mobilisés dès la nuit de l’incendie pour appuyer les services de la préfecture de région. » (163).

Cette mobilisation a pris différentes formes (évaluation des effets sanitaires, recommandations sanitaires, surveillance de l’impact sur la santé, prélèvements, etc.) et a mobilisé différents acteurs. Au cours de ses travaux, la mission d’information a pu prendre conscience de l’ampleur ce travail. Les auditions des services du ministère de la santé, des responsables de l’Institut national de l’environnement, de l’industrie et des risques (INERIS), de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et de Santé Publique France ont notamment permis de percevoir et de bien comprendre la nécessité de cette pluralité d’interventions pour analyser les risques et prendre des décisions concernant la santé des populations. La table ronde rassemblant des toxicologues indépendants et l’audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, ont également permis d’être davantage éclairé sur ces éléments.

Il s’agit de revenir sur la gestion de crise immédiate puis de s’arrêter sur les actions spécifiques des différentes agences sanitaires mobilisées.

1. Des mesures de gestion de crise menées avec célérité par les services du ministère de la santé

a. Les premiers prélèvements effectués ont permis de donner des recommandations sanitaires rapides

Les premières analyses ont été conduites par des acteurs concourant à la sécurité civile. En effet, dès les premières heures de l’incendie, les pompiers du SDIS ont effectué des prélèvements de surface dans la matinée du premier jour, donc immédiatement après avoir circonscrit l’incendie. Mandaté par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Normandie, le Bureau Veritas (organisme privé) a également participé à cette tâche.

Par la suite, ATMO Normandie, l’ANSES et l’INERIS ont été mobilisés pour réaliser des études plus approfondies sur lesquelles votre rapporteur revient ultérieurement dans le rapport. Tout du long, leurs analyses ont été suivies attentivement par les services du ministère de la santé afin d’adapter les recommandations sanitaires si tel était nécessaire. Toutefois, aucun résultat d’analyse transmis au jour de l’audition de la ministre des solidarités et de la santé n’a « mis en évidence de données non conformes aux valeurs seuils » (164). 

Des recommandations sanitaires ont en effet été données très rapidement par l’Agence régionale de santé (ARS) de Normandie. Ainsi, il a été conseillé d’éviter les contacts avec les suies et un protocole de nettoyage a été défini. Un peu plus tard, d’autres recommandations ont été communiquées, par exemple sur la pratique du sport.

Outre ces recommandations générales, l’ARS de Normandie a mis en œuvre une surveillance renforcée de la qualité de l’eau destinée à la consommation, les agences régionales de santé ayant un rôle très clairement défini sur cet aspect. Alors que le risque de contamination était très faible – l’alimentation en eau de la Seine-Maritime est assurée par des ressources souterraines – des analyses ont été conduites immédiatement et ont permis de montrer l’absence d’une contamination de l’eau.

b. Malgré des données vite rassurantes, les services du ministère de la santé ont mis en place des dispositifs destinés à faire face en cas de crise

L’ARS de Normandie a tout d’abord géré le temps de l’alerte. Mme Christine Gardel, directrice générale de l’ARS de Normandie, auditionnée par la mission d’information, est longuement revenue sur cet aspect des choses : « cela a nécessité de mettre tous les établissements de la zone en alerte, au cas où il y aurait des victimes. Nous avons prévenu le SAMU et les établissements de santé […] de la zone de ces 12 communes. Nous sommes très bien organisés, parce que l’organisation avec les établissements de santé en situation sanitaire exceptionnelle est bien formalisée. Nous avons des contacts d’alerte dans tous les établissements. Nous envoyons un e-mail sur une boîte suivie et nous doublons cela d’un appel téléphonique […] Nous partageons avec les établissements de santé une boîte alerte mais nous prenons le téléphone pour nous assurer que les messages qui lui sont adressés sont bien reçus. Pour cela, nous sommes très bien entraînés. Nous faisons des exercices. C’est organisé de cette manière » (165). L’alerte des établissements de santé a donc été réalisée de manière très efficace, ce qui n’a toutefois pas été le cas concernant la médecine de ville comme cela sera évoqué plus loin.

Malgré le caractère rassurant des analyses sur les risques sanitaires les plus immédiats, les services du ministère de la santé ont, par précaution, identifié les capacités disponibles d’hospitalisation en réanimation pour l’accueil d’éventuels cas de détresse respiratoire dès le 26 septembre. De la même manière, devant la recrudescence du nombre d’appels au SAMU, dans les premiers jours, du renfort en médecins généralistes a été accordé aux plateformes téléphoniques d’urgence.

Une surveillance sanitaire renforcée a également été entreprise. Les indicateurs d’activité remontés par les établissements de santé et par le SAMU ont été particulièrement surveillés et n’ont pas suscité d’inquiétude particulière. Cette surveillance de la population sera poursuivie dans les jours qui suivent par Santé publique France. Malgré un effet perceptible sur les passages aux urgences, aucun cas grave n’a été rapporté. La ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès Buzyn, a précisé ces données lors de son audition : « l’analyse des données de surveillance épidémiologique a montré un effet réel mais modéré : 259 passages aux urgences, surtout les premiers jours, puis 2 à 5 passages quotidiens. Il s’agissait essentiellement de pathologies asthmatiformes ou de consultations liées à des nausées, vomissements ou céphalées. Au total, 10 personnes ont été hospitalisées et sont sorties après un court séjour. Comme je l’indiquais, aucun cas grave n’a été rapporté durant cette phase aiguë […] » (166). Santé Publique France a été au cœur de ce suivi qui sera utile à la poursuite de son travail, notamment l’étude épidémiologique sur laquelle votre rapporteur s’arrête plus loin dans le rapport.

Une cellule d’appui psychologique a également été mise en place dès le premier jour de l’incendie. Toutefois, n’ayant reçu aucune visite, elle a été désactivée. À la demande des élus locaux, l’ARS a remis en place un tel dispositif à Rouen du 2 au 11 octobre. Selon la ministre des solidarités et de la santé, elle a reçu 47 personnes, essentiellement dans les premiers jours.

c. Des manques se font jour en termes de communication publique et d’information de la médecine de ville

De l’avis de votre rapporteur, l’alerte des praticiens n’a pas été menée de façon efficace par l’ARS de Normandie. Alors que deux dispositifs d’alerte sont à la disposition des services du ministère de la santé pour informer les professionnels de santé (167), l’ARS n’a pas demandé à en faire usage et s’est contentée d’adresser une information synthétique aux Unions régionales des professionnels de santé (URPS). Selon la ministre des solidarités et de la santé, ce dispositif a peu fonctionné, les URPS ayant communiqué de manière inégale auprès des professionnels : « L’ARS a adressé une information synthétique aux Unions régionales des professionnels de santé (URPS) dès le jeudi 26 septembre. Les responsables de ces unions ont notamment été prévenus que la consommation d’eau n’était pas soumise à restriction. L’ARS n’ayant pas demandé à recourir aux outils nationaux, ils n’ont pas été utilisés. Il nous a semblé que les URPS ont peu communiqué avec leurs professionnels ou, du moins, qu’ils l’ont fait de manière inégale. Certains médecins se sont donc sentis isolés face à l’inquiétude de leur patientèle. » (168). Pour votre rapporteur, il convient donc de systématiser la communication le plus directement possible avec les praticiens. Il faudrait d’ailleurs rendre possible d’informer directement les praticiens au moyen des outils numériques qu’ils utilisent déjà largement, notamment les logiciels de lecture liés à la carte Vitale. Par un procédé numérique, des affiches destinées à la communication, comprenant les informations essentielles liées à un événement majeur, pourraient également être envoyées aux professionnels de santé pour affichage dans leur cabinet ou officine. La directrice de l’ARS elle-même est revenue sur ce défaut de liaison directe avec les praticiens dans le cadre de l’accident : « il s’agissait aussi de prévenir la médecine de ville qu’elle allait peut-être avoir des consultations particulières liées à cela. Nous ne l’avons pas fait directement mais par l’intermédiaire des unions régionales de professionnels de santé (URPS). Nous leur avons adressé un e-mail d’information destiné aux médecins, aux infirmiers et aux pharmaciens, pour leur dire qu’il fallait garantir la continuité des soins, et les informer qu’ils risquaient d’avoir beaucoup de consultations. Nous savons que c’est ce point que nous devons retravailler » (169).

L’ARS Normandie reconnaît également devoir progresser sur la question de la communication avec le public. Toujours lors de son audition devant la mission d’information, Mme Christine Gardel a affirmé que son agence devait travailler sur ce sujet : « il faut que ces informations soient accessibles et adaptées à la cible à laquelle elles s’adressent. Mettre en ligne les milliers de résultats des examens qui ont été faits, ce n’est absolument pas accessible à la population. C’est ce que nous avons senti, et ce sur quoi nous allons travailler à l’agence. Il faut que nous puissions rendre l’information accessible en fonction de la cible, et utiliser les nouveaux moyens de communication pour pouvoir le faire. »

Cependant, les services du ministère de la santé ont été globalement très réactifs en termes de gestion de crise. Votre rapporteur tient également à souligner l’engagement des professionnels de santé. D’autres acteurs ont toutefois joué un rôle fondamental dans les études et prélèvements réalisés dès les premières heures. Il s’agit de revenir sur leur action.

2. Des interventions nombreuses certes parfois difficiles à coordonner

a. ATMO Normandie a participé à la mesure de la pollution engendrée par l’incendie

ATMO Normandie est une association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQA). Comme ses homologues opérant dans d’autres grandes agglomérations, elle a notamment pour vocation de suivre au quotidien l’évolution de la pollution chronique (c’est-à-dire la pollution urbaine de fond), en tenant compte des polluants réglementés et non celle des pollutions accidentelles et massives, donc impliquant un grand nombre d’autres polluants. En outre, comme Mme Véronique Delmas, directrice d’ATMO Normandie, l’a rappelé devant la mission, les principales stations de mesure de son organisme n’étaient pas situées sous le panache de fumée.

Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que l’« indice ATMO », selon sa propre expression, « n’était pas représentatif et que nous ne pouvions pas le publier » (170). Les premiers résultats de qualité de l’air ont, en effet, été considérés faussés ou aberrants du fait de l’importance du panache de fumée, sans qu’il soit possible, au cours des premiers jours, de conclure à partir de telles données à une nocivité ambiante.

Toutefois, ATMO Normandie s’est mise à la disposition des services de l’État pour assurer une surveillance de la qualité de l’air :

– dans l’objectif de recenser les effets des composés organiques volatils susceptibles d’être émis par l’incendie, ATMO Normandie a mesuré l’impact de la pollution engendrée (métrologie) avec le déploiement exceptionnel de canisters (les organismes agréés de mesure de la pollution de l’air pouvant également disposer de jauges spécifiques localisées en points hauts sur des immeubles, des tubes à diffusion et d’autres moyens mobiles) ;

– en outre, ATMO Normandie, dès le lundi suivant l’incendie, a intensifié le rythme des « tournées olfactives » en faisant appel à une société spécialisée. Bien qu’une odeur agréable ou désagréable, fugace ou persistante, ne renseigne en rien sur le degré de toxicité, les neurologues savent depuis longtemps que la perception des odeurs va de pair avec la gestion des émotions donc peut susciter dans une population du stress et de l’anxiété.

Cette participation active d’ATMO Normandie résulte des enseignements tirés quant à ses méthodes et moyens d’intervention à partir de la première crise liée à la fuite massive de mercaptan des journées du 21 et 22 janvier 2013. Une instruction gouvernementale du 12 août 2014 (171) avait d’ailleurs ultérieurement précisé le rôle dévolu aux AASQA, parmi lesquelles ATMO Normandie, dans des situations qualifiées par ce texte d’« incidentelles » ou d’« accidentelles ». Ce texte officiel était toutefois plus ciblé sur les fuites et émissions accidentelles dans l’atmosphère que sur les incendies. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette instruction, l’association ATMO Normandie s’était rapprochée des différents acteurs, ce qui a facilité son intégration au centre opérationnel départemental (COD) le matin de l’incident.

L’audition d’ATMO Normandie a convaincu votre rapporteur que, le 26 septembre et les jours suivants, son action s’est avérée conforme à l’esprit des préconisations particulières à un contexte d’urgence :

– l’instruction insiste sur la participation des AASQA aux mesures de la qualité de l’air et à la surveillance des odeurs en cas d’incident, ce à quoi ATMO Normandie s’est employée ;

– l’instruction recommande de « suspendre momentanément ou d’adapter pour la zone concernée la diffusion des indices de qualité de l’air qui montreraient un bon niveau de qualité de l’air sur les polluants réglementés alors qu’un épisode de pollution atmosphérique est en cours, pour éviter toute confusion possible dans le public ». ATMO Normandie l’a fait ;

– l’instruction assigne aux AASQA d’assurer le relais pour diffuser les informations, conseils ou consignes préfectorales relatives à un incident technologique susceptible d’avoir un impact sur la qualité de l’air, notamment sur leur site internet. ATMO Normandie a publié les résultats au fur et à mesure de l’exploitation des données, comme le prévoit là encore l’instruction gouvernementale.

Sur le sujet de la communication, la responsabilité directe d’ATMO Normandie ne saurait être mise en cause car elle s’est d’emblée effectuée sous l’égide du préfet, comme il est prévu par l’instruction gouvernementale précitée qui soulignait néanmoins, en ce domaine, la nécessité d’une expression mieux coordonnée et cohérente, un objectif essentiel mais dont la mise en pratique reste difficile voire aléatoire. La difficulté de conférer une mission de communication à ATMO Normandie, dans ce contexte de crise avérée, est manifestement bien traduite par le commentaire de l’instruction de 2014 dans un article de la revue scientifique et technique Pollution atmosphérique (172), la suspension de l’indice de qualité de l’air habituel pouvant susciter la défiance.

b. L’INERIS a été immédiatement mobilisé par le biais de sa cellule d’appui aux situations d’urgence (CASU) et a mené de nombreuses analyses

Dès le 26 septembre à 6 heures du matin, il a été fait appel à la cellule d’appui aux situations d’urgence (CASU), mobilisable 24/24, de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS), un établissement public qui dispose d’une base documentaire et d’expertise avec des laboratoires spécialisés dans les accidents industriels et notamment les incendies. M. Raymond Cointe, son directeur général, ayant précisé devant la mission : « l’appui en situation de crise et l’intégration que l’on peut en tirer sont dans nos gènes » (173).

Les saisines de l’INERIS, telles que décrites par M. Cointe, ont été chronologiquement les suivantes :

– préciser, dès les premières heures, les risques immédiats c’est-à-dire les risques thermiques et toxiques, voire un potentiel sur accident si du pentasulfure de phosphore, présent sur le site, était pris dans l’incendie (174) ainsi que le potentiel de combustion et de décomposition (« terme source ») des autres produits ;

– puis, évaluer les risques de dispersion liés à la ruine des toits en fibrociment amianté des deux bâtiments concernés ;

– expertiser les modalités de traitement des fûts de produits non dégagés.

Si l’INERIS avait une idée sur la présence de certains polluants (principalement des hydrocarbures), il ne disposait pas, dans un premier temps, d’une liste exhaustive des produits concernés avec leur fiche de sécurité. Ses experts ont ainsi dû faire des analyses techniques sophistiquées (un « screening assez large ») des mélanges, d’abord sur la base du contenu des canisters transmis par ATMO Normandie et le SDIS.

Les premiers résultats d’analyses ont pu être rendus dans des délais très courts, hormis celles relatives aux recherches de dioxines qui exigent plusieurs jours de travail et mais qui se sont avérées être à des niveaux qualifiés de « relativement faibles » par M. Cointe, tout en ne cachant pas un certain degré d’incertitude sur ce point en raison du protocole insuffisamment précis concernant les premiers prélèvements par lingettes. Sur ce sujet des dioxines, votre rapporteur prône une recherche plus intensive sur la question cruciale de leurs éventuels effets sur la pollution atmosphérique, proposition avancée par notre collègue, Mme Annie Vidal. En effet, s’il existe certains seuils d’admissibilité concernant les dioxines dans l’alimentation qui ont été déterminés sous l’égide de l’OMS, il n’existe, en revanche, aucune valeur de référence pour l’exposition des populations aux dioxines dans l’air ambiant. L’absence de tels seuils s’agissant de ces molécules suscite de nombreuses incompréhensions.

En parallèle, des équipes spécialisées de l’INERIS ont été mises à contribution afin d’améliorer les premières modélisations du panache de fumée qui avaient été réalisées dès le 26 septembre.

Au sujet des odeurs et du sentiment qui en résulte pour la population d’une pollution persistante, le directeur général de l’INERIS a retenu deux conséquences dont il a fait part à la mission d’information lors de son audition :

– « nos calculs concernent surtout la toxicité avérée aiguë et les risques chroniques à long terme. Aujourd’hui, il y a des progrès à faire sur l’évaluation d’une toxicité plus faible. Nous sommes capables de dire si quelque chose va vous tuer ou vous blesser sérieusement. Mais il est difficile de savoir ce qui produit par exemple des nausées, en fonction des informations que nous avons sur les produits » ;

– « la deuxième conséquence est liée à la question des effets cocktail. Pour l’étude de l’effet cocktail, nous prenons en compte l’ensemble des substances émises pendant la combustion. Mais un autre sujet mérite d’être regardé de plus près dans le cadre du retour d’expérience. Dans ce type d’incendie, des produits imbrûlés vont aussi potentiellement être répandus dans l’atmosphère. Nous avons les données et les fiches de sécurité de ces produits imbrûlés. Mais la plupart des évaluations de risques pour ces produits sont faites pour leur usage normal. Elles ne sont pas faites pour les usages à risques, c’est-à-dire si le produit est vaporisé, inhalé, etc. Il est difficile de dire aujourd’hui si ces produits ont été répandus dans l’atmosphère, sous diverses formes, en tant qu’imbrûlés. Nous avons peu d’éléments aujourd’hui pour savoir s’ils présentent un risque, non pas de toxicité aiguë, mais qui pourrait expliquer certains des phénomènes observés. Sur ce point, il y aura matière à retour d’expérience » (175).

Enfin, l’INERIS a dépêché sur place un de ses experts afin de constater l’étendue et la nature des retombées des toits en fibrociment avec de premières constatations plutôt rassurantes, les fibres d’amiante étant restées agglomérées aux débris. La ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès Buzyn, a abondé en ce sens lors de son audition devant la mission, se voulant également rassurante : « La présence d’amiante dans l’environnement, en tout cas, ne doit pas susciter de craintes. L’explosion du toit de l’usine a effectivement entraîné la propulsion d’amiante, mais seulement sous la forme de gros débris – dont la préfecture a organisé le retrait par des équipes ad hoc – et non de fibres. Le niveau de fibres d’amiante dans l’air et sur les sols n’est pas supérieur au seuil admis : il n’y a donc aucun risque de mésothéliome. » (176).

L’INERIS a réalisé une note rassemblant des éléments de retour d’expérience sur son intervention en appui à la gestion de crise qu’elle a transmise à la mission d’information. Votre rapporteur salue ce travail et tient à en faire partager la partie concernant les difficultés rencontrées, y compris de communication, liées à l’état actuel des connaissances scientifiques.

Extrait d’une note de l’INERIS du 13 janvier 2020 transmise à la mission 

Retour d’expérience sur l’intervention de l’INERIS en appui à la gestion de crise de l’incendie de l’usine Lubrizol

« 3. Certaines attentes de la population restent difficiles à satisfaire en l’état actuel des connaissances scientifiques et de la réglementation

3.1. Des données forcément incomplètes sur les produits et les polluants issus de leur combustion

La connaissance des produits impliqués et de leur quantité est indispensable pour gérer ce type d’événement. Lubrizol fait partie de ces installations qui stockent des produits nombreux en relativement petite quantité unitaire et en grand nombre.

Dès le jeudi, l’INERIS a pu utiliser les informations dont il disposait (étude de dangers et liste de quelques produits pris dans l’incendie ainsi que les fiches de données de sécurité (FDS)) pour estimer les polluants issus de la combustion, aussi bien au regard des dangers immédiats pour la population que des dangers à plus long terme. Ces informations ont été complétées peu à peu, moyennant un travail rendu fastidieux par le format informatique dans lequel les données sur les produits pris dans l’incendie étaient disponibles.

Comme indiqué dans l’avis de l’INERIS du 4 octobre en réponse à la saisine des ministres, ces travaux complémentaires ont montré que les premières listes de substances à surveiller étaient pertinentes. Pour autant, certains éléments restent inconnus.

S’il ne semble pas envisageable à court terme de lever toutes les inconnues dans ce type d’incendie compte tenu de la complexité des mécanismes en jeu, certaines améliorations sont envisageables qui supposeraient une évolution de la réglementation française pour rendre disponible :

• un suivi « fin » du stock : quantité, risque associé et surtout formule chimique. Cette demande renforcerait des exigences déjà présentes dans nombre d’arrêtés type, qui imposent notamment de désigner les substances présentes par leur référence chimique et non leurs noms commerciaux. Ce suivi devrait être présenté sous une forme numérique exploitable par des logiciels de traitement de données ;

• une évaluation de la composition des fumées dégagées lors de la combustion des produits stockés. Pour répondre à ce besoin, l’INERIS pourrait initier un projet de constitution de base de données de produits de décomposition générés par un incendie pour des catégories de produits représentatifs de ceux présents sur les sites industriels. Ces données seraient ensuite utilisées comme données d’entrée pour les modélisations de dispersion ;

• une évaluation de la quantité des éléments constitutifs des contenants (fûts, Grands Récipients pour Vrac (GRV),...) mais aussi constituants des bâtiments (toiture, isolation, câbles...) et de tout matériau susceptible de produire des composés toxiques en cas d’agression thermique.

Ces éléments pourraient être intégrés dans les documents réglementaires existants (étude de dangers, POI, PPI) en prenant soin de veiller à limiter l’impact de cet ajout par rapport à l’objectif du document, ou faire l’objet d’un nouveau document réglementaire spécifique. Une réflexion spécifique sur les sites non SEVESO (cf. régime du site de Normandie Logistique) mériterait d’être menée dans ce domaine.

En outre la disponibilité d’informations :

• sur la toxicité par inhalation des produits liquides (dès lors qu’ils peuvent être vaporisés ou mis en suspension en situation accidentelle) ;

• sur les substances présentes dans un mélange lorsque leur pourcentage volumique ou massique est inférieur à un certain seuil ;

• sur les produits de décomposition susceptibles de se former en cas d’exposition à une source de chaleur ;

nécessiterait une évolution de la réglementation notamment CLP.

3.2. Des valeurs toxicologiques de référence peu comprises

Les distinctions entre « effets graves et immédiats » et « effets moins graves ou effets différés de faibles doses » sont à la base du phasage de l’intervention en appui à une crise, notamment à l’INERIS.

Cela pose diverses questions :

• la nécessaire focalisation dans les premières heures de l’accident sur la limitation de la mortalité ou de la morbidité sévère conduit à des incompréhensions ;

• les « valeurs seuils » de toxicologie ont souvent été surinterprétées comme une frontière absolue entre l’innocuité et le danger. De nature parfois réglementaire, et souvent normative, ces valeurs ont été prises pour des seuils « zéro risque » ou « zéro effet », ce qu’elles ne sont pas toujours ;

• les valeurs concernant les faibles doses de cancérogènes sans seuil sont des seuils « acceptables » et non des seuils sans effets ;

• la différence des valeurs disponibles pour l’exposition du public en général et pour celle des travailleurs est mal comprise.

Cela justifie un développement des travaux de l’INERIS sur les expositions aiguës et chronique et conforte la nécessité d’une information de fond plus adaptée sur le sujet (par exemple par l’intermédiaire du portail substances chimiques).

Par ailleurs les questionnements autour des « effets cocktail » rappellent que la recherche mérite d’être poursuivie sur les « effets cocktail » des produits emportés par des panaches.

3.3. Un référentiel à compléter pour interpréter les valeurs dans les milieux

Les premières analyses ont montré l’absence d’un marquage clair de l’environnement dû à l’incendie. Si ce premier résultat reste valide, les difficultés de communication des résultats d’analyse montrent qu’au-delà de la comparaison des résultats avec des prélèvements témoins hors panache, un besoin existe de points de référence partagés sur les concentrations de certains polluants ubiquitaires dans l’environnement.

En particulier, l’interprétation des résultats d’analyses sur les lingettes a été rendue difficile par un manque de données de référence pour ce type de mesure. Dans un contexte de demande de transparence cela peut conduire à prendre le risque de publier les résultats d’analyse sans fournir des éléments d’interprétation aussi robustes que possible.

L’INERIS propose d’envisager la réalisation d’une cartographie des concentrations de ces polluants dans différents milieux. Le besoin existe également de cadrages méthodologiques au niveau national pour comparer les résultats selon des référentiels homogènes.

3.4. Un volet impact sur l’environnement déconnecté de la partie impact sur la santé, et sans doute moins structuré

Si l’INERIS a recommandé que les prélèvements effectués incluent la problématique de l’impact sur l’environnement et bien qu’il ait été en contact avec l’Agence française pour la biodiversité (AFB), l’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) et l’Office national des forêts (ONF), il est à noter que la saisine de l’INERIS et de l’ANSES ne portait pas sur les impacts sur l’environnement.

3.5. Des circuits d’échanges complexes sur la diffusion des données

Le volume de données générées et diffusées dans le cadre de la gestion de cet incendie et de sa phase post-accidentelle est très significatif. Il s’est agi notamment des listes des produits et matières (et caractéristiques associées) et des résultats d’analyse (et métadonnées associées). La diffusion de ces données a été réalisée sur le site de la préfecture de la Seine-Maritime et sur celui de la cellule nationale d’appui. L’INERIS a pris le parti de ne pas diffuser de données sur son site dans la phase active de la crise compte tenu de son positionnement en appui aux autorités publiques.

Il y a eu deux impératifs : l’exigence de transparence et de rapidité de mise en ligne d’une part et le besoin de fournir des données intelligibles et interprétables d’autre part. Ces deux impératifs sont en partie contradictoires, car le délai d’interprétation peut être long, jusqu’à retarder la diffusion d’une façon inacceptée par le public. L’affichage d’une doctrine claire, en fonction de l’accident, pour arbitrer entre ces deux impératifs serait souhaitable.

La transmission des données pourrait être améliorée, tant en ce qui concerne leur circulation que leur format. Des architectures de portail d’échange de données en situation d’urgence pourraient être préconstruites ainsi que leurs protocoles de gestion afin qu’elles puissent être mises en ligne dès les premières phases de gestion d’un accident majeur. »

c. L’ANSES a un rôle spécifique, notamment d’évaluation de la contamination des produits alimentaires

L’ANSES est une agence d’expertise scientifique chargée d’émettre des avis sur des sujets sanitaires d’importance. Ses avis ou encore ses recommandations sont souvent émis dans des situations d’urgence, ou en tout cas préoccupantes, et résultent d’un travail collégial c’est-à-dire de la confrontation contradictoire entre experts indépendants (cet organisme dispose d’un « panel » d’experts externes de 900 scientifiques). Ces travaux sont engagés sur la base de remontées d’analyses ou de prélèvements réalisés par des laboratoires de référence ou des acteurs spécialisés (situation qui est celle de l’accident de l’usine Lubrizol) et de l’état des connaissances traduites par la littérature scientifique ou médicale.

Contrairement aux organismes et institutions dont l’action a été décrite ci-dessus, l’ANSES n’est pas à proprement parler un organisme « de terrain », ce qui explique que ses personnels n’ont pas été directement impliqués pour des interventions techniques de gestion de crise, hormis une présence d’appui, au côté du préfet, à un des points de presse tenus à Rouen.

Dans le cadre de ses missions, l’ANSES dispose même de la faculté de s’autosaisir de certains sujets, ce qui n’a cependant pas été le cas dans l’accident de Lubrizol à Rouen, puisque l’agence a fait directement l’objet de plusieurs saisines gouvernementales, à partir du 2 octobre 2019, pour des réponses attendues à brefs délais.

L’ANSES demeure donc largement dépendante de la qualité des travaux d’analyses et de la production de connaissances conduits en externe bien qu’elle dispose néanmoins de crédits afin de mobiliser des ressources directement en externes et à haut niveau « pour des actions de recherche ou d’études sur lesquelles s’appuient nos expertises », comme l’a indiqué son directeur général, M. René Genet, lors de son audition devant la mission d’information (177).

La première saisine ayant porté sur la caractérisation des émissions, l’ANSES a immédiatement engagé un travail conjoint avec l’INERIS qui disposait d’une importante ressource documentaire sur les incendies industriels complétée, en l’espèce, par ses premières constatations sur le site de Rouen. M. Genet précisant : « il y a dualité et complémentarité entre l’action de L’INERIS et l’action de l’ANSES ».

La seconde saisine concernait l’éventuelle contamination des produits alimentaires dont la commercialisation avait été suspendue. Sur ce point, l’agence a été conduite à diligenter des analyses complémentaires, plus approfondies, que les données qui lui étaient adressées. Cette demande d’avis ne portait pas sur une autorisation de levée des mesures de restriction à la consommation mais, dans un premier temps, sur une évaluation de la graduation d’incertitude dans une optique statistique et probabiliste par rapport aux données à disposition pour aboutir, le cas échéant, à une levée de doutes en constatant la conformité du produit considéré aux normes sanitaires qui lui sont applicables.

Au regard de l’inquiétude des producteurs, le ministère de l’agriculture a spécialement insisté auprès de l’ANSES pour obtenir, au plus tôt, les résultats concernant le lait. Sur ce point, M. René Genet a particulièrement insisté sur la nécessité d’obtenir des échantillons les plus représentatifs possible de la production en nombre et couvrant au mieux la zone concernée. Leur remontée prend du temps, d’autant que le choix du laboratoire chargé du travail d’analyse est déterminant. Dans ce cas, l’ANSES a porté son choix sur le LABERCA, un laboratoire national de référence dirigé par un expert de haut niveau, M. Bruno Le Bizec, au sein d’ONIRIS, l’École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation de Nantes-Atlantique. À cet égard, la direction de l’ANSES a confirmé le fait qu’en plus des délais d’acheminement des échantillons, la réalisation d’analyses complexes s’inscrit dans des durées d’exécution incompressibles, en rappelant, par exemple, que la recherche de dioxines exigeait au moins trois jours de travail.

Concernant le lait et les produits laitiers, premier groupe d’aliments pour lesquels un avis a été rendu, dès le 14 octobre, l’ANSES a clairement mentionné qu’au terme d’un premier niveau d’analyses, les concentrations en dioxines, furanes, polychlorobiphényles (PCB) s’inscrivent à des niveaux inférieurs aux teneurs maximales réglementairement définies. Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) n’étant pas réglementés, l’ANSES a estimé négligeable le risque de transfert vers le lait.

Il ressort des travaux de l’ANSES :

– la transparence et le sérieux des missions confiées à cet organisme, des préoccupations, certes permanentes, mais particulièrement soutenues par le gouvernement dans la communication post-accidentelle en ayant demandé que chaque avis de l’ANSES, dont la lecture peut paraître complexe, soit accompagné d’un communiqué de presse et d’un point d’actualité, ce qui n’était pas habituel ;

– la nécessité de préciser (dans le sens d’une standardisation des pratiques) certains protocoles de prélèvements (air, sol, eau) réalisés par les acteurs de terrain dans la première phase de gestion de crise mais aussi les méthodes de constitution puis d’acheminement en vue d’analyses d’échantillons représentatifs des productions animales et végétales, autant de facteurs qui conditionnent la rapidité et la qualité des travaux diligentés, au cours d’une seconde phase, par l’ANSES ;

– l’indépendance de l’ANSES, qui a rendu des avis circonstanciés pour chaque grande catégorie d’aliments, est bien traduite dans des conclusions en forme de propositions clairement affirmées, à savoir la nécessité de poursuivre, au-delà des levées de restriction de commercialisation, une surveillance renforcée à plus long terme pour s’assurer de la non-accumulation de polluants dans les aliments. Le Gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre cette proposition. En ce sens, un passage de relais doit intervenir entre l’ANSES et Santé Publique France afin de mettre en œuvre un suivi épidémiologique de long terme que votre rapporteur va désormais évoquer.

Une interrogation concernant l’envoi du camion NRBC

L’ensemble des interventions précédemment décrites ont toutes été réalisées sur le terrain et au cours de la toute première période de gestion de crise qui, outre les acteurs précités, a également impliqué d’autres acteurs locaux : la DREAL et la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), la direction départementale de la protection des populations (DDPP), les urgences hospitalières, le Bureau de recherche géologiques et minières (BRGM) pour les analyses de l’eau, etc. Cela a sans doute pu donner une impression de dispersion des efforts mais la multiplicité des actions à accomplir dans les plus brefs délais impliquait cette pluralité d’acteurs.

À ce stade, votre rapporteur ne peut décrire de façon exhaustive l’ensemble des interventions de terrain. Il lui revient cependant de faire état d’une situation apparue au cours d’auditions concernant le soutien apporté par la direction générale de la Sécurité civile et de gestion de crise (DGSCGC) avec le déploiement sur place (dans les heures ayant suivi l’incendie) d’un camion NRBC (Nucléaire, Radiologique, Bactériologique et Chimique) dont la dénomination officielle est « véhicule de détection, identification et de prélèvement » (VDIP). L’envoi de ce dispositif était parfaitement justifié au regard des capacités de détection et d’identification de ce type de matériel afin de déterminer l’éventuel degré de contamination d’une zone et d’établir rapidement la présence ou non de polluants chimiques voire d’agents pathogènes sous des formes de gaz, de liquides ou encore solides. Il s’agit d’un renfort national dépêché de l’Unité d’instruction et d’intervention de la protection civile (UIIP) de Nogent-Le-Rotrou (Eure-et-Loir), une structure placée sous la responsabilité opérationnelle du directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des crises, M. le préfet Alain Thirion, que la mission a auditionné.

Au cours de son audition, Maître Corinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement, a indiqué : « or, il semble que le camion NRBC de Nogent-Le-Rotrou n’a pas fonctionné concernant le volet chimique » (178). Cette remarque relayait une réflexion précédemment exprimée devant la mission au cours de la table ronde organisée avec des toxicologues et experts en chimie. En effet, M. Frédéric Poitou, expert judiciaire européen, s’était interrogé sur la capacité opérationnelle du camion de l’unité de Nogent-Le-Rotrou par rapport à un autre VDIP rattaché à une autre unité de la Protection civile du sud de la France, un véhicule dont il a précisé avoir participé à la conception et dont les performances seraient supérieures car, selon lui, « […] capable d’analyser 150 000 composés en très peu de temps » (179). Interrogé sur ce point, M. le préfet Thirion (DGSCGC) a justifié la mobilisation du véhicule de Nogent-Le-Rotrou par la proximité avec l’agglomération rouennaise alors qu’un déplacement du véhicule basé à l’unité de Brignoles (Var) aurait nécessité au moins douze heures de route, une explication aisément compréhensible. Il n’a toutefois pas répondu précisément à la question sur une éventuelle défaillance de ce matériel, une situation qui demeure plausible dès lors qu’il a fait état de la nécessité d’acheminer de Paris, par hélicoptère, un dispositif de détection supplémentaire appartenant au Laboratoire central de la Préfecture de police.

Votre rapporteur n’est pas en mesure de conclure sur ce contretemps et ses éventuelles conséquences opérationnelles qui, à son sens, ne doivent pas donner lieu à polémique. Il rappelle qu’en leur qualité respective d’expert et d’avocate (cabinet Huglo Lepage), M. Poitou et Mme Lepage soutiennent l’action en justice de certaines parties civiles.

B. UNE INDISPENSABLE ÉTUDE ÉPIDÉMIOLOGIQUE À LONG TERME

Votre rapporteur tenait ainsi à mettre en avant tout le travail effectué par les services du ministère de la santé et les différentes agences et instituts mobilisés. Sans pouvoir être exhaustif, il s’agissait de montrer qu’un suivi sanitaire exigeant avait été mis en place pour mesurer les risques sur la santé de la population causée par cet incendie et ses conséquences. Pour autant, force est de constater que la réassurance des populations n’est pas complètement terminée et que persiste une certaine défiance. La ministre des solidarités et de la santé a elle-même concédé ce point lors de son audition devant la mission d’information : « Malgré cette mobilisation d’ampleur et notre volonté de faire toute la transparence, nous n’avons pas su répondre aux inquiétudes légitimes de la population, notamment au sujet des risques sanitaires et environnementaux liés à d’éventuelles contaminations. » (180).

Le Gouvernement s’est donc engagé à diligenter, initialement à compter de mars 2020, une étude épidémiologique à long terme concernant les populations des quelque 216 communes (dont 112 en Seine Maritime) ayant été exposées au panache de fumée.

La mission d’information retient tout particulièrement cet engagement. Elle a, au long de ses auditions, tenté de comprendre comment ce travail scientifique peut s’amorcer puis être conduit de la façon la plus rigoureuse possible sur une longue durée, c’est-à-dire pendant des années. Pour votre rapporteur il en va du respect de la parole des pouvoirs publics et de la crédibilité de l’appareil médico-scientifique français.

Cette question a plus spécialement été abordée au cours de l’audition des responsables de l’agence Santé Publique France dont la mission première est « l’observation et la surveillance de l’état de santé de la population française, avec une vocation d’alerte sanitaire dans les situations où cela paraît nécessaire », selon le propos de présentation de son directeur général adjoint, M. Martial Mettendorff, lors de son audition devant la mission d’information (181). Mais il est clair que les travaux entrepris par l’INERIS et les premières analyses réalisées par l’ANSES évoqués supra constituent une base d’évaluation nécessaire à la définition du protocole d’une étude épidémiologique à moyen et long terme qu’il revient à Santé Publique France d’élaborer, certes en coordination mais au premier chef.

1. Santé publique France a été engagée dans la gestion de crise

Pour autant, l’agence Santé Publique France, qui est représentée par une cellule d’intervention en région (CIRE) au sein de chaque ARS, n’hérite pas de ce dossier sans avoir été impliquée auparavant dans la surveillance spécifique des éventuels effets sanitaires directement liés à l’incendie de Lubrizol, comme votre rapporteur l’a évoqué plus haut dans le rapport. En témoignent, ses bulletins, (dénommés « Le point épidémio Lubrizol ») d’abord quotidiens puis sur un rythme hebdomadaire, faisant un point sur l’incendie de l’usine Lubrizol, autant de documents consultables sur internet et dont des exemplaires papiers ont été remis à la mission par les responsables auditionnés de Santé Publique France.

Le premier bulletin porte la date du 27 septembre 2019 (au lendemain de l’incendie) et recense l’activité globale des urgences hospitalières rouennaises et de SOS Médecins Rouen : il ne constate pour cette première journée que cinq consultations à SOS Médecins en lien avec l’incendie et une légère augmentation des passages aux urgences pour asthme (en enregistrant toutefois une diminution de l’activité globale des urgences pour la journée du 26 septembre).

Plus significatif est le bulletin daté du 28 octobre et qui fait un point épidémiologique à partir des données post-incendie collectées sur un mois complet (jusqu’au 27 octobre inclus). Cette publication couvre un champ élargi à la partie impactée des Hauts-de-France mais aussi à la médecine de ville de l’agglomération rouennaise (en plus de SOS Médecins), aux appels reçus par les centres antipoison, aux signalements d’odeurs à ATMO Normandie et à ATMO Hauts-de-France : il ressort de cette collecte plus approfondie que l’activité des services d’urgence est assez rapidement redevenue similaire à celle habituellement observée à cette même période de l’année (l’activité propre au SAMU 76 étant revenue à son niveau habituel à compter du 7 octobre) et surtout que 18 passages aux urgences ont été enregistrés, au total, pour intoxication aux fumées et gaz entre le 26 septembre et le 20 octobre (aucun passage enregistré pour ce motif entre le 2 et 20 octobre mais quatre pour cette seule journée). Les médecins de ville et leurs confrères de SOS Médecins ont constaté, pour l’essentiel (principalement jusqu’au 14 octobre), des troubles respiratoires (asthme) et picotements, des maux de tête et céphalées, des irritations ORL (gorge et nez) et des vomissements. Ces troubles considérés comme en lien direct avec l’incendie correspondent en effet par leur fréquence et leurs caractéristiques plutôt bénignes à ceux des appels et signalements des centres antipoison et des deux ATMO concernés.

En outre, sur la période, les données de l’assurance maladie n’ont pas montré de suractivité de la médecine de ville par rapport aux deux semaines précédant l’incendie. Et en termes d’urgence grave, voire vitale, aucun signalement n’a été rapporté sur cette première période.

Toutefois, votre rapporteur regrette qu’aucun système de remontée des ressentis des habitants –  auprès de leur médecin traitant ou par tout autre système jugé pertinent – n’ait été organisé de façon centralisée. Cela aurait eu le double avantage de disposer d’archives des ressentis et symptômes des populations et de présenter un caractère cathartique évident, aidant les populations à se sentir mieux.

2. Santé publique France est en capacité d’établir le cadre et les modalités d’exploitation d’une étude épidémiologique de long terme

Santé Publique France dispose d’instruments précieux pour lui permettre de réaliser ce suivi épidémiologique :

– le système « SurSaUD » en tant qu’instrument national de surveillance sanitaire dit « syndromique » qui remonte toutes les nuits les motifs de passage aux urgences et de recours à SOS Médecins (structures implantées seulement dans les grandes agglomérations). Ce système permet de déceler des événements d’importance affectant une population lorsqu’ils entraînent, pour elle, une série de troubles dans la durée ;

– en outre, comme l’a précisé à la mission M. Mettendorff, Santé Publique France accède et travaille en permanence sur les données du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et autres remontées informatiques du système de soins ce qui « permet effectivement de pouvoir regarder, sur une population donnée, les événements de santé qui peuvent survenir », ajoutant sur ce point « nous allons monter une requête informatique systématique qui va pouvoir être mise au point à long terme et qui va permettre de surveiller s’il y a des évolutions particulières de santé sur cette population »  (182)  ;

– en termes de biosurveillance sur la base de la mesure des polluants, M. Mettendorff a précisé : « si cette mesure met en exergue un risque pour la population, nous proposerons effectivement un volet d’étude d’imprégnation de la population, qui sont des prélèvements dans les matrices urine, sang, cheveux, en fonction de la nature des polluants, de manière à comparer l’imprégnation de la population au regard de ce que nous connaissons en population générale » ;

– enfin, il convient de mentionner l’étude globale ESTEBAN sur l’état de santé de la population engagée et mise à jour par Santé Publique France qui dispose ainsi de données d’imprégnation sur la population générale.

Il ressort néanmoins de l’audition de la direction de Santé Publique France, une réserve quant aux difficultés d’établir un protocole le plus complet possible afin d’engager une étude épidémiologique dédiée et à long terme. Votre rapporteur peut admettre une certaine prudence, c’est-à-dire une perspective réaliste de la part de scientifiques confrontés à une commande de cette nature. Mais il ne conçoit pas qu’il puisse s’agir d’une démarche réductrice ou partielle de la part d’une agence non dénuée de moyens dont il conviendrait, le cas échéant, de renforcer la force de frappe si le besoin s’en faisait sentir pour que cette étude débute au plus tôt et couvre l’intégralité du champ géographique (y compris en milieu rural) et l’ensemble des populations et activités concernées par les impacts potentiels de l’incendie. Il existe certes des limites sinon des butoirs comme, par exemple, les possibilités de déterminer par modélisation la totalité des « effets cocktail » générés par les mélanges du très grand nombre de substances brûlées (voire partiellement imbrûlées) dans l’incendie et surtout de préétablir ce qui pourrait être les exactes proportions entre substances dans la composition de ces « effets cocktail » qui, en outre, pourraient également interagir entre eux.

Santé Publique France semble privilégier, au moins dans un premier temps, une étude épidémiologique sur les travailleurs, c’est-à-dire sur une population supposée « la plus à risques » ayant été la plus directement exposée à l’incendie (pompiers, force de l’ordre, une partie des personnels de Lubrizol et de sites voisins). Mais en ce sens, il conviendrait aussi de considérer les riverains les plus proches parmi lesquels les gens du voyage dont l’aire d’accueil est située en limite du site. Votre rapporteur partage cette préoccupation évidente de consacrer une attention particulière à ce groupe de personnes. Mais cette priorité ne peut occulter voire retarder la constitution d’un panel représentatif dans le but de suivre toute la population des communes ayant été survolées par le panache et, pour certaines, affectées par des retombées de suies et de débris solides.

L’agence Santé Publique France dispose d’une certaine expérience en termes de suivi sanitaire de long terme, comme l’a rappelé M. Mettendorff : « Nous avons d’ailleurs mené [à l’époque l’Institut national de Veille sanitaire ou InVs dont Santé Publique France a repris les compétences à sa création en 2016] une grosse enquête concernant AZF. Au-delà du blast et des effets réels, puisqu’il y a eu déflagration, nous avons constaté des troubles à l’anxiété, des troubles du sommeil, des troubles qui persistaient bien au-delà de l’événement et sur une période assez longue » (183). La dimension psychologique des effets post-traumatiques reste à considérer tout particulièrement dans la durée.

Sans oublier en Italie et à la suite de la catastrophe de Seveso (n’ayant pas fait de victime humaine directe), la méthode adoptée par le professeur Mocarelli, peu après cet accident chimique majeur de 1976 (époque où le traitement informatique des données sanitaires était peu développé) qui a suivi, par des tests principalement sanguins, 239 hommes et 296 femmes, de 1 à 45 ans dans une zone dite « A » (la plus proche de l’usine émettrice de dioxines) et a observé leur vieillissement. Il s’est également consacré à des observations de long terme dans une zone élargie comptant 188 000 habitants. Les conclusions de son travail ont été publiées, en 1997, dans la prestigieuse revue médicale The Lancet.

3. La déclinaison du suivi épidémiologique semble être désormais fixée et doit donc démarrer le plus rapidement possible

La ministre des solidarités et de la santé a précisé, lors de son audition devant la mission d’information (184), la future organisation du suivi épidémiologique des populations par Santé Publique France :

– le suivi doit débuter par une étude de santé déclarée en population, pour être à l’écoute des habitants sur les conséquences sanitaires de l’incendie, via des entretiens et des « focus groupes » ;

– une enquête de biosurveillance sera ensuite conduite si l’interprétation de l’état des milieux et de l’évaluation quantitative des risques sanitaires conclut à l’existence d’un risque pour la population ;

– un suivi dans le temps des indicateurs de santé démarrera en juillet 2020 afin d’identifier un éventuel excès de survenance de pathologies graves ;

– parallèlement, un suivi des travailleurs des entreprises et des personnes qui sont intervenues sur le site est engagé par Santé Publique France.

Il ressort donc de l’audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, que l’enquête épidémiologique ne devrait être lancée que postérieurement aux résultats de l’enquête environnementale diligentée à partir des prélèvements de sols et de végétaux. Mme la ministre prévoit dorénavant un lancement possible à compter du mois de mai prochain (et de juillet uniquement pour ce qui concerne le suivi des pathologies les plus graves). À l’heure où il écrit ces lignes, votre rapporteur ne dispose pas d’informations certaines sur l’état d’avancement du protocole relatif à une telle enquête épidémiologique à moyen et long terme. Dans ces conditions, la date de mars 2020 initialement annoncée pour son lancement semble effectivement caduque. Mais, il conviendra de tenir le nouvel objectif, car tout retard au-delà du second trimestre 2020 constituerait un mauvais signal au regard des attentes des populations. Votre rapporteur sera particulièrement attentif sur ce point.

TRAVAUX DE LA MISSION

I. AUDITIONS DE LA MISSION

Sommaire

Pages

1. Audition, ouverte à la presse, de M. Eric R. Schnur, président et CEO de The Lubrizol Corporation.

2. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Berg, directeur général de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, (DREAL) et de M. Laurent Bresson, directeur de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (DDTM 76).

3. Audition, ouverte à la presse, du colonel Jean-Yves Lagalle, directeur départemental du Service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS76), du colonel Marc Vitalbo, directeur départemental adjoint, et du commandant Alexandre Cros, chef du Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS), conseiller technique départemental sur les risques chimiques (CTD RCH).

4. Audition, ouverte à la presse, de M. Yvon Robert, maire de Rouen et président de la métropole Rouen Normandie, accompagné de M. Sylvain Radiguet, directeur de cabinet de la Ville de Rouen, de Mme Ghyslaine Lepage, directrice générale des services, de M. Emmanuel Mace, chef du service incendie risques majeurs, et de Mme Charlotte Goujon, maire du Petit-Quevilly.

5. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Gardel, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) de Normandie, de Mme Élise Noguera, directrice générale adjointe, Mme Nathalie Viard, directrice de la santé publique, M. Benoist Cottrelle, adjoint à la directrice de la santé publique, M. Jérôme Le Bouard, responsable unité territoriale et adjoint du responsable du pôle veille sécurité et sanitaire, de M. Cédric Damm, médecin anesthésiste et réanimateur du SAMU de Rouen et de M. Christian Navarre, référent de la cellule « Urgence médico psychologique 76 ».

6. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-André Durand, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, accompagné de M. Patrick Berg, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL Normandie), de Mme Christine Gardel, directrice générale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Normandie, du colonel Jean-Yves Lagalle, directeur départemental du service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS76), de M. Laurent Mabire, directeur par interim du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile (SIRACEDPC) et de M. Philippe Trénec, commissaire divisionnaire, directeur de la Direction départementale de la sécurité publique de la Seine-Maritime (DDSP) 76.

7. Table ronde, ouverte à la presse, avec M. Éric Herbet, président de la communauté de communes Inter Caux-Vexin, accompagné de M. Patrick Chauvet, premier vice-président, maire de Buchy et vice-président du Département ; M. Éric Picard, président de la communauté de communes des 4 rivières ; M. Nicolas Bertrand, président de la communauté de communes Bray-Eawy, accompagné de M. Xavier Lefrançois, premier vice-président ; M. Denis Merville, président de l’Association départementale des maires de la Seine Maritime (ADM 76), conseiller départemental, maire de Sainneville-sur-Seine, accompagné de M. Michel Lejeune, administrateur de l’ADM76, conseiller départemental, maire de Forges-les-Eaux.

8. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des groupes politiques de la métropole Rouen Normandie, avec la participation de : M. Cyrille Moreau, président du groupe des élu.es écologistes et apparenté.es et vice-président de la MRN en charge de l’environnement, conseiller municipal de Rouen ; M. Jean-Michel Bérégovoy, conseiller communautaire, co-président du groupe des élu.es écologistes de la ville de Rouen, adjoint au maire de Rouen ; M. Noël Levillain, président du groupe Front de Gauche de la métropole Rouen Normandie et maire de Tourville-la-Rivière ; M. Gilbert Renard, président du groupe Union démocratique du Grand Rouen (UDGR), conseiller métropolitain, maire de Bois-Guillaume, accompagné de Mme Catherine Flavigny, maire de Mont-Saint-Aignan ; Mme Françoise Guillotin, vice-présidente de la métropole Rouen Normandie et Mme Christine Rambaud, vice-présidente de la métropole Rouen Normandie.

9. Audition, ouverte à la presse, de M. Sylvain Schmitt, président de l’entreprise Normandie Logistique, accompagné de M. Christian Boulocher, directeur général.

10. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Gavini Chevet, rectrice de l’académie de Caen, chargée d’administrer l’académie de Rouen, et de Mme Brigitte Lacoste, directrice de cabinet.

11. Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Delmas, directrice de l’organisme de surveillance de la qualité de l’air ATMO Normandie, Organisme de surveillance de la qualité de l’air (ATMO Normandie), accompagnée de Mme Catherine Tardif, membre du conseil d’administration d’ATMO Normandie, en qualité de représentante de l’association France nature environnement (FNE) Normandie.

12. Audition, ouverte à la presse, de Mme Magali Smets, directrice générale de France Chimie, de M. Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques, accompagnés de Mme Marion Bouissou-Thomas, directrice des affaires publiques, et de Mme Gaëlle Dussin, experte en sécurité industrielle.

13. Audition, ouverte à la presse, de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), accompagné de M. Gilles Salvat, directeur général délégué du pôle recherche et référence, de M. Matthieu Schuler, directeur de l’évaluation des risques et de Mme Marthe-Louise Boye-Elexhauser, chef de cabinet du directeur général.

14. Audition, ouverte à la presse, de M. Raymond Cointe, directeur général de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS), accompagné de M. Bernard Piquette, directeur des risques accidentels.

15. Table ronde, ouverte à la presse, avec les journalistes représentant des rédactions locales : M. Ghislain Annetta, rédacteur en chef du Courrier Cauchois ; M. Jean-Baptiste Morel, rédacteur en chef de 76Actu, accompagné de M. Jérôme Morinière, éditeur ; M. Stéphane Siret, rédacteur en chef-adjoint de Paris Normandie ; M. Gilles Lefevre, rédacteur en chef de France 3 Normandie Rouen, accompagné de M. Erik Berg, directeur régional Normandie et de M. Damien Boutillet, chef du département Défense et Gestion de crise à France Télévisions ; M. Pierre Desaint, directeur de France Bleue Normandie (Seine-Maritime, Eure), accompagné de Mme Delphine Garnault, rédactrice en chef et de Mme Catherine Doumid, directrice des relations extérieures du groupe Radio France ; M. Clément Chapusot et Mme Julie Desbois, journalistes de Radio Cristal ; M. Jean-Marc Chevauché, rédacteurs en chef-adjoint du Courrier Picard.

16. Audition, ouverte à la presse, de M. Martial Mettendorff, directeur général adjoint de Santé publique France, accompagné de M. Sébastien Denys, directeur santé environnement et travail.

17. Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.

18. Table ronde, ouverte à la presse, avec des toxicologues et experts de la chimie : M. Frédéric Poitou, expert judiciaire européen ; M. Didier Pennequin, directeur régional (Normandie) du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ; Docteur Thomas Bourdel, médecin radiologue, fondateur du collectif « Strasbourg respire », Mme la professeure Isabella Annesi-Maesano, directrice de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et M. Jean Baptiste Renard, directeur de recherche au CNRS, membres du collectif « Air Santé Climat » ; M. Simon Choumer, docteur ingénieur en génie chimique et expert judiciaire M. André Picot, toxicologue chimiste et M. Bruno van Peteghem de l’association « Toxicologie-Chimie » (ATC).

19. Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Blein, député du Rhône et président de l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS).

20. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Déaut, ancien président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

21. Audition, ouverte à la presse, de Maître Corinne Lepage, ancienne ministre, avocate, co-fondatrice du cabinet Huglo-Lepage.

22. Audition, ouverte à la presse, de M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques (DGPR).

23. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Patrice Liogier, secrétaire général du Syndicat national des ingénieurs de l’industrie et des mines (SNIIM) affilié à Force ouvrière (FO) et M. Julien Jacquet-Francillon, secrétaire général adjoint ; M. Bertrand Brulin, délégué fédéral CFDT, branche chimie énergie ; M. Romuald Fontaine, secrétaire général du Syndicat CFDT chimie Haute-Normandie ; M. Pascal Tailleux, référent de la Fédération nationale des industries chimiques CGT (FNIC-CGT) en Normandie et membre de la direction fédérale ; M. Gérald Le Corre, inspecteur du travail et responsable « santé travail » à l’UD CGT de Seine-Maritime, représentant de la CGT au comité régional d’orientation des conditions de travail de Normandie.

24. Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ancienne ministre, députée des Deux-Sèvres.

25. Audition, ouverte à la presse, de représentants des acteurs économiques et commerciaux de la métropole de Rouen : M. Christophe Doré, président de la Chambre des métiers et de l’artisanat de Seine-Maritime, accompagné de Mme Clarice Tarlevé, secrétaire générale ; M. Fabrice Antoncic, président de l’association « Vitrines de Rouen » depuis le 17/10/19 et vice-président de l’association de 2014 à 2019, accompagné de M. Matthieu de Lombard de Montchalin, président des Vitrines de Rouen depuis la création de l’association en 2010 jusqu’au 17 octobre 2019 ; M. Vincent Laudat, président de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Rouen Métropole, accompagné de M. Denis Ranvel, vice-président ; M. Alexandre Wahl, directeur général de l’Agence de développement pour la Normandie.

26. Table ronde, ouverte à la presse, avec des représentants de collectifs citoyens et d’associations de défense de l’environnement : M. Rémy Vienot, président de « Espoir et Fraternité tsiganes », accompagnés de M. William Acker, juriste ; Mme Lise Foisneau, ethnologue, IDEMEC, Université Aix-Marseille, accompagnée de Mme Vanessa Moreira Fernandes, représentante des habitants de l’aire d’accueil des gens du voyage de Rouen/Petit-Quevilly ; M. Jean-François Dupont, vice-président de l’Association de défense de l’environnement de Sénart (ADE Sénart) ; M. Olivier Blond, fondateur de « Rouen Respire » ; M. Guillaume Blavette, administrateur de France nature environnement (FNE) Normandie et représentant FNE Normandie au Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERS), accompagné de Mme Ginette Vastel, pilote du réseau « Risques et impacts industriels » de FNE ; M. Jacky Bonnemains, porte-parole de l’organisation Robin des bois ; M. Sébastien Duval, représentant le « Collectif Lubrizol », en tant qu’administrateur du groupe Facebook ; M. Simon De Carvalho, représentant l’Association des sinistrés de Lubrizol, accompagné de Mme Julia Massardier, avocate au Barreau de Rouen.

27. Audition, ouverte à la presse, de la direction de la société Lubrizol France : Mme Isabelle Striga, directrice générale de Lubrizol France M. Laurent Bonvalet, directeur du site Lubrizol de Rouen M. Christophe Piérard, manager conseil sécurité environnement Lubrizol.

28. Audition, ouverte à la presse, de M. Gaëtan Rudant, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Normandie, accompagné de M. Johann Gourdin, directeur-adjoint en charge du pôle « Politique du travail » et de M. Sébastien Vanrokeghem, responsable de l’Unité départementale de Seine Maritime (par intérim).

29. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Crague, directeur de recherches à l’École des Ponts Paris Tech / développement des firmes et territoires, et de M. Arnaud Brennetot, géographe de l’Université de Rouen.

30. Table ronde avec les représentants des activités de production agricole : Mme Lucie Blanchard, docteure vétérinaire ; M. Xavier Quentin, président du Groupement technique vétérinaire (GTV) – Organisme vétérinaire à vocation technique (OVVT) Normand, M. Christophe Savoye, directeur du Groupement de défense contre les maladies des animaux (GDMA 76) ; M. Stéphane Donckele, agriculteur, secrétaire général de la FDSEA 76 ; Mme Laurence Sellos, présidente du Bureau exécutif de la Chambre d’agriculture de Seine-Maritime ; Mme Marie-Thérèse Bonneau, vice-présidente de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) ; M. Jocelyn Pesqueux représentant du CRIEL ; M. Nicolas Rialland directeur « Affaires publiques et Environnement » de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB), accompagné de M. Sébastien Audren, économiste à la CGB.

31. Audition, ouverte à la presse, de représentants de la Fédération française de l’assurance (FFA) : M. Stéphane Penet, directeur des assurances de dommages et de responsabilité (ADR), FFA ; Mme Anne Marie Papeix, chargée mission ADR, FFA ; Mme Flora Guillier, chargée de mission du département assurances entreprises, FFA ; Mme Ludivine Azria, affaires parlementaires, FFA ; M. Arnaud Giros, affaires parlementaires, FFA ; M. Nicolas Dzubanowski, expert risques environnementaux, Allianz Global Corporate & Speciality (AGCS) ; M. Philippe Demeulle, responsable du pôle développement prévention, Allianz France et M. David Besse, juriste au sein du département « Caution » de l’entreprise, Altradius.

32. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Thirion, préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

33. Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

34. Audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.

1. Audition, ouverte à la presse, de M. Eric R. Schnur, président et CEO de The Lubrizol Corporation

(Séance du mardi 22 octobre 2019)

L’audition débute à onze heures trente.

M. le président Christophe Bouillon. Je vous propose de commencer cette audition, la première de la mission d’information sur l’incendie de Lubrizol à Rouen, qui a été décidée en conférence des présidents. Je vous rappelle que l’objectif que nous poursuivons est de comprendre l’événement, d’en tirer toutes les conclusions, les retours d’expérience et bien évidemment, à partir de cette analyse, de faire des propositions. C’est le rôle du législateur : à la fois contrôler l’action du gouvernement, mais aussi légiférer, s’il y a matière et si besoin, pour pouvoir avancer.

Nous avons prévu, avec M. le rapporteur et l’ensemble des membres de la mission, un certain nombre d’auditions sur plusieurs mois, qui doivent nous mener vers ce chemin de vérité, parce que c’est l’objectif que nous poursuivons : apporter des réponses aux nombreuses questions qui se posent suite à cet incendie à Lubrizol, à Rouen.

Nous accueillons aujourd’hui M. Eric Schnur, le Chief Executive Officer (CEO) de Lubrizol Corporation, qui est aujourd’hui à Paris. Nous avons saisi cette occasion de l’entendre au sein de notre mission d’information. Je lui rappelle bien évidemment que notre audition est retranscrite, qu’elle est publique et qu’elle a un caractère tout à fait solennel.

Je voudrais, avant de céder la parole à mon collègue M. le rapporteur Damien Adam, commencer, monsieur le CEO, par vous poser quelques questions.

La première est importante, même si elle viendra sans doute par la suite, de la part de mes collègues et même si elle doit être traitée postérieurement. Elle concerne les indemnisations. Nous aimerions savoir où vous en êtes, aujourd’hui, s’agissant des indemnisations évoquées en direction des collectivités, des agriculteurs, de la population, mais également des commerçants qui ont eu à souffrir des suites de cet événement.

Dans un autre ordre d’idée, avez-vous toujours la conviction que vous avez pu exprimer dans la presse, que l’incendie se soit déclaré à proximité du site, voire hors de l’enceinte ? Et à partir de là, sur quel élément fondez-vous cette conviction, et plus largement, quels sont les moyens de détection des incendies que vous avez sur le site ? Pour prolonger cette question, disposez-vous d’un système de vidéosurveillance couvrant l’ensemble du site et par ailleurs, avez-vous déjà connu, dans les années précédentes, des intrusions sur le site ou des événements de cette nature ?

Un certain nombre d’événements ont eu lieu sur le site de production de Lubrizol :

- 1975 : fuite de mercaptan ;

- 1989 : nouvelle fuite de mercaptan ;

- 2013 : nouvelle fuite de mercaptan ;

- 2015 : fuite de 2 000 litres d’huile dans la Seine ;

- 2019 : l’événement qui nous réunit aujourd’hui.

J’aimerais savoir si vous avez connu sur d’autres sites, à la fois en Europe et dans le monde, une telle succession d’événements ? Les sites français seraient-ils plus perfectibles, d’une certaine façon, que ceux du reste du monde ? J’aimerais aussi savoir ce qui se passe dans l’intervalle entre ces événements. En termes de retour d’expérience, qu’est-ce qui se passe au sein de vos équipes lorsque vous vivez ce type d’événement ? Y a-t-il des travaux, des changements dans les procédures, des investissements qui sont consentis et réalisés pour en tirer l’expérience ?

Je vois que dans le Code éthique de Lubrizol Corp., figurent un certain nombre d’obligations de sécurité. Je cite : « Lubrizol s’attache à protéger ses collaborateurs, les clients et les communautés au sein desquelles l’entreprise opère. Notre but est d’empêcher la survenance d’accidents et de blessures en fiabilisant fortement tous les aspects de notre protection ». Est-ce que vous pouvez être plus précis sur les actions que vous avez mises en œuvre, notamment en termes de prévention et d’information à l’échelle du territoire où vous êtes implantés, et notamment des collectivités locales ? Je crois que c’est un élément important.

Enfin, les deux dernières questions que je me permets de poser en introduction.

La première concerne la fameuse fiche Seveso. Il est indiqué que le risque incendie, lors d’une inspection récente, est de 1 sur 10 000 ans. Sur quelle base méthodologique cette probabilité est-elle indiquée ? Quel est le modèle ? Qu’est-ce qui permet d’affirmer cela, et plus largement, lorsque l’on regarde dans le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) tout ce qui concerne le tableau des phénomènes dangereux et leur probabilité, s’agissant des bâtiments A4 et A5 qui sont ceux qui ont brûlé, la probabilité d’un incendie dans ces bâtiments est indiquée comme étant E, c’est-à-dire extrêmement improbable. Comme on sait que c’est à partir de ces probabilités qu’on établit un certain nombre de mesures, pouvez-vous nous indiquer si la mesure par rapport à ce risque a finalement été pertinente ? À partir du moment où la probabilité est faible, on imagine que la mesure face à cette probabilité n’est sans doute pas à la hauteur. À partir de là, est-ce que vous pensez qu’il faut revoir l’appréciation que nous pouvons avoir de la nature même et de la probabilité de ces risques ? Est-ce qu’il y a un large éventail de scénarios que vous imaginez, au regard de la nature des risques qui peuvent toucher à la fois la partie qui relève du stockage et celle qui relève de la production, sur le site de Lubrizol ?

Je m’arrête là, je vais donner la parole à notre rapporteur, nous vous laisserons répondre à ces premières questions et ensuite nous prendrons une série de questions. Je souhaite prendre plusieurs questions à la suite. Je vous propose, pour rendre cette audition dynamique, que l’on s’intéresse dans une première série à l’événement en tant que tel, ensuite, aux suites de l’événement et bien évidemment à toutes les questions de transparence, sachant que toutes les questions sont possibles, mais il s’agit de rythmer l’audition qui nous occupe aujourd’hui. Je cède sans plus tarder la parole à notre rapporteur.

M. Damien Adam, rapporteur. Vous le rappeliez en introduction, cette mission d’information s’installe officiellement aujourd’hui à travers cette première audition et il nous semblait légitime que nous puissions entendre directement le PDG de Lubrizol, qui est une entreprise de rang mondial, implantée en France depuis 1954 et qui fait aujourd’hui l’objet de cette mission d’information. Vous avez déjà abordé, M. le Président, un certain nombre de questions auxquelles M. Schnur devra répondre. J’en ajoute quelques autres avant de lui laisser la parole.

La première question que j’ai à vous poser, monsieur Schnur, est : de quand datent les derniers exercices et les simulations d’accidents majeurs dans l’entreprise ? Le scénario d’un incendie de stockage a-t-il été envisagé par votre entreprise et a-t-il fait l’objet d’exercices ? Quels étaient les moyens humains et matériels internes mis en œuvre dans l’entreprise en cas d’incident ? Est-ce que ces moyens humains et matériels étaient bien présents dans la nuit du 26 septembre, où a eu lieu le sinistre ? Qui a donné l’alerte sur cet incendie ? Menez-vous une enquête interne pour mieux comprendre l’événement et si oui, avez-vous des conclusions à nous communiquer à ce stade ? Pouvez-vous également nous détailler ce qu’il y avait précisément dans les bâtiments A4 et A5, qui ont brûlé ? Pouvez-vous également nous indiquer comment ces bâtiments A4 et A5 sont protégés d’un incendie qui pourrait venir de l’extérieur ainsi que les protections qui existaient à l’extérieur de l’enceinte du site Lubrizol, pour protéger le site Lubrizol d’événements qui peuvent venir de l’extérieur ?

Enfin, sur l’importance du sinistre : selon vous, s’agit-il du plus important sinistre d’un de ses sites, jamais connus dans l’histoire de Lubrizol, dès lors qu’il s’agit d’un incendie ayant intégralement détruit l’appareil de production ?

Voilà déjà plusieurs lots de questions, entre M. le Président et moi-même, auxquelles vous aurez à répondre en premier lieu.

M. Eric R. Schnur, président de The Lubrizol Corporation. Bonjour, je suis Eric Schnur, président et CEO de The Lubrizol Corporation. Merci beaucoup de me donner l’occasion de m’entretenir avec vous aujourd’hui. Au nom des 8 700 employés de Lubrizol dans le monde, je voudrais tout d’abord adresser mes plus sincères excuses à toutes les personnes qui ont été touchées par l’incendie du 26 septembre, qui a détruit nos équipements d’enfûtage et nos installations de stockage à Rouen. Nous sommes profondément désolés pour les perturbations et les préoccupations que cela a occasionné au cours des jours et des semaines qui ont suivi. Nous considérons que Lubrizol fait partie de la famille rouennaise. Cela fait maintenant plus de six décennies que nous appartenons à cette région. Des centaines d’employés de Lubrizol à Rouen et leurs familles appartiennent également à ce territoire. Les résidents de ces communes sont nos voisins et nos amis ; nous souhaitons les aider et leur apporter notre soutien. Nous exploitons aujourd’hui soixante sites dans le monde et notre objectif a toujours été de le faire en toute sécurité ainsi que d’éviter des accidents. Toutes les informations dont nous disposons indiquent que l’incendie s’est déclenché à l’extérieur de nos installations, mais nous attendons d’en connaître exactement la source et la cause. Nous participons pleinement à l’enquête en cours et nous devons tirer les leçons de ce qui s’est produit à Rouen. Dès les premières heures de l’incendie et pendant les jours et les semaines qui ont suivi, nous avons privilégié une communication ouverte. Nous continuerons à soutenir tous les efforts mis en œuvre afin d’apprendre et de communiquer avec les autorités et la population. Nous avons eu énormément de chance qu’il n’y ait aucun blessé et nous en sommes très heureux.

Cela étant dit, nous devons savoir ce qu’il s’est passé. C’est pour moi d’une importance capitale. Il s’agit de la sécurité de ma famille, la famille Lubrizol, dont je suis responsable, ici à Rouen et dans l’ensemble de nos soixante sites à travers le monde, dont un grand nombre sont équipés d’installations d’entreposage. J’ai passé personnellement beaucoup de temps avec nos employés français au cours des trois ou quatre dernières semaines. Leur dévouement envers leurs voisins, leurs collègues et leur entreprise est vraiment impressionnant. Beaucoup d’entre eux travaillent sur le site rouennais de Lubrizol depuis de nombreuses années, parfois depuis plusieurs décennies. Le site est leur deuxième maison, une partie de chez eux a brûlé, l’émotion est très forte, mais ils sont plus que jamais déterminés à reconstruire ce qui représente le moyen de subsistance de leurs familles et à aider leurs voisins et amis. Ma détermination à les aider, eux et les populations locales, est tout aussi inébranlable. Je sais que de nombreuses questions relatives à la santé et à l’environnement ont été soulevées. Je le comprends parfaitement et je vous prie de bien vouloir m’en excuser à nouveau. Nous savons précisément quels produits Lubrizol ont brûlé dans nos entrepôts et dans ceux de Normandie Logistique. Nous pouvons affirmer que ces substances ne portent aucune menace sur la santé, ni à court terme ni à long terme, en dehors de l’irritation passagère normalement provoquée par la fumée, le jour de l’incendie. Cela a été validé par les analyses environnementales effectuées à ce jour, mais nous comprenons que des préoccupations persistent.

Nous soutenons pleinement la décision de mener des analyses complémentaires et de poursuivre la surveillance pour apaiser les inquiétudes de la population. Chez Lubrizol, rien n’est plus important que de préserver la santé, la sûreté, l’environnement et la sécurité de nos employés et des collectivités. Notre site rouennais satisfait entièrement à toutes les exigences réglementaires, y compris à la réglementation Seveso. Dans le cadre des normes Seveso et de notre propre culture de sécurité, nous effectuons fréquemment des évaluations et des exercices à l’aide de scénarios de risques potentiels, qui impliquent notamment de collaborer et de partager nos connaissances avec les autorités. D’ailleurs, nous avons récemment mis à jour notre analyse officielle des risques concernant la zone de l’entrepôt qui a brûlé et nous l’avons transmise aux autorités, le 18 septembre, cette année. Cette analyse indique également qu’il n’y a pas de conséquences immédiates ou permanentes sur la santé, mis à part une irritation initiale due à la fumée.

Cela fait plus de soixante ans que nous sommes implantés à Rouen. Durant toute cette période, nous avons toujours cherché à être de bons voisins et nous avons l’intention de continuer à l’être, en aidant dès maintenant notre territoire à revenir à une situation normale. Au cours des dernières semaines, nous avons collaboré avec les autorités locales et nationales, ainsi qu’avec les parties prenantes pour identifier le soutien à fournir dans l’immédiat pour une efficacité maximale et ensuite les aides à apporter dans la durée. Nous nous sommes engagés à apporter notre soutien aux agriculteurs qui ont enregistré des pertes, comme conséquences de l’incendie. Nous nous sommes également engagés à soutenir la population plus largement, notamment en finançant les petits commerces et entreprises qui ont été touchés, et à participer aux efforts de nettoyage qui sont déjà en cours.

Nous souhaitons veiller à ce que l’activité touristique de la région ne subisse pas d’interruption et nous octroierons des fonds pour promouvoir la belle ville de Rouen ainsi que la belle région normande.

En outre, nous apporterons également des fonds pour contribuer aux analyses environnementales, comme je l’ai évoqué plus tôt, afin d’apaiser les inquiétudes de la population. Cette initiative est aussi en cours.

Par ailleurs, nous continuerons à soutenir nos employés. Nous avons informé tous nos salariés du site rouennais qu’ils conserveront leur emploi et qu’ils percevront intégralement leur salaire pendant toute notre reconstruction. Ces résidents de Rouen et leurs familles continueront de faire l’objet du plein soutien de Lubrizol. Leurs salaires, les taxes qui y sont associées et l’investissement de Lubrizol sur le site de Rouen représentent plus de 200 millions d’euros injectés dans l’économie française, chaque année.

Le monde compte sur Lubrizol et cela depuis plus de quatre-vingt-dix ans. La moitié des véhicules de la planète utilisent nos additifs, notre objectif constant étant de réduire les émissions et de diminuer l’impact environnemental. Environ la moitié des consommateurs mondiaux comptent chaque jour sur Lubrizol, en utilisant nos produits qui servent à la fabrication d’appareils médicaux, d’équipements de sport, de soins de la peau et bien d’autres choses. Nous prenons très au sérieux nos responsabilités envers ces milliards de consommateurs. Notre métier est d’apporter de l’efficacité et de la valeur en relevant les défis. C’est exactement ce que nous avons l’intention de faire à Rouen.

Le site rouennais de Lubrizol ne sera plus jamais le même. Nous ne reconstruirons pas ce que nous avons perdu, mais nous espérons pouvoir faciliter un retour à la normale pour nos voisins, aussi rapidement que possible. Nous souhaitons sincèrement continuer à faire partie intégrante du territoire rouennais, accompagnés du soutien de chacun d’entre vous, des représentants des autorités locales et de la population voisine. Nous espérons pouvoir reprendre nos activités dans l’usine de production qui n’a pas été détériorée par l’incendie. Cela est primordial dans l’intérêt de nos milliers d’employés et de leurs familles, ainsi que pour nos clients et fournisseurs, qui dépendent de notre site.

Je vais maintenant passer aux questions qui ont été posées par M. le Président.

J’ai essayé d’évoquer la question des indemnisations dans mon propos liminaire, mais je suis bien sûr prêt à en parler davantage. Nous nous sommes engagés auprès des autorités locales, de la préfecture, mais également des autorités nationales, pour pouvoir aider. Nous souhaitons pouvoir identifier les personnes qui en ont le plus besoin et nous souhaitons les aider le plus rapidement possible. C’est une des raisons pour lesquelles je suis à Paris cette semaine et c’est aussi la raison pour laquelle j’irai à Rouen un peu plus tard dans la semaine, pour m’assurer que tout ceci se fasse.

Pour ce qui est de la détection des incendies, bien sûr, nous avons un système d’alarme incendie. Nous savons à quel moment ces alarmes ont été déclenchées. Nous avons également une surveillance vidéo du site. Toutes ces informations sont disponibles et sont utilisées, j’en suis sûr, dans l’enquête en cours. J’ai pu voir deux vidéos après l’incendie qui nous portent à penser que l’incendie a démarré hors de notre site, mais j’insiste sur le fait qu’il faut que nous connaissions la source et la cause de l’incendie. Je voudrais que vous compreniez bien cela, nous souhaitons apporter toute l’aide qui est possible pour pouvoir déterminer les causes de l’incendie. Dans notre secteur, mais c’est vrai dans tout secteur industriel, il faut que nous tirions les enseignements de ce type d’accident, pour pouvoir les éviter à l’avenir. Nous avons encore plus envie de savoir que quiconque.

Pour ce qui est des intrusions potentielles sur le site, je n’en sais rien, je ne crois pas qu’il y ait eu d’intrusions sur le site, par le passé.

Vous avez évoqué les incidents passés. Évidemment, nous souhaitons tirer des enseignements de tous ces incidents. En 1975, 1989 et 2013, le problème était une fuite de mercaptan. Je voudrais vous rappeler que le mercaptan est une substance qui n’est pas nocive. C’est un gaz qui n’est pas nocif, mais qui dégage une odeur très incommodante. En 1975 et en 1989, il y a eu une fuite de mercaptan qui a eu un impact sur la population et une autre fuite en 2013.

Je ne sais pas exactement ce qu’il s’est passé en 1975 et en 1989, mais je pourrais certainement vérifier. Par contre en 2013, je sais que nous avons pris cela très au sérieux. À chaque fois qu’un incident se produit, il faut bien comprendre les causes. Nous savons pourquoi il y a eu une fuite de mercaptan en 2013 et je pense que nous avons fourni les informations à ce sujet-là, de manière très détaillée. Suite à cela, nous avons partagé l’information avec l’ensemble du secteur, pour que chacun puisse en tirer les enseignements. Nous avons investi 20 millions d’euros pour nous assurer que cela ne puisse plus se produire sur le site de Rouen. Nous sommes confiants, nous pensons que nous avons vraiment tiré les leçons de ces fuites de mercaptan.

En 2015, il y a eu une fuite d’huile. Pour régler le problème, nous avons revu la conception d’un équipement, tout cela a été contenu pour ne pas avoir d’impact sur l’environnement.

Quant à l’événement dont nous parlons aujourd’hui, en 2019, nous ne savons pas encore ce qu’il s’est passé, il faut que nous arrivions à le savoir pour en tirer les conséquences. Nous cherchons toujours à connaître les causes de tout incident. Rien ne compte plus pour nous que la sécurité de nos salariés, la sécurité de notre exploitation, la sécurité de nos sites et des populations.

Après l’incident de 2013, nous avons fait des investissements et tout comme pour cet incident-là, nous ferons ce qu’il faut pour faire face à la situation. Nous avons travaillé de manière très active avec les autorités locales, avec la population. Nous avons de longue date de bonnes relations avec la préfecture. Nous effectuons des simulations régulières et nous partageons nos informations avec les autorités locales.

Quant au risque d’1 sur 10 000 ans, cela vient d’une base de données du secteur industriel. Nous pourrons vous donner ces informations pour vous expliquer d’où provenait ce chiffre.

Je vais maintenant passer aux questions portant sur la dernière analyse des risques. J’en ai parlé dans mon propos liminaire, nous procédons à des analyses de risques dans le cadre des normes Seveso, qui sont mises à jour fréquemment. Les résultats de ces mises à jour sont transmis aux autorités locales. Comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, l’analyse incendie la plus récente a été transmise aux autorités le 18 septembre, pour la zone qui a pris feu. Le personnel qui était identifié lors de ces exercices et qui devait savoir faire face au type d’incident que nous avons eu le 26 septembre, était présent. Notre Directrice générale était à la préfecture de 4 h 30 du matin jusqu’à minuit ce jour-là et tous les jours d’après. Nous avons un centre de contrôle commun avec les autorités locales. Nous avons travaillé avec la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) représentée sur notre site lors de la situation d’urgence. Tous les salariés qui pouvaient donner des informations nécessaires pour faire face à la crise ont été impliqués.

Le site de Lubrizol à Rouen fabrique des additifs pour, par exemple, des huiles moteur ou des fluides hydrauliques. C’est ce qui se trouvait dans ces bâtiments de stockage A4 et A5. Il y a des questions qui se posent autour de ce qu’il se passe lorsque ces produits brûlent. Nous avons simulé cela, nous savons que l’essentiel de ces matériaux sont de nature organique. C’est essentiellement du carbone hydrogéné. Nous avons des systèmes d’alarme incendie, nous savons que les sprinklers ont bien fonctionné tel que cela est prévu sur le site, mais l’ampleur de l’incendie a dépassé la capacité des sprinklers, en tout cas pour autant que nous sachions pour le moment.

Voilà les informations dont nous disposons aujourd’hui, mais nous en saurons plus évidemment lorsque l’enquête sera arrivée à son terme et nous faisons toute confiance à l’enquête pour déterminer ce qu’il s’est véritablement produit. Il est clair qu’il s’agit du plus grave accident sur le site de Lubrizol. Il n’y a pas eu de blessés et nous en sommes très heureux, comme je l’ai dit. C’est le plus grand accident que nous ayons connu, en termes de dégâts matériels.

Quid de l’analyse des risques sur le site ? Vous nous avez demandé comment nous procédons à l’analyse de risques et comment nous décidons d’investir dans des équipements pour lutter contre les risques. Nous menons des analyses de risques régulièrement, avec des mises à jour. Le risque de départ d’incendie dans un stockage est très faible. Sur un site chimique, c’est dans l’unité de production que les risques incendie sont les plus grands. Comment se fait-il que notre site de production n’ait pas été impacté par cet événement ? Il y a des systèmes pour lutter contre l’incendie dans le stockage. Il y a également du stockage à l’extérieur de l’entrepôt, mais là, il n’y a pas de système de protection contre l’incendie. Encore une fois, le risque est très faible dans un entrepôt. Nous analysons le risque et dans toute opération, nous fixons des priorités face au risque le plus élevé. C’est ainsi que nous investissons, c’est ce que nous avons fait pour le site de Rouen.

Je me suis efforcé de répondre à toutes vos questions. Est-ce que j’en ai oublié certaines, monsieur le Président ou monsieur le rapporteur ?

M. le président Christophe Bouillon. À ce stade, je ne pense pas, mais nous aurons l’occasion de revenir dessus.

Je vais donner la parole sans plus tarder à nos collègues qui l’ont demandée.

Mme Annie Vidal. Merci pour les explications que vous nous avez déjà apportées dans vos premières réponses.

Votre entreprise Lubrizol est implantée sur notre territoire depuis plus de soixante ans. L’usine de Rouen est un acteur économique majeur de notre territoire. Cependant, son implantation au cœur même des villes de Rouen et de Petit-Quevilly constitue un risque important pour la population. Suite à cet incendie, quelles mesures votre entreprise peut-elle prendre pour garantir la sécurité des citoyens avant la reprise complète de l’activité sur le site de Rouen ?

M. Xavier Batut. Monsieur le Président, avez-vous prévu de mettre en œuvre des modalités de prise en charge de l’impact de l’incendie pour toutes les activités professionnelles : artisanat, commerce, restauration, entreprises, à l’identique du soutien prévu aux agriculteurs ? Si oui, intégrez-vous l’ensemble des communes touchées, donc les quelque 110 communes en Seine-Maritime et les 206 communes au total avec les cinq autres départements ? Pouvez-vous nous donner un premier chiffrage ou une première enveloppe que vous avez prévu de mettre en œuvre à cette fin ?

M. Pierre Cordier. Merci pour les explications communiquées ce matin. Je voudrais me placer du point de vue des salariés, monsieur le Président, et vous demander quelles sont les rencontres que vous avez organisées avec eux : sont-elles régulières, leur transmettez-vous des informations sur la suite des événements, l’enquête, la manière dont les choses se sont passées ? J’aimerais surtout replacer le CHSCT de l’entreprise au cœur de nos interrogations et savoir si vous avez régulièrement des contacts avec lui.

On pourrait faire un parallèle avec les commissions locales d’information (CLI) des centrales nucléaires qui existent en France. Je suis moi-même président d’une CLI depuis un certain nombre d’années et ces structures sont composées de membres du personnel, de syndicats, d’élus et permettent aussi une certaine transparence concernant la vie interne de l’entreprise, et notamment des incidents qui peuvent s’y produire.

Est-ce qu’il ne serait pas souhaitable de mettre en place au niveau des entreprises comme la vôtre le même type de structure que dans le secteur nucléaire ?

M. Éric Coquerel. J’ai deux questions à poser à M. le Président.

La première porte sur Normandie Logistique. Plus de 4 000 tonnes de produits ont brûlé dans les entrepôts de Normandie Logistique, situés à côté de votre établissement classé Seveso, dont elle est sous-traitante. Plus de 1 600 tonnes appartenaient à Lubrizol. Je voudrais savoir pourquoi ces substances de Lubrizol étaient stockées chez Normandie Logistique, dont le site n’est pas classé Seveso ?

Deuxième question : quels risques représentaient ces substances et quelles étaient-elles ? Cette question est liée à celle des sous-traitants. Un article du Monde publié ce matin s’appuie sur un rapport de 2010 sur le Club Maintenance Normandie, représentant 500 contacts et 1 400 salariés de sous-traitants de sites Seveso, pas seulement celui de Lubrizol. Le journal parle d’un tableau apocalyptique. La moitié des entreprises utilisatrices reconnaissent ne pas en savoir assez en termes de sécurité, un quart des sociétés explique taire des dysfonctionnements par crainte de représailles. 98 % des salariés ne savent pas ce que sont les principes généraux de la conduite à tenir face à des produits dangereux. C’est absolument terrible en termes de sécurité. On nous dit qu’en 2010, un représentant de Lubrizol, M. Gérard Renoux, assistait à la réunion de restitution de cette étude. Je voudrais savoir quelles mesures ont été prises depuis lors par Lubrizol à l’égard de ses sous-traitants.

M. François Jolivet. Bonjour monsieur le Président-directeur général, j’aurais trois questions.

Je voulais savoir combien d’exercices incendie se sont déroulés au sein de l’enceinte de Lubrizol, au cours de ces cinq dernières années ?

J’aurais également souhaité savoir combien d’exercices en réel, avec les services de l’État, avaient été organisés, depuis ces cinq dernières années ?

L’alerte des populations après l’accident m’ayant interpellé, je souhaiterais savoir si les services de l’État vous ont imposé une sirène, afin d’alerter les populations en cas d’événement grave sur le site, notamment en matière d’incendie ?

M. Sébastien Jumel. Première question : vous avez rendu hommage à vos salariés, ce qui semble être la moindre des choses ; quelle est leur prise en charge en ce moment ? Est-ce que, selon vous, l’expertise des salariés dans le cadre des CHSCT peut être de nature à éviter des catastrophes comme celle-ci ?

Deuxième question : avez-vous été associé, dès le moment de l’incendie, à la gestion de crise, y compris aux informations susceptibles d’être données aux élus du territoire ? Quand je parle du territoire, cela s’étend de Rouen jusqu’à Forges-les-Eaux, dans ma circonscription.

Troisième élément : les ministres se sont succédé, on ne peut pas dire que nous n’avons pas eu de visite ministérielle après cette catastrophe écologique, environnementale et sanitaire. Ils ont, les uns et les autres, fait des annonces. Parmi les annonces, le déclenchement d’un fonds d’indemnisation via le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnement (FMSE) en direction des agriculteurs, qui devait être abondé par Lubrizol à hauteur de 50 millions d’euros. Lorsque j’ai posé la question à votre représentant à la Commission de transparence en préfecture, j’ai eu du mal à avoir confirmation de combien, quand, comment ? Or aujourd’hui, les agriculteurs ont mis en place un mécanisme de solidarité interprofessionnelle pour l’indemnisation. Par ailleurs, la Région Normandie a mis concrètement en place un mécanisme de solidarité. La solidarité nationale et celle de Lubrizol restent en panne : combien, quand, comment comptez-vous intervenir ? Où en est la convention en cours d’élaboration pour indemniser non seulement les agriculteurs, mais les commerces et tous ceux qui ont subi un préjudice ? C’est une question centrale. Comment, quand et pour combien le principe du pollueur-payeur réaffirmé par les différents ministres qui se sont succédé se mettra-il en œuvre ?

M. le président Christophe Bouillon. Je vais donner la parole à M. Schnur et nous aurons ensuite une deuxième série de questions, je rassure mes collègues.

M. Eric R. Schnur. Je vais essayer de regrouper certaines questions.

Depuis 1997, nous avons un groupe consultatif avec la population. Nous invitons des résidents de Rouen à venir sur notre site, nous discutons avec eux pour leur dire ce que nous produisons et nous évoquons toutes les préoccupations que les habitants pourraient avoir. Je crois que la dernière réunion avec ces résidents a eu lieu la semaine dernière. C’est quelque chose que nous allons continuer à faire. Nous le faisons depuis longtemps, nous essayons de communiquer de manière efficace avec la communauté des habitants de Rouen. Bien sûr, si nous souhaitons continuer à faire partie de la communauté rouennaise et continuer à mener nos activités, il faut que la population locale soit à l’aise avec cela et ait confiance en termes de sécurité. Il faut qu’ils aient confiance dans l’absence d’incident à l’avenir. Nous allons donc parler avec les populations, nous serons très transparents quant à nos projets. Nous allons leur expliquer ce que nous avons fait pour faire face aux préoccupations en matière de sécurité. Nous allons poursuivre le dialogue à l’avenir pour bien entendre leurs préoccupations et leurs inquiétudes à mesure que le temps passera.

Nous souhaitons poursuivre la communication avec les habitants, nous souhaitons que la population locale comprenne ce que nous faisons, nous souhaitons qu’elle nous apporte son soutien pour les activités que nous menons dans notre usine ; cela a toujours été notre intention.

Plusieurs questions ont été posées au sujet des indemnisations des personnes touchées par l’incendie. J’en ai parlé dans mon propos liminaire. Je dirais que nous sommes sur le point de conclure un accord initial avec le FMSE, car nous allons utiliser ce fonds pour pouvoir identifier les agriculteurs qui ont le besoin le plus urgent. Je n’ai pas de budget spécifique pour cela. Nous souhaitons être de bons voisins, nous souhaitons aider les habitants, nous souhaitons donner des ressources aux personnes qui en ont le plus besoin. J’ai engagé des millions d’euros et je ferai encore plus si c’est nécessaire. Nous allons travailler avec les autorités locales et avec le FMSE pour identifier les personnes qui en ont le plus besoin. Je suis frustré du fait que nous n’ayons pas encore pu verser des fonds aux personnes qui en ont le plus besoin. Je vais essayer de voir comment on peut le faire plus vite. Il ne s’agit pas d’obligations légales, il s’agit d’être de bons voisins. C’est notre intention, nous souhaitons être de bons voisins sur tous les sites sur lesquels nous opérons dans le monde.

Pour ce qui est de nos salariés, nous nous réunissons régulièrement avec eux, ils continuent tous à travailler pour nous. Leurs salaires sont versés intégralement, ils travaillent tous pour que nous nous relevions. Il y a deux semaines, lorsque je suis allé à Rouen, j’ai rencontré trois représentants des salariés. L’un travaillait depuis 31 ans pour Lubrizol, un autre depuis 26 ans et le troisième depuis 12 ans. Deux de ces salariés ont commencé à pleurer. L’une m’a embrassé sur la joue. Nous avons parlé de la manière dont l’entreprise pouvait se relever.

Pour ce qui est de nos sous-traitants, merci de cette question, ils doivent suivre les mêmes protocoles de sécurité que nos salariés à temps plein. Nous les formons, nous nous assurons du fait qu’ils soient qualifiés, qu’ils aient les compétences pour mener les activités qu’ils doivent mener. Si cela n’est pas le cas, nous ne les autoriserons pas à travailler sur nos sites.

J’ai déjà évoqué les exercices incendie. Nous en organisons en moyenne quatre à cinq par an, soit 25 sur les cinq dernières années.

En ce qui concerne Normandie Logistique, nous l’utilisons comme lieu de stockage de produits, depuis de nombreuses années. C’est une pratique courante. Nous ne stockons sur le site de Normandie Logistique que des produits qui ne sont pas dangereux, aux termes des réglementations Seveso. Nous avons des règles et des mécanismes très clairs qui ne nous autoriseraient pas à stocker des matériaux dangereux chez Normandie Logistique. 80 % des matériaux qui ont brûlé chez Normandie Logistique étaient des matériaux solides non dangereux.

Vous m’avez demandé dans quelle mesure j’ai été impliqué depuis le début. Dans le cadre de notre procédure pour faire face aux catastrophes industrielles, l’équipe monde est informée en cas d’urgence et j’en fais partie, bien entendu. Nos collègues à Rouen ont eu accès à toute l’expertise et tout l’appui dont ils avaient besoin. Cette équipe a été contactée dans l’heure après le départ de l’incendie, j’ai été réveillé au cours de la nuit aux États-Unis, j’ai vu une photo de l’incendie à Rouen. Ma première question a bien entendu été de savoir s’il y avait des blessés et cela a été un soulagement d’apprendre que non, mais cela n’a duré qu’un instant, puisque nous avons vite commencé à comprendre l’importance de l’incendie. Personnellement, je n’ai pas été impliqué directement dans les contacts avec les autorités locales. C’est notre directrice générale qui a été en contact direct avec les autorités locales dès 4 h 30 ou 5 h 30 du matin. Elle a apporté avec elle des ressources supplémentaires auprès de la préfecture. C’est ainsi que les informations ont été transmises, par le biais de la directrice générale du site. C’est la manière efficace d’agir.

Je crois avoir répondu à l’ensemble des questions posées dans ce premier tour.

M. le président Christophe Bouillon. Merci monsieur le Président. Je me permettrai quand même de vous demander de préciser un certain nombre de réponses.

La première concerne le fait de dire que cela n’a aucun risque dans la durée. Vous êtes chimiste de formation, que pouvez-vous nous dire du fameux effet cocktail ? Beaucoup de questions sont en effet venues après coup, du fait que lorsque des produits différents brûlent en même temps, il y a bien évidemment différentes interprétations possibles parmi les toxicologues.

Pour rebondir sur la question posée par notre collègue Sébastien Jumel sur le fonds d’indemnisation, une évaluation autour de 40 à 50 millions a été évoquée. Est-ce que ce sont des chiffres officiels ou officieux ? Est-ce que cela résulte d’une estimation qui a déjà commencé, au regard des échanges que vous avez avec différentes autorités ?

Répondant à une question d’un de nos collègues, vous avez dit ne pas vouloir reconstruire à l’identique, est-ce que vous pouvez préciser ? Est-ce que cela veut dire par exemple que vous n’allez pas reconstruire le lieu de stockage et d’entreposage ? Quelles sont vos priorités et qu’est-ce que vous entendez par reconstruction ?

Enfin, je crois que cette question a été soulevée par deux collègues, nous la partageons avec M. le rapporteur et elle est importante. J’aimerais comprendre quelle est la différence fondamentale entre les produits qui étaient entreposés dans les locaux de Lubrizol qui ont brûlé et ceux entreposés chez Normandie Logistique, appartenant à Lubrizol et qui ont brûlé. J’ai bien entendu que chez Normandie Logistique, il y avait, comme vous venez de l’indiquer, des produits dits inertes, voire des matières servant à la production ; mais apparemment, dans la liste transmise par Normandie Logistique, certes un peu tard, sont indiqués des produits finis. Est-ce que c’est exact ? Quelle est la différence, pour bien comprendre les choses ?

Sur la question de M. Pierre Cordier sur l’existence d’une forme de comité de suivi de site, vous avez évoqué le fait d’avoir réuni, la semaine dernière, un groupe consultatif, notamment avec des représentants de riverains. J’aimerais savoir, avant cette réunion de la semaine dernière, de quand datait la précédente réunion ? Je pense en effet que cette forme de comité de suivi, comme il en existe dans d’autres filières industrielles, est essentielle, à la fois pour diffuser de l’information, mais aussi pour l’échange qui me semble nécessaire à l’échelle du territoire.

M. Hubert Wulfranc. Tout d’abord, je peux répondre à votre dernière question, puisque j’ai moi-même rencontré des représentants du comité de riverains. La réunion avait lieu vendredi soir, dans les locaux de l’entreprise Lubrizol. Leurs réunions se tiennent, m’ont-ils dit, de manière régulière. Ils ont une réunion au mois de janvier, puis une en juin. L’appréciation qu’ils portaient était une appréciation convenable. Ils sont six, à leurs dires, à être réunis régulièrement par l’entreprise Lubrizol.

Cela pose peut-être une question de périmètre, en termes de communication. Six riverains, certes, c’est utile, mais est-ce que cela suffit à assurer une communication efficace vis-à-vis d’un tel site ?

En l’absence d’une évaluation environnementale systématique, depuis la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC), il n’y a pas d’autorisation nécessaire, et vous avez procédé à deux extensions de stockage en janvier et en juin. Le préfet, qui a la faculté d’exiger des évaluations environnementales, l’a-t-il fait auprès de vous à l’occasion de ces deux extensions et l’exploitant, si cela a été le cas, les a-t-il réalisées ? Ces deux extensions de stockage ont été pour l’une en janvier, de l’ordre de 2 800 tonnes de substances inflammables diverses, 36 tonnes de substances de toxicité aiguë et 1 300 tonnes de substances dangereuses au contact de l’eau. Il semblerait que l’extension de stockage de janvier dernier ait correspondu à une simple demande de régularisation d’un stockage déjà réalisé. Est-ce que vous confirmez cette information ? La deuxième extension, en juin dernier, a porté sur 4 800 tonnes au total, sous forme de 240 conteneurs, dont 600 tonnes identiques à celles des matières de janvier dernier. Cette demande était précédée par la démolition d’un bâtiment amianté et plombé. Est-ce que cette démolition préalable au deuxième stockage dans l’année a été faite avant même l’arrêté préfectoral de mise à niveau des risques ?

Enfin, globalement, sur ces deux stockages, admettez-vous que leur total dépasse les seuils prévus par l’autorisation en cours ?

Pouvez-vous nous dire aujourd’hui quel est le montant des garanties financières détenues par Lubrizol vis-à-vis de l’État, puisque comme dans toute entreprise de cette nature, il y a des garanties financières qui sont requises par le préfet et qui doivent être consignées par les entreprises de cette nature, ainsi que le montant de la garantie additionnelle que le préfet a dû demander en cas d’incident technologique ? Si ces garanties financières existent, et elles doivent exister, ont-elles été mobilisées et à quelles fins ?

M. Erwan Balanant. Je voulais réagir sur une affirmation contenue dans votre propos introductif. Vous nous avez dit « l’ampleur de l’incendie a dépassé les sprinklers. » Si je comprends bien le déroulement de l’incendie, de ce qu’on en sait aujourd’hui, l’essentiel de l’incendie a eu lieu dans des lieux de stockage, que ce soit les vôtres ou ceux de l’entreprise voisine.

Je voulais savoir, d’abord, si les normes de ces sprinklers coïncidaient à ce qui est habituellement demandé dans les deux cas, pour votre usine et pour l’entreprise de stockage. Vous nous affirmez qu’ils ont été dépassés, l’ont-ils été parce qu’ils étaient insuffisants au regard de la réglementation ou, tout simplement parce qu’ils étaient insuffisants par rapport aux informations disponibles. Cela nous importera en vue du retour d’expérience pour la mise à niveau des normes.

Je reviens aussi, comme notre président, sur l’affirmation que vous ne reconstruirez pas comme avant. Cela nous pose question. Est-ce que vous nous dites dès maintenant que vous prendrez en compte un certain nombre de retours d’expérience et que cela va vous aider à mieux travailler ? Ou est-ce tout simplement un choix délibéré d’abandonner une partie de la production sur ce site ?

Mme Natalia Pouzyreff. Comme il s’agit de notre première audition, permettez-moi de revenir sur le déroulement des événements, et notamment sur les premières heures, lorsque l’incendie a été détecté. Est-ce que la détection a été faite par le biais de plusieurs dispositifs de détection incendie ? Vous avez également mentionné le fait qu’il y avait un circuit de caméras vidéo. Est-ce que c’est une personne qui était devant un écran qui a pu communiquer l’alerte ? Qui a communiqué à qui, pendant les premières heures, comment l’alerte s’est-elle transmise et est-elle arrivée jusqu’à la préfecture ? Y a-t-il aussi une alarme déclenchée sur le site de façon automatique ?

Vous avez parlé de vidéos. Est-ce que la mission d’information pourrait y avoir accès ?

Vous avez mentionné que le risque d’incendie en zone d’entreposage était plus faible que dans les unités où se produisent éventuellement les mélanges et les réactions chimiques. Néanmoins, est-ce que vous pouvez expliquer comment sont configurées ces zones d’entreposage ? N’y a-t-il pas des circuits électriques, ne serait-ce que pour l’éclairage, les détecteurs de départ d’incendie ? Quel pourrait être l’impact d’un court-circuit, par exemple, sur les matériaux entreposés ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo. Monsieur le PDG, je crois qu’aujourd’hui commence l’évacuation des 1 400 fûts restants. Je crois que les populations ont besoin d’être rassurées sur le process qui va être engagé, d’abord pour protéger les salariés, mais aussi la population, tant sur les odeurs que sur le risque d’explosion si le contenu de ces fûts était explosif.

Mme Nicole Le Peih. Monsieur le Président, je voulais vous interroger dans un premier temps sur les délais. D’abord, celui du nettoyage du site ; pour avoir vécu la même expérience dans « une autre vie », le délai peut être très long pour nettoyer le site. Ensuite, le délai pour la reconstruction. Est-ce que ce serait sur le même lieu ? Est-ce qu’un autre site est envisagé ? Est-ce que sur cette durée, et pour l’avoir vécu pendant plusieurs mois, il y a une reconversion, un reclassement des salariés qui ont été peut-être envisagés ? Est-ce que le stress et le doute qui s’installent dans les familles, sachant qu’il y avait sans doute aussi des couples qui travaillaient chez Lubrizol et qui doivent s’interroger sur la pérennité des emplois... Ce côté post-traumatique, pour l’avoir vécu dans une entreprise de 650 salariés, dont 90 couples y travaillaient, mérite d’être évalué.

M. Bruno Millienne. Monsieur le Président, je vous remercie d’abord d’avoir répondu aux premières questions. Je voudrais revenir sur deux points qui ont été évoqués. Premièrement, vous nous avez déclaré que pour Normandie Logistique, 80 % de ce que vous aviez entreposé étaient des solides non dangereux, quels étaient les 20 % restant ? Vous n’en avez pas parlé ; donc, j’aimerais bien que vous y reveniez.

Deuxième chose, vous n’êtes pas sans savoir, et là je ne mets pas forcément en cause Lubrizol, que les normes environnementales pour l’installation de sites classés Seveso au cours des vingt dernières années ont été abaissées. Nous pensons qu’elles ont été trop abaissées. Vous en avez bénéficié, d’ailleurs, mais comme d’autres industriels. Ne pensez-vous pas qu’à force de baisser le niveau de ces normes, la sécurité de votre entreprise, des salariés et des populations qui sont autour, a été affaiblie ? Est-ce que vous seriez prêt ? si ces normes devaient être relevées un jour, à les accepter et à maintenir vos activités sur le sol français ?

M. Dominique Da Silva. Monsieur Schnur, merci de répondre à nos questions. En 2014, le tribunal de Rouen avait condamné votre entreprise Lubrizol pour une série, je cite, « d’insuffisances dans la maîtrise des risques de la part de la société ». Qu’avez-vous fait précisément, techniquement parlant, suite à ce procès de 2014, pour répondre à ces insuffisances ? Vous avez parlé de 20 millions d’euros, j’aimerais savoir ce qu’il en est de façon plus précise.

M. Éric Coquerel. En préambule, avant de poser mes questions, vous est-il possible d’être un peu plus précis dans vos réponses ?

Mon collègue a posé la question des 20 % de produits restant pour savoir exactement quels sont les produits, pas seulement s’ils sont dangereux ou pas. Je pense qu’en tant que parlementaires, nous pouvons en être informés.

Je voulais vous reposer une question que je vous ai posée peut-être un peu rapidement, sur la sous-traitance. J’ai cité un rapport du Club Maintenance Normandie ; ce club travaille avec la Chambre de commerce, c’est donc bien une étude sérieuse. J’ai peut-être été rapide tout à l’heure sur les pourcentages exprimés par les salariés. 98 % ne connaissent pas les principes généraux de la prévention, 92 % ne savent pas ce qu’est le document unique qui recense les risques liés à l’activité d’un site et les mesures mises en place pour les prévenir, 99 % ignorent la liste des travaux dangereux, 95 % sont incapables de dire ce que contient une fiche de données sécurité, 75 % des sous-traitants ne savent pas ce que c’est que la zone ATmospheres EXplosives (ATEX), soit zone à risque d’explosion.

Je repose ma question. En 2010, un représentant de votre société était présent lors de la présentation de ce rapport absolument alarmant. J’entends bien que vous nous expliquez que ce sont les mêmes règles de sécurité pour les sous-traitants, mais qu’est-ce qui a été fait depuis ? Parce que manifestement, les chiffres ne sont pas rassurants.

Vous avez cité la fuite de 2013. Un de mes collègues vient de citer l’incendie de 2014. En 2017, vous avez reçu une mise en demeure du préfet, avec 17 manques relevés dans votre entreprise, d’un point de vue sécurité. Quelles réponses ont été apportées sur ces 17 manques ?

Vous avez dit tout à l’heure que les analyses à court, moyen et long terme sur les produits étaient rassurantes. Je suis un peu étonné parce qu’il y a dix jours, dans le cadre d’un rapport que je suis en train de préparer pour la commission des finances, j’ai auditionné le directeur général de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) qui m’expliquait qu’à court terme, c’est tout à fait vrai, mais qu’à moyen et long terme, vous ne pouvez pas donner de réponses tout de suite. Je voudrais savoir sur quoi vous vous fondez pour expliquer qu’il n’y a pas de nocivité des produits dans l’atmosphère à moyen et long terme ?

M. Damien Adam, rapporteur. Je vous avais posé diverses questions auxquelles vous n’avez pas encore apporté de réponses. La première était : quelle a été la première information reçue sur la présence d’un incendie, qui a donné l’alerte : est-ce que c’est un salarié, est-ce que ce sont les capteurs et à quelle heure cela s’est-il produit ?

Ensuite, à quelle heure les sapeurs-pompiers sont-ils arrivés sur le site ?

Je repose également ma question sur la protection extérieure des bâtiments, pour empêcher qu’un incendie puisse venir les toucher. Si vous estimez que les bâtiments ne sont pas le lieu de départ du feu, cela veut dire qu’il venait de l’extérieur. Il faut donc savoir comment ils étaient protégés d’un incendie venant de l’extérieur.

Vous ne m’avez pas non plus répondu sur les protections existant entre Lubrizol et Normandie Logistique. Est-ce que c’était du grillage, un mur en béton ?

Je voudrais également revenir sur le sujet du chômage technique, que vous avez abordé. Vous avez indiqué que vos salariés n’étaient pas aujourd’hui au chômage technique. Je voudrais savoir s’il y a eu ou non du chômage technique dans les premiers jours, suite à l’incendie.

J’aimerais également savoir quel aurait été selon vous l’impact de cet incendie si les sapeurs-pompiers n’avaient pas agi comme ils l’ont fait. Est-ce qu’on aurait pu s’attendre à des morts et auquel cas, est-ce qu’on a une estimation de ce que cela aurait pu donner ?

J’ai cru comprendre également que vous aviez des capacités de stockage d’eau sur votre site pour circonscrire un incendie quand il arrive. Pourriez-vous nous indiquer la capacité de stockage en eau de votre site, puisqu’à un moment donné, d’après ce que j’ai compris, il n’y avait plus d’eau sur le site, parce qu’on avait vidé le stock disponible.

Pour éteindre ce type d’incendie, j’ai cru comprendre qu’il fallait un équipement spécifique pour générer de la mousse afin d’étouffer le feu par le dessus. A priori, le site de Lubrizol n’en était pas équipé. Est-ce que vous pourriez nous donner des éléments à ce propos ?

Enfin, je voudrais aborder un point dont nous n’avons pas encore parlé, qui concerne l’amiante. Selon ce qui est relaté, l’un des deux bâtiments A4 ou A5, voire les deux, disposait d’un toit en fibrociment d’amiante. Est-ce que vous étiez au courant de cette information ? Est-ce que vous aviez un protocole pour enlever cet amiante ?

M. Pierre Cordier. Je reste également un peu sur ma faim sur mon interrogation concernant les salariés et le suivi de leur santé. Est-ce que des informations leur sont transmises régulièrement, est-ce qu’il y a des consultations qu’ils peuvent réaliser auprès de spécialistes, de leur médecin traitant ou de psychologues ? C’est en effet un vrai traumatisme et vous l’avez dit tout à l’heure, monsieur le Président, à propos des personnes que vous avez rencontrées et qui ont pleuré sur l’état de leur entreprise. J’aurais donc voulu davantage de renseignements sur le suivi médical des agents, la manière dont vous le prenez en charge et la manière dont vous communiquez avec eux.

M. le président Christophe Bouillon. Monsieur le Président, je vous laisse la parole pour répondre à l’ensemble de ces questions.

M. Eric R. Schnur. Je vais essayer de regrouper vos questions du mieux que je pourrais.

Je voudrais commencer par les questions portant sur les salariés. Il est vrai qu’ils connaissent beaucoup de stress et d’incertitude, c’est la raison pour laquelle, lorsque j’ai rencontré les représentants des salariés, je leur ai dit que tous les salariés de Lubrizol continueraient à être rémunérés et à toucher leurs salaires intégralement. Je leur ai également dit qu’ils subissaient déjà un stress suffisant parce que leur deuxième maison avait brûlé, et que je ne voulais pas qu’ils connaissent encore davantage de stress pour eux et pour leur famille et que nous allions donc leur apporter tout notre soutien. Nous avons des réunions régulières, dont une bientôt sur la sécurité. Ils ont accès à toutes les informations et ils peuvent avoir un suivi médical s’ils le souhaitent. Nous n’avons pas de blessures physiques, mais nous encourageons nos salariés à prendre soin de leur santé et à assurer régulièrement un suivi médical et des consultations médicales.

