Texte adopté n° 223 - Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base



TEXTE n° 223

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

31 janvier 2019


PROPOSITION DE LOI

d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 31 janvier 2019.

Le Président,

Signé : Richard FERRAND


Voir les numéros : 1541 et 1613.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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