N° 2445 - Rapport de Mme Ericka Bareigts sur la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (2269).



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N° 2445

______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 novembre 2019.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles,

Par Mme Ericka BAREIGTS,

Députée.

——

Voir le numéro :

Assemblée nationale : 2269.

SOMMAIRE

___

Pages

INTRODUCTION 5

I. UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION RECEVABLE 5

II. UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION OPPORTUNE 6

COMPTE RENDU DES TRAVAUX 13

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 21

Mme Ericka Bareigts  et plusieurs de ses collègues du groupe Socialistes et apparentés ont déposé, le 25 septembre 2019, une proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.

L’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et les articles 137 à 144-2 du Règlement de l’Assemblée nationale précisent les conditions régissant le fonctionnement d’une commission d’enquête parlementaire.

L’article 140 dispose que « les propositions de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sont renvoyées à la commission permanente compétente », en l’occurrence la Commission des affaires sociales.

Dans le cadre de la procédure de droit commun, la commission saisie au fond doit, d’une part, vérifier si les conditions pour la création d’une commission d’enquête sont réunies, d’autre part, se prononcer sur son opportunité. Dans l’hypothèse où la commission conclut positivement sur ces deux points, la création résulte dans un dernier temps du vote par l’Assemblée de la proposition de résolution déposée à cet effet.

Les articles 137 à 139 du Règlement fixent les conditions de recevabilité d’une proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête.

● L’article 137 du Règlement prévoit que les commissions d’enquête « doivent déterminer avec précision soit les faits qui donnent lieu à enquête, soit les services ou entreprises publics dont la commission doit examiner la gestion ». Cette disposition est directement inspirée par l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 précitée.

En l’espèce, la proposition de résolution vise à créer une commission d’enquête sur « les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles ».

L’exposé des motifs précise en outre que l’objet de la commission d’enquête consiste à « évaluer les recherches et techniques françaises et étrangères en matière de lutte contre l’extension du moustique tigre/Aedes et les maladies vectorielles qu’ils transmettent (répulsifs, moustique stérile, etc) tout en préservant la biodiversité et la santé humaine, les moyens de prévention, la gestion des crises connues tant en France ultramarine qu’à l’étranger et leur bilan, les procédures passées, actuelles et/ou en cours d’élaboration, afin d’anticiper les risques actuels et futurs ». La proposition de résolution définit donc précisément les faits sur lesquels la commission d’enquête porterait.

● L’article 138 du Règlement prévoit par ailleurs l’irrecevabilité de « toute proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête ayant le même objet qu’une mission effectuée dans les conditions prévues à l’article 145-1 ou qu’une commission d’enquête antérieure, avant l’expiration d’un délai de douze mois à compter du terme des travaux de l’une ou de l’autre ».

Dans le cas présent, aucune commission d’enquête ni aucune mission d’information n’a été créée sur ce sujet au cours des années récentes.

● Enfin, l’article 139 précise qu’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire portant sur des faits donnant lieu à des poursuites judiciaires ne peut être discutée. Cette disposition est également inspirée de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 précitée.

À cet effet, le dépôt de la proposition de résolution doit être notifié par le Président de l’Assemblée au garde des sceaux, ministre de la justice.

En l’espèce, interrogée par le Président de l’Assemblée nationale, Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, lui a fait savoir par lettre du 24 octobre 2019, qu’aucune procédure n’était en cours sur le thème envisagé par la proposition de résolution.

Dans la suite des auditions menées par la rapporteure en juillet dernier (1), la proposition de résolution tend à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.

Comme l’avait alors souligné le directeur général de la santé, le professeur Jérôme Salomon, « les maladies vectorielles ont un impact social, économique et sanitaire » avant de reconnaître que les territoires d’Outre-mer avaient eu à payer un « lourd tribut » avec le paludisme, la dengue, le chikungunya ou encore le virus Zika. Le point commun à l’ensemble de ces maladies est la prolifération du moustique tigre, Aedes albopictus, considéré comme étant leur principal vecteur. Diverses études scientifiques ont à cet égard conclu à sa compétence vectorielle, c’est-à-dire « l’aptitude intrinsèque d’un arthropode à s’infecter lors d’un repas de sang infectieux, [à] assurer la multiplication ou le développement de l’agent pathogène et [à] le transmettre à un hôte vertébré lors d’un repas de sang ultérieur » (2). Les virus susceptibles d’être transmis par Aedes albopictus sont non seulement les quatre sérotypes de dengue (DENV-1, DENV-2, DENV-3 et DENV-4) mais aussi les « virus du Zika et de la Rift Valley, ceux responsables de la fièvre jaune et du chikungunya » (3).