J’en viens aux effets à court, moyen et long terme sur la santé. Je suis ingénieur chimiste, mais n’ai pas compétence pour procéder à ces évaluations. Nous avons des toxicologues qui ont cette compétence. Nous appuyons bien sûr nos toxicologues qui travaillent sur la question, mais également les tierces parties qui travaillent sur la toxicité. Nous savons exactement ce qui a brûlé dans cet incendie, nous savons exactement ce que serait la combinaison des molécules de ces produits, nous savons exactement quels sont les produits de la combustion et les experts en toxicité peuvent faire des estimations à partir de cela, pour savoir ce qu’il en est pour la combustion. Bien sûr, faire des simulations de combustion fait partie des normes Seveso que nous respectons.

Je voudrais maintenant prendre les questions dans l’ordre.

D’abord la question de monsieur le Président sur le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental, le FMSE, et les chiffres. J’ai vu différents chiffres cités dans divers articles de presse ; la raison pour laquelle nous travaillons avec le FMSE, c’est, peu importe le chiffre annoncé, que les personnes qui en ont besoin doivent recevoir l’aide dont elles ont besoin, et ce rapidement. Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous nous sommes engagés à verser des millions d’euros et nous augmenterons le montant si c’est nécessaire. Le plus important pour nous, c’est que cet argent arrive rapidement chez les personnes qui en ont le plus besoin.

Vous avez posé plusieurs fois la question de la reconstruction. Ce que je voulais dire par là, c’est que nous n’avons pas l’intention de remplacer le stockage et la zone d’enfûtage que nous avons perdus dans l’incendie. Pourquoi ? Parce que nous pensons que la population locale ne serait pas à l’aise avec cette idée-là. Pour continuer à être de bons voisins à Rouen et pour pouvoir continuer d’exploiter nos installations, les riverains à Rouen, nos voisins, doivent être en confiance et je ne pense pas qu’ils le seraient si nous reconstruisions cela. Nous allons le faire hors de Rouen. Soit nous allons reconstruire un site d’entreposage nous-mêmes, soit nous allons travailler avec des tierces parties qui pourraient nous proposer du stockage hors de la ville.

Je suis désolé si je n’ai pas été clair sur la question des produits entreposés chez Lubrizol et chez Normandie Logistique. Nous ne stockons pas de matériaux ni de produits dangereux chez Normandie Logistique. Nous y avons stocké des produits non dangereux, dont 80 % étaient des produits solides et 20 % des produits finis, qui ne sont pas considérés comme dangereux aux termes des normes Seveso. Nous sommes très au clair par rapport à ce que nous avons stocké chez Normandie Logistique.

Je vous remercie d’avoir posé la question de la fréquence des comités consultatifs avec les riverains. Quant à savoir si le périmètre est suffisant, ce seront justement les leçons à tirer de la situation. Est-ce ce que nous communiquons assez avec les riverains pour qu’ils comprennent bien ? Si nous pensons que nos voisins ont besoin de davantage d’informations, nous en tiendrons compte et je pense que justement, dans les enseignements à tirer, il faudra que nous travaillions sur la communication. Nous parlons des langues différentes, et ce n’est pas parce que nous parlons français et anglais : ce que je veux dire, c’est que les industriels ont leur propre langage, les autorités locales ont leur langage et la population locale a le sien. Il faut néanmoins que nous arrivions à communiquer de manière efficace.

Merci d’avoir posé également une question sur les extensions de stockage de Lubrizol. Vous avez demandé s’il y avait eu des évaluations d’impact environnemental. L’extension de janvier n’était pas un changement par rapport à ce que nous stockons sur l’installation. Elle avait pour but de faire en sorte que les normes mondiales, pour ce qui est des fiches de données de sécurité (FDS), soient mises à jour par rapport aux normes Seveso. C’est-à-dire que certains des matériaux étaient classés différemment. Cela ne changeait rien à ce que nous faisions sur le site, c’était une régularisation à l’égard des normes des FDS. En juin, nous avons formulé une demande d’extension pour pouvoir stocker des conteneurs sur le site. Pour pouvoir faire cela, il fallait que nous utilisions une partie du terrain à cette fin. Mais c’est une demande qui est en cours, l’extension n’a pas été réalisée. Nous avons fait la demande auprès des autorités locales et celles-ci devaient décider s’il y a lieu de réaliser une évaluation d’impact environnemental ou non. Si j’ai bien compris, la capacité totale de stockage augmenterait de 3 % sur le site et je crois qu’ils ont décidé que dans ce cas, une étude d’impact environnemental n’était pas nécessaire.

Pour ce qui est de la question portant sur la démolition d’un bâtiment, je crois que ce bâtiment ne contenait pas de plomb, mais il y avait de l’amiante et cela a été bien géré. Je voudrais dire quelques mots sur l’amiante, parce que cela a été évoqué plusieurs fois. Je crois qu’en 1997, nous avons interdit l’utilisation de l’amiante. Le bâtiment A5 avait un toit en fibrociment qui contenait de l’amiante. Il a été construit dans les années quatre-vingt-dix et c’était tout à fait courant, avant 1997, d’utiliser des matériaux de construction contenant de l’amiante. Lorsque ces bâtiments sont modifiés ou lorsque nous considérons qu’ils ne sont pas de qualité suffisante, il faut que nous gérions l’amiante dans des conditions très particulières. Pour ce qui est de l’incendie, nous avons procédé à des analyses quant à l’amiante le jour de l’incendie et après, nous avons également testé les équipements de protection individuelle (EPI) et les combinaisons de trois pompiers, le jour de l’incident, pour voir s’il y avait de l’amiante. Il n’y a pas eu d’amiante détecté sur le site ni hors du site.

Un numéro vert a été mis en place pour le public, pour les populations, au cas où ils trouveraient un débris qui pourrait contenir de l’amiante. Ils peuvent alors contacter ce numéro vert pour que le débris soit traité comme il convient.

Dans le bâtiment qui a été démoli, il y avait bien de l’amiante, mais toutes les règles ont été respectées.

Quant au montant des garanties financières, je crois qu’il faut uniquement un dépôt de garantie lorsqu’une installation est fermée.

Ensuite, sur les questions concernant la protection incendie. Je ne sais pas si l’on obtiendra des informations suite à l’enquête. En tout cas, je sais que les sprinklers dans le bâtiment 5 ont été déclenchés et cela a protégé le bâtiment pendant des heures. Je ne sais pas par cœur quelle est la capacité de ces sprinklers. Quand vous me demandez la quantité de stockage d’eau sur site, je ne sais pas exactement. Ce que je sais, c’est qu’au bout d’un moment, elle était épuisée.

Le système d’extinction est fait pour protéger le bâtiment en cas de départ de feu dans le bâtiment. Mais ce système n’était pas prévu pour un feu venant de l’extérieur du site, ce qui s’est apparemment produit. Il faut absolument que nous trouvions d’où est parti le feu, pourquoi et nous en tirerons les enseignements.

Pour ce qui est du stockage à l’extérieur, il n’y a pas d’installations électriques qui pourraient provoquer un départ de feu. Nous ne comprenons pas comment il pourrait y en avoir eu un à cet endroit-là.

Quant à la séparation entre Lubrizol et Normandie Logistique, c’est un mur en béton. Aucune des analyses de risques effectuées au cours des années n’a rien révélé. Nous attendons les résultats de l’enquête pour savoir ce qu’il s’est produit.

J’en viens au sujet des fûts sur le site. De nombreux fûts ont été détruits dans l’incendie, certains partiellement. Nous avons mis en place un système de gestion des odeurs parce que certains pourraient potentiellement générer du mercaptan. Mais nous avons fait ce qu’il faut pour gérer cette question. Un robot va manipuler chacun des fûts pour les déplacer. C’est une entreprise extérieure qui a de l’expertise dans ce domaine et qui sait faire face à ce type de situations.

Combien de temps le nettoyage du site va-t-il prendre ? Transférer ces fûts prendra probablement entre un et deux mois, parce que nous ferons cela en respectant toutes les mesures de sécurité. Notre objectif n’est pas la rapidité, mais la sécurité : c’est ce qu’il y a de plus important.

Pour ce qui est des normes Seveso, on pourra en reparler, mais je ne crois pas que ces normes aient été abaissées. Pour autant que je sache, l’idée était qu’il fallait être plus efficace, rationaliser les procédures administratives, mais je crois que l’on n’a pas changé la force des normes Seveso.

Sur les sous-traitants. Je n’ai pas obtenu toutes les informations, mais l’article de presse de ce matin disait qu’ils ne connaissaient pas les normes, etc. Je peux vous dire que ce n’est pas le cas des sous-traitants qui travaillent chez Lubrizol et que ce n’est pas le cas de ceux qui travaillaient le 26 septembre sur nos sites. Nous faisons en sorte que quiconque travaille sur nos sites respecte les mêmes normes de sécurité que nos salariés à temps plein. Je l’ai dit, nos salariés sont notre famille, nous souhaitons qu’ils soient protégés. C’est aussi la raison pour laquelle nous faisons en sorte que nos sous-traitants respectent les mêmes normes.

Il me semble avoir répondu à l’ensemble de vos questions.

Si vous le permettez, je voudrais simplement prendre un instant, parce que je sais que le public nous regarde. Je voudrais remercier, au nom de l’ensemble de l’entreprise Lubrizol, les premiers intervenants sur le site, au moment de l’incendie. Vous m’avez demandé ce qu’il se serait passé si les sapeurs-pompiers n’étaient pas intervenus comme ils l’ont fait. Évidemment, on ne sait pas ce qui se serait passé, mais nous pensons que leur compétence a vraiment permis que l’incendie ne gagne pas d’autres parties du site et a certainement permis de préserver certains autres bâtiments, et surtout les personnes. Je tiens donc à remercier de tout cœur les intervenants, que ce soient les secours ou les riverains qui nous ont aidés.

M. le président Christophe Bouillon. Encore quelques questions complémentaires. Je vais me permettre d’en ajouter trois.

D’abord, nous avons tout à l’heure demandé si les vidéos qui fondent votre conviction sur la possibilité d’une source extérieure au site peuvent être visionnées par notre mission d’information.

On a vu qu’il y avait une interrogation en ce qui concerne la diffusion et la publication des listes des produits entreposés sur le site de Lubrizol et sur celui de Normandie Logistique. Vous avez dit à la presse avoir confié ces listes aux autorités, dans les premières heures de l’incendie. Qu’est-ce qui explique qu’il ait fallu insister lourdement pour obtenir ces listes et qu’elles n’aient été rendues publiques que le 1er octobre, tard dans la soirée ?

Enfin, selon vous, qu’est-ce qui explique, aujourd’hui encore la difficulté à définir l’origine même de l’incendie ? Je n’ignore pas, pour m’être rendu sur place avec un certain nombre de mes collègues, l’état même du site, la présence d’une sorte de nappe de produits, d’hydrocarbures... mais, au-delà de la conviction qui est la vôtre, si l’hypothèse se vérifie d’une source extérieure à l’incendie, on peut imaginer qu’il soit sans doute plus évident d’en définir l’origine. Qu’est-ce qui, selon vous, rend à ce point compliquée l’investigation en cours ?

Parce que vous n’ignorez pas que l’ensemble des questions que nous nous posons sont les mêmes que celles des habitants du territoire, ceux que vous appelez, pour reprendre votre formule, « vos voisins ». Plus on tarde à apporter des réponses, plus une forme de méfiance s’installe, voire même de défiance.

Je céderai la parole pour une dernière série de questions à Jean Lassalle, à Éric Coquerel et à Hubert Wulfranc, en demandant à chacun d’eux d’être très bref pour permettre au Président de nous répondre avant de conclure notre audition.

M. Jean Lassalle. Monsieur le Président-directeur général, je vous observe attentivement et je dois dire que je suis, indépendamment de tout ce qui suivra, très agréablement impressionné par le sentiment de solennité, de connaissance et de quiétude que vous laissez transparaître, alors même que vous me paraissez avoir un sens aigu de la responsabilité. Je voulais dire cela, parce que c’est important.

Est-ce que dans la longue vie de votre entreprise, vous avez connu un phénomène similaire ? Ou avez-vous vu un phénomène similaire dans une autre entreprise, qui ait le même niveau de complexité, avec autant de paramètres simultanés. Cela pourrait vous aider, nous aider, à progresser dans la découverte de la vérité puis ensuite, pour trouver les solutions.

M. Éric Coquerel. J’ai bien noté votre réponse sur les sous-traitants. On peut supposer que depuis 2010, soit tout cela a été rectifié, soit vous n’aviez jamais fait appel aux sous-traitants qui sont visés dans le rapport.

J’ai trois questions brèves, comme il m’a été demandé. La première, pour rappeler que vous ne m’avez pas répondu sur la mise en demeure de 2017 et sur ce qui a été fait pour les 17 manquements relevés à l’époque.

Voici la deuxième. Mon collègue Millienne parlait de la question de l’abaissement des normes Seveso. On sait aussi qu’il y a une baisse du nombre d’inspecteurs en France. En gros, il y a moitié moins de contrôle qu’il y a 15 ans. Est-ce que vous avez senti cet effet à Lubrizol, en termes d’inspection ?

Et ma troisième question est sur le fumoir. Un média en ligne, Konbini, a révélé qu’il y avait un fumoir situé sur le toit d’un bâtiment à une vingtaine de mètres du principal entrepôt incendié, un fumoir non clos, ce qui théoriquement est interdit, à l’air libre, dans un lieu où sont entreposées des matières explosives et inflammables. Des images satellites laissent à penser que ce fumoir a peut-être été déplacé. L’a-t-il été ? Dans ce cas, pourquoi ? Étiez-vous conscient du caractère dangereux que pouvait avoir cette démarche ? Et s’il n’a pas bougé, à quoi correspond alors la zone identifiée par l’enquête de Konbini, qui situe une autre zone un peu plus au nord ? Je dis cela parce que nous sommes tout près, là, du site incendié.

M. Hubert Wulfranc. Est-ce que vous pourriez revenir sur la base contractuelle qui vous lie à Normandie Logistique et qui vous permet d’entreposer des produits chez une autre entreprise mitoyenne ? Comment expliquez-vous que la préfecture se soit adressée à Normandie Logistique pour recevoir la liste de vos produits qui a été communiquée plus tardivement que celle que vous auriez transmise à la préfecture ?

Enfin, est-ce que vous pourriez expliciter votre formulation « pour les indemnisations, je n’ai pas de budget » ?

M. le président Christophe Bouillon. Monsieur le Président, je vous laisse la parole pour répondre à ces questions supplémentaires.

M. Eric R. Schnur. Je vous prie de bien vouloir m’excuser si je ne réponds pas à certaines questions. Ce n’est pas parce que je ne veux pas y répondre, c’est simplement que j’en oublie parfois.

Pour les vidéos, je pense que la police dispose de toute l’information et vous rendra ces vidéos disponibles si vous les demandez. Nous sommes bien sûr prêts à vous donner accès à ces vidéos.

Pourquoi est-il si compliqué de déterminer l’origine du départ de feu ? C’est également une question que nous nous posons. En fait, nous souhaiterions avoir des réponses rapides. Le public souhaite avoir une réponse rapide. Nous sommes très impatients. Nous faisons confiance à l’enquête, nous savons qu’elle sera approfondie, mais nous aussi aimerions savoir le plus rapidement possible quelle est l’origine du feu.

Pourquoi est-ce qu’on ne voit pas cela sur nos vidéos ? Parce qu’il y a une législation en France qui dit que si vous avez une surveillance vidéo pour votre site, on ne peut pas avoir des images du site voisin, ce qui est logique, parce qu’on ne souhaite pas pouvoir filmer ce qui se passe à côté. Sur les vidéos que j’ai vues, on voit simplement un feu qui arrive sur notre site, mais on ne sait pas ce qui se passe de l’autre côté.

Je crois que de nombreuses informations nous amèneront à en tirer les enseignements bientôt, mais effectivement, nous sommes aussi impatients que vous de savoir ce qu’il s’est produit.

Il y avait deux questions sur nos listes de produits, les produits Lubrizol et les produits stockés chez Normandie Logistique.

Pendant les premières heures de l’incendie, nous avons donné une liste des 380 produits qui étaient dans le stockage Lubrizol. Le premier jour, nous avons également donné les FDS pour les 10 produits qui étaient présents dans les plus grandes quantités. Les FDS sont des documents très complets, parfois 20, 40 ou 50 pages, en fonction du matériau. Cela détaille la composition, la manière dont on manipule, les normes de sécurité, etc. Au cours des jours suivants, nous avons fourni les FDS pour ces 380 produits, cela veut dire des milliers de pages, avec de nombreuses informations à digérer.

Nous avons donc répondu le plus rapidement possible. Je suis d’accord, c’était sans doute un défi que d’arriver à mettre tout cela sous une forme qui soit utilisable par l’opinion publique.

Notre responsabilité n’est pas de publier les informations, mais de donner les informations le plus rapidement possible, ce que nous avons fait.

S’agissant de Normandie Logistique, j’aurais dû le dire tout à l’heure, Normandie Logistique stocke des produits et des matériaux pour Lubrizol, mais également pour d’autres entreprises. Le premier jour, les autorités locales ont su que nous stockions des produits chez Normandie Logistique, d’ailleurs la DREAL y était venue en 2017. Nous leur avons rappelé que nous stockions des choses chez Normandie Logistique, nous leur avons fourni toutes les FDS sur les produits Lubrizol stockés chez Normandie Logistique, mais nous ne pouvions évidemment pas donner d’informations sur les autres produits d’autres entreprises qui y étaient stockés.

Est-ce qu’il y a eu des phénomènes ou des événements similaires dans d’autres entreprises ? Pas chez Lubrizol. Mais votre idée d’essayer de voir ce qu’il s’est passé dans d’autres entreprises semblables et d’en tirer des enseignements est une excellente idée. Je vais rencontrer dans une dizaine de jours des représentants américains du secteur de la chimie et je discute avec de nombreux industriels. Je n’ai pas d’exemple d’événements semblables à vous citer là parce que nous sommes vraiment concentrés sur cet événement particulier, mais en tout cas, j’en parlerai à mes homologues.

En effet, je n’avais pas répondu à ce que vous aviez demandé sur 2017 et les 17 manquements. Il y a eu de nombreuses actions menées en 2018. Les 20 millions d’euros d’investissement ont servi à des équipements et nous pouvons vous fournir les informations détaillées, si vous le souhaitez.

Pour ce qui est des inspections concernant les normes Seveso, nous avons trois à cinq inspections par an de la DREAL sur notre site, et je pense que cela correspond à la norme.

Et puis, dernier point, une question sur la fumée. Je ne sais pas très bien à quoi vous faites référence, mais il y a des matériaux qui ont continué à brûler pendant quelques jours chez Normandie Logistique. Je ne sais pas si c’est à cela que vous faisiez référence.

M. le président Christophe Bouillon. Si vous le permettez, je pense que la question de notre collègue Éric Coquerel évoque un fumoir, un lieu qui permet aux salariés de pouvoir fumer une cigarette, lors des pauses. Je pense qu’il y a peut-être eu un problème de traduction.

M. Eric R. Schnur. Excusez-moi, j’avais en effet mal compris. Je suis désolé, je ne sais pas ce qu’il en est de ce fumoir, mais en tout cas je pourrai vous donner des informations plus tard. Je suis désolé, je ne dispose pas de cette information.

M. le président Christophe Bouillon. Nous retenons que vous allez transmettre dans les heures qui viennent la réponse à notre collègue Éric Coquerel.

Je voudrais vous remercier, monsieur le Président, en mon nom et au nom de la mission ainsi que du rapporteur, de votre présence et des réponses que vous avez apportées. Sachez que nous n’hésiterons pas, bien évidemment, au cours de notre mission, à revenir, si besoin, auprès de vous-même ou de votre groupe, pour continuer à obtenir des réponses, même si nous n’ignorons pas que l’enquête judiciaire et l’enquête administrative en cours, elles-mêmes, progressent.

Merci de votre présence et merci d’avoir consacré du temps à nos questions.

M. Eric R. Schnur. Bien sûr, nous souhaitons vous donner autant d’informations et d’aide que possible.

Merci à vous.

L’audition s’achève à treize heures cinq.

——fpfp——

2. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Berg, directeur général de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, (DREAL) et de M. Laurent Bresson, directeur de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (DDTM 76)

(Séance du mercredi 23 octobre 2019)

L’audition débute à quatorze heures cinq.

M. Christophe Bouillon, président. Nous auditionnons cet après-midi le directeur régional de la DREAL, accompagné du directeur de la DDTM 76. Je suis entouré des membres de cette mission d’information qui regroupe des représentants des différents groupes de l’Assemblée nationale.

L’objet de cette mission d’information est à la fois de faire la lumière sur les évènements, de s’intéresser à leur compréhension et de procéder à ce que l’on pourrait qualifier de retour d’expérience afin d’en tirer tous les enseignements nécessaires pour jouer notre rôle de législateur. Au besoin, nous pourrions ainsi faire évoluer la législation ou plaider pour une telle évolution au regard des conclusions qui pourraient nous amener à la préconiser, avec le rapporteur qui est à mes côtés.

Nous avons plusieurs mois d’audition devant nous. Nous avons voulu, dans un premier temps, nous intéresser à l’évènement. Nous accueillons donc cet après-midi des acteurs qui peuvent nous amener à cette compréhension.

En tant que directeurs de la DREAL et de la DDTM, vous êtes en charge de ce que l’on pourrait qualifier de contrôle des installations classées des sites dits Seveso, notamment « seuil haut », comme Lubrizol celui qui nous occupe. Vous aurez sans doute aussi des questions sur Normandie Logistique.

Il nous a été indiqué que, depuis 2013, il y avait eu 39 contrôles de ce site. J’aimerais que vous nous indiquiez la nature de ces contrôles et ce qui explique cette occurrence. Faisait-elle suite à l’évènement que nous avons connu en 2013 de fuite de mercaptan ? S’agissait-il, à travers ces contrôles, de vérifier que les recommandations qui avaient été formulées à l’époque ont bien été appliquées ? Ces inspections ont-elles été à chaque fois diligentées parce qu’il n’y avait pas de réponse, parce que vous n’étiez pas satisfaits ? J’aimerais comprendre la chronologie et la façon dont les contrôles ont été effectués. Y a-t-il eu un nombre d’inspections régulier, réparti de façon uniforme entre 2013 de 2019 ou bien selon un rythme accéléré ? ?

Par ailleurs, y a-t-il un protocole particulier pour ces contrôles ? De combien d’inspecteurs disposez-vous pour ce type de contrôle ? Nous savons que nous sommes dans un département où il y a d’autres sites Seveso, « seuil bas » et « seuil haut ». Quels sont vos effectifs pour effectuer ces contrôles ? Les inspecteurs sont-ils affectés à des sites particuliers ? Pour le dire autrement, les inspecteurs qui ont effectué les 39 contrôles depuis 2013 sur le site Lubrizol sont-ils les mêmes ? Ou s’agissait-il d’autres inspecteurs ? Se relaient-ils ? Y a-t-il une équipe, un pool qui assure la surveillance du site ?

Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de 2014 a-t-il été mis à jour d’un certain nombre d’indications, notamment sur tout ce qui concerne les mesures qui doivent être mises en œuvre suite à des études de danger ? Que pouvez-vous nous dire du système de gestion de la sécurité ? Est-il à niveau ? Est-il conforme ? A-t-il été modifié lors de cette mise à jour ? Est-il réinterprétable au fil de l’eau ? Des inspections telles qu’elles ont été effectuées entre 2013 et 2019 sont-elles susceptibles de faire évoluer ce type d’éléments qui figure dans le PPRT ?

Je voudrais, pour terminer cette première série de questions, avant de céder la parole à notre rapporteur, vous entendre aussi sur ce qui concerne les autorisations qui ont été accordées, parce que c’est un sujet qui a souvent été évoqué. S’agissant des extensions, à la fois de stock de production, accordées récemment en 2018 et qui n’ont pas fait l’objet d’études environnementales, pourriez-vous nous expliquer ce que le fait d’avoir une étude environnementale aurait changé sur ces extensions ?

Enfin, je voudrais soulever une question qui est apparue dès hier, lors de l’audition du Chief Executive Officer (CEO) de Lubrizol Corporation. S’agissant de Normandie Logistique, dont les bâtiments de stockage ont été incendiés, je voudrais savoir s’il y a eu des contrôles sur ces bâtiments, qui, si j’ai bien compris, échappent à toute classification au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ? Peut-être allez-vous nous préciser tout cela. Connaissiez-vous la nature des produits qui y sont stockés ? J’imagine qu’ils évoluent au fil du temps. Y a-t-il une définition préalable du type de matières et de produits qui peuvent être stockés dans ces bâtiments ? Quand il y a une modification du type de produits qui peuvent être entreposés, y a-t-il une information qui doit vous être adressée ?

C’était la première série de questions que j’ai pour ma part. Je vais donner la parole à notre rapporteur Damien Adam. Ensuite, nous vous écouterons et nous nous permettrons une série de questions de nos collègues parlementaires ici présents.

M. Damien Adam, rapporteur. Monsieur le Président a déjà énoncé une liste de questions. Je ferai quelques précisions complémentaires et des ajouts.

Sur les contrôles, je pense qu’il serait intéressant que nous puissions avoir votre vision des choses. Y a-t-il eu des différences sur les zones contrôlées à chaque fois qu’il y a eu des contrôles ? Il y a la zone de production, il y a la zone de stockage et d’enfûtage. Nous souhaitons savoir si, spécifiquement sur cette zone de stockage et d’enfûtage, qui est la seule zone concernée par l’incendie, il y a eu des contrôles spécifiques et à quelle régularité.

J’aimerais également que vous puissiez nous donner des éléments sur la mise en demeure de 2017. Quels étaient les éléments de cette mise en demeure ? Quelles ont été les mesures demandées par la DREAL ? Quelles ont été celles mises en place ? Où en étions-nous avant l’incendie du 26 septembre ?

Je souhaiterais également que vous nous fassiez un point très complet sur les arrêtés. Quels étaient-ils exactement ? Même si nous avons quelques informations, nous voudrions vous entendre directement.

Sur l’amiante, comment gère-t-on l’amiante dans ce type de bâtiments classés Seveso ?

Quelles sont aussi les obligations de lutte contre les incendies qui sont imposées aux sites Seveso ? J’ajoute également à cette question les sites qui ne sont pas Seveso, mais qui sont attenants à un site Seveso. Cela me paraît important.

Une question a émergé hier, sur la présence d’un fumoir sur le site de Lubrizol qui pouvait poser question. Avez-vous des informations par rapport à cela ?

Ce sont déjà quelques questions. Essayons d’avoir des réponses les plus courtes et les plus concises, mais en même temps complètes, pour que nous puissions avoir beaucoup de questions sur la petite heure qui nous est consacrée.

M. Patrice Berg, Directeur régional de la DREAL Normandie. Sur la première question qui concerne les inspections, effectivement, c’est un site que nous connaissons bien, puisque nous avons fait 39 visites d’inspection depuis 2013. Ces inspections ont été motivées, au départ, par l’incident de 2013.

Cet incident, il faut le rappeler, avait eu lieu dans une unité de production, au niveau d’une cuve de production d’un produit qui est fabriqué chez Lubrizol et qui contient du soufre. De manière générale, ces produits contenant du soufre sont susceptibles de se figer, ce qui nuit à leur qualité. Il y a donc besoin de les mélanger régulièrement. En même temps il ne faut pas trop les mélanger, ou pas trop fort, parce que, si on les mélange trop fort, le produit s’échauffe. Ce produit, celui qui a dysfonctionné en 2013, est susceptible, en s’échauffant, d’émettre essentiellement du mercaptan.

C’est une molécule qui est très malodorante, mais qui n’est pas dangereuse. Il faut vraiment en absorber des quantités considérables. C’est la molécule qui a été ajoutée par Gaz de France à la demande des pouvoirs publics dans les années 70, lorsque l’on est passé du gaz de coke au gaz naturel, parce que le gaz naturel ne sent rien. Il y a eu plein d’accidents domestiques, de vieilles dames qui laissaient le gaz et qui ne le sentaient plus. Gaz de France, il y a 45 ans, a été sommé d’odoriser le gaz naturel qui était à la cuisinière, pour qu’il sente comme autrefois. C’est le rôle du mercaptan.

Le produit qui était en production en 2013, dans une cuve qui n’était pas très grande, est susceptible, quand il s’échauffe trop, d’émettre du mercaptan et d’émettre aussi de l’hydrogène sulfuré (H2S), qui est un produit beaucoup plus dangereux que le mercaptan.

En 2013, pour revenir rapidement sur cet incident, un opérateur avait laissé une cuve de production de ce produit en marché, pendant le week-end, avec deux agitateurs. Un, c’était normal ; deux, c’était un de trop. Le lundi matin, quand ils sont revenus, cela sentait le mercaptan dans l’usine et dans Rouen.

Ceci a mis en évidence une défaillance, il ne faut pas dire de l’opérateur, mais de l’entreprise. Pourquoi cet opérateur avait-il activé un deuxième agitateur et n’avait-il pas aussitôt pris conscience de son erreur en l’arrêtant ? Deuxièmement, dans cette usine, il y a en permanence une unité de traitement des émissions gazeuses pour supprimer les émissions éventuelles de mercaptan et d’H2S si, d’aventure, l’activité de production en émet. Nous nous sommes rendu compte que cette unité de traitement des évents, des émissions gazeuses, était efficace, mais pas complètement. En particulier, elle avait apparemment eu du mal à absorber les bouffées d’émission de mercaptan générées par l’incident de 2013.

C’est la première raison pour laquelle nous sommes allés souvent chez Lubrizol dans les années qui ont suivi. Nous y sommes allés huit fois en 2013, quatre fois en 2014, neuf fois en 2015, sept fois en 2016, trois fois en 2017, cinq fois en 2018 et déjà deux fois en 2019. Cela représente 38 visites, auquel s’ajoute celle effectuée le jour de l’incendie, soit un total de 39. Nous avions prévu, début 2019, d’y aller quatre fois sur l’ensemble de l’année. Nous y serions allés quarante fois sur sept années civiles, soit près de six fois par an.

Le programme pluriannuel de contrôles des installations classées du ministère prévoit que nous devrons nous rendre sur un site Seveso « seuil haut » au moins une fois par an. Vous voyez que nous y sommes allés entre cinq et six fois plus que ce qui est recommandé, à cause de l’accident de 2013.

Les premières inspections que nous y avons conduites ont consisté à vérifier l’application des prescriptions prises à l’encontre de l’entreprise. Elles avaient pour objet, tout particulièrement, d’améliorer le fonctionnement de cette unité de traitement des émissions gazeuses dans deux directions : l’amélioration du rendement de cette unité et l’amélioration de sa capacité à traiter les bouffées de mercaptan.

Nous avons, parallèlement à ces inspections sur site, eu des échanges nourris avec l’Union des industries chimiques de Normandie (UIC Normandie), qui est maintenant France Chimie Normandie. Ils ont porté sur ce que nous avons appelé, d’une manière générique, et non stigmatisante pour les opérateurs de base, le facteur humain. C’est-à-dire, comment s’assurer que le management d’un site Seveso, d’une ICPE complexe, puisse être efficace et mobiliser chacun ? Il faut que chacun comprenne bien la place qu’il a dans un ensemble complexe et ce qui se passe lorsqu’il appuie sur un bouton, quand il choisit le mauvais bouton ou s’il omet d’appuyer à nouveau sur un bouton pour arrêter ce qu’il vient de déclencher.

Les 39 inspections, sur ces sept années civiles ont d’abord porté, pendant une première séquence, sur les suites de l’incident de 2013 et l’amélioration effective, et constatée d’ailleurs, de ce crématic.

Dans un deuxième temps, nous avons souhaité vérifier la réactivité et la proactivité de l’entreprise en cas d’incident ou d’accident. Il y a une manière assez simple, pour l’inspection des installations classées, de faire cette vérification, c’est de déclencher un plan d’opération interne (POI). La bonne pratique consiste à d’abord déclencher un POI programmé. Nous les prévenons. « Nous venons tel jour, nous vous dirons : il y a tel accident et nous allons voir comment vous vous en débrouillez ».

La bonne pratique, c’est ensuite de faire un POI inopiné. Nous ne prévenons pas à l’avance du jour où nous venons et de quels sujets nous allons traiter. L’idée est de voir ce qui se passe dans ce cas.

Nous avons d’abord provoqué un POI programmé puis un POI inopiné. Ceci nous a permis d’accompagner l’exploitant dans l’amélioration de sa réactivité, de sa proactivité et de son efficacité en cas d’accident. Je pense que ces deux POI, programmé, puis inopiné, ont été utiles. Ils ont permis une bonne compréhension.

M. Damien Adam, rapporteur. Pouvez-vous nous donner le nombre de POI inopinés qui ont été organisés ?

M. Patrice Berg. Nous avons fait un POI programmé et un POI inopiné. C’était au milieu des 39 inspections. Ces deux POI ont eu pour effet de faire en sorte que les opérateurs de Lubrizol, les pompiers et la DREAL se connaissent bien. Lors de l’accident du 26 septembre, ces trois équipes se connaissaient, savaient qui était qui, le nom, le prénom, les locaux, etc. Cela a été un facteur d’efficacité.

La troisième séquence de nos inspections a eu comme thématique principale la défense contre l’incendie, parce que nous constations qu’un certain nombre de prescriptions applicables à l’usine n’étaient pas complètement remplies, notamment la limitation à 20 minutes de l’étouffement d’un départ de feu, dans au moins quatre endroits de cette usine. Il y a eu un arrêté de mise en demeure.

La mise en demeure n’est pas un arrêté de prescriptions supplémentaire. Nous rappelons l’arrêté en vigueur pour qu’il soit rapidement appliqué.

Il y a eu quatre mises en demeure de l’arrêté préfectoral d’avril 2017 avec, sur chacun des quatre points, un délai correspondant à un croisement entre l’urgence de remédier à la situation et le délai pratique, nécessaire pour y remédier. Nous tenons aussi compte des réalités. Nous avons récolé totalement cet arrêté et son application par une dernière visite en novembre 2018.

Ce sont les trois séquences d’accompagnement de l’exploitant. Il faut rappeler que la DREAL, l’inspection des installations classées, n’est pas co-exploitant des Seveso, pas plus que de toute ICPE. C’est l’exploitant qui a la responsabilité d’exploiter en sécurité son ICPE. Nous sommes sur une mission de surveillance et de contrôle. Ces 39 inspections, qui sont un chiffre tout à fait considérable, ont aidé à faire en sorte qu’à partir de l’incident, malodorant, mais pas très grave, de 2013, cet accident, beaucoup plus conséquent de 2019, soit plus facilement résorbé rapidement.

M. le président Christophe Bouillon. Chaque inspection fait l’objet d’un rapport ?

M. Patrice Berg. Chaque inspection fait l’objet d’un rapport d’inspection.

M. le président Christophe Bouillon. Ces rapports sont-ils publics ?

M. Patrice Berg. Nous avons beaucoup de demandes pour les communiquer. Nous sommes en train de regarder, dans la mesure où ils font parfois état d’informations qui sont confidentielles, pour des raisons commerciales ou pour des raisons de sûreté, pour voir lesquelles peuvent être communiquées. Ce travail est en cours et va être finalisé extrêmement rapidement.

M. le président Christophe Bouillon. Je vous fais la demande au nom de la mission d’information de pouvoir disposer de ces rapports d’inspection. Je voudrais simplement une petite précision avant de donner la parole aux collègues qui le souhaitent.

S’agissant de la troisième thématique que vous avez développée sur la défense contre les incendies, pouvez-vous préciser ce que vous entendez par départs de feu toutes les 20 minutes. Avez-vous identifié, sur le site, des points particuliers ?

M. Patrice Berg. C’étaient des points de l’usine qui, d’ailleurs, à ma connaissance ne portaient pas sur les bâtiments de stockage 4 et 5 qui ont brûlé. C’était plutôt dans des endroits différents de l’usine. À ces quatre endroits, les textes applicables nécessitaient que l’usine soit en situation de faire en sorte qu’un départ de feu éventuel ne dure pas plus de 20 minutes. Les dispositifs dont ils étaient équipés n’aboutissaient pas à conclure qu’ils étaient en mesure de respecter ces 20 minutes.

Nous les avons donc mis en demeure, pour ces quatre endroits, d’ajouter des dispositifs supplémentaires pour respecter ces 20 minutes. J’ajoute que cette mise en demeure a, d’une manière générale, abouti à ce qu’ils élargissent leur gamme de moyens, par des rideaux d’eau qui ont été fort utiles pour éteindre l’incendie à un endroit différent de l’usine le 26 septembre.

C’était votre première question. J’en ai noté onze.

Mme Perrine Goulet. Sur la partie inspection que vous venez de nous indiquer, où vous aviez mis en demeure l’entreprise, avait-elle résorbé toute la mise en demeure ? Était-elle bien conforme à toutes les préconisations de la loi ? La gestion calorifique des bâtiments était-elle conforme à l’analyse de risque qui avait dû être conduite ? Y avait-il eu des analyses de risques revues récemment ? D’après vous, étaient-elles conformes ?

M. Patrice Berg. L’arrêté de mise en demeure d’avril 2017 a fait l’objet d’un récolement complet en novembre 2018. Toutes les prescriptions de la mise en demeure sont dorénavant respectées. Elles le sont depuis novembre 2018. Je pense que c’est en partie grâce à cette situation positive que l’incendie a été maîtrisé dans de meilleures conditions, le 26 septembre 2019.

Un autre élément est très important : nous avons parlé, tout à l’heure, du PPRT, d’étude de danger. Cela fait le lien avec votre question. Une installation classée, et notamment un site Seveso « seuil haut », est redevable de présenter des études d’impact au sens industriel du terme. C’est un peu différent, un peu plus centré sur e risque industriel que l’étude d’impact au sens de l’évaluation environnementale, dont il a été question à propos des décisions de 2019. L’étude d’impact porte sur la prévention des risques technologiques chroniques. Elle répond notamment à la question de savoir quels sont concrètement les rejets chroniques dans les milieux, dans l’environnement, dans l’eau et dans l’air que l’installation génère.

Par ailleurs, une installation classée, notamment un site Seveso « seuil haut », doit mettre à disposition de l’administration ce qu’on appelle des études de danger. Celles des Seveso « seuil haut » doivent être réexaminées tous les cinq ans. Ce n’est pas une mise à jour. S’il n’y a eu aucun changement, ils nous disent : « Il n’y a eu aucun changement ». Mais ils doivent au moins, tous les cinq ans, nous communiquer l’information selon laquelle il n’y a eu aucun changement ou nous dire : « Il y a des changements qui sont prévus. Voilà lesquels ».

Quand il y a une modification de l’installation, ils doivent nous fournir l’étude de danger correspondante, qui est instruite. Cette étude de danger est centrée sur les effets létaux, c’est-à-dire les effets mortels. C’est la prévention des risques technologiques accidentels. Il y a, dans cette usine, un découpage qui aboutit à ce qu’il y ait finalement cinq études de danger ou cinq volets à l’étude de danger complète du site.

Nous avons évidemment vérifié la question de savoir si Lubrizol était à jour de la remise des études de danger applicables aux cinq morceaux de cette usine. La réponse est positive. Il y avait même une obligation, compte tenu de ce délai de cinq ans, de nous remettre, pour le 31 août, l’étude de danger à jour des cinq blocs, celle des quatre blocs fonctionnels d’unités de production, et celle du bloc de stockage et des utilités. L’étude de danger du bloc de stockage portant tout particulièrement sur les hangars 4 et 5.

Nous l’avons reçue en temps et en heure. Je n’ai pas retrouvé la date de la poste faisant foi, à savoir si nous l’avons reçu, mais nous l’avions, reçue fin août ou début septembre. Il y a un point de vérification sur la question de savoir si on l’a reçue le 31 août, le 30 août, le 2 septembre ou quelques jours après, mais nous l’avions.

Lors de la mobilisation du 26 septembre, nous avons eu une équipe de la DREAL qui est allée en cellule de crise à la préfecture et une autre sur place ; une troisième est restée à l’UD (unité départementale) Rouen-Dieppe en appui. L’équipe de la DREAL qui s’est rendu au service risque du siège, à 4 heures du matin, a ouvert le dossier papier de Lubrizol et les serveurs électroniques et constaté que nous avions, depuis quelques jours, l’étude de danger parfaitement à jour sur le stockage et les utilités.

C’est ce qui nous a permis immédiatement, dès 4 heures du matin, d’informer la cellule de crise de la préfecture, ainsi que les pompiers, que l’on était sur un risque de dégagement d’un nuage de produits stockés et consumés. Tout particulièrement, la modélisation de ce nuage aboutissait, compte tenu de la forme géométrique de ce nuage qui d’ailleurs s’est concrétisée, à ce qu’il n’y ait aucun risque pour les intervenants de proximité. Ils pouvaient rester à proximité, parce que pour un personnel de 1,80 mètre, il n’y avait, au sol, aucun risque.

Je me félicite que nous ayons eu à notre disposition cette étude de danger parfaitement à jour. Je constate que Lubrizol est à jour des obligations légales qui lui incombent en matière de dates de remise des études de danger. J’ajoute que je me félicite aussi du plan de prévention des risques technologiques de Lubrizol. Il a été prescrit le 6 mai 2010. Il a été approuvé le 31 mars 2014.

Ces PPRT sont un supplément de la politique de prévention des risques accidentels, consécutif à AZF. À Toulouse : 31 morts, 11 000 maisons détruites, un nombre important de blessés. Il faut rappeler le bilan de l’incendie de Lubrizol en 2019 : aucun mort, aucun blessé, aucune maison détruite. Quand j’entends parfois que c’est « AZF II », je pense qu’il faut peut-être regarder les choses en perspective. Ce fut un évènement très traumatisant, mais il n’y a aucun mort, aucun blessé et aucune maison détruite.

AZF a généré la loi dite loi Bachelot, du nom de la ministre de l’Environnement de l’époque. Elle a proposé une loi que le Parlement a votée en 2003 et qui prévoit qu’autour des sites Seveso « seuil haut » existant, il y a lieu de conduire une démarche qui s’appelle plan de prévention des risques technologiques. C’est une démarche qui est conduite à deux voix, sous l’autorité du préfet de département, entre la DREAL et la DDT. Elle n’est pas applicable aux nouveaux sites Seveso seuil haut qui s’installent.

La DREAL est chargée de la démarche initiale, qui est une démarche interactive avec l’exploitant. Nous modélisons les zones d’effets létaux du site Seveso « seuil haut ». Nous cartographions trois risques létaux modélisables : ceux liés aux risques d’incendie, ceux liés aux risques d’explosion et ceux liés aux risques de diffusion de gaz toxique. Nous prenons ces cartes et nous allons voir l’exploitant pour lui dire : « Votre installation date de 1950, 1960, 1970. Vous avez un peu étalé l’emprise foncière de vos installations. Vous vous êtes servi du foncier disponible. Maintenant c’est fini, il faut supprimer telle chose, recentrer telle chose, réduire tel stockage ». La DDTM prend le relais sur la partie urbanisme.

M. Damien Adam, rapporteur. Me permettez-vous un point pour que les choses soient très claires sur les PPRT ? Vous dites que, pour les sites postérieurs à 2003, c’est fait avant l’installation. Sommes-nous d’accord ?.

M. Patrice Berg. Pour un site Seveso « seuil haut », il y en a très peu qui s’installent et qui arrivent « tout neufs » sur le territoire. L’obligation est de rester dans les emprises du site. Si d’aventure, il y a un petit dépassement, des servitudes d’urbanisme s’appliquent. C’est circonscrit dès le début.

Là, nous étions sur des situations où les exploitants avaient mobilisé un foncier, parfois très important. De l’autre côté du mur, il y avait des maraîchers, des champs. Et tout d’un coup, des lotissements qui se construisent se rapprochent du mur, créant une situation telle que celle d’AZF. Il y avait en Normandie, en ex Basse-Normandie, cinq PPRT à faire. Ils sont tous approuvés. Il y en avait 15 à prescrire et à approuver en ex-Haute-Normandie. Deux ont été prescrits, parce que finalement, une usine a disparu et que l’autre a baissé ses stocks, de telle façon qu’elle est finalement en dessous du seuil, les risques étant réduits à la source. Un PPRT a été coupé en deux. Globalement, cela fait 16 PPRT, tous approuvés. Le dernier PPRT date de début 2019 : c’est celui de l’ancien site de la raffinerie ex-Petroplus, ex-Shell à Petit-Couronne avec, d’une part, le stockage et, d’autre part, le gaz Butagaz.

Pour ce qui est de Lubrizol, le PPRT a été prescrit le 6 mai 2010. Il a été approuvé le 31 mars 2014 et nous a conduits à deux choses, dont je pense qu’elles ont été extrêmement utiles pour éviter des morts et des blessés le 26 septembre 2019.

Premièrement, il y avait entre le hangar 4 et le hangar 5, ainsi que près de la rue de Madagascar, deux cuves de gaz de pétrole liquéfié. La cuve la plus grande était de 9 tonnes. Et il y avait, près de la rue de Madagascar, une cuve de 3,2 tonnes. Ces deux cuves étaient réglementaires mais elles nous ont paru extrêmement dangereuses en cas d’incendie. Nous le leur avons expliqué. Nous ne le leur avons donc pas forcément appris.

Il y a des vidéos avec des exercices consistant à faire chauffer une cuve de GPL de cette nature. Le feu se rapproche de la paroi métallique, affaiblit la résistance du métal. Pendant ce temps, le gaz qui est un intérieur, en phase liquide, chauffe. La pression augmente, et à un moment donné, la cuve s’ouvre en deux et libère une boule de feu, provoquant à la fois un incendie et une explosion. C’est ce qui a provoqué 18 morts à Feyzin, en 1966.

Nous leur avons vivement recommandé de supprimer les deux cuves, ce qu’ils ont accepté et réalisé. D’une part, ils ont remplacé ces deux stockages par une conduite de gaz naturel tirée depuis le réseau. D’autre part, puisqu’une partie de ce gaz naturel était destinée à alimenter les chariots élévateurs qui servent à bouger les fûts et à les installer sur palette dans les stockages, ils ont choisi des chariots électriques et des chariots avec des bonbonnes de gaz de 13 kilos, comme celles qui sont près de la cuisinière. Ce sont elles qui ont explosé au moment de l’incendie, ce qui a beaucoup traumatisé les riverains. Mais on peut penser, même si c’est difficile à expliquer, qu’il vaut mieux que ce soit des bonbonnes de 13 kilos qui aient explosé qu’une cuve de neuf tonnes qui aurait provoqué, je pense, de très nombreux décès.

C’est le premier effet du PPRT, qui a été qualifié de PPRT exemplaire – je le rappelle, parce que c’est un moment que j’ai apprécié– par un membre de la commission de suivi de site. C’était un membre de l’association France Nature Environnement qui s’est exprimé ainsi, lorsque nous avons fait la commission de suivi de site le 16 octobre 2019, la semaine dernière.

L’autre prescription que nous avons imposée à Lubrizol, et que Lubrizol avait réalisée, visait une cuve beaucoup plus petite, de 20 mètres cubes, d’acide chlorhydrique, nécessaire à leur process. Ils n’en ont pas besoin forcément de grandes quantités, mais ils avaient une organisation logistique qui consistait en une livraison annuelle de 20 mètres cubes. Or, quand l’acide chlorhydrique fuit, il diffuse dans l’air un gaz extrêmement dangereux pour la respiration, qui vous brûle la peau.

Nous leur avons dit de supprimer cette cuve, de réduire leur stock d’acide chlorhydrique et de le déplacer. Ils l’ont remplacée par deux armoires, dont l’une contient quatre fûts, et l’autre deux fûts, qui chacun d’un mètre cube. Au lieu d’une cuve de 20 mètres cubes d’acide chlorhydrique, il y a un peu plus loin, 6 mètres cubes répartis dans deux armoires installées à deux endroits différents.

Cela leur a un peu compliqué la logistique de livraison, devenue hebdomadaire. Cette cuve n’était pas à l’endroit de l’incendie, mais elle aurait obligé les pompiers à la protéger, donc à avoir deux fronts : le front de l’incendie et, derrière eux la cuve d’acide chlorhydrique avec le feu… C’était clairement un risque accru.

Il faut se féliciter de la finalisation du PPRT de Lubrizol, qui a produit de pleins effets, parce que je pense qu’il a effectivement contribué à ce qu’il n’y ait, le 26 septembre, aucun mort et aucun blessé.

M. le président Christophe Bouillon. Monsieur le directeur, il y a plusieurs questions de mes collègues. Je vous propose qu’on les entende. S’il y a des thèmes en commun, vous pourrez regrouper vos réponses dans le temps qui nous est imparti.

M. Xavier Batut. Je vais vous poser une question qui est un peu plus orientée vers l’avenir et vers le retour d’expérience, en mettant en avant le contexte et aussi l’implication des services de la DDTM, en particulier celle de votre responsable du service de la mer et du littoral et celle de ses équipes. Ils ont coordonné les moyens Polmar, et grâce à la réactivité des ports de Rouen et du Havre et à l’implication de tous les acteurs maritimes dans le lamanage et le pilotage, ils ont permis d’éviter une pollution majeure de la Seine.

Une question se pose néanmoins. Les moyens Polmar lourds, prépositionnés au Havre, ont été acheminés très rapidement à Rouen et mis en œuvre aux environs de midi, soit seulement neuf heures après le début du sinistre. Il se dit qu’il est envisagé de centraliser ces moyens lourds à Brest afin de faciliter leur entretien. À combien de temps estimez-vous le délai de projection de Brest à Rouen ?

Dans un tel cas, auriez-vous pu éviter cette pollution de la Seine ? En sachant qu’en dehors de l’impact écologique, la pollution de la Seine aurait entraîné une interdiction de la navigation sur le fleuve, d’un coût estimé à environ un million d’euros par jour. C’est une question que j’ai déjà posée avant l’incident à l’amiral Prazuck et au préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord. Je pense qu’avant de centraliser des moyens à Brest, il faut réfléchir à ce que cela a pu nous apporter lors de cet incident.

M. Pierre Cordier. Vous nous avez précisé, tout à l’heure, monsieur le directeur, que vous aviez effectué 38 visites sur sept années, alors que les textes, je ne sais pas si c’est la loi ou du domaine du décret, en prévoient au moins une par an. Pensez-vous qu’il faudrait que les textes évoluent et précisent qu’il faut y aller, non pas au moins une fois par an, mais plusieurs fois ?

Ces visites multiples suscitent notre interrogation. Si les textes imposent au moins une visite, et que 38 ont été réalisées sur sept ans, vous et vos services avez pu avoir des doutes, des inquiétudes par rapport à un certain nombre d’imprudences, que je vais qualifier de cette manière, commises de manière involontaire, on l’imagine bien, par cette entreprise. Pouvez-vous nous le confirmer ?

Par ailleurs, avez-vous assez de moyens en termes d’effectifs ? J’imagine que vous allez nous dire que oui, mais nous savons la manière dont les choses se passent dans les services de l’État depuis un certain nombre d’années. Disposez-vous de moyens suffisants pour effectuer ces contrôles dans toutes ces entreprises, alors que nous savons que ce département en comporte de nombreuses ?

Mme Annie Vidal. Je voudrais vous poser une question sur le PPRT Lubrizol qui intègre un périmètre d’exposition assez restreint. Nous avons pu constater, lors de l’incendie, que le périmètre touché peut être extrêmement variable et qu’il est complètement conditionné aux conditions climatiques. Au vu de ce qu’il s’est passé, est-il prévu une révision de ce PPRT, intégrant un périmètre plus grand ?

Par ailleurs, cet incendie soulève des questions dans la population sur les risques que présente une autre installation de stockage important, celle d’Odièvre qui est toute récente. Y avez-vous fait des contrôles récemment ?

J’ai un dernier point d’interrogation qui concerne l’aire d’accueil des gens du voyage, qui se situe à 500 mètres de l’usine Lubrizol. En janvier 2014, à la suite d’une enquête publique, un rapport indiquait que cette aire ne devait plus être utilisée. Qu’en est-il des conséquences de l’incendie pour les gens du voyage stationnés sur cette aire ?

M. François Jolivet. Vous avez indiqué qu’il y avait eu cinq études de danger. Y a-t-il cinq PPRT ou un seul pour l’ensemble du site ? Vous avez précisé qu’il contenait l’étude de danger des zones létales. Ma question a trait d’une part aux règles d’urbanisme : y a-t-il eu des limitations d’urbanisme, sur un périmètre éloigné, en application de ce PPRT ?

Je souhaitais aussi savoir quels étaient les dispositifs qu’avait mis en place Lubrizol pour alerter la population. J’ai déjà posé ma question au Président-directeur général de Lubrizol. Il ne m’a pas répondu. Je souhaiterais savoir si le PPRT comporte un dispositif d’alerte et comment il prévoit la communication de cette alerte à la population.

J’étais maire d’une commune qui avait un Seveso « seuil haut ». Il y avait une sirène. L’Etat nous avait aidés à bâtir un dossier d’information sur les risques majeurs, afin de prévenir la population en cas de sonnerie de cette sirène.

C’était ma première série de questions.

Deuxième série, afin de vérifier que la sécurité est portée par l’État à tous les niveaux. Vous me pardonnerez peut-être cette indiscrétion : quel a été votre dernier rendez-vous avec le préfet de région, ou le préfet de département sur ce sujet, ou avec le directeur de cabinet pour examiner les risques des bâtiments que vous contrôlez ? À quel moment cela a été mis à l’ordre du jour ? Peut-être vous souvenez-vous de la dernière réunion où vous avez pu aborder cela ?

Ma dernière question concerne les effets domino. Vous êtes un expert. La grande difficulté de vos fonctions dans le contrôle des installations classées, c’est d’envisager les effets domino de bâtiment en bâtiment. Vous avez précisé que vous aviez des études de danger et que le site de Lubrizol avait été découpé en plusieurs endroits. Je voulais savoir comment vous avez apprécié l’effet domino du risque qui s’étend à un autre bâtiment. Comment traitez-vous l’ensemble de l’installation du fait de ces risques d’effet domino ?

Je sais qu’il y a des scénarios que l’on peut écarter, parce qu’ils ne paraissent pas sérieux. En revanche, comment avez-vous fait pour les écarter ?

M. Sébastien Jumel. D’abord une précaution oratoire qui n’est pas de pure forme. J’ai grandi à Caucriauville, poussé à Gonfreville-L’Orcher, été maire de Dieppe. Autant dire que la cohabitation avec le tissu industriel est consubstantielle à mon identité.

Deuxième précaution oratoire, je milite pour un État fort, pour un État qui a les moyens de sa politique. Jamais vous ne verrez chez nous des adversaires de l’État ni de ses représentants. J’ai même eu l’occasion de le dire récemment lorsqu’il s’est agi de trouver un bouc émissaire à cette catastrophe écologique, sanitaire et environnementale, même si vous avez semblé, monsieur le directeur régional, minimiser l’impact si on compare avec AZF. Mais comparaison n’est pas raison, puisqu’au bout du compte, c’est le sentiment qu’ont les habitants et l’émotion suscitée qui importent.

