N° 2655 tome 2 - Rapport de M. Michel Castellani sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547).



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N° 2655

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 février 2020.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LA PROPOSITION DE LOI visant au gel des matchs de football le 5 mai,

TOME II

COMPTE RENDU

Par M. Michel CASTELLANI,

Député.

——

Voir le numéro :

Assemblée nationale : 2547.

SOMMAIRE

___

Pages

Réunion du mercredi 5 février 2020 à 9 heures 30 5

I. DISCUSSION GÉNÉRALE 5

II. EXAMEN DE L’ARTICLE UNIQUE 14

Article unique : Neutralisation de la date du 5 mai dans le calendrier des compétitions et des rencontres de football en souvenir du drame de Furiani 14

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation examine la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (no 2547) (M. Michel Castellani, rapporteur).

M. le président Bruno Studer. M. Michel Castellani, premier signataire de ce texte, a été désigné comme rapporteur et, à cette occasion, a rejoint notre commission.

Monsieur le rapporteur, je vous donne tout de suite la parole.

M. Michel Castellani, rapporteur. Je vous remercie de votre présence, chers collègues, de même que le groupe Libertés et Territoires – qui nous a considérablement aidés dans cette affaire – et tous les collègues qui se sont manifestés en cosignant cette proposition de loi mais aussi à travers un certain nombre de contacts et de messages.

Vous le savez, le 5 mai 1992 devait se dérouler à Bastia une demi-finale de Coupe de France de football opposant le Sporting Club de Bastia à l’Olympique de Marseille. Compte tenu des insuffisances du stade Armand-Cesari, une tribune de 10 000 places a été montée à la va-vite. Quelques minutes avant le début du match, elle s’est malheureusement effondrée, causant la mort de 19 personnes et en blessant 2 357 autres, parfois très grièvement.

Ce fut un traumatisme considérable, compte tenu du nombre des victimes mais aussi de l’ampleur relative d’un événement sportif qui intéressait l’ensemble du pays et avait déplacé des télévisions nationales. Le Président de la République, M.  François Mitterrand, est venu sur place et a annoncé qu’aucun match n’aurait plus jamais lieu le 5 mai.

Puis le drame s’est éloigné dans le temps. On en est venu à la recherche des responsabilités puis les victimes ont été peu à peu mises de côté. C’est pourquoi a été créé le Collectif des victimes du 5 mai 1992.

Le Collectif s’est toujours battu pour la reconnaissance officielle de ce drame. Mais il a fallu attendre vingt-trois ans pour qu’une avancée significative se produise avec le fameux accord du 22 juillet 2015 conclu entre le ministre des sports d’alors, M. Thierry Braillard, et le Collectif, aux termes duquel cet événement a été reconnu comme un drame national. Il a également été décidé qu’aucun match professionnel ne se déroulerait lorsque le 5 mai tomberait un samedi et une plaque commémorative a été apposée au ministère des sports. Ce fut une avancée relative, le drame s’étant produit un mardi, mais surtout en raison de toutes les insuffisances des termes de cet accord.

Depuis, de nombreuses entorses ont été commises. Des matchs se sont déroulés les 5 mai, parmi lesquels des rencontres importantes comme une finale de Coupe de la Ligue. Imaginez ce que les gens qui souffrent dans leur chair ont ressenti ! L’Olympique de Marseille a fêté son titre de champion de France un 5 mai…

Le Collectif a continué son combat en demandant le respect et le gel de cette date mais cette demande est aussi soutenue par de nombreux clubs de football, des associations de supporters, des personnalités.

En défendant cette proposition de loi, je voudrais souligner que le 5 mai est la date d’un drame national. Il ne s’agit pas là d’un fait divers local. Il en va du respect porté aux victimes, à tous ceux qui, chaque jour, vivent douloureusement, à divers titres, le souvenir de ce drame.

