N° 2543 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020, en vue de la lecture définitive (n°2542).




N
° 2543

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2019

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE, EN VUE DE LA LECTURE DÉFINITIVE,
DU PROJET DE loi de finances pour 2020

Par M. Joël GIRAUD

Rapporteur général,

Député

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Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1ère lecture : 2272, 2291, 2292, 2298, 2301 à 2306, 2365, 2368 et T.A. 348.

Commission mixte paritaire : 2497.

Nouvelle lecture : 2493, 2504 et T.A. 373.

Sénat : 1ère lecture : 139, 140 à 146 et T.A. 32 (2019-2020).

Commission mixte paritaire : 200 et 201 (2019-2020).

Nouvelle lecture : 212, 213 et T.A. 39 (2019-2020).

Lors de sa séance du 18 décembre 2019, le Sénat, adoptant la question préalable, a rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2020.

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 45 de la Constitution, l’Assemblée nationale est saisie d’une demande du Gouvernement tendant à ce qu’elle statue définitivement.

La commission mixte paritaire, réunie le 11 décembre 2019, n’ayant pu parvenir à l’adoption d’un texte commun, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur le texte qu’elle a adopté en nouvelle lecture.

Dans ces conditions et en application du troisième alinéa de l’article 114 du Règlement, la commission des finances, qui s’est réunie le 19 décembre 2019 matin, propose d’adopter définitivement le texte adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, le 17 décembre 2019.

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