Passé ces deux précautions oratoires, j’ai plusieurs questions précises. Vous dites avoir été assez rapidement en situation de modéliser le nuage, sa grosseur, son épaisseur, sa composition, en tout cas pour ce qui concernait les produits issus de Lubrizol. Il me semble que les choses ont été plus compliquées.

Pourquoi à partir du moment où on avait modélisé le nuage et que l’on avait connaissance des vents au bout du compte, n’a-t-on pas été en situation, dans la gestion de crise, d’informer les maires concernés par le parcours, le sillon du nuage ?

Je dis cela évidemment en ayant la préoccupation des communes traversées par ce nuage, notamment les maires et les agriculteurs de celles qui se situent au nord du département semblent avoir été tardivement informés.

Je prolonge ma question. Dans la gestion de crise, n’y a-t-il pas quelque chose à réfléchir sur l’impérieuse nécessité de considérer que les maires sont le pivot, le lien indispensable entre les habitants, la population et l’État ? Il me semble avoir compris cela dans les propos du Président de la République, lorsqu’il a organisé le grand débat, mais peut-être ai-je mal compris.

Indépendamment de Lubrizol, je découvre le projet de centralisation des moyens du plan POLAM. Il faut renoncer à cette mauvaise idée. La Normandie, dans sa dimension économique, industrielle et portuaire justifie qu’on garde une sécurité telle que Polmar. Si à la faveur de Lubrizol, vous renonciez à ce mauvais projet, ce sera de bon aloi.

En termes d’urbanisme, monsieur le directeur de la DDTM, si c’était à refaire, l’opportunité de l’écoquartier Flaubert, à proximité de Lubrizol, serait-elle validée ? Quelques-uns des élus de ma sensibilité avaient exprimé des réserves là-dessus.

Enfin, pour ne pas être trop long, une dernière question de fond. Je prends conscience, en la posant, que la réponse est compliquée. J’ai beaucoup de respect pour vous, d’autant plus que nous nous connaissons. Je sais à quel point vous êtes attentif aux territoires et aux côtés des acteurs du territoire. Je mesure tout de même que la parole publique est profondément abîmée, d’une manière générale, à la faveur de Lubrizol. Elle n’a pas été crue, ce que nous pouvons regretter en tant que républicains, parce que ce n’est jamais satisfaisant quand la parole des représentants de l’État n’est pas consolidée. Quelles pistes d’optimisation de la vulgarisation de la communication de la parole publique sont envisagées pour une crise aussi importante que celle-ci ?

Je l’ai dit quand il s’est agi de dénoncer, comme député de la circonscription, la république numérique qui renvoie sur le site de la sous-préfecture ceux qui recherchent les 280 fiches techniques, j’ai eu moi-même un déficit de connexion lorsque j’ai tenté de joindre celui de France Bleu pour savoir ce qui se passait chez moi et informer les habitants ou répondre aux maires de ma circonscription.

M. Éric Coquerel. Je suis du groupe France insoumise, et je le précise parce que plusieurs de mes questions vont être inspirées par cela. Je suis rapporteur spécial pour la commission des finances de la moitié des crédits du ministère de l’Écologie, notamment ceux de la prévention des risques.

Vous avez dit tout à l’heure que c’est sans aucune commune mesure avec AZF. Mais je me souviens du directeur général de votre service au ministère qui, en 2017, expliquait qu’AZF avait permis les PPRT. C’est peut-être parce qu’il y a des PPRT, du fait d’AZF, que des accidents de l’ampleur de Lubrizol n’ont pas pris la même dimension.

La première question est dans le fil de celle posée par mon collègue Pierre Cordier, sur l’étonnement que provoquent vos 38 visites en sept ans, au lieu d’une par an. Je les rapporte mets aux propos du directeur général adjoint du ministère qui m’explique qu’il y a moitié moins de contrôles depuis 15 ans en France, du fait de la réduction des effectifs. Je ne parle pas seulement des sites Seveso, mais globalement. Je suis donc surpris de vos 38 visites et vous pose la même question que mon collègue Pierre Cordier : pour quelles raisons ont-elles eu lieu ?

La deuxième, je ne sais pas si vous avez pris connaissance d’un rapport du Club Maintenance Normandie qui est sorti hier dans Le Monde. Il présente un état assez apocalyptique, je cite le journaliste, de la question des sous-traitants, pas seulement de Lubrizol, mais des sites Seveso dans la région de Rouen. Je l’ai expliqué hier. Je ne vais donc pas revenir sur les résultats de cette enquête faite sur des salariés et sur des contrats.

Avez-vous eu connaissance de cette étude qui était sortie en 2010 ? Si oui, qu’a-t-il été fait depuis pour essayer de corriger la situation ? Combien y a-t-il de contrôles dans ces entreprises qui ne sont pas classées Seveso, mais qui sont des entreprises à risque qui travaillent en sous-traitance des sites Seveso ?

Troisième question, sur l’aménagement urbain autour de sites de ce type. Des gens du voyage étaient là : des images le montrent très clairement. Je remercie ma collègue d’y avoir pensé. Ils étaient au premier rang de l’incendie. Est-ce normal de les trouver des gens, proche d’un site Seveso ? Il y a aussi la prison, non loin. J’aimerais avoir votre analyse là-dessus et, plus globalement, sur la question de l’aménagement urbain et des plans d’occupation du sol autour de sites de ce type.

Enfin, ma dernière question porte sur la gestion des risques. J’ai interrogé, pour mon rapport spécial, l’ensemble des syndicats du ministère. Leur ‘intersyndicale me parle, et je cite leurs propos, de « préfectorisation » de la gestion des risques, d’une mainmise de la préfecture sur des services comme les vôtres. Pouvez-vous me donner votre retour sur cette appréciation ? Cela rejoint la question qui vous a été posée plus diplomatiquement par mon collègue sur vos relations avec la préfecture à partir du moment où s’est déroulé cet accident.

M. le président Christophe Bouillon. Monsieur le directeur, dans vos réponses, avec l’esprit de synthèse dont je sais que vous êtes doté, n’oubliez pas la question sur Normandie Logistique, parce qu’elle est importante pour bien comprendre de quel régime il dépend.

N’oubliez pas aussi la question de la transmission des listes. Je crois comprendre que ce qui permet d’établir un danger et ce qui le conditionne, c’est la connaissance que l’on a du type de produits qui sont entreposés, stockés ou utilisés pour un process de production. Je n’arrive pas à comprendre, sincèrement, comment nous n’avons pas eu la possibilité d’avoir, dans un délai vraiment rapide, une connaissance exhaustive, complète, précise de ce qui était entreposé ce soir-là, cette nuit, à la fois dans les entrepôts de Lubrizol et de Normandie Logistique.

Enfin, parce que la question a été posée hier au président de Lubrizol monde et qu’il nous a renvoyés vers vous, je me permets de vous la poser. Dans le tableau des probabilités et des risques du PPRT, il est indiqué que le risque incendie d’un tous les 10 000 ans. Quel est le modèle ? Qui a écrit cela ? Pourquoi ? C’est pour comprendre que je vous pose cette question. Est-ce une occurrence ? Est-ce un modèle, une simulation ? Est-il fréquent d’obtenir une telle indication ?

M. Laurent Bresson, directeur de la DDTM 76. Je vais peut-être prendre le relais, mesdames et messieurs les députés, pour répondre à la première question qui a été posée sur la protection de la Seine, et notamment la mobilisation des moyens du plan Polmar. Je vais resituer peut-être très rapidement ce sujet qui est un sujet majeur dans la gestion de cette crise, puisque l’entreprise Lubrizol, comme vous le savez sans doute, est située à peine à quelques centaines de mètres des berges de la Seine. Et naturellement pour éteindre l’incendie, les services du SDIS (service départemental d’incendie et de secours) ont dû déverser des quantités très importantes d’eau sur le site, jusqu’à 25 à 30 000 litres à la minute en période de pointe, ce qui est tout à fait considérable. Cet arrosage massif n’a pas manqué d’entraîner le ruissellement, dans les réseaux d’eau pluviale, de quantités importantes de polluants.

La stratégie qui a été la nôtre est assez simple. Il se trouve que les exutoires de ces réseaux d’eau pluviale aboutissaient tous dans un bassin du port, une darse. Nous avons fait le choix, dès le début de la crise, dans les toutes premières heures, de tout faire pour cantonner la pollution, la traiter et la pomper dans ce bassin, de sorte qu’elle n’atteigne pas le fleuve. Cette stratégie a réussi.

Et comme vous l’avez souligné, monsieur le député, si cette stratégie a réussi, c’est dû à plusieurs facteurs. Premier facteur essentiel, c’est que nous avons pu très rapidement installer un barrage provisoire léger au droit de ces exutoires. C’était effectif dans les toutes premières heures de la crise, avec les moyens du grand port maritime de Rouen. C’est ce qui a permis de limiter la progression de la pollution.

Très vite, vers 7 heures du matin, nous faisons le constat que ces moyens ne seront pas suffisants. Ils sont trop légers et donc insuffisamment adaptés au flux de pollution qui est attendu. Nous décidons donc de faire appel au moyen du plan Polmar, d’ordre national. Ces moyens sont basés au Havre. La commande est immédiatement passée.

Ils partent du Havre à 11 heures du matin. À 14 heures, toujours le 26, un barrage lourd, de 200 mètres de long est posé, qui vient fermer définitivement le bassin. À cette heure, aucune pollution n’est encore passée dans le fleuve. Le fleuve a été totalement préservé, parce que la nappe s’est répandue dans le bassin de six hectares.

Dès le premier jour, des moyens de pompage sont mis en place pour pomper l’eau polluée de ce bassin et la traiter. Au total, ce sont plus de 150 mètres cubes de polluants purs, c’est-à-dire séparés de l’eau, qui seront retirés. Nous avons véritablement traité un volume très significatif de pollution. Et pour compléter l’effet de ce barrage flottant Polmar, un contre-courant de surface a été mis en place, dès le premier jour également, grâce à leur lance à eau des remorqueurs qui étaient présents sur le site. Nous avons fait le choix de créer un contre-courant artificiel de surface pour repousser la pollution flottante vers la partie du bassin où elle était pompée et traitée.

À la question de savoir si finalement, nous aurions pu faire face sans ces moyens lourds du plan Polmar, je vais être très clair, la réponse est non. Les moyens dont on disposait localement n’étaient pas suffisants. Nous avons pompé du polluant jusqu’au 6 octobre. Cela a duré plusieurs jours. C’est bien pour cela que dès 7 heures du matin, le premier jour de la crise, nous avons fait le constat qu’il était nécessaire d’obtenir ces moyens complémentaires. Déclenchés à 11 heures du Havre, ils étaient installés sur place à 14 heures. C’est un délai relativement court. Je pense qu’en l’espèce, c’est le délai qui convenait pour gérer cette crise.

Très clairement, je pense même que dans ce contexte, on peut aussi se poser une question allant un tout petit peu plus loin. Nous avions là une configuration qui était plutôt favorable, des exutoires d’eaux pluviales qui arrivaient dans un bassin. Il est évident que la situation aurait été tout autre à gérer si ces exutoires étaient arrivés directement dans la Seine, sans présence du bassin intermédiaire. Là, nous aurions probablement eu besoin de moyens encore plus importants et encore plus spécifiques.

La mobilisation des moyens du plan Polmar a permis d’éviter toute pollution du fleuve. Je peux le dire aujourd’hui, maintenant que nous en avons terminé avec le traitement des effluents polluants. Vous avez raison, il faut bien avoir cela en tête parce qu’il y a là un enjeu très sensible. Nous n’avons aujourd’hui aucune pollution de la Seine, liée à la crise Lubrizol.

La réponse à la question de la mise en œuvre du PPRT, dans la phase opérationnelle est : oui. Les prescriptions du PPRT en matière d’urbanisme ont été appliquées. Je peux notamment vous en donner deux exemples, relativement emblématiques. Je pourrais en citer d’autres.

Dans les prescriptions du PPRT était prévue la suppression d’une voie publique, ce n’est pas rien. Le site Lubrizol était traversé par une voie publique nord-sud, la rue Marc Seguin, ce qui posait un problème. Le PPRT prévoyait la suppression de cette voie publique. Cela a été fait. Cette voie est aujourd’hui privatisée. Elle est totalement intégrée au périmètre sécurisé de l’ICPE.

L’autre exemple concerne la délivrance des permis de construire. Tous les permis de construire situés dans la zone couverte par un PPRT font l’objet d’un examen de conformité. Un certain nombre d’autorisations ont été refusées. Je vous en cite une. Il était prévu que soit créé, pour un projet privé, un showroom d’exposition, qui est un établissement recevant du public, dans le périmètre du PPRT. Le permis de construire a été refusé par l’autorité compétente, le maire, en application du PPRT.

Dans un domaine différent, lorsque la Métropole de Rouen, à l’époque je pense que c’était plutôt la Communauté d’agglomération, a mis en place une nouvelle ligne de bus, la ligne 34, le PPRT a fait obstacle à toute création d’arrêts voyageurs sur cette ligne de bus dans l’aire d’application du PPRT. Ceci a été parfaitement respecté.

Les prescriptions du PPRT, pour tout ce que nous avons pu vérifier, ont été très strictement respectées. Nous sommes dans une zone dans laquelle l’habitat est très peu présent. On trouve quelques habitations au nord du site Lubrizol, notamment sur la commune de Petit-Quevilly. Au total, une dizaine de logements sont situés dans l’ère du PPRT. Quatre de ces logements sont en zone d’aléas dite moyen, et huit de ces logements sont en zone d’aléas faible. Voilà pour l’état des lieux de la situation.

M. Patrice Berg. Je vais essayer de regrouper les questions qui m’ont été posées pour être aussi synthétique que possible. La DREAL Normandie dispose des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions. C’est tout à fait clair. Je rends compte des moyens qui sont mis à ma disposition, et en tant que haut fonctionnaire, je porte une appréciation sur le sujet. Depuis 2017, ces moyens sont préservés, en matière notamment d’inspection des installations classées.

Une circulaire du 24 juillet 2018, éminemment publique, sur la réforme de l’État, commence par lister les missions régaliennes qu’il convient de préserver, de consolider. Je fais partie de ceux qui ont été satisfaits de constater que le premier bloc de missions régaliennes, celles à consolider et à pérenniser, inclut la surveillance et la sécurité industrielle, et donc l’inspection des installations classées. Je viens de recevoir mes notifications de moyens pour 2020. Ils sont maintenus sur ce sujet. Ils l’ont été maintenus depuis 2017. Je vous en rends compte.

Nous sommes attentifs à cet égard. La DREAL Normandie, à mon initiative, est engagée dans une démarche qualité, parce que c’est le rôle des directeurs de savoir dans quelle orientation ils s’engagent. La fusion avec la DREAL de Basse-Normandie a eu lieu il y a bientôt huit ans. Je suis à Rouen depuis le 15 février 2012. J’ai été d’abord été DREAL Haute-Normandie, puis DREAL Normandie. J’ai décidé, dans le cadre de la fusion, d’engager ma maison dans une démarche qualité. Nous sommes certifiés ISO 9001 depuis juin 2017. L’AFNOR (Association française de normalisation) est revenue en juin 2019 pour nous renouveler cette certification. Dans les labels par l’AFNOR, il y a la prévention des risques technologiques.

Nous sommes labellisés ISO 14001 sur l’impact environnemental, y compris externe, de nos activités. Nous sommes également labellisés Marianne, pour notre attention portée à la répartition des moyens dont nous sommes bénéficiaires. Nous avons particulièrement veillé à bien calibrer le service d’expertise et d’appui qui s’appelle, dans une DREAL, le service risque, par rapport aux UD (unités départementales), qui sont au plus près du territoire et des exploitants. Nous veillons à ce que les UD aient les moyens de travailler et que le service risque, pour autant qu’il soit indispensable à l’expertise de ce qu’elles font, ne soit pas surdimensionné par rapport aux moyens dont elles disposent.

Je remercie et j’ai félicité le chef de l’UD Rouen Dieppe et ses collaborateurs et collaboratrices. J’ai réuni le 17 octobre, jeudi dernier, la centaine d’inspecteurs des installations classées de la DREAL, pour évoquer ce sujet. J’ai remercié tous ceux qui sont et qui ont été parties prenantes. Nous pouvons considérer que les moyens dont nous disposons sont bien utilisés.

Je rappelle que les deux indicateurs qu’un DREAL doit régulièrement regarder, sont le nombre de visites d’inspection par ETP (équivalent temps plein) travaillés et la fréquence des visites de chaque site. L’objectif national est de 20,7 par ETP. Nous avons fini 2018 à 20. L’UD Rouen Dieppe a dépassé la trentaine de visites d’inspection par inspecteur. Cela veut dire qu’ils ont effectivement fait beaucoup de visites.

Concernant la fréquence des visites de site, l’indication nationale est d’une visite par an. Si on y va quatre fois, trois fois ou huit fois, c’est qu’il y en a besoin. Il n’y a pas de qualificatif à apporter sur l’exploitant considéré. Il y a besoin que les prescriptions réglementaires qui lui sont applicables, parfois renforcées suite à un accident, fassent l’objet de visites d’inspection pour s’assurer qu’elles sont effectivement appliquées.

En ce qui concerne le retour d’expérience, j’en vois deux. Le premier, c’est qu’il me semble que nous avons collectivement diffusé, à l’occasion de cet accident, une très grande connaissance des risques industriels. Je suis à la DREAL Normandie depuis bientôt quatre ans. J’observe qu’en Seine-Maritime, il y a deux parties du territoire.

La Pointe de Caux a une tradition – c’est comme ça, il y a sûrement des explications – qui fait qu’il y a vraiment une très forte interactivité entre les services de l’État, les associations environnementales, les élus et les industriels. Cela permet de porter à la connaissance des habitants la nature des risques, l’existence de ces risques, leur caractérisation, la connaissance des phénomènes associés, notamment en cas d’incident ou d’accident. Il n’y a pas l’équivalent sur l’agglomération rouennaise. C’est le premier retour d’expérience.

D’ailleurs cela a été largement évoqué et proposé dans le cadre des trois instances que nous avons déjà réunies en local. Ce point a été évoqué et partagé par le Comité pour la transparence et le dialogue, qui s’est tenu le 11 octobre ; par le comité départemental des risques sanitaires et technologiques (CODERST) que le préfet a réuni dès le 8 octobre et par la Commission de suivi de site, réunie mercredi dernier, 16 octobre.

Il y a un autre retour d’expérience, que vous évoquerez peut-être avec les pompiers, dont je sais qu’ils vont bientôt vous rejoindre. Les moyens de lutte contre l’incendie ont été réduits pendant une certaine période, après que la réserve d’eau de Lubrizol a été épuisée.

L’explication qu’a donnée Lubrizol, c’est que la force de l’incendie venant de l’extérieur, et venant apparemment de la partie mitoyenne, était telle que les sprinklers du hangar 5 se sont ouverts et ont arrosé les fûts présents dans le hangar, alors même que le feu n’y était pas. L’eau a été consommée pour éteindre un incendie qui n’était pas encore présent à l’endroit que les sprinklers arrosaient. Quand l’incendie est arrivé dans le hangar, l’eau de la réserve d’incendie de Lubrizol était épuisée.

Les pompiers avaient d’autres dispositifs, qu’ils vont vous exposer. Le port a très rapidement amené un bateau-pompe, qui a permis de prendre le relais avec une pression suffisante et le débit nécessaire pour reprendre la lutte contre l’incendie. Il s’avère qu’en pareil cas, lorsque les réserves d’eau des sites Seveso seuil haut sont épuisées, l’usage, c’est qu’il y ait à proximité ce que j’appelle, avec beaucoup de guillemets, une borne municipale, sur laquelle les pompiers peuvent se brancher et qui prend le relais.

À cet endroit, la situation juridique du boulevard maritime est celle d’une voie privée, qui appartient au grand port maritime de Rouen mais est ouverte à la circulation publique. Il n’y a pas de borne incendie. En réalité, ces bornes incendie, si elles étaient installées, devraient se brancher sur le réseau municipal qui doit être le réseau métropolitain. Il y a clairement un travail à faire pour remédier à cette situation, évoquée à plusieurs reprises avec les exploitants et avec le port. Le préfet de la Seine-Maritime est susceptible de réunir assez rapidement le port, la Métropole, les Seveso du port maritime pour que cette situation trouve un terme. Il faut que des bornes incendie soient mises en place, mais il ne s’agit pas seulement d’avoir une borne, il faut aussi qu’elle ait le débit suffisant. Cela permettra, au cas où les stockages d’eau de chaque Seveso « seuil haut » de ce boulevard viennent à être épuisés par un incendie, qu’une borne privée, raccordée à un réseau public, prenne le relais. C’est le deuxième retour d’expérience.

Je vais essayer de vous dire très rapidement le statut de Normandie logistique. C’est une installation classée. C’était au départ des magasins généraux, qui n’étaient pas concernés par les textes de 1917 sur les établissements incommodes, insalubres, malodorants, etc. Ils ont été enregistrés en 1953 comme magasin général. C’était l’appellation ancienne des magasins de portuaires pour des marchandises diverses. Lorsque la loi de 1976 est intervenue pour créer le régime des installations classées, ils n’étaient pas forcément immédiatement dedans.

Il y a eu une création de rubriques en 1986. En 1992, il y a encore eu un changement de rubrique. La loi disait que l’exploitant devait se manifester pour signaler qu’il relevait de la nouvelle rubrique. Ils se sont manifestés à ces deux occasions.

En 2010, il y a encore eu un changement de rubrique. Là, très clairement, ils ont été défaillants. Ils ne se sont pas manifestés. C’est une défaillance administrative. Donc aujourd’hui, Normandie Logistique est bien une installation classée relevant juridiquement du régime de l’enregistrement et non du régime de l’autorisation, qui est plus élevé, ni de celui des Seveso, encore au-dessus. L’autorisation est le cas classique, dont l’enregistrement est un régime simplifié. Le régime de la déclaration est le plus simple. Ils sont juridiquement ICPE soumise à enregistrement mais à défaut de s’être manifestés, après cette modification des textes en 2010, ils sont restés connus de nous comme ICPE soumise à déclaration. Le nombre de visites à faire par an dépend de ce rubricage. Les directives sur les émissions industrielles (IED) indiquent que les sites Seveso seuil haut, ces grandes installations qui émettent des rejets dans l’air et dans l’eau considérables, soumises à un programme européen de réduction programmée, doivent être visités est une fois par an ; les Seveso « seuil bas » et autres IED, une fois tous les trois ans ; les suivants, une fois tous les sept ans et ainsi de suite.

Parce que les ICPE soumises à déclaration sont des installations simples, il n’y a de visites d’inspection que lorsque sur signalement de bruits, d’odeurs ou d’activités suspectes par un élu ou un riverain. Il n’y a jamais eu de signalement de bruits, d’odeurs ou d’activités suspectes chez Normandie Logistique. Et pour autant, nous y sommes allés deux fois, c’est une information importante. En 2011, nous y sommes allés dans le cadre du PPRT, vérifier la zone d’effet de Lubrizol chez Normandie Logistique. Les données relatives à cet état de fait ont été partagées avec les élus, les associations, les services de l’État en 2013, avant l’approbation du PPRT. Les choses étaient sur la table.

Nous y sommes retournés en 2017, parce que Lubrizol nous a indiqué vouloir acquérir l’emprise. Nous y sommes allés, pour dire à Lubrizol : « Si vous l’acquérez vu l’état des hangars, voilà toutes les modifications substantielles qu’il faudrait faire, et que le dossier devrait comporter, si vous vous en saisissez ». Cela n’a pas encore été le cas.

Je précise enfin sur ce plan que le rapport d’inspection sur Normandie Logistique consécutif à l’accident a été finalisé hier. J’ai transmis mes conclusions au préfet, à la ministre, et je suis en mesure de vous informer que j’ai également transmis au parquet un procès-verbal, comportant le relevé de plusieurs infractions pénales.

M. le président Christophe Bouillon. Peut-être un mot sur l’amiante.

M. Patrice Berg. L’amiante est un sujet très important. Cela fait partie de la surveillance environnementale déployée. Nous pouvons souligner, en un mot, qu’à ce stade, tous les résultats sont satisfaisants. C’est également un point que je me permets de souligner devant vous.

Les recherches de substances faites dans l’environnement l’ont été sur la qualité de l’air, de l’eau, de l’eau potable et de celle qui ne l’est pas, par Eau et Nature, sur le contenu des suies, sur les contenus en matière de dioxines et sur l’amiante.

L’amiante est un sujet qui intervient à trois niveaux différents, dans cet accident. Les toitures en fibrociment des différents entrepôts ont-elles projeté dans l’air des fibres d’amiante à un niveau inquiétant pour la santé humaine ? La réponse est non. Nous avons fait trois campagnes de prélèvements de fibres d’amiante dans l’air. Une première immédiatement, dans un périmètre de 300 mètres autour des deux sites. La deuxième dans un périmètre de 15 kilomètres, dans la direction du panache, jusque sur les hauts de Rouen. Et la troisième, par mesure de sécurité dans un périmètre de 800 mètres.

Toutes ces campagnes montrent des chiffres dont les intervalles de confiance, sont entre 0 et 3 fibres d’amiante par litre d’air ou, au plus, entre 0 et 4,8. Le seuil au-delà duquel un maître d’ouvrage propriétaire d’un bâtiment amianté, doit le désamianter dans les trois ans qui suivent le dépassement du seuil, est de cinq fibres d’amiante par litre d’air. C’est une réglementation applicable à l’intérieur des bâtiments, lorsqu’il y a de l’amiante friable.

Les résultats des prélèvements montrent que l’incendie n’a pas diffusé de fibre d’amiante dans l’air. C’est cohérent avec le constat fait par un expert de l’Institut national de l’environnement industriel et de risques (INERIS), venu sur site le lundi, pour examiner les toitures en fibrociment et de Lubrizol et de Normandie Logistique. Il nous a produit une expertise, indiquant que ces toitures n’ont pas brûlé de manière massive, ce qui aurait pu être été dangereux, mais qu’elles se sont effondrées. Ce sont les explosions de certains fûts qui les ont fragmentées et qui ont projeté des morceaux et c’est le deuxième sujet. Le mouvement ascensionnel du panache et sa force portante ont diffusé ces fragments de fibrociment. Un dispositif a été mis en place pour les récupérer. Nous avons invité Lubrizol à plusieurs reprises à l’améliorer. Les particuliers et les entreprises mobilisent par un Numéro Vert une entreprise qui vient enlever ces morceaux de fibrociment. Les collectivités s’adressent directement à l’entreprise.

Enfin, un troisième sujet nous est commun avec mon collègue de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). C’est la protection des travailleurs de Lubrizol, de Normandie Logistique ou des prestataires qu’ils mobilisent par rapport au risque posé par l’amiante. Les restes des différents hangars qui ont brûlé comportent effectivement des fragments de toiture en fibrociment. L’enlèvement de ces déchets calcinés doit se faire dans le respect des protocoles de protection des travailleurs contre le risque d’amiante.

À ce stade, l’ensemble des prélèvements faits dans l’air montre que cet incendie n’a pas projeté de fibres d’amiante dans l’agglomération rouennaise ni au-delà

Nous avons recherché des dioxines dans les suies. Aucune n’a été identifiée en relation avec cet incendie. Nous avons recherché les métaux. Aucun métal n’a été identifié en relation avec cet incendie. ATMO Normandie nous a indiqué, quelques jours après l’incendie, que des odeurs signalaient des projections de zinc, de phosphore et de soufre dans l’atmosphère. Ce sont trois produits présents dans les différentes matières premières qu’utilise Lubrizol.

L’eau est potable. La surveillance environnementale se déploie. Elle réside sur un arrêté du 14 octobre qui est extrêmement complet. Nous allons faire une surveillance dans les semaines, pour vérifier la présence de ces substances, même à des doses faibles. Si on en trouvait, qui soient susceptibles d’avoir des impacts de long terme sur la santé, on mettrait en place la surveillance appropriée.

M. le président Christophe Bouillon. Monsieur le Directeur, le temps nous manque, mais nous souhaitons obtenir des réponses. Je vais vous proposer de collecter l’ensemble des questions qui ont été posées par mes collègues, notamment sur les gens du voyage. Je rendrai publique la liste des questions que je vais vous adresser et l’ensemble des réponses que nous souhaitons que vous puissiez apporter dans un délai raisonnable.

Je dis à mes collègues que je me permettrai de leur adresser officiellement un courrier pour recueillir l’ensemble de leurs questions qui n’ont pas eu de réponse. Je rendrai public ce courrier et les réponses que nous attendons.

M. Pierre Cordier. Monsieur le Président, je pense qu’une heure pour recevoir nos amis de la DREAL, c’est un peu court par rapport aux questions que l’on a à poser.

L’audition s’achève à quinze heures vingt.

——fpfp——

3. Audition, ouverte à la presse, du colonel Jean-Yves Lagalle, directeur départemental du Service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS76), du colonel Marc Vitalbo, directeur départemental adjoint, et du commandant Alexandre Cros, chef du Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS), conseiller technique départemental sur les risques chimiques (CTD RCH)

(Séance du mercredi 23 octobre 2019)

L’audition débute à quinze heures vingt.

M. Christophe Bouillon, président. La Conférence des présidents a décidé qu’une mission d’information donnerait suite à l’incendie de Lubrizol à Rouen, pour établir la compréhension de cet événement de grande ampleur, tirer toutes les conclusions d’un retour d’expérience et si besoin, faire des propositions d’amélioration.

Pour commencer, je voudrais au nom de tous les membres de cette mission d’information, vous féliciter pour le courage dont a fait preuve l’ensemble des pompiers et sapeurs-pompiers qui sont intervenus sur place pour maîtriser l’incendie. Nous avons déjà eu l’occasion de saluer à la fois leur professionnalisme et leur courage, mais je crois que c’est l’occasion de vous le redire et à travers vous, de le dire à l’ensemble des sapeurs-pompiers.

Plusieurs questions se posent. Je voudrais que vous puissiez nous établir la chronologie des événements : à quel moment avez-vous été prévenu ? À quel moment les premières équipes étaient-elles sur place ? Lorsque vous êtes arrivé, vous avez été confronté non seulement à l’événement, mais vous avez également rencontré des membres du personnel de Lubrizol, qui avaient déjà pris un certain nombre de dispositions et qui vous ont décrit la nature même de l’incendie. Disposiez-vous d’entrée des jeux de données nécessaires, c’est-à-dire de la connaissance des produits qui étaient entreposés, de leur point de situation, d’un plan de l’établissement, d’une description de l’ensemble des bâtiments et de leur destination, d’informations sur l’existence d’une toiture en amiante, autrement dit de tous les éléments qui sont nécessaires pour établir un plan de bataille ?

Nous allons projeter un plan du site. Il serait utile pour nous de comprendre par où vous avez commencé. Il y a les bâtiments A4 et A5, il y a les bâtiments qui dépendent de Normandie Logistique. Quelles sont les informations dont vous disposiez au moment où vous êtes intervenu, qui vous ont permis d’établir le positionnement de l’ensemble des effectifs ? Pouvez-vous nous décrire précisément comment cela s’est passé ? Où était votre centre de commandement ? Où vous avez positionné les pompiers et pourquoi ? Quel était le niveau de connaissance que vous aviez du point de commencement de l’incendie ? Est-ce qu’il y avait plusieurs départs d’incendie ? Toutes ces informations peuvent nous permettre de bien saisir l’événement auquel vous avez été confronté et les moyens que vous avez déployés pour y faire face.

M. Damien Adam, rapporteur. Je m’associe évidemment aux propos de M. le Président ; aux remerciements et à l’hommage que nous devons à tous les sapeurs-pompiers, aux 900 sapeurs-pompiers de la Seine-Maritime, à ceux des cinq départements limitrophes qui sont venus aider leurs collègues de Seine-Maritime pour circonscrire ce feu et faire en sorte que nous n’ayons pas de suraccident, puisque d’après les informations qui nous ont été communiquées, nous avons évité le pire. Nous avons évité potentiellement des dizaines, voire des centaines de morts grâce à leur action.

En plus de l’établissement du déroulé précis des actions que vous avez menées sur le site, j’aimerais que l’on revienne sur quelques polémiques qui ont pu émerger ces dernières semaines. Par exemple, on a parlé de masques qui n’étaient pas forcément présents pour que les sapeurs-pompiers soient protégés, on a parlé de prises de sang. Même si j’ai les réponses, je pense qu’il serait bien que vous puissiez les donner publiquement devant l’ensemble de cette assemblée, que nous puissions revenir sur tous les éléments qui ont pu faire l’objet de polémiques ces dernières semaines, même si, évidemment, nous aurons d’autres questions précises à vous poser une fois le déroulé précis des événements établi.

M. Jean-Yves Lagalle, directeur départemental du service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS76). Je vais d’abord vous remercier, Monsieur le Président, pour les mots de sympathie que vous avez eus à notre endroit et que je ne manquerai pas de relayer à mes équipes. En cette période un peu compliquée, je crois que des mots positifs feront du bien à tout le monde. Nous en avons besoin.

Pour répondre à vos questions sur le déroulé, je vais commencer par l’heure de l’alerte. À 2 heures 39, nous avons été alertés par la société voisine Triadis. L’appel a duré environ 48 secondes. L’appelant nous signale qu’il voit d’énormes flammes qui dépassent d’une toiture du côté de Lubrizol. Au bout de ces 48 secondes, notre opérateur du Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS) appelle immédiatement la société Lubrizol. Il est 2 heures 40. Il a au bout du fil le gardien qui, a priori, n’a pas encore idée de ce qu’il se passe dans l’établissement, mais qui a une alarme déclenchée. Il envoie immédiatement son chef de quart sur site, à peu près à l’endroit qui avait été décrit par les gens de Triadis. Il confirme qu’il y a un départ de feu sur une zone extérieure en limite du bâtiment A5 et de la société Triadis. Il s’agit d’un établissement classé Seveso, répertorié chez les sapeurs-pompiers, qui fait l’objet d’un plan particulier. Nous déclenchons immédiatement les moyens prévus au plan ; nous les renforcerons même. Les premiers engins engagés le sont à 2 heures 42 et se présentent à 2 heures 52 sur place. Ce sont les moyens du centre de Rouen rive gauche qui se situe à proximité du lieu.

Les équipes intervenantes sont confrontées à un feu violent qui prend très vite de l’ampleur, qui va très vite atteindre le bâtiment A5. Je le rappelle, le feu dans le bâtiment A5 fait l’objet d’un scénario prévu au plan d’opération interne (POI), repris dans le plan particulier d’intervention (PPI) qui concerne la protection des populations.

Lorsque je suis appelé, les informations en ma possession sont qu’il y a un feu d’hydrocarbures. Au départ nous n’avons pas le détail de la nature chimique, mais nous avons dans le plan d’opération interne, l’information que le feu part dans le stockage A5, et que ce sont des produits finis, conditionnés dans des fûts d’additifs pour les carburants et les huiles. Nous sommes confrontés à un feu d’hydrocarbures qui fait énormément de fumée noire et qui va nécessiter des moyens spécialisés, notamment des moyens de projection en émulseurs et en mousse.

C’est pour cela que lorsque j’ai été appelé à mon domicile, je me suis rendu rapidement au centre de traitement de l’alerte (CTA) du CODIS pour faire le point. Le centre opérationnel se situe à Yvetot, à mi-chemin entre Rouen et Le Havre. Depuis Yvetot, il faut 25 minutes pour aller au centre opérationnel départemental (COD). Je passe d’abord par le centre opérationnel pour voir comment nous sommes organisés. Nous avons des procédures. Le CODIS passe en phase deux. Toute ma salle est prête. L’officier présent me fait un point de situation sur la base du plan de l’établissement répertorié.

La difficulté est qu’il s’agit d’un feu de liquides inflammables, mais non contenus, c’est-à-dire en circulation libre. Les premiers intervenants vont se trouver non pas face à un feu de cuvette, contenu géographiquement, mais bien face à une sorte de mini vague d’hydrocarbures qui s’avance de proche en proche, un peu comme une coulée de lave. Cette difficulté va nécessiter trois replis opérationnels, puisque pendant ce temps, il y a également d’énormes explosions de fûts.

C’est la raison pour laquelle notre premier commandant des opérations de secours (COS), qui avait mis en place un périmètre de 300 mètres, l’a étendu à 500 mètres circulaires autour de l’usine. Ce sont nos procédures en cas d’explosion pour éviter ce que l’on appelle « les effets missiles » et « les effets de souffle ». Les effets de missiles sont des projections de matières, qu’il faut contenir dans le périmètre des 500 mètres. Nous avons appelé la personne d’astreinte de la mairie de Petit-Quevilly, puisque la commune entrait dans ce périmètre. Elle était déjà au courant. Le responsable opérationnel de la mairie de Petit-Quevilly rejoint le nôtre dans la nuit, au poste de commandement (PC), pour faire le point. Il nous informe que la police les avait également prévenus.

Pourquoi trois replis successifs ? Parce que la vague a avancé et qu’il était impossible de la contenir. Le feu est hors norme par ses dimensions. Très vite, nous nous apercevons qu’il atteint trois hectares dans l’usine de Lubrizol, 7 000 mètres carrés de l’usine voisine. Ce sont trois hectares de produits inflammables qui brûlent. C’est un fait hors norme. Nos schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR) nous préparent à un feu d’hydrocarbures dans un dépôt de 1 500 mètres carrés. Au-delà de 5 000 mètres carrés, il est quasiment impossible de l’éteindre sans recourir à des moyens nationaux.

C’est pour cela que la solidarité nationale a joué. Je rappelle que quand j’étais au CODIS, conformément à nos procédures, j’ai très rapidement appelé le Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIS) à Paris, pour leur signaler l’événement.

Il s’agit d’un établissement Seveso seuil haut, qui a déjà défrayé la chronique, puisqu’en 2013, il y a eu un événement important. Nous sommes en pleine nuit. C’est un élément important du cheminement intellectuel que nous suivrons avec M. le préfet, pour décider de la protection des populations. Toute la vie va reprendre au lever du jour. C’est un élément déterminant pour nous.

Il y a eu trois replis successifs opérationnels et parallèlement, deux replis au niveau des postes de commandement. Au départ, notre poste de commandement était placé dans l’enceinte même de l’usine, à côté du PC exploitant. Au vu des premiers éléments, des premières explosions, le PC exploitant de Lubrizol, installé dans l’enceinte même de l’usine, s’est déporté dans un autre bâtiment situé plus loin, le bâtiment G. Quelque temps après, il a dû quitter le bâtiment G pour rejoindre la société Total Lubrifiants qui est à côté. Nous-mêmes avons connu plusieurs grandes phases avant l’extinction de l’incendie : une phase de présentation, une phase de reconnaissance, une phase de préparation. Nous avons perdu trois fois la bataille, mais nous n’avons pas perdu la guerre.

Il a fallu quand même se replier, d’autant qu’à 4 heures 15, le réseau incendie interne tombe. Il n’y avait plus de pression d’eau, plus de munitions au bout de nos fusils. Fort heureusement, nous avions encore des poteaux sur la voie publique qui nous ont permis d’assurer une protection du bâtiment.

Au départ, les actions majeures ont été faites par les employés de Lubrizol, à qui il faut rendre hommage, qui ont évacué tout le stock de pentasulfure de phosphore et qui l’ont mis à l’abri. Si le feu avait pris dans ce stockage de pentasulfure de phosphore, nous avions un drame.

M. le président Christophe Bouillon. Est-ce qu’il y a un groupe de pompiers internes à Lubrizol ?

M. Jean-Yves Lagalle. Ce sont des gens qui ont une formation incendie, capables d’intervenir en cas d’alerte interviennent. Ce ne sont pas des pompiers en poste, comme il en existe dans certaines entreprises privées. Leur réaction immédiate a été l’évacuation du stock de pentasulfure de phosphore. Ce fut une action vraiment positive, majeure, menée par Lubrizol.

Parallèlement, sur le réseau externe, celui du boulevard maritime, quai de France, nous avions quelques poteaux d’incendie qui nous ont permis d’alimenter les engins et de mettre en protection les installations de production qui jouxtent le stockage.

Au début, nous ne sommes pas sur une phase d’extinction. Nous sommes sur une phase défensive. Il faut protéger les installations de production. Si le feu avait pris là, nous aurions pu avoir des explosions très graves. De même, nous avons pu protéger le bâtiment administratif, protéger Triadis qui était à côté et qui n’a pas été touchée par le feu. Je rappelle que Triadis est aussi une entreprise Seveso, qui traite l’incinération de matières dangereuses. Nous étions dans un environnement assez compliqué, qui aurait pu générer des effets dominos majeurs. Au début, nous étions assez démunis.

Qu’est-ce que nous savons sur le stock ? Nous savons qu’il est déposé dans le bâtiment A5. Il s’agit de l’un des scénarios prévus au plan d’opération interne. Ce sont des barils, des fûts de produits finis, essentiellement des additifs pour les carburants, pour nous, des hydrocarbures.

Le scénario du POI établi par l’exploitant, qui date de 2018, prévoit simplement des risques de flux thermiques. Nous retrouvons dans le PPI, qui date, lui, de 2016, un scénario toxique. Imaginez ce feu comme un immense chaudron rempli de pétrole. Cela brûle. Cela fume. Les fumées noires montent. Ce soir-là, elles sont montées à 400 mètres. Que dit le PPI ? Il dit que la zone dangereuse de toxicité forte se situe à une altitude de 100 mètres et qu’elle peut s’étendre jusqu’à 1 340 mètres en longueur. Pourquoi 100 mètres ? Parce qu’avec le phénomène de convection, les fumées montent, c’est-à-dire qu’au sol, vous n’avez rien. Il faut monter dans le panache de fumée pour trouver des fortes concentrations toxiques. La nuit, à partir 340 mètres de hauteur, le phénomène de dilution fait retombez ces concentrations dans des proportions normales – je ne dis pas agréables à respirer – mais qui permettent de dire aux gens : « Vous n’êtes pas en situation de danger immédiat ».

Pour vous donner un ordre d’idée du plafond à 400 mètres, la flèche de la cathédrale de Rouen est à 151 mètres. Le lendemain matin vers 8 heures, quand le plafond est redescendu à 200 mètres, la flèche de la cathédrale de Rouen était toujours visible. Du point de vue du risque, cela veut dire que la lame d’air est acceptable, même si cela ne sent pas bon et qu’il y a des fumées.

Imaginez que cette usine de Lubrizol ait été installée au pied de la colline qui monte à Mont-Saint-Aignan, là, nous aurions eu un vrai problème. Dans notre malheur, nous avons eu la chance que cette usine soit de l’autre côté, que le vent soit un vent de Sud, Sud-Est, ce qui fait que la distance entre Lubrizol et les communes les plus hautes de Rouen était d’environ cinq kilomètres. Le périmètre de 1 340 mètres à la hauteur de 200 mètres était l’élément déterminant de notre raisonnement.

Vous allez certainement me poser la question : « Comment vous, les pompiers, faites-vous pour savoir s’il y a un risque, alors que vous ne connaissez pas les molécules au gramme près ? ». Il est vrai que nous n’avons pas ces éléments Mais il faut remettre les choses dans le contexte. Nous nous replions deux ou trois fois pendant que les fumées, qui étaient bien là avant que nous arrivions, couvrent l’agglomération. La météo nous annonce un plafond à 400 mètres de 2 heures du matin jusqu’à 8 heures, qui devait descendre à 200 mètres à partir de 8 heures. Dans la journée, des pluies ont malheureusement dilué ce nuage et déposé des suies au sol. Voilà, les éléments que j’avais en ma possession lorsque j’interroge les gens du service d’aide médicale urgente (SAMU) : combien avez-vous d’appels ? Combien de gens sont arrivés aux hôpitaux ? Est-ce que vous avez des gens qui font des malaises dans les rues ? Est-ce que vous avez des hospitalisations graves ? Leurs réponses sont plutôt rassurantes pour le pompier que je suis.

En tant que commandant des opérations de secours auprès de M. le préfet, j’aurais très bien pu me contenter de cela en disant : « Le PPI prévoit un périmètre dangereux de 1 340 mètres, je suis bien au-delà, tout va bien ». La confiance n’excluant pas le contrôle, j’ai décidé, avec mes équipes, de scinder l’opération et de mettre en place un second PC, chargé d’effectuer des mesures.

L’un s’occuperait de l’analyse systémique – ce fameux chaudron dont je vous parlais – ce que l’on appelle dans le jargon « le terme source » qui génère l’incendie, et l’autre des flux, des fumées, de leurs cibles potentielles, à savoir les personnes et l’environnement. J’ai confié le premier à Marc Vitalbo, mon adjoint. Il n’est pas venu tout de suite, parce qu’il n’était pas d’astreinte. J’ai pris la décision de le faire venir quand le COS sur place, qui est quelqu’un d’extrêmement compétent, a vécu trois explosions successives, trois replis successifs. Il faut prendre en compte la dimension humaine de cette affaire. Marc avait un regard neuf et il arrivait à partir de 8 heures pour pouvoir reprendre les choses avec son expérience.

Le second PC, chargé de mesurer sur le terrain ces fameuses fumées, était rattaché directement au COD. Il a mis en place 26 points de mesures dans tout le panache, même en limite de frontière, avec nos appareils de sapeurs-pompiers. Ces appareils ne font pas d’analyse, mais des mesures sur les toxiques habituels que l’on rencontre dans les fumées, comme les dioxydes d’azote ou les oxydes d’azote, qui ont une réponse binaire : cela sonne ou ne sonne pas. Il n’y avait rien. Tout cela confirmait notre analyse. Il y a eu deux reconnaissances du nuage par un hélicoptère, à 6 heures et à 8 heures. Cela nous a permis de confirmer son axe par rapport aux conditions météo et sa largeur maximum. Le front de fumée se déplaçait sur l’agglomération. Il fallait s’assurer de la hauteur de l’espace libre sous la fumée noire.

En tant que directeur, ma mission est de garantir à M. le préfet, qu’il n’y aura pas de morts dans les rues, dans les quelques minutes qui viennent. M. le préfet m’a fixé trois grands objectifs stratégiques :

– éteindre le feu le plus rapidement possible ;

– éviter les destructions secondaires et les morts : j’avais pratiquement 200 pompiers sur place, en plus des gens de Lubrizol. Je pensais en permanence à leur sécurité ;

– éviter la panique : Rouen est un centre urbain. Il y a les gens qui y résident, mais il y a aussi ceux qui travaillent et qui viennent de l’extérieur, c’est-à-dire des flux à gérer.

Dès lors que nous avions recueilli tous ces éléments-là, nous avons déterminé un cône qui impactait 12 communes. Nous avons proposé à M. le préfet, de prendre, sous ce cône, des mesures de mise à l’abri, avec un œil attentif sur les personnes les plus faibles : les écoles, les élèves, les personnes âgées, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les services compétents ont été alertés en conséquence. Nous avons surtout proposé de mettre en place un plan de circulation pour faire en sorte qu’il soit difficile de rentrer depuis l’extérieur et de faciliter les sorties de gens qui voulaient partir, mais surtout de fluidifier le trafic. Des plans de circulation, des fermetures de routes ont été mis en œuvre. Je vous rappelle mon chaudron. À partir de 8 heures, le plafond de 400 mètres est descendu à 200 mètres. Les taxis et les bus roulant au sol, il était important, pour la continuité de la vie, de fluidifier le trafic pour éviter tout mouvement de panique. Il fallait assurer l’arrivée des secours extérieurs et éviter tout encombrement. Il ne fallait pas que les gens restent statiques dans les fumées. Toute la problématique est la concentration de fumée et le temps d’exposition. Plus vous êtes loin du feu et moins vous restez longtemps, moins vous avez de risques.

Le secteur le plus à risque sur l’agglomération rouennaise à ce moment-là, à 8 heures du matin, était à 100 mètres d’altitude, dans la bande des 1 340 mètres de long au-dessus de l’usine. C’est aussi pour cela d’ailleurs, que nous avons demandé à la préfecture d’informer immédiatement l’aéroport.

Tout cela, imaginez-le en quelques minutes, sans avoir tous les éléments. Il y a souvent eu confusion entre ce que font les pompiers, c’est-à-dire des mesures, et des analyses chimiques qui demandent du temps, qui ont pris parfois plusieurs jours.

Dans le cadre des renforts nationaux, nous avons bénéficié de l’apport d’un véhicule chimique, qui est venu de l’unité militaire de Nogent-le-Rotrou, qui permet de faire de la spectrographie de masse, c’est-à-dire de l’identification, pas de la quantification. À un moment donné, nous avons pris un échantillon, nous l’avons donné à mesurer au spectrographe et l’unité militaire nous a dit : « Voilà la liste des produits ». Lubrizol nous a confirmé qu’elle correspondait à la sienne.

Sur les polémiques, s’agissant de la sécurité des agents et de la prise de masques, dans ce département, nous avons une grande expérience des feux industriels, même s’il faut rester humble par rapport à cela. Récemment, nous avons eu une problématique d’amiante à Dieppe. Il faut savoir que quand vous avez 200 pompiers sur place, on engage toujours un soutien sanitaire opérationnel, un médecin, un infirmier, qui est là, en arrière, pour surveiller et garantir la présence médicale auprès des sapeurs-pompiers, si besoin. Le SAMU aussi a engagé une équipe médicale sur place.

Contrairement à l’idée que l’on peut s’en faire, les fumées toxiques n’étaient pas au pied du feu, elles étaient en hauteur. Néanmoins, les sapeurs-pompiers sont équipés de protections respiratoires, ce que l’on appelle « l’appareil respiratoire isolant ». Dans tous les fourgons, nous avons six dossards, avec une bouteille chacun et quatre bouteilles de réserve. Quand nous passons en phase d’extinction puis de surveillance, nous avons d’autres types de protection. Ce sont des masques que l’on appelle « FFP2 » ou « FFP3 », en papier, qui permettent de se protéger de l’émission des poussières toxiques et nocives, notamment les poussières d’amiante.

Dès le 26 – le feu n’était pas encore éteint – j’ai fait appeler le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions (CHSCT), pour demander, en relation avec notre président, M. Tasserie, qui est un élu du Havre, de réunir dans les délais les plus courts un CHSCT extraordinaire sur cette opération. Il a eu lieu le lundi suivant, avec l’aide de notre médecin-chef, le médecin de Lubrizol et un professeur de médecine, le professeur Gehanno de Rouen. Il a décidé la mise en place d’un protocole de suivi par prises de sang. C’est assez unique en France. Cela a permis de tracer l’ensemble des pompiers qui sont intervenus, que ce soient ceux du 76 ou ceux des autres départements.

Pour répondre clairement à votre question, nous avons de quoi protéger nos personnels sur le plan respiratoire. Néanmoins, un feu est quelque chose de dynamique, qui évolue dans l’espace et dans le temps. La situation à un moment donné n’est plus la même quelques instants plus tard. Même si nous avons des moyens de protection, je ne peux pas affirmer que pendant toute la durée, tous ces moyens de protection ont été utilisés de façon optimale.

C’est pour cela que j’ai souhaité très rapidement réunir le centre hospitalier spécialisé (CHS), lancer cette procédure médicale, pour rassurer nos sapeurs-pompiers, qui je le rappelle, sont des pompiers aguerris, formés aux risques industriels et acteurs de leur sécurité. Vous ne verrez jamais un sapeur-pompier, quand un plafond s’effondre, rester dessous. Ils savent ce qu’ils ont à faire. Nous leur apprenons à détecter les signes précurseurs des effets thermiques. Ils savent très bien qu’il ne faut pas rester dans les fumées. Il s’agit d’un échange permanent entre le terrain et les hommes qui commandent. C’est extrêmement complexe, puisque tout cela est très dynamique et évolue.

Nous avons des éléments de protection. Nous pourrions toujours en avoir plus, parce que la chaîne de l’air est quelque chose d’important. Je rappelle que c’était un feu hors norme. Il a fallu regonfler nos bouteilles d’air comprimé sur place, gérer les stocks, adapter notre logistique à ces circonstances exceptionnelles.

Nos agents ont reçu chacun une lettre individuelle leur précisant la procédure. Ils devaient aller dans le laboratoire de leur choix. Le laboratoire devait renvoyer les analyses sous pli scellé, parce que nous sommes dans le secret médical. La polémique a commencé à cause de la mention « Pli scellé ». Les personnes se sont imaginé que nous leur cachions des choses et que nous ne leur disions rien. Non, c’est la procédure. Le médecin a reçu les analyses, nous en recevons d’ailleurs encore. Nous sommes dans la phase T0. Je rappelle que les analyses sont faites en trois temps pour avoir des éléments de comparaison :

1) à T0 ;

2) à un mois ;

3) à six mois.

Effectivement, dans les analyses qui ont été faites, il y a eu quelques relevés anormaux, mais qui correspondent peut-être à des pathologies qui étaient déjà existantes chez certains sapeurs-pompiers. Je me fie à ce que dit mon médecin. Nous y verrons plus clair lors des deuxièmes analyses qui vont arriver d’ici quelques jours. Dans les sapeurs-pompiers qui avaient des relevés anormaux – il n’y en avait pas tant que cela – il nous en reste un qui fait l’objet d’un suivi particulier. Chaque sapeur-pompier a été appelé par le médecin pour avoir une explication en direct.

Je vois beaucoup de choses dans la presse. Je me permets, par votre intermédiaire, aujourd’hui, de m’adresser à eux et de leur dire qu’il est temps de positiver les choses, de présenter les choses de façon correcte. Ce feu a été éteint en moins de 12 heures. Il n’y a pas un mort, pas une destruction d’immeuble, alors que nous aurions pu tomber dans un drame énorme. Merci, Mesdames et Messieurs de la presse, de nous aider à positiver les choses. Je crois que la population rouennaise en a besoin et nous aussi, pompiers, dans tout ce flot de choses dites ou écrites sur les réseaux sociaux.

M. Xavier Batut. Je souhaite à nouveau saluer votre professionnalisme et le courage de l’ensemble des personnels du SDIS 76 dans l’intervention de cet incendie. Je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit dans la presse. Je voudrais savoir comment vont les hommes qui sont intervenus sur cet incendie et dans quel état d’esprit ils sont après cet incendie, quel est leur état psychologique ?

Concernant le retour d’expérience, avez-vous déjà commencé à travailler sur cette intervention et surtout avez-vous des remontées ou des éléments à nous communiquer, afin d’alimenter le travail législatif de cette commission, qui doit nous permettre de faire un rapport et surtout des recommandations ?

M. Pierre Cordier. J’ai été président de SDIS pendant cinq ans et demi, tout ce que vous dites m’inspire. En tout cas, je visualise très bien les choses. Il y a un parallèle qui a été fait tout à l’heure. Je l’évoquais hier, à l’occasion d’un parallèle que je faisais avec les commissions locales d’information des centrales nucléaires, puisque je suis également président d’une commission locale d’information (CLI), dans le département des Ardennes où il y a une centrale nucléaire. Je me demande si, sur ces sites Seveso « seuil haut », il ne pourrait pas y avoir, comme dans les centrales nucléaires, pour un certain nombre d’entreprises, une garde postée. Il est certain que cela coûte beaucoup d’argent, je suis bien placé pour le savoir, même si EDF rembourse une partie des frais ou même la totalité. C’est le cas dans le département des Ardennes en tout cas. J’imagine qu’il pourrait y avoir une évolution législative dans ce domaine, pour faire en sorte que sur ces sites industriels où il y a plusieurs entreprises, une garde postée soit installée. J’aurais voulu avoir votre sentiment à ce sujet.