Il en va également de l’idée que l’on se fait du sport, qui comporte certes une dimension économique – nous le savons – mais aussi une dimension éthique. On peut s’interroger sur ce qu’est la part de l’humain et celle des intérêts purement économiques. Quel est le poids de la mémoire des événements passés ? Le sport, c’est aussi une formidable aventure humaine, personnelle, collective. C’est aussi un facteur de cohésion sociale ! L’opposition entre ces deux aspects est-elle si forte qu’ils ne puissent cohabiter ? C’est aussi tout cela qu’il y a derrière cette proposition de loi.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de l’adopter. Les matchs professionnels doivent être gelés le 5 mai.

M. Bruno Questel. Michel Castellani a rappelé ce qui s’est passé le 5 mai 1992. Les faits ont marqué et touché celles et ceux qui, comme moi, ont un lien
– quel que soit sa nature – avec la Corse. Nous avons toutes et tous connu quelqu’un qui était présent et qui a subi ce drame de plein fouet.

Le président François Mitterrand s’est rendu sur place dès le lendemain. Il a déclaré qu’aucun match de football n’aurait lieu, désormais, le 5 mai. Cette position a été tenue pendant des années mais il est devenu très difficile de la faire respecter depuis le début des années 2000. Un accord conclu en 2015, à l’initiative du secrétaire d’État Thierry Braillard, a interdit tout match le 5 mai s’il s’agit d’un samedi. Cet accord a depuis été respecté d’une manière très variable, et on a constaté que les matchs se tenant le 5 mai suscitaient des tensions – avec le sentiment, en Corse, de ne pas être compris par la communauté nationale.

Je voudrais également revenir sur les conditions dans lesquelles le drame s’est produit. Une tribune provisoire avait été montée sans autorisation – et sans l’expertise nécessaire. Par ailleurs, une double billetterie avait été instaurée. On a vu ensuite tout le poids que l’argent a pris dans le football français – on en était aux prémices.

Le groupe La République en Marche votera pour cette proposition de loi, mais pas pour le deuxième amendement du rapporteur.

M. Ian Boucard. Nous avons tous en mémoire ce qui s’est passé le 5 mai 1992. En marge de la demi-finale de la Coupe de France, qui opposait le Sporting Club de Bastia à l’Olympique de Marseille, la tribune provisoire du stade de Furiani s’est effondrée : 19 personnes en sont mortes et il y a eu 2 357 blessés. Comme l’a très justement souligné le rapporteur, ce n’est pas un fait divers local, mais un drame national – le plus grave que le sport français ait connu. Des réglementations très strictes ont ensuite été adoptées pour éviter qu’un tel accident se reproduise lors d’une compétition sportive.

La trace de ce drame est indélébile dans le monde du football français et en Corse. Si on prend en compte les familles des morts et celles des blessés, presque 1 % de la population de la Corse a été touchée. On peut comprendre que l’émotion ait été considérable. On est passé en quelques secondes d’une fête magnifique
– Bastia recevait l’Olympique de Marseille, le meilleur club français à cette époque, et ensuite le meilleur d’Europe – à l’horreur absolue. La demande exprimée par le Collectif des victimes du 5 mai 1992 montre à quel point la douleur reste vive.

On peut se demander si le contenu de la proposition de loi relève réellement du domaine législatif. À l’évidence, ce n’est pas le cas : il n’appartient pas à la loi de fixer la programmation des matchs de football. Néanmoins, nous ne vous en ferons pas le reproche, monsieur le rapporteur, car la Ligue de football professionnel (LFP) – qui est chargée d’organiser les compétitions sportives – n’a pas traité le sujet depuis 1992. Elle propose aujourd’hui, en réponse à ce texte, d’organiser des minutes de silence avant chaque match qui se tiendrait le 5 mai en arguant qu’un « gel » pourrait désorganiser les compétitions. Mais pourquoi n’a-t-elle pas agi en 28 ans ?

