Texte adopté n° 276 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre



TEXTE ADOPTÉ n° 276

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

23 mai 2019


PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’accord
entre le Gouvernement
de la République française
et le Gouvernement du
Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 314, 396, 397 et T.A. 82 (2018-2019).

Assemblée nationale : 1825, 1972 et 1954.

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (ensemble trois annexes), signé à Paris le 7 novembre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 mai 2019.

Le Président,
Signé : 
Richard FERRAND

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1825.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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