L’internationalisation des échanges, des biens et des personnes a largement contribué à la propagation de ces vecteurs. C’est ainsi qu’Aedes albopictus a pénétré les territoires des États-Unis d’Amérique et l’Europe. Dans le cadre des auditions conduites par la commission des affaires sociales, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a notamment souligné que l’extension de l’aire géographique de répartition du moustique tigre à la France continentale est concomitante avec l’extension du commerce des pneus. La circulation des personnes virémiques contribue parallèlement à la propagation des virus et à l’apparition des cas importés qui constituent la quasi-totalité des pathologies confirmées en France.

Loin de s’atténuer, ce phénomène est appelé à s’amplifier dans les années à venir en raison du réchauffement climatique. Le professeur Desenclos (4) a notamment souligné qu’en fonction des scenarii de réchauffement, l’aire de propagation du moustique pourrait s’étendre jusqu’à Oslo, capitale de la Norvège. Parce que cette réalité doit être acceptée, il nous faut donc se préparer à être résilient.

Ces maladies vont devenir un fléau important pour tout notre territoire : « on ne peut exclure un risque d’ "endémisation" », comme l’a rappelé le directeur général de la santé, c’est-à-dire une maladie sévissant en permanence, compte-tenu de notre difficulté à stopper la colonisation d’Aedes albopictus. À ce jour, la moitié des départements français sont colonisés par ce moustique. Les deux cartes suivantes, issues du site internet du ministère des solidarités et de la santé, présentent un état comparatif de la prolifération du moustique entre 2004 et 2018.

ÉTAT COMPARATIF DE LA PROLIFÉRATION DU MOUSTIQUE ENTRE 2004 ET 2018

2004

:\Utilisateurs\rwetzel\Downloads\Screenshot-2019-11-13 extension_moustique_classement_1_annee_2004_a_2018 pdf.png

2018

ttps://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/png/1-niveau_de_classement_ae_albopictus_.png

Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/extension_moustique_classement_1_annee_2004_a_2018.pdf

Par ailleurs, selon les dernières données consolidées, soit pour l’année 2018, on dénombre 189 cas importés de dengue, 6 cas importés de chikungunya, et 8 cas autochtones de dengue couvrant deux foyers autochtones dans les Alpes-Maritimes (Saint-Laurent-du-Var) et dans le département de l’Hérault (commune de Clapiers) (5).

NOMBRE DE CAS CONFIRMÉS DE CHIKUNGUNYA, DE DENGUE ET DE ZIKA
(1ER MAI - 30 NOVEMBRE 2018) (*)

 

Dengue

Chikungunya

Zika

Régions

Cas importés

Cas autochtones

Cas importés

Cas autochtones

Cas importés

Cas autochtones

Grand Est

9

-

-

-

-

-

Nouvelle-Aquitaine

13

-

-

-

-

-

Auvergne-Rhône-Alpes

32

-

1

-

-

-

Bourgogne-Franche-Comté

-

-

-

-

-

-

Centre-Val-de-Loire

-

-

-

-

-

-

Corse

1

-

-

-

-

-

Île-de-France

31

-

-

-

-

-

Occitanie

34

3

2

-

-

-

Hauts-de-France

-

-

-

-

-

-

Pays de la Loire

8

-

-

-

-

-

Provence-Alpes-Côte d’Azur

61

5

3

-

-

-

Total

189

8

6

0

0

0

Source : Santé publique France

(*)Cas comptabilisés uniquement pour les départements avec implantation d'Aedes albopictus.

En 2019, les chiffres actualisés au 15 novembre 2019 démontrent une nette augmentation de cas importés. Santé Publique France a comptabilisé en 1 an : 

– une multiplication par 3,2 passant de 189 à 609, pour les cas de dengue importés ;

– une multiplication par 8,8 passant de 6 à 53, pour les cas de Chikungunya importés.

La période de surveillance renforcée n’étant pas encore terminée, il est probable que le nombre de cas recensés augmente encore.

NOMBRE DE CAS CONFIRMÉS DE CHIKUNGUNYA, DE DENGUE ET DE ZIKA
(1ER MAI - 15 NOVEMBRE 2019) (*)

 

Dengue

Chikungunya

Zika

Régions

Cas importés

Cas autochtones

Cas importés

Cas autochtones

Cas importés

Cas autochtones

Grand Est

19

-

2

-

-

-

Nouvelle-Aquitaine

65

-

6

-

1

-

Auvergne-Rhône-Alpes

77

2

9

-

1

-

Bourgogne-Franche-Comté

11

-

2

-

-

-

Centre-Val-de-Loire

1

-

-

-

-

-

Corse

3

-

-

-

-

-

Île-de-France

203

-

21

-

1

-

Occitanie

111

-

8

-

2

-

Hauts-de-France

1

-

-

-

-

-

Pays de la Loire

17

-

1

-

-

-

Provence-Alpes-Côte d’Azur

101

7

4

-

1

3

Total

609

9

53

0

6

3

Source : Santé publique France

(*)Cas comptabilisés uniquement pour les départements avec implantation d'Aedes albopictus.