Un amendement déposé par des collègues du groupe majoritaire reprend la proposition de la Ligue. Pour ma part, j’ai une idée à vous soumettre au cas où le texte que nous examinons ne serait pas adopté en l’état : pourquoi ne pas prévoir une cérémonie associant des enfants ? Il me semble que cela perpétuerait mieux la mémoire de ceux qui sont morts ce jour-là. Nous travaillerons à cette proposition en vue de la séance, avec Jean-Jacques Ferrara, qui est député de Corse.

Des avancées ont eu lieu, comme le rapporteur l’a rappelé. Thierry Braillard, qui était alors secrétaire d’État en charge des sports, a acté l’idée qu’il n’y aurait plus de matchs le 5 mai s’il s’agissait d’un samedi. Mais pourquoi juste le samedi ? Le drame de Furiani s’est produit un mardi ! Et puis, si on arrive à déplacer des matchs ayant lieu le samedi, pourquoi n’y arriverait-on pour ceux qui se déroulent le dimanche ou le mardi ? S’agissant des compétitions européennes
– cette question a parfois été mise en avant – j’observe que la proposition de loi n’en fait pas état : elle ne vise que la Ligue 1, la Ligue 2 – ou plutôt la première et la deuxième division –, ainsi que la Coupe de France. On pourrait ajouter à la liste la Coupe de la Ligue – elle est aujourd’hui suspendue mais rien ne dit qu’elle ne sera pas rétablie un jour.

Je rappelle aussi que de nombreuses rencontres ont pu être déplacées l’an dernier pendant la crise des gilets jaunes, sur ordre des préfets, parfois du jour au lendemain, sans que cela pose de problème ni à la Ligue de football, ni aux diffuseurs. Plusieurs journées du championnat se déroulent, par ailleurs, sous la forme d’un multiplex – plusieurs rencontres ont lieu en même temps. Ce sont même les journées les plus rémunératrices – les chaînes de télévision se les arrachent.

La proposition de loi aura notamment le mérite d’obliger la ministre des sports à prendre position. Elle a répondu le 5 mai 2019 qu’elle n’avait pas d’avis sur la question. Elle était probablement la seule à ne pas en avoir – ce qui est une chose d’ailleurs étonnante de la part d’une ministre des sports qui a en général un avis sur tout ou presque et qui, ces derniers jours, a fait part de convictions particulièrement fortes et pertinentes sur un autre sujet.

Cette proposition de loi aura le mérite de trancher un débat qui est devenu récurrent chaque 5 mai. C’est pourquoi, même si le texte ne semble pas relever du domaine de la loi, le groupe Les Républicains ne s’y opposera pas.

Mme Géraldine Bannier. J’étais une jeune collégienne le 5 mai 1992. Je n’ai rien oublié de l’image de désolation produite par l’enchevêtrement inouï de tôles et de barres de métal qui s’était formé, ni de la stupeur suscitée par la disparition de 18 de nos concitoyens et le très grand nombre de blessés. La question de la mémoire du drame est incontournable. Mais il s’agit de se demander comment la transmettre au mieux aux générations qui suivent. Chacune a ses drames : on m’a raconté à plusieurs reprises le choc causé, dans ma région, par l’accident qui s’est produit en 1955 lors des 24 heures du Mans et causa la mort de 84 personnes dans des conditions atroces. Je ne crois pas que pour autant on ait interdit toute course automobile le 11 juin. Pourtant, chacun tressaille au souvenir de cet événement.

Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés préférerait qu’il y ait simplement une minute de silence en mémoire de la catastrophe de Furiani avant chaque match se déroulant le 5 mai, que ce soit dans un cadre professionnel ou amateur – c’est un acte de mémoire qui nous paraît plus à même de parler aux générations à venir.

Par amitié pour les Corses et par respect pour les victimes, nous ne voterons pas contre cette proposition de loi – sauf choix personnel contraire – mais nous nous interrogeons sur la forme de jurisprudence à laquelle cela pourrait conduire en ce qui concerne d’autres événements tragiques.

