Texte de la commission n°939 - Proposition de loi - 15e législature

Texte n°939, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840)

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