Pour la seule région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), 116 cas importés de maladies vectorielles ont été confirmés depuis le 1er mai 2019. On distingue ainsi 108 cas de dengue, 4 cas de chikungunya et 4 cas de zika. À la même date, soit au 15 novembre 2019, on dénombre 7 cas autochtones de dengue dans le département des Alpes-Maritimes. Plus récemment, trois cas autochtones de zika viennent d’être confirmés dans la commune de Hyères.

L’ensemble de ces éléments conduit à s’interroger sur la capacité de notre État à affronter cette réalité et à mettre en place des dispositions destinées à lutter, réduire ou annihiler les cas de maladies vectorielles autochtones. Tel est l’objet de la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête.

Sans préjuger des travaux qu’une telle commission serait habilitée à conduire, ni des conclusions que ses membres pourraient en tirer, sa mise en place est tout à fait opportune et permettrait de répondre à plusieurs questions et, le cas échéant, aider à la définition d’une nouvelle politique publique.

● Elle permettrait de déterminer avec davantage de précision la propagation des colonies de moustique tigre et partant, celle des différents virus. La commission pourrait par exemple s’intéresser à l’exploitation de la cartographie existante par les acteurs du système de santé.

● La commission d’enquête permettrait de faire le point sur les actions mises en place pour limiter, réduire voire éradiquer les colonies de moustiques et la propagation des virus.

Dûment autorisée par les autorités européennes et recommandée par l’Organisation mondiale de la santé, l’utilisation poussée ou à grande échelle des produits biocides tend à nourrir un certain rejet de population sans exclure par ailleurs une résistance accrue des moustiques. Du reste, l’emploi de pesticides, pour efficaces qu’ils soient, ne constitue qu’une réponse d’urgence. Or, la réponse des autorités, confrontées à un phénomène structurel et appelé à s’amplifier, doit s’inscrire dans une perspective durable.

En matière de surveillance et d’alerte, notre système peut-il être considéré comme étant suffisamment adapté aux enjeux à venir alors que la plupart des infections sont asymptomatiques ? Faut-il développer une approche spécifique pour les maladies vectorielles ou bien considère-t-on que les dispositifs existants ont fait la preuve de leur efficacité ? Un bilan pourrait être tiré de la mesure prévue par le plan priorité et prévention 2018-2019 visant à « recentraliser vers les ARS des métropoles les missions de surveillance entomologique et d’intervention autour des nouvelles implantations de moustiques et des cas suspects » (6). Par ailleurs, l’attention du Parlement pourrait être portée les « besoins d’évolution de la surveillance épidémiologique, de renforcement de la sensibilisation et de la formation des professionnels de santé » comme l’a récemment souligné un article paru dans le bulletin épidémiologique hebdomadaire (7). Le Bulletin de santé publique de l’agence régionale de santé (ARS) de la région PACA, qui tire les conclusions de la surveillance épidémiologique effectuée en 2018, souligne, quant à lui, « l’importance de renforcer la sensibilisation et la formation des professionnels de santé, afin d’améliorer l’évocation du diagnostic des arboviroses transmises par Aedes albopictus le signalement des cas aux ARS et les bonnes pratiques de prescription, en particulier en période d’activité du vecteur » (8).

En matière de prise en charge, le directeur général de la santé a particulièrement insisté sur des mesures innovantes de prévention et de lutte lors de son audition en juillet dernier. La commission d’enquête pourrait être l’occasion de s’interroger sur les dispositions mises en place à cet effet par les différentes autorités compétentes et sur leurs effets sur la population. Sans se limiter aux actions strictement sanitaires, il pourrait être opportun de s’interroger sur la pertinence d’une démarche globale visant à adapter plus largement nos comportements. À l’appui de cette idée, le professeur Desensclos citait ainsi, parmi l’abondante littérature scientifique internationale, une étude singapourienne démontrant que la transmission de la dengue était beaucoup plus importante dans les zones en cours de construction.

Plusieurs mesures de lutte antivectorielle (LAV) ont été prises allant de l’usage des insecticides jusqu’au recours à des prédateurs naturels ou à des pathogènes. Plus récemment, de nouveaux moyens d’actions ont été envisagés avec le lâcher de moustiques mâles stérilisés par irradiation dont un bilan provisoire a été récemment présenté devant les membres de la commission des affaires sociales (projet de la technique de l’insecte stérile ou TIS). Par ailleurs, des interrogations relatives au lâcher de moustiques génétiquement modifiés se font jour ayant conduit à la saisine du Haut Conseil des biotechnologies (9). En la matière, il conviendrait de faire le point sur le développement des recherches qui ont été engagées, sur celles qui conviendraient d’être encouragées et financées et sur leur impact sanitaire et environnemental.