Mme Josette Manin. L’article unique de cette proposition de loi dispose : « En hommage aux victimes du drame national de Furiani, aucun match de football des championnats professionnels de la Ligue 1, de la Ligue 2 et de la Coupe de France n’est joué à la date du 5 mai ».

La date de la catastrophe de Furiani est indiscutablement douloureuse pour les Corses et pour l’ensemble du monde du football français. Personne ne peut oublier les victimes, leurs familles et leurs proches. Outre l’absence de match les samedis 5 mai, comme le prévoit l’accord conclu en 2015 entre le secrétariat d’État en charge des sports, le collectif des victimes, la fédération française de football et la LFP, une démarche de commémoration active a été engagée. Elle s’est notamment traduite, le dimanche 5 mai dernier, par l’organisation d’une minute de silence dans les stades où des rencontres de la Ligue 1 avaient lieu.

Le devoir de mémoire a vocation à être amplifié et pérennisé, mais le gel des matchs le 5 mai ne nous paraît pas la mesure la plus à même de rendre hommage aux victimes. Il faudrait plutôt rappeler ce qui s’est passé à travers une série d’actes symboliques – faire porter un brassard noir à toutes les personnes jouant un match en France, imposer une minute de recueillement avant le début des rencontres, diffuser un film et faire défiler les noms des victimes sur les écrans géants des stades ou encore obtenir des diffuseurs, en les sensibilisant, qu’ils relaient des messages.

Des dispositions harmonisées et étendues au football amateur permettraient d’apporter un éclairage utile à la tragédie de Furiani et de rendre hommage activement à la mémoire des victimes. Sur ce plan, j’observe que la rédaction actuelle de la proposition de loi ne couvre que la Ligue 1, la Ligue 2 et la Coupe de France. Un match européen ou international qui se déroulerait un 5 mai en France ne serait donc pas concerné.

La commémoration est la logique privilégiée dans le monde entier jusqu’à présent. Au Royaume-Uni, la catastrophe de Hillsborough – qui a été l’une des plus graves de l’histoire du football et du sport en général –, est commémorée tous les 15 avril par un décalage du début des rencontres de sept minutes, ce qui correspond au temps qui s’était écoulé entre le début du match et son interruption. L’article unique de la proposition de loi pourrait s’inspirer de ce qui est fait à l’étranger en décidant que le 5 mai devient une journée nationale de commémoration. Ainsi, un hommage aux victimes serait organisé à l’occasion de chaque rencontre de football ayant lieu à cette date.

Cependant, le groupe Socialistes et apparentés ne s’opposera pas à ce texte.

M. Michel Zumkeller. Je partage naturellement tout ce qui vient d’être dit. Nous avons tous vécu, plus ou moins, ce drame. Alors que nous attendions, devant nos téléviseurs, un match de football, nous avons assisté à un drame absolu. Le rapporteur a souligné, à juste titre, qu’il n’y a plus beaucoup de solidarité dans le monde du football, mais elle a existé ce jour-là. Je me souviens que les joueurs et les présidents des deux clubs ont essayé d’apporter leur soutien.

La proposition de loi tend à perpétuer cette solidarité. Toute la question est de savoir si cela relève de la loi. Nous partageons votre émotion – et je pense que nous déposerions le même texte si nous étions à votre place – mais faut-il légiférer sur tous les sujets ? Ne serait-il pas préférable que le monde du football fasse
lui-même preuve de solidarité ? Avec la proposition de loi, on impose mais là encore on ne donne pas au football l’occasion de faire preuve de solidarité.

Au-delà du 5 mai, on peut penser à la journée de la Ligue 1 qui est la plus proche de cette date : cela pourrait être l’occasion de faire passer un message, de rappeler que quelque chose s’est passé et que le foot doit en être solidaire. Ce serait la meilleure façon d’agir. Le simple fait d’interdire un match de foot, une journée, ne résoudra pas tout.

