Texte adopté n° 77 - Proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel



TEXTE n° 77

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

1er février 2018


PROPOSITION DE LOI

sur le burn-out visant à faire reconnaître
comme
maladies professionnelles les pathologies psychiques
résultant de l’
épuisement professionnel.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 1er février 2018.

Le Président,

Signé : François de RUGY


Voir les numéros : 516 et 580.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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