M. Sébastien Jumel. Je réitère l’extrême reconnaissance, l’extrême respect que nous avons pour le commandement et les hommes qui ont risqué leur vie pour sauver la nôtre. D’ailleurs, j’ai exprimé cette solidarité, lorsque les pompiers ont manifesté pour leurs droits, avec un respect qui n’était pas complètement à la hauteur de ce qui nous rassemble aujourd’hui.

Deux questions simples. Premièrement, vous avez parlé des moyens techniques. Ceux qui ont été mobilisés étaient-ils suffisants ? On me dit que des moyens spécifiques liés à la raffinerie de Gonfreville ont été mobilisés, puisque ceux qui auparavant mobilisables à Petroplus ne l’étaient plus. Est-ce que c’est une rumeur ? Est-ce que c’est vrai ? Est-ce que la proximité est une question importante ?

Troisième question, je l’ai posée tout à l’heure aux directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), sans succès. Assez rapidement, vous avez pu modéliser le nuage, en mesurer la configuration. Assez rapidement vous avez pu identifier le cheminement de ce nuage. Avez-vous demandé au préfet, à ce moment-là, d’informer les différents acteurs, notamment les maires ? Dans l’affirmative, quel a été le résultat ?

Quatrième élément : la santé des hommes. Avez-vous des garanties pour que cette santé soit suivie dans la durée et que leur protection soit assurée dans la durée ?

M. François Jolivet. Je vais vous poser une question que j’ai déjà posée deux fois sans avoir aucune réponse. J’ai demandé au directeur général, aux DREAL, ainsi qu’aux directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), si le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) comportait un plan d’alerte des populations et comment devait être alertée la population en cas d’événement grave. J’aimerais avoir une réponse.

Vous avez également insisté sur l’effet domino, qui est une question que j’ai posée aux DREAL et sur laquelle je n’ai eu aucune réponse. Vous avez indiqué qu’il y avait un produit qui avait été évacué immédiatement par les personnels de Lubrizol : le pentasulfure de phosphore. Vous avez indiqué que s’il s’était enflammé cela aurait été extrêmement dangereux. Je sais que les sapeurs-pompiers sont amenés à lire les PPRT. Je souhaite savoir quel est l’avis que vous avez rendu sur le stockage de ce type de produit à côté d’autres qui pouvaient s’enflammer, même si le feu avait une chance sur 10 000 de prendre.

Mme Natalia Pouzyreff. Je salue à nouveau les pompiers et leur action, ainsi que les salariés de Lubrizol pour leur sang-froid. Je crois que c’est important de leur rendre aussi cet hommage.

Je reviens sur le déroulé des événements, parce que l’on sait que les premières minutes, voire les premières secondes, comptent énormément. Est-ce qu’il y avait un dispositif d’alarme automatique qui sonnerait quelque part dans votre PC, qui soit relié avec des unités capables de gérer cette urgence ? Est-ce qu’il y avait ne serait-ce qu’une sirène sur le site, un déclenchement automatique par des moyens quelconques ?

Vous avez parlé du bâtiment A5. Je ne me suis pas rendue sur place, mais j’aimerais me rendre compte si c’est un bâtiment, un stock, un entreposage de différents produits. Est-ce qu’il y a un dispositif de type circuit électrique, pour éclairer les lieux, ou est-ce que ce sont des fûts mis sous couvert ?

Vous avez aussi parlé du lieu présumé de départ de feu. Vous l’avez situé à l’intérieur du site Lubrizol, hypothèse qui est plutôt infirmée par la société Lubrizol. Pouvez-vous commenter ?

M. Éric Coquerel. Est-ce que vous avez déjà tiré des enseignements, en termes de mobilisation de moyens humains, matériels, de poteaux d’incendie ? L’incendie s’est déroulé dans des conditions météo et de vent qui n’étaient pas catastrophiques ? Que se serait-il passé dans d’autres situations ?

Deuxième question : hier le président-directeur général (PDG) de Lubrizol a prononcé une phrase assez étonnante : « Notre système de protection incendie est prévu pour un feu qui vient de l’intérieur, mais pas de l’extérieur ». J’aurais aimé savoir si vous aviez un commentaire là-dessus.

Troisième question : il y avait des gens du voyage à proximité – nous l’avons vu sur les vidéos de l’incendie – est-ce qu’au moment de l’intervention cela vous a suscité des inquiétudes spécifiques, et donc un travail spécifique ?

Enfin, j’observe qu’assez rapidement vous avez eu cette phrase : « Il ne faut pas dire aux gens qu’il n’y a pas de risques ». J’aurais voulu savoir pourquoi vous avez senti la nécessité d’intervenir de cette manière par rapport à la population.

M. Hubert Wulfranc. J’ai cru comprendre, mais je voudrais avoir votre confirmation, que, dès votre arrivée sur place à 2 heures 50, vous identifiez ce feu, déjà très conséquent, comme un feu d’hydrocarbures ne présentant pas de dangers létaux. Nous avons entendu le DREAL avant vous, qui nous indique qu’à une certaine heure – que je ne vous révèle pas – il a eu confirmation que l’incendie et le nuage ne présentaient pas de risques. À quelle heure, si cela vous est confirmé par l’autorité préfectorale qui consulte l’étude de danger, vous est-il confirmé, après vos propres observations, qu’effectivement l’incendie et le nuage ne présentent pas de risques ?

Sur l’évacuation du pentasulfure opérée par les ouvriers de Lubrizol, dans quelles conditions opérationnelles cette évacuation de produits, dont vous dites l’extrême dangerosité, s’est-elle opérée ?

Enfin, vous nous dites de manière très responsable : « Je ne peux pas affirmer que les moyens de protection dont nous disposions et qui évoluent au fil des heures aient toujours été employés de manière optimale ». J’imagine que cette observation va faire l’objet d’un examen au CHSCT. Est-ce que les conclusions pourraient nous être communiquées ?

Mme Perrine Goulet. Aviez-vous eu des exercices incendie sur le site ? À quelle fréquence les avez-vous ? De quand date le dernier ? Pensez-vous que cela a pu faciliter la progression des pompiers qui sont intervenus sur place ?

J’aimerais également savoir si les moyens de lutte contre l’incendie de l’entreprise étaient bien dimensionnés par rapport à la charge calorifique prévue sur place ou s’il y avait une différence, un manquement. Dans le nucléaire, nous utilisons les sapeurs-pompiers volontaires présents sur le site pour être les premiers armés et capables d’armer les camions, en attendant les sapeurs-pompiers. Pensez-vous qu’il peut être intéressant de développer ce type de caserne virtuelle sur les sites Seveso ?

J’ai tout entendu sur les sirènes demandant le confinement des populations. Ont-elles été déclenchées ? Dans l’affirmative, à quelle heure ? J’ai entendu certaines personnes qui indiquaient que « oui », d’autres qui indiquaient que « non ». Mon fils a entendu des sirènes, mais est-ce que c’était cela ou autre chose ? Je pense qu’il est important que nous clarifions cette partie.

Pour terminer, j’aimerais savoir si vous aviez eu tous les moyens en mousses et en émulseurs pour intervenir correctement sur l’incendie.

M. Erwan Balanant. Dans cette crise, vous nous avez dit que l’une des missions que vous avait donné le préfet était d’éviter la panique. Pour éviter la panique, il faut évidemment donner l’information à la population. Normalement, chaque commune soumise à des risques, qu’ils soient naturels ou industriels, est soumise à un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Je voulais savoir si vous avez pu vous appuyer sur ce document, si ce document a été transmis à la population et si elle avait une connaissance du risque industriel posé par les différents sites Seveso de Rouen. Est-ce que pour éviter la panique, vous avez pu vous appuyer sur des documents comme le DICRIM ?

M. Jean Lassalle. Je suis impressionné par votre maîtrise, votre humanité aussi. Ceci m’amène à vous poser une question : dans votre carrière, avez-vous déjà eu affaire à un événement de telle ampleur ? Deuxièmement, est-ce que vous avez eu, à ce moment-là ou un peu plus tard, le sentiment que vous étiez devant un accident ou que cela pouvait être pire qu’un accident, c’est-à-dire véritablement une main malintentionnée ?

M. le président Christophe Bouillon. J’aimerais vraiment vous préciser un point qui me semble important. Vous avez dit tout à l’heure en décrivant l’événement, qu’à 2 heures 39, c’est quelqu’un de la société Triadis qui a prévenu en indiquant qu’il voyait des fumées chez Lubrizol. Ensuite, vous nous avez indiqué que l’incendie était sur le bâtiment A5, avec le scénario précisé dans le PPI.

M. Jean-Yves Lagalle. Au moment du contre-appel, le chef de quart de Lubrizol signale que c’est un feu extérieur dans un stockage de fûts aux abords du bâtiment A5.

M. le président Christophe Bouillon. Je me permets d’insister sur ce point, parce que cela est important. Par la connaissance que vous avez des incendies des vents et de la façon dont un incendie progresse, quel est votre sentiment quant au point de départ ? J’insiste sur la question de Natalia Pouzyreff, parce qu’elle est essentielle en termes de compréhension. À proximité du bâtiment A5, vous avez Normandie Logistique. Le A4 n’en est pas très éloigné. Pouvez-vous préciser, avec la connaissance fine qui est la vôtre, le point de départ de l’incendie ?

M. Damien Adam, rapporteur. D’autant plus que le PDG de Lubrizol nous disait hier, que selon lui, cela venait initialement de l’extérieur de Lubrizol, et donc potentiellement de chez Normandie Logistique. Cela me paraît effectivement un point important.

J’ai quelques questions à vous poser en plus. Vous indiquiez tout à l’heure que les sprinklers du bâtiment A5, se sont déclenchés, mais avant que nous ayons besoin d’eux. Est-ce que cela est dû à un dysfonctionnement ou à un mauvais paramétrage ? J’imagine que parce qu’ils sont faits pour éteindre un incendie à l’intérieur, ils ont constaté qu’il y avait de la chaleur et ils se sont déclenchés, mais je voudrais quand même avoir des précisions par rapport à cela.

Sur les bornes incendie qui sont sur le périmètre extérieur de Lubrizol, qui est sur le périmètre du port de Rouen, est-ce que vous nous confirmez que l’ensemble des bornes incendie qui ont été ouvertes par les sapeurs-pompiers avaient de l’eau et de la pression ?

Sur les moyens de pompage de l’eau sur la Seine, pour pouvoir alimenter les 30 000 mètres cubes d’eau par minute qui sont déversés sur cet incendie, est-ce que les moyens étaient suffisants ? Est-ce que vous en avez manqué ? Est-ce que vous avez dû en rapatrier d’ailleurs ?

Avez-vous mené en amont de l’incident, ces dernières années ou ces derniers mois, des visites du site Lubrizol pour identifier éventuellement des problématiques ? Est-ce que certaines ont été constatées ?

Comment aurions-nous pu éviter cette nappe d’hydrocarbures qui avançait sur les sapeurs-pompiers ? À quoi est due cette espèce de lave, telle que vous l’avez définie ? Est-ce que c’est quelque chose qui était évitable ?

Sur l’enceinte de l’établissement Lubrizol, est-ce que des choses auraient été nécessaires à mettre en place pour sécuriser plus ce site ?

Sur les moyens d’émulseurs et de mousses, ne devrions-nous pas obliger l’ensemble des sites Seveso en cas d’incendie, à avoir ces équipements à demeure, chez eux, ou en tout cas dans une zone où il y a plusieurs cas de sites Seveso, pour être mobilisables ?

M. Jean-Yves Lagalle. Ai-je déjà vécu des événements de cette ampleur ? Non. Mais j’ai été sur le feu d’Onduline étant jeune. J’ai combattu également le feu d’Orchies. J’étais sur celui de la Saipol. Il n’y a pas longtemps, j’étais sur celui de Norval. Dans le Puy-de-Dôme, pendant ma période de direction, j’ai connu l’incendie d’une importante usine de produits plastiques sans commander directement la lutte. En tant que pompier, j’ai vécu quelques grands événements industriels. Mais celui-ci dépassait tout ce que je pouvais imaginer. C’est pour cela que j’ai parlé d’un incendie hors normes.

Ai-je le sentiment que cela puisse être intentionnel ? Je n’ai aucune idée de la nature de cet incendie.

Comment vont les hommes ? Mes hommes vont bien. Il y a eu beaucoup d’inquiétudes au départ, mais le sentiment général, partagé, à part peut-être pour un anonyme qui s’est exprimé dans la presse sous le titre « J’ai honte », est la fierté. Je peux vous garantir que la plupart de mes pompiers professionnels, volontaires, je vais même rajouter les personnels administratifs techniques et les personnels de soutien, sont fiers. Je voudrais dire à la presse d’interroger aussi les sapeurs-pompiers qui sont fiers de ce qu’ils ont fait pour la population.

Il est encore un peu trop tôt pour un retour d’expérience. Nous sommes en train de rassembler les éléments. Il y aura beaucoup de choses à dire. Pour moi, le chapeau de tout cela, c’est la sécurité des personnels. Cela se décline en équipements, en formations, en suivis médicaux, en effectifs. Sur les questions de budget de fonctionnement des SDIS, je pense que nous aurons l’occasion d’en reparler, mais il faut aussi évoquer ces questions-là, notamment la question du financement du SDIS dans le département 76, qui est celui qui a le plus d’usines Seveso. Nous disons que les usines sont « génératrices de risques », mais je les vois d’abord comme génératrices de richesse pour la population. Il s’agit d’une richesse qu’il faut défendre.

Ne pourrait-il pas y avoir des gardes postés sur ces sites, comme sur les centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) ? Dans notre département nous avons deux centrales nucléaires, Paluel et Penly. Nous n’avons pas de gardes postés sur place aujourd’hui, mais c’est un vrai sujet. Il faudra que nous en débattions de concert, avec les responsables concernés, notamment au niveau national. Ces centrales ont leurs équipes d’intervention. Ce sont des gens formés à l’incendie, qui ont d’autres activités et qui, le moment venu, interviennent, revêtent l’habit de pompiers. Bien évidemment, nous en sommes informés. L’incident de Lubrizol, le retour d’expérience que nous ferons, va dépasser largement le cadre des Seveso, mais intéresser aussi les centrales nucléaires.

Les moyens étaient-ils suffisants ? Clairement, sur cet incendie avec trois hectares de feu d’hydrocarbures, non. Le SDIS, à lui seul, n’aurait pas pu faire face. D’ailleurs, je remercie les collègues de la zone de défense et les collègues de Paris, qui ont été réactifs pour initier les renforts nationaux. La réponse sur ce type de feu n’est pas départementale, elle est régionale, zonale, voire même nationale. La brigade des sapeurs-pompiers de Paris est venue nous renforcer. Nous étions allés les aider pour le feu de Notre-Dame. Nous étions bien contents de les avoir, comme les sapeurs-pompiers privés, les hélicoptères, tous les services de l’État, les employés municipaux des communes, etc. C’était vraiment un travail collectif. Cette montée en puissance des moyens a été nécessaire. Je vous en donne quelques chiffres : plus de 200 pompiers sur le site, plus de 46 engins lourds, et puis surtout – je n’ai jamais vu cela dans ma carrière – plus de 15 kilomètres de tuyaux. Dérouler plus de 15 kilomètres de tuyaux la nuit, à la force des bras, c’est épuisant.

C’est aussi pour cela que je ne suis pas sûr que les moyens de protection individuels aient été utilisés de façon efficace dans la durée. Pourquoi ? Parce qu’il y a l’épuisement, il y a la fatigue, il y a le stress. Nous intervenons dans l’urgence, mais nous faisons un métier à risque et il faut limiter au maximum ce risque. L’un des axes importants de retour d’expérience est que nos sapeurs-pompiers soient encore plus acteurs de leur propre sécurité. À nous de leur donner les moyens. En intervention, l’officier ne peut pas être derrière chaque sapeur-pompier et dire : « Arrêtez, reculez ». Les pompiers savent ce qu’ils ont à faire. Charge à nous de leur donner les moyens d’assurer leur mission. Là, il y a des choses sur lesquelles il faudra vraiment travailler.

Avons-nous demandé au préfet d’informer les maires des 12 communes qui se trouvaient sous le cône dont nous avions modélisé le tracé ? Bien évidemment. Nous avons proposé d’informer ces communes, pour qu’elles prennent des mesures immédiates de restriction de circulation, de mise à l’abri, mais pas de confinement. Le confinement signifie qu’il faut rester chez soi, scotcher les fenêtres, etc. Il s’agissait simplement d’une mise à l’abri, de rester chez soi, d’éviter de circuler en ville, de fluidifier le trafic pour ne pas rester statique dans les résidus de fumée. Des contacts se sont établis mais nous touchons aux limites des missions des sapeurs-pompiers. L’information des populations ou des élus ne relève pas de notre autorité. J’en donne l’idée à M. le préfet qui, lui, la valide.

L’information des maires a été faite par le dispositif de Gestion d’alertes locales automatisées (GALA). Je pense que M. le préfet pourra exprimer un retour d’expérience. GALA est peut-être un peu dépassé aujourd’hui, au regard des moyens modernes de communication. L’alerte des maires est fondamentale. Celles des élus et des populations sont deux choses liées, mais qui sont quand même différentes. Aujourd’hui, avec l’avènement des réseaux sociaux tout va très vite et nos moyens sont en décalage par rapport à cela. Il y a vraiment des choses à travailler sur ces questions d’information des élus, mais également d’information des populations de façon massive. Cela est nécessaire et important. Aujourd’hui, les sirènes sont parfaitement inadaptées.

Si nous donnons un avis sur le PPRT, il n’a pas vraiment de valeur, puisque le PPRT concerne les dispositions d’urbanisme. Pour nous, ce qui est important, c’est le PPI. Sur le bâtiment A5, le PPI prévoyait un feu en masse d’hydrocarbures avec ce fameux nuage. Le scénario du POI d’entreprise, qui lui date de 2018, ne prévoit qu’un feu d’hydrocarbures sans vraiment d’aspect de toxicité. Le jour J, je me réfère au PPI qui lui prévoit une partie toxique à cet événement. Je vous rappelle mon chaudron, ma fumée qui monte à 100 mètres sur une distance longitudinale de 1 340 mètres, là, j’ai de la toxicité.

Je me rends compte qu’à 200 mètres, il va y avoir, du côté de Mont-Saint-Aignan et de Bihorel, des immeubles qui vont être touchés par la fumée. Fort heureusement, nous sommes à 5,8 kilomètres. La fumée s’est suffisamment diluée pour dire aux gens : « Restez à l’abri, n’inhalez pas les fumées ». Si Lubrizol avait été au pied de la côte de Mont-Saint-Aignan, nous aurions eu un vrai problème. J’aurais proposé à M. le préfet de prendre des mesures différentes. Là, nous sommes de l’autre côté de la Seine, Mont-Saint-Aignan est sur le point haut, entre les deux il y a la cathédrale à 151 mètres – c’était mon repère toute la nuit – et je n’ai personne qui habite au-dessus de la cathédrale. C’est comme cela que nous raisonnons de façon pratique.

Sur la question de l’évacuation du pentasulfure, je n’ai pas vraiment de détails. Il faudrait demander à Lubrizol. Je ne me permettrai pas de répondre à leur place, sur leurs propres installations. La seule chose que je sais, c’est que les ouvriers ont fait un travail formidable et important à ce moment-là.

Sur l’alarme, quand il y a un problème dans une usine Seveso, le dispositif est de nous appeler sur le 18. Là, c’est l’usine d’à côté qui nous a appelés. Nous avons fait le lien et c’est comme cela que nous avons déclenché les secours. Normalement, au niveau des sites Seveso, ce sont leurs propres sirènes d’alerte qui se déclenchent en cas de problème. Viennent en complément, sur l’agglomération rouennaise, 31 sirènes qui couvrent 32 communes. Rien n’oblige le préfet, lors du déclenchement de PPI, de les déclencher. Nous en reparlerons peut-être tout à l’heure, parce que c’est un élément important.

Quand vous sonnez une sirène, c’est pour dire aux gens : « Restez chez vous, écoutez la radio ». Le feu s’est déclaré en pleine nuit. Les gens étaient généralement chez eux. Qu’est-ce qui se passe quand vous sonnez une sirène, alors qu’il n’y a pas vraiment de culture du risque dans notre population ? Que font les gens quand vous sonnez la sirène ? Il y en a qui ont les bons réflexes ; il y en a qui vont dehors ; pire encore pour nous, il y en a beaucoup qui appellent le 15 ou le 18 et saturent nos réseaux. Si, d’aventure, il y a un autre feu ou un malaise cardiaque, tout le système est bloqué. Nous nous sommes dits : la population va se réveiller. Nous allons passer un message d’information juste avant que les gens ne se lèvent. Ensuite nous sonnerons la sirène. À la préfecture, je crois qu’ils ont fait le choix de sonner deux sirènes.

La problématique de la sirène est que quand vous la sonnez, ceux qui sont concernés qui dorment à poings fermés et ne vont pas l’entendre ; ceux du secteur d’à côté, qui ne sont pas concernés, vont l’entendre et vont se poser des questions. Pire encore, il y a énormément de gens qui travaillent tôt, qui convergent vers l’agglomération et qui n’entendront pas, de toute façon, les sirènes.

Il faudra réfléchir collectivement à un dispositif moderne et adapté, pour vraiment toucher de près les élus et surtout les populations. Le choix tactique retenu devait éviter l’encombrement et fluidifier la circulation, d’autant plus que j’avais des renforts qui arrivaient et qui ne devaient pas être coincés dans les embouteillages. Nous voulions éviter que ceux qui partaient de Rouen rencontrent ceux qui arrivaient, créant ainsi des risques d’accidents, qui auraient entraîné des interventions statiques sous les fumées. C’est tout cela qui a guidé notre réflexion. Je le concède, il est difficile aujourd’hui pour nous d’agir, d’expliquer et de justifier de tout en même temps. Cela a été d’une grande complexité. Il y a peut-être des pistes de réflexion à mener.

Depuis 2013, il y a eu sept exercices dans l’entreprise. Il s’agit d’une entreprise que nous connaissons particulièrement bien, puisqu’au-delà de ces cinq exercices, dont deux inopinés faits à la demande de la DREAL. Nous travaillons régulièrement avec nos équipes sur les risques chimiques. C’est un établissement qui est bien connu des services d’incendie. Nous y allons à peu près deux fois par an pour entraîner nos équipes. Nous avons quatre sapeurs-pompiers volontaires du SDIS de Seine-Maritime qui travaillent à Lubrizol et un sapeur-pompier volontaire qui a un statut d’expert volontaire au sein du SDIS 27. Pour nous, ce sont des pistes de développement du volontariat. Comme pour les centrales nucléaires, il faut développer cela. Plus les entreprises ont des pompiers, plus ils ont des gens formés, aguerris, qui sont prêts à prendre les premières mesures, et parfois cela peut suffire.

Sur les gens du voyage, dès lors que nous avons étendu le périmètre de 300 mètres à 500 mètres, nous avons prévenu la mairie. Les gens du voyage étaient de l’autre côté. Ils n’étaient pas soumis aux risques thermiques et ils n’étaient pas soumis aux risques toxiques, puisque le vent portait de l’autre côté. Nous avions cette garantie. Quand nous activons une cellule de risques chimiques, nous sommes en permanence reliés aux éléments météo, de direction du vent, d’hygrométrie, etc.

Sur la toxicité, je pense avoir répondu. L’évacuation du pentasulfure s’est faite à 3 heures 10.

Sur les moyens, de mémoire, l’arrêté prévoit une réserve de 2 000 mètres cubes d’eau, avec un réseau incendie de 39 poteaux qui délivrent 360 mètres cubes par heure. Pour éteindre ce feu, il a fallu 29 000 litres par minute pendant quatre heures. C’était hors norme. Tout ce qui avait été prévu sur le papier, en pratique, il a fallu le multiplier par trois ou par quatre. Si on m’avait dit un jour que mes équipes devraient déboyauter 15 kilomètres de tuyaux sur Lubrizol, je ne l’aurais pas cru. Les émulseurs de 96 mètres cubes venaient de Seine-Maritime, de Rubis Terminal, de la compagnie industrielle maritime (CIM), du Havre, de Gonfreville L’Orcher, d’Exxon, de Total. Il y a des mesures d’entraide entre industriels. Nous avons mobilisé les cellules émulseurs (CEM) des trois SDIS de l’Oise, des Yvelines et de la Seine-et-Marne en plus de celui de notre brigade. Il faut avoir à l’esprit que ce sont des émulseurs venus de différents SDIS ne sont pas forcément les mêmes. Leurs mousses sont compatibles et peuvent se mélanger, mais pas les produits entre eux. Ils n’ont pas forcément les mêmes résistances au feu. Certains sont plus efficaces que d’autres. Vous imaginez la complexité.

L’artisan de cela est le colonel Vitalbo. Il a mis en place le dispositif, pour que l’on coiffe le feu en quatre heures. En Angleterre, il a fallu trois jours pour éteindre un feu équivalent. À un moment, il y a eu de la fumée. Nous avons laissé brûler, car il fallait du temps pour protéger les installations. Nous avons installé notre dispositif. Il faut tout démarrer en même temps. Il n’y a pas le choix. Si vous ratez, il y a une nouvelle inflammation et tous les émulseurs que vous avez consommés ne servent à rien. Il ne faut pas épuiser les munitions trop vite. C’est un feu très technique.

La stratégie de prévention des risques sur l’appui du DICRIM passe par l’acculturation de la population. En France, nous voyons bien que nous sommes clairement en retard sur le sujet. Il y a un vrai sujet à prendre en compte.

Sur les questions de sprinklage, je ne me permettrais pas de répondre à la place de Lubrizol. Il faut savoir que les sprinklers étaient une installation fixe au plafond. Ils sont faits pour intervenir rapidement sur un feu naissant et pour l’éteindre. Si jamais cela s’embrase d’un coup, le sprinkler n’est plus efficace, d’autant que si le feu est parti de l’extérieur, comme l’appel le laisse supposer, le sprinkler n’a pas pu jouer sur l’extérieur. Il est fait pour éteindre immédiatement un feu qui se déclare dans le bâtiment. Cela s’est embrasé de façon tellement rapide que le sprinkler n’a pas pu faire son office. Pour savoir comment cela était agencé, il faut demander à Lubrizol, puisque tout était tombé quand nous sommes arrivés. Je n’ai pas le détail de la configuration, mais imaginez un feu pour lequel les sprinklers ne sont pas adaptés. Ils doivent éteindre un feu naissant dans un hangar. Quand c’est l’embrasement général, le sprinkler ne peut pas jouer correctement son office. Par rapport à un départ de feu potentiellement à l’extérieur, reste à savoir comment il a pu générer un embrasement aussi rapide, par rapport à ce que nous avons trouvé. L’enquête le déterminera.

Fort heureusement, il y avait des poteaux sur le site périphérique. Nous en avons utilisé, mais ils ne débitent que 60 mètres cubes par heure. C’est le même débit qui permet de défendre un immeuble d’habitation. Heureusement, il y avait la Seine. Sa proximité de la Seine a été notre atout majeur pour la défense de cet établissement. Toute notre stratégie hydraulique reposait sur les remorqueurs. Nous en avions deux remorqueurs : un en alimentation et un en réserve. Ils ont une puissance de feu énorme qui nous permettait de devenir autonomes, d’éviter tout risque d’avoir une rupture d’eau. Un remorqueur peut fournir 1 300 mètres cubes d’eau par heure. Il fallait du temps pour les acheminer, mais finalement ce temps correspondait à celui nécessaire pour mettre en place le dispositif nécessaire pour circonscrire le feu, dérouler les tuyaux. Il fallait être sûr de pouvoir démarrer un Top Mousse au bon moment. Cela a été fait dans les règles de l’art.

Comment pouvions-nous éviter l’avancée du liquide ? Lorsque nous avons une nappe libre, la seule solution – je ne sais pas si cela est adapté à Lubrizol – ce sont les cuvettes de rétention. Quand un liquide s’étend, si on le met dans une cuvette, il est circonscrit. Cela est plus facile pour nous. Quand vous avez ce que j’appelle une coulée de lave face à vous, vous reculez, et nous avons reculé trois fois. Sur ce feu, l’expression « soldat du feu » a repris tout son sens. C’était une guerre. Nous avons perdu trois batailles successives, mais nous avons fini par la gagner, parce que tous les pompiers, tous les intervenants, y ont mis un engagement total, personnel et collectif. À chaque instant, les gens ont risqué leur vie. Je tenais à le dire.

C’est pour cette raison que je remercie la presse de bien vouloir positiver, car des gens ont risqué leur vie pour sauver la vôtre. Indépendamment de toutes les politiques, je lis beaucoup la presse, parce que je pense qu’elle a un rôle important, notamment dans l’information des populations. Très vite M. le préfet a réuni la presse. Elle a eu un rôle important à jouer auprès de nos centres opérationnels, pour l’information, pour nous aider sur les techniques de communication à mettre en œuvre. Il s’agit d’un rôle important.

M. le président Christophe Bouillon. Avec tous mes collègues, nous vous remercions pour la maîtrise de ce combat du feu que vous avez mené avec vos hommes, avec brio et efficacité. Merci d’avoir répondu avec autant de précision, autant d’authenticité, autant de vérité à l’ensemble des questions qui ont pu vous être posées.

M. Jean-Yves Lagalle. Nous mettons à votre disposition un film pris de l’intérieur, pour mieux comprendre l’intensité du feu.

L’audition s’achève à seize heures quarante.

——fpfp——

4. Audition, ouverte à la presse, de M. Yvon Robert, maire de Rouen et président de la métropole Rouen Normandie, accompagné de M. Sylvain Radiguet, directeur de cabinet de la Ville de Rouen, de Mme Ghyslaine Lepage, directrice générale des services, de M. Emmanuel Mace, chef du service incendie risques majeurs, et de Mme Charlotte Goujon, maire du Petit-Quevilly

(Séance du mercredi 23 octobre 2019)

L’audition débute à seize heures quarante-cinq.

M. le président Christophe Bouillon. Nous allons poursuivre nos auditions avec l’audition d’Yvon Robert, maire de Rouen et de Charlotte Goujon, maire de Petit-Quevilly.

Vous êtes auditionnés dans le cadre d’une mission d’information qui a été décidée par la conférence des présidents. Elle vise à la fois à faire toute la lumière sur l’incendie Lubrizol à Rouen et en tirer toutes les conclusions, par un retour d’expérience qui essayera d’identifier un certain nombre de préconisations qui pourraient améliorer la réglementation, la législation ou, en tout cas, les dispositifs d’alerte.

Ce qui serait important, pour nous, dans un premier temps, c’est d’avoir votre regard, votre retour, la façon dont vous avez vécu l’évènement, la chronologie de l’évènement. Quels sont les moyens que la ville a déployés pour participer à la gestion de crise et à la gestion de cet évènement, au regard des compétences qui sont les vôtres ? Ce serait utile d’écouter dans un premier temps vos réponses à ces questions.

Ensuite, vous serez amenés à répondre aux questions de mes collègues. Mais je cède sans plus tarder la parole à M. le rapporteur qui va compléter ces premières questions.

M. Damien Adam, rapporteur. En complément de ce que disait M. le président, en effet, j’ai quelques questions préliminaires. Pourriez-vous nous indiquer qui était d’astreinte dans vos communes respectives durant la nuit ? Pouvez-vous nous confirmer que ces personnes d’astreinte ont été contactées, soit par la préfecture, soit par les services de pompiers, de gendarmes ou de policiers pour leur indiquer, très rapidement, après le déclenchement de cet incendie, qu’il était en cours ?

Pourriez-vous également nous donner des informations sur ce que vous avez communiqué à la population ces dernières années, sur l’existence de sites Seveso et sur ce qui doit être mis en place par la population quand il y a un risque d’incendie sur un site Seveso ? Pouvez-vous également en profiter pour nous donner votre sentiment si cela semble suffisant, et ce qu’il faudrait modifier pour que ce soit à la hauteur ?

Monsieur le Maire de Rouen, j’ai aussi une question plus spécifique pour vous. Il me semble, mais ce sera à vous de nous le confirmer que vous avez intégré la cellule de crise mise en place par la préfecture. Pourriez-vous nous le confirmer, si c’est le cas ? À quelle heure avez-vous été présent dans cette cellule de crise ? Ou si ce n’est vous, y qui y a siégé ?

Vous êtes également le président de la Métropole de Rouen Normandie. Pensez-vous également que la métropole de Rouen, ou les métropoles en France, ou les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) pourraient jouer un rôle dans ce type d’accidents technologiques, pour informer et relayer l’information des préfectures auprès de la population ?

Mme Charlotte Goujon, Maire du Petit-Quevilly. Je voudrais d’abord en premier lieu, remercier les pompiers, la police nationale et l’ensemble des personnels municipaux qui ont été présents sur les lieux de l’incendie et aux abords.

Depuis le 26 septembre, j’ai, à de nombreuses reprises, pris la parole pour demander que soient pris en compte la ville de Petit-Quevilly et ses habitants. Le sentiment qui a émergé de mes concitoyens, dès le jour même, peut être résumé par une phrase prononcée par une riveraine, qui s’est rendue à l’accueil psychologique mis en place à ma demande à partir du 2 octobre.

Pour vous préciser, la ville de Petit-Quevilly est riveraine directe de l’usine, un tiers à peu près de l’usine de Lubrizol est sur le territoire de Petit-Quevilly, et les riverains les plus en proximité de l’usine sont des habitants de Petit-Quevilly.

Cette habitante a eu ces mots : « J’ai eu l’impression que nos vies n’avaient pas de valeur ». La catastrophe que nous avons vécue met en lumière un certain nombre de dysfonctionnements, de mon point de vue, dans la gestion et dans la communication à destination des habitants et des communes. Je vais illustrer mon propos par un court résumé de la journée du 26 septembre.

Pour répondre à votre question, monsieur le rapporteur, le cadre d’astreinte, cette nuit-là, était le directeur des services scolaires. Il a été informé de l’incendie par la police nationale, à 4 heures 14. La police lui a demandé la mise en place de barriérages dans un certain nombre de rues à proximité du site. Ce barriérage a débuté à 5 heures 15.

Il s’est rendu sur place à 4 heures 45 afin de constater l’ampleur de l’incendie. Il a ensuite appelé le directeur général des services et le directeur du service de la prévention et du développement social urbain. J’ai été appelée par le directeur général des services à 5 heures 20.

La cellule de crise municipale a été installée à 6 heures. Nous avons informé les habitants concernés par le périmètre des 500 mètres de confinement, à 6 heures 11, par le système d’alerte dont la ville a fait l’acquisition en 2013. La mairie et le centre technique municipal étant dans le périmètre barriéré à la demande de la police nationale, j’ai pris la décision de ne pas faire venir les agents travaillant dans ces deux lieux. Ils ont été informés à 6 heures 16. J’ai également pris la décision de fermer les deux écoles de ce périmètre.

L’information délivrée par le préfet à 7 heures 30 sur France Bleu nous a appris que les écoles de 12 communes étaient fermées pour la journée. Compte tenu de notre proximité immédiate avec le site, nous aurions dû, de notre point de vue, être sur la liste des communes concernées. À 7 heures, nous avions pris l’attache du Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile (SIRACEDPC) et du secrétaire général de la préfecture pour savoir ce que nous devions faire. À 7 heures 42, nous avons reçu deux informations contradictoires : l’une nous indiquant de ne pas fermer les établissements scolaires et l’autre que toutes les écoles de la Métropole devaient fermer. Devant l’absence d’informations claires quant à l’ampleur de l’incendie à ce moment, et d’information nous indiquant ce que nous devions faire pour les établissements scolaires, j’ai donc pris la décision de fermer l’ensemble des établissements scolaires, y compris ceux dont je n’ai pas la charge. Nous avons également fermé les crèches municipales. L’ensemble de la population en a été informé à 8 heures. Cependant, à 7 heures 45, de nombreux collégiens étaient déjà en route vers leurs établissements.

J’avance un peu dans la journée du 26 septembre. À 14 heures 56, nous avons reçu un appel du SIRACEDPC nous indiquant que le périmètre des 500 mètres de confinement allait probablement être maintenu le soir et la nuit du jeudi 26. La protection civile avait préalablement pris contact avec nous, afin de recenser nos besoins pour organiser l’accueil des habitants pour la nuit.

À 15 heures 30, nous apprenons, en écoutant la conférence de presse du préfet, que le périmètre est finalement levé. Nous en avons informé les riverains concernés à 16 heures 27. Compte tenu des informations contradictoires ou du manque d’informations que nous avions eus dans la journée, nous avons préféré prendre l’attache des services de la préfecture pour avoir confirmation de la levée du confinement.

Nous apprenons également le maintien de la fermeture des établissements scolaires dans les 12, ou 13, je ne sais plus, communes concernées, dont nous ne faisons toujours pas partie, malgré notre proximité avec le site. La décision de fermer ou non les établissements scolaires de Petit-Quevilly a été laissée à mon appréciation. Par précaution, afin de procéder aux vérifications d’éventuelles retombées de suie ou d’hydrocarbures dans les établissements et à leur nettoyage, j’ai décidé de maintenir les établissements scolaires et les crèches fermés le vendredi 27 septembre.

Je précise que je n’ai jamais été invitée aux venues des ministres Christophe Castaner, Agnès Buzyn et Élisabeth Borne. Je me suis donc imposée à chaque reprise.

Le directeur du service municipal de la prévention et du développement social a appris, le matin du vendredi 27 septembre, par une rencontre fortuite avec une photographe de l’AFP présente sur la ville, l’organisation d’une cellule de crise avec les maires des communes concernées, l’après-midi même. Après quatre appels à la préfecture, j’ai enfin reçu une invitation.

J’ajoute que la sirène, entendue à 7 heures 45, soit cinq heures après le début de l’incendie est arrivée, de mon point de vue, bien trop tard à Petit-Quevilly. Bon nombre d’habitants avaient été réveillés par l’incendie lui-même et par les explosions en chaîne à partir de 5 heures du matin. Ils avaient donc fui leur domicile afin d’assurer leur sécurité et celle de leur famille. Cette sirène doit déclencher l’application, par les habitants, des consignes de sécurité à prendre en cas de risque majeur, figurant sur un dépliant et un magnet, émanant de la préfecture et distribués par la ville. Un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) leur avait également été envoyé. Nous avons enfin, lors de l’acquisition d’un système d’alerte, incité l’ensemble de la population à s’y inscrire.

Lorsque nous avons demandé à avoir précisément le périmètre des 500 mètres décidé par le préfet, nous ne l’avons pas obtenu, car il n’était pas communicable. C’est la réponse qui nous a été faite. À défaut, nous avons demandé à avoir le nom des rues concernées, et nous ne les avons jamais obtenus.

Quatre semaines après, l’inquiétude est encore grande dans la population, devant le décalage entre la communication des autorités et ce que la population était en train de vivre. La confiance a été rompue et est difficilement rattrapable aujourd’hui. Les habitants sont clairement désorientés. L’inquiétude suscitée par les conséquences à long terme de l’incendie sur la santé des habitants est toujours présente aujourd’hui. Les odeurs persistantes, et encore présentes ce matin à Petit-Quevilly, ne sont pas de nature à les apaiser ni à les rassurer. Leur inquiétude a besoin d’être rapidement prise en compte et prise en charge.

Je conclurai en vous lisant le témoignage d’un Quevillais qui habite à 100 mètres du site :

« J’ai choisi de faire ma vie ici dans ma maison familiale, à côté de Lubrizol. J’ai acheté en connaissance de cause et me suis habitué chaque jour aux bruits des chariots élévateurs, des sirènes des véhicules. Le 26 septembre, j’ai entendu une première sirène interne à 2 heures 30, et je me suis rendormi. Mais à 5 heures, il y a eu une forte détonation qui nous a réveillés. Nous avons entendu des cris dans la rue. Je suis sorti dans la cour et j’ai vu rougeoyer le ciel avec le panache de fumée. Nous avons vite pris nos papiers, prévenu nos voisins et sommes partis en voiture rejoindre des amis sur un parking. Nous étions en mode survie, complètement perdus. Nous avons passé notre journée chez mes beaux-parents à écouter la radio et à regarder la télévision. Depuis l’incendie, ma compagne et moi avons du mal à dormir. Notre fils de dix ans fait des cauchemars toutes les nuits. Nous pensons quitter la région. Je le regrette, mais après l’incident du mercaptan en 2013 et cet incendie, je n’ai plus confiance. Je m’interroge sur le stockage des matières dangereuses, sur la sécurité et la pollution de l’air. »

M. Yvon Robert, maire de Rouen. Merci de cet entretien qui nous permet de revenir sur ces évènements. Je vais vous donner des éléments très factuels qui me permettront de répondre aux questions en les complétant.

Il y a, au centre de surveillance urbaine (CSU) de Rouen, un opérateur de permanence toutes les nuits. Les pompiers l’ont prévenu de l’incendie en cours sur le site de Lubrizol à 3 heures 15 du matin, sans solliciter la présence ni d’un responsable de la ville sur les lieux, ni l’intervention de personnels d’astreinte. Un peu plus tard, la direction départementale de la police l’a rappelé pour demander qui était d’astreinte afin de poser des barrières au rond-point de Madagascar, qui est juste à côté de l’usine.

L’astreinte est organisée entre, d’une part, la direction générale, la directrice générale, les directeurs et directrices généraux adjoints qui sont trois, le directeur de cabinet, le chef de cabinet, et, d’autre part, quatre ou cinq directeurs qui tournent. Grosso modo, cela revient toutes les huit à dix semaines.

À 3 heures 30, une élue de la ville qui habite en face, sur les hauteurs, m’a réveillé de chez elle. Compte tenu de la configuration géographique, elle a entendu des explosions et vu l’incendie. Elle a appelé le cadre d’astreinte qui n’avait pas été informé. Cette semaine-là, c’était le chef de cabinet. Il appelle le CSU à 3 heures 40. Le CSU lui indique qu’un incendie est en cours sur le site de Lubrizol, lui donne les quelques informations en sa possession, car après avoir été informé à 3 heures 15, par l’opérateur du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), il n’a pas eu d’autres informations.

C’est à 4 heures du matin, que le CSU est informé par le SDIS que, devant l’ampleur de l’incendie, de gros moyens sont mis en place sur le site pour éviter la propagation du sinistre et contenir le feu, ce qui, disent-ils, n’est pas assuré à cause de la nature des produits qui se trouvent sur place. Ils précisent qu’un poste de commandement de pompiers a été mis en place à proximité de Lubrizol.

À 4 heures 15, le CSU a appelé mon chef de cabinet pour lui indiquer qu’il n’y avait pas de victime sur place, et qu’il pouvait prendre contact avec le poste de commandement. Il pose la question de savoir s’il doit se rendre sur place. C’est le cas en général, quand nous sommes prévenus d’un problème, accident, victime ou autre. C’est très irrégulier, cela peut arriver trois fois dans une semaine, et zéro fois pendant trois semaines. On lui dit que ce n’est pas utile et que le SDIS n’a pas sollicité de présence d’autorité de la ville sur place. Le CSU le prévient que l’astreinte de la direction des espaces publics (DEPN) est en train d’installer les barrières qui délimiteront le périmètre de sécurité demandé par la police nationale.

À 5 heures du matin, mon chef de cabinet reçoit un appel de la personne d’astreinte de la préfecture. Elle sollicite des renforts de la police municipale aux points de contrôle de ce périmètre. Il contacte alors le CSU pour s’assurer qu’il est possible de mobiliser la police municipale de nuit et le confirme à la préfecture.

J’ai été appelé par le directeur de cabinet du préfet à 5 heures 40, sur mon téléphone portable. Comme il est très public, plusieurs milliers de personnes l’ont, je l’éteins la nuit. J’estime que c’est déjà long et lourd la journée, donc la nuit, le téléphone ne sonne pas. Le directeur de cabinet à ce moment-là appelle mon chef de cabinet, qui, lui, me joint à 5 heures 45 et me fait part de la situation.

Je reprends contact avec le directeur de cabinet du préfet un peu avant 6 heures. J’ai deux informations essentielles. Je ne me suis pas attardé, puisque j’ai considéré que la responsabilité de ce qui était en train de se passer était une responsabilité d’État. À partir du moment où nous sommes dans un plan particulier d’intervention (PPI), c’est la responsabilité de l’État. Je considère que quand il y a un responsable dans les moments de crise, d’accident ou autre, on ne cherche pas à compliquer la tâche de ses responsables.

J’ai deux informations essentielles. Le préfet a décidé de fermer des écoles. Nous avons relayé cette information immédiatement. Il a souhaité, et personnellement, j’ai considéré aussi que c’était un souhait essentiel, limiter la circulation automobile. Le souci étant de faire venir des pompiers supplémentaires tout au long de ce début de matinée, ou de cette fin de nuit, il serait bien dommage que les pompiers soient coincés par une circulation excessive. Le pont stratégique pour la circulation dans Rouen, et l’accès des gens sur Rouen le matin, c’est le pont Flaubert. Il est à 300 ou 400 mètres à vol d’oiseau de l’usine Lubrizol. Une fois que ce pont est fermé, des embouteillages absolument considérables de chaque côté peuvent empêcher de le passer.

C’est donc le point de départ. Je prends contact alors avec ma directrice générale, qui a été aussi prévenue de son côté. Emmanuel Macé, qui est à mes côtés, est l’homme des risques de la ville depuis une vingtaine d’années. C’est le responsable de tout ce qui concerne les risques en tout genre. Il va aller à la préfecture à partir de sept heures et demie du matin et il y restera deux jours entiers. Il pourra vous donner plus de précision. Il restera tard, le premier soir, dans sa cellule de crise, où j’ai eu l’occasion moi-même d’aller, pour une demi-heure. En même temps qu’Emmanuel Macé, j’ai demandé à un directeur général adjoint de la métropole d’y aller aussi. Il y avait donc deux personnes, une de la métropole et une de la ville de Rouen, qui sont restées l’essentiel de ces deux jours à la préfecture. Ils nous ont transmis un maximum d’informations.

Ce dont nous nous sommes occupés entre 7 heures et 9 heures, avec les différents responsables de la ville qui arrivaient, c’est surtout de la direction des écoles. La ville de Rouen compte 55 écoles qui accueillent 7 000 enfants. Ma hantise, c’était que des enfants soient venus seuls à l’école et ne se retrouvent sans personne à l’école, les portes closes. Nous nous sommes assurés qu’il y avait des personnels dans toutes les écoles pour les accueillir des enfants. De fait, à huit heures et demie, très peu d’enfants, moins d’une dizaine, sont venus jusque dans les écoles.

La meilleure information qui a circulé, c’est celle de Radio France Bleu. Je suis moi-même intervenu à l’antenne. J’ai aussi été appelé, dès sept heures moins le quart, par France info. Je suis intervenu en direct à 7 heures 10 ce matin-là sur l’antenne nationale pour donner deux informations. Premièrement, puisque les écoles et les crèches étaient fermées, il fallait que les parents gardent leurs enfants. Deuxièmement, il fallait absolument que toutes personnes qui n’étaient pas encore parties de chez elles ne partent pas en voiture. Elles pouvaient venir à pied ou en transports en commun. Les transports en commun fonctionnaient à cette heure. Elles pouvaient venir, mais ce n’était pas utile de venir en voiture. Je vous ai dit tout à l’heure, la nécessité absolue était de ne pas compliquer la circulation.

Dans cette période, on s’est assuré que cela se passait bien dans les crèches et les écoles.

À partir de 9 heures, toutes les heures, et l’après-midi de façon un peu moindre, il y avait une réunion générale des directeurs et chefs de service présents, pour délibérer des consignes à donner à leur personnel. Celle qui avait été donnée à ceux qui étaient venus en voiture était de ne pas repartir en voiture. Il y a des personnels qui viennent tôt, les premiers viennent à sept heures et demie. Il y a des gens qui ont trois quarts d’heure de trajet et tout le monde n’écoute pas forcément France info le matin.

Ensuite de cela, sollicité personnellement par le préfet, je suis allé à neuf heures et quart, sur le site où M. Castaner est venu ensuite. Le constat que nous pouvions faire à ce moment-là, puisqu’on est allé jusqu’à 30 mètres de l’incendie, c’est qu’il n’était pas éteint. Mais à cette heure-là, le représentant des pompiers nous a dit qu’il n’y avait plus de risque de propagation à la ville. Pour ceux qui ne connaissent pas Rouen, Lubrizol est complètement à l’extrême ouest, à la limite de Petit-Quevilly. À partir de ce moment-là, la présence de l’incendie sur l’essentiel de la ville est très peu visible, à part la fumée... Le cône de fumée part du quartier le plus à l’ouest de la rive droite, vers le nord-est, hors de la ville de Rouen.

Ce quartier est le seul qui a été touché par des suies et par quelques morceaux du toit de l’usine de Rouen.

Je suis de nouveau intervenu à la radio dans la journée, une ou deux fois et sur BFMTV. La totalité des médias s’acharne à nous solliciter absolument en permanence pour dire à peu près la même chose. Il y en a tellement aujourd’hui qu’on ne sait jamais si on les a tous faits. Je ne suis pas sûr que cela soit d’une très grande efficacité en termes d’information du public.

J’en viens à vos questions. Pour l’astreinte, vous avez la réponse. J’ai indiqué les contacts pris. La première information que j’ai donnée à la population, c’est sur France info, et ce sont les deux informations suivantes : ne circulez pas en voiture ; crèches et écoles sont fermées. Était-ce suffisant ? Difficile à savoir. Pour moi, il était essentiel que ces deux informations soient dites et redites. Je sais qu’elles ont été répétées par la suite.

Dans ces moments, ma conviction est qu’il vaut mieux peu d’informations, mais essentielles et stratégiques, que noyer les gens sur toutes sortes d’informations qui pourraient créer de la confusion. Des incendies, j’en ai vu d’autres en 30 ans d’élu local, y compris celui de la rue Jeanne d’Arc, à Rouen, en plein été, où deux immeubles ont brûlé plus longtemps. Ce qui est essentiel, c’est surtout d’éviter que les pompiers soient gênés dans leur accès.

M. Damien Adam, rapporteur. Quelle culture du risque avez-vous pu communiquer à la population ces cinq dernières années ?

M. Yvon Robert. Suite à l’incident du mercaptan survenu dans l’usine Lubrizol, début 2013, nous avons reproduit un document de quelques pages dans le journal municipal, à l’automne 2013 et en 2016.

M. Erwan Balanant. Nous savons que l’information des populations par les communes sur les types de risques est extrêmement importante. Des communes connaissent, par exemple, des risques inondation, des risques naturels, des risques sismiques, pas trop dans notre pays. Les risques industriels font partie de ceux-là. Il existe à leur sujet un document qui s’appelle le DICRIM. J’ai eu la curiosité de le chercher sur Internet. Je l’ai trouvé pour la Ville du Petit-Quevilly. Je ne l’ai pas trouvé pour la ville de Rouen. Je voulais savoir si ce document existait, s’il a été transmis à la population, et si oui, quelle est la dernière mise à jour de ce document. De quand date la dernière publication, la dernière transmission de ce document à la population ?

Mme Annie Vidal. Ma question porte aussi sur le DICRIM. Je voulais vous demander comment le DICRIM de la ville de Rouen est accessible pour la population ? Et je voulais étendre ma question à vous, monsieur Robert. En tant que président de la métropole, pensez-vous qu’il serait pertinent d’avoir un DICRIM au niveau de la métropole ?

Mme Perrine Goulet. Les pompiers que nous avons reçus tout à l’heure nous ont dit que les sirènes, pour eux, n’étaient pas le bon moyen de communiquer. J’aimerais avoir votre avis. Avez-vous des propositions à faire sur l’alerte aux populations ?

Concernant plus particulièrement Petit-Quevilly, comment expliquez-vous votre difficulté à avoir les informations de la préfecture ? Vous avez dit avoir mis en place une cellule psychologique depuis le 2 octobre. Est-elle toujours active et combien de personnes y sont passées ? Cela peut être intéressant.

Pour vous deux, quels liens aviez-vous avec l’entreprise Lubrizol auparavant ? Avez-vous déjà fait des reconnaissances de sécurité sur place ?

M. Jean-Luc Fugit. Ma question va aller un peu dans le sens du prolongement de celle de ma collègue Perrine Goulet. Après, je ferai une remarque très rapide sur ce qu’a dit Mme la maire tout à l’heure.

Avez-vous un service « risque industriel » au niveau de votre métropole, au moins de la ville de Rouen, comme c’est souvent le cas dans des zones où il y a des industries assez concentrées et potentiellement à risque ? Ou si ce n’est pas le cas, envisagez-vous de tenir compte de cette triste expérience pour le mettre en place ?

Si je peux me permettre une petite remarque, je préside par ailleurs le Conseil national de l’air et je suis docteur ingénieur en chimie pollution de l’air. Sur la question des odeurs, c’est le scientifique qui vous parle. Une odeur ne signifie pas nécessairement qu’il y a toxicité. En revanche un produit qui n’émet pas d’odeurs n’est pas nécessairement inoffensif.

Je sais que ce n’est pas toujours simple. À partir du moment où il y a odeur, on pense qu’il y a systématiquement un impact sanitaire. Mais prenez toujours l’exemple des nitrates dans l’eau. Quand il y a trop de nitrates dans l’eau, cela confère à l’eau un goût agréable, des qualités organoleptiques qui peuvent être agréables, alors que ce n’est pas bon d’un point de vue de santé.

Je me permets juste d’en faire la remarque. Je comprends que ce soit toujours très inquiétant pour les populations. Il faut faire beaucoup de pédagogie. Vous avez la chance d’avoir un bel outil sur place qui s’appelle ATMO Normandie. Ils font un excellent travail. Ils sont particulièrement excellents en termes de communication.

M. Éric Coquerel. Tout d’abord je voulais vous dire, au nom de nos collègues, notre solidarité avec la population. J’ai personnellement été à un rassemblement qui m’a permis de voir à quel point elle avait des inquiétudes. Cela n’a pas dû être évident non plus pour vous. Votre témoignage, madame la Maire, le montre.

J’avais deux questions à vous poser, qui sont en lien avec une étude qui est sortie hier dans Le Monde, sur l’état de la sous-traitance dans les milieux industriels à risque de Rouen et d’ailleurs. Si j’ai bien compris, l’étude a été commanditée au Club Maintenance Normandie par la Chambre de commerce et d’industrie en 2010. Elle dresse un tableau assez catastrophique de la connaissance des mesures de sécurité par la sous-traitance. Vous avez dû lire cet article comme moi. On y lit notamment le témoignage de syndicalistes qui disent : « Ces dernières années, nous avons maintes fois alerté le ministère du Travail et la préfecture sur les risques d’une nouvelle AZF, sur des sites Seveso de la région. Depuis 2012, nous avons multiplié les courriers sur la base de constats réalisés par les agents de l’inspection Seine-Maritime, démontrant les violations de règles de sécurité par les industriels dans le secteur de la pétrochimie, et notamment de la sous-traitance. »

Aviez-vous connaissance de ces rapports avant qu’ils ne sortent dans la presse ? Tout à l’heure, le directeur régional de la DREAL nous a expliqué que, si j’ai bien compris, il s’apprêtait à saisir la justice de l’état des hangars de Normandie Logistique. Avez-vous eu, au Petit-Quevilly, des inquiétudes ou des alertes à ce sujet par le passé ?