Comme le rapporteur l’a dit, il faut aussi veiller à ce qu’une telle catastrophe ne se produise plus jamais. Ce qui s’est passé était indigne : c’était une histoire d’argent et d’obligations non respectées – le préfet n’avait même pas organisé une réunion de sécurité. On a corrigé ces problèmes, et c’est tant mieux !

Nous partageons la souffrance que vous avez ressentie – et que vous ressentez encore –, mais je reste persuadé que la loi ne peut pas tout et ne résoudra pas ce problème comme cela. Personne ne s’opposera à ce texte, mais nous pensons que l’on pourrait agir beaucoup plus efficacement d’une autre manière. Si on diffuse de l’information, on peut répondre au problème.

M. François-Michel Lambert. Merci, chers collègues, de m’accueillir dans votre commission. Cette proposition de loi de Michel Castellani a une résonance particulière pour les membres du groupe Libertés et Territoires. Nous l’avons inscrite à l’ordre du jour du séminaire que nous avons organisé en mai dernier, à Bastia – précisément au stade de Furiani, où il y a eu une rencontre entre l’équipe de football des parlementaires et une équipe d’élus de Corse.

Les habitants de Bastia, les Corses et tous les amoureux du football se souviennent du 5 mai 1992, des 19 morts et des 2 357 blessés, qui étaient venus par amour du football et pour soutenir leur club pendant la demi-finale de la Coupe de France, face à l’Olympique de Marseille – mon club de cœur. Pendant la précédente législature, j’ai accompagné Avi Assouly, qui a été député mais aussi journaliste. Présent dans la tribune, il a été l’un des plus graves blessés lors de son effondrement. Trente ans plus tard, la cicatrice est encore vive dans les mémoires – nous le sentons bien dans les interventions des uns et des autres. Nous ne pouvons pas effacer ce drame, mais nous pouvons nous assurer de ne pas l’oublier, de ne pas recommencer. Nous avons, plus encore qu’un devoir de commémoration, un devoir de protection.

Le drame de Furiani aurait pu être évité : c’est une tribune construite à la hâte qui s’est effondrée. Il s’agissait d’accueillir plus de monde et de vendre plus de places, autrement dit de faire plus de bénéfices. C’est à cause de l’avidité que tant de personnes sont mortes et que tant d’autres vont souffrir toute leur vie. Au-delà de ce qui s’est passé en Corse et du football, nous devons prendre conscience, collectivement, du danger qui résulte du primat des intérêts économiques et de la recherche du profit dans le monde sportif.

Un audit des infrastructures a permis de changer la situation, et le Président François Mitterrand a émis le souhait que plus aucun match ne se déroule en France le 5 mai. Thierry Braillard a ensuite décidé, en 2015, qu’aucun match n’aurait lieu les samedis 5 mai.

La principale raison avancée par les instances du football français pour refuser la sanctuarisation de cette date est que cela déréglerait le calendrier. Je pense que nous devons nous donner les moyens d’aller au-delà. Le drame de Furiani ne se résume ni à la Corse – il s’agit d’un drame national – ni au football : c’est la question du vivre ensemble qui est posée.

Afin de rendre hommage aux victimes de Furiani, de lutter contre le non-respect des règles et la cupidité qui ont causé tant de morts dans le monde du spectacle sportif ou culturel, et de continuer à protéger nos concitoyens – vous avez rappelé les victimes des 24 heures du Mans –, nous devons faire du 5 mai une date symbolique, comme il en existe déjà d’autres. C’est pourquoi je vous invite à adopter la proposition de loi.

Mme Marie-George Buffet. Cette question relève-t-elle de la loi ? On peut en discuter, bien sûr, mais je me félicite que l’on examine ce texte, pour deux raisons.

