Texte adopté n° 75 - Résolution créant une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires



TEXTE ADOPTÉ n° 75

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

31 janvier 2018


RÉSOLUTION

créant une commission d’enquête
sur la
sûreté et la sécurité des installations nucléaires.

L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :


Voir les numéros : 512 et 590.

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée d’étudier les conditions de sûreté et de sécurité des installations nucléaires.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 31 janvier 2018.

Le Président,

Signé : François de RUGY

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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