● Les mécanismes de transmission mériteraient également d’être davantage étudiés et la recherche devrait pouvoir être encouragée en la matière. Il est largement admis que le moustique tigre constitue un vecteur important. L’homme peut-il être également un vecteur ? Très récemment, les autorités sanitaires espagnoles ont ainsi confirmé un cas de transmission de la dengue par voie sexuelle.

● Enfin, de l’aveu même du directeur général de la santé, l’organisation de la lutte contre les maladies vectorielles est « complexe ».

La lutte contre les moustiques est une compétence historique des collectivités depuis 1964 qui sont chargées d’éliminer la densité des moustiques à des fins d’aménagement du territoire et de l’habitat des populations. En 2004, la loi a confié la LAV aux conseils départementaux s’ils en font la demande et en cas de besoin (10). L’État, pour sa part, fixe la stratégie de LAV qui est mise en œuvre par les collectivités territoriales (11).

La commission d’enquête pourrait être amenée à s’interroger sur les conséquences de cette architecture institutionnelle sur l’efficacité de la lutte antivectorielle et sur son éventuelle simplification.

*

* *

En conséquence, la rapporteure estime que la proposition de résolution répond aux conditions fixées par l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 précitée et par les articles 137 à 139 du Règlement de l’Assemblée nationale. Aucun obstacle ne s’oppose donc à la création de la commission d’enquête.

COMPTE RENDU DES TRAVAUX

Au cours de sa séance du mercredi 27 novembre 2019 à 9 heures 30, la Commission procède à l’examen de la proposition de résolution de Mme Erika Bareigts tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (n° 2269).

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8482591_5dde327011679.commission-des-affaires-sociales--desertification-medicale-et-preventionppl--creation-d-une-comm-27-novembre-2019

Mme Ericka Bareigts, rapporteure. Le sujet de la commission d’enquête que la proposition de résolution que je vous présente se propose de mettre en place est sans doute un peu nouveau dans l’Hexagone : il s’agit de l’Aedes albopictus, un moustique qui fait énormément de ravages dans les territoires ultramarins. Ce phénomène attaque aujourd’hui la France continentale, et c’est la raison pour laquelle une commission d’enquête me semble nécessaire, non pour faire le procès de tel ou tel, mais pour tenter de faire obstacle à la propagation d’une maladie qui peut entraîner la mort.

Formellement, cette proposition de résolution répond à l’ensemble des conditions posé par le Règlement de notre assemblée. En ce qui concerne son opportunité, je voudrais commencer par citer le directeur général de la santé, qui déclarait lors de son audition, en juillet dernier, que « les maladies vectorielles ont un impact social, économique et sanitaire » et rappelait que les territoires d’outre-mer avaient payé un lourd tribut avec le paludisme, la dengue, le chikungunya ou encore le virus Zika. Le point commun à l’ensemble de ces maladies est la prolifération du moustique Aedes albopictus, considéré comme étant leur principal vecteur.

Deux faits majeurs sont à l’origine de la propagation des maladies dont est porteur l’Aedes albopictus.

En premier lieu, la globalisation des échanges, des biens et des personnes au sein du « village-monde » a très largement contribué à la migration et à la prolifération du moustique, qui, s’éloignant des zones tropicales, a pénétré les territoires des États-Unis d’Amérique et de l’Europe.

Dans le cadre des auditions conduites par la commission des affaires sociales en juillet dernier, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a notamment souligné que l’extension de l’aire géographique où l’on retrouve ce moustique a été favorisée par le développement du commerce des pneus.

La circulation des personnes virémiques contribue parallèlement à la propagation des virus et des pathologies associées. Cela pose le problème de la surveillance des frontières, surveillance d’autant plus problématique qu’il s’agit de pathologies asymptomatiques, ce qui rend difficilement identifiables les personnes contaminées.

Le second élément qui contribue à la propagation de l’Aedes albopictus est le réchauffement climatique. Le professeur Desenclos, également auditionné en juillet dernier, a notamment souligné qu’en fonction des scenarii de réchauffement, l’aire de propagation du moustique pourrait s’étendre jusqu’à Oslo. Parce que cette réalité doit être acceptée, il nous faut donc nous préparer à être résilients.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? Le constat est très grave. Pour reprendre une fois encore les termes du directeur général de la santé, ces maladies vont devenir un fléau important pour tout notre territoire dès lors qu’il est établi que la moitié des départements hexagonaux sont colonisés par le moustique Aedes albopictus, alors qu’il y a quinze ans, seules les Alpes-Maritimes étaient touchées.

Selon les dernières données de Santé publique France, en 2018, on dénombrait 189 cas importés de dengue ; un an après, le 15 novembre 2019, nous sommes à 609 cas. Pour le chikungunya, ce sont 53 cas recensés aujourd’hui, contre 6 cas importés en 2018. 8 cas autochtones de dengue avaient été recensés en 2018 dans deux foyers, l’un dans les Alpes-Maritimes, l’autre dans l’Hérault ; ils sont 9 cette année. Plus récemment enfin, 3 cas autochtones de Zika ont été confirmés dans la commune de Hyères, et ce alors que le maire de la commune, particulièrement actif dans la lutte contre la prolifération des moustiques, avait pourtant mis en œuvre un véritable « plan Marshall » pour protéger la population.