D’abord, ce qui nous est proposé correspond à une demande historique des familles des victimes – 19 morts et 2 357 blessés, il faut toujours le rappeler. Une catastrophe nationale s’est produite : toute la population a été touchée, au-delà des hommes et des femmes qui sont attachés à la pratique du sport.

Il y a, ensuite, l’autre raison évoquée à l’instant par notre collègue. Ce qui s’est passé à Furiani n’était pas un accident mais la conséquence d’une accumulation de dysfonctionnements. Une commission de sécurité s’est réunie ; les pompiers ont appelé l’attention, à deux reprises, mais la préfecture n’a pas suivi. Le directeur de l’entreprise qui a monté la tribune – avec des matériaux qui ne convenaient pas –, la ligue, le club, la fédération et le directeur de cabinet du préfet ont été condamnés. Au-delà de la question de la cupidité, qui a déjà été évoquée, il y a eu toute une série de faux. Une fausse déclaration de mise en conformité a même été envoyée à la Fédération française de football. C’est cela que cette proposition de loi permet de dénoncer : le fait qu’au nom de l’argent, on peut commettre de tels actes qui amènent à un tel drame.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de ce texte.

M. Jean-Félix Acquaviva. Je voudrais apporter quelques éléments complémentaires. Il se trouve que Michel Castellani et moi-même étions présents. Nous savons donc très bien ce qui s’est passé avant et après.

Si on en arrive à une proposition de loi, c’est à cause de ce qui a eu lieu ce jour-là – un drame de la cupidité, du « footfric », causé par des faits qui ont conduit à la condamnation de l’État et des instances du football – mais aussi à cause de ce qui est arrivé après. Le collectif des victimes a dû se battre pour que justice soit rendue, puis il a continué à se heurter à des murs pendant des années. Il a également fallu lutter contre l’absence de respect et la relativisation du drame. Je rappelle qu’il était prévu d’organiser la finale de la Coupe de France le 5 mai 2012, vingt ans plus tard… Il n’y a jamais eu de commémoration du 5 mai – c’est peu de le dire.

Le gel des matchs de football professionnel vise notamment à réconcilier ; c’est une dimension qui doit être prise en compte dans le contexte de souffrance massive qui existe encore aujourd’hui. Je rappelle que dans les vingt ans à venir, il s’agit en fait de cinq dates. Qui peut le plus peut le moins !

Par ailleurs, rien n’empêchera une commémoration dans d’autres cadres, notamment celui du football amateur, afin que la jeune génération participe
– j’invite à déposer des amendements d’ici à la séance –, mais il faut que les instances du football professionnel assument, ce qu’elles n’ont pas fait depuis trente ans.

Ce qui nous est proposé relève de la loi et constitue un acte moralement nécessaire en réponse à un drame causé par le « footfric ».

M. Stéphane Testé. La catastrophe de Furiani est une date douloureuse pour les Corses et, au-delà, pour l’ensemble du monde du football. Il est essentiel de se souvenir de ce qui s’est passé. Je garde, monsieur le rapporteur, un souvenir ému et fort du moment de recueillement que nous avons partagé en mai dernier lorsque vous avez accueilli le Onze parlementaire à Furiani.

D’autres formes d’hommage ont été évoquées. Comme l’a souligné Mme Manin, une logique de commémoration est privilégiée dans le monde entier. Dans le championnat anglais, par exemple, la catastrophe de Hillsborough est commémorée tous les 15 avril par un décalage du début des rencontres de sept minutes, ce qui correspond au temps qui s’était écoulé entre le début du match et son interruption. Par ailleurs, les clubs mythiques de Liverpool et de Nottingham Forrest ne jouent plus jamais ce jour-là de l’année. Avez-vous envisagé, monsieur le rapporteur, de proposer une mesure inspirée de cet exemple, qui conduirait à ce que seuls les clubs de Bastia et de Marseille ne jouent pas le 5 mai ?

M. Sébastien Nadot. Je voudrais remercier Michel Castellani de nous avoir rappelé, avec cette proposition de loi, la catastrophe de Furiani et d’avoir engagé un travail de mémoire collective autour de la sanctuarisation du 5 mai.

