Texte adopté n° 127 - Proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires



TEXTE n° 127

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

18 juin 2018


PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur
des
débats budgétaires.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 juin 2018.

Le Président,

Signé : François de RUGY


Voir les numéros : 1032.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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