On sait que le réchauffement climatique est voué à se poursuivre dans les années à venir. Même si le climat sur le territoire hexagonal ne va pas devenir tropical, la hausse des températures et la multiplication des épisodes de fortes pluies, propices aux inondations, ne peuvent que favoriser l’apparition de nouveaux nids, et l’on pourrait constater une remontée de 500 kilomètres vers le nord de la zone propice à la prolifération des moustiques.

Comparaison n’est pas raison, mais je voudrais partager avec vous quelques chiffres pour les rapporter à la population hexagonale. En 2005-2006, 266 000 personnes ont été touchées par le chikungunya sur l’île de La Réunion, et 267 sont mortes : cela équivaudrait à 22 millions de personnes touchées dans l’Hexagone et à plus de 22 000 morts, soit des chiffres bien supérieurs à ceux la canicule de 2003. Quant à l’épidémie de dengue que connaît La Réunion depuis maintenant près de deux ans, rapportée à la population hexagonale, elle équivaudrait à 2 millions de cas recensés et à plus de 1 500 morts.

L’ensemble de ces éléments conduit à s’interroger sur la capacité de notre État à affronter cette réalité – complexe, instable, et inédite – et à mettre en place des dispositions destinées à réduire ou à annihiler les cas de maladies vectorielles autochtones. Tel est l’objet de la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête.

Sans préjuger des travaux qu’une telle commission serait habilitée à conduire ni des conclusions que ses membres pourraient en tirer, sa mise en place est tout à fait opportune et permettrait de répondre à plusieurs questions et, le cas échéant, d’aider à la définition d’une nouvelle politique publique face à ce phénomène inédit par son ampleur et la rapidité de son expansion. Elle permettrait de déterminer avec davantage de précision la propagation des colonies de moustiques-tigres et, partant, celle des différents virus.

La commission d’enquête permettrait, grâce notamment aux retours d’expérience, de faire le point sur les actions mises en place pour limiter, réduire voire éradiquer les colonies de moustiques et la propagation des virus.

Les mécanismes de transmission mériteraient également d’être davantage étudiés – sachant, par exemple, que, tout récemment, un cas de transmission de dengue par voie sexuelle a été identifié –, et la recherche devrait pouvoir être encouragée en la matière.

Enfin, elle permettrait d’interroger l’organisation administrative de la lutte anti-vectorielle et d’évaluer son efficacité tant en France qu’en Europe, où prévalent des approches différentes.

Pour toutes ces raisons, j’estime que la proposition de résolution répond aux conditions fixées par le Règlement de l’Assemblée nationale. Aucun obstacle ne s’oppose donc à la création de la commission d’enquête.

À l’heure où nous examinons ce texte, une journée départementale de lutte contre la dengue se déroule à La Réunion, sous l’égide des autorités préfectorales et de l’agence régionale de santé, qui appellent à une forte mobilisation contre le virus. L’hiver austral n’a pas atténué sa circulation, et les journaux titraient ce matin que l’année 2020 serait pire que les années précédentes. Les habitants de La Réunion ont donc des raisons d’être inquiets.

Au regard de ce que traverse la population depuis plusieurs années, malgré une très forte mobilisation des autorités, j’ai la conviction que nous n’avons pas trouvé les bonnes solutions. Face aux difficultés qui sont devant nous, nous devons dépasser nos appartenances territoriales et politiques pour mettre en commun notre intelligence et notre énergie, afin d’aider les collectivités territoriales à éradiquer le moustique. En effet, malgré la nouvelle organisation découlant du décret de 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles, la responsabilité des maires en matière de prophylaxie reste encore, à mon sens, trop importante, compte tenu du peu de moyens dont ils disposent, d’autant que les « contrats de Cahors » signés entre les collectivités et l’État engagent les premières à limiter leurs dépenses de fonctionnement, ce qui n’offre pas les meilleures conditions pour que les maires puissent mobiliser les moyens propres à endiguer la prolifération et à protéger leur territoire.

J’ajoute enfin que, n’ayant jamais eu à lutter contre le moustique Aedes albopictus beaucoup ignorent les bonnes pratiques en la matière, ce qu’il faut faire ou ne pas faire, dans un parc ou dans un jardin, pour se protéger efficacement.

Il y a donc un vrai travail d’information à entreprendre, et de nouvelles pistes à défricher, en s’appuyant sur l’expérience des outre-mer.

Je vous invite donc à adopter cette proposition de résolution, car le danger est devant nous et que nous avons le devoir de mettre en œuvre de nouvelles politiques publiques pour protéger nos concitoyens.