Le sport est relativement en difficulté sur le plan des repères. Au-delà de l’hommage que l’on peut rendre aux victimes – ce qui n’est pas rien –, je crois qu’il faut baliser l’histoire du sport et permettre des moments de réflexion sur ses usages et sur son sens.

Il me semble qu’il est totalement du ressort de la représentation nationale
– contrairement à ce que j’ai pu entendre précédemment – de dire qu’une solidarité doit exister dans le football en France, à travers des moments de recueillement et d’hommage, dans toutes les temporalités collectives qui voient des gens se réunir autour d’un objet sportif.

M. Sacha Houlié. La catastrophe de Furiani s’inscrit dans un contexte européen lourd, qui a déjà été évoqué : les 39 morts du drame du Heysel, qui s’est produit en 1985 lors d’une finale entre Liverpool et la Juve, les 96 morts de la
demi-finale de la Coupe d’Angleterre à Hillsborough en 1989, puis les 19 morts de Furiani en 1992.

Au-delà de la douleur et de la cicatrice pour les Corses, il y a eu un tournant pour les supporters de football : le drame national de Furiani a conduit à adopter toute une législation visant à renforcer la sécurité lors des matchs de football. Cela peut se justifier en ce qui concerne l’accueil du public, mais c’est autrement plus contestable quand il s’agit de restreindre les libertés fondamentales de personnes qui sont, avant tout, des supporters de football. Je me suis penché sur cette question avec Marie-George Buffet dans le cadre de la mission d’information que nous conduisons ensemble – nous avons notamment rencontré des supporters lensois et nous nous rendrons demain à Marseille.

Lorsque les fédérations et les ligues ne prennent pas spontanément leurs responsabilités, l’État, qui concède un service public, doit agir. C’est le sens de cette proposition de loi que je soutiens naturellement.

M. Michel Castellani, rapporteur. Je voudrais remercier tous ceux qui se sont exprimés.

Le fait de sacraliser une date, par un gel des matchs, entre-t-il vraiment dans le domaine de la loi ? Je comprends cette question – comme je comprends la proposition d’en rester à l’accord du 22 juillet 2015, qui constituait déjà une avancée. Certains se demandent aussi si on ne pourrait pas aller plus loin, par exemple en retardant tous les matchs de sept minutes, comme le font les Britanniques pour Hillsbourough.

Chacun se déterminera selon sa sensibilité personnelle. Notre position correspond à la sensibilité de personnes qui ont vécu cet événement et qui le vivent encore chaque jour, dans leur chair. Lorsque je participe à la cérémonie organisée le 5 mai à Furiani, tous les ans, je vois des gens brisés, qui ne peuvent pas oublier un enfant qui ne s’est jamais relevé ce jour-là, ou qui sont eux-mêmes en fauteuil roulant pour le reste de leur vie. C’est à ces gens que nous avons pensé quand nous avons déposé la proposition de loi.

M. François Cormier-Bouligeon. Je voudrais remercier nos collègues d’avoir proposé ce texte. C’est un sujet qui a traumatisé la Corse, mais aussi tous les passionnés de football et tous les Français.

Je me pose une question : est-ce le football qui a tué et blessé ce soir-là ? Ma réponse est non ! Je pense que ce n’est pas le sport, mais la cupidité et la lâcheté qui ont fait des victimes ce soir-là. Les responsabilités doivent être placées là où il faut. Certaines réglementations ont ensuite été adoptées pour éviter que ce genre d’incidents ne se reproduise.

Nous devons le respect aux morts et aux blessés, ainsi qu’à leurs familles. Face à la mort, ma philosophie est considérer qu’il faut célébrer la vie. Je ne suis donc pas favorable à l’interdiction des matchs le 5 mai. En revanche, par respect, je pense que nous devrions commémorer, sur tous les terrains de France, ce qui s’est passé. Nous ne devons jamais l’oublier. J’aimerais savoir si les auteurs du texte sont prêts à l’amender dans le sens que je viens d’évoquer. Si ce n’est pas le cas, je ne m’opposerai pas à la proposition de loi mais je m’abstiendrai.

