Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les zones à régime restrictif dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation (M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet)

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Accéder à la page de l'organe
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.