Texte adopté n° 88 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé



TEXTE ADOPTÉ n° 88

« Petite loi »

__

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

15 février 2018


PROJET DE LOI

ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017
relative à la
profession de physicien médical
et l’ordonnance
n° 2017-50 du 19 janvier 2017
relative à la
reconnaissance des qualifications professionnelles
dans le domaine de la
santé.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1re lecture : 7, 94 et T.A. 6.
Commission mixte paritaire : 444.

Nouvelle lecture : 281, 487 et T.A. 60.

Lecture définitive : 662.

Sénat : 1re lecture : 669 (2016-2017), 10, 11 et T.A. 3 (2017-2018).
Commission mixte paritaire : 128 et 129 (2017-2018).

Nouvelle lecture : 183, 216, 217 et T.A. 50 (2017-2018).

Article 1er

L’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical est ratifiée.

Article 2

L’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé est ratifiée.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 février 2018.

Le Président,
Signé :
François de RUGY

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
Retour haut de page