M. Hubert Wulfranc. Madame la maire, vous avez indiqué que la confiance était rompue entre vous-même, votre population et les autorités, notamment préfectorales. Dans ce contexte initial très délicat, avez-vous pu obtenir des explications précises et argumentées de la part de M. le préfet sur ce que vous estimez être des manquements à l’information du maire que vous êtes ?

Deuxième aspect, à l’intention de monsieur le maire de Rouen, qui est également président de la métropole, comment appréciez-vous que trois heures après le déclenchement d’un incendie qui, dès les toutes premières heures, s’est révélé être un incendie de très grande ampleur, le préfet ne prenne pas une attache directe auprès de vous ? Vous avez dit qu’il a pris une attache entre 5 heures 40 et 6 heures, alors que vos responsabilités, notamment dans les services publics, à la fois au titre de maire, mais aussi au titre de président de la métropole, vous confèrent bien évidemment des prises de décisions importantes. D’ores et déjà, tirez-vous les mêmes conclusions que Mme la maire de Petit-Quevilly sur une confiance qui s’est détériorée vis-à-vis de l’autorité préfectorale, par rapport à l’incendie que vous-même et les populations de la métropole rouennaise, et bien au-delà, avez vécu ?

M. Jean Lassalle. Tout d’abord je veux dire notre grande émotion d’être en face de vous. Ce que vous avez vécu est extrêmement difficile à vivre. Nous sommes tous des élus. J’espère que nos travaux contribueront à faciliter un peu votre tâche et le retour de la confiance.

Mon collègue vient de vous poser à peu près la question que j’allais vous poser. Monsieur le Président, dans un souci d’efficacité, je ne vais pas la réitérer.

M. le président Christophe Bouillon. Je voudrais me permettre de rajouter quelques questions. D’abord je voudrais savoir si des habitants ont appelé directement vos mairies. Et dans ce cas, comment cela se passe concrètement ? Avez-vous à les réorienter vers les acteurs de cet évènement, vers celles et ceux qui peuvent nous apporter des réponses ?

Dans les auditions que nous avons pu avoir pour l’instant, nous nous sommes rappelés au bon souvenir d’un comité de suivi de site. Y participez-vous ? Les deux villes, d’une façon ou d’une autre, participent-elles à ce comité ? On nous a indiqué, pas plus tard que tout à l’heure, lors de l’audition du DREAL, qu’il avait été réuni le 16 octobre. Nous ne savons pas s’il a été réuni auparavant, ni selon quelle régularité ni surtout, ce que l’on discute au sein de ce comité de suivi.

Enfin, j’aimerais savoir quelle est votre réaction à l’annonce qui a été faite hier par le président de Lubrizol pour le monde, si elle venait à se confirmer. Il y a deux annonces sur lesquelles je voudrais vous entendre réagir. La première concerne un fonds de soutien pour l’attractivité du territoire, auquel Lubrizol serait prêt à participer. Les questions d’indemnisation sont sensibles aux commerçants. Mais il y a aussi une question d’image et d’avenir. On perçoit bien, dans les témoignages émouvants cités par Mme la maire, le poids et la persistance, localement, plusieurs jours après, de ce terrible évènement.

La deuxième annonce, c’est le fait de ne pas reconstruire à l’identique le lieu de stockage. Le CEO (Chief Executive Officer) de Lubrizol Corporation l’a clairement indiqué, quand nous l’avons relancé sur ce sujet. Pensez-vous qu’une annonce de cette nature peut participer à apaiser l’inquiétude persistante des habitants qui vivent notamment à proximité de ce site de production ?

M. Damien Adam, rapporteur. Vous n’avez pas répondu, monsieur le maire, à ma question sur le rôle que peut jouer la métropole en cas d’incident de ce type. Nous qui sommes tous seinomarins, savons que les habitants de la Seine-Maritime, et particulièrement de la métropole de Rouen, et plus particulièrement au sein de la métropole, les habitants de Rouen, souffrent beaucoup d’un manque de communication. Non pas qu’il y ait un manque d’informations, mais elles n’arrivent pas forcément jusqu’à eux. Il serait intéressant de travailler sur ce sujet. Les EPCI n’ont, aujourd’hui, pas de rôle à jouer à ce titre, mais peut-être serait-ce intéressant de réfléchir là-dessus.

Vous disiez qu’après l’accident du mercaptan, vous aviez communiqué sur les risques technologiques des sites Seveso. Prévoyez-vous, suite à l’incendie de Lubrizol, la même opération dans les prochaines semaines ?

Mme Charlotte Goujon. La sirène est-elle un bon moyen de communiquer ? Aujourd’hui, c’est le seul qui existe auprès des habitants de Petit-Quevilly et de la métropole de Rouen. L’application de toutes les consignes de sécurité dont ils ont connaissance et que je rappelais tout à l’heure, comme celles prescrites par le magnet que nous avons distribué, commence à partir du moment où la sirène est déclenchée. Celle liée aux risques majeurs est spécifique.

Le matin du jeudi 26 septembre, une sirène a sonné à 7 heures 45. Les ordres de confinement avaient été donnés à 5 heures, au moment où le préfet a décidé de lancer le PPI. Nous voyons que la sirène finalement a été déclenchée trop tard.

Par ailleurs, celle qui a retenti à 7 heures 45 n’est pas la sirène, qui est liée au risque majeur. C’est la sirène ordinaire qui a retenti à ce moment-là. Est-ce un bon moyen de communiquer ? Je pense a priori que oui, mais à condition qu’il soit actionné au bon moment.

Je sais qu’il existe par ailleurs, sur d’autres sites industriels de Seine-Maritime, un système d’alarme-box. Il repère, sur un périmètre déterminé, l’ensemble des téléphones portables qui sont présents autour des bornes téléphoniques, et leur adresse un message. Je crois que c’est une réflexion qu’il va falloir que l’on ait nous, ici, sur notre territoire de la métropole de Rouen. Mais là aussi, ce système est efficace à condition que les messages soient envoyés au bon moment, et non pas 5 heures après le début des évènements.

J’ai cru entendre, dans des réunions que nous avons eues à différentes reprises en préfecture, qu’un système de ce type devait être installé sur la métropole de Rouen, mais qui ne l’a pas été pour des raisons financières.

Sur les difficultés de communication auprès de la préfecture, je pense que tout part du fait que la ville de Petit-Quevilly n’a jamais été considérée comme concernée par l’évènement, malgré sa proximité. Les autorités préfectorales ont pris en compte les communes qui étaient survolées par le panache de fumée, mais elle n’a pas pris en compte notre proximité directe. Nous avons à plusieurs reprises interrogé les services préfectoraux sur notre souhait de nous rendre à la cellule de la préfecture, mise en place par le SIRACEDPC et le centre opérationnel départemental (COD). À chaque fois, on nous a répondu que ce n’était pas nécessaire.

En 2013, quelqu’un du personnel municipal était présent à la préfecture et pouvait régulièrement nous alimenter en informations. Je pense que là, la présence de quelqu’un de la ville de Petit-Quevilly à la préfecture aurait été utile. C’est une demande que nous avons formulée à plusieurs reprises dans la journée. Nous avons toujours eu une réponse négative.

La cellule psychologique a été mise en place à ma demande, mais c’est l’ARS qui l’a mise en place, dans un centre technique municipal de la ville de Rouen, qui est à la limite entre les deux communes. Elle a été activée le 2 octobre. Elle a été prolongée, de mémoire, jusqu’au 14 octobre. Elle n’est plus active aujourd’hui. Elle a reçu 48 personnes. Selon les témoignages que j’ai vu ressortir dans la presse, ce sont des Quevillais qui s’y sont rendus.

Aujourd’hui elle n’est plus active, et les éléments d’information que nous avons à communiquer auprès des habitants qui souhaiteraient s’y rendre, ou avoir un accueil psychologique, sont de se rendre à un rendez-vous auprès de leur médecin traitant, qui contactera ensuite l’hôpital de Rouvrais. C’est un hôpital qui prend en charge les situations psychologiques et psychiatriques.

Lubrizol a ce qu’ils appellent un comité de riverains, qui a lieu deux fois par an, en général au mois de décembre et au mois de juin, où sont invitées les municipalités de Rouen et de Petit-Quevilly, un certain nombre de riverains, d’associations et d’entreprises voisines. Je m’y suis rendu à titre personnel deux fois depuis que je suis élue en 2008. Je suis adjointe depuis 2014, et maire de Petit-Quevilly depuis le 2 juillet 2019.

Je m’y suis rendu notamment en 2013, après l’incident du mercaptan Nous avons, ce jour-là, fait une visite de l’endroit de l’usine de production où avait eu lieu l’incident. Les personnels de Lubrizol nous ont fait la présentation des travaux qui avaient été faits sur le site pour sécuriser cet endroit et faire en sorte que l’épisode de 2013 ne se reproduise plus.

Les questions sur un service du risque industriel ne m’étaient pas forcément adressées, mais j’y réponds malgré tout. À Petit-Quevilly, il n’y en a pas à proprement parler mais deux services suivent néanmoins, cette question. J’ai évoqué tout à l’heure le directeur du service de la prévention et du développement social urbain. Son service répond aux questions de sécurité, de police municipale et de risque industriel. Nous avons un agent à mi-temps spécifiquement sur ces questions de risques industriels et de suivi des PPMS (plans particuliers de mise en sûreté) dans les PPRT (plans de prévention des risques technologiques). Nous avons aussi quelqu’un, au service urbanisme, qui est plus spécifiquement chargé de suivre ces questions.

Sur la non-toxicité des odeurs, toute la difficulté vient du jour même de l’incendie. La communication n’a pas eu de mots compréhensibles par la population. Non-toxicité aiguë, cela ne veut rien dire à personne. Cela s’adresse à des professionnels de la chimie ou aux pompiers, mais pour la population, cela ne veut rien dire. Je l’ai indiqué, la communication n’a pas été mise en place pour répondre à l’inquiétude des populations.

Je fais vite sur l’ensemble des autres questions. À titre personnel, je n’ai pas eu connaissance des rapports sur les problématiques de sécurité dans la sous-traitance ni d’information sur Normandie Logistique... J’ai appris, suite à l’incendie et aux réunions que nous avons eues, la mise en demeure de Lubrizol sur les questions d’incendie en 2017, à la suite de visites des services de la DREAL.

Nous recevons régulièrement des informations de la préfecture, mais je pense que sur ces questions de risques industriels, il serait nécessaire qu’on ait une alerte spécifique de la part des services préfectoraux sur l’ensemble de ces questions.

J’ai exprimé dès le vendredi, à la réunion que le préfet a eue avec les maires concernés par l’incendie, que la confiance était rompue entre la population et les services de la préfecture. J’ai fait part de ma colère. Je le dis, c’était vraiment une colère que je ressentais. Le préfet m’a répondu sur un certain nombre de questions, et notamment sur le non-déclenchement des sirènes. Je peux comprendre qu’on mesure à un moment donné la difficulté entre informer les populations et éviter de créer la panique. C’est là où la question d’autres systèmes d’alerte est à mon sens importante. Ce sont des questions sur lesquelles il faut que l’on se penche.

Depuis, j’ai l’honnêteté de dire que je suis régulièrement invitée ou informée. J’ai, notamment lors du premier comité de dialogue et de transparence, demandé une réunion d’information spécifique sur la prise en charge des fûts encore sur site, parce que beaucoup d’habitants étaient inquiets et souhaitaient savoir quand ces fûts allaient être pris en charge. Un certain nombre d’habitants souhaitaient partir de chez eux. Cette réunion a eu lieu en présence de l’association France Nature Environnement, de la société Lubrizol, des services de la DREAL et des services des pompiers.

Le jour de l’incendie, le standard de la mairie a été saturé par les appels des habitants. Quand il a sauté, nous avons mis 30 minutes avant de le remettre en route. Je n’ai pas le décompte précis du nombre d’appels que nous avons reçus, mais il a été très important. Dès qu’un numéro vert et un numéro d’accueil et d’information de la population ont été mis en place par la préfecture, nous avons réorienté les habitants vers ces numéros.

Nous avons été conviés à des réunions assez régulières du comité de suivi de site lors de l’établissement du PPRT. Mais, comme je l’indiquais tout à l’heure, je suis maire depuis le 2 juillet 2019. Je n’ai pas forcément eu l’ensemble des invitations à ce comité de suivi de site. Je ne serai pas en mesure de répondre sur sa régularité.

S’agissant des annonces de M. Eric Schnur sur le fonds de soutien à l’attractivité et la non-reconstruction du site à l’identique, je l’ai indiqué, des habitants qui sont à proximité directe ou à 100, 150, 200 mètres de l’usine se posent beaucoup de questions sur leurs biens immobiliers, qui sont aujourd’hui invendables. Certains avaient mis en vente leur bien avant l’incendie. Depuis, ils n’ont plus aucune visite. Il y a une question immobilière, en tout cas à proximité directe du site de Lubrizol.

Nous avons, sur Petit-Quevilly, à 700 mètres à peu près du site, un projet de construction d’habitations. Nous avons été informés ces dernières semaines, suite à l’incendie de Lubrizol, qu’un des promoteurs réservait pour l’instant la poursuite de son projet sur le site. Je pense qu’il faut qu’on travaille collectivement à cette question de l’attractivité de notre territoire, qui par ailleurs, est un très beau territoire avec beaucoup de richesses, humaines et patrimoniales notamment.

Clairement, les habitants aujourd’hui qui sont à proximité ne souhaitent plus que Lubrizol soit même présent sur le territoire. Ils souhaitent que Lubrizol parte. La question que je pose, c’est bien sûr celle de la sécurité des riverains. Elle est essentielle. Néanmoins, il faut que nous ayons aussi une pensée pour les salariés, qui sont au nombre de 450 et pour les sous-traitants.

Si Lubrizol ne reste plus sur notre territoire où Lubrizol va-t-il s’installer ? La question qui se pose pour Lubrizol doit se poser pour l’ensemble des sites Seveso de la vallée de la Seine. Il faut qu’on prenne le temps de savoir, de comprendre ce qui s’est passé et, finalement, de prendre les décisions avec l’ensemble des éléments portés à notre connaissance.

M. Yvon Robert. Je vis à Rouen depuis 32 ans. Je n’y suis pas né et je n’y ai jamais vécu avant précisément 1987. Je n’ai pas souvenir à Rouen, depuis 1987, de catastrophe liée aux sites industriels. Ce qui m’a frappé, depuis que je suis élu, c’est le nombre d’incendies. Avant 1987, non élu, mais responsable public à Paris, travaillant à l’administration parisienne, je n’avais pas conscience qu’il y avait autant d’incendies sur le territoire. Et vraiment, c’est ce qui me frappe le plus.

Pour moi, cet accident dramatique sur un site Seveso est d’abord un incendie, avant d’être un risque industriel. J’ai vu plusieurs incendies d’immeubles. En 1996, je suis resté toute une soirée devant un immeuble en feu de 12 ou 14 étages sur la rive gauche. Le feu s’est déclenché au sixième ou au septième étage, avec des habitants au-dessus. Nous avons eu des incendies dans les immeubles HLM de la Grand’Mare à Rouen. J’en ai vu plusieurs, dont deux en 2011, un en avril et un au mois de juillet, avec des habitants dedans et, à chaque fois, des enfants. La première fois, un enfant est mort et, la deuxième fois, deux.

Le vrai risque par rapport à la culture du risque, c’est l’incendie avant d’être les risques industriels. C’est ma première remarque. C’est sur le risque d’incendie de façon générale que je pense qu’il n’y a peut-être pas assez d’informations.

Cela dit, la particularité des incendies, c’est qu’ils peuvent être extrêmement violents. Ils peuvent être extrêmement forts, durer plusieurs heures. Mais tout ce que j’ai vu, en tout cas à Rouen et sur l’ensemble de l’agglomération, ce sont des incendies très vite circonscrits. C’est dire l’efficacité des pompiers. De toutes les expériences que j’ai eu l’occasion de voir en allant sur place, dans le cadre de mes responsabilités, c’est que les pompiers peuvent passer plusieurs heures à circonscrire un incendie mais qu’ils restent. Je n’ai pas vu un seul incendie se répandre au-delà de l’immeuble où cela s’est déclenché, même à l’immeuble juste à côté. Ils ont une vraie compétence dans ce domaine.

Une fois que j’ai compris que c’était un incendie, je suis sûr que, comme beaucoup d’autres, je n’ai pas totalement fait le lien avec sa dimension industrielle. La grande difficulté de la culture du risque, c’est le type d’information diffusé et comment elle l’est.

Ce qui me frappe sur les informations en général, quelles qu’elles soient, c’est que tous nos concitoyens et nous-mêmes, nous retenons toujours les informations qui nous concernent directement. J’en suis frappé, depuis que je suis élu. Je ne suis pour rien dans la rédaction et la création des journaux municipaux, que je ne corrige jamais. C’est leur qualité, que ce soit sur la ville de Rouen ou sur la métropole, de contenir un nombre d’informations extrêmement important, de toute nature. Régulièrement, je vois des personnes qui me disent : « On ne savait pas ça ». Dans tous les domaines de la vie sportive, de la vie culturelle, de la vie sociale, des réalisations de la ville, je réponds : « Prenez contact, c’est dans mon magazine ». Et ils disent : « Oui, je l’ai lu et je n’ai pas vu ».

Parce que nous sommes toutes et tous devant un flux d’informations dont nous ne retenons que ce qui nous concerne à un moment donné. Il faut avoir l’honnêteté de se dire que, dans une agglomération où il n’y a pas eu d’accident industriel grave depuis des décennies, c’est très compliqué de mobiliser sur un sujet comme celui-là.

Nous avons beaucoup parlé du mercaptan. Il fut extrêmement impressionnant parce qu’on l’a senti jusqu’à Londres et, dans les deux heures, qui ont suivi jusqu’à Paris. Mais en même temps, comme on le sait et comme vous en avez fait la remarque tout à l’heure, le mercaptan est utilisé dans le gaz de ville parce que ce gaz ne sent pas mais tue. Et le mercaptan, qui sent de façon abominable, n’est pas toxique. C’est désagréable, c’est même insupportable, mais c’est fait pour, précisément, avertir du danger.

Je vais y revenir, parce que c’est pour moi l’un des cœurs de la difficulté que l’on vit depuis un mois, que l’on continue à vivre. L’information est donc un sujet, mais c’est un sujet général. Ce n’est pas simplement sur les risques industriels. Il ne faut pas inventer des choses extraordinaires sur la culture du risque en matière d’industrie, quand tout l’exercice, depuis des décennies, c’est de faire en sorte qu’il n’y ait pas d’accident. Qu’il y ait des risques certes. Mais quand il y a des risques qui ne surviennent quasiment jamais, c’est compliqué de créer une culture du risque. Elle n’a aucune crédibilité.

Je suis convaincu que, dans quelques mois, nous allons nous souvenir de Lubrizol comme d’un très grand incendie, mais un incendie de plus. Des incendies se produisent fréquemment. J’en ai plusieurs en tête sur Rouen, au moins sept, huit ou dix, qui se sont produits. Petit à petit, c’est l’incendie dont on se souvient. C’est la difficulté à créer une culture de risque. Sur la question de l’information, il y a un DICRIM. Il a été publié dans Rouen magazine en 2002, à la suite d’AZF. Il est toujours disponible. Il existe. Il n’a pas été rediffusé en tant que tel. Par contre, je le disais tout à l’heure, à la suite de l’incident du mercaptan, il y a eu de l’information sur tout cela dans le journal municipal. En 2016, nous avons refait de l’information dans le journal municipal. Et là, nous allons refaire de l’information, dans le journal municipal et dans le journal de l’agglomération. Mais ce sera de l’information, pas un DICRIM.

Tout le monde fait en toutes circonstances et encore plus depuis quatre mois, la remarque générale qu’il n’y a pas, à Rouen, de culture du risque. Cela ne se crée pas de toutes pièces. Si nous voulions créer une culture du risque en en parlant une fois par an ou en republiant le DICRIM, cela créerait-il cette culture du risque ? Je n’en suis pas sûr. Dans un an, il y aura encore un souvenir de Lubrizol.

Je ne suis pas pessimiste du tout de nature, mais quel élément est susceptible d’être accessible à une population qui est sursaturée d’informations ? Et là, aucun d’entre nous n’y peut quoi que ce soit. Quand BFMTV donne de l’information toute la journée, du matin au soir, toujours, et en tout genre, sur des catastrophes qui ne se passent pas, en général, chez les gens, mais aux quatre coins du monde. Ce sont des informations à l’infini aux quatre coins du monde et aux quatre coins du pays qui n’intéressent pas grand monde, mais qui donnent le sentiment de sursaturation d’évènements gravissimes, catastrophiques, en tout genre. Quelle culture du risque dans ce contexte ? La culture ambiante, de catastrophisme général, n’est pas du tout une culture du risque. Elle ne permet pas précisément d’être sensible à ce qui peut arriver. D’une certaine manière, c’est de la réalité dans laquelle on vit qu’il faut partir pour construire quelque chose.

Faire des proclamations et publier des déclarations, sans avoir analysé un contexte, une dimension culturelle sur lesquels on n’est pas capable d’agir, ce n’est pas la solution. Je n’ai pas la solution toute faite.

Les sirènes, c’est un sujet compliqué lorsqu’il y a un problème ou un accident. Je suis absolument convaincu que toutes les sirènes qui existent sur l’agglomération, à 4 heures ou à 3 heures du matin, ce soir-là auraient pu créer une vraie panique, les gens se demandant ce qu’il se passe. Ce qu’il faudrait répéter, au fond, c’est l’information essentielle à retenir. Lorsque la sirène retentit, branchez la radio, parce que la meilleure source d’information, c’est France info, ou la radio locale, France Bleu.

Si la sirène amenait les gens à allumer la radio, si ce réflexe existait, cela pourrait être efficace. Mais si c’est pour que des gens commencent à prendre leur voiture, à prendre femmes et enfants et pour s’en aller vite, je suis sûr que cela pourrait être absolument dramatique.

C’est ce que j’ai pu mesurer lorsque le pont Mathilde a brûlé. Ce souvenir d’incendie est un bon exemple, sans aucune victime là aussi. L’incendie a totalement bloqué la ville en l’espace de quelques heures, parce qu’il y avait trop de gens dans la circulation, à ce moment-là. J’ai vu des pompiers qui ne réussissaient pas à avancer klaxonner sur les boulevards, dans un embouteillage monstre. C’est souvent le cas dans un endroit bloqué par des accidents ou un suraccident.

Tous les problèmes que nous avons eus à Rouen, pendant les 18 mois sans le pont Mathilde, c’était à chaque fois qu’un, deux ou trois accidents, parmi trop de circulation, provoquaient un embouteillage général. Et ce n’était que des accidents de voiture, pas de personne. Quand la circulation est bloquée, cela ne génère pas forcément des victimes graves. Mais un embouteillage général, cela peut être absolument terrible lorsqu’un incendie important amène je ne sais plus combien de véhicules de pompiers de toute une série de départements.

Les solutions de type Gonfreville ou Port-Jérome touchent des habitants en nombre plus limité directement sur l’usine ou sur des microterritoires, de type Petit-Quevilly... Dans ces communes, ils ont constitué des éléments d’une base d’informations. Je pense que c’est complètement impossible à l’échelle d’une ville comme Rouen ou de l’ensemble de l’agglomération.

Le sujet est national : Quels sont les outils techniques qui permettraient de déclencher automatiquement les sonneries de l’ensemble des téléphones portables, joignables depuis les bornes d’un secteur et leur envoyer des SMS disant : « Il y a un accident, une catastrophe qui se produit, écoutez France info » ? Je suis totalement incompétent. C’est peut-être dans la conception des téléphones qu’il faut changer quelque chose. Les moyens techniques d’aujourd’hui, ce n’est certainement pas constituer une liste de 100 000 noms.

Nous sommes capables, avec Orange, de savoir exactement le nombre de gens qui utilisaient des téléphones cette année sur le site de l’armada. Ce sont des informations données à Orange. Cela ne peut-il pas aller dans l’autre sens, y compris vers les gens de passage ? Dans une ville comme Rouen, en semaine, le nombre de gens de passage est absolument considérable.

La culture du risque ce n’est pas le même sujet que l’information ou que la communication. C’est de l’information précise, donnée à un moment précis. Quels sont les outils à créer ? C’est pour moi un sujet national, à traiter avec l’ensemble des opérateurs. Des accidents comme celui-là le rendent nécessaires. Toutes les autres catastrophes, les orages, les inondations, l’imposent tout autant. Mais, le risque industriel et le risque inondation sont radicalement différents. Dans toute une série de régions, nous avons des inondations régulières. Même si elles surviennent brutalement, les gens en ont une conscience beaucoup plus précise et sont attentifs aux alertes.

Ai-je des liens avec l’entreprise Lubrizol ? Il se trouve que j’ai eu l’occasion de visiter à deux ou trois reprises Lubrizol entre 2008 et 2012, au moment où j’étais premier adjoint. Et j’ai eu l’occasion d’avoir toutes les explications sur le fonctionnement de cette entreprise.

Ce qui me frappe, dans cette affaire, et c’est l’un des paradoxes, c’est que nous sommes sur l’incendie d’un dépôt qui ne bouge pas et non pas sur l’accident industriel du système de production de l’usine. L’usine fait 14 hectares. L’incendie a touché moins d’un hectare. Les 13 autres hectares n’ont été impactés en aucune façon par cet incendie. L’outil de production met en œuvre plein de processus, notamment électriques, de manipulation de matières, de mélanges susceptibles de générer des accidents. Toute cette manipulation n’a produit absolument aucun accident.

Par ailleurs, le mercaptan, pour le souvenir que j’en ai, n’était pas un accident industriel mais une erreur humaine. C’est toujours difficile et délicat à évoquer, mais c’est bien le point de départ. Quelqu’un s’est planté dans la manipulation, malgré toutes les précautions prises.

Je n’aime pas l’expression de risque d’un nouvel AZF. Parce que cela n’a rien à voir avec ce qui s’est passé à Rouen. L’assimiler, c’est considérablement diminuer ce qui s’est passé à AZF et qui ne s’est plus repassé depuis, parce que les industriels, à la suite des plans Seveso, ont dépensé des sommes absolument considérables pour établir des PPRT. Ces PPRT les ont amenés à dépenser encore des sommes considérables pour éviter qu’AZF ne recommence. Mais AZF, c’était 35 morts et 2 500 blessés. Le hasard a fait que j’étais, l’après-midi d’AZF, en plein centre de Toulouse. J’ai vu quelque chose que je n’aurais jamais imaginé. Dans l’appartement de mes beaux-parents, toutes les fenêtres neuves avaient leurs vitres cassées. Toutes les fenêtres étaient vrillées à sept ou huit kilomètres d’AZF. Cela n’a absolument rien à voir en termes de conséquences, en termes de circonstances.

Pour moi, la vraie question qui est la suivante : à cause de la proximité, peut-on faire repartir Lubrizol ? Ce n’est pas une question pour aujourd’hui. Il faut vraiment attendre d’en savoir plus.

D’abord, j’espère qu’on saura d’où c’est parti. Le plus embêtant dans toute cette histoire qui n’a pas fait de victime, ce serait de ne pas en connaître l’origine. C’est toujours possible, quand plein de choses ont brûlé. Ne pas savoir l’origine, cela contribue à accroître l’angoisse. Quand on ne sait pas d’où ça vient, ni pourquoi, qu’il n’y a aucune explication connue, cela génère 50 explications possibles, toutes plus inimaginables, plus compliquées les unes que les autres. Toutes ces explications inconnues sont génératrices d’angoisse.

Ce qui est compliqué aussi, dans toute cette période que l’on vit, c’est que ce n’est pas vraiment fini. La contradiction est quotidienne entre, d’un côté, un discours « officiel » et, de l’autre côté, des odeurs. Hier encore, il y avait des odeurs. Mais que pouvons-nous faire d’autre que de donner ces informations sur les prélèvements faits, par dizaines, par centaines, dans l’air, l’eau, les terres, l’agriculture, qui tous, à ma connaissance, sont en dessous des seuils, même s’il y en a un peu plus forts que d’autres.

Et là, nous avons beau répéter ce que vous avez dit tout à l’heure, que je n’ai pas cessé de répéter, mais qui est tellement contre-intuitif Et vous pouvez le dire et le redire, on vous répond : « Oui, bien sûr, mais les odeurs c’est quand même dangereux. »

Nous ne pouvons pas faire la démonstration que ça ne l’est pas. C’est quasi impossible. Ces odeurs, qui ne cessent pas, sont à l’origine de cette défiance à l’égard de tous ceux qui disent que les prélèvements n’ont rien donné. Je le vois bien, y compris parmi mes proches.

Le dernier point, qui est extrêmement important, c’est le dommage sur l’attractivité et l’image du territoire. Au final, une fois que cela va s’éloigner, puisqu’encore une fois des incendies, malheureusement, il y en a eu beaucoup, c’est le plus grand dommage. Rouen aujourd’hui, j’ai eu l’occasion de m’en apercevoir maintes fois depuis un mois, ce sont les flammes et le nuage. Cette photo est partout dans l’univers des réseaux sociaux dans lequel on vit. Elle est absolument partout. C’est tout juste si la moitié de Rouen n’a pas brûlé.

Je n’ai pas d’information sur les sous-traitants. Par ailleurs, je connais depuis 20 ans le président de Lubrizol. Il était le président du port de Rouen. Et comme je suis au Conseil d’administration du port de Rouen, je sais que c’est quelqu’un qui a toujours été très attentif, avec lequel le dialogue sur l’entreprise se tenait sans aucune difficulté.

Un dernier mot. Je souhaite, et c’est fondamental, dire que Lubrizol est intervenu pour l’agriculture et les commerçants. C’est capital. J’ai un petit sujet complémentaire, puisqu’il semble que la Foire de Rouen a du mal à démarrer cette année, du fait de la communication sur Lubrizol. C’est de l’autre côté de la Seine où il n’y a rien, ni odeur, ni quoi que ce soit, ni fumée. Il n’y a plus rien, mais cela démarre mal. C’est aussi un vrai problème économique.

Dans quelques mois, le risque c’est l’image. Il y a absolument besoin d’une grande campagne d’information et de communication. Ce qui est fou pour nous cette année, c’est que l’armada a constitué un extraordinaire vecteur d’émerveillement de Rouen. Deux millions de personnes sont venues à Rouen de l’extérieur. À l’échelle de Rouen, c’est quelque chose qui a énormément frappé les esprits, en positif.

Trois mois après, le sentiment que j’ai, c’est que tout cela est complètement cassé. Il est impératif de le recréer, parce que Rouen est une ville formidable, un lieu merveilleux que je ne connaissais pas avant d’y venir comme élu et où je compte bien prendre ma retraite puisqu’élu depuis 30 ans, je m’arrête dans six mois.

M. le président Christophe Bouillon. Merci en tout cas d’avoir défendu Rouen et son agglomération. Et merci des réponses que vous avez pu nous apporter.

L’audition s’achève à dix-huit heures cinq.

——fpfp——

5. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Gardel, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) de Normandie, de Mme Élise Noguera, directrice générale adjointe, Mme Nathalie Viard, directrice de la santé publique, M. Benoist Cottrelle, adjoint à la directrice de la santé publique, M. Jérôme Le Bouard, responsable unité territoriale et adjoint du responsable du pôle veille sécurité et sanitaire, de M. Cédric Damm, médecin anesthésiste et réanimateur du SAMU de Rouen et de M. Christian Navarre, référent de la cellule « Urgence médico psychologique 76 »

(Séance du mercredi 23 octobre 2019)

L’audition débute à dix-huit heures dix.

M. Christophe Bouillon, président. Vous êtes auditionnés dans le cadre d’une mission d’information qui a été décidée par la conférence des présidents de l’Assemblée nationale. Elle vise à faire un retour sur l’incendie de grande ampleur de Lubrizol à Rouen. Nous nous intéressons à l’événement pour essayer d’en faire toute la lumière et de le comprendre, mais aussi aux retours d’expériences et aux enseignements que nous pouvons en tirer. Ils peuvent être utiles à la mission qui doit être la nôtre, pour améliorer les dispositifs – notamment les dispositifs de gestion de crise – ou concilier la présence d’activités classées et de populations.

Nous avons beaucoup d’auditions programmées sur plusieurs mois, et nous nous intéressons, dans un premier temps, à l’évènement en lui-même. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité auditionner l’Agence régionale de santé (ARS). Je vous remercie d’être venus aussi nombreux avec l’ensemble des services qui devaient être mobilisés au moment de l’événement.

D’abord, nous aimerions comprendre la chronologie de l’événement de votre point de vue :

– À quel moment avez-vous été alertés ?

– Quels moyens avez-vous mobilisés dès l’obtention de l’information ?

– Quel est votre niveau de participation dans tout ce qui relève de l’opérationnel autour du Préfet dans un événement de cette nature ?

– De quelle façon avez-vous accompagné les populations dans la compréhension de cet événement ?

– Comment prenez-vous en charge aujourd’hui tout ce qui relève du post-événement sur la question médicale ou épidémiologique ? Quelle est votre contribution aux analyses qui ont été réalisées dès le déclenchement de l’événement et dans sa suite, et comment accompagnez-vous ces analyses qui sont rendues publiques ?

Au-delà, il me semble important de savoir comment l’ensemble des professionnels de santé se sont mobilisés. Nous avons des retours de témoignages indiquant que les habitants se sont tournés parfois directement vers les mairies, parfois les pompiers, la préfecture, le centre hospitalier universitaire (CHU), le médecin traitant ou les pharmaciens. J’aimerais savoir comment vous avez diffusé à l’ensemble de ces acteurs une information en ce qui concerne le volet médical.

M. Damien Adam, rapporteur. J’ai trois typologies de thématiques à aborder avec vous. La première est l’information à la population. Comment avez-vous organisé l’information des populations en dehors de votre site internet ? Comment avez-vous organisé l’information détaillée, notamment auprès des professionnels de santé qui sont en contact régulier avec la population ? M. le président évoquait les pharmaciens, les médecins libéraux, les infirmiers. Il est important de savoir quels ont été les vecteurs de communication à destination de cette population. Jugez-vous que les informations que vous avez communiquées ont été suffisamment relayées auprès de la population par les différentes personnes qui sont censées le faire ?

La deuxième typologie de questions concerne le risque pour la santé. Le président-directeur général (PDG) de Lubrizol nous indiquait hier que selon lui, cet incendie n’était pas plus dangereux qu’un feu de cheminée. Quel commentaire avez-vous à faire sur ce qui a été dit hier à ce propos ? En l’état actuel des connaissances, quel bilan faites-vous des risques pour la santé ? Qu’en est-il des différents risques de pollution évoqués : suie, qualité de l’air, amiante, dioxine ? Pouvez-vous nous donner des éléments sur le suivi épidémiologique ? Quels sont aujourd’hui les résultats qui sont définitifs et quels sont les résultats sur lesquels nous attendons encore des analyses supplémentaires ?

La troisième typologie de questions concerne spécifiquement le sujet de l’amiante, qui a causé beaucoup de difficultés dans les quinze premiers jours qui ont suivi l’événement. Il est apparu dans un premier temps que la préfecture indiquait que, selon elle, il ne pouvait pas y avoir de projections de fibrociment au-delà d’un périmètre de 800 mètres au-delà du site. Dans les jours qui ont suivi, nous nous sommes rendu compte qu’il y avait eu des projections de fibrociment à plus d’un, voire deux kilomètres. Comment se fait-il qu’il y ait eu ce décalage au début ? Ensuite, j’ai un problème majeur concernant ce fibrociment. Il y a encore aujourd’hui des personnes qui ne sont pas au courant qu’elles peuvent avoir du fibrociment dans leur jardin. Comment faisons-nous pour informer cette population qu’elle peut être impactée par cette pollution, que le site de Lubrizol prend en charge l’enlèvement de cette matière, et que cela ne présente pas de danger pour la santé ? Je pense que c’est essentiel pour répondre aux problématiques de confiance de la population.

Mme Christine Gardel, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) de Normandie. Pour commencer, il est important de dire que le périmètre de responsabilité de l’ARS inclut le suivi sanitaire de la population. Nous étions en situation sanitaire exceptionnelle. Nous avons aussi une responsabilité sur la qualité de ce que nous appelons l’eau de consommation humaine, l’eau du robinet.

En situation sanitaire exceptionnelle, nous nous mettons sous l’autorité du Préfet. C’est ce que nous avons fait dès que l’incendie s’est déclaré. Toutes les actions que nous menons sont présentées, discutées et validées dans le cadre de ce comité opérationnel départemental qui est présidé par le Préfet et qui a été déclenché à 3 h 45. Nous participons au centre opérationnel départemental (COD). De la même manière, nous avons été mobilisés dans le cadre du plan particulier d’intervention (PPI) qui a été déclenché à cinq heures du matin.

Nous organisons aussi au niveau régional – puisque nous sommes l’ARS – mais nous nous mettons ici à disposition du préfet de département. Nous avons toute l’organisation départementale, dans le cadre du COD, mais nous sommes aussi une agence régionale de santé. Nous avons donc également une organisation régionale à mettre en place. Il s’agit de la cellule régionale d’appui au pilotage sanitaire (CRAPS) qui coordonne tout le personnel, tous nos agents. Sur cet incendie, 20 personnes ont travaillé depuis le début avec des expertises. Nous avons des ingénieurs de génie sanitaire, des médecins de santé publique – dont le responsable est à mes côtés – des infirmiers de santé publique. Toutes ces personnes ont travaillé.

L’ARS est intervenue en trois phases. La première était le temps de l’alerte et de la mobilisation pour l’incendie. Nous rentrions dans une situation sanitaire exceptionnelle dont nous ne connaissions pas les enjeux et les conséquences. Cela a nécessité de mettre tous les établissements de la zone en alerte, au cas où il y aurait des victimes. Nous avons prévenu le service d’aide médicale urgente (SAMU) et les établissements de santé. Ensuite, le Préfet a très vite pris une décision au vu de retours que lui donnait le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Il n’y avait pas d’effet de toxicité aiguë. Nous savions du SAMU qu’il n’y avait pas d’arrivée massive, même si nous avons eu des fake news sur ce sujet. Il y avait beaucoup d’appels au SAMU de gens inquiets, mais il n’y avait pas d’arrivée massive dans les services d’urgence. Le SAMU a reçu beaucoup d’appels les premiers jours, mais c’est normal. Nous le voyons sur les images, la population était très inquiète. Toutefois, il n’y a pas eu beaucoup de sorties du service médical d’urgence et de réanimation (SMUR) pour aller chercher des personnes et les faire passer dans les services d’urgence.

Le préfet a dit que sur 12 communes, il demandait simplement la mise à l’abri des personnes vulnérables. À partir de cette décision, nous devions agir. Il y a des personnes vulnérables dans les établissements de santé. Nous avons donc prévenu tous les établissements de santé de la zone de ces 12 communes. Nous sommes très bien organisés, parce que l’organisation avec les établissements de santé en situation sanitaire exceptionnelle est bien formalisée. Nous avons des contacts d’alerte dans tous les établissements. Nous envoyons un email sur une boîte suivie et nous doublons cela d’un appel téléphonique. La mise à l’abri des personnes vulnérables suite à la décision de monsieur le Préfet, dans les établissements sanitaires et dans les établissements médico-sociaux des 12 communes, a été faite à partir de 8 heures Entre 8 heures et 9 heures 30, nous avions prévenu tous ces établissements, soit 14 établissements de santé et 37 établissements médico-sociaux sur une zone des 12 communes qui compte 180 000 habitants.

Nous avons eu un autre souci lors de cette phase très urgente. Le préfet a annoncé qu’il fallait éviter les déplacements et éviter d’être exposé aux fumées. Pourtant, il nous fallait assurer la continuité des soins. Autrement dit, il fallait garantir la relève des personnels soignants dans les établissements de santé à cette heure. Nous avons alerté les établissements sur le fait qu’ils devaient s’assurer de la continuité des soins et avoir les relèves à temps, d’infirmiers et de personnels soignants de jour, de façon à pouvoir la garantir.

Ensuite, il a fallu que nous nous assurions de la capacité du système de santé à prendre en charge les éventuelles victimes, dont nous ne connaissions pas le nombre. Nous avons renforcé le SAMU. Le premier jour et dans les jours qui ont suivi, le nombre d’appels au SAMU était plus important. Nous avons alors donné du renfort en médecins généralistes aux plateformes pour pouvoir décrocher. Nous avons fait venir des respirateurs sur les sites au cas où nous en aurions besoin. En accord avec les responsables du SAMU, nous avons acheminé des respirateurs à Rouen.

Nous partageons avec les établissements de santé une boîte alerte mais nous prenons le téléphone pour nous assurer que les messages qui lui sont adressés sont bien reçus. Pour cela, nous sommes très bien entraînés. Nous faisons des exercices. C’est organisé de cette manière. Dans le cas de cet incendie, il s’agissait aussi de prévenir la médecine de ville qu’elle allait peut-être avoir des consultations particulières liées à cela. Nous ne l’avons pas fait directement mais par l’intermédiaire des unions régionales de professionnels de santé (URPS). Nous leur avons adressé un email d’information destiné aux médecins, aux infirmiers et aux pharmaciens, pour leur dire qu’il fallait garantir la continuité des soins, et les informer qu’ils risquaient d’avoir beaucoup de consultations. Nous savons que c’est ce point que nous devons retravailler.

Dans un second temps, dans l’après-midi du 26, nous avons prévenu tous les établissements des départements 76 et 27 qu’ils allaient peut-être devoir renforcer les premiers établissements alertés. Il fallait mettre à l’abri les personnes vulnérables. Nous avons des établissements médico-sociaux, qui accueillent notamment des enfants en situation de handicap, et nous leur avons demandé de ne pas les admettre le vendredi.

Notre deuxième responsabilité est le travail sur l’eau potable, l’eau du robinet. Ceux qui sont de la Seine-Maritime savent que l’eau ne vient pas de la Seine ni d’autres rivières, mais elle vient de nappes souterraines. Nous étions alors un peu « tranquilles ». Par mesure de précaution, nous avons simplement demandé de fermer les captages, d’occulter les ventilations pour éviter que les suies tombent dedans. Nous avons fait les premières analyses de métaux et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), sur quatre réservoirs de la métropole sous le panache : Rouen, Mont-Saint-Aignan, Bihorel et Quincampoix.

À la fin de cette première journée du 26 septembre, qui est pour moi le premier temps de notre action, l’ARS a pu confirmer que l’eau du robinet était potable. Nous avions un système sanitaire d’établissements de santé qui était organisé pour mettre à l’abri les personnes vulnérables et pour prendre en charge celles qui auraient pu nécessiter des soins pendant cette phase aiguë.

La deuxième phase est le moment du panache de fumée, des suies et des odeurs d’hydrocarbures. Là, nous nous sommes engagés dans le suivi sanitaire de la phase aiguë et la surveillance de l’eau du robinet. Nous avons suivi l’activité du SAMU, c’est-à-dire le nombre d’appels. Normalement, le SAMU reçoit en moyenne 900 appels par jour. Les 26 et 27 septembre, il a reçu un nombre d’appels beaucoup plus important. Le premier jour, il y en avait 1 450. Il s’agissait de personnes inquiètes qui demandaient des conseils, mais qui n’étaient pas en urgence vitale. Il n’y a pas eu de sortie de SMUR. Il n’y a pas eu d’hospitalisation pour des urgences vitales. Toutefois, les personnes étaient très inquiètes concernant ce qui allait se passer et les risques encourus. Elles avaient besoin de conseils. L’activité du SAMU a connu un pic le premier et le deuxième jour, puis c’est resté aux alentours de +20 %. Depuis les 3-4 octobre, nous sommes revenus au nombre de décrochés habituel.

Ensuite, nous avons regardé les passages aux urgences. Sur la métropole rouennaise, nous avons quatre services d’urgence : deux dans le privé, deux dans le public. Nous avons voulu savoir ce qui s’y passait. Ils reçoivent près de 600 patients par jour. Ils ont enregistré 254 passages aux urgences en lien avec l’incendie Lubrizol entre le 26 septembre et le 16 octobre. En moyenne, cela fait 25 passages par jour jusqu’au 4 octobre. 9 hospitalisations ont été nécessaires. Quand nous avons fait le dernier pointage, le 10 octobre, me semble-t-il, il n’y avait plus de patients hospitalisés en lien avec l’incendie Lubrizol.

Nous avons eu deux temps dans ces passages aux urgences, même dans cette phase aiguë. Les premiers passages étaient liés aux conséquences des fumées, avec des symptomatologies fonctionnelles telles qu’on nous les a rapportées, c’est-à-dire des gens présentant de l’irritation, des toux, des nausées, des vomissements, etc. Ensuite, les passages résultaient d’un syndrome inflammatoire du fait de l’irritation des premiers jours, sur des patients ayant déjà des pathologies respiratoires. C’étaient des crises d’asthme ou des recrudescences de bronchites, dont certaines ont nécessité des hospitalisations.

Nous continuons de suivre de façon hebdomadaire avec Santé publique France, le recours aux soins urgents, que ce soit les passages dans les quatre services d’urgence de la métropole ou les appels à SOS Médecins ou du centre antipoison. Nous avons les derniers résultats que nous pourrons vous donner, si vous le souhaitez.

Nous continuons de faire parvenir les communiqués de presse aux URPS, bien que le directeur de la caisse primaire ne voie pas d’augmentation notable du nombre de consultations de médecine générale dans la période post-Lubrizol du 27 septembre à aujourd’hui. Nous sommes sur des masses tellement énormes qu’il faudrait que cela bouge beaucoup pour que cela se voie. En tout cas, il ne peut pas nous dire cela. Par contre, il peut nous dire qu’il y a eu une augmentation des arrêts de travail sur cette période-là. Ce sont des arrêts de travail de courte durée, de trois ou quatre jours. Sur la période du 26 septembre au 3 octobre, le directeur de la caisse primaire relève environ un millier d’arrêts de travail supplémentaires. Je ne peux parler qu’en termes quantitatifs, je n’ai pas d’éléments qualitatifs. Nous continuons de suivre tout cela même aujourd’hui, alors que nous sommes dans la phase post-accidentelle, parce que nous envisageons un suivi épidémiologique.

Pendant la phase aiguë, nous avons donné des mesures de précautions et des recommandations sanitaires aux établissements de santé, parce qu’il fallait que l’activité de santé continue, notamment sur les activités de bloc. S’il y avait des suies, il fallait bien donner quelques conseils. Nous avons aussi donné des recommandations sanitaires aux personnes à leur domicile et aux écoles. Nous avons aussi donné des informations générales à la population. Nous l’avons invité à appeler le 116 117 pour demander conseil, parce qu’en région, il est impliqué dans la permanence des soins. Nous avons ouvert une cellule d’urgence médico-psychologique. Elle n’a pas reçu beaucoup de monde. Je crois même que personne n’y est allé le premier jour. Les gens sont restés chez eux plutôt que de sortir. Ce n’est peut-être pas plus mal qu’ils n’y soient pas allés. Nous avons fermé cette cellule peu après.

La maire de Petit-Quevilly m’a alors dit qu’il n’était pas normal de ne pas offrir de soutien à ses habitants, qui étaient très inquiets. C’est après cet échange qu’en rentrant, j’ai décidé d’ouvrir une cellule de soutien psychologique, différente de la cellule d’urgence médico-psychologique telle que nous la connaissons dans les attentats, mais qui permet quand même d’écouter la souffrance et l’inquiétude. Le docteur Navarre pourra vous en parler. De mémoire, elle a rouvert le 2 octobre. Nous nous étions demandé si nous allions la laisser ouverte le week-end, étant donné qu’il n’y avait pas beaucoup de passage. Nous en avons rediscuté et nous nous sommes dit qu’il y avait peut-être des gens inquiets qui travaillent et qui vont profiter du week-end pour aller dans cette cellule de soutien. Nous l’avons laissée ouverte le samedi et le dimanche. Elle n’a pas reçu grand monde, mais elle était là, et c’était important pour la population de savoir qu’elle était là.

Dans cette période, nous sommes également intervenus « à la demande ». Il y avait de l’inquiétude dans les écoles. Nous y sommes allés, avec la directrice de santé publique et l’ingénieur de génie sanitaire. Dans une école, du plomb avait été trouvé. Il a fallu aller vérifier. Dans la cour d’une autre école, un débris a été trouvé qui pouvait venir d’une toiture avec des fibres d’amiante. Là aussi, nous y sommes allés. Nous avons fait analyser en urgence le débris trouvé. Nous sommes aussi allés en mairie, parce que la mère de Préaux était très inquiète concernant des résultats Atmo de dioxines dans l’air. Ces informations arrivent bien plus vite que celles que nous voudrions donner, sur les conseils, les recommandations et les résultats d’analyses. Il est indispensable de se rendre sur place et expliquer. Généralement, nous arrivons à rassurer, ou éventuellement, nous agissons. Dans tous les cas, nous devons comprendre la situation.

Par ailleurs, nous avons continué la surveillance de l’eau du robinet. Nous avons fait une hiérarchisation en deux parties des captages d’eau souterraine à risque, compte tenu des risques d’infiltration dans les nappes souterraines. Il y a des captages karstiques et non karstiques, mes voisins vous expliqueront cela mieux que moi.

Par contre, nous avons aussi étendu le nombre d’analyses et le nombre de substances chimiques que nous recherchions : les d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les métaux, les solvants benzéniques, les dioxines, les furanes, les polychlorobiphényles (PCB) et les phtalates. Ensuite, nous avons communiqué parce que nous étions en phase aiguë. Il faut que nous arrivions à faire les deux choses en même temps. Nous le faisions à notre niveau, nous mettions en ligne sur le site de l’ARS des communiqués de presse, nous donnions tous les résultats publiés sur le site de la préfecture. Nous participions à tous les points presse. Quand nous avions des zones de risques, nous nous déplacions. Nous donnions nos communiqués de presse aux professionnels de santé de terrain. Nous considérions que la population qui voulait savoir irait sur notre site. Nous avons appris qu’elle prend son téléphone portable et regarde ses messages, les médias ou utilise les réseaux sociaux.

Sur le plan sanitaire, depuis le 4 octobre, nous considérons que nous sommes en phase post-accidentelle. C’est à ce moment que la population nous a demandé ce que nous allions faire. Elle craignait que nous la laissions alors que la phase aiguë était passée. En termes de besoin de santé en phase aiguë, nous pouvons considérer que nous n’avons pas eu de répercussions importantes. Le 26, il n’y a pas eu de morts ni de blessés. L’incendie a été arrêté dans les 12 heures. Il n’y a pas eu de suractivité ou d’hospitalisations en urgence, pas d’impact aigu sur la santé physique des personnes, au vu du fonctionnement du système.

Évidemment, la population est inquiète. Elle se demande ce que cela va donner demain, même si elle est aujourd’hui rassurée. Il faut absolument l’entendre. Nous l’avons entendue les jours où la cellule a été ouverte. Elle a été fermée quand elle n’a plus reçu personne. Pour autant, la population reste inquiète pour sa santé dans les années qui viennent, compte tenu de ce qu’elle a vu et de ce qui a brûlé. Il faut aussi entendre cette souffrance-là, qui est une souffrance d’incertitude et d’inquiétude. Pour cela, la ministre s’appuie sur Santé publique France, qui est l’instance d’expertise de santé publique auprès du Gouvernement. Elle va travailler avec nous à comprendre cette inquiétude de la population, pour la questionner, l’évaluer. Une enquête en population qui sera menée, avec un questionnaire sur les indicateurs de qualité de vie, sur l’impact psycho-affectif, sur la santé ressentie. Nous avons besoin de le réaliser sur toute cette population, et aussi de façon un peu scientifique, afin de voir quel est l’impact. Le suivi épidémiologique, ce n’est pas simplement rechercher un cancer ou une augmentation du nombre de cancers puis aller voir comment faire pour savoir ce que nous allons chercher. C’est aussi examiner la façon dont nous abordons le ressenti de la population et observer ce que cet accident industriel majeur a perturbé dans la vie de ces personnes. Il faut notamment savoir faire des questionnaires sur des périmètres où nous savons ce que nous mesurons, à proximité de l’usine et dans les 12 communes, auprès de ceux qui ont vu le panache et qui l’ont vu retomber. Cela nécessite d’être construit sur un plan scientifique. Ces analyses sociologiques par questionnaires nécessitent une méthode scientifique. C’est Santé publique France qui va composer celui qui sera adressé à la population.

Pendant cette phase post-accidentelle, nous continuons la surveillance renforcée de l’environnement. Nous sommes allés regarder dans l’air, dans les suies, les végétaux, le sol. Les lichens sont des illustrateurs de la pollution des substances trouvées dans le sol, parce qu’il peut y avoir de la bioconcentration au fil du temps. Il faut donc continuer de regarder. Il s’agit de l’interprétation de l’état du milieu. Le préfet a pris un arrêté demandant aux exploitants d’engager cette interprétation de l’état du milieu. Ces prélèvements successifs dans le temps, sur différentes matrices – comme disent nos ingénieurs – permettent de voir si nous avons une accumulation de substances chimiques dans le sol. Nous allons chercher celles qui sont dangereuses – les HAP, les dioxines, les métaux. Nous allons ensuite pouvoir faire cette interprétation de l’état du milieu, c’est-à-dire voir s’il y a des produits toxiques dans le milieu qui peuvent avoir un impact sur la santé. C’est la première phase. À partir de cette interprétation de l’état du milieu, il y a une deuxième phase. Il s’agit de voir, si nous trouvons beaucoup de métaux lourds ou de dioxines dans le sol, s’il y en a aussi chez les humains dans le périmètre où nous avons trouvé ces substances. En fonction de l’état du milieu, le protocole de biosurveillance prévoit que l’on s’interroge sur ce que cela donne chez les humains, si nous retrouvons chez eux une accumulation des mêmes marqueurs.