M. Olivier Véran, rapporteur général. Madame la rapporteure, merci pour votre implication constante dans la lutte contre les moustiques et leurs méfaits. Députée de La Réunion, vous avez connu avant les autres ce que les députés de la métropole vont découvrir au cours des prochaines années. L’Organisation mondiale de la santé estime que d’ici à 2030 ou 2035, la dengue sera le plus grand fléau de l’humanité à cause de la pullulation des moustiques-tigres. Paradoxalement, la végétalisation des cœurs de ville, qui crée des zones humides, est en effet un formidable vecteur pour cet insecte dont la zone de peuplement va remonter jusqu’au Danemark et envahir toute l’Europe, au-delà des terres chaudes. Le dernier cas de paludisme autochtone en Europe s’est déclaré en Corse dans les années 1980, et le paludisme était présent jusqu’au nord de Londres jusqu’au milieu du XXe siècle.

J’ai déposé, au nom du groupe La République en Marche, une proposition de loi qui me semble aller plus loin que votre proposition de résolution, car les mesures adoptées seront plus rapidement effectives. Au mois de juillet, je me suis rendu avec la presse régionale dans un quartier de Grenoble appelé l’Île-Verte. Nous avions constaté que les jardins étaient infestés de moustiques-tigres, au point que les familles ne sortaient plus étendre le linge et que les enfants ne jouaient plus dehors, et j’avais estimé qu’il existait un risque non négligeable que la dengue fasse son apparition à Grenoble. Quelques semaines plus tard, à 50 mètres de la maison que nous avions visitée, le premier cas de dengue autochtone dans le cœur de ville de Grenoble a été enregistré.

Il est donc urgent d’agir. Ma proposition de loi a été déposée il y a plusieurs mois et devrait être examinée au cours du printemps prochain – peut-être au mois de mars – pour être effective avant l’été en métropole. Madame Bareigts, je vous invite à travailler avec moi sur ces questions. J’ai besoin de votre expertise et il ne s’agit pas d’un sujet politicien : c’est un problème de santé public, d’intérêt général. L’adoption de cette proposition de résolution risque de différer celle de la proposition de loi, qui prévoit des solutions effectives visant l’organisation de la lutte anti-vectorielle et l’expérimentation de réponses nouvelles pour lutter efficacement contre la prolifération des moustiques-tigres qui transmettent des maladies potentiellement mortelles.

M. Stéphane Viry. Le groupe Les Républicains est favorable à tous les travaux portant sur ce sujet. Nous devons effectivement converger dès lors qu’il s’agit de préserver la santé de la population nationale et mondiale. Les autorités de santé ont fait savoir que le risque d’épidémie était bien réel. Il faut donc impérativement traiter cette question.

Près de la moitié des départements hexagonaux sont concernés, au-delà des DOM-TOM qui sont durement frappés. Compte tenu de l’évolution climatique et des échanges internationaux le problème va se poser partout sur le territoire national, et ailleurs en Europe.

Avec les maladies vectorielles, il importe d’agir vite tout en faisant preuve de raison et de sagesse. Certaines publications peuvent en effet laisser croire tout et n’importe quoi. Ainsi la maladie de Lyme devrait-elle faire l’objet de travaux plus approfondis.

J’ai noté les propositions d’Olivier Véran, mais nous demeurons favorables à la création de cette commission d’enquête. Peut-être une mission d’information aurait-elle été suffisante. En tout état de cause, il s’agit d’une question de santé publique majeure, et il faut avancer sur le sujet.

Mme Justine Benin. Je me réjouis que notre collègue soumette à notre assemblée cette proposition de résolution sur un sujet aussi important pour les outre-mer. S’il est encore relativement méconnu, il constituera dans les années à venir un sujet de santé publique sur l’ensemble du territoire de la République.

La prolifération du moustique-tigre dans les territoires ultramarins, à La Réunion comme aux Antilles, est bien établie par les autorités sanitaires. Elle s’est traduite par le développement d’épidémies mortelles, comme la dengue, le chikungunya ou le Zika. En ce moment même, les Antilles et La Réunion sont frappées par ces grandes épidémies.

Pour autant, ce n’est pas une problématique propre aux outre-mer, ces moustiques porteurs de maladies vectorielles ont été repérés en Europe, y compris dans l’Hexagone, où les contaminations se multiplient. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés soutient donc cette démarche qui nous permettra de progresser dans la connaissance de ce phénomène que le réchauffement climatique devrait accentuer.

Mme Jeanine Dubié. Merci, madame la rapporteure, pour votre engagement sur ce dossier et votre détermination à faire considérer ce problème à la hauteur des enjeux.

L’été dernier, dans le Var, trois cas de contamination autochtone du virus Zika ont été découverts, et depuis 2005, le moustique-tigre s’est répandu dans une large partie de l’Hexagone et au-delà de nos frontières. Vecteur de maladies telles que la dengue, le chikungunya ou la fièvre jaune, il est aujourd’hui actif dans plus de la moitié des départements métropolitains. La Réunion, la Guyane et les Antilles ont été touchées à plusieurs reprises par des épidémies massives propagées par les moustiques Aedes ; nous avons tous à l’esprit l’épidémie de chikungunya à La Réunion en 2005 et 2006.

