Texte adopté n° 202 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants



TEXTE ADOPTÉ n° 202

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

6 décembre 2018


PROPOSITION DE LOI

visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants,

MODIFIÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 565 (2017-2018), 26, 27 rect. et T.A. 11 (2018-2019).

Assemblée nationale : 1353 et 1449.

TITRE IER

FAVORISER LE RECOURS AU CONGÉ DE PROCHE AIDANT

Article 1er

(Conforme)

Articles 2 et 2 bis

(Supprimés)

TITRE II

SÉCURISER LES DROITS SOCIAUX DE L’AIDANT

Articles 3 et 4

(Supprimés)

Article 5

(Conforme)

Articles 5 bis, 6 et 7

(Supprimés)

Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 décembre 2018.

Le Président,
Signé : 
Richard FERRAND

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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