Le préfet va demander aux deux exploitants concernés, par arrêté, une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) provoqués par le sinistre. Nous chercherons à savoir si les produits trouvés présentent un risque ou un surrisque pour la santé de la population. Est-ce que ce produit trouvé, pour cette population, avec ce mode de vie, présente un risque pour sa santé ? Quand nous préparions l’audition, nous avons essayé de prendre des exemples. Nous ne voulions pas être trop abscons. Par exemple, nous avons recherché des dioxines dans les œufs, parce qu’elles s’accumulent dans le gras. Si dans l’interprétation de l’état des milieux qui va se faire dans les trois prochains mois, nous trouvons des résultats de dioxines anormaux sur le périmètre agricole d’une commune, où beaucoup de gens mangent les œufs de leurs poules, nous allons regarder cette population. Nous allons regarder par biosurveillance si elle a eu une accumulation de dioxines compte tenu de ses habitudes alimentaires. Si elle mange tous les jours un œuf de son poulailler qui a un taux de dioxine important, nous allons lui demander d’adopter des mesures de précaution, comme de jeter les œufs ou de n’en manger qu’une fois par semaine. Si, en biosurveillance, nous voyons qu’il y a une imprégnation importante de la population d’un territoire par des dioxines, cela va nécessiter un suivi médical particulier. Le médecin traitant dispensera des recommandations de bonnes pratiques et de bon suivi en fonction de l’analyse de biosurveillance, aux individus de ce périmètre qui ont ce mode de vie. Celui qui ne mange pas les œufs de ses poules n’aura peut-être pas ce problème, parce qu’il travaille et qu’il achète des plats préparés dans son supermarché.

Enfin, en fonction de cette évaluation quantitative des risques sanitaires, qui est de la responsabilité des exploitants mais qui sera expertisée par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), pour vérifier si cela a bien été fait et si les conclusions sont prises en compte, nous réaliserons des analyses de la santé de la population qui a été sous le panache. Autrement dit, si dans ces produits, un surrisque a été détecté dans l’évaluation quantitative des risques sanitaires de cancer du foie, nous allons rechercher des indicateurs de données de santé pour voir s’il existe plus de cancers du foie dans cette population que dans la population générale. Nous irons aussi chercher des indicateurs de santé sur le comportement à court terme de la population. Nous allons rechercher s’il y a plus d’infarctus du myocarde, plus de traitements antidépresseurs dans cette population par rapport à la population générale. Il ne s’agit pas simplement des conséquences de pathologies qui vont se déclarer dans le long terme. Nous ne pouvons pas attendre. Ce qui est très important pour la population, c’est de savoir que nous ne les abandonnons pas une fois la phase aiguë terminée. C’est la responsabilité de l’État. Nous allons regarder le milieu, les êtres humains et les pathologies de ce territoire. Nous allons continuer les prélèvements de façon à voir ce qui peut se passer à moyen et long terme.

Mme Natalia Pouzyreff. Ma question porte sur le mercaptan. J’ai cru comprendre que c’est la substance qui est responsable des odeurs incommodantes. Je n’ai pas très bien compris. Je ne suis pas allée sur le site à Rouen, je n’ai donc pas senti, mais j’ai entendu dire que cela sentait très fort, et que cela donnait des irritations, des malaises. Cela nous a encore été confirmé tout à l’heure par la maire de Petit-Quevilly. J’aimerais savoir comment nous pouvons répondre à la population en lui disant qu’il n’y a aucun risque, alors qu’elle a une perception et une appréciation différentes, ce qui crée de la défiance par rapport à la parole publique.

Mme Annie Vidal. Comment envisagez-vous de renforcer l’information des professionnels de santé, au-delà de l’information des URPS ? Dans les zones touchées par les séquestres agricoles et où il y a une grande visibilité des retombées de suies, certains sont allés chez leur médecin qui était un peu désemparé sur la conduite à tenir. Comment pouvons-nous renforcer ce lien sur le territoire ? Cela me semble très important. Je voulais aussi demander au docteur Navarre quel était le profil des personnes qui ont été reçues dans la cellule de soutien psychologique. Qu’avaient-elles de plus lourd à porter, si j’ose dire ? Venaient-elles d’un bassin géographique déterminé plus que d’autres ? Enfin, vous avez présenté avec une grande précision toute l’articulation des différents sujets de suivi sanitaire et épidémiologique qui seront mis en œuvre. Quand pensez-vous pouvoir finaliser cette préparation et commencer ces enquêtes ? Surtout, comment éviter que, dans la population, ce suivi génère à nouveau des angoisses ? Comment le présenter de façon simple et compréhensible pour bien passer le message ? Nous continuons à vous accompagner, et cela ne veut pas dire qu’il y a un risque caché. Comment pensez-vous préparer tout cela ?

M. Xavier Batut. Je voudrais tout d’abord saluer le professionnalisme et l’implication de Mme la Directrice et de l’ensemble de ses services dans la gestion de cette crise. Je pense que c’est la communication qui n’a pas très bien fonctionné. Aujourd’hui, les populations sont inquiètes. Comment fait-on demain pour les informer ? Qui leur explique ? Vous nous avez indiqué que la communication entre vous et les différentes unions régionales avait plutôt bien fonctionné, et celle entre les unions régionales et les professionnels de santé, un peu moins. Quid d’un système d’information en direct des professionnels de santé et des élus locaux ? C’est quand même le premier maillon dans les communes rurales du territoire. Il serait peut-être bon d’avoir une réflexion à ce sujet-là. Avez-vous prévu d’organiser des réunions d’information sur l’ensemble des territoires impactés, en particulier sur les territoires ruraux, où les élus et les citoyens ne se sentent pas informés ? Vous faites le travail, mais nous devons réussir à démultiplier cela sur l’ensemble des territoires. Je pense que les professionnels de santé, aujourd’hui, de par les problématiques que nous connaissons tous et sur lesquelles nous travaillons ensemble, n’ont pas spécialement le temps d’informer tous leurs patients. Il y a 110 communes impactées, il faudrait peut-être réfléchir à organiser des réunions avec les associations de maires et les élus locaux.

M. Jean-Luc Fugit. Vous avez évoqué beaucoup de choses, même si à un moment donné, je me suis un peu perdu dans vos explications. Je voudrais clarifier un certain nombre de points. Je voudrais savoir si vous pensez réellement que les messages sanitaires ont été bien compris des populations. Quelque chose a-t-il manqué ? Sur les substances recherchées dans l’air, à votre connaissance, a-t-on cherché à mesurer l’ensemble des substances que nous étions susceptibles de trouver, compte tenu de la combustion qui a duré plusieurs jours ? Avons-nous vraiment fait le nécessaire sur le spectre même des molécules que nous cherchons ? Nous avons parlé des HAP, des dioxines, des furanes, etc. Nous savons que ce sont des composés fort peu sympathiques, mais avons-nous eu un spectre suffisamment large, d’après vous ?

Concernant l’information au public, quand nous regardons d’un peu plus près les signalements des odeurs, qui remontent sur la plateforme ODO mise en place par Atmo Normandie et que nous retrouvons sur le site de Santé publique France, nous réalisons que dans 63 % des cas, ils sont accompagnés de symptômes. C’est encore le cas aujourd’hui. Que répondons-nous à ces gens ? C’est une question que je vous pose directement.

Par ailleurs, sur l’information des professionnels de santé, je connais du monde qui habite dans la région et j’ai eu vent d’une conférence qui s’est tenue dans un lieu public de la ville de Rouen, en présence de médecins, de pédiatres, qui 10 jours après l’incendie se sont plaints de ne pas avoir reçu d’informations de la part de l’ARS. Ces informations qui me sont remontées sont-elles correctes ?

Enfin, Mme la ministre Élisabeth Borne est venue ici en audition suite à l’incendie. Elle a évoqué la mise en place d’un registre de santé. Est-il en place ou va-t-il se mettre en place ? Ce registre de santé est pour moi extrêmement important pour assurer le suivi épidémiologique et le suivi des risques qu’il peut y avoir par la suite, notamment avec les retombées potentielles d’un certain nombre de composés qui se fixent sur la graisse animale.

M. Éric Coquerel. Vous avez pointé le moment compliqué de la phase d’analyse. Dans cette phase, estimez-vous que les principes de précaution vis-à-vis de la population ont été respectés ? Y a-t-il eu un décalage ? Que se serait-il passé si les analyses n’avaient pas été rassurantes ?

Ensuite, comment jugez-vous les principaux émetteurs d’informations qui passent sur les médias et leurs contradictions dans un moment d’affolement d’une population ? Je pense par exemple aux propos des préfets de Seine-Maritime et de l’Oise qui ont été contradictoires, ou en tout cas, pas tout à fait les mêmes, ainsi qu’à ceux de la ministre. L’un de ces émetteurs officiels a expliqué sur France info que la suie n’était pas dangereuse en tant que telle, sauf si on l’ingurgite. Quand vous entendez dans une population ce genre de phrase, inévitablement, vous vous demandez ce que veut dire ingurgiter. Comment voyez-vous les choses à ce niveau-là ?

Aussi, vous parlez des risques dans le sous-sol, vous évoquez les dioxines. Vous étiez partie dans l’idée de consommer des œufs tous les jours ou toutes les semaines. C’est très compliqué à entendre. Jusqu’où vont ces dangers ? Je sais que la dioxine est dangereuse mais je ne sais pas à quel point. Comment peut-on informer ou rassurer une population de manière objective sur les risques réels ?

Enfin, vu les risques industriels, y a-t-il une formation spécifique par l’ARS des professionnels de santé sur les conséquences de ce qui peut se produire ?

M. le président Christophe Bouillon. Concernant ce fameux plan de suivi médical et épidémiologique, se fait-il selon la formule prescrite par la circulaire 2012, ou est-il spécifique à cet évènement ? Le mettez-vous en œuvre parce qu’il est prévu par les textes, ou répond-il à une demande d’élus à laquelle le premier ministre aurait répondu favorablement ? Quelles sont ses spécificités ?

Une étude épidémiologique est longue, par nature. Comment va-t-on gérer ce temps long ? Il est important de suivre dans la durée, puisque la population le demande. C’est la nature même de son inquiétude. En général, elle souhaite savoir ce qui va se passer par la suite. Y a-t-il des éléments d’étape ? Avons-nous des comparaisons des études épidémiologiques avec des évènements industriels du même type, pour essayer de définir un peu cette échelle de temps ?

Par ailleurs, vous avez rappelé tout à l’heure que le préfet mettait en œuvre des arrêtés pour demander à l’exploitant qu’il puisse y avoir une évaluation quantitative du risque sanitaire, etc. Tout cela a un coût. D’ailleurs, tout ce qui est mis en œuvre par arrêtés du préfet a un coût. J’imagine qu’il est supporté par le principe du pollueur-payeur. Pouvez-vous me confirmer que ce n’est pas la puissance publique qui va le financer, mais que c’est bien l’exploitant qui le prendra en charge ?

M. Jérôme le Bouard, responsable unité territoriale et adjoint du responsable du pôle Veille et sécurité sanitaire de l’ARS. Je vais grouper les questions sur le mercaptan et la métrologie de l’air. Par rapport aux mesures qui ont été prises au moment de l’évènement, dans un premier temps, ce sont les moyens du SDIS qui ont été mobilisés en urgence. Cela porte sur un nombre restreint de gaz qui sont les plus toxiques et qui présentent une toxicité immédiate. Très rapidement, nous avons mobilisé les moyens d’ATMO Normandie, qui était présent en cellule de crise préfectorale et qui a procédé à des prélèvements par canisters. Ce sont des sortes de ballons que nous remplissons d’air et que nous envoyons en laboratoire pour analyser un spectre assez large de substances. J’ai tendance à dire qu’ATMO Normandie a mesuré un nombre très important de substances que nous étions susceptibles de retrouver dans l’air, avec des délais analytiques qui ont pu paraître longs à la population. Nous avons mesuré le benzène, le toluène, les gaz et les substances gazeuses qui présentent des toxicités que nous maîtrisons mieux. ATMO Normandie est aussi allé rechercher des composés dits soufrés, qui sont responsables des odeurs que sentent les Rouennais. Nous sommes allés assez loin dans la portée des analyses qui ont été réalisées. ATMO Normandie mesure encore aujourd’hui des composés soufrés qui sont responsables des odeurs. Ensuite, on ne peut pas nier que le fait d’être exposé à des mauvaises odeurs, pour des raisons physiologiques ou même psychologiques, va générer des effets de santé, des troubles de type céphalées, des troubles irritatifs. C’est documenté. Je pense que personne ne l’a jamais nié. Cela incommode fortement.

M. Christian Navarre, référent de la cellule « Urgence médico psychologique 76 ». Je suis médecin-psychiatre. Je précise que la cellule d’urgence médico-psychologique dont parlait Mme Gardel a été mise en place dès le premier jour, puisqu’elle est censée intervenir dans les catastrophes avec un grand nombre de victimes. Heureusement, il n’y a pas eu de victimes physiques graves. Nous nous attendions à avoir des survivants, des endeuillés, des blessés, ce qui n’a pas été le cas. Elle a donc été désactivée. J’insiste sur le fait que ce sont des infirmiers, des psychologues et des médecins volontaires, qui sont sortis des obligations hospitalières de l’hôpital local de psychiatrie du Rouvray. C’est au bout de quelques jours, à la demande des élus, et en particulier de la maire de Petit-Quevilly, que les autorités, l’ARS et la préfecture, nous ont demandé de mettre quelque chose en place. Ce sont les mêmes personnels que la Cellule régionale d’urgence médico-psychologique (CUMP qui se sont adaptés à une situation qui n’est pas forcément de leur ressort. J’ai appelé cela l’accueil psychologique citoyen, parce que nous n’avons pas constaté de pathologie mentale de stress dépassé comme on pourrait le voir lors d’un attentat. Pour répondre à madame, effectivement, nous avions des gens qui avaient été apeurés par l’explosion, des gens qui étaient autour de l’usine plutôt isolés, c’est-à-dire sans avoir pu discuter avec leur famille ou des voisins. Ce sont des gens qui sont venus parce qu’ils avaient l’impression d’avoir été abandonnés. Surtout, il y avait une colère très importante au regard de la désinformation, un stress important par rapport à l’avenir, un sentiment d’abandon et de complotisme, l’impression qu’on leur cache quelque chose puisqu’on ne leur dit rien. Je tiens à dire que tous les volontaires de la cellule d’urgence, y compris moi-même, sommes impliqués. J’ai aussi des suies dans mon jardin. Nous prenions sur nous, mais du fait de ce sentiment d’abandon, les familles qui vivaient ailleurs ont appelé car elles s’inquiétaient de ne plus avoir aucune information visible.

Je tiens à signaler – avec beaucoup de neutralité – que ce qui a cassé la communication sur cette affaire Lubrizol est le décès du Président Chirac. En effet, d’un instant à l’autre, toutes les chaînes et les réseaux sociaux que regardent les gens, plutôt que les sites de l’ARS ou de la préfecture, et qui étaient en info continue et se sont portés sur le décès du Président Chirac. Rouen a disparu. Le seul média qui s’en préoccupait encore était France bleu Normandie, qui a passé des petits reportages. Pendant ces quelques jours, il y a eu un vide, et c’est vrai que cela a entraîné une angoisse de séparation, car nous savons que ce qui est important dans la gestion de crise, c’est la collectivité, la solidarité nationale, l’impression que les gens sont dans une communion, s’identifient et partagent la difficulté. Tout d’un coup, nous nous sommes retrouvés face à des plateaux forts intéressants sur les débats des années qui ont précédé. Rouen avait totalement disparu des écrans. Je tiens à dire que cela a participé aux plaintes et à ce sentiment que les choses étaient manipulées. On nous a même reproché d’être complices de cette affaire, puisque nous étions là pour soutenir la population. Je souligne que nous avons dit d’emblée que nous n’avions pas de réponse, que nous étions comme eux.

Pour ceux qui se demandent ce que nous faisons dans une cellule psychologique, c’est tout simple. Grâce à la Croix-Rouge, il y avait du café chaud, des collations. Les gens rentraient, échangeaient, constituaient des groupes de parole. C’est de cela que les gens avaient besoin : se rencontrer et en parler. Il n’y a pas de magie. Cela a été fait dans des locaux de la mairie de Rouen et avec cette ambiance conviviale où nous savions que nous étions tous dans la même situation. Nous parlons de résilience : affronter le stress, affronter l’évènement, s’en sortir par ses propres moyens. Par contre, s’il y avait des toux, des nausées, nous renvoyions sur le médecin traitant. S’il y avait des demandes juridiques, nous renvoyions sur les associations ou les avocats qui manifestaient, quelques mètres plus loin, devant la préfecture.

La colère est un symptôme de stress. Dans les moments de crise, on court-circuite notre cerveau préfrontal – c’est-à-dire le raisonnement et la logique – et on passe à une distorsion cognitive. Cela concerne tout le monde, décideurs comme citoyens. On a un moment de confusion collective. C’est pour cela qu’il est important de donner des informations.

Voilà ce que nous avons tenté de mettre en place de façon assez originale. Je pense que c’est aussi une leçon que nous aurons pour le futur. Nous sommes une société où les gens sont de plus en plus individualistes, mais aussi de plus en plus isolés. Ils ont besoin de cette espèce de cordon ombilical d’information. Sommes-nous toujours conscients de ce côté humain ? Les chaînes d’information continue ont fait défaut. Cela a manqué aux gens et c’est aussi pour cela qu’ils étaient un peu perdus. À ce moment-là, ce média est très thérapeutique. C’est un hasard, mais il se trouve qu’effectivement, il y a eu un black-out sur Rouen pendant quelques jours. C’est essentiellement de cela que les gens se plaignaient, outre les conséquences futures. Ils avaient besoin de repartir chez eux, non pas apaisés sur le fond, mais apaisés sur la forme, c’est-à-dire moins stressés, moins angoissés, sachant qu’il fallait affronter le futur.

Par rapport à la population, il s’agissait globalement d’enfants de dix ans qui avaient eu peur de l’explosion, de personnes âgées isolées, de certains patients qui étaient déjà suivis pour dépression. Cependant, on ne peut pas dire que cela a entraîné des pathologies psychiatriques aiguës. C’est plutôt un vécu dans les rues de Rouen, avec une odeur nauséabonde assez insupportable. Je précise aussi pour l’anecdote que j’ai été élevé dans le Sud-Ouest. À l’époque, il y avait le gaz de Lacq. Il y avait des grandes montagnes de soufre, et quand l’air venait de la mer, toute la région sentait le soufre.

M. Cédric Damm, médecin anesthésiste et réanimateur du SAMU de Rouen. Le SAMU a eu deux séquences au lieu de trois, si je reprends le même séquençage que celui décrit par Mme Gardel. Nous avons eu la phase aiguë, l’incendie, puis nous avons eu la deuxième phase qui est le post-incendie, qui a duré une dizaine de jours. En tant que service d’urgence, nous sommes bien sûr moins concernés par le suivi qui a été décrit par l’ARS. Monsieur Adam, vous demandiez comment s’était passée l’alerte. Je pense que cela a été décrit par les pompiers. Nous avons eu un appel dans la nuit à 2 h 46 précisant qu’il y avait un incendie. Des incendies arrivent régulièrement la nuit. Quand cela arrive, en général, cela s’éteint assez vite. Nous savions que c’était un incendie industriel, mais il n’y avait pas de blessé. 13 minutes plus tard, nous avons appris qu’il prenait de l’ampleur. Nous avions notamment une équipe qui revenait d’intervention, qui avait confirmé que c’était très visible, avec un beau panache de fumée. Nous avons rappelé le Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS). Les pompiers nous ont confirmé et nous ont dit qu’ils avaient envoyé des véhicules.

Notre régulateur a décidé à juste titre de prévenir le Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Économiques de Défense et de Protection Civile (SIRACEDPC) et l’astreinte de la Préfecture, qui n’était pas au courant. La préfecture a été appelée 25 minutes après le début de l’alerte incendie. C’est ce qui a permis, au bout de 30 minutes, d’activer le centre opérationnel départemental (COD) de la préfecture. Le SAMU a essayé d’avoir une confirmation de l’importance de l’incendie. Notre équipe qui était à proximité nous a alertés sur le fait qu’il y avait un incendie. Nous ne lui avons pas dit d’aller sur le site. Nous avons raisonné pour protéger aussi notre équipe. Elle est revenue au SAMU en attendant que nous ayons un point de première destination, qui est décrit par les pompiers. C’est un point où l’on regroupe les moyens de secours à l’abri de tout danger. Le colonel des sapeurs-pompiers a dû vous dire qu’ils ont reculé à plusieurs reprises, du fait des explosions de l’incendie, des informations qu’ils avaient sur le contenu des cuves. Nous avons attendu. C’est vraiment une règle chez nous de ne pas mettre en danger nos équipes de secours.

Nous avons secondairement envoyé une équipe de secours en renfort des pompiers, après avoir discuté avec le COD, l’ARS et le CHU, qui avait aussi activé sa cellule de crise. Nous avions bien sûr prévenu les centres hospitaliers, mais en premier lieu le CHU, qui était quasiment dans le panache. L’important est de savoir comment nous nous dimensionnons. Là, c’est simple, il n’y a pas de victimes. Il y a eu des personnes incommodées, mais il n’y a pas eu de victimes graves. Nous aurions très bien pu avoir 500 victimes, ou avoir 30 pompiers blastés ou brûlés, que nous aurions pris en charge initialement, mais qu’il aurait fallu transporter sur un centre de grands brûlés. Nous savons combien les places sont chères. L’important est de dimensionner et d’anticiper les moyens nécessaires.

Une fois que nous avons compris que la population n’était pas totalement exposée lors de la phase aiguë, notre crainte concernait la colonne des 150 pompiers qui étaient sur place et qui reculaient. Nous avons envoyé des équipes et du matériel à partir du moment où nous avions un périmètre de sécurité. Parallèlement, le CHU se dimensionnait en libérant certains lits de réanimation qui étaient libérables et en activant un couloir de réserve que nous avons. Nos pharmaciens renforçaient aussi les réserves d’oxygène, parce que ce sont des pathologies plutôt respiratoires. De son côté, le médecin de la cellule de préfecture, en lien avec l’ARS, avait demandé un renfort de respirateurs, parce que si certaines cuves avaient explosé, nous aurions pu avoir des intoxiqués massifs graves, que nous aurions dû ventiler, en ventilation artificielle, endormis un peu comme quand nous sommes en anesthésie. Le but était vraiment de dimensionner. Nous étions dans l’anticipation. En parallèle, nous avions appelé l’astreinte de l’ARS. Je vous ai dit que nous avions eu le premier appel à 2 heures 46, et nous avons eu la confirmation de la gravité une heure plus tard. C’est vers 4 heures que nous avons prévenu l’ARS que nous avions un incendie avec un risque sanitaire immédiat.

En phase aiguë, nous nous sommes dimensionnés pour avoir du rappel de personnels. Très vite, comme une saturation de Rouen s’annonçait, nous avons anticipé le retour du personnel du CHU et du SAMU avant les embouteillages. Cela a pu être contesté, mais c’était une décision réfléchie sur le fait que, malgré le panache, il fallait aussi que les personnels soient relevés, et que le personnel hospitalier arrive. D’ailleurs, dans les professionnels de santé, nous n’avons pas eu de remarques ou de critiques particulières. Ils ont répondu de manière très positive et rapidement. C’est une caractéristique des situations sanitaires exceptionnelles.

Nous avons aussi des médecins généralistes qui sont venus en renfort, parce que très vite, nous avons supposé que nous allions avoir des appels à partir du moment où le soleil allait se lever, ce qui a été le cas. Nous avons eu 70 % d’appels supplémentaires le premier jour, et 40 % le deuxième jour. Ensuite, cela s’est amenuisé progressivement autour de 20 %. Cela a duré une dizaine de jours. Nous avons dû faire face à un afflux d’appels assez important. Nous avons donc renforcé le personnel. Quand nous avons eu la dioxine, très vite, il y a eu une petite psychose. Dès qu’il y avait une éruption – ce qui arrive fréquemment en ce moment avec le début des viroses – nous utilisions notre système de visioconférence, qui avait été testé pendant l’armada. Cela permet de voir l’enfant, soit par photo, soit par vidéo, de manière à reconnaître assez facilement si ce sont des lésions spécifiques ou virales. La technologie nous aide bien. D’ailleurs, en matière de technologie, nous sommes forcément limités en termes de moyens. Nous avons besoin d’une coordination régionale. Nous l’avons notamment par notre logiciel de régulation, mais nous avons aussi besoin d’alerter le SAMU et les SMUR périphériques. Nous avons besoin d’avoir des informations partagées. Nous sommes toujours dans l’information. Les services d’urgence ont besoin de pouvoir raisonner sur une information fiable. C’est certainement une piste à travailler. Comment passer une information fiable, coordonnée, non redondante, vérifiée avec tous les services d’urgence ? La technologie le permet.

En termes de matériel, nous nous apercevons que nous avons des postes sanitaires mobiles qui sont des grosses remorques, mais qui ne sont pas utilisables en situation aiguë, parce que ce sont des grosses valises. Nous avons besoin de kits. Si nous avions eu dix pompiers brûlés, nous aurions eu besoin d’avoir le matériel en quantité. Nous l’avons, parce que nous nous sommes organisés comme cela, mais ce n’est pas le choix au niveau national. Il s’agit plutôt d’avoir des kits de prise en charge habituelle pour un certain nombre de victimes. C’est important.

Nous n’avons pas eu de patients aigus pris en charge par le SMUR. Nous avons envoyé des SMUR pour gérer des situations, par exemple, de stress collectif dans certaines entreprises, pour dédramatiser. Le stress était lié à cette odeur, avec des vrais symptômes, des maux de tête, des douleurs abdominales, mais il fallait faire la différence entre les symptômes et la gravité. Nous avons contribué à faire cela sur le terrain.

Mme Natalia Pouzyreff. Dans la communication que l’on donne aux personnes à ce moment-là, au lieu de reconnaître les symptômes, on leur dit qu’ils vont se sentir mal, mais que ce n’est pas grave, qu’ils sont sans conséquences sur le long terme. Est-ce aider les populations sur le plan psychologique ?

M. Cédric Damm. Nous avons répondu à des dizaines de personnes qui appelaient et manifestaient leur inquiétude. Nous ne remettions pas en cause leurs symptômes. Ils avaient des symptômes et nous leur donnions des explications assez simples, nous essayions de rassurer, avec le niveau de connaissance que nous avions à ce moment-là. Nous pouvions répondre sur les symptômes au moment de l’appel. Par contre, si on nous demandait si c’était grave à long terme, nous ne pouvions pas répondre, étant donné que nous n’avions pas les informations sur l’analyse. Nous répondions que nous ne savions pas et que c’était en cours. En revanche, sur les symptômes, nous leur donnions des conseils assez pragmatiques pour les rassurer. C’est cela qui nous a permis de traiter 70 % d’appels de plus. Cela s’est prolongé. Nous avons eu l’aide de médecins généralistes, avec le soutien de l’ARS, qui nous ont permis de maintenir un niveau de réponse adéquat. Actuellement, nous n’avons plus d’appels en rapport avec cela.

Mme Élise Noguera, directrice générale adjointe de l’ARS. Le lien a été fait immédiatement avec les unions régionales sur la diffusion de l’alerte dès le premier jour, puis avec des recommandations sanitaires, des analyses que nous faisions et des résultats que nous donnions. Elles-mêmes ont bien observé que la diffusion des communiqués de presse sur leur propre site n’était peut-être pas suffisante, puisque quatre jours après, les unions régionales lançaient des enquêtes auprès des infirmiers, des médecins ou des pharmaciens, pour s’assurer que l’information qu’ils avaient reçue convenait aussi aux questions de leurs patients ou des usagers qui se présentaient dans leurs officines.

En synthèse, nous pouvons dire que la chaîne de transmission des informations n’a pas été suffisante en temps réel, dans le cabinet d’un médecin ou dans une officine, au jour le jour et au quotidien en fonction des résultats et des éléments dont nous disposions. Par contre, il y a eu un souci très vite pour les équipes de l’ARS, mais aussi les URPS, pour voir si le vecteur de communication était adapté. Sur cette première base, quatre jours plus tard, nous avions déjà un questionnaire qui indiquait que les professionnels – certains médecins ou infirmiers – avaient bien vu la diffusion d’informations mais la considéraient comme n’étant pas assez adaptée à leur quotidien. Dans un quotidien de travail avec des consultations et des usagers qui se présentent dans une officine, il faut avoir le temps d’aller chercher l’information, d’aller la lire, la comprendre, eux-mêmes étant Rouennais ou dans les environs de Rouen, et de ce fait impliqués à titre personnel.

Nous avons échangé sur cet ajustement tout au long de la première semaine d’octobre, après le week-end des 29 et 30 septembre. Nous avons bien vu que nous pouvions, en plus de l’information sur le site, améliorer et ajuster nos supports de communication. Nous avons donc adapté ceux que nous diffusions au grand public par des questions-réponses un peu plus fines. Nous avons aussi diffusé une synthèse des analyses la semaine où leurs résultats nous parvenaient. Les professionnels de santé, formés à recevoir ce type d’informations, souhaitaient en savoir un peu plus. Nous avons ajusté les supports qui leur étaient destinés, en accord avec leurs ordres professionnels. Nous avons aussi fait le choix d’adresser un courrier à l’ensemble des professionnels de santé, infirmiers, médecins libéraux et pharmaciens, pour leur indiquer le travail conjoint que nous menions, par souci du travail collectif dans la gestion de crise ou en post-crise. Peut-être, les premiers jours, l’information qui leur arrivait n’était pas dans le bon média ou n’était pas adaptée à leur compréhension. Peut-être ne répondait-elle pas à dans leurs questionnements. Peut-être ne parvenaient-ils pas à la transmettre à leurs patients. Nous y travaillions. C’est un travail itératif. Les ordres et les URPS se sont demandé, quatre jours plus tard, si la façon dont ils diffusaient l’information suffisait, si les professionnels de santé étaient en mesure de comprendre et d’accepter les résultats sur l’amiante, les dioxines, etc. Nous avons eu trois réunions avec eux pour prendre le temps de les débriefer et d’adapter nos supports. Je souhaite les remercier, parce qu’il y a eu un très bon niveau de responsabilité, des réunions publiques où certains intervenaient avec des questionnements bien légitimes. Chacun a essayé de raisonner par étapes.

Nous avons eu un temps de gestion de crise, celui de l’action et de la mise en sécurité des populations. Nous avons celui de l’explication, qui demande du calme, et de faire appel à notre partie du cerveau plus rationnelle. Nous avions des temps d’échange suffisants et consistants avec eux pour qu’ils arrivent à une représentation commune qu’ils puissent partager à leur tour avec leurs patients. Les pharmacies d’officine sont des relais essentiels puisque ce sont elles qui ont été sous le feu des premières questions, qui connaissent bien leurs patients, qui ont du temps pour l’échange et qui savent comment trouver la bonne question et la bonne réponse à apporter. Ce sont des temps d’échange qui vont bien au-delà du temps réel de communication que nous pourrons avoir. Ce sont des temps de reprise. On peut revenir dans son officine pour demander si on n’est pas sûr, ou demander à son infirmière à domicile. Ce sont des relais essentiels en situation sanitaire exceptionnelle et nous allons poursuivre ce travail avec elles. Les établissements sont prêts à associer un grand nombre de professionnels en ville à des entraînements de gestion de crise.

Les questions sur la surveillance épidémiologique sont importantes aussi. La ministre l’a rappelé lors du premier comité de transparence et de dialogue. Nous raisonnons aussi avec les éléments, les analyses et les résultats d’analyses que nous avons. Nous évacuons les risques les plus forts, et au fur et à mesure, nous en faisons des déductions. Je pense que pour cela, même si au beau milieu de la crise, il est difficile d’opérer ce tri en même temps que nous agissions, nous devons remercier l’ensemble des professionnels de santé parce qu’ils ont su le faire et le retranscrire.

Mme Christine Gardel. Dans la communication, nous avons aussi vu comment intégrer la population. La transparence nécessite de donner toutes les informations que nous avons. Cela s’est fait. Il faut que ces informations soient accessibles et adaptées à la cible à laquelle elles s’adressent. Mettre en ligne les milliers de résultats des examens qui ont été faits, ce n’est absolument pas accessible à la population. C’est ce que nous avons senti, et ce sur quoi nous allons travailler à l’agence. Il faut que nous puissions rendre l’information accessible en fonction de la cible, et utiliser les nouveaux moyens de communication pour pouvoir le faire. Le communiqué de presse, c’est bien quand nous avons besoin d’une information à froid, mais à chaud, ce n’est pas un moyen de communication et d’information. Nous en avons fait le constat. J’imagine que vous le ferez aussi. Comme nous avons vu les professionnels, nous sommes très vite revenus vers les représentants des usagers et des associations, pour tout de suite utiliser les difficultés que nous avions pour pouvoir d’emblée lier cela à la pratique.

Mme Nathalie Viard, directrice de la santé publique. L’information est diffusée, mais elle n’est pas forcément accessible et elle doit être organisée pour être comprise par différentes cibles. Nous avons cité le travail qui a été fait auprès des professionnels de santé. Il y a le travail à faire auprès de la population, puisque nous avons donné beaucoup d’informations mais celles-ci n’ont pas forcément été comprises. L’information n’est pas toujours adaptée à tous les publics qui doivent la recevoir. Nous avons quand même travaillé sur des supports de questions-réponses peut-être inadaptés. Notre site internet ou celui de l’ARS ne sont pas forcément les sites les plus consultés. Nous avons travaillé avec les associations de représentants d’usagers, puisqu’elles sont le plus à même de nous aider à approcher les questions et les modalités de réponses des personnes, en particulier les personnes malades chroniques comme les insuffisants respiratoires, qui pouvaient, dans ce contexte-là, être encore plus inquiets que les autres. Nous avons organisé une réunion avec la conférence des représentants des usagers qui siège dans la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), qui est notre instance de démocratie sanitaire. Ils nous ont remonté les mêmes difficultés que celles que l’on vient d’évoquer à l’instant. Comme les professionnels de santé ont tout de suite été partie prenante en disant qu’ils étaient prêts à travailler avec nous sur la reformulation des messages, à utiliser les vecteurs d’information qui sont les nôtres, avec la difficulté d’avoir la plus grande réactivité possible face aux réseaux sociaux qui vont beaucoup plus vite que nous et que les associations, il y a un vrai travail à faire avec eux. Nous les avons rencontrés et nous allons continuer de les rencontrer pour adapter le message, en particulier pour expliquer le suivi sanitaire dont nous voyons bien que les différentes étapes sont assez complexes à comprendre. Là aussi, il va falloir que nous ayons ce souci de travailler avec ces relais que sont les associations d’usagers.

Ensuite, vous avez demandé que les élus, qui sont aussi une cible de communication et d’information, puissent accompagner les habitants. À l’occasion de réunions, nous avons pu rencontrer l’association départementale des maires de Seine-Maritime. Nous nous sommes dit qu’il fallait que nous resserrions nos liens avec cette association. Nous avons commencé par leur diffuser notre support de questions-réponses qui répond en grande partie et de manière assez simple aux questions qui sont posées. Nous nous sommes mis à leur disposition pour répondre sous forme écrite à des mails qu’ils pouvaient nous envoyer, mais nous nous sommes aussi déplacés à la demande pour pouvoir expliquer l’information que nous essayions de diffuser. Voilà les sujets sur lesquels nous essayons de travailler pour améliorer l’information et surtout son accessibilité.

Mme Christine Gardel. Nous allons maintenant voir avec Benoist Cottrelle comment gérer des situations sanitaires exceptionnelles dans les établissements de santé. Nous y sommes formés et en avons l’expérience mais l’un des enseignements à tirer de cet accident industriel concerne la gestion d’une situation sanitaire exceptionnelle de la population générale. Nous voyons bien que nous devons investir ce champ-là avec les professionnels de santé de ville et que nous avons des progrès à faire.

M. Benoist Cottrelle, adjoint à la directrice de la santé publique. Je voudrais juste vous présenter un peu l’organisation de notre service, que nous appelons, au sein de l’ARS, veille et sécurité sanitaire. Nous sommes une équipe de 15 personnes : des médecins, des infirmiers, des secrétaires. Nous avons la particularité, en Normandie, d’être polyvalents sur tous les champs de la veille sanitaire. C’est comme cela que j’ai voulu l’organisation du service. Aucune des 15 personnes n’est, à strictement parler, formée aux situations sanitaires exceptionnelles. Les formations qui se font à l’école des hautes études en santé publique durent trois semaines, avec chaque semaine un cycle de formation assez intense.

Ensuite, nous vous avons parlé de notre organisation en CRAPS. Nous avons à la fois un noyau dur interne et un réseau externe que nous veillons à maintenir dans une relation de confiance, pour répondre globalement à ces situations exceptionnelles. Le pôle Veille et sécurité sanitaire est un peu le noyau dur de la réponse. Il doit s’adjoindre des services de l’ARS et surtout faire appel à des experts extérieurs, qui sont essentiellement, dans ce genre de situation, la cellule nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC). Il y a aussi tout le réseau d’expertise des agences nationales, des infectiologues quand il s’agit d’un phénomène infectieux, des toxicologues du centre antipoison et de toxicovigilance (CAPTV) d’Angers – puisque nous dépendons d’Angers – des équipes du SAMU et des urgentistes.

Il faut savoir également que nous participons régulièrement aux exercices qui sont organisés par la préfecture dans chaque département. Les agences régionales de santé participent à tous les exercices organisés par les préfectures dans chacun des départements à proportion des risques. Dans le département de la Seine-Maritime, la densité de sites industriels et de centrales nucléaires fait que ces exercices sont plus fréquents qu’ailleurs. Au cours des dernières années, nous avons aussi travaillé sur l’accueil de nombreuses victimes, eu égard à l’actualité malheureuse des attentats.

L’organisation de notre réponse sanitaire aux situations exceptionnelles dépend du dispositif Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles (ORSAN), qui fait le pendant du dispositif Organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC). Dans l’ORSAN, il y a un volet que nous appelons ORSAN AMAVI (accueil massif de victimes non contaminées), pendant du volet Nombreuses victimes (NOVI) d’ORSEC. Ce sont surtout sur ces volets que nous avons travaillé ces dernières années, avec les établissements sanitaires, les établissements hospitaliers, les services d’urgence, les SAMU, pour permettre de dimensionner le système de santé à l’accueil de nombreuses victimes. La communication vers les professionnels de ville est une nouvelle dimension de ces organisations que nous avons découverte à l’occasion de cet évènement. Nous ne l’avions pas encore intégrée à nos exercices. Il est prévu, dans le nouveau guide ORSAN en cours de validation au niveau national, qu’il y ait un volet de mobilisation, prévu pour impliquer les professionnels de ville dans la gestion des situations sanitaires exceptionnelles. Nous ne savions pas vraiment jusqu’à quel point, dans quelles mesures, avec quels canaux d’information, avec quel système d’alerte rapide nous pourrions communiquer avec eux, de façon plus individuelle. Je pense que l’évènement que nous venons de vivre sera d’un bon enseignement à ce sujet.

M. le président Christophe Bouillon. Je vous remercie de la précision et la description de l’ensemble du dispositif. Vous avez donné quelques pistes et l’objet de la mission est de faire des préconisations. Je pense qu’il faut avoir un retour d’expérience, tirer les enseignements, mais surtout agir pour l’avenir. Merci de nous avoir permis cela.

L’audition s’achève à dix-neuf heures quarante-cinq.

——fpfp——

6. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-André Durand, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, accompagné de M. Patrick Berg, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL Normandie), de Mme Christine Gardel, directrice générale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Normandie, du colonel Jean-Yves Lagalle, directeur départemental du service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS76), de M. Laurent Mabire, directeur par interim du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile (SIRACEDPC) et de M. Philippe Trénec, commissaire divisionnaire, directeur de la Direction départementale de la sécurité publique de la Seine Maritime (DDSP) 76

(Séance du mercredi 30 octobre 2019)

L’audition débute à quatorze heures.

M. Christophe Bouillon, président. Cette séance est suivie sur un Facebook Live permettant aux personnes qui nous regardent et qui le souhaitent de réagir à cette audition. Nous sommes très heureux d’accueillir M. le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, accompagné de différents services. Sur décision de la Conférence des présidents, nous sommes en mission d’information pour faire toute la lumière sur l’incendie Lubrizol, pour comprendre l’événement, faire un retour d’expérience et tirer toutes les conclusions utiles, notamment pour améliorer si besoin, les dispositifs de gestion de crise, de post-crise et puis aussi pour interroger la législation existante – c’est notre rôle de parlementaire.

Je voudrais commencer par vous interroger sur un décalage, un besoin de cohérence, entre ce qui figure dans le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), dans ce que l’on appelle le tableau des phénomènes dangereux, et leur probabilité, s’agissant des bâtiments A4 et A5 qui ont brûlé. Il est indiqué qu’ils relèvent d’une probabilité dite « E », c’est-à-dire extrêmement improbable. Dans un certain nombre de documents, on évoque même une probabilité d’un tous les 10 000 ans. Je voudrais savoir s’il s’agit d’un modèle spécifique et qu’est-ce qui explique une telle probabilité, sachant que dans le plan particulier d’intervention (PPI), il est indiqué que les grands feux d’hydrocarbures font partie des premières manifestations de risques industriels. Il y a un besoin de compréhension par rapport à cette probabilité extrêmement faible et en même temps, sur la question de la reconnaissance du risque incendie comme étant fortement probable.

Monsieur le préfet, vous êtes le pilote des opérations de gestion de crise et de communication de crise, vous êtes en quelque sorte aux commandes du Comité opérationnel départemental. J’aimerais savoir pourquoi les maires ont tardé à disposer d’une information utile dans ce genre d’événement. D’autant plus que nous avions eu un précédent en Seine-Maritime, puisqu’en 2013, au moment de la fuite du mercaptan, un certain nombre de recommandations avaient été formulées dans un rapport. Parmi ces recommandations, il était indiqué la nécessité de prévenir le plus en amont possible l’ensemble des élus et de les associer, en faire des relais. Est-ce que vous avez eu connaissance de ces recommandations ? Pouvez-vous nous décrire plus précisément la façon dont vous avez eu à mobiliser, informer l’ensemble des maires ?

Pendant la catastrophe, j’aimerais savoir comment, à partir de quand et avec quelle régularité vous avez informé le gouvernement et quelles étaient les instructions que vous avez reçues de la part du gouvernement pendant toute la durée de l’événement.

Monsieur le préfet, vous avez signé un arrêté suspendant les activités de Lubrizol. Le chief executive officer (CEO) de Lubrizol Corp., que nous avons auditionné il y a quelques jours, ne cachait pas sa volonté de reprendre les activités, considérant que le site de production n’était pas atteint. J’aimerais savoir quelles sont selon vous les conditions qui pourraient permettre de signer un arrêté autorisant à nouveau le redémarrage. Si tel est le cas, j’aimerais savoir si ce type d’arrêté est soumis à un avis des collectivités d’implantation, c’est-à-dire est-ce que c’est de votre prérogative seule ou est-ce qu’il y a quand même une demande d’avis de la part des collectivités.

La semaine dernière, nous avons aussi auditionné la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) qui nous a rappelé que contrôler les sites classés, les Seveso notamment, était une mission essentielle. Dans notre pays, nous avons 1 362 sites Seveso, ce qui est un nombre assez important. Je ne fais pas la distinction entre seuil haut et seuil bas. La DREAL a des missions très étendues, très larges et les inspecteurs contrôlent aussi d’autres installations classées en grand nombre. Je voudrais savoir si vous êtes favorable à l’idée que je défends, qui est la création de ce que l’on pourrait appeler « l’Autorité de sûreté des sites Seveso », qui permettrait ce type de contrôle, qui permettrait de dédier des inspecteurs d’en faire une autorité indépendante dotée d’un budget propre, avec un président ayant un mandat non reconductible soumis à l’accord des assemblées, comme nous le faisons pour une autorité indépendante.

Nous pouvons comparer cela à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Aujourd’hui, nous voyons que cette autorité, qui est considérée souvent comme le « gendarme du nucléaire », est reconnue, parce que ses sanctions, ses injonctions, ses recommandations sont publiques. Elle fait autorité. J’insiste sur ce point. Je pense que si notre pays se dotait d’une telle autorité, avec un dispositif dédié exclusivement aux contrôles des sites Seveso, cela permettrait de rétablir une forme de confiance et permettrait aussi à une telle autorité d’être dotée des moyens suffisants pour pouvoir faire face aux missions que nous souhaitons lui confier. J’aimerais vous entendre par rapport à cela, avoir votre retour d’expérience.

S’agissant du fameux plan de suivi médical et épidémiologique, nous avons bien compris l’ensemble des mesures que vous souhaitez mettre en œuvre, notamment la question du protocole. Sur la question du calendrier, nous avons une interrogation. On nous indique qu’un certain nombre d’opérations pourrait commencer en mars 2020. Nous aimerions savoir s’il est possible d’ici là d’établir un registre médical. En effet, les élus et les habitants s’interrogent à ce sujet. Nous comprenons parfaitement que pour établir le protocole, du temps soit nécessaire, mais il est aussi utile de dire ce qui va se passer d’ici mars 2020.

M. Damien Adam, rapporteur. Après une première semaine d’audition, nous voyons déjà plusieurs points qui nous semblent importants de rappeler : le rôle essentiel joué par les sapeurs-pompiers ; le fait que nous n’ayons eu ni morts ni blessés ; les risques immédiats pour la santé au sein du panache ; l’engagement de Lubrizol d’indemniser les agriculteurs, les commerçants, les petites entreprises, impactés par cette situation ; les manquements de la part de Normandie Logistique qui doivent encore être précisés ; et enfin, la nécessité d’améliorer l’information et la communication de nos habitants, ainsi que la culture du risque sur notre territoire.

Même si plusieurs sujets commencent à émerger, nous avons encore beaucoup de questions. Ma première question sera sur l’actualité « chaude », si je puis dire, avec l’ouverture d’une information judiciaire « contre X » révélée hier. À ce stade, pouvez-vous nous préciser ce que cela implique ?

Au gré de différentes rencontres sur le territoire de la métropole de Rouen, j’ai été alerté sur le fait qu’en plus de l’incendie de Lubrizol, il y avait eu une perte d’alimentation électrique de Borealis quelques jours après, il y a eu également chez une autre entreprise, Surveyfert, un feu peu de temps après l’incendie de Lubrizol, et également dans la même zone géographique, un quatrième endroit qui pose question. Je voudrais savoir si vous avez des éléments à ce sujet et si nous pourrions imaginer qu’il y a un lien avec les événements de Lubrizol.

Sur l’incendie, est-ce qu’une semaine après l’audition des différents services de l’État, nous en savons un peu plus sur l’origine de l’incendie ? Quels enseignements et retours d’expérience pour modifier certaines procédures liées à l’intervention des secours ?

Sur les contrôles de sites, il apparaît que le site Lubrizol comptait parmi les sites les plus régulièrement visités. Qu’en est-il pour Normandie Logistique ? Le site de Normandie Logistique aurait-il dû être soumis à un régime de contrôle plus contraignant, selon vous et selon la réglementation en vigueur ?

La semaine dernière, il a également été révélé par M. Berg, que des infractions pénales et des défaillances administratives de la part de Normandie Logistique avaient été constatées, pourriez-vous nous donner plus d’éléments à ce sujet ?

Sur la communication et la prévention, quelles propositions auriez-vous pour améliorer l’information auprès des populations en amont et en cas d’incident, notamment sur l’usage des sirènes ? À l’avenir, quelle communication faut-il envisager en direction des élus ?

Sur les indemnisations, pourriez-vous nous donner des éléments sur les dates des premiers versements, par quels canaux et avec quel plafonnement ? Est-ce qu’il y a un caractère irrévocable à l’indemnisation ? Il s’agit d’éléments sur lesquels Monsieur le président et moi-même avons eu des pistes à l’occasion du comité de transparence et de dialogue de la semaine dernière. Cela étant, je pense qu’il est important que vous puissiez rappeler ces éléments devant la représentation nationale.

C’est la même chose sur le suivi de la population et l’étude épidémiologique, qui a été présentée au comité de transparence et de dialogue de vendredi dernier, par Mme Gardel de l’autorité de santé de la région Normandie. Pourriez-vous nous préciser le déroulé exact des différentes étapes de ce suivi, avec les implications que certaines étapes impliquent ? Par exemple, si on imagine qu’il y a une pollution dans les sols, qu’est-ce que cela implique pour la population, etc. ?

Enfin, pouvez-vous nous parler des actions de dépollution en cours et à venir, sur les événements qui sont liés à cet incendie de Lubrizol ?

M. Pierre-André Durand, préfet de la région Normandie. Nous avons eu à faire face à un incendie industriel majeur, de très grande ampleur, sur un site situé non loin d’une zone urbanisée de Rouen, ce site Lubrizol, ce site Seveso « seuil haut » qui présentait la particularité d’être entouré de deux sites Seveso « seuil bas » et de trois installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Autrement dit, quand le feu est signalé à 2 heures 39, que les premiers sapeurs-pompiers arrivent, que le travail commence à se dérouler, assez vite apparaissent cet environnement particulier et cette dangerosité. À tel point qu’aux alentours de 3 heures 45, je suis alerté. Je décide d’activer le Centre opérationnel départemental de la préfecture. Je me rends à la préfecture, les services s’y rendent également. Très classiquement, je prends la main en tant que directeur des opérations de secours par rapport aux maires. Le code de la sécurité intérieure prévoit que lorsqu’il y a des événements de grande ampleur, qui dépassent le territoire d’une commune ou les moyens dont la commune peut disposer, le préfet prend la main. Il s’agit d’une procédure assez classique.

Ce transfert se fait très souplement et très normalement. Les relations de travail avec la mairie de Rouen, comme avec la Métropole, sont fluides et de bonne qualité.

À ce stade, je n’ai pas de contact avec le maire, je ne l’aurais qu’au matin. Mais je sais que nos cabinets sont en lien.

Il m’est remonté un certain nombre d’éléments d’information par les sapeurs-pompiers sur place, pour me permettre en tant que directeur des opérations de secours, de fixer une ligne stratégique et d’organiser l’action du service. Au vu de l’ampleur du feu, je décide d’activer le PPI. De la description qui m’est faite, je comprends qu’il ne s’agit pas d’un scénario d’explosion, qu’il ne s’agit pas d’un scénario de gaz toxique au sens effets létaux et irréversibles, mais d’un scénario d’incendie majeur, évidemment avec le sujet des fumées. Cela étant, nous sommes bien sur un scénario thermique au vu du PPI.

J’ai cette analyse qui m’est faite, j’ai cette localisation qui m’est faite et je fixe deux missions très précises au colonel. Je lui demande d’une part, par tout moyen, d’éviter absolument toute forme d’effet domino, c’est-à-dire qu’il n’est pas envisageable que ce feu se propage ou prenne d’autres dimensions ; d’autre part, de me renseigner très vite sur les situations de qualité de l’air, pour ajuster la conduite à tenir vis-à-vis de la population.

Je déroule avec précision ces protocoles, avec le souhait, voire l’obsession, que nous n’ayons ni morts ni blessés, et si possible, ni destructions de biens privés. Dans ces circonstances, nous ne pouvons pas ne pas penser à d’autres accidents industriels. C’est sur ces bases que le colonel déploie son travail. Tout au long de la nuit et de la matinée, nous sommes complètement axés sur ce schéma.

Comme dans toute crise, des événements imprévus se produisent. Nous avons été confrontés à deux difficultés.

Première difficulté, un problème d’alimentation en eau. À un moment donné, il y a eu une baisse de la ressource d’eau, c’est-à-dire que la réserve interne à l’entreprise, 39 poteaux à l’entreprise et 2 000 mètres cubes de réserve sont consommés. Je précise qu’il y a toujours eu de l’eau, il n’y a jamais eu d’interruption d’eau, puisque le réseau public était là. Cela étant, il y a eu pendant un certain temps, un manque de moyens. Ce temps a dû être utilisé pour déployer des systèmes alternatifs, notamment par pompage dans la Seine et l’appui de bateaux-pompes.

La deuxième difficulté que nous avons rencontrée, qui est encore plus problématique, est une forme de mini marée noire. En effet, les hydrocarbures et produits huileux se répandaient, augmentés des émulseurs, de l’eau versée, des bassins de rétention et autres qui débordaient, et commençaient à se déverser dans la Seine. Nous avions le risque d’une pollution majeure de la Seine jusqu’au Havre.

Parallèlement au front de l’incendie, j’ai dû traiter le front de la pollution, en mobilisant des outils du Plan « pollution maritime » (POLMAR), c’est-à-dire en faisant venir du Havre des barrages flottants pour arriver à faire cesser totalement l’événement.

Le travail s’est poursuivi. À 10 heures 30, nous avons eu un feu circonscrit, c’est-à-dire stabilisé ; à 13 heures, nous avons eu un feu maîtrisé ; et à 15 heures nous avons eu un feu éteint. En 12 heures très exactement, le feu était éteint. Fort heureusement, il l’a été sans tués, sans blessés, sans immeubles détruits et sans marée noire, puisque c’est quelque chose qui était quasiment inévitable. Les choses se sont terminées ainsi. Évidemment, il a eu des dégâts. Je songe à la pollution liée au panache et aux chutes de suie, pollutions qui ont durement touché nos agriculteurs.

Quelques mots sur l’information et l’alerte de la population, ainsi que sur l’articulation avec les élus locaux. Pour ma part, je considère que cette crise a été bien gérée sur le plan opérationnel. C’est ce que nous avons vécu minute par minute, ce à quoi nous avons été confrontés et qui était d’une ampleur extrême.

Cela étant, il y a deux points qui sont perfectibles et qui doivent être revisités. Le premier est la question de l’information des populations. Quel a été l’angle d’attaque qui a été le mien ? Je vous ai décrit la stratégie opérationnelle, je vais vous dire quelques mots sur ma stratégie d’information et d’alerte. Je tenais à vous faire le panorama de ce qu’a été cet incendie, parce qu’il permet de comprendre les choix qui ont été faits. Parce qu’il était démesuré, parce que nous ignorions véritablement comment il allait tourner, nous avons fait le choix de mettre le paquet sur l’information directe de la population et de le faire par des voies de tweets, de conférences de presse, etc., à 4 heures 50, à 5 heures 15, à 6 heures 45, etc. Nous avons essayé de communiquer un maximum, pour expliquer ce qu’il se passait et pour indiquer les bons comportements à adopter.

Nous avons fait ce choix au détriment d’un usage très juridique du dispositif classique des sirènes. C’est un sujet qui a fait débat. Dans cette situation avec un incendie majeur, à mesure que le temps avançait, nous commencions à comprendre un petit peu la nature, les contours, nous savions – je ne l’ai pas dit, mais cela tombe sous le sens – par l’étude de dangers, par l’action de la DREAL, ce qui se faisait dans cette usine, et donc le type de produits qui brûlait. La question se posait de l’activation des sirènes : fallait-il à quatre ou à cinq heures du matin, activer les 31 sirènes du PPI de Rouen ou fallait-il prendre une autre position, sachant que le PPI est très souple ? Après discussion avec l’état-major, j’ai considéré que déclencher les sirènes était, à l’évidence, contre-productif. À ce moment-là, alors que la population était confinée ou quasi confinée, elle était en tout cas à l’abri, nous étions en pleine nuit, cette situation était la plus sécurisante qui soit, et j’aurais véritablement créé des effets inverses. Quand vous faites sonner une sirène, cela signifie qu’il faut rester à l’abri et écouter la radio. Cependant, dans la pratique, quand vous faites sonner une sirène, les gens sortent.