Il s’agit d’une problématique de santé publique qui affecte aussi bien la métropole que les territoires ultramarins et qui soulève la question des effets du réchauffement climatique sur notre santé, puisque l’expansion de ces moustiques hors des zones tropicales est une conséquence des températures plus clémentes. À ce propos, la maladie de Lyme, propagée par les tiques, constitue un autre sujet de préoccupation.

La création d’une commission d’enquête parlementaire sera complémentaire de l’action du ministère de la santé. Je pense notamment au dispositif de surveillance épidémiologique mis en place depuis 2006, dont les travaux de la commission d’enquête permettront l’amélioration, si besoin.

Parce qu’il faut lutter contre la prolifération des moustiques et mieux appréhender les maladies vectorielles, le groupe Libertés et Territoires soutient la création de cette commission d’enquête.

M. Jean-Hugues Ratenon. Je salue cette proposition de résolution : une commission d’enquête parlementaire est plus que jamais nécessaire.

À La Réunion, nous connaissons bien le moustique-tigre. En 2005 et 2006, la crise du chikungunya a touché un tiers de la population et provoqué 2 048 décès. Cette crise sanitaire a été particulièrement puissante, et le traumatisme est toujours palpable dans la population réunionnaise, particulièrement chez certaines personnes âgées. La Réunion connaît à présent une épidémie de dengue : 75 000 cas ont été recensés, entraînant 732 hospitalisations, 2 400 visites aux urgences et 20 décès. Selon les titres de la presse régionale d’aujourd’hui, 2020 sera pire ! Un deuxième type de virus est apparu, et les foyers épidémiques se maintiennent durant l’hiver
– fait exceptionnel et très préoccupant.

La réduction des financements aux collectivités locales et la suppression des contrats aidés ont affecté la capacité de lutte physique contre la propagation de ce moustique, conduisant à l’épidémie que nous connaissons. Le constat est inquiétant : la moitié des départements français abritent le moustique-tigre. L’État, qui s’est montré incapable à enrayer une épidémie circonscrite, ne peut pas davantage empêcher sa propagation. Alors que le moustique-tigre semble durablement installé en France hexagonale et que le dérèglement climatique fait régulièrement grimper les températures, la survenue d’une forte épidémie est un risque important pour nos concitoyens.

Il est donc urgent de déterminer comment une telle propagation a été possible, pourquoi l’épidémie est telle outre-mer, quels sont les moyens de lutte les plus adaptés au regard de la toxicité des produits chimiques utilisés et quels seront les moyens financiers et humains nécessaires à l’éradication. Cette commission d’enquête devra répondre à ces questions, car le moustique-tigre a déjà tué.

M. Pierre Dharréville. Je viens d’un territoire dans lequel nous connaissons la nécessité et la difficulté de lutter contre la prolifération des moustiques, et où le moustique- tigre est déjà présent.

Des dispositions ont d’ores et déjà été prises, et le message n’est pas qu’il a fallu attendre que les problèmes passent les rivages de l’outre-mer pour s’en saisir
– ce n’est pas du tout le cas de votre commission d’enquête. Il s’agit de prendre la mesure d’un phénomène qui se répand partout pour le circonscrire, et l’éradiquer autant que possible.

La commission d’enquête sera de nature à nous faire progresser pour prendre les mesures collectives qui s’imposent.

Mme la rapporteure. Je remercie chacun d’entre vous de son soutien. Vous l’avez compris, le problème a dépassé – hélas – les limites océaniques des territoires d’outre-mer, et il s’agit aujourd’hui de partager notre expérience pour mieux protéger les ultramarins et l’ensemble de la population, en France et au-delà de nos frontières, car c’est un problème européen. Or certains pays voisins n’ayant pas le même système de surveillance sanitaire, le risque d’une amplification de la contamination est bien réel.

Cette résolution répond à une volonté de partage des connaissances, de suivi et de recherche. Les pouvoirs d’une commission d’enquête – supérieurs à ceux d’une mission d’information – permettront de chercher sur pièces et sur place tous les éléments pour objectiver notre réflexion, réaliser des évaluations et formuler des propositions innovantes. Nous devons être efficients, car malgré toutes les initiatives prises par les autorités sur nos territoires, le résultat n’est pas au rendez-vous. Bien au contraire, le phénomène prend de l’ampleur.

