Texte adopté n° 129 - Proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme



TEXTE n° 129

« Petite loi »

__

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

19 juin 2018


PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation
du
ministère de la justice à l’effort national de lutte contre le terrorisme.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 juin 2018.

Le Président,

Signé : François de RUGY


Voir le numéro : 1042.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
Retour haut de page