La commission en vient à l’examen de l’article unique de la proposition de loi.

Article unique
Neutralisation de la date du 5 mai dans le calendrier des compétitions et des rencontres de football en souvenir du drame de Furiani

La commission examine l’amendement AC2 du rapporteur.

M. Michel Castellani. C’est un amendement rédactionnel. Il s’agit de rappeler très précisément à quoi fait référence l’expression : « drame national de Furiani ».

La commission adopte l’amendement.

Elle examine l’amendement AC3 du rapporteur.

M. Michel Castellani, rapporteur. L’amendement précise les compétitions entrant dans le champ de la proposition de loi. Il dispose qu’« aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de France professionnels de football de première et deuxième divisions, de la Coupe de France de football et du Trophée des Champions n’est jouée ».

M. Michel Zumkeller. On parle plutôt de « Ligue 1 » et de « Ligue 2 ».

M. Ian Boucard. Ce sont des dénominations commerciales. La dénomination usitée est « première et deuxième divisions du championnat de France de football ».

S’agissant du Trophée des champions, je signale qu’il n’y a aucune chance que cette compétition ait lieu en mai – il faut attendre la fin du championnat et de la Coupe de France.

J’aurais préféré que l’on vise toutes les compétitions organisées par les ligues de football : si une compétition est réintroduite, comme la Coupe de la Ligue, les organisateurs sont capables de choisir le 5 mai – on a failli avoir une finale de la Coupe de France à cette date. Il faudrait peut-être amender le texte sur ce point.

M. le président Bruno Studer. Vous pourrez sans doute y réfléchir d’ici la séance publique.

La commission adopte l’amendement.

Elle en vient à l’amendement AC1 de Mme Jacqueline Dubois.

Mme Jacqueline Dubois. Je tiens à dire que mon intention, lorsque j’ai déposé cet amendement, n’était surtout pas de réduire l’importance du terrible drame survenu à Furiani le 5 mai 1992 et qui a gravement endeuillé la France. Je voudrais en assurer Mme Josepha Guidicelli, présidente du collectif des victimes.

On peut penser que ne pas jouer de matchs le 5 mai est susceptible d’avoir un effet contraire à celui que vous souhaitez : cela pourrait faire oublier d’honorer la mémoire des victimes du drame – les 2 300 blessés et les 19 morts, mais aussi les très nombreuses familles qui continuent à porter le deuil.

Il faut aussi rappeler – cela a été fait tout à l’heure – que la construction de cette tribune, illégale, était un vrai scandale. Des normes drastiques ont ensuite été imposées pour les équipements sportifs et les salles de spectacle.

J’ai déposé cet amendement afin d'inscrire dans la loi l’obligation de respecter une minute de silence avant tout match le 5 mai. Néanmoins, compte tenu des différentes initiatives qui ont été prises depuis 1992 – celles qui sont positives mais aussi les ratés auxquels on a assisté – et du manque de respect que les Corses ressentent, je comprends l’importance de la proposition de loi et je vais donc retirer mon amendement.

L’amendement AC1 est retiré.

La commission adopte ensuite l’article unique, modifié, de la proposition de loi.

M. le président Bruno Studer. Ce texte sera examiné en séance publique jeudi prochain, en première position, dans le cadre de la journée réservée au groupe Libertés et Territoires.

*

* *

En conséquence, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation demande à l’Assemblée nationale d’adopter la présente proposition de loi dans le texte figurant dans le document annexé au présent rapport.

– Texte adopté par la commission :

http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/ta-commission/r2655-a0.pdf

– Texte comparatif :

http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rapports/r2655-aCOMPA.pdf

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