Monsieur Véran, votre proposition de loi et cette commission d’enquête ne s’opposent absolument pas. Je dépasse les clivages politiques. Je considère ainsi que vos récentes propositions vont dans le bon sens ; elles complètent un dispositif légèrement modifié par le décret de 2019. C’est une avancée, mais nous devons anticiper et mener une réflexion plus vaste, car c’est un problème nouveau que personne ne maîtrise. Le directeur général de la santé montre à cet égard beaucoup d’humilité à ce sujet. Il a ainsi déclaré que nous faisions face à des maladies vectorielles et infectieuses très évolutives, et que tout le territoire métropolitain est – ou sera – concerné. Il est très volontaire, mais aussi très humble face à l’ampleur de la tâche. Nous pouvons être favorables à une proposition de loi qui améliore les dispositifs existants tout en menant une commission d’enquête qui accompagne, évalue, et objective. Nos deux initiatives se complètent et montrent que nous pouvons être au rendez-vous car les enjeux sont très importants pour la vie des uns et des autres.

En outre, la proposition de loi et le décret de 2019 ne traitent pas de la protection de l’environnement. Lorsque nous laissons aux maires ou aux conseillers départementaux la compétence de prophylaxie pour agir contre les nuisances, ceux-ci font usage de biocides, ce qui est légitime dans des communes touristiques où les moustiques font fuir les visiteurs. Or nous avons été alertés lors des auditions, car si ces produits tuent effectivement les moustiques en un lieu et à un moment donné, ils risquent aussi, si toutes les communes agissent ainsi, d’entraîner une résistance. L’organisation actuelle, améliorée par le décret de 2019, va dans le bon sens mais laisse de côté la problématique de résistance aux moustiques. Une commission d’enquête permettra précisément de poursuivre la réflexion pour aider les pouvoirs publics dans une perspective globale. La guerre que nous devons mener est très compliquée car nous devons agir rapidement sur tous les fronts en même temps pour être efficaces.

La commission adopte l’article unique de la proposition de résolution.

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* *

La commission des affaires sociales a adopté la proposition de résolution. En conséquence, elle demande à l’Assemblée nationale d’adopter la présente proposition de résolution dans le texte figurant dans le document annexé au présent rapport (http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/ta-commission/r2445-a0.pdf).

ANNEXE
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

(par ordre chronologique)

Ø Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur (ARS) – Mme Christine Cassan, directrice de la santé publique et environnementale, et M. Sébastien Lesterle, ingénieur du génie sanitaire, département « Santé Environnement » et pilote régional de la mise en œuvre du plan de lutte contre la propagation des arboviroses

Ø M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé, M. Olivier Brahic, chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire, et M. Albert Godal, chargé de mission de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire

Ø Santé publique France – Mme Henriette de Valk, responsable de l’unité infections entériques, alimentaires, zoonoses à la direction des maladies infectieuses, et Mme Marie-Claire Paty, épidémiologiste au sein de l’unité infections entériques, alimentaires, zoonoses à la direction des maladies infectieuses

© Assemblée nationale

1 () Auditions, dans le cadre des mesures à mettre en œuvre pour éviter toute nouvelle épidémie de maladie vectorielle transmise par les moustiques, mercredi 24 juillet 2019.

2 () ANSES, Avis relatif au risque d’importation de la dengue en France métropolitaine par des moustiques infecté en provenance de La Réunion, 4 juin 2018, p. 7.

3 () Haut Conseil de la santé publique, Avis relatif à l’élaboration de recommandations pour autoriser le lâcher de moustiques stériles à des fins de lutte anti-vectorielle, 28 juin 2018, p. 5.

4 () Le professeur Desenclos est directeur scientifique, adjoint à la directrice générale de Santé publique France.

5 () https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-a-transmission-vectorielle/chikungunya/articles/donnees-en-france-metropolitaine.

6 () https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/pnsp_2018_2019.pdf et Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles.

7 () Florian Franke, Sandra Giron, Amandine Cochet, Charles Jeannin, Isabelle Leparc-Goffart, Henriette de Valk, Gilda Grard, Mathilde Galla, Frédéric Jourdain, Pascal Chaud, Grégory L’Ambert, Jean-Baptiste Ferré, Xavier de Lamballerie, Marie-Claire Paty, Émergences de dengue et de chikungunya en France métropolitaine, 2010-2018, Bulletin Épidémiologique Hebdomadaire, n° 19-20, 9 juillet 2019.

8 () Santé publique France, Bulletin de santé publique, août 2019, Provence –Alpes-Côte-d’Azur–Corse, p.9, https://www.paca.ars.sante.fr/system/files/2019-08/BSP_ARBO_2019.pdf.

9 () Haut Conseil des biotechnologies, Recommandation du comité économique éthique et social relative à la saisine du 12 octobre 2015 sur l’utilisation de moustiques modifiés par les biotechnologies pour la lutte antivectorielle, 1er juin 2017.

10 () Article 1er de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit.

11 () Lors de l’audition du 24 juillet 2019, le directeur général de la santé a indiqué que, s’agissant de La Réunion, l’État est chargé de la mise en œuvre, cette compétence n’ayant pas été prise par les collectivités territoriales.