Texte adopté n° 55 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone



TEXTE ADOPTÉ n° 55

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

18 décembre 2017


PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal
du 16 septembre 1987 relatif à des
substances qui appauvrissent
la
couche d’ozone,

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

(Procédure accélérée)

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :


Voir les numéros : 270 et 415.

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 décembre 2017.

Le Président,
Signé : 
François de RUGY

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 270.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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