Texte adopté n° 38 - Résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance



TEXTE ADOPTÉ n° 38

« Petite loi »

__

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

30 novembre 2017


RÉSOLUTION

relative à l’engagement associatif et à sa reconnaissance.

L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :


Voir le numéro : 344 rect.

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant la faculté des associations à générer des solidarités indispensables au fonctionnement de notre Nation ;

Considérant que les associations participent et peuvent encore participer davantage au lien social et à notre modèle de société ;

Considérant les enjeux économiques et sociétaux que représente et pourrait représenter à l’avenir l’emploi associatif ;

Considérant que les écueils d’ordres statutaire, juridique ou financier rencontrés sont souvent ressentis comme un frein à l’engagement et l’action associative ;

Souhaite que soit lancée une initiative, avec les parlementaires et la société civile, visant à repenser la place de l’action associative dans la société en général et, plus particulièrement, dans les politiques publiques pour lesquelles elles peuvent jouer un rôle majeur ; l’objectif est d’expérimenter dans ce cadre une véritable co-construction avec le monde associatif ;

Qu’une large consultation soit engagée avec le monde associatif pour identifier puis lever les principaux freins au développement de la vie associative ;

Que soient élaborés de nouveaux modèles de mesure de l’impact de la vie associative dans notre société pour mieux mesurer son apport sociétal à mettre en regard d’un coût budgétaire ;

Que soit réaffirmé que l’engagement citoyen, en particulier dans sa dimension associative, est un enjeu majeur pour la transformation de notre société et qu’il doit prendre toute sa place dans nos systèmes éducatifs et dans nos politiques publiques ;

Que soit menée une réflexion afin d’adapter le cadre associatif aux réalités sociologiques d’aujourd’hui.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 30 novembre 2017.

Le Président,
Signé :
François de RUGY

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
Retour haut de page