N° 1091 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.



N° 1091


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 582


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
le 19 juin 2018

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 juin 2018

PROJET DE LOI

relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense,

TEXTE ÉLABORÉ
PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Sénat :

Première lecture : 383, 472, 473, 476, 477 et T.A. 110 (2017-2018)
Commission mixte paritaire : 581 (2017-2018)

Assemblée nationale (15ème législ.) :

Première lecture : 659, 732, 761, 762, 765 et T.A. 104

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