Il y avait ce premier risque, le risque d’avoir des mouvements de panique, d’avoir des voies routières occupées, avec des départs, au moment où les sapeurs-pompiers et des renforts arrivés sur le site, et enfin, le 15 et le 18 immédiatement « embolisés ».

J’ai donc fait un choix hybride, sans doute imparfait, qui m’a paru dans la circonstance – il faut toujours se mettre au moment où l’événement se produit – être le moins mauvais. Dès cinq ou six heures du matin, nous avons commencé à annoncer que des sirènes seraient actionnées, mais limitées aux deux sirènes à proximité du site et avant que les personnes prennent leur travail. Elles ont sonné à 7 heures 45, très exactement à 7 heures 51.

Pour l’analyser avec honnêteté, je pense que cette décision était une bonne décision ou la moins mauvaise décision, d’un point de vue « macro », c’est-à-dire aux environs. Je pense qu’elle ne l’était pas pour la commune de Petit-Quevilly, car Petit-Quevilly était en immédiate proximité. Elle voyait donc l’incendie depuis trois ou quatre heures du matin. Le fait d’entendre la sirène à 7 heures 45 pouvait donner un sentiment de décalage, d’incompréhension, quand bien même l’avais-je annoncé une à deux heures avant, en expliquant pourquoi nous procédions ainsi. Tout le monde n’écoute pas la radio à un moment M.

J’en arrive à une conclusion un peu abrupte, mais c’est l’intérêt des retours d’expérience et du travail d’analyse que nous avons d’ailleurs engagé au sein de l’État et que j’ai souhaité élargir à des maires. Je souhaite associer des maires à ce retour d’expérience, j’ai commencé à le faire. Nous ne pouvons plus gérer des crises du XXIe siècle avec un outil du XXe siècle !

Je ne vais pas vous tenir un discours « anti-sirènes », car les sirènes ont des vertus. Je rappelle simplement qu’elles sont issues de la défense passive des années 30, qu’elles ont certes été modernisées, mais que vous avez des sirènes pour les « Seveso seuil haut », vous avez des sirènes pour les sites nucléaires, vous avez des sirènes pour les ouvrages hydroélectriques qui ont une autre signification, vous avez la sirène des mairies du mercredi, les sirènes du plan d’opération interne (POI).

Ensuite, vous avez la conduite à tenir : quelle est la conduite à tenir ? Est-ce que nous pouvons dire que tous nos concitoyens, lorsqu’une sirène sonne, par exemple dans une circonstance telle que nous l’avons vécue, savent qu’elle est la conduite à tenir ? Évidemment que non.

Il y a eu des évolutions technologiques sur le sujet. D’abord, il y a eu dans le département, je pense à Port-Jérôme et à Gonfreville, de bonnes pratiques avec des systèmes d’alarme box. C’est un progrès, mais je pense que c’est quelque chose qui est encore insuffisant, qui n’est pas satisfaisant, parce que c’est un système qui fonctionne sur inscription ou sur un travail de connectivité de la collectivité qui recense. Il faut du volontariat de la personne.

Je crois qu’il faudra passer, c’est évidemment un choix stratégique assez fort, au système de Cell broadcast, qui est un système pratiqué dans certains pays. Sauf erreur de ma part, il y a une directive européenne qui doit nous inviter à cela d’ici 2022, et qui permet par le bornage des téléphones portables, d’envoyer d’office des messages à tous les téléphones qui dépendent d’une zone. En tant que préfet directeur des opérations de secours et dans une situation de crise, comme nous avons un tableau des sirènes que nous activons, j’essaie d’imaginer un tableau avec des pylônes que nous activerions, sur des périmètres qui seraient forcément plus larges que notre périmètre opérationnel, en étant certains que toutes les personnes seront touchées, avec un message adapté.

Aujourd’hui, tout le monde a un téléphone portable, même dans des milieux très modestes. Le téléphone portable est quand même aujourd’hui très répandu. Dans une société plus connectée, plus mobile, pensons aux visiteurs, aux étrangers, etc., plus individualiste aussi, ce système serait vraiment le moyen d’avoir une information, une alarme du citoyen parfaitement calibrée, en temps réel et sans effet frontière. Si je reprends l’exemple cité tout à l’heure, la difficulté avec la commune de Petit-Quevilly ne se serait pas produite.

Le deuxième sujet de communication est l’articulation avec les maires. Pour répondre avec franchise, eu égard de ma prise de fonction, je n’avais pas encore pris connaissance des conclusions de l’incident mercaptan de 2013.

Sur l’information des collectivités locales, le parti pris a été un peu le même. C’est pour cela que je tenais à vous raconter l’intensité de ce que nous avons vécu, ce feu monstrueux, et cette nécessité d’être entièrement mobilisés dessus. De la même manière que nous avons fait le choix de prévenir massivement la population par les médias, nous avons eu la même attitude vis-à-vis des communes, c’est-à-dire en prévenant tout de suite les services de permanence. Par exemple, entre 3 heures 30 et 4 heures, le panache n’était pas complètement orienté, nous avons pris contact avec des communes comme Rouen, Petit-Quevilly, Canteleu, Petit-Couronne, Grand-Couronne, Grand-Quevilly, etc., qui pour la plupart d’entre elles n’étaient plus concernées par le sujet.

Aux alentours de 6 heures, nous avons pris contact avec les communes de ce que j’appelle « la cuvette rouennaise », Rouen c’était déjà fait, à savoir Bois-Guillaume, Mont-Saint-Aignan, Bihorel. Très clairement, les vents s’orientaient ainsi. Ensuite, nous avons anticipé une évolution du panache au-delà de la cuvette, qui portait sur une douzaine de communes. Comme je n’ai pas utilisé de sirènes, je n’ai pas fait de Gestion de l’alerte locale automatisée (GALA) aux maires.

Dans les communes de ce périmètre opérationnel, puisque nous avions 12 communes, toutes les communes avaient été informées, mais par le canal de leur service.

Le travail a pu se faire. Dans la journée, nous avons continué d’avoir des contacts, et surtout nous étions mobilisés sur l’extinction du feu.

Par précaution, j’ai souhaité que l’on fasse une reconnaissance hélicoptère du panache. C’est de cette façon que nous avons délimité d’abord un panache à 4 kilomètres, puis un panache à 22 kilomètres, qui était bien identifié. Il est allé très loin, puisque nous avons retrouvé des traces, mais nous n’étions plus du tout dans un panache de même nature. Le panache opérationnel était effectivement sur ces douze communes. En cours de journée, quand il apparaissait que côté Rouen le feu diminué et que par ailleurs, le panache se diluait et s’étendait, il était nécessaire d’alerter toutes les autres communes.

À ce moment-là, nous avons utilisé l’outil GALA en envoyant un message aux maires. Cependant, comme nous n’avions pas, par définition, de délimitation du nuage, par précaution, nous n’avons pas voulu tracer un trait par rapport au débat éternel qu’un nuage ne connaît pas les frontières, et nous avons diffusé largement ce message. Il s’agissait d’un message de recommandation, qui est un peu différent de ce qui se passait dans les douze communes, mais qui invitait les maires à être attentifs aux personnes fragiles, c’est-à-dire aux personnes âgées, enfants, etc. Comme nous l’avons diffusé largement, il a été globalement compris à l’intérieur.

Cela étant, dans les communes en frontières de Rouen, nous avions des maires qui n’avaient pas été contactés depuis le matin, puisqu’ils n’étaient pas dans le périmètre des douze communes, qui pouvaient au loin voir le panache, mais qui n’étaient objectivement pas concernées par le problème et qui recevaient en début d’après-midi, un message d’attention.

Je pense qu’en interne nous aurons à réfléchir à une « protocolisation » de GALA, c’est-à-dire une instruction ministérielle ou un texte qui imagine peut-être qu’en début d’événement, nous avisions par message GALA tous les maires du département, quand bien même ils ne sont pas concernés, puis en cours d’événement de le doubler d’un autre message GALA.

Certaines préfectures utilisent GALA en vocal – c’est ce que nous faisons en Seine-Maritime, d’autres communes utilisent GALA par écrit en SMS. Un certain nombre de maires m’ont fait part de leur préférence pour l’écrit, en disant : « Si l’on reçoit un écrit, c’est pour nous plus commode ». Cela étant, quand nous faisons un message GALA oral, nous sommes beaucoup plus précis, longs et complets ; par écrit, c’est 160 caractères.

Enfin dernier point sur GALA, il ne faudrait pas non plus que cette « protocolisation » mette en difficulté les maires. Soit nous avons des informations générales à donner aux maires, et là, l’outil peut être intéressant ; soit il s’agit de demander aux maires de faire quelque chose, notamment en direction de la population, et là, nous tombons sur un autre sujet : quels sont les moyens réels, la capacité réelle des maires d’aviser leur population ? Quand vous avez un village de 200 habitants, vous prenez un haut-parleur et il n’y a pas de problèmes. Cela étant, dès que vous avez 5 000 ou 10 000 habitants, voire plus, comment aviser chaque pavillon de lotissement, chaque cage d’escalier, chaque palier, etc. ?

Je pense qu’il faut « protocoliser » le système GALA, c’est-à-dire dans son usage d’un certain nombre de règles, en réserver l’usage à l’information des maires ou à des conduites générales à tenir, mais si cela doit concerner toute la population, il faudrait aussi utiliser le canal Cell broadcast. Cela permettrait d’avoir trois gagnants : le préfet, le maire qui est sûr que sa population est prévenue et le citoyen qui a reçu l’information.

Il s’agit des deux enseignements que je tire de cette crise. Sur le plan opérationnel, je suis plutôt satisfait du bilan, mais très clairement, nous avons dans un cas, une modernisation d’outils à effectuer, un choix de matériel, nous sommes sur des sujets d’investissement ; et dans l’autre cas, nous sommes sur des éléments de doctrine, c’est-à-dire la fixation d’une doctrine pour traiter ce sujet.

Voilà pour cette présentation générale, je pense qu’elle était nécessaire. Elle répond, Monsieur le président, à votre question sur l’enchaînement des séquences et parfois les quiproquos vis-à-vis des maires, notamment des maires frontaliers. D’ailleurs, c’est pour cela que quand je parlais d’effet frontière, vous voyez bien qu’avec un autre outil, nous aurions réglé le sujet. D’autres communes en frontière ont réglé le sujet aussi.

Je dirais même que prévenus par Cell broadcast, nous sommes toujours frontaliers de quelqu’un. Cependant, l’usage de Cell broadcast porte justement sur des périmètres globaux, qui dépassent un périmètre opérationnel. De ce fait, soit nous sommes prévenus et cela signifie que nous sommes concernés ; soit nous ne sommes pas prévenus et cela signifie que nous ne sommes pas concernés.

Sur les instructions reçues du gouvernement, nous étions en liaison constante avec le Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC). Nous avons eu également une visite du ministre de l’Intérieur à 11 heures, accompagné du directeur général de la Sécurité civile, qui est venu sur site pour se rendre compte de la situation. Le maire de Rouen, la maire de Petit-Quevilly – après un petit loupé de notre part, malheureusement – étaient présents et ont pu avoir un temps d’échange. C’est plus en termes d’appui de la part du ministère qu’en termes d’instruction, que nous avons pu travailler, notamment par la mobilisation de moyens. Je rappelle que nous avons eu des moyens venant de six services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Nous avons le détail des SDIS que l’on pourra évidemment vous donner, si vous le souhaitez.

Le jour de l’incendie, j’ai suspendu l’activité de Lubrizol, comme l’activité de Normandie Logistique. Je l’ai fait par arrêté. Pour le moment, je ne suis pas dans la disposition d’esprit d’examiner un redémarrage. Pour le moment, Lubrizol, comme Normandie Logistique, doit nettoyer les pollutions, doit remettre en état son site, doit rendre compte d’un certain nombre d’infractions qui ont été constatées administrativement et pénalement. Je crois qu’il faut d’abord que Lubrizol traite cet aspect avant de reparler d’une possibilité de redémarrage, dont j’ai noté en écoutant le président-directeur général, qu’elle se ferait sur des conditions différentes. Ce ne serait pas la construction d’un stockage à l’identique, etc. Il m’est difficile d’aller au-delà sur ce point, car je n’ai pas de dossiers entre les mains et nous ne sommes clairement pas dans cette séquence.

Je suis plus gêné pour vous répondre sur le principe d’une autorité de sûreté des sites Seveso. Je pense que ce sujet relève du domaine politique ou de choix politiques.

Je vous ai parlé de la stratégie avec le colonel pour éviter l’effet domino d’une part, et d’autre part, m’indiquer très vite la conduite à tenir sur la population. Les choses ont été claires. Les sapeurs-pompiers effectuent toujours une série de mesures à destination de leurs personnels, ce que l’on appelle « Le module lutte contre les sinistres », en procédant à un certain nombre de mesures : taux d’oxygène, taux de monoxyde de carbone, etc. Puis dans la foulée, ils mettent en œuvre un autre module de mesures relatives à la protection des populations, et qui couvre un éventail beaucoup plus important.

Un peu après quatre heures, j’ai pu disposer de ces éléments et c’est ce qui m’a permis de dire : « Je n’évacue pas Rouen, je ne confine pas Rouen. », c’est-à-dire rester chez soi en calfeutrant les issues, mais : « Je recommande d’éviter les déplacements inutiles pour limiter l’exposition à l’air ». Pour les personnes fragiles, nous avons pris un certain nombre de mesures plus fermes, qui n’étaient pas des recommandations, mais des fermetures. J’ai pu le faire là aussi, par l’éclairage qui m’a été donné par ces analyses et par le déploiement de 26 mesures effectuées par les sapeurs-pompiers jusque sur les contreforts de Bois-Guillaume, c’est-à-dire de la cuvette rouennaise, et tout cela dès la fin de la nuit.

Sur le PPRT, il a contribué à réduire les risques de manière importante, notamment sur du gaz et de l’acide chlorhydrique.

M. Patrick Berg, DREAL. Le PPRT est issu de la loi de 2003. Ce dispositif légal vise, pour les sites Seveso seuil haut présents en 2003 – il y a des règles différentes pour les nouveaux sites Seveso – à réduire les risques à la source, notamment en matière d’urbanisme, pour éviter que les effets létaux d’un site Seveso seuil haut débordent du site. Il y a trois rubriques de risques :

– le risque létal lié à l’explosion ;

– le risque létal lié à l’incendie ;

– le risque létal lié à la diffusion de gaz toxiques.

Pour ce PPRT, comme pour les autres, ce sont ces trois risques qui ont été traités chez Lubrizol.

Le PPRT a été prescrit le 6 mai 2010 et approuvé le 31 mars 2014. Concrètement, il a permis d’éliminer sur le site deux cuves de gaz de pétrole liquéfié : une de 9 tonnes et une de 3,2 tonnes. La cuve de 9 tonnes était présente entre le hangar 4 et 5 et n’était plus là le 26 septembre. La cuve de 3,2 tonnes était présente près de la rue de Madagascar. Je rappelle que ces cuves constituent un danger important. C’est ce qui est arrivé à Feyzin, en 1966, où il y a eu 18 morts. Le feu se rapproche de la cuve, il affaiblit la résistance du métal, dedans le gaz liquéfié est en phase comprimée, la température augmente, la pression augmente, à un moment donné, la sphère s’ouvre en deux et vous avez une boule de feu qui est extrêmement létale. Dans le cadre du PPRT, il faut se féliciter que les prescriptions préfectorales, ainsi que les actions de l’exploitant surveillées par l’État ont abouti à la suppression de ces deux cuves.

Dans le cadre du PPRT, une autre action très importante a été prescrite. Sur le site, il y avait également une cuve de 20 mètres cubes d’acide chlorhydrique. Elle n’était pas à l’endroit de l’incendie, elle était un peu plus loin. Cela étant, si elle était restée, elle aurait obligé des pompiers à la protéger, à l’avoir dans le dos, si je puis dire, à travailler sur deux fronts. Il faut savoir que l’acide chlorhydrique est extrêmement dangereux, à la fois par inhalation et aussi par brûlure de la peau. Cette cuve a été supprimée. L’endroit où elle a été replacée est différent de l’endroit initial. Ce sont deux armoires : une de quatre bonbonnes d’un mètre cube, et une de deux bonbonnes d’un mètre cube, six mètres cubes en tout. Il faut se féliciter de ces deux actions qui ont permis très concrètement de contribuer au bilan sans morts et sans blessés de cet incendie.

Lorsque l’on présente en comité départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) le PPRT, les différentes actions qui le concrétisent et qui sont réglementées par arrêté préfectoral, l’exploitant présente des statistiques, des probabilités des différents risques que l’on est en train de réduire : sur tel produit, telle quantité, il y a un facteur, etc. Cela étant, ce n’est pas du tout sur ces probabilités que nous appuyons les actions de réduction des risques à la source. Simplement, dans la présentation du risque dont il s’agit, il y a des facteurs de probabilité, mais en l’occurrence un PPRT est très pragmatique. Nous allons voir l’exploitant, nous regardons avec lui sa carte, ses zones d’effets qui sont modélisées au début du PPRT et nous lui disons : « Cela ne va pas, il faut réduire, supprimer, baisser vos quantités stockées ». Il n’y a pas de liens, il me paraît très important de le rappeler.

M. Pierre-André Durand. Le PPRT est sur une approche probabiliste. Il vise à réduire les risques au maximum, mais il s’appuie sur des mesures de réduction du risque à la source et établi sur la base d’une approche probabiliste, alors que le PPI est sur une approche dite « déterministe », l’idée est de prendre d’office les scénarios les plus « majorants ».

Le PPI est vraiment un plan d’action opérationnel : nous avons l’événement, que faisons-nous ? Comment le gérons-nous ? Comment le réduisons-nous ?

M. Patrick Berg. Sur le volet technique, à ce stade, les causes de l’accident ne sont pas élucidées. L’enquête judiciaire est en cours. Elle porte notamment sur ce sujet. M. le préfet m’a demandé que l’enquête administrative comporte quatre blocs :

– les rapports d’inspection que nous devons faire sur ce qui s’est passé, notamment la conformité des exploitants par rapport aux règles qui leur sont applicables le 26 septembre ;

– l’avis de l’inspection des installations classées sur les causes de l’accident, notamment sur les rapports accidents que les deux exploitants nous devaient et qu’ils nous ont communiqués ;

– une rubrique sur l’impact de l’accident sur l’eau et la nature ;

– la synthèse des prélèvements opérés à ce jour et ce que l’on peut en dire.

Le 22 octobre, l’inspection des installations classées a finalisé le rapport d’inspection sur Normandie Logistique. Il a notamment donné lieu à une mise en demeure de l’exploitant de se conformer à un certain nombre de dispositions, et le même jour, à une transmission d’un certain nombre de constats d’infractions au parquet. Il y a notamment le fait qu’en 2010, l’exploitant Normandie Logistique aurait dû se manifester pour nous dire : « Je suis dorénavant installation classée enregistrement », mais il ne l’a pas fait. Il s’agit d’une défaillance dans ses obligations par rapport à l’administration. Ce point est important, puisqu’il était toujours connu chez nous comme installation classée et soumise à simple déclaration. Dans les bonnes pratiques, ce type d’installation est visité – en visite d’inspection et non de travail – lorsqu’il y a un signalement d’un maire ou d’un riverain, parce qu’il y a du bruit, des odeurs, des activités suspectes. En l’occurrence, cela n’a jamais été le cas chez cet exploitant. Cette défaillance de l’exploitant dans ses obligations administratives est évidemment très importante.

Le 28 octobre, nous avons finalisé le rapport d’inspection sur Lubrizol. Le même jour, ce rapport d’inspection a été notifié à l’exploitant Lubrizol et a donné lieu à un projet de mise en demeure de mise en conformité. Dans ce cadre, je suis sous l’autorité, non pas du préfet, mais du parquet. J’ai également transmis au parquet, au procureur, un procès-verbal d’infraction relatif à l’exploitant Lubrizol. Cela me paraît également important de le signaler.

Sur les causes de l’incendie, à ce stade, les deux rapports accidents, que les deux exploitants ont remis au préfet et à l’inspection, sont des chronologies de départ d’alarme, ce qui n’est pas satisfaisant. Nous avons demandé au parquet, qui en dispose, la possibilité d’avoir une copie ou de visionner les vidéos de surveillance que Lubrizol nous indiquait avoir remises au parquet. Récemment, le parquet nous a indiqué qu’il ne souhaitait pas nous les communiquer, parce qu’il les réservait à l’enquête judiciaire. Pour autant, nous allons quand même émettre un avis de l’inspection sur les rapports accidents que nous avons reçus. Cela est en cours et sera fait certainement cette semaine.

Pour ce qui est des actions de dépollution, elles sont engagées. Normandie Logistique, mise en demeure le 18 octobre et le 22 octobre d’être beaucoup plus proactive sur le sujet, nous a écrit ce matin pour nous donner une visibilité d’action extrêmement énergique de dépollution et de mise en conformité. Cela me paraît important de le rappeler. Nous sommes en train de regarder sa réponse à la mise en demeure qu’elle a reçue au début de la semaine dernière. Les actions de dépollution sont également lancées chez Lubrizol, sachant qu’en la matière, notre priorité est la prévention du risque de suraccident. Je rappelle que le premier item de la prévention du risque de suraccident était l’enlèvement des 63 fûts de penta sulfure de phosphore du site, qui est un produit extrêmement dangereux. Ces fûts sont partis. Les fournisseurs de Lubrizol les ayant repris, c’est une affaire qui est réglée.

Actuellement, nous sommes sur le traitement des 1 389 fûts comportant 160 fûts, qui contenaient avant l’incendie, le produit qui lorsqu’il est chauffé émet éventuellement du mercaptan et du sulfure d’hydrogène (H2S). C’est sur ce point que nous sommes prioritairement en surveillance auprès de Lubrizol. Le travail d’élimination de ces fûts a démarré concrètement lundi dernier. Après de nombreux jours d’essais, neuf fûts ont été éliminés en deux heures. Le robot est en panne et va être réparé. Nous attendons de la part de Lubrizol les indications les plus précises sur le moment où cela va redémarrer.

M. Pierre-André Durand. Je voudrais insister sur le comportement des salariés de Lubrizol. Il y a eu vraiment de leur part un comportement héroïque, cette nuit-là. En effet, ils ont déplacé tous ces containers de penta sulfure de phosphore, produit extrêmement inflammable et dangereux. Ils l’ont fait pendant l’incendie. Il s’agit d’un comportement vraiment exceptionnel. Nous avons eu l’occasion de le saluer, mais je me permets de le refaire devant la représentation nationale.

M. Hubert WulfrancAujourd’hui, considérez-vous qu’une évaluation environnementale, en rapport avec les augmentations de stockage Lubrizol, aurait été opportune et de nature à prévenir l’accident ou à améliorer la gestion de crise et de post-crise telle que nous la vivons aujourd’hui ?

Vous avez évoqué la situation de « mini marée noire » pendant l’événement et qui risquait d’être inévitable. Avant la catastrophe, nous étions en cours d’établissement du projet local d’urbanisme intercommunal et donc des mutations à venir de l’aménagement du territoire de l’agglomération rouennaise.

Deuxième question, je n’ai toujours pas compris sur quelles bases juridiques et techniques s’était opéré le stockage Lubrizol chez Normandie Logistique et si, à l’occasion des deux visites qui avaient été faites, vous aviez eu connaissance de ce stockage d’un propriétaire, Lubrizol, chez une autre entreprise voisine, Normandie Logistique.

M. Jean-Luc Fugit. Sur la zone de confinement de 500 mètres à la ronde décrétée pendant l’incendie, il y a visiblement beaucoup d’habitants qui ne parvenaient pas à savoir s’ils faisaient partie ou non de cette zone. Certains se sont aussi demandé pourquoi leur quartier, leur rue, ne faisait pas partie de la zone. Je voudrais avoir des précisions sur la façon dont les riverains ont été alertés. Quel a été le processus de décision pour établir ce périmètre de confinement ?

L’entreprise Paprec de Petit-Quevilly a des questions, notamment liées à l’accès au site de l’entreprise le matin suivant la nuit de l’incendie. Il leur a été refusé l’accès par véhicule, mais ils disposaient d’une autorisation de se rendre à pied sur leur lieu de travail. Les raisons sont assez floues. Pourquoi cela était-il interdit en véhicule et autorisé à pied ?

Monsieur le préfet, vous siégez au conseil national de l’air, que j’ai l’honneur de présider, vous imaginez que je vais obligatoirement vous demander quelles ont été les relations avec ATMO Normandie sur cette période. Au-delà de la surveillance réglementaire, quels processus d’échanges ont été décidés entre vous et cet organisme, par rapport aux enquêtes de mesures de pollution qui ont suivi l’accident ? Je voudrais en savoir plus sur qui a pris l’initiative de quoi.

Par rapport à l’assureur de l’industriel Lubrizol, je voudrais savoir si vous avez connaissance du rapport de cet assureur à la suite de l’incendie. Ma question est peut-être posée trop tôt ? Vous n’avez peut-être pas accès à cette information ? Je suis néanmoins curieux de savoir ce que dit l’assureur de l’industriel.

M. Pierre Cordier. Je voudrais rebondir sur les propos qui ont été tenus par le DREAL la semaine dernière, et notamment les 38 contrôles sur le site en sept ans, alors que la loi ou les textes réglementaires imposent au moins une visite par an. Je voulais savoir si vous étiez informé de la périodicité de tous ces nombreux contrôles. Est-ce que vous les avez, vous ou vos prédécesseurs, encouragés ? Avez-vous eu des comptes rendus réguliers ? Par rapport à ce nombre de contrôles supérieurs à ce que les textes imposent, avez-vous suspecté des difficultés particulières, des problèmes de stockage ou en tout cas des choses qui ne seraient pas respectées du point de vue réglementaire ?

Aujourd’hui, est-ce que les entreprises qui jouxtent Lubrizol, au-delà de l’incendie lui-même, sont encore concernées ? Par exemple, est-ce qu’il y a des mesures de chômage technique ou partiel, ou des questions d’accès qui ne peuvent pas se faire pour des entreprises voisines ? Comment gérez-vous cela avec les chefs d’entreprise, mais également avec les employés qui pourraient être concernés ?

La semaine dernière, en tant que président d’une commission locale d’information (CLI) de centrale nucléaire, je faisais le lien sur la manière dont les choses se passent au niveau des CLI. J’imagine qu’il s’agit d’un sujet que vous connaissez fort bien de par vos responsabilités. Actuellement, dans le cadre de l’extension des PPI de 10 à 20 kilomètres, les services de l’État ont une responsabilité particulière, d’une part en direction des maires concernant les plans de sauvegarde, puisque les nouvelles communes concernées par l’extension du PPI doivent prendre des mesures dans ce domaine ; et d’autre part concernant les centrales nucléaires et la distribution des pastilles d’iode en cas d’incident. Le parallèle peut être fait ici.

Tout à l’heure, le président de la commission évoquait les progrès qui peuvent être faits en la matière, en termes de communication notamment. Monsieur le préfet, par rapport aux mesures que vous avez prises en pleine nuit de ne pas activer ces sirènes, cette mesure n’est sans doute pas parfaite, mais elle me paraît pertinente en pleine nuit pour ne pas alerter et faire en sorte que les gens sortent inutilement devant chez eux. Comment pouvons-nous alors améliorer la chaîne de communication ?

Cela se fait avec les maires dans le cadre des plans de sauvegarde, cela se fait dans le cadre d’une chaîne très particulière concernant les centrales nucléaires, je ne vois pas pourquoi cela ne pourrait pas se faire ici. Certes, il faudrait une organisation nouvelle, des moyens budgétaires à mettre sur la table, mais je pense qu’il faudra faire sortir de cette mission, dans plusieurs semaines ou plusieurs mois, des propositions très concrètes. Ce n’est pas la peine de réinventer l’eau chaude ! Il suffit notamment de regarder ce qui se fait par rapport aux centrales nucléaires existantes et en prendre un certain nombre de références.

M. Xavier Batut. Tout d’abord, je voudrais saluer l’ensemble de votre travail, l’ensemble du travail des services de l’État à la gestion de cet incident. Je voudrais vous réaffirmer mon soutien et vous dire que dans ces missions parlementaires ou ces commissions d’enquête, nous devons travailler avec l’ensemble des services de l’État pour trouver ensemble les meilleures pistes d’amélioration pour le bien-être de tous.

Je vais revenir sur un sujet qui me tient à cœur, il s’agit des moyens pour le Plan pollution maritime (POLMAR). Je pense qu’aujourd’hui, tous ensemble, nous devons faire en sorte de maintenir ces moyens POLMAR en proximité, cela veut dire au Havre. Vous n’êtes pas sans savoir que ces moyens devaient être concentrés à Brest pour des raisons qui tiendraient à maintenance. En ce sens, je vous ai écrit ainsi qu’au ministre de l’Intérieur, il y a quelques jours. Il s’agit d’un courrier qui était déjà prévu depuis un certain temps. Cela montre que les moyens à proximité ont permis d’éviter une pollution majeure de la Seine.

Le deuxième sujet sur lequel je voulais rebondir est le sujet du bornage et de l’alerte des citoyens via la téléphonie mobile. Nous savons très bien qu’en ce qui concerne la téléphonie mobile sur les territoires ruraux, en particulier dans le Pays de Bray, tous les citoyens n’ont pas accès à une couverture de téléphonie mobile, même si les choses s’améliorent vite grâce au New Deal et grâce à l’implication d’acteurs de l’administration ou des opérateurs.

Il y a un deuxième sujet – nous l’avons vu lors de l’audition d’Yvon Robert, le maire de Rouen – la nuit, nous ne dormons pas tous avec notre téléphone au bord du lit et nous n’avons pas tous notre téléphone allumé. Je pense que la téléphonie mobile doit être couplée avec autre chose. En cas d’accident sur des sites nucléaires, comme on peut en avoir en Seine-Maritime, qu’en est-il de l’alimentation des antennes qui ne seront pas stratégiques en électricité ? La téléphonie mobile oui, mais je pense qu’il faut derrière la coupler avec une autre solution.

Mme Agnès Firmin Le Bodo. J’ai une question pour le colonel des pompiers. Vous avez manqué d’eau. Il y en a toujours eu, mais sans doute pas suffisamment. J’ai une interrogation sur un endroit « Seveso » assez large, qui est le territoire de Gonfreville-l’Orcher, du Havre et Notre-Dame-de-Gravenchon. Les entreprises ont en interne des services de pompier, sont-ils suffisants eu égard à ce qui vient de se passer, ou faut-il réfléchir éventuellement à un dispositif mutualisé de proximité, en complément des services propres de chacune de ces entreprises ?

Je tiens à saluer aussi les remorqueurs du Havre qui ont remonté la Seine pour vous accompagner dans cette lourde tâche. À quel moment les avez-vous appelés ? Techniquement, comment pouvons-nous essayer d’anticiper, pour essayer de diminuer le temps de trajet qui malgré tout, même s’il est rapide, lorsque nous avons besoin d’eau n’est jamais assez rapide ?

Mme Annie Vidal. Monsieur le préfet, le 2 octobre, vous avez pris un arrêté relatif aux restrictions sanitaires de mise sur le marché de production alimentaire, cela étant bien évidemment nécessaire au regard de la sécurité des populations, le temps que les analyses puissent être faites. Cependant, nous étions en pleine période de chasse. J’ai été largement sollicitée sur cette question, puisque les communes couvertes par le panache sont des communes de chasseurs. Ils se sont interrogés sur la possibilité ou pas de consommer les animaux abattus. Aujourd’hui, nous sommes rassurés sur les analyses qui ont été faites, mais j’aimerais avoir votre avis sur ce sujet, plus en termes de retour d’expérience qu’autre chose, puisque désormais les grosses interrogations sanitaires sont levées.

Ma seconde question concerne l’aire des gens du voyage qui est située à 500 mètres du site de l’usine Lubrizol. En décembre 2013, suite à l’enquête publique sur le PPRT Lubrizol, cette aire a été déclarée comme non utilisable, avec un certain caractère d’urgence. Or à ce jour, la situation de cette aire reste inchangée. Pouvez-vous m’en dire plus sur le devenir de cette aire ?

Mme Perrine Goulet. Ma première question concerne les forces de l’ordre. Nous avons beaucoup parlé des pompiers et d’ailleurs, nous avons rencontré le colonel la semaine dernière. Il nous a expliqué tout le suivi médical qui était mis en place pour les sapeurs-pompiers. Je me pose la question vis-à-vis des forces de police, puisque nous savons qu’il y a eu du barriérage dans cette fameuse zone de 500 mètres. Il y a également des articles qui sont parus indiquant le sentiment d’abandon de ces forces de l’ordre, pendant toute la durée de l’incendie. J’aimerais savoir ce qui a été mis en place pour ces forces de l’ordre, notamment pour la police. J’aimerais savoir si nous avons le même suivi médical pour les forces de police.

L’extension du colisage sur le site, a-t-elle eu un impact sur l’ampleur de l’incendie, qui avait été autorisée il y a peu ou qui était en cours de réalisation ?

Concernant le PPI de Lubrizol, avec le recul, était-il adapté ? Va-t-il faire l’objet d’une remise à niveau ? Allons-nous nous réinterroger sur l’ensemble du site, sur les PPI, pour prendre en compte la partie où cela part d’un site et va sur un autre, comme cela s’est passé sur Lubrizol ? Dans ces PPI, allons-nous prendre en compte cette mitoyenneté entre entreprises dans le secteur ?

M. Erwan Balanant. Vous avez indiqué, Monsieur le préfet, que vous étiez assez satisfait de la direction opérationnelle. À vous écouter et au constat que nous pouvons faire, nous pouvons être satisfaits du drame que nous avons sans doute évité. Vous soulignez une question qui me semble extrêmement importante, qui est la question de l’information de la population. Nous avons parlé des sirènes, nous avons parlé de l’information de la population pendant la crise, mais j’ai une question sur la culture du risque. Est-ce que vous pensez que la culture du risque est suffisamment développée sur le territoire de Rouen et d’ailleurs, sur d’autres territoires considérés « à risques » ? Comment pourrait-on l’améliorer ? Est-ce que vous pensez que les outils existants, comme le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), sont aujourd’hui suffisants ? D’ailleurs, ont-ils été suffisamment transmis à la population ? Quel dispositif peut-on imaginer pour que cette culture du risque soit extrêmement connue et appréhendée par les citoyens qui vivent à proximité de territoires comme celui-ci, qui peuvent être des risques industriels, des risques nucléaires, mais aussi des risques parfois naturels ? Dans la gestion de cette crise, la difficulté arrivée après le moment aigu de votre gestion opérationnelle est sans doute due à ce manque de culture du risque.

Mme Natalia Pouzyreff. Ma question peut former une sorte de redite, mais je pense que compte tenu de la polémique qui court sur les ondes médiatiques, il est toujours bon d’entériner les choses. Elle concerne les produits stockés à Normandie Logistique. Le directeur de Lubrizol nous a assuré que les produits que Lubrizol avait envoyés sur le site de Normandie logistique n’étaient pas classés Seveso. Pouvez-vous le réaffirmer publiquement ?

D’autre part, si d’autres sociétés que Lubrizol avaient stocké leurs produits sur le site de Normandie Logistique, avez-vous l’assurance que ces produits étaient sans dangerosité particulière ?

M. Pierre-André Durand. Sur l’ouverture d’une information judiciaire contre X, je n’ai pas d’élément particulier, puisque nous sommes dans le champ judiciaire.

Sur les différents incidents qu’il y a eu, le cas de Borealis est intéressant, parce que c’est un établissement extrêmement sensible, qui a eu un incident électrique de mémoire, et qui déclenche son POI. Cela montre que nous avons un bon fonctionnement de nos procédures. Les pompiers interviennent, ils font sonner leurs sirènes internes, etc. Je me suis posé la question : doit-on communiquer ou pas ? La logique aurait voulu que je ne communique pas un POI, car cela est interne à l’entreprise. Compte tenu du contexte très particulier, j’ai fait le choix de le communiquer. Beaucoup de maires de la zone m’ont dit que j’avais bien fait, tout en convenant que cela était lié au contexte. En sens inverse – pour vous faire sourire, même si le sujet est un peu austère – le mercredi suivant, on m’a demandé : « Ne faudrait-il pas demander à la mairie de Rouen et aux mairies de ne pas faire sonner la sirène du mercredi ? ». J’ai dit : « Non, au contraire, retour à la vie normale, nous faisons sonner la sirène ».

En revanche, sur les différents incidents que vous citez, ils sont très identifiés et très suivis par l’inspection des installations classées.

Nous avons eu aussi un cas qui semble être d’origine criminelle. Je crois qu’il y a eu un cas de tentative d’intrusion répétée. Nous avons des contacts très étroits avec l’exploitant.

Sur les indemnisations, les deux fonds d’indemnisation ont été mis en place par Lubrizol. Ils sont opérationnels, nous pouvons y déposer des dossiers à partir du 4 novembre. Il s’agit d’un fonds agricole et d’un fonds généraliste. Les premiers paiements interviendront à partir du 18 novembre. Il était très important d’agir rapidement.

Sur les actions de dépollution, les choses sont en train de se mettre en place.

Sur les 39 visites, j’en ai été informé à l’occasion de cet événement. Encore une fois, ma prise de fonctions n’est pas si récente que cela, mais n’est pas non plus très ancienne. À ce stade, je n’ai pas suspecté de manquements, mais au contraire quelque chose qui correspond plutôt à ce que je souhaite en termes de doctrine, à savoir que nous ayons une inspection des installations classées très présente, qui ne soit pas sur des contrôles trop administratifs. Très honnêtement, je n’avais pas suspecté de manquements.

Sur les entreprises voisines, oui, il y a des mesures d’activité partielle. Je n’en ai pas les détails, mais je suis prêt à vous les donner. Nous avons évidemment tout cela.

Sur les sujets d’accès aux entreprises, les choses sont rétablies partout. Nous avons encore un petit sujet rue Bourbaki, mais autrement tout est rétabli.

Nous avons évidemment une commission de suivi de site avec les riverains. Compte tenu de l’émoi suscité par cet événement, le gouvernement a souhaité mettre en place un comité pour la transparence, qui est finalement une assez bonne formule, où tous les 15 jours pour le moment, puis sur un rythme plus espacé, nous réunissons une centaine de personnes : les parlementaires, les maires en immédiate proximité, les consulaires, les associations de l’environnement, les membres de cette commission. Il y a un échange qui est assez fort. La chaîne de relation avec les maires renvoie à une question sur la culture du risque. Le cas est intéressant, car dans le département, nous avons des cultures différentes en matière de culture du risque.

Sur la question des moyens posée par M. Batut, je ferai remonter la demande que vous avez formulée, mais je n’ai pas compétence pour me prononcer dessus.

Sur la téléphonie mobile en milieu rural, vous avez raison. Je ne voudrais pas que mon discours soit un discours forcené anti-sirène. Je dis simplement que nous ne pouvons plus gérer les crises du XXIe siècle avec des sirènes. Il faut autre chose. Que nous ayons des sirènes en redondance que nous utilisons à certains moments ou dans certains événements peut se concevoir, mais cela ne doit pas être le système de droit commun.

En revanche, je n’adhère pas à la question de l’alimentation des antennes, parce que l’argument est parfaitement réversible pour l’alimentation des sirènes. Nous en avions discuté avec un collègue en disant : « Par exemple, s’il y a une grosse inondation, les pylônes peuvent être arrachés et la sirène peut être aussi en difficulté », d’où la nécessité d’avoir des systèmes redondants. Il faut que nous ayons quand même une colonne vertébrale. Je pense que la colonne vertébrale doit être le Cell broadcast, parce que cela correspond à l’état de la société. Aujourd’hui, le citoyen veut être informé directement, personnellement, il a une vie très mobile, très autonome. Dès lors que l’outil existe, il faut aller vers cette voie.

Sur le sujet de la chasse, très honnêtement, je n’ai plus la réponse. J’ai un blanc, j’en suis confus, d’autant que nous avons traité le sujet. Je vous propose de faire le point en rentrant et je vous promets une réponse.

Sur l’aire des gens du voyage à proximité, je dois rappeler deux choses. D’une part, il s’agit d’une responsabilité de la ville ou de la métropole, c’est une responsabilité locale. Je dois insister sur le fait que la Métropole a eu des contacts avec ces familles à plusieurs reprises. Il y a eu des refus de ces familles de bouger, avec des exigences ou des refus d’aller sur d’autres aires qui leur ont été proposées. Il n’y a pas eu d’inaction. Il y a eu plutôt des refus.

Sur les policiers, les choses sont très claires. Nous avons trois zones. Il y avait la question du foyer sur lequel les sapeurs-pompiers intervenaient au milieu du feu, au milieu des hydrocarbures, avec des hydrocarbures jusqu’au genou, etc. Là, il y a un protocole médical dédié. Il y a une deuxième zone à l’opposé, qui est à la limite des 500 mètres, c’est-à-dire les points de contrôle où se situaient les policiers. Là, il n’y a pas de contrôle particulier hormis bien sûr, le suivi traditionnel du médecin de prévention et la présentation des choses en CHSCT. Il y a un troisième cas de figure, celui des fonctionnaires de police ou d’autres fonctionnaires – je pense aux inspecteurs du travail et aux inspecteurs de la DREAL – qui sont entrés dans le périmètre des 500 mètres. Là, même si la chose peut se discuter, il a été décidé de leur appliquer le même régime que les sapeurs-pompiers au cœur du foyer. Il y a eu des inquiétudes, mais nous avons fait en sorte d’afficher une doctrine claire, qui soit la plus avantageuse pour les agents, et surtout très clairement expliquée pour qu’il n’y ait pas ces inquiétudes.

Sur « le PPI était-il adapté ? », j’ai tendance à dire oui, parce qu’il est assez souple. Il nous a donné des hypothèses de travail, des outils que nous avons mobilisés. Le PPI est une boîte à outils. Si je prends l’exemple des fumées, nous avons cette distance de 1 340 mètres dans le sens du vent à 100 mètres de hauteur, à partir de laquelle les effets létaux, irréversibles, etc., ne sont plus en vigueur. Nous avions un foyer qui était très particulier. Nous avons eu l’enchaînement que je vous ai décrit, parce que nous avions fait cette reconnaissance du moment le plus fort et le plus dense. Nous avons mis 22 kilomètres. Nous avons pris une distance qui était hors de toute norme. Je n’ai pas ressenti de gêne là-dessus, si ce n’est la vigilance à avoir sur tout ce qui est mitoyen. Il faut savoir que dans cette zone de Rouen, c’est tout un chapelet d’industrie, c’est à la fois l’histoire, la configuration et puis la zone industrielle, qui a conduit à cette solution.

Mme Perrine Goulet. Il a été indiqué à plusieurs reprises qu’il y avait eu une autorisation d’extension du colisage sur l’entreprise dans les mois précédents. Est-ce que cette extension a eu un effet négatif ou amplificateur sur l’incendie ?

M. Pierre-André Durand. Sur la question de l’arrêté, je rappelle qu’il s’agit d’un arrêté qui a été pris l’été dernier, qui portait sur une extension des capacités de stockage dans une mesure très limitée à la fois sur les produits, dans la nature des produits et dans le volume qui représentait près de 3 % du stockage général. J’applique la loi et la réglementation telle qu’elle est, et nous étions complètement dans ce cadre-là. De par la procédure, il n’y avait pas lieu à avis de l’autorité environnementale. En tout état de cause, nous étions bien sur un dispositif qui n’était pas substantiel, sinon la règle n’aurait pas été respectée. Cet arrêté a été pris.

Il n’a pas été activé, c’est-à-dire que le bâtiment, plus exactement l’aire qui devait être bétonnée pour accueillir ces containers, a fait l’objet d’un permis de construire qui vient d’être refusé par la mairie de Rouen, pour d’autres raisons qui étaient l’arrêté de suspension d’activité que j’avais pris. Cet entreposage était situé à l’opposé du lieu de l’incendie. Il n’a pas été activé et rien n’a été construit. Je vous remercie vraiment pour cette question, car la rumeur selon laquelle cet arrêté aurait aggravé ou même était à l’origine de l’incendie est clairement un tuyau crevé. Là-dessus, il n’y a pas de sujet particulier.

En l’état, le projet d’urbanisme n’est pas remis en cause. C’est un sujet qui relève de la collectivité. Évidemment, Lubrizol doit d’abord se remettre complètement à niveau, assurer sa dépollution, se mettre en sécurité, etc. Par rapport au PPRT, nous imaginons bien qu’il devra se reconfigurer différemment, cela est évident.

M. Patrick Berg. Sur le stockage chez Normandie Logistique, Normandie Logistique était initialement des magasins généraux, enregistrés à ce titre en 1953. Ils sont rentrés dans les textes des installations classées un peu après la loi de 1976. Il s’agit de la loi fondatrice sur les installations classées. Ils sont rentrés en 1986, lorsqu’il y a eu un changement de rubrique. Ils se sont manifestés à cette occasion. Là-dessus, les choses sont claires. Il y a eu un nouveau changement de rubrique en 1992. La direction régionale de l’industrie, de la recherche et l’environnement (DRIRE) de l’époque les a interrogés pour savoir ce qu’il en était. Nous n’avons pas retrouvé leur réponse, mais c’était il y a 27 ans.

Il y a eu un nouveau changement de rubrique en 2010. Là, ils ne se sont pas manifestés. Nous avons des archives complètement à jour. C’est une défaillance dans leurs obligations vis-à-vis de l’administration. Aujourd’hui, ils sont connus chez nous comme installation classée soumise à simple déclaration, qui est le régime le plus simple, tandis qu’ils sont en réalité, une installation classée soumise à enregistrement, qui est le niveau intermédiaire entre déclaration et autorisation. L’effet de cette situation est qu’il y a des recommandations de visites d’une fois par an pour les établissements Seveso « seuil haut », d’une fois tous les trois ans pour les Seveso « seuil bas », puis cela descend jusqu’à une fois tous les sept ans. Pour une ICPE soumise à une simple déclaration, nous y allons lorsqu’il y a un signalement de la part d’un riverain, du maire qui, par exemple, dit : « Il y a du bruit, des odeurs, il y a des choses qui clochent, il faut aller voir… ». Nous y allons bien volontiers et nous faisons quelquefois des procès-verbaux. Là, nous n’y sommes pas allés en visite d’inspection.

En revanche, nous y sommes allés en réunion de travail en 2011, dans le cadre de l’élaboration du PPRT, mais pour regarder avec Lubrizol et Normandie Logistique, les effets initiaux du PPRT chez son voisin. Nous y sommes allés également en 2017, parce que Lubrizol nous avait indiqué qu’ils avaient, c’était à l’automne 2017, un projet d’acquisition de l’emprise. Nous y sommes allés pour leur dire : « Si vous nous saisissez un jour du dossier administratif, voilà tout ce qu’il faudra qu’il y ait dedans, parce que ce n’est pas du tout aux normes Seveso ».

La question « Est-ce que les produits Lubrizol, mais aussi d’autres, Total, etc. stockés chez Normandie Logistique étaient conformes ou pas ? » est importante. Ils ont eu du mal à nous donner leurs produits stockés et les produits stockés brûlés. Nous les avons eus en deux fois : d’abord tous les produits stockés, puis les produits stockés ayant brûlé. Avec les éléments que nous avons en main, les visites d’inspection consécutives à l’incendie, nous ne décelons pas d’irrégularité dans la nature des produits stockés chez Normandie Logistique, ni en quantité de produits ni en nature de produits, mis à part le point qui fait l’objet de la mise en demeure qui leur a été adressée le 22 octobre. Dans nos récentes visites d’inspection, lorsque nous avons essayé de recoller leurs déclarations sur ce qui avait brûlé, ce qui était stocké, avec ce que nous voyons, il y avait encore quelques petits ajustements à faire car la situation ne paraît pas complètement impeccable.

Dans la mise en demeure qu’ils ont reçue le 22 octobre, il y a d’une part l’évacuation de tous les produits, cela fait quand même un mois que cet entrepôt est suspendu, il y a encore plusieurs produits dedans et il faut que cela parte ; et d’autre part, il y a le fait que lorsqu’ils vont faire partir dans le mois qui vient, les palettes et les fûts qui restent stockés dans les morceaux de bâtiments restant, pour le morceau de hangar 1 et le morceau du hangar 2, il est prévu un huissier diligenté par l’entreprise pour constater palette par palette, fût par fût, ce qui part pour que nous puissions avoir un récolement complet. Cela étant, à ce stade, dans nos constatations sur site, nous confirmons qu’il n’y a pas d’irrégularité dans la nature des produits et les quantités de produits que Normandie Logistique stockait, ceci demeure sous l’appréciation du juge, bien évidemment.

M. Pierre-André Durand. Pour continuer, il y a bien un PPI de zone.

Sur les relations avec Atmo Normandie, elles sont de bonne qualité. Nous avons un travail assez régulier. Atmo Normandie a eu des moyens supplémentaires en tirant justement les enseignements de 2013. Le 26, ils ont fait le choix d’interrompre leurs analyses, leurs prélèvements. Cela a fait un peu débat, mais je peux témoigner qu’il n’y avait aucune mauvaise intention. Nous avons des échanges avec eux.

Je n’ai pas d’éléments sur les rapports avec l’assureur.

Sur l’accès au site de l’entreprise Paprec à pied ou en véhicule, il y a un sujet de stabilité du bâtiment attenant, celui de passages de camions, ce qui explique ce sujet particulier.

M. le colonel Jean-Yves Lagalle. Sur la question du périmètre, lorsque le premier commandant des opérations de secours est intervenu, il y avait initialement un périmètre de 300 mètres. Par rapport aux flux thermiques et à la suite des différentes explosions, il a été décidé, conformément à nos procédures, de porter ce périmètre à 500 mètres. Dans ces cas-là, nous nous mettons en relation avec les services de police, en relation avec la commune également, pour fixer l’objectif à tenir. Bien évidemment, vous imaginez que pour un périmètre circulaire, sur une carte tout va bien, mais lorsqu’il faut le réaliser sur le terrain, pratiquement, cela est plus compliqué. Cette tâche difficile incombe à nos collègues de la police. Je laisserai peut-être Philippe en reparler, notamment sur la question des véhicules qui étaient bloqués, alors que des piétons pouvaient rentrer.

Sur les remorqueurs, nous avons eu la chance de pouvoir bénéficier de trois remorqueurs : deux du Havre et un de Rouen. Je n’ai pas les heures de demandes, mais j’ai les heures d’arrivée sur site. Le premier remorqueur de Rouen est arrivé à 5 heures 48, le second est arrivé à 12 heures 30 et le troisième à 15 heures. J’en profite pour souligner l’extrême compétence de ces équipages. Nous avons aujourd’hui une convention qui nous lie au port du Havre et qui facilite les choses. En début d’année, nous allons signer avec le port de Rouen, ce qui facilitera les formations.

Pourquoi des remorqueurs ? Ce sont des navires de mer qui viennent avec des puissances de pompage importantes. Avant leur arrivée, nous n’avions plus que 360 mètres cubes par heure disponibles – puisque le réseau à l’intérieur de l’entreprise était tombé – c’est-à-dire 6 000 par minute que nous prenions sur le réseau ville. À ce moment-là, il n’était pas question de pomper sur le réseau ville plus que ce qu’il pouvait donner, pour ne pas prendre le risque de dégrader le réseau, avec des incidences fortes sur l’eau potable pour les riverains. Tactiquement, dans ces cas-là, lorsque nous avons besoin de gros débit, il vaut mieux être maître chez soi, c’est-à-dire ne pas être tributaire d’installations fixes. D’ailleurs, nous l’avons bien vu à Lubrizol puisque les installations sont tombées. Cela peut arriver, mais c’est à nous de nous adapter. Nous avons bénéficié de l’apport de ces remorqueurs, qui nous ont permis d’emmener très rapidement plus de 1 440 mètres cubes par heure, pour alimenter notre dispositif d’extinction.

La question des moyens mutualisés est une question importante, puisque ce jour-là, nous avons bénéficié de l’apport de moyens privés. Ils sont venus du Havre, de Rouen. Ce sont des moyens de projection qui ont participé à la lutte. Je tiens à souligner l’extrême compétence de ces moyens privés, parce que les sapeurs-pompiers du service public n’ont pas éteint tout seuls ce feu. Heureusement que ces gens-là sont venus nous compléter. Il y a eu des renforts émulseurs.

Aujourd’hui, avec le recul, se pose la question du cadre juridique de l’engagement de tous ces personnels. Dans la tempête, tout le monde est sur le pont. Il y a des conventions d’assistance entre industriels, il y a aussi la voie de la réquisition. Aujourd’hui, si vous posez la question « Dans quel cadre juridique avez-vous fait la manipulation ? », nous avons appelé au secours et tout le monde est venu nous aider. Le résultat est là. Je pense que la question du cadre juridique et des renforts publics/privés est essentielle. Comme nous avons des entreprises à risque, nous avons la chance d’avoir des gens qui connaissent parfaitement leur métier, dans ces usines qui ont des moyens surpuissants, et qui peuvent nous aider. Il serait dommage de s’en passer au moment où nous en avons besoin.

D’autant que comme le feu était hors-norme, les moyens du service public n’étaient pas suffisants. Le privé est intervenu, ainsi que d’autres moyens en renfort de l’extérieur.

La question des pompiers « en entreprise », elle aussi est importante. Toutes les entreprises Seveso n’ont pas forcément de pompiers en poste. Cependant, il y a des équipes de sécurité, ce sont des gens qui sont formés. Suite à cet événement, je pense qu’il serait important d’inciter les industriels à recruter ou à former dans leur rang plus de sapeurs-pompiers volontaires. Sur Lubrizol, nous en avions cinq, mais si nous pouvions en avoir plus, bien évidemment, nous sommes preneurs : hommes ou femmes, petits ou grands, tout le monde est bienvenu chez nous, chez les sapeurs-pompiers.

M. Pierre-André Durand. Sur la culture du risque, effectivement, il s’agit d’un sujet très français d’avoir un déficit en la matière. Il est vrai que cela est variable selon les territoires. Il y a des territoires qui ont des traditions industrielles, il y a des territoires qui vivent à côté d’équipements depuis très longtemps et qui ont cette culture. Je le dis avec modestie et simplement au regard de quelqu’un qui n’a pas une connaissance aussi fine que certains d’entre vous du département, mais très sincèrement, je pense qu’il y a un contraste assez fort entre la culture du risque en zone havraise, et la culture du risque en zone rouennaise. Pourtant, toutes les deux sont en contact avec des industries depuis fort longtemps.

À la Métropole du Havre et quelles que soient d’ailleurs les municipalités, le sujet est ancien. Il y a toujours eu une culture du risque assez fort. Par exemple, à la Métropole, vous avez une direction dédiée aux risques majeurs. Il y a tout un dispositif très soutenu, y compris de formation, d’exercice, etc., qui est assez développé. Il y a d’autres endroits – nous évoquions la communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine, c’est-à-dire autour de Port-Jérôme – où il y a des initiatives : une semaine de la sécurité ou des actions de promotion.

Sur la Métropole rouennaise, il faut reconnaître que cette culture du risque est plus faible. Il y a évidemment les dispositifs classiques : le dossier