N° 1019 - Rapport de Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).

Le document N° 1019 - Rapport de Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). n'a pas encore été édité.
Retour haut de page